LES RENDEZ-VOUS!de l’AdCF!

20 MAI 2014"

MARDI!

9h30 – 16h30!

Atelier du Club des Agglomérations !

POLITIQUES CONTRACTUELLES "Stratégies d’intervention des communautés !

LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF "

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MONTÉE EN RESPONSABILITÉ DU COUPLE AGGLO-RÉGIONS

  Montée en responsabilité des agglos (Maptam) "

•  Création des métropoles à statut particulier. !•  Création de métropoles de droit commun. !•  CU : abaissement du seuil démographique. !•  Des compétences et une intégration

intercommunales renforcées. !

  ... et des régions (Maptam + PJL OTR) "

•  Autorité de gestion des fonds européens. !•  Compétences exclusives (dév éco). !•  Prescriptivité des schémas. !•  Pouvoir réglementaire. !

  Fusion annoncée des régions et disparition des CG"

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LE CLUB DES AGGLOMÉRATIONS

20 MAI 2014!

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PROGRAMME DE LA MATINÉE

  Introduction "

David LE BRAS, délégué général, ADGCF !Nicolas PORTIER, délégué général, AdCF !

  Politiques contractuelles : l’implication des agglomérations "

Martine OGER, mission partenariats et contractualisations, Nantes Métropole !Denis HOURDE, pôle stratégie et prospectives, Communauté urbaine d’Arras !

  Les politiques contractuelles face au défi de la coproduction "

Florence CLERMONT-BROUILLET, mission des affaires européennes, CGET !Pascal GRUSELLE, conseiller affaires européennes, Association des régions de France !

20 MAI 2014!

  Animation : Christophe BERNARD, secrétaire général de l’AdCF !

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PROGRAMME DE L’APRES-MIDI

  Introduction et animation "

Damien DENIZOT, responsable du club des agglomérations, AdCF. !

  Des opportunités de financement pour l’aménagement des agglomérations "

Laurent GAILLARD, directeur de l’urbanisme, Ville de Grenoble. !Michel GUILLOT, directeur du pôle territorial, Commissariat général à l’investissement. !Jean-Paul LAPIERRE, directeur général adjoint, Agence nationale pour la rénovation urbaine. !

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UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT

  Pacte de confiance et de responsabilité "

•  Effort de redressement des comptes publics. !•  50 Mds " d’économies à dégager d’ici 2017. !•  11 Mds " demandés aux collectivités. !

20 MAI 2014!

Etat 18

Collectivités 11

Dépenses sociales

11

Assurances maladies

10

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LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF "

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UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT

  Incertitudes sur les modalités de cette participation "

Depuis le 9 juillet 2013 et la présentation du Pacte par le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT, l’effort global d’économie demandé aux collectivités est passé de 3 Mds " sur 2 ans à 11 Mds " sur 3 ans. !

20 MAI 2014!

  Quelle répartition de l’effort de réduction des dotations entre collectivités ? "

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LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF "

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UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT LES HYPOTHÈSES DE BAISSE

20 MAI 2014!

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LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF "

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UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT

  Scénario le plus probable de la baisse des dotations"

Les 11 Mds " portent sur la baisse de niveau, lissée sur la période. !

20 MAI 2014!

  Réduction des concours de l’Etat aux collectivités locales (Loi de finances pour 2014 et programme de stabilité 2014-2017). "

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UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT

•  Repli de l’épargne brute -> -6% soit 37,5 Mds # "3ème année de baisse consécutive (-4 Mds " depuis 2011). !

•  Réduction des dépenses d’investissement -> -5,6% soit 52,4 Mds # "2015 = < 50 Mds " !2017 = 34,7 Mds " < x < 48,1 Mds "!

•  Progression des dépenses de fonctionnement malgré la baisse de certaines dépenses -> +2,8% "

Nouvelles contraintes : rythmes scolaires, mesures salariales et demain Gemapi, etc. !

20 MAI 2014!

Projection 2014 (source : les finances locales, tendances 2014, La Banque Postale "

•  Impact direct sur la croissance et l’emploi "Rappel : -10% de l’investissement public = -0,2 points de croissance. !Et pour le fonctionnement ? !

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UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT

20 MAI 2014!

Source : les finances locales, tendances 2014, La Banque Postale "

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UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT

20 MAI 2014!

Source : les finances locales, tendances 2014, La Banque Postale "

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MAINTENIR L’INVESTISSEMENT ACTIVER LE LEVIER DE LA CONTRACTUALISATION

20 MAI 2014!

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CPER FEDER/FSE PIA2 NPNRU

Volume (Mds) ? FEDER : 15.6; FSE : 11.3 12 5

Cible Toutes collectivités Toutes collectivités Collectivités portant les thématiques du programme

Géographie prioritaire (200 quartiers/1200)

Thématiques •  ESR •  THD •  Usine du futur •  Mobilité •  Transition

écologique

•  Recherche •  TIC •  PME •  économie

décarbonée

•  Compétitivité et innovation

•  ESR •  Aménagement

urbain : « Fonds ville de demain »

- Contrats de ville : -  Cohésion sociale -  Renouvellement urbain

Antériorité CPER 2007-2013 FEDER/FSE 2007-2013 PIA PNRU

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POLITIQUES CONTRACTUELLES ET STRATÉGIES D’INTERVENTION DES AGGLOMÉRATIONS

  Politiques contractuelles : l’implication des agglomérations et l’enjeu de partenariats multiniveaux forts et renouvelés "

Témoignages de deux communautés sur leurs pratiques des politiques contractuelles et la manière dont elles préparent la période 2014-2020. !

  Denis HOURDE"

Pôle stratégie et prospectives, Communauté urbaine d’Arras. !

  Martine OGER "

Mission partenariats et contractualisations, Nantes Métropole. !

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POLITIQUES CONTRACTUELLES ET STRATÉGIES D’INTERVENTION DES AGGLOMÉRATIONS

  Les politiques contractuelles 2014 – 2020 face au défi de la coproduction "

La préparation de la période 2014-2020 pour les CPER et les PO permet-elle de rénover l’exercice contractuel ? Quels outils sont retenus pour territorialiser les PO et les CPER ? Comment avance l’élaboration des CPER et des PO ? Quelles complémentarités entre les thématiques couvertes par les financements européens et celles des CPER ? Quelles sont les incidences de la réforme de la gestion des fonds!européens désormais confiés aux régions ?!

  Florence CLERMONT-BROUILLET"Mission affaires européennes, Commissariat général à l’égalité des territoires. !

  Pascal GRUSELLE "Conseiller affaires européennes, Association des régions de France. !

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POLITIQUES CONTRACTUELLES ET STRATÉGIES D’INTERVENTION DES AGGLOMÉRATIONS

  Contrats de ville, NPNRU, PIA : des opportunités de financement pour l’aménagement des agglomérations "

Comment ces deux dispositifs font-ils échos aux CPER et aux PO ? Quelles sont les modalités spécifiques de mobilisation et de mise en œuvre de ces fonds ? Quels retours d’expériences des communautés dans la mobilisation des ces opportunités de financement ?!

  Michel GUILLOT"Directeur du pôle territorial, Commissariat général à l’investissement. !

  Laurent GAILLARD "Directeur de l’urbanisme, Ville de Grenoble. !

20 MAI 2014!

  Jean-Paul LAPIERRE "Directeur général adjoint, Agence nationale pour la rénovation urbaine. !

Retrouvez toutes les analyses et les"positions de l’AdCF sur www.adcf.org"