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POLITIQUE DE SOUTIEN

AUX ENTREPRISES

AVRIL 2017

Mise à jour: juin 2020

Liste des acronymes

CLE Emploi-Québec, Centre local d’emploi de La Sarre

FLI Fonds local d’investissement

MAMH Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

MEI Ministère de l’Économie et de l’Innovation

MRC Municipalité régionale de comté d’Abitibi-Ouest

OSBL Organismes sans but lucratif

PDD Plan de développement durable du territoire 2019-2029

PME Petite et moyenne entreprise

STA Soutien au travail autonome

POLITIQUE DE SOUTIEN

AUX ENTREPRISES

Mars 2017

Table des matières

1. INTRODUCTION ................................................................................................................................ 1

2. OBJET DE LA POLITIQUE ................................................................................................................... 1

3. LIENS AVEC LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2019-2029 ...................................................... 1

4. OFFRE DE SERVICES .......................................................................................................................... 2

4.1 SÉANCE D’INFORMATION SUR LE DÉMARRAGE D’ENTREPRISES ................................................................... 2 4.2 CONSULTATION, ORIENTATION ET RÉFÉRENCE VERS DES SERVICES SPÉCIALISÉS OFFERTS PAR D’AUTRES ORGANISMES2 4.3 ÉVALUATION DU POTENTIEL ENTREPRENEURIAL ..................................................................................... 3 4.4 RECHERCHE DE FINANCEMENT ET D’AIDE FINANCIÈRE.............................................................................. 3 4.5 ACCOMPAGNEMENT, SUIVI ET SERVICES-CONSEILS AUX ENTREPRISES .......................................................... 3 4.6 MENTORAT ................................................................................................................................. 4 4.7 RURALITÉ .................................................................................................................................... 4

5. PROGRAMMES ET AIDES FINANCIÈRES ............................................................................................. 5

5.1 AIDES FINANCIÈRES NON REMBOURSABLES........................................................................................... 5 5.1.1 Fonds de Soutien à l’Émergence de projet d’entreprises ........................................................ 5 5.1.2 Fonds Jeunes Promoteurs ..................................................................................................... 5 5.1.3 Fonds Stratégie marketing et numérique .............................................................................. 5 5.1.4 Fonds d’Économie Sociale ..................................................................................................... 5

5.2 AIDES FINANCIÈRES REMBOURSABLES ................................................................................................. 6 5.2.1 Fonds local d’investissements (FLI) ........................................................................................ 6 5.2.2 Programme Créavenir .......................................................................................................... 6 5.2.3 Mesure de Soutien au travail autonome (STA) ...................................................................... 6

6. CONDITIONS D’UTILISATION DU FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ ....................................................... 7

6.1 BÉNÉFICIAIRES ADMISSIBLES ............................................................................................................. 7 6.2 AIDE OCTROYÉE ............................................................................................................................ 7 6.3 DÉPENSES NON ADMISSIBLES ............................................................................................................ 7

7. RÈGLES DE GOUVERNANCE .............................................................................................................. 8

8. CONFLITS D’INTÉRÊTS ET CONFIDENTIALITÉ ..................................................................................... 8

9. MODALITÉS DE DÉPÔT ET DE RÉCEPTION DES PROJETS .................................................................... 8

10. MISE EN OEUVRE ET SUIVI ................................................................................................................ 8

11. ENTRÉE EN VIGUEUR ........................................................................................................................ 8

ANNEXE 1 – Fonds de Soutien à l'Émergence de projet d'entreprises

ANNEXE 2 – Fond Jeunes Promoteurs

ANNEXE 3 – Fond Stratégie marketing et numérique

ANNEXE 4 – Fonds d'Économie Sociale

ANNEXE 5 – Fonds local d'investissement (FLI)

ANNEXE 6 – Programme Créavenir

ANNEXE 7 – Mesure de Soutien au travail autonome (STA)

Politique de soutien aux entreprises

1. INTRODUCTION

Afin de respecter les ententes conclues avec le ministère des Affaires municipales et de

l’Habitation (MAMH), le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) et Emploi-Québec,

Centre local d’emploi de La Sarre (CLE), la Municipalité régionale de comté d’Abitibi-Ouest (MRC)

se dote d’une Politique de soutien aux entreprises (Politique).

Celle-ci définit les outils permettant à la MRC d’assurer un service de première ligne et de

proximité aux promoteurs, travailleurs autonomes et entreprises d’économie sociale de son

territoire.

Cette Politique a été établie dans le respect du Plan de développement durable du territoire 2019-

2029 (PDD) et des priorités retenues par les élus municipaux.

2. OBJET DE LA POLITIQUE

La Politique a pour objet de déterminer le cadre d’intervention, les critères et le processus de

traitement des demandes de financement.

Cette politique repose sur les principes généraux suivants :

Accompagner et orienter les entreprises, incluant les entreprises d’économie sociale, les

entrepreneurs et les travailleurs autonomes dans leur développement;

Faciliter et accélérer les projets d’entreprises;

Placer les besoins du promoteur au cœur des décisions;

Stimuler le développement de l’entrepreneuriat, incluant l’entrepreneuriat social.

3. LIENS AVEC LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2019-2029

Voici certains axes ainsi que les priorités déterminées dans le cadre du PDD qui pourront servir à

orienter le cadre d’intervention de la présente Politique.

Axes :

Axe 1 – Agir pour améliorer le mode de vie des citoyens;

Axe 2 – Agir pour offrir aux citoyens un cadre de vie sain et un milieu sécuritaire;

Axe 3 – Agir et innover pour augmenter le niveau de vie des citoyens et la compétitivité

des entreprises du territoire;

Axe 4 – Agir pour assurer la maximisation du plan de développement durable et des

ressources disponibles;

Et autres.

Priorités :

Utiliser le territoire de façon dynamique ;

Soutenir le développement des secteurs d’activités liés à la forêt, aux mines et aux autres

ressources naturelles ;

Accentuer notre développement touristique ;

Favoriser le développement durable du secteur agroalimentaire ;

Soutenir notre relève entrepreneuriale, l’attraction, la rétention et la formation de la

main-d’œuvre ;

Accroître l’accès aux technologies ;

Adapter les services à notre ruralité, les maintenir et les développer ;

Soutenir, encourager et développer les activités de recherche et de développement ;

Favoriser l’engagement et la participation des élus, des partenaires et de la population;

Et autres.

4. OFFRE DE SERVICES

L’équipe de développement de la MRC vous accompagne dans la réalisation de votre projet

d’affaires en vous offrant un éventail de services de première ligne :

Accompagnement pour la rédaction du plan d’affaires ;

Soutien à l’élaboration des prévisions financières ;

Support à la recherche de financement grâce à nos Fonds, aux programmes d’aide

provinciaux et fédéraux ainsi qu’à notre connaissance des particularités des différents

partenaires financiers.

4.1 Séance d’information sur le démarrage d’entreprises

Cette séance d'information de deux heures constitue la première démarche vers le milieu

des affaires. Elle s'adresse aux personnes intéressées à connaître les différentes étapes et

les principales démarches menant à la concrétisation d'un projet.

Cette séance d’information est offerte sur demande.

4.2 Consultation, orientation et référence vers des services spécialisés

offerts par d’autres organismes

L’équipe de développement se veut un guichet multiservice pour les entrepreneurs

désireux d’orienter efficacement leur démarche d’affaires. Pour ce faire, l’équipe offre, par

l’entremise de rencontres personnalisées, une gamme variée de services-conseils visant à

orienter les entrepreneurs vers les bons partenaires.

En préparation du renforcement, l’équipe sera en mesure de :

Évaluer la faisabilité et la viabilité de projets d’affaires;

Donner aux promoteurs des conseils techniques sur l’étude de marché à réaliser;

Trouver l’information et les ressources nécessaires pour aider les promoteurs à mettre

en œuvre leur projet (lien avec des organismes du secteur économique, etc.).

4.3 Évaluation du potentiel entrepreneurial

Avant de mettre en place un projet de création d’entreprise, l’équipe de développement,

par le biais de rencontres avec un conseiller, présente les différentes étapes à franchir avant

la création de celle-ci. C’est l’occasion pour la personne, d’évaluer sa situation en tant que

futur entrepreneur et prendre conscience des phases importantes à réaliser avant le

démarrage de l’entreprise.

4.4 Recherche de financement et d’aide financière

Que ce soit pour un projet de démarrage, d’expansion, de consolidation ou de transfert

d’une entreprise, tant au niveau de l’entreprise privée que de l’économie sociale, la

recherche de financement est une étape déterminante. Il peut s’avérer complexe de s’y

retrouver parmi les programmes de prêts et de subventions offerts par les organisations

gouvernementales et les institutions financières.

L’équipe de développement de la MRC :

Cible les programmes auxquels le promoteur peut être admissible;

Aide à la préparation de dossiers de demande d’aide financière;

Agit comme intermédiaire entre le promoteur et les partenaires financiers potentiels;

Présente les dossiers devant un comité, lorsqu’il s’agit d’un Fonds dont la MRC assure

la gestion.

4.5 Accompagnement, suivi et services-conseils aux entreprises

L’équipe de la MRC guide les promoteurs dans les phases de développement de leur

entreprise, grâce à une démarche personnalisée assortie de plusieurs interventions telles

que :

Faciliter l’accès à des conseils d’experts et à un réseau de partenaires dans le but de

régler une problématique de ressources humaines, administratives, technologiques,

de fabrication ou de développement de marchés;

Permettre la mise en relation avec des partenaires, des centres de recherche, des

fournisseurs, des consultants spécialisés et autres ressources du milieu;

Doter le promoteur d’une stratégie de commercialisation pour développer de

nouveaux marchés;

Obtenir du soutien technique dans la réalisation d’une planification stratégique et d’un

plan de financement.

4.6 Mentorat

Le mentorat pour entrepreneurs est un service d’accompagnement permettant de :

développer ses compétences, ses attitudes et ses comportements de gestionnaire (le

mentoré), quel que soit le secteur d’activité économique ou le stade de croissance de

son entreprise;

partager son expertise bénévolement (le mentor), afin de transférer ses connaissances

et son savoir-être;

entretenir et soutenir une relation privilégiée, basée sur la confiance et le respect

mutuel.

Le mentorat permet à la personne mentorée d’accélérer son développement en tant

qu’entrepreneur. Il permet également de prendre du recul pour mieux évaluer ses options

et prendre ses propres décisions. Le mentorat se concentre sur la personne, sur son savoir-

être. Il lui permet d’évoluer dans une relation strictement confidentielle et absente de

conflits d’intérêts.

4.7 Ruralité

Le soutien au développement rural sur le territoire de la MRC se fait par la mobilisation des

communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants afin d’améliorer les

milieux de vie. La Politique de soutien aux projets structurants est accessible sur notre site

Internet à l’adresse : https://www.mrcao.qc.ca/documents/pages/politique-de-soutien-

aux-projets-structurants---fe1.pdf

https://www.mrcao.qc.ca/documents/pages/politique-de-soutien-aux-projets-structurants---fe1.pdf

https://www.mrcao.qc.ca/documents/pages/politique-de-soutien-aux-projets-structurants---fe1.pdf

5. PROGRAMMES ET AIDES FINANCIÈRES

Aides financières offertes par la MRC :

5.1 Aides financières non remboursables

5.1.1 Fonds de Soutien à l’Émergence de projet d’entreprises

Ce Fonds vise à soutenir la préparation de projets structurants ou les activités

nécessaires à la concrétisation de projets d’investissement.

Voir la description du Fonds de Soutien à l’Émergence de projet d’entreprises à

l’Annexe 1 du présent document.

5.1.2 Fonds Jeunes Promoteurs

Ce Fonds vise à stimuler l'entrepreneuriat auprès des jeunes âgés entre 18 et 40 ans et

à les aider à créer une première ou une deuxième entreprise par le biais d'un soutien

technique et financier. Ce Fonds sert également aux projets de relève d’entreprise.

Voir la description du Fonds Jeunes Promoteurs à l’Annexe 2 du présent document.

5.1.3 Fonds Stratégie marketing et numérique

Ce Fonds vise à supporter les entreprises dans leurs démarches de développement de

marché d'un produit ou service et/ou les entreprises qui veulent investir en technologies

numériques.

Voir la description du Fonds Stratégie marketing et numérique à l’Annexe 3 du présent

document.

5.1.4 Fonds d’Économie Sociale

Le Fonds d'Économie Sociale supporte la création de tout nouveau projet. Il est aussi

possible, pour un organisme à but non lucratif ou une coopérative déjà en place, de

démarrer un nouveau projet lui permettant de consolider ses activités ou prendre de

l'expansion.

Voir la description du Fonds d’Économie Sociale à l’Annexe 4 du présent document.

5.2 Aides financières remboursables

D’autres aides financières sont offertes, notamment sous forme de prêts aux entreprises

par la MRC, ou en collaboration avec d’autres partenaires du milieu.

5.2.1 Fonds local d’investissements (FLI)

Le Fonds local d’investissement est un fonds de capital de risque qui permet d’apporter

un appui financier sous forme de prêt ou de garantie de prêt aux PME, aux entreprises

en démarrage et existantes.

Voir la description du Fonds local d’investissement (FLI) à l’Annexe 5 du présent

document.

Autres formes d’aides financières :

5.2.2 Programme Créavenir

Le Programme Créavenir est issu d’un partenariat entre la MRC et Desjardins.

Ce Fonds permet aux jeunes âgés entre 18 et 35 ans de :

Financer les projets d'entreprise privée ou collective de jeunes entrepreneurs qui ne

se qualifient pas pour du financement, et ce, sans exiger de mises de fonds propres

et les garanties usuelles;

Fournir l'encadrement nécessaire en dirigeant les promoteurs vers le soutien et

l'accompagnement disponibles dans le milieu;

Fournir un levier financier pour compléter le financement exigé par d'autres

programmes ou pour donner accès à du crédit conventionnel.

Voir la description du programme Créavenir à l’Annexe 6 du présent document.

5.2.3 Mesure de Soutien au travail autonome (STA)

La mesure « Soutien au travail autonome » vise à fournir de l’aide aux individus sous

forme d'encadrement, de conseil technique et de soutien financier à mesure qu'ils

élaborent et mettent en œuvre leur plan d'entreprise. Le programme "Soutien au travail

autonome" est administré par Emploi-Québec et la coordination est confiée à la MRC.

Voir la description de la Mesure de Soutien au travail autonome (STA) à l’Annexe 8 du

présent document.

6. CONDITIONS D’UTILISATION DU FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ

En lien avec les priorités d’intervention adoptées par la MRC, l’utilisation des sommes en

provenance du Fonds régions et ruralité est soumise à certaines conditions :

6.1 Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles à une aide technique ou à une subvention sont des :

organismes municipaux;

conseils de bande des communautés autochtones;

coopératives;

organismes à but non lucratif;

entreprises, privées ou d’économie sociale, à l’exception des entreprises privées du

secteur financier;

personnes souhaitant démarrer une entreprise;

organismes du réseau de l’éducation;

artistes professionnels ou des regroupements d’artistes professionnels dans le cadre

d’ententes sectorielles de développement avec le Conseil des arts et des lettres du

Québec.

6.2 Aide octroyée

L’aide octroyée à une entreprise ne peut dépasser 50% des dépenses admissibles du

projet soutenu.

6.3 Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles sont :

toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa

production à l’extérieur de la municipalité locale où elle est établie, à moins que

cette municipalité n’y consente;

toute dépense effectuée pour soutenir un projet dans le domaine du commerce de

détail ou de la restauration, sauf pour offrir un service de proximité;

toute forme de prêt.

7. RÈGLES DE GOUVERNANCE

Le comité d’investissement peut être formé de trois (3) à cinq (5) personnes nommées par le conseil d’administration de la MRC. Ces personnes ne doivent pas être des élus1. Le comité d’investissement produit ses recommandations au comité administratif de la MRC.

8. CONFLITS D’INTÉRÊTS ET CONFIDENTIALITÉ

Les membres du comité, tant les élus municipaux que les représentants de la société civile, sont

tenus de respecter les règles applicables en matière de conflits d’intérêts et de confidentialité,

définis par la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

9. MODALITÉS DE DÉPÔT ET DE RÉCEPTION DES PROJETS

La réception des projets se fera en continu pour l’ensemble des Fonds disponibles à l’exception

du Fonds d’Économie Sociale. Pour ce Fonds, il y a un appel de projets par année ; la date sera

diffusée sur le site Internet de la MRC ainsi que par voie de communiqué.

10. MISE EN OEUVRE ET SUIVI

À la suite de l’adoption de la présente Politique, une stratégie de communication et de promotion

sera mise en œuvre.

Le conseil d’administration de la MRC procédera à une évaluation annuelle des programmes

offerts et révisera, au besoin, l’ensemble de la Politique.

11. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente Politique entre en vigueur à la date d’adoption par le conseil d’administration de la

MRC.

1 Selon le Dictionnaire de Québec/Canada, 4e édition, la définition d’élu est la suivante : Qui est soumis à élection ou désigné par élection. Ex. Une assemblée élue.

ANNEXE 1

FONDS DE SOUTIEN À L’ÉMERGENCE DE PROJET

D’ENTREPRISES

Fonds de Soutien à l’Émergence de projets

d’entreprises

Fonds de Soutien à l’Émergence de projets d’entreprises

2

Fonds de Soutien à l'Émergence de projets d'entreprises

OBJECTIF

L’objectif visé par le Fonds de Soutien est de favoriser l’émergence d’entreprises afin de diversifier l’économie de la Municipalité régionale de comté d’Abitibi-Ouest (MRCAO). Concrètement, le Fonds vise à soutenir la préparation de projets structurants ou les activités nécessaires à la concrétisation de projets d’investissement.

DESCRIPTION DU FONDS

Aide financière en amont des projets d’investissements pour les organismes admissibles. Les dépenses admissibles sont toutes les dépenses occasionnées par la réalisation d'un projet à l'exception :

Du déficit ou de la dette d'un organisme admissible ;

Du renflouement d'un fonds de roulement ;

Du financement d'un projet déjà réalisé ;

Des dépenses de fonctionnement ;

Du remboursement de dépenses admissibles déjà assumées par d'autres partenaires des secteurs publics, parapublics et privés.

Le Fonds de Soutien à l’Émergence de projets est offert exclusivement par la MRCAO aux organismes admissibles de son territoire. De plus, ce Fonds n’est pas récurrent.

ORGANISMES ADMISSIBLES1

Organismes à but non lucratif incorporés ;

Coopératives ;

Entreprises privées à but lucratif (immatriculée au registraire des entreprises du Québec).

1 En plus d’être identifiées dans la liste des organismes admissibles, les organisations doivent obligatoirement avoir leur principale place d’affaires en Abitibi-Ouest et y exercer leurs opérations.


3

PROJETS ADMISSIBLES

Les projets adressés par les organismes admissibles, tels que présentés de façon non limitative :

L'évaluation de l'opportunité d'un projet (ex. : recours à des experts-conseils) ;

La définition et la mise au point d'un prototype ou d'un projet pilote ;

L'évaluation de la faisabilité technique et financière d'un projet ;

L’analyse de marché ;

Les tests et certification d’un produit ;

Les brevets.

PROJETS NON-ADMISSIBLES

Les services publics (ex. : éducation, formation de main-d'œuvre, santé, infrastructures municipales et autres) ;

L’article 6.3 de la Politique de soutien aux entreprises s’applique.

RESTRICTIONS

L’aide financière ne peut remplacer les programmes existants, mais peut être complémentaire ;

Les dépenses affectées à la réalisation d’un projet, mais effectuées avant la date d’accusé réception de la demande d’aide financière par la MRCAO ne sont pas admissibles;

L’aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement de l’organisation, au financement de son service de la dette, au remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé.

Par ailleurs, les organisations à caractère sexuel, religieux, politique ou toute autre organisation dont l’activité peut susciter la controverse sont exclues.


4

NATURE DE L’AIDE FINANCIÈRE

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable ;

Le montant d’aide accordé peut atteindre 30 % du coût du projet, jusqu'à un maximum de 25 000 $;

L'aide sera versée en une ou plusieurs tranches, sur présentation des pièces justificatives et du rapport final. La répartition des versements sera établie en fonction des étapes de réalisation du projet ;

Un échéancier doit être produit et approuvé lors du démarrage du projet.

Par ailleurs, le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral et de la MRCAO ne pourra excéder 50 % du coût total du projet. Note : Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales, outre la contribution de la MRCAO qui doit être considérée à 100% de sa valeur, une aide non remboursable (telle une subvention) provenant des gouvernements du Québec et du Canada ou d’autres organismes dont le financement provient des gouvernements est considérée à 100 % de sa valeur alors qu’une aide remboursable (tel un prêt) ou autre type d’investissement est considérée à 30 %.

Modalité de versement

Tous les projets autorisés feront l’objet d’une convention entre la MRCAO et le promoteur. La convention définira les conditions de versement de l’aide financière et les obligations des parties.

FONCTIONNEMENT

Informations requises pour une demande de soutien (en plus des documents requis identifiés au formulaire):

Nom et coordonnées du promoteur ;

Lieu de réalisation du projet ;

Ventilation des coûts et du financement du projet, incluant le détail des autres sources de financement et la participation financière du promoteur ;

Problématique expliquant et justifiant les besoins et la pertinence d'un recours à l'aide du Fonds (par opposition à d'autres sources de financement existantes) ;

Autres demandes effectuées pour soutenir le projet.


5

Critères de sélection :

L’évaluation des projets repose sur une pondération basée sur les critères ci-après énoncés :

Admissibilité du projet ;

Impact sur la diversification économique ;

Qualité générale du dossier ;

Potentiel de réalisation du projet ;

Expérience et implication du promoteur.

De plus, les projets admissibles devront présenter les caractéristiques suivantes :

Comporter pour le territoire de l'Abitibi-Ouest, un caractère innovateur et structurant : Se distinguer des activités traditionnelles, impact significatif sur l'utilisation ou le développement de nouvelles technologies, sur le développement de nouveaux produits à valeur ajoutée ou de nouveaux marchés, sur la production de biens et services dans les secteurs de la nouvelle économie, sur la structuration et la consolidation d'un secteur d'activités contribuant à la diversification économique de la MRCAO.

Améliorer l'environnement immédiat des entreprises, incluant le financement d'études et d'activités. Créer des conditions favorables à l'implantation, la consolidation et au développement d'entreprises contribuant à la diversification économique de l'Abitibi-Ouest.

Générer un effet de levier ou moteur sur la diversification et le développement à moyen terme de l'économie de la MRCAO. S'inscrire dans les priorités de développement territorial. Favoriser l'émergence ou la consolidation de secteurs d'activités à plus forte intensité technologique.

MRC d’Abitibi-Ouest

FONDS DE SOUTIEN À L’ÉMERGENCE DE PROJETS D’ENTREPRISES


6

FORMULAIRE DE DEMANDE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Raison sociale : NEQ :

Nom du responsable du présent projet :

Adresse :

Code postal :

Téléphone : Télécopieur :

Produits ou services offerts :

Date de début d’exploitation : Nombre total d’employés actuels :

PROJET

Coût total du projet : Montant demandé au Fonds :

Avez-vous déjà reçu ou demandé, pour le même projet, d’autres aides gouvernementales provinciales ou

fédérales? Si oui, indiquez les sources et les montants : _____________________________________ ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Bref résumé du projet : ____________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Nombre d’emplois projetés : Maintenus :

Lieu d’établissement du projet :

DÉCLARATION DE L’ENTREPRISE Je soussigné(e) ___________________________________confirme que les renseignements fournis dans cette demande et les documents afférents sont complets et véridiques en tout point et je m’engage à fournir au représentant toute information nécessaire à l’analyse du projet. Signature : ____________________________________________ Date : __________________________

DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE o Une copie du statut légal (charte) ; o Les derniers états financiers de l’entreprise ou les prévisionnels de l’entreprise à constituer ; o Une copie de résolution du conseil d’administration autorisant le signataire de la demande à signer

pour et au nom de l’entreprise tout protocole d’entente relatif à ce programme, s’il y a lieu ; o Une description de la situation actuelle de l’entreprise ou plan d’affaires ; o Une description détaillée du projet, de ses échéances et des offres de service des consultants ( si

applicable) ; o Une évaluation de l’impact sur l’entreprise, la création d’emploi et la diversification économique de la

région ; o Autres annexes, au besoin.

La MRCAO n’est pas responsable de la perte ou des dommages pouvant résulter de l’envoi ou du retour des pièces jointes au dossier. Il est donc recommandé de joindre des copies des pièces ou documents d’appui originaux à une demande.

ANNEXE 2

FONDS JEUNES PROMOTEURS

Fonds Jeunes Promoteurs

Fonds Jeunes Promoteurs 1

Fonds Jeunes Promoteurs

OBJECTIF

Le Fonds Jeunes Promoteurs a pour objectif d'aider les jeunes entrepreneurs à créer, acquérir ou prendre la relève d’une entreprise. Ce Fonds permet de soutenir les jeunes dans leurs aspirations entrepreneuriales, tout en créant et en maintenant des emplois ainsi que de la richesse sur le territoire de la MRC d’Abitibi-Ouest. Dans ce cadre, la Municipalité régionale de comté d’Abitibi-Ouest (MRCAO) peut offrir une aide financière et du soutien technique aux entrepreneurs et aux projets répondant aux critères d’admissibilité. Le Fonds Jeunes Promoteurs peut appuyer les entrepreneurs à différentes phases de leur projet d'affaires.


Le Fonds Jeunes Promoteurs vise à stimuler l'entrepreneuriat auprès des jeunes âgés entre 18 et 40 ans et à les aider à créer une première ou une deuxième entreprise par le biais d'un soutien technique et financier. Ce Fonds sert également aux projets de relève d’entreprise.

Le Fonds Jeunes Promoteurs est offert exclusivement par la MRCAO aux promoteurs de son territoire. De plus, ce Fonds n’est pas récurrent.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Le candidat doit :

Être âgé entre 18 et 40 ans inclusivement au moment de l’inscription ;

Posséder une expérience ou une formation pertinente au projet ;

Être situé sur le territoire de la MRCAO ;

S’engager à travailler à plein temps dans l’entreprise à partir du moment où l’aide financière est accordée.


Le projet doit :

Être appuyé par un plan d’affaires portant sur les trois premières années d’opération qui démontre que l’entreprise à être légalement constituée présente de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité. Dans le cas d’une acquisition d’entreprise, celle-ci doit être en opération et avoir une bonne situation financière. De plus, le siège social et l’activité principale de l’entreprise doivent être sur le territoire de la MRCAO;

Être financé en partie par une mise de fonds minimale de 5 % du coût du projet en argent1 effectuée par le promoteur. De plus, celui-ci doit démontrer, à la satisfaction de la MRCAO, que l’aide financière est essentielle à la réalisation de son projet;

Être réalisé dans le but d’assurer la relève de l’entreprise s’il s’agit d’une acquisition partielle;

Être réalisé dans les secteurs d’activités économiques priorisés par la MRCAO.

DÉPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, inventaire, frais d’incorporation et toutes autres dépenses de même nature2, à l’exception des dépenses d’achalandage;

L’acquisition de technologies (savoir-faire, licence ou accord de fabrication, brevet), de logiciels ou progiciels et toutes autres dépenses de même nature;

Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculés pour la première année d’opération.

DÉPENSES NON ADMISSIBLES


1 Une mise de fonds en actifs peut, dans certains cas, être acceptée. 2 Notamment, les dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée (actions votantes ou parts privilégiées) de même que les frais de services professionnels directement liés à la transaction d’acquisition.


RESTRICTIONS

Le promoteur bénéficiera d’un délai maximum d’un an pour réaliser son projet;


L’aide financière consentie ne peut servir au financement du service de la dette de l’entreprise ou du jeune entrepreneur, au remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé.

Par ailleurs, les organisations à caractère sexuel, religieux, politique ou toute autre organisation dont l’activité peut susciter la controverse sont exclues. Advenant la vente ou la fermeture de l’entreprise avant l’échéance de la convention, soit 24 mois à compter de la date de signature, l’aide financière octroyée devra être remboursée au prorata du temps restant à écouler selon la formule suivante : (subvention accordée) X (24 – nombre de mois depuis l’octroi de l’aide) / 24 mois.


L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable;

Le montant de l’aide financière peut atteindre 5 % du coût du projet, minimum 500 $ jusqu’à un maximum de 5 000 $ par entreprise. Afin de pouvoir bénéficier de l’aide financière, les projets dont le coût total est inférieur à 10 000 $ devront comporter une mise de fonds égale ou supérieure à 500 $.

Par ailleurs, le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral et de la MRCAO ne pourra excéder 50 %. Note : Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales, outre la contribution de la MRCAO qui doit être considérée à 100% de sa valeur, une aide non remboursable (telle une subvention) provenant des gouvernements du Québec et du Canada ou d’autres organismes dont le financement provient des gouvernements est considérée à 100 % de sa valeur alors qu’une aide remboursable (tel un prêt) ou autre type d’investissement est considérée à 30 %. Modalité de versement Tous les projets autorisés feront l’objet d’une convention entre la MRCAO et le promoteur. La convention définira les conditions de versement de l’aide financière et les obligations des parties.

MRC d’Abitibi-Ouest FONDS JEUNES PROMOTEURS


FORMULAIRE DE DEMANDE

IDENTIFICATION DU PROMOTEUR Nom :

Adresse :

Municipalité : Code postal :

Téléphone : Cellulaire :

Courriel : NAS :

Date de naissance : Âge :

Êtes-vous : (Cochez la case appropriée) Oui Non

a) Résident permanent habitant dans la MRC d’Abitibi-Ouest? b) Prêt à travailler à temps plein dans votre entreprise?

c) Bénéficiaire de l’assistance-sociale?

d) Inscrit à un programme d’études à temps complet?

e) Inscrit à un programme d’études à temps partiel? Si oui, précisez : ______________________________________________________________________

DOCUMENTS À JOINDRE À VOTRE FORMULAIRE o Votre curriculum vitae; o Votre plan d’affaires; o Votre bilan personnel; o Une copie de votre diplôme ou copie attestant l’accomplissement de vos études; o Tout autre document relatif au projet et disponible au moment de l’inscription.


DÉCLARATION DU PROMOTEUR Je soussigné(e) ___________________________________confirme que les renseignements fournis dans cette demande et les documents afférents sont complets et véridiques en tout point et je m’engage à fournir au représentant toute information nécessaire à l’analyse du projet. Signature : ____________________________________________ Date : __________________________

ANNEXE 3

FONDS STRATÉGIE MARKETING ET NUMÉRIQUE

Fonds Stratégie marketing et numérique

Fonds Stratégie marketing et numérique 1

Fonds Stratégie marketing et numérique


Ce Fonds vise à supporter les entreprises du territoire de l'Abitibi-Ouest dans leurs démarches de développement de marché d'un produit ou service et/ou les entreprises qui veulent investir en technologies numériques.

Le Fonds Stratégie marketing et numérique est offert exclusivement par la Municipalité régionale de comté d’Abitibi-Ouest (MRCAO) aux organismes admissibles de son territoire. De plus, ce Fonds n’est pas récurrent.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Le projet doit être réalisé en Abitibi-Ouest1;

Le Fonds est accessible aux travailleurs autonomes ainsi qu’aux entreprises, et ce, peu importe la forme d'entités légales;

Le promoteur doit contribuer pour un minimum de 25% du projet.

FONCTIONNEMENT

Informations requises pour une demande de soutien (en plus des documents requis identifiés au formulaire) :

Nom et coordonnées du promoteur;

Ventilation des coûts et du financement du projet, incluant le détail des autres sources de financement et la participation financière du promoteur ;

Autres demandes effectuées pour soutenir le projet.

1 Les organismes admissibles doivent obligatoirement avoir leur principale place d’affaires en Abitibi -Ouest et y exercer leurs opérations.


Dans le cas de développement de marché de produit ou service :

L’entrepreneur aura à décrire la clientèle visée par son projet et à expliquer les démarches et les étapes à réaliser pour rejoindre sa clientèle cible (stratégie marketing, outils promotionnels, etc.).

DÉPENSES ADMISSIBLES :

Frais de consultants pour élaborer et /ou mettre en place une stratégie marketing dans l’entreprise.

Dans le cas d’investissent numérique dans l’entreprise :

Les investissements devront être appuyés par un plan ou une stratégie numérique effectués par des experts en virage numérique.

DÉPENSES ADMISSIBLES :

Frais d’un spécialiste pour élaborer et/ou mettre en place une stratégie numérique dans l’entreprise;

Dépenses (progiciels, logiciels, matériel informatique, matériel électronique) reliées à la réalisation de la stratégie ou du plan numérique.

DÉPENSES NON ADMISSIBLES :




Le montant de l’aide financière peut atteindre 40 % du coût du projet, jusqu'à un maximum de 5 000 $.

Par ailleurs, le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral et de la MRCAO ne pourra excéder 50 % du coût total du projet. Note : Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales, outre la contribution de la MRCAO qui doit être considérée à 100% de sa valeur, une aide non remboursable (telle une subvention) provenant des gouvernements du Québec et du Canada ou d’autres organismes dont le financement provient des gouvernements est considérée à 100 % de sa valeur alors qu’une aide remboursable (tel un prêt) ou autre type d’investissement est considérée à 30 %.


Modalité de versement

Tous les projets autorisés feront l’objet d’une convention entre la MRCAO et le promoteur. La convention définira les conditions de versement de l’aide financière et les obligations des parties.

Versement(s) des montants accordés

Les montants accordés sont conditionnels à la réalisation du projet et sont versés sur réception des preuves justificatives selon les modalités déterminées à l'acceptation.

RESTRICTIONS

Le promoteur bénéficiera d’un délai de 6 mois pour réaliser son projet;


L’aide financière consentie ne peut servir au financement du service de la dette de l’entreprise, au remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé.



FONDS STRATÉGIE MARKETING ET NUMÉRIQUE





Adresse :

Code postal :




PROJET








DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE o Une copie du statut légal (charte); o Les derniers états financiers de l’entreprise ou les prévisionnels de l’entreprise à constituer; o Une copie de résolution du conseil d’administration autorisant le signataire de la demande à signer

pour et au nom de l’entreprise tout protocole d’entente relatif à ce programme, s’il y a lieu; o Une description de la situation actuelle de l’entreprise ou plan d’affaires; o Une description détaillée du projet, de ses échéances et des offres de service des consultants ( si

applicable); o Une évaluation de l’impact sur l’entreprise, la création d’emploi et la diversif ication économique de la

région; o Autres annexes, au besoin.


ANNEXE 4

FONDS D’ÉCONOMIE SOCIALE

Fonds d’Économie Sociale

Fonds d’économie Sociale 1

Fonds d'Économie Sociale


Le Fonds d'Économie Sociale supporte la création de tout nouveau projet viable à long terme. Il est aussi possible pour un organisme à but non lucratif ou une coopérative déjà en place de démarrer un nouveau projet lui permettant de consolider ses activités ou prendre de l'expansion.

Le Fonds d’Économie Sociale est offert exclusivement par la Municipalité régionale de comté d’Abitibi-Ouest (MRCAO) aux organisations de son territoire. De plus, ce Fonds n’est pas récurrent.

QU'EST-CE QU'UNE ENTREPRISE D'ÉCONOMIE SOCIALE?

Selon la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1), l’entreprise d’économie sociale exerce des activités économiques à des fins sociales, c’est-à-dire qu’elle vend ou échange des biens et services non pas dans le but de faire du profit, mais plutôt dans celui de répondre aux besoins de ses membres ou de la communauté qui l’accueille.

Elle prend la forme de coopératives, de mutuelles ou d’organismes à but non lucratif exerçant des activités marchandes et est exploitée conformément aux principes suivants :

elle a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité ;

elle n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics ;

elle prévoit des règles de gouvernance démocratique par les membres ;

elle aspire à la viabilité économique ;

elle prévoit des règles qui interdisent ou limitent la distribution des surplus générés par ses activités économiques (par exemple, une ristourne au prorata des opérations réalisées entre le membre et l’entreprise) ;

en cas de dissolution, le reliquat de ses biens est dévolu à un organisme ayant des objectifs semblables.

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/E-1.1.1


La finalité sociale de ces entreprises peut prendre des formes variées : l’intégration sociale et professionnelle de personnes éloignées du marché du travail, la création d’emplois de qualité et durables, l’offre et le maintien de services de proximité, la préservation de l’environnement, etc. Ces entreprises sont bien ancrées dans leur milieu et contribuent à la vitalité socioéconomique des territoires.

ORGANISMES ADMISSIBLES

Les organismes à but non lucratif légalement constitués (immatriculée au registraire des entreprises du Québec) ;

Les coopératives.

Le Fonds d’Économie Sociale s’adresse aux entreprises d’économie sociale du territoire de la MRCAO, où l’offre n’est pas saturée par les entreprises actuelles du territoire. Aucun projet constituant une concurrence déloyale ne sera accepté.

Pour être reconnu projet d'économie sociale, des critères importants sont à respecter :

Démontrer une finalité sociale et répondre à un besoin du milieu ;

Effectuer la vente de biens ou de services ;

Viser la rentabilité financière pour assurer sa viabilité à long terme ;

Entraîner la création ou la consolidation d'emplois ;

Intégrer dans ses statuts et ses façons de faire un processus de décision démocratique impliquant usagers et travailleurs ;

Être bien appuyé par le milieu.



Le montant d’aide accordé peut atteindre jusqu’à 50 % du coût du projet, jusqu’à une somme maximale de 10 000 $;

Mise de fonds : 20 % du coût du projet pouvant être versé en argent ou en services ;

Délai de réalisation du projet : 1 an à partir de la date d’acceptation du projet ;

Un échéancier doit être produit et approuvé lors du démarrage du projet ;

L'aide sera versée sur présentation des pièces justificatives.


Par ailleurs, le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral et de la MRCAO ne pourra excéder 80 % du coût total du projet. Note : Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales, outre la contribution de la MRC qui doit être considérée à 100% de sa valeur, une aide non remboursable (telle une subvention) provenant des gouvernements du Québec et du Canada ou d’autres organismes dont le financement provient des gouvernements est considérée à 100 % de sa valeur alors qu’une aide remboursable (tel un prêt) ou autre type d’investissement est considérée à 30 %.

Versement des montants accordés

Les montants accordés sont conditionnels à la réalisation du projet et sont versés sur réception des preuves justificatives selon les modalités déterminées à l'acceptation.


L’achat d'un terrain, bâtiment ou équipement essentiel à la réalisation du projet;

L'acquisition de technologies, logiciels, brevets;

Les besoins de fonds de roulement (excluant des salaires) permettant le démarrage du projet ou de l'entreprise;

Toutes les dépenses permettant à l'organisme de consolider ses activités ou de prendre de l'expansion, et qui engendreront une augmentation de la rentabilité financière.

DÉPENSES NON ADMISSIBLES

Salaires;

Dépenses reliées au maintien des activités courantes (fonds de roulement), dans le cas d'une organisation déjà existante;

Tracteur, tondeuse, motoneige et autres;

Frais de déplacement, de formation et d'administration;

Les taxes (TPS et TVQ) pour lesquelles l'organisme obtient un remboursement;



RESTRICTIONS


L’aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement de l’organisation, au financement de son service de la dette, au remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé ;

L’aide financière consentie ne peut revêtir un caractère de récurrence ;

Le dossier présenté pour demande de contribution doit démontrer le besoin de recourir au Fonds d’Économie Sociale pour la réalisation du projet.



FONDS D’ÉCONOMIE SOCIALE





Adresse :

Code postal :




PROJET








DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE o Une copie du statut légal (charte); o Les derniers états financiers de l’entreprise ou les prévisionnels de l’entreprise à constituer; o Une copie de résolution du conseil d’administration autorisant le signataire de la demande à signer

pour et au nom de l’entreprise tout protocole d’entente relatif à ce programme, s’il y a lieu; o Une description de la situation actuelle de l’entreprise ou plan d’affaires; o Une description détaillée du projet, de ses échéances et des offres de service des consultants ( si

applicable); o Une évaluation de l’impact sur l’entreprise, la création d’emploi et la diversif ication économique de la

région; o Autres annexes, au besoin.


ANNEXE 5

FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)

Fonds local d’investissement (FLI)

Politique d’investissement

Fonds local d’investissement (FLI) 1

Fonds local d’investissement (FLI)

DESCRIPTION GÉNÉRALE

Le Fonds local d’investissement (FLI) vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles et de l’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

OBJECTIFS

Supporter la création d’emplois par le démarrage et le développement d’entreprises viables;

Supporter la création d’emplois par le démarrage et le développement d’entreprises en économie sociale ainsi que les coopératives;

Permettre la réalisation de projets d’entreprises privées qui présentent des perspectives intéressantes de rentabilité et de création d’emplois à long terme dans la collectivité;

Permettre la réalisation de projets d’économie sociale qui répondent à un besoin social partagé par le milieu;

Contribuer au développement économique de l’Abitibi-Ouest; Volet relève vise à favoriser la relève au sein d’entreprises existantes.

NATURE DE L’AIDE ACCORDÉE

VOLET GÉNÉRAL

L’aide financière accordée pourra prendre la forme d’un prêt, d’un prêt participatif, d’une garantie de prêt, d’un cautionnement, d’acquisition d’obligations ou autres titres d’emprunt, d’une participation au capital-actions, au capital social ou autrement, à l’exclusion des investissements sous forme de subvention, de commandites, de dons et d’autres dépenses de même nature. L’aide financière devra s’avérer un complément essentiel pour la réalisation du projet en ce sens, que d’autres partenaires financiers devront avoir été sollicités.


VOLET RELÈVE

L’aide financière accordée pourra prendre la forme d’un prêt sans intérêt assorti d’un congé de remboursement de capital pour la première année. La portion monétaire du FLI utilisé pour le volet relève est fixée de manière à ne pas mettre en péril sa pérennité.


VOLET GÉNÉRAL

Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature, à l’exception des dépenses d’achalandage;

L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant cependant les activités de recherche et développement;

Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculés pour la première année d’opération.

Les besoins de fonds de roulement additionnels calculés pour la première année suivant un projet d’expansion.

VOLET RELÈVE

Les dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée (actions votantes ou parts) de même que les frais de services professionnels directement liés à la transaction d’acquisition.

Les dépenses liées à l’acquisition d’actifs de l’entreprise visée.

ENTREPRISES ET ENTREPRENEURS ADMISSIBLES

VOLET GÉNÉRAL

Toutes entreprises sous toute forme légale, incluant celle de l’économie sociale, en démarrage ou en expansion, œuvrant dans les secteurs agroalimentaire, forestier, touristique, manufacturier, tertiaire moteur qui présentent des projets démontrant une perspective d’autofinancement à moyen terme.

VOLET RELÈVE

Tout entrepreneur ou groupe d’entrepreneurs (sans limite d’âge) désireux d’acquérir une participation significative d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante ou de 25% de la juste valeur de ses actifs en vue d’en prendre la relève. Tout projet financé dans ce volet devra s’inscrire dans une démarche visant la transmission de la direction et de la propriété d’une entreprise d’un cédant vers un entrepreneur ou un groupe d’entrepreneurs. Le simple rachat d’une entreprise n’est pas admissible.


CRITÈRES DE BASE

Une mise de fonds d’un minimum de 10 % en argent du ou des promoteurs est obligatoire. Au-delà des 10%, des actifs pourront être considérés dans la mise de fonds. Le montant acceptable tiendra compte de la capacité financière personnelle du ou des promoteurs et de l’ampleur du projet;

Le siège social et l’activité principale de l’entreprise doivent être sur le territoire de la MRC d’Abitibi-Ouest pendant toute la durée du prêt;

Le(s) promoteur(s) devront pouvoir démontrer leurs compétences et leurs habiletés en rapport avec le projet d’affaires présenté;

Le projet devra démontrer une bonne viabilité financière; Le projet devra démontrer de bonnes perspectives d’avenir et un impact économique

significatif de l’entreprise; L’entreprise ne doit pas créer une concurrence indue sur le territoire; L’entreprise s’engage à signer une convention avec la MRC qui spécifiera les obligations

du ou des promoteurs envers la MRC (ex. : dépôts de rapports financiers périodiques, parrainage, formation à acquérir, etc.).

Pour le volet relève, la convention devra inclure en annexe les documents suivants :

L’accord liant le(s) promoteur(s) au(x) propriétaire(s) de l’entreprise existante, lequel indiquera notamment que l’objectif visé est d’assurer une relève au sein de l’entreprise;

Les documents pertinents attestant des droits de propriété du(des) promoteur(s) dans l’entreprise pour au moins 25 % de la valeur de celle-ci (actions avec droit de vote ou parts) ou de l’acquisition d’au moins 25% de la juste valeur des actifs.

MONTANT DE L’INVESTISSEMENT

VOLET GÉNÉRAL

Aucun montant minimum n’est prévu. Cependant, de façon générale, le montant de base est fixé à 5 000 $. La valeur totale de l’aide financière octroyée par la MRC à un même bénéficiaire ne peut excéder 150 000 $ à tout moment à l’intérieur d’une période de douze mois, à moins que le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et la ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Allègement réglementaire et du Développement économique régional n’autorisent conjointement une limite supérieure. Aussi, les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec, du Canada et de la MRC ne pourront excéder 50 % des dépenses admissibles pour chacun des projets à l’exception des projets d’entreprises d’économie sociale où l’aide pourra atteindre 80 %. Note : Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales, outre la contribution de la MRC qui doit être considérée à 100% de sa valeur, une aide non remboursable (telle une subvention) provenant des gouvernements du Québec et du Canada ou d’autres organismes dont le financement provient des gouvernements est considérée à 100% de sa


valeur alors qu’une aide remboursable (tel un prêt ou un autre type d’investissement remboursable) est considérée à 30%.

VOLET RELÈVE

Le montant ne pourra excéder 25 000 $ et le cumul des aides financières provenant des gouvernements du Québec, du Canada et de la MRC ne pourra excéder 50 % des dépenses admissibles. Note : Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales, outre la contribution de la MRC qui doit être considérée à 100% de sa valeur, une aide non remboursable (telle une subvention) provenant des gouvernements du Québec et du Canada ou d’autres organismes dont le financement provient des gouvernements est considérée à 100% de sa valeur alors qu’une aide remboursable (tel un prêt ou un autre type d’investissement remboursable) est considérée à 30%.

RESTRICTIONS

VOLET GÉNÉRAL

Les dépenses affectées à la réalisation d’un projet, mais effectuées avant la date de la réception de la demande d’aide officielle par la MRC ne sont pas admissibles;

L’aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement de l’entreprise, d’un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé.

VOLET RELÈVE

Toute transaction d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise conclue avant la date de réception de la demande d’aide officielle par la MRC n’est pas admissible;

L’aide financière est assujettie à l’obligation du (des) promoteur(s) de travailler à temps plein dans l’entreprise et de demeurer propriétaire(s) d’au moins 25 % de la valeur de l’entreprise pour la durée du prêt.

Advenant le défaut de l’une au l’autre de ces obligations, la part du prêt non remboursée devra être remise immédiatement à la MRC.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

Les modalités de financement sont fixées en tenant compte des obligations de la MRC envers ses créanciers, ses partenaires et dans l’optique d’assurer la pérennité des fonds.

Elles se définissent comme suit :


VOLET GÉNÉRAL

Durée : Les investissements sont autorisés généralement pour une période variant de

un (1) à sept (7) ans incluant le moratoire sur capital de 24 mois.

Remboursement de prêt : Les remboursements sont effectués au moyen de versements mensuels fixes de

capital, plus les intérêts pour toute la durée du prêt. Dans certaines conditions, l’entreprise pourra bénéficier d’un moratoire de

remboursement de capital de 3 mois renouvelable si nécessaire pour une période maximale de vingt-quatre (24) mois. Lors d’un moratoire, les intérêts demeurent perçus mensuellement et la durée totale du prêt est allongée afin que les paiements du capital restent au même montant.

L’entreprise pourra rembourser, entièrement ou en partie, le prêt par anticipation en tout temps, sans avis ni pénalité.

Obligations :

Le(s) promoteur(s) devra(ont) maintenir en vigueur une police d’assurance-vie; Tout frais d’acte notarié et judiciaire relatif à l’aide financière accordée sera

assumé par le(s) promoteurs(s).

VOLET RELÈVE

Durée : Les investissements sont autorisés généralement pour une période variant de

un (1) à sept (7) ans incluant la première année de moratoire de capital ainsi que la possibilité d’obtenir un maximum de douze (12) mois supplémentaires de moratoire par la suite.

Remboursement de prêts : Suite à la première année de moratoire, les remboursements sont effectués au

moyen de versements mensuels fixes de capital pour toute la durée du prêt. Dans certaines conditions, le(s) relevant(s), en plus de la première année de

moratoire, pourra(ont) bénéficier d’un moratoire de remboursement de capital de trois 3 mois renouvelables si nécessaire pour une période maximale de douze (12) mois. Lors d’un moratoire, la durée totale du prêt est allongée afin que les paiements demeurent au même montant.

Le(s) relevant(s) pourra(ont) rembourser, entièrement ou en partie, le prêt par anticipation en tout temps sans avis ni pénalité.


Obligations : Le(s) relevant(s) devra(ont) maintenir en vigueur une police d’assurance-vie; Dans le cas où une balance de prix de vente détenue par le cédant est présente

dans le coût et financement, le cédant devra cautionner un minimum de 50 % du financement accordé au releveur. Tout frais d’acte notarié et judiciaire relatif à l’aide financière accordée sera assumé par le(s) promoteur(s).

TAUX D’INTÉRÊT

VOLET GÉNÉRAL

Prêt:

Les financements octroyés par la MRC aux entreprises portent intérêts selon la méthode de calcul suivant : un taux de base établie selon le taux préférentiel de la Fédération des caisses Desjardins du Québec en date du contrat auquel s’ajoute et/ou se soustrait un calcul du risque, une considération de l’implication au financement de la MRC et une appréciation des garanties cédées. Le taux final est déterminé par le directeur au développement, sauf lorsque ce dernier requiert l’avis du comité d’investissement. Capitalisation : Les financements en capital de développement se feront majoritairement sous forme d’actions votantes. Un représentant de la MRC pourra siéger au conseil d’administration de l’entreprise. La MRC ne vise pas à obtenir la majorité des actions participantes et fixe à 49 % le pourcentage maximum d’actions qu’elle peut détenir dans une même entreprise. De façon générale, ce pourcentage se situera plutôt en deçà de 30 % des actions votantes. Une convention d’actionnaires devra être signée entre le(s) promoteur(s) et la MRC qui spécifiera entre autres, les modalités de rendement et de rachat.

VOLET RELÈVE

Au niveau du volet relève, il s’agit d’un prêt sans intérêt.


FRAIS DE GESTION

Les frais de gestion s’appliquent à l’émission du prêt et seront intégrés au majorés au montant du prêt :

ÉCHELLES/PRÊTS FRAIS DE GESTION %

0 – 9,999 $ 300 $ unique 3 %

10 000 – 49 999 $ 500 $ min. @ 1 000 $ 2 %

50 000 – 99 999 $ 1 000 $ min. @ 1 750$ 1.75 %

100 000 – 150 000 $ 1 750 $ min. @ 2 250 $ 1.5 %

FRAIS POUR PAIEMENT NON HONORÉ

Pour chaque paiement non honoré, en plus des frais de l’institution financière, des frais de 25 $ seront facturés au promoteur en défaut.

RENOUVELLEMENT DE TAUX

Si un promoteur se trouve en défaut selon la convention de prêt à la date du renouvellement du taux d’intérêt, la MRC se réserve le droit de ne pas consentir de réduction de taux, si applicable.

ANNEXE 6

PROGRAMME CRÉAVENIR

Programme CRÉAVENIR

Programme CRÉAVENIR 1

Programme CRÉAVENIR

En partenariat avec le Service de développement de la MRC d’Abitibi-Ouest, Desjardins veut encourager les jeunes à entreprendre et concrétiser leur projet d’affaires en leur offrant un accompagnement tout au long du démarrage de leur entreprise ainsi qu’un financement adapté à leur réalité et à leur capacité financière.

À travers Créavenir, la Caisse Desjardins de l’Abitibi-Ouest et le Service de développement de la MRC d’Abitibi-Ouest s’unissent pour stimuler l’entrepreneuriat local et contribuer à l’essor des communautés.

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Financer les projets d'entreprise privée ou collective de jeunes entrepreneurs qui ne se qualifient pas pour du financement et ce, sans exiger de mises de fonds propres et les garanties usuelles.

Fournir l'encadrement nécessaire en dirigeant les jeunes vers le soutien et l'accompagnement disponibles dans le milieu.

Fournir un levier financier pour compléter le financement exigé par d'autres programmes ou pour donner accès à du crédit conventionnel.

PARTENARIAT LOCAL

MRC d’Abitibi-Ouest (MRCAO) et autres partenaires selon la particularité de la région (Emploi-Québec, Société d'aide aux collectivités (SADC), Service aux entreprises du réseau public (SAE), etc.).

DESCRIPTION DU PROGRAMME

Les Caisses participantes financeront le projet d'entreprise selon les limites qu'elles auront établies.

Si le projet est retenu, les volets suivants peuvent s’appliquer : Accompagnement tout au long du démarrage de votre entreprise. Accès à une marge de crédit pouvant atteindre 15 000 $ offerte au taux préférentiel + 0,5 %

pour une période de 5 ans. Accès à une carte de crédit Affaires dont la limite peut atteindre 1 000 $, offerte au taux

préférentiel + 0,5 %. Subvention pouvant atteindre 5 000 $ et pouvant servir de mise de fonds pour accéder à

d'autres sources de financement.

Programme CRÉAVENIR 2

L'accompagnement est offert par les organismes du milieu dans le respect de leur mission. Certains partenaires peuvent s'ajouter selon la réalité de la région.

CLIENTÈLE VISÉE

Jeunes de 18 à 35 ans qui : souhaitent créer une entreprise; possèdent déjà une entreprise depuis moins de 3 ans (dont la source de financement est

personnelle).

CRITÈRES D'ACCEPTATION DU FINANCEMENT

Demeurer en permanence sur le territoire de la MRCAO depuis au moins six mois. Être membre d'une caisse participante ou s'engager à le devenir pour la gestion du compte

d'entreprise. L'entreprise doit être située sur le territoire de la MRCAO. Pour une nouvelle entreprise :

o être légalement constituée ou en phase de le devenir; o soumettre un plan d'affaires (développé avec l'aide du Service développement de la

MRCAO). Pour une entreprise établie :

o être légalement constituée; o être active depuis moins de trois ans; o faire la démonstration que la participation au projet ne se traduira pas par une coupure

de postes au sein de l'entreprise; o présenter le plan d'affaires produit à l'occasion du lancement de l'entreprise et celui de

l'année en cours; o ne peut obtenir de crédit conventionnel d'une institution financière.

Œuvrer et combler un besoin dans des secteurs déterminés par le comité local Créavenir et en fonction des besoins du milieu.

VOLET ÉDUCATIF

L'accompagnement dans la recherche de financement, dans le plan d'affaires et dans le soutien en mentorat est fait par le Service développement de la MRCAO. L'éducation financière est prise en charge par les caisses participantes et leur Centre financier aux entreprises.

ANNEXE 7

MESURE DE SOUTIEN AU TRAVAIL AUTONOME (STA)

Mesure de

Soutien au travail

autonome (STA)

Mesure de Soutien au travail autonome (STA) 1

Mesure de Soutien au travail autonome (STA)

La mesure « Soutien au travail autonome » vise à fournir aux clients de l'aide sous forme

d'encadrement, de conseil technique et de soutien financier à mesure qu'ils élaborent et

mettent en œuvre leur plan d'entreprise.

OBJECTIFS

Soutenir les individus admissibles et aptes à mettre en œuvre un projet d'entreprise viable;

Favoriser la création d'emplois par la création d'entreprises;

Contribuer au développement économique de l'Abitibi-Ouest;

Aider les individus à retrouver leur autonomie financière.

Le programme "Soutien au travail autonome" est administré par Emploi-Québec et la

coordination est confiée au Service développement de la MRC d'Abitibi-Ouest (MRCAO).

PARTICIPANTS ADMISSIBLES

Les prestataires de l'assistance-emploi;

Les participants de l'assurance-emploi;

Les personnes «sans emploi et sans soutien financier»;

Les travailleurs à statut précaire.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Posséder un profil d'entrepreneur;

Posséder une expérience ou des compétences pertinentes au projet;

S'engager à travailler à plein temps au démarrage de l'entreprise;

Apporter une contribution pour le financement de l'entreprise; soit en argent ou sous forme de biens tels que meubles, outillage, locaux etc.;

Accepter d'être suivi(e) par un conseiller en développement économique pour toute la durée de l'élaboration et de la mise en œuvre du projet.


PROJETS ADMISSIBLES

Pour être admissibles, les projets doivent posséder les caractéristiques suivantes:

Créer une nouvelle entreprise, acheter une entreprise existante ou, dans le cas des travailleurs autonomes prestataires de l'assistance-emploi, être en période de consolidation;

Viser le travail autonome ou l'entreprise individuelle, quel que soit le statut juridique de l'entreprise;

Le projet doit s'inscrire dans le cadre du plan d'action local pour l'économie et l'emploi.

Il est possible de présenter un projet d'entreprise en association avec des personnes non

admissibles à la mesure. Dans un tel cas, vous devez démontrer que vous exercez le contrôle

de l'entreprise.

Lorsqu'un projet est présenté par plusieurs personnes admissibles, les responsabilités à

l'égard de l'entreprise doivent être partagées également.

NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE

L'intervention du programme de Soutien au travail autonome pourra prendre l'une des

formes suivantes:

Soutien du revenu, sous forme d'allocations hebdomadaires;

Soutien technique adapté.

DURÉE

Lorsque l'idée du projet est acceptée, une aide financière est accordée au promoteur pour

une période de 8 semaines afin qu'il puisse compléter et présenter son plan d'affaires.

Une fois le projet accepté, l'aide financière peut être prolongée jusqu'à 52 semaines.

Le suivi et le soutien technique sont offerts par le Service développement de la MRCAO pour

une période pouvant atteindre deux ans.

RÉSUMÉ DES CONDITIONS DE LA MESURE STA POUR LES PROJETS D'ENTREPRISE SUR LE TERRITOIRE DE L'ABITIBI-OUEST.

Pour établir son admissibilité à la mesure, le promoteur doit rencontrer un agent du Centre local d'emploi, CLÉ;

Avoir un profil d'entrepreneur ;

Détenir une expérience et/ou la formation requise en lien avec le projet d'entreprise ;


Apporter une contribution équivalente à 15 % de l'allocation versée au participant en mise de fonds monétaire et/ou en transfert d'actifs requis par le projet ;

S'engager à travailler 35 heures par semaines ;

Doit être libéré de tout jugement de faillite et produire le certificat de libération;

Accepter d'être suivi par le coordonnateur du Service développement de la MRCAO tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre de son projet et jusqu'à la fin de la deuxième année depuis le début de l'aide accordée dans le cadre de la mesure STA;

Ne pas avoir un passif important réel ou éventuel ;

Ne pas être impliqué dans un litige ou toute autre procédure judiciaire;

Détenir le contrôle de l'entreprise ;

Démontrer la viabilité du projet dont le soutien financier du promoteur annuellement.

SONT EXCLUES :

les franchises, les bannières, les licences ou toutes entreprises ayant une apparence de dépendance;

les entreprises à caractère sexuel, religieux, politique ou toute autre entreprise dont les activités portent à controverse et avec lesquelles il serait déraisonnable d'associer les noms du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et d'Emploi Québec;

les revendicateurs du statut de réfugié, les personnes qui possèdent un permis de travail temporaire;

les entreprises exerçant une profession régie par un ordre professionnel;

les coopératives (sauf les coop de travailleurs qui sont admissibles à certaines conditions).

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