Quelles aides pour l'amélioration thermiquede votre maison individuelle ?

> Pour adresser vos demandes d'aides régionales et obtenir plus de renseignements

Région Alsace - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex Permanence téléphonique au 03 88 15 65 11 (mardi, jeudi et vendredi matin de 10h30 à 11h30 et le mercredi de 10h30 à 11h30 et de 15h30 à 16h30).

Entreprises, exploitations agricoles, équipementstouristiques, collectivités, bailleurs sociaux, bailleursprivés, copropriétés… pour ces secteurs, des aidesspécifiques sont également disponibles.

Reportez-vous aux fiches téléchargeables sur energivie.infoou appelez un conseiller Espace INFO ÉNERGIE au

Programmeenergivie.info

Programmeenergivie.info

energivie.info est un programme dela Région Alsace et de l’ADEME avecl’Union européenne pour développerl’efficacité énergétique en Alsace.

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PRoPRiétAiRes occuPAnts

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La documentation utile pour montervotre projet

11 exemples de rénovation pour diviser par 4 ses factures d’énergie

Aides 2013

PROPRIÉtaIRE OCCuPaNt Ou BaILLEuRLa visite énergétique est une prestation est réalisée par des bureaux d'études référencéspar energivie.info pour leur expérience. Ils sont indépendants des fabricants, entrepreneurset fournisseurs d'énergie, leurs conseils sont objectifs.Étape très instructive, cette visite énergétique permet de faire les choix les plus judicieux,pour tous les aspects qui touchent à l'énergie : techniques, matériaux, choix des énergies,systèmes de chauffage et de ventilation…

> comment obtenir la subvention1 - consultez la documentation sur www.energivie.info2 - la subvention est accordée au cas par cas, sur avis d'un conseiller Espace INFO ÉNER-GIE, après une première approche de votre projet : prenez contact avec lui pour faire votredemande.3 - rencontrez un conseiller énergie dans un Espace INFO ÉNERGIE si vos questions sontcomplexes.4 - si des questions subsistent, pour un projet « Bâtiment Basse Consommation», l'EspaceINFO ÉNERGIE pourra valider l'intervention d'un bureau d'études indépendant qui se déplacera chez vous pour effectuer une «visite énergétique».

À travers le programme energivie.info, la Région alsace et l'aDEmE soutiennentdes études et des projets qui visent à réduire les dépenses d'énergie et lesémissions de Gaz à effet de serre (GES).Du remplacement d'une ancienne chaudière jusqu'à une rénovation complètequi vous permettra de diviser par 4 votre facture d'énergie, votre projet derénovation peut certainement bénéficier d'une ou de plusieurs aides finan-cières, qui accélèreront votre retour sur investissement. Et, pour que lestravaux soient réellement performants, vous pouvez compter sur le soutiendes conseillers des espaces inFo éneRGie.

les Aides PouR VotRe MAison indiViduelle1. Situation énergétique de votre maison

2. Crédit d'Impôt Développement Durable - CIDD

3. Les aides du programme jerenovebbc.info

4. L'éco-PtZ, prêt à taux zéro pour la rénovation

5. Le PtZ+, prêt à taux zéro pour l'acquisition

6. Les subventions énergies renouvelables (EnR)

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Le crédit d'impôt développement durable - CIDD - est une disposition fiscale qui vous aideà améliorer votre logement, du point de vue énergétique et environnemental. Il vous permetde déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses concernant certains destravaux d’amélioration énergétique réalisés dans votre résidence principale.> Qui peut en bénéficier ?

• locataire• propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit • propriétaire bailleur d'un logement ancien, s'il s'engage à le louer nu à usage d'habitation

principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que sonconjoint ou un membre de leur foyer fiscal

• fiscalement domicilié en France, dans tous les cas> Pour quel logement ?

• maison individuelle ou appartement achevé depuis plus de deux ans• obligatoirement occupé à titre de résidence principale, dans tous les cas

> comment obtenir le crédit d'impôt ?• Ce sont les factures des entreprises ayant fourni et posé les matériaux qui font foi pour

obtenir le CIDD : veillez à ce qu'elles soient très complètes. Elles doivent notammentindiquer le lieu des travaux, les caractéristiques et performances des matériaux ouéquipements, les surfaces d’isolants mises en œuvre, la puissance en kilowatt-crêtedes équipements de production d'électricité, la surface des panneaux solairesthermiques…

• En cas de remplacement d'un système à bois/biomasse par un système plus performant,la facture doit indiquer les coordonnées du ferrailleur qui a repris l'ancien équipementet un bordereau de suivi rempli par l’installateur et validé par le ferrailleur.

• Ensuite, il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver les facturesdes entreprises ayant réalisé les travaux.

> Modalités et montants :voir sur :

un document précieux pour vous aider à faireles meilleurs choix, à chaque étape de votre projet.> Disponible sur www.energivie.info ou sur demande au

Les espaces inFo éneRGie vous informentgratuitement sur l'efficacité énergétique etles énergies renouvelables.

Soutenu par l’aDEmE, la Région alsace etles collectivités, ce réseau est un service duprogramme energivie.info. votre conseiller vous apporte un avis objectif,indépendant des énergies, des marques etdes techniques. Il vous aide à avoir une vueglobale de votre habitat et à hiérarchiser lespriorités.> pour un simple renseignement ou pourprendre rendez-vous, n'hésitez pas à contacterun conseiller

Retouvez leurs adresses sur le sitewww.energivie.info

OPÉRatION SuBvENtIONNÉE

Visite énergétique d'une maison individuelle• Le rapport visite énergétique vous est remis

à la fin de l'étude. Il contient :- La description des travaux à réaliser pour atteindre les classes a ou B de l’étiquette énergétique

- Le classement par ordre de rentabilité économique des différents travaux préconisés

- une évaluation du coût des travaux et des économies d’énergie réalisables.

• Le bureau d'études est à choisir par le particuliersur la liste des professionnels référencés, disponible sur le www.energivie.info

NatuRE Et mONtaNt DE L'aIDE

subvention de la Région Alsace et de l'AdeMe

• aide accordée aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs

• 400€ jusqu'au 30/04/2013 puis 300€ au-delàsur le coût conventionnel de 500€ ttC

• solde à la charge du particulier, à régler directement au bureau d'études

1. situation énergétique de votre maison

2. crédit d'impôt développement durable - ciddarticle 200 quater du Code Général des Impôtsarticle 18bis du Code Général des Impôts

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0 800 60 60 44ESPACES INFO ÉNERGIE

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Aides aux copropriétaires et aux bailleurs privés : des aides spécifiques sont également disponibles pour les copropriétés de plus de 3 logements. Reportez-vous à la fiche correspondante,téléchargeable sur www.energivie.info.

Pour un projet de maison indivi-duelle neuve plus performante quela réglementation en vigueur (Rt2012), l'espace inFo-éneRGie peutégalement vous proposer un conseilavant de construire quand le projetest encore au tout début de laphase de conception.

ecocitoyens.ademe.fr

La subvention est accordée au cas par cas, sur avis d'unconseiller Espace INFO ÉNERGIE, après une première approche de votre projet : prenez contact avec lui pour fairevotre demande.

La visite énergétique n'est pas un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui ne fait que constater unesituation, sans préciser les pistes d'amélioration.

Ce programme permet à chaque propriétaire de bénéficier d’une prestation d’accompagne-ment par un professionnel (architecte, bureau d’études, entreprise générale, artisan…)qui lui apporte une garantie de résultat sur les performances énergétiques après travaux,dans des conditions financières très favorables. > Qui peut en bénéficier ?Le programme jerenovebbc.info concerne uniquement les maisons individuelles existantesremplissant les conditions cumulatives suivantes :

• être achevées depuis plus de 5 ans au 1er mai 2010• être la propriété soit de l’occupant, soit d’un bailleur privé• ne pas dépasser en son sein 3 logements individuels avant travaux appartenant au

même bailleur privé• être situées en alsace.

> Pour quel montant ?1 - Jusqu’à 3 000 € pour la maîtrise d’œuvre 50 % du coût de la prestation, plafonnés à 3 000 € de subvention, financés à part égalepar EDF/ÉS et par la Région alsace.Cette aide permet un financement d’une partie de la prestation de maîtrise d’œuvre pourla rénovation thermique de maisons individuelles.2 - Jusqu’à 10 000 € pour les travaux d’isolation et d’étanchéité à l’airPour des travaux d’isolation thermiques des parois opaques (murs, toits, plancher), deuxtypes d’aides sont disponibles, selon qu’il s’agit d’une isolation classique (5 000 €) ouavec des matériaux biosourcés (5 000 € + 35 € / m2, avec un plafond de subvention fixéà 10 000 €), comme indiqué dans le tableau ci-joint..3 - Autres aides possiblesDes aides peuvent s’ajouter sur certains secteurs géographiques. Par exemple, 4 000€supplémentaires sur mulhouse alsace agglomération ou 6 000 € sur la Communautéd’agglomérations de Colmar et 2 000 € sur Haguenau.La Région alsace propose également d’autres aides en faveur des énergies renouvelables. > Pour quels travaux ?• Rénovation thermique d'une maison permettant d'atteindre la performance BBC ;

consommation maximale après travaux de 104 kWhep/m2.an> comment en bénéficier ?Pour bénéficier de ces aides, les propriétaires doivent obligatoirement être accom-pagnés par un maître d’œuvre partenaire du programme jerenovebbc.info (architecte,bureau d’études, entreprise générale, artisan...).le maître d’œuvre instruit le dossier pour le compte du propriétaire. Il coordonnerales travaux de rénovation afin de garantir une performance thermique de l’enveloppe(conformément au cahier des charges Région alsace-EDF-ÉS).Retrouver la liste des maîtres d'œuvre partenaires sur www.jerenovebbc.info

4. l'éco-PtZ, prêt à taux zéro pour la rénovation> Qui peut en bénéficier ?

• les particuliers propriétaires• occupants ou bailleurs • sans condition de ressources

> Pour quel logement ?• logement individuel (pour les copropriétés, voir l'encadré) • occupé à titre de résidence principale• achevé avant le 1er janvier 1990

> Pour financer quoi ?• la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires

à l'amélioration énergétique du logement• les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration

de l'efficacité énergétique

3. les aides du programme jerenovebbc.info

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PlAFonds de l’Aide «isolAtion tHeRMiQue» de lA RéGion AlsAce

Nombre de

logements

matériaux d’isolation

conventionnels

Isolantsbiosourcés

1 5 000 € 5 000 € + 35€/m²SDP**** - plafond à 10 000 €

2 8 500 € 8 500 € + 35€/m²SDP**** - plafond à 17 000 €

3 10 500 € 10 500 € + 35€/m²SDP**** - plafond à 21 000 €

majorationm2a* + 4 000 €

majorationCaC** + 6 000 €

majoration Haguenau*** + 2 000 €

5. le PtZ+, prêt à taux zéro pour l'acquisition> Qui peut en bénéficier ?

• les personnes qui accèdent à la propriété pour la première fois• les personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale, au cours

des 2 dernières années précédant l'offre de prêt• les locataires de logements sociaux, s'ils achètent le logement qu'ils occupent• les personnes, propriétaires ou non,

- titulaires d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2e ou 3e caté-gorie

- ou bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (aaH) ou de l'allocation d'éducationspéciale (aES)

- ou victimes d'une catastrophe, naturelle ou technologique par exemple, ayant conduità rendre inhabitable de manière définitive leur résidence principale

• dans tous les cas, le PtZ+ est accordé sous conditions de ressources, modulées enfonction de la zone dans laquelle est situé le logement.

> Pour financer quoi ?Le PtZ + peut financer la construction d’un logement dès lors qu’il respecte la Rt 2012ou le niveau BBC pour les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2012,uniquement une résidence principale (occupation > 8 mois /an - interdiction de louer,sauf cas décrits dans le décret) :• appartement ou maison • terrain, s'il est acquis moins de deux ans avant la construction de la maison• logement neuf• logement ancien, après la réalisation de travaux d'une importance telle que le logement

est assimilé à un logement neuf• un local non destiné à l'habitation (bureau par exemple) aménagé en logement avec

des travaux d'une importance telle que le logement est assimilé à un logement neuf• logement social ancien acquis par son locataire• logement en location-accession à la propriété immobilière

Les autres logements anciens ne bénéficient plus du PtZ+.

6. les subventions énergies renouvelablesLes énergies renouvelables sont des ressources naturelles et inépuisables. Leur utili-sation limite les émissions de gaz à effet de serre et la production de déchets, tout en développant de nouveaux emplois. aussi, la Région alsace et certaines communes ont mis au point un dispositif d'aides financières pour inciter les alsaciens à recourir auxénergies renouvelables.

Aides de l’AnAH (agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat)accordées pour la rénovation d’un logement, sous certaines conditions de revenus : plus d’informations au 03 88 88 92 33 (Bas-Rhin) ou 03 89 24 84 11 (Haut-Rhin)

aides applicables autant sur le programme jerenovebbb.info que sur les subventions aux énergies renouvelables de la Région alsace.

* si le projet est situé dans l'aire de mulhouse alsace agglomération** si le projet est situé dans l'aire de la Communauté d’agglomération de Colmar*** si le projet est situé dans l'aire de Haguenau*** Surface de plancher

Modalités et montants voir sur

www.ecocitoyens.ademe.fr

afin de solliciter la prime de soutien à l’installation d’un appareil de chauffage au bois,merci de fournir les documents suivants :Pour toute demande :

- un courrier de demande de subvention- Le devis de l’installateur Qualibois indiquant la marque, le modèle, la puissance et le

niveau de performance de l’appareil (Flamme verte ou équivalent), le prix de l’appareilet celui de la pose.

- une copie de votre dernier avis d’imposition (pages 1 et 2) laissant apparaître lisiblementla ligne « impôt sur le revenu soumis au barème »

- un relevé d’identité bancaire (RIB) au même nom que le demandeur de la subvention> Prime complémentaire accordée par des communes ou communautés de communesd’AlsacePrimes accordées selon leurs propres critères par aspach le Haut, Guewenheim, Illzach, Kaysersberg, Communauté de communes de l’uffried, mulhouse (uniquement dans l’existant),Oberhergheim, Scherwiller… Consultez la liste mise à jour sur le site www.energivie.info, rubrique «aides financières»ou renseignez-vous auprès de votre mairie.> crédit d’impôt développement durable : voir page 3

solAiRe PHotoVoltAïQueProduction d'électricité par des panneaux photovoltaïques raccordés au réseau

> crédit d’impôt développement durable : (voir page 3). Le distributeur d'électricité estobligé d'acheter l’électricité produite par votre installation à un tarif fixe. voir les tarifsd'achat actualisés chaque trimestre sur ww.developpement-durable.gouv.fr > Prime complémentaire accordée par des communes ou communautés de communes d’AlsacePrimes accordées selon leurs propres critères par Kaysersberg, mulhouse, Scherwiller…Consultez la liste mise à jour sur le site www.energivie.info, rubrique «primes complémen-taires» ou renseignez-vous auprès de votre mairie.> cas particuliers des regroupements citoyenPour toute installation photovoltaïque en intégration totale ou simplifiée, respectant lesfondamentaux suivants :• ancrage local• investissement citoyen non spéculatif• mode de gouvernance transparent et démocratique• dimension pédagogique affirmée• engagement durable dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergieProjets éligiblesL’installation pourra être réalisée sur tout type de bâtiments quelque soit son niveau deperformance.Aide• mission d’accompagnement : une aide de 70 % plafonnée à 2500€ pourra être

accordée pour une mission d’accompagnement et de montage du projet• Investissement : une aide de 750 €/kWc plafonnée à 30000€ et à 30% du

montant total de l’installation, pour des installations inférieures à 100 kWc.Modalités d’instruction• Les différents porteurs de projets devront fournir un dossier conforme au dossier type

établi par la Région alsace, consultable sur le site www.energivie.info. tout dossier ne respectant pas le dossier type dans sa globalité ne pourra faire l’objetd’une instruction par les services du Conseil Régional.

Autres projets d’économie d’énergie La réalisation de certains travaux donne droit à des certificats d’économie d’énergie. Ceux-ci peuvent être valorisés pour la part restante par certaines enseignes de la grandedistribution. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’aDEmE : http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/les-aides-des-entreprises-de-fourniture-denergie-cee

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6.1 Aides régionales

6.2 Autres aides

> subvention de 400 € de la Région Alsace À partir du 1er janvier 2013, il est obligatoire de remplir simultanément les deux conditionssuivantes pour bénéficier de la prime régionale :• Justifier de travaux de rénovation BBC (dispositif jerenovebbc.info ou autre) • Payer un montant d’impôt sur le revenu (soumis au barème) inférieur ou égal à 1 500 €montant applicable sur le coût de la main-d’œuvre. Pour l'obtenir :• adresser la demande au Président du Conseil Régional avant le début des travaux,

comprenant la lettre de demande de subvention et le devis signé d’un installateur Qualisol• la Région alsace vous informe par écrit de l'accord de subvention• ensuite seulement, les travaux peuvent être engagés• la subvention est versée sur présentation de la facture, certifiée acquittée par l’installateur

avant le 31 décembre 2013 et des justificatifs jerenovebbc.info ou d’un bouquet d’aumoins deux travaux au niveau BBC

> Prime complémentaire accordée par des communes ou communautés de communesen Alsace (uniquement pour un CESI)Primes accordées selon leurs propres critères par Beblenheim, agglomération de Colmar,CuS, Entzheim, Eschau, Hochstatt, Illkirch, Illzach, Kaysersberg, mulhouse, Niederbronn-les-Bains, Ostwald, Petit Landau, Plobsheim, Riedisheim, Rixheim, Communauté de communesde l’uffried, Scherwiller, Schiltigheim, Soultz, Communauté de communes du Pays de Wissembourg, Zillisheim…Consultez la liste mise à jour sur le site www.energivie.info, rubrique « aides financières »ou renseignez-vous auprès de votre mairie.> crédit d’impôt développement durable : voir page 3> Aides spécifiques de certains fournisseurs d’énergievoir les détails sur les sites www.energivie.info, www.enerest.fr, www.es-energies.fr,www.vialis.tm.fr …

solAiRe tHeRMiQue

• Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) • Système Solaire Combiné (SSC) : chauffage et eau chaude sanitaire

la Région Alsace soutient les particuliers pour l’installation de certains appareils dechauffage au bois : • Chaudière bois à alimentation automatique en plaquettes : prime de 1500€• Chaudière bois à alimentation automatique en granulés : prime de 1500 €• Poêle à granulés de bois (flamme verte ou équivalent) : prime de 300€• Remplacement d’un poêle ou insert à bûches (flamme verte 5* ou équivalent) :

prime de 300€Ces primes sont applicables sur la partie main d’œuvre de l’installation.

Les conditions pour bénéficier de cette prime sont les suivantes :• Ne pas dépasser 1500€ d’impôt sur le revenu soumis au barème• Faire installer l’appareil par un professionnel disposant de la qualification Qualibois• Pour un poêle à granulés de bois : disposer de l’appellation flamme verte ou équivalent

• Pour un poêle ou insert à bûches : - disposer de l’appellation flamme verte 5* ou équivalent permettant de garantir un bon

rendement et un faible niveau de rejets polluants.- détenir un appareil ancien, prouvée par un certificat de ramonage de la cheminée

précisant « foyer bois ».

bois-éneRGie

• Chaudières à alimentation automatique (plaquettes ou granulés)• Poêles à granulés• Remplacement des appareils indépendants de chauffage au bois