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Lessons tirées des recherches et campagnes sur la concurrence en Afrique et Asie: la perspective de

CUTS

Pradeep S Mehta

Secretaire Général, CUTS International

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Plan de la presentation

• Les leçons tirées des projets de CUTS

• Recommendations

• Impact des projets dans les pays • Basé sur 7up (3 projets) et le projet CDRF (Competition,

Regulation and Development Research Forum/ Forum de recherche sur la concurrence, la réglementation et le développement)

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A propos des projets 7up

• 19 pays jusqu’à ce jour

• De 2000 à 2008 et encore en route

• 7 pays de plus à travers 7up4

• L’approche d’une campagne basée sur la recherche et le renforcement de capacité

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Les conclusions des projets 7up

• Les obstacles à la concurrence induits par les politiques

• Absence de droit et de politique de la concurrence

• Marchés concentrés

• Problèmes d’interface

• Politiques incohérentes

• Pratiques anticoncurrentielles sur les marchés

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Les conclusions du projet 7up (suite)

• Independence des autorités de la concurrence

• (Prise de) conscience des parties prenantes

• Absence des légilsations et mouvements de consommateurs

• Faiblesse des financements des agences de la concurrences

• Problèmes d’économie politique

• Les intérêts des questions de concurrence pour les chercheurs

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Projet de forum de recherche sur la concurrence, la réglementation et le

développement (CDRF)

• La recherche et la réflexion sur la mise en oeuvre des régimes de réglementation était l’objectif majeur

• Améliorer les capacités de recherche sur la concurrence et la règlementation dans les pays en développement

• Soutenu par le DFID, RU et le CRDI, Canada

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Les conclusions du CDRF

• Manque de volonté politique

• Opposition des principales forces politiques locales

• Limites de capacités pour les autorités de contrôle

• Manque de transparence des contrôles

• Considérations sur l’intérêt public

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Conclusions du CDRF (suite)

• Manque de neutralité concurrentielle

• Réglementations non-synchronisées

• Manque d’infrastructures institutionnelles des base

• L’engagement pour la croissance comme un objectif politique

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Recommendations faites

• Nécessité d’accélérer les réformes de la concurrence– Questions de droit et politique de la concurrence dans les Pays en

Développement

• Nature des lois sur la concurrence et la réglementation– Lois hybrides et agences appropriées pour de petites économies

• Volonté politique et culture de la concurrence

• Nécessité d’un renforcement de capacité de la société civile

• Le dialogue gvt, OSC et entreprises est crucial pour un régime de la concurrence sain (campagne)

• Des agences de contrôle fonctionnelles et indépendantes sont nécessaires

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Impacts des projetsdans les régions

• A contribué de manière significative au processus de création/ amendement de lois

Par exemple: Botswana, Kenya, Maurice, Zambie, Inde, RDP Lao, Sri Lanka.

• A amélioré la compréhension des problèmes de concurrence par les agences de la concurrence

Par ex. en Ethiopie, Kenya, Zambie and Malawi

• A accru la capacité des OSC pour les campagnes et recherches pour la concurrence

Par ex: Uganda, Tanzanie, Namibie, Mozambique, Bangladesh, Cambodge, Inde, Vietnam

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Impacts des projetsdans les régions (suite)

• A fait ressortir la nécessité d’un changement de politiques :– Une protection des consommateurs plus efficace, amendements de

légilsations, et mécanisme de contrôle appropriés

• La coopération entre les autorités régionales de la concurrence a été améliorée

• Fourniture d’une assistance technique approfondie et formations pour les équipes des autorités des pays.

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MERCI