Pour donner à chacun le pouvoir de vivre - 54 associations, … · 2020. 5. 6. · 1 54...

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54 associations, syndicats, fondations, tête de réseaux, mutuelles…Font leur choix pour les élections municipales des 15 et 22 marsLes 15 mesures indispensabLes

pour Le pouvoir de vivre dès La fin du confinement

mai 2020

Fin du confinement : 15 mesures indispensables

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Monsieur le Premier ministre,

Les 55 organisations du Pacte du pouvoir de vivre se mobilisent chaque jour au plus près de nos concitoyens dans la lutte collective contre le Covid-19. Comme d’autres, nous partageons et accompagnons l’immensité de la tâche et le courage de millions de nos concitoyens qui nous protègent ou nous permettent de continuer à vivre. Comme d’autres, nous rencontrons et accompagnons des familles ou des personnes en grandes difficultés, que le confinement met un peu plus à rude épreuve.

Nous avons pris acte des décisions que vous avez prises, dès les premiers jours du confinement, à destination des salarié.e.s, des publics vulnérables et des entreprises pour pallier à une partie des effets économiques et sociaux du confinement. De même, les mesures annoncées pour aider les familles les plus fragiles sont un premier pas positif pour les aider à passer ce cap plus que difficile (prolongation des droits sociaux, rallongement de la trêve des expulsions, réforme de l’assurance chômage différée, aide exceptionnelle aux plus pauvres...).

Mais il faut se rendre à l’évidence : le plus dur est devant nous.

Et si nous avons écouté avec attention votre discours devant l’Assemblée nationale le mardi 28 avril concernant les conditions de mise en oeuvre du déconfinement, il y a manqué selon nous des mesures essentielles pour les semaines à venir, et tout aussi urgentes pour des millions de personnes en France.

Les menaces sur le quotidien de nos concitoyens se multiplient. Le non recours aux soins, ou la rupture des soins, les difficultés rencontrées par certaines familles ou personnes seules pour se nourrir, la difficulté à payer son loyer ou à rembourser des prêts vont inévitablement se multiplier. De même, les pertes d'emploi ou, plus généralement, d'activité professionnelle pour les indépendants et les contrats précaires entraîneront des baisses brutales de revenus qui déstabiliseront socialement de nombreux ménages, y compris certains qui ne connaissaient pas de difficultés auparavant. Pour certaines et certains, le choix risque d'être entre la peur pour leur santé et la peur pour leur emploi. Enfin, le tissu économique est – à quelques exceptions notables près – largement fragilisé, et le risque de faillites en cascade et son lot de drames sociaux et territoriaux se confirme.

Le temps du déconfinement, vous l’avez dit, ne sera pas synonyme de retour à la normale.

Il ne sera pas un retour à la normale car le virus ne va pas disparaître le 11 mai. Il ne sera pas un retour à la normale car le choc économique est sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et nous n’en mesurons pas encore l’ampleur, ni dans notre pays, ni à l’échelle de la planète. Plus que jamais, notre protection sociale et la solidarité au niveau international devront être au rendez-vous et aucune mesure ne devra venir les affaiblir. Bien au contraire.

Le pacte du pouvoir de vivre adresse au premier ministre les 15 mesures indispensables

à mettre en œuvre dès la fin du confinement


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Il ne doit pas non plus être un retour à « l’avant Covid-19 », car ce que la crise sanitaire et sa gestion disent de notre modèle de société appelle une profonde transformation sociale, écologique, économique et démocratique.

fantasmées, mais sur une réalité climatique et un usage sobre des ressources, seuls à même d’assurer une pérennité de l’activité. A ce titre, nous regrettons que le gouvernement n’ait pas conditionné son soutien aux grandes entreprises à des conditions environnementales précises dans le dernier projet de loi de finance rectificatif, malgré les recommandations du Haut Conseil pour le Climat. Nous nous opposons évidemment à toute tentative de retarder, ajourner ou dénaturer les engagements environnementaux de notre pays et le Green Deal européen, qui ensemble, forment le socle minimal de notre action environnementale.

D’une transformation économique enfin car les chaînes de productions globalisées ont montré la vulnérabilité qu'elles généraient dans de nombreux pays. La non-maîtrise de secteurs stratégiques – notamment dans l'alimentation et la santé –, nous a fait subir des risques inconsidérés. Plus généralement, nous partageons la conviction que la mondialisation doit entrer dans une phase nouvelle basée sur davantage de coopération, sur une réflexion stratégique sur les localisations et sur des règles du commerce international mises au service des droits sociaux, écologiques et humains. Il ne s’agit pas de se replier chacun sur soi, mais tout simplement de reconstruire la concordance du temps économique et du temps démocratique. A ce titre, il est inquiétant que le gouvernement continue de s'inscrire dans une logique de baisses d'impôts des entreprises. Le nouveau pacte social doit reposer sur une fiscalité plus juste et progressive ainsi que sur un partage plus équitable des richesses dans les entreprises.

De quoi s’agit-t-il ?

D’une transformation sociale pour donner, en complément de l'indispensable lutte contre la pauvreté et les inégalités, toute la reconnaissance, les moyens de travailler et les protections nécessaires aux métiers de l’humain, du soin et du quotidien qui sont aujourd’hui en première ligne. Ces métiers, largement féminins, sont depuis trop longtemps dévalorisés. Un chiffre : en France le revenu d’une infirmière est en moyenne 9% plus faible que le revenu moyen des Français. En Allemagne, il est de 10% supérieur au revenu moyen des Allemands. Il ne sera plus acceptable demain qu’une infirmière, qu’un.e auxiliaire de vie en établissement ou à domicile, que des travailleurs sociaux, qu’une caissière en supermarché, qu’un éboueur, qu’un.e exploitant.e ou salarié.e agricole soient traité.e.s comme une variable d’ajustement financier. A ce titre, l’annonce de certaines promesses de primes – mais pas versées par toutes les entreprises – ne viendra en aucun cas remplacer une revalorisation de la rémunération et des conditions de travail des salariés concernés.

D’une transformation écologique accélérée car, comme le rappelait récemment la Banque de France, la multiplication des pandémies partage des causes communes avec la crise climatique. La réponse à l’une ne va pas sans réponse à l’autre. A ce titre, nous faisons nôtres les recommandations du Haut Conseil pour le Climat dans son rapport Climat, Santé: Mieux prévenir, mieux guérir. Les plans de sauvetage et de relance doivent être conditionnés à l’accélération de la décarbonation de nos économies. Les centaines de milliers de salariés travaillant dans les secteurs les plus consommateurs d’énergies fossiles méritent que leur soient offertes des perspectives sérieuses, non pas basées sur des courbes de PIB ou de consommation

Dès à présent, une parole claire doit en fixer le cap et l’ambition pour que l’espoir du lendemain vienne apaiser les difficultés du présent.


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Les organisations du Pacte du pouvoir de vivre seront au rendez-vous de ce que le président de la République a nommé le « Jour d’après ».

Et comme la situation est exceptionnelle, parce qu’elle est à la croisée de tous les risques, nous avons la conviction qu’elle doit s’accompagner d’un processus politique et démocratique exemplaire. Rarement nous avons eu tant besoin de construire un horizon commun. Voilà pourquoi nous proposons la mise en place d’une conférence de transformation écologique et sociale qui devra aboutir avant l’été. Cette conférence pour le monde d’après fera appel à la société civile organisée, des associations aux collectivités territoriales en passant par les organisations syndicales et les organisations patronales, pour proposer un chemin à notre pays. Cette conférence doit s’inspirer des réussites et des limites des Grenelles de l’Environnement et s’appuyer sur l’expertise du Haut Conseil pour le Climat pour offrir des modalités

Elles relèvent autant du pouvoir de vivre que du pouvoir d'agir pour nos concitoyens qui souhaitent reprendre le contrôle des choix essentiels de leur existence. Elles ont vocation à permettre à chacun de franchir l’épreuve et de redonner de la force à l’esprit de cohésion. Elles sont aussi la première étape d’un vaste chantier qui nécessite la mobilisation immédiate de tous, et pour lequel le Pacte du pouvoir de vivre fera une série de propositions structurelles dans la perspective de ce dialogue nécessaire entre le gouvernement et la société civile. Nous espérons que vous les prendrez en compte et qu’elles seront mises en œuvre.

à même de concilier deux exigences : celle d’un réel exercice de renouvellement du contrat social, et celle du respect des objectifs climatiques et environnementaux qui sont autant de limites planétaires non négociables.

Nous lançons fortement l’alerte sur le cadre budgétaire qui doit entourer ce moment de refondation du contrat social. La perspective d’un endettement public sans précédent ne peut servir de prétexte au sacrifice des enjeux sociaux et environnementaux au nom d’une croissance destructrice de nos ressources ou au nom de la rigueur budgétaire. Il nous faudra investir massivement si l’on veut relever les défis qui nous attendent et notamment rénover les 7 millions de passoires énergétiques, les services publics, les infrastructures ferroviaires... C’est aussi à l’échelle de l’Union européenne qu’une solution doit être trouvée pour que le coût de la lutte contre le Covid-19 ne marque pas la fin de toute capacité financière de transformation.

Monsieur le Premier ministre,

Les 55 organisations du Pacte du pouvoir de vivre seront au rendez-vous de ce moment démocratique, mais, avant cela, il faudra réussir le déconfinement dont l’une des conditions essentielles repose sur l’implication et l’adhésion des citoyens. Notre propos d'aujourd'hui ne peut s'y limiter, mais il en est l'objet premier.

C’est dans ce cadre que nous souhaiterions vous rencontrer pour vous présenter les 15 premières mesures indispensables qui doivent accompagner, selon nous, cette étape cruciale pour notre société. Elles sont l’objet de nos expertises de terrain.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre très haute considération.

Le Pacte du pouvoir de vivre


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VeRseR une aiDe excePtionneLLe De soLiDaRité De 250€ PaR Mois et PaR PeRsonne aux Ménages Les PLus en DifficuLté

cRéeR un fonDs nationaL PouR aiDeR Les LocataiRes fRagiLisés PaR La cRise à PayeR LeuRs LoyeRs et LeuRs chaRges

MettRe en œuVRe Le DRoit au LogeMent PouR qu’aucune PeRsonne sans DoMiciLe Mise à L’abRi PenDant La PéRioDeDe confineMent ne soit ReMise à La Rue sans soLution

ReVaLoRiseR Le Montant Du Rsa et L’éLaRgiR aux Jeunes De 18 à 25 ans

RenDRe obLigatoiRe Les PRotocoLes D’accoRD De RePRise Du tRaVaiL Post-confineMent Dans Les entRePRises et aDMinistRations

RenonceR à La RéfoRMe De L’assuRance-chôMage

PRoLongeR Les DisPositifs D’excePtion PouR L’accès aux soins

MettRe en PLace Des conDitions D’accueiL et D’intégRation Dignes PouR Les MigRants et Réfugiés

iMPoseR une conDitionnaLité écoLogique et sociaLe à L’octRoi D’aiDes PubLiques aux gRanDes entRePRises

VeRseR une PRiMe PouR Les saLaRié.e.s Des secteuRs sociaL, MéDico-sociaL et sanitaiRe en PReMièRe Ligne et La Mise en PLace Dès à PRésent D’une conféRence nationaLe De L’inVestisseMent sociaL

MettRe en PLace un PLan D’uRgence PouR DéVeLoPPeR L’utiLisation Du VéLo LoRs Du DéconfineMent et à PLus Long teRMe

MettRe en PLace un fonDs De soutien D’uRgence DéDié aux associations

accoMPagneR Les éLèVes et Les étuDiants en DécRochage ou en DifficuLté scoLaiRe

ne Pas faiRe entReR Dans Le DRoit coMMun Les Décisions PRises PenDant L’état D’uRgence sanitaiRe et ReVeniR suR Les Décisions PRises qui ont abaissé Les RègLes enViRonneMentaLes

teniR aVant L'été une conféRence De La tRansfoRMation écoLogique et sociaLe

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15 mesures


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verser une aide exceptionnelle de solidarité de 250€ par mois et par personne aux ménages les plus en difficulté

Pour des millions de ménages pauvres et modestes, le confinement signifie baisse de ressources, hausse des charges (surconsommation de chauffage, d’électricité, de forfaits téléphoniques…) et des dépenses pour se nourrir, alors même que les circuits d’aide alimentaire sont affaiblis et les cantines scolaires sont fermées.

Ces ménages ont particulièrement subi la crise. Ils la subiront certainement longtemps dans des conditions encore plus dégradées. Ils ont donc besoin d’une aide exceptionnelle de l’État pour couvrir les dépenses alimentaires, d’hygiène et les charges liées au logement.

Le gouvernement a annoncé une aide exceptionnelle, et versée une seule fois le 15 mai, de 150 euros pour les bénéficiaires du RSA et de l’ASS et de 100 euros par enfant pour les allocataires des APL. C’est un signe positif, mais cette aide est loin d’être suffisante. De nombreux publics dans le besoin ne la toucheront pas, comme les moins de 25 ans (qui ne sont pas éligibles au RSA), les jeunes étudiants précaires, les ménages aux APL sans enfants, les personnes bénéficiaires de l’ASPA (le minimum vieillesse) ou de l’Allocation adulte handicapé (AAH) alors même que les dispositifs associatifs de soutien alimentaire ou braderie solidaire ne peuvent pas fonctionner normalement.

Le périmètre de cette aide doit donc être élargi à toutes les personnes les plus en difficulté, son montant augmenté à 250€ minimum par mois et par personne, et son versement reconduit mensuellement jusqu'à la prochaine rentrée scolaire et jusqu’à un retour à la normale des dispositifs de solidarité qu’offrent les associations.

créer un fonds national pour aider les locataires fragilisés par la crise à payer leurs loyers et leurs charges

Pour les millions de personnes qui connaissent et vont connaître des difficultés financières grandissantes, le loyer et les charges seront de plus en plus durs à payer. Il faut donc agir vite pour éviter que ces premières difficultés deviennent des dettes de loyer et de charges, puis des procédures d’expulsion et dans quelques mois des

expulsions. Dans un contexte où les expulsions battent déjà, année après année, des records historiques, ce sont des milliers de ménages qui risquent de sombrer dans la spirale de l’exclusion et de nombreux bailleurs privés ou sociaux qui risquent de subir d’importants impayés.

il faut donc créer rapidement une aide ciblée sur les locataires en difficulté fragilisés par la crise dans le parc privé et public. ce fonds national d’aide à la quittance doté d’au moins 200 millions d’euros d’aides de l’etat viendra abonder les fonds de solidarité Logement (fsL) gérés par les Départements.

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D’un point de vue opérationnel, il est indispensable que chaque préfecture réunisse rapidement les acteurs du secteur de l'hébergement et du logement accompagné pour :

› Préparer la période de déconfinement ;

› Recenser les capacités d’accueil pouvant être pérennisées ;

› Rechercher des logements dans le parc social et privé à vocation sociale, et des locaux et solutions alternatives pour les sites qui doivent fermer.

mettre en œuvre le droit au logement pour qu’aucune personne sans domicile mise à l’abri pendant la périodede confinement ne soit remise à la rue sans solution

La mobilisation des services de l’État aux côtés des associations a permis l’ouverture de 10 000 places d’hébergement d’urgence, majoritairement à l’hôtel, auquel s’ajoute le maintien des 14 000 places qui avaient été ouvertes pendant la période hivernale. Néanmoins, la crise sanitaire

Nous proposons de prolonger le plan hiver et la mobilisation d’hôtels durant toute l’année 2020 en initiant au plus vite une négociation avec les hôteliers en vue d’une prolongation des places hôtelières.

En parallèle et dès maintenant, une évaluation sociale de la situation de

met en lumière à quel point l’absence de politique structurée du logement empêche la mise en oeuvre du droit au logement et de la loi DALO et l’incapacité de la puissance publique à proposer un logement digne et accessible à chaque ménage.

Dès lors, tout doit être fait pour qu’aucune personne ne soit remise à la rue sans solution à l’issue de la période de confinement.

chaque personne doit être réalisée et des plateformes d’accompagnement social des ménages à l’hôtel mises en place dans l’objectif de favoriser l’insertion professionnelle, la sortie vers le logement, l’accès aux soins, l’obtention de titre de séjour…

Au-delà de ce fonds, la trêve hivernale des expulsions doit être prolongée jusqu’au retour à la normale. Ce délai doit être mis à profit pour mettre en œuvre une politique de prévention des expulsions plus efficace et dynamique.

De même, un report sur demande des échéances des loyers de mars et avril ainsi que des mensualités des emprunts immobiliers est à généraliser pour ceux qui rencontrent de grandes difficultés à faire face.

Acteurs habituels de l’aide aux locataires, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) pourraient, avec le relais des bailleurs sociaux, se charger de l’instruction des demandes d’aides ponctuelles liées à la crise. Cela imposerait de mettre en place une procédure accélérée, simplifiée, largement accessible et harmonisée sur le territoire national et qui fasse l’objet d’une importante communication pour garantir que les personnes peu accoutumées aux services sociaux puissent en avoir connaissance.

QueLLe mise en œuvre ?


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revaloriser le montant du rsaet l’élargir aux jeunes de 18 à 25 ans

La période de confinement a accentué les inégalités sociales et notamment rendu difficile voire impossible l’accès à certaines aides ou soutiens habituels malgré les efforts des associations de lutte contre l’exclusion pour les maintenir. Dans ce contexte, la crise a remis en lumière le fait que le niveau du RSA ne permet pas de s’en sortir et de vivre décemment pour les personnes qui y ont accès. De plus, la crise risque de faire basculer vers les minima sociaux un grand nombre de personnes qui auront perdu leur travail. Ainsi, le Pacte du Pouvoir de Vivre porte le principe que

chaque citoyen puisse disposer d’un revenu minimum garanti équivalent à 50 % du niveau de vie médian, soit 867 euros).

Par ailleurs, les conditions sont aujourd’hui extrêmement restrictives pour les jeunes qui sont très peu nombreux à avoir accès à un revenu minimum. Des jeunes qui, en formation, en recherche d’emploi ou même en activité, seront parmi les premiers touchés par les conséquences de la crise actuelle, conséquences qui risquent de se prolonger pendant plusieurs années.

c’est pourquoi, en complément de la nécessaire pérennisation des mesures positives en matière de maintien des droits sociaux mises en œuvre durant la période de confinement (prolongation automatique des droits, suspension des mesures de sanction...), il est nécessaire de revaloriser significativement le montant du Rsa dès maintenant et d’assurer dès aujourd’hui et dans la durée un revenu minimum à tou.te.s, en élargissant prioritairement l’accès au Rsa aux jeunes de 18 à 25 ans.

Il importe simultanément de donner un nouveau souffle et une grande ambition au plan quinquennal pour le logement d’abord (renforcement des mesures d’accompagnement social, baisses de loyer ciblées en Hlm, surfinancement des logements très sociaux, priorité

accrue aux personnes sans domicile pour les attributions HLM, mobilisation exceptionnelle de tous les réservataires de logements sociaux pour atteindre rapidement leurs objectifs légaux de relogement des ménages prioritaires DALO et du premier quartile de revenus…).

rendre obligatoire les protocoles d’accord de reprise du travail post-confinement dans les entreprises et administrations

Depuis les premiers jours de confinement, des millions de travailleurs exercent leur métier dans des conditions souvent difficiles qui ont mis en lumière l’incapacité d’un certain nombre d’employeurs (dans un contexte de pénurie des équipements de protection et d’environnement inadapté aux règles de distanciations sociales) - y compris dans le public -

d’assurer leur obligation de sécurité vis-à-vis de leurs salariés ou agents. En parallèle, des travailleurs sont en télétravail depuis le 15 mars. Enfin, plusieurs millions de personnes sont privées d’emploi, réduites à l’assurance chômage ou aux minimas sociaux si leur contrat ou leur statut étaient très précaires.

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En absence d’instance représentative du personnel, la possibilité doit être ouverte pour les structures interprofessionnelles de détacher un représentant (comme

lors des négociations 35h dans les années 2000, ou actuellement pour les protocoles d’accords préélectoraux) pour négocier ces protocoles.

renoncer à la réforme de l’assurance-chômage

La réforme de l’assurance-chômage, dont l’entrée en vigueur a été repoussée au 1er septembre, a pour objectif premier de faire des économies, coûte que coûte, par la baisse des droits des demandeurs d’emploi et la limitation du nombre de chômeurs indemnisés. Avant la crise sanitaire, les prévisions établissaient que près de 1,3 million de personnes seraient touchées par cette réforme. Ces changements de règles impactent particulièrement les jeunes et ceux qui ont le plus de difficultés à retrouver un emploi stable.

La crise économique a déjà, et continuera à avoir pendant plusieurs mois, de

lourdes conséquences qui entraînent une baisse des embauches, un non-renouvellement des contrats courts et des fermetures d’entreprises qui auront pour corollaire des pertes d’emploi. La logique du Gouvernement de baisser les droits pour inciter à la reprise d’emploi, inacceptable déjà avant la crise, devient indécente à l’issue de celle-ci.

Le Gouvernement ne peut pas durcir les règles d’indemnisation, ce serait condamner le devenir professionnel et donc personnel de ceux qui ont perdu leur emploi.

c’est pourquoi le gouvernement doit définitivement renoncer à mettre en œuvre la réforme de l’assurance-chômage , y compris les dispositions appliquées depuis le 1er novembre 2019 concernant les conditions d’accès à l’assurance chômage et le rechargement des droits.

c’est pourquoi nous considérons qu’il faut conditionner la reprise de l’activité en présentiel après la période de confinement à la signature d’un protocole d’accord de reprise du travail qui recenserait toutes les mesures nécessaires (organisation du travail, équipements de protection après la crise sanitaire, conditions de travail de qualité, protection des travailleurs vulnérables ou résidant avec des personnes vulnérables au coViD 19...).

Il est impensable de considérer qu’en sortie de confinement, le travail pourrait reprendre de la même façon qu’avant : le virus n’aura pas disparu et l’activité de chaque travailleur va inévitablement être affectée par cette réalité qui impose de repenser les mobilités, conditions et organisations de travail ainsi que de prévoir les protections indispensables.

Seul un dialogue social et professionnel constructif avec les représentants du personnel permettra de sécuriser le retour au travail en présentiel des salariés et agents publics.

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une prolongation des efforts réalisés pour faire face au covid-19 est nécessaire afin tout d’abord de prévoir un recours massif aux soins pour les personnes ayant reporté des soins d’urgence durant la période de confinement.

Pour ce faire, les dispositifs d’exception mis en place pendant la crise pour faciliter l’accès aux soins (prolongation automatique des droits…) et organiser la reprise des soins (programmation des soins à prioriser, aide aux transports, encourager les soins à domicile …) doivent être prolongés.

La bonne prise en charge des soins chroniques ou nécessaires des personnes positives au coViD-19 doit également être organisée en ambulatoire.

prolonger les dispositifs d’exception pour l’accès aux soins

La période de confinement a été marquée par une diminution importante du recours aux soins pour des motifs autres que ceux liés à l’épidémie de coronavirus. Le nombre de consultations est en baisse de 40% chez les médecins généralistes et de 50% chez les médecins spécialistes. D’autres secteurs sont quasiment à l’arrêt comme pour les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes et les podologues. Il faut également ajouter à cette

réduction du recours aux soins de ville, les inquiétudes autour de la diminution du nombre d’AVC et d’infarctus pris en charge durant cette période.

Ainsi, si le confinement était une mesure nécessaire pour endiguer l’épidémie, celui-ci entrainera également en matière de santé des conséquences négatives sur le court et long terme qu’il convient d’anticiper.

Cette première vague devrait s’accompagner quasi-immédiatement de consultations massives, à domicile comme en cabinet, pour les personnes ayant interrompu le soin de maladies chroniques ou lié à un handicap. Enfin, notre pays devra s’apprêter à affronter une sévère dégradation de la santé mentale de nos concitoyens pour laquelle un enjeu de déstigmatisation est fondamental.

Les professionnels, les établissements et les services de santé qui seront une nouvelle fois en première ligne face à cette vague devront exercer dans un contexte persistant de crise sanitaire. La soutenabilité de ces vagues reposera en grande partie sur la capacité des pouvoirs publics à les soutenir tant sur les aspects financiers, de ressources humaines que matériels en accord avec les nouvelles pratiques, mais aussi dans le cadre d’un dialogue social en amont de la reprise pour le faire dans des conditions d’exercice respectueuses des professionnels.


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De nombreux acteurs de la société civile dénoncent depuis longtemps la complexification, réforme après réforme, de l’accès aux droits pour les personnes étrangères, et les situations inhumaines qui en résultent. Celles qui demandent protection au titre de l’asile ont des difficultés à accéder à cette procédure sur certains territoires, et elles ont vu leurs garanties procédurales reculer ces dernières années. En matière d’accueil, la moitié des demandeurs d’asile ne bénéficient pas de l’hébergement accompagné auquel ils sont éligibles. Les permanences associatives sont par ailleurs emplies de personnes dont la vie est enracinée parfois de longue date en France et qui n’y obtiendront peut-être jamais de titre de séjour. Ces hommes et femmes, seuls ou en famille, parfois très jeunes, travaillent dans les métiers du

c’est pourquoi l’état doit mettre en place des mesures permettant un accueil et une intégration digne des étrangers sur son territoire, ce qui suppose notamment d’augmenter la capacité d’hébergement des demandeurs d’asile, de renforcer les dispositifs d’intégration des étrangers accédant à un titre de séjour, et de proposer des procédures simplifiant et élargissant l’accès au séjour pour les personnes sans papiers installées durablement.

mettre en place des conditions d’accueil et d’intégration dignes pour les migrants et réfugiés

bâtiment, de l’agriculture, du nettoyage ou de la restauration, souvent exploités, rarement protégés par la législation sociale ou le code du travail.

Afin de protéger ces personnes et afin de leur assurer un accès au droit effectif en temps de crise, il est essentiel de faciliter leur régularisation.

Enfin, les réfugiés, les rejoignants, les salariés, les étudiants, ou encore les étrangers malades qui disposent d’un titre de séjour durable éprouvent des difficultés pour accéder à l’emploi et au logement en raison d’obstacles divers. Comme pour l’ensemble des personnes précaires, la crise sanitaire ne fait que mettre en lumière le traitement indigne qui est habituellement réservé à des degrés divers à l’ensemble de ces publics.

c’est pourquoi l’état doit conditionner la mise en place d’aides à de strictes conditions environnementales, sociales et fiscales.

imposer une conditionnalité écologique et sociale à l’octroi d’aides publiques aux grandes entreprises

De nombreuses entreprises ont déjà bénéficié de l’aide publique pour pouvoir affronter les impacts de la crise sanitaire sur leurs activités. Si nous soutenons cette nécessité, il est indispensable de ne pas reproduire certaines erreurs du passé en octroyant des aides publiques à des

entreprises qui ne seraient pas contraintes de faire preuve de responsabilité en termes d’engagements vers une transition écologique, de versement de dividendes, de rémunération des dirigeants, de rachat d’actions, de pratiques fiscales, etc.

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En amont, la nécessité et la proportion du soutien public devront être évaluées au regard des capacités des entreprises à amortir elles-mêmes les baisses d’activité. En ce qui concerne le soutien aux grands groupes, une analyse au cas par cas devra être faite en fonction des situations financières de chaque entreprise et de leurs capacités d’autofinancement. En dehors des grands groupes, une attention particulière doit être portée aux petites et moyennes entreprises, qui constituent le cœur de la transition écologique et énergétique.

Par ailleurs, l’État devra s’assurer d’un strict respect des budgets carbone compatibles avec l’Accord de Paris, pour les secteurs soutenus, du renforcement de la réglementation environnementale déjà mis à l’agenda politique, notamment dans le cadre du Green Deal européen pour l'aviation et l’automobile (renforcement des normes de CO2).

L’État devra également prévoir des feuilles de route pour la transition des entreprises soutenues et/ou une

diversification des investissements (secteur parapétrolier) les contraignant à réduire drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de respecter les objectifs fixés par l’Accord de Paris.

Le Gouvernement devra publier régulièrement les données sur les entreprises soutenues par l'Etat, y compris les noms des grandes entreprises recevant les montants les plus importants.

Un moratoire sur le versement des dividendes et les plans de rachat d’actions doit être imposé aux entreprises soutenues, permettant de renforcer leur capacité à absorber le choc économique actuel.

Enfin, le choix des outils de soutien (aides directes, prêts garantis, montées en capital…) devra permettre un plus grand contrôle public de la stratégie d’investissement, de préservation des emplois et de rémunération des entreprises soutenues.

verser une prime pour les salarié.e.s des secteurs social,médico-social et sanitaire en première ligne et la mise en placedès à présent d’une conférence nationale de l’investissement social

L’utilité sociale des salarié.e.s des établissements, dispositifs et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux a été manifeste dès les premiers jours de la pandémie. Ces salarié.e.s en première ligne de la gestion de la crise, en dépit bien souvent de l’approvisionnement insuffisant de matériel de protection, ont fait face avec courage pour accompagner les personnes vulnérables, qu’elles soient âgées, et notamment en risque de dépendance, en situation de

handicap, qu’il s’agisse d’enfants et de jeunes à protéger ou encore de celles et de ceux qui ont besoin d’être soignés ou hébergés.

Ces fonctions sont souvent occupées par des personnes elles-mêmes en précarité sociale et financière et qui exercent des métiers aujourd’hui peu attractifs au niveau de leur rémunération, conditions de travail ou encore perspectives d’évolution professionnelle.

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QueLLe est La situation ?


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mettre en place un plan d’urgence pour développer l’utilisation du vélo lors du déconfinement et à plus long terme

Au moment du déconfinement, il est probable qu’une grande partie de la population ne souhaite pas reprendre les transports en communs considérés comme insuffisamment protecteurs face à la circulation du virus. Pour celles et ceux qui le peuvent, la première alternative risque d’être la voiture. L’impact serait particulièrement problématique, tant pour des questions climatiques avec une hausse des émissions de gaz à effet

de serre, que sanitaire avec des risques de pollution de l’air.

Pour des raisons de santé publique (amélioration de la qualité de l’air, respect de la distanciation physique, reprise d’une activité physique) lors du déconfinement, le vélo doit être la première alternative pour ceux qui le peuvent dans les déplacements de courtes distances.


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Une prime doit être attribuée à l’ensemble de celles et ceux qui, en poursuivant leur activité essentielle auprès des personnes en difficulté, ont sans aucun doute contribué à sauver de nombreuses vies.

Cette reconnaissance immédiate devra se poursuivre par la mise en place d’une Conférence nationale de l’investissement social, à même de construire des conditions de financement et d’organisation du secteur compatibles avec la nécessaire reconnaissance de ces métiers du soin et de l’accompagnement.

La prime doit concerner toutes celles et ceux qui ont poursuivi leur activité dans ces domaines, que l’employeur soit public, associatif, mutualiste ou lucratif, y compris l'ensemble des étudiants mobilisés dans ces services. Bien souvent, les associations étaient financièrement exsangues avant la crise. Les financements de ces associations devront donc intégrer le financement de cette prime pour qu’aucun salarié ne soit lésé et qu’aucune association ne soit encore plus fragilisée.

Par la suite et dès les prochaines semaines, l’Etat devra mettre en place une Conférence nationale de l’Investissement Social impulsée par l’État, garant de l’égalité territoriale et responsable de certaines de ces politiques publiques souvent déléguées à des associations. Il s’agira de prendre en compte l’ensemble des questions

ayant conduit le secteur dans l’impasse et celles liées au manque d’attractivité de ces métiers, pour décider une politique d’investissement social ambitieuse dans les secteurs de ces activités essentielles.

La conférence rassemblera les représentants des salarié.e.s et des employeurs, les fédérations du secteur social, médico-social et sanitaire, les personnes accompagnées et les collectivités territoriales. Ces dernières ont en effet une responsabilité particulière, qu’il s’agisse des départements en charge de beaucoup de ces politiques publiques souvent aussi déléguées à des structures associatives, des régions pour la formation initiale et continue, ou encore des villes et intercommunalités pour ce qui concerne les conditions d’implantation des établissements et services. Elle aura pour objectif d’aboutir au plus tard avant la fin de l’année 2020.


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afin d’apporter le soutien complémentaire nécessaire au secteur associatif pour traverser cette crise, et éviter un effondrement massif d’acteurs indispensables à la cohésion sociale et territoriale, un fonds de soutien national dédié aux associations doit être mis en place.

mettre en place un fonds de soutien d’urgencedédié aux associations

• Ce fond de soutien d’urgence, qui viendrait en articulation avec les actions menées par les collectivités territoriales et les champs sectoriels, devra engager l’État, la Caisse des

De nombreuses collectivités territoriales ont annoncé la mise en place de fonds de soutien spécifiques pour les acteurs associatifs de leur territoire, sur des modèles différents, parfois prioritairement sur certains secteurs ou ne concernant que les associations déjà en partenariat avec la collectivité.

Depuis plusieurs années, les associations souffrent de la baisse des emplois aidés, de la réduction des subventions publiques, de la suppression de l'ISF..., alors qu'elles sont un maillon essentiel du lien social auquel l'État et les collectivités délèguent de plus en plus de tâches.

dépôts et consignation, voire d’autres contributeurs privés. Il pourra être mis en place sous forme de subventions ou d’apports de fonds associatif.

A ce jour, aucun fond n’est ouvert aux associations nationales et têtes de réseaux, qui jouent pourtant plus que jamais un rôle essentiel auprès de leurs membres pour les accompagner au travers de cette crise, et dont les moyens sont largement menacés par l’affaiblissement de leur réseau. Certains fonds sectoriels nationaux seront probablement également mis en place, mais ne couvrant pas l’exhaustivité du champ d’action associatif, ni l’action transversale des têtes de réseau.


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Pour cela, l’état doit donc mettre à disposition des collectivités un plan vélo d’urgence afin de donner aux collectivités les moyens financiers et juridiques nécessaires pour qu’elles puissent mettre en œuvre des politiques publiques qui permettent au plus grand nombre d’entre nous de se déplacer à vélo.

Ce plan repose sur un fonds d’urgence, d’un montant minimum de 500 millions d’euros, permettant d’accompagner financièrement les collectivités pour la réalisation de pistes cyclables sécurisées (temporaires et/ou définitives), soutenir l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), développer l’offre de

stationnement ou faciliter la réparation de vieux vélos.

L’État doit aussi prendre des mesures directes pour sécuriser les cyclistes et les piétons en réduisant la vitesse maximale autorisée dans les zones urbaines.



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accompagner les élèves et les étudiantsen décrochage ou en difficulté scolaire

La crise du Covid-19 a montré que les inégalités dans l’accès à l’éducation et dans la réussite existent bel et bien, et qu’elles ne sont pas à minorer. Ces inégalités sont exacerbées par la situation actuelle, mais il ne faut pas oublier qu’elles touchaient déjà des millions d’enfants et de jeunes dans le système scolaire obligatoire avant cette crise. Depuis le 13 mars, les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur ont fermé leurs portes afin de lutter contre la propagation du virus. Dès lors, les équipes enseignantes se sont mobilisées, avec

La période de vacances estivales qui est une période de repos et de loisirs pour les élèves et les enseignants, doit être mise à profit pour permettre aux plus fragiles d’accéder, avec les autres, dans les mêmes structures, à des activités estivales ludiques et pédagogiques.

Les associations d’éducation populaire doivent être au cœur de cette action. Ces associations travaillent et ont construit depuis plusieurs années des séjours aux pédagogies innovantes tournées vers l’attention aux plus vulnérables. Elles sont fondées sur la pédagogie active et la coopération. Les colonies éducatives proposées par le ministre de l’Education nationale ne doivent pas venir détourner ces principes. Elles doivent cependant, dans ce contexte si particulier, aller au devant des plus fragiles, les élèves en décrochage, en difficultés afin de leur redonner envie d’apprendre, afin de redonner le goût à l’éducation.

leurs moyens restreints, pour maintenir la « continuité pédagogique » et donc maintenir le contact et l’enseignement à distance. Mais l’ensemble des élèves ou étudiants ne sont pas égaux face à cette situation exceptionnelle : équipements informatiques insuffisants, pas ou peu de connexion internet, logements insalubres surpeuplés ou mal adaptés au travail, proches qui ne peuvent pas accompagner les élèves pour les devoirs à réaliser… Cette situation va renforcer le décrochage et augmenter le taux d’échec si rien n’est fait.

Évidemment, toutes ces activités devront s’adapter et faire avec le contexte pour respecter l’ensemble des préconisations et des règles sanitaires. De plus, le secteur de l’éducation populaire devra être soute-nu financièrement pour faire face à la crise et rendre possible ce travail dans les pro-chaines semaines.

La rentrée doit être envisagée avec un temps long de réflexion de l’équipe enseignante pour penser les bouleversements des relations entre élèves, familles et professeurs durant le confinement. Les associations d’éducation populaire pourront accompagner les équipes dans cette réflexion. Il ne suffira pas d’équiper toutes les familles de matériel informatique et de connexion mais bien de réfléchir, au-delà des problématiques sociales, aux solutions pédagogiques pour répondre aux empêchements d’apprendre des enfants des familles en situation de grande pauvreté.

si la période de vacances estivales doit rester une période de repos et de loisirs pour les élèves et les enseignants, elle doit aussi être mise à profit pour accompagner les plus fragiles.

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ne pas faire entrer dans le droit commun les décisions prises pendant l’état d’urgence sanitaire et revenir sur les décisions prises qui ont abaissé les règles environnementales

La crise a nécessité la mise en place d’un « état d’urgence sanitaire » qui autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances (qui relèvent habituellement de la loi, donc du Parlement) ayant pour finalité de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie.

Plusieurs séries de mesures qui sont dérogatoires au droit du travail, au droit de la Sécurité sociale, aux règles environnementales ont été prises provisoirement (facilité du recours à l’activité partielle, congés payés, jour de carence, durée du travail, participation du public…).

Si certaines décisions étaient néces-saires et salutaires pour les travailleurs et personnes vulnérables, toutes n’appa-raissent pas proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circons-

tances dans différents domaines. La crise a ainsi été l'occasion de retours en arrière ou de moratoires sur des objec-tifs et réglementations environnemen-tales.

C’est pourquoi le Gouvernement doit s’engager dès maintenant à ne pas sacrifier les enjeux de transition écologique juste à des enjeux de court terme. La crise sanitaire ne doit pas servir de prétexte à des baisses d'exigences légales et réglementaires en matière du droit du travail, de santé et d'environnement.

La sortie de crise doit au contraire être l’occasion d’aligner la trajectoire française avec la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de - 55 % pour 2030, telle que définie par le Green Deal européen.

A l’issue de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’État devra être mobilisé pour attester qu’aucune décision prise dans le cadre de l’urgence sanitaire ne puisse se prolonger sans passer par une loi débattue au Parlement. Par ailleurs, le Gouvernement doit clarifier d’urgence sa position pour que les différents groupes de pressions arrêtent de demander d’amoindrir les règles environnementales.

Le plan de relance de la France devra être aligné à minima avec la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de - 55 % pour 2030 et

l’objectif à plus long terme de neutralité carbone telle que définie par le Green Deal européen. C’est une condition pour maintenir l’agenda de transformation du Green Deal et pour s’assurer que tous les investissements dédiés à la relance mettent l’Europe sur la bonne trajectoire climatique.

La France doit porter cette ambition à l’échelle européenne afin que la Commission européenne soit garante que chaque État membre respecte la cohérence entre la relance économique et les objectifs du Green Deal.

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Enfin, pour les étudiants notamment, des mécanismes d’identification des personnes en décrochage devront être mis en place durant l’été ainsi que des

accompagnements renforcés dès la rentrée en septembre afin de pallier les manques des dernières semaines.


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Mais après plusieurs processus de concertation décevants, depuis le début du quinquennat, cette conférence n’aura de sens que si elle permet d'impliquer la plus grande diversité d’acteurs et de secteurs de notre société dans l’élaboration des politiques publiques post-crise.

tenir avant l'été une conférence de la transformation écologique et sociale

La crise que nous vivons est inédite par son ampleur. Mais, à l’heure où le déconfinement va se faire progressivement, où les données médicales sont encore incertaines, où les conséquences d’un arrêt brutal et inédit, pendant plusieurs mois, de l’économie mondiale restent difficiles à prévoir, il nous semble prématuré de

Mais après plusieurs processus de concertation décevants, depuis le début du quinquennat, cette conférence n’aura de sens que si elle permet d'impliquer la plus grande diversité d’acteurs et de secteurs de notre société dans l’élaboration des politiques publiques post-crise. Elle devra également prendre appui sur les résultats et premières propositions issus du travail approfondi mené par la Convention Citoyenne sur le Climat, pour aller plus loin.

L'adoption avant l'été par le Gouvernement de mesures écologiques et sociales urgentes, après une

mettre sur la table un projet de sortie de crise « clé en mains ». Ce que nous affirmons en revanche, c’est que cette crise appelle à repenser collectivement notre mode de développement pour favoriser la résilience de notre société et nous prémunir de prochaines crises, en particulier climatiques.

consultation effective des corps intermédiaires, de la société civile, des élus locaux et de parlementaires lors d'une Conférence se déroulant dans un format court et aux objectifs circonscrits, serait de nature à donner un nouvel horizon commun après la crise.

Au-delà des mesures d'urgence présentées dans le présent document, le Pacte du Pouvoir de Vivre prépare une série de propositions dans la perspective de ce dialogue nécessaire entre le Gouvernement et la société civile.

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Les organisationssignataires

graphisme: anne-sophie fernandez


mai 2020

www.pactedupouvoirdevivre.fr

@PouvoirDeVivre

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