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CARTE SANITAIRE 2012, 5ème édition
Contenu, chiffres-clés et enseignements
Conférence de presse – 19/09/2013
1
Sommaire
Objectifs et contenu de la carte sanitaire 2012
Eléments de contexte du secteur hospitalier luxembourgeois
Inventaires des ressources hospitalières
Données d’activité hospitalière
Constats généraux et propositions
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OBJECTIFS ET CONTENU
DE LA CARTE SANITAIRE 2012
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Carte sanitaire :
Base légale et objectifs
• Base légale : Loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (art.3)
• Objectifs :
- Présenter les établissements hospitaliers et analyser leurs activités d’hospitalisation et médico-technique,
- Fournir aux autorités de tutelle des éléments d’analyse objectifs et contribuer à orienter l’évolution future du
système hospitalier via la planification, notamment contribuer à l’élaboration du Plan Hospitalier National,
- Fournir aux dirigeants et collaborateurs hospitaliers des éléments de benchmarking pour les accompagner
dans le pilotage de leurs structures,
- Contribuer à la transparence du système hospitalier via la diffusion publique de données et fournir ainsi à la
population des éléments d’information sur les activités des établissements hospitaliers.
4
Carte sanitaire 2012 :
Format et contenu
Synthèse des observations et propositions
Coffret composé de 6 documents : - Synthèse
- Document principal
- 4 fascicules thématiques
5
Carte sanitaire 2012 :
Format et contenu
Fascicule 1 :
Etablissements hospitaliers du GDL → Présentation du profil de chaque établissement de manière
synthétique sous forme de fiches regroupant les principales
données administratives et d’activité
6
Carte sanitaire 2012 :
Format et contenu
Fascicule 2 :
Recours à l’hospitalisation selon la classification
internationale des maladies (ICD 10) → Analyse approfondie des 21 chapitres de cette classification
selon un modèle analogue, afin de décrire la fréquence et
l’évolution de 2002 à 2009 des raisons de recours à l’hôpital au niveau du pays, par région hospitalière et par hôpital. → Focus sur l’année 2009
→ Comparaison internationale
→ Résumé des constats et propositions d’éléments de perspective.
7
Carte sanitaire 2012 :
Format et contenu
Fascicule 3 :
Activités médico-techniques → Analyse détaillée des activités de :
- policlinique-urgences,
- laboratoires d’analyses médicales,
- imagerie médicale,
- blocs opératoires,
- salles d’accouchements,
- hémodialyse
et propositions d’éléments de perspective pour chaque entité.
8
Carte sanitaire 2012 :
Format et contenu
Fascicule 4 :
Focus sur des prises en charge spécifiques → Analyse détaillée, observations et propositions concernant :
- Transferts à l’étranger
- Rééducation et convalescence
- Gériatrie
- Soins palliatifs
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Carte sanitaire 2012 :
Format et contenu
Document principal :
- Introduction : Carte sanitaire et Plan Hospitalier
- Chap.1 : Identification de la patientèle, de ses comportements
et de ses attentes
- Chap. 2 : Cadre et contexte du secteur hospitalier
luxembourgeois
- Chap. 3 : Inventaire des ressources hospitalières
- Chap. 4 : Taux d’utilisation et performances d’exploitation
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Edition 2012
de la carte sanitaire
• Sources des données :
- IGSS / CNS : données de facturation → activité d’hospitalisation (diagnostics de sortie) et activités médico-
techniques
- Ministère de la Santé / Direction de la Santé : professions de santé et statistiques de décès
- CRP-Santé : données de monitoring de certaines activités hospitalières
- Etablissements de santé : données descriptives de l’établissement
- TNS-ILRES : résultats d’enquête sur les comportements et attentes des patients
- STATEC : données démographiques
- OCDE / WHO-HFA-database... : comparaisons internationales
• Période d’analyse : 2002-2009
(sauf renseignements ponctuels dont les dates sont référencées)
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ELEMENTS DE CONTEXTE
DU SECTEUR HOSPITALIER LUXEMBOURGEOIS
12
Contexte populationnel :
prévisions démographiques
• 2002-2009 : population résidente : + 11%
Projections démographiques : Croissance 2010/2030 la plus soutenue en Europe
• 2009 : 65 ans et + : 14% de la population
Projections démographiques : croissance la plus lente des personnes de plus de 60 ans
comparativement aux pays voisins
→ important de suivre évolution car la consommation de soins de la population âgée est
plus élevée
• Croissance de la population suit la même tendance dans les 3 régions hospitalières
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Contexte populationnel :
particularités du GDL
Population protégée 2009 (assurés CNS)
Résidents Non-résidents
69%
Au GDL, environ 95% de la
population est assurée par la
CNS.
....
31%
- Les activités recensées sont des données de facturation qui concernent les assurés CNS pour
des activités opposables à la CNS
→ Problème : absence des données concernant les non assurés CNS et les activités non
opposables
Résidents Non-résidents
95%
....
5%
Consommation de soins hospitaliers au
GDL 2009 (de la population protégée pour des activités
opposables)
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Le poids de l’hôpital
dans le coût de la santé
Le financement du secteur hospitalier est dualiste et relève :
- pour les frais d’exploitation, de l’assurance maladie, via la budgétisation
- pour les grands investissements, à 80% de l’Etat et à 20% de l’assurance maladie.
Coût des soins
hospitaliers 2011 (CNS)
723,3 millions € Croissance annuelle moyenne : ≈ 4%
Ventilation des frais pour soins de santé au GDL en 2011
15
INVENTAIRES
DES RESSOURCES HOSPITALIERES
16
Paysage
hospitalier actuel :
14 établissements
hospitaliers
NB : en 1986 : 36 établissements
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Classification des établissements
hospitaliers selon leur activité
6 établissements généraux :
- 4 centres hospitaliers régionaux :
- CHdN
- CHL
- CHK (HK + CBK)
- CHEM
- 1 hôpital général :
- ZITHA
- 1 hôpital local :
- CSM
2 établissements spécialisés :
- INCCI
- CFB
8 établissements aigus
Réhabilitation psychiatrique : CHNP
Rééducation :
- Rééducation gériatrique : HIS (NB : CHdN, ZITHA et CHEM disposent d’un
service de rééducation gériatrique en leur
sein).
- Rééducation fonctionnelle et de
réadaptation : Rehazenter
Convalescence : Colpach
Accueil pour personnes en fin de vie :
Haus OMEGA
Cures thermales : Mondorf
6 établissements
de moyen séjour
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Capacités d’hospitalisation
• La planification a permis une restructuration et une gradation de l’offre des établissements :
– répartition spatiale des infrastructures hospitalières pour répondre aux besoins de la population notamment
en termes de proximité et d’accès en cas d’urgence,
– gradation des niveaux de prise en charge entre établissements,
– développement des coopérations inter-établissements (ex : hôpital de garde – INCCI)
– modernisation du parc hospitalier
• Plan Hospitalier 2009 :
- Lits aigus (CHdN, CHL, CHK, ZITHA, CHEM, CSM, INCCI) : 2 302
- Lits de rééducation (RHZ, HIS, CHdN, ZITHA, CHEM) : 181
- Lits de convalescence (Colpach) : 100
- Lits de réhabilitation psychiatrique (CHNP) : 237
- Comparaison internationale 2009 : GDL : 5,5 lits / 1 000 hbts;
moy. OCDE : 4,9 lits / 1000 hbts; Allemagne : 8,2 ; France : 6.6 ; Belgique : 6,5
• Propositions :
- Maintenir le standard acquis des infrastructures et augmenter les chambres individuelles pour répondre aux
attentes des patients
- Surveiller de près les besoins à prévoir et favoriser activement les prises en charge ambulatoires
- Veiller à garantir les priorités d’accès justifiées pour les urgences
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Services hospitaliers
• Constats :
– la majorité des services hospitaliers autorisés par le Plan Hospitalier National 2009 est fonctionnelle
(sauf services de gériatrie : pas encore actifs dans 2 hôpitaux)
– nombreux conflits de logique : cf schéma
• Propositions :
– Remédier aux conflits de logique entre planification et financement
– Encourager les labellisations contrôlées pour les services, centres de compétences...
– Evaluer, par des projets pilotes, le développement de nouvelles activités et/ou spécialisations
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Equipements hospitaliers
• Comparaison internationale :
* n’inclut pas les appareils en dehors des hôpitaux
• Propositions :
– Mesurer les temps d’accès aux équipements
– Mettre en place une politique de Health Technology Assessment : acquisition /
remplacement, update/upgrade, contrôle
– Equipements nationaux : établir et diffuser des rapports d’activité et mettre en place des
audits externes et encourager les “labellisations contrôlées”.
– Choisir un référentiel international de bonnes pratiques pour une utilisation pertinente des
équipements.
Equipements
(par million
d’habitants)
GDL Moy. OCDE Belgique* Allemagne* France
Scanner 26,3 22,8 13,5 17,2 11,1
IRM 14,2 12,2 10,7 9,5 6,4
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Ressources humaines
hospitalières : Médecins
• Médecins hospitaliers : 969 en 2012 (contre 765 en 2006)
- ↑effectifs en pédiatrie et psychiatrie infantile : bien car pénurie
- Effectifs insuffisants d’endocrinologues, d’anatomopathologistes : pb car diabète, obésité et cancer ↑
- Autres hausses à contrôler : ex : chir.plastique, chir.vasculaire, gastro-entérologie,
opthalmologie, orthopédie
• Constats :
- Forte dépendance vis-à-vis de l’étranger (surtout spécialistes)
- Liberté d’établissement et d’agrément
- Absence d’adéquation des ressources aux besoins
• Propositions :
- Mettre en place un pilotage national basé sur :
- pyramide des âges de la population, évolution démographique et capacité d’attraction
des populations sur le territoire, prévalence des maladies, évolution des technologies,
- pyramide des âges des médecins, féminisation de certaines spécialités médicales,
modalités de travail (tps partiel)
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Ressources humaines
hospitalières : autres professionnels
• Personnel hospitalier : + 11.5% sur la période 2004-2011
• Personnel hospitalier 2011 : 6 198 ETP
Pays de résidence des infirmiers
• Propositions :
Développer :
- une stratégie à 15 ans pour accroître le seuil d’autonomie du GDL : prévision des besoins en
termes de capacités et structures de formation
- une politique visant le maintien dans l’emploi
• Forte dépendance vis-à-vis de l’étranger
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DONNEES
D’ACTIVITE HOSPITALIERE
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Séjours et journées
d’hospitalisation
• ↑ Séjours hospitaliers 2002/2009 : + 18,5% (≈ 2,4%/an)
Variable selon les établissements : de -5.6% (CSM) à +30,7% (ZITHA) et +51,6% (CHK) ↑ séjours des tranches d’âge plus âgées et ↓ des plus jeunes.
• ↑ Journées d’hospitalisation 2002/2009 : + 3,1% (≈ 0,4%/an)
• Attrait des frontaliers : marginal mais croissant : de 2.9% des séjours en 2002 à 5% en 2009
• Transferts à l’étranger : augmentation régulière entre 1998 et 2003 et stabilisation autour de
16 000 autorisations de prise en charge par an
15,9%
22,7%
18,8% 12,8%
26,3%
3,4%
Répartition des séjours hospitaliers, par établissement, 2009
CHdN
CHL
CHK
ZITHA
CHEM
CSM
En 2009 :
- Le CHEM et le CHL réalisaient environ la moitié des
séjours.
- Les séjours hospitaliers des + de 65 ans représentaient
1/3 du total des séjours hospitaliers aigus.
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Virage ambulatoire
Hospitalisations de jour
• Croissance moyenne annuelle 2002-2009 : 9,2%
(alors que total séjours hospitalisation : ≈ 2,4%/an)
• Taux d’hospitalisation de jour : de 19.6% du total des séjours en 2002 à 30.7% en 2009
Variable selon les établissements : ex : 2009 : CHK : 24.5% contre 45.4% à la ZITHA
Chaque année : ZITHA a le taux d’hospitalisation de jour le plus élevé
Cf analyse détaillée par raisons de recours à l’hospitalisation (Fascicule 2)
• Chirurgie ambulatoire 2009 :
→ Encourager le développement de l’ambulatoire via des incitatifs et la protocolisation de
parcours de prise en charge (préparation admission et accompagnement après sortie)
Types d’interventions
chirurgicales
% d’interventions réalisées en
hospitalisation de jour, 2009
Moy GDL Min. Max.
Opération de la cataracte 22,2% 4,3% 42,6%
Stripping de varices 32,8% 2,2% 71,3%
Opération de la hernie inguinale 13,8% 4,4% 38,8%
Arthroscopie du genou 29,5% 4,4% 55,8%
26
→ Cataracte : Moy. OCDE 2009 (17 pays) : 85,3%
Durée moyenne de séjour
• 2002-2009 : DMS stable
• 2009 : 7,4 jours
Comparaison internationale : moyenne OCDE : 7,2 jours
Allemagne : 9,7 j / Belgique : 7,8 j / France : 5,6 j
• DMS selon l’âge : DMS plus longue pour les hospitalisations qui concernent les patients âgés :
patientèle plus fragile, parfois polypathologique voire patients en fin de vie hospitalisés en soins
palliatifs.
27
Activités
médico-techniques
• Croissances fortes 2002-2009
– Policlinique-urgences : + 58.9%
– Laboratoires d’analyses médicales : + 38,4%
– Imagerie médicale : + 4,4% (dont imagerie traditionnelle : - 3,6% / IRM : +311%)
– Hémodialyse : + 46,9%
(NB : Nbre patients dialysés : +55%)
– Chimiothérapie : + 23,7%
– Salles d’accouchement : + 13,6%
– Blocs opératoires : + 21,5%
• Propositions :
– Mesurer les délais d’accès à certains examens ou traitements et les durées d’attente aux
urgences
– Inciter à la chirurgie ambulatoire par de nouveaux mécanismes de financement
– Evaluer les besoins en hémodialyse et salles d’opération
– Développer des tableaux de bord standardisés pour chaque activité dont les résultats
seraient centralisés et élaborer un rapport d’activité d’accès public
– Soutenir les recommandations du Conseil scientifique de la Santé
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Recours à l’hospitalisation selon
la classification internationale des maladies
Résultats globaux 2009
- 1ère cause : Maladies du système ostéo-articulaire (13.2% du total des séjours)
- 2ème cause : Maladies de l’appareil digestif (10.2%)
- 3ème cause : Maladies de l’appareil circulatoire (10,1%)
Séjours
Hospitaliers (N = 119 283)
- 1ère cause : Troubles mentaux et du comportement (23.6% du total des journées)
- 2ème cause : Maladies de l’appareil circulatoire (11.4%)
- 3ème cause : Tumeurs (10%)
Journées
d’hospitalisation (N = 725 558)
- DMS max. : Troubles mentaux et du comportement : 28.3 jours
- DMS min. : Maladies de l’oeil : 1.8 jours
- DMS pour diagnostic inconnu / non codé : 9.4 jours (idem DMS Tumeurs)
Durée
moyenne de
séjour
- 1ère cause : Troubles mentaux et du comportement : 469 lits
- 2ème cause : Maladies de l’appareil circulatoire : 227 lits
- 3ème cause : Tumeurs : 199 lits
Lits occupés
en moyenne par
jour
Globalement, tous les hôpitaux accueillent les mêmes types de pathologies, les principales raisons de recours
codées sont récurrentes et le nombre de séjours hospitaliers correspondants évolue avec la population couverte.
Toutefois, certaines évolutions sont interpellantes et méritent une attention particulière de la part des tutelles.
- 1ère cause : Tumeurs : 823 décès (39% du total des décès hospitaliers)
- 2ème cause : Maladies de l’appareil circulatoire : 659 décès (31%)
- 3ème cause : Maladies de l’appareil respiratoire : 179 décès (8,4%)
Décès
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CONSTATS GENERAUX
ET
PROPOSITIONS
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Constats généraux :
analyse SWOT
- Universalité d’accès
- Offre généreuse, équilibrée et graduée
- Accessibilité géographique et financière
- Equité de traitement des établissements
- Infrastructures / équipements
- Dotations RH
- Confiance du public
- Exploitation performante
Forces
- Volonté politique soutient : transparence
et performance, qualité, maintien des
acquis, centrage sur le patient, révision
de la législation
- Directive “Soins transfrontaliers”
- Nouvelle politique de santé OMS 2020
- Pression économique
- Participation plus active des acteurs
Opportunités
- Ralentissement de la croissance
économique
- Développement de l’offre
- Dépendance du GDL v/s recrutement
- Absence de système standardisé
d’information hospitalier
Menaces
- Cadre conceptuel / Gouvernance /
Pilotage (Législation et financement)
- Transparence
- Visibilité et traçabilité des résultats
- Patientcenteredness
Faiblesses
31
Ambitions de la carte sanitaire
pour le secteur hospitalier
- Définir un cadre conceptuel pour le secteur hospitalier et décliner ses objectifs et
leurs indicateurs de suivi et de comparaison pour visualiser et comparer les
performances en termes notamment d’équités, de bénéfices, d’efficacité, de justice et
de bonne gouvernance.
- Vérifier les postulats (équités d’accès, de chances) et le spectre de la
planification (urgence, gériatrie, besoins effectifs) et attribuer les missions en
fonction
- Responsabiliser / devenir patients et coûts, contrats d’objectifs et de
performance
- Renouveler le système d’information hospitalier (et de santé) en définissant le
concept global du système d’information hospitalier et la méthodologie afférente et
en adaptant la collecte de données à l’accompagnement de la politique et de la
planification hospitalières.
- Créer un observatoire de santé et hospitalier pour conseiller les tutelles via :
- la mesure et la surveillance de l’accessibilité et des équités, des besoins et
de leurs priorités, des résultats et performances comparés
- le suivi de l’évolution des indicateurs d’activité hospitalière, de morbidité et de
mortalité au Luxembourg en comparaison avec les voisins européens,
- la mesure de l’efficacité des prises en charge et l’évaluation des résultats
obtenus en termes de devenir des patients.
- Interroger sur la pertinence du modèle de gouvernance en place
Vision
Missions
Gouvernance et
pilotage sur
base factuelle et
transparence
justifiant la
solidarité
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Ambitions de la carte sanitaire
pour le secteur hospitalier
- Informer et rassurer les patients, forcer le progrès en diffusant les résultats en
matière de sécurité, qualité, satisfaction et devenir des patients, ce qui devient
une nécessité dans le contexte de préparation de la législation sur les droits des
patients et de la transposition à venir de la Directive européenne relative à
l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
- Renforcer la dynamique d’amélioration continue, sur le modèle cycle de
Deming/PDCA
- Réduire la dépendance de ressources externes
- Maîtriser l’évolution des activités et des coûts :
- Réguler l’évolution du nombre de prescripteurs et mettre en adéquation les
ressources aux besoins.
- Inciter à la pratique de modes de prises en charge moins onéreux (ex :
ambulatoire) et prévenir les hospitalisations inadéquates via le monitoring de
l’activité hospitalière.
Résultats,
redevance,
“benchmark”
Amélioration
continue
Pérennité
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Merci beaucoup pour votre attention
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