7/31/2019 Pourquoi La Democratie Directe Yvan Blot

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Pourquo i l a dmocra t ie d i rec te ?

Prsentation rsume

par Yvan Blot

animateur du site : www.democratiedirecte.fr

Ext ens ion gograph ique

La dmocratie directe qui permet au peuple, et pas seulement ses reprsentantslus, dabroger ou dadopter des lois, est encore trs minoritaire dans le monde.Cest la dmocratie reprsentative pure, o seuls les reprsentants lus du peupleadoptent formellement les lois, qui demeure encore la rgle de droit commun.

La dmocratie directe fonctionne depuis 1848 en Suisse (au niveau fdral, cantonalet local) et aux tats-Unis (au niveau de 26 tats fdrs sur 50 et au niveau local).Le petit Liechtenstein la pratique aussi. Depuis 1970, le rfrendum dinitiativepopulaire pour abroger une loi existe en Italie. Depuis la runification allemande du 3octobre 1990, la dmocratie directe a t progressivement introduite dans les tousles Lnder allemands et souvent aussi au niveau communal. Peu peu, ladmocratie directe gagne en extension.

Out i l s de la dm ocra t ie d i rec te

Il y a deux outils essentiels, le rfrendum veto et linitiative populaire, un frein etun moteur.

Le rfrendum veto consiste permettre au peuple dannuler une loi vote par leparlement. Il faut une ptition de citoyens, (50 000 en Suisse, 500 000 en Italie)qui demande lannulation de la loi. Si le nombre minimum de signatures est atteint,un dbat est lanc et le rfrendum populaire a lieu environ six mois plus tard. Si lenon lemporte, la loi est annule. Si le oui lemporte, la loi est confirme. Cestun frein pour sassurer que les lus ne votent pas une loi que la majorit descitoyens rprouve, ce qui peut arriver compte tenu des puissants lobbies qui fontaujourdhui pression sur le gouvernement ou le parlement. Cest un moyen deredonner la parole aux citoyens non organiss en lobbies, en groupes de pression.

Linitiative populaire est une ptition pour soumettre au rfrendum un projet de loivoulu par les citoyens signataires sur un sujet que le gouvernement ou le parlement

ignorent ou ont peur daborder. En Suisse, le chiffre pour quune ptition soit valablea t relev 100 000 signatures. Aux tats-Unis, le chiffre atteindre est unpourcentage des lecteurs, et il varie selon les tats. Si le nombre de signatures estatteint, un dbat est organis sur les medias et le parlement donne son avis sur leprojet en question. Il peut aussi rdiger un contre-projet qui sera soumis le mmejour au rfrendum. Ainsi, le parlement nest nullement mis lcart. La dmocratiedirecte organise plutt une saine concurrence entre les citoyens et les lus pour faireles lois : personne ne doit tre exclu alors que la dmocratie reprsentative pureexclut les citoyens de la fonction lgislative.

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Pra t ique

La pratique varie beaucoup selon les tats. En Suisse ou au Liechtenstein, toutsujet, y compris fiscal, peut tre abord. Aux tats-Unis, cest le cas dans le domainede comptence de la commune ou de ltat fdr car il ny a pas de dmocratiedirecte au niveau fdral linverse de la Suisse. En Italie (au niveau national) ou

dans les Lnder allemands, les sujets traitant des dpenses publiques ou des imptssont exclus de la dmocratie directe.

Il y a eu en Suisse des rfrendums ou des initiatives sur les sujets les plus diverscomme le financement de la scurit sociale, ladhsion ou non lUnionEuropenne, la construction de minarets, ladoption de la TVA, les 35 heures, etmme la suppression de larme (rejete).

Aux tats-Unis, les grands sujets ces dernires annes ont t les rductionsdimpts (la fameuse proposition 13 en Californie qui sest ensuite diffuse dans lesautres tats), la protection de lenvironnement, la lutte contre la criminalit, la peinede mort, lavortement ou lenseignement. Aux tats-Unis, le citoyen conserve la

possibilit de faire un recours contre le rsultat dun rfrendum devant la CourSuprme dun tat pour violation des droits de lhomme alors que rien de semblablenexiste en Suisse. En Allemagne, le contrle de constitutionnalit est pralable latenue du rfrendum pour viter que le juge casse une dcision populaire sortie desurnes.

En Italie, il y a eu des rfrendums sur le divorce, lchelle mobile des salaires(rejete) notamment. En Allemagne, il y a eu des rfrendums sur les loislectorales, lenseignement de la religion lcole, lurbanisme (faut-il autoriser laconstruction de tours en centre ville ?)

Effe ts

Des tudes universitaires trs pousses en Suisse, en Allemagne aux USAnotamment ont montr que les dcisions du peuple taient toujours modres etraisonnables. Par exemple, les Suisses ont rejet des mesures dmagogiques commeladoption des 35H ou bien la suppression de larme.

Sur le plan des finances publiques, les travaux des professeurs Feld et Kirchgssneront montr en tudiant les rsultats des rfrendums financiers aux USA et dans lescantons suisses que l o la dmocratie directe existe, les impts et les dpensespubliques sont un tiers plus bas que dans les pays o la dmocratie est purementreprsentative. Lendettement public est de moiti plus faible. Ce rsultat est duneextrme importance.

Object ions couran tes

Les adversaires la dmocratie directe allguent la non-maturit et ladsinformation des citoyens. Ceci nest pas du tout avr par les tudes empiriquesqui portent sur prs dun sicle de pratique rfrendaire en Suisse et aux tats-Unis.Le rfrendum donne loccasion au citoyen dexprimer ce quil vit tous les jours doun degr dinformation et de bon sens lev. Par contre, le citoyen, lors dunelection, vote souvent par mimtisme et non par exprience personnelle. Hitler est

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arriv au pouvoir grce des lections parlementaires et non par un rfrendum.Llection offre par rapport au rfrendum moins de garanties de rationalit car lecitoyen est plus rationnel pour rpondre une question concrte que pour choisir unhomme.

Circonstances d adopt ion

A chaque fois, ladoption de la dmocratie directe sest faite pour rsoudre unecrise : rvolte populaire en Suisse dans le canton de St Gall, corruption de la classepolitique en Californie, dbat sur le divorce en Italie, suites de la runification enAllemagne.

Yvan Blot