Pollution industrielle, solutions européennes: les...

Commission européenne

L I F E I I I

Pollution industrielle, solutions européennes:les technologies propres

LIFE et la Directive sur la prévention et la réduction

intégrées de la pollution (Directive IPPC)

De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internetvia le serveur Europa (http://europa.eu.int).

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003

ISBN 62-894-6021-0ISSN 1725-5635

© Communautés européennes, 2003Reproduction autorisée, moyennant mention de la source

Printed in Belgium

Imprimé sur papier recyclé


LIFE FOCUS / Pollution industrielle, solutions européennes: les technologies propres - LIFE et la Directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (Directive IPPC)

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes

2003 — 32 p. — 21 x 28 cm

ISBN 62-894-6021-0

Commission européenneDirection générale Environnement

LIFE Focus est la revue semestrielle du programme LIFE III (2000-2004).

LIFE ("L'Instrument Financier pour l'Environnement") est un programme communautaire coordonné par la Direction généralede l'Environnement (Unité LIFE).

Le contenu de LIFE FOCUS ne reflète pas nécessairement les opinions des institutions de l'Union européenne.

Direction de la rédaction: SOGES/AEIDL a/s Jean-Pierre Vercruysse - Editeur responsable: Bruno Julien, Commissioneuropéenne, DG Environnement, Unité LIFE - BU-9 02/1, 200 rue de la Loi, B-1049 Bruxelles - Journalisme: Pierre Ergo,Jean-Luc Janot - Ont collaboré à ce numéro: Peter Vissers, Jean-Pierre Vercruysse - Photos: Hulshof Tanneries, Interuniversity Microelectronics Center (IMEC), M. Thorsten Schneiker, projets LIFE - Coordination de la production:Christine Charlier - Conception graphique: Kaligram, Anita Cortés - Ce numéro de LIFE FOCUS est imprimé en français et en anglais à 3.800 exemplaires et est disponible en ligne.

Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l'Union européenneUn nouveau numéro unique gratuit: 00 800 6 7 8 9 10 11

Technologies propres: la preuve par LIFE . . . . . . . . . p.2

Une clé de voûte de la politique environnementale européenne:la Directive IPPC . . . . . . . . . . . . p.6

"Chaque projet est important et significatif" (interview) . . . . . . . p.10

Dix exemples de projets LIFE:

Industrie des semi-conducteurs: le courant de l'innovation passe . p.12

Ecologie et margarine, c'est compatible . . . . . . . . . . . . . p.13

Dans le textile, le numérique imprime plus propre . . . . . . . . . . p.14

Fabrication de diodes: moins de molybdène au fil du Danube . . . p.15

Sciage à sec à grande vitessepour une transformation plus propredes métaux: ça tourne ! . . . . . . . p.16

Quand l'industrie pharmaceutiquesoigne l'environnement . . . . . . . p.18

Laque industrielle pour amortisseurs:un impact environnemental fortement amorti . . . . . . . . . . . . . p.20

Une industrie pétrolièrequi sent moins le soufre . . . . . . . p.22

Une nouvelle loi environnementalepour la Russie et son applicationdans quatre entreprises pilotes . p.24

De l'inox sans intox: une sidérurgie pluspropre grâce à l'électrodialyse . . p.26

Nul n'en doute: les activités industrielles sont essentielles pour l’économie, le bien-

être des citoyens et le maintien de l'emploi. Cependant, les données de l’Agence

européenne de l’Environnement1 prouvent que l’état de l’environnement continue

de s'aggraver dans différents domaines. Malgré des avancées remarquables, ces

dernières décennies, dans pratiquement tous les secteurs industriels, en termes

d'efficacité écologique des procédés de production, il reste énormément à faire

avant d'arriver à une situation soutenable. Il s’agit de réduire fortement les émis-

sions atmosphériques – notamment celles qui contribuent au changement clima-

tique – ainsi que la pollution du milieu aquatique, la consommation d’eau, d’énergie

et de substances toxiques, la quantité de déchets non recyclables, etc.

L'un des moyens clés de relever les défis est l'évolution technologique. Cela

implique la capacité des industriels eux-mêmes à innover. Pour favoriser cette

approche préventive, la politique de l'Union européenne combine les exigences

législatives, la recherche-développement et le soutien financier à des projets inno-

vants, en particulier les projets LIFE-Environnement.

Sur le plan législatif, chaque exploitant d’une grande installation industrielle est tenu

d’appliquer les "meilleures techniques disponibles" (MTD) pour éviter ou pour rédui-

re sensiblement les atteintes à l'environnement. Cette obligation – bientôt appli-

cable à l'Europe des Vingt-Cinq – est définie par la Directive sur la prévention et la

réduction intégrées de la pollution. La Commission européenne a récemment

publié une communication sur l'état de sa mise en oeuvre. Elle a appelé les Etats

membres à accroître leurs efforts et organisé une vaste consultation2.

LIFE apporte aux innovateurs industriels un appui qui peut être décisif, en particulier

dans les petites et moyennes industries, pour démontrer la faisabilité de technolo-

gies prometteuses et assurer la diffusion des résultats positifs. Plusieurs projets

LIFE, dans différents secteurs, ont déjà contribué à l’amélioration des procédés de

fabrication. D’autres sont en cours de réalisation. Cette brochure met en lumière,

exemples à l'appui, le rôle que joue LIFE en faveur des technologies propres. Un rôle

qui va se renforçant: parmi les projets LIFE-Environnement sélectionnés en 2003, les

projets centrés sur ces technologies ainsi que sur la réduction de l’effet de serre sont

deux fois plus nombreux qu'en 2002 et représentent plus de 16% du total.

LIFE Focus I Pollution industrielle, solutions européennes: les technologies propres I p. 1

Herbert AichingerChef de l'Unité Industrie


Direction générale de l'Environnement

1 http://www.eea.eu.int2 Voir page 8: "Pour en savoir plus, pour prendre contact".

Agir à la source, et notamment sur lessites de production, est une conditionsine qua non de succès dans l'effortde réduction des incidences environ-nementales des activités écono-miques. Il s'agit de favoriser le choixde techniques innovantes orientéesvers la prévention. Il importe aussi deconsidérer les problèmes non passéparément, mais du point de vue del'environnement dans son ensemble:air, eau, sol, ressources naturelles,...Cette double approche, innovante etintégrée, est familière aux projetsLIFE. Nombre d'entre eux contribuentau développement des technologiespropres dans un large éventail desecteurs industriels.

Les technologies propres, LIFE et la Directive IPPC

Les technologies propres sont denouveaux procédés industriels ou desmodifications de procédés existants,destinés à réduire l'impact environne-mental des activités productives, ycompris en réduisant la consomma-tion d'énergie et de matières pre-mières. LIFE soutient des projets leplus souvent soumis par des petiteset moyennes entreprises (PME) dedivers secteurs industriels, qui ontbesoin d'aide pour surmonter les obs-tacles techniques et financiers audéveloppement de ces technologiesnon polluantes.

Une série de projets LIFE sont directe-ment liés à la mise en œuvre de laDirective sur la prévention et laréduction intégrées de la pollution(IPPC1). La Directive IPPC aménage unsystème d'autorisation qui incite lesindustriels des secteurs les plus pol-luants à éviter ou réduire les émissionspolluantes en se conformant à des critères fondés sur les "meilleurestechniques disponibles" (MTD). Cestechniques sont décrites, pour chaquesecteur, dans des documents de réfé-rence appelés documents "BREF" (voir en pages 8 et 9).

Les projets LIFE-Environnement inter-viennent à deux niveaux en fonctionde l'état d'avancement des docu-ments BREF:> Dans les secteurs pour lesquels

des documents BREF ont déjà étéadoptés, les projets doivent décrirele degré d'innovation visé par rapportaux techniques définies commeMTD. L'enjeu de ces projets est doncd'apporter des innovations substan-tielles en vue d'améliorer les BREF.

> Dans les secteurs dont les docu-ments BREF ne sont pas encoredisponibles, les projets doivent,autant que possible, fournir desinformations permettant d'aider àdéterminer les MTD, en se basantsur les indications contenues dansla Directive (Annexe IV).

Ainsi, le rôle de LIFE est toujours d'ap-porter une contribution innovante audéveloppement des MTD. Les projetsles plus porteurs se distinguent par la pluralité des aspects environne-mentaux qu'ils prennent en compte(approche intégrée), la priorité qu'ilsdonnent à la prévention y compris envue d'éviter le rejet de déchets, leurcontribution innovatrice et bien entenduleur bon bilan global.

Certains projets peuvent bénéficierd'un financement LIFE en vue d'opti-miser l'application des MTD existantesà des situations locales particulières.La condition est que la démarche soitdémonstrative et permette d'élargirl'expérience de la mise en œuvre desMTD en regard de la grande diversitédes situations, d'un Etat membre oud'une région à l'autre.

Enfin, un autre type de projets concernele renforcement de la capacité insti-tutionnelle. C'est le cas des projetsLIFE-Environnement dans les paysadhérents ou candidats, où il s'agit parexemple de mettre sur pied des centresd'information sur les technologiespropres et les MTD. Les projets LIFE -Pays tiers centrés sur ces technologiesont pour objectif de les faire connaîtredans des pays que l'expérience euro-péenne peut aider à s'orienter vers undéveloppement industriel durable.

Technologies propres: la preuve par LIFEDe nombreux projets LIFE concernent le développement des technologies propres dans l'industrie.

Plus d'une trentaine ont plus particulièrement contribué à la mise au point des "meilleures tech-

niques disponibles", élément clé de la Directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pol-

lution, l'un des principaux instruments législatifs de l'Union pour assurer un développement durable.

Une présence bien ancrée, un rôle de levier

Sur quelque 1 200 projets LIFE-Envi-ronnement mis en oeuvre depuis 1992,environ 17% se rapportaient à unevingtaine de secteurs industriels parmila trentaine qui relèvent de la DirectiveIPPC (voir page 6). Environ 10% del'ensemble des projets avaient trait auxtechnologies propres. Plus d'une tren-taine étaient directement liés à l'appli-cation de la Directive, c'est-à-direqu'ils concernaient explicitement ledéveloppement des MTD.

En 2003, sur les 104 projets LIFE-Envi-ronnement sélectionnés2, 17 étaientconsacrés à l'atténuation des inci-dences environnementales des activi-tés économiques: c'était deux fois plusqu'en 2002. Douze de ces projetsentraient dans la catégorie "technolo-gies propres" et cinq dans la catégorie"réduction des émissions de gaz à effetde serre".

La place des technologies propresdans les projets LIFE est donc signifi-cative. Par son caractère innovant, larecherche d'un bon rapport coûts/avantages et le souci de rendre lesrésultats transférables, LIFE constitueun outil approprié pour la mise aupoint de MTD, en particulier par ladémonstration de "techniques émer-gentes" (voir page 9) susceptiblesd'ouvrir la voie à de nouvelles MTD.Les projets LIFE-Environnement ontun rôle de levier d'autant plus impor-tant à jouer à cet égard, qu'ils ne sontpas de simples projets pilotes mais sesituent avant le stade des projets detaille industrielle réelle.

La preuve par LIFE: 10 exemples

Les 10 exemples de projets présentésdans cette brochure, dont 9 pourLIFE-Environnement et 1 pour LIFE –Pays tiers, illustrent ce rôle de levier.Leurs bénéficiaires sont tant des PMEque des filiales de grands groupes,dans des secteurs variés. Voici, enbref, les principaux résultats obtenusen termes de protection de l'environ-nement, qui s'accompagnent souventd'économies substantielles:

> En Belgique (p. 12), un centre de re-cherche a réussi à éviter l'usaged'acide sulfurique dans la fabrica-tion des semi-conducteurs et à ré-duire de 90% la consommationd'eau dé-ionisée.

> En Espagne (p. 13), un fabricant demargarine a tenu le pari d'exclure duprocessus de production tout trai-tement chimique, rejet de déchetsou émission polluante.

> En Italie (p. 14), une PME textile aréduit de 100% les surplus d'encreet de 60% les eaux usées en déve-loppant au niveau industriel les tech-niques numériques d'impression surtissu.

> En Autriche (p. 15), un des plus grosproducteurs mondiaux de diodes aréduit de façon drastique le taux demolybdène dans les eaux résiduairesqui rejoignent le Danube et a trans-féré sur un site hongrois le procédéutilisé.

> En Allemagne (p. 16), une PME a misau point, au grand bénéfice de l'en-vironnement et de la santé des tra-vailleurs, une technique de sciage àsec des tubes et profilés métalliquesqui est susceptible d'être reconnuecomme MTD.

> En France (p. 18), une usine d'ungrand groupe pharmaceutique a lar-gement amélioré sa gestion des res-sources en eau grâce au dévelop-pement d'une série de techniquesinnovantes applicables à de nom-breux autres secteurs.

> Aux Pays-Bas (p. 20), un important fa-bricant d'amortisseurs et une socié-té spécialisée en enduits industrielsont conçu une laque ne contenantpresque plus de solvants volatils, cequi a du même coup mis fin à unconflit avec la population locale.


1 IPPC: Integrated Pollution Preventionand Control.2 Pour plus d'informations sur les projetsLIFE-Environnement de la sélection2003, voir le communiqué IP/03/1200du 05-09-2003 sur le site Europa:http://www.europa.eu.int/rapid/

Impression numérique sur tissu (p.14).La Directive IPPC a pour but d'offrir,dans chaque secteur industriel, unepalette de solutions technologiques

aux problèmes de la pollution.

> En Italie (p. 22), les premiers résultatsd'un projet en cours dans une raffi-nerie d'un grand groupe pétrolier ontdéjà montré la bonne performanced'un procédé destiné à réduire for-tement l'émission de dioxyde desoufre grâce à l'amélioration d'uneMTD.

> En Russie (p. 24), un projet LIFE –Pays tiers a permis l'adoption d'uneloi sur les autorisations d'exploitationfondée sur les MTD, tout en appli-quant déjà ce principe à 4 entreprisespilotes de Saint-Pétersbourg et de sarégion.

> En Suède (p. 26), un des principauxsidérurgistes européens a déve-loppé dans une aciérie riverained'un grand lac un procédé pro-metteur – une future MTD? - dedésacidification des eaux usées parélectrodyalise.

Etude de cas: LIFE dans le secteurde la tannerie1

La tannerie comprend une série d'activitésqui va du travail des peaux brutes au finis-sage des produits. Les principaux impactssur l'environnement sont dus à la généra-tion de déchets et d'eaux usées et à l'utili-sation de produits chimiques. Plus grosfournisseur mondial de cuir, l'Union comp-te dans ce secteur quelque 3 000 entre-prises, principalement des PME. L'échanged'informations pour l'élaboration des MTD,base de la mise en œuvre de la Directive(voir page 9), a débuté en 1998 pour aboutir en 2001 à la mise au point finale dudocument BREF pour ce secteur, adoptéen 2003 par la Commission.

Vingt-cinq projets LIFE-Environnement,destinés à 21 bénéficiaires différents, ontporté sur les activités de tannerie entre1993 et 2002. Leur répartition dans 8 paysde l'Union (B, D, E, F, IT, NL, S, UK) reflèteassez largement la répartition des activitésau sein du secteur. Ce dernier a bénéficiépendant cette période d'un soutien quasicontinu de LIFE. Sans être tous liés à lamise en œuvre de la Directive IPPC, fon-dée sur les MTD dont la mise au point parles industries du secteur n'a commencéqu'en 1998, ces projets ont cependantjoué un rôle innovateur et démonstratif surle terrain des technologies propres.

Le montant total investi par le secteur dansces projets a été de 35,5 millions EUR et lacontribution de l'Union s'est élevée à 9,2millions EUR; le rapport est de 3,9 pour 1.Sans cet apport, qui n'est pas seulementfinancier, nombre de ces projets n'auraientpas vu le jour ou n'auraient pas atteint lemême niveau de qualité.

Les MTD définies pour la tannerie dans ledocument BREF couvrent 5 domaines:gestion et bonne maintenance, produitschimiques de substitution, mesures demise en œuvre intégrée des MTD, gestionet traitement des effluents et des eauxusées, gestion et traitement des déchets.A chacun de ces domaines correspondentdes projets LIFE mis en œuvre au cours dela période 1993-2002, que ces projetsaient été ou non liés à la Directive IPPC.

L'impact de LIFE dans le secteur de la tan-nerie est bien réel:

> Les 25 projets sont présents dans tousles domaines couverts par les MTD etdans un large éventail d'Etats membres;

> Le document BREF du secteur fait réfé-rence à 1 projet LIFE (LIFE94 ENV/UK/000494: Projet de démonstration pour l'in-troduction extensive des technologiespropres, la conservation des matières pre-mières et l'optimisation des processus deproduction dans les tanneries);

> Au delà de l'impact direct, on escompte unimpact indirect beaucoup plus ample;

> Enfin, les projets des sélections 2002 et2003 dans ce secteur sont clairement liésau document BREF. Ils en reflètent les re-commandations et cherchent à apporterune réelle valeur ajoutée en termes deMTD.

1 In "Clean technology projects in LIFE"(transparents), DG Environnement (UnitéLIFE) et SOGES. Bientôt disponible surle site LIFE.

Essorage des peaux teintes avant séchage.

Constats et recommandations

Forts de l'expérience des projets LIFE,la Direction générale Environnementde la Commission européenne et leBureau européen IPPC (voir page 8)en ont dégagé une série de constatset de recommandations.

Les constats:> Un grand nombre de projets LIFE

ont opéré dans des secteurs cou-verts par la directive IPPC. Leur im-pact direct ou indirect sur sa miseen œuvre est appréciable, en parti-culier dans les PME. LIFE stimulel'échange d'informations, les expé-riences innovantes et démontre lapertinence de techniques émer-gentes ou de techniques insuffi-samment développées ou mises enœuvre. Plusieurs projets LIFE dansplusieurs secteurs font l'objet de ré-férences dans les documents BREF.

> Cet impact est reconnu dans lesfaits, même si le rôle de LIFE n'ap-paraît pas toujours. Certains parte-naires connaissent et valorisent lesrésultats de projets réussis sans lesrelier d'emblée au programme LIFE.

> L'impact de LIFE est appelé à s'ac-croître dans un futur proche. Les do-cuments BREF fournissent actuel-lement des orientations pour les ac-tions de recherche, de même quepour les projets de démonstrationau nombre desquels figurent les pro-jets LIFE-Environnement. Les pro-jets concernés des sélections 2002et 2003 sont clairement liés auxBREF et seuls les projets suscep-tibles d'améliorer ces derniers bé-néficient d'un financement.

Les recommandations:> Rendre plus systématiques l'échan-

ge interne d'informations et le par-tage des activités d'évaluation entrel'Unité IPPC de la DG Environne-ment, l'Unité LIFE et le Bureau européen IPPC.

> Systématiser aussi la diffusion desrésultats par les bénéficiaires desprojets LIFE. C'est là une nécessitécruciale, en particulier en vue d'as-surer la comparaison, la validationet l'enregistrement des résultatsdans le processus d'information surles MTD. Cela suppose que cet ob-jectif fasse partie du contenu desprojets. Il importe également que cesrésultats soient diffusés dans la pres-se sectorielle internationale et surInternet.

> Dans les projets LIFE, valoriser l'op-tion "amélioration des BREF", danslaquelle seuls les projets réellementinnovants sont pris en considéra-tion, sans négliger l'option "optimi-sation et expérimentation localesdes MTD". Ces deux options appa-raissent nécessaires et complé-mentaires pour assurer pleinementla mise en œuvre des MTD dans l'en-semble des pays qui participent àleur développement.


LIFE démontre la pertinence de techniques émergentes ou insuffisam-ment développées. Ci-contre, la nouvelle unité de régénération de la raffinerie de Sanazzaro (p.22).

La Directive sur la prévention et laréduction intégrées de la pollution, ouDirective IPPC1, a pour objectif d'évi-ter ou, lorsque cela s'avère impos-sible, de réduire à un minimum lesémissions polluantes dans l'air, l'eauou le sol ainsi que les rejets dedéchets et autres atteintes à l'envi-ronnement causées par des installa-tions industrielles, de manière àconcilier leurs activités avec unniveau élevé de protection de l'en-vironnement dans son ensemble.Les installations font l'objet d'autori-sations d'exploitation qui supposentun examen complet de la situationenvironnementale de chacune d'elleset qui doivent être basées en particu-lier sur les "meilleures techniquesdisponibles" (MTD) dans les diffé-rents secteurs industriels.

Un large champ d'application…

Les secteurs actuellement couverts,définis dans l'Annexe I de la Directive,comprennent les activités à fortpotentiel de pollution telles que lesindustries énergétiques, la productionet la transformation des métaux, l'in-dustrie minérale, l'industrie chimiqueou encore l'industrie de la pâte àpapier et du papier, le prétraitementou la teinture des textiles, la tannerie,les abattoirs et la transformation ali-mentaire, le traitement des déchetsanimaux, l'élevage intensif de volaillesou de porcs, le traitement de surfacesayant recours à l'utilisation de sol-vants organiques et la fabrication decarbone ou d'électrographite. L'An-nexe I de la Directive détermine aussià partir de quelles valeurs seuils,

généralement relatives aux capacitésde production et aux rendements, lesinstallations de ces secteurs entrentdans le champ de la Directive.

Depuis octobre 1999, la Directives'applique à toutes les installationsnouvelles de ces secteurs ainsi qu'auxinstallations existantes (mises en ser-vice antérieurement) dans lesquellesdes modifications susceptibles d'avoirdes effets négatifs sur l'environne-ment et la santé sont envisagées. Unepériode de transition allant jusqu'enoctobre 2007 permet d'assurer lamise en conformité des autres instal-lations existantes, eu égard au coûtdes adaptations requises.

Une clé de voûte de la politiqueenvironnementale européenne: la Directive IPPCLes installations industrielles sont l'une des principales sources de pollution. La Directive sur

la prévention et la réduction intégrées de la pollution est dès lors une des pierres angulaires

de la politique environnementale de l'Union. Sa mise en oeuvre est basée sur un système souple

et dynamique.

La prévention de la pollution implique notamment d'éviter la mise en décharge de déchets dangereux. Le projet suédois MercOx (LIFE99 ENV/S/000626) a expérimenté un procédé qui permet de réutiliser le mercure dans le processus de production d'une usine chimique.

…centré sur les processus deproduction

Si le champ d'application de laDirective est large, il se limite toute-fois à ce qui concerne les dommagesenvironnementaux causés lors duprocessus de production (voir gra-phique page 9). Outre le recours auxtechnologies propres, il inclut l'utili-sation rationnelle des matières pre-mières, de l'énergie et de l'eau, l'éli-mination ou le recyclage des déchetsdont le rejet ne peut être évité, la pré-vention des accidents, la gestion desrisques en vue d'empêcher une pol-lution importante, ainsi que la remiseen état du site après cessation desactivités. Mais il ne s'étend pas auxincidences environnementales del'utilisation des produits tout au longde leur cycle de vie; ces dernièresfont l'objet de la "politique intégréedes produits".

Une procédure souple d'auto-risation

La Directive définit les exigences mini-males à respecter dans les autorisa-tions d'exploitation. L'octroi desautorisations est de la compétencedes Etats membres ou, selon les cas,des autorités locales. Il leur revientégalement d'établir les conditions par-ticulières d'autorisation, en se basantsur les MTD et en prenant en compteles caractéristiques techniques del'installation, son âge, son implanta-tion géographique et les conditionslocales de l'environnement. La Direc-tive IPPC ne fixe en effet pas denormes contraignantes, à l'exceptionde certains cas. Cette approchedécentralisée, bien qu'elle entraîne unrisque d'application inégale de laDirective, tient compte de la grandediversité des situations et favorise une"harmonisation douce" des normesenvironnementales dans l'industrieeuropéenne.

Toutefois, dans les cas où cela estjugé nécessaire, la Commission a lapossibilité de proposer au Conseildes "valeurs limites communau-taires d'émission" (critères mini-maux applicables dans tout l'Union).Ces valeurs sont fixées d'une partpour les émissions provenant des ins-tallations concernées par la DirectiveIPPC, et d'autre part pour une liste desubstances polluantes citées dansson Annexe III. A cela s'ajoutent lesvaleurs limites d'émission fixées parune quinzaine d'autres directives rela-tives à l'environnement et mention-nées dans l'Annexe II.

LIFE Focus I Pollution industrielle, solutions européennes: les technologies propres I p. 7LIFE Focus I Pollution industrielle, solutions européennes: les technologies propres I p. 7

La Directive IPPC porte notamment sur les nuisances environnementales suivantes:

• Acidification résultant des émissions dans l'atmosphère;

• Eutrophisation des sols et des eaux résultant des émissions dans l'atmosphère ou l'eau;

• Appauvrissement en oxygène des eaux;

• Réchauffement planétaire;

• Appauvrissement de l'ozone stratosphérique;

• Emissions de particules, notamment de microparticules et de métaux, dansl'atmosphère;

• Formation d'ozone photochimique;

• Rejets de substances persistantes, bioaccumulables et toxiques dans l'eau ou le sol;

• Production de déchets, notamment de déchets dangereux;

• Vibrations, bruit et odeurs;

• Surexploitation des matières premières et des ressources hydriques.

1 IPPC: Integrated Pollution Prevention andControl.

ments, soit plus d'une trentaine,devraient être publiés d'ici la fin 2005;les premiers BREF seront révisés aufur et à mesure. Pour les secteurs dontle BREF n'est pas encore disponible,les critères à considérer pour détermi-ner les MTD sont énoncés à l'AnnexeIV de la Directive.

Caractérisé par sa souplesse, le sys-tème de mise en oeuvre de la Direc-tive IPPC requiert la participation responsable de tous ainsi que latransparence du processus. La Direc-tive prévoit d'ailleurs l'accès du publicaux demandes d'autorisation, auxautorisations, aux rapports de sur-veillance et au Registre européendes émissions de polluants (registreEPER3), publié par la Commission.Celle-ci a d'autre part mis sur pied leRéseau de l'Union pour la mise enoeuvre et le renforcement du droitde l'environnement (réseau IMPEL4),un réseau informel qui regroupe desautorités responsables des Etatsmembres et des pays adhérents.

Législation européenne et DirectiveIPPC: coup d'oeil sur le contexte

Entrée en vigueur en octobre 1996, laDirective IPPC1 reflétait déjà le souci,réaffirmé dans le Sixième program-me d'action communautaire pourl'environnement2, de mettre davan-tage l'accent sur la prévention enmatière de protection de l'environne-ment et dans la perspective d'undéveloppement durable. Elle interagitbien évidemment avec de nom-breuses autres législations et poli-tiques en relation avec l'environne-ment, dont une liste de 15 directivesreprise dans son Annexe II. LaCommission s'efforce de favoriserune combinaison optimale des instru-ments de politique environnementale,au nombre desquels le programmeLIFE. Par ailleurs, des liens dans lesdeux sens s'établissent entre les MTDdéveloppées dans le cadre de laDirective IPPC et les actions derecherche-développement menéesau titre du Sixième programme-cadrepour des actions de recherche, dedéveloppement technologique et dedémonstration3.

Un échange continu d'infor-mations

Pour aider à mettre en oeuvre laDirective, la Commission européenneorganise un échange d'informationsentre les différentes parties pre-nantes: experts des Etats membresou adhérents, des industries, des ins-tituts de recherche et des organisa-tions environnementales, etc., coor-donné par le Bureau européen IPPCsiégeant à Séville (c'est pourquoi l'onparle du "processus de Séville").Secteur par secteur, des Groupes detravail élaborent ainsi des documentspréparatoires qui sont débattus enréunion par les parties prenantescitées ci-dessus. Celles-ci sont enoutre représentées au sein d'unForum d'échange d'informations quisupervise le processus et permet depoursuivre un dialogue permanent.Les résultats de cet échange etnotamment la description des MTDsont publiés dans des documents deréférence technique sectoriels, lesdocuments "BREF2". L'ensemble duprocessus s'échelonne sur deux outrois ans.

Les MTD présentées dans ces docu-ments doivent ensuite être adoptéespar la Commission. Bien que les BREFne fixent pas de normes légalementcontraignantes, les autorités environ-nementales des Etats membres ontl'obligation de les prendre en comptepour traiter les demandes d'autorisa-tion. Une quinzaine de BREF sont dis-ponibles à ce jour. Tous les docu-

2 BREF: BAT (best available techniques)Reference document.3 EPER: European Pollutant EmissionRegister.4 IMPEL: Implementation and Enforcementof Environmental Law.

1 Directive 96/61/CE du Conseil du 24-09-1996.2 Décision 1600/2002/CE du Parlementeuropéen et du Conseil du 22 juillet 20023 Décision 1513/2002/CE du Parlementeuropéen et du Conseil du 27-06-2002.

Pour en savoir plus, pour prendre contact

Directive IPPC (texte, informations, liens, e-mail, registre EPER):http://www.europa.eu.int/comm/environment/ippc/index.htm

Communication de la Commission: http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2003/com2003_0354fr01.pdfet communiqué de presse: http://www.europa.eu.int/rapid

Campagne de consultation:http://www.europa.eu.int/comm/environment/ippc/ippc_consultation.htm

Bureau européen IPPC et accès aux documents BREF: http://eippcb.jrc.eset e-mail: [email protected]

Réseau IMPEL: http://www.europa.eu.int/comm/environment/impel

LIFE Focus I Pollution industrielle, solutions européennes: les technologies propres I p. 9LIFE Focus I Pollution industrielle, solutions européennes: les technologies propres I p. 9

Quelles "meilleures techniques disponibles" ?

• Meilleures: les plus efficaces pour at-teindre un niveau général élevé de pro-tection de l'environnement dans sonensemble;

• techniques: il s'agit aussi bien destechniques de production que de la fa-çon dont l'installation est conçue,construite, entretenue, exploitée etmise à l'arrêt;

• disponibles: mises au point à uneéchelle qui permet leur application lar-ge au sein d'un secteur donné, dansdes conditions viables d'un point devue à la fois technique et économiqueen fonction des coûts et avantages, etdans des conditions d'accès raison-nables pour l'exploitant quel que soitl'Etat membre.

Le choix des MTD peut varier d'une ins-tallation à l'autre dans la mesure où lessituations spécifiques, les coûts et lesavantages sont variables. Les MTD sontcelles qui permettent de concilier pro-duction industrielle et protection de l'en-

vironnement de manière d'autant plusopérationnelle que leur choix peut s'ac-compagner d'avantages économiqueset stratégiques pour les entreprises. Il sepeut donc que certaines techniques,supérieures d'un point de vue environ-nemental mais jugées trop coûteusespour un secteur dans son ensemble, nerépondent pas à la définition de MTD.

Les technologies, le contexte industriel etles exigences environnementales étantde nature évolutive, la notion de MTD estessentiellement dynamique et les condi-tions d'application de la Directive IPPCsont suffisamment souples pour per-mettre aux autorités et aux exploitantsd'opérer des choix appropriés dans unbon rapport coût/efficacité.

Que trouve-t-on dans les documents "BREF" ?

Consacrés chacun à l'approche globaleet intégrée d'un secteur industriel, lesBREF sont des documents volumineuxqui comportent les chapitres suivants:

• Préface (contexte législatif, sourcesd'information, utilisation du document)et résumé;

• Informations générales sur le secteur;• Description brève des processus et

techniques couramment mis en oeuvredans ce secteur;

• Données sur les niveaux récemmentobservés d'émissions polluantes et deconsommation de matières premières,d'énergie et d'eau dans ce secteur;

• Inventaire des techniques qui ont étéprises en considération pour la sélec-tion des MTD du secteur;

• Présentation, dûment argumentée, destechniques considérées comme étant lesmeilleures techniques disponibles;

• Informations sur les techniques émer-gentes intéressant le secteur, à savoirles techniques innovantes de préven-tion et de réduction de la pollution quisont en cours d'expérimentation;

• Conclusions, portant notamment sur laqualité de l'échange d'informations, leniveau de consensus atteint, les re-commandations pour les travaux ulté-rieurs, y compris pour les besoins enmatière de recherche-développementet de démonstration.

A - Matières premières et énergie

B - Industrie dans un secteurdéterminé

C - Cycle de vie des produits etrecyclage externe desdéchets (= hors DirectiveIPPC)

1 - Emissions dans l’air

2 - Emissions dans l’eau

3 - Emissions dans le sol

4 - Prévention et récupérationdes déchets et eaux usées

5 - Efficacité énergétique etchoix des matières premières

6 - Prévention et gestion desaccidents

7 - Bruit, vibrations, chaleur,odeurs.

Rivière

Nappe phréatique

A B C

Champ d’application de la Directive IPPCApproche intégrée de tous les aspects environnementaux du processus de production

7

1

4

5 6

3

2

Effluentsliquides et déchetssolides

M Don Litten, comme le montre larécente Communication de laCommission1, la mise en oeuvre dela Directive IPPC est une tâchecomplexe. Quels sont les pointsfaibles et comment LIFE peut-ilaider à y remédier?

> Plutôt que de parler de faiblesses, jedirais que la Directive pose un défiadministratif majeur aux Etatsmembres car elle est basée sur uneapproche intégrée qui doit être ap-pliquée dans un large éventail desecteurs. La Directive requiert la pri-se en compte coordonnée de toutesles questions environnementales qui,historiquement, ont fait l'objet d'unpartage des tâches entre les éche-lons local, régional et national, ce quiest une difficulté politique. Mais celle-ci ne peut être surmontée pardes programmes européens unifor-misés, car les réalités nationales sontspécifiques.

Un problème important concernel'application des "valeurs seuils" éta-blie dans la liste des activités (An-nexe 1) couvertes par la Directive.

Par exemple, quelles sont ces va-leurs seuils pour les produits finisdans le secteur de la tannerie ? Sion parle de 12 tonnes de produits fi-nis, s'agit-il de n'importe quel pro-duit sorti d'une tannerie, qui peut-être du cuir partiellement transfor-mé destiné à un traitement ultérieursur un autre site (mais "fini" pour cequi concerne le premier site), ou unproduit sec ("fini" au sens de prêt àl'emploi dans une fabrique de chaus-sure, de meubles, etc.)?

Il existe tout un champ de recherchespotentielles sur l'application de dif-férents seuils dans la vie réelle desindustries, et c'est là que LIFE peutjouer un rôle expérimental, commele montre cette brochure. La ques-tion est aussi la suivante, dans lescas où, par exemple, une valeur seuils'avère être une source de désa-vantages compétitifs: comment mo-difier les seuils ? Ils ont été établispour refléter jusqu'à un certain de-gré le potentiel de pollution d'uneinstallation et cela signifie que cer-taines PME sont concernées. La Di-rective ne couvre cependant pastoutes les industries européennes et,même pour celles qu'elle couvre, elles'applique aux industries existantesen fonction des plans nationaux demise en oeuvre: elle prévoit en effetque toutes les installations existantesse conforment à ses dispositions auplus tard en octobre 2007. Le ca-lendrier relève de la décision poli-tique de chaque Etat membre.

En ce qui concerne la question desavoir si une technique satisfait à ladéfinition des "meilleures techniquesdisponibles" (MTD), il doit apparaîtrede façon évidente qu'elle est tech-niquement et économiquement

viable dans le secteur concerné.Dans la cimenterie par exemple, il ya eu un débat sur la viabilité de la ré-duction du niveau d'oxyde d'azote(NOx) dans l'optique des MTD.

Dans cet exemple, un projet piloteavait eu des résultats prometteursdans l'application de la réductioncatalytique sélective: de tels résul-tats peuvent encourager l'applica-tion d'une technique à une échelleplus large pour prouver, entre autres,la durabilité du catalyseur à uneéchelle industrielle réelle. Un critè-re également important est l'amor-tissement des investissements en-vironnementaux: si vous investissezdans une technologie propre avecun retour prévu sur 5 ans et qu'elleest dépassée après 2 ans par unetechnologie plus propre, le passageimmédiat à la nouvelle technique estalors une opération très coûteuse.

Que peut faire LIFE dans lesdomaines où il n'existe pas encorede documents BREF ? LIFE doit-ilselon vous soutenir des projetsdont le caractère innovant consistesurtout à expérimenter des solu-tions locales pour mettre enoeuvre la Directive?

> Le travail de révision des premiersdocuments BREF va bientôt com-mencer. La Direction générale Re-cherche de la Commission a spéci-fiquement prévu de mentionner dansplusieurs BREF les domaines connusdans lesquels l'information estpauvre ou insuffisante et les projetsLIFE qui sont susceptibles de four-nir des informations nouvelles pou-vant être prises en considération.

"Chaque projet est important et significatif"LIFE et les défis de la Directive IPPC

M Don Litten dirige à Séville le Bureau européen IPPC, qui coordonne l'échange d'information en

vue de déterminer les "meilleurs techniques disponibles" (MTD). Interview.

Outre les aspects purement tech-nologiques, LIFE peut certainementjouer un rôle clé pour encourager lacoopération entre autorités pu-bliques, industries et ONG. Les re-lations entre l'industrie et les autori-tés sont généralement de l'ordre dela négociation, voire de la polémique.Si, dans un projet pilote, on s'enga-ge dans un échange d'informations,une relation partenariale, on crée lapossibilité de travailler ensemble etde comprendre le point de vue dechacun.

Quels sont les moyens d'améliorerle processus de validation desMTD qui ont un lien avec des pro-jets LIFE, leur incorporation dansles BREF et la visibilité de ce lien?

> Lorsque l'industrie mène elle-mêmedes activités de recherche-dévelop-pement, il est fréquent que le détaildes informations ne soit pas diffusépour un usage public. Il est alors trèsdifficile de réclamer la validation deperformances environnementalesprometteuses. LIFE est en mesured'alimenter un flux d'information clairet transparent entre chaque projetet notre travail sur les MTD. Certainesquestions telles que l'utilisation del'énergie n'ont pas souvent, jusqu'ici,été traitées de telle sorte que les don-nées puissent être extrapolées d'unesociété ou d'une installation à uneautre. Un projet LIFE peut inclure untravail d'information structuré sur detelles questions, qui peut s'avérerd'un grand intérêt pour nous et pourd'autres.

Que pensez-vous du lien entreLIFE et la recherche-développe-ment (R&D) ?

> Il est essentiel. Là où des industriesmènent des activités de R&D, ellesgardent trop souvent le secret surles résultats pour conserver lecontrôle des applications. LIFE,quant à lui, est un programme pu-blic et comme tel, se doit de rendreles résultats disponibles et d'ouvrirle débat.

La Directive IPPC concerne princi-palement les grandes entreprises.Pensez-vous que LIFE a un rôleparticulier à jouer envers les PME?

> Oui. Les industries sont structurées àdifférentes échelles et, par exemple,un grand groupe comme Solvay a sespropres services de recherche: il ena les moyens. Les PME, par contre,n'ont ni ressources suffisantes pourla recherche ni accès facile à l'infor-mation. D'où l'importance des pro-grammes qui encouragent l'échanged'information. LIFE a vocation de fa-voriser les applications de la re-cherche aux PME afin d'accroître leurcapital de connaissance.

Les 104 projets LIFE-Environnementsélectionnés en 2003 comprennent12 projets "technologies propres"et 5 projets "réduction des émis-sions à effet de serre". Estimez-vous ces chiffres significatifs?

> Un seul projet serait significatif !Chaque projet est important et si-gnificatif. Toute information renduepublique en matière de R&D est si-gnificative. Lorsque les résultats dela recherche sont rendus publics,l'industrie est mise au défi de ré-pondre, de communiquer et de com-parer les technologies.

Votre avis sur l'éventualité d'une"approche plus harmonisée" quifavoriserait la fixation de "valeurslimites d'émission" au niveau com-munautaire?

> La Directive prévoit clairement (Article 18) la possibilité de valeurs limites communautaires. En fait, sicette approche devait se générali-ser, je pense que les Etats membresne seraient pas prêts à accepter lesperformances les plus ambitieuses etque cela conduirait à des négocia-tions qui se concluraient sur le pluspetit commun dénominateur. Ce quifonde l'approche MTD, c'est de pou-voir trouver des solutions spécifiquesà des cas et des circonstances spé-cifiques. Il faut prendre en compte lesréalités, en particulier géographiques.Un exemple dans le domaine desabattoirs: les porcs élevés en Italie pè-sent deux fois plus qu'aux Pays-Basou au Danemark. Une installationd'usage courant aux Pays-Bas nesupporterait pas le poids des porcsitaliens ! Autre exemple: en Suèdeou en Finlande, la température peutdescendre à –50°C, tandis que dansle sud de l'Espagne elle grimpe jus-qu'à +50°C: comment espérer mettreen place les mêmes procédés pourla même efficacité énergétique?Outre la diversité des situations d'unpays à l'autre, il faut d'ailleurs comp-ter avec les caractéristiques des pro-duits, qui s'enracinent dans les tra-ditions et les terroirs: un Rioja est unRioja, un Palerme est un Palerme…

Que pensez-vous de la situationdans les futurs Etats membres?

> Par rapport à la Directive IPPC, onaurait tort de croire que ces paysconstituent des cas particuliers. Pourchaque Etat membre actuel, sa miseen oeuvre est un défi, les BAT sontun défi, et ce défi tient à la com-plexité des processus dans chaquecas. Les nouveaux Etat membres neseront donc pas moins avantagés,et LIFE devrait leur être accessibleselon les mêmes critères que pourles autres pays.


1 http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2003/com2003_0354fr01.pdf

Dans la fabrication des semi-conduc-teurs, quelque 30% des opérationsconsistent dans le nettoyage des pla-quettes de silicium à l'aide de grandesquantités de solutions chimiquesagressives telles que l'acide sulfurique.D'où des nuisances environnemen-tales auxquelles s'ajoutent des coûtsélevés, notamment en raison d'uneforte consommation d'eau dé-ionisée(DI). L'une des principales applicationsdu procédé est l'enlèvement desrésines photosensibles. L'Interuniver-sity Microelectronics Center (IMEC),une association flamande devenuel'un des plus grands centres indépen-dants de recherche en microélectro-nique au monde, a développé en par-tenariat avec une société privéeallemande du groupe Texas Instru-ments une alternative originale pourl'enlèvement de ces résines.

La nouvelle technique combine l'utili-sation de l'ozone (O3) avec un procédéde contrôle à partir d'un mince filmd'eau dé-ionisée à la surface de la pla-quette. Sa supériorité par rapport à latechnique O3/eau DI classique est dueà une plus forte concentration d'ozoneréactif à proximité de la surface. Leprocédé IMEC évite l'utilisation d'acidesulfurique et réduit de 90% la consom-mation d'eau dé-ionisée: pour une

entreprise moyenne, cela représenteune économie de 2 200 litres d'acidesulfurique et 500 000 litres d'eau DI parsemaine. L'intégration possible du"hardware" nécessaire dans le maté-riel existant permet par ailleurs de limiter les investissements.

Dans un premier temps, le procédé aété introduit dans la ligne de produc-tion semi-industrielle de l'IMEC, avantde l'être dans une unité de productionréelle de circuits intégrés de Texas Ins-truments à Freising, Allemagne. Lesmodifications apportées au systèmehabituel ont comporté, parmi biend'autres, l'installation d'un générateurd'ozone. Face au problème de sécuritéposé par l'évacuation d'une grandequantité de ce gaz, on a d'abord expé-

rimenté un système catalytique de des-truction d'ozone pour lui préférer unsystème thermique assurant une effi-cacité de 90%; l'expérimentation detels systèmes en présence d'une forteconcentration de vapeur d'eau dans lecircuit d'échappement a constitué une"première" dans ce domaine. Undétecteur d'ozone sécurisé assure enoutre la protection des travailleurs.

Si le projet n'a pu être complété dansle cadre de LIFE en raison de restruc-turations techniques au sein de TexasInstruments, les résultats sont plusque probants. Attractif et transférable,le nouveau procédé est assuré d'unavenir prometteur dans l'industrieeuropéenne des circuits intégrés.

Référence: LIFE99 ENV/B/000649Coût total éligible: 1 571 753,03 EUR Contribution LIFE: 675 509,11 EURBénéficiaire: IMEC, Kapeldreef 75, B-3001 Leuven

Contact: Jan van HoeymissenTél.: +32 (0)16 28 12 11Fax: +32 (0)16 22 94 40E-mail: [email protected], [email protected] Web: www.imec.be

Durée: du 1er février 1999 au 1er février 2001.

Industrie des semi-conducteurs:le courant de l'innovation passe

En évitant l'utilisation d'acide sulfurique dans la fabrication des semi-conducteurs, le procédé

élaboré par un centre de recherche avec l'appui de LIFE ménage l'environnement tout en

assurant aux industriels des économies substantielles.

Projet LIFE-Environnement en Belgique

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Du labo à l'industrie, l'apport d'un projet LIFE aux technologiespropres.

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La fabrication de la margarine s'ac-compagne habituellement d'impor-tants rejets polluants. Le raffinage desgraisses à l'aide d'hydroxyde sodiqueprovoque la formation de savons desoude qu'il faut éliminer par lavage etpar un traitement à l'acide chlorhy-drique. D'où une grande quantitéd'eaux usées très polluantes, qu'il fautépurer. Le durcissement des huiles etgraisses par hydrogénation entraîneune émission d'hydrogène dans l'air.Les émulsifiants et autres additifs chi-miques complètent ce bref tableau.

Lasem Alimentación1 appliquait elle-même ces procédés jusqu'au jour oùelle a opté pour une croissance soute-nable et développé une ligne de pro-duits écologiques. Elle a reçu l'appui deLIFE pour son projet de margarine éco-logique, fabriquée avec des matièrespremières elles-mêmes écologiques eten n'utilisant que des technologiespropres excluant tout traitement chi-mique, rejet de déchets solides ouliquides ou émission polluante.

Les graisses sont ainsi raffinées parune méthode physique, sous vide àhaute température. Elles sont ensuitemixées, additionnées de colorant etarômes naturels et émulsifiées à l'eau.L'émulsion est alors soumise auxphases de cristallisation, maturation etstabilisation des cristaux, plastifica-tion (refroidissement sous haute pres-sion). L'hydrogénation, entre autres,est supprimée. Les nouveaux équipe-ments parent les risques de contami-nation et facilitent le nettoyage.

Les matières premières choisies sont,d'une part, la graisse de coco issued'une variété de cocotier qui pousse enabondance à l'état sauvage dans lesPhilippines; une difficulté est de s'as-surer la fourniture régulière d'un produitprovenant bien d'arbres non traités etextrait sans solvants. Et d'autre partl'huile de tournesol, disponible enEspagne à partir de cultures garantiessans traitement chimique.

Malgré le coût plus élevé des matièrespremières, le processus est plus éco-nome en énergie et supprime d'im-portants frais d'épuration d'eau et detraitement des boues. Il bénéficied'opportunités certaines sur un mar-ché de plus en plus ouvert aux pro-duits écologiques. Très innovateur ensoi, ce projet LIFE a en outre mis enoeuvre une planification stratégiquequi peut intéresser d'autres produc-teurs agroalimentaires et d'autres sec-teurs industriels.


Ecologie et margarine, c'est compatible

Fabriquer de la margarine en n'utilisant que des technologies propres, sans aucun rejet polluant,

tout en restant économiquement viable ? C'est possible, comme l'a démontré ce projet LIFE.

Projet LIFE-Environnement en Espagne

Référence: LIFE98 ENV/E/000366Coût total éligible: 1 550 793,06 EURContribution LIFE: 214 679,13 EURBénéficiaire: Lasem Alimentación (Vandemoortele Iberica), Frederic Monpou, 5,1°4a, E-08960 Sant Just Desvern

Contact: Jan MilleTél.: +34 93 499 98 00Fax: +34 93 499 98 11E-mail: [email protected] Web: www.vandemoortele.com

Durée: du 1er avril 1998 au 1er juillet 2000.

L'emballage, dernière étape d'un processus de fabrication entièrementécologique.

1 Après le projet LIFE, LasemAlimentación a été reprise parVandemoortele Iberica. Pour des rai-sons juridiques liées à des questions depropriété foncière, le site Lasem a étéfermé et la production de margarineécologique suivant les techniques misesau point avec LIFE a été transférée surun site existant en Belgique.

Dans la province de Côme, l'impres-sion d'étoffes de soie est une activitétraditionnelle plusieurs fois séculaire.Elle ne va toutefois pas sans retom-bées environnementales: de grandesquantités de déchets de colorants etd'eaux de lavage, une consommationimportante d'énergie pour la phase deséchage, sans oublier le bruit. Le pro-jet LIFE Tieprint est né de l'idée deconjuguer la tradition et les tech-niques modernes d'impression numé-rique pour réduire ces inconvénientset les coûts qu'ils entraînent. UnePME, la Stamperia di Lipomo, aconstitué dans ce but un partenariatavec d'autres entreprises locales ainsiqu'avec l'Associazione Impresa Poli-tecnico, spécialisée dans la gestiondes technologies nouvelles.

L'impression numérique sur tissu étaitconsidérée comme applicable seule-ment à de petits échantillons et n'avaitpas dépassé le stade expérimental.Avec ce projet LIFE, l'ambition était dedévelopper une technique innovantecapable d'assurer une productionrégulière dans une gamme variée detissus, en répondant ainsi à l'intérêtcroissant des producteurs de matérielinformatique et de logiciels envers lesecteur textile.

Après l'inventaire des activités, frais etressources des trois entreprises, l'éva-luation comparative des technologiesnumériques d'impression à jet d'encre,les essais effectués sur le modèleretenu (ENCAD/SOPHIS), on est passéà l'étape de l'amélioration des perfor-mances. A titre d'exemple, l'utilisationdu spectrophotomètre permet dedéterminer des paramètres à partird'un échantillon de tissu présenté parun client et de réaliser une impressiondans les mêmes couleurs avec un gainde temps, d'encre et d'énergie.

Les résultats sont très démonstratifs:économie d'encre en raison de laréduction de 100% des surplusd'encre; réduction des eaux usées de60%; économie d'énergie thermiquede 80%, d'électricité de 30%; diminu-tion du bruit de 60% et de l'espace deproduction de 60%. Et au total, unesubstantielle réduction des coûts.Tout bénéfice pour l'environnement,ces progrès s'accompagnent d'unegrande amélioration des conditions detravail, avec des effets socio-écono-miques positifs. L'enjeu pour l'avenirest d'assurer la continuité de l'actionet la commercialisation fructueuse desproduits.

La modernité aux couleurs de la tradition.

Dans le textile, le numérique imprime plus propre

Ce projet LIFE a soutenu l'élaboration d'une technologie innovante, économique et peu polluante

d'impression numérique sur tissu, apte à effectuer une percée dans le secteur textile avec des

effets socio-économiques positifs.

Projet LIFE-Environnement en Italie

Référence: LIFE99 ENV/IT/000122Coût total éligible: 1 415 091,90 EURContribution LIFE: 368 130,48 EURBénéficiaire: Stamperia Lipomo SpA, Via Statale per Lecco, 7, IT-22030 Lipomo

Contact: Gianluca BrennaTél.: +39 031 55 91 26Fax: +39 031 55 92 26 E-mail: [email protected] Web: http://www.tieprint.com

Durée: du 20 novembre 1999 au 20 mars 2002.


Sur son site ultramoderne de Vöckla-bruck, l'un des plus importants aumonde pour le volume et la qualité desa production, la société Vishay Semi-conductor Austria, du groupe VishayIntertechnology Inc., produit chaqueannée quelque 200 millions de diodes.Utilisées comme redresseurs de puis-sance rapides dans de multiplesapplications de l'industrie électro-nique, les diodes sont présentes dansles circuits électriques, les tubes fluo-rescents, les ordinateurs, moniteurs ettéléviseurs ou dans les composantsélectroniques pour l'automobile.

La fabrication des diodes comportel'emploi de broches frittées en molyb-dène (Mo). Avant d'être utilisées dansle processus de production, cesbroches doivent être débarrassées deleur film d'oxyde. A cette fin, ellesétaient jusqu'ici soumises à un pro-cédé de gravure à l'acide nitrique, sul-furique et chlorhydrique ainsi qu'à unlessivage. Avec pour effet sur l'envi-ronnement une concentration très éle-vée de Mo dans les eaux résiduairesdéversées dans la Vöckla pour aboutir,d'une rivière à l'autre, au Danube.

Tant par volonté déclarée de protec-tion de l'environnement qu'en raisond'une nouvelle loi environnementaleautrichienne, Vishay a mené à bien,avec l'appui de LIFE, un projet basésur l'application industrielle d'unetechnologie toute nouvelle pour l'en-lèvement du film d'oxyde: il s'agit d'unprocédé mécanique, le polissage autonneau, qui agit par frottement dessurfaces. Une nouvelle technique debrasage a en outre été mise au pointpour l'assemblage des pièces et unnouveau four de brasage, au systèmede contrôle de haute précision, a étéinstallé.

La réduction du taux de molybdènedans les eaux résiduaires après le pro-jet LIFE est drastique: 0,6 mg/l au lieude 18 mg/l, et ce à plein régime deproduction. Le taux restant est dû aufait qu'une courte étape de lessivagedes broches est encore nécessaire. A ce résultat remarquable, qui bénéfi-cie aussi aux autres pays riverains duDanube, s'ajoutent les réductions decoûts: moins de frais de traitementdes eaux usées, moins d'acides utili-sés, moins de diodes mises au rebut.Enfin, le nouveau processus est aisé-ment transférable. Une deuxièmeligne de production de diodes ad'ailleurs été installée sur un autre sitede Vishay, à Gyöngyös (Hongrie).


Chargement du prototype de four avecdes moules en carbone (3 000 diodespar moule).

A gauche: traitement chimique desbroches en molybdène. C'est pour élaborer une alternative à ce procédéqu'a été lancé le projet LIFE.

Fabrication de diodes:moins de molybdène au fil du Danube

Le site de Vöcklabruck doit sa position compétitive à sa technologie avancée, à la qualité de ses

produits mais aussi, aujourd'hui, à un niveau élevé de protection de l'environnement fluvial:

un nouveau procédé mis en œuvre dans ce projet LIFE a permis d'éliminer presque entièrement

la pollution des eaux résiduaires.

Projet LIFE-Environnement en Autriche

Référence: LIFE99 ENV/A/000391Coût total éligible: 400 085,90 EURContribution LIFE: 118 973,53 EURBénéficiaire: Vishay Semiconductor Austria Ges.m.b.H, Telefunkenstraße 5, A-4840 Vöcklabruck

Contact: Franz Mathe, Dietmar ParzerTél.: +43 (0)7672/72451 - 135Fax: +49 (0)7672/72451 - 450E-mail: [email protected], [email protected] Web: www.vishay.com

Durée: du 1er septembre 1999 au 30 novembre 2002.

Une technique de sciage qui fait desétincelles sur le marché des tubes etprofilés métalliques.

Sciage à sec à grande vitesse pour une transformation pluspropre des métaux: ça tourne !

Une technique de sciage des tubes et profilés qui permet d'éviter des nuisances environnemen-

tales et de préserver la santé des travailleurs: le procédé "Dry Tech", mis au point par une PME

avec le soutien de LIFE, est en passe de conquérir le marché et de devenir une référence.

Projet LIFE-Environnement en Allemagne

contaminés entraînent une pollutionde l'air, de l'eau et du sol. A celas'ajoutent les dangers pour la santédes travailleurs: irritations de la peau,eczéma, troubles respiratoires, sansoublier les risques d'accidents chi-miques et d'accidents dus aux nom-breuses manipulations nécessaires.

Chez ITEC GmbH, une PME réputée,spécialisée dans la production descies circulaires, l'étincelle est venuede l'expérience acquise à travers l'utilisation, dans le secteur de laconstruction, de scies circulairestransportables à lames minces pla-quées de carbures métalliques. Pour-quoi ne pas s'inspirer de cette tech-nique dans le domaine industriel?C'est ainsi qu'a été lancé, avec l'aidede LIFE, le projet de mise au point dela scie circulaire à sec à grandevitesse "Dry Tech" qui ne nécessiteaucun lubrifiant réfrigérant.

La technologie de la coupe à sec estfondée sur l'extrême minceur de lalame, en association avec la régula-tion de l'avance en fonction de lacharge. Par rapport aux scies conven-tionnelles, la scie "Dry Tech" nécessitemoins d'énergie, d'où une moindrequantité d'énergie transformée enénergie calorifique. La vitesse decoupe est par contre très élevée: de 1 000 à 1 500 mètres/minute, ce quiaugmente le débit de 65% et réduit laformation de bavures ainsi que lebruit. Les frais d'outillage sont réduitspar la possibilité de meuler les lamesjusqu'à 5 fois. Le tout sans résidus delubrifiant, ce qui permet d'économiserune série de frais ainsi que du tempsde travail. Et sans compter un béné-fice inappréciable en termes de santéhumaine, de conditions de travail etde préservation de l'environnement.

Dans l'industrie de transformation desmétaux, presque toutes les opérationsde sciage se font actuellement à l'aidede lubrifiants réfrigérants. En dimi-nuant la chaleur de friction entre lascie et la pièce travaillée, ces lubri-fiants atténuent l'usure de l'outil.

Cet avantage technologique ne vatoutefois pas sans inconvénientsmajeurs. Les lubrifiants usagés, qu'ilfaut retirer des machines avantd'autres opérations, ne peuvent êtremis en décharge sans traitement préa-lable. Leur utilisation occasionne desfrais de contrôle, d'entretien, de col-lecte, de transport, d'énergie,... Lesémanations du produit, le lavage dumatériel, l'élimination des copeaux


La scie "Dry Tech" trouve ses princi-paux domaines d'application dans latransformation de métaux à sectionmince: usinage des tubes et profilés enmatériaux variés, fabrication d'équipe-ments de ventilation et de condition-nement d'air, fournitures pour auto-mobiles,... La durée de vie des lames,comparable ou supérieure à celle desscies conventionnelles, est toutefoisplus courte pour le travail de l'acierinoxydable de haute qualité, où la nou-velle technique n'est compétitive quedans certains domaines comme l'in-dustrie alimentaire et nécessitera desdéveloppements ultérieurs.

A partir d'un concept global élaborépar ITEC, le nouveau procédé a faitl'objet de tests intensifs destinés àvérifier tant ses performances tech-niques et environnementales que saviabilité économique, pour aboutir à lapréproduction en série. Les outils sontadaptés aux besoins de tous les utili-sateurs potentiels et des entreprises

de toutes tailles, des plus petits ate-liers à la grande industrie. Trois sériesde modèles sont proposées: en modemanuel, semi-automatique ou toutautomatique. La commercialisationdes machines est lancée et son déve-loppement s'annonce bien au vu desrésultats très prometteurs des essaiset de l'intérêt croissant pour cettetechnologie.

Incontestablement, le sciage à sec àgrande vitesse est une technologieporteuse pour l'industrie des tubes etprofilés, pour laquelle il est suscep-tible d'être reconnu comme "meilleuretechnique disponible". Il représenteplus généralement une avancée versla mise au point de techniques desciage respectueuses de l'environne-ment. Outre la Directive IPPC, le pro-jet LIFE a contribué à la mise enoeuvre des législations européennesen matière de déchets dangereux, decomposés organiques volatils et desanté des travailleurs.


Pas d’émanations chimiques, moins demanipulations: les scies “Dry Tech”ménagent la santé et la sécurité destravailleurs.

Référence: LIFE99 ENV/D/000435Coût total éligible: 400 085,90 EURContribution LIFE: 118 973,53 EURBénéficiaire: ITEC GmbH, Ernst-Abbe Str. 5, D-52249 Eschweiler

Contact: Frau Nikola NestlerTél.: +49 2403 5044 0Fax: +49 2403 5044 44 E-mail: [email protected] Web: www.drytech.de

Durée: du 1er février 1999 au 1er février 2003.

papeterie, agroalimentaire, traitementde déchets, eaux urbaines.

2. Le recyclage des eaux thermiques àl'aide de boucles de réfrigération encircuit fermé avec "piscine" pour leseaux rejetées par des ateliers exis-tants (70% des rejets de l'usine).L'eau est maintenue à une tempé-rature constante de 18°C grâce àdes échangeurs de chaleur: toursde refroidissement en hiver, groupesfrigorifiques en été. Ce système dé-nommé PEGASE utilise une tech-nologie déjà largement appliquée,mais jamais encore dans des bâti-ments existants. Dès son démarra-ge, il a permis une économie de 50%(3 000 m3) d'eau par jour. Un autresystème, basé sur le monofluide (voirci-après) qui combine circuit ferméet étanche, c'est-à-dire sans pisci-ne source de prolifération bacté-rienne, a ultérieurement été installédans des ateliers neufs pour toutesles opérations de réfrigération/chauffage.

Quand l'industrie pharmaceutique soigne l'environnement

Les technologies innovantes mises en œuvre à l'usine d'Aramon à travers ce projet LIFE ont

permis une diminution drastique de la consommation d'eau et une amélioration importante de la

qualité des eaux traitées. Elles sont applicables à des secteurs variés.

Projet LIFE-Environnement en France

A gauche: les nouvelles pompes à vide "sèches", non polluantes etplus performantes.A droite: tour de refroidissement etrecyclage des eaux thermiques.

La société SANOFI-SYNTHELABO,membre d'un des premiers groupesmondiaux de la pharmacie, produit surson site d'Aramon des principes actifspharmaceutiques. Elle a entrepris en1997 d'augmenter sa capacité tout enmettant en place des installations deprotection de l'environnement et enaméliorant sa gestion globale des res-sources en eau. Pour y parvenir mal-gré l'augmentation de la charge pol-luante de l'usine, il fallait recourir àdiverses technologies innovantes. Le projet, cofinancé par LIFE, s'estarticulé autour de 4 axes:

1. La construction de la nouvelle sta-tion d'épuration d'eau "NEPTUNE",qui utilise la technologie récente duBioRéacteur à Membranes (BRM),en partenariat avec la société spé-cialisée Degremont. Le BRM associele traitement biologique et la filtra-tion membranaire. Il réduit les pollu-tions dues aux matières en suspen-sion (MES), à l' "azote total Kjeldahl"(NTK) et à la demande chimiqued'oxygène (DCO). Le BRM d'Aramon

constitue une "première" par le dé-bit d'effluents et la charge organiquetraitée.

Au terme du projet, le volume d'eautraitée a doublé, passant de 450 à900 m3 par jour. La charge en DCOà l'entrée peut atteindre 11 000 mg/l,tandis qu'à la sortie elle est réduiteà 400 mg/l au lieu de 450. Les rejetsde MES sont passés de 205 à 8 mg/let ceux de NTK ont été réduits de75%. La quantité de boues en excès est tombée à 1 000 tonnes paran au lieu de 3 000. A la haute qua-lité de l'eau traitée s'ajoutent la sou-plesse d'exploitation face à une charge polluante variable, ainsi qu'unemeilleure fiabilité. En revanche, le BRMnécessite une filtration attentive enamont pour protéger les membranes,et la consommation d'électricité estde 15 à 20% plus élevée. Au total cependant, le projet LIFE a démon-tré le caractère performant, écono-miquement viable et transférable duBRM, d'ailleurs introduit depuis lorsdans d'autres secteurs: cosmétiques,


3. L'introduction de deux nouvellestechnologies propres. La première,celle des pompes à vide "sèches"(sans joint d'huile), offre divers avan-tages: ces pompes ne consommentpas d'eau sauf pour leur refroidis-sement, ne polluent pas, ne se cor-rodent pas, ont un faible coût d'en-tretien, une durée de vie plus longueet permettent l'obtention d'un videplus poussé (< 1 mbar) et plus stablepour les réactions chimiques. Com-me l'a démontré le projet, leur su-périorité pour la conduite de réac-tion permet d'absorber le surcoûtélevé de leur acquisition. Elles sontsurtout destinées à l'industrie chi-mique, l'industrie lourde ou encorel'industrie pétrolière.

La seconde de ces technologies uti-lise un monofluide caloporteur à basede monoéthylène-glycol. Distribuépar 3 boucles en circuit fermé, il estmaintenu dans chacune d'elles àtempérature constante, grâce à desvannes de régulation, selon la gam-me de températures appropriée àchaque type de réaction chimiqueau sein des réacteurs lors des opé-rations de synthèse (cela va de –25à +130°C). Ce procédé, qui rempla-ce l'utilisation de 3 fluides différents,élimine les risques de mélange et decorrosion et supprime quasiment lesfuites de glycol. Deux fois plus puis-sant que PEGASE, il consomme àpeine plus d'énergie et ses coûts defonctionnement sont moindres, cequi compense les investissements.A cela s'ajoute un réglage plus per-

formant. Bien qu'il ne soit pratique-ment utilisable que dans des instal-lations neuves, le monofluide appa-raît comme une révolution pournombre d'industries dans des sec-teurs comme la chimie, la micro-électronique ou l'agroalimentaire.

4. La réutilisation de l'eau traitée parle procédé de l'"osmose inverse" afait l'objet d'une étude qui a concluà un rapport coût/bénéfice peu intéressant, sinon dans des régionsaux ressources hydriques rares outrès fragiles. L'objectif de réutilisa-tion n'est toutefois pas abandonné,mais sa réalisation sort du cadre duprojet LIFE.

Au total, le projet a permis une réduc-tion drastique de la consommationd'eau: 1 440 000 m3 par an au lieu de2 490 000, malgré une productionaccrue. Les technologies mises enœuvre ont depuis lors été transféréessur un autre site de SANOFI, à Siste-ron, et doivent l'être dans d'autres deses établissements de par le monde.


Référence: LIFE97 ENV/F/000176Coût total éligible: 6 575 911,22 EUR Contribution LIFE: 789 949,11 EURBénéficiaire: SANOFI Chimie, Usine d'Aramon, Route d'Avignon, F-30390 Aramon

Contact: Patrick HornyTél.: +33 (0)4 66 57 72 95Fax: +33 (0)4 66 57 73 62E-mail: [email protected] Web: www.sanofi-synthelabo.com

Durée: du 17 février 1997 au 17 août 1999.

Les nouveaux bassins biologiques surle site d'Aramon.

Les membranes du bioréacteur.

La station d’épuration NEPTUNE en construction.

Le village d'Oud-Beijerland est lesiège de la société Koni, l'un des plusgrands fabricants au monde d'amor-tisseurs: 1,5 million d'amortisseurs paran pour voitures – y compris les voi-tures de course de formule 1 –, che-mins de fer ou camions. La productiona lieu dans un zoning industriel autourduquel on a construit de plus en plusde logements. La peinture des amor-tisseurs pour les protéger de la corro-sion tout en les embellissant est effec-tuée dans un complexe d'ateliersbaptisé symboliquement "Lakstraat"("Rue" de la Laque). La laque utiliséejusqu'ici contenait jusqu'à 85% desolvants, qui occasionnent l'émissiondans l'atmosphère de composésorganiques volatils (COV) tels que leshydrocarbures.

Les COV comportent des substancescarcinogènes, mutagènes ou toxiques.Ils provoquent en outre la formationd'ozone, dont la surconcentration auniveau du sol nuit à la santé humaine.A cela s'ajoutent, sur des sites de

production comme celui de Koni, lesmauvaises odeurs, qui ont fait l'objetde plaintes multiples des riverainssans que les diverses mesures prisesdans le passé pour y remédier aientété efficaces.

La réduction de l'usage des COV dansl'industrie est l'un des principauxenjeux de la politique environnemen-tale européenne1. C'est pour satisfaireà cette obligation en même tempsqu'aux attentes des habitants, tout eny gagnant un avantage comparatif, queKoni a décidé en 1998 d'investir dansune approche résolument innovante.

Diverses options possibles ont étéjugées insatisfaisantes compte tenudes exigences techniques particulièresde la peinture d'amortisseurs. Le choixs'est porté sur la mise au point d'unelaque époxyde à 3 composants, à based'eau et non de solvants, qui répondeaux besoins très pointus de l'industriemétallurgique et soit compatible avecles équipements modernes de peinture

au pistolet. Koni se fixait pour objectifune amélioration immédiate des per-formances environnementales de sesateliers de peinture: réduction de100% des émissions de COV et de50% pour les autres substances chi-miques. Du même coup, il s'agissaitaussi d'améliorer de beaucoup lesconditions de travail. Et, bien sûr, d'éliminer les odeurs.

Pour réaliser ce projet ambitieux, Konia pris pour partenaire la société néer-landaise Hasko Lakfabrieken, spécia-lisée dans les enduits pour applica-tions industrielles. Vu la qualité dudossier, l'importance de l'enjeu àl'échelle européenne, et s'agissant dela première application d'une peintureà base d'eau à 3 composants dans lesecteur du traitement des surfaces enmétallurgie, le projet a reçu l'appui deLIFE-Environnement.

Laque industrielle pour amortisseurs:un impact environnemental fortement amorti

"Zéro émission" de solvants volatils: c'était l'objectif, et c'est le résultat – à 1% près – de ce projet

LIFE qui a ouvert la voie à la suppression de ces substances dans les laques à usage industriel.

Du même coup, la population locale peut enfin respirer un air plus pur et… sans mauvaises odeurs.

Projet LIFE-Environnement aux Pays-Bas


Après des essais trop peu satisfai-sants, Hasco a dû élaborer un toutnouveau produit qui, avec un taux deCOV vraiment minime (1%), répondpresque totalement à la demande.Ses 3 composants sont la laque debase, la laque de mélange et l'eau. Il se distingue par un partage nonconventionnel des ingrédients dansles deux premiers. Dans la laque debase Hasco, le pigment est combinéavec le durcisseur et non avec larésine. Dans la laque de mélange, larésine époxyde est le composant prin-cipal. Comme la laque de mélangen'est pas soluble dans l'eau, un bonmélange des deux premiers compo-sants est indispensable.

L'utilisation du produit a nécessité unréaménagement des ateliers et laconstruction d'une nouvelle installa-tion. Fin 2002, le nouveau processusest prêt pour la route. Tout au long dela "Rue" de la Laque, une chaîne de420 m achemine les amortisseurs.Après différentes étapes de prétraite-ment, la laque est vaporisée par undisque à déplacement vertical et rota-tion rapide: 7 000 à 10 000 tours/minute. Les amortisseurs font uneboucle en oméga (Ω) autour du disqueet tournent aussi sur leur propre axe.

Des unités de peinture manuelle sontprévues pour les zones d'accès diffi-cile et les travaux en petite série. Vientensuite la phase de rinçage puisd'évaporation, entre 20 et 50°C. Aubout de la chaîne, un four à 80° assureun durcissement accéléré de la laque.

Tout n'a pourtant pas été sans inci-dents de parcours. Lors d'un premierlancement de la chaîne, la viscosité dela laque a provoqué une pression inat-tendue qui a fait exploser les tuyaux.La pose de tuyaux plus résistants et lechangement de type de pompes ontrésolu la difficulté. Par ailleurs, l'eauglycolée à 1% utilisée pour le rinçages'est avérée trop peu efficace et a étéremplacée par de l'eau déminéraliséeà 40°C. Il a fallu 3 mois pour que lesystème soit enfin opérationnel.

Le projet LIFE, dont les résultats sontlargement diffusés, ouvre indéniable-ment la voie à l'élimination des COVdans les procédés européens delaquage industriel. Il a aussi permis deparer le risque d'une délocalisation dusite en raison des nuisances olfactivessubies par la population locale. Le nombre de plaintes des habitantsa été, en effet, réduit de 100%…


Référence: LIFE00 ENV/NL/000794Coût total éligible: 1 974 731 EURContribution LIFE: 354 185 EURBénéficiaire: Koni BV, Langeweg 1, PO Box 1014, NL-3260 AA Oud-Beijerland

Contact: Bert OverwegTél.: + 31 186 635 500Fax: + 31 186 635 544E-mail: [email protected] Web: www.koni.com

Durée: du 1er juillet 2001 au 1er juillet 2003.

Les amortisseurs subissent une séried'opérations tout au long d'une chaînede 420 m.

La nouvelle laque industrielle à based'eau embellit sans polluer (à gauche: conteneur de peinture).

1 Directive 1999/13/CE du Conseil du 11mars 1999.

"La raffinerie Sanazzaro, dans la valléedu Pô, fait partie d'ENI SpA DivizioneRefining & Marketing (ex Agip Petroli).D'une capacité de production de 160 000 barrils par jour, elle est l'unedes plus modernes d'Europe. Elleapplique notamment le procédé trèsavancé du craquage catalytique fluide(CCF), qui transforme les produitlourds de la première distillation dupétrole en produits légers de grandevaleur. La mise en œuvre actuelle duCCF entraîne cependant des effetsenvironnementaux négatifs. C'est pourcontribuer à les réduire qu'a été lancéà Sanazzaro le projet LIFE RefinARS,en cours de réalisation et qui doits'achever en septembre 2004.

"Lors du processus CCF, un dépôt decarbone se forme à la surface du cata-lyseur. La régénération de celui-ci,pour permettre sa réutilisation, néces-site la combustion du résidu. Commele dépôt de carbone contient dusoufre, la combustion transforme cedernier en dioxyde de soufre (SO2),émis avec le gaz de combustion. Le SO2 est un polluant puissant, l'unedes principales causes de la pollutionde l'air et des pluies acides qui affec-tent les écosystèmes, la biodiversité,la croissance des forêts, l'agricultureet la santé humaine.

"L'objectif général de RefinARS est dedémontrer l'applicabilité, et d'amélio-rer les performances, d'une "meilleuretechnique disponible" (MTD) destinéeà désulfuriser le gaz de combustiongrâce à un système breveté (Belco/Labsorb) basé sur une solution conte-nant un agent absorbant qui permetde récupérer le soufre et peut êtreréutilisé.

" Plusieurs objectifs particuliers endécoulent: la réduction des émissionsd'oxyde de soufre (SOx) à environ 1/3de la limite légale; l'absence d'impact

Une industrie pétrolière qui sent moins le soufre

En cours de réalisation, LIFE RefinARS a pour but de démontrer l'applicabilité d'une technologie

très innovante à de nombreuses raffineries de pétrole. L'enjeu est de taille: réduire les émissions

du redoutable dioxyde de soufre… Témoignage d'Andrea Amoroso, responsable du projet.

Projet LIFE-Environnement en Italie


sur les sols en raison d'une quantiténégligeable de déchets solides àmettre en décharge; l'absence d'im-pact du transport des déchets; un trèsfaible impact sur les eaux grâce à lasuppression des rejets de sulfates etsulfites. Ces objectifs correspondentà une incidence environnementaleglobale nettement réduite en regardde celle de techniques bien connuesde désulfurisation. Enfin, il s'agit deréduire, par rapport aux MTD déjàreconnues, les coûts en énergie et enagents chimiques pour l'absorptiondu soufre.

"Les procédés actuellement dispo-nibles de traitement des gaz de com-bustion permettent d'absorber ledioxyde de soufre via des solutionsalcalines d'hydroxyde de sodium(NaOH) ou d'hydroxyde de calcium(CaOH), mais ils accroissent l'impactsur les eaux (sulfates et sulfites) et lessols (déchets solides). C'est pourquoile traitement des gaz de combustionest rarement pratiqué. La méthodehabituelle utilisée en Europe pourdemeurer en dessous de la limitelégale d'émission de SO2 consiste àutiliser des intrants à faible teneur ensoufre. Le procédé testé par RefinARSest applicable à toutes les raffineriesqui mettent en œuvre le CCF sansréduire préalablement la teneur ensoufre des intrants.

"La mise en œuvre du procédé anécessité la construction d'une unitéde régénération du tampon (recyclagede la solution absorbante) connectéeà un site de CCF existant. Les don-nées sur ses performances seront col-lectées pour les comparer à celles desMTD actuellement appliquées dans

les raffineries et définies dans le docu-ment BREF de ce secteur (voir pages5 à 7). Toutes les analyses chimiqueset environnementales requises seronteffectuées. Le démarrage de l'unité aeu lieu avec succès en août 2003. Lestests déboucheront sur un bilan com-paratif du nouveau procédé sous lesaspects technique, économique, éco-logique et comportant une analyse deson impact sur l'environnement dansson ensemble.

"En termes de résultats finaux, nousescomptons réduire l'émission dedioxyde de soufre à moins de 550mg/Nm3 dans le gaz de combustion1.Nous estimons pouvoir atteindre unniveau d'efficacité de plus de 85%pour le retrait du SO2 provenant dugaz de combustion et pour la récupé-ration correspondante de soufre com-mercialisable. Le volume maximum dedéchets solides prévu est de 500 kgpar jour et la concentration de sulfateset sulfites dans les eaux usées seraminime. On s'attend à une réductiondes coûts de 95% pour le remplace-ment de la solution absorbante et de25% pour l'énergie, par rapport auxMTD existantes qui utilisent le NaOH.Enfin, on compte sur une baisse glo-bale de 40% des coûts de fonction-nement du CCF par rapport à cesmêmes MTD.

"Les premiers résultats enregistrés àce jour sont très encourageants etmontrent la bonne performance duprocédé. Ils confirment les prévisionsconcernant l'efficacité du retrait duSOx et le rejet négligeable de déchetssolides. Une prochaine étape du pro-jet consiste à mettre au point l'unité de régénération pour assurer son

fonctionnement continu et stable dansdifférentes conditions d'opération. En bout de course, il s'agira de fairevalider les résultats, analyse coûts/bénéfices à l'appui, pour que la viabi-lité économique et l'intérêt environne-mental du procédé soient reconnus. Etbien sûr, d'assurer une diffusion largeet diversifiée de ces résultats.

"LIFE RefinARS peut apporter un pro-grès réel pour la prévention de la pol-lution dans la raffinerie et les indus-tries confrontées à des problèmessimilaires de pollution: métallurgie,production d'acide sulfurique,… Dansle seul secteur de la raffinerie, il peutavoir un impact direct sur 54 unités decraquage et 49 unités de récupérationdu soufre à travers l'Union."


Référence: LIFE00 ENV/IT/000012Coût total éligible: 8 765 105 EURContribution LIFE: 1 274 432 EURBénéficiaire: ENI SpA, Via Laurentina, 449, IT-00142 Rome

Contact: Andrea AmorosoTél.: +39 0382 900289Fax: +39 0982 997189E-mail: [email protected] Web: http://www.eni.it/refinars_projects/index.html

Durée: du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2004.

1 Nm3: mètres cubes normalisés à 0°C, 1 bar.

Ci-dessous: cheminée d'évacuationdes gaz désulfurisés.Page précédente: installations de chargement de la solution absorbante.

Le bassin de la mer Baltique, l'un desplus grands écosystèmes d'eau sau-mâtre au monde, est aussi l'un desplus vulnérables; toute perturbationde l'environnement peut y avoir deseffets graves. Entouré de grandesvilles côtières et sillonné par desroutes de navigation très fréquentées,il est aujourd'hui menacé. Saint-Pétersbourg et sa région, importantezone industrielle, y contribuent pourune bonne part.

La Convention d'Helsinki1 (1992), rati-fiée par la Fédération de Russie en1998, a établi un cadre de coopéra-tion en vue de réduire la pollution en provenance en particulier desgrandes villes. L'organe de gestion dela Convention est la Commissiond'Helsinki (HELCOM), qui a présentédes recommandations concernant les

"meilleures techniques disponibles"(MTD) ainsi que, sur cette base, les niveaux autorisés de rejet desprincipaux polluants.

Dans la Fédération de Russie, la légis-lation environnementale est fondée surdes normes fédérales de "concentra-tions maximales admissibles" (CMA)de polluants. Un système de taxesselon le principe du "pollueur payeur"a été mis en place en 1991. Ce sys-tème a souvent été perçu, dans lesannées de transition économique,comme un obstacle au développe-ment des entreprises, contraintes àd'importants investissements pour seconformer aux normes. Avec pourconséquence qu'elles préfèrent sou-vent la simple destruction des rejets,moins coûteuse. Axé sur les effets dela pollution, le système CMA diffère

donc fondamentalement du principedes MTD, qui est centré sur les pro-cessus de production eux-mêmes etsur la prévention.

C'est dans ce contexte que la ville deSaint-Pétersbourg et la région deLeningrad (Etat de Douma) ont reçule soutien de LIFE – Pays tiers pourun projet conjoint avec la Finlande etla Suède. Il s'agissait d'élaborer unsystème de fixation des limites derejets polluants en fonction des MTD,conforme aux recommandationsd'HELCOM et constituant la based'une amélioration des conditionsenvironnementales.

Il n'existait au départ pas de baselégale pour la normalisation technolo-gique des processus de production.

Une nouvelle loi environnementale pour la Russie et son application dans quatre entreprises pilotes

Ce projet LIFE présentait la particularité d'avoir simultanément pour but l'introduction d'une

nouvelle loi dans la législation russe et son application à des situations concrètes dans 4 entre-

prises pilotes de Saint-Pétersbourg et de sa région. Ses résultats représentent une contribution

marquante à la protection de l'environnement, en particulier dans le bassin de la Baltique.

Projet LIFE – Pays tiers en Russie

Le groupe de travail russe en visited'étude à la station municipale d'épuration d'eau d'Uppsala (Suède).


C'est pourquoi, parallèlement à lacoopération avec les autorités fédé-rales et régionales en vue de l'adop-tion d'une loi sur les autorisationsd'exploitation fondée sur les MTD, leprojet LIFE comportait une actiond'expérimentation dans des entre-prises pilotes représentatives d'activi-tés importantes de la région.

Après une étape d'évaluation auprès de100 entreprises, 4 ont été sélection-nées: la station d'épuration d'eau de laville de Pushkin (WWTP), une usine detransformation du poisson (ROK-1),une tannerie (KHOZA) et l'entreprise defabrication de carton et d'imprimerie deSaint-Pétersbourg (KPK).

Le projet a été conduit par un groupede travail composé d'experts repré-sentant tous les organismes respon-sables en matière d'environnement,ainsi que de scientifiques. Il a com-porté des formations à la préventionde la pollution, des actions de suivi, decontrôle et d'évaluation en matièred'eaux usées, la mise en oeuvre demesures environnementales spéci-fiques après leur approbation par lesautorités compétentes, et enfin l'éva-luation et la diffusion des résultats.Outre les conférences, séminaires etateliers, des visites de sites ont étéorganisées dans les deux autres payspartenaires.

Les entreprises pilotes ont chacunefait l'objet d'un audit environnemental.Une liste des polluants à contrôler etun calendrier de mise en oeuvre des

MTD leur ont été attribués. Elles ontbénéficié d'une réduction spéciale destaxes sur la pollution, la différencepouvant être consacrée aux MTD. Larègle était en effet qu'elles recourentà leurs propres ressources pour la réa-lisation des mesures.

A titre d'exemple, WWTP a lancé unprogramme de retrait des élémentsnutritifs des eaux usées destinénotamment à réduire la concentrationmaximale d'azote total: de 14 mg/l audépart à 13 mg/l en 2004 et 10 mg/len 2006. ROK-1 a mis en place unecanalisation d'eau chaude pour lesinstallations de nettoyage et la réutili-sation de l'eau; les rejets ont diminuéde 50% pour les eaux usées et de10% pour la demande chimique oubiologique en oxygène. Dans la tan-nerie KHOZA, le volume annuel derejets, par tonne de matières pre-mières, est passé de 42,5 à 33,8 m3 etla construction d'une station d'épura-tion d'eau moderne a été program-mée. Chez KPK, la consommationd'eau fraîche a diminué de 60 à 80%et le flux d'eaux résiduaires déverséesdans la rivière Izora se situe entre 1,6et 2,4 millions de m3 par an, contre 6à 7,6 millions auparavant. Deux entre-prises pilotes ont reçu leur autorisa-tion d'exploitation selon les critèresMTD dès le terme du projet.

Du côté législatif, les amendements éla-borés par le Groupe de travail en matièrede licences d'exploitation sont désor-mais intégrés dans la législation russe.

Bien que les amendements relatifs àun nouveau système de paiement destaxes sur la pollution ne soient pasencore adoptés à l'heure actuelle, ils'agit là d'une avancée importante, àlaquelle s'ajoute l'effet d'exemple duprojet LIFE.


Référence: LIFE99 TCY/ROS/022Coût total éligible: 200 425 EURContribution LIFE: 141 000 EURBénéficiaire: Centre de recherche scientifique pour l'écologie, Académie russe descience, 18 Korpusnaja ul., RU-194110 Saint-Pétersbourg

Contact: Michael V. BegakTél.: +7 (812) 230 78 94Fax: +7 (812) 230 78 94E-mail: [email protected], [email protected]

Durée: du 1er janvier 2001 au 30 juin 2002.

Dans la tannerie KHOZA.

M Valery Zaytsev, chef du groupe detravail LIFE et de l'Inspection maritimespéciale de la Baltique.

1 http://www.helcom.fi/helcom.com/convention.html#Article2

De plus, l'usine de Nyby est spéciali-sée dans le laminage à froid de pro-duits plats en acier inoxydable. Leshauts fourneaux ainsi que les lami-noirs à chaud sont installés à Avesta,à 120 km au nord. D'Avesta, les"coils" (bobines) d'acier sont trans-portés en train ou en camion jusqu'àNyby où on les lamine à froid pour lestransformer en inox de haute qualité.Chaque semaine, l'usine produit ainsi3 500 tonnes d'acier inoxydable.Exporté à 70%, celui-ci servira aussibien à revêtir des trains à grandevitesse, immeubles et cabines télé-phoniques qu'à fabriquer des équi-pements alimentaires "aux normeseuropéennes".

Située en pleine nature, à une cen-taine de kilomètres à l'ouest deStockholm, non loin de la jolie villed'Eskilstuna célèbre pour ses ancien-nes forges, l'aciérie AvestaPolarit deNyby/Torshälla est difficile à trouver.Surtout pour quelqu'un qui croit quela sidérurgie est toujours forcémentassociée à des zones industriellesenfumées. Il faut dire qu'ici on est enSuède, qu'on dispose de grandsespaces et qu'on est très pointilleuxsur l'intégration des usines dans lepaysage et l'environnement. Ainsi, àNyby/Torshälla, de hauts arbresautour du site masquent en grandepartie les installations sidérurgiques.

De l'inox sans intox: une sidérurgie plus propre grâce à l'électrodialyseLe sidérurgiste AvestaPolarit a mis en place, avec LIFE, un procédé de désacidification de ses

eaux usées par électrodialyse. Les résultats sont très encourageants: les rejets de nitrates de

l'aciérie concernée ont baissé de 55% et, grâce au recyclage que le système permet, la

consommation d'acide hydrofluorique et de chaux a diminué du quart. Une nouvelle "meilleure

technique disponible" (MTD) au sens de la Directive IPPC ?

L'aciérie de Nyby/Torshälla au bord du lac Mälaren.

Bobines d'inox en attente de chargement.

Projet LIFE-Environnement en Suède


Nitrates

Le laminage à froid consiste notam-ment à tremper l'acier dans des bainsd'acide nitrique et hydrofluorique afinde supprimer toute trace d'oxydationsur la tôle. Les rejets d'acide sontneutralisés avec de la chaux, ce quiréduit leur teneur en métaux et enfluorure. Mais on ne pouvait pas jus-qu'à présent traiter efficacement lesnitrates provenant de l'acide nitriquequi était alors intégralement déversédans le lac Mälaren au bord duquell'aciérie est située.

Ce lac, le troisième plus grand deSuède, est lui-même relié à la merBaltique dans la région de Stock-holm. Or, au milieu des années 90, leParlement suédois a exigé des indus-triels qu'ils participent à la réductiondes nitrates dans la Baltique (diminu-tion de 20% par rapport aux tauxenregistrés en 1990). Déversant àl'époque 250 tonnes d’azote sousforme d'acide nitrique par an, le sited'AvestaPolarit fut pointé commeétant, individuellement, le plus grandpollueur du lac Mälaren.

L'aciériste décide donc de lancer en1998, en collaboration avec l'Institutenvironnemental suédois (IVL), unerecherche en vue de recycler demanière optimale les eaux de rinçageusées. "Nous savions déjà que l'élec-trodialyse était la formule la plus effi-cace pour traiter l'acide nitrique:

Qu'est-ce que l'électrodialyse?

L'électrodialyse (ED) est un procédéélectrochimique qui permet d'extraireles ions contenus dans une solutionaqueuse. Cette extraction s'effectuepar migration des ions à travers desmembranes sélectives (anioniques oucationiques) sous l'action d'un champélectrique.

Ainsi, seuls les anions peuvent traver-ser une membrane anionique et seulsles cations peuvent traverser unemembrane cationique. En plaçant enparallèle plusieurs membranes lais-sant passer alternativement les ionspositifs et les ions négatifs, on peutéliminer certains ions de l'eau. Danscertains compartiments, il y a concen-tration des ions et dans d'autres lesions sont éliminés. Les particules quine portent pas de charge électrique nesont pas éliminées.

L'électrodialyse est notamment utili-sée pour le dessalement de l'eau demer. En fin de chaîne de traitement, onrécupère à la fois de l'eau douce et dela saumure.

Source: Lenntech B.V., NL-2629 HH Delft.

en laboratoire, 45 g de nitrates peu-vent être réduits à 4 g par ce pro-cédé. Mais aucun système n'existaiten grandeur réelle pour les activitéssidérurgiques." Jeune ingénieur chi-miste allemand et Suédois d'adop-tion, Thorsten Schneiker coordonnele projet depuis que la recherche estpassée au stade de projet pilote. Il poursuit: "Il a fallu deux ans, de1999 à 2000, avant que le systèmesoit stable. La plus grande difficulté aété de trouver le juste équilibre ainsique les bons matériaux pour lesmembranes et les électrodes. Cesdernières, par exemple, s'érodaienttrès rapidement, alors qu'aujourd'hui,on ne doit les changer que tous lestrois mois."

Membranes et électrodes constituenten effet les deux éléments clés del'électrodialyse (voir encadré etschéma). En gros, selon cette tech-nique, les solutions aqueuses usées –acides et chargées de métaux – pas-sent à travers un champ électrique etune série de membranes en polysty-rène (plusieurs centaines). Outre larécupération d'une partie des acides(55% de l'acide nitrique et 25% del'acide hydrofluorique), le procédépermet une élimination quasi totaledes métaux et une diminution desboues résiduaires.


Le dispositif d'électrodialyse appliquéau laminage à froid, tel que mis au

point dans le projet LIFE

H

HNOF

+

3-

-

HNOF

+

3-

-

Mey+ Mey+

H+

+

H2

-

+++++

-----

++++++

------

------

OH-

O2

+

+-

intrants: HF, HNO3, Me

anode

rinçage de l’électrode

reconcentré d’acide: HNO3, HFacide dilué contenant des ions de métal

rinçage de l’électrode

cathode

Reconnaissance

Une fois le système mis au point enlaboratoire, il fallait le construire "pourde vrai". AvestaPolarit décide d'allerde l'avant. "L'investissement était ris-qué et nous étions en concurrenceavec d'autres investissements au seindu groupe mais, au final, c'est notreprojet qui a obtenu le financement",raconte Per Nymark, directeur Qualitéet Environnement sur le site de Nyby/Torshälla.

A la question de savoir si l'obtentiond'un cofinancement LIFE en 2000 avaitinfluencé la décision du sidérurgiste,Per Nymark répond sans hésiter: "La décision d'investir était déjà priseavant LIFE. Bien sûr, nous étions trèsheureux d'obtenir ce cofinancementmais ce que LIFE a apporté, c'estavant tout une reconnaissance exté-rieure." Et Thorsten Schneiker deconfirmer: "quand la presse locale aparlé de l'obtention de notre subven-tion LIFE, l'opinion publique danstoute la région a été très favorable-ment impressionnée."

Entre 2000 et 2002, LIFE aura assuré19% (environ 367 000 euros) descoûts du projet, le reste (1,6 milliond'euros) étant fourni par le sidérur-giste. Un bâtiment annexe est ajouté àl'unité de traitement des eaux uséesde l'aciérie. On y installe la salle dedialyse, soit un investissement de1,281 million d'euros. Et, depuis jan-vier 2002, ça marche. D'un point devue écologique, à travers la réductiondes pollutions dues à l'acide et auxboues résiduaires que l'électrodialysepermet d'assurer, "mais aussi d'unpoint de vue économique", soulignePer Nymark: "grâce au recyclage, nosachats annuels d'acide nitrique sontpassés de 2100 à 1000 tonnes etd'acide hydrofluorique de 1000 à 750tonnes. Nous avons également dimi-nué substantiellement notre consom-mation de chaux."

L'analyse réalisée par l'Institut envi-ronnemental suédois a montré uneréduction sensible des émissions depolluants eutrophisants dans le lacMälaren, grâce surtout à la diminutiondes rejets de nitrates. L'installation permet également de réduire la

consommation d'énergie non renou-velable. Ainsi, la quantité d'électricitéconsommée pendant le processus derecyclage est inférieure à la quantitéd'énergie qui serait dépensée pour laproduction et le transport d'acide frais,comme c'était exclusivement le casavant la mise en place du dispositif. Entermes d'amortissement financier, onestime pour l'instant que le procédégénère un retour sur investissementd'environ 10% par année.

"L'objectif est de réussir à recyclercomplètement en boucle", ajoute PerNymark. "Nous n'avons pas encoretrouvé la solution idéale: nous reje-tons encore 100 tonnes d’azote paran, mais 50 tonnes est un objectifréaliste, que nous pouvons atteindreà relativement court terme. Nous vou-lons absolument minimiser et, sur-tout, réutiliser nos déchets. A cetégard, notre projet s'inscrit dans leplan plus vaste de l'ensemble dugroupe: chercher à travailler enboucle complète, non seulementavec les déchets mais aussi avecl'énergie et tout ce qui permet deconjuguer écologie et économie."

Les responsables du projet, ThorstenSchneiker et Per Nymark, dans la salled'électrodyalise de Nyby/Torshälla.


AvestaPolarit et la recherche sidérurgique européenne

AvestaPolarit est engagé, avec d'autresreprésentants principaux de l'industriesidérurgique européenne réunis ausein d'Eurofer (Arcelor, ThyssenKruppSteel, Corus et Riva), dans un dia-logue initié par la DG Recherche de laCommission européenne en vued'établir une plate-forme technolo-gique, un agenda stratégique et unplan d'action pour relancer la recher-che sidérurgique en Europe dans unevision à plus long terme 1. Outre lesindustriels, ce dialogue s'ouvre auxsyndicats de la métallurgie, industriespartenaires, universités, instituts derecherche publics et privés, utilisa-teurs ainsi qu'aux autres institutionseuropéennes et aux représentants desEtats membres. La présentation de laplate-forme technologique est prévuepour le printemps 2004. L'Union euro-péenne alloue à la recherche sidérur-gique un budget de 43 millions d'eu-ros pour les années 2003 et 2004,

destiné à faire face aux défis des pro-chaines décennies:

• Renforcer la compétitivité de la sidérurgie européenne au niveaumondial;

• Améliorer le cadre de travail (maîtri-se des risques, sécurité, moindre pé-nibilité) dans le cadre du dialoguesocial, ainsi que la formation;

• Poursuivre les efforts de protectionde l'environnement, de préservationdes matières premières et de maî-trise de l'énergie, en particulier pourla réduction massive des émissionsde CO2 dans le cadre des engage-ments post-Kyoto.

Les futurs projets de démonstrationLIFE-Environnement auront leur rôle àjouer dans ce contexte…

1 Pour plus d'informations: communiquéIP/03/1074 du 23-07-2003 sur le sitehttp://europa.eu.int/rapid, ainsi que le site suivant: http://www.cordis.u/callsteel-rtd/home.html

Contrôle des opérations de laminage.

Transférabilité

En attendant, les innovateurs de Nybyapprécient l'intérêt que suscite leurprojet. Le recyclage de l'acide nitriquepar électrodialyse devrait être pro-chainement adopté dans les autresunités du groupe sidérurgique, d'au-tant que le gouvernement suédoisencourage les producteurs d'acier àadopter la formule dans leurs installa-tions industrielles. De son côté, ungrand producteur allemand s'inté-resse au procédé...

Thorsten Schneiker a eu maintes foisl'occasion de présenter le projet dansle cadre de séminaires et autres évé-nements internationaux. "Le procédéest hautement transférable, et pas seu-lement dans le secteur de la sidérurgie.

Au-delà de la réussite technique, jesuis fier du retentissement que noussemblons avoir, en partie grâce à LIFE.L'électrodialyse va être inscrite dans lanouvelle édition du "BREF" 1 consa-cré au secteur de la transformationdes métaux ferreux en application dela Directive européenne IPPC Dans lalutte contre les nitrates d'origineindustrielle, le procédé est en effet unenouvelle référence, ce que la Directiveappelle une "meilleure technique dis-ponible."

1 BREF: document de référence pour lestechnologies visées par la Directive IPPC(voir pages 6 à 9). Il présente, par secteurd'activité, les "meilleures techniques dispo-nibles" pour la prévention et la réductionintégrée de la pollution. Le BREF consacréà la transformation des métaux ferreux datede décembre 2001. Evoquant l'électrodia-lyse, on y affirme que la technique n'estpas encore au point et s'avère coûteuse,notamment du fait de la courte vie desmembranes: “Acid regeneration processsuch as electrodialysis (…) are under deve-lopment or being tested. This technology(…) is much too young / not proven / tooexpensive. From analogy with more tradi-tional membrane processes, a short mem-brane life is expected.” Cette affirmationétant désormais contredite par l'expériencede Torshälla (les membranes ne sont chan-gées que deux fois par an, par exemple),une révision du BREF 2001 a été recom-mandée pour 2005.

Référence: LIFE00 ENV/S/000853Coût total éligible: 1 933 484 EURContribution LIFE: 367 158 EURBénéficiaire: AvestaPolarit AB, Cold Rolled Nyby, SE-644 80 Torshälla

Contact: Per NymarkTél.: +46 16 349 000Fax: +46 16 349 013E-mail: [email protected] Web: http://nyby.avestapolarit.com/ed

Durée: du 1er décembre 2000 au 31 août 2002.

Nom Instrument financier pour l'environnement (LIFE)

Type d’intervention cofinancement d'actions en faveur de l'environnement dans la Communauté, dans les pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion à l'Union européenne et dans certains pays tiers.

LIFE est composé de trois volets thématiques: “LIFE-Nature”, “LIFE-Environnement” et “LIFE – Pays tiers”.

Objectifs> dans une perspective de développement durable dans l'Union européenne, contribuer à l'élaboration, à la mise en

œuvre et à la mise à jour de la politique et de la législation communautaires dans le domaine de l'environnement; > explorer de nouvelles solutions aux problèmes environnementaux de dimension communautaire.

Bénéficiaires toute personne physique ou morale, à condition que les projets financés répondent aux critères générauxsuivants:

> correspondre aux priorités établies au niveau communautaire et contribuer aux objectifs précités; > être présentés par des participants fiables du point de vue financier et technique; > être réalisables en termes techniques, de calendrier, de budget et offrir un bon rapport coûts/avantages.

Types de projets> Sont éligibles à LIFE-Nature les projets de conservation de la nature qui contribuent à maintenir ou à rétablir les habitats

naturels et/ou les populations d'espèces dans un état de conservation favorable au sens de la Directive 92/43/CEE.> Sont éligibles à LIFE-Environnement les projets de démonstration qui intègrent des considérations relatives à l'environ-

nement et au développement durable dans la gestion du territoire, qui promeuvent la gestion durable des eaux et desdéchets ou qui minimisent les incidences environnementales des activités économiques. Cinq champs d'interventionsont privilégiés: aménagement et mise en valeur du territoire, gestion de l'eau, incidence des activités économiques,gestion des déchets, politique de produit intégrée.

> Sont éligibles à LIFE – Pays tiers les projets qui contribuent à la création de capacités et de structures administrativesdans le domaine de l'environnement ainsi qu'au développement de politiques et de programmes d'action en cettematière, dans des pays riverains de la mer Baltique ou de la mer Méditerranée autres que les pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion.

Mise en oeuvre les Etats membres ou les pays tiers transmettent à la Commission les propositions de projets à cofi-nancer. La Commission fixe annuellement la date de transmission des propositions et statue sur celles-ci. Elle assure le contrôle des financements et le suivi de la mise en œuvre des actions LIFE. Des mesures d’accompagnement permet-tent d’assurer un monitorage des projets sur le terrain et, dans le cas de LIFE-Nature, d’encourager certaines formes de coopération entre projets similaires (mesure "Co-op").

Durée de l’intervention 5 ans (2000-2004).

Dotation de source communautaire environ 638 millions EUR répartis comme suit: 300 millions EUR à LIFE-Nature, 300 millions EUR à LIFE-Environnement et 38 millions EUR à LIFE - Pays tiers.

ContactCommission européenne - Direction générale Environnement Unité LIFE – BU-9 02/1 - 200 rue de la Loi - B-1049 Bruxelles – Fax: +32 2 296 95 56Web: http://europa.eu.int/comm/environment/life/home.htm

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ISSN 1725-5635

KH

-53-03-895-FR-C

Pollution industrielle, solutions européennes: les...

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