POUR LE RESPECT INTÉGRAL DU DROIT À LA SANTÉ

L ’arrêt Chaoulli…

Un tournant décisif dans l ’histoire du système de santé public

Mars 2006

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CONTENU DE LA PRÉSENTATION1. Pourquoi un outil d’éducation populaire ?

2. Quelle réponse donner à la Cour suprême du Canada ?

3. Petit rappel historique

L’arrêt Chaoulli Ce que dit le jugement La réponse du gouvernement

4. Un projet néolibéral qui vient de loin

Bourassa Bouchard/Facal/Landry Les forces qui poussent à privatisation

5. La réponse gouvernementale n’est pas la solution

a) Les dangers du privé en santé, b) Les assurances privées font partie du problème !

6. Une consultation tronquée et biaisée sur le financement du système de santé

7. Droit à la santé

8. Agir sur les causes

9. La mobilisation est déjà commencée

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UN OUTIL D’ÉDUCATION POPULAIRE POUR:

1 COMPRENDRE ce que le gouvernement Charest est en train de faire avec notre système de santé et de services sociaux

2 AGIR face au gouvernement en faisant signer la Lettre au Lettre au premier ministrepremier ministre et la et la “Déclaration des conseils Déclaration des conseils d’administrationd’administration ” dans vos groupes communautaires, syndicaux, associations étudiantes, etc. (disponible sur le site du Réseau de Vigilance)

3 INTERVENIR dans les médias : écrivez au courrier des lecteurs, prenez la parole dans les tribunes téléphoniques, etc.

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QUELLE RÉPONSE DONNER À LA COUR SUPRÊME ?

La réponse du gouvernement Charest

dans son Livre blanc   Garantir l’accès : un défi d’équité,

d’efficience et de qualité

Maintenir un système public fort et en préserver les valeurs et les acquis

MAIS

Ouvrir la porte encore plus grande au privé dans le secteur de la santé et services sociaux

La réponse du Réseau de Vigilance :

Assurer le respect intégral du droit à la santé en améliorant les conditions de vie de la population et en maintenant un système public gratuit, accessible, universel et de qualité

DONC

Fermer la porte au privé dans le secteur de la santé et services sociaux

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Le Dr Chaoulli et un citoyen, Georges Zéliotis, ont invoqué devant la Cour suprême du Canada que, compte-tenu des longues listes d’attente dans le système public, l’interdiction de recourir aux assurances privées pour des services médicaux et hospitaliers déjà couverts par l’assurance maladie constituait une violation du droit à la vie et à la sécurité, droit protégé par les Chartes des droits et libertés québécoise et canadienne. La Cour suprême leur a donné raison dans un jugement très serré (4 juges pour et 3 juges contre)

L ’ARRÊT CHAOULLI PROMULGUÉ EN JUIN 2005

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L ’ARRÊT CHAOULLI

La Cour invalide ainsi un article de la Loi sur l’assurance-maladie du Québec et un article de la Loi sur l’assurance-hospitalisation qui limitait le développement de l’assurance-maladie privée.

Le gouvernement québécois a obtenu un délai pour répondre à ce jugement : il a jusqu’en juin 2006 pour donner sa réponse.

C’est maintenant !C’est maintenant !

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CE QUE DIT LE JUGEMENT•Le jugement n’ordonne pas au gouvernement du Québec de remettre en cause les principes de base du système de santé public et universel.•Le recours aux assurances privées n’est possible que lorsque le système de santé produit des listes d’attente “déraisonnables”.•L’achat d’une assurance privée pour les soins médicaux ne vaut que pour les médecins NON-PARTICIPANTS qui pratiquent exclusivement dans le privé, à l’extérieur du système de santé public (donc 93 sur les 15 360 médecins du Québec)

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LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le premier ministre Charest et le ministre Philippe Couillard ont rendu public, le 16 février dernier, le

livre blanc intitulé “ Garantir l’accès : un défi d’équité, d’efficience et de qualité”.

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LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le document gouvernemental propose trois solutions aux problèmes du système : 

1 Consolider les services préventifs, les services de première ligne et les services médicaux et hospitaliers

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2 S’engager à réduire les listes d’attente :

Après 6 mois d’attente vous pouvez:

•aller dans un autre établissement public de la région ou d’une autre région•aller dans une «clinique spécialisée privée affiliée» payée par le gouvernement

LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

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2 S’engager à réduire les listes d’attente :

Après 9 mois d’attente vous pouvez:

• aller dans une clinique à financement privée • aller hors Québec ou hors Canada

toujours aux frais du gouvernement

LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

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LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT3 Ouvrir le débat sur le financement du système à partir de solutions proposées par le rapport Ménard :

- augmentation de la place du privé

- rehaussement des transferts fédéraux,rehaussement des transferts fédéraux,

- création d’un compte santé et services sociaux,- création d’un compte santé et services sociaux,

- instauration d’un régime d’assurance contre la perte - instauration d’un régime d’assurance contre la perte d’autonomie.d’autonomie.

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QUE PROPOSE LE GOUVERNEMENT ?

VOUS AVEZ TOUJOURS LA

POSSIBILITÉ DE CONTRACTER DES

ASSURANCES PRIVÉES PERSONNELLESASSURANCES PRIVÉES PERSONNELLES

POUR CES CHIRURGIES

ET DE VOUS FAIRE OPÉRER

DANS LES CLINIQUES PRIVÉESCLINIQUES PRIVÉES

DANS LES JOURS SUIVANT LE

DIAGNOSTIC

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Petit rappel historiquePetit rappel historique

UNE RÉPONSE QUI S’INSCRIT UNE RÉPONSE QUI S’INSCRIT PARFAITEMENTPARFAITEMENTDANS UN PROJET DANS UN PROJET NÉOLIBÉRAL …NÉOLIBÉRAL …QUI VIENT DE LOINQUI VIENT DE LOIN

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Petit rappel historique

•Avant la création des régimes d ’assurance hospitalisation (1961) et d ’assurance maladie (1970), la plus grande cause d ’endettement pour les citoyens était la maladie

•La prise en charge de la maladie par l ’État a permis de transférer une partie des risques financiers liés à la maladie vers la collectivité

•À cette époque, le gouvernement fédéral finançait la santé à 50 %

•Il s ’est progressivement désengagé et sa participation n ’est plus que de 15 % !

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UN PROJET NÉOLIBÉRAL qui vient de loin…

Dès le début des années 80, avec R. Bourassa, on assiste à

LA REMISE EN QUESTION DE L’ÉTAT-PROVIDENCE

avec le rapport Gobeil qui propose de tout privatiser, déréglementer, libéraliser

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UN PROJET NÉOLIBÉRAL qui vient de loin…

Puis avec L. Bouchard,J. Facal, B. Landry c’est

LE DÉFICIT ZÉRO

ET LES

BAISSES D’IMPÔTqui affaiblissent l’État.

C ’est plus d ’un milliard de dollars coupés C ’est plus d ’un milliard de dollars coupés en santé !en santé !

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Dès son arrivée au pouvoir en avril 2003 le gouvernement Charest annonce un vaste projet de

RÉINGÉNIERIE

Il faut réviser les structures de l’État et des programmes gouvernementaux par une refonte des modes de livraison des services publics et UNE OUVERTURE AUX UNE OUVERTURE AUX PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉPARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ

UN PROJET NÉOLIBÉRAL qui continue …en changeant de nom !

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UN PROJET NÉOLIBÉRAL qui continue

Le système de santé et de services sociaux passe au collimateur

-Malgré les réinvestissements depuis 1995-Malgré l’entente fédérale-provinciale de 2004-Malgré l’augmentation des besoins depuis 1995

Le niveau de financement est encore au niveau Le niveau de financement est encore au niveau de 1995 !de 1995 !

LE GOUVERNEMENT CHAREST MAINTIENT LE LE GOUVERNEMENT CHAREST MAINTIENT LE CAP SUR SA RÉINGÉNIERIECAP SUR SA RÉINGÉNIERIE

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LES FORCES QUI POUSSENT À LA PRIVATISATION

LE PROJET DU GOUVERNEMENT EST EN HARMONIE

AVEC LES FORCES QUI POUSSENT À LA PRIVATISATION

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NOS CERVEAUX SONT DEVENUS DES TERRITOIRES OCCUPÉS par l’idée que l’introduction du privé dans la santé est inéluctable,

inévitable, souhaitable, évidente, essentielle……!!!!

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LES FORCES QUI POUSSENT À LA PRIVATISATION

1. L ’organisation mondiale du commerce (OMC) presse tous les États membres à se conformer à l’Accord général sur la commercialisation des services (AGCS)

2. Les Accords de libre échange (ALENA) permettent d’ouvrir les marchés publics à la concurrence

3. Le rapport Clair (commandé par le PQ) appelait à l’introduction du privé dans la santé.

4. Le rapport Ménard (commandé par le PLQ) appelait également à la privatisation

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LES FORCES QUI POUSSENT À LA PRIVATISATION

5. L’Institut économique de Montréal, un institut de recherche ultraconservateur et financé par le patronat, milite activement pour un système à

deux vitesses et tous les «think tanks» de la droite comme l’Institut Fraser

6. L’industrie privée des services de santé (cies pharmaceutiques, bio-technologies, matériel médical, technologies de l’information, etc.)

7. Les faiseurs d’opinion dans les médias

8. Certains médecins dont le président du Collège des médecins, le Dr. Yves Lamontagne

9. Tous les partis politiques présents à l’Assemblée nationale

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LES DANGERS DU PRIVÉS EN SANTÉ

Plus il y a du privé dans le secteur de la santé et des services sociaux, plus les inégalités sont grandes, plus les coûts sont élevés, moins la qualité est garantie “ Dans les pays où elle joue un rôle prépondérant, l’assurance maladie privée a injecté des ressources dans les systèmes de santé, élargi le choix offert aux consommateurs et rendu ces systèmes plus réactifs. Cependant, dans la plupart de ces pays, elle a souvent engendré de sérieux problèmes d’équité et alourdi la facture des dépenses de santé totales et, dans certains cas, publiques ” (OCDE).

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•Au Québec, 30 % des coûts du système sont déjà privés (soins dentaires, tests diagnostics, soins à domicile, médicaments, etc.)…il y a toujours des problèmes d’accessibilité…et la santé dentaire des QuébécoisEs est plus que navrante !La privatisation créera des discrimination envers les régions car les clinique spécialisées privées iront s’installer seulement dans les régions où elles ont accès à un bassin important de population…oubliées la Côte-Nord, la Gaspésie, l’Abitibi, etc…!!!

LES DANGERS DU PRIVÉS EN SANTÉ

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Les médecins anglais mettent en garde contre la privatisation

Des médecins du Royaume-Uni font un constat douloureux du choix du privé dans leur pays. Dans une lettre publiée le 16 août dernier, ils font le bilan suivant : “ la privatisation a miné le système public de santé. Les coûts ont grimpé radicalement, la qualité des services est menacée (…)”.

LES DANGERS DU PRIVÉS EN SANTÉ

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L’exemple américain•Les dépenses dans le secteur de la santé représentent :

13.5% du PIB pour les États-Unis9.95% pour le Canada et encore moins pour le Québec

•40 % de toutes les faillites personnelles aux États-Unis sont attribuables aux factures médicales.•Les hôpitaux privés à but lucratif (la majorité) consacrent 34% de leur budget en frais administratifs contre 22.9% pour les hôpitaux publics.•Aux États-Unis, une personne sur six n'a aucune couverture médicale.•Les coûts défrayés par les employeurs pour les services de santé sont de 2 à 2,8 fois plus élevés aux États-Unis qu'au Canada.

Pourtant nous sommes en meilleure santé que les Américains et notre Pourtant nous sommes en meilleure santé que les Américains et notre espérance de vie est plus grande.espérance de vie est plus grande.

LES DANGERS DU PRIVÉS EN SANTÉ

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LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME

Loin de solutionner les problèmes dans le secteur de la santé et services sociaux, les assurances privées font partie du problème !

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SeulEs les mieux nantiEs peuvent s’en payer.•Près de 80 % des contribuables québécois gagnent moins de 50 000 $ par année.•Quand on sait qu’une prime d’assurance pour des chirurgies peut coûter plusieurs milliers de dollars, quelles seront les personnes qui en auront les moyens ?•Probablement, celles qui ont des revenus supérieurs à 100 000 $ par année, qui ne représentent que 2 % des contribuables du Québec.

Dans ce contexte, on doit affirmer que le système public s’avère la le système public s’avère la seule solution équitable pour toute la population.seule solution équitable pour toute la population.

LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME

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Les assureurs ont le droit de refuser les personnes qui représentent un trop gros risque. La Charte des droits et libertés du Québec permet aux assureurs privés de faire de la discrimination en fonction du risque qu’une personne représente.

LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME

Une personne atteinte de problèmes chroniques, d’incapacités permanentes, d’un problème cardiaque ou de santé mentale sera jugée à haut risque par les assureurs et devra payer une prime, souvent hors de prix. Les personnes présentement en attente pour une chirurgie seront difficilement assurables.

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LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME

L’augmentation des coûts des assurances est difficilement contrôlable et donc elles contribuent à accroître les dépenses totales de santé Selon une étude de l’OCDE, l’ouverture aux assurances privées a pour effet :•d’accroître les dépenses totales en santé. •rien ne permet de dire que cela réduit les temps d’attente dans le secteur public, qui est le seul choix possible pour les catégories à faible revenu.

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Le recours aux assurances privées risque d’accentuer les inégalités basées sur le sexe et l’origine ethno-culturelle.

Comme la pauvreté est fortement liée avec le sexe et l’origine ethno-culturelle, elle touche davantage les femmes, les personnes issues de communauté culturelles et les peuples autochtones.

Ce ne sont pas des clientèles payantes pour les Cies d’assurance !

LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME

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UNE CONSULTATION TRONQUÉE ET BIAISÉESUR LE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ

Le Réseau de Vigilance exige un vrai débat public sur le financement du système qui devrait permettre à la population d’avoir accès :•à un véritable état de situation du réseau et non pas à la vision catastrophique suggérée par le gouvernement;•à une critique du rapport Ménard et non pas à se le faire imposer comme “ la ” vérité absolue;•à des points de vue variés sur les solutions à envisager;•à la prise en compte des coûts des médicaments, des technologies médicales, etc. dans le calcul des coûts du système

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LE GOUVERNEMENT JETTE DE LA POUDRE AUX YEUX

Un exemple parmi d’autres : Le vieillissement de la population est un faux débat. “ Le vieillissement est en fait la 5e cause de l’augmentation des coûts, et celle sur laquelle on ne peut pas vraiment intervenir. On doit bien plus se préoccuper de l’évolution incontrôlée du coût des médicaments, du recours aveugle sans preuve scientifique et sans réflexion éthique à des technologies coûteuses de diagnostic et de traitement, de l’utilisation inappropriée de l’hôpital pour pallier l’absence de soins de première ligne et de soins à domicile et, finalement de la privatisation du financement des soins de santé. ” (Réjean Hébert, MD MPhil., Doyen, Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke)

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À problèmes publics, À problèmes publics, solutions publiques !solutions publiques !

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DROIT À LA SANTÉ

LE DROIT À LA SANTÉ PASSE PAR LE MAINTIEN D’UN SYSTÈME PUBLIC DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX

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Le Réseau de Vigilance appuie les propositions de la Coalition Solidarité Santé en réponse au jugement de la Cour suprême 1. améliorer la gestion et la coordination des listes d’attente; 2. optimiser l’utilisation des équipements du réseau public ;3. revoir l’allocation budgétaire dans la santé et les services sociaux afin de mieux répondre aux besoins de la population ;4. renoncer à ouvrir la porte aux assurances privées ;5. créer des cliniques affiliées publiques6. donner au réseau public de santé et des services sociaux les moyens de fournir à la population tous les services médicalement et socialement requis.

DROIT À LA SANTÉ

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LE DROIT À LA SANTÉ LE DROIT À LA SANTÉ PASSE PAR DES PASSE PAR DES

ACTIONS ACTIONS CONCERTÉES SUR LES CONCERTÉES SUR LES

GRANDS GRANDS DÉTERMINANTS DE LA DÉTERMINANTS DE LA

SANTÉSANTÉ

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Le Réseau de Vigilance conteste la vision très restrictive de la prévention proposée dans le Livre blanc du gouvernement Charest axée principalement sur les bonnes habitudes alimentaires et la pratique d’activités physiques

DROIT À LA SANTÉ

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AGIR SUR LES CAUSESAGIR SUR LES CAUSES STRUCTURELLES

DES PROBLÈMES DE SANTÉ ET DE BIEN-ÊTRE

« 26 % de la « 26 % de la population population mondiale se mondiale se

préoccupe au préoccupe au premier chef premier chef

de la pauvreté de la pauvreté et des écarts et des écarts croissants croissants

entre riches et entre riches et pauvres. »pauvres. »(Claire-Andrée

Cauchy, le Devoir du 27 mars, d ’après un

sondage Gallup)

L’élimination de la pauvreté et des inégalités socio-économiques

Il existe aujourd’hui au Québec une disparité criante entre les gens malades et ceux en santé, entre les pauvres et les riches. Les études sur le sujet s’accumulent depuis quelques années et elles ont désormais établi un lien ferme entre l’état de pauvreté d’une population et sa santé.

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L’éducation

Investir dans les centres de la petite enfance, dans le système d’éducation, dans l’éducation aux adultes, dans la formation des travailleurs et travailleuses….

c’est augmenter les chances de vivre en bonne santé.

Il ne s’agit pas seulement d ’éduquer à un mode de vie sain, de solides connaissances générales sont nécessaires pour se sentir partie prenante de sa communauté, pour participer aux choix de société… en santé.

AGIR SUR LES CAUSES

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Le logement

La part des revenus consacrés aux logement par les ménages québécois ne cessent d’augmenter, au détriment de d’autres postes budgétaire comme les médicaments.

Source: Le BAIL de Québec et le RCLALQ

AGIR SUR LES CAUSES

Personne ne devrait avoir à choisir entre le loyer et l’alimentation !

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L’environnement (eau, air, sol, etc.) Les Nations Unies ont reconnu, dans l’Observation générale 14 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dont le Canada est signataire, que l’accès à l’eau potable et à des infrastructures d’assainissement est un élément fondamental de la santé, essentiel à la satisfaction du droit à la santé des êtres humains.

Le droit à la santé nécessite donc l’accès à une eau potable de Le droit à la santé nécessite donc l’accès à une eau potable de qualité en quantité suffisante.qualité en quantité suffisante.

AGIR SUR LES CAUSES

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L’exemple de Walkerton

Le secteur privé fait pression sur le gouvernement conservateur pour réduire les impôtsL’État coupe dans la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau7 personnes décèdent et des centaines deviennent malades suite à la contamination d’eau par la bactérie E. Coli à Walkerton

Ce sont des problèmes comme celui là qui a permis une Ce sont des problèmes comme celui là qui a permis une véritable explosion des ventes de l’eau en bouteille.véritable explosion des ventes de l’eau en bouteille.

AGIR SUR LES CAUSES

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L’environnement social •Les taux de mortalité de plusieurs maladies sont plus élevés chez les personnes qui ont un réseau social pauvre…•Le soutien social exerce un rôle de régulation de la tension artérielle, augmente la qualité de la réponse immunitaire et l’état de santé mentale (dépression…)•Un lien entre la confiance qui lie les membres d’une communauté (cohésion sociale) améliore le niveau de santé pour :(1) la mortalité générale, (2) la mortalité infantile, (3) la mortalité associée à certaines maladies comme les MCV, (4) les cancers, (5) les naissances de poids insuffisants, (6) les problèmes de nature psychosociale, (7) les crimes violents

AGIR SUR LES CAUSES

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Quoi faire maintenant ?

Faire du travail d’éducation populaire dans chaque groupe à l’aide de ce diaporama

Profiter des assemblées générales de vos groupes pour prendre position

Faire signer la LETTRE AU PREMIER MINISTRE ET LA DÉCLARATION DES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Intervenir dans vos médias locaux

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POUR EN SAVOIR PLUS

•La coalition solidarité santé (CSS) www.solidaritesante.qc.ca

L’institut santé et sociétéwww.iss.uqam.ca

Les médecins pour l’accès à la santéwww.med.umontreal.ca/

santeaccesL’institut du Nouveau Monde (INM)

www.inm.qc.caLe Réseau de Vigilance

www.vigilance.cam.org