PREFE TURE DE LA OTE D’OR · Les terrains déjà ... Les matériaux recyclés dans...

PREFECTURE DE LA COTE D’OR

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CENTRALE D’ENROBAGE DE MATERIAUX ROUTIERS AU BITUME A CHAUD, UNE INSTALLATION DE

CONCASSAGE-CRIBLAGE ET UNE STATION DE TRANSIT DE MATERIAUX MINERAUX ET DE DECHETS INERTES

PRESENTEE PAR LA SOCIETE GUINTOLI

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DIJON

ENQUETE PUBLIQUE

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Enquête du mercredi 15 février au vendredi 17 mars 2017, 17h

Commissaire enquêteur : Chantal DUBREUIL

SOMMAIRE

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

1. PRESENTATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE………………………………………………………… Page 4

1 .1 Nature et objet

1.2 Objectifs du maître d’ouvrage – justification du projet

1.3 Description du projet

1.4 Cadre juridique – compatibilité avec les plans, programmes en vigueur

1.5 Concertation préalable

1.6 Avis des services de l’Etat et de l’Autorité Environnementale

1.7 Avis des communes

2. ORGANISATION DE L’ENQUETE……………………………………………………………………… Page 12

2.1 Désignation du commissaire enquêteur

2.2 Réunions préparatoires et rencontre avec un élu

2.3 Visite de la centrale d’enrobés de Montchanin

2.4 Visite de la plateforme de valorisation de matériaux de Dijon

2.5 Visite de la centrale d’enrobés de Chêne-en-Semine

2.6 Composition du dossier

2.7 Publicité, affichage et information du public

3. DEROULEMENT DE L’ENQUETE……………………………………………………………………… Page 26

3.1 Consultation du dossier durant l’enquête

3.2 Déroulement de l’enquête

3.3 Procès verbal de synthèse des observations

3.4 Mémoire en réponse du maître d’ouvrage

3.5 Bilan comptable – participation du public

3.6 Analyse des observations

CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

4. CONTEXTE GENERAL DE L’ENQUETE PUBLIQUE…………………………………………………… Page 79

5. CONCLUSIONS…………………………………………………………………………………………………….. Page 82

6. AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR………………………………………………………………….. Page 91

ANNEXES Annexe 1 : Questions au maître d’ouvrage du 26 janvier 2017 Annexe 2 : Réponses du maître d’ouvrage par mail du 31 janvier 2017 Annexe 3 : Procès verbal de synthèse des observations du public Annexe 4 : Mémoire en réponse de la société GUINTOLI Annexe 5 : Note complémentaire de janvier 2017

1 – PRESENTATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE

1 .1 Nature et objet

- Présentation de la demande

La société GUINTOLI sollicite l’autorisation d’exploiter, sur le territoire de la commune de Dijon au

lieudit « aux Charmes d’Asnières », les installations suivantes :

- Une centrale mobile d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud d’une capacité maximale de

340t/h,

- Une installation de concassage-criblage de matériaux minéraux et de déchets inertes, déjà existante

et d’une puissance de 540kW,

- Une station de transit de matériaux ou de déchets inertes, sur une superficie de 25 924m2

(augmentation de la surface initialement déclarée qui passe de 12 912m2 à 25 924m2).

La plateforme d’implantation du projet se trouve au Nord de Dijon, en direction de Langres, à 35m à

l’Est de la RD974, 530m à l’Ouest de la RD903 et à 15m au Nord d’une route secondaire qui relie les

deux départementales.

Le projet est situé au sein d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) en cours de

réaménagement et propriété de la Communauté d’Agglomération du Grand Dijon. Les terrains déjà

concédés à la société GUINTOLI sont en grande partie excavés sur une profondeur de 6m par rapport

au terrain naturel et dans un secteur de la ville de Dijon où les installations de traitement des déchets

sont regroupées.

Les communes comprises dans le rayon d’affichage de 2 km autour du site sont : Dijon avec

notamment le Parc Valmy à 250m, Asnières-les-Dijon, Bellefond, Ruffey-les-Echireys, Fontaine-les-

Dijon, Ahuy et Messigny-et-Vantoux.

- Maîtrise d’ouvrage

L’entreprise GUINTOLI, créée en 1947, est aujourd’hui membre du Groupe de Bâtiments et Travaux

Publics NGE (Nouvelle Génération d’Entrepreneurs) dont elle constitue la plus grosse entité.

Les éléments d’identification de l’entreprise sont les suivants :

Adresse du siège social : Parc d’Activité de Laurade à Saint-Etienne-du-Grès BP 22 13156 TARASCON Cedex Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 20 000 000 Euros

Président : ROUX Gilbert

Numéro SIRET : 447 754 086 RCS Tarascon

Téléphone/Fax : 04 66 38 61 58 / 04 66 38 61 59

Fin 2014, la société GUINTOLI comptait 2167 employés sur les 7645 du Groupe NGE.

Basé dans les Bouches du Rhône, le Groupe est représenté par 14 directions régionales et un grand

nombre d’agences qui lui permettent d’œuvrer sur la presque totalité du territoire national.

Le Groupe NGE est spécialisé dans les terrassements en grande masse mais aussi dans les

infrastructures routières, avec la production d’enrobés et de granulats. Plus précisément, en dehors de

son activité principale de terrassement et de VRD, il développe son activité autour de cinq autres pôles

majeurs : les canalisations et réseaux, le génie civil, la route et les équipements de la route, les travaux

géotechniques et de sécurisation et les travaux ferroviaires.

Le dossier souligne qu’ « en 2014, avec un parc de 633 engins représentant près de 180 000 CV, GUINTOLI possède (ait) la première flotte de matériel de TP en France ».

Le signataire de la demande est M. GAUTIER Emmanuel agissant en qualité de Directeur France Carrières de la société GUINTOLI.

- Capacités financières

En annexe 5 du dossier, figurent les bilans et comptes de résultat des années 2011 à 2014 de la

société GUINTOLI ainsi qu’un bon nombre de documents permettant d’apprécier l’activité de

l’entreprise. Quatre attestations émanant des banques confirment que la société a toujours rempli ses

engagements vis-à-vis de ses financeurs et qu’elle « n’a jamais eu d’incident de fonctionnement ».

Quelques chiffres repris dans le tableau ci-dessous et tirés des comptes précités permettent de

confirmer les bons résultats financiers de la société GUINTOLI.

Exercices

2011

2012

2013

2014

Chiffre d’affaires 382 937 k€ 388 327 k€ 425 318 k€ 380 768 k€

Total des produits 443 784 k€ 473 098 k€ 509 236 k€ 496 797 k€

Total des charges 439 269 k€ 456 217 k€ 496 658 k€ 490 667 k€

Bénéfices 4 515 k€ 16 881 k€ 12 578 k€ 6 130 k€

1 .2 Objectifs du maître d’ouvrage - Justification du projet

Le dossier met en avant plusieurs raisons justifiant la réalisation du projet :

1°) La société GUINTOLI a identifié des besoins croissants en matière d’enrobés et de recyclage dans le secteur dijonnais et entend se positionner sur ce marché. L’installation de ce nouveau producteur d’enrobés à proximité des chantiers potentiels ne pourra que favoriser la concurrence et ainsi faire baisser les prix pratiqués.

2°) Le projet est situé en périphérie de l’agglomération dijonnaise et complétera deux autres installations exploitées dans le secteur par la société GUINTOLI à savoir, la centrale à béton prêt à l’emploi implantée à 580m au sud et la carrière de Boussenois située à 35km au nord de la plateforme.

3°) La plateforme de valorisation, au sein de laquelle viendront fonctionner la centrale d’enrobage et l’installation de concassage-criblage, est excavée d’environ 6m par rapport au terrain naturel et est entourée de haies arborées ce qui permet un isolement paysager et acoustique.

4°) Le projet d’extension de la plateforme pour la gestion et le stockage temporaire de matériaux est prévu sur des terrains remblayés de l’ISDI voisine et selon le pétitionnaire, aucune sensibilité particulière n’a été identifiée sur ces terrains.

5°) Selon le pétitionnaire, les impacts sur l’environnement sont limités. L’emprise du projet présente un caractère fortement industrialisé et minéral, dénué d’enjeux géologique, hydraulique, hydrogéologique ou écologique.

6°) Même si le mode de transport le plus pertinent reste la route, des économies de carburant seront possibles avec la mise en place du double-fret entre la carrière qui approvisionnera en granulats les centrales à béton et d’enrobage, et la plateforme de valorisation qui fournira des déchets inertes non valorisables à la carrière de Boussenois.

7°) La mutualisation des installations et du personnel mobilisé par campagne mais aussi le contrôle de chaque maillon de la chaîne de production (production de matières premières : granulats, transformation des produits : bétons et enrobés, recyclage et traitement des déchets) permettent de maîtriser les coûts de production.

8°) La société GUINTOLI dispose de la maîtrise foncière de l’ensemble des parcelles visées par la demande. Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine privé passée avec la communauté d’Agglomération du Grand Dijon le 12 avril 2013 pour une durée de 9 ans. Par avenant du 6 juillet 2015, le bien mis à disposition a été étendu pour atteindre une superficie de 25 924m2.

1 .3 Description du projet

Les activités qui font l’objet de la demande d’autorisation et qui seront exercées sur la plateforme de valorisation de Valmy, sont les suivantes :

- La station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux : Les stocks de matériaux commercialisables s’étendent, à ce jour, sur la majorité des 12 912m2 du site. La plateforme accueille également des déchets inertes non valorisables en attente d’être transportés vers l’ISDI la plus proche ou vers la carrière de Boussenois autorisée à recevoir de tels matériaux pour sa remise en état. Ces déchets inertes non valorisables représentent 20% du gisement brut de déchets inertes. La société GUINTOLI sollicite une extension de la zone d’accueil qui passerait de 12 912 à 25 924m2 pour lui permettre de stocker l’ensemble des matériaux, et d’exercer, à certaines périodes, les activités de concassage-criblage et de production d’enrobés prévues sur le site. Le site étendu comprendra deux zones de stockage : - Sur la zone Sud et Ouest, dite « zone haute », d’environ 1,6ha, les stocks seront limités à 4m de hauteur en raison de la topographie proche du terrain naturel, - La zone Nord et Est, dite « zone basse » (zone excavée à 6m en dessous du terrain naturel), d’environ 1ha, accueillera des stocks d’une hauteur inférieure ou égale à 8m. Sur cette plateforme, le pétitionnaire entend voir transités ou transformés 50 000 à 150 000 tonnes par an de matériaux inertes non valorisables en dépôt temporaire et 50 000 à 75 000 tonnes de matériaux de négoce.

- Le recyclage de déchets inertes : Les matériaux recyclés dans l’installation sont exclusivement des produits minéraux de deux types : Soit naturels, issus de chantiers de terrassement, Soit artificiels issus de démolition du BTP mais non dangereux. Ils ont une origine locale et proviennent de chantiers situés dans un rayon d’une trentaine de kilomètres autour du site. L’ordre de grandeur des volumes qui seront traités, est de 100 000 tonnes/an de matériaux bruts recyclés dont 80% seront commercialisés. Le recyclage s’opère par concassage et criblage des matériaux bruts réalisé par campagne de quelques semaines et en moyenne cinq fois par an. L’atelier de traitement est constitué d’un concasseur mobile Lokotrack LT1315 d’une capacité maximale de 700t/h et d’une puissance de 403kW et d’un crible mobile Lokotrack ST620 d’une capacité équivalente et d’une puissance de 134Kw. Ces deux machines permettent de fabriquer un large panel de granulats.

Cette activité qui fonctionne déjà, a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement au titre de la rubrique 2515 de la nomenclature ICPE le 14 août 2014. Cependant, du fait que « l’établissement comporte plusieurs installations classées dont l’une est soumise à autorisation (en l’occurrence, la centrale d’enrobage), le principe de connexité veut que l’ensemble soit soumis à autorisation ». Ainsi, le pétitionnaire a été invité à « compléter son dossier en y intégrant toutes les installations ou équipements qui, mentionnés ou non à la nomenclature, sont de nature, par leur proximité ou leur connexité avec la centrale d’enrobage, à modifier les dangers ou inconvénients de cette installation » (lettre de Mme la Préfète du 16 juin 2016).

- La production et le recyclage d’enrobés : Trois types de centrale mobile d’enrobage seront susceptibles d’être installés, par période de 2 mois et 3 fois par an, sur le site. La puissance de ces installations sera fonction du besoin. Toutes les garanties prises par la société GUINTOLI dans le cadre de cette activité, notamment en matière de sécurité et de protection de l’environnement, le seront par rapport au matériel le plus puissant (TSMR 21XLM) capable de produire 250t/h d’enrobés. Les enrobés à chaud sont des enrobés fabriqués aux alentours de 180° dans une centrale d’enrobage. L’objectif est de produire un enrobé durable qui sera transporté à chaud vers le chantier d’épandage pour former la couche supérieure du revêtement des infrastructures routières. - Définitions et principe de fonctionnement : L’enrobé bitumineux est constitué de différents matériaux : - de granulats : graviers de diamètre supérieur à 80 micromètres, - de « fines » ou fillers : sables et poussières de section inférieure à 80 micromètres nécessaires à l’enrobage du liant (le bitume) avec les granulats, - de liant hydrocarboné composé essentiellement de bitume. Une centrale d’enrobés à chaud de matériaux routiers sert donc, dans un appareil appelé « Tambour Sécheur-Malaxeur » (TSM), à sécher les granulats et à les mélanger à du bitume. Les granulats prélevés sur les stocks sont acheminés sur des tapis jusqu’au TSM, cylindre rotatif, incliné et équipé pour sécher, chauffer et enrober granulats et liants. Le carburant utilisé sera du fioul lourd TBTS (teneur en souffre inférieure à 1%). A noter, qu’à la hauteur de la zone de malaxage, des enrobés récupérés sur des chaussées anciennes (fraisats) et les ratés de production pourront être introduits. Cette part recyclée pourra atteindre 50% des enrobés produits. Le débit d’air nécessaire à la combustion du fioul est assuré par un ventilateur placé à l’entrée du brûleur. Pour répondre aux normes relatives à la pollution atmosphérique, les gaz sont refoulés par le ventilateur dans un dépoussiéreur à tissu filtrant avant d’être évacués par la cheminée dont la hauteur sera fonction de la puissance de la centrale et au minimum de 13m. La vitesse d’éjection des gaz au sortir de la cheminée sera au moins égale à 8m/s en marche continue maximale. Toutes les opérations sont entièrement automatisées et réalisées depuis une cabine placée à distance. - Parcs à liants : Les stockages de bitume, fioul lourd et fioul domestique seront constitués dans des cuves sur châssis remorques au gabarit routier poids lourds. Celles-ci seront installées dans une cuvette de rétention, étanche et sans exutoire, de 198m3 pouvant accueillir 2 cuves mobiles. En plus des cuves de bitume et de fioul lourd, une cuve de 5m3 de fioul domestique sera comprise dans le parc à liants.

- Les installations annexes : La centrale d’enrobage sera installée au sein de la plateforme de recyclage et une grande partie des installations annexes sera mutualisée. La plateforme disposera notamment : ° D’un local administratif comprenant le poste de contrôle des matériaux inertes réceptionnés, le bureau et les locaux sanitaires, ° D’un pont bascule pour la pesée des camions, ° D’un parking pour le personnel et les visiteurs, ° D’un poste de ravitaillement en carburant équipé d’une aire étanche avec séparateurs d’hydrocarbures, ° D’une cuve de 5m3 de GNR alimentant le poste de ravitaillement en carburant, ° De bennes pour la gestion des déchets.

- Le mode d’approvisionnement et d’utilisation de l’eau et de l’énergie : Les besoins en eau pour le fonctionnement de la plateforme se limitent à : ° L’arrosage des voies de circulation et des stocks. Le volume d’eau est estimé à 500m3 par an, ° L’eau utilisée pour la fabrication d’enrobés tièdes (140m3 par an), ° Les besoins en eau potable du personnel (1,5m3/an) et en eau domestique (100m3/an). L’énergie nécessaire sur la plateforme se retrouvera sous la forme de carburant (GNR) pour le fonctionnement des engins de chantier (60m3/an) et des groupes électrogènes de la centrale d’enrobage (163m3/an).

- La conduite d’exploitation : La centrale d’enrobage sera présente par campagne de 2 mois, 3 fois par an pour une production annuelle maximale de 90 000 tonnes. Ses horaires de fonctionnement seront compris entre 6 heures et 20 heures du lundi au vendredi hors jours fériés. Pour répondre à la demande de gros chantiers, l’activité sera exceptionnellement possible en nocturne et le samedi. Quant à la plateforme de transit et de traitement des matériaux, elle sera ouverte du lundi au vendredi de 7 heures à 20 heures. Enfin, l’installation de concassage-criblage ne fonctionnera pas toute l’année : en moyenne, 5 campagnes de recyclage de déchets inertes du BTP par an. D’après le dossier, cette activité qui existe déjà, ne devrait pas être plus importante.

- La remise en état : Le projet de la société GUINTOLI est situé au Nord-est d’une ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) en cours de réaménagement et propriété de la Communauté Urbaine du Grand Dijon. Les modalités de réaménagement ont été fixées par arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 qui prévoit le remblaiement intégral des terrains concernés. C’est au terme des 9 années d’occupation du secteur en cause dont une grande partie se trouve à 6m en dessous des terrains avoisinants, que la société GUINTOLI devra restituer au propriétaire des terrains, une plateforme propre et dégagée à une altitude d’environ 303m pour la zone basse et à une altitude comprise entre 310 et 314m pour la zone haute (c’est-à-dire dans un état conforme à l’état d’origine).

- La population cible : Dans un rayon de 1000m autour de la zone du projet, sont présentes des habitations éparses et un lotissement :

Commune

Lieudit

Habitat

Distance du projet

Dijon Valmy 2 ou 3 maisons 240m à l’Est

Dijon La Charmette 1 maison 620m à l’ouest

Dijon La Charmette 1 maison 800m au Sud-ouest

Ahuy Aux Charmes d’Asnières 1 maison 330m au Nord-ouest

Asnières-les-Dijon Lotissement « Bois des Grottes » 620m au Nord

En outre, on note la présence, non loin du site, dans le parc Valmy, de plusieurs établissements de santé : - Un EHPAD à 590m au Sud-est - Un bâtiment regroupant des professionnels de santé à 670m au Sud/Sud-est - Un hôpital privé à 700m au Sud-est - Un pôle médico-social et sanitaire à environ 900m au Sud-est -Trois établissements d’accueil de la petite enfance à plus de 400m au Sud-ouest. Remarque du commissaire enquêteur : Compte tenu de la distance qui les sépare du projet, les habitants, les usagers et les personnels de ces lieux de vie ou d’accueil sont susceptibles d’être exposés à certains phénomènes et substances en provenance des activités développées par la société GUINTOLI et, notamment, ceux émanant de la station de concassage-criblage et de la centrale d’enrobage (bruits, odeurs, poussières, émissions gazeuses….). Par ailleurs, on ne peut pas dire que l’extension de la plateforme de stockage de déchets inertes sera sans conséquence, notamment en termes de poussières et de bruit. En effet, il est étonnant qu’avec une capacité de stockage plus importante, il n’y ait pas plus de va et vient de poids lourds. Toutefois, je note que le bruit et les poussières émis par le concasseur-cribleur, impactent déjà l’environnement. En effet, l’activité existe actuellement et, selon le dossier, le pétitionnaire ne devrait pas la développer davantage.

1 .4 Cadre juridique – compatibilité avec les plans, programmes en vigueur

La présente enquête publique découle des dispositions du Titre II du livre 1er, chapitres 1, 2 et 3 du Code de l’Environnement.

La nature du projet le fait entrer également dans les dispositions prévues au Titre Ier du livre V du Code de l’Environnement relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Plus précisément, en application des articles L512-1, R512-32 et R512-46-8 du Code de l’Environnement, les installations projetées relèvent du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2521-1, 2517-2, 2515-1.b, 2915-2, 4734-2.c et 4801-2.

La demande est soumise à :

- La réalisation d’une étude d’impact conformément aux articles L122-1 et R122-1 et suivants du Code de l’Environnement,

- Une consultation administrative,

- Un avis des conseils municipaux concernés dans le rayon d’affichage de 2km et qui correspond aux communes suivantes : Dijon, Bellefond, Fontaine-les-Dijon, Asnières-les-Dijon, Ruffey-les-Echireys, Ahuy, Messigny-et-Vantoux.

Par ailleurs, il ressort du dossier que le projet est compatible avec les documents suivants :

- L’éco PLU de la commune de Dijon de juin 2010 modifié en septembre 2014,

- Le Plan de Prévention des Risques Naturels de Dijon de décembre 2015,

- Le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse 2016-2021 ainsi que le SAGE du bassin de l’Ouche,

- Le SCOT du dijonnais de novembre 2010 et le PDU de Dijon de septembre 2012,

- Concernant l’air : le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) de Bourgogne de juin 2012 et le Plan de Protection de l’Atmosphère de Dijon de mai 2014,

- Concernant le bruit : le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE),

- Concernant les déchets : les différents plans nationaux, régionaux et départementaux de gestion des déchets.

1 .5 Concertation préalable

L’article L121-16 du Code de l’Environnement prévoit qu’ « une concertation préalable associe le public à l’élaboration d’un projet, plan ou programme…».

Quant à l’article R123-8 du même Code qui définit le contenu du dossier soumis à enquête publique, il indique que le bilan de la procédure de concertation qui permet au public de participer effectivement au processus de décision, est joint audit dossier.

Dans le cas qui nous préoccupe, aucune concertation préalable n’a eu lieu.

1 .6 Avis des services de l’Etat et de l’Autorité Environnementale

- Avis de l’Unité Départementale de Côte d’Or de la DREAL :

Le 23 novembre 2016, ce service a informé Madame la Préfète de Côte d’Or de la complétude et de la régularité du dossier de demande d’autorisation présentée par la société GUINTOLI pour une ICPE regroupant sur une même plateforme les trois activités faisant l’objet de la présente enquête publique.

- Avis de l’Autorité Environnementale :

Dans son avis rendu le 10 janvier 2017, l’Autorité Environnementale (AE) conclut que l’étude d’impact produite par la société GUINTOLI « présente de manière proportionnée les principaux enjeux environnementaux identifiés » dans le cadre du projet et « qui concernent principalement la qualité de l’air et des eaux ».

L’AE indique que « le pétitionnaire s’engage à mettre en œuvre des mesures pour réduire ces impacts » et que « d’une manière générale, le dossier précise bien les modalités de suivi de ces mesures et de leurs effets, pour lesquels il convient toutefois d’apporter quelques précisions (précisions sur les mesures de retombées de poussières, de bruit et le dimensionnement des bassins de rétention notamment) ».

En ce qui concerne la conformité du projet avec le SDAGE 2016-2021, l’AE précise qu’ « il conviendra de dimensionner les bassins pour les crues d’occurrence centennale » mais aussi qu’ « il est nécessaire de détailler les dispositifs prévus afin d’empêcher l’entraînement par les eaux des produits polluants stockés sur site » pour respecter les préconisations du Plan de Prévention des Risques Naturels de Dijon.

En outre, l’AE demande que les modes opératoires utilisés pour assurer le suivi des retombées de poussières soient précisés.

Enfin, elle souligne que : « Les mesures de bruits réalisées en 2015 mettent en évidence des non-conformités au niveau de zones à émergence réglementée (ZER) (dépassements de 7 et 9,5dB en ZER 3 et 2). En limite de site, le respect des valeurs limites n’est vérifié qu’en un seul point, au Nord du site. Il sera nécessaire de vérifier le respect de ces valeurs aux endroits les plus représentatifs de l’activité exercée et de mettre en place des actions correctives en cas de dépassements ».

1 .7 Avis des communes

Conformément à l’article R512-20 du code de l’Environnement, « le conseil municipal de la commune où l’installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes situées dans un rayon de deux kilomètres autour du projet, ont été appelées à donner leur avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête.

Il est stipulé que « ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête ».

Ainsi, les sept communes suivantes répondant aux critères réglementaires ont été sollicitées :

- DIJON, commune d’implantation du projet :

Aucun avis n’a été formulé. Le rapport inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du lundi 20 mars 2017, a été retiré de l’ordre du jour en cours de séance. Monsieur le Maire a indiqué que l’enquête venait de s’achever, qu’il n’en connaissait pas toutes les conclusions et que « avant d’être cloué au pilori » il préférait retirer le dossier car, par ailleurs, il ne connaissait pas l’avis de tout le monde et de toutes les communes environnantes. - ASNIERES-LES-DIJON :

Le 6 mars 2017, le conseil municipal a émis un avis défavorable au projet.

Il invoque notamment :

- La proximité du site d’implantation avec le village et son école,

- Les nuisances occasionnées par l’activité de concassage (bruit, poussières),

- Les vents dominants qui rabattront les pollutions sur le bourg,

- L’impact sur le trafic routier qui générera davantage de bruit et de gaz à effets de serre,

- Une circulation plus intense et plus accidentogènes avec des camions qui amplifieront les bouchons au rond point de Valmy,

- Les effets cumulés dus à la dispersion des dioxines et plomb dans l’air dont les retombées les plus importantes sont sur le territoire d’Asnières (compte rendu de la commission du site de l’usine d’incinération d’ordures ménagères du 29 novembre 2016) et cette nouvelle activité qui multiplieront les risques d’intoxication, d’irritation et d’effets dangereux pour la santé.

Fort de ce constat, le conseil municipal demande que :

1°) Des tests de bruits, de poussières de pollution d’air et en terme d’odeur, soient enregistrés au lotissement du Bois des Grottes avant toutes décisions pour preuve et constat,

2°) Le trafic de poids lourds soit mieux identifié,

3°) Les nuisances d’un point de vue sanitaire fassent l’objet de mesures de contrôle à chaque utilisation de la plateforme d’enrobé,

4°) Pourquoi cette activité s’installerait si près des habitations d’Asnières-les-Dijon, non loin des futures maisons de soins « clinique, maison de repos pour les personnes âgées », restaurants en terrasse à Valmy et des écoles, crèche à Asnières-les-Dijon ?

5°) Pourquoi n’a-t-il pas été prévu de récupérateurs d’eau de pluie pour l’arrosage des voies par temps sec, au lieu d’utiliser des eaux non potables du réseau de Dijon ?

- BELLEFOND :

Aucun avis du conseil municipal (le sujet a été évoqué lors de la séance du 6 mars 2017 mais il n’a pas été mis en délibéré)

- RUFFEY-LES-ECHIREY :

Un élu m’a indiqué téléphoniquement que le conseil municipal ne délibérera pas à ce sujet, « la commune n’étant pas gênée par ces activités ».

- FONTAINE-LES-DIJON :

Le conseil municipal a donné un avis favorable au projet lors de sa séance du 14 février 2017.

- AHUY :

Le 13 mars 2017, le conseil municipal a émis un avis défavorable « sur ce dossier… en raison des nuisances qui vont être générées par cette activité »

- MESSIGNY-ET-VANTOUX :

Aucun avis du conseil municipal

2 – ORGANISATION DE L’ENQUETE

2.1 Désignation du commissaire enquêteur

Pour conduire cette enquête, le tribunal administratif de Dijon, par décision N° E16000169/21 du 4 janvier 2017 a désigné Mme Chantal DUBREUIL en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Claude DESLOSGES en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête a été diligentée par Madame la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfète de la Côte d’Or par arrêté du 26 janvier 2017.

2.2 Réunions préparatoires et rencontre avec un élu

Préfecture : Le 16 décembre 2016, je me suis rendue à la Direction des Collectivités locales, pôle ICPE où Madame AUBRY m’a remis le dossier soumis à enquête tout en me précisant que l’avis de l’Autorité Environnementale était attendu dans le courant du mois de janvier.

Le 16 janvier 2017, lors d’une seconde visite à la préfecture, j’ai paraphé le registre d’enquête et le dossier déposés à la mairie de Dijon pour être soumis à enquête publique.

En accord avec Madame AUBRY, les dates de déroulement de l’enquête mais aussi les jours et heures des permanences du commissaire enquêteur, ont été fixés. Les projets d’arrêté préfectoral et d’avis à paraître dans la presse m’ont ensuite été adressés par courrier électronique afin que je valide leurs contenus.

Rencontre avec Monsieur Jean-Patrick MASSON, vice-président délégué au patrimoine, à l’environnement, aux réseaux et aux déchets ménagers à la Communauté Urbaine du Grand Dijon

Le mardi 14 mars 2017, j’ai été reçue, dans les locaux du Grand Dijon, par Monsieur Jean-Patrick MASSON dont les fonctions au sein de la Communauté Urbaine, le prédisposent à bien connaître le projet soumis à enquête publique.

Connaissant son intérêt pour toutes les questions relatives à la protection de l’environnement, j’ai pensé qu’il était pertinent de recueillir son avis sur le projet de la société GUINTOLI qui envisage d’augmenter son activité et, notamment, d’installer, par intermittence, une centrale d’enrobage aux portes de Dijon.

1ère question : Que pensez-vous du projet ?

Résumé de la réponse de Monsieur MASSON :

La société GUINTOLI est un nouvel interlocuteur qui, en s’installant à Dijon, se trouvera idéalement placé pour répondre aux besoins en matière de recyclage et de production d’enrobés de l’agglomération.

Le site (ancien Centre d’Enfouissement Technique) est adapté à ce type d’activité bien qu’il soit proche d’établissements accueillant des personnes sensibles aux pollutions. Monsieur MASSON considère que c’est le seul endroit où cette société pouvait s’installer sans dommages importants sur l’environnement.

En effet, il souligne que de nombreuses activités liées notamment au traitement des déchets, existent déjà dans cette zone (l’Unité d’Incinération des Ordures Ménagères, un centre de tri de déchets et une déchetterie professionnelle). Par ailleurs, la société GUINTOLI exploite sur ce site une centrale à béton. Ces Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ont, certes, un impact sur l’environnement mais justement, à ce titre, elles font l’objet d’une surveillance particulière par la DREAL et par des organismes qui bénéficient de l’accréditation COFRAC (l’accréditation est un système mis en place sous l’égide des pouvoirs publics et soutenus par

ceux-ci dans le but de délivrer des jugements impartiaux sur la base de normes européennes reconnues).

Selon lui, la centrale d’enrobage sera donc installée sur un site bien contrôlé y compris sur la qualité de l’air.

En matière de pollution, le problème est l’émission de particules fines. Les campagnes de production d’enrobés devront être gérées au fur et à mesure des besoins exprimés et en fonction des circonstances calendaires. En d’autres termes, « soit pas de centrale, soit il faut une activité et alors, il y a des conditions à remplir pour qu’elle soit la moins impactante possible ».

Monsieur MASSON souligne qu’en cas de pics de pollution grave, c’est au Préfet de décider si tel ou tel équipement doit cesser son activité. A Dijon, la situation ne s’est pas présentée.

Il a ensuite évoqué le « bruit de fond » qui est le niveau de pollution que l’on respire toute l’année. A Dijon, la situation s’est globalement améliorée.

Il ajoute que la pollution locale n’est pas forcément pour ceux qui sont les plus proches. Par ailleurs, le type de pollution a son importance. Ainsi, l’ozone à la différence des particules fines, impactera les communes situées sur les hauteurs de Dijon (Daix, Hauteville…).

2ème Question : L’ISDI ou Centre d’Enfouissement Technique est de classe III et a fait l’objet d’un arrêté de cessation d’activité et de réhabilitation.

Quand l’ISDI sera-t-elle définitivement fermée ? Que deviendra-t-elle ?


L’ISDI sera fermée cette année et la COMADI envisage d’y installer un parc photovoltaïque et quelques autres infrastructures.

Sa surface est d’environ 35 ha.

Ainsi, grâce à la fermeture du site, le nouveau trafic de poids lourds lié à l’activité de la centrale d’enrobage et de la plateforme de valorisation de déchets inertes de la société GUINTOLI viendra se substituer au trafic de poids lourds actuel généré par le réaménagement de l’ISDI. Les impacts des gaz d’échappement sur l’environnement et sur le trafic routier seront donc, selon M. MASSON, sensiblement identiques à la situation actuelle.

3ème question : La partie de terrain mise à disposition de la société GUINTOLI « n’est pas concernée par le réaménagement final de la décharge et n’a pas de destination future identifiée » (avenant à la convention du 12 avril 2013). Est-ce à dire que les activités « autorisées » pourraient être maintenues définitivement sur le site ?


Dans 9 ans, soit en avril 2022, les parties dresseront le bilan de leur partenariat et il n’est pas exclu que la mise à disposition de la zone en question soit reconduite.

2.3 Visite de la centrale d’enrobés de Montchanin

Le jeudi 26 janvier 2017 matin, la visite d’une centrale d’enrobés à chaud installée à l’entrée de Montchanin par la société GUINTOLI, a été organisée à ma demande, par ladite société.

Participaient à cette visite, Madame Chantal DUBREUIL, commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Jean-Claude DESLOGES, commissaire-enquêteur suppléant, Monsieur Jean-Pierre BACCHIOLELLI, Responsable Développement Carrières et Monsieur Jonathan MAZZARDI, Directeur d’Exploitation de la plateforme de Valmy.

Cette centrale qui ne fonctionnait pas compte tenu de la température extrêmement froide qui régnait ce jour-là, est du type de celle susceptible d’être installée à Dijon. A Montchanin, elle est destinée à fournir en enrobés le chantier routier de la RCEA en cours d’aménagement.

Les photos que j’ai pu réaliser, permettent de découvrir chacun des éléments constituant cette installation.

Bacs d’alimentation en granulats

Arrière des

bacs contenant

différents

calibres de

granulats

Tapis

d’alimentation

en granulats

Alimentation

en fillers

Alimentation

en bitume

Tambour-

Malaxeur-

Sécheur

(TMS)

Alimentation

en fioul lourd

Arrière des cuves contenant le

stockage de bitume et de fioul lourd

Cuves à

bitume

Cuve à fioul

lourd

Cuvette de

rétention

étanche et

sans exutoire

Cette visite fut instructive et avec les explications détaillées et claires de Monsieur

BACCHIOLELLI et de Monsieur MAZZARDI, mon suppléant et moi-même avons pu bien

comprendre le fonctionnement de cette installation. Seul bémol, du fait qu’elle n’était pas en

fonctionnement, nous n’avons pu nous rendre compte ni du bruit ambiant, ni de l’importance du

panache de fumée, ni des odeurs produites par une telle activité.

2.4 Visite de la plateforme de valorisation de matériaux inertes de Dijon

Le jeudi 26 janvier 2017 après midi, nous nous sommes rendus sur la plateforme de Valmy où

Monsieur MAZZARDI nous a montré les futures limites de la zone de stockage de matériaux à

recycler. Il est vrai que les quelques 13 000 m2, occupés aujourd’hui par la société GUINTOLI,

sont saturés et que l’accueil d’une centrale d’enrobage, même temporaire, dans cette zone serait

impossible sans une augmentation de la surface dédiée à cette activité.

Tapis

extracteur qui

alimente une

trémie de

stockage

d’enrobés

Dépoussiéreur

à tissu filtrant

Cheminée

d’évacuation des

gaz (vitesse d’éjection au moins

égale à 8m/s)

Silo à « fines »

d’apport ou fillers

Le site visité ne comportant

aucune arrivée d’eau, une

réserve d’eau a dû être

constituée dans cette

bâche pour les pompiers,

en cas d’incendie

Le site et le relief paraissent tout à fait adaptés. En effet, nous avons pu constater que la

plateforme de valorisation est implantée au Nord-est de l’Installation de Stockage de Déchets

Inertes (ISDI) appartenant à la Communauté Urbaine du Grand Dijon et que la centrale pourra

être installée dans la partie excavée d’environ 6m par rapport au terrain naturel et actuellement

occupée par la société GUINTOLI.

Les photos prises lors de cette visite permettent d’appréhender les lieux et l’état actuel de la plateforme:

Entrée de la plateforme avec les tas de

granulats. On aperçoit, au fond à gauche, le talus

d’environ 6m de haut, couvert de plantation et

derrière lequel passe la RD 974.

Déchets du

BTP à

recycler

Photo prise en surplomb de la plateforme exploitée

par la société GUINTOLI et à partir de la zone

d’extension.

A l’issue de la visite, nous nous sommes retrouvés dans le bureau Algeco de Monsieur MAZZARDI où nos deux interlocuteurs nous ont remis une brochure de présentation et le rapport annuel 2015 du groupe NGE dont la société GUINTOLI est la principale filiale.

Pour ma part, J’ai confié à Monsieur BACCHIOLELLI une liste de questions (annexe 1) auxquelles ce dernier s’est engagé à répondre avant le début de l’enquête (annexe 2).

En conclusion de cette seconde visite, j’ai regretté l’absence, sur le site, des machines de concassage-criblage.

2.5 Visite de la centrale d’enrobés de Chêne-en-Semine (74270)

Le mercredi 22 février 2017, Monsieur MAZZARDI m’a emmenée à Chêne-en-Semine en Haute-Savoie, afin que je puisse me rendre compte des impacts sur l’environnement d’une centrale d’enrobage en fonctionnement.

Comme me l’a indiqué mon interlocuteur, cette centrale fixe implantée dans une zone industrielle éloignée des zones habitées mais près d’un échangeur d’autoroute, est toute récente. Son envergure est impressionnante et contrairement à une centrale d’enrobage mobile, la production qui est lancée à partir du poste de commandement situé à proximité, s’effectue de façon gravitaire.

Zone d’extension de la

plateforme de recyclage

concédée par le Grand Dijon

(13 012m2)

Village

d’Asnières

les Dijon

Autre photo prise du bord

de l’extension de la

plateforme de traitement

des déchets inertes

J’ai pu assister à la mise en route de la centrale et entendre le bruit émis lors de la fabrication de l’enrobé que je juge supportable même lorsqu’on se tient à proximité de l’équipement.

L’odeur de bitume plane dans l’environnement. Elle est renforcée près de l’endroit où le bitume est déversé dans la trémie. Elle est aussi perceptible lorsqu’un camion vient prendre livraison de l’enrobé. Le camion est ensuite, très rapidement bâché avant de s’éloigner vers le lieu d’application.

Quant à la fumée qui s’échappait de la cheminée haute d’une vingtaine de mètres, elle était grisée ce qui semble prouver que même si elle était majoritairement constituée de vapeur d’eau, elle était également porteuse de constituants pollueurs. Je n’ai senti aucune odeur particulière imputable à cette fumée.

De retour en Côte d’Or, Monsieur MAZZARDI m’a emmenée à la carrière de BOUSSENOIS où j’ai pu voir, cette fois, un concasseur-cribleur en pleine action. C’est un équipement relativement bruyant. Le bruit émis est cependant atténué par les hautes parois de la carrière lorsqu’on s’éloigne du lieu de production des granulats.

Centrale d’enrobage de

Chêne en Semine

Lorsque ce matériel sera installé à Dijon dans la zone excavée de la plateforme de valorisation, on peut penser que le bruit émis sera, de la même manière, atténué du fait de la configuration des lieux.

Cependant, je pense que, contrairement à la carrière de BOUSSENOIS qui traite des blocs de calcaire exempts de tout autre composant, le concassage réalisé à Dijon sera, à mon avis, plus bruyant avec des matériaux issus du BTP qui sont, bien souvent, entremêlés de ferrailles.

Cette visite complémentaire a été très utile dans la mesure où elle m’a permis de prendre conscience des impacts potentiels de ces activités sur l’environnement et sur le cadre de vie des éventuels riverains.

2.6 Composition du dossier

Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobés à chaud, une plateforme de recyclage de matériaux minéraux ainsi qu’une station de concassage-criblage présenté par la société GUINTOLI, a été préparé par la société Aménagement Territoire Développement (ATDx) spécialiste en la matière et dont le siège social est situé à Nîmes.

Il comprend cinq rubriques regroupées dans un volumineux classeur qui se présente comme suit :

- La demande administrative (55 pages)

La demande d’autorisation comprend 9 chapitres reprenant, notamment, l’identité du demandeur, la localisation précise des emplacements concernés par la demande, la nature et le volume des activités prévues, le classement du projet vis-à-vis de la nomenclature ICPE, la description des procédés de fabrication et du matériel employé, le rappel des capacités techniques et financières de l’exploitant. Enfin, sont énumérées les servitudes et protections réglementaires auxquelles le projet est soumis. La situation de l’opération au regard de l’éco PLU de Dijon est également examinée.

- Le résumé non technique (25 pages)

Ce document destiné à faciliter la compréhension du dossier par le grand public, présente la demande et décrit le projet. Il explique les raisons de son choix et souligne sa compatibilité avec l’affectation des sols et avec les plans, schémas et programmes.

Ce résumé décrit aussi l’état initial, les effets du projet et les mesures envisagées pour réduire les impacts sur l’environnement. Tous les dangers qui pourraient survenir du fait de l’activité de la plateforme de production d’enrobés et de recyclage de matériaux sont récapitulés par nature avec indication des causes, conséquences et des principales mesures de prévention à mettre en œuvre.

Concasseur Cribleur

- L’étude d’impact (214 pages)

Cette partie se décompose en 9 chapitres avec en avant-propos (chapitre 1), un rappel des informations que doit contenir l’étude d’impact qui « doit être soumise à l’avis de l’autorité administrative compétente en matière d’environnement »

Le document en cause reprend de nombreuses données techniques et est illustré par différents tableaux chiffrés, schémas, croquis, photos, statistiques.

- Description du projet (chapitre 2): Sont décrites la situation géographique, les caractéristiques et dimensions du projet. Les principes d’exploitation sont expliqués avec un descriptif des installations qui accompagnent le projet. Les horaires de fonctionnement mais aussi les moyens qui seront mis en œuvre (personnel, matériel) sont développés.

Enfin, après avoir indiqué quelles étaient les ressources utilisées, le pétitionnaire énumère tous les résidus et émissions qui résulteront de l’exploitation de cette ICPE (gaz de combustion, gaz d’échappement, poussières, émissions sonores).

- Analyse de l’état initial (chapitre 3) : L’analyse de l’état initial du site et de son environnement présente le cadre naturel incluant les aspects topographique, géologique, hydrogéologique, hydrographique, paysagé, climatique, les sites patrimoniaux et les infrastructures de communication. Les pollutions et nuisances existantes ainsi que les risques potentiels actuels, sont également signalés. Une synthèse de l’état initial avec identification des enjeux conclut ce chapitre.

- Analyse des effets du projet (chapitre 4) : C’est dans ce chapitre que sont listés tous les impacts directs et indirects du projet sur l’environnement, sur la commodité du voisinage (émissions lumineuses, odeurs, fumées etc.), mais aussi induits par l’exploitation et durant les phases de montage et de démontage des installations. Les effets du projet sur la santé publique avec une évaluation des risques sanitaires sont résumés et le maître d’ouvrage renvoie à l’étude réalisée par le bureau d’étude spécialisé Néodyme qui figure en annexe 15 du dossier.

- Analyse des effets cumulés avec d’autres installations (chapitre 5) : Il est rappelé que dans le secteur du projet, les activités économiques sont principalement liées à l’industrie du déchet et aux services avec l’implantation récente du Parc Valmy.

Les différentes sources de nuisances potentielles identifiées à proximité du site sont : La plateforme de valorisation au sein de laquelle viendra fonctionner la centrale d’enrobage, la RD974, l’ISDI en cours de réaménagement, la déchetterie professionnelle à 590m au Sud de la plateforme, le centre de tri de déchets du Grand Dijon à 650m au Sud, l’incinérateur de déchets ménagers à 730m au Sud-ouest, l’activité agricole au nord (la parcelle la plus proche est à 30m).

Parmi les projets connus sont cités : la centrale à béton exploitée par la société GUINTOLI, la déchetterie pour les particuliers, le projet de ZAC Eco pôle Valmy III, le projet d’aménagement du centre-bourg de la commune d’Ahuy. L’étude des effets cumulés est ensuite réalisée par rapport au bruit, aux émissions atmosphériques, au paysage, avec photomontages à l’appui, et au trafic routier.

- Les raisons du choix du projet (chapitre 6) : Après un bref résumé relatif à la genèse et à la conception du projet, les raisons pour lesquelles il a été retenu sont expliquées (besoins en enrobés, qualité intrinsèque de la plateforme de valorisation en activité, situation géographique, critères économiques et foncier, raisons environnementales etc.).

- Compatibilité du projet avec l’affectation des sols et son articulation avec les plans, schémas et programmes (chapitre 7) : Concernant l’affectation des sols, il est fait référence à l’éco PLU de 2010 actuellement en vigueur à Dijon. Puis la compatibilité du projet avec tous les plans et programmes en vigueur concernant les risques, la gestion des eaux, l’urbanisme (SCOT du Dijonnais, PDU), l’air, le bruit et les déchets, est démontrée.

- Mesures envisagées pour supprimer, limiter ou compenser les inconvénients du projet (chapitre 8): Après une présentation détaillée de ces mesures pour chacun des impacts identifiés, le pétitionnaire évoque la remise en état du site et donne une estimation du coût des mesures.

- Méthodes, difficultés et auteurs de l’étude (chapitre 9) : Dans ce dernier chapitre les méthodes utilisées pour réaliser l’état initial et l’évaluation des effets du projet sont expliquées.

Les auteurs des études sont nommément désignés tant pour la société GUINTOLI que pour la société ATDx, la société Hysope Environnement qui a réalisé l’étude des milieux naturels et la société Néodyme à laquelle a été confiée l’évaluation des risques sanitaires.

- L’étude de dangers (59 pages)

Après avoir décrit le site, son environnement et ses caractéristiques générales, l’auteur met l’accent sur les diverses sensibilités du milieu (contextes climatique, hydrologique etc., proximités dangereuses et environnement à protéger).

Les dangers et les événements indésirables sont identifiés et, en corollaire, les mesures de prévention sont détaillées. Il est fait référence à des statistiques et à des probabilités d’occurrence d’accidents liés à l’activité des centrales d’enrobage et des installations de recyclage de matériaux en France.

Puis, les risques, leur cinétique et leur zone d’effet sont analysés pour chacun des cas suivants : pollution des eaux et du sol, accidents corporels, incendie et explosion. Enfin les méthodes et moyens d’intervention en cas d’accident sont expliqués.

- Notice d’hygiène et de sécurité (20 pages)

Cette courte partie correspond à la notice relative à la conformité de l’exploitation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité. Sont successivement étudiées les conditions et installations assurant une bonne hygiène de travail ainsi que les mesures de prévention et de protection des personnes présentes sur le site.

- Les annexes (classeur de 7cm d’épaisseur)

Les annexes sont constituées de nombreux documents et notamment : - Plan d’ensemble au 1/1000ème et plan réglementaire au 1/2500ème

- Documents retraçant l’historique du site - Justificatifs des capacités techniques et financières des sociétés GUINTOLI et NGE, extrait Kbis de la société GUINTOLI

- Fiches techniques des centrales d’enrobages à chaud de type continu utilisées - Fiches de calcul de dimensionnement des hauteurs de cheminées - Fiches des données de sécurité - Déclaration de projet et de travaux

- Tableau de conformité du projet d’extension de la plateforme de valorisation à l’arrêté relatif aux prescriptions générales et à l’arrêté du 10 décembre 2013 avec son guide de justification - convention d’occupation des parcelles du projet et divers courriers relatifs à la remise en état du site

- Extraits de l’éco PLU de Dijon et du Plan de Prévention des Risques Naturels - Rapport des mesures de bruit diurnes et nocturnes des 18 et 19 mars 2014 - Evaluation des risques sanitaires (société Néodyme)

-Diagnostic écologique et évaluation des incidences Natura 2000 (société Hysope Environnement) - Rapports de suivis environnementaux de la plateforme de Valmy - Documents relatifs à l’inscription des « climats du vignoble de Bourgogne » au patrimoine de l’UNESCO.

- Autres documents mis à la disposition du public lors de l’enquête

Avis de l’autorité environnementale du 10 janvier 2017

Arrêté préfectoral du 26 janvier 2017 portant ouverture de l’enquête publique

Registre d’enquête publique

2.7 Publicité, affichage et information du public

- Parutions légales dans les journaux locaux

Bien Public

1ère insertion édition du 30 janvier 2017

2ème insertion édition du 20 février 2017

Journal du Palais

1ère insertion semaine du 30 janvier au 5 février 2017 (N°4535)

2ème insertion semaine du 20 au 26 février 2017 (N°4538)

- Affichage

Les sept communes concernées par le rayon d’affichage de 2 kilomètres prévu par la réglementation, sont : DIJON, ASNIERES-LES-DIJON, BELLEFOND, RUFFEY-LES-ECHIREY, FONTAINE-LES-DIJON, AHUY et MESSIGNY-ET-VANTOUX.

J’ai pu constater la présence de l’avis d’enquête publique à l’endroit habituel d’affichage de la ville de Dijon, situé sous le porche entre la cour de Flore et la cour d’Honneur.

En ce qui concerne les avis devant être apposés sur les panneaux d’affichage habituels des 6 autres communes, je n’ai pas vérifié qu’il avait été satisfait à cette obligation.

En effet, après avoir abordé cette question avec le maître d’ouvrage, j’avais acquis la certitude que ce dernier faisait procéder à cette vérification par un huissier ce qui n’a pas été le cas.

Le 20 mars 2017, j’ai informé de cette situation le service des ICPE à la préfecture qui a demandé à chaque commune de produire un certificat d’affichage.

Sur le site du projet

Je me suis rendue, le samedi 4 février 2017, sur le site et ai pu constater la présence de trois affiches respectant le format et la couleur réglementaires.

A la demande du pétitionnaire, cet affichage réglementaire a été vérifié à trois reprises par un huissier de justice, les 31 janvier, 15 février et 15 mars 2017.

- Autres modalités d’information du public

Aucune forme d’information autre que la publicité légale n’a été mise en place ni par le maître d’ouvrage, ni par la ville de Dijon, siège de l’enquête publique.

Affichage à l’entrée du site

Affichage à la sortie du site,

vers le rond point de Valmy.

Une autre affiche est apposée

sur le grand panneau, au fond

à droite

3 - DEROULEMENT DE L’ENQUETE

L’accueil à la mairie de Dijon s’est déroulé dans de bonnes conditions. J’ai tenu mes permanences dans la salle d’attente des mariages située Place de la Libération, passage du Logis du Roy, lieu facilement accessible notamment pour les personnes à mobilité réduite.

L’espace disponible permettait de présenter le projet et de recevoir les personnes confortablement.

3.1 Consultation du dossier durant l’enquête

Durée et date de l’enquête

Le dossier a été mis à la disposition du public du mercredi 15 février, 9 heures au vendredi 17 mars 2017, 17 heures, soit durant 31 jours consécutifs.

Modalités de consultation du dossier

Le dossier papier était consultable au bureau d’accueil et d’information de la mairie de Dijon du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Par ailleurs, conformément à l’article L123-10 du Code de l’Environnement modifié par l’ordonnance N°2016-1060 du 3 août 2016, les informations relatives à l’enquête ainsi que l’avis de l’Autorité Environnementale pouvaient également être consultés sur un poste informatique à la préfecture de la Côte d’Or, Direction des Collectivités Locales/Bureau Environnement, Urbanisme et Expropriations ICPE de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h30 à 16 h 30 du lundi au vendredi.

Enfin, ces mêmes informations étaient disponibles sur le site internet de la Préfecture pendant toute la durée de l’enquête.

3.2 Déroulement de l’enquête

A noter, que les personnes intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur avis non seulement lors des permanences tenues à la mairie de Dijon par le commissaire enquêteur mais aussi par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Dates et horaires des permanences

Conformément à l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2017, le commissaire enquêteur a tenu les permanences suivantes à la mairie de Dijon, salle d’attente des mariages, passage du Logis du Roy :

Mercredi 15 février 2017 de 9 heures à 12 heures

Lundi 20 février 2017 de 9 heures à 12 heures

Mercredi 1er mars 2017 de 14 heures à 17 heures

Samedi 11 mars 2017 de 9 heures 30 à 12 heures 30

Vendredi 17 mars 2017 de 14 heures à 17 heures

L’enquête s’est bien déroulée. Il n’y a eu aucune manifestation collective de la part de la population et les échanges que j’ai pu avoir avec le public, se sont passés dans de bonnes conditions.

Seules cinq personnes ont porté leurs observations sur le registre d’enquête, les autres ont communiqué leurs avis par messagerie électronique.

Tous les contributeurs apparaissent ci-après par permanence :

Première permanence, mercredi 15 février 2017 de 9 heures à 12 heures

Aucune personne ne s’est présentée et aucune observation n’a été portée sur le registre d’enquête au cours de cette permanence.

Seule, la société GUINTOLI, représentée par Monsieur BACCHIOLELLI, est venue « prendre la température » de l’enquête en fin de permanence.

Deuxième permanence, lundi 20 février 2017 de 9 heures à 12 heures

Aucune personne ne s’est présentée et aucune observation n’a été portée sur le registre d’enquête au cours de cette permanence. Par ailleurs, aucun courrier ne m’est parvenu et le public ne s’est pas davantage manifesté par courriel.

En fin de permanence, Monsieur MAZZARDI, Directeur d’Exploitation au sein de la société GUINTOLI est venu vérifier si tout se passait bien.

Troisième permanence, mercredi 1er mars 2017 de 14 heures à 17 heures

Aucune personne ne s’est présentée et aucune observation n’a été portée sur le registre d’enquête au cours de cette permanence. Par ailleurs, aucun courrier ne m’est parvenu et le public ne s’est pas davantage manifesté par courriel.

En fin de permanence, j’ai eu à nouveau la visite de Monsieur MAZZARDI qui n’a pu que constater le manque d’intérêt du public pour le projet.

Quatrième permanence, samedi 11 mars 2017 de 9 heures 30 à 12 heures 30

A mon arrivée, j’ai enregistré les deux courriels reçus sur le site de la préfecture :

C1 - Madame G. BERNARD (message du 8 mars 2017) pose deux questions :

1°) « Pour la remise en état du site, à la fin de l’exploitation, il est mentionné que l’exploitant s’engage à enlever l’ensemble des structures et aménagements installés par GUINTOLI. Qui sera le véritable exploitant ? »

2°) « La convention passée entre l’exploitant et le Grand Dijon serait de neuf années si l’on lit bien « le réaménagement prévu de l’ISDI ne sera pas réalisé au moins pour les neuf années du contrat ». Il y a, me semble-t-il, une contradiction entre ce paragraphe et le suivant du résumé non technique où l’on parle, en fin d’exploitation, de la restitution des terrains au propriétaire puis que le Grand Dijon « ajustera et mettra à jour, si nécessaire, le plan de réaménagement de l’ISDI et se chargera de toutes les démarches administratives pour assurer la faisabilité du projet porté par la société GUINTOLI et soutenu par la Communauté d’Agglomération Dijonnaise ».

C2 - Madame Marine BERNARD demeurant dans le quartier de la Toison d’Or à Dijon (message du 9 mars 2017) pose deux questions :

1°) « La centrale d’enrobage que vous projetez de construire va naturellement émettre des

odeurs. J’ai lu que les camions partent bâchés. Comment une bâche suffit-elle à limiter les

odeurs ? A partir de quoi une odeur est-elle difficile à supporter ? Comment a-t-elle été

quantifiée ? »

2°) « Quid de la pollution et des rejets de poussière ? J’ai deux enfants en bas âge sujets à

asthme, particulièrement en période de forte pollution. Le parc Valmy, à proximité, va accueillir

prochainement une clinique privée et accueille actuellement des maisons de retraite et donc des

personnes dites « à risque ».

Dans le résumé non technique vous mentionnez(pollution nuisance et santé humaine) « D’après

les résultats obtenus, les risques estimés en lien avec les émissions provenant de la centrale

d’enrobage de matériaux peuvent être considérés comme non préoccupants pour les populations

aux alentours du site, en l’état actuel des connaissances»(…) « Au vu de l’absence de risque

induit par le projet sur la santé humaine, aucune mesure spécifique n’est mise en place » : Les

personnes à risque font-elles partie de « ces populations » ?

Au cours de la permanence, aucune personne ne s’est présentée et aucune observation n’a été

portée sur le registre d’enquête.

A l’issue, j’ai eu la visite de Monsieur MAZZARDI, venu, comme à l’accoutumée prendre des

nouvelles sur le déroulement de l’enquête. Je n’ai, bien entendu, eu aucune information à lui

communiquer hormis le contenu des deux messages électroniques précités.

Cinquième permanence, vendredi 17 mars de 14 heures à 17 heures

A mon arrivée, j’ai constaté qu’une personne avait porté une observation sur le registre d’enquête le mardi 13 mars 2017.

Cette observation est la suivante :

C4 - Mme. X (personne anonyme) « habitant le village d’Asnières les Dijon » exprime ses craintes :

« Pollution de l’air (poussières), odeurs, bruit. Nappe phréatique ? Densification du trafic routier Comment est chauffé le bitume ? Quel gaz ? Quels sont les dangers en cas d’incident sur la centrale ? Santé des ouvriers… » Puis, j’ai enregistré les courriels reçus sur le site de la préfecture qui émanent de :

C3 – Monsieur Charles MUCKENSTURN demeurant à Dijon (message du 11 mars 2017) pose les questions suivantes :

1°) « Le plan de protection de l’Atmosphère de Dijon prévoit de faire baisser les émissions de PM10(les PM10 sont des particules en suspension dans l’air dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres), PNx (oxydes d’azote) et composés organiques volatiles (COV) d’origine industrielle. Qu’a prévu l’entreprise pour faire limiter les rejets de poussières ?

Si au cours d’une campagne, la poussière émise par l’activité de la centrale lors de vents très forts est très importante, est-il prévu de l’interrompre ?

Sachant que Dijon a été cette année victime d’un pic important de pollution aux particules fines, l’activité de la centrale d’enrobage va s’ajouter. L‘entreprise sera-t-elle astreinte aux mesures d’urgence édictées par la préfecture ?

2°) La centrale d’enrobage est équipée de cheminée de 13m à 20m de hauteur au maximum, dépassant de 11 à 14m du terrain naturel (7m de différence).

En cas de vents violents, les fumées seront-elles rabattues sur les ERP à proximité ? (vents dominants). (Vents Nord-ouest, vents Nord, vents Nord-est).

A-t-on comptabilisé le nombre de personnes pouvant être soumises aux émissions de poussières et aux oxydes d’azote (la principale source anthropique des oxydes d’azote est le trafic automobile) et aux composés organiques volatiles (COV) ? »

C5 – M. et Mme CHTAYNA, demeurant à Asnières-les-Dijon, lotissement « le domaine de la Source, (message du 16 mars 2017) sont « opposés à l’agrandissement de la plateforme de concassage et à la création d’une centrale d’enrobé aux portes de (leur) commune ».

Ils ont choisi de s’installer à Asnières-les-Dijon pour « un bien être à vivre,… côté verdoyant et paisible…souhaitent garder ce village pour l’avenir de (leurs) enfants ».

C6 – Madame Martine BUTTARD-GERBENNE (message du 16 mars 2017) est « contre l’agrandissement de la plateforme de concassage et la création d’une centrale d’enrobé aux portes Sud d’Asnières-les-Dijon »

C7 – Madame Michèle DALBY (message du 16 mars 2017) est contre l’extension de la plateforme qui apportera quantité de désagréments sur une grande partie du village d’Asnières-les-Dijon…sur une zone verte et sur tout le voisinage (Valmy avec ses installations hospitalières et maisons de retraite) et ce pendant la moitié de l’année : poussière, bruit, renforcement de la circulation des camions desservant la plateforme…Les habitants d’Asnières-les-Dijon souhaitent préserver leur bien-être, leur santé et leur tranquillité.

C8 – Monsieur Lionel RICHARDOT VillaVerde route de Bellefond à Asnières-les-Dijon (message du 16 mars 2017) est opposé à cette « installation en pleine agglomération et aux portes d’Asnières qui subirait tous les désagréments dus aux vents dominants Sud/ Sud-ouest.

D’un point de vue écologique, cette installation est également illogique : la circulation est souvent saturée dans le secteur Dijon Nord ! Rajouter des poids lourds dans cette circulation va accentuer les embouteillages et contribuer à encore plus de pollution. »

C9 – Madame Marion MEO et Monsieur Abdelkader HADJ’AMAR, 17 rue de la source à Asnières-les-Dijon (message du 16 mars 2017) sont contre le projet. Ils souhaitent conserver leur cadre de vie et ne veulent aucunement des nuisances que ce soit sonores ou autres pour le village et leurs enfants.

C10 – Monsieur Gérard MAUGRAS (message du 14 mars 2017) fait part des remarques et pose les questions suivantes :

Si l’incidence des fumées, des poussières est évoquée, il n’est pas question de l’utilisation de l’eau pour la fabrication des enrobés froids et tièdes. Alors qu’à l’heure actuelle, nous manquons d’eau, l’exploitation de cette entreprise ne peut qu’ajouter, si l’on peut dire, au manque d’eau. D’ailleurs,… il est bien envisagé de raccorder la plateforme au réseau d’eau brute de la ville pour couvrir les besoins en eau industrielle.

1°) « Si un arrêté de restriction d’eau est promulgué, comme il y en a eu l’année dernière en Côte d’Or, arrêtez-vous la fabrication des enrobés ? »

2°) « Quels sont les services de l’Etat qui vérifient et contrôlent les mesures envisagées pour éviter une pollution des eaux dans le sol ? »

C11 – Marine VUILLEMIN, Bernard et Janine ANDRIOT, habitants d’Asnières-les-Dijon, émettent un avis défavorable. Ils habitent à moins de 2 km du site. L’activité aura de forts impacts concernant notamment les nuisances sonores et la qualité de l’air (odeurs, poussières, pollutions, augmentation du trafic routier. L’environnement compte plusieurs autres communes et un bassin d’activités important (présence d’écoles, construction d’une clinique, sites professionnels de Valmy, etc.) et exigent également une qualité de vie minimum.

C12 – Aline DEVILLE, habitante d’Asnières-les-Dijon est « contre l’agrandissement de la plateforme de concassage et la création d’une centrale d’enrobé ».

C13 – Hervé LENOIR, habitant d’Asnières-les-Dijon est contre le projet. Le lieu du projet est sur un secteur complètement enclavé par Dijon au Sud, le parc Valmy, avec toutes les maisons de santé à l’Est, Ahuy à l’Ouest et Asnières au Nord. Cet enclavement fait courir de grands risques à toutes ces populations qui viennent s’ajouter à ceux que l’incinérateur de déchets peut aussi causer. Les polluants émis par ces centrales sont nombreux et connus, puisque tous issus des hydrocarbures. Circulation très dense dans ce secteur. A ces polluants s’ajoutent les poussières et les gênes olfactives que ces centrales dégagent…émissions de gaz, de poussières, d’odeur, de bruit aux portes de Dijon. C14 – M. et Mme Michel ALIX, Asnières-les-Dijon émettent les remarques suivantes : L’extension de la plateforme de concassage a créé une colline qui est en passe de devenir un relief défigurant de Dijon…Quid du Dijon voulu écologique ?...situation proche du nouvel hôpital privé. L’usine d’enrobage apportera une pollution supplémentaire. Rappellent la présence de l’usine d’incinération qui malgré les filtrations envoie en continu des particules noires. Des engagements seront sûrement pris sur la maîtrise de la pollution auxquels, très malheureusement, aucun crédit ne pourra être donné. C15 – M. et Mme Eric COLLIN, 2 bis rue de Messigny à Asnières-les-Dijon sont opposés à l’implantation d’une centrale d’enrobé « à chaud » dans un périmètre aussi proche de leur commune où il fait bon vivre. La proximité immédiate de l’usine d’incinération, bien qu’indispensable, génère suffisamment de nuisances pour l’air sans qu’on y ajout une nuisance supplémentaire. Cette nouvelle centrale d’enrobé ne se justifie pas au regard de l’offre déjà existante en Côte d’Or, sauf à considérer que le bien-être des administrés passe au second plan par rapport aux intérêts économiques de certains.

C16 – Famille BOIS-PRINET, Asnières-les-Dijon est opposée fortement à l’agrandissement de la plateforme de concassage et à la création d’une centrale d’enrobé aux portes Sud de sa commune. Asnières est un village calme et agréable où il fait bon vivre. Le projet apportera des nuisances de bruit, de la poussière et des mauvaises odeurs ce qui provoquera sur la durée des problèmes de santé. C17 – Mme HOUDIN « soutiens la décision de refuser cette installation ». C18 – Caroline FLAMANT est opposée au projet. A beaucoup investi dans sa maison dans un cadre bucolique avec promesse d’absence de nuisance. Dévaluation de son bien immobilier. C19 – A. et D. AYMOND, Asnières-les-Dijon sont opposés au projet d’agrandissement et d’implantation de la société GUINTOLI au Sud de leur commune. Asnières-les-Dijon est une commune calme où il fait bon vivre. « Pas de pollution, de nuisances sonores et d’embouteillages supplémentaires pour notre commune ! ». C20 – Famille BOURGEON-NTOUATOLO (5 personnes), Asnières-les-Dijon est opposée au projet. Réside dans un beau village, tranquille et ne souhaite pas être perturbée par des nuisances sonores, olfactives, visuelles qui dénaturent l’environnement. Dans cette société de consommation matérialiste, souvent les intérêts sanitaires, humains et environnementaux sont bafoués au profit des enjeux économiques et industriels. C21 – M. et Mme Didier FROISSARD, 2 allée des Mûriers à Asnières-les-Dijon sont opposés à l’installation d’une centrale d’enrobage. Cette installation aurait pour conséquences pour les Asniérois une kyrielle de désagréments de tous acabits et en particulier des nuisances dangereuses pour la santé. C22 – Famille MEZILLE, Asnières-les-Dijon, indique que « certes, ce projet n’est pas dangereux pour notre santé mais nous avons déménagé pour être au calme et loin du bruit de la ville ». Elle souligne la création d’un nouveau lotissement en plein cœur de village avec plus de 60 maisons et une « sensoriale ». Les nombreux camions supplémentaires vont augmenter les trafics sur les départementales 974 et 903. La sortie du village pour rejoindre Dijon ne sera pas facilitée. C23 – Etienne VERNIERS 2B allée des Mûriers à Asnières-les-Dijon est contre le projet. Les habitations d’Asnières-les-Dijon se trouvent juste à proximité (moins d’un kilomètre). C24 – Lysiane FLAYEUX-PATRIAT dit non au projet. « Asnières-les-Dijon est un village où il fait bon vivre et nous souhaitons garder cet environnement pour l’avenir de nos enfants ». C25 – Sophie TRANOY, Asnières-les-Dijon émet un avis défavorable et constate que les premières maisons de son village sont situées à 600m/ 700m du site d’implantation. Le village a une école fréquentée par 150 enfants environ et une micro-crèche. Le parc Valmy héberge ou devrait héberger prochainement un EHPAD, un bâtiment qui regroupe des professionnels de santé, un hôpital privé, un pôle médico-social, 3 établissements d’accueil de la petite enfance…et donc une population dite « fragile ». Le dossier n’est pas facile d’accès. « Des réunions publiques de présentation seraient les bienvenues. Est-il possible d’en organiser ? » Où sont décrites les dispositions qui seront prises pour que la centrale ne soit pas à l’origine de gaz odorants, susceptibles d’incommoder le voisinage ? Concernant les poussières émises, l’impact du projet est qualifié de faible et concernant les rejets atmosphériques, il est dit qu’il est peu probable que la centrale ait un impact significatif sur les concentrations en dioxyde d’azote, dioxyde de soufre, poussières, COV et HAP. Quelles garanties sont apportées pour que l’installation ne dégrade pas ces facteurs ? Des mesures (bruit, poussières, taux de particules, qualité de l’air) ont-elles été effectuées avant l’installation ? Sinon quand seront-elles effectuées ? A effectuer par un organisme indépendant. A quelle fréquence les mesures de bruit seront-elles réalisées ?

Le fonctionnement de la plateforme est prévu uniquement du lundi au vendredi hors jours fériés…et de manière exceptionnelle en période nocturne et le samedi pour la centrale d’enrobage. A quel volume se chiffre l’exceptionnel ? Que signifie nocturne : une partie de la période 20h/6h ou en continu sur cette durée ? En cas de vent ou de pic de pollution, l’activité de l’installation est-elle prévue de s’interrompre ? Les départementales 974 et 903 situées de part et d’autre du site d’exploitation, sont déjà particulièrement encombrées le matin et le soir. Comment sera géré l’afflux de camions supplémentaires qui va accentuer cet encombrement ? C26 – Isabelle et Philippe LOREAU, Asnières-les-Dijon sont opposés au projet « à cause de toutes les nuisances sonores, olfactives et environnementales (et certainement sur la santé) que cela va engendrer ». C27 – Emmanuel et Florence MARQUET, 3 rue Claude Deschault à Asnières-les-Dijon sont opposés au projet de construction d’une future centrale d’enrobage à chaud. Le secteur est surchargé par le nombre de véhicules qui s’agglutinent sur la RD 974 entre Valmy et le rond point Pompidou. Le secteur est très accidentogènes. De nombreux poids lourds sortent chaque jour de la plateforme de Valmy de façon très anarchique et dangereuse pour les autres usagers. Il existe déjà une centrale d’enrobage à Savigny le Sec qui se trouve à 15 minutes de l’entrée de Dijon Nord et 10 minutes de ce projet, pourquoi alors créer une autre centrale aux portes de Dijon ? Asnières-les-Dijon, les villages environnant et le Parc Valmy souffriront de toutes les nuisances « le bruit, la pollution de l’air et de l’eau, les dangers routiers, la fin du calme qui règne sur ce secteur » C28 – John LYNCH, 2 ter rue de Messigny à Asnières-les-Dijon est opposé au projet. « Asnières est un village tranquille à la périphérie de Dijon qui bénéficie encore des avantages et surtout de l’environnement d’être à la campagne ». C29 – Lydie LACOUR, Asnières-les-Dijon est opposée au projet pour les raisons suivantes : « Cette plateforme serait située à 1 km du village, près des habitations Celle-ci provoquerait des nuisances de bruit et de poussières Beaucoup de circulation provoquée par le va et vient incessant des camions Cette activité provoquerait des risques d’intoxication et des effets dangereux pour la santé Dépréciation de nos maisons »…nous avons déjà la nuisance de la déchetterie. C30 – Véronique GASSMANN-PIGNON, 40 rue Claude Deschault à Asnières-les-Dijon est opposée au projet. C31 – Serge PIGNON, 40 rue de la Louère à Asnières-les-Dijon est opposé au projet et demande qu’il soit fait « toute la lumière sur les risques sur la santé pour les habitants des communes ». C32 – Véronique GIRARD à Asnières-les-Dijon fait part de son mécontentement et constate que la ville de Dijon tolère ce projet d’implantation alors que c’est sa commune qui va être impactée. Elle ajoute que la circulation est « déjà infernale sur la route de Langres et d’Is-sur-Tille avec un fort trafic de poids lourds…On cherche à rajouter encore au trafic avec des camions de bitume. Trouve incroyable que les habitants d’Asnières-les-Dijon n’aient pas été contactés pour l’enquête publique. « Nocivité (pollution de l’air) de cette usine ? Nous subissons déjà la pollution de l’usine d’incinération relativement proche. Et l’odeur ? Les COV ? Lorsque l’on regarde les modélisations des pollutions de l’air sur le site ATMOSF’air Bourgogne, on se rend bien compte que la qualité de l’air s’est beaucoup dégradée à la station Valmy alors pourquoi ne pas continuer en rajoutant du trafic poids lourds et des odeurs de bitume ? »

C33 – M. et Mme DOUCET à Asnières-les-Dijon, petit village tranquille sont contre le projet. Nombreux risques : Le bruit (Quelles dispositions techniques pour éviter l’accroissement du bruit ? Murs anti-bruit ?), les poussières (imposer zéro émissions de poussières), hausse du trafic de poids lourds (interdire la circulation de poids lourds entrant ou sortant de l’entreprise avant 9 h le matin et après 18 h). Les camions ont une conduite dangereuse (force le passage, vitesse élevée, non bâchage des camions qui émettent des importants voiles de poussières). Dévalorisation immobilière due aux nuisances. C34 – Patrick CHAMOUTON 7 voie de Norges à Asnières-les-Dijon est opposé au projet. C35 – Hubert LEGUY 7 rue du Bois des Grottes à Asnières-les-Dijon rappelle que le conseil municipal de sa commune s’est prononcée à deux reprises contre le projet. « N’y a-t-il pas de grands risques pour que les fumées produites ne se propagent jusqu’à la zone d’habitation proche, voire jusqu’aux maisons de retraite et à l’hôpital privé ? Fumées malodorantes, voire cancérigène. N’y a-t-il d’autres possibilités d’implantation d’une centrale d’enrobé, éloignées de zones d’habitation et de centres de santé ? L’économique devrait-il primer sur le sanitaire ? » C36 – Famille LIBANORI 12 chemin de l’abreuvoir à Asnières-les-Dijon fait part de sa ferme opposition à l’aboutissement du projet. Nombreuses nuisances sonores, augmentation du trafic des poids lourds avec des risques supplémentaires d’accident de la circulation ainsi que de fortes odeurs de goudron utilisé dans la fabrication de l’enrobé. Souhaite que le village conserve son caractère de village où il fait bon vivre et qu’il ne devienne pas une zone industrielle. C37 – M. et Mme BOGE à Asnières-les-Dijon, vive opposition à l’implantation d’une centrale d’enrobés trop proche des habitations et compte tenu des nuisances trop importantes qui en découleraient. C38 – Sylvia VAUTHIER-GALLY à Asnières-les-Dijon est opposée au projet. De quel droit et au nom de quoi peut-on imposer une telle nuisance à toute une population sans même en mesurer l’impact ? Commune paisible dans un écrin de verdure. De nombreux investissements sont faits afin de maintenir et d’entretenir cette qualité de vie. Depuis plusieurs années, la s’amplifie et se complique au niveau de la route de Langres et de celle d’Is-sur-Tille. Les accidents y sont réguliers. Pourquoi vouloir surcharger une zone déjà à saturation ? C39 – M. et Mme MANESSE à Asnières-les-Dijon, village où il fait bon vivre. Nuisances sonores provenant du trafic sur les RD974 et RD903 et gaz à effet de serre. Accroissement de la dangerosité des entrées ou sorties du village. L’installation d’une centrale d’enrobage à chaud provoquera un trafic de poids lourds supplémentaire. Bruit des concassages ajouté aux retombées de poussières ne peut avoir que des effets nocifs sur la santé des habitants. Des tests, des analyses sont-ils prévus ? C40 – M. et Mme Alain BIENAYME 24 rue des écoles à Asnières-les-Dijon sont opposés à l’installation de cette usine de fabrication d’enrobage à chaud à moins d’un kilomètre du village qui ne peut qu’engendrer des nuisances d’ordre sanitaire (poussières, particules cancérigènes, odeurs etc.) C41 – Damien LANQUETIN à Asnières-les-Dijon est opposé au projet. Souligne l’impact visuel des silos de stockage, l’impact olfactif avec l’odeur de bitume et l’impact sanitaire. Les bitumes étant des résidus de raffinage du pétrole, ces derniers comportent plusieurs centaines de composés HAP. Faute d’en connaître les conséquences sur les riverains directs, doit-on implanter une telle centrale à proximité d’un village ? Surcharge supplémentaire de la circulation sur la RD 974. C42 – Bart VANSCHOONWINKEL 6 rue de la Source à Asnières-les-Dijon est contre le projet. Forte augmentation du trafic routier des poids lourds sur les RD déjà extrêmement chargées. Les émissions des poids lourds avec les bruits affecteront profondément

l’environnement actuel. Agrandissement de concassage = nuisances directes : poussières et bruit. Risque d’intoxication et effets dangereux (bitume cancérigène) C43 – Viviane PAREDES-METZGER à Asnières-les-Dijon opposée au projet. Plus opportun de mettre en œuvre cette installation en rase campagne et non à proximité d’un lieu de vie de plus de 2000 habitants. L’écologie est déjà bien mise à mal avec la proximité du site d’enfouissement des déchets. C44 – Valérie JARLAUD 6 rue de la Source à Asnières-les-Dijon est opposée au projet qui est incohérent avec la quiétude recherchée au sein d’un village. Trafic routier supplémentaire et réel danger de plus suite à la circulation des camions…sans compter l’émission de particules nocives, pollution liée aux bouchons, poussières. Les vibrations au sol liées à l’extraction et au concassage à proximité des habitations et établissements publics pourraient endommager les fondations et la stabilité de ces derniers. Odeurs néfastes des enrobés et émanations cancérigènes rendent impossible l’installation de cette centrale mitoyenne aux lieux de vie des individus. Installer à Asnières-les-Dijon ne signifie pas : bruit, pollution, odeurs, vibrations, poussières, risques allergiques et maladie… C45 – Jacques DOUDEAU 3 rue Jean Baptiste Brouard à Asnières-les-Dijon est opposé au projet. Nuisances sonores et pollutions de l’atmosphère. Bruit de concassage de pierre et poussières, circulation importante de camions, odeurs et particules de produits chimiques pour réaliser l’enrobé à chaud seront le lot quotidien. Dévalorisation de l’habitat à la revente. Subit déjà les rejets de particules fines de l’incinérateur de déchets de la ville de Dijon. C46 – Nina CARD 37 rue des roseaux à Asnières-les-Dijon est opposée au projet. Qualité de vie du village, propreté, calme. Station à moins d’un kilomètre de l’école des enfants…odeurs, bruits, poussières, impact négatif sur la santé. Travaille sur le site de Valmy…cette installation serait une aberration sur le site de Valmy qui semble prôner les valeurs de l’écologie et du bien-être. Pourquoi ne pas l’installer dans l’un des nombreux sites désertiques de notre département. C47 – Y. POROT est contre la création d’une centrale d’enrobé sur la commune d’Asnières-les-Dijon. C48 – Jean-Marc VERMEULEN à Asnières-les-Dijon n’est pas favorable au projet situé à 1,5 km du centre du village où se trouvent une école et une crèche ainsi que plusieurs lotissements : risques de nuisances sonores, poussières, odeurs et circulation automobile supplémentaire. Faune et flore de qualité aux portes de l’agglomération qui serait soumises à des pollutions chimiques diverse, de poussières dans l’air, d’odeur et de bruit. C49 – Dr Karim BOUDENIA, médecin urgentiste au CHU de Dijon demeurant à Asnières-les-Dijon est opposé au projet Le bien-être de la commune sera perturbé par des activités industrielles aux nuisances avérées, notamment en terme de pollution atmosphériques et de trafic routier. Ne comprend pas cette irresponsable hypothèse d’implantation d’un tel ouvrage si près de lieux de prise en charge d’enfants, de personnes âgées et de patients. C50 – Christian CHAMPENOUIX 8 rue Bellevue à Asnières-les-Dijon fait part de ses observations : conséquences des activités en terme de poussières et de pollutions diverses et augmentation notable du trafic sur la RD 974 et la RD903 déjà très encombrées. Accepter de développer l’activité du pétitionnaire, c’est aller…à contre-courant de l’avenir de cette zone qui…jouxte une zone verte à protéger (le lotissement du Bois des Grottes). C51 – Justine MATRAT, enseignante 30 rue Claude Deschault à Asnières-les-Dijon est contre le projet. La commune d’Asnières représente la sérénité et la garantie d’une vie saine qu’elle ne veut absolument pas voir dégrader par l’implantation proche d’une activité industrielle polluante.

C52 – Dominique PAPIN 7 impasse du Château à Asnières-les-Dijon est contre le projet. L’intérêt économique ne peut prévaloir sur l’intérêt écologique. Etant à base d’hydrocarbures, la production d’enrobé présente de nombreux aspects négatifs. La mise en température nécessite une forte consommation d’énergie. Elle constitue une activité polluante pouvant exposer l’environnement à des agents chimiques dangereux et en particulier à des composés cancérogènes. Nuisance sonore du concassage et du transport de ces matières à proximité d’un centre hospitalier. C53 – Delphine MICHAUD 16 rue des Roseaux à Asnières-les-Dijon est contre le projet. Asnières est un village où il fait bon vivre. Souhaite garder cet environnement pour l’avenir de ses enfants. C54 – Françoise DOUDEAU à Asnières-les-Dijon s’oppose au projet pour les conséquences sur la santé des habitants des communes voisines, pour des raisons de pollution sonore, l’infrastructure routière actuelle est déjà saturée et un trafic routier supplémentaire ne pourra qu’engendrer que des désagréments pour la population. C55 – Docteur BOISSELIER à Asnières-les-Dijon « attire l’attention des décisionnaires sur la présence de la future clinique Valmy à moins d’un kilomètre à vol d’oiseau – Le principe de précaution quant à la nocivité d’une telle installation sur des malades hospitalisés et donc d’autant plus fragiles ne devrait-il pas être appliqué tout simplement ? » C56 – François BERNARD à Asnières-les-Dijon est opposé au projet. Trouve préjudiciable le fait d’implanter une telle activité aux portes de Valmy, une zone en plein développement. Pensait que « le côté « décharge » qui s’étend du terminus du tram jusqu’au bois des grottes disparaîtrait dans un avenir à moyen terme. Quelle surprise de voir se programmer tout le contraire ! » C57 – Christian MOCCOZET Les balcons des Crais à Asnières-les-Dijon est opposé au projet. C58 – Maxime COGNARD à Asnières-les-Dijon est opposé au projet pour les raisons suivantes : Augmentation du trafic routier par le passage de camions et poids lourds, le projet sera à moins d’un kilomètre des premières habitations d’Asnières, les nuisances (bruit, poussières, odeurs nauséabondes…) C59 – Christelle DREZET 35 rue des roseaux à Asnières-les-Dijon est opposé au projet pour les raisons suivantes : Augmentation du trafic routier par le passage de camions et poids lourds, le projet sera à moins d’un kilomètre des premières habitations d’Asnières, les nuisances (bruit, poussières, odeurs nauséabondes…) C60 – Samuel CARD 37 rue des roseaux à Asnières-les-Dijon est opposé au projet pour les raisons suivantes : Augmentation du trafic routier par le passage de camions et poids lourds, le projet sera à moins d’un kilomètre des premières habitations d’Asnières, les nuisances (bruit, poussières, odeurs nauséabondes…)

C61 – Céline PIRON 31 avenue du Stand à Dijon, est opposée au projet. « Travaille sur la zone de Valmy à 100m à vol d’oiseau du site prévu pour cette usine. Les brouillards stagnent en hiver sur cette zone. Qu’en sera-t-il des émanations toxiques qui s’échapperont obligatoirement de cette usine ». Impact sur les personnes travaillant sur la zone, sur les poumons des enfants des crèches et écoles ouvertes à Valmy ainsi que sur les patients de la future clinique et sur les personnes âgées de l’EHPAD. Urgent de préserver la nature. C62 – Valérie CHASTIN, Valmy côté Zen, esthéticienne à Valmy et son mari, kinésithérapeute à Valmy sont opposés au projet. C63 – Isabelle COUETTE employée à la CARSAT est contre le projet C64 – Renaud BONNOT employé à la CARSAT s’oppose au projet qui créera des nuisances notables. Impacts pour la crèche Calypso et les restaurants avec leurs terrasses. C65 – Laetitia BOJARSKI de Messigny et Vantoux est opposée au projet en tant que salariée de la CARSAT à Valmy, zone tertiaire avec de nombreux riverains qui seront touchés directement par les nuisances olfactives et respiratoires qui en résulteront. Présence de crèches, d’un pôle santé, de la clinique et des restaurants avec terrasses. Nuisance visuelle. C66 – Brigitte VULQUIN employée à la CARSAT est opposée au projet. C67 – Patrice CUGNIET employé à la CARSAT est opposé au projet proche de Dijon et de la zone Valmy (crèches, clinique, entreprises tertiaires…) C68 – Cécile DARBON employée à la CARSAT est contre le projet (nuisances : poussières, pollution, circulation et odeur) C69 – Ombeline SOUHAIT employée à la CARSAT est contre le projet (pollution et trafic intense de camions) C70 – Martine RENAUDIN employée à la CARSAT est opposée au projet qui va induire des nuisances pour l’ensemble des salariés des entreprises présentes sur le site de Valmy. Déjà de nombreuses contraintes en termes d’accès au lieu de travail (circulation, manque de parking, transports en commun saturés). L’ouverture de l’hôpital privé n’arrangera en rien ces conditions de travail et d’accès. « Il me semblait que le maire de Dijon et de l’agglo Grand Dijon voulait une métropole verte ? Est-ce à dire que le parc de Valmy ne se situe pas dans la métropole ??? » C71 – Hervé LACROIX employé à la CARSAT est contre le projet. C72 – Karine MARTIN employée à la CARSAT est contre le projet. C73 – Audrey MENARD-LEGROS employée à la CARSAT est contre le projet (nuisances olfactives, poussière avec le concassage). C74 – Fanny ALLER employée à la CARSAT est contre le projet. C75 – Heidi SIMON employée à la CARSAT est opposée au projet car « cela va détruire la qualité environnementale du parc Valmy pourtant conçu avec des critères respectant l’écologie ». Bruit et mauvaises odeurs. C76 – Pascal TRINQUET employé à la CARSAT, placée à peine à 500m de ce projet est opposé à ce projet.

C77 – Marie-Hélène ZAMORANO employée à la CARSAT est contre le projet. C78 – Mohamed LHAMRI employé à la CARSAT est contre le projet (crèches, clinique, entreprises tertiaires). C79 – Stéphanie PERRIER employée à la CARSAT est contre le projet. C80 – Cécile TINEL employée à la CARSAT est contre le projet. C81 – Géraldine NICOD employée à la CARSAT est contre le projet. C82 – Jawad OUBAHMANE habitant le quartier de la Toison d’Or et employé à la CARSAT est opposé au projet (« une quantité de désagréments sur une grande partie de la commune de Dijon et avoisinante et dudit parc (écologique) de Valmy »). C83 – Marianne TEBALDINI habitant Ahuy et employée à la CARSAT est opposée au projet. Surprise de ne pas avoir été informée de cette enquête publique. « On voudrait faire une enquête publique sans public, on ne ferait pas mieux ». Nuisances (odeur, pollution, poussière). Ces installations « vont défigurer encore plus l’entrée Nord de Dijon, déjà enlaidie par le site d’enfouissement des déchets résiduels produits par l’usine d’incinération et dont la colline ne cesse de prendre de l’altitude année après année ». Illogique d’autoriser ce projet à proximité d’un parc à vocation « écologique ». « D’un côté de la route : un parc d’entreprises où la circulation automobile est volontairement restreinte, bâtiments BBC, espaces verts…et de l’autre côté : une usine polluante qui va générer en plus une augmentation conséquente du trafic des poids lourds à proximité de la zone ». C84 – Christine OSTYN employée à la CARSAT est contre l’implantation d’une centrale d’enrobé à chaud à l’entrée Nord de Dijon qui générera trop de nuisances (poussière, odeur, va et vient des camions plus important). C85 – Sandra PINTUS employée à la CARSAT est contre l’implantation d’une centrale d’enrobé à chaud à l’entrée Nord de Dijon qui générera trop de nuisances (poussière, odeur, va et vient des camions plus important). C86 – Patrice COSTES, Directeur du management des risques et de la communication à la CARSAT s’inquiète des « effets à attendre suite à l’implantation de cette nouvelle activité à proximité d’une zone où vivent au quotidien des milliers de personnes et où des établissements de santé, une maison de retraite, une crèche, plusieurs activités des pupilles de l’enseignement public, sont implantés ». Il demande quelles seront les conséquences de cette activité « sur la qualité de l’air intérieur des bâtiments du parc Valmy, construits selon les dernières normes environnementales qui conduisent à concevoir des lieux de travail, de vie dans lesquels les flux d’air sont maîtrisé ». C88 – Jean SALSA habitant le Bois des Grottes à Asnières-les-Dijon émet cinq observations : 1) Situation de l’implantation : zone de nuisance couvre un bassin résidentiel mais aussi la zone de Valmy avec un hôpital, deux crèches, une maison de retraite, des terrasses de restaurants… 2) Sous-sol à proximité (environ 500m) : le parc du Bois des Grottes est construit sur des anciennes carrières de calcaire. N’exclut pas que les vibrations liées à l’exploitation et à l’accroissement du trafic provoquent une détérioration de la voûte des grottes. 3) Espèces protégées : Des espèces rares voire en voie de disparition de chauves-souris séjournent en permanence dans les grottes. Emet des réserves sur l’impact sur cette faune extrêmement fragile.

4) Les routes de desserte sont étroites et accidentogènes. Le trafic est surdimensionné par rapport aux voies. De plus, ces accès drainent une population nombreuse habitant dans un rayon de 10/20 km. 5) Concurrence locale : Sur le plan économique, le bassin dijonnais bénéficie déjà de plusieurs plateforme identique (5 a priori) qui se situent dans des zones isolées. De plus, aucune création significative d’emplois. C88 – Patrick FERRU habitant le Bois des Grottes à Asnières-les-Dijon émet cinq observations : 1) Situation de l’implantation : zone de nuisance couvre un bassin résidentiel mais aussi la zone de Valmy avec un hôpital, deux crèches, une maison de retraite, des terrasses de restaurants… 2) Sous-sol à proximité (environ 500m) : le parc du Bois des Grottes est construit sur des anciennes carrières de calcaire. N’exclut pas que les vibrations liées à l’exploitation et à l’accroissement du trafic provoquent une détérioration de la voûte des grottes. 3) Espèces protégées : Des espèces rares voire en voie de disparition de chauves-souris séjournent en permanence dans les grottes. Emet des réserves sur l’impact sur cette faune extrêmement fragile. 4) Les routes de desserte sont étroites et accidentogènes. Le trafic est surdimensionné par rapport aux voies. De plus, ces accès drainent une population nombreuse habitant dans un rayon de 10/20 km. 5) Concurrence locale : Sur le plan économique, le bassin dijonnais bénéficie déjà de plusieurs plateforme identique (5 a priori) qui se situent dans des zones isolées. De plus, aucune création significative d’emplois. C89 – Michel BOUCHARD 9 place Wilson à Dijon indique : « Asnières, déjà la centrale d’incinération avec plus de cancer. Ajouter une ventrale d’enrobage, je plains les gens d’Asnières ». C90 – Michèle BOUTON 20 rue Le Nôtre à Dijon écrit : « Je suis tangente à ce sujet car entretien des routes et trottoirs à refaire. Quant aux lieux à choisir, voir terrain restant disponible sur la base de Longvic ou voir vers SPA Messigny-et-Vantoux ». C91 – Pétition signée par 57 des 120 habitants du parc résidentiel du Bois des Grottes sont opposés à l’installation d’une plateforme d’enrobage à chaud et de concassage-criblage pour les raisons suivantes :

C92 – Patrick FERRU habitant le Bois des Grottes à Asnières-les-Dijon « attire l’attention sur l’absence de mention dans le dossier d’étude de grottes d’intérêt régional concernant la conservation des chauves-souris situées à Asnières-les-Dijon à moins d’un kilomètre de l’implantation prévue de la plateforme ». Il joint un bilan chiroptères de la grande grotte établi le 16 mars 2017 par Loïc ROBERT de la Société d’Histoire Naturelle d’Autun.

3.3 Procès-verbal de synthèse des observations

En application de l’article R123-18 du Code de l’Environnement, j’ai remis le 22 mars 2017, en présence de Monsieur Jonathan MAZZARDI, le procès-verbal de synthèse des observations du public à Monsieur Jean-Pierre BACCHIOLELLI, Responsable Développement Carrières au sein de la société GUINTOLI (annexe 3).

Après lui avoir commenté les observations formulées par les personnes qui se sont intéressées au projet, je lui ai indiqué qu’il disposait d’un délai de quinze jours pour répondre éventuellement, soit jusqu’au 6 avril 2017.

3.4 Mémoire en réponse du maître d’ouvrage

Le mémoire en réponse a été reçu par courriel le 29 mars 2017 et la version papier m’est parvenue le 31 mars 2017 (annexe 4).

Ce document qui comprend 47 pages, a été repris thème par thème dans le corps du présent rapport. Il répond clairement aux questions posées.

3.5 Bilan comptable-participation du public

Au cours de cette enquête, notamment lors des cinq permanences tenues par le commissaire enquêteur, 168 personnes ont exprimé leur opposition au projet.

Parmi ces opposants :

- 135 personnes sont domiciliées à Asnières-les-Dijon (57 d’entre elles demeurent dans le parc résidentiel du Bois des Grottes et ont fait connaître leur désaccord par le biais d’une pétition),

- 24 personnes dont le Directeur du management des risques et de la communication, sont des employés de la CARSAT qui est située 46 rue Elsa Triolet et 9 rue Jeanne Barret et qui compte environ 650 agents,

- 9 personnes ne sont pas domiciliées à Asnières-les-Dijon mais 3 d’entre elles travaillent à Valmy.

Aucune personne ne s’est déclarée favorable au projet.

Toutes les contributions inscrites ou annexées au registre d’enquête ont été numérotées de C1 à C92. Seules, cinq personnes ont donné leurs avis sur le registre d’enquête, les autres ayant adressé leurs observations par message électronique.

Ainsi, le présent procès-verbal de synthèse reprend l’essentiel des arguments avancés par ces personnes avec en regard leur numéro de référence pour faciliter un classement des observations par thème.

Je remarque que ces observations émanent essentiellement des habitants d’Asnières-les-Dijon qui après avoir pris connaissance d’un long article paru sur le sujet dans le Bien Public (édition du 14 mars 2017) mais aussi après avoir été informés de l’avis défavorable exprimé par la municipalité d’Asnières-les-Dijon, ont fait connaître leur opposition au projet.

Je relève également que des salariés travaillant sur la zone de Valmy dans des bâtiments relativement proches du site d’implantation du projet, ont manifesté leur opposition au projet.

Le tableau ci-après fait ressortir le nombre d’observations par thème :

THEMES

Nombre d’observations

1 Procédure 3

2 Qualité de vie 83

3 Situation du projet 80

4 Population fragile 62

5 Risques pour la santé 166

6 Trafic routier 84

7 Fonctionnement de la centrale 13

8 Impacts sur l’eau 4

9 Impacts espèces protégées 60

10 Justification économique 8

3.6 Analyse des observations

Les observations du public

- Procédure (3 observations)

« Des réunions publiques de présentation seraient les bienvenues. Est-il possible d’en organiser ? » (C25)

« Je trouve incroyable que les habitants d’Asnières-les-Dijon n’aient pas été contactés pour l’enquête publique » (C32)

« Je suis extrêmement surprise de ne pas avoir été informée de cette enquête publique alors que je réside dans l’une des communes directement concernées par cette enquête. On voudrait faire une enquête publique sans public, on ne ferait pas mieux… » (C83)

Réponse du pétitionnaire

Le cadre des enquêtes publiques est défini dans le code de l’environnement, chapitre1er chapitre

3 section 1. L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information du public ainsi que la prise en

compte des intérêts des tiers (art. L123-1). C’est dans ce contexte règlementaire que la

Préfecture de Côte d’Or a organisé les conditions de l’enquête publique par arrêté Préfectoral en

date du 26 janvier 2017.

La société Guintoli s’est conformée aux prescriptions de cet arrêté Préfectoral. Nous considérons

que les conditions d’information, d’affichage et de prise en compte du public ont été respectées.

L’étude d’impact réalisée a permis d’informer correctement le public.

Dans l’objectif d’ouvrir nos sites aux échanges avec les populations environnantes, la société

Guintoli a l’habitude de proposer, lors de la rédaction de l’arrêté Préfectoral d’Autorisation,

lorsque que cela semble nécessaire, la création d’une commission locale de concertation

environnementale. Cette commission ayant pour but de présenter, suivre et améliorer les

paramètres de surveillance environnementale.

Nous proposons donc d’introduire la constitution de cette commission dans la rédaction de

l’arrêté Préfectoral d’autorisation.

Commentaires du commissaire enquêteur

En matière de publicité, les dispositions réglementaires ont été respectées.

Les habitants ont été informés par deux publications de l’avis d’enquête dans le Bien Public et

dans le Journal du Palais (l’une, 15 jours avant le début de l’enquête et la seconde, au cours de

la première semaine de l’enquête).

Par ailleurs, ce même avis a été affiché dans les 7 mairies concernées (des certificats d’affichage

ont été produits par les communes en cause). Le maître d’ouvrage a respecté les dispositions de

l’article R123-11 du code de l’Environnement en placardant à quatre endroits différents du site,

l’affiche au format exigé par les textes.

Chaque municipalité avait la possibilité d’informer ses administrés de la tenue de l’enquête

publique par tout autre moyen (distribution de tracts d’information dans les boîtes aux lettres ou

insertion dans l’édito de la commune (s’il en existe un) ou rappel sur des panneaux

électroniques). Apparemment, aucune municipalité n’a utilisé ces procédés.

Enfin, l’avis d’enquête a été également publié sur le site internet de la Préfecture.

L’enquête étant achevée, il ne peut être envisagé d’organiser une réunion d’information a

posteriori (article R123-6 du code de l’Environnement).

En revanche, il me parait tout à fait pertinent de constituer, comme le propose la société

GUINTOLI, une commission locale de concertation environnementale qui permettra au public

d’exprimer ses remarques lorsque les installations seront opérantes.

- Qualité de vie (83 observations)

De nombreux contributeurs font état de la qualité de vie à Asnières-les-Dijon qui sera dégradée si le projet venait à se réaliser (C5 – C7 - C9 – C15 – C16 - C19 - C20 – C22 – C24 - C26 - C28 – C33 – C36 – C38 – C41- C43- C44- C46- C48-C49-C51-C53-C58).

« Asnières-les-Dijon est un village où il fait bon vivre et nous souhaitons garder cet environnement pour l’avenir de nos enfants ». (C24)

« De nombreux investissements sont faits depuis plusieurs années afin de maintenir et d’entretenir cette qualité de vie à laquelle chaque habitant tient… » (C38)

« Certes ce projet n’est pas dangereux pour notre santé mais nous avons déménagé pour être au calme et loin du bruit de la ville ». (C22)

Le bois des Grottes, « lotissement vendu et entretenu comme un lieu protégé et calme disposant d’une faune endémique » (C91 Pétition- 57 signataires)


Les questions émises sont légitimes et sont récurrentes pour ce type de projet. Nous avons énumérés dans les divers documents constitutifs de la demande d’autorisation les éléments d’analyse qui permettent de répondre aux attentes des riverains du projet.

La demande d’exploitation des activités, objet de l’enquête publique, est insérée dans un ensemble anthropique, ou l’activité première générée par les besoins du Grand Dijon, consiste à la gestion des déchets Inertes en provenance du BTP. Les activités projetées s’insère dans une continuité de gestion de l’espace concédée à la société Guintoli.

Ces activités sont déjà autorisées au bénéfice de l’arrêté préfectoral en date du 01 aout 2014 aux rubriques 2515-1 et 2517-3.

L’extension de la zone relative à la station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes(rubrique 2517) est nécessaire pour la conduite de l’ensemble des opérations existantes et projetées, à savoir le négoce de produits naturels, le stockage des déchets inertes du BTP du Grand Dijon valorisables par concassage, le concassage criblage, le stockage au sol des matériaux issus de ces transformation exclusivement mécanique et l’implantation temporaire de la centrale à enrobés.

L’activité existante de recyclage de déchets inertes à l’aide d’une installation de concassage-criblage mobile est également prise en compte dans le présent dossier, et sera maintenue tel qu’elle est aujourd’hui autorisée par l’arrêté préfectoral d’enregistrement du 1er août 2014.

Les volumes des activités sur le site ne vont pas évolués.

Les activités autorisées sur la plateforme sont :

Le recyclage de matériaux inertes : de l’ordre de 100 000 t/an ;

Le négoce et la vente de matériaux issus de l’activité de recyclage ou de la carrière de Boussenois (carrière de roche massive exploitée par une filiale de GUINTOLI à environ 30 km au nord du projet) : de l’ordre de 50 000 t à 75 000 t/an ;

Le regroupement de déchets inertes non valorisables en vue de leur élimination en installation de stockage de déchets inertes : de l’ordre de 50 000 t à 150 000 t/an.

Les volumes actuellement autorisés restent donc les mêmes dans la nouvelle demande

Seule l’activité de fabrication d’enrobé constitue une nouvelle activité, activité, comme cela a été précisé dans le dossier de demande d’autorisation qui ne va fonctionner que temporairement, par période, hors week-end et durant les heures ouvrables.

Le cadre de vie des habitants du lotissement « Bois des Grottes » qui s’est constitué alors que l’activité de l’ISDI était au plus haut ne subira aucune modification notable.

Les activités restant diurnes, hors week-end et jours fériés. L’étude des impacts ayant démontrée le respect des exigences règlementaires de seuils sur l’ensemble des critères d’étude imposés (comme cela est précisé à la page 38 de la demande d’autorisation)


Je comprends parfaitement les arguments avancés par les habitants d’Asnières-les-Dijon

concernant les raisons qui les ont poussés à s’installer dans ce village où la qualité de vie semble

réelle, ainsi que leur souhait de ne pas voir se dégrader un tel environnement.

Dans sa réponse, la société GUINTOLI met l’accent sur le fait que la seule activité nouvelle est la

production d’enrobés par intermittence et dans des créneaux horaires qui ne devraient pas gêner

les habitants.

- Situation du projet (80 observations)

« Un environnement (qui compte) plusieurs autres communes et un bassin d’activités important (présence d’écoles, construction d’une clinique, sites professionnels de Valmy, etc.. » (C11)

Proximité des lieux habités (moins de deux kilomètres) (C11) (C15)… voire «moins de 1 km »(C23) (C29) (C58) (C59) (C60)

« Une installation aux portes d’Asnières qui subirait tous les désagréments dus aux vents dominants Sud/Sud-ouest » (C8)

« Le lieu de ce projet se situe sur un secteur complètement enclavé par Dijon au Sud, le Parc Valmy, avec toutes les maisons de santé s’y rattachant, à l’Est, Ahuy à l’Ouest et Asnières au Nord. Cet enclavement fait courir de grands risques à toutes (ces) populations… Risques qui viennent s’ajouter à ceux que l’incinérateur de déchets peut aussi causer. » (C13)

« Pourquoi ne pas installer (cette station) dans l’un des nombreux sites désertiques de notre département et l’éloigner de nos vies tranquilles ? » (C46)

« Accepter de développer l’activité du pétitionnaire, c’est aller…à contre-courant de l’avenir de cette zone qui…jouxte une zone verte à protéger (le lotissement du Bois des Grottes à Asnières-les-Dijon) » (C50)

« Je pensais que le côté « décharge » qui s’étend du terminus du tram jusqu’au bois des Grottes disparaîtrait dans un avenir à moyen terme. Quelle surprise de voir se programmer le contraire ! » (C56)

«…Travaille sur la zone de Valmy à 100m à vol d’oiseau du site prévu pour cette usine. Les brouillards stagnent en hiver très longtemps sur cette zone. Qu’en sera-t-il des émanations toxiques qui s’échapperont obligatoirement de cette usine ? »(C61)

« Toxicité prévisionnelle pour les personnes travaillant sur cette zone ? Proximité avec des restaurants et leurs terrasses » (C64)

« (Destruction) de la qualité environnementale du parc Valmy pourtant conçu avec des critères respectant l’écologie » (C75)

« Ce type d’installation …va défigurer encore plus l’entrée Nord de Dijon, déjà enlaidie par le site d’ « enfouissement » des déchets résiduels produit par l’usine d’incinération et dont la colline ne cesse de prendre de l’altitude année après année » (C83)

« On ne fait pas un tel projet à côté d’un village. Il y a des ZA pour faire ce type d’activité sans nuire à des habitants » (C33)

« La zone de nuisance, outre un bassin résidentiel de qualité, couvre la zone de Valmy avec entre autre, un hôpital qui va ouvrir en 2017 de 260 lits, deux crèches de 120 enfants, une maison de retraite, des terrasses de restaurants… » (C87) (C88)

« La plateforme de concassage a créé en quelques années une colline qui est en passe de devenir un relief défigurant de Dijon…si celle-ci se pérennise, quid du Dijon voulu écologique ? »(C14)

« Illogique d’autoriser ce projet à proximité d’un parc d’entreprises à vocation « écologique ». D’un côté de la route : un parc d’entreprises où la circulation automobile est volontairement restreinte, bâtiments BBC, espaces verts… et de l’autre côté : une usine polluante qui va générer en plus une augmentation conséquente du trafic des poids lourds à proximité de la zone. Où est la logique ? » (C83)

« Quant aux lieux à choisir, voir terrain restant disponible sur la base de Longvic et voir vers STA Messigny et Vantoux » (C90)

« Emplacement à moins d’un kilomètre de la zone de nuisance » (C91 Pétition – 57 signataires)


Il est important de noter, comme cela a été précisé au point précédent, que la demande inclue des activités déjà autorisées par arrêté Préfectoral et que seule l’activité d’enrobage à chaud vient compléter le dispositif par l’ajout d’une centrale qui ne sera exploitée que temporairement, soit par campagne de 2 mois , 3 fois par an au maximum.

Les activités existantes font l’objet d’une convention avec la communauté d’agglomération de Dijon en date 12 avril 2013 et d’un avenant en date du 06 juillet 2015.

La communauté d’agglomération a également donné son accord à la création de ce projet en date du 06 novembre 2014, comme il est précisé à la demande administrative (page 5).

La situation du site vis-à-vis du milieu humain a été traitée dans sa globalité dans l’étude d’impact dans un premier temps par une analyse de la situation de l’état initial (chapitre 3.4 à partir de la page 67), puis tout au long du chapitre 4 en appréhendant l’analyse des effets du projet, puis, en complétant le dossier, conformément aux exigences du code de l’environnement, par l’analyse des effets cumulés avec les autres installations.

L’étude a donc bien pris en compte la situation des populations environnantes, des activités industrielles, des linéaires de routes, des activités humaines diverses existantes dans le rayon d’étude des 2 kilomètres imposés. L’étude d’impact a été conduite en ce sens, sans rien occulté, sans rien négligé. Les activités prises en compte apparaissent à la figure page 72, la liste des activités existantes se trouvant par ailleurs à la page 72.

L’emplacement de ces activités est historique, liés aux activités de gestions des déchets et plus particulièrement des déchets inertes du BTP. Son choix d’implantation est lié à des objectifs de circuits courts, allant de la réception de matériaux, transformant ces derniers afin de les insérer dans le marché de consommation local du Grand Dijon.

L’analyse de l’ensemble des critères et paramètres environnementaux étudiés a donné des conclusions de respect de seuils, de valeurs limites sur la totalité des objets. Les projections, simulations (bruits, poussières, diffusions atmosphériques, trafic…) ont été réalisées en intégrant dans les modèles de calcul à la fois les critères humains, de milieux, topographiques, anthropiques….

Compte tenu des aménagements et des moyens existants, proposés, les conclusions de l’étude sont les suivantes :

L’impact du projet sur les eaux souterraines est jugé faible (page 102 Etude d’Impact)

L’impact sur la ressource en eau du projet est donc très faible (page 103 Etude d’Impact)

Aucun rejet aux eaux superficielles n’est donc réalisé. L’impact du projet de centrale d’enrobage et de poursuite d’exploitation et d’extension de la plateforme de valorisation est donc nul (page 103 Etude d’Impact)

Les effets sur la qualité de l’air (Etude Néodyme) peuvent être considérés comme non préoccupants pour les populations aux alentours du site (Page 106 Etude d’impact)

Les dispositions nécessaires seront prises par l’exploitant pour que l’établissement ne soit pas à l’origine de gaz odorants, susceptibles d’incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique (fioul TBTS, filtres sur circuit de traitement des effluents, hauteur de cheminée…)… L’impact des odeurs restera donc limité, faible et temporaire (page 117 Etude d’Impact)

Les mesures de bruits et les projections réalisées démontrent un respect des valeurs règlementaire (page 125 Etude d’Impact)

Les mesures de retombées de poussières et les projections faites dans la cadre de l’étude démontrent un respect des valeurs seuils des valeurs (page Etude d’Impact)

A propos du trafic routier induit par l’activité, nous nous permettons de reproduire le contenu de l’étude d’impact figurant en page 132

Le trafic induit par la plateforme de recyclage-regroupement va donc se substituer au trafic induit par l’ISDI à la suite de sa fermeture (prise de relais de la plateforme pour le regroupement des inertes non valorisables et envoi par gros porteurs vers les ISDI les plus proches) ce qui aura pour effet d’optimiser les trafics. Les calculs suivants prenant en compte le trafic cumulé induit par les activités de la plateforme (recyclage et centrale d’enrobage) sont donc majorants car ils ne prennent pas en compte cette substitution du trafic et on a considéré que le trafic de l’activité de recyclage n’était pas encore pris en compte de ces comptages car l’activité venait de démarrer. En situation la plus courante, en supposant que les 156 passages de camions (88 passages pour l’activité de transit/négoce et 68 passages pour la centrale d’enrobage) se concentrent sur une seule de ces trois routes, la circulation cumulée représenterait

pour la RD974 : + 1,4 % des véhicules et + 14 % des PL,

pour la RD903 : + 1,3 % des véhicules et + 17,5 % des PL,

pour la RN274 : + 0,5 % des véhicules.

En fonctionnement maximum, en supposant que les 264 passages de camions (144 passages pour l’activité de transit/négoce et 120 passages pour la centrale d’enrobage) se concentrent sur une seule de ces trois routes, la circulation cumulée représenterait :




En réalité, les trajets des camions ne se concentrent pas sur une seule route mais se répartissent sur les RD974 et RD903 puis vers le nord en direction de la carrière de Boussenois ou vers le sud vers Dijon, l’impact sur le trafic routier sera donc moins important.

Le site existant et projeté s’insère dans un ensemble d’installations et d’infrastructures qui ont fait l’objet d’une analyse des effets cumulés. Pour cela ont été pris en compte les activités et infrastructures suivantes, génératrices d’impact : l’ISDI, siège des activités ; La RD 974, la LINO, La déchetterie professionnelle ; Le centre de tri du Grand Dijon ; l’incinérateur de déchets ménagers ; les activités agricoles ; la centrale à béton. Toutes génératrices d’impact, de nuisances et/ou de perturbations.

Il est à noter que le projet de centrale d’enrobage et d’extension de la plateforme GUINTOLI s’implante sur une ISDI. Il ne consomme donc aucun terrain agricole ou naturel à la différence de la dynamique de ce secteur, dont le corolaire lié à l’urbanisation est la réduction des espaces naturels et agricoles.

Nous pouvons facilement vérifier cela sur l’historique des photographies aériennes qui témoignent des propos évoqués ci-dessus :

Prise de vue Aérienne (IGN 1985) Prise de vue Aérienne (IGN 1990)



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A A

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J’entends bien toutes les raisons invoquées par le pétitionnaire pour justifier le lieu d’implantation

de ses activités largement extraites de l’étude d’impact.

J’ai, moi-même, pu constater, au cours de la visite du site le 26 janvier 2017, que le projet était compatible avec la nature du sol et que le lieu choisi était adapté aux activités que la société GUINTOLI souhaite développer sur cette zone.

La situation excavée d’une partie de la plateforme de valorisation des matériaux inertes limite l’impact visuel de la centrale d’enrobage ou (et) du concasseur-cribleur. Les photomontages produits par le pétitionnaire semblent démontrer que, seule, la cheminée de la centrale et son panache de fumée seront visibles lorsque cet équipement sera utilisé.

En ce qui concerne les stocks de matériaux inertes, leurs hauteurs seront limitées en fonction du lieu où ils seront conservés (8m dans la zone excavée, 4m sur la zone remblayée – page 195 de l’étude d’impact)

Ainsi, l’impact sur le paysage sera acceptable d’autant que l’ISDI, en cours de réaménagement, présente déjà un relief pour le moins artificiel, recouvert en partie d’une végétation anarchique qui adoucit la vue sur cette vaste et ancienne décharge municipale.

D’après Monsieur MASSON, vice-président délégué au patrimoine, à l’environnement, aux réseaux et aux déchets ménagers à la Communauté Urbaine, il est dans les projets de la COMADI, après la fermeture de ce site qui devrait intervenir cette année, d’y installer notamment, un parc photovoltaïque et d’autres infrastructures.

Il semblerait donc que, seule, la zone de 2,6 ha mise à disposition de la société GUINTOLI, sur les 35 ha de l’ISDI, resterait affectée aux activités de recyclage de matériaux et de production d’enrobés de cette entreprise et ce, pour une période de 9 ans que l’élu n’exclut pas de voir renouvelée.

Certes, avec une usine d’incinération des ordures ménagères, un centre de tri, des déchetteries et une centrale à béton dans un environnement proche, on peut estimer que le projet en cause est à sa place. Le dossier souligne, d’ailleurs, que l’ « emprise du projet est située en zone Nz (de l’éco PLU de Dijon) » qui autorise ce type d’installation au lieudit « les Charmes d’Asnières Nord ».

Dans l’analyse des effets cumulés avec d’autres installations, le maître d’ouvrage évoque tous ces équipements mais aussi la future ZAC Valmy III.

Or, je constate que le projet est davantage proche de Valmy I et II qui accueillent des activités de services, de conseil aux entreprises et des activités de santé.

Je souligne que le parc de Valmy est présenté par la Communauté Urbaine du Grand Dijon comme « la vitrine de l’entrée Nord de l’agglomération dijonnaise et qu’il a été conçu selon des préoccupations de fonctionnalité, d’attractivité, de cadre de vie et de développement durable ».

L’implantation du projet de la société GUINTOLI à proximité du parc Valmy dont les premiers immeubles de bureaux sont à quelques centaines de mètres de la plateforme de valorisation des déchets peut donc sembler paradoxale.

- Une population fragile (62 observations)

« Asnières-les-Dijon, dont les premières maisons sont situées à 600m-700m…a une école fréquentée par 150 enfants environ et une micro-crèche…Le parc Valmy, encore plus proche, héberge ou devrait héberger prochainement…une population de personnes âgées et des enfants, populations dites fragiles.» (C25) (C49)

« Ce projet situé à 1,5km du centre du village où se trouve une école et une crèche ainsi que plusieurs lotissements en périphérie, risque d’apporter des nuisances sonores, de la poussière, des odeurs et de la circulation automobile supplémentaire » (C48)

« …Santé des enfants dans les crèches, micro-crèches, école, des personnes âgées de l’Ehpad et (futurs) patients de la Générale de Santé ? » (Suit la liste des retombées cancérigènes quotidiennes émises par une telle usine). (C61)

« Attire l’attention des décisionnaires sur la présence de la future clinique Valmy à moins d’un kilomètre à vol d’oiseau – Le principe de précaution quant à la nocivité d’une telle installation sur des malades hospitalisés et donc d’autant plus fragiles, ne devrait-il pas être appliqué tout simplement ? »(C55 Médecin généraliste)

« Les habitants du bois des grottes scolarisent leurs enfants dans l’établissement communal situé dans le rayon de nuisance » (Pétition – 57 signataires)


L’analyse des effets sur la santé des populations est fixée réglementairement par le code de l’environnement imposant cette constante dans le contenu de l’étude d’impact. L’étude a pour but de d’analyser, de démontrer, de quantifier, de qualifier chaque impact chaque

incidence vis-à-vis de valeurs seuils, limites de protection de l’environnement et des populations.

C’est dans ce cadre qu’a été appréhendée l’étude d’impact ayant fait l’objet de l’enquête publique

que vous avez pu diriger en votre qualité de commissaire enquêtrice.

Tous les sujets ont été absorbés, traités, qualifiés dans le contexte de l’environnement du projet.

Ils concernent le bruit, les poussières, la qualité des eaux, les émissions atmosphériques, les

effets du trafic…

Chaque éléments a été pris dans le contexte règlementaire imposé, mis en vis-à-vis avec les

enjeux environnementaux et sanitaires.

L’installation de fabrication d’enrobés, qui suscite les plus grands questionnements, ne va

fonctionner qu’épisodiquement, comme cela est annoncé, et a déjà été précisé.

Les effets de la plateforme (toute activité confondu), avec l’ensemble des moyens mis en place

par Guintoli, seront réduits à minima et ne dépasseront aucunement les valeurs seuils

réglementaires.

Il est à noter que d’autres centrales d’enrobages fonctionnent en Côte d’Or ; toutes sont situées à

proximité de milieux urbanisés, certaines depuis fort longtemps. Elles respectent elles aussi les

exigences du code de l’environnement, ne sont à l’origine d’aucune plainte.

Il en sera de même pour les activités qui se dérouleront à Valmy.

Comme cela a été précisé, nous nous engageons dans le cadre d’une politique de transparence,

à communiquer périodiquement, avec la population locale, les résultats des mesures et analyses

qui seront prescrit au sein d’une commission locale à constituer.


Comme indiqué dans le dossier, le parc de Valmy concentre plusieurs établissements recevant

ou susceptibles d’héberger des personnes fragiles :

- Un EHPAD à 590m au Sud-est

- Un bâtiment regroupant des professionnels de santé à 670m au Sud/Sud-est

- Un hôpital privé à 700m au Sud-est - Un pôle médico-social et sanitaire à environ 900m au Sud-est

-Trois établissements d’accueil de la petite enfance à plus de 400m au Sud-ouest

J’ai estimé qu’au minimum, 150 enfants, une centaine de résidents en maison de retraite ainsi

que près de 300 malades dans la future clinique privée pouvaient être exposés aux nuisances

causées par les activités de la société GUINTOLI. Ceci, en n’oubliant pas la centaine d’enfants

qui fréquente l’école et la crèche d’Asnières-les-Dijon.

Certes, l’étude d’impact souligne, page 72, que « les établissements de santé s’implantent à proximité d’industries liées aux déchets, et d’axes de communication importants…ils sont situés à plus de 400 m à vol d’oiseau du site du projet ». En d’autres termes, cela veut dire que tous ces établissements qui accueillent des personnes fragiles, sont venus s’installer en ces lieux en toute connaissance de cause.

Dans sa réponse, le pétitionnaire rappelle toutes les contraintes réglementaires auxquelles il est soumis en application du code de l’environnement ce qui peut être, en partie, rassurant.

Cependant, les émissions de gaz polluants, de particules fines et de poussières produites par la centrale d’enrobage, le concasseur-cribleur et les poids lourds circulant dans le cadre de ces activités, ont certainement des effets néfastes sur la santé plus fragile de cette catégorie de population…la difficulté est de le prouver.

- Impacts sur la santé (poussières, bruit, pollution de l’air) (166 observations)

Pour les habitants des villages environnants et sur les personnes qui travaillent dans le

quartier Valmy. « Cette activité provoquerait des risques d’intoxication et des effets

dangereux pour la santé…nous avons déjà la nuisance de la déchetterie située près

d’Asnières-les-Dijon». (C29)

Nuisances olfactives et respiratoires pour les personnes fréquentant la zone de

Valmy (crèches, pôle santé, clinique, restaurants…) (C65) (C67) (C68) (C69) (C78) (C82)

(C83) (C84) (C85)

« Dans le résumé non technique il est mentionné(pollution nuisance et santé

humaine) « D’après les résultats obtenus, les risques estimés en lien avec les émissions

provenant de la centrale d’enrobage de matériaux peuvent être considérés comme non

préoccupants pour les populations aux alentours du site, en l’état actuel des

connaissances»(…) « Au vu de l’absence de risque induit par le projet sur la santé

humaine, aucune mesure spécifique n’est mise en place » : Les personnes à risque font-

elles partie de « ces populations » ? (C2)

« Impact sur la santé des ouvriers » (C4) «Les bitumes étant des résidus de raffinage du pétrole, ces derniers comportent plusieurs centaines de composés HAP. Faute d’en connaître les conséquences sur les riverains directs, doit-on implanter une telle centrale à proximité directe d’un village ? » (C41) « La commune…serait soumise à des pollutions chimiques diverses, de poussières dans l’air, d’odeur et de bruit » (C48)

« Forts impacts… nuisances sonores et qualité de l’air… (Odeurs, poussières, pollutions…) » (C4) (C11) (C26) (C27) (C36) (C37) (C46) (C58) (C59) (C60) (C73)

« Les polluants émis par (les centrales d’enrobés) sont…tous issus des hydrocarbures… ». « A ces polluants s’ajoutent les poussières et les gênes olfactives que ces centrales dégagent » (C13).

« L’usine d’enrobage » créera « une pollution supplémentaire évidente. Est-il nécessaire de rappeler la présence de l’usine d’incinération qui malgré les filtrations nous envoie en continu des particules noires… ». « Même politique que les constructeurs automobiles et autres qui mentent sans aucun scrupule sur la maîtrise de la pollution et donc sur le devenir de notre santé…mais ce ne sont plus les mêmes intérêts !...Des engagements en ce sens seront sûrement pris sur la maîtrise de la pollution auxquels aucun crédit ne pourra être donné » (C14)

« La proximité immédiate de l’usine d’incinération, bien qu’indispensable, génère suffisamment de nuisances pour l’air...sans qu’on y ajoute une nuisance supplémentaire» (C15)

« Ce projet apportera des nuisances de bruit, de la poussière et des mauvaises odeurs ce qui provoquera…sur la durée, des problèmes de santé ». (C16) (C29) (C54)

« Nous nous opposons à ce projet…pas de pollution, de nuisances sonores…pour notre commune ! »(C19)

« Nous ne souhaitons pas être perturbés par des nuisances sonores, olfactives, visuelles qui dénaturent notre environnement » (C20)

« Quelle est la nocivité (pollution de l’air) de cette usine ? Nous subissons déjà la pollution de l’usine d’incinération relativement proche. Et l’odeur ? Les C.O.V ? » (C32)

« Etant à base d’hydrocarbures, la production d’enrobé présente de nombreux aspects négatifs. La mise en température de l’enrobé à chaud nécessite une forte consommation d’énergie. Elle constitue une activité polluante, pouvant exposer l’environnement à des agents chimiques dangereux et en particulier à des composés cancérogènes » (C52)

« La nuisance sonore du concassage et du transport de ces matières n’est pas neutre, surtout à proximité d’un centre hospitalier. »(C52)

« L’installation de cette usine à moins d’un kilomètre du village d’Asnières-les-Dijon ne peut qu’engendrer des nuisances d’ordre sanitaire (poussières, particules cancérigènes, odeurs etc. » (C40) (C42) (C45)

« Asnières : déjà la centrale d’incinération avec + de cancers…Ajouter une centrale d’enrobage : Je plains les gens d’Asnières » (C89)

« Lorsque l’on regarde les modélisations des pollutions de l’air sur le site ATMOSF’air Bourgogne, on se rend bien compte que la qualité de l’air s’est beaucoup dégradée à la station Valmy alors pourquoi ne pas continuer en rajoutant du trafic poids lourds et des odeurs de bitume ? » (C32)

« Cette implantation aura pour conséquences…une kyrielle de désagréments de tous acabits et en particulier des nuisances dangereuses pour la santé ». (C21)

Le projet sera à l’origine « de fortes odeurs de goudron utilisé dans la fabrication de l’enrobé » (C36)

« Les odeurs néfastes des enrobés ainsi que les émanations cancérigènes, rendent impossible l’installation de cette centrale mitoyenne aux lieux de vie des individus » (C44)

« Concernant les odeurs, le résumé non technique indique que « les dispositions nécessaires seront prises par l’exploitant pour que la centrale ne soit pas à l’origine de gaz odorants, susceptibles d’incommoder le voisinage », où sont décrites ces dispositions ? » (C25)

« Concernant les poussières et les émissions sonores, le résumé non technique indique que « l’impact du projet…est qualifié de faible », concernant les rejets atmosphériques « il est peu probable que la centrale ait un impact en moyenne annuelle significatif sur les concentrations en dioxyde d’azote, dioxyde de soufre, poussières, COV et HAP ». Quelles garanties sont toutefois apportées pour que l’installation ne dégrade pas ces facteurs notamment la qualité de l’air ? » (C25)

« Le bruit : quelles dispositions techniques sont prévues pour éviter tout accroissement du bruit émis par l’activité ? Murs anti-bruit ? Autres dispositifs d’absorption du bruit ? » (C33)

« Nuisances sonores, gaz à effets de serre, bruit des concassages ajouté aux retombées de poussières ne peut avoir que des effets nocifs sur la santé des habitants. Des tests, des analyses sont-ils prévus ? » (C39)

« « L’écologie est déjà bien mise à mal avec la proximité du site d’enfouissement des déchets » (C43)

Il est demandé : « Une étude complémentaire indépendante sur l’émission et la dispersion des polluants (plomb, dioxine, etc.) et que soit imposé un seuil de zéro émission de polluant et de bruit avec surveillance sévère de la DREAL (ou seuil très bas) comme cela est imposé aux industries chimiques par exemple » (C33)

« N’y a-t-il pas de grands risques pour que les fumées produites ne se propagent jusqu’à la zone d’habitation proche, voire jusqu’aux maisons de retraite et à l’hôpital privé du parc Valmy ? Fumées malodorantes, voire cancérogènes, seraient-elles les bienvenues…et même souhaitables ? » (C35)

« L’exploitation se cumulera avec celle de l’usine d’incinération d’ordures ménagères dont les retombées en dioxine et plomb sont déjà importantes sur le territoire de la commune, multipliant les risques d’intoxication, d’irritation et d’effets dangereux pour la santé » (Pétition- 57 signataires)

« L’exploitation entrainera indubitablement des nuisances en termes de bruit et de poussières intenses, d’autant que le lotissement (le bois des Grottes) sera sous l’influence des vents Sud dominants » (C91 Pétition – 57 signataires)


Dans le but de ne pas répéter les arguments déjà évoqués précédemment, nous allons

simplement notifiés dans ce paragraphe les éléments réglementaires et seuils imposés dans

chacun d’entre-deux. Ces éléments résultent d’une étude complète, qui a tenu compte des autres

activités situées dans l’environnement du site. L’étude tient compte des impacts propres au site,

avec prise en compte des effets cumulés des autres activités environnantes.

Concernant le bruit (page 121 à 130 Etude Impact): les valeurs seuils en limite (70dbA) et en

émergences (concernant les habitations les plus proches) sont respectées

Concernant les poussières (page 106, 121 à 130 Etude Impact): l’activité sur le site peut être à

l’origine de trois type d’émission de poussières :

les poussières soulevées par le roulage des camions et engins : le traitement de ces envols

est effectué par le revêtement de la voie d’accès au site, les pistes internes sont

régulièrement arrosées par temps sec ;

les poussières émises lors des travaux de concassage criblage : les dispositifs d’aspersion

intrinsèques aux machines permettent de piéger les envols à leurs points d’émission

les poussières émises par l’activité d’enrobage sont maitrisées grâce à la mise en place de

filtre en amont de la cheminée de rejet. (rejet maxi de 50mg/m3)

Tous les scénarios ont été étudiés, ils démontrent que les moyens mis en place et projetés

permettront de gérer les émissions de poussières, maintenant les valeurs de retombées dans

l’environnement en dessous des limites autorisées. Les rejets de poussières à l’extérieur du site

seront faibles (chapitre 4.2.5 du l’Etude d’Impact)

Le poste d’enrobage ne génèrera que peu de poussières, étant donné que ce type d’installation est équipé d’origine d’un dépoussiéreur constitué de filtres à manches qui retiennent la quasi-totalité des poussières. Le site est soumis à une ventosité modérée et régulière provenant majoritairement des directions sud-ouest et du nord-est. La position en décaissé de la plateforme limite fortement l’exposition de la plateforme aux vents et la végétation en limite nord et est, crée une barrière supplémentaire au transport des poussières à l’extérieur du site. Demande De plus, l’hygrométrie relativement bien répartie dans l’année, limite les périodes de sécheresse

où les poussières sont facilement mobilisables par le vent (Page 120 Etude d’Impact)

Concernant les valeurs limites en sortie de cheminée (Page 105) : L’exploitant de la centrale

d’enrobage à chaud mobile est tenu de respecter en sortie de cheminée, les valeurs limite

d’émission fixées par l’arrêté du 2 février 1998.

VLE arrêté du 02/02/1998

Poussières 50 mg/m3

Concentration SO2 300 mg/m3 si flux > 25 kg

NOx (mg NO2/m3) 500 mg/m3 si flux > 25 kg/h

COv 110 mg/m3 si flux > 2 kg/h

HAP 100 μg/m3

L’évaluation des risques sanitaires (ERS) liés aux émissions atmosphériques provenant du projet

de centrale d’enrobage de Dijon, a été réalisée par le bureau d’étude spécialisé Néodyme. Une

projection des émissions a été effectuée en prenant comme référence de calcul la centrale la

plus importante projetée.

La modélisation de la dispersion atmosphérique des rejets a été réalisée avec le logiciel ARIA

Impact (Version 1.8) tenant compte d’une configuration de fonctionnement normal de l’installation

et à partir d’hypothèses de fonctionnement et de rejets majorants. Les risques ont été

caractérisés pour des populations présentes 24h/24, 365 jours/an, sur la zone d’étude retenue de

6 km par 6 km où les concentrations atmosphériques modélisées sont maximales dans les zone

habitées les plus proches. Ils ont donc été surestimés.

Et Neodyme de conclure (page 137 Etude d’Impact)

D’après les résultats obtenus :

Les risques à seuil liés aux émissions atmosphériques sont tous inférieurs à 1 et la somme des indices de risque est très inférieure à 1 sur la zone la plus impactée. Les mailles les plus exposées par les émissions de composés chimiques retenus sont situées au nord et au sud des limites de propriété du site à moins de 100 mètres.

Les risques sans seuil liés au benzène et au benzo(a)pyrène sont inférieurs à la valeur repère de risque de 10-5.

Par conséquent, les risques estimés en lien avec les émissions provenant de la centrale

d’enrobage de matériaux peuvent être considérés comme non préoccupants pour les populations

aux alentours du site.

Concernant les odeurs : Une centrale d’enrobage à chaud est susceptible de produire des odeurs

(bitume chaud, gaz de combustion du sécheur, gaz de combustion des engins). Elle est fonction

de la nature des produits utilisés (bitume, fioul) et des conditions atmosphériques en général

On notera que les trois types de centrales d’enrobage mobiles susceptibles d’être utilisés, sont

équipés d’un dispositif de filtration des gaz (dépoussiéreur). Ce filtre est dimensionné pour traiter

les débits de gaz issus du sécheur. L’air épuré est ensuite évacué par cheminée d’éjection des

gaz. Ce filtre permettra d’éliminer une large part des odeurs émises dans l’environnement.

L’impact des odeurs restera donc limité, faible et temporaire (uniquement pendant les périodes

de fonctionnement de la centrale d’enrobage à chaud qui se dérouleront par campagne).

L’utilisation de Fioul TBTS, le bon réglage du brûleur pour optimiser son fonctionnement, le

traitement des émissions gazeuses particulaires et olfactives par un dépoussiéreur moderne, le

suivi des rejets atmosphériques, l’entretien et le réglage régulier des engins ainsi que le bâchage

des camions transportant les enrobés sont les mesures comprises dans l’exploitation du site pour

limiter les odeurs émises par la plateforme.

La bonne dispersion des gaz en sortie de cheminée (dimension de la hauteur par modélisation /

Néodyme), l’éloignement des riverains, ainsi que le fonctionnement par campagne de la centrale

d’enrobage sont les dispositions intrinsèques au projet limitant les odeurs.

La règlementation, via le code de l’environnement et ses arrêtés de prescriptions, impose, via l’arrêté préfectoral d’autorisation des mesures obligatoires concernant les poussières (en sortie de cheminée, en limite de site), le bruit (en limite de site, aux habitations les plus proches), les émissions en sortie de cheminée (contrôle après chaque mise en route)…nous nous engageons à communiquer l‘ensemble des résultats chaque année au court de la commission locale de concertation.


Les avis de l’ensemble des contributeurs traduisent une réelle inquiétude quant aux

inconvénients et aux dangers que représentent, pour la santé, le concassage-criblage, la

production d’enrobés à chaud ainsi que l’activité de stockage de déchets inertes sur la plateforme

de valorisation « aux Charmes d’Asnières-Nord ». Certains se disent déjà incommodés par

l’usine d’incinération des ordures ménagères et considèrent que c’est assez.

Je prends acte des réponses apportées par le pétitionnaire à ce sujet et, notamment, de ses

engagements à veiller à respecter les normes prescrites en matière de bruit, d’émission de

poussières et de pollution de l’air.

Pour ma part, je ferai les commentaires suivants :

- Concernant les odeurs

Lors de la visite de la centrale d’enrobage à Chêne en Semine, j’ai perçu l’odeur du bitume s’échappant de la trémie de stockage ainsi que celle émanant de l’enrobé chargé dans les camions. Cette odeur, était un peu moins perceptible lorsqu’on s’éloignait de la centrale du fait que la zone d’implantation de cette centrale est particulièrement ventée.

Par ailleurs, l’utilisation de gaz naturel sur ce site pour le séchage des granulats n’engendre pas d’odeurs liées à la création d’hydrogène sulfureux, gaz odorant à la différence du chauffage au fioul qui sera utilisé par la centrale d’enrobage de Valmy.

Par conséquent, il conviendra de rester attentif aux éventuelles nuisances olfactives qui pourraient incommodées les populations environnantes et ce, même si aucun texte ne précise, pour les activités d’enrobage, les niveaux à ne pas dépasser.

- Concernant les fumées

Les fumées produites par les activités de la plateforme sont liées aux gaz d’échappement des

engins.

Les rejets atmosphériques dus à la centrale d’enrobage proviennent de la combustion (tambour sécheur malaxeur et chaudière), du séchage des matériaux et du ravitaillement en filler dans le silo. La centrale produit un panache de fumée qui, après passage dans la cheminée, est composé principalement de vapeur d’eau, de gaz issus de la combustion du carburant utilisé pour le séchage et de poussières provenant des granulats et de la combustion du carburant. L’exploitant de la centrale d’enrobage à chaud mobile est tenu de respecter en sortie de cheminée, les valeurs limite d’émission fixées par l’arrêté du 2 février 1998. La vitesse d’éjection des gaz doit être supérieure à 8 m/s. la hauteur de la cheminée est réglementée et elle devra respectée les règles fixées par l’arrêté précité. Etant donné que trois types de centrales d’enrobage sont susceptibles d’être utilisés alternativement sur le site du projet, l’exploitant adaptera la hauteur de la cheminée en fonction de la puissance de chaque équipement.

L’étude d’impact précise que des mesures de rejets atmosphériques pour chaque campagne de production d’enrobés, seront réalisées pour confirmer le respect des flux émis. Ces mesures seront réalisées en début de campagne afin d’ajuster, si nécessaire, la hauteur de la cheminée pour le reste de la campagne de production. Il est souhaitable que cet engagement soit respecté.

- Concernant le bruit

Lorsque le concasseur-cribleur sera installé à Dijon dans la zone excavée de la plateforme de valorisation, on peut penser que le bruit émis sera atténué du fait de la configuration des lieux.

Mais contrairement au bruit émis par le concassage à la carrière de BOUSSENOIS où je me suis rendue le 22 février 2017 et qui traite des blocs de calcaire exempts de tout autre composant, le concassage réalisé à Dijon sera, à mon avis, plus bruyant avec des matériaux issus du BTP qui sont, bien souvent, porteurs de ferrailles. A mon avis, le bruit sera cependant, atténué du fait que le concassage sera effectué dans la zone excavée de la plateforme.

Quant au bruit émis par la centrale d’enrobage, il devrait, selon les études réalisées et les précisions apportées par le maître d’ouvrage, demeurer acceptable pour les populations environnantes.

Enfin, les activités de l’entreprise GUINTOLI devraient se limiter aux jours ouvrés de la semaine et les horaires de travail impacteront modérément la quiétude du voisinage.

- Concernant les émissions de poussières

Je pense que les émissions de poussières provenant de la centrale d’enrobage, elle-même,

seront limitées car « ce type d’installation est équipé d’un dépoussiéreur constitué de filtres à

manches qui retiennent la quasi-totalité des poussières ».

Néanmoins, cette activité va indirectement être à l’origine d’un empoussièrement plus important

avec le va et vient des chargeuses de granulats qui alimenteront la centrale, mais aussi celui des

camions qui viendront prendre livraison des enrobés.

En outre, même si, comme l’affirme la société GUINTOLI « le site d’une emprise utile de 25 924

m2 fonctionnera d’une manière courante avec un volume de stockage d’environ 25 000 m3

comme aujourd’hui », le quasi doublement de la capacité de stockage lui permettra de

développer son activité de transit de déchets inertes non valorisables et celle liée au négoce et

à la vente de matériaux naturels et recyclés. Par conséquent, on peut facilement imaginer un

turnover de camions plus élevé avec des émissions de poussières plus importantes

qu’aujourd’hui.

Le pétitionnaire indique d’ailleurs que « les apports et les expéditions se feront de manière quasi-

continue sur l’année ».

La visite du site réalisée en hiver ne m’a pas permis de constater la présence éventuelle de

poussières sur la végétation environnante.

Il est vraisemblable aussi que l’installation du concasseur-cribleur et de la centrale d’enrobage

dans une zone excavée limitera la propagation des poussières.

Pourtant, les retombées de poussières seront réelles et certainement à une distance plus

importante que celle supposée par le pétitionnaire. Pour corroborer ce propos, je citerai la Charte

Environnement de l’UNICEM de février 2011 qui indique qu’ « une particule de 30 microns

tombant d’une hauteur de 15 m parcourra une distance de 1800 m avec un vent de 30 km/h ».

Ainsi, les vents dominants pourront rabattre les poussières tantôt vers la ville et les

établissements sensibles de Valmy avec des vents de secteur Nord à Nord-est, tantôt vers le

village d’Asnières les Dijon avec des vents de secteur Sud.

L’un des moyens envisagés par le pétitionnaire pour éviter une trop grande dispersion des

poussières est l’arrosage des pistes par temps sec.

Pour ma part, je trouverais plus efficace de poser un enrobé sur l’aire de circulation. Cette

possibilité est effectivement prévue par la convention signée avec la Communauté Urbaine du

Grand Dijon qui dit que l’exploitant est autorisé « à implanter pour le développement de ses

activités, des structures mobiles…ainsi que des aménagements sécuritaires de type pistes en

enrobés…. ».

- Concernant la pollution atmosphérique liée aux émanations de gaz

De toute évidence, les activités de la société GUINTOLI seront à l’origine de pollutions industrielles émanant du fonctionnement des engins et en moindre mesure de la centrale d’enrobage si l’on en croit le dossier.

Certes, les fumées sont en grande partie constituées de vapeur d’eau dégagée par le séchage des granulats mais elles sont aussi chargées de poussières, de dioxyde de soufre, d’oxyde d’azote et de composés organiques. Ces gaz sont nocifs pour la santé et les mesures prévues par le pétitionnaire pour vérifier la teneur des rejets atmosphériques en sortie de cheminée sont effectivement indispensables.

Par ailleurs, si la qualité de l’air à Dijon est globalement satisfaisante et si, notamment, la teneur en dioxyde d’azote est inférieure à la valeur réglementaire de 40 µg/m3, il s’avère nécessaire de rester vigilant quant à l’évolution de ce polluant nocif pour les populations environnantes.

Je relève ainsi que l’étude de la répartition du dioxyde d’azote dans l’agglomération dijonnaise réalisée en décembre 2016 par l’association ATMOSF’air, permet de constater une augmentation de la concentration en NO2 dans le quartier Valmy entre 2013 (concentration moyenne entre 17 et 24 µg/m3) et 2014(concentration moyenne entre 25 et 32 µg/m3).

Même si cette augmentation peut se justifier par des conditions météorologiques plus favorables à une accumulation de polluants sur la zone, il n’en demeure pas moins que le nouveau trafic routier induit par la LINO est une cause majeure de cette évolution dans ce secteur où, précisément, la société GUINTOLI entend développer son activité.

Le dioxyde d’azote est essentiellement émis par les véhicules. Par conséquent, l’introduction dans le flux automobile d’une soixantaine de camions supplémentaires par jour générée par la nouvelle activité de la société GUINTOLI, constitue un facteur aggravant qui, à certaines périodes de l’année, pourrait conduire à un dépassement du seuil admis.

Avec l’afflux de véhicules provoqué par la mise en service du nouvel hôpital, on peut s’autoriser à penser que l’effet cumulé de toutes les activités du Nord de Dijon (quartier Toison d’Or et Valmy) va dégrader davantage la qualité de l’air et sera susceptible d’avoir un impact négatif sur la santé des personnes exposées.

Par ailleurs, je relève que les risques en lien avec les émissions provenant de la centrale d’enrobage de matériaux sont considérés « comme non préoccupants pour les populations aux alentours du site, en l’état actuel des connaissances » par le Bureau d’études Néodyme. Ce bémol, certes réaliste, n’est pas de nature à rassurer les populations exposées à ces émanations.

Dans ces conditions et du fait de la présence d’une population fragile à proximité, il me parait essentiel, si les activités en cause étaient autorisées, que les contrôles soient renforcés en la matière lors de chaque campagne de production d’enrobés.

-Impacts sur la santé des salariés de la CARSAT (et par la même, sur la santé des personnes qui travaillent dans les bâtiments de la zone Valmy)

Monsieur Patrice COSTES, Directeur du Management des risques et de la communication de la CARSAT Bourgogne-Franche Comté, indique que la zone d’activité Valmy est « constituée de bâtiments construits selon les dernières normes environnementales. Ces normes conduisent à concevoir des lieux de travail, de vie dans lesquels les flux d’air sont maîtrisés. Mais cette maîtrise des flux de renouvellement d’air répond principalement à un objectif de maîtrise énergétique. La qualité de l’air intérieur de cette nouvelle génération de bâtiments a, elle, pu poser des difficultés très importantes.

Or, les documents fournis à l’occasion de cette enquête publique ne permettent pas de répondre à cette interrogation. Aucune évaluation de la pollution intérieure du bâti de proximité n’est en effet proposée alors même que la situation principalement rencontrée par la population alentour est celle d’une présence quotidienne durant la journée pendant de nombreuses années au sein de locaux fermés.

Il nous paraît donc nécessaire de, pour le moins, prolonger les études proposées par des éléments permettant d’objectiver la situation que vont rencontrer nos salariés durant leur vie professionnelle…afin de nous assurer de la qualité des conditions de travail…La CARSAT est chargée de veiller à la santé et la prévention des risques professionnels des salariés de Bourgogne-Franche Comté et est par essence extrêmement sensible à ce type de problématique ».


Tout comme la Carsat, nous sommes très attentifs à la qualité des conditions de travail de nos salariés ainsi que de celle des populations environnantes de nos activités.

C’est dans ce contexte de responsabilité sociétale que nous appréhendons, avec un soin extrême donné à la qualité de nos études, confiées à des bureaux d’étude spécialisés, reconnus, la pertinence de l’analyse des impacts.

Celle-ci conduit à prise en compte de l’environnement du site, au sens large, et implique une adaptation des moyens visant à réduire au maximum les effets induits par nos activités.

L’étude qui a été réalisée et produite, soumise à enquête publique répond dans son intégralité aux exigences réglementaire imposées par le code de l’environnement (Livre V-Sous-section 1 – Articles R512-2 et suivants).

L’étude des effets sur la santé publiques et l’évaluation des risques sanitaires sont appréhendées à partir de la page 137 de l’étude d’Impact en tenant compte de l’étude spécifique conduite par Néodyme (figurant à l’annexe 15 de l’étude d’Impact).

cette étude des risques sanitaires a été réalisée sur la base de flux de polluants atmosphériques émis par le projet bien supérieurs à ceux prévus à l’heure actuelle

Les valeurs données retenues (données d’entrée) utilisées par Néodyme pour réaliser son modèle de dispersion de polluants sont supérieures à celle de l’unité de production retenue. Le modèle a fixé la durée de fonctionnement journalière de la machine à 8 heures par jour.

Plusieurs agents chimiques connus pour leur dangerosité (essentiellement pour des effets sur le système respiratoire, hépatique, cardiovasculaire et sanguin) ont été retenus à partir de la connaissance des émissions en lien avec les activités du site. Parmi les composés émis, le benzène traceur des COVNM8 et le benzo(a)pyrène traceurs de la famille des HAP9 sont classés cancérigènes par le CIRC10. La modélisation de la dispersion atmosphérique des rejets a été réalisée avec le logiciel ARIA Impact (Version 1.8) tenant compte d’une configuration de fonctionnement normal de l’installation et à partir d’hypothèses de fonctionnement et de rejets majorants. Les risques ont été caractérisés pour des populations présentes 24h/24, 365 jours/an, sur la zone d’étude retenue de 6 km par 6 km où les concentrations atmosphériques modélisées sont maximales dans les zone habitées les plus proches. Ils ont donc été surestimés. D’après les résultats obtenus :

Les risques à seuil liés aux émissions atmosphériques sont tous inférieurs à 1 et la somme des indices de risque est très inférieure à 1 sur la zone la plus impactée. Les mailles les plus exposées par les émissions de composés chimiques retenus sont situées au nord et au sud des limites de propriété du site à moins de 100 mètres.

Les risques sans seuil liés au benzène et au benzo(a)pyrène sont inférieurs à la valeur repère de risque de 10-5.

Par conséquent, les risques estimés en lien avec les émissions provenant de la centrale d’enrobage de matériaux peuvent être considérés comme non préoccupants pour les populations aux alentours du site.

En ce qui concerne les émissions provenant du trafic induit par le projet (trafic interné généré par les engins et trafic routier), cette source d’exposition n’a pas été retenue dans le cadre de l’étude car considérée négligeable devant les autres sources d’émission dans l’environnement provenant du site (tel qu’explicité notamment en page 15 du rapport Néodyme). Le chapitre 4.3.1 page 130 démontre par exemple la faible influence du trafic généré par le projet par rapport aux émissions de gaz à effet de serre générées par le trafic routier du secteur.


Je prends acte de la réponse du pétitionnaire qui exprime sa volonté de respecter les normes

réglementaires ainsi que les seuils à ne pas dépasser en matière de protection de la santé

publique.

Je n’ai, pour ma part, pas d’éléments supplémentaires à apporter en réponse à la question de

Monsieur COSTES qui voudrait connaître l’impact d’une qualité de l’air dégradée sur

l’atmosphère qui règne dans les bâtiments construits suivant les nouvelles normes

environnementales et à l’intérieur desquels « les flux d’air sont maîtrisés ».

- Trafic routier (84 observations)

« Pendant la moitié de l’année : poussière, bruit, renforcement de la circulation des camions desservant la plateforme » (C7).

« D’un point de vue écologique, cette installation est également illogique : la circulation est souvent saturée dans le secteur Dijon Nord. Rajouter des poids lourds dans cette circulation va accentuer les embouteillages et, par le fait, contribuer à encore plus de pollution » (C8)

La réalisation du projet aura pour conséquence un « renforcement de la circulation des camions desservant la plateforme ». (C29)

« Trafic routier déjà conséquent ». (C11) (C45). « Densification et saturation du trafic routier » (C4) (C38) (C44) (C50) (C54) (C58) (C59) (C60)

« La circulation est déjà infernale sur la route de Langres et d’Is-sur-Tille avec un fort trafic de poids lourds et cela risque de s’aggraver… »(C32) (C42)

« Pas d’embouteillages supplémentaires pour notre commune ! »(C19)

« Les nombreux camions supplémentaires vont augmenter les trafics sur notre route départementale 974 et 903 ce qui ne nous facilitera pas l’accès de la sortie de notre village pour rejoindre Dijon et vont nuire à notre tranquillité ». (C22)

« Accroissement de la dangerosité des entrées ou sorties du village ». (C39)

« Dangers routiers ». (C27) (C36)

« Les deux routes départementales…situées de part et d’autre du site et convergentes au rond-point d’accès de la LINO, sont déjà particulièrement encombrées le matin et le soir. Comment sera géré l’afflux de camions supplémentaires qui va accentuer cet encombrement ? » (C25) (C27)

« Hausse du trafic de poids lourds : Interdire la circulation de poids lourds entrant ou sortant de l’entreprise avant 9h le matin et après 18h » (C33)

« Déjà les camions entrant ou sortant du site actuel ont une conduite dangereuse : insertion dans la circulation en forçant le passage, vitesse élevée, non bâchage des camions pleins qui émettent des importants voiles de poussières sur la voie publique » (C33)

« L’accessibilité des salariés au site de Valmy sera encore plus difficile qu’actuellement et « l’ouverture de l’hôpital privé n’arrangera rien ». (C70)

« Les routes de desserte (route de Langres et d’Is-sur-Tille) sont étroites et accidentogènes (des études ont été menées encore récemment sur un trafic surdimensionné par rapport aux voies). De plus, ces accès drainent une population nombreuse habitant dans un rayon de 10/20km et qui chaque jour se rendent à Dijon pour y travailler » (C87) (C88)

« L’exploitation de cette plateforme va accroître significativement le trafic routier, en particulier des camions, augmentant les difficultés déjà présentes et dégradant significativement la sécurité dans la zone de desserte du bois des Grottes » (C91 Pétition – 57 signataires)


La zone du projet, est idéalement située à proximité directe d’axe de circulation permettant une desserte sans transit par les agglomérations, sauf lors en cas d’approvisionnement de chantier locaux. Elle se situe entre :

la RD974 desservant Dijon, située à l’est du site dans un axe nord-sud ;

la RD903, située à l’ouest desservant également Dijon dans un axe nord-ouest/sud-est ;

la route reliant ces deux grands axes au nord ;

une piste privée de l’ISDI permettant l’accès depuis les RD974 et RD903 à la zone du projet.

L’accès à la plateforme multimodale se fait actuellement via la piste privée de l’ISDI immédiatement depuis la RD903. A noter que suite à la fermeture de l’ISDI d’ici quelques années, l’accès pourra également se faire depuis le rond-point de la RD974 (actuellement utilisé pour sortir du site uniquement). Les accès (entrée et sortie) sont signalés, aménagés afin de permettre l’insertion des camions dans le trafic. La RN274 (rocade Est de Dijon), le rond-point Georges Pompidou puis la nouvelle LINO (LIaison NOrd) constituent, l’axe de contournement nord primordial de la ville de Dijon. Cet axe routier se situe à environ 1 km au sud du projet.

Tous ces accès sont dimensionnés au gabarit poids lourds.

Les flux de camions générés par l’activité ne viendront pas perturbés le trafic actuel

Si l’on prend les calculs effectués dans le cadre de l’étude d’impact (page 130 et suivantes), dans l’hypothèse la plus majorante, les flux de camions induits par l’activité de la plateforme vont induire une augmentation suivante :

L’étude a démontré qu’en situation la plus courante, en supposant que les 156 passages de camions (88 passages pour l’activité de transit/négoce et 68 passages

pour la centrale d’enrobage) se concentrent sur une seule de ces trois routes, la circulation cumulée représenterait :




En réalité, Les trajets des camions ne se concentrent pas sur une seule route mais se répartissent sur les RD974 et RD903 puis vers le nord en direction de la carrière de Boussenois ou vers le sud vers Dijon.

L’augmentation globale du trafic sur le réseau au droit d’accès du site ne va être tout au plus de 1,5%, eu égard à la répartition sur l’ensemble des axes disponibles et des dessertes des futurs chantiers.

Cette situation est réalisée à l’instant T de l’étude, elle n’intègre pas évidement, les augmentations de trafic induites par l’urbanisation croissante au nord de Dijon.


Le pétitionnaire met en exergue les facilités d’accès au réseau routier pour les véhicules qui évolueront dans le cadre des activités de la plateforme. Il explique aussi que tous les accès sont dimensionnés au gabarit poids lourds et que l’augmentation globale du trafic ne devrait être que d’environ 1,5%.

Monsieur MASSON, vice-président à la communauté Urbaine du Grand Dijon, m’a, de son côté, indiqué que la fermeture de l’ISDI entraînera une réduction du nombre de poids lourds qui emprunteront les voies de circulation du secteur. Ainsi, l’introduction de la soixantaine de camions générée par la nouvelle activité de la société GUINTOLI, ne fera que maintenir le flux actuel de véhicules. Cette interprétation mathématique se défend.

- Fonctionnement de la centrale d’enrobage (13 observations)

« Le plan de protection de l’Atmosphère de Dijon prévoit de faire baisser les émissions de PM10(les PM10 sont des particules en suspension dans l’air dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres), PNx (oxydes d’azote) et composés organiques volatiles (COV) d’origine industrielle. Qu’a prévu l’entreprise pour faire limiter les rejets de poussières ? »(C3)

« La centrale d’enrobage est équipée de cheminée de 13m à 20m de hauteur au maximum, dépassant de 11 à 14m du terrain naturel (7m de différence). En cas de vents violents, les fumées seront-elles rabattues sur les ERP à proximité ? (vents dominants). (Vents Nord-ouest, vents Nord, vents Nord-est) ». (C3) « A-t-on comptabilisé le nombre de personnes pouvant être soumises aux émissions de poussières et aux oxydes d’azote (la principale source anthropique des oxydes d’azote est le trafic automobile) et aux composés organiques volatiles (COV) ? » (C3)

« Des mesures (bruit, poussières, taux de particules, qualité de l’air etc..) ont-elles été effectuées avant l’installation ? Sinon, quand seront-elles effectuées ? » « Il semble nécessaire que ces mesures soient effectuées par un organisme indépendant ». (C25)

« Le résumé non technique mentionne que « des mesures de bruit seront réalisées périodiquement », à quelle fréquence sont-elles prévues »? (C25)

« …Fonctionnement…de manière exceptionnelle en période nocturne et le samedi pour la centrale d’enrobage ». A quel volume se chiffre l’exceptionnel ? Que signifie nocturne : une partie de la période 20h-6h ou en continu sur cette durée ? » (C25)

« En cas de vent ou de pic de pollution, l’activité de l’installation est-elle prévue de s’interrompre ? » (C25) (C3)

« Sachant que Dijon a été cette année victime d’un pic important de pollution aux particules fines, l’activité de la centrale d’enrobage va s’ajouter. L‘entreprise sera-t-elle astreinte aux mesures d’urgence édictées par la préfecture ? »(C3)

« La centrale d’enrobage va émettre des odeurs. Les camions partent bâchés. Comment

une bâche suffit-elle à limiter les odeurs ? A partir de quoi une odeur est-elle difficile à

supporter ? Comment a-t-elle été quantifiée ? » (C2)

« Comment est chauffé le bitume ? Quel gaz ? »(C4) « Quels sont les dangers en cas d’incident sur la centrale ? » (C4) « Imposer zéro émission de poussières » (C33) Réponse du pétitionnaire

Les modalités de fonctionnement d’une centrale d’enrobage, comme vous avez pu le lire tout au long de l’étude, sont règlementairement très encadrées. L’étude visant à implanter cette dernière sur la plateforme Guintoli de Valmy, a pris en considération l’ensemble des activités existantes et les populations exposées dans le rayon d’action des effets potentiels.

L’étude relative à dispersion atmosphériques est toujours réalisée dans un cadre le plus défavorable pour les populations environnantes. Dans le cas présent, elle a été étudié, en tenant compte d’une configuration de fonctionnement normal de l’installation et à partir d’hypothèses de fonctionnement et de rejets majorants (installation la plus pénalisante).

Par ailleurs, les risques ont été caractérisés pour des populations présentes 24h/24, 365 jours/an, sur la zone d’étude retenue de 6 km par 6 km où les concentrations atmosphériques modélisées sont maximales dans les zone habitées les plus proches. Ils ont donc été surestimés (Etude Néodyme, Etude d’Impact page 139 et s.) Dans le cadre de l’évaluation des risques sanitaires réalisée, seules les émissions canalisées ont été prises en compte en raison des faibles impacts potentiels des émissions diffuses sur l’environnement autour du site en dehors des limites de propriété, autant pour celles provenant du projet de centrale d’enrobage que pour celles issues de la plateforme de recyclage étendue. En ce qui concerne les émissions provenant du trafic induit par le projet (trafic interné généré par les engins et trafic routier), le chapitre 4.3.1 page 130 de l’Etude d’Impact démontre la faible influence du trafic généré par le projet par rapport aux émissions de gaz à effet de serre générées par le trafic routier du secteur. Les conclusions de l’étude (produite au paragraphe précédent) démontre à l’absence d’impacts significatifs. L’étude a pris également en compte le Plan de Protection de l’Atmosphère de Dijon (PPA), le Plan Climat Energie Territorial du Grand Dijon, Stratégie 2011-2020 (PCET) et le Schéma Régional Climat Air Energie de Bourgogne (SRCAE) (page 178 et s. de l’Etude d’Impact). Elle conclue : Le projet de centrale d’enrobage à chaud et de poursuite d’exploitation et d’extension de la plateforme de recyclage et de transit de matériaux, porté par GUINTOLI est compatible avec le SRCAE Bourgogne. Le projet s’inscrit dans ce PCET et est compatible notamment avec les propositions suivantes :

4.1 Optimiser la consommation d’espaces pour limiter l’étalement urbain 5.2 Développer le tri des déchets et la réduction des déchets à la source 5.4 Accompagner les professionnels du fret dans l’optimisation du transport de marchandises 6.1 Mobiliser les acteurs socio-économiques et les habitants sur les enjeux énergie-climat 6.2 Coopérer avec les acteurs socio-économiques sur la mise en œuvre d’actions de réduction de gaz à effet de serre

Le projet de centrale d’enrobage et de poursuite d’exploitation et d’extension de la plateforme de recyclage et de transit de matériaux inertes, est visé par les mesures envisagées par la PPA de Dijon. Il est directement dépendant de l’activité des chantiers qui sont eux aussi soumis à des mesures d’urgence en cas de pic de pollution. L’exploitant respectera les mesures retenues par l’administration dans son arrêté d’autorisation notamment au cours des pics de pollution. Le projet est compatible avec le Plan de Protection de l’Atmosphère de Dijon. Ces dispositions peuvent aller jusqu’à l’obligation d’arrêt des installations.

Les réponses aux questions relatives aux émissions de poussières ont été évoquées précédemment. Concernant les dangers représentés par la centrale d’enrobage, l’étude de danger produite dans le cadre de l’étude d’impact apporte les réponses aux questions posées par la consultation publique. Concernant la centrale d’enrobage, les dangers potentiels proviennent de la mise en température d’un fluide à base d’hydrocarbures. Les températures de mise en œuvre du mélange bitume - agrégats, sont maîtrisées afin que le process industriel n’entraîne pas de risque d’incendie ou d’explosion.

De même, le bitume et le fioul lourd étant des produits visqueux, ils doivent être fluidifiés pour permettre leur utilisation par réchauffage. Le réchauffage du bitume et du fioul lourd se fait grâce à un serpentin passant dans les cuves dans lesquelles circule un fluide caloporteur porté en température par une chaudière fonctionnant au fioul domestique. Il n’y a donc pas de gaz employé dans le procédé de fabrication. Bien qu’il n’y ait pas de contact direct entre les deux fluides, le process de réchauffage du bitume et du fioul lourd constitue un danger potentiel. Le dépotage des produits combustibles ou inflammables à partir d’un véhicule citerne constitue également un risque d’incendie potentiel, notamment pour les liquides inflammables à faible point éclair, comme le fioul domestique. Au niveau de la centrale d’enrobage, les risques d’explosion sont principalement la conséquence de la combinaison de deux facteurs : l’incendie et le confinement des gaz produits par l’incendie. L’explosion est donc un phénomène annexe à l’incendie et peut surtout se produire au niveau du dépoussiéreur de la centrale d’enrobage. Il peut survenir également en cas de disfonctionnement du dispositif de décompression des chaudières domestiques (soupape) conduisant à une compression des vapeurs de combustion surchauffées. Ces explosions sont d’ampleur minime et resteront cantonnées dans l’emprise du site du projet Elles seront limitées par les équipements de sécurité des chaudières et du dépoussiéreur. Les mesures relatives à la gestion des risques incendie et explosions sont définies à partir des pages 29 de l’étude de danger, chapitre 4.3 et chapitre 4.3. Concernant le risque « explosion », Il n’y a pas sur le site de produits particulièrement explosibles, instables ou incompatibles. Le projet de centrale d’enrobage ne va pas amener ce risque sur la plateforme visée. Concernant les émissions et le dimensionnement de la cheminée,

Une ICPE est soumise, dans le cadre de son fonctionnement, a une batterie de mesures et de contrôles, codifiées par le code de l’Environnement et ses arrêtés de prescription, notamment celui du 02 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation. C’est dans ce contexte règlementaire lourd que les mesures de bruit, poussières, effluents…seront suivis par un organisme agréé ou accrédité, donc indépendant de l’exploitant. La DREAL, au travers de son rôle d’inspection des Installations Classées, assure la surveillance du site et le respect des valeurs réglementaires. Pour ce faire, et dans la projection du respect des valeurs limites imposées, il est nécessaire que les installations projetées, objet de la demande, respectent à priori les données d’émissions et de prélèvements. Le dimensionnement de la cheminée (cf.art52 et 55 de l’AM du 02/02/1998 modifié), ainsi que les modélisations de dispersion permettent de démontrer la maitrise des impacts notamment vis-à-vis des conditions météorologiques qui sont une des données d’entrée pour calculer le modèle (Vent, température, Humidité…) Dans le cas de la Plateforme de Valmy, Les gaz dépoussiérés sont rejetés dans l’atmosphère par l’intermédiaire d’une cheminée autoportée d’une hauteur comprise entre 13 et 20 m. La vitesse d’éjection des gaz à la sortie de la cheminée est au moins égale à 8 m/s en marche continue maximale. Elle est pourvue d’une plate-forme supérieure, d’où sont faits les prélèvements réglementaires pour analyse des rejets, avec échelle d’accès sécurisée.

Concernant les vents, la configuration en décaissé de la plateforme d’implantation de la centrale d’enrobage et de l’installation de concassage-criblage la protège des effets du vent. Seule la cheminée de la centrale d’enrobage dépassera du TN (+ 7 à + 14 m au maximum par rapport aux bords de l’excavation) et pourra être exposée aux vents. Cependant compte tenu de son faible diamètre, elle n’aura pas d’incidence sur les vitesses et les directions des vents. La centrale produit un panache qui se dissipe dans l’atmosphère après passage dans la cheminée (rejet canalisé). Ce panache est principalement composé de :

Vapeur d’eau dégagée par le séchage des granulats dans le tambour ;

Gaz issus de la combustion du carburant utilisé pour ce séchage ;

Poussières provenant des granulats et de la combustion du carburant. La centrale d’enrobage à chaud est susceptible de produire des odeurs (bitume chaud, gaz de combustion du sécheur, gaz de combustion des engins), mais il est important de noter que les trois types de centrales d’enrobage mobiles susceptibles d’être utilisés, sont équipés d’un dispositif de filtration des gaz (dépoussiéreur). Ce filtre est dimensionné pour traiter les débits de gaz issus du sécheur. L’air épuré est ensuite évacué par cheminée d’éjection des gaz. Ce filtre permettra d’éliminer une large part des odeurs émises dans l’environnement. L’impact des odeurs restera donc limité, faible et temporaire (uniquement pendant les périodes de fonctionnement de la centrale d’enrobage à chaud qui se dérouleront par campagne). Cependant, la bonne dispersion des gaz en sortie de cheminée, l’éloignement des riverains, ainsi que le fonctionnement par campagne de la centrale d’enrobage sont les dispositions intrinsèques au projet limitant les odeurs. L’utilisation de Fioul TBTS, le bon réglage du brûleur pour optimiser son fonctionnement, le traitement des émissions gazeuses particulaires et olfactives par un dépoussiéreur moderne, le suivi des rejets atmosphériques, l’entretien et le réglage régulier des engins ainsi que le bâchage des camions transportant les enrobés sont les mesures comprises dans l’exploitation du site pour limiter les odeurs émises par la plateforme. En effet, le bâchage des engins, s’il ne représente pas une protection hermétique, permet de confiner l’enrobé, et lui éviter ainsi d’être balayer par l’air déplacer durant la circulation des camions. Horaire de fonctionnement La notion d’activité diurne et nocturne est codifiée par l'arrêté du 23 janvier 1997 relative aux émissions sonores. La période diurne s’entend de 7h00 à 22h00. Les horaires de fonctionnement de la centrale d’enrobage sont compris entre 6h00 et 20h00 du lundi au vendredi hors jours fériés et exceptionnellement en nocturne et le samedi pour répondre à la demande de gros chantiers. La première heure de fonctionnement de la journée entre 6h00 et 7h00 sera dédiée à la mise en route de la centrale. La centrale d’enrobage ne fonctionnera pas toute l’année. Elle sera présente par campagnes de 2 mois, 3 fois par an maximum. En ce qui concerne les horaires de fonctionnement de la plateforme de transit et de traitement des matériaux, les horaires de fonctionnement sont compris entre 7h00 et 20h00 du lundi au vendredi. Les jours fériés et le week-end, la plateforme ne fonctionne pas. L’installation de concassage-criblage ne fonctionnera pas toute l’année. Elle sera présente par campagnes ; il est prévu en moyenne 5 campagnes de recyclage de déchets inertes du BTP par an.


Les réponses du pétitionnaire relatives, notamment, au fonctionnement de la centrale d’enrobage et du concasseur-cribleur, sont satisfaisantes. Par ailleurs, je constate que ce type d’activité se situe dans un cadre réglementaire strict qui conduit à penser que les impacts sur l’environnement et la santé publique sont maîtrisés. En ce qui concerne le projet de la société GUINTOLI, il a fait l’objet d’études approfondies par des organismes indépendants et les modélisations pour mesurer les impacts des trois activités ont été réalisées sur la base de postulats contraignants et ont démontré que les prescriptions seront respectées.

- Impacts sur l’eau (4 observations)

« Si l’incidence des fumées, des poussières est évoquée, il n’est pas question de l’utilisation de l’eau pour la fabrication des enrobés froids et tièdes. Alors qu’à l’heure actuelle, nous manquons d’eau, l’exploitation de cette entreprise ne peut qu’ajouter, si l’on peut dire, au manque d’eau. D’ailleurs,… il est bien envisagé de raccorder la plateforme au réseau d’eau brute de la ville pour couvrir les besoins en eau industrielle. Si un arrêté de restriction d’eau est promulgué, comme il y en a eu l’année dernière en Côte d’Or, arrêtez-vous la fabrication des enrobés ? » (C10) « Quels sont les services de l’Etat qui vérifient et contrôlent les mesures envisagées pour éviter une pollution des eaux dans le sol ? » (C10) « Impact sur la nappe phréatique ? » (C4) « Pollution de l’eau » (C27) Réponse du pétitionnaire

L’étude d’impact a pris en considération l’eau dans son analyse tant au niveau des besoins, des impacts, des moyens et des risques de pollution. Le chapitre 4.3.4 détaille le mode d’approvisionnement et l’utilisation de l’eau. Il est dit que : Les besoins en eau pour le fonctionnement de la plateforme se limitent à :

L’arrosage des voies de circulation et des stocks par temps sec et venté par citerne mobile. Le volume d’eau nécessaire est estimé à 500 m3 par an,

L’eau utilisée pour la fabrication d’enrobés tièdes (système bitume mousse) représentant maximum 140 m3 par an,

Les besoins en eau potable du personnel de la plateforme estimés à 1500 litres par an,

Les besoins en eau domestique du personnel de la plateforme estimés à 100 m3 par an ;

La lutte contre les incendies. L'approvisionnement en eau du personnel sur la plateforme est assuré par son raccordement au réseau d’eau potable de la ville. L’eau utilisée pour l’arrosage des pistes et des stocks, la lutte contre les incendies ainsi que pour la fabrication d’enrobés tièdes, n’ayant pas besoin d’être potable, proviendra du réseau d’eau brute de la ville de Dijon (raccordement en projet) ou préférentiellement des eaux recueillies dans les deux bassins. Il n’y aura pas de création de forage d’eau sur le site.

La quantité d’eau utilisée est variable en fonction de l’approvisionnement en matériaux et de la météorologie (besoin d’arrosage ou non). Les prélèvements resteront dans les limites fixées par la réglementation. Les eaux vannes produites au niveau des 2 WC et de la douche sont traitées par une fosse septique suivie d’un champ d’épandage qui sera réalisée dans le respect de la règlementation en vigueur. Par ailleurs, le site sera pourvu de deux bassins de rétention totalisant environ 450 m3 disponibles et recyclables. Concernant les risques de pollutions des eaux, l’analyse des impacts sur les eaux est réalisée au chapitre 4.1.2 (eaux souterraines), au chapitre 4.1.3 (ressource en eau du secteur) et au chapitre 4.1.4 (eau superficielle). Le site du projet est isolé du bassin versant du Suzon compte tenu de sa situation en décaissé. Le site du projet capte un bassin versant de 2,6 ha au total correspondant au site lui-même. Le site du projet est situé au sein d’une enceinte close, interdite au public ce qui limite les actes de malveillance. Les risques pour les eaux de ruissellement et souterraines sont limités à une pollution accidentelle par les hydrocarbures (réservoir d’engins, parc à liants, cuves de matières premières et de combustibles) qui restera confinée sur l’emprise du site, compte tenu de sa configuration et des mesures qui sont mises en œuvre pour réduire ce niveau de risque aussi bas que possible. Le projet est situé sur une masse d’eau souterraine en limite avec une seconde, et un forage réalisé à proximité du site révèle l’absence de nappe sur une profondeur d’au moins 50 m. La plateforme d’implantation n’est concernée par aucun périmètre de protection AEP. Les bassins de décantation présents sur le site recueillent les eaux traitées par des séparateurs à hydrocarbures des aires étanches et les eaux non susceptibles d’être polluées de la plateforme et sont dimensionnés conformément au règlement du SAGE de l’Ouche (voir chapitre suivant). Les eaux usées de la douche et des WC seront traitées par un système d’assainissement autonome en accord avec la règlementation en vigueur et réalisés dans les règles de l’art. Le projet est situé dans une zone exempte de risque d’inondation le projet de centrale d’enrobés à chaud et d’extension de la plateforme existante, n’est pas de nature à aggraver les problèmes identifiés au niveau de l’Ouche ou du ruisseau de le Suzon, qu’il ne s’oppose pas à la mise en œuvre des différentes mesures proposées pour atteindre les objectifs de bon état du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 et que le seul impact possible concernant les eaux de ruissellement et souterraines est le risque de pollution accidentelle par les hydrocarbures, le projet est compatible avec les orientations du SDAGE Rhône-Méditerranée. Il est conclu que

1. L’impact du projet sur les eaux souterraines est jugé faible (page 102 Etude d’Impact)

2. L’impact sur la ressource en eau du projet est donc très faible (page 103 Etude d’Impact) 3. Aucun rejet aux eaux superficielles n’est donc réalisé. L’impact du projet de centrale

d’enrobage et de poursuite d’exploitation et d’extension de la plateforme de valorisation est donc nul. (page 103 Etude d’Impact)

Enfin, il est bien évident que la société Guintoli se conformera à toute décision de police visant administrative à réduire, maitriser ou arrêter toute consommation d’eau en cas de pénurie locale


Je n’ai rien à ajouter sur ce sujet qui me semble correctement analysé et traité.

- Impacts sur les espèces protégées (60 observations)

« Des espèces rares voire en voie de disparition de chauves-souris séjournent en permanence dans les grottes. Nous émettons les plus vives réserves sur l’impact sur cette faune extrêmement fragile » (C87) (C88)

Opposition en raison de l’ « environnement faune/flore (du) secteur (du bois des Grottes) » (Pétition – 57 signataires)

Monsieur FERRU remet, au nom de l’Association syndicale du Bois des Grottes à Asnières-les-Dijon, une lettre par laquelle l’association attire « l’attention sur l’absence de mention dans le dossier d’étude, de grottes d’intérêt régional situées à Asnières-les-Dijon, à moins d’un kilomètre de l’implantation prévue de la plateforme et qui accueillent des espèces rares et protégées de chauves-souris dont 5 inscrites sur liste rouge » (C91)

A cette lettre, est joint un « bilan chiroptères de la grande grotte à Asnières-les-Dijon » réalisé le 16 mars 2017 par la Société d’Histoire Naturelle d’Autun (Ce bilan est annexé au présent procès-verbal).


L’analyse des enjeux et des impacts du projet vis-à-vis des milieux naturels a été appréhendés en tenant compte du paramètre spécifique d’implantation.

Le projet viendra s’implanter au sein de la plateforme de valorisation de GUINTOLI et l’extension de cette dernière occupera des terrains initialement occupés par l’ISDI voisine.

Il s’agit de sites anthropisés et en activités. Ainsi, un diagnostic écologique a été mené sur la plateforme d’implantation pour caractériser les enjeux et impact du projet d’implantation d’une centrale d’enrobage et de poursuite d’exploitation et d’extension de la plateforme de valorisation.

Ce diagnostic a été effectué par le bureau d’étude Hysope ; il a compris le diagnostic écologique sur l’ensemble des cortèges d’espèces et d’habitats, intégrant la fonctionnalité des milieux, ainsi que les zones à statut.

Les conclusions du bureau d’étude, notamment vis-à-vis des chiroptères, en tenant compte du fonctionnement du réseau écologique local et du plan régional d’actions pour les chiroptères en Bourgogne, ont démontré :

L’éloignement du site identifié et classé Natura 2000 (n° FR2600975) à plus de 4 km

L’absence d’intérêt de la zone d’implantation pour les activités de chasse, transit et reproduction.

Permettant de conclure à ce titre que les incidences du projet de centrale d’enrobage sur le site Natura 2000 n°FR2600975 peuvent être considérées comme nulles.

Concernant les grottes évoquées par M. Ferru dans son courrier, elles se situent au sein d’une petite zone nodale enclavée au sein du réseau écologique local dont l’occupation du sol, est considérée comme une zone urbanisée. Elle est comprise entre les voies d’accès D903 et D974 (à l’Est et à l’Ouest), urbanisée au nord par l’extension de la commune d’Asnières les Dijon dans le seul espace boisé, entourés de champs en culture, et limitée au sud par l’ISDI en activité depuis plus de 30 ans.

Il est à noter que ce secteur ne fait l’objet d’aucun statut de protection, que les activités de la plateforme sont et seront en grande partie diurne, sans éclairage artificiel permanent à la différence des habitats de proximité et des voies de circulation.


Le bureau d’études Hysope Environnement précise que son analyse a porté sur trois

périmètres d’études dont un périmètre éloigné constitué par une « large zone d’investigation

correspondant notamment au périmètre de recueil des informations bibliographiques et à

l’analyse du réseau écologique local, dans un rayon de 2 km ».

Comme le rappelle le pétitionnaire, le bureau d’études indique qu’aucun site Natura 2000 n’est présent que ce soit dans le périmètre d’étude immédiat, rapproché ou éloigné. En ce qui concerne les chauves-souris, il signale que le zonage le plus proche est à 4 km du site (SIC N°FR2600975 « cavités à chauve-souris en Bourgogne »).

Toujours selon l’étude, « les huit espèces de chauve-souris présentes dans ce site, ne vont pas trouver sur le site d’étude, d’habitats favorables à leur activité (chasse, transit ou reproduction) » et elle conclut : « En conséquence, les incidences du projet de centrale d’enrobage sur le site Natura 2000 N°FR2600975 peuvent être considérées comme nulles ».

Les grottes d’Asnières-les-Dijon ne figurent dans aucun zonage d’inventaire du patrimoine naturel même si, comme le reconnait le bureau d’études, « le secteur Sud du bourg principal de la commune d’Asnières-les-Dijon… est à considérer comme une petite zone nodale enclavée au sein du réseau écologique local, c’est-à-dire comme présentant le plus fort potentiel local de biodiversité ».

Or, force est de constater avec « le bilan chiroptères de la Grande Grotte d’Asnières-les-Dijon » réalisé par la société d’Histoire Naturelle d’Autun, que le site présente un intérêt régional pour la conservation des chauves-souris avec, notamment, 12 espèces répertoriées et 2 groupes d’espèces avec des effectifs importants de Murin à oreilles échancrées. Certains chiroptères, comme le Grand Rhinolophe, sont considérés « en danger ».

M. Loïc ROBERT, chiroptérologue au sein de cette association m’a confirmé téléphoniquement le 22 mars 2017, l’importance de cette colonie qu’il a découverte cette année et qui ne fait l’objet d’aucune protection réglementaire.

Il est néanmoins impossible de ne pas tenir compte de l’impact que pourrait avoir le projet sur ces chiroptères dont les gîtes sont situés à environ 750 m de la plateforme de valorisation, notamment au printemps et à l’automne, saisons au cours desquelles ils sont très actifs et recherchent les grosses concentrations d’insectes.

Il est certain, toutefois, que les sorties des chiroptères s’effectuent la nuit à un moment où les activités de recyclage et de production d’enrobés sont à l’arrêt.

Seul l’impact de pollutions dispersées dans l’air pourrait être à craindre sur le métabolisme de ces espèces mais aucune étude ne peut le démontrer encore.

Justification économique (8 observations)

« Cette centrale est injustifiée au regard de l’offre déjà existante en Côte d’Or, sauf à considérer que le bien-être des administrés passe au second plan par rapport aux intérêts économiques de certains ». (C15)

« …Souvent les intérêts sanitaires, humains et environnementaux sont bafoués au profit des enjeux économiques et industriels ». (C20)

« Il existe déjà une centrale d’enrobage à Savigny le Sec qui se trouve à 15 minutes de l’entrée de Dijon Nord et dix minutes de ce projet, pourquoi alors créer une autre centrale aux portes de Dijon ?? » (C27)

« L’économique devrait-il primer sur le sanitaire ? » (C35)

« Il existe certainement des lieux dans des zones industrielles en dehors de toute agglomération prévus pour cette activité particulière » (C40)

« L’intérêt économique ne peut prévaloir sur l’intérêt écologique » (C52)

« Sur le plan économique, le bassin Dijonnais bénéficie déjà de plusieurs plateformes identiques (5 a priori). Toutefois toutes ces exploitations se situent dans des zones isolées de toute présence humaine ou animale. De plus, aucune création significative d’emplois » (C87) (C88)


L’entreprise Guintoli est présente dans le tissu économique local par l’exploitation de la plateforme de Valmy, par l’exploitation de la carrière de Boussenois (Calcaire du Dijonnais).

Elle participe ainsi à l’acte de construction et d’aménagement du Grand Dijon.

L’opportunité d’avoir la centrale d’enrobés au sein du marché de consommation permettra à la collectivité de bénéficier d’une offre concurrentielle dont l’ensemble des administrés que nous sommes devraient se réjouir.

Le projet s’insère dans une réflexion globale. La plateforme de Valmy permettra ainsi de traiter les déchets valorisables des chantiers du BTP, en les réinjectant, après recyclage (concassage-criblage), dans le circuit de consommation des granulats. La centrale d’enrobage, inscrite au cœur du bassin de consommation assurera, en circuit court, une fabrication locale pour une consommation locale.

C’est en conscience de ces enjeux multiples que la communauté d’agglomération du Grand Dijon a signé le 06 juillet 2014 une convention permettant à la société Guintoli d’installer et d’exploiter une centrale d’enrobés à chaud sous réserve d’obtenir les autorisations nécessaires.


Je prends acte de la réponse du pétitionnaire à ce sujet et n’ai pas de commentaire à faire

quant à la nécessité d’installer ou non une nouvelle centrale d’enrobage dans le département.

En revanche, je note que l’impact de cette activité sur les créations d’emploi est limité avec

seulement 3 à 4 emplois directs supplémentaires.

- Remise en état du site (2 observations)

« Pour la remise en état du site, à la fin de l’exploitation, il est mentionné que l’exploitant s’engage à enlever l’ensemble des structures et aménagements installés par GUINTOLI. Qui sera le véritable exploitant ? » (C1)

« La convention passée entre l’exploitant et le Grand Dijon serait de neuf années si l’on lit bien « le réaménagement prévu de l’ISDI ne sera pas réalisé au moins pour les neuf années du contrat ». Il y a, semble-t-il, une contradiction entre ce paragraphe et le suivant du résumé non technique où l’on parle, en fin d’exploitation, de la restitution des terrains au propriétaire puis que le Grand Dijon « ajustera et mettra à jour, si nécessaire, le plan de réaménagement de l’ISDI et se chargera de toutes les démarches administratives pour assurer la faisabilité du projet porté par la société GUINTOLI et soutenu par la Communauté d’Agglomération Dijonnaise » (C1).


La plateforme de valorisation est implantée dans la partie nord-est de l’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) exploitée par la Communauté de l’Agglomération Dijonnaise en cours de réaménagement, au sein d’une zone décaissée, non remblayée.

Ainsi, la plateforme d’implantation du projet est en grande partie encaissée d’environ 6 m par rapport au terrain naturel et aux terrains adjacents.

Le projet de réaménagement de l’ISDI défini à la suite de la parution de l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2003, prévoit le remblaiement intégral des terrains concernés par le présent projet (page 41 de la Demande Administrative). La convention signée entre la société GUINTOLI et la COMADI le 12 avril 2013 (jointe en annexe 6) mentionne que « La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de neuf ans à compter de sa signature. »

L’exploitant restituera au propriétaire des terrains (COMADI) une plateforme propre et dégagée à une altitude d’environ 303 m NGF (c’est-à-dire au niveau du terrain actuel) pour la zone basse (nord-est), et à une altitude évoluant entre 310 et 314 m

NGF (c’est-à-dire au niveau du terrain actuel) pour la zone haute (sud et ouest). La COMADI pourra alors disposer de ses terrains pour achever le réaménagement de

l’ISDI prévu. La COMADI ajustera et mettra à jour, si nécessaire, le plan de réaménagement de l’ISDI et se chargera de toutes les démarches administratives pour assurer la faisabilité du projet porté par la société GUINTOLI et soutenu par la Communauté d’Agglomération Dijonnaise. Le plan de réaménagement de l’ISDI dans lequel s’insère le projet se trouve à la figure 5 de la page 22 de l’Etude d’Impact.

Le projet de réaménagement de l’ISDI prévoit la restitution d’un « dôme » principal enherbé culminant à 321 m NGF occupant la majeure partie de l’ISDI Nord et d’un « dôme » secondaire enherbé culminant à 315 m NGF occupant la plateforme d’implantation du projet ainsi que la partie au sud de la plateforme. Le profil en dôme à pente douce a été arrêté de manière à assurer son insertion paysagère (page 146 Etude d’Impact). Effectivement, pour que le réaménagement de l’ISDI puisse être exécuté selon les termes rappelé ci-dessus, il sera nécessaire d’évacuer la zone de la totalité des matériels comme cela est d’ailleurs réclamé par l’article R512-39-1 et suivant du code de l’environnement.


Les modalités de remise en état du site à la fin de l’exploitation sont clairement précisées dans l’étude d’impact et les réponses apportées par le pétitionnaire vont dans le sens, à la fois, des engagements qu’il a pris vis-à-vis du propriétaire des lieux et de la réglementation applicable en la matière.

- Impacts sur le patrimoine bâti (3 observations)

« Les vibrations au sol liées à l’extraction et au concassage à proximité de nos habitations et établissements publics…pourraient endommager les fondations et la stabilité de ces derniers » (C44)

« Le parc résidentiel du Bois des Grottes est construit sur des anciennes carrières de calcaire (44 maison +1 petit collectif). Nous n’excluons pas que les vibrations tant liées à l’exploitation qu’à l’accroissement du trafic provoquent une détérioration des grottes (des dalles de plusieurs tonnes sont décrochées du plafond) conduisant a minima à un risque sérieux de fissures de l’habitat » (C87) (C88)


Les activités de concassage-criblages sont les seules engendrant des vibrations solidiennes, le concasseur par l’effet du broyage, les cribles par les effets vibratoires intrinsèques à la machine.

Ces effets vibratoires ont des longueurs d’onde courte avec des niveaux de basses fréquences. Les effets induits s’amortissent sur quelques mètres.

Dans le cas de la plateforme de Valmy, les installations de concassage criblage vont être mises en œuvre sur un sol meuble, constitué par les remblais accumulés dans le passé de l’ISDI. Ces éléments meubles remplissent le rôle d’amortisseur limitant la propagation des ondes dans le sol.

Il n’y aura aucunes incidences sur les structures des habitations, objets des questionnements.

Par ailleurs, afin d’être complets sur le sujet, la photographie ci-contre, issue du site Infoterre (BRGM) laisse apparaitre un plan de faille (trait noir) orienté Sud-Ouest Nord-Est séparant ainsi les deux entités (ISDI et Hameau d’habitation d’Asnières), opérant ainsi telle une barrière aux vibrations solidiennes.

Les risques liés aux aménagements et constructions au droit d’anciennes carrières souterraines sont bien connues, notamment en région parisienne, ou bon nombre d’effondrement ont été constatés. Le site du BRGM a bien identifié les cavités dont il est fait références (étoiles bleues ci-contre).

L’abandon de ces sites a du faire l’objet d’une analyse de la situation avant fermeture par les services de l’Etat, ce qui a certainement permis d’engendrer le classement de ces zones en zones à urbaniser.

La potentialité d’un affaissement des toits d’anciennes exploitations souterraines existe, mais elle ne pourra en aucun cas être le fait de l’activité de l’entreprise Guintoli, eu égard aux éléments évoqués ci-dessus.


Je prends acte de la réponse claire et détaillée du maître d’ouvrage et je confirme que les

installations de concassage « sont équipées de dispositifs permettant d’isoler les équipements

du sol et d’absorber les chocs et les vibrations ».

Je précise d’ailleurs, que lors de la visite de la carrière de Boussenois, je n’ai pas ressenti de

vibrations particulières alors que le concasseur-cribleur était en état de marche.

De la même manière, la centrale d’enrobage que j’ai visitée à Chêne en Semine n’est pas à l’origine de vibration hormis celles que j’ai perçues lorsque j’étais dans l’escalier conduisant en haut de la centrale.

Il est donc vraisemblable que le projet n’émettra pas de vibration au-delà du périmètre immédiat des installations et qu’il n’aura pas d’impacts négatifs sur la solidité des constructions dont les plus proches, sont à environ 300 m. Les grottes d’Asnières sont situées plus loin et les explications du pétitionnaire tendent à démontrer que l’affaissement de la voûte de ces grottes ne pourra être imputé à l’activité de concassage-criblage.

- Impact négatif sur la valeur des biens immobiliers (4 observations)

« Dévaluation de nos biens immobiliers » due « à l’installation de cette entreprise ». (C18)

« Dépréciation de nos maisons ». (C29)

« Dévalorisation immobilière : ce projet impliquerait une perte de valeur de nos maisons, liées aux nuisances » (C33)

« Cela engendrera une dévalorisation de l’habitat à la revente » (C45)


Ce sujet est très souvent, pour ne pas dire toujours, avancé comme un élément d’inquiétude pour les riverains les plus proches, quelquefois pour les communes les plus proches.

La réponse la plus pertinente consiste alors à chercher des éléments de comparaison avec des projets aux mêmes contours.

Pour cela nous allons prendre comme élément de référence trois centrale d’enrobés, implantées à proximité d’habitats et vérifier la possible perte de valeur de bien avant et après installation.

Toutefois, en préambule à cette observation, il est une fois de plus nécessaire de rappeler, que le projet d’implantation de la centrale à Valmy, concerne un projet avec un mode de fonctionnement alternatif ou les périodes de non production seront inférieures aux périodes de production.

Pour faire cette démonstration, nous avons choisi de prendre en observation l’implantation de trois centrales d’enrobés :

1. La centrale de Savigny le Sec autorisée en 2001, implantée au centre géographique des communes de Marsannay, Epagny et Savigny le Sec.

Les valeurs des biens de chacune des communes citées, au regard du site d’évaluation

immobilières http://www.meilleursagents.com :

Commune D’Epagny-Marsannay- Savigny le Sec (21)

Autorisation centrale le 07 juillet

2001

2. La centrale de Saint-Raphaël (83) implantée au cœur de la vile à proximité de centre

commerciaux, d’habitations( environ 800m) autorisée en 2006

850 m

http://www.meilleursagents.com/

3. La centrale de Sorgues (84) implantée au nord de la commune sous les vents dominants

La démonstration pourrait être faite pour d’autres sites d’implantation de centrale d’enrobage. Il convient de rappeler à ce stade que le projet de Valmy ne consiste qu’à installer une centrale avec un fonctionnement temporaire.

L’incidence, non avérée, sur une potentielle dévaluation de bien, s’en trouve amoindri

800 m

250 m


Compte tenu de la topographie des lieux et de la situation du projet par rapport au village d’Asnières-les-Dijon (1,5 km), je ne pense pas que les équipements qui permettront à la société GUINTOLI de développer ses activités, auront un impact négatif sur la valeur des biens immobiliers de cette commune.

Certes, les habitations du lotissement « le bois des Grottes » sont à quelques centaines de mètres mais elles sont situées dans un environnement (secteur arboré avec de grands arbres et un relief vallonné) qui minimise fortement l’impact visuel que pourrait avoir le projet Guintoli sur ces résidences et, par voie de conséquence, sur leur valeur.

Les questions du commissaire enquêteur

- Le dossier évoque des campagnes de concassage-criblage de « quelques semaines », en

moyenne cinq fois par an. Peut-on être plus précis en indiquant, par exemple, les durées et

fréquences des campagnes en 2015 et 2016 ?


Le volume d’activité prévoit, en page 10 de l’Etude d’Impact, le recyclage de 100 000 tonnes de

déchets inertes du BTP par an, cela au moyen d’une installation de concassage-criblage de

puissance installée variant de 200 à 550 kw.

Si l’on considère un débit moyen de 150t/h avec un fonctionnement de l’installation de 7h00 par

jour, il aura été fabriqué environ 1000 tonnes de produits finis en fin de journée.

Pour transformer les 100 000 tonnes, il faudra faire fonctionner l’installation 100 jours, soit

environ trois mois pleins, soit une campagne de concassage tous les trois mois.


Indépendamment du fait que la centrale d’enrobage et le concasseur-cribleur peuvent être

amenés à fonctionner en même temps, on peut conclure que la plateforme de valorisation pourra

être occupée environ 9 mois sur 12 par ces deux activités (3 mois pour le concassage-criblage et

6 mois pour la production d’enrobés). Par conséquent, ces activités seront quasiment en continu

sur le site.

- Est-ce que la société GUINTOLI envisage de privilégier la fabrication d’enrobés à froid qui

permettrait de diminuer la consommation d’énergie ou d’enrobés tièdes qui produirait moins de

CO2 ?


Les enrobés à froid ou à chaud n’ont pas du tout la même utilisation du fait de leurs

caractéristiques.

l'enrobage à froid peut être de qualité médiocre, et d'autre part, sa maniabilité est faible, ce qui

peut avoir des conséquences sur les performances de l'ouvrage réalisé, en terme d'élasticité, de

résistance à la fatigue, de tenue et de cohésion de la surface (mauvaise qualité géométrique de

la surface).

Il est généralement employé pour l'entretien et la rénovation des revêtements de voirie, tel : voies

en cours de travaux, ou encore pour reboucher des petites tranchées, trous, et nids de poules

sur des chaussées déformées

A la différence, l’enrobé à chaud permet grâce au malaxage des éléments à chaud un meilleur

« enrobage » du granulat et des applications « en grand » facilité améliorant ainsi les conditions

d’élasticité des produits étalés à 150°c environ. C’est notamment cette température qui facilite la

mise en œuvre et permet de réaliser des couches de roulement de chaussée rapidement, donc

économiquement rentable, avec une garantie de résultat (étanchéité, drainage, résistance,

élasticité...)


J’en conclus que les enrobés fabriqués par la société GUINTOLI seront majoritairement des

enrobés à chaud.

- A la question relative à la périodicité des mesures des effluents gazeux posée par le

commissaire enquêteur le 26 janvier 2017, vous avez répondu qu’elles seraient effectuées « au

moins une fois par an…conformément à l’article 58 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 ». Or,

il est dit, à la page 120 de l’étude d’impact, que « des campagnes de mesures de rejets

atmosphériques pour chaque campagne de production d’enrobés, (seraient) réalisées pour

confirmer le respect des flux émis ». Avec quelle fréquence et à quel moment seront, en

définitive, effectués ces contrôles ?


L’arrêté ministériel du 02 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et rejets des ICPE fixe les

modalités


Je prends acte de cette réponse.

Les remarques de l’Autorité Environnementale

- « En ce qui concerne la surveillance des émissions de poussières, il convient de :

- justifier la méthode retenue pour effectuer la surveillance (plaquettes ou jauges), - justifier l’emplacement des dispositifs de collecte des poussières et leur nombre, - préciser les modalités d’obtention des informations relatives à la vitesse et la direction du vent »

- « En ce qui concerne la conformité du projet au nouveau SDAGE 2016-2021, il conviendra

de dimensionner les bassins pour les crues d’occurrence centennale. Le débit de fuite préconisé

par le SAGE devra être de 5l/s/ha

- « En ce qui concerne la conformité du projet au Plan de Prévention des Risques Naturels

(PPRN) de Dijon, il est nécessaire de détailler les dispositifs prévus afin d’empêcher

l’entraînement par les eaux des produits polluants stockés sur site ».

- « Les mesures de bruits réalisées en 2015 mettent en évidence des non-conformités au

niveau de zones à émergence réglementée (ZER) (dépassements de 7 et 9,5dB en ZER 3 et

2). En limite de site, le respect des valeurs limites n’est vérifié qu’en un seul point, au Nord du

site. Il sera nécessaire de vérifier le respect de ces valeurs aux endroits les plus

représentatifs de l’activité exercée et de mettre en place des actions correctives en cas de

dépassements ».


Voir Note complémentaire du 31 janvier 2017 (annexe)


Le pétitionnaire a effectivement répondu clairement à chacune de ces questions par une note

complémentaire de janvier 2017 que je joins au présent rapport (annexe 5).

Par cette note, la société GUINTOLI justifie les modalités de détermination des niveaux de bruit,

précise les conditions de surveillance de l’empoussièrement et s’explique sur le

dimensionnement des bassins de rétention.

Cependant, à l’appui de cette note ne figure pas l’attestation du gestionnaire de la compétence

en eau affirmant que la ressource en eau de la ville de Dijon sera capable d’alimenter en eau

potable cette nouvelle installation. La société GUINTOLI pense pouvoir se raccorder au réseau

d’eau potable de la ville de Dijon mais utilisera en priorité les eaux recueillies dans les bassins de

rétention.

Enfin des explications complètes et illustrées sont données concernant le stockage des produits

polluants, la localisation de l’aire de stockage, la définition des déchets non valorisables et le

stationnement des engins sur le site.

.

Fait à Dijon, le 5 avril 2017

Le commissaire enquêteur,

Chantal DUBREUIL

PREFECTURE DE LA COTE D’OR

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CENTRALE D’ENROBAGE DE MATERIAUX ROUTIERS AU BITUME A CHAUD, UNE INSTALLATION DE

CONCASSAGE-CRIBLAGE ET UNE STATION DE TRANSIT DE MATERIAUX MINERAUX ET DE DECHETS INERTES

PRESENTEE PAR LA SOCIETE GUINTOLI

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DIJON

ENQUETE PUBLIQUE

CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Enquête du mercredi 15 février au vendredi 17 mars 2017, 17h

Commissaire enquêteur : Chantal DUBREUIL

4 – CONTEXTE GENERAL DE L’ENQUETE PUBLIQUE

PREAMBULE

Le 26 janvier 2017, Madame la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfète de la Côte d’Or, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 15 février au 17 mars 2017 (17 heures) suite à la demande présentée par la société GUINTOLI dont le siège social est situé Parc d’activités de Laurade, Saint-Etienne-du-Grès à TARASCON (13156).

Cette société sollicite l’autorisation d’exploiter, sur le territoire de la commune de Dijon au lieudit « aux Charmes d’Asnières Nord», les installations classées suivantes :

- Une centrale mobile d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud d’une capacité

maximale de 340t/h,

- Une installation de concassage-criblage de matériaux minéraux et de déchets inertes, déjà

existante et d’une puissance de 540kW,

- Une station de transit de matériaux ou de déchets inertes, sur une superficie de 25 924m2

(augmentation de la surface initialement déclarée qui passe de 12 912m2 à 25 924m2).

En application des articles L512-1, R512-32 et R512-46-8 du Code de l’Environnement, les installations projetées sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui relèvent, en raison de leur connexité, du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2521-1, 2517-2, 2515-1.b, 2915-2, 4734-2.c et 4801-2.

Pour réaliser cette enquête publique, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné Madame Chantal DUBREUIL en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Claude DESLOSGES en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision N°E16000169/21 du 4 janvier 2017.

RAISONS DU CHOIX DU PROJET EXPOSEES PAR LE PETITIONNAIRE

Sur le plan économique, la société GUINTOLI entend se positionner favorablement sur le marché de fourniture d’enrobés et de recyclage dans le secteur dijonnais. La mise en place du double-fret entre la carrière de Boussenois (située à environ 35km), la centrale à béton de la société GUINTOLI (implantée à 580m) et la centrale d’enrobage ainsi que la mutualisation des installations et du personnel mobilisé par campagne, permettront de maîtriser les coûts de production. Une implantation sur un site ad’ hoc : La société GUINTOLI est déjà autorisée à exploiter une plateforme de valorisation par tri, concassage, criblage, transit et négoce de matériaux sur près de 13000m2 au lieudit « aux Charmes d’Asnières Nord ». La demande d’extension de la zone consacrée à ces activités sur des terrains remblayés de l’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) voisine qui accueillera, par campagne, une centrale d’enrobage à chaud, participe à l’atteinte des objectifs précités. Par ailleurs, les deux équipements (centrale d’enrobage et station de concassage-criblage) seront installés sur les terrains en partie excavés d’environ 6m par rapport au terrain naturel, dans un secteur de la ville de Dijon où les installations de traitement des déchets sont regroupées.

La société GUINTOLI dispose de la maîtrise foncière de l’ensemble des parcelles visées par la demande. Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine privé passée avec la Communauté Urbaine du Grand Dijon le 12 avril 2013 pour une durée de 9 ans. Par avenant du 6 juillet 2015, le bien mis à disposition a été étendu pour atteindre une superficie de 25 924m2.

Selon les études produites par le maître d’ouvrage, les impacts sur l’environnement sont limités. L’emprise du projet est fortement industrialisé et minéral, sans enjeu géologique, hydraulique, hydrogéologique. Aucune sensibilité écologique notable n’est identifiée par le demandeur sur le plan faunistique ou floristique et il apparait que le projet ne présente aucune incidence significative sur les objectifs de conservation des zones Natura 2000.

Une seule servitude d’utilité publique est recensée sur l’emprise du site. Il s’agit des servitudes aéronautiques applicables à l’aérodrome de Dijon-Longvic qui interdit la construction d’obstacles massifs supérieurs à 367m. Le projet ne comporte pas d’éléments susceptibles de dépasser cette cote.

Le bureau d’étude Néodyme a évalué, notamment, les risques sanitaires encourus par les riverains, ou par les personnes fréquentant les bâtiments publics proches du site. Il ressort de cette étude que « les émissions provenant de la centrale d’enrobage peuvent être considérés comme non préoccupants pour les populations aux alentours du site ».

Une campagne de mesure du bruit dans l’environnement et une simulation des niveaux sonores induit par la future centrale d’enrobage cumulée avec les activités de la plateforme de valorisation, ont permis d’évaluer l’impact sonore global. Ce dernier a été « qualifié de faible ».

De par leurs situations dans une zone excavée de 6m, les futures installations auront un très faible impact sur le paysage.

A noter que la société GUINTOLI a étudié, lors de la phase préparatoire du projet, les trois variantes suivantes :

1°) Installation d’une centrale d’enrobage mobile sur la plateforme

2°) Installation d’une centrale d’enrobage fixe sur la plateforme

3°) Installation d’une centrale d’enrobage ailleurs que sur la plateforme

L’analyse des impacts potentiels de chacune des variantes ont conduit le maître d’ouvrage à constater que la variante N°1 était celle qui, sur le plan économique, répondait le mieux aux objectifs de la société et qui, sur le plan environnemental, présentait le moins d’impacts négatifs.

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROJET

La plateforme d’implantation du projet se trouve au Nord de Dijon, en direction de Langres, à 35m à l’Est de la RD974, 530m à l’Ouest de la RD903 et à 15m au Nord d’une route secondaire qui relie les deux départementales. C’est donc une zone bien reliée au réseau routier.

Sur cette plateforme, la société GUINTOLI compte développer la station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux qu’elle exploite déjà à plus petite échelle, mais aussi créer une activité de production d’enrobés à chaud. Elle souhaite enfin, poursuivre dans les conditions actuelles son activité de concassage-criblage de matériaux.

- La station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux : Les stocks de matériaux commercialisables s’étendent, à ce jour, sur la majorité des 12 912m2 du site. La plateforme accueille également des déchets inertes non valorisables en attente d’être transportés vers l’ISDI la plus proche ou vers la carrière de Boussenois autorisée à recevoir de tels matériaux pour sa remise en état. Le site étendu comprendra deux zones de stockage : - La zone Sud et Ouest, dite « zone haute », d’environ 1,6ha limitera la hauteur des stocks à 4m en raison de la topographie proche du terrain naturel, - La zone Nord et Est, dite « zone basse » (zone excavée à 6m en dessous du terrain naturel), d’environ 1ha à 303m, accueillera des stocks d’une hauteur inférieure ou égale à 8m. Sur cette plateforme, le pétitionnaire entend voir transiter ou transformer 50 000 à 150 000 tonnes par an de matériaux inertes non valorisables en dépôt temporaire et 50 000 à 75 000 tonnes de matériaux de négoce. - La production et le recyclage d’enrobés :

Trois types de centrale mobile d’enrobage seront susceptibles d’être installés, par période de 2 mois et 3 fois par an, sur le site. La puissance de ces installations sera fonction du besoin. Toutes les garanties prises par la société GUINTOLI dans le cadre de cette activité, notamment en matière de sécurité et de protection de l’environnement, le seront par rapport au matériel le plus puissant (TSMR 21XLM) capable de produire 250t/h d’enrobés. Les enrobés à chaud sont des enrobés fabriqués aux alentours de 180° dans une centrale d’enrobage. L’objectif est de produire un enrobé durable qui sera transporté à chaud vers le chantier d’épandage pour former la couche supérieure du revêtement des infrastructures routières.

- Le recyclage de déchets inertes :

Les matériaux recyclés dans l’installation sont exclusivement des produits minéraux de deux types : Soit naturels, issus de chantiers de terrassement, Soit artificiels issus de démolition du BTP mais non dangereux. Ils ont une origine locale et proviennent de chantiers situés dans un rayon d’une trentaine de kilomètres autour du site. L’ordre de grandeur des volumes traités est de 100 000 tonnes/an de matériaux bruts recyclés dont 80% seront commercialisés. Le recyclage s’opère par concassage et criblage des matériaux bruts réalisé par campagne de quelques semaines et en moyenne cinq fois par an.

5 - CONCLUSIONS

EXAMEN DES CONDITIONS DE FORME - Le dossier Le dossier présenté par la société GUINTOLI est établi conformément aux dispositions réglementaires régissant ce type d’enquête : Les articles R512-2 à R512-10 du Code de l’Environnement définissent le contenu de la demande d’autorisation, les articles R122-5 et R512-8 indiquent le contenu de l’étude d’impact et l’article R512-9 précise le contenu de l’étude des dangers. Le dossier présenté est clair, précis, sa compréhension est globalement aisée même si certaines études techniques apparaissent relativement complexes à comprendre par le public. Le dossier d’enquête très fourni comporte les documents essentiels tels que la demande administrative, le résumé non technique, l’étude d’impact, l’étude de dangers, la notice d’hygiène et de sécurité. Le résumé non technique est bien construit et permet une bonne appropriation du sujet par le public. L’étude d’impact de 214 pages répond aux exigences réglementaires en décrivant l’état initial puis en détaillant les effets possibles sur l’environnement des trois activités faisant l’objet de la demande d’autorisation, mais aussi les mesures qui seront mises en œuvre pour éviter, réduire ou compenser les impacts des activités que le pétitionnaire entend mettre en œuvre. L’étude des dangers énumère les risques encourus et identifie correctement les potentiels de danger et notamment ceux émanant de la centrale d’enrobage. Enfin, les 21 annexes qui composent le tome 2 du dossier soumis à enquête, font foi des diverses affirmations contenues dans le dossier de base (tome 1). On y retrouve notamment : - Un rapport des mesures de bruit diurnes et nocturnes des 18 et 19 mars 2014, - Une évaluation des risques sanitaires réalisée par la société Néodyme, - Un diagnostic écologique et d’évaluation des incidences Natura 2000 par le Bureau d’Etude Hysope Environnement, - Les fiches de calcul de dimensionnement des hauteurs de cheminée. Conclusion partielle du commissaire enquêteur : Je constate, en conséquence, que le dossier présenté à l’enquête publique contient les éléments essentiels exigés par la réglementation et qu’il est de nature à renseigner utilement le public. - Les capacités techniques et financières du demandeur La SAS GUINTOLI, créée en 1947, fait partie, aujourd’hui, du Groupe de Bâtiment et Travaux Publics NGE qui intervient dans six secteurs d’activité différents : - VRD et terrassement - canalisations et réseaux - génie civil - route et équipement de la route - travaux géotechniques et de sécurisation - travaux ferroviaires. La société GUINTOLI est principalement tournée vers les « métiers de la route ». Elle gère la plupart des carrières de NGE. Le dossier souligne que début 2016, avec un parc de 569 engins, la société GUINTOLI possédait la première flotte de matériel de TP en France (l’inventaire de ces matériels figure en annexe 5 du tome 2).

Conclusion partielle du commissaire enquêteur : Ainsi, la capacité technique du demandeur pour réaliser le projet, est démontrée. Par ailleurs, la capacité financière de l’entité est prouvée au travers des bilans et comptes de résultats de la société GUINTOLI pour les exercices 2011 à 2014 et de la société mère pour les années 2010 à 2015, produits à l’appui du dossier. - L’information du public Les avis de mise à l’enquête publique du projet ont été publiés dans les délais réglementaires dans deux journaux locaux (le Bien Public et le Journal du Palais). De la même manière, un avis annonçant l’ouverture de l’enquête et conforme au modèle prévu par le Code l’Environnement, a été affiché par le maître d’ouvrage à proximité immédiate du site, en quatre endroits différents, comme le prouvent les procès-verbaux dressés par Jean-Paul ASTRUC, huissier de Justice à l’issue de ses visites sur site les 31 janvier, 15 février et 15 mars 2017 (j’ai constaté trois de ces affichages). Enfin, l’avis devait être apposé aux endroits habituels d’affichage dans les sept communes situées dans un rayon de 2km autour du projet. J’ai pu, pour ma part, vérifier la présence de cet avis affiché sur le panneau prévu à cet effet à la mairie de Dijon, dans le passage entre la cour de Flore et la cour d’Honneur. En ce qui concerne l’affichage dans les autres communes, le service des ICPE à la préfecture a demandé aux maires de ces collectivités de produire un certificat d’affichage. Conclusion partielle du commissaire enquêteur : Je considère que l’information du public qui a été réalisée, répond aux obligations légales et qu’elles ont été suffisantes même si aucune concertation publique préalable n’a eu lieu sur le sujet. - L’enquête publique L’enquête s’est déroulée sans incident pendant une période de 31 jours, du 15 février au 17 mars 2017 dans les conditions réglementaires et toutes les personnes qui se sont présentées à la mairie ont pu obtenir les explications qu’elles souhaitaient. Au total, 168 personnes ont donné leur avis. 57 d’entres elles ont signé une pétition, 5 ont porté leurs remarques sur le registre d’enquête et 106 ont adressé un courrier électronique. Conclusion partielle du commissaire enquêteur : Au final, je constate que la participation du public a été assez faible proportionnellement au nombre d’habitants susceptibles d’être concernés par le projet. Le fait de pouvoir faire connaître son avis par courrier électronique a permis à un grand nombre de personnes de réagir sur le sujet sans avoir à se déplacer. EXAMEN SUR LE FOND – ANALYSE DES AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU PROJET Acceptabilité du projet - Avis du public Au cours de l’enquête, toutes les personnes qui sont intervenues, s’opposent au projet dans sa totalité même si, depuis deux ans, elles subissent les impacts des activités de stockage de matériaux et de concassage-criblage. La majorité des intervenants demeure dans la commune d’Asnières-les-Dijon située à environ 1,5 km de la plateforme de recyclage. Une pétition signée par 57 habitants du lotissement du bois des Grottes a été déposée le dernier jour de l’enquête publique.

Des employés de la CARSAT, au nombre de 24, ont adressé des messages électroniques pour signifier également leur désaccord. Toute cette opposition est née en fin d’enquête après la parution dans le Bien Public, d’un long article sur le sujet et à la suite de la réunion du conseil municipal d’Asnières-les-Dijon, défavorable au projet. Les remarques consignées sur le registre, la pétition et les courriels des opposants au projet portent sur les thèmes suivants :

THEMES

Nombre d’observations

1 Procédure 3

2 Qualité de vie 83

3 Situation du projet 80

4 Population fragile 62

5 Risques pour la santé 166

6 Trafic routier 84

7 Fonctionnement de la centrale 13

8 Impacts sur l’eau 4

9 Impacts espèces protégées 60

10 Justification économique 8

Conclusion partielle du commissaire enquêteur : Les principaux sujets d’inquiétude sont les risques pour la santé (bruit, poussières, fumées, pollutions atmosphériques) et l’impact sur le trafic routier dans le secteur d’implantation. - Avis des conseils municipaux Conformément à l’article R512-20 du code de l’Environnement, « le conseil municipal de la commune où l’installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes situées dans un rayon de deux kilomètres autour du projet, ont été appelées à donner leur avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête.

Il est stipulé que « ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête ».

Ainsi, les sept communes suivantes répondant aux critères réglementaires ont été sollicitées :

- DIJON, commune d’implantation du projet :

Aucun avis n’a été formulé. Le rapport inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du lundi 20 mars 2017, a été retiré en cours de séance. Monsieur le Maire a indiqué que l’enquête venait de s’achever, qu’il n’en connaissait pas toutes les conclusions et que « avant d’être cloué au pilori », il préférait retirer le dossier car, par ailleurs, il ne connaissait pas l’avis de tout le monde et de toutes les communes environnantes.

- ASNIERES-LES-DIJON :

Le 6 mars 2017, le conseil municipal a émis un avis défavorable au projet.

Il invoque notamment :

- La proximité du site d’implantation avec le village et son école,

- Les nuisances occasionnées par l’activité de concassage (bruit, poussières),

- Les vents dominants qui rabattront les pollutions sur le bourg,

- L’impact sur le trafic routier qui générera davantage de bruit et de gaz à effets de serre,

- Une circulation plus intense et plus accidentogènes avec des camions qui amplifieront les bouchons au rond point de Valmy,

- Les effets cumulés dus à la dispersion des dioxines et plomb dans l’air dont les retombées les plus importantes sont sur le territoire d’Asnières (compte rendu de la commission du site de l’usine d’incinération d’ordures ménagères du 29 novembre 2016) et cette nouvelle activité qui multiplieront les risques d’intoxication, d’irritation et d’effets dangereux pour la santé.

Fort de ce constat, le conseil municipal demande que :

1°) Des tests de bruits, de poussières de pollution d’air et en terme d’odeur, soient enregistrés au lotissement du Bois des Grottes avant toutes décisions pour preuve et constat,

2°) Le trafic de poids lourds soit mieux identifié,

3°) Les nuisances d’un point de vue sanitaire fassent l’objet de mesures de contrôle à chaque utilisation de la plateforme d’enrobé,

4°) Pourquoi cette activité s’installerait si près des habitations d’Asnières-les-Dijon, non loin des futures maisons de soins « clinique, maison de repos pour les personnes âgées », restaurants en terrasse à Valmy et des écoles, crèche à Asnières-les-Dijon ?

5°) Pourquoi n’a-t-il pas été prévu de récupérateurs d’eau de pluie pour l’arrosage des voies par temps sec, au lieu d’utiliser des eaux non potables du réseau de Dijon ?

- BELLEFOND :

Aucun avis du conseil municipal (le sujet a été évoqué lors de la séance du 6 mars 2017 mais le sujet n’a pas été mis en délibéré)

- RUFFEY-LES-ECHIREY :

Un élu m’a indiqué téléphoniquement que le conseil municipal ne délibérera pas à ce sujet, « la commune n’étant pas gênée par ces activités ».

- FONTAINE-LES-DIJON :

Le conseil municipal a donné un avis favorable au projet lors de sa séance du 14 février 2017.

- AHUY :

Le 13 mars 2017, le conseil municipal a émis un avis défavorable « sur ce dossier… en raison des nuisances qui vont être générées par cette activité »

- MESSIGNY-ET-VANTOUX :

Aucun avis du conseil municipal

Conclusion partielle du commissaire enquêteur : Seules, deux communes sur les sept concernées sont opposées au projet.

La municipalité d’Asnières-les-Dijon évoque tous les arguments négatifs qui devraient jouer en défaveur du projet tout en suggérant que soient mis en place des tests et des mesures de contrôle renforcés au cas où les activités seraient autorisées.

- Avis de l’Autorité Environnementale Il convient de noter que dans son avis rendu le 10 janvier 2017, l’Autorité Environnementale (AE) conclut que l’étude d’impact produite par la société GUINTOLI « présente de manière proportionnée les principaux enjeux environnementaux identifiés » dans le cadre du projet et « qui concernent principalement la qualité de l’air et des eaux ».

Elle considère, toutefois, que des précisions doivent être apportées sur : - les mesures de retombées de poussières, - le dimensionnement des bassins de rétention qui doivent être en capacité de recevoir des crues d’occurrence centennale, - les dispositifs prévus pour empêcher l’entraînement par les eaux des produits polluants stockés sur site. Elle souligne également que : « Les mesures de bruits réalisées en 2015 mettent en évidence des non-conformités au niveau de zones à émergence réglementée (ZER) (dépassements de 7 et 9,5dB en ZER 3 et 2). En limite de site, le respect des valeurs limites n’est vérifié qu’en un seul point, au Nord du site. Il sera nécessaire de vérifier le respect de ces valeurs aux endroits les plus représentatifs de l’activité exercée et de mettre en place des actions correctives en cas de dépassements ». Conclusion partielle du commissaire enquêteur : Globalement, je partage l’analyse réalisée par l’Autorité Environnementale. Les réponses du maître d’ouvrage ont fait l’objet d’une note complémentaire du 31 janvier 2017 qui figure en annexe 5 du présent rapport. Ces réponses apportent les éclaircissements nécessaires sur chacun des thèmes évoqués. Analyse des avantages et inconvénients du projet Je rappelle que le projet comprend non seulement une installation de concassage-criblage ayant fait l’objet d’un enregistrement au titre des rubriques 2515.1-b et 2517.3 de la nomenclature des ICPE par arrêté préfectoral du 1er août 2014, mais aussi une extension de la surface de stockage de déchets inertes issus du BTP, et l’installation, environ 6 mois par an, d’une centrale d’enrobés à chaud.

Le nouveau projet est susceptible de modifier les dangers et les inconvénients qui pourraient résulter du fait de la connexité de ces trois activités.

L’examen du dossier présenté par le maître d’ouvrage, des observations et des avis émis ainsi que les réponses apportées par la société GUINTOLI, me conduisent à dresser le bilan suivant :

- Aspects positifs : 1°) La plateforme sur laquelle la société GUINTOLI entend développer et étendre ses activités, se trouve au sein d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) en cours de réaménagement et exploitée par la Communauté Urbaine du Grand Dijon.

2°) Les équipements qui procéderont au concassage et au criblage des matériaux mais aussi ceux qui produiront les enrobés à chaud, seront installés dans une zone excavée de 6m, bordée en partie de talus et de haies. 3°) C’est un secteur où les installations de traitement des déchets de la ville de Dijon sont regroupées. 4°) Sur le plan fonctionnel, cette plateforme est proche de la centrale à béton implantée à 580m et elle est à 35 km de la carrière de Boussenois, habilitée à recevoir des déchets inertes non valorisables et exploitée par la société GUINTOLI. Un double-fret pourra être mis en place entre ces différents lieux d’activité de l’entreprise. L’accès au réseau routier est également facile avec la RD 974 à 35m à l’Est et la RD903 à environ 530m à l’Ouest de la plateforme. 5°) Les aspects économiques développés par l’entreprise pour justifier sa demande sont clairement exposés. Un site de substitution proche de Dijon et présentant des avantages analogues sur le plan économique et environnemental est, selon le pétitionnaire, très difficile à trouver. 6°) Le projet est compatible avec l’éco PLU de la ville de Dijon et le pétitionnaire s’est vu accordé le droit d’occuper, pour une durée de 9 ans, la superficie totale de 25 924m2 nécessaire à sa future activité, par avenant du 6 juillet 2015 à la convention signée le 12 avril 2013 avec la Communauté Urbaine du Grand Dijon. 7°) En développant et en diversifiant ses activités sur la plateforme de valorisation des déchets inertes de Valmy, la société GUINTOLI conduit une politique d’investissement qui va lui permettre de trouver sa place parmi les fournisseurs de granulats et d’enrobés sur le marché local qu’il juge en expansion, et d’agir sur les prix pratiqués par le jeu de la concurrence. 8°) Compte tenu de son implantation (zone excavée) et de la distance qui le sépare de la commune d’Asnières-les-Dijon, le projet ne peut avoir une influence négative sur la valeur des biens immobiliers. - Aspects négatifs : 1°) L’implantation du projet de la société GUINTOLI à proximité du parc Valmy présenté par la Communauté Urbaine du Grand Dijon comme « la vitrine de l’entrée Nord de l’agglomération dijonnaise et conçu selon des préoccupations de fonctionnalité, d’attractivité, de cadre de vie et de développement durable » est paradoxale.

2°) Présence à une distance relativement faible de la plateforme, d’établissements de santé implantés sur le parc Valmy : - Un EHPAD à 590m - Un hôpital privé à 700m - Un pôle médico-social à 900m - Trois établissements d’accueil de la petite enfance à environ 400m. Toujours sur le parc de Valmy, des bureaux sont situés à 250m au Sud-est du projet et le parking relais du terminus du tram est à 300m. Au total, environ 550 personnes sont ou seront accueillies dans ces établissements. Les différents polluants émis par la centrale d’enrobage, le concasseur-cribleur et les poids lourds circulant dans le cadre de ces activités, peuvent avoir des effets néfastes sur la santé plus fragile de cette catégorie de population…la difficulté est de le prouver.

3°) Si la zone qui accueillera la centrale d’enrobage se trouve à 6m en-dessous du sol naturel, il n’en demeure pas moins que l’extension de la plateforme, relief artificiel situé à la sortie de Dijon, domine l’agglomération dijonnaise qui s’étend dans une large cuvette en contrebas. Cet environnement paysager est de nature à favoriser la stagnation des pollutions sur la ville, parfois aggravée par la présence de brouillards.

4°) L’impact sur les créations d’emploi est limité. Le projet de centrale d’enrobage à chaud ne

sera à l’origine que de 3 à 4 emplois directs supplémentaires.

Pertinence au regard des enjeux environnementaux

- Les fumées :

Les fumées produites par les activités de la plateforme sont liées aux gaz d’échappement des

engins.

Les rejets atmosphériques dus à la centrale d’enrobage proviennent de la combustion (tambour sécheur malaxeur et chaudière), du séchage des matériaux et du ravitaillement en filler dans le silo. Ils forment un panache de fumée rejeté par une cheminée d’une hauteur minimale de 13m et à une vitesse d’éjection au moins égale à 8m/s. La rose des vents de Météo France (station de Dijon-Longvic), fait ressortir que les vents dominants sur l’agglomération dijonnaise proviennent soit du Sud, soit du Nord/Nord –est, avec un vent fort à assez fort en hiver. La plateforme se trouvant au Nord de la ville, les vents de Nord/Nord-est sont susceptibles de rabattre poussières et fumées sur les plus proches zones habitées. L’étude d’impact précise que des mesures de rejets atmosphériques pour chaque campagne de

production d’enrobés, seront réalisées pour confirmer le respect des flux émis. Ces mesures

seront réalisées en début de campagne afin d’ajuster, si nécessaire, la hauteur de la cheminée

pour le reste de la campagne de production. Il est souhaitable que cet engagement soit respecté.

- Les odeurs :

Les principales sources odorantes sont liées aux émissions gazeuses en sortie de cheminée, aux déstockages du bitume et aux remplissages des camions. Par ailleurs, le chauffage au fioul qui sera utilisé par la centrale de Valmy, générera un gaz odorant, l’hydrogène sulfureux.

Par conséquent, il conviendra de rester attentif aux nuisances olfactives qui pourraient incommoder les populations environnantes et ce, même si aucun texte ne précise, pour les activités d’enrobage, les niveaux d’odeurs à ne pas dépasser.

- Le bruit:

Lorsque le concasseur-cribleur sera installé à Dijon dans la zone excavée de la plateforme de valorisation, on peut penser que le bruit émis sera atténué du fait de la configuration des lieux. Quant au bruit émis par la centrale d’enrobage, il devrait, selon les études réalisées et les précisions apportées par le maître d’ouvrage, respecter les normes et demeurer acceptable pour les populations environnantes.

En outre, les activités de l’entreprise GUINTOLI devraient se limiter aux jours ouvrés de la semaine et les horaires de travail devraient respecter la quiétude du voisinage.

A noter qu’un habitant du lotissement du bois des Grottes a reconnu oralement qu’il n’a pas été gêné, jusqu’à présent, par le bruit émis par le concasseur-cribleur lorsqu’il est en action.

- Les émissions de poussières :

Je pense que les émissions de poussières émanant de la centrale d’enrobage, elle-même, seront

limitées car « ce type d’installation est équipé d’un dépoussiéreur constitué de filtres à manches

qui retiennent la quasi-totalité des poussières ».

Néanmoins, cette activité va indirectement être à l’origine d’un empoussièrement plus important

avec le va et vient des chargeuses de granulats qui alimenteront la centrale, mais aussi celui des

camions qui viendront prendre livraison des enrobés.

En outre, le quasi doublement de la capacité de stockage permettra de développer l’activité de

transit de déchets inertes non valorisables et celle liée au négoce et à la vente de matériaux

naturels et recyclés. Par conséquent, on peut facilement imaginer un turnover de camions plus

élevé avec des émissions de poussières plus importantes qu’aujourd’hui.

Il est vraisemblable cependant que l’installation du concasseur-cribleur et de la centrale

d’enrobage dans une zone excavée limitera la propagation des poussières.

La pose d’un enrobé sur les pistes de circulation pourrait être un moyen pour limiter les

émissions de poussières (la convention signée avec la COMADI autorise l’exploitant à réaliser ce

type de revêtement).

- La pollution atmosphérique liée aux émanations de gaz

Les activités de la société GUINTOLI seront à l’origine de pollutions industrielles émanant du fonctionnement des engins et en moindre mesure de la centrale d’enrobage si l’on en croit le dossier.

Les fumées produites par la centrale sont en grande partie constituées de vapeur d’eau dégagée par le séchage des granulats mais elles sont aussi chargées de poussières, de dioxyde de soufre, d’oxyde d’azote et de composés organiques. Ces gaz sont nocifs pour la santé et les mesures prévues par le pétitionnaire pour vérifier la teneur des rejets atmosphériques en sortie de cheminée sont effectivement indispensables.

Par ailleurs, si la qualité de l’air à Dijon est globalement satisfaisante et si, notamment, la teneur en dioxyde d’azote est inférieure à la valeur réglementaire de 40 µg/m3, il convient de rester vigilant à l’évolution de ce polluant nocif pour les populations environnantes. C’est d’autant plus nécessaire que la qualité de l’air s’est dégradée dans le secteur de Valmy depuis l’ouverture de la LINO.

Le bureau d’études Néodyme qualifie les risques « comme non préoccupants pour les populations aux alentours du site, en l’état actuel des connaissances ».

Dans ces conditions et du fait de la présence d’une population fragile à proximité, il me parait essentiel, si les activités en cause sont autorisées, que les contrôles soient renforcés en la matière lors de chaque campagne de production d’enrobés.

- Le trafic routier

Le pétitionnaire met en exergue les facilités d’accès au réseau routier pour les véhicules qui évolueront dans le cadre des activités de la plateforme. Il explique aussi que tous les accès sont dimensionnés au gabarit poids lourds et que l’augmentation globale du trafic ne devrait être que d’environ 1,5%.

Monsieur MASSON, vice-président à la communauté Urbaine du Grand Dijon, m’a, de son côté, indiqué que la fermeture de l’ISDI entraînera une réduction du nombre de poids lourds qui emprunteront les voies de circulation du secteur. Ainsi, l’introduction de la soixantaine de camions générée par la nouvelle activité de la société GUINTOLI, ne ferait que maintenir le flux actuel de véhicules.

- Les enjeux écologiques

Le diagnostic écologique réalisé par Hysope Environnement passe bien en revue les différentes contraintes et protections réglementaires à prendre en compte.

Il y apporte une réponse que je qualifierai de juste et en rapport avec l’importance des enjeux identifiés même si l’impact sur les chiroptères répertoriés sur le site des grottes d’Asnières-les-Dijon, n’a pas été étudié du fait de sa découverte récente.

- La qualité de l’eau

Les volumes d’eau nécessaires sont estimés à 500 m3 par an pour l’arrosage des pistes, 140 m3 pour la fabrication des enrobés, 100 m3 pour les besoins en eau domestique et à 1500 litres par an pour les besoins en eau potable du personnel.

Prioritairement, l’eau non potable proviendra des bassins de rétention et du réseau d’eau brute de la ville de Dijon.

Les risques de pollution des eaux ont bien été identifiés et les mesures que le pétitionnaire s’engage à mettre en œuvre en cas de pollution accidentelle par les hydrocarbures notamment, semblent adaptées (aires étanches, bassins de décantation et séparateurs à hydrocarbures). Enfin, la société Guintoli s’engage à « se conformer à toute décision administrative de police visant à réduire, maîtriser ou arrêter toute consommation d’eau en cas de pénurie locale ». - La remise en état du site Les modalités de remise en état du site à la fin de l’exploitation sont clairement expliquées dans l’étude d’impact et les réponses apportées par le pétitionnaire vont dans le sens, à la fois, des engagements qu’il a pris vis-à-vis du propriétaire des lieux et de la réglementation applicable en la matière.

- Impacts sur le patrimoine bâti – Vibrations

Il est vraisemblable que ni la centrale d’enrobage ni le concasseur-cribleur n’émettront de vibrations au-delà du périmètre immédiat des installations.

D’après le pétitionnaire, ces équipements n’auront pas davantage, d’impacts négatifs sur la solidité des constructions dont les plus près, sont à environ 300 m.

Les grottes d’Asnières sont situées plus loin et les explications du pétitionnaire tendent à démontrer qu’en aucun cas, un affaissement de la voûte de ces grottes ne pourra être imputé à l’activité de concassage-criblage.

6 – AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

LE COMMISSAIRE ENQUETEUR RELEVE QUE :

l’implantation du projet de la société GUINTOLI à proximité du parc Valmy présenté par la Communauté Urbaine du Grand Dijon comme « la vitrine de l’entrée Nord de l’agglomération dijonnaise et conçu selon des préoccupations de fonctionnalité, d’attractivité, de cadre de vie et de développement durable » peut paraître paradoxale,

La plateforme de recyclage de Valmy que la société GUINTOLI entend compléter

par une centrale d’enrobage, est distante de 240 à 330 m de plusieurs habitations dont les occupants sont susceptibles d’être incommodés par le bruit, les fumées et les poussières émises,

Sont également proches de cette plateforme, plusieurs établissements qui

accueillent des personnes particulièrement sensibles aux pollutions (maison de retraite, crèches, centre hospitalier),

Dijon est une ville située dans une cuvette où la qualité de l’air est dégradée régulièrement avec des pics de pollution aux particules fines comme en témoigne la dernière alerte du 16 février 2017 lancée par ATMOSF’air Bourgogne,

Les gaz émis tant par les camions et engins accédant et manœuvrant sur la plateforme, que par la centrale d’enrobage, sont de nature à augmenter la pollution atmosphérique dans le secteur Nord de la ville où la qualité de l’air est déjà très impactée par le trafic routier, notamment depuis l’ouverture de la LINO,

Les vents de Nord/Nord-est risquent de rabattre sur la ville les poussières provoquées par les activités et notamment lors du chargement et du déchargement des camions mais aussi lors du concassage-criblage des matériaux. Les effets du vent peuvent se faire sentir sur de grandes distances (ex : il arrive qu’en France, on remarque des dépôts de poussières rouges provenant du Sahara),

TOUTEFOIS, LE COMMISSAIRE ENQUETEUR CONSTATE QUE :

Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud, une installation de concassage-criblage et une station de transit de matériaux minéraux et de déchets inertes, est conforme au code de l’environnement,

Le public a été informé dans les délais prescrits du déroulement de l’enquête notamment par voie de presse,

Pendant toute la durée de l’enquête, du 15 février au 17 mars 2017, le dossier a été tenu à la disposition du public à la mairie de Dijon et le commissaire enquêteur a tenu cinq permanences,

Proportionnellement au nombre de personnes susceptibles d’être intéressées par le projet, seuls 168 contributeurs ont fait connaître leurs avis et ce, principalement par message électroniques et au travers d’une pétition,

Sur les 7 communes situées dans un rayon de 2 km autour du projet, 2 d’entres elles ont émis un avis défavorable. Parmi les autres municipalités, l’une a donné un avis favorable, les quatre dernières ne se sont pas prononcées,

Le dossier présenté à l’enquête publique contenait les éléments essentiels exigés par la réglementation et il était de nature à renseigner utilement le public,

Le pétitionnaire dispose des capacités techniques et financières pour développer

ses activités de recyclage et de négoce de matériaux mais aussi de production d’enrobés sur la plateforme de Valmy,

Le projet est compatible avec l’éco PLU de la ville de Dijon et la société GUINTOLI s’est vu accorder la maîtrise foncière des lieux dans le cadre d’une convention d’occupation d’une durée de 9 ans,

L’impact du projet sur la qualité des sols est limité puisque la zone concernée fait partie de l’Installation de Stockage de Déchets Inertes en cours de réaménagement au lieudit « les Charmes d’Asnières Nord », sur le territoire dijonnais,

Le projet s’intègre sans dommage important dans le paysage (la majorité des activités s’exercera dans une partie excavée de la plateforme avec un merlon couvert de végétation arbustive). Seul, le panache de fumée sera visible en période de production des enrobés.

D’après le pétitionnaire, l’activité de concassage-criblage ne devrait pas augmenter même si, la capacité d’accueil de matériaux à recycler est plus importante. Cette activité resterait donc conforme à l’autorisation préfectorale du 14 août 2014 accordée à la société GUINTOLI,

L’Autorité Environnementale, dans son avis rendu le 10 janvier 2017, a jugé que l’étude d’impact présentait de manière proportionnée les principaux enjeux environnementaux du projet, que le pétitionnaire s’engageait à mettre en œuvre des mesures pour réduire ces impacts et que, d’une manière générale, le dossier précisait bien les modalités de suivi de ces mesures et de leurs effets,

Concernant les quelques remarques émises par l’Autorité Environnementale, le pétitionnaire y a répondu de façon claire et détaillée dans une note complémentaire du 31 janvier 2017 par laquelle il apporte des précisions sur les modalités de mesure des poussières et du bruit et sur les dispositions qui seront prises pour assurer une bonne protection de la qualité des eaux,

La société GUINTOLI s’est engagée à effectuer les contrôles nécessaires aux fins de vérifier que les émissions de gaz et de poussières provoqués par les activités sur la plateforme de valorisation, restent en deçà des normes fixées par la réglementation,

Concernant les fumées émises lors de la production d’enrobés, elle s’engage à réaliser en début de campagne des mesures de rejets atmosphériques et à ajuster, si nécessaire, la hauteur de la cheminée pour le reste de la campagne,

Compte tenu de la distance qui sépare la plateforme des lieux de vie mais aussi de la situation excavée du terrain où seront installés le concasseur-cribleur et la centrale d’enrobage, les odeurs et le bruit ne devraient pas incommoder le voisinage,

Avec la fermeture prochaine de l’ISDI et malgré l’afflux de poids lourds généré par les activités de la société GUINTOLI, le trafic routier devrait rester stable,

C’est pourquoi, après avoir dressé le bilan des avantages et des inconvénients liés à la réalisation du projet,

LE COMMISSAIRE ENQUETEUR EMET UN AVIS FAVORABLE A LA DEMANDE D’AUTORISATION PRESENTEE PAR LA SOCIETE GUINTOLI qui souhaite exploiter une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux sur une superficie portée à 25 924 m2 , procéder au recyclage de déchets inertes par concassage-criblage et installer, par campagne, une centrale de production d’enrobés à chaud sur la plateforme de Valmy, au lieudit « Aux Charmes d’Asnières Nord », à DIJON.

Compte tenu du contexte local (site d’implantation proche d’établissements accueillant des personnes sensibles à la pollution de l’air), le commissaire enquêteur recommande une application stricte de la réglementation en matière de contrôle des rejets atmosphériques (gaz à effets de serre et poussières) et est favorable à l’instauration d’une commission locale de concertation environnementale comme le propose la société GUINTOLI.

Fait à Dijon, le 5 avril 2017

Le Commissaire enquêteur,

Chantal DUBREUIL

PREFE TURE DE LA OTE D’OR · Les terrains déjà ... Les matériaux recyclés dans...

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