Exemples de réussites

Politique régionale européenneLes fondamentaux

Quelle est la mission?Bien que l’Union européenne soit une des régions économiques les plus prospères au monde, les disparités entre ses États membres et ses régions sont énormes. Avec l’adhésion de dix nouveaux États membres en 2004, l’écart de développement entre les régions a doublé. C’est pourquoi, l’UE vise deux objectifs importants: un développement harmo-nieux de l’Union ainsi qu’une cohésion économique et sociale qui démontre sa solidarité envers les régions les moins développées. La nouvelle politique de cohésion prévoit de faire davantage d’efforts pour rencontrer les priorités stratégiques de l’UE, particulièrement la stratégie de la croissance et de l’emploi, et le financement se concentrera sur des domaines tels que l’innovation.

Comment cela fonctionne?La Commission européenne, les États membres et les régions se partagent conjointement la création et la gestion des fonds. Pour la période 2007-2013, la gestion des Fonds structurels et du Fonds de cohésion est plus simple, plus proche du principe de proportionnalité et décentralisée.

La Commission est responsable du cadre de régle-mentation commun, définit les lignes directrices, décide des programmes, coordonne et évalue la politique au niveau de l’UE et contrôle l’exécution budgétaire.

Les États membres et les régions mettent en œuvre les programmes pluriannuels, s’occupent des dispo-sitions de cofinancement, établissent des partena-riats régionaux au moyen de comités de suivi, sélec-tionnent et contrôlent les projets individuels. Trois nouveaux instruments (Jaspers, Jeremie, Jessica) aideront les États membres et les régions à mettre en place une coopération plus étroite avec les insti-tutions financières telles que la Banque européenne d’investissement (BEI).

Comment l’argent est-il utilisé?Les Fonds structurels visent plusieurs objectifs:

Convergence

Ce nouvel objectif concerne des régions caracté-risées par un bas niveau d’emploi ainsi que par un produit intérieur brut (PIB) faible, à savoir un PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE pour la période 2000-2002. Il s’agit de 100 régions représentant approximativement 35 % de la popu-lation de l’Europe des vingt-sept. L’objectif est de promouvoir des conditions propices à une crois-sance accélérée ainsi que des facteurs favorables à une convergence effective entre les États membres et les régions les moins développées.

Compétitivité régionale et emploi (CRE)

Le nouvel objectif «Compétitivité régionale et em-ploi» s’applique au reste de l’Union, c’est-à-dire à 168 régions qui représentent près de 65 % de la population de l’Europe des vingt-sept. Il vise à ren-forcer la compétitivité des régions ainsi que leur attractivité pour les entreprises, et partant, à stimuler la création d’emplois.

Coopération territoriale européenne

Le nouvel objectif «Coopération territoriale européenne» vise à faciliter la coopération interrégionale et/ou transfrontalière entre les autorités locales et régionales. Les populations vivant dans les régions limitrophes représentent quelque 181,7 millions de personnes, soit 37,5 % de la population totale de l’UE.

Les nouveaux instrumentsTrois nouveaux instruments d’aide aux États membres et aux régions, destinés à mettre en place une coopération plus étroite avec les institutions financières telles que la Banque européenne d’investisse-ment, seront mis en œuvre pour la période 2007-2013.Jaspers — (Joint Assistance to Support Projects in European Regions — Assistance conjointe à la pré-

paration de projets dans les régions européennes) est un nouveau partenariat entre la Commission et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) pour une assistance technique dans le cadre de projets majeurs, particulièrement dans les domaines de l’environnement et des transports.

Jeremie — (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises —Ressources européennes conjoin-tes pour les micro et moyennes entreprises) a pour objectif d’améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) au financement en vue de leur développement. Cette nouvelle initiative s’inscrit dans un partenariat avec le Fonds européen d’investissement (FEI).

Jessica — (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas — Soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines) vise à améliorer la coopération entre la Commission, la BEI et la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) et d’autres institutions financières internationales (IFI) dans le domaine de l’ingénierie financière au service du développement urbain durable.

Meilleure coopération entre régionsLe groupement européen de coopération territoriale (GECT) est un nouvel instrument juridique destiné à faciliter les coopérations transfrontalière, transnationale et/ou interrégionale entre les autorités locales et régionales. Il fournira une base légale pour la mise en œuvre des programmes de coopé-ration territoriale sur la base d’une convention entre les autorités nationales, régionales, locales ou d’autres autorités publiques concernées.

Objectif «Convergence»: 251,16 (dont 61,65 alloués par le Fonds de cohésion)

Objectif «Coopération territoriale européenne»: 7,76

Objectif «Compétitivité régionale et emploi»: 49,12

Convergence

Compétitivité régionale et emploi

Coopération territoriale européenne

Politique de cohésion de l’Union européenne 2007-2013Répartition par objectif, en milliards d’euros.

(total: 308,04 milliards d’euros, prix de 2004)

Histoire1957 Le traité de Rome aborde la question des «différences régionales».

1958 Création du Fonds social européen (FSE).

1975 Création du Fonds européen de développement régional (FEDER).

1986 L’Acte unique européen jette les bases légales de la politique de cohésion.

1989-93 Première période d’application de règles communes régissant les Fonds structurels, auxquels 68 milliards d’écus sont alloués (prix de 1997); création du Fonds de cohésion en 1993.

1994-99 Seconde période de programmation commune avec 177 milliards d’écus alloués aux Fonds structurels (prix de 1997).

2000-06 Troisième période de programmation avec une allocation de 213 milliards d’euros (prix de 1999). Création des instruments structurels de préadhésion pour les pays d’Europe centrale et orientale.

2007-13 Durant cette période, 308 milliards d’euros (prix 2004) seront alloués aux divers instruments de cohésion. Cette période est également caractérisée par des synergies entre le soutien de la politique régionale européenne et d’autres instruments et institutions de l’Union européenne (UE), particulièrement dans la recherche, l’innovation, l’environnement et les transports.

Les deux fonds structurels et le fonds de cohésion couvrent chacun un secteur spécifique:

Le Fonds européen de développement régional finance des infrastructures principalement dans les régions les moins développées et des projets de développement régionaux. Il soutient les efforts d’adaptation économique, d’amélioration de la compétitivité et de coopération territoriale au sein de l’Union. La priorité est donnée aux projets de re-cherche, d’innovation, de protection de l’environne-ment et de prévention des risques.

Le Fonds social européen a pour objectif d’augmen-ter l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises, d’améliorer l’accès à l’emploi et la participation au marché du travail, de renforcer l’inclusion sociale en luttant contre la discrimination et en permettant aux

personnes désavantagées d’accéder plus facilement au marché du travail, et de promouvoir tout parte-nariat visant à une réforme dans les domaines de l’emploi et de l’inclusion sociale.

Le Fonds de cohésion contribue aux interventions dans les domaines de l’environnement et des réseaux de transport transeuropéens. Il soutient les États membres dont le produit national brut (PNB) est infé-rieur à 90 % du PNB moyen de la Communauté, c’est-à-dire qu’il couvre les nouveaux États membres (qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004) ainsi que la Grèce et le Portugal. L’Espagne sera éligible au Fonds de cohé-sion à titre transitoire. Au cours de la nouvelle période (2007-2013), ce fonds contribuera, en même temps que le FEDER, aux programmes d’investissement pluriannuels gérés de façon décentralisée.

Le projet «Phileas» apporte des solutions nouvelles et novatrices pour répondre aux besoins en matière de transports publics dans les zones urbaines. Il constitue un bon exemple de mobilité efficace qui respecte l’environnement.

EINDHOVEN, PAYS-BAS

Partenariat entre «Enterprise Ireland», le secteur industriel et les universités en vue de mettre au point des technologies de pointe. En collaboration avec un supermarché irlandais, ce projet est le premier au monde à utiliser l’ADN (acide désoxyribonucléique) pour identifier l’animal et en spécifier l’origine.

DUBLIN, IRLANDE

Pour de plus amples informations sur la politique régionale, consultez le site de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/inforegio

Les Fonds structurels et le Fonds de cohésion

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Schleswig-Holstein

VýchodnéSlovensko

Rheinhessen-Pfalz

GreaterManchester

Comunidadde Madrid

Közép-Magyarország

Észak-Magyarország

Nord-Pas-de-Calais

Dorset andSomerset

Tees Valley and Durham

Mecklenburg-Vorpommern

West Walesand The Valleys

Hampshire andIsle of Wight

Surrey, Eastand West Sussex

Sicilia

Algarve

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Galicia

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Liguria

Sud-Est

Kärnten

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Limburg Leipzig

Zeeland

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StuttgartKarlsruhe

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NotioAigaio

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VoreioAigaio

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?wi?tokrzyskie

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Niederösterreich

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Regiónde Murcia

DytikiMakedonia

Pays dela Loire

Nyugat-Dunántúl

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Haute-Normandie

EasternScotland

Småland med öarna

Kentriki Makedonia

Yuzhentsentralen

Poitou-Charentes

Zachodniopomorskie

Mellersta Norrland

Severentsentralen

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Norra Mellansverige

Castilla-La Mancha

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ÖstraMellansverige

ComunidadValenciana

Southern andEastern

Brandenburg-Südwest

Brandenburg-Nordost

Warmi?sko-Mazurskie

Languedoc-Roussillon

Highlandsand Islands

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Friuli-Venezia Giulia

South WesternScotland

North EasternScotland

Ciudad Autónomade Ceuta

Provincia AutonomaTrento

Ciudad Autónomade Melilla

ComunidadForal deNavarra

Border, Midlandand Western

Valle d'AostaVallée d'Aoste

Cornwall andIsles of Scilly

Provincia AutonomaBolzano/Bozen

Northumberlandand Tyne and Wear

East Ridingand NorthLincolnshire

Berkshire,Buckinghamshireand Oxfordshire

Herefordshire,Worcestershireand Warwickshire

Wien

TrierPraha

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Devon

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Provence-Alpes-

Côte d'Azur

Bedfordshire andHertfordshire

Derbyshire andNottinghamshire

Rég. de Bruxelles-Cap.Brussels Hfst. Gew.

Leicestershire,Rutland and

Northamptonshire

Gloucestershire,Wiltshire andNorth Somerset

Bucure?ti-Ilfov

Anatoliki Makedonia Thraki

Fonds structurels 2007- 2013: Objectifs Convergence et Compétitivité régionale et emploi

http://ec.europa.eu/inforegio

Situation au 1er janvier 2007

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