Prendre sa retraite en Suisse

Formalités de résidence

Friedemann EderService des Relations avec les Pays-hôtes

5 octobre 2007

Terminologie Résidence selon le droit commun Union européenne

UE à 15: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède

UE à 25: UE à 15 + Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie

UE à 27: UE à 25 + Bulgarie, Roumanie Association européenne de libre échange

AELE à 4: Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse Espace économique européen

EEE à 30: UE + Islande, Liechtenstein, Norvège Accords bilatéraux

UE à 25 + Suisse + étendus à: Islande, Liechtenstein, Norvège

Nationalité: UE à 25, AELE Titre de séjour

demande à l’OCP (GE), commune (VD), service des étrangers dans les trois mois ressources financières, assurance maladie

Livret C “autorisation d’établissement” sans limite de durée, contrôle tous les 5 ans séjour en Suisse d’au moins 5 ans (UE à 15 / AELE / 10 autres UE si

âge normal de la retraite dans l’OI) ou 10 ans (10 autres UE si retraite anticipée)

Livret B “autorisation séjour longue durée” valable 5 ans séjour en Suisse de durée insuffisante pour le Livret C

Nationalité: autres pays Titre de séjour

demande à l’OCP (GE), commune (VD), service des étrangers, ambassade/consulat de Suisse

dans les trois mois ou avant expiration du visa Livret C “autorisation d’établissement”

sans limite de durée, contrôle tous les 3 ans séjour en Suisse d’au moins 5 ans (âge normal de la retraite

dans l’OI ou certains pays) ou 10 ans (retraite anticipée et âgé d’au moins 55 ans)

Livret B “autorisation séjour longue durée” valable 1 an, renouvelable séjour en Suisse de durée insuffisante pour le Livret C

Regroupement familial

Définition conjoint enfants de moins de 21 ans ou à charge (y compris

du conjoint) ascendants directs à charge (y compris du conjoint)

Dossier de demande de titre de séjour

FormulairePièce d’identitéLivret de famille ou équivalentAttestation de la Caisse de PensionsAttestation d’assurance maladiePhotographies d’identitéPhotocopie de la Carte de légitimation

Sources d’information

www.ch.ch (Le Portail suisse) www.cagi.ch (Centre d’Accueil - Genève

internationale) www.ge.ch (Site de l’Etat de Genève) www.vd.ch (Site du Canton de Vaud) www.notaires-geneve-cng.ch (Chambre des

notaires de Genève) http://www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home/themen/re

chtsgrundlagen0/weisungen_und_kreisschreiben.html (Directives et Commentaires LSEE)