PPRN Embouchure et Nord Gironde - Charente-Maritime · Royan Nord Extrait de la carte...

Réunion Publiquedu 28 février 2017

Meschers sur Gironde

Direction départementale des Territoires et de la Merde la Charente-Maritime

Phase d’élaboration

des documents réglementaires

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PPRNEmbouchure et Nord

Gironde

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Ordre du jour

● Le PPRN dans la gestion globale des risques,

● Rappel de la procédure,

● Rappel sur la définition des aléas,

● Le recensement des enjeux du territoire,

● Les principes de construction du zonage réglementaire,

● La rédaction du projet de règlement,

● Le calendrier de la suite de la procédure.

Du 7 au 9 mai 2008Réunion Rapport d'activité 2007

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Le PPRN dans la gestion globale des risques

PREVENTIONPREVENTION

PREVISIONEVENEMENT

•Systèmes de surveillance•Dispositifs d’alerte•Préparation opérationnelle•Exercices

•Alerte•Réponse opérationnelle•Communication

• Connaissance du risque• Information préventive• Mesures de protection (PAPI)• Réglementation (dont PPR)(dont PPR)

• Retour à la normale• Retour d’expérience

POST EVENEMENT


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Rappel de la procédure et construction de la carte réglementaire

Cartes d’aléa Érosion

Cartes d’aléa Submersion Marine

Cartes d’aléa Incendie de Forêt

Note de présentationCarte réglementaire

Règlement

Les aléas Identification des enjeux

Documents réglementaires

Association des Collectivités Territoriales

et concertation avec la population

Zone naturelle

Enquête publique

Zone urbaine et activités économiques

Défendabilité(Incendie de forêt)


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L’aléa incendie de forêt

Un croisement de plusieurs critères :

● L’inflammabilité,

● La combustibilité (masse combustible à savoir la chaleur et l’énergie dégagées par un végétal en feu),

● L’éclosion potentielle (probabilité de départ de feu).

Une prise en compte de l’interface bois/forêt :

● Propagation d’un incendie par rayonnement au-delà du massif boisé,

● Activité humaine susceptible de générer un « risque » sur les espaces boisés (zones de 200 m de débroussaillement réglementaire.

Éclosion potentielle L’inflammabilité La combustibilité


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L’aléa érosion côtière

Définition d’un taux moyen annuel d’érosion :

● Analyse de la position du trait de côte dans le passé.

Détermination de l’aléa parapplication sur les 100 prochainesannées des taux de recul définis par secteur.

Zone palustre recul de1m/an (hors présence digue)

Exemple de Meschers sur Gironde


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L’aléa submersion marine

Définition d’un événement de référence :

● Événement historique avéré le plus fort connu de période de retour au moins centennale,

● À défaut, un événement centennal calculé.

Événement de référence retenu : Tempête Martin de décembre 1999

Une prise en compte d’une marge de +20 cm pour intégrer les conséquences du changement climatique

Une cartographie des aléas par superposition des cotes de niveaux d’eau (Réf. 1999 + 0,20 m) et de la topographie du terrain relevée par géomètre


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L’aléa submersion marine

Exemple d’une carte d’aléa submersion marine


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Détermination des enjeux

• Définition : les enjeux sont constitués par l'ensemble des personnes, des biens, du patrimoine, des activités, des axes routiers...

• Recensement des enjeux actualisés en 2015 sur la base du document d’urbanisme en vigueur et des réunions bi-latérales avec chaque commune.

● Identification des types de zones :✔ Zones naturelles et agricoles,✔ Zones de tourisme, loisirs et sports,✔ Zones à vocation économique et industrielle,✔ Zones urbanisées,✔ ...

● Projets d’aménagements identifiés par les communes.


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Exemple de la carte des enjeux de Saint Georges de Didonne


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Mer

Digue

Falaise

Zones urbaines (ZU)Zones naturelles (ZN)

Une construction par croisement entre :

Faible(H < 0,50 m)

Fort(H>= 0,50 m)

• et le niveau d’aléa.

• la nature de l’occupation du sol

Des zones constructibles➢ Les ZU en aléa faible,

Des zones inconstructiblesUne graduation de l’inconstructibilité selon l’importance de l’aléa.

➢ Les ZU en aléa fort,➢ Des zones naturelles devant restées exemptes de toute urbanisation quel que soit le niveau d’aléa,➢ La zone d’érosion côtière.

Le zonage réglementaire des risques littoraux


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Zones urbaines (ZU) Zones naturelles (ZN)

Une construction par croisement entre :

Faible Moyen• le niveau d’aléa : Fort

• la nature de l’occupation du sol :Des zones constructibles

➢ Les ZU en aléa faible (tout niveau de défendabilité) et en aléa moyen avec une bonne défendabilité,

Des zones inconstructibles➢ Les ZU en aléa moyen avec une

mauvaise défendabilité et en aléa fort,

➢ Des zones naturelles devant restées exemptes de toute urbanisation quel que soit le niveau d’aléa,

Le zonage réglementaire du risque incendie de forêt

• La défendabilité :➢ Disponibilité et distance d’un

hydrant,➢ Accès véhicules de secours.

Mauvaise

Bonne

Le cas des zones multi-risquesL’aléa le plus restrictif l’emporte sur l’autre.Exemple : Rouge SM et Bleue IF : le principe d’inconstructibilité est appliqué selon les modalités réglementaires du risque submersion marine.Pour les extensions et les réhabilitations, cumul des prescriptions SM (exemple : cote plancher selon la nature du projet) et les prescriptions IF (exemple : matériaux incombustibles).


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Les cartes de zonage réglementaire

Extrait de la carte réglementaire de

Royan Nord

Extrait de la carte réglementaire de

Meschers sur Gironde


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Le règlement

• Un règlement par commune qui permet d’intégrer des réflexions sur des enjeux particuliers.

• Le règlement du PPRN ne s’appliquera qu’aux constructions futures.

• Il n’imposera aucun changement aux constructions existantes, même en zone à risque fort, dont il permet l’entretien, ainsi que les extensions et les réhabilitations en les encadrant selon la nature et l’intensité du risque.


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La structure du règlement

Une trame de 4 grands thèmes déclinés dans chaque zonage réglementaire

● Habitat,

● Activités nécessitant la proximité immédiate de l’eau,

● Activités liées à l’agriculture et à l’exploitation forestière,

● Autres activités et aménagements,

(bâtiments d’activités et leurs aménagements extérieurs ; les terrains de camping ; les activités de plein air ; les infrastructures liées aux déplacements, transports et stationnements ; les infrastructures liées aux réseaux ; les obstacles aux écoulements).


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Le règlement

La démolition reconstruction

• Suite à un sinistre accidentel autre que les risques traités par le PPRN : (hors zone d’érosion côtière)

➔ Reconstruction à l’identique avec recommandation de mise hors d’eau des premiers planchers.

• Pour réduction volontaire de la vulnérabilité : (hors zone d’érosion côtière, de bande de précaution et d’aléa très fort)

➔ À l’identique avec cote plancher de référence,➔ Implantation différente de l’initiale possible dans un secteur moins exposé aux

aléas.

• Dans les deux cas ci-dessus, possibilité d’assortir la reconstruction d’extensions au sol et/ou par surélévation dans les conditions fixées dans chaque zonage réglementaire.


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Le zonage réglementaire : Habitat en zone urbaine (RL)

Secteur en érosion

Surélévation : 30 m² (Ref)

Existant

Extension : 30 m² (Ref)

Annexe : 30 m² (Ref)

Existant

R1 et R2 R3

Aléa fort (ZU)Aléa faible et fort (ZN)

Abri de jardin : 15 m² (TN)

50 % d’occupation du sol du terrain d’assiette du projet

Création

B1

Aléa faible (ZU)

TN : terrain naturel ; Ref : cote de référence ; ZU : zone urbaine ; ZN: zone naturelle

Possibilité de cumul


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Le projet de règlement (IF)

Activité agricole en zone rouge R5 :

● Pas de création d’un nouveau siège d’exploitation,● Extension de bâtiment de stockage fermé 200 m² (20 m d’un espace boisé),● Extension bâtiment d’élevage (200 m²) ,

Activité forestière en zone rouge R5 :

● Constructions nouvelles ou extension de bâtiments existants limitées à 500 m².


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Le projet de règlement (Camping)

Des dispositions spécifiques pour les campings existants en :

● Zone naturelle, ● Aléa faible et/ou moyen,● Présence d’une bonne défendabilité.

Les dispositions admises (R5e) :● Extension de 10 % du périmètre existant (régulièrement autorisé),● Augmentation possible de 10 % de la capacité d’accueil,● Implantation possible de nouvelles résidences mobiles de loisirs et

d’habitation légères de loisir.

Les réserves :● Emploi de matériau adapté au feu,● Mise en place des moyens de défendabilité nécessaires● Mise en place d’une bande périmétrale maintenue débroussaillée et

accessible,● Intégration au plan communal de sauvegarde.


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L’adaptation générale des constructions aux risques

En zone de submersion marine

● Objectif : ➢ Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens par la mise hors

d’eau à la cote de référence selon la nature des projets,➢ Limiter l’impact sur l’écoulement des eaux.

● Exemples de moyens pour la mise hors d’eau :➢ Remblai au droit de la construction,➢ Vide sanitaire,➢ Pilotis, etc...

● Exemples de transparence hydraulique pour les clôtures :

➢ Grillage avec soubassement limité à 20 cm au-dessus du terrain naturel,

➢ Murs de clôtures avec réservation en pied (30 % de la surface de mur présente sous la cote de référence) => barbacane, portail à barreau ajouré, etc...

Remarque : ces mesures ne valent que pour les zones où les projets sont admissibles au regard du règlement. En revanche, la mise en œuvre de ces moyens ne

permet pas de se soustraire à la règle d’inconstructibilité.


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L’adaptation générale des constructions aux risques

En zone incendie de forêt

● Objectif : ➢ Se protéger du feu (personnes et biens),➢ Limiter et freiner sa propagation.

● Exemples de moyens à mettre en place :➢ Implanter les nouvelles constructions à proximité immédiate d’un voie

facilement accessible par les secours,➢ Utiliser des matériaux résistant au feu,➢ Mise en place ou amélioration du réseau de bornes incendie,➢ Mise en œuvre du débroussaillement réglementaire.

En zone multi-risque

● Cumul des prescriptions comme par exemple : ➢ Ie respect de la cote de référence,➢ l’emploi de matériau résistant au feu.


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Suite de la procédure

● Printemps 2017Consultations réglementaires des collectivités et organismes associés prévues à l’article R. 562-7 du CE (2 mois).

● Été 2017Enquêtes publiques (une par commune, durée d’un mois).

=> dans l’attente, les observations peuvent être consignées les cahiers à remarques disponibles en mairie.

● Fin du 2nd semestre 2017Approbation des PPRN.


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Fin de la présentation

Merci de votre attention

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