POLITIQUE RÉGIONALE ENVIRONNEMENT

ET CONSTRUCTION DURABLE

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Patrick POISSON

Président

FFB région Centre

À l'heure où les citoyens ont de plus en plus conscience de leur environnement et

de sa nécessaire préservation, il est impératif que l'habitat prenne en compte ces

dimensions. Loin de constituer un effet de mode, les enjeux sont considérables et

seule la Construction Durable peut y répondre.

Réaliser et promouvoir un habitat différent, économe, respectueux de

l'environnement, accessible, conforme aux réglementations du Grenelle de

l’Environnement et de la loi sur l’accessibilité, voilà une préoccupation majeure que

les entreprises de bâtiment intègrent de plus en plus dans leurs pratiques.

La Construction Durable est aujourd'hui au centre de la réflexion des acteurs de la

filière et des Pouvoirs Publics qui manifestent une véritable volonté politique de

promotion et de mise en œuvre. C’est aussi pour répondre à ces enjeux que la

Fédération Française du Bâtiment développe sa politique « Bâtir avec

l’Environnement ».

Octobre 2014

Parmi toutes les évolutions liées au Grenelle de l’Environnement, on retrouve pour la construc-

tion neuve 2 objectifs ambitieux :

1. Une performance équivalente au label « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) ap-

plicable pour tous les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2013, soit une consom-

mation en énergie primaire fixée à 50 kWh/m²/an.

2. Une performance équivalente au label « Bâtiment à Energie Positive » (BEPOS) en

2020. Ce dernier correspond à une consommation d'énergie des bâtiments inférieure à la quanti-

té d'énergie qu'ils produisent à partir de sources renouvelables.

Ces 2 objectifs visent à réduire à la fois les consommations d'énergie et les émissions de gaz à

effet de serre. Ils sont traduits dans la Réglementation Thermique (RT) 2012 qui s’applique à

tous les bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er

janvier 2013. D’une exigence de moyens, nous sommes passés à un raisonnement par objectifs

globaux : atteinte d’une performance conventionnelle finale (50 kWh/m²/an), besoin bioclima-

tique et confort d’été. Pour les bâtiments existants, l'objectif est de réduire la consommation

moyenne du parc de 38 % d'ici à 2020.

Certaines mesures phares du Grenelle de l’Environnement ont vu le jour dont la mention RGE

renommée « Reconnu Garant de l’Environnement ». L’objectif de cette mention est d’attester

aux entreprises du bâtiment compétentes en termes d’efficacité énergétique, un savoir-faire vis-

à-vis de leurs clients qui englobe la compétence métier, la performance énergétique et le contrôle

de réalisation par un tiers. Les pouvoirs publics aux côtés de la FFB font le pari d’avoir un

nombre suffisant d’entreprises qualifiées RGE pour mettre en place l’écoconditionnalité des aides

publiques. Ainsi, seuls les travaux de rénovation énergétique réalisés par des entreprises RGE

seront éligibles aux aides financières et fiscales destinées aux maîtres d’ouvrage

particuliers : 1er septembre 2014 pour l’éco-PTZ et 1er janvier 2015 pour le Crédit d’Impôt Déve-

loppement Durable (CIDD).

Voir site : www.renovation-info-service.gouv

En parallèle, la loi du 11 février 2005 impose le principe de l’accessibilité à tout et pour tous

pour le 1er janvier 2015. Elle implique tous les acteurs de la cité, dont le monde de

la construction.

Le marché de l’accessibilité intègre d’une part, l’évolution de la réglementation et l’obligation de

mise en conformité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et d’autre part, l’évolution so-

ciétale vis-à-vis de l’autonomie des personnes âgées. La date butoir de 2015 de réalisation des

travaux de mise en conformité est maintenue pour les ERP ou, à défaut, les maîtres d’ouvrage

ou exploitants d’établissement devront avoir déposé en Préfecture leur Agenda d’Accessibilité

Programmée (Ad’AP).

Bâtir avec l’Environnement

Dans le cadre de la politique environnementale de la FFB région Centre, « Bâtir avec l’environnement » est une

véritable opération d’engagement professionnel de la part des entrepreneurs et artisans de la FFB à respecter et afficher

leur volonté de bâtir avec l’environnement. Cet engagement est concrétisé par une charte, comptant 5 points, signée par

les artisans et entrepreneurs adhérents de la FFB qui leur permet de devenir de véritables acteurs de la Construction

Durable :

1. Réduction des impacts environnementaux du chantier, de l’atelier et, plus généralement, de l’entreprise.

2. Formation du chef d’entreprise et des salariés à la mise en œuvre des technologies les plus efficaces dans le domaine

de la construction durable ainsi qu’aux bonnes pratiques environnementales.

3. Proposition aux clients des meilleures solutions dédiées à la construction durable, y compris les techniques anciennes

adaptées aux territoires.

4. Maîtrise de la politique d’achat de l’entreprise en recourant de façon privilégiée à des matériaux et composants dont les

impacts environnementaux sont connus et évalués.

5. Sécurisation des clients par la garantie des travaux réalisés, en particulier dans le cas de la mise en œuvre de matériaux

ou composants innovants.

Voir site : www.centre.ffbatiment.fr

Les Pros de la Performance Energétique®,

une marque RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Pour accompagner « Bâtir avec l’environnement » dans le domaine de la Performance Energétique, la FFB a créé la marque

« Les Pros de la Performance Energétique® » (QUALIBAT - qualification 8621).

« Les Pros de la Performance Énergétique® » sont des artisans et entrepreneurs qui :

sont reconnus RGE,

ont signé la charte « Bâtir avec l’environnement » de la FFB,

sont qualifiés dans leur métier et reconnus pour cela, via les qualifications Qualibat, Qualit'EnR ou QUALIFELEC,

disposent de compétences complémentaires dans les domaines de la performance énergétique comme l’atteste

la mention « efficacité énergétique » qui est obtenue après avoir suivi la formation FEEBât, proposée notamment

par l’IFRB Centre.

« Les Pros de la Performance Énergétique® » apportent des réponses pertinentes aux différents marchés de la performance

énergétique en proposant à leurs clients :

un diagnostic et des préconisations de travaux solides,

un savoir-faire reconnu par une tierce partie,

une offre d’amélioration partielle ou globale adaptée du logement,

un engagement de performance sur la consommation conventionnelle,

un suivi personnalisé après travaux.

La démarche « Les Pros de la Performance Energétique® » sert l’ensemble des marchés, le neuf, la rénovation, les marchés

du diffus (maison individuelle, petit collectif, petit commerce, bureau), les marchés structurés (grand collectif, tertiaire,

bâtiments publics).

Trois types d’approches sont possibles : travaux isolés (amélioration partielle du bien), bouquet de travaux (amélioration de

la performance énergétique du bien issue de deux ou trois travaux) ou travaux d’amélioration globale (performance

énergétique globale du bien).

Voir sites : www.performance-energetique.lebatiment.fr - www.feebat.org - www.centre.ifrb.fr

FFB région Centre - www.centre.ffbatiment.fr

Le secteur du Bâtiment est engagé dans une profonde mutation technique et organisationnelle pour répondre aux défis

environnementaux. La gestion des phases de conception et de réalisation des projets de construction et de réhabilitation

de bâtiment se révèle de plus en plus complexe, et les modes de coopération des professions et des corps d’état

impliqués imposent une coordination entre les acteurs afin d’atteindre une productivité et une efficience optimales. La

Fédération Française du Bâtiment région Centre a vocation d’accompagner les artisans et les entreprises du secteur dans

ce challenge. C’est le sens de l’engagement de « Bâtir avec l’environnement » et des marques « Pros de la Performance

Energétique® » et « Pros de l’Accessibilité® ».

La Gestion des Déchets

Le secteur du BTP produit 38,2 millions de tonnes de déchets par an dont 72,4 % de déchets inertes, 26,1 % de déchets

industriels banals et 1,5 % de déchets dangereux. Le coût d’élimination de ces déchets est estimé à 2,54 milliards € par

an, soit 3,5 % du chiffre d’affaires du Bâtiment.

La loi Grenelle 1 a introduit le principe d’élaboration de plans de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers

du BTP et la loi Grenelle 2 a confié l’initiative et l’élaboration de ces plans aux Conseils Généraux au plus tard en juillet

2013.

Dans la construction durable, la responsabilité des entreprises s'étend jusqu'à la gestion du chantier. Il leur appartient en

effet de mettre en place un management environnemental qui limite les impacts de leur activité en termes de

consommation d'énergies, d'eau et de matières premières. Dans ce registre, elles doivent notamment organiser le tri de

leurs déchets sur le chantier, ainsi que leur recyclage, en sélectionnant les filières situées à proximité et au meilleur coût.

Le traitement des déchets doit devenir pour les entreprises une prestation à part entière, au même titre que n'importe quelle

prestation.

L’accessibilité, c’est la liberté de se déplacer, d’utiliser les équipements et les services mis à la disposition du public mais

aussi, de pouvoir assurer pleinement sa citoyenneté. Elle implique tous les acteurs de la cité, y compris le secteur de la

construction. L’accessibilité à tout et pour tous passe par la prise en compte de toutes les situations de handicap :

physique, sensoriel, cognitif, mental, psychique, vieillissement de la population.

Pour les établissements recevant du public, privés ou publics, la loi du 11 février 2005 impose l’accessibilité à tout et pour

tous au plus tard le 1er janvier 2015. A défaut, les acteurs publics et privés qui ne seraient pas en conformité avec la loi de

2005 devront s'engager par un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sur un calendrier précis et resserré de travaux.

Pour répondre aux besoins de plus en plus grandissants en matière de handicap et de dépendance, la FFB a créé la marque

« Les Pros de l’accessibilité® ». Elle s’adresse à des professionnels compétents en matière d’accessibilité des constructions

pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

« Les Pros de l’accessibilité®» sont des artisans et des entrepreneurs qui :

ont signé la charte « Bâtir avec l’environnement » de la FFB,

sont qualifiés dans leur métier et reconnus pour cela, via les qualifications Qualibat ou Qualifelec,

ont acquis leurs connaissances de l’accessibilité par l’expérience (3 chantiers de moins de trois ans) ou par la

formation.

« Les Pros de l’accessibilité® » proposent à leurs clients :

une écoute attentive de leurs besoins (approche globale ou interlocuteur unique),

un diagnostic et des préconisations de travaux pertinents,

une offre d’accessibilité ou d’adaptation ciblée ou globale en fonction des besoins,

un suivi personnalisé après travaux,

un savoir-faire reconnu par un organisme indépendant.

Les Pros de l’accessibilité®

En parallèle, afin de favoriser l’émergence de bonnes pratiques d’accessibilité, la FFB édite avec différents

partenaires, des publications ciblées sur le thème du logement ou des établissements recevant du public :

Mémento du Maire pour l’accessibilité, Mémento à l’usage des administrateurs de biens, etc.

Voir site : www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr

FFB région Centre - www.centre.ffbatiment.fr

Afin de répondre aux besoins d’information des entreprises sur les centres de traitement des déchets les

plus adaptés, la FFB région Centre a développé un outil Internet de recherche et de géolocalisation des

lieux d’accueil des déchets de chantiers du BTP. Chaque centre, localisé sur une carte, fait l'objet d'une

fiche détaillée avec coordonnées, contacts, horaires et conditions d'accès. Opérationnel en région Centre

depuis 2008, les 200 sites ou prestataires référencés font l’objet d’une mise à jour régulière.

Voir site : www.dechets-chantier.ffbatiment.fr

Les actions partenariales régionales

La formation Environnement et Construction durable

La FFB région Centre attache une grande importance dans le fait de créer des liens entre les entreprises et artisans de la

région Centre et les autres acteurs du territoire (Etat, Conseil Régional, ADEME, Organismes Consulaires, Collectivités

Locales, Maîtres d’Œuvre, etc.).

La FFB région Centre est Membre Fondateur du Centre de Ressources de la Qualité Environnementale du

Cadre Bâti nommé ENVIROBAT Centre, lieu de réflexion et d’échanges, au sein duquel les acteurs de l’acte

de construire peuvent s’informer, se former, enrichir leur approche et faire évoluer leurs compétences.

ENVIROBAT Centre vise plusieurs objectifs :

1. Organiser et assurer des actions de sensibilisation, d’information et d’animation destinées à

l’ensemble des acteurs de la construction en région Centre,

2. Constituer un observatoire régional de la qualité environnementale du cadre bâti, qui a vocation à

rassembler les retours d’expériences, le suivi des consommations sur les bâtiments basse

consommation, et à comparer la situation de la région Centre aux situations française et

européenne,

3. Effectuer des missions d’études et de conseil en rapport avec son objet.

Voir site : www.envirobatcentre.com

La FFB Centre participe aux actions menées par le Conseil Régional et l’ADEME (appels à projets sur

l’Efficacité Energétique, Comité Régional Qualit’EnR, Comité ISOLARIS et ENERGETIS) et par la CRMA

Centre (Guide des éco-matériaux, etc.). Elle met à jour régulièrement sur son site le Guide des aides

financières nationales et régionales pour les travaux de rénovation énergétique.

Voir site : www.centreffbatiment.fr

Appréhender les nouveaux marchés, maîtriser les technologies et les matériaux, connaître les nouvelles

réglementations sont nécessaires aux entreprises et artisans du Bâtiment pour préserver et développer leur

activité. Pour les accompagner, la FFB région Centre a créé l’Institut de Formation et de Recherche du

Bâtiment de la région Centre (IFRB Centre), un organisme de formation qui développe une offre de

formation à fort caractère professionnel dans les domaines de la construction durable, des énergies

renouvelables, des techniques métiers, de la prévention et de la sécurité.

L’offre de formation de l’IFRB Centre est renouvelée chaque année et consultable sur site.

Voir site : www.centre.ifrb.fr

FFB région Centre 774 Boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVET 02 38 42 13 42 www.centre.ffbatiment.fr

Regroupées sous la forme d’un GIE dans le cadre d’un partenariat entre l’Etat et la Profession, les CERC

(Cellules Economiques Régionales de la Construction) sont des lieux de concertation, de coordination et

d’expertise entre les administrations régionales, les collectivités et l’ensemble des professionnels de l’acte

de construire représentés par les Organisations Professionnelles. Les CERC ont un socle commun d’activité

et publient des tableaux de bord, véritables outils d’aide à la décision.

Pilotée au sein de la DREAL Centre, la CER BTP Centre, dont la FFB Centre assure la vice-présidence,

participe activement à ces travaux et publie une enquête trimestrielle d’opinion des chefs d’entreprises du

Bâtiment, une plaquette annuelle de conjoncture du BTP de la région Centre, un tableau prospectif emploi-

formation, un tableau de bord de la construction durable, un rapport annuel de l’Observatoire des

matériaux de carrières, et des études spécifiques telles que les diagnostics préalables aux Plans

départementaux et des gestion des déchets du BTP.

Voir sites : www.cerc-actu.com - www.cerbtp-centre.asso.fr

Dans le domaine de la Performance Energétique, l’IFRB Centre propose l’offre de formation FEEBât

(Formation aux Économies d’Énergie des Entreprises et Artisans du Bâtiment) :

- Pour les marchés de rénovation : Résidentiel (Modules 1, 2, 3, 4) et Tertiaire (Modules 1T, 3T),

- Pour les marchés du neuf : BBC et RT 2012 (Modules 5),

- Module FEEBât RENOVE « Devenir responsable technique en rénovation énergétique de loge-

ments »,

- Etanchéité à l’air, isolation thermique.

Voir site : www.feebat.org

L’IFRB Centre complète cette offre par un partenariat avec les plateaux techniques de formation

PRAXIBAT afin de privilégier l’opérationnel en favorisant l’apprentissage du geste juste lors de la mise en

œuvre sur le chantier.