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pour rendre l’écologie possiblepour rendre l’écologie possible

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Assemblée générale de Villeneuve d'Ascq

La FEVE ´ TEL : 01 53 19 53 16 ´ SITE : lafeve. fr ´ MEL : info@lafeve.fr

La FEVE est l’association de référence p

our les élu-es qui

veulent faire gagner l’écologie.

Elle fédère aujourd’hui plusieurs centai

nes de membres,

de tous types de mandat.

Ensemble, nos adhérent-es contribuent

à faire avancer ce

projet collectif.

Un état d’esprit collectif Un principe d'entre aide Des soutiens pour progresser Des groupes thématiques Des initiatives concertées

Un discours centré sur les pratiques Les informations les plus utiles L’expertise de nos adhérent-es Les méthodes gagnantes Des outils privilégiés

Une vitrine pour lesélu-es écologistes La valorisation des réalisations La représentation à l’extérieur Des contributions au débat public

Des événements au fil de l’année

L’envie de rassembler Les membres d’EELV et affilié-es Les élu-es non encarté-es Les élu-es progressistes Les ancien-nes élu-es

RassembleR, paRtageR, avanceR Etre élu-e, faire face à la réalité cela s’apprend. La réglementation et les pratiques sont complexes, elles imposent un apprentissage et des soutiens spécifiques. C’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit de mettre en pratique des politiques écologistes. Un parti ou un centre de formation ne peuvent répondre seuls à ces besoins : voilà pourquoi la FEVEpropose de vous accompagner, tout au long de votre mandat

Rejoignez la FEvE : lafe

ve.fr

existe aussi

en numérique

vOUs accOmpagneR tOUt aU lOng DU manDat

Des groupes sur les politiques publiques, pour des élu-es deterritoires et de niveaux collectivités différents (logement, réforme territoriale, transports, nucléaire, coopération décentralisée...)

Des coordinations nationales pour des élu-es ayant un mêmemandat.

La FEVE vous accompagne dans votre pratique politique et sur les dimensions stratégiques et personnellesliées à la bonne conduite de votre mandat. La FEVE vous propose différents services accessibles pour faciliter votre travail.

Pour développer le travail en réseaux Pour passer plus vite à l’action Pour peser collectivement

Annuairedes élu/es régionaux Europe écologie Les Verts

ÉDITION 2011

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Des groupes thématiques

Pour bénéficier des listes en accès réservé Pour s'appuyer sur l'expérience des autres

adhérent-es, Pour suivre l’activité de la FEVE

Un forum d'échange

Des conseils pratiques

Pour mieux se connaître Pour faciliter les échanges Pour renforcer le sentiment d’appartenance

commune

Les annuaires

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des adhérent/es de la FEVE

Annuaire

Annuaire

Les services proposés par la FEvE

Depuis 2001, L’Ile-Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis, a engagé une

politique volontariste pour réduire les dépenses énergétiques.

Objectif : baisser de 5% par an la consommation en énergie. Cette

réduction doit s’appliquer d’abord aux services de la ville au titre

de l’exemplarité, puis s’étendre à la totalité de la commune. Mais

comment faire en sorte que les 7000 habitants de L’Ile-Saint-Denis,

aux portes de Paris, participent de concert à cette « chasse au gaspi »

énergétique? Le point avec le Maire, Michel Bourgain.

Première étape vers la réduction de la

consommation et le changement des com-

portements : un agent de la commune,

électricien, est mis en responsabilité

« d’économie des flux ». Sa tâche est

d’analyser l’évolution de la consommation

et les factures détaillées pour dégager de

possibles économies. Une telle veille a par

exemple entraîné la découverte d’abonne-

ments payés par la commune pour des

bâtiments hors d’usage ou qui n’existaient

plus.Cet économe des flux a également une

place prépondérante dans le processus de

sensibilisation. Il a la charge de promouvoir

de nouveaux comportements pour éviter

le gaspillage énergétique. Responsabiliser

LES FICHES PRATIQUES DE LA FEVEEconomies d’énergie:

Sensibiliser pour moins consommer PAR MICHEL BOURGAIN,

MAIRE DE L’ILE-SAINT-DENIS, SEINE-SAINT-DENIS

&'����������� ��������) ��������

� ����������

des correspondants « énergie » dans

chaque bâtiment communal est une

solution qui se heurte à la routine ou à

l’insouciance. Apparaît toutefois pour la

municipalité la nécessité de trouver un

équilibre entre les politiques de sobriété

énergétique et les travaux plus consensuels:

il s’agit d’éviter des oppositions entre les

efforts humains de sobriété et les amélio-

rations techniques d’efficacité.

Cela passe en premier lieu par une

municipalité exemplaire : suppression des

véhicules de fonction, chasse aux éclai-

rages brûlant inutilement, restriction de la

période de chauffage des bâtiments com-

munaux et de leur température à 19 °C…

Tout est fait pour éliminer les consomma-

tions superflues. Des campagnes d’affichage sont menées

pour faire comprendre aux familles les

bénéfices, pour l’environnement mais

aussi financiers, d’une réduction de la

consommation. Le levier financier est

souvent plus efficace pour inciter les

habitants à modifier leurs habitudes

quotidiennes. Comme le rappelle le maire

de l'Ile -Saint-Denis, Michel Bourgain: « Les

petites actions, légères financièrement,

sont une aide pour faire évoluer les

consciences ». La Ville a aussi installé un espace info-

énergie animé par trois conseillers en

énergie, un Agenda 21 et des classes

Parallèlement, L’Ile-Saint-Denis est entrée

dans une dynamique de sensibilisation

aux enjeux environnementaux et à la

sobriété énergétique, mobilisant les

agents territoriaux autant que les élu-es.

������� ������ &�������������� ������������� �

La FEVE décrypte pour vous

Élu/e dans l’opposition:

Faire valoir son droit d’expression

Qu'est-ce que le droit d’expression des élus d’opposition?

Le règlement intérieur du Conseil doit donc définir

les modalités pratiques de l’espace accordé dans son

bulletin d’information générale. Comme l’indique le

Code général des collectivités locales, celui-ci est ré-

servé, non pas à des groupes d’élu/es, mais bien à

celles et ceux qui ne sont pas membres de la majo-

rité. Dans l’esprit du législateur ce droit est un droit

individuel. Dans la pratique cependant, il est bien

souvent constaté que les règlements intérieurs par-

lent d’espaces accordés « aux groupes »... Cela

laisse alors la possibilité d’intégrer un espace sup-

plémentaire, en plus des groupes politiques, qui est

alors considéré celui du groupe majoritaire.

��������������

���������������

��Il arrive parfois qu'un/e élu/e quitte une majorité de ma-

nière pérenne. dans ce cas, la personne concernée, même

isolée, doit se voir attribuer son propre espace d'expression.

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���������������� �

�

Outre le bulletin municipal/intercommunal périod

ique,

peuvent être considérés comme « bulletin d’information

générale » des suppléments au magazine municipal/

intercommunal1, une lettre du

maire2, mais égale-

����������������

��

������������ �

Le droit d’expression d

es conseillers d’oppos

ition est fondé sur l’a

rticle L2121-27-1 du

code

général des collectivit

és territoriales :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme

que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal,

un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les

modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

Outre les lois du 27/02/2002

(démocratie de

proximité, droit à l’expression des élus, bulletins

d’information,

��loi du 29 juillet 1881(liberté de la presse)

��Code général des colle

ctivités territoriales : a

rticle

L2121-27-1 ; article L3121-24-1 ; article L4132-23-1

��Code électoral : article L. 52-8 ; article L. 52-1

Quelques exemples de ré

daction pouvant

intégrer un règlement intérie

ur

« Lorsque la commune diffuse, sous quelque

forme que ce soit (papier ou support numérique)

un bulletin d’information générale sur les réalisa-

tions et la gestion du conseil municipal, un espace

de X page(s) est réservé à l’expression des

groupes composant ledit conseil municipal. Dans

ce cadre, chaque groupe bénéficiera d’un espace

d’expression proportionnel à sa représentation au

sein du conseil municipal ».

Ou encore : « Chaque groupe politique dispose

d’un espace de libre expression dans le journal

municipal ainsi que d’une page permanente sur

le site internet de la ville de XXX. »

1- Tribunal administratif de VERSAILLES 1er avril 2010 (M. M. et autres c/ Le Plessis-Robinson)

2- TA de Versailles, 15 mai 2004, Ville de Longjumeau

3- CAA Versailles, 17 avril 2009, Ville de Versailles, req. n° 06VE00222, AJDA 2009, p. 1712, concl. Jarrau

ment le site internet de la c

ollectivité3. Il est donc tout

à fait possible de réclamer un espace sur ces diffé-

rentes publications.

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����������������1

�� ���������� ����

�0 �1����

Être dans l'opposition s'apparente encore trop souvent à un sport de combat lorsqu'il s'agit de faire valoir

pleinement ses droits. Un exemple : celui, fondamental, du droit d'expression. Tous les supports d'information

générale publiés par la collectivité sont concernés, en particulier les sites internet.

� Dans les commun

es et EPCI de 350

0 habitants et plu

s, le droit d’expre

ssion des élu/es

d’opposition est

garanti

depuis la loi du 27 février 2002, relativ

e à la démocratie

de proximité.

� Quelle que soit la

nature du suppor

t, les bulletins d’information générale de la collectivité doivent réserv

er une

tribune libre aux membres de l’opposition afin de leur ass

urer leur liberté f

ondamentale d’e

xpression.

� C’est le règlement intérieur du Conseil qui doit en détailler les modalités d’application.

� �

� �

L'agenda 21 mis e

n place à Auray, c

ommune du

Morbihan, par An

ne-Marie Boudou constitue

une

feuille de route du

développement s

outenable, un

projet global et tr

ansversal pour l'a

venir de la ville.

Son objectif : imp

liquer tous les hab

itants et les ac-

teurs du territoire

. Elle

raconte comment

elle a réussi à fair

e bouger les

mentalités.

Depuis 1995, sou

s l'impulsion de d

eux

adjoints écologis

tes à l'environne

ment

et d'un maire so

ucieux du logem

ent

social et de la p

rise en compte d

e la

population défa

vorisée, la comm

une

d'Auray s'était dé

jà engagée dans

des

actions de dévelo

ppement durable

.

Dès son élection

en 2008, Anne M

arie

Boudou, maire-a

djointe au dévelo

ppe-

ment durable, a c

ommencé à élab

orer

le projet d'Age

nda 21 transve

rsal,

associé à un bi

lan carbone, qu

'elle

avait porté pend

ant la campagne.

LES FICHES PRATIQUES DE LA FEVE

L'Agenda 21 d'A

uray:

feuille de route d’

un projet de déve

loppement durable

PAR ANNE MARIE BO

UDOU,

ANCIENNE MAIRE-AD

JOINTE AU DÉVELO

PPEMENT DURABLE D'A

URAY (2008-201

4)�����

dans le cadre des

trophées du dév

elop-

pement durable d

u conseil régiona

l de

Bretagne. »

Le conseil munici

pal a ensuite ado

pté

six objectifs :

� amplifier la démarc

he de dévelop-

pement durable ;

� organiser une ré

flexion de tous le

s

acteurs locaux et

de la population

;

� sensibiliser les services

de la

commune;

� décloisonner les

services pour plu

s

de transversalité ;

� impliquerla popu

lation dans les

processus décisio

nnels ;

� inciter la Commun

auté de Commune

s

et le Syndicat Mixte du P

ays d'Auray

à s'engager dans

la démarche.

Anne-Marie Boudou: « Pou

r que l'ensem-

ble des élu-es comp

rennent bien les

enjeux et la m

éthode d'élabor

ation

d'un Agenda 21,

Joël Labbé, maire

de

Saint-Nolff, est venu raco

nter comment

sa commune a o

btenu le prix de

la

Gouvernance pour

son projet d'écoci

té

� � �� ���

����&�����

Anne Marie BOUDOU

ANCIENNE MAIRE-ADJOINTE AU DÉVELO

PPEMENT DURABLE

D'AURAY (2008-2014

)

annemarieboudo

u@orange.fr

L’objectif est de favoriser, dans une logique territoriale

durable, le développement de la méthanisation, pour créer

du biogaz ou de l’électricité. Il est cependant essentiel

d’accompagner cette dynamique pour éviter les effets pervers

d’une « méthanisation intensive », qui ne relève que d’oppor-

tunités économiques éphémères et ne s’inscrit pas dans une

logique sincère d’économie circulaire.

Il existe 3 principaux types de méthanisa-

tion :� les unités de méthanisation agricole

qui exploitent les gisements (fumiers,

pailles, cultures intermédiaires…)

produits par les exploitations ;� les unités de méthanisation des biodé-

hets, collectés auprès des

ménages ou d’entreprises ;� les unités de méthanisation de boues

de stations d’épuration urbaine

(digesteur).

LES FICHES PRATIQUES DE LA FEVEDévelopper une méthanisation durable

Un plan méthanisation pour porter le développement

des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R)

en Ile-de-FrancePAR CORINNE RUFET,

VICE-PRÉSIDENTE À L’ENVIRONNEMENT, L’AGRICULTURE ET L’ÉNERGIE DU CONSEIL RÉGIONAL ILE-DE-FRANCE

������������%��#�������

�������������%�%�����$����������Le Plan méthanisation voté par la Région

Ile-de-France a pour objectif le développe-

ment d’une méthanisation réellement

écologique, dont l’empreinte environne-

mentale globale est positive. Pour se garder

d’effets pervers, il a été nécessaire

d’imposer certains principes généraux aux

dispositifs de soutien :� Les projets de méthanisation doivent

avoir un réel ancrage territorial, qui se

définit par l’insertion du projet dans un

paysage économique préexistant.

������� ��%��������������� ��La méthanisation produit du biogaz, véritable opportunité

en termes d’indépendance énergétique et de baisse de nos

émissions de carbone. Le biogaz peut servir à produire de

l’électricité, mais le plus efficace reste de loin l’injection dans

le réseau gaz ou dans le réseau de chaleur. D’après Gaz ré-

seau Distribution France (GrDF), entre 25 % et 62 % du

gaz qui circulera dans ses tuyaux en 2 050 sera du Biomé-

thane.L’ambition de la Région Ile-de-France est de produire

2 000GWh de biogaz par an à partir de 2020. Le parc fran-

cilien ne compte aujourd’hui que 11 unités (pour une pro-

duction de 300GWh en 2009), dont 9 sont des stations

d’épuration, alors même que ce gisement est le plus limité :

8 % du potentiel régional contre 60 % pour la méthanisation

agricole. Le nombre de méthaniseurs en Ile-de-France est

donc appelé à s’étoffer et se diversifier !

CC B

Y-SA

3.0

de

Christophe Porquier, vice-président encharge de l’écodéveloppement, de l’énergieet du climat, souligne le caractère novateurdu projet: « Le Service public de l’efficacitéénergétique constitue une petite révolutioncar il permettra de fournir un service intégréalors que jusqu’ici tout était éclaté: audit,artisans et entreprises du bâtiment, suivi, financement. La démarche de rénovationest ainsi facilitée au maximum pour les par-ticuliers, d’autant plus que le diagnosticthermique assorti des propositions de travaux est une étape gratuite et non engageante. Ce dispositif va permettreune réelle montée en puissance de la rénovation énergétique en Picardie, au triple bénéfice de l’emploi local, du confortdes habitants et de l’environnement. »

Pour répondre aux enjeux liés à la réhabilitation thermique

des logements individuels, le conseil régional de Picardie a

lancé une initiative unique en France: la mise en place du

service public de l’efficacité énergétique et d’une régie

régionale pour lui donner les moyens d’exister. Présentation

par Christophe Porquier, vice-président du Service public de

l’efficacité énergétique.La rénovation énergétique des maisons individuelles est un enjeu majeur dans lalutte contre la précarité énergétique et laréduction des gaz à effet de serre.Aujourd’hui, les propriétaires qui font unedémarche en ce sens sont confrontés àdes difficultés multiples: études préalables,financement, choix des maîtres d’œuvreet des matériaux, coordination des travaux…La région Picardie souhaitait devenir unacteur majeur de la transition énergétiqueen étant au plus près des habitants et desterritoires. C’est pourquoi elle a développéen 2013 un Service Public de l’EfficacitéÉnergétique (SPEE).

LES FICHES PRATIQUES DE LA FEVELe service public de l’efficacité énergétique

L’ingénierie technique et financière régionale au service de la rénovation énergétique

PAR CHRISTOPHE PORQUIER,

VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DE L’ÉCODÉVELOPPEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DU CLIMAT DE LA RÉGION PICARDIE

Concrètement, la régie régionale proposeun accompagnement étape par étape, àdestination des particuliers :� le conseil en maîtrise de l’énergie parun audit thermique approfondi et la définition du programme de réhabilita-tion avec les propriétaires ; � l’organisation d’appel d’offres en travauxpour la consultation des entreprises;

� le suivi des travaux de rénovation thermique réalisés par des entreprisespartenaires ;

� la possibilité d’un tiers-financement, assorti à la proposition de travaux,pour les ménages qui ne peuvent pasavoir accès à des financements de longterme par le réseau bancaire. Possibilitéd’effectuer le remboursement grâce auxéconomies sur les factures d’énergie résultant des travaux ; � une prestation de suivi des consomma-tions des logements pendant 5 ans aprèsréalisation des travaux, ainsi qu’uneprestation de suivi de la maintenancedes équipements de chauffage et deventilation sur la durée souhaitée parles usagers du service public.

LES OBJECTIFS�diminuer les factures de chauffage des logements ;�améliorer le confort des Picards et leur qualité de vie ;�offrir un marché conséquent pour les entreprises dont

le secteur va monter en compétence, en qualification etcréer de nombreux emplois.

LES PARTIES PRENANTES DU PROJET� les particuliers : accompagnés tout au long de leur démarche de rénovation énergétique ; � les professionnels : mieux qualifiés et aidés à se regrouper

pour répondre à des appels d’offre d’envergure ;� les territoires : associés pour déployer le dispositif.

Pour passer à la loupe des politiques déjà mise enplace

Pour mesurer les résultats Pour décrypter les enjeux Pour tous les types de mandats

Les fiches pratiques

Rédigées par les élu-es de la FEVE, elles sont le reflet des ini-tiatives des écologistes dans les politiques publiques

Questions d’actualité Nos dernières publications Presse Agenda Adhésion en ligne

Le site de la FEVE

lafeve.fR

vOUs accOmpagneR tOUt aU lOng DU manDat

�3� ANNUA IRE DES É LUS MUNIC I PAUX

�3� K I T ANT I PARAD IS F I SCAUX

Si les paradis fiscaux n’ont pas causé

à eux seuls la crise financière de 2008,

ils y ont largement contribué, pour au

moins trois raisons. Et malgré les

grands effets d’annonce des pays du

G20, le problème est loin d’être résolu.� <���� ���� ������ ������ ��� ���

������������������������������������

���������������;��������������������

�������������������;���� Ils ont permis

aux banques de développer des acti-

vités de crédit et de spéculation ris-

quées, hors de tout contrôle. Sur ce

problème, le G20 peine à proposer

des réponses concrètes, alors que la

moitié des flux financiers internatio-

naux transitaient, en 2000, par les

paradis fiscaux1.� �7< ����������������� ������������

��� ����� ��� ��� ���� ��� ��������

��������� ���������� ���� �����

���������������� �������������� ��������

�������� �����Alors que la crise de la

dette s’aggrave jour après jour, la

lutte contre l’évasion fiscale dans les

paradis fiscaux peut redonner des

ressources aux Etats. En France, la

fraude fiscale internationale repré-

sente plus de 20 milliards d’euros par

an. Dans les pays du « Sud », la

seule évasion fiscale des entreprises

multinationales génère un manque à

gagner de 125 milliards d’euros

chaque année. D’après les chiffres du

think tank américain « Global Finan-

cial Integrity », pour chaque euro

d’aide des pays riches, 10 euros

fuient les pays en développement en

flux financiers illicites. Et plus de la

moitié des ces flux sont liés aux pra-

tiques d’évasion fiscale des entre-

prises multinationales2. Celles-ci

utilisent des techniques de plus en

plus difficiles à contrôler, notamment

sur les opérations de commerce intra

�423*(*'1�+'�%.,$#3/.4104.*�+433'1�%.-31'�+'2�/#1#&*2�(*2%#46��

1=3#/'

�2� ANNUA IRE DES É L

US MUNIC I PAUX

HTTP : // LAFEVE .

FR

�!(��#(!�%�&��!'�

�!'��)+

UN KIT, POUR

QUOI FAIRE

?

A crise structu

relle, réponse

s structurelles

: la lutte cont

re les paradi

s

fiscauxdoit co

nstituer une p

riorité politiqu

e de premier

plan, tant ce

s

trous noirs de la

finance sont à

la racine de dy

sfonctionnemen

ts importants

touchant nos

économies.

Chacune à le

ur échelle, les

collectivités

territoriales p

euvent agir

contre les par

adis fiscaux. I

l faut pour cela

se réapproprie

r les questions

financières co

mme autant d

e questions po

litiques.

Ce kit a donc

vocation à g

uider au mieu

x les actions d

es collectivités,

grandes et pe

tites.

���!� �'���(!$#

%$)&�"�'�-")��'�

�(�"�'��$""��(!*!(-'�(�&

&!($&!�"�'

� �

Pour agir au sein de votre collectivité

Pour participer à des initiatives concertées

Des actions clé en mainles formations tout au long du mandat avec notre partenaire cédis

La FEVE entretient un partenariat privilégié avec le Cédis, centre de formation, afin que ses adhérent-espuissent entrer, dès le démarrage effectif du mandat, dans un processus

pédagogique. Cela se traduit par…

la co-organisation d’événements nationaux Des formations travaillées ensemble : comme des formations

terrain avec visite de site et rencontres d’acteurs, des journéesd’échanges sur la fin de mandat ou la prise de fonction…

Des interventions d’élu-es, membres de la FEVE, pour témoignerde leur expérience, aux côtés de formateurs

Plus d’infos sur notre site

Ils l’ont fait et ça marche !comment l’écologie change déjà la france

Parution janvier 2014Auteur : Pascale D’Erm, déjà auteure de plusieurs livres sur l’écocitoyenneté. Préface de Nicolas Hulot

La FEVE a eu l’occasion de travailler en étroite collaboration avec la maisond’édition Les Petits Matins pour faciliter l’enquête de l’auteure, Pascale D’Erm. Portraits, chroniques, témoignages : l’ouvrage met en avant des exemples depolitiques publiques et d’initiatives citoyennes portées ou soutenues par des élu-es et qui participent à la transition sociale et écologique.

Un enthousiasmant laboratoire fourmillant de pistes d’avenir pour une sociétémoins polluante mais aussi plus collaborative, intergénérationnelle, démocra-tique. En un mot : désirable.

paRtIcIpeR aUx campagnes électORales

Pour s’inspirer des méthodes gagnantes Pour illustrer par l’exemple Pour anticiper le démarrage du mandat

Des conseils stratégiques

PAR JEAN-FRAN

ÇOIS CARON, MAIRE DE

LOOS-EN-GOHELLE (DPT 62)

PATRICK NAIZAI

N, ADJOINT AU MAIRE DE

COUERÖN (DPT44)

ET BRUNO BERNA

RD, ÉLU À VILLEU

RBANNE (DPT 69)

La semaine qui s

épare les deux to

urs d'une élection

est straté-

gique. C'est là qu

e se discutent les

convergences év

entuelles d'un

accord. A la clé :

les termes d'un c

ontrat politique po

ur la mandature…

Quelques éléments clés

à ne pas oublier

.

Au delà d’une

campagne et d

’un

programme élect

oral, il y a la réa

lité du

mandat. Elle se f

ait sentir dès le s

oir du

premier tour… En un te

mps court, dans

le cadre d'une

négociation pos

sible,

vous devrez :

� vérifier les poin

ts de convergen

ces

politiques et prog

rammatiques ;

� convenir des pr

ojets prioritaire

s sur

lesquels chacun

prend des eng

age-

ments et donc p

rendre des garan

ties

sur leurs condition

s de mise en œuvre;

� envisager la répa

rtition des déléga

tions

qui corresponden

t à ces priorités.

Tout cela partic

ipe à construire

les

conditions de vo

tre réussite !

� �������������'�

Un projet est un

ensemble structu

ré

et cohérent de

grandes orienta

tions,

déclinées en actions,

conçues et

programmées pour atteindre

des

objectifs.

Il importe de s'a

ccorder sur :

� la formulation générale

du projet,

� ses buts, exprimé

s en résultats atten

dus

et avec des indi

cateursde résul

tats,

et des délais de ré

alisations,

��������������

����������� �

� le détail des moyens

humains,

techniques et fi

nanciersqui sero

nt

accessibles et mo

bilisés pour la bo

nne

réalisation des élé

ments du projet,

� un accord sur les

étapes de vérifica

tion

et de retours sur

la mise en œuvre du

projet.

� La gestion des servic

es

Lors des discussi

ons avec le parte

naire,

soyez particulière

ment attentifs à c

e qui

concerne l’accè

s aux services

et aux

moyens d’ingénie

rie:

� dans le règlement intér

ieur,

� dans le projet d

’administration et le

fonctionnement effe

ctif des services

,

via la direction gé

nérale (organisati

on,

lettres de mission

des intéressé-es…

).

Constituez vous un orga

nigramme le plus préc

is possible

des services : Qui fait quoi ? Quelles compétences et

quelles motivations ?

�� �&������

L’ensemble doit impér

ativement faire l’obje

t d’un

contrat signé entre les

parties prenantes.

Il ne s’agit pas seulement du futu

r maire mais aussi des

responsables des group

es politiques engagés

dans l’ac-

cord. Evitez aussi le pi

ège des seuls accords

bilatéraux

entre le maire (et le groupe dont

il est issu) et les diverse

s

composantes de la majorité. Cela permet une approche

plus collective et plus politique.

������ �

� Les moyens humains

Envisagez, dès

le début, la q

uestion

cruciale des re

ssources humaines sur

lesquelles vous p

ourrez vous app

uyer :

� Cabinet du maire

et collaborateurs

de

groupe : statut

(politique), nom

bre

et/ou masse sala

riale.

� Chargé-es de m

issions (techniq

ues)

auprès des adj

oints : rattachés

aux

services, mais dédiés

à une

mission/délégati

on d’élu-e.

��������� ���

�������������

�

� La lettre de mission

Ce cadrage offic

iel, signé par le m

aire,

donne la légitimit

é à l’élu-e d’inter

venir,

d’agir, d’interpe

ller… Toute lettre de

mission doit être a

ppréhendée au r

egard

des lettres de m

ission des autres

élu-es

du conseil munici

pal. Il s’agit ici d’é

viter

les risques de

chevauchement ou

de

conflits.

LES FICHES« RÉUSSIR

SON MANDATAVEC LA FEVE »

PAR THIERRY SOLER, CONSEILLER DEPARTEMENTAL D’OPPOSITION DANS LE LOIRET

DEPUIS 2008Un-e écologiste au sein d’un conseil départemental doit se battre pour orienter les politiques.

Avec méthode, patience et combativité, il est possible d’avoir de l’influence, que l’on soit dans une majorité ou

dans l’opposition. Pour bien démarrer votre nouveau mandat, la FEVE vous propose quelques conseils de Thierry

Soler, conseiller départemental dans le Loiret.���������$ � �������&�����%������������� ��!�� ��%�����%������� �

Les élu-es sont tou-tes des gagnant-es.

Les électeurs/trices vous ont choisi-e,

vous. Certes, si vous êtes dans la minorité,

vous n’avez pas un accès direct aux

décisions exécutives de votre collectivité,

mais vous êtes légitime pour tout ce qui

touche à la population dont vous êtes la

ou le représentant-e.Vous serez considéré-e dans votre

commune comme un-e interlocuteur/tice

de référence, une autorité. Profitez-en

pour faire valoir une autre façon de

considérer le rapport à la chose publique.���������$ � ���� �����!�������� ������!��������������� ����%���"�Il est d’usage d’inviter l’élu-e de la

circonscription dans de nombreuses

manifestations. Il faut absolument y

aller… et rester, si possible, jusqu’au

bout. Ces moments permettent d’écouter

la population et de faire passer des

messages. C’est une manière d’asseoir

votre crédibilité et de contribuer à briser

les images toutes faites liées aux écolos.

Si vous ne pouvez pas être présent-e,

adressez un mot d’excuse.

LES FICHES « RÉUSSIR SON MANDAT AVEC LA FEVE »���� ����������� ���������� ��

Le statut d’élu départemental vous ouvre

des portes. Usez pleinement de ce crédit

pour dialoguer avec l’ensemble de la

société civile : on y apprend beaucoup et

on influe aussi. Tous ces échanges, dans le canton et le

département, vous permettront d’être

connu-e et reconnu-e. En attendant

d’être connu-e au-delà de votre canton,

tenez un fichier à jour et, en janvier,

adressez des voeux rigolos et écolos à

tous vos contacts.

���������$ � ���#���%����� ���������� ����"

La présence en session est indispensable :

toute absence engage votre crédibilité.Les séances débutent par un échange

généraliste avec le président. C’est

l’occasion de faire une intervention

ciblée sur une question d’actualité à

l’échelle départementale.Dans les autres instances internes, qui

ne sont pas publiques, il faut surveiller

les délibérations et distinguer par un

vote négatif celles qui vous posent

problème. Les résultats des délibérations des

commissions permanentes, par exemple,

sont généralement publiés officielle-

ment. Si ça n’était pas le cas, informez

les principaux intéressés.Par ailleurs, le fait d’être dans l’opposi-

tion ne vous empêche pas de siéger

dans de nombreux organismes extérieurs.

Vous pourrez y exercer une veille et/ou

faire bouger les lignes.

���������$ � ������������! �Une chose est de travailler dur pour faire

avancer un peu d’écologie en milieu

hostile, une autre est de faire en sorte

que l’opinion publique progresse sur le

sujet. Outre ceux qui attendent de vous

un soutien moral ou concret, l’ensemble

de la population sera sensible à la

différence entre un-e élu-e écolo et les

autres. Encore faut-il que vos actions

soient connues !� Ouvrez un espace sur le web (site,

blog, réseaux sociaux). Publiez-y vos

propres comptes-rendus des séances

publiques et vos interventions en interne

comme à l’extérieur de l’institution.

Informez sur les délibérations à venir en

n’en publiant pas le contenu avant qu’il

ne soit adopté officiellement. Apprenez

à diffuser vos prises de position avec

tous les outils à disposition sur le net ou

������������� �� ��� �������

PAR PIERRE SERNE, CONSEILLER MUNICIPAL DE VINCENNES,

VICE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL D'ILE DE FRANCE

Le règlement intérieur d’un conseil municipal a une grande importance. Il se fixe généralement une fois pour

toute en début de mandature. La Commission qui le rédige est donc cruciale, sa réunion est obligatoire et l’opposition

y est bien sûr représentée. Il faut donc bien y siéger, bien la préparer et beaucoup y négocier… Quelques conseils.

������������ ������Le Règlement intérieur (RI) doit avant tout

respecter la loi (Code général des collec-

tivités territoriales indispensable) et les

principes fondamentaux du droit des

assemblées et de l’élu. Certains maires ont

tendance à jouer avec les limites du

dispositif en intégrant dans le RI des

restrictions ou des dispositions qui ne

respectent pas la loi. Il n’est pas impossible que les droits d’ex-

pression des conseillers municipaux (en

particulier ceux de l’opposition) puissent

être malmenés ou limités… ce à quoi il faut

tenter de résister, bien sûr.

LES FICHES « RÉUSSIR SON MANDAT AVEC LA FEVE »

������ �������������������� �

�� ������

groupe: cette affiliation est totalement

libre. Autrement dit, le RI ne peut pas

obliger les élu-es d’une liste à siéger dans

un seul et même groupe. Les moyens d’expression légaux de l’opposition

doivent être particulièrement surveillés dans

le RI. Ils sont trop souvent négligés. � Ces tribunes peuvent être liées au groupe

mais pas obligatoirement à une liste. Si

un groupe écologiste existe, même s’il a été

élu sur une liste plurielle, il a le droit à son

espace d’expression� L’espace d’expression est de droit pour

l’opposition sur tout support d’information

municipale à caractère général (c’est

donc, même si ça reste rarement appliqué,

le cas sur le site de la ville, a fortiori sur une

newsletter municipale ou sur un support oc-

casionnel type bilan de mandat…)� Le maire n’a pas le droit de suspendre la

parution de l’expression de l’opposition,

même en temps d’élection, ni d’interdire le

contenu d’une tribune sauf en cas d’infra-

ction à la loi (injure, diffamation). Tout cela

doit être expressément rappelé dans le RI.En savoir plus :Fiche FEVE « Faire valoir son droit d’expression »par Catherine CANDELIER

Rappelez les textes dès le départ, sans quoi la seule

solution sera ensuite de tenter de faire casser le RI devant

le tribunal administratif…

�� ���

Une fois les groupes constitués, il est utile de demander

à ce que soit mentionné, dans le RI, l'usage d'une confé-

rence des présidents de groupe. Cela permet de discuter

régulièrement avec le ou la maire de la pratique démo-

cratique et de la bonne application du règlement.

�� ���

Mobilisez le RI pour essayez d’obtenir des moyens un

peu plus conséquents tels que l’équipement

bureautique (ordinateur, imprimante, photocopieur).

Si des permanences en mairie sont prévues, tentez

d’obtenir un créneau pour les groupes d’opposition.

�� �����������������������La question des critères qui permettent de

constituer les groupes d’élus est importante,

stratégique mais parfois ambigüe. Il est

possible que le seuil minimal, inscrit dans

le RI soit d’une personne. Mais, à l'inverse,

la règle édictée peut mettre la barre trop

haute: certains seuils ont été cassés par

des tribunaux administratifs. En aucun cas le RI ne peut légalement fixer

l’appartenance de tel-le ou tel-le élu-e à un

�������� �A minima, les moyens dévolus aux

groupes constitués sont ceux que prévoit

la loi : un local, dans la mairie, équipé,

avec un téléphone… pas moins !

���������� ���������Les questions orales (et écrites) sont un

exercice encadré par le RI. Il faut veiller

au plein exercice de ce droit. Parce

qu'elles obligent la Municipalité à répon-

dre aux sujets soulevés, cela vous offre

une vraie plage d'expression.

��������� ��� �������������

La FEVE décrypte pour vousÉlu/e dans l’opposition:

Faire valoir son droit d’expression

Qu'est-ce que le droit d’expression des élus d’opposition?

Le règlement intérieur du Conseil doit donc définir

les modalités pratiques de l’espace accordé dans son

bulletin d’information générale. Comme l’indique le

Code général des collectivités locales, celui-ci est ré-

servé, non pas à des groupes d’élu/es, mais bien à

celles et ceux qui ne sont pas membres de la majo-

rité. Dans l’esprit du législateur ce droit est un droit

individuel. Dans la pratique cependant, il est bien

souvent constaté que les règlements intérieurs par-

lent d’espaces accordés « aux groupes »... Cela

laisse alors la possibilité d’intégrer un espace sup-

plémentaire, en plus des groupes politiques, qui est

alors considéré celui du groupe majoritaire.

�������������������������������

Il arrive parfois qu'un/e élu/e quitte une majorité de ma-

nière pérenne. dans ce cas, la personne concernée, même

isolée, doit se voir attribuer son propre espace d'expression.

��������������������������������� ��

Outre le bulletin municipal/intercommunal périodique,

peuvent être considérés comme « bulletin d’information

générale » des suppléments au magazine municipal/

intercommunal1, une lettre du maire2, mais égale-

������������������������������ �

Le droit d’expression des conseillers d’opposition est fondé sur l’article L2121-27-1 du code

général des collectivités territoriales :« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme

que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal,

un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les

modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

Outre les lois du 27/02/2002 (démocratie de

proximité, droit à l’expression des élus, bulletins

d’information,��loi du 29 juillet 1881 (liberté de la presse)

��Code général des collectivités territoriales : article

L2121-27-1 ; article L3121-24-1 ; article L4132-23-1

��Code électoral : article L. 52-8 ; article L. 52-1

Quelques exemples de rédaction pouvant

intégrer un règlement intérieur« Lorsque la commune diffuse, sous quelque

forme que ce soit (papier ou support numérique)

un bulletin d’information générale sur les réalisa-

tions et la gestion du conseil municipal, un espace

de X page(s) est réservé à l’expression des

groupes composant ledit conseil municipal. Dans

ce cadre, chaque groupe bénéficiera d’un espace

d’expression proportionnel à sa représentation au

sein du conseil municipal ».Ou encore : « Chaque groupe politique dispose

d’un espace de libre expression dans le journal

municipal ainsi que d’une page permanente sur

le site internet de la ville de XXX. »

1- Tribunal administratif de VERSAILLES 1er avril 2010 (M. M. et autres c/ Le Plessis-Robinson)

2- TA de Versailles, 15 mai 2004, Ville de Longjumeau

3- CAA Versailles, 17 avril 2009, Ville de Versailles, req. n° 06VE00222, AJDA 2009, p. 1712, concl. Jarrau

ment le site internet de la collectivité3. Il est donc tout

à fait possible de réclamer un espace sur ces diffé-

rentes publications.

��� ��������� �������������������1�� ���������� �����0 �1����

Être dans l'opposition s'apparente encore trop souvent à un sport de combat lorsqu'il s'agit de faire valoir

pleinement ses droits. Un exemple : celui, fondamental, du droit d'expression. Tous les supports d'information

générale publiés par la collectivité sont concernés, en particulier les sites internet.

� Dans les communes et EPCI de 3500 habitants et plus, le droit d’expression des élu/es d’opposition est garanti

depuis la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité.

� Quelle que soit la nature du support, les bulletins d’information générale de la collectivité doivent réserver une

tribune libre aux membres de l’opposition afin de leur assurer leur liberté fondamentale d’expression.

� C’est le règlement intérieur du Conseil qui doit en détailler les modalités d’application.

Des sites pour valoriser les bilans

Parce que les conditions d’un bon mandat se préparent dès avant le 1er tour, la FEVE prend une part active dans les rendez-vous électoraux. Les candidat-es en campagne doivent pouvoir intégrer rapidement notre réseau, une fois élu-es.

RegIOnales.lafeve.fRÀ venIRmUnIcIpales.lafeve.fR

PAR CATHERINE CAN

DELIER, CONSEILLÈRE M

UNICIPALE À SÈVRES (9

2)

Chargé de régler les

affaires de la commu

ne, le conseil est l’ass

emblée délibérante o

ù siège l’ensemble

des élu-es municipau

x. Instance essentielle

de la ville, le consei

l et sa préparation do

ivent être l’objet de

toute votre attention :

il est l’occasion de b

ien faire respecter vo

s droits et de rendre

publics vos choix..

LES FICHES « RÉUSSIR SON MANDAT AVEC LA FEVE »

������������

����������� ������

����������� ���

��������������

���������������� �������

�������������������������

Dans les villes de m

oins de 100000

habitants, les group

es politiques n’ont

pas d’existence léga

le. Le règlement in-

térieur peut permettre

d’en créer, mais

ça n’est pas une oblig

ation. De même,

rien n’oblige un-e élu

-e à siéger dans un

groupe.

vous avez aussi le d

roit de poser des

questions orales ou é

crites, de faire des

amendements…

������ ������

Les commissions son

t régies par l’article

L2121-22 du CGCT.

Tous les groupes et to

utes les tendances

peuvent y être représ

entés, à la propor-

tionnelle. Un-e élu-e

isolé-e peut donc

théoriquement siéger da

ns toutes les

commissions.

Si vous ne disposez

pas assez d’élu-es

dans votre groupe po

ur être dans toutes

les commissions, dem

andez à être infor-

més de leur travail, d

e l’ordre du jour de

leurs réunions et à

avoir la possibilité

d’y assister le cas éc

héant.

������������������ �����

��

Le conseil municipa

l doit se réunir au

moins une fois par

trimestre,même si

aucune affaire n'est à

mettre en délibéra-

tion. (Article L2121-7

du CGCT) Le maire

peut aussi le réunir

chaque fois qu’il le

juge utile. (Article L21

21-9 du CGCT

��������������

Eelle doit être envoy

ée par écrit sous

quelque forme que ce

soit (mail, courrier

postal ou remise en m

ain propre contre

� Pour exister, un groupe doit être déclaré par un courrier

au maire signé par tous ses membres.��������

« Pour que le délai soit franc, celui-ci ne commence à

courir que le lendemain du jour où la convocation est

adressée aux conseillers et expire le lendemain du jour

où le délai de trois ou cinq jours est échu. Selon la juris-

prudence du conseil d'État (13 octobre 1993 d'André,

n° 141677), l'article 642 du code de procédure civile

disposant que « le délai qui expirerait normalement un

samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé

jusqu'au premier jour ouvrable suivant » ne s'applique

pas au délai de convocation du conseil municipal. La

haute juridiction a ainsi admis que le délai est respecté

alors même qu'un samedi, un dimanche et un jour férié

étaient compris dans la période qui s'est écoulée entre

l'envoi de la convocation aux membres du conseil municipal

et la séance tenue par cette assemblée. Selon ce même

principe, il doit être considéré que lorsque le délai franc,

c'est-à-dire trois ou cinq jours, comporte un jour férié, ce

délai n'est pas prorogé d'un jour. Le jour férié n'est donc

pas pris en compte dans la computation du délai. »

(Réponse du Ministère de l’intérieur à une question écrite

du sénateur Gaëtan Gorce)

�����������������������

���

récépissé) au domic

ile des conseillers

municipaux au moin

s trois jours francs

(jours pleins de 24

heures) avant le

conseil dans les com

munes de moins de

3500 habitants et a

u moins 5 jours

francs dans lescom

munes de plus de

3500 habitants. (Ar

ticle L2121-10 du

CGCT)

Elle doit être accom

pagnée de l’ordre

du jour. Seul le mai

re a le pouvoir de

fixer ce dernier, cepe

ndant l’assemblée

est maîtresse d’elle-m

ême et peut donc le

modifier en début de

conseil.

Le règlement intérieu

r peut gérer la vie

des groupes (nombr

e d’élu-es néces-

saire à leur constituti

on, moyens alloués

etc.), mais ne peut p

as empiéter sur les

droits individuels d

e chaque élu-e.

Liberté de parole et

liberté de vote sont

inaliénables ! Dans

un groupe compo-

site, vous ne pouvez d

onc pas être limi-

tés en interventions.

Dans les villes de plus

de 3500 habitants,

l’accès à un local com

mun avec d’autres

élu-es d’opposition

est automatique.

(Pour plus d’informat

ion, cette décision

de la cours adminis

trative d’appel de

Marseille: http://lc.cx/

QCm)

En tant qu’élu-e isolé

-e, vous avez droit

à un espace d’expres

sion dans toutes les

publications généra

les de la commune

(magazine municipa

l, site internet),

Des restitutions collectives qui s’appuient sur les acquisdes élu-es écologistes en situation

Des contributions au programme:l'expertise des élu-es mise à profit

Pour bien démarrer les premiers mois Pour accéder à l’ensemble des contenus utiles Pour connaître ses droits et ses devoirs

Anticiper la suite : une boîte à outils en ligne

Une participation de la FEVE au manuel édité par EELVà destination des candidat-es aux Municipales

Droits et devoirs

http://ReUssIR-sOn-manDat.lafeve.fR2014 : Manifeste pour la transition écologistes des territoires disponible sur http://lc.cx/Zgje

2015 : Un projet écologiste pour départementales Disponible sur : http://lc.cx/Zgj7

La FEVE � 247, rue du Faubourg Saint Martin 75 010 Paris � TEL : 01 53 19 53 16 � SITE : lafeve. fr � MEL : info@lafeve.fr

������� POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE DES TERRITOIRES

Le temps du « la

boratoire »

se termine.

Celui de la géné

ralisation de la t

ransfor-

mation écologiqu

e concrète des vi

lles et

des territoires co

mmence.

Face au défi de la transition écologique

et dans un contexte de crise des

ressources financières, la question des

moyens de l'action publique locale est

évidemment posée.

Les collectivités sont mises à contribution

dans l'effort de redressement budgétaire

de l'Etat, les intercommunalités ont vu

leurs ressources fiscales se brouiller suite

à la réforme de 2009, les dotations de

l'Etat sont en baisse. Le processus de

mutualisation des moyens justifié par

des économies budgétaires et l'efficacité

de l'action publique ne suffit pas.

Les écologistes fondaient beaucoup

d'espoir sur la réforme territoriale afin de

donner davantage de moyens à l'action

locale sur de nouvelles bases pour la dé-

mocratie locale. Malheureusement, elle

fait l'objet d'obstruction de la part de

certains groupes de pression et de lob-

bies d'élu-es. Si la création des métro-

poles peut correspondre à certaines

réalités territoriales, il n'est pas sûr

qu'elle constitue le levier efficace attendu

si ne sont pas traitées conjointement

la solidarité entre territoires (via des

péréquations financières bien assumées)

et les modes de scrutin garants de la

meilleure représentativité.

Les futur-es élu-e

s écologistes con

tribue-

ront, par leurs a

ctions, à l'évolut

ion de

la réforme territo

riale qui doit rép

ondre

à trois enjeux m

ajeurs :

� favoriser l'effica

cité et la clarté

de

l'action publique

� assurer l'égalité

des territoires

� réaffirmer et ren

ouveler la démoc

ratie

Avec le processus de transfert de compé-

tences structurantes (urbanisme, trans-

ports, eaux…) aux intercommunalités

ainsi que le fléchage des délégués com-

munautaires sur les listes municipales, le

projet des écologistes sera porté par le

couple commune/intercommunalité de

façon cohérente, il mettra en avant la

nécessité du suffrage universel direct

des délégués (adopté pour 2020).

Le Manifeste 2

014 pour la Tr

ansition

Ecologique des T

erritoires propo

se cinq

axes programma

tiques à travers le

squels

les élu-es écolog

istes apporteron

t des

réponses concr

ètes aux trois

enjeux

majeurs. Une fa

çon d'agir pour a

rriver

à une vraie réfo

rme institutionne

lle.

� Equilibre et solidarité

Entre 1975 et 2010, la France a vu sa

population augmenter de plus de

10 millions de personnes, passant ainsi

de 52,6 à 62,8 millions d'habitants. Si

la densité moyenne a augmenté en

conséquence, elle se répartit de façon

contrastée entre les villes «métropoles»

et les communes de territoires ruraux.

Au sein de la FEVE, La coordination

nationale des élu-es municipaux

écologistes est un réseau qui

contribue notamment à la mise en

place, chaque année, de rencontres

nationales. Ce groupe est animé

par Catherine Hervieu (Dijon) et

Ronan Dantec (Nantes).

Le Manifeste présenté ici est le fruit

d’un travail collectif entamé en

2013 lors des rencontres de

Nantes. C’est une contribution qui

s’appuie sur les acquis de nos élu-es,

en situation.

LES COMMUNES constituent le premier

niveau de maillage du territoire

national et européen. C’est à ce

niveau que se font sentir durement les

conséquences des crises multiples que

nous traversons. C’est à ce même niveau

qu’il est possible de construire un

nouveau modèle de développement,

plus écologique, et une société plus juste,

plus démocratique. Un rêve atteignable,

nourri de sens et porteur d’avenir. Du

local au global

, le projet écol

ogiste

permet de ne pas

subir mais d'ag

ir.

Depuis plus de quarante ans, les pionniers

de l'écologie urbaine ont contribué à

faire des villes et des communes des

laboratoires de changement. Les élu-es

écologistes se battent au quotidien pour

des communes plus solidaires, plus éco-

logiques, dans un échelon de proximité,

avec des actions qui font leurs preuves.

UN PROJET ECOLOGISTE POUR LE DEPARTEMENT

! La transition écologique au cœur des solidarités : ce sera l’enjeu majeur du mandat qui suivra

les élections départementales de 2015.

!!Les écologistes se sont toujours positionnés pour la simplification du mille-feuille

administratif, par le renforcement du couple interco-département et l'effacement du

département. C’était d'ailleurs l'idée initiale de la réforme territoriale en cours.

Les débats parlementaires en ont décidé autrement. Le département va rester une collectivité

territoriale de plein exercice, responsable notamment des politiques sociales dont les autres

niveaux de collectivités ont globalement refusé de se saisir.

En tant qu'écologistes, nous continuerons de défendre le transfert de compétences

départementales, comme les routes, au profit de l’échelon régional planificateur et de

l’échelon intercommunal de proximité.

Pour les écologistes, cette réorganisation peut contribuer à une meilleure clarification des

compétences sur la base d’un schéma territorial resserré, plus conforme aux réalités de vie

des habitants d’aujourd’hui, en donnant clairement aux régions le rôle de garant de l'équilibre

territorial et de redistribution des richesses.

Pour autant, le conseil départemental exerce encore actuellement des compétences

essentielles pour les solidarités et le bien vivre ensemble qui ne sauraient être pénalisées du

fait de la mutation en cours et du contexte de crise.

pORteR la paROle Des élU-es écOlOgIstes

La réforme territoriale

Des réunions pour les élu-e-s de notre réseau.

Des contacts réguliers avec les autres fédérations et associa-tions d’élu-es de gauche. Participation à des manifestationset débats publics, notamment dans le cadre des UniversitésPS de La Rochelle.

Un travail de concertation, dans le cadre du projet, avec les parlementaires écologistes, les instances na-tionales d’EELV, les commissions thématiques, le Conseil fédéral. Des rencontres ponctuelles avec Mme La Ministre Lebranchuen charge du dossier et les membres de son cabinet.

Les autres initiatives portéesavec la FEvE

Communiqués �

Déplacements, actualité parlementaire, infrastructures et projets inutiles (Notre-Dame-des-Landes), éolien offshore, retraites des fonctionnaires, transition énergétique... �A voir sur lafeve.fr

Participation de la FEVE

Aux collectifs pour la défense et développement du service public �

À l’opération « Oui au Bio dans la Cantine » de WWF � À la campagne de votation citoyenne pour le droit de

�vote des étrangers

Campagnes initiées par la FEVE

Collectivités locales et climat �(COP21) Manifeste pour la transition écologique des territoires Désinvestissement carbone Contribution à l’Acte 2 de la Loi Montagne Pour la protection du Parc national de la Vanoise � Interpellation du gouvernement pour la défense du Parc

Amazonien en Guyane Soutien au conseil général du Gers (OGM)

Représentation extérieures auprès

Des autres associations d’élu-es De l’Association des Maires de France (AMF) De l’Association des Régions de France (ARF) Des ministères et organismes représentatifs

LES CONTRIBUTIONS FEVE

Fiche FEVE sur le conseiller territorial

Guide de réponses au questionnaire des Etats géné-raux sur la démocratie territoriale initié par le Sénaten 2012 et contribution FEVE dans le cadre du cahierd'acteurs du Sénat

« 3 enjeux 9 propositions » : Position FEVE sur la réforme territoriale

PRÉS

IDEN

TE

Danielle AUROI Rhône-Alpes-Auvergne

Maryvonne BOILEAU Rhône-Alpes-Auvergne

Catherine BOONE Nord-Pas-de-Calais-

PicardieJacques BOUTAULT

Ile-de-FrancePatrick

CHAIMOVITCH Ile-de-France

Gérard CHAUSSET Aquitaine-Poitou-

Charente-LimousinEmmanuelle COSSE

Ile-de-FranceFrançoise COUTANT

Aquitaine-Poitou-Charente-Limousin

Anne DE BEAUMONTRhône-Alpes-Auvergne

Jacques FERNIQUEAlsace-Champagne-Ardennes-Lorraine

Marion GERLAUDRhône-Alpes-Auvergne

Pierre HEMONRhône-Alpes-Auvergne

Francine HERBAUT-DAUPTAIN Nord-Pas-

de-Calais-Picardie

Eric LOISELET Ile-de-France

François LOTTEAU Bourgogne-Franche

ComtéJacques MANGOLD

Bretagne

Antoine MAURICE Languedoc-Roussillon-

Midi-Pyrénées

Christine MOEBS Aquitaine-Poitou-

Charente-LimousinClara OSADTCHY

Normandie

Jean-Yves PETIT Provence-Alpes-

Côte-d'AzurJacques PICARD

Ile-de-FranceHenrique PINTO

Ile-de-FranceMarie-Christine PONSLanguedoc-Roussillon-

Midi-Pyrénées

Denise REVERDITO Provence-Alpes-

Côte-d'Azur

Nadège TRICARD Aquitaine-Poitou-

Charente-Limousin

Michèle RIVASI Rhône-Alpes-Auvergne

Corinne RUFET Ile-de-France

Julia SANGUINETTI Corse

Adrien SAUMIER Ile-de-France

Thierry SOLER Centre

Patrick TILLIE Nord-Pas-de-Calais-

Picardie

Marine TONDELIER Nord-Pas-de-Calais-

Picardie

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Catherine HERVIEUBourgogne-Franche

Comté

SECR

ÉTAI

RE

Catherine CANDELIERIle-de-France

TRÉS

ORIER

Yves CONTASSOTIle-de-France

Patricia ANDRIOTAlsace-Champagne-Ardennes-Lorraine

Jean-François CARONNord-Pas-de-Calais-

PicardieRonan DANTECPays-de-la-Loire

Chantal DUCHENEIle-de-France

Alain FOURNIERIle-de-France

Christian METAIRIEIle-de-France

Patrick NAIZAINPays-de-la-Loire

LES MEMBRES DU BUREAU DE LA FEVE

nOs Instances