Prelevement_SEPA_B2b
-
Upload
rachid-ghofrane -
Category
Economy & Finance
-
view
180 -
download
0
Transcript of Prelevement_SEPA_B2b
Prélèvement SEPA Interentreprises SDD B2B
RXPAY SAS
RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected]
Prélèvement entre
professionnels non ouvert aux particuliers
RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected]
2- Définition
30 pays au lieu d’un seul
RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected]
2- Zone géographique
Créancier : Titulaire du compte à créditer
(préleveur)
Débiteur : Titulaire du compte à débiter
(prélevé)
RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected]
3- Acteurs
Le prélèvement SEPA interentreprises fait l’objet
de la signature d’un mandat spécifique
Pas de migration possible à partir du prélèvement national ni du prélèvement SEPA
RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected]
4- Base juridique
J+2 Return
J Réalisation
J-1 Envoi
J-14 pré-notification
RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected]
5- Délais
Le débiteur ne peut prétendre au
remboursement d’une opération autorisée
RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected]
6- Contestation
Rejet , avant la date d’exécution
Retour, jusqu’à 2 jours après la date d’exécution
dans des fichiers CAMT054 ou de PSR
RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected]
7- Impayés
Pour chaque impayé, un code « raison» peut être
fourni
Il est important de comprendre ces codes afin
d’agir sur les impayés
RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected]
8- Raison de non-réalisation
Le créancier a la charge de gestion des mandats A tout moment, il doit être capable de fournir les
preuves de l’existence du mandat et de sa
validité
RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected]
9- Gestion des preuves
* Service bancaire optionnel * Mandat spécifique * Plus de vérifications par la banque du débiteur * Pas de remboursement d’opérations autorisée * Délais plus courts (j-1)
RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected]
10- Spécificités
www.rxpay.fr Questions http://rxpay.fr/services/rxmind/ Email : [email protected] Twitter : https://twitter.com/RXPAY Formations : http://rxpay.fr/services/rxlearning/
RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected]
RXPAY