Politiques des FNP sur les valeurs, l’éthique et les conflits

d’intérêts Séance d'information

Dilemme éthique

SCENARIO 

Motivation provenant de l’extérieur

 Quel raisonnement appliquez-vous?

– Peur de la punition et besoin d’obéir à la loi

– Conformité avec les attentes des paires

– Conscience fondée sur les valeurs et les principes éthiques

…Lawrence Kohlberg, psychologue, University of Chicago

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Version du système d'exploitation 1,0

Motivation venant de l'intérieur

Honnêteté: Dire la véritéRespect: Traiter les autres avec 

  dignitéÉquité: Respecter les règlesIntégrité: Tenir ses promesses

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Valeurs fondamentales

Bien-être     Attitude Positive Générosité Effort Empathie AmitiéGain Financier  Responsabilité AutonomieOrdre Excellence CollaborationStatut Loyauté Impartialité Connaissance Transparence ProfessionnalismeDiversité Réputation SécuritéCréativité Vérité Expertise

Politique des FNP sur les valeurs et l’éthique

« Les FNP s’engagent à appuyer et à maintenir une culture organisationnelle intègre pour tous les employés des FNP basée sur des valeurs et des principes éthiques. » …Politique des FNP sur les valeurs et l’éthique

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Valeurs et éthique au sein des FNP

RESPECT DE LA DÉMOCRATIE• Suivre le principe de la légalité • Être loyal et responsable envers les SBMFC et les membres des familles 

que nous servons• Offrir des renseignements et des conseils impartiaux

RESPECT D’AUTRUI• Traiter chaque personne avec respect et équité• Valoriser la diversité• Assurer que le milieu de travail est sécuritaire et exempt de harcèlement• Faire preuve d’ouverture d’esprit, d’équité et de collaboration devant ses 

collègues 

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Valeurs et éthique au sein des FNP

INTÉGRITÉ• Maintenir des normes d’éthique des plus rigoureuses• Ne pas utiliser son poste pour pourvoir à des fins personnelles• Éviter et résoudre les conflits d’intérêts• Créer et favoriser un climat de confiance 

INTENDANCE• Gérer les ressources de l’État de manière efficace et efficiente• Protéger les gens et l’environnement• Transmettre de l’information et partager des connaissances de 

manière appropriée• Protéger l'information de manière appropriée

 

Valeurs et éthique au sein des FNP

EXCELLENCE• Offrir des services dans les deux langues officielles en temps 

opportun et de manière équitable et efficiente• Améliorer la prestation de service continuellement• Favoriser le travail d'équipe et la coopération dans le milieu de 

travail

COURAGE• Faire face aux défis avec détermination et force de caractère• S’efforcer de choisir la solution de rechange qui convient le mieux• Refuser de tolérer une conduite contraire à l’éthique• Favoriser la discussion pour résoudre les dilemmes

          

Éthique personnelle et professionnelle

ÉTHIQUE PERSONNELLE – tout ce qui concerne votre vie privée

ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE – tout ce qui touche votre rôle et votre poste en tant qu’employé (niveau, fonctions, conduite à l'égard des collègues)

CHEVAUCHEMENT•Si les deux sont en harmonie, c’est excellent!  •Si elles ne le sont pas...  il est d'autant plus important de comprendre les valeurs et les principes éthiques de l'organisation. 

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Modèle de prise de décision

Est-ce la VÉRITÉ? (HONNÊTETÉ)Est-ce ÉQUITABLE? (ÉQUITÉ)Est-ce sans CONSÉQUENCE? (RESPECT)En suis-je FIER? (INTÉGRITÉ)

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CONFLITS D’INTÉRÊTS

Conflits d’intérêtsRÉELSLorsqu'un employé des FNP a des intérêtes personnels qui pourraient influer indûment sur l'exécution de ses fonctions ou lorsqu'il se sert de son poste pour obtenir des gains personnels.

APPARENTLorsqu'un observateur peut percevoir raisonnablement l'existence d'un conflit d'intérêts, que ce soit ou non le cas.

POTENTIELLorsque la présence d'un conflit d'intérêts peut raisonnablement être prévue.

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Conflits d’intérêts

L'employé des FNP doit prendre toutes les mesures possibles pour reconnaître, prévenir, signaler et résoudre tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel

Conflits d’intérêtsRésolution :

On s’attend à ce que les situations soient réglées au moyen d’une discussion et d’une entente entre les employés et le chef de division ou son délégué.

Conséquence :L’employé qui ne se conforme pas aux exigences énoncées dans la politique s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

Formulaire de déclaration de conflits d’intérêts

Annexe à la politique des fnp sur les conflits d’intérêts:

« 5. Les employés des FNP doivent faire rapport par écrit au chef de division ou à son représentant délégué de toutes les activités extérieures, de tous les biens et de tous les intérêts susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel relativement à leurs fonctions officielles."

Rapport sur les valeurs et l’éthique

• L'employé doit signaler un conflit d'intérêts à son chef de division dans les 60 jours suivant les occurrences ci-dessous : -  son entrée en fonction aux SBMFC-  un changement dans sa vie personnelle ou professionnelle-  la découverte d'un conflit d'intérêts possible

• Signaler un conflit sur le plan professionnel ou personnel• Lorsqu'un employé signal un conflit sur le plan personnel, 

l'employeur le note dans son dossier à la fois pour protéger l'employé et l'organisation

Il doit signaler ce qui suit à son chef de division:•activités ou emplois extérieurs•biens et intérêts •activités politiques•cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages•collectes de fonds et sollicitation

Rapport sur les valeurs et l’éthique

Protection pour les dénonciateursLA LOI SUR LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D’ACTES RÉPRÉHENSIBLES (LPFDAR)La LPFDAR constitue un mécanisme législatif de divulgation d’actes répréhensibles dans le secteur public fédéral, y compris les sociétés d’État et les autres organismes gouvernementaux, et protège les fonctionnaires de ces ministères et organismes qui dénoncent de bonne foi de tels actes.

Pour dénoncer un acte répréhensible, veuillez communiquer avec le Bureau de divulgation interne (BDI) du MDN aux coordonnées suivantes:       Ligne prioritaire de divulgation : 1-866-236-4445 Bureau de divulgation interne : 613-992-0356Courriel : +IDO@CRS@Ottawa-Hull

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Qu'est-ce qu'un « acte répréhensible »?

a) la contravention d’une loi fédérale ou provinciale (ou d’un règlement) quelconque

b) l’usage abusif des fonds ou des biens publicsc) les cas graves de mauvaise gestiond) le fait de causer — par action ou omission — un risque pour 

la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l’environnement, à l’exception du risque inhérent à l’exercice de ses fonctions 

e) la « contravention grave » d’un code de conduite f) le fait de sciemment ordonner ou conseiller à une personne 

de commettre un acte répréhensible  ...La LPFDAR

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LA CULTURE ÉTHIQUE ET LE LEADERSHIP

Instaurer une culture éthique dans l'organisation

« Un système de significations et de perceptions partagées par les membres d’une organisation qui la distingue des autres organisations. »                                                                            …Organizational Behaviour, 2001

 Qu’est-ce qui caractérise la culture éthique d’une organisation? • La façon dont nous agissons• La façon dont nous prenons des décisions• La façon dont nous réglons les problèmes

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ResponsabilitésDGSBM – créer une culture d’éthique, la mettre en œuvre et évaluer son applicationCHEFS DE DIVISION – mener par l’exemple, s’assurer que les principes éthiques sont encouragés, mis en application et respectés à tous les niveaux et que le personnel reçoive une formation à ce sujet  GESTIONNAIRES – veiller à ce que les principes éthiques soient bien mis en œuvre à tous les niveauxTOUT LE PERSONNEL DES FNP – adopter une conduite éthique dans l’exercice de toutes ses fonctions

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Leadership fondé sur l’éthique

• Reconnaître que les principes éthiques influent sur l’image d’une organisation

• Démontrer la façon d’appliquer un raisonnement éthique pour prendre des décisions et résoudre les problèmes 

 • Habituer les autres à suivre votre exemple en préconisant le 

dialogue et la participation active

Toute personne aux SBMFC peut être un dirigeant éthique.

Vos gestes parlent!

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Conclusion

Les FNP renforcent leur culture d'éthique en offrant aux employés les outils dont ils ont besoin pour surmonter les dilemmes éthiques et faire des décisions fondées sur les valeurs et les principes d'éthique de l'organisation.

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Personnes-ressourcesNicole SmithConseillère en gestion des conflits 613-996-6743smith.nicole@sbmfc.com

Kim Ann ChuteConseillère supérieure en gestion des conflits613-992-7667

chute.kimann@sbmfc.com Numéro sans frais : 1-800-506-6679 Téléc. : 1-613-944-5924

SBMFC.com/ethique 4210, rue Labelle, Ottawa (Ontario) K1A 0K2

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