Politique de la ville et prévention de la délinquance ... · et du Forum européen pour la...

recueild’actions locales

Politique de la ville et

préventionde la

délinquance

r e p è r e s

Les éditions de la DIV

Coordination :

Rédaction etsecrétariat

de rédaction :

Contact :

Marie-Géraldine BARRAPascale BRUSTONÉric LENOIR

Le département citoyenneté prévention sécurité de la DIV :

Marie-Géraldine BARRAPascale BRUSTONJosyane CLERICINathalie DALETSerge FRAYSSEAli HAROUNEÉric LENOIR

Avec la contribution du Forum français et du Forum européen pour la sécurité urbaine,de la direction générale de la police nationale,de la direction générale de la gendarmerie nationale,de la direction des affaires criminelles et des grâcesdu service de l’accès au droit et à la justiceet de la politique de la ville,de la direction de l’administration pénitentiaire, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesseet de la mission interministérielle de luttecontre les drogues et les toxicomanies.

délégation interministérielle à la villedépartement citoyenneté prévention sécuritéTél. : 01 49 17 46 34Fax : 01 49 17 45 65

Recueil d’actions locales

Politique de la ville et

préventionde la

délinquance

r e p è r e s

Éditions de la DIV

AVANT-PROPOS

2

es politiques locales de prévention de la délinquance se sont déve-loppées depuis une vingtaine d’années en France dans le cadre de lapolitique de la ville en articulant les approches préventives et répressives.Sur les territoires de la politique de la ville où les questions d’insécurités’expriment avec une acuité toute particulière, les contrats locaux desécurité constituent le volet prévention-sécurité des contrats de ville.Si les problèmes d’insécurité concernent l’ensemble du territoire national,les actes de délinquance et les atteintes à la tranquillité publique accen-tuent le sentiment d’abandon de la population des zones urbaines sensi-bles, souvent fragilisée et exposée à une insécurité économique et sociale.La prévention de la délinquance concourt au rétablissement de la tran-quillité et de la sécurité publiques. Elle est donc l’une des priorités de lapolitique de la ville, avec pour objectif de réduire les inégalités dans leszones urbaines sensibles, comme le dispose la loi du 1er août 2003d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.En juin 2001, la délégation interministérielle à la ville avait édité unpremier recueil d’expériences sur « la politique de la ville et la préven-tion » qui illustrait la diversité des actions élaborées et mises en œuvredans ce domaine en rapport avec la politique de la ville. Depuis, les préoccupations du public comme celles des élus ont évolué,certaines pratiques ont été mieux ciblées, l’autorité de l’État a été ré-affirmée, notamment par des textes relatifs à la sécurité intérieure, et ilm’a semblé utile d’actualiser et de compléter ce guide afin de tenircompte de ces évolutions.Ainsi, le présent recueil met à jour une vingtaine d’expériences en raisonde leur intérêt et de leur actualité. Il s’enrichit ensuite d’une cinquantained’expériences relevant des grands axes de la prévention de la délin-quance, complétées par un éclairage sur des projets relevant de laprévention situationnelle, en fort développement sur le terrain et révéla-trice de la volonté d’améliorer la tranquillité sur l’espace public. Par ailleurs, plus d’un an après la mise en place des nouveaux conseilslocaux de sécurité et de prévention de la délinquance, il m’a sembléutile de présenter certains de ces dispositifs de concertation et de coor-dination ainsi que des outils méthodologiques développés localementdans le cadre de l’ingénierie et de la conduite de ces démarches deprévention et de sécurité. L’aspect international n’a pas été oublié. Compte tenu du contexte dedéveloppement de la coopération et des échanges européens dans le

L

cadre du Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC), j’aisouhaité que chaque chapitre de ce guide soit illustré par une ou plusieursexpériences conduites dans l’un des pays de l’Union européenne.Les actions présentées dans cet ouvrage, par leur diversité, mettent doncen exergue la richesse et le pragmatisme des approches locales et sontfortement révélatrices de l’affirmation du rôle des maires comme anima-teurs des politiques locales de prévention et tranquillité publique.Ces différentes expériences illustrent également l’importance du partena-riat entre les acteurs des champs de la prévention, de l’éducation et de larépression (école, travail social, prévention spécialisée, police, justice…) etl’implication essentielle des professionnels et des « métiers de l’humain ».Enfin, alors que les opérations de rénovation urbaine vont se multiplierdans les années qui viennent, plusieurs projets présentés dans ce guidemontrent bien l’enjeu qu’il y a à mieux articuler et coordonner les démar-ches de prévention situationnelle axées notamment sur des projets dequalité dans le domaine de l’urbanisme, avec pour objectif de mieuxhumaniser l’espace public.Le présent document est le résultat d’un large travail de repérage, d’ana-lyse et de concertation avec nos différents partenaires, et a bénéficié, enparticulier, des contributions de la direction générale de la police natio-nale, de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la directiondes affaires criminelles et des grâces, du service de l’accès au droit et à lajustice et de la politique de la ville, de la direction de la protection judiciairede la jeunesse, de la direction de l’administration pénitentiaire, et de lamission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies.Sans prétendre à l’exhaustivité, il a simplement vocation à offrir un pano-rama de l’existant, un fil directeur de certaines actions de prévention de ladélinquance aujourd’hui. Il a pour objectif de susciter le débat, d’éveillerla curiosité des acteurs, d’encourager les échanges et a vocation à s’en-richir de nouvelles expériences.En conclusion, je souhaite remercier les porteurs de projets qui ont acti-vement contribué à la réalisation de ce guide et qui, dans les domainesde la prévention, de la sécurité, de la tranquillité publique, et donc de lacohésion sociale, sont, au quotidien, au cœur de l’action.

3 Politique de la ville et prévention de la délinquance

Jean-Louis BorlooMinistre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine

Som

mai

re

4

Avant-propospar Jean-Louis BORLOO, ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine

Introduction

Prévention de la délinquance : dispositifs et outilsCommunauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)Un dispositif communautaire de prévention et sécurité

Bordeaux (Gironde)Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et conseils déconcentrés

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

Département de la Gironde Un protocole d’implication du conseil général dans les contrats locaux de sécurité

Département des Bouches-du-RhôneLa cellule départementale Ville Vie Vacances

Besançon (Doubs)Un observatoire de la sécurité

Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)La mission d’observation de la délinquance de l’agglomération toulousaine

EUROPE

Édimbourg (Grande-Bretagne) Partenariat local pour la sécurité

Liège (Belgique)Conseil communal consultatif de prévention et de sécurité

Lübeck (Allemagne)Conseil communal de prévention de la criminalité

Prévention situationnelleAulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)Une opération de résidentialisation pour l’amélioration du cadre de vie

Département de l’EssonnePrévention technique et présence humaine dans les transports

Lyon (Rhône)Une commission consultative communale de prévention situationnelle

Mulhouse (Haut-Rhin)Un service de tranquillité des immeubles

Roubaix (Nord)La vidéosurveillance pour une redynamisation du centre-ville

Département de Seine-Saint-DenisCellule sécurité du secteur économique

Vaulx-en-Velin (Rhône)Une approche globale de prévention sur l’espace public

EUROPE

Bologne (Italie)Un réseau intégré de protection et sécurité

1

2

2

8

18

28

32

35

38

41

44

48

52

55

58

62

70

74

78

82

86

90

92

95


Médiation sociale et nouveaux modes de régulation socialeMÉDIATION SOCIALE SUR L’ESPACE PUBLIC

Agglomération d’Angoulême (Charente)Le portage d’un service de médiation par un groupement d’employeurssur une agglomération

Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)Mutualiser les moyens pour la médiation sociale

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)« Partenaires pour la ville », un système partenarial et mutualisé de médiation sur des espaces publics urbains

Vénissieux (Rhône)Office public de la tranquillité : une permanence pour la médiation et l’aide aux habitants

CORRESPONDANTS DE NUIT

Chambéry (Savoie)Les correspondants de nuit : un métier pour assurer la continuité d’une présence socialede proximité

Communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)La médiation sociale : créer du lien le jour et la nuit

Marseille (Bouches-du-Rhône)Des médiateurs sociaux auprès des « urgentistes »

MÉDIATION CITOYENNE

Marseille (Bouches-du-Rhône)Rapprocher les familles et l’école : des parents-relais dans les collèges

Saint-Herblain (Loire-Atlantique)Gérer les conflits : une expérience de médiation citoyenne

EUROPE

Bruxelles (Belgique)Médiation locale-sociale-scolaire : une approche globale et intégrée de médiation

Accès au droit, aide aux victimesACCÈS AU DROIT

Marseille (Bouches-du-Rhône)Un centre d’accès au droit des étrangers

Marseille (Bouches-du-Rhône)Des antennes juridiques et de médiation

Paris (Île-de-France)Une permanence de prévention des expulsions

Strasbourg (Bas-Rhin)Accès au droit des jeunes

AIDE AUX VICTIMES

Agglomération bordelaise (Gironde)Un dispositif global d’aide aux victimes en urgence

Agglomération lyonnaise (Rhône)Améliorer les pratiques : la formation des professionnels

Maubeuge (Nord)Un travailleur social au commissariat

3

4

100

108

112

116

119

122

126

130

133

136

139

142

150

153

148

156

159

162

164

Som

mai

re

EUROPE

Rome (Italie)Service d’assistance aux personnes âgées victimes d’infractions pénales

Accompagnement des jeunes et soutien à la parentalitéDES LIEUX ET DES DISPOSITIFS POUR LES PARENTS

Montfermeil / Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)Une démarche de soutien à la parentalité au centre de loisirs de la jeunesse

Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)Conforter la cellule familiale : un espace parent-enfant

Trappes (Yvelines)Un café des parents dans les établissements scolaires

DES ACTIONS POUR LES JEUNES

Nord-Pas-de-CalaisDes activités pédagogiques dans les quartiers : le Scientificobus

Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)Un plan d’accueil des jeunes dans une station balnéaire

Marseille (Bouches-du-Rhône)Un lieu pour écouter et orienter les jeunes

Évry (Essonne)Une cellule de veille éducative

DES PARTENARIATS INNOVANTS

Cergy (Val-d’Oise)Une charte en faveur des mineurs et jeunes majeurs en difficulté

Département de l’Hérault Gendarmerie nationale – Éducation nationale : un partenariat au cœur de l’école

Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)Une passerelle entre travailleurs sociaux et commissariat

UN PAS VERS L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Agglomération de Nancy (Meurthe-et-Moselle)Argent de poche : des chantiers pour les jeunes

Rillieux-la-Pape (Rhône)Un chantier permanent pour l’insertion et la prévention

EUROPE

Luton (Grande-Bretagne)Prévention ciblée sur les jeunes « à risque »

Prévention des toxicomaniesSOUTIEN AUX ACTEURS ET AUX PROFESSIONNELS

Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)Évaluation des programmes de prévention des conduites addictives dans les collèges

Île de la Réunion (DOM)Prisme, un programme de prévention des toxicomanies

Agglomération du Creusot (Saône-et-Loire)Diagnostic local des usages et abus de substances psycho-actives

Communauté d’agglomération de Poitiers (Vienne)Stage de formation : « Adolescence Toxicomanie Prévention »

6

6

5

168

172

180

183

186

189

192

195

198

202

205

208

211

214

218

228

222

231

235

238

INFORMATION, PRÉVENTION ET RÉDUCTION DES RISQUES

Libourne (Gironde)Une action de prévention de proximité en direction des jeunes : le bus « Arthur »

Malzéville–Nancy (Lorraine)Prévention des conduites à risques au travers d’une action artistique

Paris (Île-de-France)Santé et tranquillité publique : traiter globalement les problèmes de toxicomanies

Chambéry (Savoie)Un programme de réduction des risques auprès des publics précarisés

EUROPE

Lisbonne (Portugal)Action de prévention des toxicomanies en milieu scolaire

Prévention de la récidivePRÉPARATION À LA SORTIE DE PRISON ET RETOUR À LA SOCIÉTÉ CIVILE

Amiens (Somme)Un accompagnement du placement à l’extérieur

Communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)Un placement extérieur pour de jeunes détenus

Communauté urbaine de Nantes (Loire-Atlantique)Un accompagnement des sortants de prison vers l’emploi

Gradignan (Gironde)Un dispositif de préparation à la sortie de prison

Lyon (Rhône)Un relais pour la réinsertion des sortants de prison

Nantes (Loire-Atlantique)Un réseau d’accueil en famille pour les sortants de prison

Roubaix (Nord)Une approche globale et partenariale d’accompagnement de la sortie de prison

MESURES ALTERNATIVES

Dieppe (Seine-Maritime)Un stage de sécurité routière

Lorient (Morbihan)TIG sécurité routière : le tigiste, acteur de prévention auprès des scolaires

Toulon (Var)Un stage de soutien à la parentalité

Département des YvelinesDialogue citoyen : le TIG pour restaurer le lien civique

Villepinte (Seine-Saint-Denis)Un stage d’accompagnement d’instruction civique

EUROPE

SuèdeUne démarche de réinsertion des délinquants dans la société

AnnexesTextes officiels

BibliographieAbréviations et sigles utilisés

SOMMAIRE


7

8

241

243

245

250

253

262

256

266

268

271

274

277

279

283

285

288

291

294

297

300302307

INTRODUCTION

8

Les politiques locales de prévention et de sécurité embrassent lesévolutions de la société et s’inscrivent dans un contexte économique,social, urbain et politique qui s’est incontestablement transformédepuis une vingtaine d’années.Les manifestations de la violence se caractérisent par des phéno-mènes nouveaux ou d’une acuité plus grande :- progression de la délinquance juvénile et rajeunissement des misen cause dans des actes plus violents ;- aggravation générale des actes de délinquance, notamment avecune augmentation significative des faits de violence et d’atteintesaux mœurs ;- extension des violences urbaines, destructions de biens publics,outrages et violences contre les agents dépositaires d’une autoritépublique ;- développement des pratiques polytoxicomaniaques ; - développement des « incivilités », des conflits d’usage et d’appro-priation des espaces ouverts au public et des tensions de la viequotidienne entre générations, cultures, services publics et usagers ;- progression du sentiment d’insécurité se nourrissant d’un senti-ment d’abandon et d’injustice et d’une vulnérabilité élargie sur leplan social.

Au regard de ces évolutions et de la pluralité de leurs causes, les poli-tiques locales de prévention et de sécurité se sont développées à partird’orientations nationales soutenues par la politique de la ville, en lienavec les contrats locaux de sécurité (CLS) et les conseils communauxde prévention de la délinquance (CCPD) transformés en conseilslocaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).Elles mobilisent des compétences croisées autour de la figure dumaire institué clairement comme l’animateur de cette démarche.Les 71 expériences qui figurent dans ce recueil sont représentativesdans leur objet, leur démarche et leur méthode de ces évolutions desproblèmes constatés et des réponses qui leur sont apportées.

Ces réponses relèvent du champ de la prévention de la délinquance etde la tranquillité publique et ne constituent qu’une partie des actionsmenées dans le cadre des politiques locales de prévention et de sécu-rité développées depuis six ans au sein des contrats de ville et descontrats locaux de sécurité (CLS).Ces expériences prennent en compte certains des nouveaux outils misen œuvre dans le cadre du partenariat local sur ces questions (CLSPD,observatoires de la délinquance…).Elles synthétisent ensuite les orientations prioritaires de la préventionde la délinquance soutenues par la politique de la ville visant à :prévenir la violence et encourager les nouveaux modes de régulationdes conflits, développer une prévention précoce en lien avec lesfamilles et les acteurs de la protection de l’enfance et de l’éducation,prévenir les toxicomanies, favoriser l’accès au droit et à la citoyenneté,répondre à un besoin de solidarité envers les victimes, prévenir la réci-dive et soutenir les parcours individualisés de réinsertion.Par ailleurs, elles s’inscrivent en référence aux principes de la préven-tion situationnelle qui se diffusent depuis quelques années dans lespratiques locales.

Une ouverture européenne

Compte tenu du contexte de développement de la coopération et deséchanges européens dans le champ de la prévention de la criminalité,chaque partie de ce guide présente une ou plusieurs expériencesmenées dans des pays européens.En effet, le Conseil européen de Tampere consacré en octobre 1999 àla création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l’Unioneuropéenne a affirmé la nécessité de développer la coopération etl’échange des meilleures pratiques en matière de prévention de lacriminalité et notamment de délinquance des jeunes, de criminalitéurbaine et de délinquance liée à la drogue. En référence à ces conclusions, un Réseau européen de prévention dela criminalité (REPC) poursuivant ces objectifs a été créé par décisiondu Conseil européen du 28 mai 2001.

Dans un cadre interministériel, la délégation interministérielle à la ville(DIV) représente la France au sein de ce réseau dont elle a soutenu lacréation dès l’origine. Les échanges sur les pratiques au regard de laprévention de la délinquance contribuent ainsi à la construction


progressive d’outils communs pour le Réseau, mais aussi à l’émer-gence d’une politique européenne en matière de prévention de ladélinquance.À ce titre, la France participe au prix européen de prévention de ladélinquance, dans le cadre duquel le plan d’accueil des jeunes surles communes touristiques (PAJECOT) des Hautes-Alpes a terminédeuxième en 2002.

Quelques éléments de méthode

Les outils et actions figurant dans ce recueil ont été repérés par la DIV,avec la participation et l’avis des différentes administrations centralesconcernées, à travers la diversité des opérations et des territoires.Ils ont fait l’objet d’une première présentation par les porteurs deprojet, responsables des expériences, selon une grille élaborée par laDIV. À partir des éléments d’information recueillis, d’entretiens et devisites sur sites le cas échéant, la DIV a procédé à l’établissement desfiches dans un souci de mise en cohérence de la présentation, de faci-lité de lecture et selon une démarche destinée à favoriser l’analyse.La dernière partie de ces fiches comporte souvent les observations dela DIV sur l’action ainsi présentée.Ce document n’a aucunement la prétention de couvrir l’ensemble desdomaines de la prévention de la délinquance ni de présenter demanière exhaustive l’ensemble des actions, des acteurs et des terri-toires concernés.Il participe de la volonté d’illustrer la diversité des actions mises enœuvre localement dans le domaine de la prévention de la délin-quance en lien avec la politique de la ville, de capitaliser et de valo-riser les pratiques et de faciliter les échanges d’information entre lesacteurs.Par-delà leur spécificité, ces expériences locales appellent un certainnombre d’observations et apportent des enseignements communs.

La diversité des contextes d’émergence

Les expériences présentées dans cet ouvrage sont révélatrices de ladiversité des contextes qui peuvent présider à l’émergence desprojets de prévention de la délinquance :- actualité ou incidents particuliers appelant à une adaptation desréponses de la part des acteurs locaux (violences urbaines,

10

problèmes liés à la présence de toxicomanes sur l’espace public, violcollectif mettant en cause des mineurs, problèmes de sécurité pour lesprofessions de santé la nuit...) ;- mobilisation institutionnelle et inscription dans le cadre de disposi-tifs et de politiques publiques ;- initiatives citoyennes comme dans certaines actions de médiation ;- importance de la prise en compte du paramètre sécurité pour la réus-site d’un projet d’ensemble (projet de rénovation urbaine à Aulnay-sous-Bois, ou à Roubaix…).

Les territoires d’intervention

Si l’élaboration des politiques de prévention peut trouver sa cohérencedans un large périmètre lié notamment aux nouveaux établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI) et se voit confortée dece fait par la mutualisation des moyens, l’intervention, quant à elle,doit se situer dans la proximité, au plus près des besoins ressentis parles populations.Dans la réalité, compte tenu en particulier des compétences des mairesen matière de prévention et de tranquillité publique, il apparaît que la majorité des actions restent conduites au niveau du territoirecommunal.Toutefois, sous l’effet de la loi du 12 juillet 1999, on peut observerplusieurs démarches portées à l’échelle d’agglomérations dans lesdomaines suivants : médiation sociale à Angoulême et La Rochelle,prévention de la récidive à Arras et à Nantes, aide aux victimes à Lyon(formation) ou Bordeaux, travailleurs sociaux au commissariat àMaubeuge, prévention des toxicomanies à Poitiers… La prévention de ladélinquance dans les transports a, quant à elle, naturellement vocationà être traitée au niveau intercommunal voire départemental ainsi quel’illustre la démarche conduite dans l’Essonne.Ce mouvement vers l’intercommunalité encouragé par la mobilité de ladélinquance et la volonté de mutualiser des moyens d’ingénierie etd’intervention n’exclut pas la recherche concomitante de relais deproximité comme le montre l’organisation des dispositifs de préventionet de médiation à Arras et à Angoulême.Le quartier, synonyme de la proximité avec les habitants, reste unterrain d’intervention spécifique pour plusieurs projets à l’instar duservice tranquillité publique des Coteaux à Mulhouse, de la coordina-tion toxicomanie à Paris dans le 18e arrondissement ou encore des


INTRODUCTION

CLSPD de secteurs à Bordeaux. In fine, le diagnostic se révèle impor-tant pour déterminer le territoire pertinent d’intervention face àchaque situation.

La diversité des opérateurs et des partenaires

Les opérateurs recensés relèvent de statuts divers : associations(dans un tiers des cas), communes, EPCI, opérateurs privés (bail-leurs, transporteurs…), services déconcentrés de l’État, groupementd’intérêt public, groupe de citoyens engagés dans un processusparticulier… Aux côtés de ces opérateurs, un nombre grandissant de partenairesest associé à la mise en œuvre des actions : police, gendarmerie oujustice dans près de la moitié des expériences, établissementsscolaires, diverses associations locales (près de la moitié des cas),travailleurs sociaux et centres médico-sociaux (un quart desprojets), bailleurs (un tiers), transporteurs, polices municipales,centres hospitaliers…La participation des clubs de prévention illustre pour sa part lepartenariat spécifique entre les acteurs de la prévention, de l’édu-cation et de la sécurité comme à Rosny-sous-Bois, Cergy ouMarseille.Cette diversité des opérateurs et des partenaires est en forteprogression depuis quelques années, ce qui se concrétise égale-ment en matière de financement. Du côté de l’État, les crédits de lapolitique de la ville restent fortement mobilisés, mais il convient desouligner la contribution de crédits de droit commun des DDASS, du ministère de l’Emploi (contrats aidés), de la Justice, du FASILD,de la CAF…Les autres principaux financeurs sont les collectivités locales,communes et EPCI en premier lieu, mais aussi les conseils générauxqui participent au financement de près de la moitié des actions ainsique les conseils régionaux (environ 15 %). Il y a lieu de souligner,en outre, l’implication financière des bailleurs et de quelques parte-naires privés comme la Fondation de France.Enfin, on observera avec intérêt que les financements européens(FSE et FEDER) sont mobilisés pour plusieurs actions de médiation(Chalon-sur-Saône, Chambéry) et de prévention de la récidive(Arras, Nantes, Roubaix) en lien notamment avec des démarchesd’insertion et de formation.

12

Dans nombre de cas, une articulation efficace des moyens et des finan-cements de droit commun avec les fonds spécifiques de la politique dela ville permet l’expérimentation et l’innovation. La question resteposée cependant d’une pleine intégration de ces actions dans le droitcommun.

Une implication générale des maires et de leurs services

Si les communes et EPCI ne sont directement opérateurs que dansenviron un quart des expériences, on constate toutefois une implica-tion essentielle de leur part dans la plupart des projets.Souvent à l’initiative des démarches dans le cadre du CLS, du CCPD ouà présent du CLSPD, les communes jouent un rôle important en termede soutien, d’accompagnement à la mise en œuvre et de mobilisationdes partenaires pour la cohérence des actions. Il en est ainsi à destitres divers de l’implication des villes de Bordeaux, Roubaix ou Saint-Denis dans des projets partenariaux d’aide aux victimes, de préventionde la récidive et de médiation sociale sur leur territoire.

Aux côtés de l’État qui dispose de compétences régaliennes en matièrede sécurité publique, il est patent que les maires occupent aujourd’huiune place prépondérante dans l’animation des politiques locales deprévention et de tranquillité publique.Auprès de ces élus, les chargés de mission ou coordonnateurs deCLS/CLSPD, en lien le cas échéant avec les chefs de projets de contratde ville, jouent un rôle essentiel dans l’émergence des projets et leuranimation territoriale sur la durée.

La diversité des dispositifs dans lesquels ces expériences s’inscrivent

Une grande majorité des projets s’inscrit en référence aux CLSPD et auxCLS ou encore aux contrats de ville, même si, à l’origine, leur élabora-tion a pu dépendre d’initiatives ou de dispositifs particuliers (directiondépartementale de la sécurité publique, groupement de gendarmerie,service pénitentiaire d’insertion et de probation, conseil général…).Le lien fréquent avec la politique de la ville et les contrats de villepermet d’assurer un soutien financier, des apports méthodologiques etpartenariaux particulièrement utiles à l’élaboration et à la mise enœuvre des projets.

INTRODUCTION


Nonobstant la spécificité de certaines réponses et démarches dansle domaine de la prévention de la délinquance, plusieurs expé-riences mettent en exergue l’importance d’articuler ces interventionsavec celles relevant de la rénovation urbaine, de la gestion urbainede proximité, des démarches éducatives locales ou encore des planslocaux d’insertion par l’économique.

Des actions ciblées sur les publics en risque de délinquanceet sur les victimes

Compte tenu des évolutions des situations de délinquance et d’in-sécurité, le cœur de cible des programmes de prévention a étéprogressivement orienté vers les publics les plus exposés aux risquesde délinquance et de marginalisation, avec la définition d’objectifsprioritaires à partir de la circulaire interministérielle du 19 mai 1994,actualisés par les circulaires interministérielles des 13 février 1997,7 juin 1999 et 29 mars 2001.Alors qu’en 1994, 60 % des projets financés relevaient d’unedémarche de prévention primaire à dominante socio-culturelle, unmeilleur ciblage des actions s’est progressivement opéré avec àprésent environ les trois-quarts des projets financés relevant descinq axes prioritaires.Toutefois, comme le montrent les expériences contenues dans cetouvrage, la situation actuelle nécessite, selon les contextes locaux,de renforcer et d’assurer encore un meilleur ciblage des actions deprévention de la délinquance et de renouveler cette démarche dansle cadre d’une politique de sécurité globale et cohérente, alliant unerépression proportionnée et effective et une intervention de préven-tion de la délinquance à plus long terme, s’attachant à agir sur lescauses de ces phénomènes.Il s’agit également d’articuler la démarche de la prévention sociale(tournée vers les individus et ciblée sur les délinquants pour ce quiconcerne la prévention secondaire et tertiaire) avec celle de laprévention situationnelle (orientée vers l’acte) qui connaît des déve-loppements récents.La pluralité des causes de la violence et de l’insécurité appelle, eneffet, à conjuguer et à coordonner les interventions visant d’une partà éviter la production de comportements déviants et à réduire lesfacteurs sociaux prédisposant à la délinquance, d’autre part à rendreplus difficile, plus risqué et moins profitable la commission des infra-

14

ctions par la dissuasion et la protection des personnes et des biens.Il importe également de distinguer plus nettement pour les rendre pluslisibles et complémentaires les interventions relevant d’une préventionprimaire qui vise à agir sur le contexte général pour éviter l’apparitionde comportements délinquants, de celles relevant d’une préventionplus spécialisée (secondaire et tertiaire) opérant un ciblage des publicsen cherchant à éviter la commission d’actes délictueux et la récidive.Enfin, à la politique de prévention ainsi définie et visant à agir sur lesfaits de délinquance, il convient d’intégrer de façon cohérente les poli-tiques développées autour de l’aide aux victimes, de l’implication deshabitants et de la gestion des risques souvent liée aux CLS.

Des facteurs de réussite essentiels,au cœur de la démarche de projet

D’une manière générale, au-delà de leur spécificité, on retrouve enchacune des expériences ce qui fait la force d’une initiative etcontribue à l’émergence puis à la consolidation d’un projet .

Une exigence en terme d’ingénierie, de méthode et de formation

- Le diagnostic partagé apparaît comme un élément important pourgarantir la qualité du projet. Au-delà des constats d’experts, c’est bien une intelligence commune etcontextualisée des situations qui permet de tenter la mise en œuvre deréponses nouvelles et concertées à des problèmes qui, jusque-là, netrouvaient pas de solutions dans les cadres existants.- La démarche de suivi et d’évaluation apparaît de plus en plus inté-grée au projet afin de faire évoluer celui-ci et de l’adapter aux dynami-ques qu’il engendre sur un territoire ou auprès d’un public donné. Toutefois, il reste à systématiser ces démarches et à apporter auxacteurs concernés le soutien méthodologique nécessaire.- L’intelligence du partenariat construit autour du projet. Dans les diverses expériences qui nous ont été présentées, les acteursinsistent sur trois éléments, à leurs yeux fondamentaux, du partenariat :partage des objectifs, complémentarité des interventions, respect descompétences et du champ d’action spécifique de chacun.- L’engagement des techniciens, qu’ils soient professionnels salariésou bénévoles, au service du projet, particulièrement lorsque l’actionentreprise rompt avec les habitudes de travail ou génère des

INTRODUCTION


contraintes supplémentaires liées en particulier aux caractéristiquesd’un public exigeant du fait de ses difficultés : toxicomanes, sortantsde prison, jeunes en voie de désocialisation, personnes en errance… - La formation initiale et continue des acteurs salariés ou bénévoles,notamment dans une logique pluri-professionelle.- L’encadrement, le soutien et la supervision de ces mêmes acteurs.

La participation des habitants

La mise en œuvre de la participation des habitants reste encore pourune large part au stade de l’expérimentation, même si elle apparaîtcomme le gage d’une visibilité, d’une efficacité et d’une pérennitédes actions et comme un moyen de lutter contre le sentimentd’abandon et le sentiment d’insécurité.Ainsi, plusieurs projets se sont fondés sur une information et uneconsultation des habitants au moment du diagnostic (service tran-quillité des immeubles à Mulhouse, installation d’un système devidéosurveillance à Roubaix, CLSPD à Bordeaux et Saint-Denis…). Pour leur part, les actions de médiation portées par des bénévoles,mais aussi par les institutions, ont pour objectif de favoriser la parti-cipation des habitants à la résolution de « leurs conflits » et leurautonomie.De même, les actions d’accompagnement individuel comprennent deplus en plus fortement une dimension contractuelle qui lie l’accom-pagnant à l’accompagné, avec une adhésion volontaire de ce dernierà la dynamique engagée (les sortants de prison suivis à Lyon…).À noter enfin l’originalité des démarches de prévention de la récidiveà Lorient (TIG sécurité routière) et en Suède qui impliquent uneparticipation des condamnés ou ex-condamnés eux-mêmes dans desactions de sensibilisation et d’accompagnement.

Des actions innovantes

Parce qu’ils partent des besoins du terrain, disposent d’une réelleingénierie et mobilisent des énergies et savoir-faire de profession-nels et de citoyens volontaires, plusieurs des projets de ce recueilrelèvent encore de l’innovation et de fonctions en émergence quidevront trouver les moyens de se consolider.- Dans le champ de la médiation, les démarches de correspondantsde nuit ou les systèmes partenariaux et mutualisés de médiation sur

16

les espaces publics qui permettent d’améliorer la tranquillité publiqueet de renouer des liens sociaux défaillants.- Dans le champ de l’accompagnement social, la prise en compte depublics aux difficultés particulièrement aiguës amène la mise en placede stratégies globales, avec des approches pluridisciplinaires, mobili-sant des professionnels de champs divers : médicaux, sociaux, judi-ciaires, de l’insertion professionnelle… (Amiens, Roubaix…).- Dans le champ de la prévention de la récidive, les mesures alterna-tives à l’incarcération s’accompagnent de modules de formation à lacitoyenneté (TIG des Yvelines) ou de prévention routière (TIG deLorient).- Dans le champ de l’aide aux victimes : les expérimentations mises enœuvre pour améliorer la prise en charge des victimes en urgence surles plans juridiques, psychologiques, sanitaires et matériels (CAUVA,dispositif du SAVU initié par le ministre délégué à la Ville et à laRénovation urbaine).- Dans l’objectif de responsabiliser les parents, la mise en place àToulon d’un stage parental dans le cadre des alternatives aux pour-suites .- Dans le cadre de la prise en compte de maux sociaux révélés à lafaveur de la sollicitation de la police, l’intervention de travailleurssociaux dans les commissariats ou le partenariat instauré à Rosny-sous-Bois entre services sociaux et police .- Ou encore dans le domaine de la prévention situationnelle, desdémarches telle que celle initiée à Lyon visant à associer les maîtresd’ouvrage, les concepteurs, les futurs gestionnaires d’équipements, lapolice nationale et les autres services de l’État concernés à uneréflexion à visée opérationnelle pour une prise en compte effective duparamètre sécurité dans la conception de projets d’urbanisme etd’aménagements, mais également dans la gestion ultérieure des équi-pements réalisés.

INTRODUCTION


1 Prévention dela délinquance: dispositifs et outils

Les instances locales de prévention et de sécurité

Depuis 1983, la prévention de la délinquance s’est développée enFrance selon une démarche territorialisée en cherchant à lier lesapproches préventives et répressives.Interministérielle et interpartenariale, cette politique vise à mobiliserles énergies des acteurs locaux, à conduire les professionnels àtravailler dans la complémentarité, à adapter les réponses aux carac-téristiques et aux besoins de la population et des territoires concernés,et ce dans le respect des compétences de chaque institution.Le développement de cette politique s’est d’abord appuyé sur la créa-tion de conseils communaux, intercommunaux et départementauxde prévention de la délinquance (CCPD, CIPD et CDPD) conformémentaux dispositions du décret du 8 juin 1983.Les CCPD qui ont concerné plus de 850 communes et agglomérationsont consacré le rôle nouveau des maires comme catalyseurs et agen-ceurs des politiques locales dans ce domaine.Mis en place à partir de la fin 1997, les contrats locaux de sécurité(CLS) constituent pour leur part l’outil de contractualisation d’unlarge partenariat actif et continu entre l’ensemble des acteurs qui, auplan local, sont en mesure d’apporter une contribution à la sécurité.Au 31 août 2003, 636 CLS étaient signés, dont 60 % situés sur dessites dotés de contrats de ville, et 160 étaient en cours d’élaboration.

La mise en œuvre des CLSPD

Appelés, selon les termes du décret du 17 juillet 2002, à se substi-tuer aux CCPD à compter du 1er octobre 2002, les conseils locaux desécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) se mettentprogressivement en place. Au 15 septembre 2003, 545 CLSPD ont étécréés parmi lesquels 412 sont effectivement installés.La création des CLSPD participe de la volonté de simplifier et de coor-donner les dispositifs dans le sens d’une coproduction de sécurité etde conforter l’implication et l’information des maires en ce qui

18

concerne l’évolution de la délinquance et la lutte contre l’insécurité surleur territoire.Ces nouvelles instances sont le lieu de concertation et de coordinationde tous les acteurs concernés par la sécurité sur l’analyse des attentesde la population et les actions de prévention, mais également sur lesstratégies de la lutte contre l’insécurité.Par-delà la nécessaire simplification souhaitée par les acteurs locauxeux-mêmes et l’objectif de conforter l’implication des maires, un enjeumajeur de cette réforme réside dans la capacité à réussir une bonneintégration et coordination entre les approches et les acteurs de laprévention et de la sécurité.Comme le souligne le Guide pratique relatif à l’installation d’un CLSPDcoordonné par l’Institut des hautes études pour la sécurité intérieure(IHESI), la composition des trois collèges (élus, État, autres parte-naires) du conseil est particulièrement stratégique à cet égard. Cescollèges doivent réunir les acteurs clés dans l’objectif d’intégrer à lafois la prévention de la délinquance dans ses composantes de préven-tion sociale et de prévention situationnelle, la prévention de la réci-dive, la réponse systématique aux actes de délinquance, la citoyen-neté, la médiation et l’aide aux victimes. Ainsi, la participation desconseils généraux (par l’intermédiaire d’élus dans le cadre du premiercollège, de celle de leurs services effective dans 51 % des cas au titredu troisième collège) et celle des associations de prévention spécia-lisée (effective dans près de la moitié des conseils créés) sont essen-tielles pour traiter des questions de prévention.Le troisième collège permet également de mobiliser les professions,acteurs et associations confrontés aux manifestations de la délin-quance et impliqués dans la mise en œuvre d’actions de prévention, desécurité, d’aide aux victimes : bailleurs, transporteurs, secteur écono-mique, services publics, professions de santé, services de médiation,associations du secteur socio-culturel, représentants d’habitants...À partir du CLSPD, il s’agit donc de mettre en place une stratégie répon-dant à une double temporalité, à savoir une intervention à court termevisant à apporter des réponses effectives et adaptées aux phénomènesde délinquance et d’insécurité et une action de prévention de la délin-quance à plus long terme, s’attachant à agir sur les causes de cesphénomènes.Cela suppose de s’appuyer sur les acquis et les partenariats souventconstruits dans le cadre des CCPD (75 % des CLS signés concernent dessites dotés de CCPD) et de la politique de la ville tout en cherchant àconforter et à améliorer l’existant et à surmonter les blocages rencon-


1

trés localement. Si cette nouvelle architecture vise à remédier à uncertain nombre de points faibles (propension à se réunir sous laforme d’une « grande messe » et manque d’opérationnalité notam-ment), elle ne doit pas remettre en cause les partenariats et lesméthodes innovantes qui ont pu être développés localement.Dans ce contexte, les conditions de partenariat doivent être préciséesde façon à clarifier les règles de fonctionnement mais aussi lesmissions partagées.Le protocole signé entre le conseil général et la préfecture de laGironde relatif à la participation du conseil général aux CLS et auxCLSPD est une initiative intéressante à cet égard : il rappelle le rôle etles missions de chacun des acteurs de la prévention et de la sécurité,les objectifs visés, et pose les conditions d’un partenariat dont l’objetet le sens sont ainsi clarifiés.Dans ce cadre, la question des échanges d’informations nominativeset du traitement collectif de celles-ci doit faire l’objet de protocolesde travail particuliers avec un nombre restreint d’acteurs, dans lerespect des compétences et obligations, notamment déontologiques,des différents professionnels et des droits des personnes.

Le lien entre CLSPD et CLS

La présente réforme obéit également à l’objectif de simplifier et derendre plus opérantes les structures de suivi et de pilotage du CLS.Le CLSPD devient ainsi le lieu unique d’élaboration, de mise enœuvre, de suivi et d’évaluation du CLS, se substituant, le cas échéant,au comité de pilotage et de suivi du CLS.Afin de répondre au double objectif de recherche d’efficacité etd’élargissement du partenariat y compris dans un souci d’informa-tion, de nombreux sites, tels que Bordeaux et Saint-Denis, se sontattachés à organiser le fonctionnement de leur CLSPD selon deuxniveaux : - une instance élargie ou plénière permettant de mobiliser etd’étendre le partenariat à l’ensemble des acteurs locaux concernés —y compris des habitants comme à Saint-Denis — autour des enjeuxet de la démarche du diagnostic, de l’information, du débat, de laréflexion et de l’élaboration de propositions en rapport avec les ques-tions de prévention et de sécurité ;- une configuration resserrée sous la forme d’un comité restreint quijoue le rôle d’un comité de pilotage (politique) et de suivi (tech-nique) du CLS regroupant a minima les partenaires signataires ou

20

leurs représentants (préfet, procureur, maire, président d’EPCI, et, enfonction des situations, l’inspecteur d’académie, le conseil général, lesbailleurs, transporteurs…) et qui est en mesure de se réunir autant quede besoin, en fonction de la situation locale.

Dans la majorité des situations, des groupes de travail opérationnels,thématiques ou territoriaux, des cellules de veille sont également mis enplace, permettant d’associer divers partenaires, selon les thèmesabordés. À Bordeaux, la mise en place de CLSPD sur les principaux quar-tiers de la ville illustre la façon dont l’activité d’un conseil sur une grandeville peut se décliner d’une façon opérationnelle dans la proximité.À ce stade, les nouveaux conseils restent majoritairement communaux(près de 70 %), dans une proportion proche de celle des contratslocaux de sécurité.Des démarches telle que celle conduite par la communauté urbained’Arras illustrent l’intérêt d’un portage intercommunal des questionsde prévention et sécurité. Il s’agit alors de mutualiser des moyens pourla prévention et le traitement de phénomènes de délinquance paressence mobiles, tout en développant des relais de proximité afin deprendre en compte les problèmes de la vie quotidienne et de mettre enœuvre des réponses adaptées aux besoins et aux demandes despublics et des territoires.

La mise en place des CLSPD apparaît comme une opportunité pourrevoir et réajuster le CLS en cours, à partir notamment d’une évalua-tion ou de l’actualisation du diagnostic local de sécurité, afin de tenircompte de plusieurs éléments le cas échéant :- la redéfinition des orientations (notamment avec une politique deprévention de la délinquance mieux ciblée se fixant des objectifsévaluables) et des priorités d’intervention au regard de l’évolution dela situation locale en matière d’insécurité ;- l’adjonction de nouveaux partenaires (notamment les dépar-tements) ;- la possible extension géographique (vers l’intercommunalité).Ainsi, des avenants aux CLS ou de nouveaux CLS ont été récemmentconclus à Angoulême, Chalon-sur-Saône, Mulhouse ou Pau et sont encours sur d’autres sites.

Selon les premiers éléments de synthèse disponibles au niveaunational, les principales priorités définies par les CLSPD sont lessuivantes : délinquance des mineurs, lutte contre les incivilités,

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE : DISPOSITIFS ET OUTILS


1

prévention et lutte contre les toxicomanies, aide aux victimes,médiation, sécurité routière, démarches de sécurisation, éducationà la citoyenneté

Le lien avec la politique de la ville

Le caractère global des phénomènes de délinquance et d’insécurité,dépendant de causes individuelles et collectives, ajouté à laprégnance des questions de sécurité dans les zones urbaines sensi-bles (ZUS) confortent l’importance de traiter ces questions en lienavec la politique de la ville et la rénovation urbaine sans renoncerpour autant à la spécificité de certaines réponses.Avec l’emploi, l’éducation et le renouvellement urbain, les CLS sontainsi, dans les territoires concernés par la politique de la ville, unedes composantes essentielles des 247 contrats de ville pour 2000-2006. Le contrat de ville a vocation à constituer l’outil de mise encohérence de l’ensemble des réponses dans un projet global sur cesterritoires.Sur ces sites, les CLSPD doivent utilement rechercher des liens avecles instances de pilotage du contrat de ville. À cet égard, le coordon-nateur du CLSPD et le binôme qu’il constitue avec l’élu sont appelésplus que jamais à jouer un rôle essentiel d’impulsion du partenariatlocal.Un lien particulier mérite d’être instauré entre les démarches impul-sées par les CLSPD et les questions relevant de la place des servicespublics, de la rénovation urbaine, de la gestion urbaine de proximité,d’éducation, d’insertion et emploi (PLIE).Enfin, il convient d’évoquer l’importance des articulations à déve-lopper avec le conseil départemental de prévention (CDP) de façon àtravailler à la mise en cohérence des différents schémas départemen-taux (prévention spécialisée, aide sociale à l'enfance, lutte contre latoxicomanie, aide aux victimes...) et, ce faisant, à favoriser la mobili-sation des conseils généraux. Dans le même esprit, les cellulesdépartementales Ville Vie Vacances, à l’instar de celle des Bouches-du-Rhône, doivent travailler en lien étroit avec les CDP et les CLSPD.

Le soutien à l’ingénierie locale

La conduite des politiques locales de prévention et de sécurité doits’appuyer sur une démarche méthodologique précise faisant appel àdes outils particuliers :

22

- les diagnostics de sécurité : ceux-ci peuvent avoir un objet large(diagnostic local de sécurité lié à un CLSPD par exemple) ou spécifique(diagnostic de sécurité lié à un projet de rénovation urbaine). Si l’opé-ration peut être utilement externalisée, elle doit bénéficier d’unportage collectif dans une démarche de diagnostic partagé fondatriced’un projet qui soit un exercice de production d’une connaissancepertinente et actualisée, avec des indicateurs quantitatifs et qualitatifs,et un temps de mise en mouvement des acteurs ;- les études : celles-ci doivent clairement s’inscrire dans une logiqued’aide à la décision et ont vocation à être portées également par lesprincipaux partenaires du CLSPD. Elles peuvent concerner le sentimentd’insécurité ou différents phénomènes constatés localement (délin-quance des mineurs, toxicomanie…) ;- le soutien à un accompagnement technique professionnalisé assu-rant le suivi et la coordination des politiques locales de prévention etsécurité : les coordonnateurs de CLS/CLSPD sont amenés, en liaisonavec les élus locaux, à jouer un rôle particulièrement important enterme de mobilisation des partenaires et de suivi opérationnel enliaison avec les référents des institutions partenaires. Ces postes néces-sitent de multiples compétences (d’ordre technique et méthodolo-gique, dans les domaines administratif et financier, dans le champ dumanagement, dans le domaine relationnel…) qui appellent la mise enœuvre d’une offre de formation adaptée en s’appuyant notamment surles centres de ressources de la politique de la ville ;- le développement de la formation des acteurs, notamment dans unedimension pluri-professionnelle susceptible de regrouper différentsacteurs locaux également concernés par un territoire et par les enjeuxde la prévention et de la sécurité (agents de l’État et des collectivitéslocales, associations et autres opérateurs urbains, emplois aidés) ;- la réalisation de campagnes d’information partenariales et desupports de communication en rapport avec les problématiques de laprévention de la délinquance et avec les actions conduites (à l’instardu passeport tranquillité publique du CLSPD du Creusot) ;- l’évaluation : cette démarche a pour objectif de mesurer tout à la foisla pertinence des actions mises en œuvre, leur cohérence par rapportà l’ensemble des réponses, leur efficience, leur efficacité et leurimpact. Cette démarche est destinée in fine à préparer les décisionsconcernant la poursuite, l’arrêt ou la refonte des actions. Elle doitcontribuer à mieux définir et à mieux cibler les objectifs des différentsacteurs. L’évaluation revêt un caractère stratégique particulier quirend nécessaire son portage par tous les partenaires. Elle doit pouvoir,



1

sous certaines conditions, s’appuyer sur des travaux d’experts afinde conserver une distance critique par rapport à la conduite desactions menées.

Les observatoires locaux de la délinquance

Ces dernières années ont vu le développement à travers la France denouveaux outils répondant à l’appellation d’« observatoires locaux dela délinquance » et/ou « de la sécurité ». Ces outils, généralementliés aux CLS, répondent à la volonté de renforcer l’ingénierie néces-saire à la définition, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation despolitiques locales de prévention et de sécurité.Les démarches développées localement sont étroitement liées auxcontextes et aux objectifs locaux, à l’implication des différentsacteurs, à l’organisation et aux moyens mis en œuvre pour construireet faire vivre ces observatoires.Selon les derniers éléments de recensement effectués dans le cadre dela mise en œuvre des CLSPD, une cinquantaine d’observatoires locauxde la délinquance et de la sécurité ont été créés ou sont en projet.Ces observatoires sont la plupart du temps communaux et pluripar-tenariaux, comme à Lyon, Vienne ou Besançon. Toutefois, il existecertaines déclinaisons thématiques (observatoire départemental dela sécurité dans les transports dans l’Essonne, observatoires créés parcertains bailleurs sociaux ou centres commerciaux) ou quelquesexpériences conduites au niveau d’un quartier ou au niveau inter-communal (agglomération toulousaine).Les observatoires ont vocation à constituer un dispositif permanentde recueil et d’analyse statistiques susceptible de produire desinformations sur l’état de la délinquance et sur l’évolution du climatgénéral sur le territoire. Ils assurent la collecte, le croisement et lamise en perspective de statistiques et sources d’information à la foisquantitatives et qualitatives émanant de la police, de la justice et dedivers partenaires locaux (éducation nationale, villes, transporteurs,bailleurs, services sociaux…), complétées le cas échéant par desinformations issues d’enquêtes de victimation et d’entretiens ouquestionnements auprès des habitants et de relais locaux.

Ces observatoires répondent à des finalités et caractéristiques diffé-rentes, qui peuvent parfois se cumuler :- dispositif d’information stratégique partagé et d’actualisation dudiagnostic de sécurité entre différents partenaires ;

24

- système de veille et d’alerte ;- outil d’aide à la réorientation de l’action et d’adaptation des réponsesdes acteurs concernés au regard de l’évolution de la nature desproblèmes et de leur localisation dans le temps et dans l’espace ;- vecteur de participation et de communication avec les habitants ;- support de connaissance et d’étude, utile au suivi et à l’évaluationdes politiques locales de prévention et de sécurité.

Il n’existe donc pas de modèle unique dans ce domaine. Chaquedémarche locale obéit à un contexte particulier et un certain pragma-tisme semble prévaloir.Toutefois, la nature même des informations collectées et la diversitédes partenaires qui peuvent être associés à cette démarche nécessitentde porter un regard attentif au portage de ces observatoires et aurègles déontologiques de leur fonctionnement. L’installation en 2004de l’Observatoire national de la délinquance et de l’Observatoirenational des zones urbaines sensibles doivent être l’occasion de capi-taliser ces expériences locales.

Les instances locales en Europe

D’une manière générale, le principe de politiques locales et partena-riales de prévention de la délinquance se développe à travers les paysde l’Union européenne, en référence notamment aux orientations défi-nies lors du Conseil européen de Tampere (15 et 16 octobre 1999) etde la Conférence de haut niveau sur la prévention de la criminalitéorganisée sous la présidence portugaise de l’Union en Algarve les 4 et5 mai 2000.Cette démarche se concrétise en particulier par la création d’instanceslocales de concertation et le cas échéant par la conclusion de contratslocaux dans le domaine concerné. À partir d’orientations nationales etd’une coordination existant au niveau gouvernemental, la priorité estainsi clairement donnée à l’action locale.

Dans le cadre de la présidence grecque de l’Union européenne, leRéseau européen de prévention de la criminalité (REPC) a organisé, enjuin 2003 à Héraklion, un séminaire consacré à cette question desinstances locales dans le champ de la prévention de la délinquance.Actuellement, environ la moitié des pays de l’Union a créé desinstances locales : Allemagne, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Suède et encore récemment la Grèce…



1

Si elles se référent à des objectifs et à des principes souvent simi-laires, ces instances obéissent toutefois à des spécificités localesdans leur organisation et leur fonctionnement.Ainsi, à l’instar de la démarche développée à Liège, la Belgique s’estengagée depuis une dizaine d’années dans la création de conseilscommunaux consultatifs de prévention et de sécurité pilotés par lesbourgmestres et la conclusion de contrats de sécurité et de préven-tion qui concernent actuellement plus de 70 communes.Selon les orientations du Crime and Disorder Act de 1998, des parte-nariats locaux pour la réduction du crime et des désordres concer-nent 376 villes en Angleterre et au Pays-de-Galles. Le partenariatstratégique développé à Édimbourg s’intègre dans la mise en placede ces dispositions en Écosse.Il convient de noter que, dans certains pays comme la Belgique et laGrande-Bretagne, le gouvernement lie son soutien financier auxvilles, dans le cadre des politiques locales de prévention de la délin-quance, aux résultats d’une évaluation annuelle.Le conseil communal de prévention de la criminalité de la ville deLübeck (Allemagne) illustre pour sa part la construction d’un parte-nariat local piloté par le maire autour de l’organisation de groupesde travail spécifiques, de la réalisation de campagnes d’informationet de la mise en œuvre de projets.

Par-delà la diversité des expériences et des contextes administratifs,politiques et sociaux de chaque pays, le séminaire organisé par leREPC a été l’occasion de présenter quelques conclusions relatives audéveloppement de ces instances locales :- compte tenu des spécificités locales, les conseils locaux de préven-tion de la délinquance doivent avoir pour origine soit un textenormatif soit une initiative locale ;- outre les maires, le partenariat doit impliquer la police, la justice etla société civile ;- il apparaît particulièrement important d’assurer une consultationdes habitants et leur information sur les réponses apportées à l’insé-curité au niveau local ;- la conduite d’actions au niveau local rend nécessaire l’octroi d’unsoutien, notamment financier, à ces instances.

26


Communauté urbaine d’Arras(Pas-de-Calais)Un dispositif communautairede prévention et sécurité

Bordeaux (Gironde)Conseil local de sécurité et de préventionde la délinquance et conseils déconcentrés

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)Conseil local de sécurité et de préventionde la délinquance

Département de la GirondeUn protocole d’implication du conseilgénéral dans les contrats locaux de sécurité

Département des Bouches-du-RhôneLa cellule départementale Ville VieVacances

Besançon (Doubs)Un observatoire de la sécurité

Agglomération toulousaine(Haute-Garonne)La mission d’observation de la délinquancede l’agglomération toulousaine

EUROPE

Édimbourg (Grande-Bretagne)Partenariat local pour la sécurité

Liège (Belgique)Conseil communal consultatif de prévention et de sécurité

Lübeck (Allemagne)Conseil communal de prévention de la criminalité

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE :DISPOSITIFS ET OUTILS

So

mm

ai

re 28

32

35

38

41

44

48

52

55

58

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE :DISPOSITIFS ET OUTILS1

Prév

entio

n de

la d

élin

quan

ce :

dis

posi

tifs

et o

utils Communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)

Un dispositif communautaire de prévention et sécurité

Cadre de référence du dispositifLa création du poste, pour la communautéurbaine d’Arras (CUA), de directeur de cabinet encharge uniquement des questions de préventionde la délinquance et de sécurité est unespécificité locale liée aux orientations définiespar les élus de la CUA.Cette démarche s’inscrit toutefois en référenceaux dispositions de la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de lacoopération intercommunale qui octroie auxcommunautés urbaines des compétences de plein droit en matière de politique de la ville et de dispositifs locaux de prévention de ladélinquance.

Objectifs principaux- Coordonner la politique globale de préventionde la délinquance et de sécurité et ses outils surl’agglomération.- Coordonner le contrat local de sécurité de l’agglomération d’Arras.

OPÉRATEUR

Communauté urbained’Arras (CUA)

PARTENARIAT

Financeurs Les élus des différentescommunes, la préfecture,la police nationale, la police municipale, la gendarmerie nationale,la justice, l’éducationnationale, le conseilgénéral du Pas-de-Calais,sociétés de transports en commun de la régiond’Arras, ordre des avocatsd’Arras, chambre decommerce et d’industrie,Pas-de-Calais habitat, associations locales…

Aspects financiersEn 2003, l’ensemble du budget dédié à lapolitique de préventionet de sécurité de lacommunauté urbained’Arras s’élève à762000 euros toutesactions confondues.Sur ce budget, la part de la communautéurbaine s’élève à316862 euros et celle de l’État au titre de la politique de la ville à 147149 euros.

28

Sébastien COOLZAET – Directeur de cabinet du président3, rue Frédéric-Degeorge - BP 345 - 62026 ArrasTél. : 0321218686, 0607109082 - Fax : 0321218789email : [email protected] C O N T A C T

À l’origine…

Héritée de l’ancien district urbain fondéen 1965, la communauté urbaine d’Arras(CUA) est créée le 1er janvier 1998 sousl’impulsion du maire d’Arras, et de 17 communes associées.Depuis 2003, elle compte 24 communeset 95 000 habitants. Elle est la troisièmecommunauté urbaine de la région Nord-Pas-de-Calais et regroupe plusieurscommunes d’un seul tenant et sansenclave, qui s’associent au sein d’unespace de solidarité pour élaborer etconduire ensemble un projet commun de développement urbain etd’aménagement de leur territoire.Les compétences transférées à la communauté d’agglomérationconcernent le développement urbain et l’environnement, les servicesd’intérêt collectif (transports, voirie, eau et assainissement, traitement desdéchets…), la politique de l’habitat,l’aménagement et le développementéconomique, l’enseignement et laformation, la politique de la ville et la prévention de la délinquance.Dans le cadre du contrat de ville, undiagnostic partagé a fait ressortir lesproblématiques liées à la prévention de la délinquance et les spécificités duterritoire. Aussi, cinq priorités ont étédéclinées :- renforcer la sécurité en terme deprotection, de surveillance et dedissuasion ;- traiter la délinquance et renforcer l’aide aux victimes ;- renforcer la prévention spécialisée de la délinquance et de la récidive ;- développer une gestion de proximitéurbaine et sociale ;- renforcer l’éducation, la citoyenneté et la santé.

À partir de ces orientations, les élus de la communauté ont élaboré avec les

partenaires concernés un contrat local de sécurité (CLS), signé en mars 2000 et qui intégrait initialement les8 communes en zone police.Dès lors, un chargé de missionprévention de la délinquance, intégré à l’équipe maîtrise d’œuvre urbaine etsociale (MOUS) du contrat de ville a étémis à disposition à temps plein.À partir de ce travail et face au constatdu déplacement de la délinquance surles communes rurales, les élus,souhaitant aussi développer lathématique sécurité, ont travaillé à la création d’un poste de directeur de cabinet en charge uniquement des questions de prévention de ladélinquance et de sécurité.

Fonctionnement

Ce poste a été voté à l’unanimité duconseil de communauté réuni en séanceen juin 2002.Ce poste, à caractère unique en France, a alors été mis en place afin de déclinerune politique globale de lutte contre la délinquance et de prévention.À ce titre, il a en charge de :- faciliter la définition des objectifssécuritaires entre les collectivités et lesservices de police et de gendarmerienationale ;- mettre en place des outils decommunication à destination des mairesde la CUA, concernant les problématiquesde délinquance sur leur territoire ;- permettre une meilleure coordinationentre les services de la police nationaleet de la gendarmerie nationale ;- favoriser une meilleure coopérationentre la justice et les collectivitésde la CUA ;- permettre un meilleur suivi despétitions ou doléances des habitants.- assurer un suivi de l’évolution et de la mobilité de la délinquance et del’insécurité ;


Communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)Un dispositif communautaire de prévention et sécurité1

Prév

entio

n de

la d

élin

quan

ce :

dis

posi

tifs

et o

utils

- animer le réseau des partenaires ;- favoriser une meilleure écoute despréoccupations et des attentes deshabitants, des acteurs économiqueset institutionnels ;- élaborer des propositions depolitiques pour la prise en charge des victimes, la lutte contre ladélinquance et la lutte contre le sentiment d’insécurité.

Le cabinet est composé de cinqpersonnes à temps plein : le directeurde cabinet, une assistante chargée demission prévention, une assistantechargée de mission « justice – aideaux victimes – éducation », untravailleur social intervenant aucommissariat et une secrétaire dedirection.À disposition des 24 maires de la CUA,ce nouveau service a capacité àintervenir sur les territoires 24 heuressur 24 et 7 jours sur 7 afin de mettre à disposition les moyens de lacollectivité en lien avec les services depolice, de gendarmerie et de justice.Dans ce cadre, ce service travailledirectement en relation avec cespartenaires, dans le respect desmissions de chacun, en parfaitecomplémentarité et selon une logique de sécurité adoptée par tous.Ce poste est porté intégralement parla CUA.Au service du président de la CUA oude son vice-président délégué pourtoutes les questions de prévention etde sécurité, il est aussi à l’écoute des24 maires ou de leurs délégués.Il travaille en étroite relation avecle directeur général des services dela CUA et peut s’investir sur des

problématiques particulières. Les outils à la disposition de cettepolitique sont :- le conseil local de sécurité et deprévention de la délinquance (CLSPD),

installé en novembre 2002 et étenduaux 24 communes de la CUA,composé de 63 membres (collègesélus : 29 ; représentants de l’État : 16 ;autres partenaires : 18) ;- deux réunions plénières par an(janvier et juillet) ;- douze cellules de veille répartiessur le territoire selon une logique de bassins de vie ;- des cellules de veille thématique :« gens du voyage », « SDF »,« nuisances sonores de centre-ville »,« centre-ville et centre-bourg » ;- une cellule de crise « mineursen garde à vue » ;- 3 cellules de veille éducative ;- un groupe local de traitement de la délinquance ;- un observatoire de la délinquance ;- une équipe de 8 médiateursurbains ;- un médiateur rurbain ;- un service d’aide aux victimesd’astreinte 24 heures sur 24(psychologue) ;- des réunions mensuelles du comitéde pilotage restreint (police nationale,gendarmerie nationale, justice(parquet et siège), préfecture, vice-président CUA et directeur decabinet).

Lien avec le contrat de villeLe volet prévention de la délinquancereste partie intégrante du contrat deville, le cabinet a capacité à solliciterl’équipe MOUS répartie sur lesterritoires.L’appel à projets reste géré par la MOUS, il est porté ensuite par le cabinet.Le directeur de cabinet participe aux réunions publiques, réunions dequartiers sur le territoire de la CUA,à la demande des maires. Il participeà la définition des politiques de la jeunesse et de prévention sur les

30

différents territoires. Il est mobilisé dansle cadre des opérations derenouvellement urbain à l’instar de celleconduite sur la ZUS résidence Saint-Pol.

Principales actions

- Étude sur la vidéosurveillanceintercommunale et création d’un comitéd’éthique.- Actualisation de la convention decoordination police nationale/policemunicipale.- Embauche d’un travailleur socialinstallé auprès du commissariat.- Création et gestion d’un numéro detéléphone unique 24 heures sur 24, àdestination des habitants, des servicesde médiation et services municipaux.- Réflexion autour de la création d’unemaison de justice et du droit (MJD).- Réflexion autour de la création d’unservice de police intercommunale.- Déclinaison d’une politique locale de lutte contre l’insécurité routière.- Organisation d’un séminaire desmaires sur « la place de la collectivitédans les politiques de prévention de la délinquance et de sécurité ».- Réflexion autour de la création d’unestructure d’hébergement des jeunessortants de prison.- Mise en place d’un chantier jeunesdétenus.

Bilan/Évaluation

Constitution d’un réseau actif etopérationnel de lutte contre ladélinquance,Baisse de la délinquance tant en zone gendarmerie qu’en zone police.Satisfaction des partenaires et des élus.Évaluation prévue tous les 3 ans(en cours actuellement).



PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE :DISPOSITIFS ET OUTILS1

Prév

entio

n de

la d

élin

quan

ce :

dis

posi

tifs

et o

utils Bordeaux (Gironde)

Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)et conseils déconcentrés

Cadre de référence du dispositifLes Conseils locaux de prévention et de sécuritéCLPS (sept à ce jour) visent à décliner la politiquede prévention et de traitement de l'insécurité auplus près du quartier et de ses habitants. Ils ont étémis en place en 2001 dans le cadre d’unedélocalisation de la séance plénière du conseilcommunal de prévention de la délinquance (CCPD)sur certains quartiers, en fonction de l’acuité desproblèmes de sécurité.

Objectifs principauxLa mise en place progressive de ces CLPS dans cesquartiers vise plusieurs objectifs complémentaires :- impliquer les acteurs de proximité ne siégeantpas en séance plénière du CLSPD ;- rendre visible et lisible aux yeux des habitants laprise en compte par la ville, la police nationale et lajustice des problèmes quotidiens qui les affectent ;- croiser divers points de vue sur la réalité del'insécurité constatée ou ressentie sur le quartier ;- parvenir au consensus le plus large possible sur lesproblèmes à traiter et sur les solutions à apporter ;- en assurer le suivi régulier et le bilan de semestreen semestre.Il s'agit en fait d'engager un processus de« coproduction de la sécurité » qui implique tousles acteurs concernés par la situation du quartier.

Date de démarrageAutomne 2001.

OPÉRATEUR

Direction dudéveloppement socialurbain (DDSU)Ville de BordeauxPrésident : Alain JUPPÉ,maire de Bordeaux,député de la GirondeCoordonnateur : Guy HENGEN, directeuradjoint de la DDSU etcoordonnateur du CLSPDet du contrat local de sécurité (CLS).

Activités habituellesMise en œuvre du voletprévention et sécurité du contrat de ville

PARTENARIAT

Financeurs Contrat de ville de l'agglomération deBordeaux, préfecture,ville de Bordeaux

Autres partenairesProcureur, préfet déléguéà la sécurité, directeurdépartemental de la sécurité publique,inspection d'académie,chefs d'établissementsscolaires, clubs deprévention, CCAS,mission locale,associations decommerçants et delocataires, travailleurssociaux, etc.

32

Guy HENGEN - Coordonnateur du CLSPD Tél. : [email protected] O N T A C T

À l’origine…

Le territoire de la ville de Bordeaux est unterritoire relativement calme, du point devue de la délinquance et de l'insécurité,du moins au regard d'autres zonesurbaines sensibles. On n'y rencontre ni phénomènes de guérilla urbaine nivéritables zones de non-droit, même si des tensions sérieuses menacent de temps en temps l'équilibre social de quelques quartiers à l'occasiond'événements déclencheurs. L'insécuritéconstatée est plutôt le fait d'une petitedélinquance quotidienne qui se doubleparfois d'incivilités, même si quelquesraids organisés mobilisent parfois lesforces de police.Dans ce contexte l'articulation entreprévention et sécurité prend toute sasignification. Elle se manifeste, d’une part, par la prise en compte dans chaqueconvention territoriale du contrat de villedes objectifs de prévention et de sécuritéspécifiques à chaque quartier et, d'autrepart, dans la mise en place depuis deuxans de CLPS présidés par le maire, enparticulier sur les quartiers en contrat de ville, voire sur des micro-quartiers.

Fonctionnement

Cette démarche est évolutive dansle temps en fonction de l’acuité et del’actualité des questions d’insécurité surles quartiers. Ainsi, certains CLPS seréunissent à la faveur d’une situationparticulière sur un quartier. Ilsrassemblent les principaux acteursinstitutionnels concernés (préfecture,police nationale, justice, éducationnationale, protection judiciaire de lajeunesse [PJJ], bailleurs sociaux,…) ainsi que les représentants deshabitants (associations de locataires, de commerçants, etc.) et les opérateurssociaux éducatifs du quartier (éducateurs,de prévention, circonscription d'action

sociale, enseignants, agents dedéveloppement, etc.). Ils peuvent réunirjusqu’à une quarantaine de participants.La réunion semestrielle du CLPS esthabituellement précédée par une rapideenquête sur le sentiment d'insécuritéauprès d'un échantillon d'habitants (de30 à 50 selon les quartiers) interrogéspar deux membres de l'équipeprévention-sécurité du contrat de ville,enquête qui s'appuie sur unquestionnaire s'inspirant des travauxde l'Institut des hautes études pour lasécurité intérieure (IHESI). La restitutionde cette enquête rapide sert souventd'introduction à la séance du CLPS.Ensuite, la préfecture et les forces depolice présentent leur rapport relatif auxfaits constatés sur le quartier et sur lesactions engagées depuis six mois. Le maire est particulièrement attentif à cequ'un compte-rendu de l'exécution desmesures décidées six mois auparavantsoit dressé publiquement en présencedes habitants. Dans cette optique, il donne successivement la parole auxacteurs institutionnels ou aux opérateursconcernés par le relevé de décision de laséance précédente du CLPS. À l'occasion,il demande des explications sur lesdécisions prises et non suivies d'effet. Dans un troisième temps, la parole estdonnée à l'ensemble des acteursprésents pour recueillir leur avis à la foissur l'évolution de la situation dans lequartier et sur les actions qui leursembleraient indispensables pour faire progresser tant la réalité que lesentiment de sécurité sur le quartier.Cette troisième phase est souventl'occasion d'échanges entre opérateurslocaux et institutionnels tant sur la réalitédes faits dénoncés que sur leur ampleuret la pertinence des actions envisagées.C'est à cette occasion qu'est par exemplerappelée la différence de délai que peutdemander la mise en place d'uneprésence policière à la sortie du collège


La mise en place des conseils

locaux de prévention et de

sécurité sur les principaux

quartiers de Bordeaux illustre

la façon dont l’activité d’un

CLSPD sur une grande ville

peut se décliner d’une façon

opérationnelle à un niveau

infracommunal.

Cette démarche de proximité

pilotée par la ville, et qui

associe les principaux

partenaires du CLSPD dont

la police et la justice, permet

en particulier d’assurer une

meilleure prise en compte des

doléances et des inquiétudes des

habitants en matière de sécurité

dans leur vie quotidienne.

Elle contribue en conséquence

à adapter les réponses aux

spécificités de chaque territoire,

à favoriser une réassurance des

habitants et à mettre en œuvre

en quelque sorte une pédagogie

de l’action de prévention

et de sécurité en direction des

citoyens. Ce travail de proximité

qui obéit à une certaine

souplesse apporte également

une contribution utile au

diagnostic territorialisé de

sécurité préalable au projet

d’actualisation du contrat local

de sécurité et de prévention

de Bordeaux.

OBSERVATIONS

Bordeaux (Gironde)Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et conseils déconcentrés1

Prév

entio

n de

la d

élin

quan

ce :

dis

posi

tifs

et o

utils

(souvent possible à court terme), la clôture ou la sécurisation d'un parking (réalisable à moyen terme) et la réinsertion d'un groupe de jeunesmarginalisés qui prend en général plusde temps. Cette mise en perspectivetemporelle des différents niveauxde réponse mobilisables est souventl'occasion d'un dialogue constructifqui permet de dépasser les rituels

« il n'y a qu'à » et d'instaurer un climatde compréhension s'améliorant d'uneséance à l'autre.

Perspectives

L'institution d'un dialogue de proximitéet d'un climat de confiance autour desquestions de prévention et de sécuritésemble constituer l'apport essentiel decette déclinaison du CLSPD à l'échelledes quartiers.Les habitants se montrentparticulièrement sensibles au fait que la puissance publique se mette à leurportée et prenne le temps d'écouter cequ'ils ont à dire en matière d'insécuritéquotidienne. S'il en était besoin, lesCLPS viennent confirmer combien letraitement du « sentiment » d'insécuritérelève au moins autant de l'instaurationd'un dialogue et de la prise en comptedes inquiétudes des habitants que dudéploiement de mesures de sécurisation.Par ailleurs, l'examen attentif de laréalité de chacun des quartiers et destroubles qui les affectent permet unciblage des objectifs et un ajustementpermanent des réponses. Ceci d'autantplus que la culture de l'efficacitésymbolisée par le passage en revuesystématique du degré de mise enœuvre des décisions d'un semestre surl'autre oblige chacun des acteurs à sortirdu discours convenu pour donner desgages de son engagement concret dansla résolution des problèmes à traiter.

34


Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Conseil local de sécurité et deprévention de la délinquance (CLSPD)

OPÉRATEUR

Ville de Saint-Denis

PARTENARIAT

FinanceursPréfet du département,procureur de la République,membres de droit, mairede Saint-Denis, présidentdu CLSPD, diverspartenaires représentés au sein des collèges élus,État et autres acteurs.

Aspects financiersIl n'existe pas de budgetspécifique au CLSPD ; les actions envisagéessont financées dans lecadre du contrat de villeet par la ville.

Cadre de référence du dispositifLa création du CLSPD s’est faite selon les termesdu décret et de la circulaire du 17 juillet 2002.

Objectifs principauxL’installation du CLSPD s’inscrit en référence aux huit orientations générales définies dansle cadre du contrat local de sécurité (CLS) : - promotion d’une solidarité et d’une tranquillité de voisinage ;- sécurisation et médiation dans les espaces publics ;- sécurisation et médiation dans les établissementsscolaires ; - sécurisation et médiation dans les transports ; - actions de prévention et accompagnement despersonnes en rupture ; - sécurisation des activités économiques et services ;- pour une police proche du territoire et deshabitants ;- pour une justice et un accès au droit de proximité.Toutefois, le CLSPD s’est fixé de nouvellesorientations spécifiques de travail en 2003 avecl’installation de commissions de travail thématiquescentrées sur la sécurité routière (notamment àpropos des sorties d’écoles), les mineurs délinquants(TIG mineurs, peines de réparation et desubstitution, sortants de prison), et une prioritéd’intervention par la création d’une maison dejustice et du droit, (MJD) axée sur une offre enmatière d’accès au droit, et la mise en réseaud’actions territorialisées, rassemblées au sein d’un centre de ressources.


Patrick SALOU – Chargé de missionprévention/tranquillité publiqueHôtel de ville – 2, place Victor-HugoBP 269 – 93205 Saint-Denis cedex 1Tél. : 0149337169C O N T A C T

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)1

Prév

entio

n de

la d

élin

quan

ce :

dis

posi

tifs

et o

utils

À l’origine...

En 1988, la ville s’était dotée d’unconseil communal de prévention de la délinquance (CCPD) qui est à présent remplacé par un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), officiellementinstallé le 29 janvier 2003. En décembre 2000, elle avait formaliséson partenariat sur les questions deprévention et sécurité par la signatured’un contrat local de sécurité (CLS). Le comité de pilotage du CLS estconstitué des signataires du contrat,le sous-préfet, le procureur de laRépublique, le député-maire ainsi que d’un représentant de l’éducationnationale, du conseil général et du commissaire de police.

Fonctionnement

Aujourd'hui le CLSPD dispose d'uncomité restreint, instance politique etdécisionnelle chargée de la mise enœuvre du CLS : il fixe les orientations,valide l'organisation du travail et lesprojets. Au-delà des membres ducomité de pilotage initial, ce comitérestreint accueille désormais unreprésentant des transporteurset des bailleurs locaux. Le CLSPD, composé de près de 150 membres, est une instance deréflexion globale sur la politique detranquillité publique conduite à Saint-Denis. Le premier collège compte 14 membres, le deuxième 57 membreset le troisième collège 67 membres. Il se réunit deux à trois fois par an.Entre-temps, il existe des commissionsde travail thématiques (accès au droit,aide aux victimes, alternatives àl'incarcération, sécurité routière,mineurs délinquants…) qui alimententla réflexion et proposent des modesde traitement et d'interventions

spécifiques, sous forme d'avenantsau CLS. Une vingtaine de citoyens,représentants des habitants,participent à cette instance. Ils sontauprès des partenaires institutionnelsune force de proposition ancrée dansla vie quotidienne. Ces habitants sont,pour l'instant, désignés par leschargés de mission « démarchesquartiers » sur la base du volontariatet de leur investissement, à titrepersonnel et/ou dans un cadreassociatif. Leur présence tend à« rompre » l'aspect formel etinstitutionnel du CLSPD, enintroduisant une force d’interpellationau travers d’une « parole citoyenne ». Le coordonnateur du CLSPD assure lesecrétariat, la préparation des séances,l'animation des séances de travail descommissions thématiques, assiste l’éluen charge de la délégation tranquillitépublique, prépare et suit les dossiersdu CLSPD restreint, propose un bilanrégulier des actions par le biais d’untableau de bord.Au regard du nombre important demembres le composant (150), leCLSPD est un organe consultatif etnon décisionnel. Le CLSPD restreintest la véritable instance délibérative.

Principales actions

En 2003, l’axe majeur d’action duCLSPD porte sur l’accès au droit, selonplusieurs déclinaisons : - la création, en octobre 2003, d'unemaison de la justice et du droit (MJD) ;- le développement de la médiationpénale, la mise en place d'actionsinnovantes en matière d'exécution de travaux d'intérêt général (TIG), en direction des mineurs notamment,avec l'Académie des arts du cirque,par exemple ;- l'animation dans les écoles, en lien

36

avec l'éducation nationale et la protectionjudiciaire de la jeunesse (PJJ), autour del’accès au droit des jeunes.L'ensemble du dispositif repose surl'exploitation des ressources existantes,leur valorisation (points d'accès audroit…) et vise à installer sur l'ensembledu territoire concerné des réponsesdiversifiées que la MJD aura pour missionprincipale de coordonner.

Bilan/Évaluation

Les différentes instances sont troprécemment installées pour qu’il soitpossible de tirer un véritable bilan. Le diagnostic local de sécurité, réalisépréalablement au CLS, s'appuyaitmajoritairement sur des informationsqualitatives qui restent pertinentesaujourd'hui. Par conséquent, aucuneactualisation de ce diagnostic n'est prévueà l'heure actuelle. Néanmoins, un bilandu CLS est effectué annuellement par leconseil restreint (auparavant comité depilotage). Dans ce cadre des avenantsau CLS sont régulièrement élaborés. Concernant la MJD, elle a déjà reçu, audébut du mois de novembre 2003, soit un mois seulement après sa création, plus de 500 personnes et 350 appelstéléphoniques.

Perspectives

Fin 2003, le CLSPD fera un premier pointd'étape qualitatif des actions engagées. Les principaux axes de travail sontarticulés autour :- de la MJD et de son objectif d'inscriptiondans une dynamique locale de réseau ;- du traitement des mineurs délinquants ;- de la mise en place de « stagescitoyenneté » ;- de l'accès au droit des sortants de prison ;- de la sécurité routière, notamment auxabords des écoles : recrutement d’« agentsde prévention et de proximité » dont la


fonction sera d'assurer, en lien avecles chefs d'établissements et les parentsd'élèves, la sécurité lors des entrées etsorties d'école, tout d'abord dans six sitesconsidérés comme prioritaires au regardde critères de dangerosité définis aprèsune étude d’exploration. Ces agentsauront également un rôle de préventiongénérale auprès des écoles.

La création du CLSPD de Saint-Deniss’appuie sur les acquis d’unedémarche locale fondée sur lepartenariat et la concertation en matière de prévention et detranquillité publique. Le CLSPDformalise la participation desbailleurs et des transporteurs quiapparaissent comme de nouveauxacteurs importants dans ce domaine depuis quelques années. L’organisation et le fonctionnementde ce conseil distinguent bien ce qui relève : - d’un comité restreint, véritableinstance de pilotage, de décision et de suivi de la mise en œuvre des orientations ; - d’un conseil élargi organisé engroupes de travail thématiques dansl’objectif d’étendre la concertationet d’être force de propositions. L’originalité du troisième collègeréside dans la présence dereprésentants des habitants issusdes démarches quartiers permettantainsi d’assurer un meilleur ancragedans la vie quotidienne.

OBSERVATIONS


PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE :DISPOSITIFS ET OUTILS 1

Prév

entio

n de

la d

élin

quan

ce :

dis

posi

tifs

et o

utils Département de la Gironde

Cadre de référence du dispositifConvention de partenariat ayant pour objet de préciser le mode de participation des centresmédico-sociaux et des équipes de préventionspécialisée aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), et doncaux contrats locaux de sécurité (CLS).

Objectifs principaux- Acter une volonté commune de partenariat entrel’État et le département de la Gironde qui pourraensuite se décliner dans chaque CLS et CLSPD.- Réaffirmer l’importance de la pratique éducativedans le champ social actuel.- Différencier les actions de prévention des centresmédico-sociaux et de la prévention spécialisée desactions de sécurité et clarifier les missions desacteurs de terrain et les pratiques des nouveauxintervenants dans le champ du social.- Développer des méthodes de travailcomplémentaires entre les différents intervenants.En effet, l’arrivée sur le terrain de nouveaux acteursde la médiation et de la sécurité oblige les acteursde l’éducatif et du social à mieux préciser leurmission et la singularité de leur pratique, et à s’engager dans des formes nouvellesde concertation et de partenariat.

Date de démarrageSignature de la convention en juin 2002,actualisée le 4 février 2003.

OPÉRATEUR

Conseil général –direction généraleadjointe chargée de la solidarité et dulogement – direction des politiques socialescontractuelles – Bureau de l’insertion de la jeunesse Esplanade Charles-de-Gaulle33074 Bordeaux cedex

PARTENARIAT

Financeurs État/département

38

Marie-Christine MICHAUDChef du Bureau de l’insertion de la jeunesse Tél. : 0556993392Fax : 0556995733C O N T A C T

Un protocole d’implication du conseilgénéral dans les contrats locaux desécurité (CLS)

À l’origine…

À l’origine de cette convention de partenariat, on peut relever : - de nombreuses interrogations poséespar les professionnels de la préventionsur leur place et leur rôle dans lesdispositifs de prévention et de sécurité ;- le souhait du conseil général des’associer à la procédure de mise enœuvre des CLSPD et CLS et d’assurer une bonne articulation des interventionsdans une logique de complémentarité et de réponses à apporter à desphénomènes aux causes multiples. Actuellement, 12 CLS ont été concluset 17 CLSPD ont été créés dansle département.

Fonctionnement

En 2001 et 2002, un groupe de travails’est réuni en vue de l’élaboration decette convention. Il a regroupé desreprésentants des centres médico-sociaux et des associations et équipesde prévention spécialisée, auxquels sesont associés des représentants de lamission prévention de la délinquancede la préfecture et des directions duconseil général chargés des centresmédico-sociaux et de la préventionspécialisée, avec la participation d’un représentant de la délégationinterministérielle à la ville.Une fois signée par le préfet et leprésident du conseil général, cetteconvention a été transmise à tous lesservices et associations concernés. Touten affirmant la volonté commune dupartenariat, cette convention précise lesobjectifs de l’action de prévention descentres médico-sociaux et des équipesde prévention spécialisée, d’une part, et des actions de sécurité, d’autre part : - « la pratique éducative vise, enconstruisant des références, des valeurset des représentations, à organiser des

conduites et à affermir des identitéset une sociabilité » ;- « la pratique sécuritaire » vise àprévenir les situations, à modifier lesreprésentations et les comportementsdélinquants, à apporter des réponsesjudiciaires pour modifier le contexte et réduire le sentiment d’insécurité.Elle permet à chaque partenaire departiciper aux différents groupes detravail mis en place dans le cadre desCLSPD, et à la construction de projets,au cas par cas, sur leur secteurd’intervention.

Principales actions

Selon les objectifs et les principesdéfinis dans cette convention, denouvelles actions partenariales ont pu se développer, parmi lesquelles : - la mise en place d’actions deformation inter-services des acteurslocaux ;- à Bordeaux, une réflexion est engagéeautour de la prise en compte des jeunesdans la rue par un groupe de travailinter-institutions (DDASS, aide sociale àl’enfance, prévention spécialisée, centrecommunal d’action sociale [CCAS],services municipaux…), en vue dedéterminer une action complémentairedes différents intervenants de terrain ;- la participation des services du conseilgénéral concernés à la démarche deveille éducative sur Bordeaux déclinéepar quartiers autour des collèges.

Bilan/Évaluation

Peu de temps après la signature, il est possible de constater une réellemobilisation des professionnels dansla mise en œuvre des CLSPD, et uneparticipation active, dans le respect desmissions de chacun, aux groupes detravail et cellules de veille mis en placedans le cadre des CLS.


Département de la Gironde Un protocole d’implication du conseil général dans les contrats locaux de sécurité (CLS)1

Prév

entio

n de

la d

élin

quan

ce :

dis

posi

tifs

et o

utils

Perspectives

L’objectif est d’intensifier lacollaboration entre les différentsservices et associations, et de mettreen place des réunions de travail surchaque secteur autour de laprévention. À terme, ce travail pourraitaboutir à la signature par le conseilgénéral d’avenants aux CLS.

Résultat d’un travail deconcertation interpartenarial,impliquant des acteurs deterrain, cette convention-cadreaffirme la volonté de développerun nécessaire partenariatterritorialisé entre les acteursdu champ éducatif et ceux de la sécurité, à partir des conseilslocaux de sécurité et deprévention de la délinquance(CLSPD). Elle permet derappeler le rôle et les missionsde chacun des acteurs de laprévention et de la sécurité, les objectifs visés et pose lesconditions d’un partenariatreposant sur la complémentaritédont l’objet et le sens sont ainsi clarifiés.

OBSERVATIONS

40


Département des Bouches-du-Rhône

La cellule départementale Ville Vie Vacances (VVV)

OPÉRATEUR

Cellule départementaleVille Vie Vacances (VVV)

PARTENARIAT

FinanceursÉtat : crédits politique dela ville et autres servicesparticipants, conseilgénéral (service aidesociale à l’enfance –bureau des actionspréventives), CAF

Autres partenairesÉducation nationale,direction départementalede la protection judiciairede la jeunesse (PJJ),direction départementalede la jeunesse et dessports (DDJS), servicepénitentiaire d’insertion etde probation (SPIP), uniondes maires, associationdépartementale dedéveloppement des actionsde prévention (club deprévention ADDAP), Léo-Lagrange animation.

Cadre de référence du dispositifLes opérations Ville Vie Vacances existent depuisplus de vingt ans. Elles permettent une largeparticipation de nombreux partenaires, aufinancement ou à la mise en œuvre de projetséducatifs et de loisirs pendant les vacancesscolaires.Il s’agit de cibler un public jeune, en difficultésociale ou en voie de marginalisation, issuprioritairement des quartiers inscrits en zoneurbaine sensible. La cellule Ville Vie Vacances est lemaître d’œuvre des opérations dans le département.

Objectifs principaux- Mettre en œuvre le dispositif dans le département.- Conduire les jeunes vers une insertion sociale etfamiliale, en les associant à l’élaboration des projetset en les impliquant dans leur organisation.- Fédérer avec les partenaires les actions envers lesjeunes sur les territoires de la politique de la ville.

Publics visés Les services de l’État et des collectivités territoriales,les associations et autres porteurs de projets auprofit des : - jeunes de 11 à 18 ans dans les communesen contrat de ville ou ayant créé un CLSPD ;- jeunes jusqu’à 21 ans s’ils sont inscrits dansun projet de chantier ;- jeunes en milieu carcéral.


Laurence GAUBERT Préfecture 13 Tél. : 0491156566Anne DAFREVILLEDDASS 13 Tél. : 0491005915C O N T A C T S

Département des Bouches-du-Rhône La cellule départementale Ville Vie Vacances1

Prév

entio

n de

la d

élin

quan

ce :

dis

posi

tifs

et o

utils

À l’origine…

La DDASS assure depuis 1982,première année de mise en œuvre dudispositif, l’animation et le secrétariatde la cellule départementale, leservice d’aide sociale à l’enfance enétant chargé avant la décentralisation.À partir de 1985, la cellule initiale est élargie à d’autres partenairesfinanciers et institutionnels ainsiqu’aux partenaires de terrain etopérateurs. Ce sont donc près de50 partenaires qui peuvent se réunirlors des assemblées plénières.

Le dispositif opérationnel est composéde deux instances :- la cellule départementale, chargéede l’examen de l’ensemble des projetset lieu unique de décision ;- des cellules locales, le référent étantle chef de projet du contrat de ville ou le correspondant du conseil localde sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ; son rôle estd’informer les associations sur sonterritoire, de leur apporter un appuitechnique et d’émettre des avismotivés sur les projets présentéset de les transmettre à la celluledépartementale.

Intervenants

Une séance plénière se réunit une à deux fois par an à la préfecture, et sont invités tous les membres quicomposent la cellule départementale :les représentants des services del’État, les financeurs et les conseillerstechniques qui ont un rôle consultatif. Aux réunions techniques, trèsnombreuses, participent le plusrégulièrement possible la préfecture,la DDASS, la direction départementalede la jeunesse et des sports (DDJS) et les conseillers techniques (club de

prévention ADDAP et Léo-Lagrangeanimation). Les opérateurs sontessentiellement des associationsde quartiers et les centres sociaux.

Par ailleurs, deux associationsinterviennent dans le dispositif sur la base d’une convention annuelle : - l’Union des centres de plein air(UCPA), pour l’organisation de séjoursdécouverte de la montagne et destages de moto trial ;- l’association Eau Libre pour la miseen place de mini-séjours voile.

Fonctionnement

Dès la fin du mois de septembre, un groupe de travail se réunit pourpréparer le guide projet annuel àpartir des orientations nationaleset des observations faites par lespartenaires de terrain. Ce projet estsoumis à l’ensemble des membresde la cellule.En octobre : séance plénière sousla présidence du sous-préfet chargéde mission pour la politique de laville et la participation de tous lesmembres de la celluledépartementale. Cette réunion a pourobjet essentiel de faire l’évaluation de la programmation annuelle et lavalidation du guide départemental.Début novembre, la DDASS adresse le guide ainsi que les dossiersde demande de subvention à tousles opérateurs et aux partenaires(chefs de projets développementsocial urbain [DSU], chargés demission des CLSPD, districts de la CAF et services du conseil général).Une réunion d’information estorganisée à l’attention des chefsde projets du contrat de ville et descorrespondants des CLSPD qui sont les relais de la cellule au niveau deleur territoire.

42

Les dossiers doivent être déposés dansun premier temps auprès des référentslocaux qui coordonnent la celluleréférente locale, lieu d’information, deconcertation locale, de détermination despriorités et d’harmonisation des différentsdispositifs en direction du public jeune. Le référent local transmet ensuite à lacellule départementale des avis motivéspour chaque dossier.Les dossiers sont adressés à la celluledépartementale au début du mois dejanvier et des réunions techniques(environ 8) sont organisées courantjanvier/février en vue de l’examen desprojets déposés au titre de l’année entenant compte de l’avis local. Les propositions faites lors de cesréunions sont ensuite soumises à ladécision du sous-préfet, chargé demission pour la politique de la ville.La DDASS est chargée de notifier lesdécisions aux associations et auxpartenaires et assure le suivi desdossiers. La cellule départementale se réunit en tant que de besoin toutel’année et systématiquement avantchaque période de vacances scolaires.La cellule départementale participe au jury national déconcentré pourl’instruction des dossiers Ville VieVacances/Solidarité internationale.

Principales actions

Au plan national, les activités proposéesdans le cadre de Ville Vie Vacances sontessentiellement liées au sport (20 %),la culture (12 %) et à l’organisation desorties à la journée (22 %) ainsi que des chantiers (13 %).Une attention particulière est portée aucontenu éducatif des actions proposées,les chantiers éducatifs et autres travauxsaisonniers, par exemple, étant enaugmentation constante. Ces travauxd’intérêt collectif font souvent l’objetd’une rétribution ou d’une


indemnisation, ce qui permet aux jeunesde développer leur autonomie en matièrede loisirs ou de vacances s’ils lesouhaitent. Dans le département desBouches-du-Rhône, le fait de participer à des chantiers donne aux jeunes lapossibilité d’accéder à des loisirs financéspar la cellule départementale.

Plus de la moitié de ces activitéssont organisées dans la commune derésidence des jeunes, près de 20 % lesont au sein des quartiers prioritaires dela politique de la ville, 13 % des séjoursont lieu en dehors de leur région et 2 %à l’étranger.

Bilan/Évaluation

À la fin de chaque période de vacancesscolaires, des réunions techniques sontorganisées pour faire le point. Par ailleurs, des visites inopinées sonteffectuées sur les lieux de déroulementdes activités.En fin d’année, la cellule départementaleélabore le bilan quantitatif et qualitatifdes actions à partir d’une grille et d’unquestionnaire de la délégationinterministérielle à la ville.

Perspectives

- Mettre en place un systèmed’évaluation des actions.- Rechercher l’implication descommunes.- Poursuivre le financement d’uneformation des animateurs au brevetd’aptitude aux fonctions de directeur(BAFD).



Prév

entio

n de

la d

élin

quan

ce :

dis

posi

tifs

et o

utils Besançon (Doubs)

Un observatoire de la sécurité

Cadre de référence du dispositifContrat local de prévention et de sécurité (CLPS)de Besançon-Chaleuze

Objectifs principauxL’objectif initial de l’observatoire de la sécurité est de rechercher un dispositif de recensementdes principaux événements perturbateurs de la viesociale pour constituer un instrument de mesureet d’analyse utile à la prise de décision et, in fine,à l’action.La démarche consiste à recueillir de la manière la plus exhaustive possible les événementsconstitutifs de l’insécurité « urbaine » :- faits de délinquance recensés par la policenationale ;- actes d’incivilités qui, bien que ne faisant pasl’objet de plainte ou poursuite judiciaire,contribuent à l’émergence d’un climatd’insécurité.

OPÉRATEUR

Ville de Besançon

PARTENARIAT

Financeurs Préfecture, bailleurssociaux, compagnie de transport, éducationnationale, La Poste,prévention spécialisée(Associationdépartementale pour lasauvegarde de l’enfanceet de l’adolescence[ADSEA]).

Aspects financiers5000 euros par an

44

Frédérique PETITCOLIN - Chargée de mission préventionsécurité - Service politique de la ville Mairie de Besançon 2, rue Mégevand, 25034 Besançon cedexTél. : 0381615050Franck DESGEORGES - Directeur adjoint - Police municipaleMairie de Besançon2, rue Mégevand, 25034 Besançon cedexTél. : 0381615918C O N T A C T S

À l’origine…

En juillet 1997, l’observatoire de lasécurité est créé avec tous les partenairesimpliqués dans le conseil communal deprévention de la délinquance (CCPD),pour mieux « connaître, comprendre et agir » face à l’évolution de ladélinquance.Le contexte de création de l’observatoireest celui de l’apparition des premièresmanifestations de violences urbaines àBesançon en 1995, dans un petit quartierde la ville (3 000 habitants). Toutes lesinstitutions sont touchées par cesmanifestations graves, au point que cettesituation génère une prise de consciencepolitique et institutionnelle : face à cesphénomènes nouveaux, il faut réagiravec de nouvelles méthodes de travail.Aussi, dès 1996, les premiers outils semettent en place dans le cadre du CCPD.Ils préfigurent les principes defonctionnement de l’observatoire et le dispositif actuel du CLPS :- une cellule d’urgence regroupant lepréfet, le procureur et le maire est unepremière étape importante dans la priseen compte partagée des questionsde sécurité ;- une commission paix publique,copilotée par la Police nationale et laPolice municipale se réunit avec pourobjectifs : l’analyse des situations, la mise en réseau des acteurs et la lutte contre le sentiment d’insécurité. Elle préfigure la constitution du groupedes correspondants de sécurité.Néanmoins, en 1997, une augmentationdes actes d’incivilité et de petitedélinquance s'est traduite par une fortesollicitation du maire et de ses adjointsde la part des habitants exprimant unréel sentiment d’insécurité, maismanquant totalement de clarté etd’objectivité. La création del’observatoire est une réponse à cette situation.

Lors de la signature du premier CLSbisontin en 1998, l’observatoire estnaturellement intégré comme outil et mode de fonctionnement.

Fonctionnement

Un recensement organisé par chaquepartenaire du CLPS sur la base d’unformulaire communLe formulaire de recueil des donnéesa été conçu lors de la création del’observatoire afin d’harmoniser lesinformations recueillies. Il comporte sept rubriques : organisme qui signalel’événement, date de l’événement (ou de son constat), heure del’événement (ou de son constat),adresse (rue et n° de rue), typed’événement, auteurs ou élémentsd’identification (groupe d’individus,individuel, avec chien, sansidentification), commentaires.

Huit types d’événements répertoriésLes incendies : incendies de poubelles,incendies de véhicules, autres incendies. Les agressions : agressions, agressionsavec vol, jets de pierre.Les dommages : troubles, dégradations.

Ces événements correspondent aux faitssignalés suivants :- les incendies volontaires : poubelles,véhicules, autres (murs, locauxascenseurs) ;- les agressions : agressions verbales,agressions physiques, agressions et vols(vols avec violences), jets de pierre(bâtiments, transports, police) ;- les dommages :dégradations/dommages (espacespublics, structures scolaires, transportsen commun-espaces privés) etdommages volontaires : tags ;- troubles/nuisances : attroupementsbruyants, troubles de voisinage,insultes/menaces, nuisances sonores.


Besançon (Doubs)Un observatoire de la sécurité1

Prév

entio

n de

la d

élin

quan

ce :

dis

posi

tifs

et o

utils

Une base de données informatiséecommune aux partenaires du CLPSLa ville de Besançon, à travers sesservices de la police municipale, de la politique de la ville et duservice du plan et des informationsgéographiques organisent la collecte de l’information et sonenregistrement en une base dedonnées unique après que toutes lesdonnées aient été « anonymisées ».Toutes les informations recueilliesdepuis 1997 figurent dans une seulebase de données (QUEST), centraliséesur un serveur informatique de la ville de Besançon. En théorie, lelogiciel est conçu pour qu’un mêmefait ne puisse être saisi deux fois.

Une restitution cartographique mensuelleChaque mois, une carte des faitsest établie par le service du plan etdes informations géographiques de la ville de Besançon par le biais dusystème d’information géographiquemunicipal. Chaque mois, plusieurs tableaux etcourbes statistiques sont égalementétablis à destination du groupe descorrespondants sécurité. La réunion de ce groupe permet auxpartenaires de partager l’information,de l’analyser, de la comprendre etainsi de proposer des actions enréponse aux problèmes diagnostiqués.

Principaux partenairesLes partenaires qui alimententaujourd’hui l’observatoire de lasécurité :- la police nationale (rapportsjournaliers) ;- la gendarmerie nationale ;- la police municipale et les servicesmunicipaux ;- les bailleurs sociaux (OPMHLM, SAFC,SAIEMB, Habitat 25) ;

- la Compagnie de transports deBesançon (CTB) ;- l’éducation nationale.Cette démarche est copilotée par la ville et la préfecture.

Principales actions

Coût annuel de l’observatoire :5 000 euros cofinancés par la ville etla préfecture dans le cadre du voletprévention sécurité du contrat de ville.L’observatoire sert d’outil d’évaluation(partagée) pour plusieurs actionsinscrites dans le CLPS. Il permetégalement à chaque partenaired’interroger et d’adapter, le caséchéant, sa propre intervention dansles différents secteurs de la ville.

Bilan/Évaluation

En 2001, l’évaluation du CLS bisontin– réalisée par le Forum français pourla sécurité urbaine – a montré quel’observatoire était une source de satisfaction notamment en termede constitution d’un réseau departenaires et de l’existence d’un outild’observation régulier. La nécessitéd’adapter cet outil a néanmoins étépointée par la majorité despartenaires. En 2003, le nouveau CLPS deBesançon-Chaleuze, signé le 3 avril,intègre donc logiquementl’observatoire comme outil au servicedu dispositif.

Perspectives

Compte tenu des résultats del'évaluation, l'ensemble despartenaires de l'observatoire réfléchitactuellement à une évolution del'outil en y associant, le cas échéant,de nouveaux partenaires (justice,conseil général…).

46

Plusieurs points sont ainsi discutés.1) Partager plus de données entrepartenaires :- partager mensuellement les donnéesdes services de police et de gendarmerie,notamment pour l’établissement d’unecartographie diffusable au-delà despartenaires (outil de communication du CLPS) ;- partager les données des autresinstitutions dont l’action s’inscrit dansle CLPS sans intégration à la base dedonnées informatique (statistiquesjudiciaires et du conseil général, ASE).

2) Améliorer les circuits de remontéed’information.

3) Élargir l’observation à l’échelle del’agglomération.

4) Optimiser les documents de restitutionauprès des partenaires :- automatisation de la restitutioncartographique à partir de la base dedonnées ;- évolution du rendu cartographique et statistique de manière à permettre à nouveau à l’outil de servir de support à l’action (cartographie des faits parpoint à l’échelle de la ville, cartographiede l’évolution du nombre de faits par îlotd’habitation et cartographie des zonesde concentration tous faits confondus) ;- restitution régulière de l’information(avec des supports différents) auprès desdifférentes instances du CLPS ainsi queponctuellement pour répondre à unedemande spécifique.




Prév

entio

n de

la d

élin

quan

ce :

dis

posi

tifs

et o

utils Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)

La mission d’observation dela délinquance de l’agglomération toulousaine (MODAT)

Cadre de référence du dispositifLa mission d’observation de la délinquance de l’agglomération toulousaine (MODAT) a étémise en place dans le cadre du contrat local de sécurité périurbain de l’agglomérationtoulousaine, signé en 2002.

Objectifs principauxRéaliser des enquêtes évaluatives et prospectives,des diagnostics et des audits susceptibles defournir aux acteurs locaux des donnéesde connaissance objective et des outils d’aide à la décision sur les questions de déviance et de délinquance.

Publics visés Services de l’État, collectivités locales, servicesjudiciaires, acteurs associatifs, entreprises, centres de recherches universitaires.

Lieu de déroulementTerritoire du troisième contrat de ville de l’agglomération toulousaine.

Date de démarrageJuillet 2002.

OPÉRATEUR

Groupement d’intérêtpublic pour l’applicationdu 3e contrat de ville de l’agglomérationtoulousaine (GIPCVAT3)37 ter, rue de Metz31000 ToulouseTél. : 0534451750Président :Paul BAUDOIN

PARTENARIAT

Financeurs Préfecture, tribunal de grande instance de Toulouse, conseilrégional, directiondépartementale de la sécurité publique(DDSP), groupement de gendarmeriedépartementale,inspection d’académie,transporteurs (SEMVAT et SNCF), policesmunicipales, bailleurs,clubs de prévention,associations, Centred’études et de recherchessur la police (universitéde Toulouse/Institutd’études politiques)

Aspects financiersFonds mutualisés du contrat de ville, État, conseil général,communautéd’agglomération du Grand Toulouse,communautéd’agglomération duSICOVAL, communes

48

Bruno DOMINGO – Chargé de mission GIPCVAT3Tél. : [email protected] O N T A C T

À l’origine…

Au niveau local, la constitution d'unobservatoire des faits de délinquance etdes réponses institutionnelles apportéesà l'insécurité est une préoccupationexprimée par le contrat local de sécurité(CLS) de la ville de Toulouse signé endécembre 1999, dans sa fiche actionn° 11 : « mettre au point un atelierd'observation et d'étude de ladélinquance ». Le contrat de ville 2000-2006 pour le développement maîtrisé etsolidaire de l'agglomération toulousaine(novembre 2000) a repris ce projet, enconsidérant qu'il avait vocation à êtreélargi à l'ensemble de l'agglomération :« il permettra de mieux comprendre lesstatistiques des services ainsi que leuractivité, de mesurer régulièrement etd'analyser le sentiment d'insécurité etl'état de victimation de la population de l'agglomération ». Le contrat local de sécurité périurbain de l’agglomérationtoulousaine (janvier 2002) intègreégalement cette préoccupation et prévoit,dans le cadre de la mise en œuvre d’un « dispositif de suivi et d’évaluationcohérent et rationalisé », la créationd’une mission d’observation de ladélinquance (MODAT). Le conseild’administration du groupement d'intérêt public du contrat de ville del'agglomération toulousaine a approuvéla création de la MODAT lors des conseilsd’administration du 17 décembre 2001 et du 31 mai 2002.

Intervenants

Un chargé de mission s’occupe del’animation et de la coordination desdifférentes activités dévolues à la MODAT.Il assure notamment la liaison avec lespartenaires locaux et les organismesuniversitaires.Un responsable scientifique intervient entant qu’expert. Universitaire, spécialiste

des politiques publiques de sécurité, il apporte ses connaissances et son appui méthodologique à la MODAT.La MODAT accueille de nombreuxstagiaires qui contribuent activement à ses activités et bénéficient d’uneinitiation aux questions d’évaluation de l’insécurité et en matière de« recherche-action ».La MODAT travaille en collaborationétroite avec l’ensemble des servicesde l’État et des collectivités localeset notamment avec les conseilsintercommunaux de sécurité et deprévention de la délinquance (CISPD) des communautés d’agglomération du Grand Toulouse et du SICOVAL.

Fonctionnement

La MODAT doit :- collecter et rassembler les indicateursinstitutionnels relatifs aux mesures de la délinquance et des insécurités ;- développer des outils complémentairesde mesure et conduire des études et des recherches sur les phénomènesde délinquance, de déviance, et sur les réponses publiques et privées àl’insécurité ;- constituer un pôle de ressources pourles acteurs locaux ;- participer au développement d’uneculture inter-institutionnelle del’observation en prenant appui sur les dynamiques existantes ;- être un lieu d’échange et de débatpermettant d’appréhender les questionsd’insécurité.

Elle est structurée en trois pôlesthématiques.Pôle 1 : indicateurs et tendancesDans ce cadre, la MODAT participe aurassemblement et à l’actualisation desprincipaux indicateurs institutionnelsde l’insécurité à partir des différentessources existantes (police et gendarmerie


Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)La mission d’observation de la délinquance de l’agglomération toulousaine (MODAT)1

Prév

entio

n de

la d

élin

quan

ce :

dis

posi

tifs

et o

utils

nationales, tribunal de grandeinstance, inspection d’académie,transporteurs publics, bailleurs, clubsde prévention, etc.). Elle constitue des tableaux de bord mensuels surplusieurs niveaux territoriaux (territoiredu contrat de ville, intercommunalités,communes) permettant uneconfrontation des données et desuivre leur évolution dans le temps.Elle élabore et actualise un guidede lecture de ces indicateurs afin d’encerner l’intérêt mais aussi les limites. Pôle 2 : enquêtes et évaluationsLa MODAT élabore des études etconduit des enquêtes scientifiquesde terrain afin d’améliorer laconnaissance des phénomènesd’insécurité en utilisant les méthodesdes sciences sociales appliquées àl’étude des délinquances et desdéviances (enquêtes de victimation,mesures du sentiment d’insécurité,études thématiques ou territoriales,observations directes ou participantes,entretiens semi-structurés, etc.) Pôle 3 : contacts et informationLa MODAT met à la disposition de l’ensemble des partenaires lesrésultats de ses investigations sousla forme de rapports d’études et derecherches.Elle publie mensuellement un bulletind’information (MODAT Info), outil deveille en matière réglementaire et de recherche sur les questionsde délinquance, de prévention et de politiques publiques de sécurité.Elle publie également des notestechniques (MODAT Repères) visant à faire partager des travaux derecherche et d’exposer, sous la formed’un dossier, un thème précis enrelation avec les évolutionsjuridiques ou sociales.Elle participe à des actions deformation et organise desconférences-débat.

Bilan/Évaluation

Dans le cadre du « pôle indicateurset tendances », la MODAT a élaboré,en concertation avec les partenaireslocaux, un tableau de bord mensuel,« MODAT indicateurs », regroupantl’ensemble des donnéesinstitutionnelles ayant comme objetd’évaluer l’insécurité objective. L’envoi du premier tableau de bord(janvier 2003) a été précédé de laréalisation et de la diffusion d’unguide méthodologique destiné aux utilisateurs.Au niveau du « pôle enquêteset évaluations », elle a mené undiagnostic de sûreté de la gareMatabiau de Toulouse, une enquêtesur la question des violences faitesaux jeunes filles dans l’agglomérationtoulousaine, ainsi qu’une étude surles incidents majeurs signalés par les établissements scolaires. Elle a participé à l’encadrement denombreux travaux de recherche menéspar des stagiaires (ex : personnesécrouées en maison d’arrêt, habitatsocial et sécurité, etc.) assumant, par cette voie, son rôle d’animateurdes logiques de recherche locales. Pour le « pôle contacts etinformation », la MODAT a répondu à de nombreuses sollicitations, enassurant un rôle de conseil et d’aide à la décision. Elle a publiémensuellement MODAT Infos etMODAT Repères (exemples de thèmestraités : les nouveaux dispositifsterritoriaux de sécurité ; la loid’orientation et de programmationpour la sécurité intérieure ; la délinquance des mineurs, approchessociologiques ; intercommunalité etsécurité ; la question SDF, état deslieux ; le travail d’intérêt général ; la production de sécurité dans lesterritoires ruraux français, etc.).

50


Au-delà de ses missions et de ses axesd’action, l’activité de la MODATconcourt à construire une dynamiqued’observation inter-institutionnelle de nature partenariale qui participedu débat démocratique. Son implantation au sein d’ungroupement d’intérêt public est de cepoint de vue un élément facilitateuret concourt à son inscription dansl’élaboration des conventionsthématiques et territoriales ducontrat de ville.De même, la MODAT entend développerdes contacts avec les observatoirescomparables en France et à l’étrangeret faire partager son expérience auxcommunes ou groupements decommunes qui souhaitent se doterd’outils d’observation et d’analyse de la délinquance.

OBSERVATIONS


Elle a participé à des sessions deformation pour les élus locaux sur les questions d’évaluation des contratslocaux de sécurité. Elle a participé à l’organisation de soirées-débat encollaboration avec l’Association françaisede criminologie.

Perspectives

Dans le cadre de son programme d’action2004, la MODAT met en place un tableaude bord sur les quartiers prioritaires ducontrat de ville en prenant pour base uneapproche de type quantitatif et qualitatif.De même, elle mène une réflexion pour la mise en œuvre d’outilscartographiques d’appréhension de la délinquance constatée.

EUROPE1Pr

éven

tion

de la

dél

inqu

ance

: d

ispo

sitif

s et

out

ils Édimbourg (Grande-Bretagne)

Partenariat local pour la sécurité

Cadre de référence du dispositifLe partenariat local pour la sécurité d’Édimbourg(Community Safety Partnership [ESCP]), établi en1996, est l'un des partenariats stratégiques de la ville, visant au développement d'Édimbourg. Il obtient des financements du Scottish Executive,gouvernement écossais, qui a des responsabilitésdans les domaines des collectivités locales, de l'éducation, de la santé, du travail social, du logement, du développement économique,des transports et de la justice.Il s'intègre dans la mise en place du Crime andDisorder Act de 1998 en Écosse, où d'autrespartenariats de ce type existent, même si celuid'Édimbourg est le plus développé.

Objectifs principaux- Soutenir le « mainstreaming » de la sécurité,c’est-à-dire intégrer les enjeux de sécuritéurbaine dans la gestion des services publics.- Soutenir les approches de gestion de proximitédes questions de sécurité, notamment pourimpliquer davantage les habitants.- Assurer la sécurité locale à traversle développement urbain.

OPÉRATEUR

Ville d'Édimbourg

PARTENARIAT

Financeurs Service de police,chambre de commerce,office du tourisme,conseil des associations université, entreprisesprivées, service nationalde l'emploi, servicesde santé

52

Frances Mc CORMACKActing Community Safety and Social Inclusion Manager(Manager de la sécurité et de l'inclusion sociale)The City of Edinburgh Council Community Safety, Social Strategy UnitCorporate Services 12 st Giles Street -Edimburg EH1 1PT Tél. : 0131 469 3827 - Fax : 0131 469 3937 C O N T A C T

À l’origine…

La ville d'Édimbourg est une villeprospère, qui contient cependant desquartiers et groupes de populationpauvres et marginalisés. Cette exclusion est d'autant plusmarquante dans le contexte deprospérité. Édimbourg a le troisièmetaux de criminalité le plus élevé(116 crimes pour 1 000 habitants) parmi les collectivités territoriales enÉcosse, après Glasgow et Dundee. 44 % des victimes sont des femmes ;82 % des mis en cause sont deshommes.La tranche des 19-35 ans représente40 % des victimes et 48 % des misen cause. Les délits les plus fréquents sont le vol et la possession de drogues.44 % des jeunes déclarent penserqu'Édimbourg n'est pas une ville sûre.

Fonctionnement

Le programme est piloté par la ville, qui sollicite des contributions despartenaires selon l'objectif. Le partenariat local pour la sécurité(ESCP) s'appuie sur un audit sécurité de la ville (réalisé tous les 3 ans), des chiffres et données régulièrementéchangés entre partenaires et desétudes et données sectorielles issuesdes partenaires.Le ECSP a mis en place plusieursgroupes de travail qui ont pour objectifde mettre en œuvre les objectifs définispar le partenariat, autour devictimations particulières : - groupe de travail minorités ethniques ;- groupe de travail communautéhomosexuelle (prise en compte desdélits à caractère homophobes dont sont victimes ou potentiellementvictimes les homosexuels) ;- groupe de travail promotion de la

sécurité des femmes ;- groupe de travail agresseurs sexuels.

Le ESCP emploie plusieurs personnes : - un Community Safety and SocialInclusion Manager est le cadreresponsable de l'équipe ;- un CCTV Strategic Manager est unposte créé en 2002 pour suivre la miseen place et l'utilisation de lavidéosurveillance ;- deux Local Community SafetyDevelopment Officers travaillent sur le renforcement des partenariatsopérationnels sur le terrain ;- un policier mis à disposition poursuivre un projet particulier« apprentissage interactif de lasécurité » ;- deux chargés de mission qui suiventles groupes de travail, évaluent lesprojets subventionnés et mènent desrecherches pour soutenir le travail dupartenariat ; ces deux postes sont desmises à disposition ;- un ESCP Information Officer, unresponsable de concertation à mi-tempsest responsable de la diffusion desinformations et des programmes deconsultation .Au sein de cette direction de sécurité, il y a aussi un coordonnateur de laréduction de la délinquance juvénile et un responsable de concertation sur la délinquance juvénile.

Principales actions

Les actions sont déclinées par objectifs(avec le budget correspondant).

Objectif 1 : soutenir le « mainstreaming »de la sécurité locale, c’est-à-direl'intégration des enjeux de sécuritéurbaine dans la gestion des servicespublics :- consultation de la population del'ensemble de la ville (47 000 £) ;


Édimbourg (Grande-Bretagne)Partenariat local pour la sécurité 1

Prév

entio

n de

la d

élin

quan

ce :

dis

posi

tifs

et o

utils

- implantation partenariale du codede conduite sur la signalisationd'incidents racistes développélocalement (12 000 £) ;- actions éducatives pour promouvoirla lutte contre les incendies(12 700 £) ;- soutien à la communautéhomosexuelle et transsexuelle àtravers les services de logement(12 000 £) ;- amélioration de la communication et des services publics liés à laviolence familiale et les violencesfaites aux femmes (30 000 £).

Objectif 2 : gestion de proximité des questions de sécurité :- embauche de deux chargés de projet sécurité locale (68 000 £) - task force de réponses rapides(22 000 £) - soutien à des partenariats locauxde résolution de problèmes (45 000 £)- soutien aux demandeurs d'asile etinformation sur la lutte contre leracisme dans des quartiers prioritaires(22 000 £)

Objectif 3 : développement urbain :- lutte contre la criminalité liée àl'abus d'alcool et de drogues parmi les jeunes (132 000 £) ;- soutien des projets de sécurité ausein de quartiers en développementurbain (42 000 £) ;- prise en compte du sentimentd'insécurité parmi les populationsâgée et jeune d'Édimbourg (17 000 £).

Bilan/Évaluation

Un bilan du programme 2002-2003 a permis de faire émerger des bonnespratiques : - en terme de consultation de lapopulation ;- mise en place d'un comité de

pilotage inter-institutionnel sur lavidéosurveillance ;- approfondissement du travail sur le terrain, permis par l'embauchede deux chargés de projet ;

- travail sur les attitudes etcomportements, sur les incendiesvolontaires, sur l'intimidation à l'école. Un certain nombre de ces projets sesont terminés en 2003 et seront alorssoumis à une évaluation complète.

Perspectives

Le diagnostic sur lequel se base le ECSP date de 2001 et les objectifsopérationnels sont réactualiséschaque année. Un diagnostic completde sécurité sera effectué en 2004.

54

EUROPE

Liège (Belgique)

Conseil communal consultatifde prévention et de sécurité

OPÉRATEUR

Secrétariat permanent du contrat de sécurité etde prévention

PARTENARIAT

Aspects financiersL’ensemble des frais estpris en charge par lessubventions du ministèrefédéral de l’Intérieur ou de la région wallonne,dans le cadre du contratde sécurité et deprévention. Ainsi, en2002, les subventions pourle contrat de sécurité etde prévention s’élevaient à 2000000 euros émanantdu ministère de l’Intérieur,d’environ 1500000 eurosde la région wallonne, etenviron 100000 euros duministère de la Justice.

Toutes ces subventionscouvrent principalementles frais de personnel(fonctionnaire deprévention, équipe dusecrétariat permanent, six chefs de projets sontconcernés par lefonctionnement du conseilde prévention), les fraisliés à l’acquisition dematériel didactique pourl’animation professionnelledes réunions, des frais de secrétariat et des fraisde formation des agentsimpliqués dans le bonfonctionnement de cesoutils de concertation et de partenariat.

Cadre de référence du dispositifAu niveau local, les communes peuvent être dotées de « contrats de sécurité et de prévention ». Ce dispositif partenarial lancé dès 1992 et quiconcerne actuellement plus de 70 communes a été modifié à plusieurs reprises, notamment avec laréforme des polices. Les communes obtiennent un contrat en fonction d’un des facteurs suivants :le caractère urbain, le niveau de la criminalité et lasituation économique. À la différence de nombreuxautres dispositifs du même type en Europe, les contrats de sécurité et de prévention sontcaractérisés par une contractualisation verticale(l’État finance les actions mises en place par laville) et leur annualité. Les conseils communauxconsultatifs de prévention et de sécurité constituésdans toutes les villes dotées d’un contrat desécurité et de prévention sont les structurespartenariales chargées d’aiguiller la politiquecommunale de prévention.

Objectifs principauxLe conseil de prévention émet des avis sur :- l’analyse de la criminalité ;- la définition des problématiques prioritaires : il suggère un programme d’action comprenant les objectifs poursuivis, les opérateurs concernés,les instruments et les moyens d’action nécessaires ;- les projets de prévention des insécuritésurbaines ;- l’information et la sensibilisation du public.


Catherine SCHLITZ - Fonctionnaire de préventionRue Lonhienne, 24000 LiègeTél. : 00 32 4 230 58 00 - Fax : 00 32 4 232 13 [email protected] O N T A C T

Liège (Belgique)Conseil communal consultatif de prévention et de sécurité1

Prév

entio

n de

la d

élin

quan

ce :

dis

posi

tifs

et o

utils

À l’origine…

Liège, qui compte 186000 habitantset enregistre un taux de criminalitéparticulièrement élevé (229 ‰ contre81 ‰ au niveau national en 2001), a été l’une des premières villes à être dotée d’un contrat de sécurité et de prévention. En janvier 1993, unrèglement communal a porté créationdu conseil consultatif. Ce règlement a été revu en juin 2000, pour tenircompte des recommandationsexprimées par le ministère belge del’Intérieur et pour actualiser la liste de ses membres.

Fonctionnement

Outre les réunions plénières, lesorganes les plus actifs sont les ateliersthématiques du conseil de prévention,qui ont été mis en place dès 1993s’attachant à trois types de missions : - l’étude et la production d’avisconcernant la prévention etl’amélioration de la sécurité du citoyen ;- la concertation, le développementconcret, l’accompagnement etl’évaluation de projets déterminéspar le conseil de prévention ;- la rencontre des besoins expriméspar les acteurs de terrain grâce àl’élaboration de projets novateurs.

Les membres du conseil de prévention- Le bourgmestre, président du conseilde prévention, fixe l’ordre du jour etl’agenda des réunions en assembléesplénières et en préside les séancesde travail.- Le fonctionnaire de prévention assurela préparation, le secrétariat et le suivides travaux menés en assembléeplénière.- Il est assisté dans sa tâche par unservice, le secrétariat permanent ducontrat de sécurité, constitué de sept

personnes, qui a pour mission premièrela coordination générale de l’ensembledes actions menées par la ville de Liègedans le cadre de son contrat de sécurité.

Les ateliers thématiquesLes ateliers thématiques sont animéspar les chefs de projet des grands axesd’action du contrat de sécurité qui ontpour mission de veiller à la cohérencedes actions menées par la ville, entreelles et avec les actions menées pard’autres institutions actives sur leterritoire communal. Le secrétariatpermanent assure la coordinationgénérale du travail des ateliers.

L’organisation du service de préventionde Liège illustre bien la nécessité pourles villes d’allier implication politique,coordination générale, mise en placeconcrète des projets et gestion descontraintes administratives.- Le manager du contrat est lebourgmestre, représenté par son chefde cabinet. Il incarne le suivi politiquedu dossier de sécurité de la ville.- À l’occasion de la séance publiqued’évaluation du 16 octobre 2001, lafonctionnaire de prévention a défini sa fonction comme suit : « Il s’agit enpremier lieu de provoquer des occasionsde rencontres entre personnes qui n’ontpas l’habitude de se parler, et qui ont encommun un même problème à résoudre.Il faut ensuite faire remonter, du terrainvers les autorités communales, desinformations sur ce qu’il serait bon defaire pour que les choses aillent mieux.Et enfin, il faut manœuvrer une série de services différents, constitués decompétences diversifiées et rattachésinstitutionnellement à différentesorganisations, en vue de mettre enœuvre concrètement les projets émanantde la concertation avec les acteursde terrain et retenus par les autoritéscommunales ».

56

- Une coordinatrice administrative etfinancière qui assure la gestion et le suivi financiers des actions entreprises.- Une évaluatrice interne qui est en charge de l’évaluation permanente (mise en œuvre et effets) de ces actions.- Les coordonnateurs des projetsspécifiques.Le conseil se compose de 35 membres.

Outre le bourgmestre et la fonctionnaire de prévention, on retrouve les sixresponsables des ateliers thématiques, lecommissaire de police, des représentantsde la justice (juge du tribunal de jeunesse,bâtonnier de l’ordre des avocats, procureurdu Roi, etc.), des représentants de la villeconcernés en fonction des thématiquesabordées ainsi que des représentants dessecteurs associatifs et privés (représentantde l’ordre des médecins, représentant de la Croix-Rouge, etc.).

Principales actions

Dès l’installation du conseil de préventionen 1993, des sous-conseils ont été misen place avec comme objectifs : - l’étude et la production d’avis concernantla prévention et l’amélioration de lasécurité du citoyen ;- la concertation, le développement etl’évaluation de projets déterminés par le conseil de prévention ;- à partir des besoins exprimés par lesacteurs de terrain l’élaboration de projetsnovateurs.Six ateliers sont des lieux de rencontreprivilégiés entre les institutions ou servicesconcernés et les pouvoirs communaux surles thèmes suivants : « détresses sévères »,« renouveau urbain », « hooliganisme »,« politique d’insertion des personnesétrangères », « aide aux victimes » et « prévention intégrée ». À titre d’illustration, l’atelier « préventionintégrée », regroupe plusieurs groupestechniques : « observatoire de

EUROPE

prévention », « sécurité des médecins »« sécurité en milieu hospitalier »,« sécurité dans les transports publics » et « violence en milieu scolaire ». Il compteégalement un projet intitulé CAP-sécuritédestiné à la sécurisation des buralistes, des agents de la Poste et des médecinsqui effectuent des gardes de nuit. Il s’agitd’associer la prévention situationnelle(système de communication avec lesservices de police) à des actions desensibilisation et de formation de ces publics spécifiques.

Bilan/Évaluation

Le conseil de prévention, et surtout sesateliers thématiques, sont devenus desoutils incontournables pour les partenairesengagés dans les actions de prévention de la criminalité.Ils permettent d’installer une concertationentre les acteurs concernés et unecoordination des actions de prévention et de lutte contre les phénomènes les plusliés à l’insécurité à Liège, en dehors descontrats relatifs à la criminalité organisée.Dans la logique de contractualisationverticale qui préside aux contrats desécurité et de prévention en Belgique, les services de la ville de Liège remettentannuellement au ministère de l’Intérieurune évaluation interne en vue de la reconduction du dispositif. Cette évaluation, qui fait l’objet d’unerestitution publique, comporte un voletfinancier et un volet de suivi et de bilandes actions menées.

Perspectives

Le conseil de prévention sera investi de plus en plus fortement, notammentdans sa fonction d’analyse permanente del’évolution des insécurités urbaines à Liège.Son fonctionnement reste lié au maintiendes subventions allouées à la ville dansle cadre du contrat de sécurité.


EUROPE1Pr

éven

tion

de la

dél

inqu

ance

: d

ispo

sitif

s et

out

ils Lübeck, Land du Schleswig-Holstein (Allemagne)

Conseil communal de prévention de la criminalité

Cadre de référence du dispositifLe conseil communal de prévention de lacriminalité de la ville de Lübeck est l’une des plusanciennes structures de ce type qui ait été mise enplace en Allemagne. Le Land du Schleswig-Holstein a fait figure de pionnier en la matière. On compte désormais environ 2 000 structuresdont l’activité dépend presque entièrement de laqualité du partenariat local (dans la mesure où iln’existe aucune obligation légale imposée par lesLänder aux villes pour l’activité de ces structures)auxquelles s’ajoutent des conseils de prévention de la criminalité au niveau de chaque Land. Si aucune loi n’impose ou n’encadre le partenariatlocal en matière de prévention, le ministère de l’Intérieur a institué en 2001 le Forum allemand pour la prévention dela criminalité (Deutsches Forum fürKriminalprävention) chargé de donner unenouvelle impulsion à la prévention de la criminalité au niveau fédéral et local.

Objectifs principauxLes objectifs du conseil communal sont les suivants : - réduction de la criminalité ;- aide aux victimes et aux groupes à risques ;- aide à la qualification du secteur de l’aide auxvictimes ;- réduction du sentiment d’insécurité.

OPÉRATEUR

Office communal de prévention de la criminalité

PARTENARIAT

Financeurs Représentants dudépartement de la jeunesse, des écoles,des centres de santé et de sport, du tribunald’aide aux enfants,d’associations d’aide aux victimes, de lapolice, des églises, des associations deprotection de l’enfance,et autres associations de quartiers

Aspects financiersL’office municipal de prévention de lacriminalité dispose d’unbudget ville qui s’élèvepour l’année 2003 à150000 € . Il est destinéau fonctionnement de la structure ainsi qu’ausubventionnement deprojets spécifiques misen œuvre par le secteurassociatif.

58

Hansestadt LübeckFachbereich 4 Kultur, Kriminalpräventiver RatZ. Hd. Herrn Karl-Heinz GEORGSchildstr. 12D-23539 Lübeck, AllemagneTél. : +49 451 122 4447, Fax : +49 451 122 [email protected] [email protected] C O N T A C T

À l’origine…

À Lübeck (215 165 habitants), la décisionde la création de cette structure par laville a été motivée par l’élévation du tauxde criminalité à la fin des années 1980 et début des années 1990. Face à cettesituation, il est apparu clairement auxacteurs locaux que la réduction de lacriminalité ainsi que du sentimentd’insécurité ne pouvait pas être prise en charge uniquement par les servicesde police, traditionnellement en chargede la prévention de la criminalité, maisnécessitait l’implication de représentantsdes différents secteurs (société civilenotamment). La structure générales’inspire assez largement des modèlesrencontrés en Scandinavie.

Fonctionnement

Principales caractéristiques, mode de fonctionnement Concrètement le travail du conseilcommunal de prévention de la criminalitéconsiste en l’organisation et le suivi degroupes de travail spécifiques, la mise en œuvre de projets et la réalisation decampagnes d’information. Outre son rôled’impulsion et de coordination, le conseilest amené à financer des projets.

Existence d’un coordonnateur Un coordonnateur, M. Karl-Heinz Georg,est chargé de la coordination généraledes travaux du conseil de prévention de la criminalité.

Principaux partenairesPlacé sous la présidence du maire, le conseil communal de prévention de la criminalité de la ville de Lübeck estune structure partenariale coordonnéepar l’office communal de la prévention de la criminalité. Le partenariat mobiliséest composé des représentants : dudépartement à la jeunesse, des écoles,

des centres de santé et de sport, du tribunal d’aide aux enfants,d’associations d’aide aux victimes, de lapolice, des églises, des associations deprotection de l’enfance, et autresassociations de quartiers.

Il est à signaler que le conseil communalde prévention de la criminalité a étenduson action au niveau fédéral enparticipant à un réseau de villes sur lethème de la prévention de la criminalitéau sein du Forum allemand pour laprévention de la criminalité (DeutschesForum für Kriminalprävention). Le Congrèsallemand pour la prévention de lacriminalité (Deutsches Präventionstag),équivalent d’un salon de la préventionpour les acteurs locaux et fédéraux, seréunit annuellement depuis 1995 etpermet aux acteurs locaux et fédérauxde présenter leurs projets respectifs.

Principales actions

Les thèmes de travail prioritairesconcernent les domaines de la luttecontre la violence et les drogues dans lesécoles (campagnes de communication,implication des enseignants dans lesactions du conseil communal), laprévention des toxicomanies, les vols à la tire, la violence domestique, la luttecontre les graffitis et les campagnesd’information à destination despersonnes âgées.

Bilan/Évaluation

Outre l’évaluation ponctuelle de projets spécifiques, la ville de Lübecka commandité deux études sur lesentiment d’insécurité en 1992 et en2000 (sur la base d’un échantillon de 1 000 personnes auxquelles a été soumis un questionnaire). La mise en perspective desdites études a faitapparaître une réduction du sentiment


Lübeck, Land du Schleswig-Holstein (Allemagne)Conseil communal de prévention de la criminalité1

Prév

entio

n de

la d

élin

quan

ce :

dis

posi

tifs

et o

utils

d’insécurité et ce, plusparticulièrement dans les quartiersdifficiles où le travail partenarial estdésormais privilégié. Pour la ville, c’estce travail partenarial qui constitue l’undes éléments déterminants du succèsde la politique menée.

Perspectives

Dans la mesure où l’office municipalde prévention de la criminalité estpartie intégrante de la délégationmunicipale de la culture, ces dernièresannées ont été l’occasion de renforcerles liens entre les actions culturelleset de prévention de la criminalité. Pour les membres de l’office, il estdevenu évident que le théâtre, la musique, le cinéma, les expositionsd’art sont particulièrement utiles aumême titre que les médias pourpromouvoir la prévention de lacriminalité. De plus, depuis que la villede Lübeck s’est portée candidate pourle titre de « ville culturelle européenne2010 », les services de préventionmultiplient les actions de ce type.

Ces dernières années, deux thèmesont émergé pour lesquels la ville esten train de mettre des projetsspécifiques en place. Le premierconcerne la concentration d’unecertaine délinquance en centre-ville(graffitis, vols à l’arraché,consommation de drogues etconsommation abusive d’alcool). Pour ce thème les services de la villeont entrepris en octobre 2003 uneconsultation auprès d’autres villes(telles que Francfort-sur-le-Main ou encore Stuttgart) pour juger del’opportunité de la mise en place dedispositifs de prévention situationnelle.Le second concerne l’augmentation de l’absentéisme scolaire.

60

EUROPE


Préventionsituationnelle

2

Eléments de définition

En France, le développement de la prévention de la délinquancedepuis une vingtaine d’années s’est fait pour l’essentiel en référenceau modèle de la prévention sociale ». Axée plutôt sur le long terme,la prévention sociale concerne les interventions qui visent, indirec-tement ou directement, à influer sur la personnalité et les conditionsde vie des individus pour éviter la production de comportementsdéviants et réduire les facteurs sociaux prédisposant à la délin-quance. Selon qu’elle s’inscrit au niveau primaire, secondaire outertiaire, elle est plus ou moins ciblée sur les groupes à risques et lesdélinquants eux-mêmes.Depuis quelques années, il est possible de constater l’émergenced’un nouveau modèle de prévention répondant à l’appellation de« prévention situationnelle », plus axée sur le court terme et lamaîtrise de la tranquillité sur l’espace public.Orientée vers l’acte, la prévention situationnelle désigne desmesures qui visent à supprimer ou à réduire les opportunités decommettre une infraction en modifiant les circonstances danslesquelles ces infractions pourraient être commises. Elle s’attache àrendre plus difficile, plus risqué et moins profitable la commissiondes infractions par la dissuasion et la protection des victimes poten-tielles, que celles-ci soient des personnes ou des biens.À partir des travaux et des expériences conduits aux États-Unis –notamment en matière d’urbanisme – la prévention situationnelles’est développée ces dernières années en Europe, en particulier parl’intermédiaire de la Grande-Bretagne qui l’a intégrée comme poli-tique publique de prévention et de lutte contre le crime.

Cette démarche repose sur trois pré-requis théoriques :- la théorie de l’activité routinière ou, théorie des opportunités,établissant un lien dans le temps et dans l’espace entre un délinquantprobable, une cible vulnérable et l’absence de gardien crédible ;

62

- la théorie du choix rationnel selon laquelle le délinquant potentieleffectue une évaluation du gain escompté au regard de l’effort à réaliseret du risque encouru ;- la théorie de l’espace défendable qui lie la conception urbanistiquedes sites à la prévention de la criminalité (notamment au regard despossibilités de surveillance naturelle des lieux par leurs occupantsoffertes par la conception urbanistique et l’architecture).

À partir de ces principes, la prévention situationnelle se développeselon un ensemble de techniques récapitulées par un chercheurbritannique, Ronald Clark. Celles-ci, au nombre de 16, sont organiséesautour de 4 axes :- augmenter l’effort (protection des cibles, contrôle des accès, décou-ragement du délinquant, contrôle des « facilitators ») ;- augmenter les risques (contrôle des entrées et des sorties, surveil-lance formelle, surveillance par les employés, surveillance naturelle) ;- réduire les gains (élimination des cibles, identification des biens,réduction de la tentation, suppression des bénéfices) ;- empêcher la justification par un affichage de la règle et de la norme(facilitation du respect de la loi, contrôle des « désinhibiteurs », miseen place de règles, donner « mauvaise conscience »).

Depuis quelques années, ces principes commencent à se diffuser enFrance sous l’impulsion de certaines dispositions législatives ou régle-mentaires et de façon opérationnelle et pragmatique sur le terrain, àtravers diverses actions de prévention dans l’habitat et l’urbanisme oufaisant appel aux nouvelles technologies de sécurité, ainsi que l’illus-trent les points suivants.

Les actions de prévention dans l’habitat et l’urbanisme

Comme l’indique la loi du 29 août 2002 d’orientation et de programma-tion sur la sécurité intérieure (annexe I, chapitre IX), « il est désormaisadmis que certains types de réalisations urbaines ou d’activités écono-miques peuvent se révéler criminogènes et qu’il est possible d’yprévenir ou d’y réduire les sources d’insécurité en agissant sur l’archi-tecture et l’aménagement de l’espace urbain ».Toutefois, il existe peu de travaux de recherche en France permettantd’éclairer les rapports entre la conception de l’espace et l’expression del’insécurité. Ainsi, il y a un réel enjeu à développer une vraie expertise

PRÉVENTION SITUATIONNELLE


2

pluridisciplinaire en rapport avec les diagnostics de sécurité dansl’aménagement urbain et les opérations architecturales.Ces diagnostics ne peuvent se réduire à identifier les recoins insécu-risants, les zones d’ombre ou les problèmes d’éclairage public, aussiimportantes ces questions puissent-elles être.Il y a lieu de restituer ces questions dans leur environnement à lafois, physique et social et de lier étroitement l’urbanisme et laconception avec la gestion urbaine et sociale, l’entretien des espaceset des lieux concernés et une réflexion sur leur usage.De ce point de vue, la démarche de commission consultativecommunale de prévention situationnelle créée à Lyon présentel’intérêt d’associer les maîtres d’ouvrage, les concepteurs, les futursgestionnaires d’équipements, la police nationale, et les autresservices de l’État concernés, à une réflexion à visée opérationnellepour une prise en compte effective du paramètre sécurité dans laconception de projets d’urbanisme et d’aménagements, mais égale-ment dans la gestion ultérieure des équipements réalisés.À cette aune, il convient de rappeler que la loi d’orientation et deprogrammation relative à la sécurité (LOPS) du 21 janvier 1995 rendobligatoire, par son article 11, la conduite d’une étude de sécuritépublique préalablement à la réalisation d’opérations d’équipement etde construction lorsque ces opérations, par leur importance, leur loca-lisation ou leurs caractéristiques propres, peuvent avoir des incidencessur la protection des personnes et des biens contre les menaces etles agressions.

À l’instar de l’expérience conduite à Aulnay-sous-Bois, les démarchesde résidentialisation dans les cités d’habitat social peuvent égalementcontribuer à améliorer la convivialité, à assurer une meilleure gestiondes espaces d’usage collectif et, in fine, à renforcer la sécurité et lecontrôle des accès aux immeubles. Dans le cadre d’une actionengagée entre les bailleurs sociaux et les villes, la résidentialisationpermet de requalifier les espaces collectifs, les parties communes etles abords des immeubles.D’une manière générale, l’amélioration de la gestion urbaine deproximité participe de la prévention situationnelle. Elle est fortementsoutenue dans le cadre de la politique de la ville, en particulier parle financement sur subvention des opérations engagées ou par uneexonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties pourles bailleurs sur les zones urbaines sensibles (ZUS). 130 conventionsde gestion urbaine de proximité ont ainsi été signées. Dans ce

64

contexte, l’obligation de doter les immeubles d’habitat social d’ungardien pour 100 logements participe aussi d’un renforcement d’uneprésence humaine de proximité et d’une vigilance accrue.Dans ce même objectif de lutter contre le sentiment d’abandon et d’in-sécurité, l’amélioration de l’éclairage public constitue aussi une inter-vention appuyée par la politique de la ville, notamment dans le cadrede l’appel à projets « mise en lumière des quartiers et éclairagepublic » lancé en 2002 par la délégation interministérielle à la ville(DIV), EDF et leurs partenaires.

Enfin, la réussite des opérations de rénovation urbaine, qui constituentune forte priorité du ministère de la Ville, dépend en particulier de lacapacité à trouver des solutions aux problèmes d’insécurité qui seposent souvent avec acuité sur les territoires concernés et à intégrer leparamètre sécurité dans les projets d’aménagements urbains. Parailleurs, le règlement des problèmes d’insécurité nécessite uneapproche plus globale visant à l’amélioration des conditions de vie etune réhumanisation de ces espaces. La participation des habitants-usagers devrait pouvoir être renforcée dans ce cadre.Compte tenu de ces enjeux spécifiques, les CLSPD doivent pouvoirprendre en compte ces questions liées à la prévention dans l’habitat etl’urbanisme et enrichir les projets de rénovation urbaine.

Vidéosurveillance et techno-prévention

Légalisée par l’article 10 de la loi du 21 janvier 1995, la vidéosurveil-lance a connu d’incontestables développements en milieu urbaindepuis quelques années.Au-delà des systèmes de vidéosurveillance dédiés au contrôle du traficautomobile ou à la surveillance de bâtiments publics, on recenseactuellement une cinquantaine de villes qui sont équipés en disposi-tifs de vidéosurveillance axés sur la lutte contre la délinquance et lesdésordres sur l’espace public.La mise en place de systèmes de ce type obéit à des règles juridiquesspécifiques s’agissant de l’autorisation préfectorale préalable, de lalimitation de la vidéo à des objectifs précis et à des lieux publics clai-rement identifiés, du droit d’accès des citoyens aux images ou encorede la durée limitée de leur conservation.De tels dispositifs ont un coût élevé lié notamment aux frais de fonc-tionnement pouvant faire appel à un nombre d’opérateurs important.Comme l’illustrent les démarches conduites à Roubaix et Vaulx-en-



2

Velin sur l’espace public, à Mulhouse auprès des bâtiments d’ha-bitat social et dans les bus du centre Essonne, ces démarchespeuvent présenter de l’intérêt si elles s’insérent dans un projetsocial et urbain cohérent axé notamment sur un renforcement de laprésence humaine de proximité afin de réguler les tensions socialessur l’espace public.In fine, l’évaluation de la vidéosurveillance doit porter sur sa contri-bution à l’identification et à l’interception de suspects ou élémentsperturbateurs, mais également sur son impact en terme d’améliora-tion de la tranquillité publique et de réduction du sentiment d’insé-curité. Elle ne peut cependant être isolée d’un ensemble d’actionsde prévention et de réhumanisation sur l’espace public.

En complément de la vidéosurveillance, d’autres technologies ououtils peuvent être employés pour améliorer la protection des cibleset dissuader le passage à l’acte (dispositifs d’alarmes, systèmes anti-intrusion, rideaux de fer, dispositifs contre les voitures béliers…).Depuis plusieurs années, la politique de la ville s’est ainsi attachée àsoutenir l’installation ou le maintien des activités économiques dansles ZUS, par l’aide à la sécurisation à travers l’octroi de crédits d’in-vestissement ou de fonctionnement aux commerçants ou aux profes-sions de santé (exemple de la maison médicale d’Avignon).

Autres démarches de prévention situationnelleciblées sur publics à risques ou infractions particulières

Les démarches de prévention situationnelle peuvent aussi êtreciblées sur certaines catégories de population particulièrement fragi-lisées ou exposées à certains types de délinquance ou sur certainesinfractions et certains biens (voitures, téléphones portables…).En complément des mesures de dissuasion et de protection descibles, les interventions consistent alors à effectuer un travail d’infor-mation, de sensibilisation, de réassurance et de conseil auprès desvictimes potentielles :- démarche développée par la cellule sécurité du secteur écono-mique de la direction départementale de la sécurité publique deSeine-Saint-Denis ;- campagnes de prévention des vols par ruse en direction despersonnes âgées à l’instar des actions conduites par la gendarmerieou la police nationale ;

66

- opération tranquillité vacances (prévention des cambriolagespendant les vacances) ;- campagnes de prévention et de sensibilisation par rapport aux volsà la roulotte dans les véhicules (à l’instar d’une opération conduite àSaint-Herblain) ;- diffusion d’un passeport tranquillité publique dans le cadre du CLSdu Creusot.

Dans d’autres cas, il s’agit d’associer les habitants ou certaines catégo-ries d’entre eux plus sensibles à l’insécurité (les femmes, par exemple)à une réflexion sur des aménagements de sécurité au regard d’unprojet ou d’une opération particuliers d’urbanisme ou d’architecture.

Alors que ces démarches sont assez répandues au Canada (programmeTandem à Montréal) ou encore en Allemagne (Berlin), elles restentpour l’instant limitées en France (par exemple, les marches explora-toires de Grand-Couronne) mais pourraient se développer dans le cadredes projets de rénovation urbaine.

Eléments de bilan et enjeux

L’analyse des actions conduites dans le cadre des CLS montre claire-ment la préoccupation des acteurs locaux, au premier rang desquelsles maires, pour une meilleure prise en compte de la tranquillitépublique sur l’espace public, faisant appel à différentes techniques dela prévention situationnelle.Comme l’ont affirmé les experts européens lors de la Conférence deSundsvall « Vers une stratégie basée sur la connaissance pour prévenirla malveillance » (Suède, les 21-23 février 2001), dans des conclusionsapprouvées par le conseil de la justice et des affaires intérieures du15 mars 2001, « la prévention de la malveillance par la conception del’environnement, intégrée à une approche multidisciplinaire, s’estavérée être une stratégie utile, efficace, tout à fait concrète et appli-cable pour prévenir la malveillance et le sentiment d’insécurité ».Il convient toutefois de prendre garde aux risques d’un développementnon maîtrisé de cette démarche de prévention situationnelle qui pour-rait avoir pour effet :- de réduire l’approche de la prévention à une démarche purementtechnique (la techno-prévention) faisant fi de la nécessité de l’articulerà une démarche fondée sur la prévention sociale afin de tenir compte,en particulier, des facteurs sociaux de la délinquance ;



2

- d’accroître les inégalités face à l’insécurité en « surprotégeant »certains secteurs ou champs professionnels qui auraient les moyensde s’équiper et en délaissant d’autres territoires ne disposant pas desmêmes moyens ;- de contribuer à un transfert ou déplacement des problèmes et desdélinquants sur des espaces moins « protégés ».

Il est intéressant de souligner à cet égard la contribution particulièrede la médiation sociale à la prévention situationnelle par une « réhu-manisation » de l’espace public.Par leur mission de veille active (à la fois sociale et technique) etd’écoute, les médiateurs sociaux, de jour ou de nuit, contribuentincontestablement à améliorer la tranquillité publique, la gestionurbaine de proximité et à réduire le sentiment d’insécurité ressentiplus fortement sur les quartiers de la politique de la ville. Ainsi, àAngoulême, les médiateurs sociaux ont participé activement audiagnostic préalable à l’élaboration de la convention de gestionurbaine de proximité sur les quartiers visés par les opérations derénovation urbaine.

68


Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)Une opération de résidentialisation pourl’amélioration du cadre de vie

Département de l’Essonne Prévention technique et présencehumaine dans les transports

Lyon (Rhône) Une commission consultative communalede prévention situationnelle

Mulhouse (Haut-Rhin) Un service de tranquillité des immeubles

Roubaix (Nord) La vidéosurveillance pour une redynamisation du centre ville

Département de la Seine-Saint-DenisCellule sécurité du secteur économique

Vaulx-en-Velin (Rhône) Une approche globale de prévention sur l’espace public

EUROPE

Bologne (Italie) Un réseau intégré de protection et sécurité


So

mm

ai

re 70

74

78

82

86

90

92

95

PRÉVENTION SITUATIONNELLE2Pr

éven

tion

situ

atio

nnel

le Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

Une opération de résidentialisationpour l’amélioration du cadre de vie

Nature de l’actionOpérations de résidentialisation, accompagnéesd’un renforcement de l’offre d’animation et deservices dans le cadre du grand projet de ville (GPV) d’Aulnay/Sevran piloté par un groupement d’intérêt public (GIP).

Objectifs principaux- Améliorer le cadre de vie.- Favoriser le sentiment de sécurité.- Favoriser une meilleure appropriationde l’espace de la part des habitants.

Publics visésLes habitants d’Aulnay-sous-Bois.

Lieu de déroulementLes quartiers Nord d’Aulnay-sous-Bois.

Date de démarrage1996

OPÉRATEURS

La ville d’Aulnay-sous-Bois pour les espacesextérieurs publics et la voirie.Les trois bailleurssociaux pour les espacesextérieurs privés :le Logement français,Emmaüs, Logementsfamiliaux (sachant quele Logement français estlargement majoritaire).

PARTENARIAT

Les signataires de laconvention territoriale du GPV (juin 2001) :État, CR, CG, CDC, lesvilles d'Aulnay et Sevranet 16 bailleurs sociaux. Les financementsproviennent de l’État,la région, les villes, lesbailleurs (contributionstatutaires), du conseilgénéral et de la CDC(par projets), de l’Europe(Objectif 2).

Autres partenairesCaisse d’allocationsfamiliales, éducationnationale…

70

Giovana ESPOSITO - Directrice du GIP du GPV d’Aulnay-sous-Bois et SevranTél. : 0148198820C O N T A C T

À l’origine…

Le contexte : les quartiers Nord d’Aulnay-sous-Bois regroupent 24 000 habitants,soit environ 30 % de la population sur4 % du territoire communal. Leshabitations ont été construites entre1953 et 1973 et sont composées de6 500 logements sociaux dont745 pavillons. La gestion des logementssociaux est assurée par 3 bailleurs : la SA-HLM Logement français(4 500 logements), la SA-HLM Emmaüs(802 logements) et la SA-HLM Logementsfamiliaux (264 logements). Ces quartiersNord sont généralement divisés en2 pôles géographiques, situés de part etd’autre de la RN2, et eux-mêmes divisésen plusieurs ensembles résidentiels : - au sud : la cité de l’Europe, lesMerisiers, les Étangs ;- au nord : la cité Jupiter, la Rose desVents, les petites Ormes et les Perrières(secteurs pavillonnaires).

Devant la progressive dévalorisation des quartiers Nord d’Aulnay-sous-bois etune montée de violence, une démarchepartenariale a été engagée entre lesdifférents acteurs pour agir sur cesquartiers. Les documents de diagnosticcommandités par les bailleurs fontnotamment état d’un décalageéconomique, urbain et socio-démographique entre ces quartierset leur environnement immédiat. Ils soulignent la rupture entre un bâtimassif de type ZUP et des quartierspavillonnaires, la confusion entre lesstatuts des différents types d’espaces. Ils insistent sur les déséquilibres socio-démographiques et économiques entredes populations faiblement qualifiées etqui sont pourtant situées dans un bassind’activités et d’emploi en forte croissanceautour du pôle européen de Roissy-Charles-de-Gaulle.

Dès 1993, Aulnay est désigné comme sitegrand projet urbain (GPU). Un partenariatde projet est formalisé par le biais d’ungroupement d’intérêt public (GIP), crééfin 1995 et auquel participent lacommune, l’État, la Caisse des dépôts etconsignations (CDC) et les trois bailleurs.Cette structure a permis d’établir unpartenariat financier avec l’Europe (fondsstructurels européens via le Pic Urban), la région, le département… En 2000, lesite intègre la nouvelle procédure desgrands projets de ville (GPV).

C’est dans ce cadre que naissentles projets de réhabilitation pour

l‘amélioration du cadre de vie quotidienet les services résidentiels : mise en placedu tri sélectif, création « d’antennesmultiservices », opérations derésidentialisation et d’aménagementsdes espaces extérieurs, enlèvement desvéhicules hors d’usage, création d’undispositif pérenne de coordinationdénommé « binôme régisseur »…

Fonctionnement

L’aménagement des espaces urbainscomme outil de prévention passe à la fois par des modifications sur le bâti et le développement de services mais aussipar une présence humaine accrue.

Les éléments de « résidentialisation »À titre d’exemple, le quartier du Merisier,premier secteur résidentialisé, en 1997,est un ensemble immobilier de350 logements, construit autourd’espaces verts et de bâtimentscommunaux ; il est maintenant considéré comme attractif et tranquillepar ses locataires. Les courées (desservant 10 logements)constituent une transition entre l’espaceextérieur public et l’espace privatifintérieur, cet espace extérieur privatifcommun favorise l’appropriation


Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)Une opération de résidentialisation pour l’amélioration du cadre de vie 2

Prév

entio

n si

tuat

ionn

elle « correcte » par les habitants, voire

la surveillance spontanée, y comprisdepuis la rue. L’accès se fait parinterphone et badge magnétique. Ce dispositif a permis de sécuriser les halls et de les préserver dedégradations diverses.Par ailleurs, la résidentialisation aégalement permis de réorganiser ledispositif de traitement des orduresménagères. Des locaux ont été crééspour entreposer les containers avecun accès depuis la courée pour leslocataires, et un accès depuis l’espacepublic pour les professionnels. Dans le cadre du GPU, puis du GPV, le partenariat Ville/bailleurs/État apermis d’engager des opérationsde résidentialisation sur d’autresquartiers : Brise, Aquilon... Outre les créations de courées, de jardinsprivatifs, de contrôle d’accès, il s’agitégalement de désenclaver lesquartiers Nord, afin, notamment,d’éviter les effets d’impasses.

Parallèlement, un système devidéosurveillance se metprogressivement en place,essentiellement dans les parkingset autour des bâtiments publics.

Développement de locauxd’animationL’un des projets, cofinancé par le PicUrban, vise à redéployer l’offre delocaux d’animation pour des activitéset services principalement destinésaux jeunes et aux associations. Par exemple, les fonds européens ontpermis de financer, dans le cadre d’unpartenariat entre les bailleurs(Emmaüs et Logement français) et la ville, un café-club ouvert la nuit.

Présence humaineEntre 1998 et 2001, le Logementfrançais a modifié l’organisation de

la gestion de son patrimoine. Il adivisé son patrimoine en 8 secteursd’environ 500 logements chacun etcréé 8 antennes qui regroupent lesgardiens. Ces antennes (« Espaces »)sont encadrées par 3 unités degestion, elles-mêmes dépendantes del’agence d’Aulnay.Chaque antenne regroupe une équipede 4 ou 5 gardiens, dont le lieu detravail est différent du lieu derésidence. Ces gardiens sontpolyvalents ; ils assurent l’entretiendes parties communes, l’accueil deslocataires à l’antenne (ils disposentd’un logiciel informatique permettantde renseigner les locataires surl’actualité de leur situation, d’unemain courante pour faire remonter lesdemandes et informations…), ainsique le suivi d’activités de gestionlocative. Ce regroupement desgardiens permet également unemeilleure amplitude horaire.

Chaque antenne est sous laresponsabilité d’un régisseur qui a un rôle d’encadrement (soutien etcontrôle) des gardiens, et estl’intermédiaire avec le gérant de l’unité. Dans le cadre d’une réflexioncommune, la ville d’Aulnay et lebailleur ont mis en place 8 binômesde « régisseurs » composés d’ungardien du Logement français(volontaire) et d’un agent de la ville.Une fois par semaine, chaque binômeinspecte son secteur (correspondantaux secteurs Logement français) et identifient, sur fiche navette,toutes les « anomalies » et

dysfonctionnements constatés(dégradations, tags, épaves…).Ces réorganisations favorisent ledialogue avec les habitants etcontribuent à atténuer le sentimentd’insécurité.

72

Parallèlement, le Logement français arenforcé la présence de nuit par la miseen place de « SOS tranquillité », enpartenariat avec les services de police. De son côté, Emmaüs a mis en place un gardiennage de nuit spécifique. Et de manière plus générale, deséducateurs spécialisés et des îlotiersinterviennent sur ces quartiers,contribuant à l’apaisement des tensionset au développement du dialogue.

Bilan/Évaluation

Le bilan des courées, très positif, ajustifié l’élargissement du choix deprivatisation des pieds d’immeublesà l’ensemble du patrimoine du bailleur(Logement français). Le principe des « régisseurs » sedéveloppe actuellement avec les autresbailleurs du périmètre du GPV, dans lecadre de la gestion urbaine de proximité.


Cette expérience menée à Aulnay-sous-Bois, en lien avec le grandprojet de ville, présente de façonintéressante une démarche derésidentialisation conduite dans le cadre d’un projet plus globalpour l’amélioration du cadre de vie et de la sécurité. La résidentialisation vise, de lapart des bailleurs sociaux et desvilles, à requalifier les espacescollectifs, les parties communes et les abords des immeubles. Elle participe à une clarificationdes fonctions (voiries,stationnement, espaces verts…) et du statut des espaces d’usagecollectif et permet ainsi derepréciser la limite entre les espacespublics et les espaces privés. In fine, il s’agit d’améliorer laconvivialité, de renforcer le liensocial et la sécurité et d’assurer une meilleure gestion sur cesespaces partagés par les habitantset souvent délaissés. Ce faisant, la réussite de ces opérations résidedans la capacité à les intégrer dansun projet d’ensemble de rénovationurbaine conjuguant interventionssur le bâti, aménagements urbains,gestion urbaine de proximité,renforcement de la présencehumaine sur les espaces publics et participation des habitantsutilisateurs.

OBSERVATIONS



éven

tion

situ

atio

nnel

le Département de l’Essonne

Prévention technique et présencehumaine dans les transports

Nature de l’actionAménagement technique et humanisationde l’espace dans les transports dans un cadrepartenarial pour prévenir les risques de passageà l’acte délinquant.

Objectifs principaux- Réduire les incidents par la mise en œuvre de moyens techniques et humains.- Favoriser la communication et l’échange entre les partenaires.- Améliorer l’offre et la qualité de la desserte.- Lutter contre la fraude.

Publics visésLes usagers et professionnels des transports.

Lieu de déroulementRéseau TICE.

OPÉRATEURS

Transports intercommunaux ducentre Essonne (TICE), société d’économiemixte, société detransports du groupeKEOLIS

PARTENARIAT

Financeurs Syndicat des transportsd’Île-de-France (STIF),région Île-de-France,conseil général del’Essonne, État.

74

Ludovic DUPONT - Responsable développement urbain & prévention et sécurité – TICE352, square des Champs-Élysées – Courcouronnes 91026 Évry CedexTél. : 0169473550C O N T A C T

À l’origine…

Dès 1992-1993, le Syndicat des transportsd’Île-de-France (STIF), autorité organisatricedes transports en Île-de-France, mène uneréflexion sur les problèmes d’incivilitésdans les transports. Il décide alors dedévelopper la mise en œuvre de dispositifsde prévention et de répression. Dans leprolongement de cette logique, lesdifférents transporteurs cherchent leurpropre mode de fonctionnement. La sociétéTransports intercommunaux du centreEssonne (TICE) signe ainsi une conventionavec le STIF pour la création d’un service« contrôle ambiance ». Ce service emploieau départ une dizaine d’agents d’ambianceet une dizaine de contrôleurs. Il développeà la fois la politique de prévention desincidents par une présence de proximité et une politique de répression de la fraude. Progressivement, le projet se développe et,parallèlement à une présence humaineaccrue, un système de vidéosurveillance est installé dans les bus. Actuellement, ce service se nomme « développementurbain » et emploie environ 60 personnes(30 contrôleurs et 30 agents d’ambiancedont 70 % conventionnés avec le STIF).TICE dessert aujourd’hui dans ledépartement de l’Essonne plus de20 communes (principalement les troisagglomérations d’Évry, Seine-Essonne etVal-d’Orge et les communes de Viry-Châtillon et Grigny), 300000 habitants et10 gares. Elle gère une quinzaine de lignes.

Fonctionnement

Tous les bus sont équipés d’un système decaméras semi-cachées, installées à l’avantet à l’arrière du bus. La présence de cedispositif de surveillance est signalée auxusagers au moyen d’autocollants. Ce dispositif fonctionne sur un système de cassette qui peut enregistrer jusqu’à48 heures d’images (effacementautomatique au-delà).

En cas d’incident, le personnel chargé de la vidéosurveillance a 24 heures pourretirer la cassette et visionner les faits ou,dans les cas qui le nécessitent (agressions,identification de suspects…), pour laremettre à la police.Une maintenance au poste de régulationainsi qu’un système de radiotéléphone et de radiolocalisation, permettent unegestion centralisée du réseau.Ce système a été installé dans le but deproduire trois effets : dissuader, favoriser le sentiment de sécurité et identifier lesauteurs d’incidents. Mais il ne peutfonctionner correctement que s’il estdoublé d’une présence humaine.En effet, le matériel ne fait pas tout, et laTICE conjugue la technique et l’humain. Les agents d’ambiance interviennent dansles bus de 7 h à 23 h, 7 jours sur 7, surl’ensemble des lignes du réseau. Ils ont en charge :- la veille technique, la prévention passivepar l’observation en faisant remonter tousles dysfonctionnements ou dégradationsrelevés ; - la gestion et l’apaisement des conflits(tensions, altercations dans les bus…), mais si la situation s’envenime, ils fontappel à la police ;- l’information et les services auprès de la population ;- « l’incitation au titre », c’est-à-dire qu’ils sont chargés de vérifier que chaque passager a un titre de transportavant de monter. Si ce n’est pas le cas, soitils accompagnent le passager pour qu’ils’acquitte du montant du billet ; soit ils luidemandent de descendre. Si l’usager refused’obtempérer, ils font appel à la police ;- les interventions scolaires : régulièrementles agents interviennent auprès des classesde collèges pour sensibiliser les jeunes aufonctionnement des transports, auxdifférents métiers existants (contrôleurs,conducteurs, agents d’ambiance), maiségalement pour rappeler les règles d’usagedu transport.


Département de l’EssonnePrévention technique et présence humaine dans les transports2

Prév

entio

n si

tuat

ionn

elle Pour effectuer au mieux leurs missions,

ces agents, essentiellement recrutés encontrat de qualification ou emplois-jeunes reçoivent une formationqualifiante en alternance. En effet, le groupe Keolis, auquel la TICE estrattachée, met un point d’honneur à laprofessionnalisation de son personnel.À ce titre, il a créé des centres deformation régionaux (CFR) quidispensent la formation AMIS (agentsde médiation, information et services),reconnue et de niveau V. À raison d’unesemaine par mois pendant un an, lesagents participent à différents modulesportant sur la veille technique,l’observation, la réglementation, le partenariat...Mais, ces dispositifs, tant humains quetechniques, ne peuvent être entièrementefficaces que s’ils s’inscrivent dans unvéritable travail partenarial. En effet, la TICE favorise le partenariat,sous toutes ses formes : institutionnel(police, justice, mairie…), associatif …Elle participe notamment aux cinqcontrats locaux de sécurité mis en placesur son secteur (Grigny, Évry, Corbeil…).Le système de vidéosurveillance ne peutêtre complètement efficace à terme quesi la chaîne judiciaire, après un incident,est également activée. Cela nécessitedonc un partenariat fort avec la police et le parquet. De même, dans le cadre du contratdépartemental de la sécurité dansles transports, le conseil général del’Essonne a recruté une équipe demédiateurs, soit environ 150 agentslocaux de médiation sociale(ALMS) intervenant essentiellement dansles espaces transports, ferroviaires etroutiers. Il s’agit donc de coordonner les actions de chacun et de faire circulerl’information. Dans ce cadre, la TICE asouhaité que ces ALMS interviennentessentiellement aux abords des espacesde son réseau : près des gares, autour

des arrêts… pour compléter le travail de sa propre équipe de médiation. Ici la coordination est l’essence même dece dispositif. En revanche, le partenariatavec les équipes de médiation desdifférentes villes est plus aléatoire. Si certaines villes favorisent lacommunication pour une meilleureorganisation et efficacité du travail,d’autres s’impliquent moins. Parallèlement, la TICE développe desrelations avec les associations dequartiers, participant, à ce titre, à desfêtes de quartier, des festivals au moyend’outils de communication… Elle organiseun travail particulièrement productif avecune association implantée dans lequartier des Pyramides à Évry qui déploieun dispositif permanent d’adultes-relaiset de médiateurs sur les sites sensiblesde transports afférents au quartier et cedans le cadre d’une convention tripartiteentre l’État, l’association et la TICE.

Bilan/Évaluation

Chaque mois, la TICE produit undocument de statistiques des incidentsdu réseau qui recense les différents faitsobservés par les agents directement ougrâce au PC qui centralise lesinformations du terrain. Cette déclinaisonpermet ensuite de classer les incidentspar niveaux de gravité, par communes,par lignes de bus, par tranches horaireset enfin d’établir une carte des incidentspar arrêt.Ces états mensuels permettent à la foisde comparer les évolutions d’un mois surl’autre, ou sur des périodes plus longues,et d’adapter l’organisation du travail auxbesoins du terrain. Ce document estlargement diffusé à tous les partenairesde la TICE, notamment à l’observatoire de la sécurité dans les transports, créé au sein du contrat départemental desécurité dans les transports. En effet,chaque transporteur doit communiquer

76

une fois par mois ses statistiques à cetobservatoire, pour que celui-ci établisse desstatistiques globales, une cartographie duterritoire.L’ensemble de ces documents a permis à la TICE d’établir un historique de l’évolutiondes incidents de 1996 à 2002 qui révèleune diminution significative et régulièredu nombre d’incidents sur cette période

d’environ 50 %. Parallèlement, la TICE doitfournir un bilan annuel du conventionnementau STIF.

Perspectives

� Pour l’avenir, la TICE a plusieurs projets :- renforcer l’axe technique. En effet dans lecadre du contrat départemental de sécuritédans les transports, la TICE, la SNCF et lacommunauté d’agglomération d’Évry(pour la gestion des parkings) souhaitentdévelopper un système de vidéosurveillanceen temps réel (environ 150 caméras), sur les espaces transports sensibles (garesroutières, arrêts, sites propres pour les bus).Ce programme, en cours d’élaborationpourrait démarrer à l’automne 2004 ;- renforcer le partenariat avec la création enseptembre 2003 d’un poste de coordinateursécurité/environnement ;- approfondir l’étude sur les causes desincidents ; - renforcer l’offre de services des usagers(amélioration de la desserte, de lafréquence…) ;- développer la formation des agents,notamment avec la mise en place de la convention thématique transport. � Une réflexion a été engagée autour de la question de la pérennisation desemplois-jeunes. En effet, une majorité de médiateurs est sous contrat emplois-jeunes et la question se pose de leurmaintien devant la fin annoncée des aidesde l’État. Concernant les ALMS du conseilgénéral, chaque partenaire souhaite leurmaintien, mais pour cela une solution doitêtre trouvée pour leur financement.


Depuis plusieurs années, les sociétésde transports publics sontconfrontées à une tendance à ladégradation de l’insécurité sur leur réseau : violences contre les personnels et les voyageurs,vandalisme, fraude… Cette situationa favorisé leur implication dans une démarche partenariale etterritorialisée de prévention de ladélinquance et de sécurité, en lienavec les collectivités locales et l’État. Cette expérience conduite avec laTICE illustre l’approche globale desquestions de sécurité concrétisée parun partenariat général dans le cadred’un CLS départemental transportsqui doit s’articuler avec les actionsde proximité conduites dans le cadredes contrats locaux de sécuritéconclus sur les communes de sonterritoire de desserte. Là encore,l’équipement des bus en camérasn’est qu’un outil au service d’unestratégie de sécurité alliantdissuasion, médiation, réorganisationde la présence humaine dans les bus,actions de prévention sociale et decitoyenneté en coordination avec les villes et les associations locales,partenariat avec la police,amélioration de l’aide aux victimes et réponse judiciaire adaptée. De plus, cette démarche a vocation às’articuler avec une approche qualitéde services (questions de tarification,desserte…)

OBSERVATIONS



éven

tion

situ

atio

nnel

le Lyon (Rhône)

Une commission consultativecommunale de prévention situationnelle

Nature de l’actionMise en place d’un dispositif expérimental, dans lebut de développer une méthodologie et un savoir-faire en matière de prévention situationnelle.Cette démarche se décline en deux axes :- élaboration et diffusion d’un guideméthodologique « à l’usage des chefs de projets »dans le domaine de l’urbanisme ;- mise en place d’une commission consultativecommunale de prévention situationnelle.

Objectifs principauxInciter les équipes de maîtrise d’ouvrage à :- une réflexion, en amont de leurs opérationsd’urbanisme, sur les caractéristiques de sécurité de l’environnement du projet ;- intégrer les principes et outils de la « préventionsituationnelle » recouvrant aussi bien des mesuresspécifiques de construction, d’aménagement quede gestion, d’entretien et de surveillance.

Publics visésLes maîtres d’ouvrage et les concepteurs, publicsou privés.

Lieu de déroulementLa commune de Lyon.

Date de démarrageFévrier 2002

OPÉRATEUR

Ville de Lyon

PARTENARIAT

Financeurs Moyens internes ville de Lyon

Autres partenairesAgence d’urbanisme duGrand Lyon et membresde la commission

78

Michel LE CALLOCH - Ingénieur sécurité – Conseil localde sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)Direction de la sécurité et de la prévention 1, rue de la République - 69001 LyonTél. : 0472073834C O N T A C T

À l’origine…

Dans l’objectif général de prévention de la délinquance du contrat local desécurité (CLS) de Lyon, signé le28 novembre 1998, la ville a décidé depromouvoir un outil complémentaire deprévention : la prévention situationnelle.Cet outil vise à concevoir, réaliser et gérerdes projets d’urbanisme, d’aménagementd’espaces ou de construction en ayantpréalablement eu connaissance del’environnement de sécurité du projet et ainsi pouvoir en tenir compte à tousles niveaux d’intervention du projet(urbanisme, conception, construction,gestion, entretien et surveillance).Cette réflexion préalable permetd’anticiper les conséquences sur le projetd’une situation existante d’insécurité etd’imaginer aussi les conséquences duprojet lui-même sur son environnement.Ainsi, cette démarche permet de mettreen œuvre les mesures adaptées à laréduction des risques encourus.L’enjeu pour la ville est de promouvoircette nouvelle « culture », d’élaborer des outils facilitant l’appropriation desprincipes et des techniques de laprévention situationnelle par les maîtresd’ouvrage et les concepteurs afin desensibiliser le maximum d’acteurs etfavoriser une discussion transversaleautour des phénomènes d’insécurité, et ainsi améliorer :- la conception et de la gestion des espaces et bâtiments permettant la réduction des sites propices audéveloppement d’actes de délinquanceou du sentiment d’insécurité ;- l’accompagnement des servicesmunicipaux lors de la réalisation de projets. À ce titre, la ville met en œuvre un« cadre d’examen » des dossiers(préfigurant les dispositions mentionnéesdans l’article 11 de la loi de 1995 diteLOPS) à travers la création en février 2002

de la commission consultativecommunale de prévention situationnelle.

Intervenants

La présidence de cette commission estassurée par l’adjoint au maire chargé dela tranquillité de la ville de Lyon, la vice-présidence par l’adjoint au maire chargéde l’urbanisme. Les autres principauxmembres sont les représentants de ladirection départementale de la sécuritépublique, la direction départementale del’équipement, le service départementald’incendie et de secours et les principauxresponsables de l’aménagement urbainde la ville et de la communauté urbainede Lyon.Sont invités en fonction des dossierstraités, les maires d’arrondissementconcernés, les commissairesd’arrondissement et les gestionnaires ouservices intéressés par le fonctionnementdu futur équipement ou espace.

Fonctionnement

En vertu de l’article 1 de l’arrêtémunicipal de création, cette commissionconsultative communale de préventionsituationnelle est chargée de « donner un avis sur les mesures prévues par lesconstructeurs et aménageurs dans leursprojets, pour concourir à la protectiondes personnes et des biens et faciliterl’intervention des services de police et de secours ».Aujourd’hui, dans le cadre dufonctionnement expérimental de lacommission, les maîtres d’ouvrage ou les concepteurs présentent leurs projetsen séance en insistant sur la prise encompte des problèmes de sécurité dontils ont pu avoir connaissance aprèsla réalisation d’un diagnostic.La commission émet un avis sur les mesures prévues, après :- un examen du dossier par des


Lyon (Rhône)Une commission consultative communale de prévention situationnelle2

Prév

entio

n si

tuat

ionn

elle professionnels regroupant des

compétences diversifiées ;- un échange direct entre le maîtred’ouvrage et les membres de lacommission permettant un débatconstructif sur la meilleure façon deprendre en compte dans le projet les objectifs de sécurité ;- la participation aux débats desgestionnaires ultérieurs permettantd’évoquer les dispositionsconstructives les plus appropriéeset les modalités futures de gestion(entretien, présence humaine).

Le « guide à l’usage des chefs deprojet » propose une méthodologieprécise de présentation du dossier.- Les chefs de projet seront chargésdans un premier temps d’établir undiagnostic de la situation. Uneenquête préalable sur l’état dedélinquance et le sentimentd’insécurité dans l’environnementdu projet doit être établie afin depermettre la constitution d’unetypologie des risques encourus :risques liés à l’environnement duprojet, risques liés au type de projetenvisagé, risques potentiels liés à laconception et/ou au fonctionnement. - Ces mêmes personnes serontchargées, au regard du diagnostic, de déterminer les mesures adéquatesen terme d’urbanisme, de construction et de gestion. - Enfin, elles devront prévoir lesdispositions permettant le suivi etl’évaluation des actions menées.

Bilan/Évaluation

La commission se réunit une foispar mois et l’assiduité des membresest une preuve de l’intérêt porté à ce dispositif. De même, les maîtresd’ouvrage qui se prêtent au jeupeuvent se rendre compte de l’intérêt

de la démarche qui, à travers uneréflexion préalable environnementale,permet d’avoir une maîtrise plusglobale du projet et d’en assurer aumieux le fonctionnement futur.Depuis sa création, la commission aexaminé une trentaine de dossiers.Les projets étudiés sont aussi diversque la construction d’écoles ou decentres sociaux, des aménagementsde places publiques ou de voirie, descréations d’espaces verts ou d’extensionde parcs existants.La construction ou la réhabilitation/sécurisation de bâtiments d’habitationpar des bailleurs publics ou privéset des projets de grande ampleur (salle de congrès, centres culturelsou GPV de Lyon-la-Duchère) ontégalement fait l’objet de débats. Les points relevés et les remarquesfaites à l’occasion des travaux de lacommission concernent aujourd’huiautant l’organisation et la concertationqui serait nécessaire à la meilleureconnaissance des phénomènes dansl’environnement des projets, que les dispositions techniques à mettre en œuvre ou les moyens defonctionnement, d’entretien ou de surveillance à prévoir.Ces avis et remarques montrent en toutétat de cause la globalité de la réflexionpréalable que les chefs de projetsdoivent mener et le large panel demesures qu’ils peuvent mettre enœuvre pour prévenir et empêcher lesactes de délinquance et d’incivilité.

Perspectives

Ce dispositif, encore expérimental, nerevêt aucun caractère obligatoire, etl’ambition est de pouvoir pérenniser la démarche et surtout que la prise encompte de la prévention situationnelledevienne un aspect incontournabledans l’élaboration des projets.

80


Le dispositif de concertation en rapport avec la préventionsituationnelle, expérimenté à Lyondepuis près de deux ans, est unedémarche assez novatrice enFrance. Impulsé et coordonné parla ville, il permet d’associer lesmaîtres d’ouvrage, les concepteurs,les futurs gestionnairesd’équipements, la police nationaleet les autres services de l’Étatconcernés à une réflexion à viséeopérationnelle pour une prise encompte effective du paramètresécurité dans la conception deprojets d’urbanisme etd’aménagements, mais égalementdans la gestion ultérieure deséquipements réalisés. L’idée générale d’une interventionsur l’environnement d’un projetdans le but de dissuader lepassage à l’acte de délinquantspotentiels apparaît comme unélément à prendre en compte dansune stratégie de prévention de ladélinquance et de réduction desactes délictueux ou d’incivilité. Les principes et les techniques de la prévention situationnelledoivent pouvoir être appropriéspar les concepteurs en considérantcomme base de leur intervention :- qu’ils sont des acteurs à partentière de la sécurité publique(comme ils sont des acteurs de la sécurité incendie dans les

OBSERVATIONS


établissements recevant dupublic (ERP) ;- que leur projet subira lesconséquences d’une situationd’insécurité existante et que lui-même aura des conséquences enterme de sécurité sur sonenvironnement ;- que ce projet enfin doitparticiper de par sa conception,mais également à plus long termepar sa gestion, son entretien ousa surveillance, à uneamélioration d’une situation en matière de sécurité. In fine, l’évaluation de cettedémarche devra notammentporter sur l’articulation entre les interventions sur le bâti,l’aménagement des équipementset espaces publics, lesinstallations de techno-prévention, la gestion urbaine etsociale et le renforcement de laprésence humaine de proximitésur le territoire de référence.


éven

tion

situ

atio

nnel

le Mulhouse (Haut-Rhin)

Un service de tranquillité des immeubles

Nature de l’actionMise en place d’un dispositif de vidéosurveillancedu quartier des Coteaux comprenant les servicessuivants :- un poste central de veille et de surveillance24heures/24h ;- des caméras de vidéosurveillance dans les hallsd’entrées et les garages, complétées à certainsendroits par des systèmes de détection desintrusions et des incendies ;- une présence humaine assurée par les équipesde ronde d’une société de gardiennage.

Objectifs principauxFavoriser une ré-appropriation progressive desparties communes et espaces publics par lesrésidents par le rétablissement d’un climat deconfiance et de tranquillité.

Publics visésLocataires des immeubles concernés(2 600 locataires du parc social des Coteaux+ 300 locataires ou co-propriétaires).

Lieu de déroulementQuartier des Coteaux, situé en zone urbaine sensible(ZUS), patrimoine de l’OPAC Mulhouse habitat,Coopération et Famille et Logi-Est, co-propriétéprivée des Peupliers.

Date de démarrageSeptembre 2000.

OPÉRATEUR

OPAC Mulhouse habitat

PARTENARIAT

Financeurs Conformément à l’accordcadre et aux accordslocatifs reconduitsjusqu’en 2006 :- bailleurs sociaux (l’ensemble desinvestissements etune part dufonctionnement) ;- locataires à hauteur de 7 euros par mois etpar logement (servicerécupérable dans lescharges) ;- ville de Mulhouse (qui assure l’équilibrebudgétaire de l’actionjusqu’en 2006 pourcompenser l’absence decertaines co-propriétésprivées)

Autres partenairesServices publicssignataires du CLS :police, justice

82

Jean-Paul BLERY – Directeur général OPAC Mulhouse habitat Pascal CHARPENTIER – Responsable de l’agence des CoteauxTél. : 0389329340 / [email protected] Yann MACHEREL – Responsable adjoint de l’agence des CoteauxTél. : 0389329340 / [email protected] O N T A C T S

À l’origine…

Dans les années 1990, la ZUS desCoteaux a présenté des signes dedésaffection et de fragilisationcaractérisés par les difficultés degestion locative des bailleurs, dans uncontexte d’augmentation du chômage,et par le développement d’unedélinquance de proximité (agressions,vols, incendies de poubelles,vandalisme…). C’est dans ce contexte,nourissant un sentiment d’insécuritéchez les habitants et une imagenégative du quartier, qu’un accordlocatif a été signé le 27 juillet 2000entre Mulhouse habitat et l’associationdes locataires Consommation logementet cadre de vie (CLCV) pour la mise en place d’un service tranquillité desimmeubles des Coteaux. Cet accord apris effet au 1er septembre 2000 pourune durée de trois ans.

Cet accord faisait suite à un travailentre les organismes bailleurs duquartier des Coteaux et les associationsde locataires qui, après uneconcertation approfondie et uneconsultation des locataires du quartier,avaient conclu à l’intérêt de la mise enplace d’un service de « présencehumaine soir et nuit avecvidéosurveillance ».

L’association Tranquillité Coteauxconstituée des trois bailleurs sociauxdu quartier (Mulhouse habitat, LogisEst, Coopération et Famille), desassociations de locataires et derésidents (association CLCV des Coteaux,association Confédération nationale dulogement des Coteaux, association desRésidents Matisse, Delacroix, Millet), duconseil syndical de la copropriété desPeupliers, de la ville de Mulhouse, a étécréée pour gérer le service tranquillitésur le quartier.

Ce service a pour but de : - réguler l’usage des halls et descommuns en y supprimant lesrassemblements et activités illicites ;- faire respecter tous les accès protégésdes immeubles, sous-sols et partiesprivatives ;- prévenir les incendies volontaires, le vandalisme et les effractions ;- compléter les actions de la police et des pompiers ;- réduire les actes d’incivilité qui nuisentà la propreté, au non-respect durèglement intérieur et au bon état desparties communes ou, plusgénéralement, qui contribuent à ladégradation matérielle des biens et desimmeubles ;- permettre au locataire la jouissancepaisible de son logement.

Intervenants

Une société de gardiennage est chargée de l’exploitation des moyenset du dispositif, et rend compte àl’association ATC.Le comité de direction de l’associationpilote le dispositif et gère les relationspartenariales avec les acteurs duquartier et les services publics (policenationale, justice…).

Fonctionnement

Les moyens humains mis en place par lasociété de gardiennage pour assurer lebon fonctionnement et la réactivité dudispositif sur l’ensemble du quartier sontles suivants : - 1 chef de poste, chargé de la partieadministrative et des levées de doutes(41 h par semaine) ;- 1 agent opérateur PC 24h/24 (168 hpar semaine) complété par un deuxièmeagent en soirée (28 h par semaine) ;- 2 équipes de ronde de 3 personnesle soir et la nuit (19h – 2h du matin)


Mulhouse (Haut-Rhin)Un service de tranquillité des immeubles2

Prév

entio

n si

tuat

ionn

elle (252 h par semaine) ;

Ces moyens humains pourront êtreadaptés en fonction de l’évolutiondes besoins.L’association Tranquillité Coteauxa notamment pour vocation : - d’assurer le pilotage de lagénéralisation du dispositif detranquillité à l’ensemble du quartier des Coteaux ;- de gérer les prestations humaineset la maintenance des équipements ;- de payer les prestataires et lesfournisseurs ;- de re-facturer les coûts auxmembres utilisateurs et solliciter lessubventions disponibles par ailleurs ;- de mettre en place les moyensd’évaluation du service et de faire de la communication auprès deshabitants.Parallèlement, l’OPAC a renforcé saprésence de proximité en désignantdes correspondants d’agence parsecteurs, chargés en particulier de coordonner le nettoyage, lasurveillance du patrimoine, lesrelations avec les locataireset partenaires.

Bilan/Évaluation

À l’issue des trois premières annéesde fonctionnement, l’associationTranquillité Coteaux a effectué uneévaluation du fonctionnement dudispositif. Les bons résultats,présentés aux différentes associationsde locataires du quartier, ont permisune reconduction pour trois annéesdu dispositif.Cette évaluation, qui s’appuie sur uneenquête téléphonique auprès desusagers, confirme que la plupart desobjectifs de départ ont été atteints.L’OPAC constate pour sa part uneréduction des dégradations pour son patrimoine.

Perspectives

Cette évaluation a mis en évidenceun certain nombre de pistesd’amélioration :- mieux informer les locataires quisollicitent l’intervention du PC desurveillance sur les suites donnéesà leur appel ;- améliorer l’information deslocataires par le bailleur ;- améliorer la question dustationnement illicite dansles parkings souterrains ;- mieux articuler le dispositif desurveillance des Coteaux avec l’actiond’autres partenaires afin de disposerd’une meilleure efficacité vis-à-visde certains troubles persistants(les squats de halls d’immeublesqui nécessitent un partenariat avecla police). Le partenariat avec d’autresacteurs de terrain (en particulier avecla police et les médiateurs sociaux)devrait se développer, notammentdans le cadre du nouveau CLS deMulhouse, signé en novembre 2002.

Les signataires s’engagent àrechercher la mise en œuvre de ces améliorations dans le cadre de l’association Tranquillité Coteaux.Dans le cas où la mise en œuvre de ces améliorations entraînerait des dépenses supplémentaires, les bailleurs sociaux s’engagent à ne pas en faire supporter le coûtaux locataires.

84


La démarche développée sur la ZUSdes Coteaux à Mulhouse est unexemple abouti de la constructionpartenariale d’un dispositif visant àprévenir et à lutter contre les actesde délinquance et d’incivilité et àaméliorer la tranquillité publiquesur un important secteur d’habitatsocial. Ce dispositif présentel’intérêt d’avoir été élaboré en concertation étroite avec leshabitants et de fédérer les troisbailleurs sociaux et la copropriétédu quartier, en lien avec la ville deMulhouse. Ce service de tranquillitédes immeubles révèle en particulierl’importance de lier ledéveloppement de la techno-prévention, illustrée ici par descaméras de vidéosurveillance sur leslieux sensibles, à un renforcementde la présence humaine deproximité impliquant à la fois le recours à des intervenantsextérieurs et une réorganisation de la politique de gardiennage desbailleurs. Cette expérience s’inscritaujourd’hui naturellement dans les objectifs de la convention degestion urbaine de proximité signéeen décembre 2002 sur la ZUS et quivise à coordonner les actions desdifférents acteurs concernés pouraméliorer en priorité les conditionsde vie des habitants.

OBSERVATIONS



éven

tion

situ

atio

nnel

le Roubaix (Nord)

La vidéosurveillance pour une redynamisation du centre-ville

Nature de l’actionDémarche de reconstruction du centre-ville à travers deux approches : - une approche urbanistique par des méthodesdite de prévention du crime par l’aménagementdu milieu urbain ;- le développement d’un dispositif global de prévention-sécurité sur le centre-ville parl’installation d’un système de vidéosurveillance et de télésurveillance accompagné d’uneprésence humaine accrue et mieux coordonnéeainsi que de nouvelles procédures de gestion des dysfonctionnements.

Objectifs principaux- Réduire le taux de délinquance.- Réduire le sentiment d’insécurité.- Sécuriser une zone destinée à accueillir des investissements privés et publics.- Augmenter la propreté du centre-ville par un pilotage commun avec sécurité.

Publics visésTous publics, habitants, commerçants…

Lieu de déroulementEspaces publics, en périphérie du centrecommercial en centre-ville.


OPÉRATEUR

Mairie de Roubaix17, Grand-Place59100 Roubaix

PARTENARIAT

Financeurs Ville de Roubaix, FEDER

Autres partenairesLa police nationale, la justice, la commissiondépartementaled’autorisation des systèmes devidéosurveillance, deuxbailleurs sociaux, lesassociations de locataireset copropriétairesproches du site,l’association de gestiondu centre-ville, lescommerçants du centre-ville, l’investisseur(MacArthur Glen et le groupe Casino), la communauté urbaine de Lille, le transporteur(Transpole).

Coût financier 1034000 euros allouésau projet (premièrephase vidéo, rénovationdu PC, deuxième phasevidéo, gardiennage)

86

Richard OLSZEWSKIAdjoint au maire – Prévention et sécuritéTél. : [email protected] O N T A C T

À l’origine…

Après l’effondrement économique del’industrie textile qui constituait le socledu développement local, la ville deRoubaix a souhaité engager unereconquête économique, sociale et culturelle de son centre-ville pour l’imposer comme l’un des centresmétropolitains de l’agglomération lilloise. La mise en place d’un nœud d’échangesde transports publics (tramway, bus,métro), de nouveaux moyens d’accèsroutiers et de parkings (3 000 places),l’installation de deux centrescommerciaux… provoquent l’afflux d’ungrand nombre de personnes. Dans lamesure où le diagnostic, établi pour lecontrat local de sécurité signé le 4 mai1999, a fait ressortir la forte sensibilité du site par rapport aux autres quartiers, il a été décidé de mettre en place unnouveau système de sécurité quipermette de redynamiser le site dans de bonnes conditions. C’est dans ce cadre que s’inscrit ledéveloppement de la vidéosurveillance,outil technique de dissuasion, qui nepeut néanmoins se passer de la présencehumaine : sécurité privée, policiersnationaux et municipaux, agents locauxde médiation sociale, éducateurs… Ce projet validé en conseil municipal,figure en toutes lettres dans le contratlocal de sécurité (CLS). Avant sa mise en œuvre, la ville alargement informé la population par lebiais de réunions de quartiers qui, aprèsune présentation du dispositif, s’estmontrée largement favorable au projet.

Fonctionnement

Le projet de redynamisation du centre-ville s’inscrit dans une double démarche.

D’abord, la ville de Roubaix a favorisé ledéveloppement et la coopération des

moyens humains sur le terrain. En effet,devant l’hétérogénéité des services deprévention et sécurité (police nationale,police municipale intégrant une nouvellefonction de médiation suite à l’extinctiondu service de médiation, sécurité privée),la ville a souhaité formaliser lacoopération par la voie duconventionnement pour une action plus coordonnée. Par exemple, uneconvention de surveillance etd’intervention a été signée entre la villeet Transpole en ce sens. Elle permet à lapolice municipale de patrouiller dans lemétro, le tramway et les lignes de bussur le territoire du centre-ville. Dans le cadre du conseil local de sécuritéet de prévention de la délinquance(CLSPD), les différents services de la villeet les partenaires institutionnelsdécident, en concertation, des missionset des actions à mettre en œuvre. La cartographie des phénomènes dedélinquance et la mise en place d’unobservatoire de la délinquanceconstituent des outils supplémentairespermettant la mise en place d’actionsspécifiques sur des territoires identifiés.

Parallèlement, la ville a procédé à l’achat et à l’installation d’un système devidéosurveillance à partir de l’automne1998. Les caméras ont été placéesessentiellement en centre-ville et autour du centre commercial.Le système a été confié en exploitationau service de police municipale. Le PC est installé dans le poste de policemunicipale, et seuls les 70 policiersmunicipaux (50 + 20 anciens médiateursreçus au concours de policiersmunicipaux) sont habilités à utiliser et piloter les caméras. En revanche,certaines images (comportementssuspects, agressions, deal…) peuvent être envoyées simultanément à la policenationale 24 heures sur 24. En effet, lapolice nationale, consultée et associée au


Roubaix (Nord)La vidéosurveillance pour une redynamisation du centre-ville2

Prév

entio

n si

tuat

ionn

elle projet dès le départ, a demandé un

renvoi du système dans sa salle decommandement, mais sans option de pilotage.

Au départ le programme comportait 17 caméras couleurs sous dôme.Aujourd’hui, il en compte 21, maisce nombre doit augmenter avecl’extension du système au nouveaucentre commercial, atteignant ainsiplus d’une trentaine de caméras, ceci notamment grâce à la souplessed’utilisation et aux baisses des coûtsinitiés par les technologies decommunication autour de l’ADSL.Concernant l’utilisation du système,les opérateurs peuvent piloter chaque caméra indépendamment et enregistrer des images. Celles-ci sont conservées pendant un délaimaximum de 7 jours, au-delà duquelelles sont automatiquement détruites,à l’exception des images requises parun magistrat et pouvant servir à uneenquête judiciaire. Afin de garantir laprotection de la vie privée, les espacesinterdits à la visualisation sontautomatiquement masqués. En cas de problèmes repérés ou dedéclenchement d’une alarme (toutesles alarmes des commerçants sontreliées au PC), les opérateurs alertentles agents de terrain par un systèmede « bipeur » qui permet uneintervention de ces derniers, dansles 3 minutes en moyenne.

Évaluation

Il est difficile d’évaluer ce système,dans la mesure où il fait partie d’unepolitique plus globale de sécurité ducentre-ville. Mais on peut noter : - une fréquentation accrue du centre-ville du fait notamment de l’implantation de nouveauxcommerces et de l’arrivée du métro ;

- malgré l’afflux de population, la délinquance de voie publique(dégradations, vols de voiture…)mesurée par le taux de délinquancesur le territoire a régressé entre 1999et 2002 : entre 1999, 2001 et 2002, le taux est passé de 132 ‰ à 99,16 ‰puis 89,16 ‰ (source : commissariatcentral de Roubaix) : l’étude menéepar un cabinet spécialisé dans lesquestions de sécurité, en prévision de l’installation du second centrecommercial, a montré la validité dusystème mis en place faisant appel à la fois à une prévention technique et une prévention humaine ;- plusieurs affaires ont été résoluesgrâce à l’appui du système devidéosurveillance, concernantnotamment des affaires deconsommation et trafic de stupéfiants,tags, vols… ;- aucune caméra n’a subi dedégradation ou de malveillance, etcela malgré une relative accessibilité(situées à peine à 1,50 m du sol pourcertaines, mais elles se protégententre elles) ;- les phénomènes délictueuxconcernent essentiellement les vols àl’étalage dont en moyenne 70 % sontélucidés ;- bien que le secteur soit criminogène(comme tout centre-ville du fait desrichesses et du flux important depersonnes), la présence humaine surle terrain et la réactivité des servicesde police tendent à faire diminuer le sentiment d’insécurité. Aucunindicateur concret ne peut entémoigner, sauf la satisfaction descommerçants mais aussi et surtout un retour de l’investissement privé sur ce territoire. Parallèlement on peut aussi relever les difficultés rencontrées :- le caractère dissuasif des caméras atendance à diminuer avec le temps.

88

Ainsi, les passages à l’acte ne sont pasdissuadés uniquement par les camérasmais par le couple caméra/surveillancepolicière effective ;- si le sentiment de sécurité s’est renforcé sur la zone cible, en revanche la délinquance s’exprime toujours enpériphérie. On assiste à un déplacementde la délinquance, notammentéconomique, vers les communesvoisines et surtout les campagnes.

Perspectives

Compte tenu des résultats de cedispositif, il est envisagé de placer sousvidéosurveillance les abords des stationsde métro et les bâtiments de prestige de la ville (musée, Colisée,…).


complétée par un système de télésurveillance auprès descommerçants constitue un deséléments d’un dispositif global de prévention-sécurité. L’action conduite localement et ses résultats apparents parrapport à l’évolution del’insécurité sur le secteur semblentattester l’intérêt d’une démarchequi lie étroitement la techno-prévention au renforcement de laprésence humaine de proximité etau chaînage des interventions desacteurs de la police municipale, de la police nationale, de lamédiation sociale, de laprévention spécialisée et de la sécurité privée. In fine, uneévaluation d’un tel outil devraits’attacher à mesurer également laréalité et l’ampleur des transfertsde délinquance induits par unsystème de ce type et analyser la complémentarité des opérationsde prévention situationnelle et des actions de prévention,d’éducation, de médiation etd’accompagnement social.

L’installation d’un système devidéosurveillance dans le centre-villede Roubaix s’inscrit dans le cadre duprojet de reconquête de ce quartiersur un plan à la fois économique,social, culturel et en matière dedesserte par les transports collectifs.Le rétablissement de la sécuritéapparaît en effet comme un desfacteurs importants de la réussited’un tel projet de renouvellement et de revitalisation dans l’objectifd’améliorer l’attractivité de ceterritoire et de le réinscrire dans uncercle vertueux de développement.Outil de surveillance, de repérage,d’observation et de détection destroubles et infractions sur lesespaces publics, la vidéosurveillance

OBSERVATIONS


PRÉVENTION SITUATIONNELLE 2Pr

éven

tion

situ

atio

nnel

le Département de Seine-Saint-Denis

Cellule sécurité du secteuréconomique

Nature de l’actionPréconisations et conseils en termes de sécurité(contre la malveillance) à tous les acteurs dupôle économique du département et, au-delà,aux institutions (éducation nationale…),collectivités locales (établissements municipaux)et bailleurs sociaux selon les principes de la prévention situationnelle.

Objectifs principaux- Informer les salariés par une sensibilisation aux règles de sécurité et de comportement face à l’agression.- Éviter les fermetures et délocalisationspour des raisons d’insécurité.

Publics visésEntreprises, commerces, professions libérales,bailleurs, établissements scolaires, collectivités locales.

Lieu de déroulementTerritoire de la Seine-Saint-Denis.

Date de démarrageOctobre 1998.

PériodicitéStructure permanente.

OPÉRATEUR

Direction départementalede la sécurité publiquede Seine-Saint-Denis

PARTENARIAT

Financeurs MEDEF de l’Est parisien,chambre de commerce et de l’industrie,municipalités (contratslocaux de sécurité/CLS),éducation nationale,organisationsprofessionnelles (ordre des médecins,ordre des pharmaciens…),bailleurs publics et privés(Logement français,SCIC, La Lutèce…).

90

Fabienne VALENTI - LieutenantJean-Claude CAZAUX - Brigadier-ChefTél. : 0143933200C O N T A C T S

À l’origine…

Créée en octobre 1998, la cellule sécuritédu secteur économique a pour butd’apporter des conseils et préconisationspour les acteurs du pôle économique.La méthodologie développée arapidement trouvé des applicationsdans d’autres domaines, notammentauprès de bailleurs dans le cadred’opérations de résidentialisation, auprès des établissements scolaires dansle cadre du partenariat renforcé entrel’éducation nationale, la police nationaleet la justice, des collectivités localesdans le cadre des contrats locaux desécurité (CLS).

Intervenants

Au sein de la cellule départementale, un officier, un gradé, deux gardiensde la paix et un adjoint de sécuritéélaborent les diagnostics de sécurité. Au sein de chaque commissariat depolice, un policier référent entreprise est le relais entre la cellule et le terrain.

Fonctionnement

La cellule départementale intervient sur demande dans diverses structureset sur divers sites. Elle a une approchepar structure (étude ciblée sur unétablissement) et, de plus en plus, par territoire (rénovation d’un quartier,d’un ensemble de bâtiments ou d’uneparcelle…). Elle est saisie par lesdifférents partenaires ou le référententreprise. En effet, ce dernier est formé aux techniques de la cellule. Ces connaissances lui permettent dedonner les premiers conseils et deprocéder aux premières évaluations et, si nécessaire, à l’orientation vers lacellule de sécurité. La méthodologie de la cellule sécurités’appuie sur une approche systémique

du danger visant à intégrer l’ensemble des facteurs de risques et à déterminerpour chaque menace leur niveau de vulnérabilité. Les préconisationss’articulent principalement autour detrois axes : les moyens mécaniques, leséquipements techniques et les mesuresorganisationnelles.

Bilan/Évaluation

Remise d’un diagnostic gratuit et non contractuel à chaque demandeur.L’application des préconisations estlaissée à l’appréciation de ce dernier. Sur l’année 2002, plus de 90 audits ontété réalisés et la cellule est de plus enplus sollicitée. Concernant le suivi despréconisations, il est difficile d’établir unbilan, mais les réactions et appréciationssont généralement positives. Des actions de formation se développentauprès des référents entreprise.

Perspectives

- Développer des actions de préventionsituationnelle sur des territoirescomprenant les sites politique de la villequi peuvent, par exemple, conduire àune réflexion sur la sécurité à l’occasiond’une implantation sur le département.- Étendre les actions de sensibilisationauprès des salariés par la préconisationde formations aux règles de sécuritéactive (ex. : dans les entreprisesimportantes, mise en place d’un référentsécurité au sein de l’entreprise, chargé de faire le relais entre la direction et les salariés).- Développer des structures similairesdans d’autres départements. En effet, la Seine-Saint-Denis est le premierdépartement à avoir mis en place une telle cellule.


PRÉVENTION SITUATIONNELLE 2

Prév

entio

n si

tuat

ionn

elle Vaulx-en-Velin (Rhône)

Une approche globale de préventionsur l’espace public

Nature de l’actionDémarche globale de prévention et de gestiondes situations de crise à l’aide de différentsoutils, techniques et humains : vidéosurveillance,sécurisation passive, équipe de médiation,développement du partenariat sur des actionsprécises du contrat local de sécurité (CLS)

Objectifs principaux- Prévenir les actes délictueux.- Faciliter la cohabitation des différents publicset réguler les relations humaines.- Travailler sur le sentiment d’insécurité et sur l’insécurité.

Publics visésHabitants de Vaulx-en-Velin.

Lieu de déroulementCommune de Vaulx-en-Velin.

OPÉRATEUR

Ville de Vaulx-en-Velin,direction préventionsûreté sécurité urbainePlace de la Nation69120 Vaulx-en-Velin

PARTENARIAT

Financeurs État, commune de Vaulx-en-Velin, communautéurbaine de Lyon,bailleurs, policenationale, policemunicipale, acteurs de terrain ou/etresponsables destructures, habitants.

92

Birane SALL – Directeur prévention sûreté sécurité, coordonnateur CLS - CLSPDTél. : 0472048166C O N T A C T

À l’origine…

Un des premiers sites en grand projeturbain (GPU), Vaulx-en-Velin estactuellement en grand projet de ville(GPV). Le retour à la tranquillité publiques’est imposé comme une orientationprioritaire pour les quartiers de la ville,notamment après les violences urbainesde 1990. Cette volonté s’est traduite, entreautres, par la création d’un service demédiation. La complexité de cetteproblématique a incité différentsprofessionnels à travailler ensemble afin de partager leurs connaissanceset d’aborder le problème sous différentsangles. Dès lors, le partenariat, établinotamment au sein du conseil communalde prévention de la délinquance (CCPD),entre les services municipaux, les bailleurssociaux, les éducateurs de prévention, le centre social, les services de police, les écoles a permis de co-produire desréponses en lien avec les habitants, les associations, sous forme d’actionset d’expérimentations.

Intervenants

Selon les projets et activités, différentsacteurs interviennent : la police nationale,9 agents de prévention urbaine, 12 agents de police municipale,13 opérateurs en charge du centresuperviseur urbain, les gardiensd’immeubles…

Fonctionnement

Cette réflexion commune a permisà divers projets de voir le jour : - la mise en place d’un système devidéosurveillance sur les quartierssensibles depuis 1997 (Mas du taureau, centre-ville, Le Bourg) et d’un systèmed’alarmes au sein des équipementspublics, le tout relié à un centresuperviseur urbain ;

- la sécurisation de bâtiments HLM enrenforçant les portes et moyens d’accès ; - l’amélioration de l’éclairage public ; - la visite systématique des partiescommunes et parkings souterrains par les gardiens d’immeubles ; - le traçage et bornage des parkingsen vue de prévenir les rodéos ; - la gestion des squats dans les hallsd’immeubles ; - la gestion des épaves sur les parkingsprivés ou publics. Ces actions nécessitent pour être menéesà bien un partenariat et un échanged’informations régulier entre les acteurs. Chacun doit avoir un rôle bien défini,puisque selon le champ d’intervention, les bailleurs vont être en relation avec les services municipaux et, plusparticulièrement, avec l’équipe d’agentsde prévention urbaine, cette même équipeétant régulièrement en relation avecla police nationale.À titre d’exemple, le système de vidéosurveillance est géré par des opérateurs rattachés au service municipal prévention sûreté sécurité, selon l’approche « prévention, dissuasion,répression », c’est-à-dire que l’aspectpréventif est prioritaire. Dans ce cadre, lesagents de prévention urbaine peuvent êtreamenés à intervenir. En effet, ils effectuentquotidiennement un travail de repéragepuis d’accompagnement des personnes. Ils tentent de prévenir les situations decrise ou de les apaiser. Et il est donc faitappel à eux, lorsque, par le moyen de la vidéosurveillance, une situation detension est repérée. Ils sont alors dansune démarche d’accompagnement et non de répression. En revanche, si un acte délictueux est perpétré et repéré, la police nationale est alors compétentepour intervenir.Concernant la gestion des squats de halls d’immeubles, les bailleurs sociauxsignalent les incidents à la fois à ladirection prévention sûreté sécurité


Autre démarche de prévention etsécurité portée par une ville où lerecours à la vidéosurveillance etaux dispositifs d’alarmes sur lesbâtiments est intervenu dans uncontexte de forte sinistralité sur leséquipements publics. Ici encore, lapalette de réponses et l’implicationcoordonnée des différentspartenaires permettent d’articuleractions de prévention, dedissuasion, de médiation et derépression dans un schéma globald’interventions mis en place dèsavant la conclusion du contrat localde sécurité. La techno-préventionest clairement présentée comme unoutil adossé à un ensembled’interventions humaines pourprévenir la délinquance, améliorerla tranquillité publique et réduirele sentiment d’insécurité.

OBSERVATIONS

Vaulx-en-Velin (Rhône)Une approche globale de prévention sur l’espace public2

Prév

entio

n si

tuat

ionn

elle urbaine de la ville de Vaulx-en-Velin,

et au commissaire de police. Selon lanature de l’activité de ses groupes,l’intervention revient aux médiateursou à la police.

Bilan/Évaluation

Si le partenariat semble fonctionner, les actions mises en place n’ont pastoutes connu la même réussite. La vidéosurveillance semble donner desrésultats positifs, puisque depuis 6 anson constate une baisse de 75 à 95 %des actes délictueux repérés (vols à latire, vols de voiture…) sur les espacesvidéosurveillés. Mais ces chiffres sont à relativiser devant le déplacementpossible de ces actes vers les villesavoisinantes. La gestion des épavesconnaît également une certaineréussite : depuis 2001, le nombre de voitures épaves sur l‘ensemble des parkings a diminué de 65 %.En revanche, l’aménagement desparkings financé par l’État, lacommunauté urbaine de Lyon, lesbailleurs et la ville ne permet pas unetotale satisfaction dans la mesure oùles rodéos perdurent. De même,l’amélioration de l’éclairage public n’apas permis de faire cesser les actesde vandalisme. Néanmoins, l’ensemble de ce travailglobal a permis une revitalisation ducentre-ville. Les commerces s’installentprogressivement. Le partenariat apermis de mettre en place un groupespécifique chargé particulièrement de la situation du centre-ville etregroupant des agents de préventionurbaine, des policiers nationaux etmunicipaux, des commerçants, desbailleurs… Ce groupe permet decoordonner les moyens de chacun surle centre-ville de manière quotidienneou pour des manifestationsparticulières.

Perspectives

L’objectif est de pérenniser le partenariatet de continuer à élaborer des actionscommunes toujours dans une approcheglobale de la prévention. Mais, laprécarité de l’actuelle équipe demédiation, composée d’emplois-jeunes,pose un véritable problème. En effet, de l’avis général cette démarche est unevraie réussite, et structure le partenariat.On peut considérer que 80 % dessituations explosives ont pu être réglées,mais la pérennisation de cette équipeparaît difficile sans contributionfinancière de l’État. Le système de lavidéosurveillance doit s’étendre au sudde la commune à partir de 2004.

94

EUROPE

Bologne (Italie)

Un réseau intégré de protection et sécurité

OPÉRATEUR

Service sécurité–villede Bologne

PARTENARIAT

FinanceursVille de Bologne, régionÉmilie-RomagneCoût total :1829164,80 euros

Autres partenairesPolice d’État, policemunicipale, carabiniers,brigade des finances,justice, différents services municipaux.

Nature de l’actionInstallation d’un système de vidéosurveillance surle centre historique.

Objectifs principauxL’objectif principal est de combattre le sentimentd’insécurité qui touche les citoyens qui sesentent de plus en plus menacés par ladélinquance (vols, trafics de stupéfiants,agressions), par la présence de SDF, par la dégradation urbaine et par les incivilités. Le projet « système réseau intégré de protectionet sécurité » s’appuie sur l’implantation destechnologies innovantes pour prévenir et limiterles opportunités de réalisation d'un délit. La priorité est de donner aux citoyensla possibilité de s’approprier à nouveau le centre historique.

Publics visésHabitants, commerçants de la ville de Bologne.

Lieu de déroulementLe centre historique de Bologne.

Date de démarrageOctobre 2000


Dott. Gian Guido NobiliVille de BologneService sécurité Place XX Settembre, 640121 BologneTél. : +39051608 82 11Fax : +39051608 82 20e-mail : [email protected] O N T A C T

Bologne (Italie)Un réseau intégré de protection et sécurité2

Prév

entio

n si

tuat

ionn

elle À l’origine…

Les politiques de sécurité menées parla ville de Bologne visent à mettre enplace des programmes transversauxentre les différents services de lamunicipalité. Ainsi, le service desécurité de la ville de Bolognetravaille en collaboration avec lesautres services de la mairie. Dansl’ensemble, la ville met en œuvre une approche préventive qui intègrela prévention sociale et situationnelle.Elle développe des programmes baséssur des actions coordonnées entre les services sociaux et l’utilisation des technologies. En matière de prévention, elle réalise :- des actions de promotion sociale et de formation qui visent à favoriserl’inclusion et l’intégration deshabitants les plus en difficulté, et la cohésion sociale ;- l'implantation de « bureaux deprévention et d’information » dans laplupart des quartiers de la ville visantà informer les habitants sur lesactivités menées par la mairie, Elle participe également à desprogrammes européens, nationauxet locaux en matière de médiation des conflits.

En s’inscrivant dans cette approche, la municipalité met en œuvre uneprévention situationnelle fondée sur :- des recherches et des études sur les technologies et les outils deprévention situationnelle autresque la vidéosurveillance ; - la promotion et la mise en place detechnologies informatiques innovantesen matière de vidéosurveillance ; - une amélioration de l’éclairagepublic ;- une formation de trois jours pour 21 agents de police (2 inspecteurs depolice et 19 assistants) articulée sur

un test d’aptitude du personnel et des notions techniques. Le projet de « réseau intégré deprévention et de sécurité » naît de lavolonté de trouver des solutions à unproblème considéré comme prioritaire :le sentiment d’insécurité, lié à laprésence de groupes de dealers et la dégradation de certains espacespublics dans le centre historique de la ville. Au mois d’avril 2000, le serviceresponsable de la sécurité de lamunicipalité de Bologne a réalisé uneenquête sur 753 citoyens de la ville,afin de comprendre leur perception del’insécurité. Les résultats ont démontréque le sentiment d’insécurité est unproblème enraciné dans une réelledélinquance, en particulier dansle centre historique de la ville deBologne. Face à ces réponses,l’administration a décidé d’implanterun système de vidéosurveillance dansla zone nord-est du centre historiquede la ville. Ce projet a été financé à hauteur de50 % par la région Émilie-Romagnedans le cadre d'un accord deprogramme signé en 2002 avec la villede Bologne. La région finance en effetrégulièrement l’amélioration de lasécurité urbaine et des espaces publicsdans les villes et, en particulier, la requalification urbaine, l’éclairagepublic et la surveillance des territoiresà travers les nouvelles technologies.

Fonctionnement

Pour améliorer les conditionsobjectives et subjectives de sécurité dans le centre historique, le développement de dispositifsde prévention situationnelle est prévu contre le phénomène diffusd'insécurité et de dégradationsurbaines.

96

Pour assurer la sécurité des catégoriesles plus exposées (femmes, enfants,personnes âgées), des caméras à hautedéfinition sont installées sur les parcourspiétons et aux arrêts des bus. À terme, l’installation de 250 camérasest prévue dans le centre historique. Pour l’instant, 85 caméras sont installéeset fonctionnent. Elles surveillent àdistance, par l’intermédiaire d’unecentrale radio de la police municipale et d’une centrale de la police de l’Étatdans la zone nord-est.

Dans le respect de la vie privée descitoyens, les caméras sont exclusivementutilisées pour détecter les actesdélictueux. L’accès aux informationsest défini par des normes très strictesinscrites dans le protocole entre lapréfecture de police et la ville deBologne avec l’approbation du parquet de la République. Le projet d’interconnexion entre les deuxstations opérationnelles prévoit que lesimages des caméras positionnées tout au long des parcours piétons les plusfréquentés et aux arrêts de bus, encentre- ville, soient envoyéessimultanément aux stations de lapréfecture de police et à la stationcentrale de la police municipale. Lapréfecture de police peut ensuite lestransmettre aux autorités judiciairescomme éléments de preuve. L’autoritéjudiciaire peut visionner les imagescryptées et les conserver pendant20 jours avant leur destruction.La création d’un réseau de caméras àlarge échelle permet aussi de transmettreles images des banlieues directement àla station de la préfecture de police quipeut ensuite les transmettre à la stationde la police municipale. Ce réseau leurpermet aussi de communiquer oralementet d’échanger les données.La station centrale du système devidéosurveillance est constituée d’un

EUROPE

système informatique qui permet la connexion entre la banlieue et la station de la police municipale. L’opérateur dans la station de la préfecture a la possibilité de :- visualiser les images de toutesles caméras ; - diriger les caméras à distance ;- renvoyer les images qui arrivent à la station centrale vers les stationspériphériques. Le système est organisé en deux sous-systèmes :- « Parcours sûrs » : il s’agit d’un systèmede caméras éparpillées dans différentssecteurs de la ville tout au long desparcours piétons les plus fréquentés ; - « Arrêts sûrs » des caméras sontpositionnées à plusieurs arrêts de bus. Dans la station centrale devidéosurveillance de la policemunicipale, trois policiers travaillentsimultanément par roulement permettantun contrôle 24 heures sur 24. Dans la station de vidéosurveillance de la préfecture de police, un inspecteurde la police d’État et deux assistants sontprésents 24 heures sur 24. Un des deuxassistants et l’inspecteur ont participé àla formation organisée par la ville deBologne. La fonction de la police d’État estprincipalement répressive en temps réel(suite à l’alerte déclenchée par lesimages des caméras) mais elle permetégalement une forme de « pistage » despersonnes suspectes par l’activation deszooms des caméras.La fonction préventive est évidement liée à l’augmentation du risque pour lesdélinquants de commettre vols ou actesd’incivilités. Une plus grande surveillancedu territoire permet de donner auxcitoyens le sentiment d’une meilleureprotection et d’une possibilitéd’intervention plus rapide de la police. De plus, ces actions ponctuelles deprévention situationnelle s’inscrivent


Bologne (Italie)Un réseau intégré de protection et sécurité2

Prév

entio

n si

tuat

ionn

elle dans une stratégie globale municipale

qui comprend des programmes deprévention plus élaborés qui touchentdifférentes problématiques de façontransversale. Cela permet à cette actionde dépasser le simple outil répressif.

Bilan/Évaluation

L'évaluation est fondée sur lerecensement d'éléments objectifset subjectifs. Les indicateurs utilisés sont :- les statistiques analytiques des délits(données recensées par la police) ;- le nombre de signalements de petitsdélits et d'incivilités constatés parvenusau guichet du service de communicationet relations avec le personnel de la villede Bologne ;- les dégradations urbaines et incivilités(nombre d'incidents) ;- la perception de l’insécurité par les citoyens.

Les analyses des données serontréalisées avant, pendant et après l’installation des camérasde vidéosurveillance. La première étape a déjà été réalisée par la mairie mais les résultats ne sontpas encore disponibles.

Perspectives

Les caractéristiques de ce système,l’interconnexion entre les centrales, le partage des images et desinformations, peuvent faire envisager la poursuite d'une collaboration entre la police municipale et les autres polices(police nationale, carabiniers, brigadedes finances chargée de la lutte contre les stupéfiants).L’évolution du système, vu sescaractéristiques techniques, permettraune rationalisation et une diminution desopérateurs qui surveillent le territoire.

98

EUROPE


Médiation socialeet nouveaux modesde régulation sociale

3

Depuis plusieurs années, des initiatives multiples se développent sousle terme générique de « médiation ». Ces démarches répondent à unevolonté commune de promouvoir un mode d’intervention dans lesrelations sociales fondé sur la philosophie du dialogue et de la négo-ciation. Elles tendent à s’établir comme un mode spécifique de régu-lation sociale.Dans le domaine judiciaire, la médiation pénale, depuis son introduc-tion dans le code de procédure pénale par la loi du 4 janvier 1993, etla médiation familiale disposent à présent d’un encadrement codifié etdéontologique. Elles répondent à l’objectif de rechercher des solu-tions plus rapides et adaptées à de petits conflits et à la volontéd’« éviter le traumatisme du contentieux ».Hors mandat judiciaire, différentes initiatives ont également vu le jourtendant à une résolution des conflits de la vie quotidienne ou, pluslargement, à susciter davantage de lien social, à améliorer les rela-tions entre les institutions, les groupes sociaux et les personnes, ainsique les relations des personnes entre elles, notamment entre généra-tions et cultures différentes. Ce foisonnement d’expériences faisantappel à l’intervention d’un tiers ou intermédiaire s’est développé sousl’appellation générique de « médiation sociale ».Ces pratiques se généralisent à travers l’Europe comme l’ont montré lestravaux du séminaire européen sur la médiation sociale organisé enseptembre 2000 par le ministère de la Ville. À l’instar de la démarchedéveloppée à Bruxelles, ces interventions se développent fréquem-ment en direction de l’institution scolaire, dans l’objectif de réguler lesconflits qui s‘y déroulent et d’améliorer ses relations avec les famillesfragilisées. Elles participent également souvent d’une volonté partagéede prévenir et d’aider à la résolution des conflits entre les personnes,les groupes et les services qui se partagent l’espace public.En France, ces démarches dites de « médiation sociale » occupentégalement une place de plus en plus importante, en particulier au

100

sein des quartiers de la politique de la ville, là où, plus qu’ailleurs, lelien social se délite, les conflits de proximité se développent, le senti-ment d’abandon nourrit le sentiment d’insécurité et où la place desservices publics est en débat.Alors que les premières initiatives étaient largement portées par lescitoyens eux-mêmes, souvent engagés dans une démarche volontaireet bénévole (femmes-relais à Clichy-Montfermeil, aux Mureaux ouencore à Marseille en lien notamment avec l’école ; médiation dequartier comme à Saint-Herblain, Pessac ou aux Ulis), différentesinitiatives ont été prises par les institutions pour accompagner etconforter l’émergence de ces besoins du terrain. Ainsi, les dispositifs liés à la politique de la ville (CCPD, CLS et à présentles CLSPD) et les différentes formes d’emplois aidés (emplois ville, puisemplois-jeunes et adultes-relais) ont joué un rôle majeur dans le déve-loppement de ces fonctions.

Éléments de définition

En vertu d’une définition établie par un groupe de 40 experts de 13 payseuropéens (lors du séminaire organisé à Créteil en septembre 2000), lamédiation sociale est entendue comme un « processus de création etde réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quoti-dienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente à traversl’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions de lesaider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose ».Dans la réalité, la plupart des initiatives développées en France sousce terme de médiation sociale ne remplissent pas les conditions d’im-partialité ou d’indépendance ci-dessus mentionnées car elles sontportées par des institutions (collectivités locales, sociétés HLM,sociétés de transport).Dans ce contexte, le recours généralisé au terme de « médiation » et àl’appellation de « médiateur social » pour qualifier de nombreux inter-venants a pu parfois générer une certaine confusion, au point queplusieurs spécialistes de la médiation ont, à l’instar du rapport sur « lamédiation et la conciliation de proximité » présenté en 2001 au conseiléconomique et social, appelé à une clarification de la terminologie.Néanmoins, comme l’ont recommandé les experts européens, les diffé-rentes pratiques concernées sont à inclure dans la réflexion globale surla médiation sociale, car elles poursuivent des objectifs identiques, enrecourant également à l’intervention d’un tiers.


3

102

Les champs d’intervention

Les pratiques de médiation sociale s’inscrivent dans deux domainesd’activités particuliers sachant qu’un certain nombre d’activités typescommunes aux deux champs d’application peuvent être repérées.- Dans le domaine de la prévention de la violence et de la délin-quance, le cœur de l’intervention du médiateur social repose surl’écoute et la médiation, le dialogue, entre la population et les insti-tutions et entre les habitants eux-mêmes, et vise à réduire lestensions et à prévenir les petits conflits de la vie quotidienne. Cetteintervention concerne en particulier les différends de voisinage ainsique les conflits d’usage des espaces publics. Acteur de la préventionde la délinquance, le médiateur social (agent local de médiationsociale, correspondant de nuit) participe alors à une amélioration dela tranquillité publique.- Dans le champ social et culturel, l’intervention du médiateur(incarné principalement par les femmes-relais, dont le nombre estestimé à environ un millier) vise à faciliter l’accès des publics endifficulté à leurs droits et aux services publics ainsi qu’à favoriser leurintégration sociale et culturelle. Le médiateur participe ici à une poli-tique de prévention générale.Par-delà ces objectifs spécifiques, ces pratiques ont fréquemmentcomme dénominateur commun leur participation à un réinvestisse-ment collectif et à une ré-humanisation de l’espace public, entenducomme regroupant les espaces ouverts au public, à l’instar de l’expé-rience d’emplois mutualisés de « partenaires pour la ville » enSeine-Saint-Denis ou encore celle du groupement d’intérêt publicdu CLS de Chalon-sur-Saône.La démarche développée à Angoulême illustre pour sa part l’impli-cation d’une communauté d’agglomération dans le portage d’unservice de médiation par un groupement d’employeurs tandis quel’office public de la tranquillité de Vénissieux met en evidence lavolonté d’une municipalité d’assurer un dispositif permanent pour lamédiation et l’aide aux habitants.Il convient toutefois de souligner que les activités de médiationsociale concernent des catégories d’intervenants très variées, auxstatuts divers (contrats aidés pour l’essentiel, mais égalementcontrats à durée indéterminée, sans oublier les bénévoles), pourlesquels la médiation sociale constitue parfois une fonction spéci-fique et, le plus souvent, une fonction parmi d’autres. Celle-ci estalors adossée à des activités d’accueil, d’information, d’animation, de

prévention et de services, comme l’ont montré les travaux réalisés en2002 par le conseil, recherche, étude pour la planification, l’aménage-ment et l’habitat (CREPAH) sur les référentiels de la médiation sociale.

Nombre de personnels concernés

Les emplois-jeunes

La grande majorité des emplois développés en rapport avec la média-tion sociale relève jusqu’alors de contrats emplois-jeunes.Selon un recensement effectué par la cellule nationale de profession-nalisation des emplois-jeunes, près de 20 000 emplois-jeunes rele-vaient au total en 2000 du domaine de la médiation sociale, que celle-ci constitue une fonction spécifique (pour une minorité des emploisconcernés) ou une fonction parmi d’autres (cas majoritaire). Comptetenu des importantes sorties du dispositif enregistrées à partir de 2003(près de 45 % de fins de contrats), le total des emplois-jeunes sur cechamp peut être estimé à environ 12 000 à la fin 2003.Parmi ceux-ci, les agents locaux de médiation sociale (ALMS) recrutésdans le cadre des contrats locaux de sécurité (3 500 à 4 000 fin 2003)constituent le noyau de la médiation en rapport avec la prévention dela délinquance. Ils sont majoritairement employés par des collectivitéslocales et établissements publics de coopération intercommunale, puispar des bailleurs, des sociétés de transport public et des associations(groupements d’employeurs, régies de quartier…).Une minorité de ces ALMS employés par des organismes de droit privéà but non lucratif devrait bénéficier de mesures de consolidation (parl’intermédiaire des conventions tri-annuelles ou de l’épargne conso-lidée). Dans l’immense majorité des cas, le maintien de ces services etemplois est donc lié à la volonté et à la capacité des employeurs àmobiliser des financements pérennes. Le choix peut alors être faitd’une externalisation de cette démarche par un portage associatif oud’une internalisation au sein des services municipaux comme à Creil,Niort ou Orléans, en s’appuyant, le cas échéant, sur les concours troi-sième voie de la fonction publique territoriale.

Les adultes-relais

Le programme adultes-relais spécifique à la politique de la ville offreégalement un support au développement de ces fonctions(3 100 postes à la fin 2003) que celles-ci relèvent de la prévention

MÉDIATION SOCIALE ET NOUVEAUX MODES DE RÉGULATION SOCIALE


3

104

générale (femmes-relais, médiation sociale et culturelle) ou de laprévention de la délinquance (médiateurs sociaux en rapport avecles espaces publics, les transports ou encore certains correspondantsde nuit). Il permet en particulier d’affirmer l’importance de laprésence d’adultes sur l’espace public et dans les équipements etservices publics.Compte tenu de la montée en charge progressive de ce programme,on peut estimer entre 500 et 1 000 le nombre de postes d’adultes-relais actuellement en rapport avec la prévention de la délinquanceet liés aux CLS (médiateurs dans les transports ou sur l’espacepublic, correspondants de nuit, médiateurs en lien avec l’institutionscolaire…). Alors que ce programme concerne essentiellement desassociations, une progression des employeurs publics est observée,compte tenu de l’élargissement en 2002 des employeurs éligibles.

Les correspondants de nuit

Leur rôle est d’assurer la continuité d’une présence sociale de proxi-mité. Temps spécifique, la nuit, a, en effet, également donné lieu àun métier nouveau, en réponse à des besoins particuliers, à unmoment où la majorité des services publics s’est retirée. Depuis ladémarche initiée à Rennes et Rouen il y a bientôt dix ans, près d’unecinquantaine de villes ont créé un service de correspondants de nuitconcernant environ 500 professionnels.Comme à Chambéry et à La Rochelle, ces services de veille et demédiation nocturnes (sur une amplitude horaire allant de 17 h à 4 hdu matin dans certains cas), portés par des villes, associations ou/etbailleurs, contribuent à une amélioration de la gestion urbaine deproximité et à un apaisement des conflits de voisinage, mais répon-dent aussi au besoin de rompre l’isolement de certaines personnes.À Marseille, cette démarche vise à aider spécifiquement les profes-sionnels de l’urgence (médecins, SAMU, EDF…) confrontés à des diffi-cultés particulières lors de leurs interventions nocturnes sur lesquartiers sensibles.

Éléments de bilan et perspectives

Même si la qualité des services apparaît contrastée d’un site à l’autre(en fonction en particulier des moyens affectés à la définition desmissions, à la formation, à l’encadrement ou encore compte tenu del’organisation du partenariat), les bilans réalisés mettent souvent en

évidence la « plus value » des médiateurs reposant sur leur accessibi-lité, leur disponibilité et leur réactivité.Leur principal apport réside dans le renforcement de la présence deproximité et la « ré-humanisation » qu’ils assurent sur l’espace public(entendu comme regroupant les espaces ouverts au public) et les lieuxsensibles, dans leur capacité à réguler de petits conflits de la vie quoti-dienne et à renouer des liens sociaux défaillants. Ils contribuent incon-testablement à améliorer la tranquillité publique et à réduire le senti-ment d’insécurité ressenti plus fortement dans les quartiers de lapolitique de la ville. Ils apportent par ailleurs une information, uneaide et un accompagnement à des personnes en difficultés ou endétresse (problèmes de logement, santé, finances, voisinage…) qui nesont souvent plus en capacité de comprendre leurs problèmes ou des’adresser aux services compétents.Si on a pu déplorer quelques dérives liées à la propension initiale decertains employeurs à vouloir « acheter la paix sociale » en s’inscrivantdans une logique de recrutement ethnique (les « grands-frères »),cette situation a sensiblement évolué.Parallèlement, des progrès ont été constatés en ce qui concerne lecadrage des missions, la formation des médiateurs (avec en particulierla création de nouveaux diplômes spécialisés) et l’articulation de cesprofessionnels avec les autres acteurs de la sécurité et du travail social,notamment par l’intermédiaire de l’élaboration de protocoles de colla-boration et de chartes de partenariat ou de déontologie, selon les objec-tifs définis dans la charte de référence de la médiation sociale établiepar un groupe de travail interministériel et interpartenarial en 2001.Comme l’ont montré les travaux conduits par la délégation interminis-térielle à la ville (DIV) depuis le rapport Brévan-Picard sur les « métiersde la ville » en 2000 et le rapport du groupe de travail interministérielet interpartenarial sur les emplois dits de « médiation sociale » en2001, les fonctions de médiation sociale peuvent être constitutives demétiers en émergence en rapport avec les espaces publics et l’accom-pagnement des publics en difficultés.L’étude réalisée en 2002 par le CREPAH sur les référentiels d’activitéset compétences de la médiation sociale (pour le compte de la DIV etd’un comité de pilotage interministériel) a ainsi permis d’identifier cinqemplois-repères :- agent de prévention et de médiation présent dans les espaces publicset ouverts au public,- agent d’ambiance dans les transports,- correspondant de nuit,

MÉDIATION SOCIALE ET NOUVEAUX MODES DE RÉGULATION SOCIALE


3

- médiateur social et culturel,- coordonnateur d’équipes de médiation.Ce faisant, et d’une manière complémentaire, ces fonctions sontégalement fortement révélatrices d’un besoin d’adaptation et d’enri-chissement des métiers traditionnels de proximité et de contact (auregard des savoir-faire et compétences relationnels fondés notam-ment sur l’écoute et la connaissance de l’environnement et despublics), que ceux-ci relèvent des services publics, du champ dutravail social, de la prévention et de la sécurité, du logement socialou encore du transport collectif.En effet, comme l’a bien mis en évidence le rapport sur les métiersde la ville, la médiation ne doit pas faire écran entre les publics et lesinstitutions, mais doit au contraire faciliter l’adaptation et la moder-nisation de celles-ci et favoriser la participation des habitants.Enfin, il convient de souligner que la loi pour la sécurité intérieuredu 18 mars 2003 mentionne en son article 1er la médiation commeun des axes de la politique de sécurité. Les services de médiationsociale sont appelés à participer aux CLSPD.À partir d’un bilan et des acquis de plusieurs années de travail parte-narial de proximité, les enjeux pour la médiation sociale apparaissentles suivants :- consolider les services de médiation sociale dans les espacespublics et conforter les conditions de leur contribution à la préven-tion de la délinquance et à la tranquillité publique ;- poursuivre la professionnalisation des médiateurs sociaux et favo-riser leur insertion professionnelle en valorisant leurs acquis ;- favoriser l’enrichissement des métiers de proximité et de contact àpartir des savoir-faire et compétences développés dans le cadre de lamédiation sociale.

106

MÉDIATION SOCIALE SUR L’ESPACE PUBLIC

Agglomération d’Angoulême (Charente)Le portage d’un service de médiation par un groupement d’employeurs sur une agglomération

Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)Mutualiser les moyens pour la médiationsociale

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)« Partenaires pour la ville », un systèmepartenarial et mutualisé de médiation surdes espaces publics urbains

Vénissieux (Rhône)Office public de la tranquillité : une permanence pour la médiation et l’aide aux habitants


Chambéry (Savoie)Les correspondants de nuit : un métierpour assurer la continuité d’une présencesociale de proximité

Communauté d’agglomération deLa Rochelle (Charente-Maritime) La médiation sociale : créer du lien le jour et la nuit

Marseille (Bouches-du-Rhône) Des médiateurs sociaux auprès des « urgentistes »


Marseille (Bouches-du-Rhône) Rapprocher les familles et l’école :des parents-relais dans les collèges

Saint-Herblain (Loire-Atlantique)Gérer les conflits : une expérience de médiation citoyenne

EUROPE

Bruxelles (Belgique)Médiation locale-sociale-scolaire : une approche globale et intégrée de médiation


So

mm

ai

re

MÉDIATION SOCIALE ET NOUVEAUXMODES DE RÉGULATION SOCIALE

108

112

116

119

122

126

130

133

136

139

MÉDIATION SOCIALE SUR L’ESPACE PUBLIC3

Médi

atio

n so

cial

e et

nou

veau

x m

odes

de

régu

latio

n so

cial

e Agglomération d’Angoulême (Charente)

Le portage d’un service de médiationpar un groupement d’employeurs surune agglomération

Nature de l’actionDispositif de médiation sociale sur lacommunauté d’agglomération du GrandAngoulême.

Objectifs principaux- Prévention de la violence et de la délinquance.- Création et réparation du lien social dans le butde réduire le sentiment d’insécurité.- Renforcement du partenariat et de lamutualisation des moyens grâce au dispositif« groupement d’employeurs ».

Publics visésEnsemble de la population de l’agglomérationdu Grand Angoulême.

Lieu de déroulementCommunauté d’agglomération du GrandAngoulême.

Date de démarrageSeptembre 1998.

OPÉRATEUR

OMEGA, Objectifmédiation dans le GrandAngoulême groupementd’employeurs decommunes21, bd Besson-Bey 16000 Angoulême

PARTENARIAT

FinanceursLa structuration engroupement d'employeursd'OMEGA induit larépartition definancements suivante :- État (contrats emplois-jeunes) politique de laville + DDASS ;- collectivités territoriales:communautéd’agglomération du Grand Angoulême,conseil général ;

- bailleurs sociaux(OPDHLM, OPAC, SAle FOYER) ;- EDF-GDF

Autres partenairesPartenaires sociaux(assistantes sociales,éducateurs spécialisés...) ;communes ; centressocioculturels et maisondes jeunes et de laculture ; établissementsscolaires ; policenationale et gendarmerienationale ; veille sociale ;bailleurs sociaux ; centrehospitalier spécialisé ;associations diverses…

108

Texte

Laurent GIRAUD - DirecteurJean MARDIKIAN - PrésidentTél. : 0545386983 C O N T A C T S

À l’origine…

L'histoire d'OMEGA est initiée à la fois parles pouvoirs publics, via le programme« nouveaux services, emplois-jeunes »,et par le diagnostic local de sécurité,réalisé par le conseil intercommunal de prévention de la délinquance (CIPD), qui mettait en évidence les phénomènesd'incivilités et le sentiment d'insécuritéressentis par la population. Les élus del'agglomération d'Angoulême ont décidé,en juillet 1998, de créer un dispositif demédiation sociale permettant de luttercontre les problèmes inhérents à la vieurbaine, en particulier dans les quartiersdits « sensibles ».Ce dispositif repose sur un certainnombre de critères opérationnels.Le choix d'un groupement d'employeursPour mener à bien ce projet de portéeintercommunale, il était nécessaired'harmoniser les stratégies préventiveslocales, et de réaliser une économied'échelle tant au niveau de la logistiqueque de la formation. C'est pourquoi, lesmaires des communes concernées ontenvisagé, au sein du CIPD, la constitutiond'un groupement d'employeurs, tel qu'ilest prévu par l'article 1er de la loi du16 octobre 1997 (loi Aubry).L'unique mission d'un groupementd'employeurs consiste à « mettre àdisposition des employeurs despersonnes sous contrat de travail ».OMEGA se charge ainsi du recrutementdes agents locaux de médiation sociale(ALMS), d’organiser leur formation etd’assurer la gestion du personnel etl’organisation du travail. L’associationveille également à une mutualisation desmoyens lors de certaines manifestationssportives ou culturelles de grandeenvergure tel que le Festival internationalde la bande dessinée.Un recrutement basé prioritairement sur les aptitudes personnellesLe recrutement s’effectue dans le cadre

d’un jury de sélection, composé dumaire, du procureur de la République,d'un représentant de la police nationale,d'un représentant des offices HLM et,selon les secteurs, d'un représentant de l'éducation nationale et de plusieursresponsables de structures associatives.Les critères de sélection portent moinssur le niveau d'études, que sur lescapacités personnelles de chaquepersonne : connaissance des territoires,goût du relationnel, aptitudes sportivesou musicales…L'élaboration d'un plan de formationcomme outil premier deprofessionnalisationOMEGA met en place un plan deformation préalable à l'embauche qui se poursuit durant les cinq années ducontrat emploi-jeune. Pour cela, ellerecherche des financements auprès de la région et des organismes collecteurs.Durant l’année 2002, les ALMS d’OMEGAont suivi une formation de 370 heuresà raison d’une semaine par mois pendanthuit mois sur les thématiques suivantes :la gestion du conflit ; les techniques demédiation ; droit sanitaire et social ; droitpénal ; communication ; psychologie.

Fonctionnement

L’association compte 29 salariés dont 24 ALMS sous contrat emploi-jeune (ycompris les responsables de secteurs).Depuis septembre 2003, 5 postesbénéficient d’ores et déjà de laprorogation d’une aide de l’État sousla forme de conventions trisannuelles. Les ALMS remplissent les missionssuivantes, selon une certaine polyvalence :La prévention des actes d’incivilitésqu’ils mettent en œuvre en :- incitant les habitants au respect desespaces publics et des règlementsintérieurs ;- s’appuyant sur les activités culturelleset sportives menées par les


Agglomération d’Angoulême (Charente)Le portage d’un service de médiation par un groupement d’employeurs sur une agglomération3

Médi

atio

n so

cial

e et

nou

veau

x m

odes

de

régu

latio

n so

cial

e professionnels de l’animation pourencourager les jeunes publics àdevenir des acteurs responsables etrespectueux de leur entourage.L’amélioration de la qualité de viesur les quartiers à laquelle ilscontribuent en :- favorisant la prise en chargesystématique des détériorationsoccasionnées ;- procédant au règlement amiable des conflits mineurs inhérents à la vieen collectivité ;- assurant une présence sécurisante etun temps d’écoute auprès des publicsvulnérables.Aujourd’hui, d’autres activités sedéveloppent autour des opérationsde renouvellement urbain et plusspécifiquement dans le cadre de la gestion urbaine de proximité.L’association a ainsi été chargée surun des quartiers d’Angoulême demobiliser les habitants autour duprojet de convention de gestionurbaine de proximité : mise en placede groupes de paroles autour dedifférentes thématiques comme lecadre de vie, le logement… En outre,OMEGA participe dans une citédifficile, en partenariat avec l’OPAC, à la sensibilisation des locataires àleur environnement.

Dans leur organisation hebdomadaire,les ALMS traitent différentessituations :- règlement des conflits notifiés parles bailleurs sociaux et les communes,les institutions policières, lesstructures de proximité, les habitantseux-mêmes ;- passage dans les structures deproximité (centres sociaux, sortiesde collèges,...) pour repérer lestensions éventuelles ;- recherche des dégradationsmatérielles éventuelles de l'espace

public, nécessitant une interventionrapide des services techniques, afin de limiter le sentiment d'insécurité et d'abandon ;- participation éventuelle à desactivités d'animation, encadrées parles structures de proximité ;- participation à des projetspartenariaux : groupes de paroles,collectifs de prévention… ;- accompagnement de personnes endifficulté vers les institutions référentes.Le choix d’une interventionen binômePour des raisons d’efficacité (la co-médiation) et de sécurité,l’intervention s’effectue en binômeselon un principe général de mixitésexuelle et culturelle. De surcroît, lesagents n’interviennent pas sur lesterritoires d'où ils sont originaires.L'organisation hebdomadaire Les médiateurs sont répartis en5 secteurs d’intervention sur leterritoire de l’agglomération.Ils disposent d'un local mis à leurdisposition par les différentescommunes du groupementd'employeurs, permettant l'accueilde la population dans le cadre depermanences, la retransmissiond'informations ou la préparationde médiation…Leurs horaires varient suivant lesspécificités des secteurs d'intervention.Dans la plupart des cas, les ALMStravaillent de 9 h à 12 h 30 et de 14 hà 18 h 30. Ils sont amenés à travailleren horaires décalés lors demanifestations et pendant la périoded'été (jusqu'à 22 h ou 23 h maximum).Tous les lundis matin, le coordinateuret le directeur réunissent les référentsde secteur, pour établir le planning de travail, donner les informationsimportantes et faire le point sur lesprojets concernant l'association. En finde semaine, chaque secteur (référent

110


L’association OMEGA illustre d’unemanière intéressante le portage d’unservice de médiation par une associationdite « groupement d’employeurs »relevant de la loi du 16 octobre 1997, au sein de laquelle la communautéd’agglomération et les communes qui la composent jouent un rôle moteur auxcôtés des bailleurs sociaux. Ce dispositifassure une véritable mutualisation desmoyens qui permet de renforcer la qualitéde l’encadrement, de la supervision et de la formation des ALMS, dans uneorganisation territoriale et partenarialefortement structurée. Plus de 5 ans aprèsla création de cette structure, leséléments de bilan mettent en évidencel’utilité sociale d’un tel service :développement quantitatif et diversitédes interventions (de l’aide à larésolution des conflits de voisinage à la gestion urbaine de proximité, en passant par le traitement dephénomènes d’incompréhension ou deviolence entre groupes sociaux et l’aide à l’insertion sociale et culturelle depublics en difficulté), mobilisation etreconnaissance des élus, des partenaires,des institutions, mais également des usagers.Compte tenu de ces acquis, OMEGAréfléchit aujourd’hui, en lien avec d’autresstructures de médiation sociale de larégion Poitou-Charentes, aux conditionsd’une consolidation, notammentfinancière, et d’une professionnalisationrenforcée de ces activités.

OBSERVATIONS

111Politique de la ville et prévention de la délinquance

et ALMS) est reçu individuellement parle coordinateur, pour faire un bilan dela semaine écoulée et des difficultésrencontrées et recadrer leur travail.Enfin, l'équipe est rassemblée une fois par mois pour un bilan global del'évolution de l'association, sur le plan de la médiation, des formationsprévues, des dates importantes…

Bilan/Évaluation

En termes quantitatifs, le bilan estpositif. En 2002, près de la moitié des interventions ont concerné uneprésence rassurante et un signalementdes dégradations sur l’espace public(48 %). 17 % relevaient à proprementparler de médiations, 15 % d’un travailpartenarial, 8 % d’un accompagnementdes publics. Parmi les médiations, ilfaut signaler que 41 % concernaientdes troubles liés à des nuisancessonores, 22 % des insultes et menaces,14 % des contentieux impliquant desjeunes, 8 % du petit vandalisme,4 % des nuisances olfactives et 4 %des problèmes d’hygiène.

Perspectives

Au cours du premier semestre 2004,l’association OMEGA doit mettre enplace un service de mesures deréparation pénale pour les mineurscomposés de 4 personnes, dont2 adultes-relais.Son action sera réalisée encomplémentarité de l’action de ladirection départementale de laprotection judiciaire de la jeunesse.Dans ce cadre, le service proposera :- une prise en charge immédiate de la mesure dès saisine par l’autoritécompétente afin de limiter lesentiment d’impunité ;- une durée moyenne de 8 semainespour le déroulement de la mesure.

MÉDIATION SOCIALESUR L’ESPACE PUBLIC3

Médi

atio

n so

cial

e et

nou

veau

x m

odes

de

régu

latio

n so

cial

e Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

Mutualiser les moyenspour la médiation sociale

Nature de l’actionMise en place d’un groupement d’intérêt publicdans le cadre du contrat local de sécurité (CLS) pour assurer une mission de médiation sociale sur les quartiers dans une démarche partenariale, afin :- d’assurer une présence dissuasive et pédagogique ;- de favoriser le dialogue entre population etinstitutions.

Objectifs principauxLes objectifs du GIP :- assurer la mise en œuvre du CLS par des actionscoordonnées et cohérentes en étroite concertationavec les différents partenaires concernés ;- organiser le recrutement, la formation, l’encadrementet le parcours professionnel des agents de proximité.Les objectifs des agents :- améliorer les conditions de vie dans les quartierspar une veille technique et par le signalementsystématique de toutes dégradations aux servicesconcernés- aider à la régulation des conflits et orienter versles interlocuteurs adéquats.

Publics visésPopulation des quartiers concernés.

Lieux de déroulementQuartier du Stade/Fontaine-au-Loup (zone derenouvellement urbain) ; quartier du centre-ville.

Date de démarrageDécembre 1998 : signature des statuts ; mai 1999 :mise en œuvre effective.

OPÉRATEUR

Groupement d’intérêtpublic (GIP) du contratlocal de sécuritéchalonnaisSiège social à l’Hôtel deVille de Chalon-sur-Saône

PARTENARIAT

FinanceursVille de Chalon (60 %),État (20 %), OPAC(20 %) pour les chargesde fonctionnementgénéral du GIP.Une contribution de l’État au titre dudispositif emplois-jeunes.Possibilité decontribution des fondseuropéens (FEDER pourdes réhabilitationsd’appartements, FSE pour des formations auxagents), des collectivitésterritoriales, et desadhérents du GIP sousformes financières, mise à disposition depersonnel et de locaux.

Autres partenairesLes adhérents du GIP :sous-préfeture, mairie de Chalon-sur-Saône,DDE, DDASS, directiondépartementale de lajeunesse et des sports,gendarmerie, police,inspection d’académie,OPAC, ANPE, AFPA, régies de quartiers.

112

Vincent GUERY - Directeur du GIPTél. : 0385424581 ou 0385971625C O N T A C T

À l’origine…

Dès le 2 février 1998, la commune deChalon-sur-Saône signe un contrat localde sécurité (CLS) pour une durée de5 ans. À la suite du diagnostic local desécurité, nécessaire pour l’établissementdu CLS, la municipalité de Chalon-sur-Saône décide de mettre en place unservice de médiation pour répondre auxproblèmes propres à certains quartiers.Le dispositif « GIP » est alors retenu pourfavoriser une démarche partenariale etopérationnelle. Articulé au CLS, il est créépour une période de 5 ans.À l’issue d’une année de fonctionnement,une première évaluation est engagée, quifait apparaître la nécessité de cette actionde médiation mais aussi ses limites :insuffisante définition des missions,absence de formation spécifique.Ce bilan a permis de considérer commenécessaire l’action du GIP à condition d’enmodifier le mode opératoire, la qualitédes opérateurs et le champ d’intervention.Après une réflexion menée entre lespartenaires, le dispositif a été réajusté.

Intervenants

Actuellement 15 agents de proximitéainsi que 2 contractuels (encadrement)sont employés par le GIP. Ces agents ontété recrutés dans le cadre du programme« nouveaux services – emplois-jeunes ».Hommes ou femmes, majoritairementâgés de 20 à 25 ans, de niveau V, ils onttous une bonne capacité d’écoute et de compréhension.Recrutés par un jury réunissant lecommissaire de police, le sous-préfet,l’adjoint au maire chargé de la sécurité,le gestionnaire des risques de la mairieet le directeur du GIP, les agents ontbénéficié dès leur arrivée d’une formationspécifique :- une formation interne sur la base d’unréférentiel alternant pratique et théorie,

sur une période de 15 jours, dispenséepar le coordonnateur du GIP et sonadjoint ;- une formation externe dispensée par un cabinet conseil pendant 3 semaines àtemps plein. Cette formation comprenaitun module de formation théorique portantsur les aspects relatifs aux libertéspubliques, au civisme, à la gestion deconflits, à la maîtrise individuelle, àl’organisation du système judiciaire et aux principes de fonctionnement desdispositifs de sécurité mis en place àChalon-sur-Saône; et une formation pluspratique, de relations sur le terrain avec lespartenaires impliqués dans le suivi du CLS.Les agents obéissent à une certainepolyvalence, même si certaines questionscomme les problèmes intrafamiliaux sontplutôt confiés aux jeunes femmes.

Fonctionnement

Présents sur les quartiers du lundi au samedi, et exceptionnellement ledimanche à l’occasion d’événementsparticuliers, les agents de proximité sedéplacent en binôme la journée entre8 h 30 et 19 h et jusqu’à 21 h l’été.Ils sont présents sur les lieux derassemblement (sorties d’écoles, en complément de l’intervention de« mamies trafic », et collèges, transportsen commun, halls d’immeubles…), ils interviennent dans les conflits devoisinage par la discussion lorsque lasituation n’exige pas l’intervention de la police, ils luttent contre les actesd’incivisme, ils signalent toutesdégradations. Ils répondent à dessituations d’urgence technique (fuited’eau, de gaz, début d’incendie…) eneffectuant les actes de premier secoursou en les signalant aux servicescompétents. Ils exercent une mission desurveillance des espaces ouverts au public(terrains de sport, parkings, bus…).Les agents de terrain signalent tous les


Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)Mutualiser les moyens pour la médiation sociale3

Médi

atio

n so

cial

e et

nou

veau

x m

odes

de

régu

latio

n so

cial

e événements rencontrés dans lajournée à leur coordonnateur. Quandla situation l’exige, celui-ci est chargéde transmettre, par un procédé defiche-navette, les informations auxservices en charge de la réponse :OPAC, police, EDF, société des Eaux,transporteur… Le coordonnateurattend alors une réponse écrite duservice concerné, tandis que lesagents de proximité s’assurent que le problème a effectivement été réglésur le terrain.À ce titre, les médiateurs participent à l’amélioration du cadre de vie enfaisant remonter davantage lesproblèmes et les dysfonctionnementsafin d’accélérer la mise en œuvre dessolutions. Parallèlement, ils favorisentle dialogue entre les habitants, etentre ceux-ci et les institutions.Leur présence permet souventl’apaisement et la régulation destensions.

Bilan/Évaluation

Le partenariat tissé au long de cesdernières années permet un travailtransversal qui semble être unélément moteur de l’action desmédiateurs. Le croisement desdonnées couplé à une réorganisationde la présence sur le terrain semblerépondre aux attentes de lapopulation chalonnaise.Progressivement des relations deconfiance s’installent avec tout typede public : jeunes, adultes, hommes,femmes… Mais un problème persiste,celui du temps. En effet, il faut uncertain temps pour atteindre desrésultats visibles et satisfaisants, et cela est parfois difficilementcompréhensible par la population.Cependant, il est possible de releverquelques chiffres qui permettent de rendre compte de la situation :

- concernant par exemple la situationdans les bus : devant une ambiancede plus en plus dégradée surcertaines lignes de bus, letransporteur a fait appel à l’équipe de médiation. Celle-ci, après quelquesmois d’intervention, peut se féliciterd’une nette diminution desproblèmes. En effet, entre les moisde janvier et avril 2003, le nombred’incidents relevés en rapport avecle nombre de trajets effectués par les agents de proximité est passé de11,87 % à 6,61 % (les incidents étantconstitués à la fois de dégradationsde matériel, d’incivilités oud’altercations) ;- concernant les atteintes envers lesagents de proximité : progressivementconnus et reconnus, les agents deproximité sont de plus en plusrespectés compte tenu de l’efficacitéde leur travail. Lors des deuxpremières années, les agentspouvaient faire l’objet de 15 à30 incivilités (insultes, menaces,jets/crachats, agressions) par mois.Sur l’année 2002 et le début 2003, les chiffres n’excèdent pas5 incidents par mois. Dans tous lescas, la majorité des problèmesrelèvent des insultes, et la minoritédes agressions.Les agents de proximité sontconsidérés comme chargés d’unemission de service public : en casd’agression, le parquet engage uneprocédure de comparution directe àl’encontre des mis en cause.

Perspectives

Au vu des bons résultats obtenus cesdeux dernières années, l’objectif estde redéployer les agents surl’ensemble de la ville de Chalon et notamment sur d’autres sitesprioritaires tels que les quartiers des

114

Aubépines et du Pré Saint-Jean.Parallèlement, deux responsables desecteur devraient être mis en place, afinde permettre un meilleur suivi et unemeilleure coordination des actions sur le terrain.Dans la mesure où le CLS, signé pour5 ans, prenait fin en 2003, un nouveauCLS vient d’être récemment conclu pourune durée de 4 ans, et parallèlement le GIP du CLS a été reconduit pour unedurée identique.Dans ce contexte, la question clé résidedans la capacité à trouver lesfinancements nécessaires pour pallier lafin annoncée des aides de l’État au titredes emplois-jeunes. La structure du GIPpeut, à ce titre, faciliter les chosespuisqu’il réunit un certain nombre departenaires soucieux de voir le dispositifpérennisé.


Le recours à un GIP pour leportage d’un service de médiationdans le cadre d’un CLS apparaîtcomme une solution originale etintéressante. Cette démarcheparticipe de la volonté de mieuxchaîner les interventions entre lesacteurs locaux concernés sur unterritoire par les enjeux de laprévention et de la tranquillitépublique. Elle offre un cadreintéressant pour mutualiser lesmoyens (en terme de recrutement,formation, encadrement) entre lespartenaires et illustre la capacitéà faire évoluer collectivement unservice de médiation, notammentpar l’intermédiaire del’élaboration d’une formationadaptée et la conclusion d’unecharte. Véritable « vigie », ce service permet la constructionde tableaux de bord mensuels surla situation des quartiers, outilsd’observation et de mobilisationpartenariale.

OBSERVATIONS


MÉDIATION SOCIALESUR L’ESPACE PUBLIC3

Médi

atio

n so

cial

e et

nou

veau

x m

odes

de

régu

latio

n so

cial

e Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

« Partenaires pour la ville »,un système partenarial et mutualiséde médiation sur des espacespublics urbains

Nature de l’actionSystème partenarial et mutualisé de mise enplace d’équipes d’agents de prévention sur desespaces publics urbains, des pôles d’échangeset de transport, assurant une régulation, uneanimation et une médiation de proximité.

Objectifs principaux- Fédérer les principaux acteurs de la gestionurbaine lors de projets portant sur des besoinscommuns, mutualiser les moyens de réponse àces besoins.- Promouvoir le développement des servicesde proximité liés à la gestion de l’espace urbain(tranquillité, maintenance, propreté, information,services…).- Promouvoir l’accès à une qualificationprofessionnelle des jeunes salariés recrutéssous statut emploi-jeune.

Publics visésHabitants, usagers et agents des servicespartenaires, acteurs locaux.

Lieu de déroulementCommune de Saint-Denis.

Date de démarrage1 997

OPÉRATEUR

« Partenaires pourla ville » associationloi 19012, rue des Moulins-Gémeaux 93200Saint-DenisTél. : 0149715610 Fax : [email protected]

PARTENARIAT

FinanceursRATP, SNCF, EDF-GDF,ville de Saint-Denis,ministère des Affairessociales, du Travail et de la Solidarité, DIREN,agence de l’eau Seine-Normandie, Saint-DenisHabitat, SCIC Habitat IDF.

Autres partenairesUniversité Paris VIII,éducation nationale,bailleurs sociaux.

116

Patrick ISABEL – DirecteurTél. : 0149715615 C O N T A C T


À l’origine…

« Partenaires pour la ville » a été créé enjuillet 1997 par un groupe d’entreprisesde service public (EDF-GDF services, RATP,SNCF, université Paris VIII) soutenues parune volonté forte de la ville, et a pourobjectif de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’espace public urbain à travers des actions de médiation, deprévention et d’information en directiondes usagers.Pour réaliser cet objectif, l’association a créé 5 dispositifs de proximité sur lacommune de Saint-Denis et ses environs.

Intervenants

Cinq équipes de médiateurs sous statutemploi-jeune, chacune sous laresponsabilité d’un encadrant ou d’uncoordinateur. Chaque équipe est composéede 10 à 25 médiateurs. L’associationPartenaires pour la ville compte aujourd’hui87 salariés, dont 10 techniciens et 3 cadres.La majorité des agents de prévention et de proximité ont été recrutés avec unequalification de niveau Vbis ou V, et ont en moyenne entre 24 et 27 ans. Ils sontdomiciliés pour la plupart dans lesdifférentes communes de Seine-Saint-Denis. Les recrutements sont effectuésà parité d’hommes et de femmes.Tous les salariés bénéficient d'uneformation initiale ou spécialisée dans lecadre du plan de formation de l’entreprise :formation profil AMIS (agent de médiationet information services) assurée par l’AFPA ;et formation dispensée par la directiondépartementale de la sécurité publique.

Fonctionnement

Avec ses équipes de salariés qu’elle formeet encadre, l’association Partenaires pourla ville répond à la commande desentreprises et des collectivités localespartenaires qui cofinancent les dispositifs.

Dispositif accueil information� Sur les sites des transporteurs (gare deSaint-Denis, centre bus) :- répondre aux demandes d’information :cheminement, informations générales surles transports et la ville, orientation etinformation des voyageurs ;- orienter vers le bon interlocuteur quandla demande est complexe ;- accompagner les personnes à mobilitéréduite ou désorientées ;- aider à l’utilisation des monnayeurs.� Dans les quartiers d’habitat social :- gestion de site : veiller à l’entretien dupatrimoine des partenaires sur les siteset au bon état des installations en cas dedégradation, en complément de l’actiondes services de nettoyage municipaux ;- maintien ou conservation du dialoguesocial dans les espaces publics ;- mise en sûreté des abords des écoles.

Dispositif transversal (éco-médiateurs)Équipe de médiateurs entre servicespublics et habitants pour développer l’éco-citoyenneté :- dans les domaines de l’eau et del’énergie : mettre en conformité les partiesprivatives des installations, améliorer le confort de vie des locataires, limiterles situations de surendettement, sortir les familles de la spirale des impayés ;- dans le domaine des déchets : éduquer et informer sur la collecte sélective ;- relais, collecte, diffusion de l’informationauprès des commerçants ;- promouvoir un éco-comportementdurable visant à préserver les ressources enréduisant le « gaspillage » tout en réalisantdes économies conséquentes. Ce dispositifa reçu le label « Merci la Planète », remispar M. le préfet de la région Île-de-France.

Dispositifs temporairesÉquipes détachées pour la couverture demanifestations événementielles : Festival de Saint-Denis, Savante Banlieue, parcdes Chanteraines…

Plus de cinq ans après la mise en place de cette association« groupement d’employeurs », leprocessus de mutualisation entre lespartenaires a permis progressivementde passer de la notion d’emploispartagés à celle de globalisation del’intervention des salariés dans uneapproche territoriale globale. La présence de la collectivité localedans ce dispositif partenarialapparaît comme un garant de cette démarche territoriale.Les éléments de bilan de cette actiontendent à attester son utilité sociale,ce qui permet d’envisager la structuration et la pérennisationd’un métier en rapport avec lamédiation et les services sur lesespaces publics et ouverts au public.Cela suppose d’élargir le partenariat,en particulier financier, afin de trouver un nouvel équilibre économique à des services relevant jusqu’alorsexclusivement d’emplois aidés. Il s’agit également de poursuivre les actions de qualification et de professionnalisation engagéesnotamment avec l’Association pour la formation professionnelle desadultes (AFPA) sur la validation des acquis professionnels.Enfin, cette démarche est l’occasiond’interpeller l’ensemble des acteurspartenaires sur l’évolution de leursmétiers de contact et de proximité.

OBSERVATIONS

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)« Partenaires pour la ville », un système partenarial et mutualisé de médiation sur des espaces publics urbains3

Médi

atio

n so

cial

e et

nou

veau

x m

odes

de

régu

latio

n so

cial

e Bilan/Évaluation

Le projet s'inscrit dans la perspectived'une activité durable qui seraitgarantie par l'émergence d'un véritablemarché issu non seulement descollectivités locales ou des entreprisesde service public mais également du secteur marchand (commerce,tourisme). L'amélioration de la qualitéde service produit des retombéeséconomiques positives (diminutiondes dégradations, de la fraude, desimpayés, augmentation du volume de clientèle, amélioration de l'image).Le projet a largement contribué àlutter contre le sentiment d’insécuriténotamment dans les espaces publics.La présence visible de ces agents apermis de rassurer la population.Il a en outre contribué à :- améliorer la qualité de vie surle territoire ;- mobiliser des acteurs dans un cadreterritorial ;- engager une logique partenarialede réponse globale à des besoinsidentifiés ;- professionnaliser et développer lescompétences des agents de proximitéet prévention.

Perspectives

Le dispositif peut être reproduit dansles autres villes. En premier lieu, il consiste à obtenir d’engager unepolitique partenariale entre desopérateurs mais aussi des collectivitésconfrontés à des problématiquescommunes de prévention de ladélinquance. Il s’agit ensuite demutualiser les moyens notamment en termes de ressources humainesdont l’action est polyvalente.

118


Vénissieux (Rhône)

Office public de la tranquillité :une permanence pour la médiationet l’aide aux habitants

OPÉRATEUR

Office public de la tranquillitéRégie autonomepersonnalisée

PARTENARIAT

FinanceursCommune de Vénissieux à hauteur de 95 %, soit 637891 eurosÉtat dans le cadrepolitique de la ville à hauteur de 5 %, soit 30000 euros

Autres partenairesCellule de veille et pointservices publicshebdomadaires avec :transporteurs – bailleurs –police nationale –police municipale –services municipaux –Éducation nationale –La Poste - pompiers…Sur le terrain : contactavec les associations, les acteurs sociaux…

Nature de l’actionPermettre une prise en compte permanente etimmédiate des personnes victimes de conflits,nuisances sonores, constatations de dégradations…par l’accueil, l’information, l’orientation et, le caséchéant, la mise en place d’une médiation.

Objectifs principauxIls obéissent à quatre grands principes : - le « vivre ensemble et la co-responsabilité » :recherche de solutions amiables en faisant appelau civisme et à la responsabilité de chacun ;- le partenariat : relais des services publics et des acteurs de la ville en palliant leur absence sur certains créneaux horaires mais sans jamaisse substituer aux services spécialisés ;- la médiation en tant que relais avec la mise en place d’équipes de médiateurs en journéeet en soirée ;- écoute, information et orientation 24 heuressur 24 et 365 jours par an par la mise en placed’un standard téléphonique.

Publics visésToute personne habitant et travaillant à Vénissieux(55 000 habitants).

Lieu de déroulementL’ensemble de la commune dont 58 % de l’activitése situe en ZUP.

Date de démarrageAvril 2000.


Daniel BASTIDE – Directeur de la Régie TOP17, place de la Paix – 69200 VénissieuxTél. : 0472901491 – [email protected] O N T A C T

Vénissieux (Rhône)Office public de la tranquillité : une permanence pour la médiation et l’aide aux habitants3

Médi

atio

n so

cial

e et

nou

veau

x m

odes

de

régu

latio

n so

cial

e À l’origine…

André Gérin, député-maire deVénissieux a souhaité créer un outild’aide aux victimes fonctionnant24 heures sur 24 et assurant lacontinuité des services publics. Mais levocable de victime est ici entendu ausens large car il comprend à la fois lanotion de victime d’infraction pénalemais aussi la notion de victime au sensde « personne qui subit des nuisances »dans son quotidien, celles-ci n’étant pasforcément constitutives d’infractions.

Intervenants

La régie est composée de21 personnes : 1 directeur –1 assistante –1 chef d’équipe –2 agents de suivi et 16 gardiens dela tranquillité. Tous ont été recrutéssous contrat de droit privé, à duréeindéterminée ; ainsi le budget est engrande partie consacré aux salaireset charges afférentes.Les agents travaillent 33 heures sur4 jours, soit 2 jours sur le terrain(15 h 30 - minuit ou 1 h du matin)et 2 jours (ou nuits) au standard.Les équipes ne sont pas pré-constituées, mais :- 3 standardistes assurent le relaissur 24 heures (le poste est parfoisdoublé) ;- le chef d’équipe est présent 5 jourssur 7 ;- un agent de suivi est présent chaquesoir (sur les mêmes horaires quel’équipe de terrain) ;- une équipe constituée de 3 à6 agents est présente tous les soirssur le terrain.

Fonctionnement

Le standard, ouvert 24 heures sur 24 et 365 jours par an, permet d’écouter,

informer et orienter les habitants,faire le lien, suivre l’évolution d’uneaffaire et son traitement dans lepartenariat local. Cela permetégalement la prise de rendez-vousavec les équipes de médiateurs qui se déplaceront jusqu’au domicile du demandeur.Chaque appel fait l’objet d’une priseen compte immédiate : une fichecomportant les références dudemandeur, le motif de son appel et la suite donnée est renseignée. Si la régie ne peut répondre seule au problème, cette fiche est transmiseau partenaire susceptible de pouvoirrépondre, en accord avec l’appelantqui, de son côté, fait une demandeauprès du partenaire. La fiche crééene sera alors classée qu’aprèsconfirmation par l’appelant qu’il aobtenu une réponse. L’objectif estd’assurer la prise en compte et lesuivi de la demande et d’y apporter la réponse adéquate.En cas de conflits ou tensions entredeux parties, l’agent devientmédiateur, et une première rencontrea lieu avec la personne concernéeafin de bien cerner le problème. Un contact est ensuite pris avec la« partie adverse », et la rencontreentre les deux parties peut avoir lieusur place ou dans un lieu plus neutre,mais de préférence le jour même oule lendemain. Si l’affaire évoquéeconcerne également un partenaire, larégie est souvent soumise à son délaide disponibilité.Sur le terrain, les agents relèventégalement toutes dégradations ouanomalies constatées, et informentautomatiquement les services de lamairie en charge de cesdysfonctionnements : voirie, sport,technique… En effet, ils interviennentprincipalement sur le domaine public,bien qu’ils puissent, intervenir sur le

120

domaine privé (propriétaire, bailleur…)sur demande de l’occupant légal deslieux.

Les principales actions :- apporter des aides techniques : trouverle responsable à qui incombe leproblème : commune, communautéurbaine, bailleurs… ;- régler des problèmes d’animaux :intervention en cas d’aboiements afin detrouver une solution avec le propriétaire(verbalisation par la police après 3 ou4 interventions) ; et faire intervenir lesservices compétents dans les autres cas(chiens dangereux, animaux maltraités) ;- tenter de régler les conflits et nuisancessonores : recherche de solutionindividuelle ou de médiation ;- signalement des dégradationsconstatées ;- action de sécurisation : observationd’un lieu désigné par un partenairecomme « dysfonctionnant » (hallsd’immeubles, jardins) puis organisationd’une médiation ou modificationtechnique selon les cas ;- aider en cas de sinistres (inondationsou incendies) : les équipes se mettent àdisposition des services compétents pouraider à la prise en charge d’habitants(relogement d’urgence…) ;- tenter de régler les problèmes desquats des parties communes : selon lescas, médiation, rappel au bail,intervention de la police…

Bilan/Évaluation

En 2001, 1 747 affaires ont été traitéespar la régie, ce qui a donné lieu à675 déplacements avec prise derendez-vous des médiateurs.En 2002, 1 810 nouvelles affairesont été traitées dont 504 ont nécessitéun rendez-vous.Durant le 1er semestre 2003, 926 affairestraitées et 338 rendez-vous.


Détail 2002 :694 aides techniques ont été apportées ;43 problèmes d’animaux (chiens) ;384 conflits et nuisances sonores ;220 dégradations constatées ousignalées ; 204 sécurisations ;75 orientations/informations ; 60 sinistres(inondations ou incendies) ; 88 squatsdes parties communes ; 9 vols.Il faut préciser que compte tenu de laprésence d’un standard ouvert toutel’année 24 heures sur 24, la régie gèreégalement la réception desdéclenchements d’alarmes dans lesbâtiments communaux et fait le lien avecla société d’intervention, le techniciend’astreinte et l’élu.Concernant le partenariat, chaquepartenaire semble apprécier lesinterventions de la régie. La policenationale comme la police municipalen’hésitent pas à donner les coordonnéesde la régie aux habitants, et inversement ;en restant toujours sur son propredomaine d’intervention.Les bailleurs apprécient que la régiepuisse être considérée comme relaislorsque les agences sont fermées.La maison de justice et du droit (MJD)n’hésite pas à faire appel aux services dela régie et demande parfois sa présencelors de conciliation, lorsqu’elle a euconnaissance de l’affaire traitée.

Perspectives

Aider, par les informations recueillies, à une meilleure connaissance des réalitéssociales sur la ville, qui contribuera àl’amélioration de la réactivité desdifférents services.Dans le cadre de la mise en place du conseil local de sécurité et deprévention de la délinquance (CLSPD),un observatoire devrait être crééreprenant les données de la régie, de lapolice nationale et des autres partenairesprésents sur la ville.


CORRESPONDANTS DE NUIT 3Mé

diat

ion

soci

ale

et n

ouve

aux

mod

es d

e ré

gula

tion

soci

ale Chambéry (Savoie)

Les correspondants de nuit : un métierpour assurer la continuité d’une présence sociale de proximité

Nature de l’actionVeille sociale, matérielle et technique dans les quartiers durant la nuit.

Objectifs principaux- Lutter contre le sentiment d’insécurité des habitants.- Prévenir les incivilités dans le quartier, aider à la résolution des conflits.- Aplanir les difficultés de la vie collectivequotidienne.

Publics visésPopulation des quartiers concernés(jeunes, personnes âgées…).

Lieux de déroulementBiollay et Chambéry-le-Haut.

Date de démarrage28 avril 1998.

OPÉRATEUR

Régie plus (associationloi de 1901)352, rue Maconnais73000 Chambéry

PARTENARIAT

FinanceursÉtat, ville de Chambéry,OPAC de Chambéry, fonds européen dedéveloppement régional(FEDER), SAIEM deChambéry

Autres partenairesCentre d’alcoologie,Pélican (prévention destoxicomanies), centressociaux, maison de lajustice et du droit,travailleurs sociaux,résidences Sonacotra.

122

Jean-Jacques DEVILLERS - Responsable du projetTél. : 0479724621Activités habituelles :Régie de quartier, médiation en après-midi et de nuit.C O N T A C T

À l’origine…

L’afflux de plaintes pour incivilités, desproblèmes de voisinage et un constatsimple, l’absence de toute institution ensoirée et durant la nuit dans le quartier(hormis la police et les éducateursspécialisés en début de soirée), sont àl’origine du projet. Ce projet, financédans le cadre du grand projet de ville, n’a en revanche pas été inscrit au contratlocal de sécurité (CLS). Ainsi, ilfonctionne parallèlement à ce dernier et les contacts ne sont pas fréquents.

Intervenants

L’équipe des correspondants de nuit,hommes et femmes ayant entre 23 et50 ans, est composée de 12 agents quiont été recrutés sous statut emploi-jeune(5 agents actuellement), adulte-relais(3 agents) et contrat de droit commun(4 agents), sur des critères de qualitéspersonnelles – investissement dans la viesociale, aptitude à la communication et àla médiation. Ils ont reçu une formationinitiale fondée sur des rencontres avecdivers partenaires institutionnels dont ilsconstituent des relais d’orientation sur leterrain. Ils rencontrent régulièrement unpsychologue clinicien qui leur permetd’analyser leurs pratiques et se rendentpériodiquement au comité national desrégies de quartier pour des journées deformation mêlant études de cas et misesen scène sous forme de théâtre forum.Pour compléter ce premier travail,les 2 chefs de secteur ainsi que lescorrespondants de nuit ont suivi laformation d’agent de médiationinformation service (AMIS de niveauBEP/CAP). La coordinatrice, quant à elle,a passé la formation expérimentale detechnicien médiation service (TMS deniveau BAC).S’ajoutent à cela des formations internesavec les différents partenaires afin

d’améliorer la connaissance du milieuinstitutionnel et associatif du bassinchambérien.

Fonctionnement

Rassurer et prévenir par le dialogueLes correspondants assurent uneprésence de proximité et une veille à lafois sociale et technique en après-midi(quelques jours par semaine) et durantla nuit (tous les jours) sur les quartiers.Le service fonctionne 7 jours sur7 dimanches et jours fériés compris, de20 h à 2 h du matin. Cependant, sur lesecteur le plus important, un nouvelhoraire a été mis en place, de 17 h à23 h afin d’assurer une présence endébut de soirée. Les correspondants sont joignables surtéléphone portable.

Trois types de mission sont assurés :- aide aux personnes : écoute etorientation, médiation dans les conflitsde voisinage, soutien aux personnes endétresse ;- veille matérielle et technique :vigilance quant au respect des bienspublics et privés, prévention desdégradations et des incivilités,signalement des dysfonctionnementstechniques ;- relais avec les structures et lesservices où sont orientées lespersonnes en fonction de la nature deleurs besoins.

Le dialogue est au cœur de ladémarche des correspondants de nuit :écoute et apaisement des personnesqui ont peur ou qui ont simplementbesoin de parler ; dialoguepédagogique avec les jeunes, à mêmede susciter discussions, voire réflexionsde ceux-ci sur leurs comportements ;dialogue encore avec des voisins enconflits ou des personnes en colère.


Chambéry (Savoie)Les correspondants de nuit : un métier pour assurer la continuité d’une présence sociale de proximité3

Médi

atio

n so

cial

e et

nou

veau

x m

odes

de

régu

latio

n so

cial

e

Une main courante recensequotidiennement les problèmesconstatés et la nature desinterventions des correspondants.On note parmi les principales causesd’intervention : le tapage nocturne, le « squat de montée » (halls, cagesd’escalier), les dégradations, les feux,les conflits de voisinage.

Le service comprend une responsablequi organise le travail, s’assure desconditions d’exercice et de ladéontologie des interventions, fait lelien nuit/jour à travers l’analyse etle traitement des rapports d’activités.Elle représente le service lors desrencontres officielles et dans lesrelations de réseau avec lespartenaires. Elle tient une permanencehebdomadaire au local descorrespondants, et assure plusieursfois par mois une présence la nuitpour garder le contact avec le terrain.

Un chef d’équipe par quartier est legarant du bon déroulement du travailnocturne. Il participe activement auxréunions regroupant tous les acteursde terrain (institutionnels, associatifs). Enfin, les correspondants de nuit,chefs d’équipe compris, assurent àtour de rôle la fonction de « référentde nuit ». Il s’agit de celui qui, pourune nuit donnée, est responsable desappels sur le terrain et organise leprogramme de la nuit, contacte lesorganismes extérieurs en cas debesoin (pompiers, SAMU, police…) et rédige, en fin de nuit, le rapportquotidien.

Bilan/Évaluation

Il a fallu près d’une annéed’adaptation avant de considérer leservice comme bien installé sur le

quartier. Une évaluation du dispositifa été confiée à un sociologue en finde l’année 1999. Il en ressortait que la présence des correspondants enaprès-midi quelques jours parsemaine était appréciée : le passage à la nuit est une période délicate aucours de laquelle se manifestent lespeurs ou l’agressivité. C’est dans cecadre qu’un nouvel horaire de 17 hà 23 h a été mis en place. La capacité d’écoute et de dialogueest considérée comme ayant unimpact positif sur le « squat demontée » des jeunes et sur laréduction du tapage nocturne.

Parfois, les problèmes causés par lesjeunes ont tendance à accaparer lescorrespondants de nuit au détrimentde l’intervention auprès des autreshabitants, dont viennent la plupartdes appels ; une question qui pourraitêtre résolue en partie par lerenforcement de l’équipe, maiségalement par la mise à dispositionde locaux pour les jeunes.Partant de ce constat, la ville asouhaité impulser le programme« Faire vivre un temps la nuit » enmettant en place des lieux d’accueilpour les jeunes en soirée. Des projetssont en cours de discussion pour lesdeux quartiers : Biollay et Chambéry-le-Haut. Mais déjà l’Escale, premier lieud’accueil en soirée, est ouverte de17 h à 22 h. À vocation notammentculturelle (impulsion de projets,concerts, salle de répétition), il estdestiné aux jeunes, mais estégalement ouvert aux parents.Cette démarche est le fait d’unpartenariat avec le centre socioculturelet avec l’association de prévention destoxicomanies Le Pélican qui met àdisposition un éducateur une fois parsemaine.

124

On peut ainsi noter une meilleurecommunication entre les habitants et lesinstitutions ; ces dernières prenant mieuxen compte, grâce aux travaux descorrespondants, l’existence d’une vienocturne.

Enfin, l’équipe insiste sur l’importance de la communication, du partage desinformations avec les partenaires afin que les correspondants soient reconnuscomme de vrais acteurs aux missionsclairement définies au sein d’un réseaud’intervenants sur les quartiers. Ils participent, par exemple, à un comitéde pilotage sur la santé des jeunes(réflexion sur la place de la psychiatrie)en partenariat avec la mairie, le CHU,l’hôpital psychiatrique, les éducateursspécialisés…


Temps spécifique, la nuit a donnélieu à un métier nouveau, enréponse à des besoins particuliers,à un moment où la majorité desservices publics s’est retirée. Lescorrespondants de nuit assurentune intervention essentielle fondéesur une présence en temps réel etune disponibilité permettant uneréponse immédiate. Ils contribuentà une amélioration de la gestionurbaine de proximité et à unapaisement des conflits devoisinage, mais répondentégalement au besoin de romprel’isolement de certaines personnes.

OBSERVATIONS


Au-delà, cependant, leur interventiondoit viser un double objectif :- faciliter l’intervention desinstitutions sans s’y substituer, etfavoriser l’adaptation des réponsesde celles-ci. Dans le cas présent, undes effets induits de l’interventiondes correspondants de nuit a étél’extension des horaires de laprévention spécialisée en soirée, mais également la création, dans uncadre partenarial, d’un lieu d’écoute ;- contribuer à l’autonomie despublics.

Enfin, comme dans toutes lesexpériences de médiation sociale, la question du statut, de laformation, de la qualification, de la professionnalisation et de lapérennisation de ce métier reste toutà fait d’actualité. Sur ce dernierpoint une réflexion a été engagéepour le maintien de ce service malgréla fin des aides de l’État grâce à unediversification des financements issusnotamment de la ville, des bailleurset de l’agglomération.

CORRESPONDANTS DE NUIT 3Mé

diat

ion

soci

ale

et n

ouve

aux

mod

es d

e ré

gula

tion

soci

ale Communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)

La médiation sociale :créer du lien le jour et la nuit

Nature de l’actionVeille technique et sociale, information etorientation des habitants, médiation sociale,développement du travail en réseau avec lesprofessionnels de la sécurité, de la gestionurbaine et du travail social.

Objectifs principaux- Contribuer à l’amélioration du cadre de vie et de la tranquillité publique.- Promouvoir la citoyenneté dans la viequotidienne.

Publics visésHabitants et institutions.

Lieu de déroulementCommunauté d’agglomération de La Rochelle : 18 communes.

Date de démarrageJuin 1999, après diagnostic. Initiative du contratlocal de sécurité (CLS) de La Rochelle-Aytré.

OPÉRATEUR

Agence locale deprévention et demédiation sociale(ALPMS, association loi1901)Dispositif intercommunalde prévention de ladélinquance del’agglomérationrochelaise3, rue Jean-BaptisteCharcot17000 La RochelleTél. : 0546413232Fax : 0546447312

PARTENARIAT

FinanceursMinistère de l’Emploi et de la Solidarité,communautéd’agglomération de La Rochelle, OPDHLM etOPHLM de La Rochelle,Le foyer de la Charente-Maritime, le logementcharentais.Budget global :724460 euros

Autres partenairesMairies et servicesmunicipaux, policenationale, hôpital,pompiers, DDASS,direction départementalede la Solidarité,structures sociales,comité de quartier,associations d’habitants,Régie de transporturbain (RTCR).

126

Yves DUSON - Président Louis LE BLEVEC - Directeur de l’association C O N T A C T S

À l’origine…

Une étude montrant un développementdu sentiment d’insécurité dans lapopulation rochelaise, ce malgré un niveau moyen de délinquance, et la signature d’un CLS, ont donnénaissance à l’Agence locale deprévention et de médiation sociale(ALPMS) en 1999. Association loi 1 901employant 32 salariés (17 contratsemploi consolidé, 12 emplois-jeunes,1 contrat emploi-solidarité et 2 contratsà durée indéterminée), l’ALPMScontribue depuis sa création àl’amélioration du cadre de vie et de la tranquillité publique des quartierssensibles. L’extension des missions del’ALPMS sur l’agglomération rochelaise(18 communes) est effective depuisavril 2002, date à laquelle la structureest devenue un dispositifcommunautaire de prévention relevantdes compétences de la politique de laville. L’originalité du dispositif tient à la complémentarité des équipes de jouret de nuit qui travaillent en étroitecollaboration avec les partenairesinstitutionnels et associatifs surl’agglomération rochelaise.

Intervenants

Le dispositif comprend une équipe de jour et une équipe de nuit. Chaqueagent a pour mission :- de prévenir les incivilités de toutessortes ;- de protéger et améliorer le cadre de vie (prévention et signalement des dégradations des équipementscollectifs, des espaces publics) ;- d’être à l’écoute de la population etde favoriser le dialogue et la médiationentre les personnes et entre cesdernières et les institutions ;- de promouvoir la citoyenneté dansla vie quotidienne.

Les agents de jour sont plusparticulièrement en relation avec lespartenaires. Ils signalent au partenairecompétent toute situation qui nécessiteson intervention.Les correspondants de nuit, quant à eux, assurent une présence de terrain en l’absence d’autres agents de la forcepublique ou d’autres travailleurs sociauxéducatifs. Ils aident à désamorcer lessituations conflictuelles (conflits devoisinage, incivilités) et répondent àl’appel des habitants en situation dedétresse, d’angoisse, de conflits intra-familiaux.

L’équipe de jour est composée de13 agents de médiation sociale encadréspar un coordinateur et 3 chefs desecteur. Chaque secteur représente unbassin de vie d’environ 40 000 habitants.Le service de jour est assuré du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 20 h, le samedi de 14 h à 20 h. L’équipe de nuit, coordonnée par untravailleur social, est composée de14 correspondants de nuit quiinterviennent sur appel des habitants7 jours sur 7 de 19 h 30 à 2 h 30 du matindans l’agglomération rochelaise.L’équipe de direction est composée d’un directeur, d’une secrétaire et d’une comptable à temps partiel.

Fonctionnement

Les enjeux majeurs sont la tranquillitépublique et le civisme sur l’ensemble duterritoire de l’agglomération rochelaise.Cependant, au-delà d’une mission desurveillance-régulation, les agents demédiation sociale et les correspondantsde nuit interviennent à trois niveaux :- la résolution de problèmes dansl’urgence ;- la médiation sur le moyen terme ;- l’orientation vers les partenairesinstitutionnels.


Communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)La médiation sociale : créer du lien le jour et la nuit3

Médi

atio

n so

cial

e et

nou

veau

x m

odes

de

régu

latio

n so

cial

e C’est ainsi que l’on peut décliner lesdifférents modes d’action observés :- veille permanente sur les quartiers etles communes, régulation à proximitédes immeubles, repérage desdégradations et transmission auxdivers services concernés, suivi desdemandes des habitants ;- réponse immédiate aux appels deshabitants la nuit, résolution dessituations simples ouaccompagnement vers les servicesconcernés (hébergement de nuit,urgences hospitalières, pompiers…) ;- transfert des situations délicatesrencontrées la nuit aux équipes dejour, mise en relation avec lesstructures compétentes ou les servicessociaux. L’efficacité des interventions estrenforcée par un travail en réseauorganisé par les équipes de jour quiassurent le relais avec des partenaireslocaux (services municipaux, bailleurs,régie de transport, médiationpénale…) pour répondre aux besoinsd’accompagnement ou d’assistancespécifique. Le relais des situationsnécessitant une prise en charge parles services sociaux est assuré par lecoordinateur de nuit, travailleur socialde formation. L’importance accordée aurecrutement et à laprofessionnalisationLe faible turn-over de l’effectif résultede l’importance qui a été accordée àla sélection des agents recrutés et à ladémarche de professionnalisation del’agence. Au cours des recrutements,une attention a été accordée à lamaturité, à l’expérience de la viesociale, à l’engagement collectif ouassociatif. Les équipes de jour et denuit ont un caractère pluriethnique et comptent (39 %) de femmes.Une formation initiale de 264 heuresengagée dès la création de l’ALPMS a

permis aux agents de se familiariserrapidement au cadre de la médiationsociale. En 2003, 24 salariés inscritsà la préparation de la validation desacquis agent de médiation informationservice (AMIS), organisée par l’AFPAde Niort, 10 agents ont obtenu cettequalification. Une seconde session estprévue début 2004.

Bilan/Évaluation

Le nombre d’interventions de jourcomme de nuit ne cesse de progresserdepuis 4 ans (15 % d’augmentationannuelle). Depuis la création del’Agence, 5 000 interventions ontfacilité le règlement amiable de diversconflits (de génération, familial, devoisinage…), ou l’orientation vers lesstructures adaptées aux difficultésrencontrées. Pour l’année 2002, plusde 2 900 interventions ont étéréalisées sur le territoire del’agglomération. On ne peut cependant résumerl’activité de l’ALMPS aux seulesinterventions. L’accompagnementd’habitants que la précarité éloignedes institutions, ainsi qu’une présencerassurante des agents sur le territoire,participent également au maintien dela tranquillité publique et de lacohésion sociale. L’activité de prévention généraliste del’ALMPS s’apprécie aujourd’hui commeun outil de régulation sociale quicomplète utilement les dispositifspréexistants et s’inscrit dans lepaysage institutionnel del’agglomération rochelaise.

Perspectives

L’ALPMS, après s’être réorganisée pour l’adaptation de ses missions auterritoire de l’agglomération, s’estengagée dans la voie de la

128

professionnalisation des correspondantsde nuit et des agents de médiationsociale dans la perspective de lapérennisation de l’activité et des emplois.Compte tenu de la sortie progressive descontrats aidés (la moitié des contratsarrivent à échéance en juin 2004), uneréflexion est engagée avec les partenairessur le devenir du dispositif.


L’originalité de la démarche del’ALPMS réside dans la volontéd’assurer une continuité de laprésence d’un service de médiationsociale nocturne et diurne. L’actionde ce service est en développementrégulier et dispose d’unereconnaissance nouvelle commedispositif d’intérêt communautaire.Cette situation atteste l’intérêt de la démarche de proximité desmédiateurs sociaux fondée surl’écoute, la disponibilité,l’explication, la négociation et l’accompagnement pour recréerdu lien social, aider à la résolutionde conflits de proximité, répondre à des urgences sociales de nuit…Les correspondants de nuit etmédiateurs sociaux puisentégalement leur légitimité dans leurcapacité à trouver des relais et àmobiliser des partenaires entre lanuit et le jour, avec les acteurs deschamps éducatif, social, sanitaire,mais aussi de la sécurité publique.Un protocole de travail particulier

OBSERVATIONS


a ainsi été établi s’agissant desrelations entre la police nationaleet l’ALPMS, fondé sur la répartitiondes rôles, la concertation et lacomplémentarité. Les dispositionsde la loi sur la sécurité intérieuredu 18 mars 2003, relatives auxentraves délibérées à l’accès et à lalibre circulation des personnes dansles parties communes d’immeublescollectifs d’habitations, sont parexemple l’occasion pour lesmédiateurs d’effectuer un travailpédagogique en direction desjeunes, en vue d’une explicitation de la loi et des règles de la viecollective. Le relais avec leséquipes de jour permet ensuite derestituer cette intervention dansune action plus globale de prise en compte de la situation de cesjeunes en lien notamment avec la mairie et les parents.

CORRESPONDANTS DE NUITS 3Mé

diat

ion

soci

ale

et n

ouve

aux

mod

es d

e ré

gula

tion

soci

ale Marseille (Bouches-du-Rhône)

Des médiateurs sociauxauprès des « urgentistes »

Nature de l’actionMise en place d’un « service de veille,de médiation sociale, de prévention etd’accompagnement » sur certains arrondissementsde Marseille pour améliorer la qualité de vie etplus précisément pour faciliter les interventionsdes praticiens « urgentistes » dans les quartiers. Cette volonté se traduit la nuit par unaccompagnement de ces professionnels et, le jour, par la sensibilisation des jeunes sur le rôle et l’intervention de ces professionnels.

Objectifs principaux- Assurer l’égalité d’accès aux soins et aux servicespublics en répondant à un besoin de sécurisationdes professionnels appelés en urgence sur les quartiers, notamment en soirée et la nuit.- Assurer la prévention et la régulation de conflitsmineurs, ainsi que la gestion des incivilités.- Rétablir le contact, créer du lien, de laconvivialité pour modifier les comportements.

Publics visésLes habitants et les professionnels de l’urgence.

Lieux de déroulement13e et 14e arrondissements de Marseille.

Date de démarrageJanvier 2002.

PériodicitéToute l’année.

OPÉRATEUR

3MS MarseilleMéditerranée MédiationStratégie (association loi 1901)12, bd Frédéric-Sauvage13014 Marseille

PARTENARIAT

FinanceursPréfecture : missionpolitique de la ville, ville de Marseille, conseilrégional PACA, conseilgénéral des Bouches-du-Rhône, ordre desmédecins, sociétédes eaux de la ville de Marseille, EDF/GDF.

Autres partenairesPolice nationale,éducation nationale,SAMU, pompiers.

130

Guy BOUCHAND - PrésidentJean-François EVESQUE - DirecteurTél. : 0496160250C O N T A C T S


À l’origine…

Le conseil départemental de l’ordre desmédecins a attiré l’attention du préfet derégion sur les difficultés fréquemmentrencontrées par les médecins libérauxlors de leurs interventions dans lesquartiers sensibles de Marseille. À plusou moins longue échéance, les médecinsde garde qui éprouvent un sentimentd’insécurité risquaient en effet de ne plus assurer les visites à domicile. Cette situation rejoint les difficultésrencontrées par d’autres représentantsdu service public appelés à intervenir en urgence dans les cités la nuit (EDF,France Télécom, société des eaux…).Dans ce contexte, ce projet a été élaborédans un cadre partenarial avec le contratlocal de sécurité (CLS) de Marseille, et ilest véritablement opérationnel depuisjuillet 2002. Il doit être intégré au conseillocal de sécurité et de prévention de ladélinquance (CLSPD) qui se met en place actuellement.

Intervenants

Le présent dispositif consiste à mobiliser7 jours sur 7 un ensemble de personnelsconstitué :- de 2 encadrants ;- de 5 équipes comprenant 3 agentssoit 15 personnes au total. La coordination centrale est effectuée par les encadrants à partir d’un local fixe, ainsi que par une présence régulière sur site. Le coordonnateur central est unpersonnel d’encadrement qui, outre sa mission tutorale éducative, est lesupérieur hiérarchique des équipesopérationnelles. Les 15 agents locaux de médiationsociale ont été recrutés sous contratemplois-jeunes après un examenapprofondi de leur candidature, destests, un entretien et enfin une épreuve

physique. Ils ont reçu une formation de 8 semaines, comprenant des modulesde droit, des connaissances en premiersecours… Ces agents se voient confier trois grandstypes de mission :- l’animation préventive ;- le dialogue ;- la présence dissuasive.

Fonctionnement

Les équipes interviennent en journéeessentiellement entre 14 h et 18 h poureffectuer un travail de contact en prenantappui sur les structures scolaires etsociales existantes (collèges, centrecommunal d’action sociale, associationssportives…), dans le but d’établir desrelations de confiance durables avec lesjeunes notamment, et préparer le terrainlors des missions d’accompagnementnocturnes. Cette sensibilisation se traduitparfois par des interventions en classe de 3e et 4e afin de présenter la nature etl’importance des interventions d’urgence. En soirée et la nuit, les équipesinterviennent de 20 h à 6 h du matintoujours pour maintenir une relation de confiance et, plus particulièrement,pour accompagner les urgentistes lorsde leurs interventions. Deux agents sontconstamment sur le terrain et sont reliéspar radio avec le 3e agent resté en basearrière et intervenant si nécessaire. La procédure d’accompagnement par les correspondants de nuit consiste :- à repérer et à prendre contact avecla personne ayant demandé uneintervention d’urgence (par l’intermédiaire du Centre 15 ou SOS Médecins) ;- à assurer le contact avec les personneséventuellement présentes tout au long de l’intervention ;- à organiser l’accueil du médecin dansla cité (rendez-vous à l’extérieur duquartier, accompagnement jusqu’à

Marseille (Bouches-du-Rhône)Des médiateurs sociaux auprès des « urgentistes »3

Médi

atio

n so

cial

e et

nou

veau

x m

odes

de

régu

latio

n so

cial

e l’appartement désigné, puis à l’issuede la visite à domicile). En cas d’infraction constatée au coursde leur mission ou de tout incidentqui dépasserait les limites des actionsde médiation, les correspondants denuit, en liaison radio constante avecleur base arrière, rendront compte desfaits dont ils sont témoins pour alerterles services de police et faciliter leursconditions d’intervention.

Bilan/Évaluation

Bien que le démarrage fût assezdifficile avec notamment quelquesproblèmes de management, lesagents sont aujourd’hui parfaitementimpliqués dans les actions qu’ilsconduisent.Cette action fonctionne sur une base partenariale et les médiateursentretiennent des relations régulièresavec les différents partenaires etacteurs (médecins, urgentistes, chefs d’établissement, élèves…) qui manifestent un large intérêt àcette démarche. Toutefois, ce projet est appelé à sedévelopper davantage. En effet, mêmesi les utilisateurs impliqués sontglobalement satisfaits, leur nombrereste encore inférieur à la capacitéd’action et de réponse du dispositif. On peut noter, au 31 août 2003, untotal de 1 801 interventions depuisle démarrage de l’action, avec unemontée en charge depuis le moisde janvier 2003 :- 476 interventions uniquement pourles médecins, soit une moyenne de2 ou 3 sorties par nuit ;- 21 interventions pour la société des eaux ;- 274 interventions diverses au profitde la population, associations etpartenaires divers ;- 1 030 tournées sur sites.

Perspectives

La phase d’expérimentation a été validéeet quelques orientations ont été définies :- réduire les effectifs mobilisés afind’ajuster l’activité aux besoins ;- augmenter la demande de services ;- s’ajuster à une évaluation des besoins ;- développer le travail de réseau ;- consolider les moyens decommunication ;- accentuer le rôle préventif de cesmédiateurs ;- renforcer les liens avec lesétablissements scolaires et autresétablissements publics. Concernant la pérennisation desemplois-jeunes, une réflexion est menéepour consolider ce nouveau métier etdévelopper une reconnaissance de lapart des professionnels utilisateurs.

132

Développée dans le cadre du CLSmarseillais, cette initiative estrévélatrice du besoin d’améliorerles conditions d’intervention desprofessionnels de l’urgence, aupremier rang desquels lesprofessions de santé, sur les zonesurbaines sensibles.Cette démarche originale attestela capacité à fédérer dans unmême projet des acteurs publicset privés exerçant des missionsd’intérêt public sur ces territoires. Elle illustre également le besoinde prolonger l’intervention demédiation nocturne par un travaild’information, de sensibilisationet de médiation le jour, dans uncadre partenarial élargi.

OBSERVATIONS


Marseille (Bouches-du-Rhône)

Rapprocher les familles et l’école :des parents-relais dans les collèges

OPÉRATEUR

SHEBBA (association loi 1901)Saint Barthélémy III, Bt B5 et Bt G3, 13014 Marseille,

Activités habituellesAccueil, échanges, aideaux démarches, activitéset loisirs, formation etinsertion professionnelledes femmes

PARTENARIAT

FinanceursContrat de ville, État,conseil général, ministèrede l'Emploi et de laSolidarité, FASILD, ville de Marseille.

Autres partenairesÉducation nationale(responsablesétablissements, conseillersprincipaux d’éducation,coordination ZEP).L’ADDAP (club deprévention), structuressociales du quartier,travailleurs sociaux.

Nature de l’actionMédiation famille–école par des femmes-relaisdans une ZEP.

Objectifs principaux- Restaurer le lien entre familles et école.- Aider à la gestion des situations difficiles, de dérives, ou de conflits élèves-écoles-parents.- Orienter les élèves et les familles en difficultévers les services adéquats.

Publics visésÉlèves, parents et familles des collèges concernés.

Lieux de déroulementCollège Manet, collège Pythéas, collège Arenc – Bachas et zone de desserte :quartiers Picon – Busserine - Saint-Barthélémy III, les Flamants, les Arencs, collège Clair soleil,collège Belle-de-mai… Et cités environnantesdes collèges.


PériodicitéAnnée scolaire (septembre à juin).


Fatima OULD KADDOUR – Directrice Tél. : 0491024696.Fatima DEMMEDI - PrésidenteC O N T A C T S

Marseille (Bouches-du-Rhône)Rapprocher les familles et l’école : des parents-relais dans les collèges3

Médi

atio

n so

cial

e et

nou

veau

x m

odes

de

régu

latio

n so

cial

e À l’origine…

Le premier objet de l’associationSHEBBA est l’intégration des femmesdans le quartier et la société, par lesrencontres et les loisirs, mais aussi la formation et l’aide à l’insertionprofessionnelle : alphabétisation, remise à niveau et certaines actionsde requalification. L’opération parents-relais a débuté parl'intégration de mères qui avaient étéformées par SHEBBA dans les écolesprimaires du quartier, comme aide devie quotidienne : les mères-relais. Unemanière à la fois de rendre service, dedonner l’exemple d’une implication desfamilles dans la scolarité des enfants, et de parfaire pour elles-mêmes uneréelle démarche d'insertion.Le besoin de médiation entre lesfamilles et les collèges se faisant sentir,l'association a souhaité apporter uneréponse déjà initiée dans les écolesprimaires. Au sein des collèges, le dispositif a dû s’inscrire dans uncadre plus restrictif, avec un partenariatinstitutionnel important nécessitantl’adhésion du rectorat et du personneldes établissements concernés.SHEBBA participe au comité d’éducationà la santé et à la citoyenneté (CESC) quis’inscrit dans les objectifs du CLSPD.

Intervenants

Actuellement huit femmes du quartier,d'origine maghrébine, âgées de 35 à40 ans. Elles sont toutes mères(c'est un critère de recrutement),reconnues et respectées dans lesquartiers concernés, impliquées dansles activités de l’association SHEBBA.Elles ont été formées par l’associationqui est habilitée à cet effet. Six d’entreelles travaillent sous contrat emploiconsolidé et deux autres relèvent du programme adulte-relais.

Fonctionnement

La mission des femmes parents-relaiscomporte deux volets :- présence dans les établissements pourtravailler avec le conseiller d'éducationet, sous la direction des chefsd’établissements, au suivi de situationsdélicates (incivilités, absentéisme,conduite d'échec de la part de certainsélèves…) ;- intervention au domicile des famillesen cas de non-réponse aux convocationsdu collège, et lors de situationsconflictuelles, d’exclusion scolaire, de conseil de discipline… ;Leur rôle : expliciter de part et d’autre la nature des problèmes posés, aider à trouver des modes de conciliation et de retour à la norme, mais aussi luttercontre l’absentéisme et assurer un suiviindividualisé.Les parents-relais interviennent à plusieurs niveaux : - élève-parents : les discussions ont alorslieu dans la famille ;- élève-école : les parents-relais ont unerelation privilégiée avec les élèves dansles établissements et peuvent lesrencontrer de manière informelle ;- parents-école, ce qui nécessite parfoisplusieurs allées et venues du parent-relais avant que les familles soientconvaincues de franchir le seuil ducollège ;- élève-école-parents. À ce niveau, il s'agit véritablement de médiation carle parent-relais ne peut influencer ladécision finale de l'établissement maisseulement l'éclairer sur la situation del'élève et de sa famille.Les parents-relais bénéficient du soutiendu réseau de travailleurs sociauximplantés sur le quartier, ce qui permetle signalement des cas difficiles et laprise en compte globale des situationsrencontrées (problèmes familiaux,psychologiques, économiques…).

134

Bilan/Évaluation

Pour l’année scolaire 2001-2002, lesmédiatrices ont effectué 823 interventionsau domicile des familles pour les cinqcollèges concernés. Les interventionstéléphoniques et les premiers contactsauprès des familles au sein des collègesne sont pas comptabilisés ici. Sur ces 823 interventions, 50 % concernentdes problèmes d’absences des enfants aucollège et 20 % des situations de sanctionsdisciplinaires, 25 % relèvent d’informationset d’orientations auprès des familleset dans 5 % des cas d’autres questions(par exemple, problèmes de santé).Dans 50 % des cas, le conseiller principald’éducation est à l’origine de la demanded’intervention. Dans les autres cas,l’association est saisie par le principal du collège, l’adjoint du principal, lesprofesseurs, la section d’enseignementgénéral et professionnel adapté (SEGPA), les infirmières, les médecins, l’assistantesociale.

L’association a constaté que, depuisl’intervention des parents-relais au collègePythéas, la visite au domicile a diminuégrâce à la présence d’interlocuteurs qui font interface entre l’institution scolaire et les familles.

Perspectives

L’action parents-relais est actuellementreconnue. Les résultats très positifs obtenusdurant sept années ont permis de l’étendreà d’autres établissements. Cette mise à disposition de personnes, qui ont un statut précaire, nécessite unepérennisation des postes et notammentceux de l’encadrement de l’action :formation et coordination. L’association a pu maintenir en place des parents-relaisdont les contrats arrivaient à terme et queles chefs d’établissement souhaitaientabsolument garder.


La démarche de l'associationSHEBBA est caractéristique de ces initiatives issues de lamobilisation des habitants pouraider leurs pairs en situationd'exclusion sociale et culturelle.Il s'agit de tenter d'améliorer les relations entre les institutionset ces populations fragilisées, en déficit de communication et d'information sur leurs droits,la loi…À l’instar d'autres initiatives,l'école, dans ses relations avec les familles, est au cœur de cetteintervention. Le programme adultes-relais, quiagit comme une reconnaissance et un soutien à ces initiatives,encourage tout particulièrementles interventions en direction de l'école. En 2000, les travaux du séminaireeuropéen sur la médiation socialeà Créteil ont montré que cetteforme de médiation apparaîtcomme la plus répandue à traversles pays de l'Union européenne,même si les modalités de sa miseen œuvre peuvent différer. Danstous les cas, l'enjeu principalréside in fine dans la capacité del'institution scolaire à s'ouvrir versl'extérieur, à prendre en compteson environnement et à conforterla communauté éducative dans ses relations avec les familles.

OBSERVATIONS


MÉDIATION CITOYENNE3Mé

diat

ion

soci

ale

et n

ouve

aux

mod

es d

e ré

gula

tion

soci

ale Saint-Herblain (Loire-Atlantique)

Gérer les conflits : une expériencede médiation citoyenne

Nature de l’actionDispositif infra-pénal de règlement des conflits.

Objectifs principaux- Intervenir en amont du judiciaire ou du pénaldans la régulation des litiges.- Au-delà des situations traitées, interpeller lesdysfonctionnements sociaux ou urbains favorisantces conflits.

Publics visésHabitants concernés par un litige sur l’ensemblede la ville.

Lieu de déroulementLocal de médiation rattaché à la maison du citoyen.

Date de démarrage1994 : diagnostic, étude et mise en réseau des acteurs. 1995-1996 : phase expérimentale et évaluation. Depuis novembre 1996 : fonctionnement régulierdu dispositif.

OPÉRATEUR

Ville de Saint-Herblainservice prévention-sécurité-police44800 Saint-Herblain

PARTENARIAT

FinanceursVille de Saint-Herblain,politique de la ville

Autres partenairesCollectif de travailleurssociaux, police nationale,bailleurs sociaux,conciliateur de Saint-Herblain, structuressociales et d’animation,maisons des citoyens,ensemble des servicesmunicipaux.

136

Éric FOSSEMBAS - Responsable du service Tél. : [email protected] C O N T A C T

À l’origine…

Le dispositif a été créé à l’initiative du Conseil communal de prévention de la délinquance (CCPD), suite à uneprolifération des petits conflits et desplaintes dans la ville. Un groupe detravail du CCPD a engagé une réflexionavec les travailleurs sociaux et lancé une expérimentation sur une année,puis, après une évaluation positive, apérennisé le dispositif. Le premier groupede médiateurs a été coopté par lestravailleurs sociaux, les suivants par les médiateurs eux-mêmes.

Intervenants

Un groupe de dix médiateurs, tousbénévoles, d’origines sociale, ethnique etculturelle diverses, recrutés sur certainscritères liés à la maturité, l’expérience,l’investissement militant… Ils ont étéformés par l’Institut national d’aide auxvictimes et de médiation (INAVEM). Ils interviennent en binôme, sursollicitation du coordinateur et aprèsavoir accepté librement les situationsà traiter. La coordination et la gestionadministrative sont assurées au sein du service prévention-sécurité-police de la ville.

Fonctionnement

Le partenariat entre l’instance demédiation et différentes institutions(bailleurs, police via la main courante,travailleurs sociaux, voire habitantsdirectement) permet la saisine dessituations. L’information est analysée par le coordinateur qui décide del’opportunité et du choix del’intervention, et fait appel à deuxmédiateurs en fonction du type de casà traiter. Le dispositif n’intervient quedans le cas de litiges pour lequel unrèglement judiciaire peut être évité.

Si les médiateurs acceptent l’intervention,une rencontre est proposée à l’une desparties, puis à l’autre, puis aux deux.L’accord trouvé est formulé par écrit et adressé aux deux parties qui se sontengagées dans la résolution du conflit.

Bilan/Évaluation

Plus de 400 personnes ont bénéficié dece dispositif depuis sa création en 1995.48 % des demandes d’interventions ontété effectuées à l‘initiative de femmesuniquement, 31 % par des hommes, et 15 % par des couples. Par ailleurs,5 % des saisines ont émané de groupeset 1 % de personnes morales.Les problèmes liés aux nuisances sonoresconstituent la majorité des interventionsdes médiateurs, soit 62 %, tandis que les conflits matériels représentent 29 %et les altercations verbales 7 %.Depuis 1995, on peut considérer que43 % des dossiers ont bénéficié d’unemédiation réussie, tandis que 23 % ontdonné lieu à une conciliation, 18 % àune disparition du trouble, 16 % à unéchec de la médiation et 1 % à uneaction en justice.

Perspectives

L’équipe réfléchit actuellement à la manière d’intégrer ce travail demédiation inter-individuelle, opérant surla dimension psychologique des conflits,à une démarche de résolution plusglobale avec une dimension urbaine etsociale : il s’agit par exemple dans le casde conflits de voisinage (bien souventdus au bruit), d’effectuer, parallèlementà la médiation inter-individuelle, une

action auprès du bailleur HLM pourl’amélioration de l’acoustique del’immeuble ou une meilleure attributiondes logements. Le travail réalisé au sein de l'instance de médiation sociale herblinoise a de


Saint-Herblain (Loire-Atlantique)Gérer les conflits : une expérience de médiation citoyenne3

Médi

atio

n so

cial

e et

nou

veau

x m

odes

de

régu

latio

n so

cial

e nombreuses répercutions. En effet,certaines préconisations sont prises encompte dans le cadre du volet socialde l'opération de renouvellementurbain engagée sur un quartierherblinois. La reconnaissance del'intervention des médiateurss'effectue notamment dans lepartenariat qui s'instaure avec desstructures telles que la maison dejustice et du droit. Des projets plusimportants prennent naissance àpartir des retours d'expériences desmédiateurs sociaux : le projet desoutien psychologique des victimesinitié depuis peu sur la commune enpartenariat avec la police nationale en est une émanation directe.

Ce dispositif observe les principesde base de la médiation : la neutralité, l’interventionvolontaire et libre du médiateur(il peut refuser une affaire), la légitimité sociale desintervenants articulée à unelégitimité institutionnelledéléguée. Le bénévolat est un principe d’importancegarantissant cette légitimité etcette indépendance. L’accent missur la formation et l’interventionen binôme sont des gages d’une qualité de la médiation. Une charte a été adoptée àl’attention des médiateurs. On soulignera également l’intérêtde cette conception de la gestiondu conflit comme interpellant etcherchant à responsabiliser nonseulement les individus en causemais la collectivité sociale dansson fonctionnement, avec sescomposantes psychologiques etde communication, mais aussid’organisation sociale et degestion urbaine.

OBSERVATIONS

138

EUROPE

Bruxelles (Belgique)

Médiation locale-sociale-scolaire : une approche globale et intégréede médiation

OPÉRATEUR

Commune de Bruxelles,Le bourgmestre, contrat desécurité et de prévention

PARTENARIAT

FinanceursAutorités fédérales,régionales et communales

Autres partenaires Membres du contrat desécurité et de prévention

Nature de l’action Trois projets de médiation ont vu le jour :médiation sociale, médiation locale et médiationscolaire. L’ensemble de ces trois projets estintégré au sein d’un axe de travail important auniveau des projets de prévention de la ville : unaxe médiation et accompagnement défini commevisant « à rétablir une cohabitation harmonieuse,en promouvant l’intégration de groupes cibles,les jeunes en décrochage scolaire, la populationdes quartiers fragilisés et la population ensituation de conflit interpersonnel ».

Objectifs principaux Médiation locale : « éviter que des conflitsinterpersonnels, sortant du champ judiciaireet/ou pour lesquels “ l’offre “ judiciaire estconsidérée comme une réponse moinsappropriée, ne dégénèrent ».Médiation sociale : « assurer du lien social entre la population, les associations et la ville, à l’échelle des quartiers ».Médiation scolaire : « favoriser les conditions del’accrochage scolaire (assiduité au cours, réussitescolaire) du jeune et participer à la constructionde son projet de vie. Diminuer les situationsde décrochage scolaire et de violence ».

Date de démarrage 1 992


Nel Vandevannet - Fonctionnaire de prévention Contrat de sécurité et de prévention11, bd Anspach1000 Bruxelles - BelgiqueTél. : 0032 – 2-279.21.51Fax : 0032 – 2-279.20.53C O N T A C T

Bruxelles (Belgique)Médiation locale-sociale-scolaire : une approche globale et intégrée de médiation 3

Médi

atio

n so

cial

e et

nou

veau

x m

odes

de

régu

latio

n so

cial

e À l’origine…

Le dispositif de médiation de la villede Bruxelles s’inscrit dans le cadre ducontrat de sécurité et de préventiondont elle est dotée depuis 1992. À la différence de nombreux autresdispositifs du même type en Europe,les contrats de sécurité et deprévention sont caractérisés par unecontractualisation verticale (l’Étatfinance les actions mises en place parla ville) et leur annualité (les contratssont reconduits par le ministère del’Intérieur après évaluation interneannuelle).Outre la médiation, le CSP de la villede Bruxelles comporte plusieurs axes : - accompagnement et justice fondé surl’accessibilité d’un service juridique,un service d’encadrement des mesuresjudiciaires alternatives et un dispositifd’accompagnement des détenus,ex-détenus et de leur famille ;- jeunesse : un réseau de maisonsde jeunes assure l’encadrement desadolescents sur le territoire de la ville,en fonction d’un projet éducatif visantl’émancipation du jeune.Des éducateurs de rue assurentégalement la promotion d’activitésintergénérationnelles ainsi qu’unciblage sur des groupes davantageà risque ;- prévention dans les quartiers :ces projets visent en particulier àcombattre les incivilités et à sécuriserla population par la mise en place denouveaux métiers de la sécurité telsque les gardiens ou les assistantsprévention sécurité.

Intervenants

Une équipe de médiateurs travailleselon un horaire de jour, traditionnel.Chaque médiateur dépend d’uncoordinateur (le coordinateur

médiation locale poursuit égalementson travail de première ligne).L’action du médiateur social est avanttout fédératrice. Il ne se substitue pasaux protagonistes de terrain, il intervient davantage de manièresubsidiaire. Le médiateur local reste un tiersimpartial et sa fonction est égalementresponsabilisante vis-à-vis des parties.

Tous les médiateurs inscrits dans ledispositif sont diplômés en sciencessociales ou humaines (psychologue,sociologue, criminologue).

Fonctionnement

Le projet de médiation locale adémarré dans un contexted’inadéquation de la réponse judiciaireà certaines petites infractions. Il estsoutenu par le parquet et encadré parune circulaire du procureur de 1998.La maison de justice, située dans unquartier défavorisé de la ville deBruxelles, regroupe un service d’aidejuridique de première ligne, gratuit, et un service dit de médiation locale. Ce dernier assure une alternative auclassement sans suite. Le parquetreçoit annuellement un grand nombrede dossiers relatifs à des infractionsmineures, qui peuvent se régler endehors du champ judiciaire. À ceteffet, la médiation locale tente, à partirdu dépôt de plainte, de trouver unesolution au conflit né de l’infraction ousous-jacent à celui-ci. Dans ce cadre,les principales actions mises en œuvreconcernent : - la création d’un espace et lamobilisation d’un temps de réflexionpermettant aux protagonistes de sortirdu dilemme victime/agresseur pour sepositionner dans le conflit et deveniracteur de sa résolution ;- l’animation du processus de

140

résolution de conflits ;- la création d’un espace de concertationentre professionnels afin d’assurer unecohérence dans les interventions.

Le service de médiation sociale a été misen place dans un contexte d’émeutesurbaines : son public cible était alorscentré sur les jeunes, ce n’est que par la suite que son public a été élargi àl’ensemble de la population. Il assumeaujourd’hui, dans six quartiers de la ville,les missions suivantes : amélioration ducontact et résolution des conflits entre lapopulation et les institutions, assurer lelien entre les différents acteurs sur leterrain, observations des besoins et des problèmes spécifiques au quartier,propositions et recommandationsau pouvoir local.

Enfin, il existe un service de médiationscolaire. Une prise de conscience del’ampleur du décrochage scolaire ainsi que l’évolution inquiétante de différentesformes de violence dans et/ou autour decertaines écoles, s’est produite suite auxémeutes de jeunes dans certains quartiersde la ville en 1991. Depuis lors, le projetmis en place s’inscrit dans une politiquede lutte contre le décrochage scolaire et de prévention de la violence afind’optimiser les conditions de la réussitescolaire pour le jeune et de contribuer au bon climat au sein de l’établissementscolaire. Pour cela, ce service assure :- une prise en charge individuelle desélèves en difficulté d’accrochage scolaire ;- une participation à l’analyse desmodalités d'accrochage scolaire du jeuneet des différentes formes de violence et, en accord avec les partenaires concernéset la direction de l’école, contribution à larecherche et à la construction de solutionsnouvelles.

L’ensemble de ces projets est financé dansle cadre du CSP de la ville de Bruxelles.

EUROPE

Bien que financés dans le cadre dumême contrat, les projets correspondentaux priorités spécifiques définies parl’État fédéral (pour les projets demédiations locale et scolaire), et par la région (médiation sociale).

Bilan/Évaluation

- Un travail important de soutien auprojet de médiation locale, dont l’effectifa été développé (passant d’un à troisintervenants courant 2002). Un travailfondamental de promotion du service etde sensibilisation des policiers a dû êtreaccompli afin d’assurer l’alimentation du service au niveau des dossiers, quia cependant tardé à débuter suite auxexigences de la police en matière deconvention et de déclaration surl’honneur.- Un nouveau médiateur scolaire chargéde l’animation collective dans les écolesest entré en fonction. Il termineactuellement sa période de « rodage ».Un important travail a également étéréalisé par l’équipe autour des modesopératoires et de l’évaluation del’impact du projet sur les bénéficiaires.- Concernant la médiation sociale,l’ensemble de l’équipe,pluridisciplinaire, est entréenouvellement en fonction courant 2002-2003. L’essentiel de cette période a étéconsacré à l’intégration des médiateursau sein des quartiers et à l’impulsiondes premières actions collectives.

Perspectives

- Médiation locale : élargissement àl’ensemble des conflits interpersonnels.- Médiation sociale : développement dupartenariat, participation à l’élaborationdu diagnostic local de sécurité.- Médiation scolaire : développement de l’animation collective au sein des écoles.


Accès au droit,aide aux victimes

4

L'accès au droit

L’objectif de la politique publique d’accès au droit, dont la définitiona été précisée par la loi du 18 décembre 1998, est de permettre lagénéralisation de services repérables et de réseaux de relations entreacteurs afin de couvrir les différents domaines des droits au quotidienet de favoriser un égal accès pour tous.La garantie d’accès mais aussi celle de l’effectivité du droit, qui parti-cipent au pacte démocratique, doivent pouvoir s’appuyer sur leursbases naturelles que constituent les institutions régaliennes ou nonrégaliennes, les collectivités territoriales et la société civile. Elles assu-ment dès lors cette responsabilité en commun.L’enjeu est d’assurer une plus grande cohésion sociale en inscrivantdans le paysage social, culturel et économique la régulation par ledroit qui joue avant tout un rôle préventif. S’il y a conflit, un choixéclairé doit pouvoir être garanti entre la saisine de la Justice et d’au-tres modes de résolution des litiges tels que la médiation, la concilia-tion, la transaction.L’accès au droit se distingue nettement de l’accès à la justice. Ilconcerne de nombreux actes de la vie quotidienne pour lesquels,dans certains cas, une aide doit être mise en place afin de favoriserl’autonomie des personnes. Il se traduit par un ensemble de démar-ches qui visent à développer la citoyenneté, l’intégration, la cohésionsociale, la prévention des litiges et, le cas échéant, l’accès à la justice.Cette construction ne peut être à la hauteur des enjeux qu’en se réfé-rant aux principes régissant le service public : un accès égal pour tous,une continuité sur le plan territorial dans l’accomplissement de sesmissions, une adaptabilité fondée sur une diversité de mode d’inter-vention afin de répondre aux besoins et aux demandes des habitants.On dispose de connaissances précises sur leurs attentes et besoinsdans ce domaine, qui peuvent être synthétisées ainsi :- attentes d’écoute, de prise en considération de la personne et de sasituation, d’apaisement. C’est aussi la nécessité d’être reconnu dansson statut par quelqu’un (s’entendre dire que l’on est victime, quel’on relève bien de telle disposition…) ;

142


- besoin de constater l’égalité devant le service public, la mobilisationdes institutions et leur efficacité, y compris dans leur capacité à tenircompte des horaires de disponibilité des usagers ;- besoins d’orientation, de clarification, de repères dans la loi et dansles procédures ;- besoin de percevoir le sens des interdits, des impossibilités, desdémarches à accomplir et des justificatifs à apporter ;- besoin de comprendre ce qui se passe, de s’approprier le processus,de savoir où l’on va, y compris en termes de coût (gratuité ou transpa-rence des tarifs) et de délai. La personnalisation de la relation doitpermettre de « matérialiser » la proximité et de s’inscrire dans un tempspropre à chaque usager ;- besoin de voir cesser rapidement le trouble, le conflit, le préjudice,l’injustice perçue.La réponse concertée consiste à intervenir directement sur lesproblèmes de droit qui se posent, notamment dans les quartiers lesplus défavorisés, mais aussi d’anticiper en traitant ces problèmes enamont (protection des enfants les plus jeunes, éducation à la citoyen-neté, établissement de nouvelles relations entre les citoyens et les insti-tutions). Le but est de renforcer la qualité du lien social fondé non surdes rapports de force mais sur un rapport au droit.Les acteurs qui y contribuent ne relèvent pas uniquement de la sphèrejuridique. Dans un nouveau contexte, créé par la montée des besoins,les collectivités locales tiennent une place de premier plan, en tant quelieux de proximité par excellence et du fait de l’action généraliste dansla vie des habitants.L’enjeu est que peu à peu se construise un service public local del’accès au droit à partir des ressources nombreuses qui existent déjà etqui devront être renforcées et mises en cohérence.Cette élaboration est l’une des missions des conseils départementauxde l’accès au droit (CDAD), structures partenariales chargées depromouvoir un réseau d’accès au droit cohérent au niveau départe-mental (au nombre de 76 au 1er novembre 2003).Du point de vue des usagers, le réseau prend la forme de points d’accèsau droit localisés dans les endroits où se manifeste un besoin fréquentd’information juridique. Il intervient donc, le cas échéant, en complé-ment des dispositifs et des ressources déjà en place au niveau local ets’articule avec le réseau judiciaire de proximité qui comprend les tribu-naux d’instance, les conseils de prud’hommes, les antennes de Justiceet les maisons de la justice et du droit (MJD). Ces dernières sont majo-ritairement implantées dans des sites prioritaires de la politique de la

4

144

ville et sont en prise directe avec l’analyse territoriale des besoins etattentes des habitants. Il en existe 103 au 1er novembre 2003.L’action de ces structures œuvrant dans le domaine de l’accès au droits’adresse prioritairement aux populations des territoires de la poli-tique de la ville et se diversifie de plus en plus.Des initiatives plus originales et plus ciblées sur certains types depublics se mettent en place, par exemple, l’action développée parl’association Thémis à Strasbourg à destination des jeunes ou encorele centre d’accès au droit des étrangers à Marseille. Le service del’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville (SADJPV) duministère de la Justice encourage ces initiatives et soutient tout parti-culièrement les projets en direction des publics en difficulté commecelui de la permanence de prévention des expulsions dans les MJDdes 10e et 17e arrondissements de Paris.Améliorer l’accès au droit en milieu pénitentiaire constitue aussi unepriorité. Une action conjointe de la délégation interministérielle à laville et du ministère de la Justice a été mise en place en 2003 afin depromouvoir auprès des CDAD et des services pénitentiaires, la créationde points d’accès au droit en milieu pénitentiaire. Suite à un appel àprojet assorti d’un cahier des charges, certains d’entre eux ont béné-ficié d’une aide au démarrage prévue dans les crédits d’interventiondu ministère délégué à la Ville et du ministère de la Justice.

Une nouvelle politique publique d'aide aux victimes

Depuis le début des années quatre-vingt, le ministère de la Justice adéveloppé une politique dynamique et innovante en faveur desvictimes d'infractions pénales en s'appuyant principalement sur leréseau des associations d’aide aux victimes. Les travaux en cours rela-tifs à la prévention de la délinquance réaffirment l’importance del’aide aux victimes. Les orientations sur lesquelles s’appuient lesprogrammes relatifs à l’aide aux victimes sont notamment issues duconseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999 faisant suite aux propo-sitions contenues dans le rapport Lienemann.

Ces grandes orientations concernent :• l'amélioration de l'accueil, l'information et l'accompagnement desvictimes et de leurs familles ;• l'harmonisation des conditions d'accueil et d'information desvictimes par les services de police et de gendarmerie et des condi-tions de formation des personnels ;

Accès au droit, aide aux victimes


• le développement de la présence de travailleurs sociaux dans lescommissariats comme dans le cas de Maubeuge ;• la désignation, dans chaque département, de correspondants « aideaux victimes » au sein des services publics accueillant les victimes ;• une meilleure coordination des pouvoirs publics (préfet, parquet,services d'urgence et d'aide aux victimes) pour assurer plus efficace-ment la prise en charge des victimes d'accidents collectifs ;• le fonctionnement d'un dispositif global d'animation et de coordina-tion de la politique d'aide aux victimes par la création d'un conseilnational de l'aide aux victimes (CNAV), présidé par le garde des Sceauxet composé de représentants des ministères concernés, d'élus, deprofessionnels de l'aide aux victimes, de représentants de l’Institutnational de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) et d'associa-tions d'aide aux victimes. Les missions du CNAV doivent permettred'évaluer les dispositifs mis en œuvre, d'établir un rapport annuel surles mesures engagées ; ainsi, pour l’année 2003, le CNAV a remis despropositions concernant la prise en charge des victimes en urgence,l’indemnisation du dommage corporel et la prise en charge d’accidentscollectifs.La nécessité d'une meilleure articulation avec le réseau associatif d'aideaux victimes est affirmée par :- la généralisation des permanences d'associations d'aide aux victimesdans les tribunaux en liaison avec les services hospitaliers accueillantdes victimes ; de manière générale, la multiplication des lieux d’accueilpour les victimes et le développement de permanences délocaliséessont vivement encouragés (hôpitaux, commissariats, tribunaux, MJD…)avec des partenariats ciblés (barreaux, services sociaux…) ;- la généralisation de la pratique du mandat donné par les parquets auxassociations d'aide aux victimes pour accompagner et soutenir lesvictimes gravement traumatisées ;- l'insertion dans les contrats locaux de sécurité d'un volet aide auxvictimes.La loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’innocence et lesdroits des victimes consacre un véritable statut légal au bénéfice desvictimes. Outre l’inscription dans un article préliminaire du Code deprocédure pénale (CPP) d’une disposition prescrivant à l’autorité judi-ciaire de veiller à l’information et à la garantie des droits des victimesau cours de la procédure pénale, cette loi consacre près de 26 droitsnouveaux aux victimes.La loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre2002 a renforcé encore ces droits procéduraux, par la possibilité

4

146

donnée à la victime d’obtenir la désignation d’un avocat dès le débutde la procédure et par l’octroi de l’aide juridictionnelle sans conditionde ressources pour les victimes d’infractions les plus graves.Ce dispositif légal a été complété par une série de mesures destinéesà apporter des réponses très concrètes aux besoins des victimes etregroupées dans le programme d’action en faveur des victimes du18 septembre 2002. Ce programme, qui fait largement appel à lamobilisation des associations d’aide aux victimes, poursuit deuxobjectifs : apporter une information plus large et plus rapide à lavictime, permettant un soutien matériel et psychologique renforcé,et assurer une indemnisation plus juste et plus transparente desvictimes.L’expérimentation des services d’aide aux victimes d’urgence (SAVU)initiée par le ministère délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine apour objectif d’assurer une permanence adaptée en temps réel auprèsdes victimes d’infractions pénales et de leur famille. Les principessont : une présence systématique et une aide immédiate dans unedémarche pro-active. Mise en place dans 5 villes (Blois, Bordeaux,Marseille, Mulhouse et Valenciennes), cette expérience a montré l’im-portance d’une intervention en urgence qui répond à une forteattente des victimes.L’amélioration de l’accueil des victimes de manière générale, maispeut-être plus particulièrement dans le cas de l’urgence, repose surun fort réseau de partenaires comme c’est le cas à Bordeaux.

Le réseau national d'aide aux victimes

Pour mener à bien ses missions, l'institution judiciaire bénéficie duconcours d'un réseau de services d'aide aux victimes, regroupés etfédérés par l'Institut national de l’aide aux victimes et de médiation(INAVEM).Apparues au début des années 1980 sous l'impulsion et avec lesoutien de la Chancellerie, les structures d’aide aux victimes (associa-tions ou bureaux municipaux) sont aujourd'hui au nombre de 168 etcouvrent la totalité du territoire national. Ce réseau est composé de752 salariés et de 462 bénévoles, dont les origines très diversestraduisent l'effort de solidarité de la société civile vis-à-vis desvictimes. Au cours de l'année 2002, les services d'aide aux victimesont reçu 229 000 personnes.

ACCÈS AU DROIT

Marseille (Bouches-du-Rhône)Un centre d’accès au droit des étrangers

Marseille (Bouches-du-Rhône)Des antennes juridiques et de médiation

Paris (Île-de-France)Une permanence de prévention des expulsions

Strasbourg (Bas-Rhin)Accès au droit des jeunes

AIDE AUX VICTIMES

Agglomération bordelaise (Gironde)Un dispositif global d’aide aux victimesen urgence

Agglomération lyonnaise (Rhône)Améliorer les pratiques : la formation des professionnels

Maubeuge (Nord)Un travailleur social au commissariat

EUROPE

Rome (Italie)Service d’assistance aux personnes âgéesvictimes d’infractions pénales


So

mm

ai

re

ACCÈS AU DROIT,AIDE AUX VICTIMES

148

150

153

156

159

162

164

168

ACCÈS AU DROIT4Ac

cès

au d

roit,

aid

e au

x vi

ctim

es Marseille (Bouches-du-Rhône)

Un centre d’accès au droitdes étrangers

Nature de l’actionLe CADE est un service juridique spécialisé dansle droit des étrangers et le droit de la nationalité. La mission essentielle du centre est d’assurer des« diagnostics-traitements » qui se matérialisent par le montage de dossiers, le suivi de demandes,la constitution de recours gracieux et hiérarchiqueslorsqu’ils apparaissent justifiés. Il s’adresse auxpersonnes de nationalité ou d’origine étrangère,mais aussi aux structures publiques et réseauxd’accueil en relation avec ces personnes.

Objectifs principauxMettre en œuvre et développer l’égalité dans l’accèsau droit des populations étrangères ou d’origineétrangère dans le domaine spécifique du droit des étrangers et de la nationalité.

Publics visésLes personnes de nationalité étrangère ou d’origineétrangère résidant à Marseille.Les professionnels travaillant en relation avecces personnes.

Lieu de déroulementAgglomération de Marseille, dans les locauxde l’association.

Date de démarrage5 novembre 2001.

PériodicitéLe CADE est ouvert au public, avec ou sans rendez-vous selon les cas, du lundi au vendredi matin inclus.

OPÉRATEUR

Association CADE8, bd Dugommier13001 Marseille Activités habituelles :association créée, àl’initiative du CDAJ desBouches-du-Rhône, afinde servir de support àcette action. Elle n’a pasd’autre activité que lagestion du CADE.

PARTENARIAT

FinanceursCDAJ des Bouches-du-Rhône, préfecture,conseil général, conseil régional, ville de Marseille, FASILD

Autres partenairesBarreau de Marseille

148

Natacha ODEKERKEN - Directrice du CADETél. : 0491627293, Fax : 0491643417 www.cade-juris.org C O N T A C T

À l’origine…

Le centre d’accès aux droits des étrangers(CADE) est un outil créé à l’initiative duCDAJ des Bouches-du-Rhône, sur la based’une étude de faisabilité commandéepar les financeurs du projet. Au vu desrésultats de cette étude, il apparaissaitclairement qu’il était nécessaire derépondre au besoin d’une structurespécialisée dans l’accès au droit desétrangers à Marseille. Toutefois, l’enjeuessentiel résidait dans la capacité decette nouvelle structure à travailler enpartenariat avec l’ensemble desprofessionnels intervenant déjà dans cedomaine. Une association loi 1 901 a étémise en place afin de servir de support à cette action.

Fonctionnement

Le CADE est doté d’une équipepermanente qui comprend un directeur,un conseiller technique, deux juristes. Un poste d’accueil et de secrétariat a étécréé en mai 2002. Un comité de pilotagesuit les activités et le fonctionnement ducentre afin d’en garantir la finalité. Il est composé de membres du CDAJ, de représentants des pouvoirs publicset des collectivités territoriales.

L’équipe assure un accueil téléphoniquequotidien, un accueil du public sansrendez-vous (quatre demi-journées parsemaine), un accueil sur rendez-vous desprofessionnels (trois demi-journées parsemaine) et des usagers orientés pard’autres services (deux après-midi par semaine).

Les usagers se voient proposer undiagnostic de leur situation qui aboutit :- soit au classement du dossier avecréorientation accompagnée despersonnes (si le CADE n’est pascompétent pour les questions autres

que le droit du séjour ou de lanationalité) ;- soit à un traitement dans le but derégulariser la situation de la personne.L’accès à ce service est gratuit.

Par ailleurs, le CADE s’inscrit dans unimportant réseau de partenairesinstitutionnels et associatifs. Il a conclude nombreuses conventions departenariat aux termes desquelles ilapparaît comme un lieu ressourcesen matière de droit des étrangers.

Bilan/Évaluation

Au terme de sa première année defonctionnement, le CADE a reçu4 207 visites et effectué 2 515 diagnosticsqui ont débouché sur 665 traitements.Il a touché un réseau de 162 partenaires.Cette action a trouvé un écho trèsfavorable auprès des professionnels,puisque 60 % des demandes que gère le CADE émanent d’eux (usagers orientés+ demandes des professionnels eux-mêmes). Le nombre de prises en chargeest en augmentation, si bien que le CADEn’est plus en mesure de répondre àtoutes les demandes.Le CADE répond donc à un véritablebesoin et a réussi à s’inscrire dans untravail en complémentarité avec lesautres professionnels du secteur.

Perspectives

Le service n’est plus en mesure de faireface à l’afflux des demandes et doitrefuser une vingtaine de personneschaque semaine. En outre, il envisaged’étendre sa compétence géographiqueau département et/ou à la région. C’est pourquoi, il s’est fixé commeobjectif d’augmenter sa capacité d’accueilet de financement, en mobilisant,notamment, les fonds européens et lescommunes des Bouches-du-Rhône.


ACCÈS AU DROIT4Ac

cès

au d

roit,

aid

e au

x vi

ctim

es Marseille (Bouches-du-Rhône)

Des antennes juridiqueset de médiation

Nature de l’actionCoordination de quinze antennes juridiques et demédiation, outils favorisant le lien entre accès audroit et médiation.

Objectifs principaux- Favoriser l’accès au droit des personnes ensituation de fragilité sociale en leur donnant lapossibilité de connaître leurs obligations, leursdroits et les moyens de les mettre en œuvre .- Résoudre les conflits ou litiges entre particulierspar le recours à la médiation.- Procéder, sur mandat du procureur de laRépublique, à des médiations pénales entreauteurs et victimes d’infractions.

Publics visésLes habitants confrontés à des situationsde conflit et à des problèmes juridiques.

Lieux de déroulementSites prioritaires de la politique de la ville surMarseille, Aubagne et La Ciotat.


OPÉRATEUR

Association de soutien à la médiation et auxantennes juridiques(ASMAJ)59, rue Grignan13006 Marseille

PARTENARIAT

FinanceursLes partenaires ducontrat de ville deMarseille et de La Ciotat ;les partenaires ducontrat local de sécurité(CLS) d’Aubagne ; les partenaires du conseil local de sécuritéet de prévention de ladélinquance (CLSPD) de Marseille ; le ministèrede la Justice, l’ordre des avocats, le FS.

Autres partenairesLe conseil général, la CAF, le CDAJ, le parquet, les structuresd’accueil des antennes(centres sociaux,maisons pour tous,maisons de la justice et du droit…).

150

Jocelyne ROUSSELTél. : 0491333740C O N T A C T

À l’origine…

Dès 1989, la présence du droit dansles quartiers les plus défavorisés de la ville de Marseille est devenue unepriorité de la municipalité, du tribunalde grande instance et du barreau, sous l’impulsion du conseil communalde prévention de la délinquance(CCPD). C’est ainsi que plusieursantennes juridiques et de médiation ont été créées à Marseille, Aubagne et La Ciotat. L’action de ces antenness’inscrit dans les conditions prévuespar la loi du 10 juillet 1991 relative àl’aide juridique, complétée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accèsau droit et à la résolution amiable des conflits.

Intervenant

Chaque équipe est constituée d’un avocat, d’un médiateur et d’un travailleur social.

Fonctionnement

Les antennes juridiques et de médiationsont implantées au plus près despublics les plus en difficultés, dansles sites considérés comme prioritairespar la politique de la ville. La structuration du dispositif estdéterminée par des besoins spécifiquesde la population ciblée par l’Associationde soutien à la médiation et auxantennes juridiques (l’ASMAJ). Le mode d’intervention de l’associationprésente des caractéristiques qui luisont propres :- une proximité des antennes dans leslieux connus et investis par le publicrésidant dans les quartiers prioritairesde la politique de la ville ;- une inscription territoriale desantennes pour une prise en compte des problématiques spécifiques des

quartiers et un traitement adapté dessituations en mobilisant les partenairesconcernés sur le terrain d’intervention ;- une approche globale et prospectivedes personnes grâce à une équipepluridisciplinaire composée d’un avocat,un médiateur et un travailleur social ;- une articulation simplifiée entretraitement juridique et traitement social,entre accès au droit et médiation ;- une préoccupation d’effectivité dudroit par une action d’accompagnementdes usagers dans la multiplicité de leursdémarches juridiques, administrativeset sociales ;- la promotion de la déjudiciarisation des conflits par la résolution amiable.

Bilan/Évaluation

Concernant l’accès au droit, les quinzeantennes ont assuré 2 500 consultationsau cours desquelles les équipes ontdélivré des réponses relevant : duconseil juridique, de l’information sur les mesures et dispositifs sociaux,de l’orientation vers les servicesspécialisés, de la proposition demédiation. Dans 16 % des consultations, les usagers ont bénéficié d’unaccompagnement dans leurs démarchesadministratives, sociales ou juridiques.

Concernant la médiation sociale (se déroulant sur un modeinterindividuel), 338 consultations ontdonné lieu à une offre de médiation.265 séances de médiation ont permisde traiter majoritairement les conflitsautour du logement (72 %), soit entrepropriétaire et locataire, soit entrevoisins. Les litiges afférents auxproblèmes de consommationreprésentent 13 % des séances. À noter : 69 % des médiationsconventionnelles ont abouti à unaccord entre les parties.


Marseille(Bouches-du-Rhône)Des antennes juridiques et de médiation4

Accè

s au

dro

it, a

ide

aux

vict

imes Concernant la médiation pénale,

l’ASMAJ, conventionnée avec leparquet, a organisé 310 séances.46 % des dossiers traités concernentdes conflits ayant donné lieu à desviolences. À noter : 62 % des médiations pénalesont abouti à un accord.

Perspectives

Deux actions se mettent en place :- des permanences spécialiséeshabitat réalisées par un avocat, unmédiateur et un travailleur social duconseil général avec comme objectifle développement de la médiation.Cette action est expérimentée sur2 sites (recouvrant les 5e, 10e, 11e et14e, 15e arrondissements de Marseille).Démarrage de l’action : octobre 2003 ;- une évaluation qualitative auprèsdes usagers mettant en œuvre uneenquête sur la perception du servicepar les usagers (entretiens nondirectifs) et une enquête desatisfaction auprès de 100 personnes.

152

ACCÈS AU DROIT

Paris (Île-de-France)

Une permanence de prévention des expulsions

OPÉRATEUR

Espace solidarité habitat(ESH) de la FondationAbbé-Pierre, en partenariatavec la Confédérationgénérale du logement etDroits d’Urgence.78-80, rue de la Réunion75020 Paris Tél.: 0144640440

Activités habituellesCet établissement de laFondation Abbé-Pierre apour vocation de répondreaux différents problèmesliés au « mal logement »(hébergement précaire,sur-occupation critique,insalubrité,surendettement...) et d’agir en matière deprévention des expulsions.

PARTENARIAT

FinanceursVille de Paris, préfecturede Paris, CDAD de Paris,CAF, conseil régional d’Île-de-France, Fondation de France

Nature de l’actionLes permanences proposent aux personnesmenacées d’expulsion un diagnostic de leursituation, une médiation si celle-ci est possible, et une prise en charge du dossier par un avocat si le stade de la procédure le nécessite.

Objectifs principauxMobiliser les locataires en difficulté et leur fournirles moyens permettant d’éviter leur expulsion oud’en repousser l’échéance.Réfléchir sur les causes menant à l’expulsion et surla possibilité d’une meilleure articulation entre lespartenaires de ce dispositif.

Publics visésLocataires, résidant à Paris, confrontés à uneprocédure d’expulsion, et remplissant certainesconditions de ressources (admissibles à l’aidejuridictionnelle).

Lieux de déroulementMaison de justice et du droit 15-17, rue du Buisson Saint-Louis, 75010 ParisMaison de justice et du droit16-22, rue Kelner, 75017 ParisPoint d’accès au droit 25, rue Stefenson, 75018 Paris

Date de démarrageJanvier 2002

PériodicitéLes permanences se tiennent une fois par semaine dans chaque lieu.


Marie ROTHHAHN - CoordinatriceTél. : 01 44 64 04 40C O N T A C T

Paris (Île-de-France)Une permanence de prévention des expulsions4

Accè

s au

dro

it, a

ide

aux

vict

imes À l’origine…

L’espace solidarité habitat (ESH) a été créé en janvier 2000 afin de répondre aux difficultés liées au« mal logement ». Cet établissementfédère, autour de la Fondation Abbé-Pierre, différentes associationsintervenant dans ce secteur : la Confédération générale dulogement (CGL), SOS FamillesEmmaüs, Droits d’Urgence,l’association des Familles victimesdu saturnisme, les Toits de Paris.L’idée de la création d’unepermanence de prévention desexpulsions découle d’un constat :la nécessité d’assurer une vraie actionde prévention de l’expulsion auprèsdes ménages en difficulté qui,souvent, ne s’adressaient à l’ESHqu’en toute fin de procédure. Cette action s’inscrit dans le cadre de la charte départementale deprévention des expulsions. Elle estrelayée par la préfecture qui informesystématiquement les ménages ayantreçu une assignation de l’existencede ces permanences (dans certainsarrondissements pour l’instant).

Intervenants

Les permanences sont tenues par un spécialiste en droit locatif de laConfédération générale du logementet par la coordinatrice du projet(Fondation Abbé-Pierre) qui assure le suivi des dossiers. Ils peuvent adresser les ménages àl’espace d’accès à la médiation ouaux avocats du réseau (une vingtained’avocats font partie de ce réseau).

Fonctionnement

La prise de rendez-vous se fait auprèsde l’ESH qui transmet le planning aux

maisons de justice et du droit (MJD). L’orientation vers la permanence sefait principalement par la voie d’uncourrier de la préfecture envoyé aumoment de l’assignation (44 %), maisaussi par les services sociaux (24 %).Une étude des droits de la personnereçue est préalablement réalisée. Si elle entre dans les critères de priseen charge de la permanence(condition de ressources et procédured’expulsion pour impayés), deux typesd’action lui sont proposés :- une médiation assurée par l’espaced’accès à la médiation par le biaisde Droits d’Urgence ; - une assistance juridique par unavocat bénévole. La coordinatrice fait le lien entre lelocataire, l’avocat, le travailleur socialet les autres intervenants, et assure le suivi du dossier.Les locataires qui n’entrent pas dansle cadre du dispositif sont informéssur leur situation et orientés versles intervenants compétents.

L’action proprement dite estcomplétée par un important travail de communication, auprès despartenaires et du public concerné :diffusion d’une plaquetted’information et d’un guide du locataire.

Bilan/Évaluation

Le bilan 2002 est très positif et la fréquentation de la permanence en constante augmentation. Durant cette première année defonctionnement, les permanencesont reçu 391 ménages, dont 140 quiont fait l’objet d’une prise en charge.Sur ces 140 situations, 45 médiationsont été proposées aux bailleurs,et 4 ont été acceptées et réalisées.76 dossiers ont été remis aux avocats

154

du réseau, et 41 dossiers ont trouvé unaboutissement favorable (accord sur unéchéancier, remise de dette, obtention de délais, radiation de l’audience…).De janvier à fin octobre 2003,414 ménages ont été reçus enpermanence et 204 ont été pris encharge. L’augmentation est due enpartie à l’élargissement du projet àtous les arrondissements parisiens(il était auparavant limité aux5e, 17e et 20e arrondissements).

Perspectives

Les pistes de progrès dégagées par le rapport d’activité sont les suivantes :- développer le partenariat avec lesautres acteurs (magistrats, travailleurssociaux, huissiers, bailleurs…) ;- améliorer la communication endirection des bailleurs, notammentpour la médiation.L’ouverture du point d’accès du droit(PAD) du 18e arrondissement au moisde novembre 2003 va permettre auxhabitants de cet arrondissement, où unfort taux d’assignation prévaut, d’avoirun accès privilégié à la permanence de prévention des expulsions.

ACCÈS AU DROIT


ACCÈS AU DROIT4Ac

cès

au d

roit,

aid

e au

x vi

ctim

es Strasbourg (Bas-Rhin)

Accès au droit des jeunes

Nature de l’actionAccueil et accompagnement individuel desenfants et des jeunes pour leur permettre de comprendre leurs droits et de les utiliser.

Objectifs principaux- Permettre aux enfants et aux jeunes decomprendre et d’agir sur les situations danslesquelles ils se trouvent.- Leur offrir un accompagnement complet(psychologique, éducatif et juridique) qu’ilssoient auteurs, victimes, tiers.- Utiliser le droit comme un outil de protectionmais aussi d’émancipation et de socialisation.

Publics visésLes enfants et les jeunes (moins de 25 ans) et leurs familles.

Lieu de déroulementStrasbourg, au siège de l’association.


PériodicitéLundi de 14 h à 18 heures et du mardi auvendredi de 9 h à 12 h et 14 h à 18 heures;permanence avocat tous les mercredisaprès-midi.

OPÉRATEUR

Themis, association pourl’accès au droit desenfants et des jeunes.36, rue Oberlin 67000 Strasbourg

PARTENARIAT

FinanceursConvention juridique et judiciaire avec l’État(ministère de la Justiceet préfecture duBas-Rhin), les villes deStrasbourg, Schiltigheim,Bischheim, Hoenheim,Illkirch, Lingolsheim,Ostwald et le conseilgénéral du Bas-Rhin(accès au droit et aideaux victimes).FASILD (discriminationet accès au droit),ministère de la Justice(aide aux victimes), PJJ, le Fonjep.

Autres partenairesL’Association des avocatsde la jeunesse, le barreau de Strasbourg,les travailleurs sociaux etles institutions socialeset scolaires.Les membres du Réseaunational pour l’accèsau(x) droit(s) desenfants et des jeunes

156

Richard SANCHO ANDREO - DirecteurStéphanie BUCHET - Chargé du service droit desjeunes/accueil [email protected] O N T A C T S

À l’origine…

Le 20 novembre 1989, l’Organisation des Nations unies adopte à New York laConvention internationale des droits del’enfant (CIDE). Dans son article 12, le texte prévoit, pour la première fois,que l’enfant a le droit à la libertéd’opinion et, dès qu’il en est capable, le droit de donner librement son avisà propos de tout ce qui le concerne. Des avocats, des magistrats, despsychologues, des enseignants et deséducateurs strasbourgeois décident alorsde réfléchir ensemble sur ces droits :comment les faire reconnaître, commentfaire en sorte qu’ils soient respectés ?Comment permettre à l’enfant d’accéderau droit ?De ces discussions naît Thémis,association pour l’accès au droit desenfants et des jeunes, le 4 avril 1990.Débutent alors les premièresconsultations juridiques gratuites« Mercredi ; j’en parle à mon avocat ».Progressivement l’équipe s’étoffe,l’accueil individuel se professionnalise et s’étend à toute la semaine.

Des actions collectives dans lesétablissements scolaires, les équipementssociaux, la rue et le quartier des mineursde la maison d’arrêt se mettentégalement en place. Ces actionssont essentiellement d’éducation à lacitoyenneté et à la loi sous une formeactive et à partir de supports existantsou réalisés par l’association. Les actionsconstruites dans un projet plus large sont privilégiées face aux actions plusponctuelles. Elles peuvent êtregénéralistes (13-18 : questions de justice,la présentation des droits de l'enfant etde la convention internationale des droitsde l'enfant, un Forum pour les lycéenssur les jeunes et le droit, etc.) ouspécialisées (en 2002, un projet sur ledroit à la culture a été réalisé avec deux

écoles élémentaires, 160 enfants etl’Opéra national du Rhin, un travail sur les discriminations avec les jeunesdétenus, etc.)

Intervenants

Une équipe de professionnels : juristeset avocats, éducateurs spécialisés,psychologues.

Fonctionnement

L’équipe de Thémis écoute les enfantset les jeunes en toute confidentialité,entend leur parole, les informe, les oriente, les aide à exprimer leurproblème, à les formuler en terme dedroit et à faire prendre leur opinion en considération.

L’accueil individuel se fait sur rendez-vous. Les enfants et les jeunes appellentdirectement Thémis (connue par sesactions dans les établissements scolairesmais aussi par la presse et « le bouche àoreille ») ou sont orientés par destravailleurs sociaux, enseignants, parents,amis et un premier rendez-vous est fixé.Lors de celui-ci, le jeune est reçu par unmembre de l’équipe (choisi lors d’uneréunion hebdomadaire en fonction de laquestion abordée). Soit ce rendez-voussuffit, soit d’autres sont nécessaires et enfonction des besoins, d’autres membresde l’équipe peuvent intervenir(également après examen en réuniond’équipe). Selon les cas, une informationsuffit, dans d’autres, un accompagnementplus important est proposé qui peut, si l’enfant ou le jeune le souhaite,déboucher sur une procédure judiciaire,la préparation de sa défense ou touteautre action utile.

Dans le cadre de la relation familiale etdu travail avec les parents, l’action vise àdonner aux jeunes et à leurs parents la


Strasbourg (Bas-Rhin)Accès au droit des jeunes 4

Accè

s au

dro

it, a

ide

aux

vict

imes pleine connaissance de leurs droits

et de leurs obligations. Il s’agitnotamment de :� sauvegarder les droits de l’enfantdans le cadre de la rupture familiale :- protéger l’enfant ou le jeune s’il esten danger ;- lui permettre de conserver desrelations avec ses deux parents.� soutenir les parents dans l’exerciceeffectif de leur autorité familiale :- les accompagner dans la recherchede solutions pour accomplir leur rôlede parents ;- les orienter pour toutes leursdémarches.

Les intervenants se rencontrent enréunion d’équipe et de synthèse unefois par semaine. Tous les mois unesupervision est organisée avec unpsychanalyste ainsi qu’un « groupetechnique », groupe de contrôleinterne, associant les salariés etbénévoles de l’association (magistrats,psychologues, avocats…) dans lequelune situation est présentée et où lesquestionnements des intervenantssont abordés.

Bilan/Évaluation

En 2002, 625 situations ont été traitées et 542 dossiers ont été ouverts (d’autres, ouverts lesannées précédentes, étaient toujours en cours). 774 enfants et jeunes ont été reçus(14 % 0-5 ans, 17 % 6-10 ans,22 % 11-15 ans, 20 % 16-18 ans,14 % 19-21 ans, 11 % 21-25 ans et2 % + de 25 ans) ; ils sont denationalité française dans 78 % descas, d’Afrique noire dans 6,8 %, duMaghreb dans 5,3 % et d’Europe del’Est dans 3,9 %.Les thèmes abordés sont le droit de lafamille (60 %), le droit pénal auteur

et victime (28 %), le droit desétrangers (16 %), le droit du travail(5 %), les prestations sociales (5 %),le droit scolaire (5 %) et le droit dulogement (4 %).Le nombre d’entretiens réalisé est de2 977 soit 4,8 en moyenne par dossiercontre 2,9 en 2001. Cette netteaugmentation s’explique par une plusgrande complexité des dossiers et unaccompagnement plus soutenu.

En 2002, les actions collectivesdans le Bas-Rhin ont concerné8 500 personnes dont 6 900 enfantset jeunes avec en moyenne 70 heuresd’intervention par mois.

Perspectives

Le nombre et la diversité dessituations rencontrées montrent quecette action répond à un véritablebesoin. Les perspectives tiennent àl’amélioration de l’interdisciplinarité(un travail sur les synthèses est encours) et à une réflexion en directiondes jeunes auteurs d’actes délinquants(comment mieux les toucher, commentadapter notre accompagnement).

158

AIDE AUX VICTIMES

Agglomération bordelaise (Gironde)

Un dispositif global d’aide aux victimesen urgence

OPÉRATEURS

Association Le Prado143-145, cours Gambetta33400 TalenceAssociation Vict’aidPalais de Justice Place de la République33000 Bordeaux Centre d’accueil enurgence pour les victimesd’agressions (CAUVA) au centre hospitalier de Bordeaux Place Amélie-Raba-Léon33000 Bordeaux

Activités habituellesAide aux victimes pour Le Prado et Vict'aid.Médecine légale au CHUpour le CAUVA

PARTENARIAT

FinanceursMinistère de la Justice,conseil général, FIV, mairiede Bordeaux, délégationinterministérielle à la ville,CHU.

Autres partenairesPolice nationale,gendarmerie nationale,SAMU social, parquet,barreau, réseau d'accueildes victimes d'agressionsexuelle, centres médico-sociaux, etc.

Nature de l’actionAssurer l’accueil et le suivi de toute victimed’infraction pénale notamment par une prise en charge, psychologique et sociale en urgence,médicale également en ce qui concerne leCAUVA, le jour comme la nuit, grâce à un largetravail en partenariat des différents acteursde terrain.

Objectifs principaux- Offrir un accueil permanent et cohérent auxvictimes d’agressions.- Dispenser une aide d’urgence dans l’écoute de la victime.- Organiser une aide d’urgence matérielle(relogement, repas…).

Publics visésVictimes d’infractions pénales.

Lieu de déroulementAgglomération de Bordeaux.

Date de démarrage1999 pour le CAUVA, 2003 pour le service d’aideaux victimes en urgence (SAVU).

PériodicitéPermanente pour le CAUVA, expérimentale en 2003 pour le SAVU.


Madame SAUBOUA – Le PradoTél. : 0556844392Madame LEGRAS- Madame VALLET – Vict’aidTél. : 0556012869Sophie GROMB – CAUVA Tél. : 0556798777C O N T A C T S

Agglomération bordelaise (Gironde)Un dispositif global d’aide aux victimes en urgence4

Accè

s au

dro

it, a

ide

aux

vict

imes À l’origine…

En 1983, deux associations d’aide aux victimes sont créées dansl’agglomération bordelaise, quiinterviennent sur des territoiresdifférents : Le Prado et Vict’Aid. En 1999, le service de médecinelégale du CHU de Bordeaux asouhaité développer un processusd’aide et de soulagement desvictimes. Dans ce cadre, le centred’accueil en urgence des victimesd’agressions (CAUVA) a vu le jour ausein de l’hôpital, grâce à la volontéde plusieurs partenaires : ministèresde la Santé, de l’Intérieur, de laJustice et de la Défense, et,localement, les services de police etde gendarmerie, et les associationsd’aide aux victimes. En 2003, a été créé le service d’aideaux victimes en urgence (SAVU),initié par la mairie de Bordeaux etporté par Le Prado et Vict'aid quiassurent la nuit un accueil desvictimes. Devant la diversité des structuresd’accueil, une convention est àl’étude entre les différentsintervenants, afin de définir lespratiques de chacun et de coordonnerles actions. Cette convention inciteraitaussi au développement d’un travailde réflexion commun afin d’améliorerla prise en charge dans l’urgence desvictimes. Les structures signatairess’engageraient à apporter leur soutienaux victimes dans le respect de leurpersonne, de mettre à leur service des professionnels formés à ce typed’accueil et dont les connaissancessont actualisées.

Intervenants

Juristes, psychologues, travailleurssociaux, médecins, infirmières.

Fonctionnement

La convention permet un partenariatfort entre ces différentes structureset une organisation cohérente etcomplémentaire. Chaque structure est indépendante mais participe àl’élaboration d’un travail en commun.Les actions ainsi engagées par les unsou par les autres se déclinent de lafaçon suivante :- permanence au commissariat centralde Bordeaux afin d’accueillir toutevictime venant de porter plainte etpouvoir répondre à ses angoisseset questionnements ;- permanence au tribunal auxaudiences de comparution immédiateafin d’informer en urgence la victimesur les modalités de constitution de partie civile ;- équipe pluridisciplinaire au centred’accueil en urgence des victimesd’agressions (CAUVA) au CHU deBordeaux afin d’accueillir très tôtaprès l’événement traumatisant lesvictimes afin, d'une part, de lesapaiser et de les informer sur leursdroits et la procédure pénale, maisaussi de leur délivrer les certificatsmédicaux légaux utiles en cas desuites judiciaires ;- service d’aide aux victimesd’urgence (SAVU) afin de traiterl’urgence de nuit grâce à la mise en place d’une permanence aucommissariat central de Bordeauxassurée par un travailleur social ;- les saisines directes du parquet : ce dernier peut saisir en urgence les services d’aide aux victimes afind’apporter un soutien aux victimesfortement traumatisées.

Bilan/Évaluation

Établir un bilan de l’aide aux victimesen urgence n’est pas facile puisqu’il

160

faut différencier les activités de chaquestructure. Cependant, il est possible derelever quelques constats concernantles activités du SAVU et du CAUVA.

Au 28 octobre 2003, sept mois aprèssa mise en place, le SAVU a reçu230 personnes. La majeure partie dessaisines, soit 38 %, ont lieu dans latranche horaire de 20 h 30 à 23 h ; 35 %ont lieu entre 23 h et 2 h du matin, et 9 % entre 2 h et 4 h du matin. La nature des victimations orientéesvers le SAVU concerne en majorité des violences conjugales (26,5 %) etagressions avec violence (28 %), maisaussi des vols (10 %), des agressionssexuelles (6 %).

Le CAUVA accueille environ3 000 victimes par an venant de lacommunauté urbaine de Bordeaux, de la cour d’appel de Bordeaux(Arcachon…), toutes les victimes de viols du département, plus les victimeshospitalisées au CHU et qui peuventvenir de la région. Il accueille lesvictimes mineures et majeures qui seprésentent spontanément à l’hôpital,qui sont adressées par la justice ou lapolice et la gendarmerie ou qui sontdéjà hospitalisées et sont orientées parles autres services de l’hôpital. Parmiles victimes vues par le service, 1/3sont des enfants. Les agressions sontpour environ 1/3 de nature sexuelle, et 1/3 concernent des violences intra-familiales. Pour 2002, le total desdossiers est de 2 775 dont 2 425 pourviolences volontaires.

Perspectives

Développer l'accueil en urgence desvictimes indirectes et pérenniserl'action expérimentale.

AIDE AUX VICTIMES

L’aide aux victimes en urgence estaujourd’hui reconnue comme unenécessité pour soutenir nombre de victimes particulièrementtraumatisées. Par ailleurs, denombreux professionnels, dont untravailleur social au commissariat,sont appelés à intervenir dans untemps plus ou moins proche de lacommission des faits délictueux. Le dispositif mis en place àBordeaux est à cet égardemblématique d’une volontéd’instaurer un système global etcohérent dans la prise en chargedes victimes que ce soit dans ledomaine de l’urgence médicale,psychologique, juridique, sociale ou matérielle. Cette volonté reposesur le souci d’améliorer la prise encharge des victimes en apportantune aide à la fois professionnaliséeet humaine.

OBSERVATIONS


AIDE AUX VICTIMES4Ac

cès

au d

roit,

aid

e au

x vi

ctim

es Agglomération lyonnaise (Rhône)

Améliorer les pratiques : la formationdes professionnels

Nature de l’actionSensibilisation des professionnels : cycles deformations thématiques autour de la gestion du stress, de l’aide aux victimes et du stresspost-traumatique.

Objectifs principaux- Sensibiliser les professionnels et agentsrecevant du public à l’accueil et l’aide auxvictimes et à la gestion des situations à risques.- Développer la prévention de la violence et de la victimation.- Favoriser la communication et l’échange.

Publics visésActeurs du social : agents des collectivitéslocales, travailleurs sociaux mais aussi policiers,étudiants en psychologie et bénévoles(Secours catholique).

Lieux de déroulementAu siège de l’association ou sur sites.


OPÉRATEUR

Lyon Aide aux Victimes(LAVI), association loi 1901100 cours Lafayette69003 Lyon

PARTENARIAT

FinanceursMinistère de la Justice,politique de la ville(préfecture) ;collectivités locales :mairies de Pierre-Bénite,Genay, Neuville, Rillieux-la-Pape, Meyzieu ;la CPAM.

Autres partenairesUnité du traitement del’anxiété de l’hôpitalneurologique de Lyon,mairies, services de l’État

162

Chantal de MEY - GUILLARDTél. : 0478602021 C O N T A C T

À l’origine…

L’association Lyon Aide aux Victimes(LAVI) a été créée, en 1994, pourrépondre à un besoin d’accueil etd’écoute des personnes victimesd’infractions pénales. L’associationpropose un dispositif d’accueil de ces personnes ainsi qu’un suivispécifique avec une prise en charge psychologique. Parallèlement, et devant l’augmentationde la demande des professionnelsaccueillant du public ou des usagers,des cycles de formations concernantl’aide aux victimes, la gestion du stress… ont été mis en place depuisl’année 2000.

Intervenants

Deux psychologues, et selon lesbesoins, un juriste et un intervenant de terrain.

Fonctionnement

Les formations thématiques sontproposées et organisées en fonction de l’évolution de la demande. Les thèmes abordés concernent :- la sensibilisation à l’aide aux victimes :proposer une connaissance et des outilsdans le domaine de l’aide aux victimes(aspects juridiques et psychologiques) ;- le groupe de parole-analyse de lapratique : travail d’échanges entre lesparticipants et analyse de cas amenéspar les personnes présentes ;- la gestion du stress : proposer uneconnaissance et des outils dans ledomaine du stress ;- l’aide aux victimes et le stress post-traumatique.

L’approche pédagogique privilégie lesgroupes de parole, les études de caset les analyses d’attitude. Une part

importante des sessions est consacrée au travail à partir de jeux de rôle sur lesreprésentations et les comportements,tels l’agressivité de l’interlocuteur ou le repli de la victime. L’utilisation de lavidéo pour saisir une situation concrèteest un outil apprécié par les stagiaires.De même, les exercices pratiques derelaxation deviennent de plus en plusprisés. Cette formation, qui peut se dérouler sur1 ou 2 journées, en moyenne de 9 h à17 h, privilégie la pratique et le concret.

Bilan/Évaluation

Alors qu’en 2001, 356 personnes ont été reçues dans le cadre des cyclesde formations, 417 ont été accueilliesen 2002. Cette sensible augmentationsemble se confirmer sur l’année 2003,puisque les journées de formations sesont multipliées sur le seul mois de mai,et qu’à la date du 1er septembre plus de300 personnes ont bénéficié de cetteformation.

En conclusion de la formation, chaque stagiaire doit remplir une fiche d’évaluation où il fait part de sesremarques et appréciations. Ces élémentspermettent alors aux intervenantsd’adapter le contenu, ou la forme, en fonction des demandes du groupe.

Perspectives

Proposer ce cycle de formation à d’autres publics tels que les médecinset le personnel médical, ou encore lesprofessionnels du droit. Maintenir et développer la participation à la journée annuelle de LAVI (deuxièmequinzaine de septembre) qui consiste en une formation interne et externe sur « Les nouveautés en matière d’aideaux victimes et d’état de stress post-traumatique ».


AIDE AUX VICTIMES4Ac

cès

au d

roit,

aid

e au

x vi

ctim

es Maubeuge (Nord)

Un travailleur social au commissariat

Nature de l’actionLes deux travailleurs sociaux localisés dansle commissariat de police ont pour mission :- d’anticiper la dégradation de situations ayant donnélieu à une intervention de la police nationale ;- d’optimiser la communication entre les servicesde la Police nationale, le citoyen et les ressourceshumaines du territoire.

Objectifs principauxLes travailleurs sociaux sont chargés :- d’évaluer la nature des besoins sociaux qui se révèlentà l’occasion de l’activité policière. Cette évaluationdétermine le contenu d’une intervention ponctuelle à produire auprès de tout public (auteur/victime,mineur/majeur) et permet d’envisager l’opportunitéd’une intervention spécialisée inscrite dans la durée ;- de réaliser une intervention de proximité : acteséducatifs ou de médiation, assistance technique, actionde soutien, information et orientation ;- d’organiser l’ensemble des liens avec les servicesde droit commun compétents dans une logique de complémentarité ;- de sensibiliser les intéressés aux risques causéspar leurs comportements et inciter les familleset leurs enfants à se rapprocher des organismessusceptibles de leur venir en aide.

Lieux de déroulementCommissariat central de police à Maubeuge,commissariats de Jeumont et d’Aulnoye-Aymeries.

Date de démarrageNovembre 1996 à Maubeuge, mai 2001 sur les autres sites.

OPÉRATEUR

Communautéd’agglomérationMaubeugeVal-de-Sambre1, place du PavillonBP 234 59603 Maubeuge cedex

PARTENARIAT

FinanceursCommunautéd’agglomération, État dans le cadre du contrat de ville du Val-de-Sambre.

Autres partenairesPolice nationale, justice,éducation nationale,services sociaux duconseil général, bailleurssociaux, commerçants,transporteurs urbains,réseau associatif du territoire.

164

Valérie LELONG - Christine FONTENELLE Travailleurs sociaux,commissariat central de Maubeuge et commissariats deJeumont et Aulnoye-Aymeries - Tél. : 0327691771C O N T A C T S

À l’origine…

L’idée de faire intervenir un travailleursocial au sein d’un commissariat depolice est née du constat de deuxphénomènes inhérents à l’activité du policier :- un rapport rendu en 1985 sur letraitement et le suivi des plaintes reçuespar les services de la police nationalerévélait que plus de 60 % desinterventions de police n’ont pas decaractère pénal et ne seront pas traitéesdans le processus judiciaire. Celles-ci démontrent plutôt des signesde dégradation sociale pour lesquels uneintervention de la police pourrait, le caséchéant, avoir des effets immédiats derégulation mais d’une efficacité relativedans la durée. La redistribution etl’exploitation de ces informations par les services sociaux du départementmandatés sur ces missions de protectionde l’enfance et de prévention socialepourraient permettre une meilleureanticipation des actions socio-éducatives ;- la confrontation de la police à uneprogression de la délinquance juvénilepour des faits de faible gravité pénales’accompagnant d’un fort taux deréitération et le constat corollaire de la nécessité d’accentuer le partenariat et d’élaborer des démarches concrètessusceptibles d’améliorer la prise encompte et le traitement des « incivilités »commises par les plus jeunes.À partir de ces constats et de l’expérienceconduite à Limoges, un projetd’installation d’un premier travailleursocial au commissariat a été élaboré en partenariat dans le cadre du CCPD de Maubeuge.Le projet a été validé par le procureur de la République, l’inspecteurd’académie, le maire et le commissairecentral, cet accord donnant lieu à lasignature d’une charte de partenariat.

Intervenants

Le premier travailleur social aucommissariat de Maubeuge est uneéducatrice spécialisée. Un deuxièmerecrutement d’une éducatrice spécialiséea eu lieu en 2001, celle-ci étant affectéeauprès des commissariats d’Aulnoye-Aymeries et de Jeumont. L’une et l’autreont bénéficié d’une formation relative àl’intervention auprès des personnes ayantsubi un événement traumatique.

Fonctionnement

Les missions du travailleur social aucommissariat permettent d’anticiper la dégradation sociale de situations depersonnes pour lesquelles l’événementqui les touche a donné lieu ou pourraitdonner lieu à une intervention ou à unesimple saisine de la police ou de lagendarmerie.Elles s’inscrivent dans une dynamiquepartenariale, avec une finalité deprévention générale. Le travailleur social est au cœur d’un dispositif centrésur l’individu, mettant en lien la policenationale et les services œuvrant pour lasolidarité nationale. Il offre une réponseimmédiate au sujet par une écouteapprofondie de sa demande et de sasituation. Le dispositif obéit à unecertaine souplesse afin de tenterd’apporter aux citoyens, comme auxprofessionnels des champs sociaux,sanitaire, éducatif, judiciaire et policier,des éléments destinés à faire évoluerfavorablement la situation. L’intervention du travailleur socialconsiste en particulier à trouver uneréponse plus adaptée et collective –souvent sociale – à des affaires àcaractère non pénal mentionnées sur les mains courantes des commissariats depolice (problèmes familiaux et conjugaux,conflits de voisinage notamment).Le travailleur social contribue à une


Maubeuge (Nord)Un travailleur social au commissariat4

Accè

s au

dro

it, a

ide

aux

vict

imes meilleure prise en compte des

personnes mises en cause, sur les aspects sanitaires et sociaux,s’agissant notamment des mineurs. Il participe à une prise en chargeprécoce et meilleure des victimes, que celles-ci aient déposé plainte ounon, s’agissant de conflits à caractèrepénal mais également de nature civile.Il est amené à recevoir tout publicmajeur ou mineur, victime ou auteurprésumé concerné par une affairedont ont été saisis les services depolice ou susceptible de l’être. Ces affaires sont principalementorientées par les services de police oule cas échéant par un service extérieur(éducation nationale, services sociaux,maison de la justice et du droit, policemunicipale…). Elles proviennent enparticulier de l’exploitation des mainscourantes de la police nationale (parl’intermédiaire d’un officier de policejudiciaire), et d’une saisine directe par les fonctionnaires de police.Le travailleur social au commissariatest conduit à développer unpartenariat spécifique avec lesservices sociaux du département et les structures d’aide aux victimes.En particulier, il est amené àrencontrer :- des victimes de violences, enparticulier de violences intra-familialeset de violences sexuelles ;- des personnes impliquées dans desconflits familiaux ou des différendsde voisinage ;des personnes présentant uneproblématique alcoolique,toxicomane… ;- des mineurs, auteurs présuméscomme victimes, ou dont les parentssont concernés par une procédure ;- des parents de mineurs en difficulté,auteurs ou victimes ;- des personnes vulnérables(personnes âgées, et/ou handicapées).

Bilan/Évaluation

En 2002, l’activité du service socialimplanté sur les trois commissariatsa concerné 494 dossiers qui ontnécessité une évaluation (affairessoumises par l’officier de policejudiciaire). Ces dossiers ont abouti à1 045 entretiens avec 594 personneset ont concerné de façon indirecte804 adultes (qui ont pu faire l’objet de contacts par téléphone ou parcourrier).Sur cette population de 594 personnesaccueillies, 73 % sont des mineurs. Par ailleurs, 67 % peuvent êtreconsidérées comme plutôt victimesdans les affaires concernées et33 % comme plutôt mises en cause.Parmi la catégorie « victimes », ilconvient de mentionner en particulierdes mineurs subissant les différendsconjugaux graves de leurs parents, des mineurs souffrant de carenceséducatives importantes, des femmesvictimes de violences conjugales…Une évaluation de cette expérience aété conduite en 2002 par le cabinetCERF. Celle-ci confirme l’intérêt de cettedémarche en mettant notamment enévidence les points suivants :- la capacité des travailleurs sociaux,par une démarche axée sur l’écoute, la disponibilité, la réactivité et l’appuisur un large réseau de partenaires, àprendre en compte les problématiquessociales posées par des publicsfragiles, jeunes délinquants, famillesen difficulté, victimes en contact avecla police ;- le bornage de l'intervention duprofessionnel concerné dans le temps(intervention à caractère ponctuelnécessitant des passages de relais) ;- le rôle de facilitateur du travail inter-institutionnel de ces intervenants quipermettent une « fertilisation croisée »des cultures professionnelles ;

166

- l’importance de l’inscription dans unlarge partenariat local et le nécessairecadrage déontologique ;- l’importance d’offrir à ces intervenantsune meilleure reconnaissance statutaireet un financement pérenne.

Perspectives

Compte tenu de ses compétences, le portage de ce service est aujourd’huiassuré par la communautéd’agglomération.Après sept ans d’expérimentation dudispositif, la question de la pérennisationet du développement de ses moyensd’existence se pose, tout comme lavolonté d’affiner les règles et circuitsde communication. En outre, l’extensiongéographique du service génère denouveaux besoins d’organisation et de contrôle de l’activité.Enfin, conformément auxrecommandations du rapport d’évaluation,il serait utile de mettre en œuvre unvéritable dispositif permanent de suivi et d’évaluation, en lien avec le CLSPD,susceptible de mesurer en particulierl’impact de ces interventions tant sur lespublics, la résolution des problèmes posésque sur la mobilisation des partenaires.

AIDE AUX VICTIMES

Initiée au début des années 1990 à Limoges et Chartres, la présence de travailleurs sociaux dans lescommissariats de police s’estdéveloppée depuis 1999. Aujourd’hui, il existe 23 expériences(Arras, Bordeaux, Dijon, Les Mureaux,Lyon, Maubeuge, Nantes, Rouen,Trappes…) de ce type en Francelargement soutenues (y comprisfinancièrement) par la politique

OBSERVATIONS


de la ville et impliquant un largepartenariat entre les services de l’État,les villes et établissements publics de coopération intercommunale, les conseils généraux et un ensembled’acteurs locaux.Les différents bilans et évaluationsréalisés mettent en évidence l’intérêtde ces expériences innovantes quifavorisent une interventioncomplémentaire entre la police et letravail social. Elles assurent la jonctionentre les approches préventives,éducatives et répressives et contribuentà une détection et à un traitementprécoces de maux sociaux révélés à lafaveur de la sollicitation de la policetout en améliorant la prise en chargeprécoce des victimes.Une « association des travailleurssociaux en commissariats et enbrigades », regroupant lesprofessionnels concernés, a été créée enjuin 2003, avec le soutien du ministèredélégué à la Ville et à la Rénovationurbaine. Un projet de cadre deréférence a été rédigé par les membresde ce réseau avec le soutien de ladélégation interministérielle à la ville,en vue de préciser les objectifs et lesconditions, notamment déontologiques,d’un bon exercice des missions dévoluesà ces professionnels. Ce projet fait à présent l’objet de discussionsinterministérielles et avec lesassociations d’élus concernées dans lecadre d’une réflexion sur les conditionsdu développement à une plus largeéchelle de cette expérimentation.

EUROPE4Ac

cès

au d

roit,

aid

e au

x vi

ctim

es Rome (Italie)

Service d’assistance aux personnesâgées victimes d’infractions pénales

Nature de l’actionLa ville a mis en place un service d’aide auxpersonnes âgées victimes, par le biais d'uneligne téléphonique spécifique placée dansun centre social pour personnes âgées. Le département sécurité a fait alors appel auxassociations de bénévoles afin de choisir cellechargée de mettre en œuvre une lignetéléphonique d’urgence : elle a finalement sélectionné l’association AUSER,association nationale de soutien aux personnesâgées qui est née au sein d’un syndicat nationalde retraités.

Objectifs principauxAccompagner et soutenir les personnes âgéesvictimes d’infractions, afin d’éviter les réactionsde peur ou d’isolement.

Publics visésPersonnes âgées victimes d’infraction.

Lieu de déroulementRome


OPÉRATEUR

Gianfranco NORIS Directeur du 18e

département sécuritéViale Guido Baccelli, 10 - 00153 RomaTél. : 00390667109922Fax : 00390- [email protected] porteuse du projet : AUSER,association nationale de soutien aux personnes âgées

PARTENARIAT

FinanceursMairie de Rome

Autres partenairesPolice municipale,gendarmerie, policenationale, servicessociaux, services desanté, services en chargedes personnes âgées,coopérative socialesd’artisans, fondationCittadinanza attiva.

168

Barbara PEZZILLI - Coordinatrice SAVER Centro Anziani San Saba, Largo E. Fioritto n. 2 Tél. : 39/06/[email protected] O N T A C T

À l’origine…

La ville de Rome compte un nombreimportant de personnes âgées (plus de65 ans) qui vivent seules et qui subissentl'insécurité. À partir de certaines sollicitations faitesau département sécurité de la ville deRome par des citoyens (parents ouvoisins des personnes âgées victimesd’infractions pénales), des réflexionsdes professionnels du secteur personnesâgées et des analyses des donnéesconcernant les crimes subis par lespersonnes âgées (données de la police,des services municipaux, desassociations), le département a décidé de mettre en place un service d’aide quisoit à la fois une aide matérielle et uneaide à la reprise des relations et de la vie sociale.Le traumatisme qu’une personne âgéesubit à l’occasion d’un cambriolage, d’un vol à l’arrachée ou d’un vol par ruse risque de produire un état dépressifqui entraîne une réaction de peur etd’isolement, dans le cas des personnesâgées, ainsi que des complicationsphysiques.De plus, la difficulté à s’organiser pourtrouver les artisans censés réparer lesdégâts, ou le fait que les artisans mêmepuissent profiter de l’état de faiblesse des personnes âgées pour ne pas faireun travail soigné ou le faire payer pluscher, peuvent rendre encore plus durel’expérience subie.

Intervenants

Soixante-dix bénévoles travaillent dansle service. Ils ont suivi un cours deformation de deux mois sur les aspectspsychologiques et sociaux de l’assistanceaux personnes âgées victimes d’uneinfraction et sur l’écoute téléphonique. Les formateurs sont des psychologues,des avocats spécialisés en droit pénal

et en droit civil, des assistants sociaux.Une fois par mois une séance deformation est organisée sur les thèmesqui émergent pendant le travail. Une fois que les demandes sontrecensées et évaluées, la coordinatricechoisit le thème à traiter et organise laséance avec des experts repérés parmi les consultants ou les professionnelsavec lesquels le service coopère.

Fonctionnement

L’association recueille les demandesd’aide des personnes âgées victimesd’une infraction (cambriolages, vols…) et coordonne les interventions deréparation des dégâts subis lors de cetteinfraction (changement des serrures, desfenêtres...) qui doivent être mis en placedans l’immédiat. L’association est aussi chargée del’accompagnement et du soutien desvictimes tout au long des jours quisuivent l'infraction. Cet accompagnementse manifeste à travers : une présencejournalière à côté des personnes âgées àleur domicile ou par le biais de plusieursappels téléphoniques, une aide à lademande de duplication des documentsd’identité volés, un soutienpsychologique et un accompagnementdans les tâches quotidiennes (courses,ménage, etc.).Il s'agit aussi d’orienter les victimes et de les mettre en relation avec les servicesde la municipalité (services sociaux, desanté, en charge des personnes âgées),de repérer les associations qui s’occupentde l’accompagnement à la banque ou à la poste lors de retraits d’argent.

Les bénévoles de l’association travaillenten étroite coopération avec la policemunicipale, les gendarmes, les policiers,les services sociaux, les services de santéet les services chargés des personnesâgées de la ville, ainsi qu’avec la


Rome (Italie)Service d’assistance aux personnes âgées victimes d’infractions pénales4

Accè

s au

dro

it, a

ide

aux

vict

imes coopérative sociale d’artisans chargée

des travaux de réparation desappartements endommagés. Un avocat parmi les dix qui font partiedu projet (6 de droit civil et 4 de droitpénal) est aussi mis en contact avecla victime. Sa fonction est d’offrir unepremière assistance légale, donnerdes conseils, accompagner la victimeau poste de police pour porter plainte,tout en veillant à ce que la plainte soitrédigée en bonne forme pour fairevaloir ses droits. Enfin, il accompagnela victime au rendez-vous avecl’avocat choisi qui suivraéventuellement le procès en faisantattention à ce que les honorairesdemandés et les procéduresproposées soient corrects.La permanence est journalière et, à partir du soir, la ligne est basculéesur un répondeur. Le dimanche etpendant les vacances, la ligne esttransférée sur le portable de lacoordinatrice. Cela permet d’agir24 heures/24.La municipalité de Rome prend encharge les dépenses des réparations.Les travaux sont exécutés par unecoopérative sociale à laquelle lamairie a confié les travaux enadjudication. La municipalité lance des campagnesd’information périodiques et couvreles dépenses de déplacement etd’assurance des bénévoles : ceux-ci nesont pas salariés mais leurs dépensessont prises en charge par la mairie.

Bilan/Évaluation

Le projet a été suivi et évalué par desexperts de la fondation « Cittadinanzaattiva » qui est une association quiveille au comportement desinstitutions publiques face auxcitoyens et à la qualité des servicespublics. Le projet a été primé en 2001.

Des représentants de la ville de Pariset de Bruxelles sont venus rencontrer les promoteurs de ce projet.

Depuis le début du service, enjuin 2000, 1 083 appels ont étérecensés. 760 appels ont donné lieu àune orientation vers d’autres services ;323 ont été pris en charge(70 % consultations et suivi desdémarches judiciaires, 26 % assistancesociale, santé, psychologique, de médiation familiale)

Perspectives

En raison de l’intérêt de cettedémarche, le service est pérennisé.

170

EUROPE


Accompagnementdes jeunes et soutienà la parentalité

5

Le soutien à la parentalité

La famille a changé de visage. Il n’est plus possible de se référer à lafamille nucléaire traditionnelle, monolithique ; elle est devenueplurielle, multiforme, recomposée. Les images, les rôles et les fonc-tions qui se rattachent à la parentalité s’en trouvent donc profondé-ment transformés. Si la parole d’autorité existe toujours, elle a évoluéen intégrant une dimension explicative et persuasive. Les développe-ments récents quant aux droits de l’enfant et de l’autorité parentaleont, de plus, modifié l’approche et les comportements des institutionset de l’opinion publique sur cette question.La remise en question que connaît la famille contemporaine est dure-ment ressentie dans les quartiers. Plus encore qu’ailleurs, la vie defamille peut être vécue sur le mode de l’échec : dans la vie profession-nelle, que ce soit dans un emploi jugé avilissant ou dans le chômage,ou dans la vie privée, l’ensemble a un impact fort dans des quartiersoù beaucoup connaissent la situation de chacun. Absence de dialogueet tensions familiales fortes peuvent alors être le lot commun.Mais, paradoxalement, ce qui caractérise aussi ces territoires, c’estl’attachement des habitants à leur quartier. Ils vivent là, ils y sontconnus et reconnus. Des relations se tissent, des solidarités s’établis-sent, des réseaux d’entraide et de soutien naissent… Et malgré cesdiscours empreints de frustration et d’absence de projection dansl’avenir, l’attachement des jeunes à leur famille et la reconnaissancede son rôle protecteur demeurent des valeurs de référence.

La place de la famille dans la politique de la villeLa prévention de la délinquance et la politique de la ville ont très tôtperçu ce besoin d’étayage éducatif du milieu familial et l’ont inscritcomme une orientation prioritaire. L’idée s’est imposée que la généra-tion adulte devait être soutenue dans ses prérogatives éducatives. Lesbilans ont fait apparaître que les contrats de ville du XIe Plan (1994-1999) ont consacré annuellement, en moyenne, quelque 3600 actionsdestinées au soutien à la parentalité.

172


Cette préoccupation forte localement s’est concrétisée par des expéri-mentations, puis des actions, sur le modèle de la politique de la villeavec la mise en place de réseaux de soutien.

Un outil : le réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parentsDès les contrats de ville du XIe plan, la création d’instances d’accueil etd’écoute destinées aux parents est une réalité et, parallèlement, uneattention plus forte est accordée aux enfants dès leur plus jeune âge afinde détecter d’éventuelles difficultés. C’est à la suite de cette prise deconscience que fut créé par la circulaire du 9 mars 1999 (réaffirmée parla circulaire du 12 juin 2003), sous la direction du ministère de la Famille,un réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement dans chaque départe-ment et que des structures de proximité, type point « écoute parents »ont été mises en place. Ces mesures, à l’efficacité avérée, ont égalementété reprises dans de nombreux contrats locaux de sécurité (CLS).Sans toujours faire spontanément référence à ce réseau d’écoute, d’appuiet d’accompagnement mis en place dans chaque département, lescontrats de ville du XIIe plan insistent également sur la création de lieuxd’accueil et d’écoute. Destinés aux parents seuls ou accompagnés de leursenfants, ils doivent aider les parents face aux problèmes que posent lesadolescents, ceux-ci nécessitant parfois, pour ceux rencontrant les diffi-cultés plus graves, des structures de prise en charge pédopsychiatrique.Les points écoute parents-enfants doivent conforter les parents dans leurrôle en général, mais doivent aussi y être abordées les interrogationsliées à l’usage de drogues ou à la sexualité. Ils permettent également delutter contre le risque de repli des adolescents sur eux-mêmes et derepérer les fonctions éducatives des adultes.

Un objectif : l’apprentissage de la parentalitéÀ côté du suivi des enfants, les professionnels de la petite enfancemultiplient les initiatives destinées à sensibiliser les parents aux enjeuxde l’éducation dès le plus jeune âge. Une part de leur travail consiste àconvaincre qu’être un bon parent s’apprend. Pour faciliter leur expres-sion et permettre la formulation des difficultés, les efforts doivent portersur la qualité de l’accueil et sur l’aménagement des horaires permettantnotamment la présence des pères.Plusieurs types d’activités et/ou de méthodes sont susceptibles d’apporter desaméliorations: groupes de parole et de réflexion avec travailleurs sociaux pouréchanger sur leurs difficultés; attention particulière apportée aux famillesmonoparentales et aux familles étrangères… Les structures de la petite

5

174

enfance se révèlent ainsi être des lieux d’informations privilégiés, sur la santéet la sexualité notamment, pour les familles maîtrisant mal le français. Il fautpour cela établir des rapports conviviaux et une familiarisation avec la struc-ture afin de parler de façon dédramatisée d’éventuelles difficultés.Les maisons de l’enfant, haltes-garderies, ludothèques, bibliothèquesenfantines… s’étant multipliées dans les quartiers de la politique de laville, elles sont des lieux ressources pour les parents, y compris sur desquestions touchant à la monoparentalité avec ses aspects matériels fonda-mentaux, tels le paiement des pensions, les droits de chaque parent…Les médiatrices sociales et culturelles, dont l’action est largement soutenuepar la politique de la ville avec le programme adultes-relais, jouent égale-ment un rôle important d’aide aux mères de famille et aux parents dansl’accès aux informations et aux structures éducatives, sanitaires et sociales.Ce faisant, elles participent à un meilleur exercice de la parentalité.

Les parents et l’écoleUne majorité de contrats de ville évoque la nécessaire implication desparents dans le monde scolaire. Cette place de la famille s’inscrit massi-vement dans le volet éducation du contrat et renvoie fréquemmentsinon à une volonté de coéducation, du moins à la recherche d’uneprise de responsabilité des parents par le renforcement de leur partici-pation à la vie scolaire de leurs enfants.Le suivi scolaire des enfants est une difficulté majeure lorsque l’onmaîtrise mal le français, ou lorsque l’on a soi-même été un élève endifficulté. Afin de lutter contre ce rapport inégalitaire vécu par denombreux parents, nombre d’enseignants ont compris que les relationsécole/famille ne doivent plus se limiter aux seules convocations pourcause d’indiscipline, mais qu’il convient donc de multiplier les occasionsde rencontre, en créant éventuellement un lieu, et d’impliquer cesparents dans la vie de l’établissement.

La petite enfanceDans les quartiers de la politique de la ville, l’accueil collectif et le suivimédical des jeunes enfants reçus dans les structures de protectionmaternelle et infantile (PMI) sont l’occasion de renforcer l’écoute desparents et l’ouverture sur d’autres aspects de l’apprentissage de leur rôle(santé, alimentation, éducation, liens affectifs, etc.). Les équipes deprofessionnels peuvent également proposer des activités communesparents-enfants et des rencontres régulières. Les structures des quar-tiers en difficulté doivent tenir compte des contraintes des parents(travail, monoparentalité) en adaptant leurs horaires et des spécificités

ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES ET SOUTIEN À LA PARENTALITÉ


des familles d’origine étrangère et primo arrivantes. Pour faciliter lascolarisation des enfants, des lieux passerelle accompagnant au mondescolaire doivent être promus.Il est à noter l’insistance avec laquelle la culture est évoquée commesupport d’éducation pour les parents et les enfants : ateliers d’éveil parents-enfants au plaisir artistique (adaptés notamment aux mères issues de l’im-migration), ateliers de lecture parents-enfants dans les bibliothèques…

La revalorisation de l’image des pèresLa construction d’une identité de l’enfant ne peut reposer sur le silencedes pères, sur la négation des origines ou l’absence de mémoire.Longtemps considérés comme démissionnaires, les pères d’origineimmigrée semblent réinvestir leur fonction parentale et conforter leurrôle, notamment grâce à la constitution de groupes de paroles.Ils contribuent ainsi à construire la mémoire des quartiers et trouverenfin, dans cette histoire et les histoires de leur vie, place et statutsocial. En tissant la trame d’une mémoire de l’immigration, ils ouvrentà leurs enfants le chemin de l’intégration.Les travaux sur la mémoire font l’objet de nombreux projets dans les quar-tiers ; ils s’appuient sur des médias variés allant du conte et de la traditionorale à l’écriture ou à la mise en scène. L’impact de ces travaux se mesureà la restauration des relations d’estime et de respect entre les pères et leursenfants et à la reconnaissance sociale de leur environnement.

L’accompagnement des jeunes

Les jeunes focalisent depuis plusieurs années l’inquiétude des adultes ense présentant sensiblement différents de ceux des générations précé-dentes. Leurs comportements reflètent des changements marquants depersonnalité : prévalence de l’agir sur les inhibitions ; précocité croissantedes troubles du comportement ; affaiblissement sinon disparition desinterdits ; augmentation de la violence sous des formes de conduitesdélictuelles ou auto-agressives.Les jeunes qui préoccupent et concernent les politiques de prévention etde sécurité sont plus généralement ceux qui, d’une manière ou d’uneautre, dérangent. Le bruit qu’ils font gêne les adultes et les oblige àprêter attention à leur souffrance, mais il y a également les jeunes quiinterpellent par leur silence. Au travers d’études et de l’expérienceacquise dans le cadre des CCPD et des CLS, la politique de la ville a vouluidentifier ces problèmes en partie nouveaux et apporter son soutien auxactions qui tentent d’y apporter une réponse.

5

176

Pour cela, la nécessité première demeure bien de décloisonner lesmétiers qui s’adressent aux jeunes, en particulier ceux de l’éducationnationale, du travail social et de la prévention spécialisée, éducateursde rue ou autres, et d’intervenir le plus en amont possible.Par sa démarche spécifique et son action éducative en direction dejeunes et de groupes de jeunes en voie de marginalisation ou déjàmarginalisés, la prévention spécialisée apporte une contribution parti-culièrement utile à la prévention de la délinquance et aux dispositifsterritoriaux de coopération dans ce domaine. Face à la complexificationdes situations locales et des réponses à apporter, ces équipes éduca-tives de rue peuvent participer à une analyse collective des phéno-mènes, enrichir le diagnostic partagé et s’inscrire, le cas échéant, dansun partenariat opérationnel avec les autres acteurs de la prévention.Conformément aux dispositions de l’article 57 de la loi d’orientation etde programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août2003, l’intervention des clubs et équipes de prévention spécialisée surles zones urbaines sensibles qui concerne aujourd’hui seulement52 % des zones urbaines sensibles (ZUS) devra être renforcée.

Accompagner et prendre en charge globalementles jeunes en difficultéToutes les dimensions de la vie d’un jeune en difficulté doivent êtreprises en compte, l’emploi en particulier devant être un objectif incon-tournable. C’est ainsi qu’un appui aux politiques d’insertion et/ou deréinsertion des jeunes en voie de marginalisation existe pour lesacteurs de la prévention de la délinquance.Les activités de proximité, menées par exemple dans le cadre de Ville VieVacances (VVV), ont initié nombre de jeunes aux métiers de l’animation.La méthodologie autour des chantiers a également pu être développée :ces chantiers ont permis aux jeunes d’accéder à quelques ressources, àcontribuer à des tâches d’utilité collective ou encore à modifier l’imagenégative qu’avaient les adultes d’eux et, par ce biais également, desdébouchés professionnels ont pu être ouverts. La politique de la villecontribue aussi par ses crédits à divers dispositifs : contrat d’accès à l’au-tonomie, bourses diverses, création d’activités…Partant du constat que l’absence de mobilité physique et intellectuellelimitait l’accès à l’emploi et freinait l’intégration des jeunes, le ministèrede la Ville a souhaité développer une mesure d’encouragement à lamobilité des jeunes. Cette mesure permet un accès facilité des jeunes desquartiers aux différents dispositifs de droit commun initiés par ailleurs etest un vecteur reconnu de sociabilité et développement personnel.

ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES ET SOUTIEN À LA PARENTALITÉ


Par ailleurs, toujours dans ce souci de prise en charge globale, la poli-tique de la ville a aidé au développement de la prévention de la toxico-manie, avec les collectivités locales, alors même que celle-ci ne relevaitpas de leurs compétences.

La veille éducativeInitiée par la circulaire du 21 janvier 2002, la veille éducative est unedémarche qui permet un travail en commun plus important et précisentre les communes et l’éducation nationale. En y associant les interve-nants sociaux, les professionnels de l’insertion, de la santé, de laprévention spécialisée, il s’agit d’organiser sur le territoire une conti-nuité éducative destinée aux jeunes qui sont en échec scolaire, connais-sent un décrochage ou qui quittent ce système sans diplôme ni qualifi-cation. Détection des problèmes, traitement des difficultés et suivi despersonnes sont donc liés étroitement.Une trentaine de villes avaient mis en place cette veille en 2002 et,aujourd’hui, une cinquantaine de sites sont concernés suivant chacunen moyenne une centaine de jeunes. Un lien nouveau a été fait avec letravail initié par le ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale etde la Recherche avec le ministère délégué à la Famille autour desmanquements à l’obligation scolaire, la veille éducative étant considéréecomme une pièce importante du dispositif. La présence d’éducateurs dela protection judiciaire de la jeunesse notamment permet, en outre, defaire lien avec les problèmes de marginalisation et/ou de délinquance.

Les opérations Ville Vie Vacances (VVV)Elles sont désormais devenues un dispositif intégré de prévention de ladélinquance étendu, depuis 2000, à l’ensemble des départements. VVV constitue une composante essentielle de la politique de la ville et bénéficie en priorité aux jeunes résidant dans les agglomérationsen contrat de ville. Mobilisant tout au long de l'année l'ensemble des partenaires sur la base de projets et d'activités éducatives, VVVcontribue également aux politiques d’insertion sociale des jeunes et àla prévention des exclusions.Les activités proposées visent à la pratique du sport (20 %), de la culture(12 %) et à l’organisation de sorties à la journée (22 %) et de chantiers(13 %). Une attention particulière est portée au contenu éducatif desactions proposées : potentialités d’épanouissement personnel, appren-tissages sociaux, éducation à la santé, sensibilisation à la solidarité,capacité à responsabiliser les jeunes en fonction de leur âge, implica-tion des parents et des adultes. Les chantiers éducatifs et autres travaux

5

178

saisonniers, en augmentation constante tout au long des années, sontun moyen de motiver et de responsabiliser les jeunes, tout en valori-sant leur action. Ces travaux, d’intérêt collectif en partie, font l’objetd’une rétribution qui permet de développer une autonomie en matièrede loisirs ou de vacances.

L’accès à la loi et au(x) droit(s)Repérage des lois, des règles et des normes constituent un enjeuéducatif. Pour certains jeunes, les lois sont connues et violées par desconduites de transgression et de prise de risque, mais d’autres ne lesconnaissent pas et agissent par rapport à des codes et des valeursinternes à leur groupe ou à leur territoire. Un travail approfondi entreacteurs de terrain, parquet des mineurs et juge pour enfants permetune meilleure connaissance des groupes et des jeunes en question.Les acteurs de prévention préconisent que, pour la première catégoriede ces jeunes, les délits et les incivilités fassent l’objet d’un travailsystématique entre auteurs, parents et victimes. La réparation et laresponsabilisation, mesures éducatives spécifiques, sont inscrites dansles pratiques de nombreux professionnels dans l’arsenal dont disposele juge pour enfants. Elles mobilisent divers acteurs dans des formulespermettant aux jeunes un travail collectif sur les normes et les règles.Pour les jeunes ignorant la loi, des actions visent à mieux fairecomprendre sa signification et sa double fonction de sanction, certes,mais également de protection. Ce travail nécessite une culture collec-tive des professionnels, en associant les parents, mais aussi transpor-teurs, bailleurs… Il existe ainsi nombre d’expériences favorisant laconnaissance de la loi, qu’il s’agisse de « 13-18 : questions de justice »ou de « Parlons droit » par exemple.

La diversité des actions entreprises montre bien que la politique dela ville s’inscrit dans le renouvellement des pratiques de l’actionsociale, qui vise à considérer les parents non pas comme des béné-ficiaires déficients de dispositifs, mais à les aider à tenir leur placed’adultes. En intégrant les spécificités des territoires afin de mieuxrépondre aux besoins quotidiens des habitants, elle contribue à larefondation du lien social à partir des protecteurs naturels de lajeunesse que doivent être les parents.En permettant aux professionnels de mieux mobiliser les ressources etles solidarités locales, notamment celles procurées par l’éducationnationale, la politique de la ville participe à la réhabilitation de l’inter-vention publique mise au service du citoyen.

DES LIEUX ET DES DISPOSITIFS POUR LES PARENTS

Montfermeil/Clichy-sous-Bois (Seine-St-Denis)Une démarche de soutien à la parentalité au centre de loisirs de la jeunesse

Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)Conforter la cellule familiale : un espace parent-enfant

Trappes (Yvelines)Un café des parents dans les établissements scolaires


Nord-Pas-de-CalaisDes activités pédagogiques dans les quartiers : le Scientificobus

Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)Un plan d’accueil des jeunes dans une station balnéaire

Marseille (Bouches-du-Rhône)Un lieu pour écouter et orienter les jeunes

Évry (Essonne)Une cellule de veille éducative


Cergy (Val-d’Oise)Une charte en faveur des mineurs et jeunes majeurs endifficulté

Département de l’HéraultGendarmerie nationale – Éducation nationale : un partenariat au cœur de l’école

Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)Une passerelle entre travailleurs sociaux et commissariat


Agglomération de Nancy (Meurthe-et-Moselle)Argent de poche : des chantiers pour les jeunes

Rillieux-la-Pape (Rhône)Un chantier permanent pour l’insertion et la prévention

EUROPE

Luton (Grande-Bretagne)Prévention ciblée sur les jeunes « à risque »


So

mm

ai

re

ACOMPAGNEMENT DES JEUNES ET SOUTIEN À LA PARENTALITÉ

180

183

186

189

192

195

198

202

205

208

211

214

218

DES LIEUX ET DES DISPOSITIFS POUR LES PARENTS5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é Montfermeil/Clichy-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

Une démarche de soutien à la parentalité au centre de loisirsde la jeunesse (CLJ)

Nature de l’actionDémarche de soutien à la parentalité à traversdes permanences d’accueil et l’organisation de séances d’informations auprès des mèreset pères de famille.

Objectifs principaux- Mobiliser les parents autour del’accompagnement des enfants. - Favoriser le débat sur les problématiquesactuelles des jeunes.- Apporter une aide ponctuelle sur le planadministratif.

Publics visésAdultes domiciliés sur le grand ensemble de Montfermeil/Clichy-sous-Bois(en priorité les parents des adhérents du CLJ).

Lieux de déroulementLocaux du CLJ, de l’ARIFA et de la maison des services publics (MSP) du quartier.


OPÉRATEURS

Centre de loisirs de la jeunesse (CLJ) Police nationale de Montfermeil/Clichy-sous-Bois

Activités habituellesOrigine de la mission du CLJ : « prévenir etdiminuer la délinquancejuvénile » mais aussifavoriser l’insertionsociale et professionnelle.Organisation de loisirssportifs, socioculturels et de séancesd’accompagnementscolaire en faveur de jeunes âgés de 9 à 17 ans.

PARTENARIAT

FinanceursPréfecture de la Seine-Saint-Denis, Caisse d’allocationsfamiliales (CAF)

Autres partenairesCommunautéd’agglomération de Montfermeil/Clichy-sous-Bois, ARIFA (association de femmes-relais)

180

Alain MANGOU – Directeur du CLJ Tél. : 0143933323Pascal ROBLOU – Directeur-adjoint du CLJ Tél. : 0145093390Abderrahman GADAR – Adulte-relais du CLJ Tél. : 0143321308C O N T A C T S

À l’origine…

Constatant au début des années 1990que les parents rencontraient de réellesdifficultés à se mobiliser pouraccompagner leurs enfants dans lesactes de la vie courante, et surtout dansle domaine des loisirs éducatifs, le CLJ asollicité, dans un premier temps, l’ARIFA(association de femmes-relais), structureréférente, pour sensibiliser les mères defamilles sur les activités organisées par le CLJ en direction des jeunes filles. Un partenariat s’est mis progressivementen place en 1993 et s’est étoffé par lacréation de séances d’information àthème, dès décembre 1998, au bénéficedes mères de famille pour débattre desproblèmes de délinquance juvénileenregistrés sur le site. Afin de sensibiliser également les pères,généralement plus discrets et moinsimpliqués, des séances d’informationsont organisées à leur bénéfice à partirdu mois de mars 2001. En effet, ledirecteur du CLJ organise en soirée desséances d’information sur des thèmesplus précis tels que les violences, la toxicomanie, le recel, le racket, lesdégradations, l’insécurité, les sortiespédagogiques…Enfin, afin de renforcer le lien entre le CLJ et les parents, un poste d’adulte-relais a été créé au mois de juillet decette même année, pour assurer despermanences d’informations.

Intervenants

Le directeur et un directeur adjoint duCLJ, l’adulte-relais du CLJ, des formateursantidrogue de la police nationale, le chefde l’unité de police de proximité du site.

Fonctionnement

Les séances d’informations sontorganisées par le CLJ, ponctuellement,

selon les besoins exprimés par lapopulation, le climat ambiant de la citéet la disponibilité des partenaires et desintervenants. Concernant les séances d’information àdestination des mères de famille, l’ARIFAest le relais entre celles-ci et le CLJ.L’association signale au CLJ lesdemandes et interrogations expriméespar ces femmes et le CLJ met en place les séances d’informations. L’ARIFA peutaussi orienter sur le CLJ des enfantsconnaissant des problèmes.

S’agissant de l’accompagnement des pères, le CLJ est à l’initiative des dispositifs existants : séancesd’information, permanences d’accueil. En effet, en s’inspirant du travail effectuépar les femmes-relais, le directeur du CLJa décidé de s’occuper également despères et a donc créé, en plus des séancesd’information, un poste d’adulte-relaisspécifiquement dédié à la prise encompte des pères. Les permanences d’accueil de l’adulte-relais sont quotidiennes, 5 jours parsemaine dont 3 matinées à la maison des services publics. Il apporte une aideponctuelle, aux pères de familleessentiellement, sur le plan administratifconcernant notamment des démarchesauprès d’organismes tels que la CAF, la CPAM, la COTOREP, les établissementsscolaires… Par méconnaissance ounégligence, les pères de famille ontparfois des difficultés à trouver dessolutions à certains problèmes de la vie quotidienne.

Bilan/Évaluation

De manière quantitative, on peutmentionner les éléments de bilansuivants depuis le début de chacune des 3 actions :- 18 séances d’information collective onteu lieu regroupant 360 mères ;


Cette action offre un bonexemple d’activités impliquantplusieurs structures de proximitétravaillant en partenariat,notamment les adultes-relais. Cette action implique de plusdes partenaires émanant de la politique de la ville, avec la présence, dans ce cas, d’unadulte-relais, et d’une maisondes services publics dontl’objectif est de faciliter les relations entre habitantsusagers et services en général.La question de la prévention est abordée ici par le rôle, jugéessentiel, que doivent avoir lesparents auprès de leurs enfants,mais aussi à travers l’aide qu’il faut leur apporterponctuellement pour accomplirleurs tâches au quotidien.

OBSERVATION

Montfermeil/Clichy-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis)Une démarche de soutien à la parentalité au centre de loisirs de la jeunesse (CLJ)5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é - 28 séances d’information collectiveont rassemblé 440 pères ;- 341 entretiens individuels auprèsdes pères effectués par l’adulte-relais.

Concernant l’évaluation même del’action :- un bilan est établi chaque semainepar l’adulte-relais concernant l’accueileffectué quotidiennement ;- à l’issue de chaque séanced’information à thème, une évaluationest réalisée permettant d’orienter lechoix de la prochaine réunion ;- un bilan est effectué tous les moisavec la directrice de la MSP ;- un bilan annuel est adressé à lapréfecture de la Seine-Saint-Deniset à la CAF.

Ce travail a permis de rassembler et de faire communiquer entre ellesdes personnes de culture et d’âgedifférents (de 30 à 70 ans), de créerun dialogue entre des personnessouvent isolées. Quelques mèresont souhaité participer aux séancesdestinées aux pères, mais cettedémarche est encore rare, la barrièrehomme/femme étant encore présente.

Perspectives

Le CLJ police nationale poursuivra ses actions dans ce domaine, en se mobilisant davantage, maisprogressivement. Les activitésorganisées au bénéfice des adultess’imbriquent totalement dans lamission de prévention de ladélinquance juvénile, conduite par le CLJ depuis 1990. En effet, trop de parents ne savent pas déceler les signaux d’alerte d’unesituation qui risque de dégénérer. Les jeunes ont besoin d’aide, lesparents également, surtout sur dessites en grande précarité sociale.

Dès lors, il s’agit, à travers ces actions,de permettre à la jeunesse d’évoluer dans de bonnes conditions et des’imprégner de véritables repères pouraccéder à une meilleure citoyenneté. Dans ces conditions, et afin depoursuivre le développement de cettedémarche de soutien à la parentalité,le partenariat devrait être amené às’enrichir.

182


Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

Conforter la cellule familiale :un espace parent-enfant

OPÉRATEUR

Espace parent-enfant16, rue de l’Abbé-DerryIssy-les-Moulineaux.

PARTENARIAT

FinanceursVille d’Issy-les-Moulineaux,Caisse d’allocationsfamiliales (CAF), direction départementaledes affaires sanitaires etsociales, conseil général,et au démarrage laFondation de France.

Autres partenairesCentre médico-psychologique et centreChimène, médiathèque etludothèque, établissementsscolaires, structures petiteenfance, partenaires santéou sociaux, médecins…

Nature de l’actionDispositif de soutien à la parentalité au moyend’un lieu d’accueil et d’écoute, de groupesde parole, d’entretiens de médiation familiale,d’ateliers à thèmes (relations parents-enfants ;soutien scolaire parental ; questions d’enfants…),de conférences-débats, d’animations, de spectacles, de soirées dans les écoles…

Objectifs principaux- Offrir aux parents habitant, travaillant ou ayantun enfant scolarisé sur la commune, des actionsdiversifiées de soutien à la fonction parentale.- Les aider à assumer leur rôle de parentsen fonction des difficultés qu’ils rencontrent.- Adapter les actions proposées à la diversité des besoins et des demandes des parents.

Publics visésParents et autres membres de la famille : beaux-parents, grands-parents, oncles-tantes, jeunes…

Lieux de déroulementEspace parent-enfant ou dans d’autres lieux :médiathèque, écoles…

Date de démarrageSeptembre 1999


Bruno JARRY – DirecteurVéronique ROUSSEAU – Conseillère conjugale et familiale – Chargée de mission CLAVIM : centres de loisirs et d’animation de la villed’Issy-les-Moulineaux (centre administratif)47, rue du Général-Leclerc92130 Issy-les-MoulineauxTél. : 0141238340C O N T A C T S

Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)Conforter la cellule familiale : un espace parent-enfant5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é À l’origine

Une politique municipale valorisantla cohésion sociale s’est développéesur les bases d’une fortesensibilisation locale préexistante :un conseil communal de préventionde la délinquance (CCPD)particulièrement actif en matière de prévention, un groupe de travaildépartemental initié par la préfecturedes Hauts-de-Seine dans le cadre duconseil départemental de préventionde la délinquance (CDPD) duquel est issue l’exposition interactive« Être parent aujourd’hui » accueillieen novembre 1998 à Issy-les-Moulineaux, un contrat local desécurité (CLS) signé en 1998intégrant le soutien des parents…Pendant neuf mois, unecinquantaine de partenairesdiversifiés (services municipaux,travailleurs sociaux, équipes desanté, établissements scolaires,parents d’élèves, associations localeset extérieures…) ont été sollicitéspour émettre leurs avis, suggestionset construire les partenariats présentsou à venir.L’espace parent-enfant, présenté aux parents lors du Forum desassociations de septembre 1999, a démarré son activité dèsoctobre 1999 et est reconnu commel’une des actions phares mises enplace par la municipalité dans ledomaine de la prévention.

Intervenants

Trois personnes constituent l’équipeassurant le fonctionnement del’espace parent-enfant. Des intervenants extérieurs rémunéréssont appelés pour les groupes deparole, les conférences-débats, les ateliers à thèmes…

Fonctionnement

Une équipe restreinte :- un directeur de l’espace parent-enfant (CLAVIM) ;- une psychologue clinicienne,thérapeute familiale psychanalytique ;- une chargée de mission pour lefonctionnement quotidien de l’espaceparent-enfant, l’accueil téléphonique,les relations avec les partenaires, les parents et les intervenants.Les activités font appel à descompétences reconnues :- une psychologue clinicienne pourl’accueil-écoute individuel et familial ;- un psychologue clinicienpsychanalyste et une pédopsychiatrepsychanalyste pour les groupesde parole ;- des intervenants spécialisés(sociologue, psychologue, philosophe,historien, psychiatre…) pour lesconférences-débats ;- des formateurs ou un spécialiste del’éducation pour les ateliers à thèmeset les soirées dans les écoles ;- des professionnels pour lesspectacles.Un suivi du projet est assuré par :- un conseil scientifique et un comitéde pilotage (suivi, évaluation) ;- un réseau mobilisé au travers dequatre groupes d’appui réunissant des partenaires (culture, santé, social,éducation) et un groupe de parents(fédérations de parents d’élèves,associations ou collectifs de parents…).L’information est relayée par :- 250 partenaires locaux qui reçoiventet diffusent l’information en directiondes parents ;- 424 parents ayant demandé àrecevoir l’information à leur domicile ;- une plaquette annuelle, des tractset affiches ;- le journal municipal, les panneauxlumineux, un site internet.

184

Bilan/Évaluation

En 2002, l’espace parent-enfant aaccueilli au titre :- de l’accueil-écoute : 508 personnesdont 132 nouvelles ;- des groupes de parole : 21 personnes ;- des ateliers : 155 personnes ;- des conférences-débats :482 personnes ;- d’une animation autour du jeu :40 personnes ;- d’un spectacle : 100 personnes,et du débat qui a suivi : 60 personnes.Les retours de parents sont trèsfavorables et ils soutiennent les actionsengagées. Les intervenants signalent une synergie entre les différentes actionsproposées par l’espace parent-enfant. Par ailleurs, cette action a permis à denombreux partenaires de mieux intégrerle soutien des parents en fonction de leur objet social ; par exemple :- la création d’un fonds parent-enfant à la médiathèque,- la création d’un livret pour les parents« usagers » de la ludothèque.


L’expérience initiée par l’espaceparent-enfant d’Issy-les-Moulineauxconstitue un exemple qui s’appuiesur un partenariat ancien (plus de quinze ans au travers du CCPD devenu conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance [CLSPD] en 2002).L’intérêt réside dans une approchepluridisciplinaire assurée par desprofessionnels reconnus et dans la mobilisation d’un large réseau de partenaires locaux.

OBSERVATIONS


DES LIEUX ET DES DISPOSITIFS POUR LES PARENTS5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é Trappes (Yvelines)

Un café des parentsdans les établissements scolaires

Nature de l’actionMise en place d’un espace de parole, collectif,informel et souple, dans le cadre de l’école, destinéaux parents d’élèves, et en présence d’un médiateur.

Objectifs principaux- Favoriser les rencontres des parents d’élèves entreeux pour qu’ils puissent se connaître et échangerautour de la scolarité des enfants, de l’école et de l’éducation.- Favoriser un nouvel échange parent/enseignant,plus convivial et informel que les rencontrestraditionnelles, et donc favoriser un climat serein.- Favoriser l’expression d’une libre parole des parents.- Banaliser leur venue dans l’école, et éviter que cette visite soit liée à une situation de crise.

Publics visésL’ensemble des parents d’élèves des 7 écolesparticipant au projet.

Lieu de déroulementLes rencontres ont lieu au sein des établissements(bibliothèque de l’école…).

Date de démarrageAnnée scolaire 1997-1998.

PériodicitéUne à trois fois par trimestre suivant les écoles,durant l’année scolaire.

OPÉRATEUR

Les médiateurs école-famille de Trappes

Activités habituellesDifférents modes demédiation entre l’école et les familles : médiationindividuelle, concernantun enfant particulier ;médiation cibléeconcernant l’aide à larésolution de conflit entre plusieurs parents etenseignants, autour d’unedifficulté commune ;médiation collective afind’initier de nouvellesformes de rencontresentre l’école et lesparents autour dequestions d’ordre général.

PARTENARIAT

FinanceursFASILD, SAN de Saint-Quentin-en-Yvelines,conseil général, DDASS,mission ville de lapréfecture des Yvelines,ministère d’Éducationnationale, conseil régional

Autres partenairesLa Ligue del’enseignement desYvelines est l’employeurdes médiateurs.Contact : Philippe PASCAL18, boulevardSaint-Antoine BP 7778151 Le Chesnay cedex Tél. : 0139238292

186

Cheikh Oumar BA, Aminata Oussman NIANG BA - Médiateurs1, square Louis-Pergaud 78190 TrappesTél. : 0130625997C O N T A C T S

À l’origine

Située en banlieue ouest de Paris, Trappesregroupe environ 29000 habitants ; la proportion de jeunes de mois de20 ans est très forte (34,3 %) et laprésence de population étrangère ou d’origine étrangère également (22,2 % au début des années 1990 pour 11 % de moyenne nationale). La ville est classée zone d’éducationprioritaire (ZEP) et est divisée en3 réseaux d’éducation prioritaire (REP),totalisant 37 écoles rattachées à3 collèges.Sur le plan scolaire, les résultats desécoles et collèges de Trappes auxévaluations de CE2 et 6e sont chaqueannée bien en-dessous de la moyennenationale (exemple : en 2000, évaluationde français en CE2 : Trappes : 57,9 % etnational : 72 %).La médiation école/famille sur Trappes estnée du constat effectué par les acteurs dela ZEP d’une faiblesse, voire d’une absencede relation entre l’école et les familles. Ce fossé pouvait expliquer en partiel’échec scolaire de nombreux élèves. Le recrutement de médiateurs, commeinterfaces entre enseignants et parents,constituait alors un élément de réponse àce problème. Initiée en 1993, la médiationécole/famille se présente comme l’unedes actions phares de la ZEP de Trappes. En place depuis 10 ans, l’association a mis en place un certain nombre d’actionsselon différents modes de médiations :individuelles, ciblées ou collectives. Le café des parents est l’une de cesactions, et s’inscrit dans un mode demédiation collective. Ce projet résulte d’un travail menépendant plusieurs années pour mobiliserles parents auprès de l’école, pour leurpermettre de faire part de leurs attentes,impressions, suggestions, et pourpermettre aux enseignants de repenserglobalement leur relation avec lesparents.

Ce projet a vu le jour dans une écolematernelle durant l’année scolaire 1997-1998, et est reconduit chaque annéedepuis cette date.

Intervenants

Est présent à chaque rencontre au moinsun médiateur de l‘association. L’équipede médiateurs est mixte, composée de 3 personnes d’origine, de culture et de formation différentes. Les enseignants sont présents sur une partie de la rencontre. Plus ponctuellement, d’autresintervenants ont pu participer à ces échanges :2 membres des réseaux d’aide et de soutien aux élèves en difficultés ;1 infirmière et 1 médecin scolaires ;2 membres associatifs ; 2 élus de la mairie de Trappes.

Fonctionnement

7 écoles, 4 maternelles et 3 élémentairesparticipent à cette initiative de café desparents. L’accueil des parents se fait tous lesmois ou toutes les 6 semaines, suivantles écoles. Dans tous les cas, il se fait le samedimatin entre 9 h et 10 h 30 ou 10 h et11 h 30. L’accueil des parents est anonyme, et tous peuvent participer. L’école offre le café et les parents apportentrégulièrement gâteaux et boissons. Les enseignants peuvent rencontrer les parents pendant le temps de larécréation, par la suite les parentsrestent seuls avec le médiateur. Les discussions sont libres et informelles,et le médiateur est avant tout le garant,auprès de l’école, des règles defonctionnement. Il fait en sorte que lesdiscussions portent bien sur les relationsécole/famille, l’éducation, le quartier.


Trappes (Yvelines)Un café des parents dans les établissements scolaires5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é Il veille également à une bonnerépartition de la parole et peut être amené à relancer le débat. Exemples de thèmes abordés lorsde ces rencontres : l’aménagement du temps de l’enfant, les servicesd’accueil de l’élève, la cantine, lasécurité dans et aux abords de l’école,les relations parents-enseignants, les devoirs, le suivi scolaire et lesdifficultés rencontrées dans cedomaine.

Bilan/ÉvaluationEn moyenne, lors de l’année scolaire2002-2003, 32 enseignants ontparticipé à ces rencontres, 285 parents environ se sont mobiliséset 24 rencontres ont eu lieu. De manière générale, les enfantssont assez fiers de voir leurs parentsparticiper à ces groupes de parole au sein de leur école. Néanmoins, il faut noter quelquesfreins et difficultés :- difficulté de créer une dynamiquede groupe (il est parfois difficiled’éviter la profusion des discussionsen aparté) ;- la mobilisation des enseignantsn’est pas toujours facile (certains« n’osent » pas ou ne souhaitent pas aller à la rencontre des parents) ;- certains cafés des parents peuventdécevoir par la faible participation des parents.

PerspectivesDévelopper le café des parents dansles autres écoles de la ville.

Deux nouvelles écoles ont expriméleur souhait d’avoir un café desparents pour l’année scolaire 2003-2004, ce qui portera le nombred’écoles adhérentes à ce projet à 9.

188

La relation parents-établissements scolaires est unecomposante essentielle afind’assurer un bon parcoursscolaire des enfants, quel quesoit leur âge. Il s’agit ici desortir d’un système où lesparents rencontrent l’institutionuniquement lorsqu’ils sontconvoqués, et ce dans un cadresouvent contraignant (lié à del’indiscipline, au moment desrésultats scolaires…).La présence de médiateurs qui connaissent, d’une part,l’institution, son fonctionnementet ses contraintes, et, d’autrepart, les difficultés de parentsqui l’appréhendent souvent mal,permet de poser les difficultés,de les mettre à leur juste placeet d’œuvrer globalement pour le bien de l’enfant et de l’élève.

OBSERVATIONS


Nord-Pas-de-Calais

Des activités pédagogiquesdans les quartiers : le Scientificobus

OPÉRATEUR

Association nationalePlanète Sciences 16, place Jacques-Brel91 130 Ris-Orangis

PARTENARIAT

FinanceursMinistère délégué à laVille et à la Rénovationurbaine sur la lignebudgétaire Ville VieVacances, collectivitésterritoriales de la régionNord-Pas-de-Calais

Autres partenairesCommunauté decommunes, Quartier LilleSud, centressocioculturels, MJC,les Francas, PlanèteSciences Picardie

Nature de l’actionGéré par l’association nationale Planète Sciences dansle cadre de Ville Vie Vacances, le projet Scientificobusa pour vocation d’offrir aux jeunes de la région Nordun accès aux activités scientifiques et participer ainsià la progression de l’idée de développement durableau sein de la région.

Objectifs principauxLe Scientificobus est centré sur un publicde jeunes en difficulté et utilise la pratique d’activités scientifique et technique comme moyen de prévention. Il s’agit de :- valoriser les compétences des jeunes concernés,leur redonner confiance et solliciter leurs capacitésd’analyse d’organisation, et de réflexion ;- favoriser le travail en équipe comme moyen de surmonter les étapes et les difficultés ;- développer des clubs scientifiques et assurer un suivi grâce à la délégation régionale (nouveaux projets, expo sciences, formations…) ;- consolider les partenariats sur le plan local.

Publics visésJeunes de 11 à 16 ans.

Lieu de déroulementRégion Nord-Pas-de-Calais.

Date de démarrageÉté 2003 (1er juillet au 29 août 2003).

PériodicitéTous les jours.


David VAN PEVENACGE Tél. : 0169027610 - [email protected] O N T A C T

Nord-Pas-de-CalaisDes activités pédagogiques dans les quartiers :le Scientificobus5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é À l’origine

Planète Sciences a été créée en 1962,sous l'égide du Palais de la découvertepour encadrer les clubs scientifiques,afin de proposer une approchecollective et expérimentale des scienceset des techniques. Avec plus de 100000 participantschaque année, Planète Sciences et ses10 délégations territoriales permettentde rendre la science accessible au plusgrand nombre de jeunes, des pluspassionnés aux simples curieux. De nombreux animateurs spécialiséssoutiennent ainsi des projetsd’animation et de formation de culturescientifique et technique.Cette action est soutenue par denombreux partenaires, en particulier les ministères. Les collectivités, quant à elles, occupent une place de plusen plus importante devant ledéveloppement territorial del’expérience. Le Centre national d'étudesspatiales (CNES) par son soutienfondateur représente le partenairehistorique. L'ouverture vers le monde industriel etde la recherche, la collaboration avecles partenaires éducatifs et culturels, le rapprochement avec les mouvementsd'éducation populaire… ont égalementdéfini le projet. Le projet de Scientificobus est menépour la première fois en région Nord-Pas-de-Calais, suite aux opérationsmenées dans la Sarthe et le Calvadoslors des étés 2000 à 2002.

Intervenants

L’encadrement est assuré par desanimateurs Planète Sciences et desanimateurs locaux des structuresaccueillantes (maison de quartier, MJC,centres sociaux culturels…) sous formede binômes opérationnels. Pour que le

travail soit le plus efficace possibleentre les intervenants, un coordinateurorganise des stages de formation et depréparation à l’animation des ateliers. Cette coordination permet enfin àchaque animateur de trouver, au seinde Planète Sciences une personne-ressources, capable d’assurer unsoutien technique et pédagogique. Elle sera aussi garante du bonfonctionnement de chaque atelier.

Fonctionnement

Les contacts ont été pris avec lespartenaires locaux dès le mois de marset deux réunions ont été organiséesdans les locaux des Francas du Pas-de-Calais et du Nord, afin deprésenter l'opération et de préparer le fonctionnement au cours de l'été.Ces réunions ont regroupé les différentspartenaires et ont donné lieu à uncertain nombre d'actions à réaliser(envoi de plaquettes de présentationdu Scientificobus, de fiches de pré-inscription, conventions d'accueil…).Les actions autour du Scientificobus sesont déroulées durant la période d’été,l’objectif étant de profiter des vacancesscolaires pour toucher le maximum de jeunes.Le Scientificobus se déplace autour desstructures d’accueil où les jeunes ontl’habitude de se rendre (maison dequartier, centre de loisirs). L’animationse fait en étroite collaboration avec unanimateur de la structure d’accueilconnaissant le public et l’animateur du Scientificobus.Il peut aussi être proposé desanimations dans des sites dépourvusde structures d’accueil, le Scientificobuscontenant tout le matériel nécessaire à la réalisation des activités proposéeset au fonctionnement particulier desateliers. Sa structure lui permet ainsid'être autonome afin de réaliser des

190


chefs de projets…), que la pratique desactivités scientifiques et techniques estamenée à se développer dans les annéesà venir et répond à une réelle demande.Les retours des différents partenaires et lesdemandes d’ateliers provenant des acteursde terrain incitent à reconduire cetteopération pour l’année 2004. Parmi les projets possibles dedéveloppement de cette opération,l’association travaille, entre autres, à une version plus légère du Scientificobuspermettant des interventions différentesdans les quartiers (formations desanimateurs locaux) et la possibilité defonctionner également durant d’autrespériodes que les vacances d’été.La possibilité aussi de créer un clubpermanent dans une maison de quartierest étudiée, elle permettrait ainsi unmeilleur ancrage des pratiques.

Planète Sciences est un bon exempled’association travaillant surplusieurs sites et qui propose, dans le cadre Ville Vie Vacances, desactivités particulières de qualité àun public jeune qui n’y aurait sinonpas accès. Leur action est d’autantmieux accueillie qu’elle s’effectue enétroit complément avec les acteurslocaux, ce qui est un gage deréussite de ces opérations. Ainsi,Ville Vie Vacances atteint sesobjectifs premiers qui sont deproposer des activités de qualité aux jeunes et de faire participer et vivre mieux les quartiers.

OBSERVATIONS


animations en milieu ouvert.Il propose différentes expériences auxjeunes sous forme d’ateliers desensibilisation ou d’ateliers d’initiation :- la micro-fusée permet aux jeunes deconstruire et lancer leurs fusées ; - le planétarium permet de projeter en plein jour le ciel nocturne et ainsid’apprendre à s’y repérer, à identifier les principales constellations ;- le ballon expérimental permetd’exploiter, dans les airs, des données(température, pression, prises de vues…)conçues et réalisées par ces jeunes ;- la robotique, technologie qui associeplusieurs disciplines, met en jeu unfaisceau de savoir-faire et deconnaissances pratiques que les jeunesaborderont tout en s’amusant.En complément, la visite d’un siteindustriel, la rencontre avec desprofessionnels ou la visite de lieuxculturels permet aux jeunes d’aiguiserleur esprit critique dans le domainescientifique pratiqué.

Bilan/Évaluation

Cette opération Scientificobus 2003,réalisée dans le cadre du programme VilleVie Vacances, a accueilli des jeunes âgésde 7 à 16 ans. Les lieux de pratique desateliers furent aussi bien des structuresfixes du type CLSH, MJC, centressocioculturels que des lieux ouverts oùles animateurs rencontraient directementles jeunes grâce au Scientificobus. Sur la durée de l'opération, le taux defréquentation n’a pas diminué. Au total,les ateliers et stages ont permis à670 jeunes en région Nord-Pas-de-Calais-de pratiquer les sciences et techniques.

Perspectives

Il apparaît, aux vues des contacts prisavec les interlocuteurs locaux(responsables de structures, animateurs,

DES ACTIONS POUR LES JEUNES5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)

Un plan d’accueil des jeunesdans une station balnéaire

Nature de l’actionFavoriser un meilleur accueil, un meilleurencadrement et une intégration réussie desjeunes qui séjournent dans la commune avecl’aide du dispositif plan d’accueil des jeunesdans les communes touristiques (PAJECOT).

Objectifs principaux - Offrir aux jeunes, encadrés ou non, de bonnesconditions de séjour à Saint-Hilaire-de-Riezpar le biais d’informations et d’animations.- Assurer une médiation permanente entre ces jeunes, la population locale et les autresvacanciers.- Éviter les tensions et les discriminations.

Publics visésJeunes vacanciers, encadrés ou non.

Lieu de déroulementCommune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Date de démarrageJuin 2002.

PériodicitéJuin, juillet, août.

OPÉRATEUR

Mairie de Saint-Hilaire-de-Riez

PARTENARIAT

FinanceursMinistère délégué à laVille et à la Rénovationurbaine sur la lignebudgétaire Ville VieVacances, commune de Saint-Hilaire-de-Riez

Autres partenairesSEM Saint-HilaireDéveloppement qui gèrele camping municipal desDemoiselles, gendarmerienationale.

192

Fabrice BOULARD – Directeur de la communication Moufid BOUCEKHINE- Coordinateur Hôtel de Ville BP 49 Saint-Hilaire-de-RiezTél. : 0251599400 C O N T A C T S

À l’origine

Le lancement du PAJECOT à Saint-Hilaire-de-Riez est né de plusieursconstats :- discrimination de la plupart descampings privés à l’égard des groupesde jeunes désirant résider l’été sur lacommune ;- problèmes d’incivilités sur le seulcamping (municipal) en capacité de les accueillir ainsi qu’aux abords ;- recrudescence des actes de violencel’été, liée notamment au sentiment derejet vécu par les jeunes, à l’absence dedialogue entre eux et les autres citoyens,à la défaillance de certains encadrantslors de séjours organisés.

Intervenants

En 2002, le PAJECOT a été élaboré avec SOS Racisme. Une équipe de huitanimateurs médiateurs et agents desécurité a été formée autour d’uncoordinateur. Des bénévoles de SOSRacisme ont été présents tout l’été sur lacommune. À l’époque, de très nombreuxmédias nationaux (TF1, France 2,France 3, LCI, M6, Canal +, Libération,Le Monde, RTL, RMC…) avaient consacrédes sujets à cette expérience. En 2003, l’équipe a été portée à onzepersonnes, toujours coordonnée par lamême personne. Des bénévoles, issusnotamment de l’association parisienneLes Lascars, ont été présents tout l’étésur la commune.

Fonctionnement

La base du dispositif a été installée aucamping municipal des Demoiselles, seulà accueillir les groupes de jeunes l’été. Les valeurs qui avaient contribué à laréussite de l’opération 2002(citoyenneté, respect de soi et desautres, politesse, propreté des

emplacements…) ont été à nouveauvéhiculées par l’équipe du PAJECOT.Cette dernière a également eu pourtâche de diffuser en permanence auxjeunes des informations leur permettantde passer un bon séjour (informationspratiques mais également de sécurité, à l’exemple de l’interdiction des feux decamp dans les dunes et sur les plages),d’accompagner et d’encadrer desgroupes sur des activités propres audispositif ou proposées par lacommune, d’intervenir en cas detensions impliquant des jeunesdurant la saison.

Bilan/Évaluation

Le bilan de la saison 2003 estglobalement positif. Pour la secondeannée consécutive, le camping desDemoiselles et ses abords ont étécalmes, ce qui n’était plus le cas depuisplusieurs années. Sur l’ensemble de lacommune, les incivilités et violencesont, d’après la gendarmerie, à nouveaubaissé. Le capitaine commandant lacompagnie de gendarmerie des Sables-d’Olonne a d’ailleurs adressé un courrierofficiel au préfet de Vendée luiindiquant l’utilité d’un tel dispositif.Comme en 2002, les jeunes présentssur la commune (et notamment ceuxissus de l’immigration) ont pu, parexemple, entrer en boîte de nuit (ce qui n’était plus le cas depuis denombreuses années également) etbénéficier de nombreuses animations.

Perspectives

La commune de Saint-Hilaire-de-Riezsouhaite renouveler le PAJECOT en 2004dans la mesure où, et de l’avis del’ensemble des personnes concernées(élus, commerçants, forces de l’ordre et,bien entendu, majorité des jeunes eux-mêmes), ce dispositif porte ses fruits.


Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)Un plan d’accueil des jeunes dans une station balnéaire 5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é La commune voisine de Saint-Jean-de-Monts, elle-même confrontée surson territoire à une montée desincivilités pendant l’été, a émis le vœude se rapprocher de Saint-Hilaire-de-Riez pour l’éventuelle mise en placed’un PAJECOT commun, plus efficaceet plus réactif.

L’idée d’organiser l’accueil des jeunes dans les communestouristiques est née dans lesannées 1990. Elle fait suite àune augmentation du nombre des séjours de jeunes dans cescommunes, que ce soit dans un cadre organisé, tel que leprogramme Ville Vie Vacances, ou pas. Suite à des incidentssurvenus lors de séjours danscertaines stations balnéaires ou de montagne, desexpérimentations d’accueil et d’encadrement de ces jeunesont été mises en place dès 1996dans les départements del’Hérault, des Pyrénées-Orientaleset de la Gironde (action connuesous le nom de plan littoral).C’est pendant l’hiver 1999-2000que le premier plan d’accueil des jeunes dans les communestouristiques (PAJECOT) est créé à Serre-Chevalier dans les Hautes-Alpes. Fort de ces expériences, desministères, des associationsd’élus et des professionnels du

OBSERVATIONS

194

tourisme, sous la conduite de la délégation interministérielle à la ville, ont décidé de mettreen place un dispositif officiel.Une convention nationale a étésignée le 19 juin 2000 et donnelieu à un suivi spécifique au plan national. Ces plans visent à favoriser les échanges d’informations entre les départements d’origineet d’accueil pour que les séjours se déroulent dans les meilleuresconditions possibles. Septdépartements, avec plusieurssites pour chacun d’entre eux,sont à ce jour concernés.Localement, ces plans associentprofessionnels du tourisme, forces de sécurité et tous ceuxqui peuvent mener des actions de prévention et de médiation.Élaborés sur la base d’undiagnostic et reposantnotamment sur des travailleurssociaux, les PAJECOTfonctionnent concrètement grâce à une petite équipe demédiateurs implantée sur le siteet grâce à la mise en place d’unecellule de veille regroupant lespartenaires et se réunissantpériodiquement pour faire un point sur la situation.


Marseille (Bouches-du-Rhône)

Un lieu pour écouteret orienter les jeunes

OPÉRATEUR

PASSERELLE (associationloi 1901), dispositif misen place par diversesstructures intervenant sur le quartier concerné.Responsable : M. MARTY,président de l’association

PARTENARIAT

FinanceursPolitique de la ville (État, fonds d’actionsociale, ville de Marseille)

Autres partenairesLes structures de quartier à l’initiative de PASSERELLE et membres de cette association :Association départementalepour le développement des actions de prévention(ADDAP), Mission locale13/14, Maisons desfamilles et desassociations, Associationsociale et culturelle duquartier Busserine (ASCQB)

Nature de l’actionAccueil de proximité et campagnes d’information.Droits des jeunes.

Objectifs principaux- Répondre aux besoins d’information et d’orientation des jeunes du quartier.- Personnaliser les échanges et initier unaccompagnement adapté aux besoins.- Constituer un relais d’information des autresstructures du quartier et soutenir le travail en réseau entre les divers intervenants, visant à favoriser l’accès aux droits des jeunes.

Publics visésAdolescents, jeunes adultes et environnementfamilial.

Lieu de déroulementQuartier Busserine Saint-Barthélémy.



Anne-Marie TAGAWA – Membre de l’ADDAPTél. : 0491980580C O N T A C T

xteT

Marseille (Bouches-du-Rhône)Un lieu pour écouter et orienter les jeunes 5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é À l’origine

Ce dispositif présente un contexteoriginal dans la mesure où ilpositionne des acteurs de laprévention spécialisée au cœur d’undispositif partenarial sur un quartier.En effet, au début des années 1990,plusieurs structures socialess’interrogent sur la manière derépondre au besoin d’espaced’information et d’orientation pour les jeunes. Ensemble, elles créentpour ce faire une structure ad hocoù chaque organisme est représentéet mandatent le club de prévention du quartier pour animer la fonctiond’accueil dans ce dispositif.

Intervenants

Éducateurs de rue de l’Associationdépartementale pour ledéveloppement des actions deprévention (ADDAP) et structurespartenaires du quartier.

Fonctionnement

Le dispositif PASSERELLE remplitplusieurs fonctions essentielles :- une fonction accueil animée par leséducateurs de l’ADDAP : deux matinéeset deux soirées de permanence parsemaine sont assurées dans un localconvivial situé en pied d’immeubleavec façade ouverte : accueil collectifou individuel, réponse aux questionsparticulières, diffusion de documentsou travail d’écoute et d’orientationplus approfondi ;- une fonction implicite est assuréepar les éducateurs de rue : celle deprise de contact avec des jeunes endifficulté, appuyé sur un soutienconcret favorisant le développementd’une relation de confiance etd’accompagnement ;

- une fonction information collective,avec l’organisation de campagnesd’informations thématiques, assuréespar l’ensemble des partenairesimpliqués notamment sur les droitsdes jeunes, les questions denationalité, de santé, mais aussil’organisation d’événements(forum, séances d’information,...) la conception et la diffusion debrochures et d’affiches, et des actionsen milieu scolaire.

L’expertise développée sur lesquestions de droit et de nationalitéinduit un positionnement particulierde l’action sur le quartier. Depuis 2002, un almanach desactions d’été est diffusé, unissantassociations et institutions scolaires etsociales, présentant toutes les actionsloisirs, sports, culture, événementsfestifs de l’été pour favoriserl’information des jeunes et desfamilles.

Perspectives

Projets 2003-2004 : organisation de forums d’orientation à l’attentiondes scolaires et notamment des élèvesde classe de 3e concernant les filièresexistantes, les démarches à effectuer…,et diffusion des supports et outilsde communication.Volonté d’élargissement du partenariat statutaire et opérationnelde PASSERELLE : avec des médiateurssportifs et culturels et notammentl’association Médiation citoyen-relaisShebba, mais aussi avec l’associationSOS Drogues International et leurpoint écoute parents-enfants.

196


Ce dispositif présente l’intérêt d’une double articulation : entre prévention spécialisée etpartenariat inter-institutionneld’une part, et entre actioncollective et accompagnementindividuel confidentiel d’autre part.

Des éducateurs de rue au cœur

du partenariat

L’implication de plusieurs structuresdans le dispositif positionne d’unefaçon particulière le travail deséducateurs de rue du quartier. En effet, l’action collective del’ensemble des partenaires auprèsdes jeunes s’articule sans s’opposerau travail individualisé etconfidentiel des éducateurs avec les jeunes suivis de façon plusspécifique. Bien au contraire, leréseau créé par ce dispositif fait del’éducateur un relais de différentsorganismes, et donne à celui-ci desatouts et des outils pour répondre à l’ensemble des besoins des jeunesen appuyant le suivi éducatif surd’autres actions.L’accent est mis sur la proximité, la personnalisation de l’accueil, un accompagnement des démarches. Ce qui distingue notamment cedispositif d’un point informationjeunesse (PIJ), c’est qu’il sert depoint d’appui au travail propre des éducateurs de rue mené parailleurs, facilite le contact et

OBSERVATIONS


permet l’établissement plusrapide d’une relation de confianceavec l’éducateur.

Action collective et

accompagnement individualisé

Il faut noter qu’il y a unedistinction très nette entre cetespace d’accueil et d’information,et les lieux de suivi éducatifsproprement dit, sur lesquelsl’éducateur retrouve ladéontologie, la culture et lesprincipes professionnels de sonchamp d’action spécifique.L’intérêt ici est dansl’élargissement des modes derencontres possibles entre lesjeunes et les éducateurs à traversdes actions plus collectives et moins connotées. Dans ces actions collectives,toutes les structures sont partiesprenantes, avec en prime pour leséducateurs une reconnaissance« d’expertise » en matière dedroit, notamment à travers la brochure spécifique réalisée et diffusée par PASSERELLE :« Branche-toi sur tes droits ».

DES ACTIONS POUR LES JEUNES 5Ac

com

page

men

t de

s je

unes

et

sout

ien

à la

par

enta

lité Évry (Essonne)

Une cellule de veille éducative

Nature de l’actionMise en place d’une cellule de veille éducativechargée de :- repérer les enfants et les jeunes en rupture, ou en risque de rupture, éducative et/ou scolaire(ou de formation) ;- construire un parcours individualisé mobilisantles ressources locales relevant de la prévention et de l’éducation.

Objectifs principauxLa cellule a pour objectif de coordonner l'action de tous les acteurs éducatifs locaux d'un mêmeterritoire, afin qu'ils identifient ensemble lessituations de rupture scolaire et éducative desenfants et des jeunes, et qu'ils définissent desstratégies convergentes et concertées pour tenterd'apporter des solutions individualisées.

Publics visésJeunes de 3 à 22 ans en rupture ou en risque derupture éducative et/ou scolaire (ou de formation).

Lieu de déroulementL’ensemble du territoire communal.

Date de démarrageÉté 2002.

PériodicitéLe comité de pilotage se tient autant quenécessaire et au moins deux fois par an.Des cellules de veille technique se réunissentsemestriellement ou trimestriellement, et desgroupes restreints, en fonction des besoins.

OPÉRATEUR

Mairie d’ÉvryPlace des Droits de l’Homme 91011 Évry Cedex

PARTENARIAT

FinanceursCommune, conseilgénéral, délégationinterministérielle à la ville, (fonds socialeuropéen en perspective)

Autres partenairesCommune, éducationnationale, policenationale, justice,jeunesse et sports, CAF, mission locale,département, sous-préfecture (mission ville), monde associatif local

198

xte

Gérard PEYRONNET - CoordonnateurTél. : [email protected] C O N T A C T

À l’origine

En 2002, l’État a impulsé la démarche de la « veille éducative » sur l'ensembledu territoire national, celle-ci s'adressantplus particulièrement aux communes encontrat de ville. Évry a été la premièrecommune de l'Essonne à lancerl'initiative d'une telle démarche dèsle printemps 2002.

De nombreuses informations surdifférentes situations d’échec, et sanssolution, parvenaient en effet jusqu’à la mairie. De plus, Évry connaissait desphénomènes de rupture scolaire etéducative, ponctuels mais importants. À titre d'exemple, les taux de retardscolaire étaient, pour les établissementsde la ville situés dans le bassin contratde ville :- en 6e (première année du collège) de 7,5 % à 14,6 %, contre 4,8 % pour la moyenne départementale ;- en 3e (dernière année du collège) de 13,9 % à 21 %, contre 10 % pour la moyenne départementale.

Intervenants

Comme le stipulent les textes fondateurs,le maire est le garant de la veilleéducative sur le territoire de sa ville. À cetitre, le député-maire d'Évry a recruté uncoordonnateur dès le 1er septembre 2002.Ce dernier était jusqu'alors principal-adjoint d'un des collèges de la ville, enréseau d'éducation prioritaire et classé« zone sensible » et « violence ».

Fonctionnement

La veille éducative suppose l'adhésion du plus grand nombre possible departenaires éducatifs. À cette fin, uncomité de pilotage a été mis en placeafin de garantir les conditions dupartenariat, dégager les grands axes

d’action et veiller aux bilans d’étape. Lespartenaires institutionnels ont confirmédès novembre 2002 leur adhésion à ladémarche et sont tombés d'accord surplusieurs points importants :- la notion d'éducation partagée ;- la notion d'obligation d'interventionsprécoces (dès la petite enfance) ;- pour l'âge de l'obligation scolaire, lanécessité de signaler plus rapidementl'absentéisme et de trouver des solutionsadaptées pour éviter les exclusionsdéfinitives des établissements ; - pour les jeunes plus âgés en situationde rupture(s), la nécessité d'unemeilleure mise en commun des actionséducation nationale, mission locale,protection judiciaire de la jeunesse (PJJ),services jeunesse et prévention sécuritéde la ville, et de travailler, en amont del'âge de la fin d'obligation scolaire, sur la prévention de la sortie du systèmescolaire ;- le double impératif d'impliquer lesjeunes eux-mêmes dans la recherche desolutions à leur rupture et de conforter la parentalité.

Les partenaires ont également abordé les questions touchant à l'informationpartagée, à la confidentialité et au secretprofessionnel comme points essentiels, et ont souhaité élaborer une chartedéontologique. Or, dans la mesure où un groupe de travail départementalréfléchissait depuis déjà plusieurs moisà la rédaction d'une charte, il a semblécontradictoire qu'une charte soit élaboréeau seul échelon local.Tous les partenaires institutionnels ontnéanmoins demandé que le signalement,l'analyse et le traitement des situationsindividuelles commencent le plus tôtpossible. Ainsi, la veille éducative adébuté concrètement son travail dès lepremier trimestre 2003, sous l'égide decellules de veille technique, qui doiventappliquer les principes énoncés en


Évry (Essonne)Une cellule de veille éducative5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é comité de pilotage. Ces cellulesréunissent les professionnels deterrain des institutions concerneés.Elles sont au nombre de trois, enfonction des âges (de 3 à 10 ans, de 10 à 16 ans, de 16 à 22 ans et plus si nécessaire), chacune couvrantl'ensemble du territoire communal.

Pour leur première série (premiertrimestre 2003), ces réunions ontrassemblé chacune entre 20 et25 personnes. Malgré l'accord desinstances décisionnelles des diversesinstitutions au sein du comité depilotage, plusieurs professionnels deces mêmes institutions ont exprimédans ces cellules des points de vue de principe. Les échanges ont doncsouvent porté sur des questionstouchant à la méthodologie, aupositionnement des uns et desautres. L'évocation des situationsindividuelles, pourtant a priorianonymes, est de ce fait restéeexceptionnelle.Pour palier cet état de fait, il a étéprévu de confier au coordonnateur lesoin de réunir autant que de besoin,et suivant une chronologie liée ausurgissement des situations (leur miseen évidence pouvant venir de toutacteur éducatif), des groupes detravail plus restreints, pour traiter lescas individuels signalés. Ce principe,assimilable au « cas par cas », estdésormais largement mis en œuvre. Il produit ses effets et permet que des situations soient traitées trèsconcrètement et toujours dans uneréelle logique inter-partenariale. Cependant, parce qu’elle prendbeaucoup de temps et d'énergie, cette méthode ralentit la possibilité deréunions du comité de pilotage et descellules de veille technique au rythmeinitialement prévu. Pour cette raison,les groupes constitués pour traiter

chaque situation individuelles'élargissent à chaque fois que debesoin par cercles excentriques et, si nécessaire, aux cellules de veilletechnique ; celles-ci permettent alorsl’indispensable harmonisation despratiques sur le territoire communal.

Bilan/Évaluation

Après une année de mise en œuvreréelle de la démarche sur la ville,environ 130 situations individuellesont été identifiées. Les statistiques nesont pas encore établies sur l’année,mais on peut consulter celles quiconcernent les 90 cas identifiés audébut mai 2003, soit environ après6 mois de travail réel. Il convient doncde bien lire ces statistiques à l'aunede ce court délai d'observation ; il fautaussi rappeler que les cas identifiésn'ont pu l'être que parce que desacteurs éducatifs ont bien voulu lesporter à la connaissance de la veilleéducative, ce qui relativise les chiffres.

Concernant le signalement dessituations, environ un tiers est le fait des jeunes eux-mêmes, 10 % de leurs parents ; un quart provient de l'éducation nationale (chefsd'établissement, assistantes sociales,concernant des élèves sous leurresponsabilité ou non), 18 % d'unhabitant usant de son pouvoir citoyenvers le coordonnateur directement,11 % d'un service municipal ou d'uneinstitution autre que l'éducationnationale. 83,7 % des situations connuesconcernent des garçons, contre 16,3 %de filles. 3,5 % ont moins de 6 ans,13 % ont entre 6 et 12 ans, 20 % de13 à 15 ans, 25,5 % de 16 à 17 anset 36 % de 18 à 20 ans.Pour la catégorie des 13-15 ans, troissont déscolarisés et trois en menace

200

immédiate de l'être. Les 3 cas dedéscolarisation sont suivis par diverspartenaires éducatifs (dont protectionjudiciaire et jeunesse [PJJ] et médecine)et il ne peut y être remédié en l'étatactuel. Pour la catégorie des 16-17 ans, 4 sont déscolarisés (ou sans cursus deformation) et 5 en menace immédiate de l'être. Ici, l'objectif visé n'est pasforcément la re-scolarisation au sensstrict du terme.

Le reste des cas signalés concerne desjeunes relevant de l'obligation scolaire (6 à 16 ans) manifestant des problèmescomportementaux, moins lourds bienque posant problème. Analyse du suivi : environ 27 % des cas,sont seulement signalés ; 25 % fontl'objet d'un suivi effectif par au moins2 partenaires éducatifs ; 28 % font l'objetd'un suivi plus poussé (parfois plusieurspartenaires éducatifs), l'issue n'étant pas achevée mais semblant favorable ;2,3 % font l'objet d'un suivi très élaborépour lequel l'issue favorable est probablemais dans des délais longs ; 11,6 %peuvent être considérés commeactuellement résolus de manièrefavorable.

Perspectives

La démarche de veille éducative amèneles acteurs éducatifs à des pratiquespartenariales concertées, parce qu'ellemet les uns et les autres en relation de travail sur des situations concrètes.Elle est donc en quelque sorte lelaboratoire d'un projet éducatif localpartagé. Cet élargissement du champ d'action de la veille s'impose particulièrementdans le domaine de la relationparents/institutions/jeunes. À ce titre,le coordonnateur de la veille éducative a été amené à s'impliquer dans le


développement de contacts etd'échanges, en particulier avec toutesles associations œuvrant dans la relationaux parents et dans le confortement dela parentalité.

Plusieurs réunions de travail ont déjà eu lieu. Des actions sont en coursd'élaboration. Elles visent dans unpremier temps à une meilleureconnaissance des dispositifs existantspar les acteurs eux-mêmes puis par lesusagers, enfin à la construction d'actionscollectives, dont l'implantation d'unemaison des parents et des éducateurs.

Au-delà de constats parfois modérémentoptimistes dans les premiers mois, le concept de veille éducative estdésormais en train de progresser sur le territoire de la ville. Parce qu'ellesuppose que s'instaure la confianceentre tous les partenaires, il faut dutemps pour que s'installe une démarchede « bienveillance » éducative autantque des « résultats » – plus ou moinsimmédiats – obtenus dans la résolutionde situations individuelles de rupture.C'est dans la diffusion de cette culturecommune que résident les chancesde réussite de la veille éducative.

Au début du quatrième trimestre2003, cinq communes sontdésormais engagées dans la mêmedémarche sur le département del'Essonne et une soixantaine surl’ensemble du territoire national.

OBSERVATION


DES PARTENARIATS INNOVANTS 5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é Cergy (Val-d’oise)

Une charte en faveur des mineurset jeunes majeurs en difficulté

Nature de l’actionFavoriser un travail en réseau et animer un grouped’intervenants sociaux aux différentes logiquesd’actions pour optimiser les services rendus auxpublics.

Objectifs principaux- Dynamiser le travail de coopération des différentsacteurs en favorisant la connaissance des missionsde chacun et en fédérant les efforts autourd’objectifs partagés et territorialisés.- Tendre à adapter les pratiques professionnellesdu travail social à l’évolution des problématiquesrencontrées dans les quartiers.- Donner de la lisibilité au travail social en mettanten valeur les actions menées et en étant un espaceressources pour les acteurs de terrain.

Publics visésMineurs, jeunes majeurs en situation de délinquance et leurs parents.

Lieu de déroulementMairie de Cergy.

Date de démarrageFin 1999. Signature d’une charte le 20 juin 2002.

PériodicitéRencontres mensuelles des cadres représentants lesdifférents signataires et les partenaires. Rythme derencontres plus soutenu en fonction des actions.

OPÉRATEUR

Ville de CergyDépartement vie socialeDirection de l’actionsociale et de l’insertionHôtel de ville 12, rue de l’Abondance95801 Cergy-PontoiseBP 8000

Activités habituellesMissions obligatoiresliées aux collectivitéslocales et politiquesvolontaires en directionde la jeunesse.

PARTENARIAT

FinanceursAssociationdépartementale pour la sauvegarde del’enfance et del’adolescence - ADSEA(prévention spécialisée,action éducative enmilieu ouvert [AEMO]),protection judiciaire de la jeunesse (service éducatif auprès du tribunal[SEAT], centre d’actionéducative [CAE]), servicepénitentiaire d’insertionet de probation (SPIP),éducation nationale,conseil général du 95(service socialdépartemental, aidesociale à l’enfance),mission locale.

202

Frédérique PONS – Responsable du service médiationéducative Direction municipale de l’action sociale et de l’insertion Tél. : 0134334410 Fax : 0134337706 C O N T A C T S

À l’origine

Ce projet est né de la volontémunicipale de favoriser la cohérence des prises en charge des mineurs etjeunes majeurs en difficulté sur la ville de Cergy. Cette démarche a été réaffirmée à lasuite d'un viol collectif dans un quartiermettant en cause 9 mineurs dont 7 ontété incarcérés, qui a mis en évidence la segmentation des prises en chargeéducative. Elle a été mise en œuvredans le cadre du contrat local desécurité de Cergy-Pontoise, et serattache maintenant au conseil local de sécurité et de prévention de ladélinquance (CLSPD).

Intervenants

ADSEA : chefs de service ou directeur de service de la prévention spécialisée,directrice du service AEMO.Éducation nationale : conseillèretechnique chargée du service social en faveur des élèves.Service pénitentiaire d’insertion et de prévention directeur adjoint.Conseil général : responsable de lacirconscription d’action sociale,responsable de l’équipe locale de l’aide sociale à l’enfance.Protection judiciaire de la jeunesse :directeur du CAE, directrice du SEAT.Mission locale : directrice.Commune : directeur du serviceprévention sécurité, représentant dugroupe des directeurs d’antenne dequartier et responsable du service de médiation éducative.

Fonctionnement

La commune et plus précisément leservice de médiation éducative permetla coordination de ce partenariat. Il acréé des lieux de régulation qui

permettent un meilleur échange entre leslogiques professionnelles de chacun ainsiqu’une reconnaissance mutuelle. Dans ce cadre, des rencontres restreintesaux membres du groupe sont organiséeschaque mois, et, lorsque la situationl’exige, des cellules de crise sont misesen place par le service de médiationéducative, qui rassemble les différentspartenaires. L’idée est de parvenir à uneprise en charge cohérente des jeunes endifficulté. Ce partenariat s’est concrétisépar la signature d’une charte en 2002.Il se traduit aussi par :- l’organisation de journées à thèmespour les professionnels de la ville et desservices concernés ayant pour mission dedévelopper des actions en direction desfamilles et des jeunes ainsi que ceuxœuvrant pour la protection de l’enfance,la prévention ou le traitement de ladélinquance ;- des contacts spontanés entre servicesd’institutions différentes, entre autres laprévention spécialisée concernant dessituations particulières de jeunes semanifestant dans les quartiers afin departager de l’information, d’adapter lespostures professionnelles en fonction deces situations, d’être plus cohérent dansles interventions ;- des échanges sous la forme de stagesentre professionnels (préventionsécurité/prévention spécialisée,correspondants collégiens/préventionspécialisée par exemple) ;- des rencontres préventionspécialisée/police nationale autourd’événements dramatiques (le meurtred’un jeune sur la commune voisine a eu des répercussions sur Cergy et unerencontre entre ces deux partenaires apermis aux uns et aux autres de mieuxcerner le processus ayant abouti audrame ainsi que de mieux appréhenderles logiques d’intervention de chacun) ; - des actions collectives touchant unpublic en risque de délinquance connu


L’action mise en place par la commune de Cergy offre unbon exemple de concertation et d’animation dans le domainede la prévention précoce et de la délinquance. Ce dispositif est à rapprocher par rapport au travail mené dansle cadre de la veille éducative sur d’autres sites.Ces partenariats innovants ont pour première étape la miseen place d’une concertationméthodique. L’action de Cergyoffre un bon exemple departenariat développé et actégrâce à un texte, et donc un cadre, de référence.

OBSERVATIONS

Cergy(Val-d’oise)Une charte en faveur des mineurs et jeunes majeurs en difficulté5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é d’un service (par exemple, utiliser lesmoyens de la prévention spécialiséecomme les chantiers d’insertion oul’auto-école pour un groupe decollégiens en difficulté connu par leservice de médiation éducative), pourassurer une continuité éducative surdes temps et des espaces différents,les sensibiliser aux règles desocialisation et aux contraintes de la vie quotidienne, leur donner desrepères avec des personnes ressourcesde proximité, etc.

Bilan/Évaluation

Assiduité des membres du groupe qui reconnaissent la valeur ajoutée du travail en réseau et qui, en dehorsde ces temps de rencontres, ontconsolidé des liens et des procéduresde travail collectif. Il est indispensable de compter sur le temps pour constituer le réseau, le consolider, et le rendre plus efficacedans le but de rendre plus cohérentles interventions éducatives à tousles niveaux.

Perspective

Aller progressivement vers le publicpour des actions de sensibilisation etde prévention des violences en faisantparticiper des groupes de jeuneset/ou de parents. Créer un réseau de professionnelsayant pour but de prendre en chargecollectivement les situations familialesen détresses multiples.

204


Département de l’Hérault

Gendarmerie nationale –Éducation nationale :un partenariat au cœur de l’école

OPÉRATEUR

Gendarmerie nationale.Brigade de prévention de la délinquance juvénile(BPDJ) de l’Hérault 171, avenue du Généralde Gaulle Caserne Vauban 34401 Lunel

PARTENARIAT

FinanceursGendarmerie nationale,éducation nationale,comité d’éducation à la santé et à lacitoyenneté (CESC)

Nature de l’actionPoint écoute gendarmerie : interventions de lagendarmerie nationale auprès des établissementsscolaires pour sensibiliser les élèves à différentesproblématiques.

Objectifs principaux- Renforcer le partenariat avec l’ensemble des personnels de l’éducation nationale. - Instaurer un climat de confiance entre les adolescents et les forces de l’ordre.- Engager un dialogue constructif sur lesthèmes comme la drogue, les violences, le racket, les dangers d’Internet.

Publics visésClasses de CM2, 6e, 5e, 4e, 3e et seconde.

Lieux de déroulementLes écoles primaires, les collèges et les lycéesdu département de l’Hérault.

Date de démarrageAnnée scolaire 2002–2003.


Brigade de prévention de la délinquance de l’HéraultTél. : 0467830623Chef d’escadron DALIER, direction généralede la gendarmerie nationale Tél. : 0153654519C O N T A C T S

exte

Département de l’HéraultGendarmerie nationale – Éducation nationale : un partenariat au cœur de l’école5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é À l’origine

En 1999, est créée la brigade deprévention de la délinquance juvénile(BPDJ) à Lunel. Il s’agissait alors derenforcer le partenariat avecl’éducation nationale dans le cadre du comité d’éducation à la santé età la citoyenneté.

Intervenants

Les six sous-officiers de la BPDJ, troisformateurs relais antidrogue (FRAD) et des référents-jeunes associés à ladémarche.

Fonctionnement

La BPDJ n’intervient dans lesétablissements que sur demande des chefs d’établissement. Cesinterventions sont groupées sur une semaine ou deux semaines parétablissement et ce en fonction dunombre d’élèves ; les dates sont fixées en accord avec les chefsd’établissements. Ces opérationsde prévention sont dénommées« semaine de prévention gendarmerienationale-éducation nationale ».Les actions de prévention sedéveloppent autour de quatremodules, qui ont été définis etorganisés par la BPDJ :- le rappel de la loi qui présente les différentes infractions et leurclassification, la responsabilité pénale de chacun… ;- les violences verbales, physiques,sexuelles, la maltraitance ;- la toxicomanie qui permet d’aborder,avec les plus jeunes, les différentesdrogues, la législation, les raisonsde se droguer… et, avec les plus âgés,des sujets plus élaborés qui font appelà la réflexion ;- les dangers d’Internet : ce module

permet de présenter la législationconcernant Internet, les sitesdangereux et illégaux…Le programme de prévention estadapté en fonction des différentspublics scolaires. Les modules ne sont pas les mêmes selon que l’ons’adresse à des élèves de CM2, de 6e

ou de seconde. L’accent a été mis surcertains thèmes en fonction desproblématiques propres à chaqueétablissement.Les sous-officiers interviennent danschaque module, mis à part celui surles toxicomanies présentées par despersonnels spécialisés, les formateursrelais antidrogue. De même, lemodule concernant internet est animé par un seul gendarme de laBPDJ, spécialiste de cette question. La BPDJ a également souhaité associerà ses actions les référents-jeunes,gendarmes volontaires et motivésqui sont les relais pour les jeunessur le terrain. Les enseignants sontsystématiquement présents lorsdes interventions. La BPDJ essaie aumaximum de faire concorder le thèmed’intervention avec un cours proche(ex. : le rappel de la loi pendant les cours d’éducation civique, latoxicomanie pendant les cours desciences de la vie et de la terre…). Les personnels de l’administrationscolaire tels que les infirmières, lesconseillers principaux d’éducation…peuvent également être associésaux différentes interventions. Une réunion avec les parents d’élèvesest organisée à la demande du chefd’établissement, ce qui permet defaire le point avec les parents et deleur expliquer ce qui a été présenté àleurs enfants. Les sous-officiers de laBPDJ préfèrent rencontrer les parentsaprès les interventions, ce qui leurpermet de savoir comment réagissent

206

les enfants, ce qu’ils retiennent et,éventuellement, ce qu’il déforment.L’ensemble des modules réalisés estdisponible sur CD-ROM et fait l’objetd’une vidéo projection.

Bilan/Évaluation

Pour l’année scolaire 2002–2003, les différents intervenants ont rencontré14 710 élèves sur 709 heures deprévention pour un ensemble de67 établissements. Concernant le module « toxicomanie » :certains jeunes, soit pour eux-mêmes,soit pour un camarade, ont demandé deplus amples informations aux FRAD sur ladrogue. Par ailleurs, les actions menéesdans ce domaine ont permis de recueillirde nombreux renseignements sur destrafics existants au sein de certainsétablissements scolaires. En relation avecles chefs d’établissement, des enquêtesont été diligentées par les unitésterritorialement compétentes et ontpermis l’interpellation de plusieurspersonnes (mineurs et adultes). Concernant le module « violences » : les séances d’information et deprévention ont permis à certains jeunesde dépasser leur appréhension poursignaler des faits de violences physiquesou sexuelles ainsi que des affaires deracket à l’école ; les signalements ontgénéralement été faits par les chefsd’établissement. Ces différents rencontres font l’objet d’unintérêt croissant et la BPDJ est de plus enplus sollicitée par l’éducation nationale.Toutes les opérations initiées pourl’année 2002–2003 sont reconduitespour l’année scolaire 2003–2004.La BPDJ intervient également et de plusen plus auprès du rectorat ou de l’IUFMsur des thématiques telles quel’absentéisme scolaire, les violencesou l’obligation de signalement.



DES PARTENARIATS INNOVANTS5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

Une passerelle entre travailleurssociaux et commissariat

Nature de l’actionOrganiser des rencontres régulières entre lesservices de police et les travailleurs sociauxintervenants à Rosny-sous-Bois/Villemonble.

Objectifs principauxEssayer de mettre en place, dans le respect desrègles éthiques et déontologiques de discrétionsur la vie privée et de secret professionnel, desprises en charges sociales pour des personnesconnaissant des difficultés et repéréesprincipalement par l’intermédiaire des servicesde police secours.

Publics visésPersonnes connaissant des difficultés, enfants,adultes, familles en contact avec les forcesde police à l’occasion de la saisine et des interventions de celles-ci.

Lieu de déroulementRosny-sous-Bois.

Date de démarrageAnnée 2002

OPÉRATEUR

Commissariat de policede Rosny-sous-Bois/Villemonble 20, rue Lech-Walesa93110 Rosny-sous-BoisTél. : 0148558000

PARTENARIAT

FinanceursLe conseil général pourla part de ses services et associationssubventionnées.L’État pour lefinancement ducommissariat.Pas de financementspécifique à cetteaction.

Autres partenairesL’association Ville et Avenir,les circonscriptions aidesociale à l’enfance (ASE),protection maternelle etinfantile (PMI) et servicesocial de secteur

208

Texte

Jean-François GANCEL – Directeur de l’association Villeet Avenir, service de prévention spécialiséeTél. : 0148541720Muriel SOBRY – Commissaire de police, commissariatde Rosny/VillemonbleBénédicte GUILLOT - Responsable de circonscription de travail socialTél. : 0148558000C O N T A C T S

À l’origine

Ce dispositif est parti d’un constatréalisé à l’occasion des rencontrespréparatoires au contrat local desécurité (CLS) de Rosny/Villemonble. En effet, il est apparu que les servicesde police avaient connaissance lorsde leurs interventions de situationssociales difficiles (cas de maltraitance,conflits conjugaux, problèmes devoisinage, situations de détresse,personnes isolées, problèmesd’hygiène…), qu’ils étaient dansl’impossibilité de traiter et qui nerelevaient pas de leurs compétences.Après s’être interrogé ensemble sur les limites, missions et fonctionsde chacun, il a été décidé, à titreexpérimental, de mettre en place unecoordination entre les services sociauxvolontaires et le commissariat. En lien avec la commissaire de police et l’association Ville et Avenir, lesservices sociaux se sont mobilisésdans ce projet partenarial. Le but est de venir en aide, d’échanger,éventuellement de rechercher desmodes de réponses aux situationssignalées au service police secourset qui, après un constat de la police,sont orientées sur les services sociaux. À aucun moment, il n’a été question de l’inverse, c'est-à-dire derenseignements qui seraient donnéspar les travailleurs sociaux à la police.

FonctionnementLes responsables des services sociaux(directeurs ou chefs de service) et le commissaire et/ou son adjoint seretrouvent régulièrement, et autant que de besoin, afin d’évoquer certainessituations rencontrées par les gardiensde la paix pendant leur service etrévélatrices de problèmes sociaux.À l’issue de cette rencontre, lestravailleurs sociaux se saisissent des

situations et essaient d’élaborer dessolutions permettant une prise encharge des problèmes sociaux. Les éducateurs de rue peuvent agirdirectement sur le terrain, en prenantcontact avec un voisin ou avec lapersonne directement concernée pourdes situations de détresse, d’isolement…Le commissaire est informé de laréponse envisagée.

Ce dispositif passerelle remplit cinqfonctions essentielles :- une fonction alerte dans le repéragedes situations sociales non détectées ;- une coordination avec les servicesde police présents 24 heures/24 et en première ligne ;- une mutualisation des compétences,des savoir-faire, des missions au niveausocial ;- une prise en charge de situations quiresteraient inconnues sans ce dispositif :- une amélioration de la couverturesociale en ouvrant les services sociauxà ceux qui en sont éloignés.

Évaluation

La première évaluation est en cours,mais d’ores et déjà, il est possible dedire que ce dispositif a participé audécloisonnement de deux fonctionssociales majeures souvent mises enopposition, police/travailleurs sociaux,qu’il a permis de prendre en charged’un point de vue social des situationsde maltraitance d’enfants et d’adultes,et de prendre connaissance desituations d’isolement et de détresseavérées (femmes battues…).

Perspectives

Cette action a en particulier permis laprise de conscience du problème desviolences faites aux femmes toutestranches d’âges confondues, et de


Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)Une passerelle entre travailleurs sociaux et commissariat5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é

Cette expérience illustre d’unemanière originale le partenariatqui peut être développé entre la police et les acteurs du travailsocial, autour de la volonté deprendre en compte des mauxsociaux révélés à la faveur de certaines interventions de la police. Ce dispositif a amélioré lacoordination des différentsservices sociaux et a favorisé la mutualisation des moyens, des compétences et des savoirs. Il a permis la mise en placed’actions collectives et aexpérimenté la notion encorefloue de secrets partagés.Il met également en évidencel’implication de la préventionspécialisée dans un partenariatopérationnel et lacomplémentarité desinterventions de celle-ci par rapport à des situations qui échappent parfois auxtravailleurs sociaux intervenantsur mandat.

OBSERVATIONS

210

mettre en place une formation sur site autour de cette thématique. Elle a en outre amélioré le partenariatet le travail en réseau d’acteurssociaux.


Agglomération de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Argent de poche :des chantiers pour les jeunes

OPÉRATEUR

Association ID’Jeunes.Direction départementalede la protection judiciairede la jeunesse (DDPJJ)25, bd Joffre54000 NancyTél. : 0383351140

PARTENARIAT

FinanceursContrat de ville, OPACde Nancy, ville de Nancy,ville de Maxéville

Autres partenairesMission locale de Nancy

Nature de l’actionEn échange d’argent de poche, des travauxd’utilité sociale (petits travaux de peinture,encadrement de manifestations comme le défiléde Noël, de distribution de tracts, contrôle…)sont réalisés par les jeunes dans leurs propresquartiers.

Objectifs principaux- Impliquer les jeunes dans l’amélioration de leur cadre de vie.- Valoriser aux yeux des adultes le travaileffectué par les jeunes.- Améliorer l’image et le comportement des jeunes sur le quartier.

Publics visésJeunes de 16 à 21 ans domiciliés dans les sitesde la politique de la ville.

Lieux de déroulementAgglomération de Nancy : quartier du Haut-du-Lièvre, des Aulnes de Beauregard,d’Haussonville, et dans le centre ville de Nancy(Charles III, Saint-Nicolas, Lobau, rue de Tomblaine, René II).

Date de démarrageAvril 1997

PériodicitéToute l’année (essentiellement hors vacancesscolaires).


Jean-Jacques PATIERConseiller technique à la DDPJJTél. : 0383851140C O N T A C T

Texte

Agglomération de Nancy (Meurthe-et-Moselle)Argent de poche : des chantiers pour les jeunes 5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é À l’origine

À la suite de violences urbaines et de dégradations, l’opération « Argentde poche » répondait aux objectifsde connaître les jeunes du quartier,de leur permettre de s’impliquer dans la vie de leurs quartiers et deleur procurer de l’argent de poche. L’opération a été mise en place enavril 1997 à l’initiative conjointe desvilles de Nancy et de Maxéville, del’OPAC de Nancy, de la protectionjudiciaire de la jeunesse (PJJ), enpartenariat avec la mission locale de Nancy et avec le soutien de l’Étatau titre du contrat de ville del’agglomération de Nancy. L’association ID’Jeunes en assure le support associatif.

Intervenants

Solidement implantée, en particulierdans le quartier du Haut-du-Lièvre où elle est devenue une véritableinstitution, c’est une opération lourde sur le plan humain.En effet, le pilotage, l’animationpédagogique, l’encadrement et la logistique impliquent environ20 personnes (personnels de la PJJ, de l’OPAC de Nancy, des MJCBeauregard, Desforges, Pichon) quiinterviennent en permanence ou plusponctuellement dans le dispositif. On notera que des « anciens » sontmaintenant devenus encadrantsde chantiers.

Fonctionnement

Basée sur un ancrage institutionnelfort, l’action consiste à proposer auxjeunes des chantiers rémunéréschaque semaine (c’est la « paye » du mercredi), en argent liquide, sur la base du SMIC horaire.

Chaque semaine une quinzaine dechantiers de 6 jeunes sont réalisés. Le salaire maximum est de 28 eurospar mois (l’équivalent d’une place decinéma par semaine) correspondant à 2 chantiers de 2 h 15 de travaild’utilité collective, plus 15 minutes degoûter. Au regard de l’augmentationdu SMIC, les chantiers ont été portésà 15 euros en septembre 2003.Environ 1 000 jeunes se sont inscritset ont participé à l’opération. Il s’agitessentiellement de scolaires (80 %)ayant moins de 18 ans. La proportionde garçons et de filles estsensiblement la même. L’opération est inscrite dans le contratlocal de sécurité. Elle prend placedans les actions de prévention de ladélinquance et la politique judiciairede la ville mise en place par lesservices de la justice.

Sur un plan éducatif, « argent depoche » cumule un certain nombred’objectifs qui participent à uneévolution favorable des jeunesbénéficiaires et contribuent à la vie età la paix sociale dans les quartiers :- elle permet à des jeunes de milieuxmodestes de disposer d’argent depoche ;- elle confronte tous les participantsà des règles simples et à des objectifsaccessibles ;- elle développe la culture de lacontrepartie et évite l’assistanat ;- elle favorise une appropriationpositive de l’espace public ;- elle permet d’appréhender lesnotions d’intérêt et d’utilité collective ;- elle valorise l’action des jeunes vis-à-vis des adultes ;- elle concourt à une image positivedes institutions ;- elle soutient un dialogue avec lesjeunes et une (re)connaissancemutuelle ;

212

- elle provoque des rencontres avecles personnes qui agissent au service du quartier ;- elle sensibilise au monde du travail et au travail rendu par les personnesdes services ;- elle participe à la lutte contrel’inactivité.Sur un plan financier, « Argent depoche » représente en 2003 uninvestissement de 97 000 euros dont :30 000 euros pris directement en chargepar l’OPAC de Nancy ;29 000 euros par la commune de Nancy ;6 000 euros par la commune deMaxéville ;32 000 euros État via le contrat de villede Nancy.

Bilan/Évaluation

Depuis sa création et sans incidentnotable, cette opération totalise environ17 000 chantiers soit plus de38 000 heures de travaux réalisés par les jeunes dans leur propre quartier et au bénéfice direct des habitants.

Perspectives

L’opération « Argent de poche »remporte un succès important etconstitue un support qui permet derencontrer et de connaître la quasi-totalité des jeunes de quartiers et de lesengager à s’investir dans l’espace public.Sa pérennité financière est assurée par une convention pluriannuelle.Sur le plan éducatif, l’opération n’est pas viable sans un appui solide desinstitutions et un engagement fort du bailleur.Avec le temps, les deux difficultésessentielles à surmonter sont d’éviter que l’opération ne devienne un dû et que les institutions en perdent la maîtrise.


« Argent de poche » est une actionqui permet de faire un lien,souvent évoqué mais rarementréalisé concrètement, entre laprévention de la délinquance et l’insertion, sociale voireprofessionnelle. L’ancrage local des activités permet, en outre, de donner aux jeunes une imagepositive du quartier et auxhabitants une image positive des jeunes eux-mêmes.Cette action implique de plus denombreux partenaires, certains,tels les offices d’HLM, étantdifficilement mobilisés dans cetype d’actions. Le pilotage par laprotection judiciaire de la jeunesse(PJJ) offre une garantied’encadrement suffisant à cetégard ; c’est une des raisons qui explique le succès de cetteopération depuis plus de six années.

OBSERVATIONS


UN PAS VERS L’INSERTION SOCIALEET PROFESSIONNELLE5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é Rillieux-la-Pape (Rhône)

Un chantier permanent pour l’insertionet la prévention

Nature de l’actionDispositif d’insertion et de prévention : expérience d’accès au travail (contrat emploisolidarité), sous forme de chantier permanent,soutenu par un accompagnement renforcé, pourdes jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté et ayant échoué dans des dispositifs de droitcommun ou n’y ayant jamais eu accès.

Objectifs principaux- Initier des jeunes en difficulté à la vieprofessionnelle.- Optimiser les chances d’insertion par un accompagnement spécifique et global.

Publics visésJeunes de 18 à 25 ans, peu qualifiés, sans projet,rejetant les dispositifs d’insertion, n’ayant pas oupeu d’expérience professionnelle, ayant déjà euaffaire à la justice ou à d’autres difficultés avecles institutions.

Lieu de déroulementRillieux-la-Pape

Date de démarrageSeptembre 1999

OPÉRATEUR

Association intermédiaireRhône emplois etdéveloppement (REED)

PARTENARIAT

FinanceursÉtat, directiondépartementale dutravail, de l’emploiet de la formationprofessionnelle, direction départementaledes affaires sanitaires et sociales, conseilrégional, plan local pourl’insertion et l’emploi,commune deRillieux-la-Pape

Autres partenairesLes éducateurs deprévention, la missionlocale, les assistantessociales du conseilgénéral, le contrat de ville, la Fédération nationale desassociations d’accueil et de réinsertion sociale(FNARS), la Fédération decomités et d’organismesd’aide aux chômeurs par l’emploi (COORACE), Rhôneemplois nouveaux (REN)

214

Texte

Christophe DIAZ – Directeur Jacques MEUNIER – Coordonnateur Tatiana OLIVIER – Gestionnaire/conseillère en insertion 40, grande rue de Vaise – 69009 LyonTél.: 0478471123/Fax : [email protected]él.: 0478471123/Fax : 0472530183Sites Internet : www.rhone-emplois.com et www.emplois-innovations.orgC O N T A C T S

À l’origine

Une mobilisation sociale locale autourde la question « jeune ».En avril 1996, une dynamique locale se développe à Rillieux-la-Pape autourdu projet de quartier Velette, à traversdivers groupes de réflexion ; un de cesgroupes, piloté et animé par l’équipedu contrat de ville, réunit les acteurs del’animation : MJC, centre social, servicemunicipal jeunesse, éducateurs deprévention du conseil général, auxquelss’adjoignent ensuite les acteurs del’insertion : mission locale, PAIE, régiede quartier, la PJJ, l’hôpital…La première conséquence du travail dece groupe a été la constitution d’une« coalition » d’acteurs qui ont appris àse connaître et se reconnaître, celle-ci a été un élément déclencheur d’uneredynamisation du CCPD. Puis cegroupe de travail a élaboré un projetcommun visant les jeunes de 15 à25 ans réfractaires à tous les dispositifsjusque-là utilisés. Depuis, unevingtaine de personnes, de structuresou d’institutions différentes, participentaux réunions de suivi du projet.La question du financement a étéfacilement réglée, en dépit d’un coûtélevé, dans la mesure où lespartenaires étaient impliqués dèsl’idée du projet. Suite à différents problèmesrencontrés par l’ancien porteur duprojet, l’association REED a été chargéede reprendre cette expérience au débutde l’année 2003. Cette action s’inscrit dans le contrat de ville d’agglomération 2001-2006 et dans le grand projet de ville.

Fonctionnement

La formule souple des chantiers jeunesdu programme Ville, Vie, Vacances estreprise et renforcée ici par l’idée d’un

chantier permanent sur toute l’année etd’un accompagnement serré, négociéavec chaque jeune et accepté par celui-ci à l’entrée en chantier.Les jeunes, orientés souvent par lesmissions locales ou les éducateursspécialisés, sont employés sous contratemploi solidarité (CES), soit 20 heurespar semaine et pour une durée de 3 mois (plus 3 mois renouvelables). Ils effectuent une activité d’entretiend’espaces verts. Pour suivre l’évolution de ce projet, un comité de pilotage composé detechniciens représentant les financeurset des acteurs de terrain (missionlocale, éducateurs spécialisée, ANPE,REED, maison du département duRhône, plan local d’insertion parl’emploi (PLIE), grand projet de ville)se réunit deux fois par an. Un comité technique de suivi,rassemblant ces mêmes acteurs deterrain, se réunit une fois par moispour faire un point régulier sur chaquepersonne et sur l’évolution du dispositif(fonctionnement…). Une présélection des jeunes pouvantêtre concernés est effectuée par lesassistantes sociales ou la missionlocale, puis agréée lors d’unecommission de recrutement. La motivation avouée de la plupart desjeunes est la possibilité de gagner del’argent dans un cadre ouvrant de plusl’accès à certains droits sociaux. Durant la durée de son passage dansle chantier, le jeune est suivi par unréférent (souvent de la mission locale)et/ou un accompagnateur social(assistante sociale, éducateur…).Une fois par semaine le jeune et lesencadrants effectuent un bilan sur lefonctionnement de l’activité et surl’implication et le comportement dujeune. Parallèlement, tous les 15 jours,le jeune rencontre une conseillère eninsertion pour faire le point sur sa


Rillieux-la-Pape (Rhône)Un chantier permanent pour l’insertion et la prévention 5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é situation, son apprentissage. Ces différents moments permettentnotamment à l’accompagnateur de déceler, chez le jeune, d’autresbesoins donnant lieu à un processusde formation complémentaire etindividualisé, ou à des démarchesparticulières (pour le logement par exemple).

Bilan/Évaluation

En 2002, sur 22 personnes en contratemploi solidarité dans le cadre duchantier, 17 ont trouvé une situationplus stable par la suite : contrat dequalification, CDD, CDI, formationqualifiante. Si aucun bilan précis ne peut êtrefourni dans la mesure où l’associationREED vient tout juste de reprendrel’expérience, il est à noter qu’ellesouhaite mettre en place un véritablesystème d’évaluation par la définitiond’indicateurs à la fois quantitatifset qualitatifs. � Les indicateurs quantitatifs :- les sorties positives, c’est-à-dire qui débouchent sur des CDI, CDD,contrats de qualification, formations ;- le turn-over : plus celui-ci estimportant, plus l’action est efficace.� Les indicateurs qualitatifsrenseignés sous forme de grille et d’après les bilans effectués avecles encadrants et la conseillère en insertion, et une évaluationmensuelle réalisée par le jeune lui-même :- le développement des atoutsprofessionnels (mobilité, formation,savoir-faire) ;- le développement humain etpersonnel ;- la confiance en soi et le lien social ;- le contrat social (les droitssociaux…).

Perspectives

La nouvelle association porteuse a la volonté de redynamiser ce projet. Ainsi elle souhaite :- élargir ce projet aux bénéficiairesdu RMI ;- créer un comité techniqueprofessionnel composé despermanents de l’activité d’utilitésociale (AUS), des professionnels dela branche « entretien - espaces verts– environnement » et desreprésentants de la FPA, pour faire le point sur la professionnalisationdes salariés, sur l’évolution de labranche…- enrichir les parcours d’insertion parl’alternance de « 3 temps sociaux »,c’est-à-dire développer autour dutemps « emploi » qui représente20 heures par semaine (CES), untemps « accompagnement » et untemps « formation », chacun de 3 à5 heures par semaine pour compléterles 20 heures de travail. L’alternancede ces « 3 temps sociaux » pourra sefaire à travers : l’acquisition denouvelles compétences en termesde savoir, savoir-faire, savoir-être ;l’optimisation des chances d’insertionpar un accompagnement spécifiqueet global, le suivi d’une démarchequalité : formalisation, capitalisationet amélioration des pratiques, dessavoirs et des outils de suivi etd’accompagnement, à partir du 3e mois en CES, possibilité de cumulavec un autre emploi…- accueillir un nombre plus importantde personnes, soit 30 personnes paran en contrat emploi solidarité.

216



Ce projet fait le lien entrejeunes en très grande difficulté,en voie de marginalisation voirede délinquance, et l’insertionprofessionnelle. Il faut noter quece travail, difficile, nécessiteune approche très fine, à la foisdu public concerné et desdispositifs qui permettent une mise en œuvre efficace.

L’importance du réseau mis en place autour de cette actionpermet de cibler au plus justeles personnes auxquelles elle estdestinée. Il est utile d’insistersur le fait que ce travail deréseau en amont prend un tempsdont il faut tenir compte enterme d’organisation du travailmais aussi de coût et de tempspassé. Ce travail partenarialpermet, en outre, un véritablesuivi autour de chacun desbénéficiaires de l‘action, ce qui est un gage de réussite.

Le domaine de l’insertion,prioritaire dans de nombreuxcas, est difficile à appréhenderpar les acteurs de la prévention.À cet égard, la diffusion d’unsavoir-faire est indispensable et doit être en permanencepensée et renouvelée.

OBSERVATIONS

EUROPE5Ac

com

page

men

t de

s je

unes

et

sout

ien

à la

par

enta

lité Luton (Grande-Bretagne)

Prévention ciblée sur les jeunes« à risque »

Nature de l’actionLe Youth Inclusion Programme ([YIP], programme pourl’insertion des jeunes) est un dispositif qui fait partie d’unprojet national. Il reçoit à ce titre des financements duYouth Justice Board (autorité administrative indépendantechargée de la protection des mineurs).Ce programme s’insère dans la politique globale de luttecontre l'insécurité au niveau local, le Community SafetyStrategy (stratégie locale de sécurité). En effet, en 1998,le Crime and Disorder Act (loi sur le crime et le désordre)a prévu la mise en place au niveau local de partenariatsde prévention de la criminalité, pilotés par les villes etfinancés en partie par les autorités nationales.

Objectifs principaux- Réduire de 60 % le nombre de faits constatés dans cequartier et de 30 % les arrestations au sein du groupe cible.- Réduire d’au moins un tiers l’absentéisme et les exclusionsscolaires parmi le groupe cible. Le fait que la lutte contrel'absentéisme scolaire soit l'un des objectifs prioritairesmontre l'importance accordée à l'éducation. L’objectif à terme est de permettre que les jeunes lesplus « à risque » soient inclus dans des activités« de droit commun ».

Publics visésJeunes « à risque » de 13 à 16 ans.

Lieu de déroulementUn quartier de Luton.

Date de démarrageJuin 2000

OPÉRATEUR

Service communal de prévention de lacriminalité de Lutonassurant le secrétariat du Youth Offending Team (équipe de lajeunesse délinquante)

PARTENARIAT

FinanceursJustice, la police, les représentants desinstitutions scolaires,sociales, les bailleurs, les habitants

218

Texte

Joan Bailey – Programme Manager Safer Luton Partnership6 Cardiff Road BedfordshireLU1 1PP Luton [email protected] O N T A C T

À l’origine…

Luton est une ville de taille moyenne situéeà 75 kilomètres au nord de Londres, dont la population, de 185000 habitants estmulticulturelle :140 nationalités y sont représentées.Selon un audit de sécurité établi en 2002,43 % des actes de délinquance à Lutonsont commis par des jeunes de 15 à 24 ans. Les prévisions démographiques indiquentune croissance de 9 % de la tranche d'âge16-19 ans entre 2001 et 2006 à Luton. Cette croissance aura des conséquences surla proportion de la population délinquante. Un quart des délinquants mis en cause ont entre 10 et 17 ans. Le taux de réitération des mineurs estimportant. À Luton, de 1999-2000 à 2000-2001, 165 jeunes réitérants ont commis1042 délits. Ce qui indique un ratio de63 délits par jeune réitérant. Ainsi, sur cette période de deux ans, 29 % des délitscommis par des jeunes étaient commispar des réitérants. Pour traiter ce problème du « noyau dur »,la ville de Luton a mis en œuvre undispositif qui fait partie du programmenational Youth Inclusion Programme. Celui-ci vise à réduire la délinquance,l’absentéisme et l'exclusion dans desquartiers en difficulté en ciblant le soutienaux jeunes « à risque » de 13 à 16 ans. Il existe 70 dispositifs YIP en Angleterre-Pays de Galles.Le diagnostic a inclus une consultation des habitants. Interrogés sur les mesuresà prendre pour la prévention, 43 % despersonnes interrogées ont proposé quedavantage d'activités soient organiséespour les jeunes et 31 % que plus de soutien et conseil leur soient offerts.

Fonctionnement

Le YIP vise une population et un territoirespécifiques. Tout d'abord, la ville a dûdélimiter le quartier à cibler. Le choix

s’opère sur un quartier en fonctiond’indicateurs locaux concernant lacriminalité, le niveau d’exclusion(classement national avec critèresmesurant la pauvreté), le nombre de jeunes. Au sein de ce quartier cible, le projets’adresse aux 50 jeunes de 13 à 16 ansles plus « à risque ». L'identification des 50 jeunes les plus« à risque » constitue la première phasedu travail. Ce processus d'identificationest partenarial : il implique la police, la justice, les représentants desinstitutions scolaires, sociales, les bailleurs, les habitants. Ce processus se fonde sur une fiched’évaluation du risque. La méthoded'identification des facteurs de risqueauxquels sont soumis les jeunes estrigoureuse, et moins subjective que la désignation par les partenaires. Ces facteurs de risques concernent : - la situation familiale,- la situation sociale ;- les difficultés scolaires ; - le comportement propre du jeune. L’expression « jeunes à risques »désigne une catégorie de jeunespouvant avoir des comportementsdéviants sans pour autant avoir commisd’infraction pénale conséquente.Elle concerne autant les jeunesauteurs que victimes potentiels. La méthode d’identification desfacteurs se déroule en plusieurs étapes : - désignation d'un « managerd'identification », qui coordonnera leprocessus (souvent le coordonnateur de l'équipe prévention jeunesse) ; - désignation des personnes contactsdans chacune des institutionsconcernées (au minimum, la police,l'école et les services sociaux) ;- chaque partenaire remplit une fichepour tout individu entre 13 et 16 ans,qui se trouve dans leurs fichiers et vitdans le quartier cible. Les facteurs de


Luton(Grande-Bretagne)Prévention ciblée sur les jeunes « à risque »5

Acco

mpa

gem

ent

des

jeun

es e

t so

utie

n à

la p

aren

talit

é risques sont précisés et une évaluationdu risque (élevé, moyen ou faible) estdonnée. Tous les jeunes doivent fairel'objet de cette évaluation. - les données de chaque jeune sontintégrées dans une matrice « jeunesà risque », permettant de partager les évaluations ;- des habitants ou des associationsd'habitants peuvent soumettre dessituations individuelles aux partenairesdu dispositif, permettant d'identifierdes personnes qui ne sont pasforcément connues des serviceshabituels. Pour prendre en compte ces signalements, le YIP a besoin d'un témoignage écrit justifiant del'identification d'un jeune ;- une fois que l'ensemble des donnéesde tous les partenaires est entré dansla matrice, le coordonnateur sort uneliste des personnes considérées lesplus « à risque ». La matrice peutcontenir une centaine de noms ;l'objectif étant de dégager les 50 lesplus « à risque ».- une réunion partenariale permettrade discuter de la composition de cetteliste, pour s'assurer de sa justesse. Les habitants ne doivent pas participerà cette réunion, mais leurs points devue doivent être pris en compte ; - les données concernant l'ensembledes jeunes identifiés (au-delà dugroupe des 50) sont intégrées à unebase de données nationale, dansle cadre du suivi et de l’évaluation de programme. Cette « Top List » des 50 jeunes lesplus « à risque » est remise à jourtous les 6 mois.Une fois identifiés et contactés, les 50 jeunes sont évalués, et unprogramme d'action individuel« Individual Personal DevelopmentPlan » est mis en place avec chacun.Le YIP travaille ensuite en partenariatpour mettre en œuvre le projet du

jeune. Ateliers thématiques,informatique, activités sportives,artistiques, « mentoring » par lespairs... : les activités doivent autant que possible avoir un lien logique avec la problématique du jeune. Le travail en partenariat permet auxjeunes de bénéficier des services etactivités les plus adaptés à leursbesoins, selon le principe du « Best Value ». Chacun bénéficiera de 10 heuresd'intervention par semaine. Exemple : Le « Peer Mentoring »,parrainage par les pairsCe programme de parrainage a étélancé il y a deux ans. À ce jour, unedouzaine de Peer Mentors ont étérecrutés et chacun s’occupe d’un jeune(appelé « Mentee »). Le Peer Mentor estquelqu’un de légèrement plus âgé quele Mentee, sensiblement de la mêmeorigine, donc plus apte à comprendreles besoins de celui dont il a la charge.Les pairs et les frères et sœurs desjeunes participent également au projet,pour prendre en comptel'environnement de ces derniers.La famille, ayant un pouvoir importantd'influence, est impliquée autant quepossible. L'entourage du groupe cibleest impliqué régulièrement dansdes activités. Tout au long du projet, les 50 jeunessont suivis par le système demonitoring. Le YIP utilise un systèmed'information de management poursuivre les progrès des jeunes ciblés :cette méthode sophistiquée demonitoring et d'évaluation desrésultats est l'une des clés du succès. Le projet encourage la participation des habitants dans le comité depilotage du quartier, comme bénévoles,voire comme employés en tant quetravailleurs sociaux. En 2002-2003, le projet a reçu une subvention de 75 000 pounds

220

(dont 6500 pour l'évaluation) du niveaunational (Youth Justice Board).

Bilan/évaluation

Les résultats sont jugés positifs par les responsables de la stratégie globalede sécurité de la ville. Jusqu'à présent, il n'y a pas eud'évaluation effectuée au niveau local,toutes les données sont centralisées pourla réalisation d'évaluations nationales. Parmi ces résultats au niveau national : - certains quartiers ont connu une baissede 32 % de la délinquance ;- baisse de 4 % de la délinquance desmineurs pendant les vacances d’été.

Perspectives

L’objectif est d’étendre les travaux àd'autres quartiers de la ville.

EUROPE

Ce projet s’inscrit en référence aux démarches mises en œuvre enGrande-Bretagne selon les objectifsdu Crime and Disorder Act de 1998(« être dur avec le crime et avec les causes du crime »).Lié aux Youth Offending Teams(YOT), institutions locales semi-autonomes composées dereprésentants des administrations(police, services sociaux, écoles,santé) et des associationsimportantes, axées sur la prise en compte de la délinquance desmineurs, le dispositif des YIP vise à assurer une coordinationopérationnelle de l’ensemble desinstitutions locales. L’originalité de la démarche du YIP réside dans

OBSERVATION


cette volonté d’instaurer unevéritable coordination du repérage,de la prise en charge et du suivi desituations individuelles de jeunes de 13 à 16 ans, en grande difficultéet en risques de délinquance, ce àpartir de l’identification des jeunesles plus « à risque ». Ce dispositif obéit à une démarcheméthodologique précise auquel seréfère l’ensemble des partenaires,s’agissant de l’identification, de l’évaluation et du traitement des facteurs de risque.Il présente également l’intérêt, par la mise en œuvre d’unaccompagnement individualisé en lien avec leur environnementfamilial, d’aider les jeunes àsurmonter leurs difficultés et de lesréinscrire dans des projets éducatifs,culturels, sportifs.Enfin, il convient de noter uneparticularité de cette démarcherésidant dans une participation des habitants eux-mêmes qui sontassociés au repérage et au suivi des jeunes le cas échéant. Une telleimplication doit être observée àl’aune d’un contexte généralbritannique très spécifique quivalorise la participation des citoyensà la prévention de la délinquance.Elle rend particulièrementimportante la mise en placed’éléments de cadrage dupartenariat et des conditions de transmission des informationsnominatives.

Prévention destoxicomanies

6

La politique de la ville contribue à mettre en œuvre une politiquede prévention en s’appuyant sur les orientations définies par laMission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxico-manie (MILDT).

La MILDT, coordinatrice de l’action publique en matière de droguesLa MILDT est chargée de coordonner l'action du gouvernement dansle domaine de la lutte contre les toxicomanies. Son champ decompétences s’étend à l'abus d'alcool, de tabac et de médicamentspsychotropes.Elle anime et soutient les efforts des collectivités locales, des institu-tions spécialisées, des organismes professionnels, des associationset des acteurs de la société civile. Au niveau local, elle s'appuie surdes chefs de projets départementaux désignés par les préfets pourcoordonner l'action interministérielle de l'État et susciter des parte-nariats avec les élus locaux ou les associations.Aujourd’hui, face à la consommation de substances psycho-actives,phénomène massif et culturel, l’efficacité des actions de préventionimplique l’adhésion de l’ensemble des acteurs.

Réduire le niveau de consommation de l’ensemble des substances psycho-activesPour atteindre, dans le cadre de la politique publique de luttecontre les drogues, un objectif de réduction du niveau de laconsommation de l’ensemble des substances psycho-actives, il estnécessaire de :- dissuader les jeunes d’expérimenter des produits ;- retarder le plus tard possible les premières consommations dedrogues ;- encourager et aider les consommateurs de drogues à arrêter ;- prévenir et réduire les risques sanitaires et sociaux qu’induisentles consommations.Si la lutte contre la toxicomanie ne peut s’envisager sans uneapproche globale des comportements de consommation, il y a lieude fixer pour chaque produit une stratégie adaptée.

222


Prévenir et réduire la consommation de cannabis chez les jeunesLa consommation de cannabis n’a cessé de progresser et d’être de plusen plus précoce, au point qu’à l’âge de 18 ans, plus de la moitié desjeunes en ont fait l’expérience. Les risques pour la santé s’accroissentquand l’usage de cannabis devient régulier et intensif. La consommationde cannabis pose en outre un problème de sécurité routière. Par ailleurs,la question de la délinquance associée au trafic est préoccupante.Des consultations spécifiques au cannabis, adaptées aux jeunesusagers et à leurs parents, vont être mises en place.Des campagnes d’information et de communication amenant une prisede conscience de la consommation abusive de cannabis et incitant àune démarche de diagnostic et de soins vont être mises en œuvre. La communication publique portera en priorité sur les enjeux suivants :- réduire la consommation abusive de cannabis chez les jeunes ;- modifier les représentations sociales liées à la consommation decannabis et lutter contre la banalisation du cannabis.

Informer les consommateurs sur les dangers des drogues de synthèseFaciles à produire à partir de substances chimiques largement acces-sibles, les drogues de synthèse se renouvellent sans cesse et présen-tent un risque élevé de neurotoxicité. Face à leur fort développementdepuis une dizaine d’années, les objectifs en terme de préventionsont notamment :- d’informer les consommateurs des risques liés à l’utilisation desdrogues de synthèse, souvent associées à la prise d’autres produits ;- d’assurer une veille des produits qui circulent ;- d’intervenir sur les lieux de consommation (raves, soirées techno,free parties…).

Accentuer la baisse de la consommation moyenne d’alcool par habitantDans le champ de la prévention de la lutte contre la consommationd’alcool, l’objectif est d’accentuer la baisse de la consommationmoyenne d’alcool par habitant.Un programme intensif de communication publique diffusant lesnormes de consommation faible est mis en place par l’Institut nationalde prévention et d’éducation pour la santé (INPES). La communica-tion publique portera en priorité sur les risques sanitaires liés à une

6

224

consommation régulière et excessive d’alcool et sur les possibilitésde consommer sans prendre de risque pour sa santé.

Réduire le nombre de fumeurs dans le cadre de la luttegouvernementale contre le tabacLa stratégie nationale de lutte contre le tabac a été engagée dèsl’été 2003 dans le cadre du plan cancer. Parmi les objectifs, il s’agitde décourager les jeunes à commencer tôt à fumer, réduire letabagisme passif et la consommation de tabac chez les femmesenceintes. L’application stricte de la loi Evin va être renforcée.La stratégie d’information et de communication publique vise à fairedu tabac un produit dangereux et, du comportement tabagique, uncomportement socialement débanalisé voire inacceptable lorsqu’ilmet en danger d’autres personnes.

Mobiliser les acteurs de prévention et renforcer leur rôleLa prévention de la lutte contre les drogues repose sur la responsa-bilisation des personnels éducatifs et encadrants (école), desparents, des jeunes, du milieu de travail et des acteurs de la cité.Elle implique l’adhésion de l’ensemble de ces acteurs dont pourcertains le rôle en matière de prévention doit être particulièrementrenforcé et développé.À cet égard, les volets prévention et sécurité des contrats de ville etles contrats locaux de sécurité (CLS) ont permis de mieux répondreaux besoins spécifiques des territoires les plus en difficulté et demobiliser les acteurs concernés par la prévention des toxicomaniesnotamment en décloisonnant les dispositifs de prévention, derépression et de soins.Une politique locale de prévention ne pouvant se révéler efficaceque si elle répond au mieux aux besoins et aux caractéristiqueslocales du phénomène, les CLS et les CLSPD se sont dotés d’outilsde diagnostic susceptibles de fournir les éléments d’analyse et desynthèse pertinents.

Faire de l’école un cadre privilégié pour la préventionLa scolarisation obligatoire jusqu’à 16 ans, puis sa prolongation pourune part importante des jeunes, fait de l’école un cadre privilégiépour la prévention. Il est nécessaire d’y créer les conditions d’uneprévention effective et adaptée à tous les niveaux de la scolarité.Les actions préventives s’organisent autour des axes suivants :- l’application stricte de la loi Evin ;

LA PRÉVENTION DES TOXICOMANIES


- le renforcement des comités d’éducation à la santé et à la citoyen-neté (CESC), pour qu’ils couvrent l’ensemble des établissementsscolaires ;- un programme abordant pour chaque niveau scolaire les questionsposées par les conduites de consommation des différents types deproduits ;- une inscription effective des temps d’éducation pour la santé dansles emplois du temps des élèves ;- un personnel dédié aux activités d’éducation pour la santé en milieuscolaire ;- une aide dans un cadre confidentiel, notamment par le travail desinfirmières scolaires, et une orientation si nécessaire vers une struc-ture adaptée de proximité.

Renforcer le rôle éducatif des parents dans la prévention des droguesLes parents sont souvent désemparés face aux attitudes à adopter enmatière de consommation, désarmés lorsqu’ils constatent une utilisa-tion de drogues chez leurs enfants et désorientés par une informationcontradictoire ou confuse. Tout en renforçant leur rôle éducatif dansla prévention, les parents doivent être informés des produits, de leurseffets, de leurs risques, des signes d’abus, des aides ou structuresd’accueil ou d’information disponibles pour eux et pour les jeunes.

Encourager les actions de prévention dans la citéLa consommation de l’alcool, du tabac, du cannabis et de certainsautres produits psycho-actifs est un phénomène très large au sein dela société française.Les interactions entre situations sociales, précarité et usages de subs-tances produisent une spirale d’aggravation qui retentit à long termedans la vie des individus, des familles et des communautés.Aux inégalités de santé, s’ajoutent les inégalités vis-à-vis de la sécu-rité et de la délinquance. Certaines données statistiques et les étudessociologiques menées sur la sécurité, la délinquance, la jeunesse etles questions urbaines indiquent qu’exclusion, délinquance et traficdes drogues se renforcent mutuellement, tout particulièrement dansles zones urbaines sensibles, et pèsent particulièrement lourd sur lacollectivité des résidents, chaque famille et chaque individu, consom-mateur ou non.Les actions d’ordre public visant au démantèlement du trafic local sonttout aussi nécessaires et souhaitées par les populations et les élus.

6

226

Elles doivent utiliser tous les moyens juridiques sans se fonder exclu-sivement sur la remontée des filières de trafic à partir de l’interpella-tion des usagers qui est peu efficace et perçue comme un harcèle-ment renforçant les tensions entre jeunes et forces de l’ordre.

Les situations d’exclusion appellent des politiques généralesconcernant le cadre urbain, l’emploi, les transports, l’implantationdes services publics et les interventions sociales, avec des méthodesd’intervention nouvelles reposant de façon équilibrée sur la répres-sion, la participation collective, les actions de prévention.Les agglomérations où sont situées les zones sensibles sont priori-taires pour l’implantation des services, notamment les pointsécoute, les centres cannabis.

Les expériences que nous présentons montrent toute la richesse desinitiatives locales prises dans le cadre de la politique de la ville etl’implication du secteur associatif. Elles soulignent également lecaractère déterminant du partenariat associant tous les acteursconcourant à la lutte contre les toxicomanies.

SOUTIEN AUX ACTEURSET AUX PROFESSIONNELS

Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)Évaluation des programmes de préventiondes conduites addictives dans les collèges

Île de la Réunion (DOM)Prisme, un programme de prévention des toxicomanies

Agglomération du Creusot (Saône-et-Loire)Diagnostic local des usages et abus de substances psycho-actives

Communauté d’agglomération de Poitiers (Vienne)Stage de formation « AdolescenceToxicomanie Prévention »

INFORMATION, PRÉVENTION ET RÉDUCTIONDES RISQUES

Libourne (Gironde)Une action de prévention de proximité en direction des jeunes : le bus « Arthur »

Malzéville-Nancy (Lorraine)Prévention des conduites à risques au travers d’une action artistique

Paris (Île-de-France)Santé et tranquillité publique : traiter globalement les problèmes de toxicomanies

Chambéry (Savoie)Un programme de réduction des risquesauprès des publics précarisés

EUROPE

Lisbonne (Portugal)Action de prévention des toxicomanies en milieu scolaire


So

mm

ai

re

PRÉVENTION DES TOXICOMANIES

228

231

235

238

241

243

245

250

253

SOUTIEN AUX ACTEURSET AUX PROFESSIONNELS6

Prév

entio

n de

s to

xico

man

ies Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)

Évaluation des programmesde prévention des conduites addictivesdans les collèges

Nature de l’action Projet multi-villes d’évaluation des actionsde prévention des conduites addictives dans lescollèges. Sept villes sont concernées : Lyon, Poitiers,Saint-Herblain, Aubervilliers, Saint-Denis, Grignyet Conflans-Sainte-Honorine.

Objectifs principaux - Connaître par un questionnaire la situation danslaquelle les élèves se trouvent du point de vue desconnaissances, des attitudes et des représentationsqu’ils ont des drogues et du rapport aux risques.- Évaluer les programmes de prévention primairemis en place, et l’impact qu’ils ont sur les élèveset sur la modification de leur comportement.- Mettre en place, suite aux résultats, des actions deprévention primaire adaptées aux besoins des jeunes.

Publics visésLes élèves en classe de 6e.

Lieux de déroulement Les trois collèges de Conflans-Sainte-Honorine : Bois d’Aulnes, Hautes-Rayes, Montaigne.

Date de démarrage 2001

Périodicité 2001-2005

OPÉRATEUR

Ville de Conflans-Sainte-Honorine

PARTENARIAT

Financeurs Mission de lutte contre la drogue et latoxicomanie (MILDT)(financement pour lamoitié du projet, soit8500 euros), ville deConflans-Sainte-Honorine(l’autre moitié, soit 8500 euros) etl’éducation nationale(mise à disposition du personnel pour la passation duquestionnaire).Coût global du projetpour les 4 ans : 17000 euros

Autres partenairesForum français pour lasécurité urbaine (FFSU),l’Observatoire françaisdes drogues et destoxicomanies (OFDT), la Caisse primaired’assurance maladie(CPAM), principaux decollèges, enseignants,médecins et infirmièresscolaires, responsable ducentre de santé et duservice de prévention de Conflans-Sainte-Honorine, secrétairesmunicipales pour lasaisie des données,Action formationrecherche en santécommunautaire (AFRESC)

228

Philippe GAFFET – Responsable du service prévention, vie des quartiers Tél. : 0134903931Corinne ROBIN – Responsable du centre de santé et de la promotion de la santéTél. : 0134903990C O N T A C T S

À l’origine…

La Mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) s’est engagée lorsde l’élaboration du plan triennal de luttecontre les drogues et les toxicomanies àmener un programme global, coordonnéet cohérent de prévention primaire. Grâceà cette action, des plans départementauxde lutte contre les toxicomanies ont vu le jour dans un certain nombre de sites. Les villes ont tenté de mettre en placedans le cadre du développement social urbain des actions globaleset coordonnées en matière de santé publique et de toxicomanies. De plus, le diagnostic santé sur Conflans-Sainte-Honorine en 1998 a permisd’identifier des inquiétudes en matière dedrogues et de conduites addictives. Lorsde l’étude sur Conflans-Sainte-Honorine,les partenaires locaux se sont montrés trèsattachés à des démarches d’éducationpour la santé en faveur des élèves. Dans la mesure où il ne semblait pasopportun de mettre en place des actionsde prévention primaire sans connaître les besoins réels des collégiens, la ville asouhaité s’inscrire dans le projet initié parle Forum français pour la sécurité urbaine(FFSU), en collaboration avec la MILDT,l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), d’évaluation des dispositifs de prévention primaire.L’Action formation recherche en santécommunautaire (AFRESC), partenairescientifique, assure la mise en œuvre du projet.

Fonctionnement

L’action se déroule sur 4 ans : les élèvesde 6e questionnés en 2001 seront suivispendant 4 ans et réinterrogés au bout decette période, en 2005, en classe de 3 e. Le programme retenu :- 2001-2002 : élaboration d’unquestionnaire avec toutes les villes

concernées et l’AFRESC, et distribution du questionnaire aux élèves ; - 2002-2004 : mise en place d’actions deprévention primaire pour les élèves de 6e

qui ont été évalués. Ces actions doiventtenir compte des résultats de l’enquête et essayer de répondre aux attentes descollégiens, qui seront alors en classe de 5e et 4e. Dans ce cadre, le projet« Chrysalide » a été mis en place en2003 à Conflans-Sainte-Honorine, auprèsdes classes de 5e en vue de valoriser lecapital santé et apprendre aux jeunesà rester eux-mêmes, à résister auxinfluences, développer la responsabilitéet l’autonomie.- 2004-2005 : nouvelle enquête auprèsdes élèves évalués en 2002. Ce nouveauquestionnaire tendra à vérifier si lesactions mises en place ont modifié lecomportement des collégiens du point devue des connaissances et des attitudes.Les enquêtes menées dans les différentesvilles permettront de déterminer lapertinence de certains programmes deprévention les uns par rapport aux autres.

Conflans-Sainte-Honorine a été retenuecomme ville pilote pour la diffusion desquestionnaires, ce qui a nécessité unéchange régulier entre les partenaireslocaux et l’AFRESC pour réajuster le projetau fur et à mesure de son déroulement. Actuellement, chaque ville a distribué etanalysé le questionnaire, et en est aumême point. En effet, l’AFRESC doitprocéder à une étude approfondie des différentes étapes et surveiller lesavancées de chacun en régularisant lessituations pour que chaque ville entamechaque étape au même moment. L’étape en cours consiste à finaliser les programmes d’actions de prévention à mettre en place en classes de 5e et 4e.Les différentes villes adhérentes seréunissent avec l’équipe de l’AFRESCpour dégager une méthode de travailcommune sur les différentes étapes du


Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)Évaluation des programmes de prévention des conduites addictives dans les collèges6

Prév

entio

n de

s to

xico

man

ies projet. Ainsi au mois de mai dernier,

il a fallu déterminer une méthode de recensement des programmes. Et maintenant, l’AFRESC, en partenariatavec les villes et le FFSU, doit pendant 2 ans analyser les différentsprogrammes et faire une synthèse surl’utilité et l’efficacité de ces actions,puis établir un nouveau questionnairepour les mêmes élèves qui setrouveront alors en classe de 3e.

Parallèlement la MILDT a mis en place, au niveau national, un groupescientifique de suivi du projet qui seréunit une fois par an. Ce groupe estcomposé d’un membre de l’AFRESC, de la MILDT, de l’éducation nationale,d’un chef de projet DDASS, d’unreprésentant de l’inspectiond’académie de Seine-Saint-Denis, du FFSU, et d’un représentant desvilles avec la ville de Conflans-Sainte-Honorine.

Bilan/Évaluation

L’expérience n’étant pas terminée, il est difficile d’établir un bilan. En revanche, une évaluation del’impact de l’action sera effectuée au terme des 4 ans. Cette évaluationportera surtout sur l’acquisition deconnaissances de la part des jeuneset sur la pertinence de l’efficacité des actions mises en place.

Perspectives

Suite au constat issu du diagnosticsanté d’un problème d’alcoolisme surla commune, un projet de préventionalcool est en cours d’élaboration afinde sensibiliser le public conflanais, etnotamment les jeunes, sur l’effet de la dépendance et sur l’effet de la priseexcessive d’alcool sur le comportement.

Le bon fonctionnement de ce projet, établi sur plusieursannées, réside avant tout dansun partenariat solide et constantet la mise en place d’un langagecommun entre les différentsacteurs issus de champsdifférents. En effet, la stabilitédes acteurs sur Conflans-Sainte-Honorine, depuis le lancement du diagnostic santé en 1998, a favorisé l’échange et laréactivité, et a permis laconstruction d’une méthodologiecommune. Le départ d’un acteurclé serait un lourd handicap.

OBSERVATIONS

230

SOUTIEN AUX ACTEURSET AUX PROFESSIONNELS

Île de la Réunion (DOM)

Prisme, un programme de préventiondes toxicomanies

OPÉRATEUR

Réseau Oté !Réseau pluridisciplinairede prévention et de prise en charge des toxicomanies316, rue Saint-Louis,97460 Saint-PaulTél. fax : [email protected]

Activités habituellesInformation et formation(CIRDD), réflexion ettémoignage, prévention,accueil, orientation(CABS), soin (CSST)

PARTENARIATDU SECTEUR PRÉVENTION

FinanceursConseil général, Mission de lutte contre la drogueet la toxicomanie (MILDT),DRASS, CGSS, commune du Port

Autres partenairesÉducation nationale,contrat de ville, CCAS,service pénitentiaired’insertion et de probation(SPIP), service médico-psychologique régional(SMPR), gendarmerienationale

Nature de l’action Ce programme s’appuie sur une nouvelle approchepédagogique, la gestion expérientielle. Cetteméthode aborde directement et de façon originaledes concepts fondamentaux (criminalisation etlégalisation, dépendance physique et psychologique,etc.). Elle permet de dépasser ces notions afin de serecentrer sur l’originalité de chaque personne, dansses possibilités et ses limites biopsychosociales, et dans l’équilibre unique entre les expériencesbiologiques et psychologiques qu’elle vivra.

Objectifs principaux - Développer une culture commune en matière de comportements vis à vis des drogues.- Aider les individus et les familles à faire leur propre prévention par rapport à l’usage des drogues.

Publics visés et lieux de déroulementEn milieu scolaire : tous les élèves des classes de 6e

et ces mêmes élèves en classes de 4e, éventuellementdes lycéens sur 16 collèges en 2002-2003.En milieu communautaire : les parents et habitantsdes quartiers, les jeunes, les animateurs, médiateurssociaux, les détenus… essentiellement dansles maisons de quartiers et les associations.En milieu institutionnel : les professionnels de la santé, du social, de la justice, de la répression…

Date de démarrageFin 1999 à la Rivière des Galets/Possession.


Alice CLOTAGATIDE - Coordonnatrice généraledu programme Prisme à la RéunionTél. fax : [email protected] O N T A C T

Texte

Ile de la Réunion (DOM)Prisme, un programme de prévention des toxicomanies6

Prév

entio

n de

s to

xico

man

ies À l’origine…

Le programme Prisme a été conçu en 1986 au Québec, suite à la mort dedeux adolescents par overdose, par unpsychosociologue et toute une équipede professionnels, à partir de donnéesscientifiques valides et universelles.La Réunion est le premierdépartement français à mettre enplace cette méthode de prévention,évolutive, qui a été l’objet d ‘uneadaptation préalable nécessaire aucontexte réunionnais. La ville du Port, très active dans ceprogramme, a envoyé au Québec sonresponsable des conduites à risquesà la cellule prévention de la ville, poursuivre la formation de coordonnateuren 1999. Ce dernier, embauché par la suite au Réseau Oté ! a lancé leprogramme au collège Texeira DaMotta, à la Possession ainsi que dans les trois écoles primairesde la Rivière des Galets.

En 2000, le Réseau Oté ! a fait venir le concepteur du programme pourformer d’autres coordonnateurs etdévelopper ainsi cette action.

Intervenants

- Les coordonnateurs, formés sur 2 semaines à la gestion expérientielleet au programme Prisme, sont lesseuls habilités à mettre ce programmeen place, sous la supervision de lacoordonnatrice du Réseau Oté !la première année.- Des bénévoles, parents d’élèvesla plupart du temps, sont forméspour animer le programme auprès desclasses de 6e, sous la supervision descoordonnateurs la première année.- La participation des infirmièresscolaires est très appréciée en classes de 6e.

- Des gendarmes, ou autresreprésentants des forces de l’ordre,sont invités à participer au coursdu programme en classes de 6 e.Depuis 1999, plus de soixante-dixpersonnes ont été formées, et unetrentaine parmi ces dernières sont« actives » dans l’île à ce jour. Ces coordonnateurs sont desmédecins scolaires, assistantessociales ou infirmières de l’Éducationnationale pour la plupart, mais aussides travailleurs sociaux, médicaux, des animateurs, des membresd’associations, des gendarmes (BPDJ)et des parents (bénévoles dans leprogramme Prisme à l’origine).La plupart des coordonnateursmettent le programme en place enmilieu scolaire, mais les milieuxcommunautaire et institutionnelcommencent à prendre del’importance, le but étant dedévelopper un langage commun parmitous les acteurs de la population.

L’originalité et la richesse de ceprogramme, au niveau des collèges,résident dans l’animation par desparents bénévoles, qui seront ensuiteidentifiés dans leur quartier commedes personnes ressources en matièrede prévention des toxicomanies. Ces parents n’ont pas l’étiquette deprofessionnels et sont, de ce fait,beaucoup plus accessibles àl’ensemble de la population pourdiscuter de ce sujet, la drogue, et éventuellement orienter leursinterlocuteurs vers des professionnels.Par exemple, des parents sontsollicités, dans leur quartier, pard’autres parents dont les enfantsont suivi le programme Prisme, pour échanger à ce sujet.

Autre exemple, une maman, après saformation, est intervenue, sans crainte

232

ni préjugé, auprès de jeunes quiconsommaient des drogues devant uneécole, pour discuter avec eux.

Fonctionnement

En milieu scolaire, le programme Prisme fonctionne sous forme d’ateliersde 2 heures, animés par des bénévoles(en binômes) en classes de 6e, et par les coordonnateurs en classes de 4e,le message étant plus sensible et lesélèves ayant parfois déjà commencé à consommer des drogues.Ce programme permet d’aborder laproblématique des drogues de manièreinteractive, en partenariat avec les autresacteurs de lutte contre les drogues et les dépendances (parents, infirmièresscolaires, gendarmes).

Les différents ateliers s’appuient sur lesmotivations à consommer qui distinguentl’usage, l’usage nocif et la dépendance.En classes de 6e, chaque binôme debénévoles a sa classe qu’il va suivre tout au long de l’année, au coursde cinq ateliers, sous forme de jeuxet d’expériences :- atelier 1 sur le corps humain afin decomprendre comment il fonctionne et le rôle capital du cerveau sur les organes,les sens et les émotions. Cet atelierpermettra par la suite de comprendrecomment les drogues agissent sur nous ;- atelier 2 sur les drogues naturelles(fabriquées et contrôlées par notrecerveau, en fonction de nos besoins) etsur les drogues artificielles (de l’extérieuret pas contrôlables par notre cerveau).L’infirmière scolaire participe ainsi à cetatelier ; elle sera ainsi identifiée par lesélèves comme une personne ressourcesdans le collège pour discuter de ce sujet ;- atelier 3 sur les différents usages(de la découverte à la dépendance) et sur l’influence des amis, la difficulté dedire « non », qui est la plupart du temps

SOUTIEN AUX ACTEURS ET AUX PROFESSIONNELS

à l’origine de l’usage de drogues. Un gendarme participe à cet atelier pour définir les différents types d’usageet faire un rappel de la loi, ce qui permetaux élèves d’identifier le gendarmecomme une personne ressources enprévention, et pas seulement enrépression ;- atelier 4 sur l’influence de la publicité,pour étudier les techniques d’approcheet de vente des dealers, sous forme desketchs préparés et animés par lesélèves. Leurs parents sont invités à cetatelier afin de les tenir informés de cequi a été vu avec leurs enfants et afin de les sensibiliser à ce sujet ;- atelier 5 sur les émotions et l’écouteactive afin de développer chez les élèvesdes aptitudes de communication, leursignifier l’importance de l’écoute et lanécessité de parler dans un processusde résolution de problème.

En classe de 4e, les coordonnateursretrouvent les élèves qui ont vu les cinqpremiers ateliers en 6e, lors de troisateliers :- atelier 1 sur les différentes catégoriesde drogues et leurs effets et insiste sur le fait qu’on ne réagit pasobligatoirement tous de la mêmemanière avec les drogues ;- atelier 2 sur la dépendance, le cyclequi amène à la dépendance et lessolutions qui existent ;- atelier 3 sur la gestion des expériences,à savoir que tout abus est nocif, qu’ils’agisse d’un produit ou d’uncomportement.En milieux communautaire etinstitutionnel, il s’agit plus de mettre en place un langage commun qued’animer les ateliers. Le but étant ici de dédramatiser le phénomène d’usagedes drogues, sans le banaliser afin quel’ensemble de la population puisse sepositionner face à ce phénomène et faire sa propre prévention.


Ile de la Réunion(DOM)Prisme, un programme de prévention des toxicomanies6

Prév

entio

n de

s to

xico

man

ies Bilan/Évaluation

Initié pendant l’année scolaire 1999-2000, ce programme a rapidementpris de l’ampleur, à chaque rentréescolaire.Il peut être évalué selon 3 critères : la satisfaction, son implantation et son impact.

À la fin de chaque année scolaire,chaque coordonnateur évalue la satisfaction des personnes touchéespar cette action (les parents bénévoles,les élèves, les professeurs, l’équipe dedirection…). Ce programme fait l’objetd’une très grande satisfaction généraledepuis son implantation à la Réunion.Tous les établissements concernésdemandent sa reconduction chaque année.L’évaluation de l’implantation duprogramme est actuellement en projetavec l’observatoire régional de lasanté (ORS), afin de déterminer s’il est utilisé correctement et de façon à optimiser son impact.Suite à cette évaluation, si elle estconcluante, une étude sur l’impact du programme Prisme sera menée (à savoir si les objectifs sont réalisés).Le programme est encore trop récent à la Réunion pour faire cette étude, il faut pour cela environ sept annéesde recul. L’expérience québecoise, avec quinzeannées de recul, met en évidence unediminution de 50 % des conduites àrisques dans le domaine destoxicomanies.

Perspectives

Ce programme, en perpétuelleévolution, ne peut être efficace quesur du long terme, cela implique unepérennisation des actions déjà misesen place.

Son efficacité dépend égalementde sa portée. Plus la populationen général est touchée par cetteaction, plus elle aura d’impact. Il faut pour cela continuer àdévelopper les projets en milieuscolaire mais aussi en milieuxcommunautaire et institutionnel.Pour l’année scolaire 2003-2004, le programme Prisme concerne :- 7 collèges dans le Nord (2 qui poursuivent l’action, 2 qui lemettent en place et 3 en projet) ;- 10 collèges dans l’Ouest (6 qui poursuivent l’action, 3 qui lemettent en place et 1 en projet) ;- 6 collèges dans le Sud (4 quipoursuivent l’action, 1 qui le meten place et 1 en projet) ;- 1 collège dans l’Est (qui projettede poursuivre).

Parallèlement, des actions sont en cours ou en projet en milieuxcommunautaire (associations dequartiers, centre pénitentiaire duPort) et institutionnel (institutionssociales essentiellement…).

234


Agglomération du Creusot (Saône-et-Loire)

Diagnostic local des usageset abus de substances psycho-actives

OPÉRATEURS

Service départemental des intervenants entoxicomanie (SDIT),« Sauvegarde 71 » (ce service de préventionet de soins des conduitesaddictives est un centre de soins spécialisés auxtoxicomanes [CSST] qui intervient sur lesquatre pôles urbains dudépartement de Saône-et-Loire : Chalon-sur-Saône,Mâcon, communauté Le Creusot – Montceau-les-Mines),conseil intercommunal de sécurité et deprévention de ladélinquance (CISPD) du Creusot

PARTENARIAT

FinanceursFinancements spécifiquesCISPD, prestation du SDITdans le cadre dufinancement global du service par le fondsd’intervention pour la ville(FIV), collectivités locales.

Autres partenairesServices sociaux etd’animation, associationslocales, la mission localeavenir jeunes, le comitédépartemental deprévention de l’alcoolismeet autres addictions, la médecine scolaire, le Centre européen de recherches et deformation, associations et partenaires du CISPD.

Nature de l’action Faire un état des lieux des pratiques de consommationde substances psycho-actives, élaborer des stratégiesde prévention adaptées et proposer des actionspréventives.

Objectifs principaux - Modifier les représentations des différents acteurs deprévention sur les comportements liés aux prises deproduits (usages, abus, prosélytisme, délinquance…).- Acquisition de culture et langage communs.- Apprécier le plus précisément possible les pratiqueset le contexte des consommations sur le territoire.- Mettre en place des stratégies de préventionadaptées aux réalités de terrain.- Faciliter les relais de prise en charge et l’orientationdes personnes.

Publics visésJeunes de 15 à 25 ans.

Lieux de déroulement Communes signataires du CISPD : Le Creusot, Le Breuil, Torcy.

Date de démarrage Automne 2001.

Périodicité Diagnostic : activité continue jusqu’au printemps 2003.Seconde phase : mise en œuvre des propositionsde stratégie préventive ; actions en cours.


Catherine DELORME - Éducatrice spécialisée au SDITGérard PRADELLE - Directeur du SDIT - Tél. : 0385909060Alain BARRIER - Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS)au service politique de la ville du Creusot - Tél. : 0385775959C O N T A C T S

Agglomération du Creusot (Saône-et-Loire)Diagnostic local des usages et abus de substances psychoactives6

Prév

entio

n de

s to

xico

man


Le conseil intercommunal de sécuritéet de prévention de la délinquance(CISPD) de l’agglomération creusotines’est mis en place dans l’esprit dedévelopper aussi bien le voletprévention que le volet sécurité. Sa volonté a été également de mettreen présence l’ensemble des acteursintervenant dans ces deux champs.D’autant que la dynamiquepartenariale est importante et de tradition sur ce territoire.Plusieurs commissions de travail sesont donc créées au sein du CISPDdont une intitulée « prévention desconduites à risques », co-animée par le service départemental desintervenants en toxicomanie (SDIT) et la maîtrise d’œuvre urbaine etsociale (MOUS.)Le premier travail de cette commissiona été de faire le constat de la diversitédes personnes qui la compose et desdifférences d’approche de la notion de « prévention des conduites àrisques ». Un consensus se dégagepour travailler sur les problèmes liés àl’usage et l’abus de produits toxiques.

Intervenants

Participants à la commission« prévention des conduites àrisques » : SDIT, mission locale avenir jeunes (MLAJ), médecinescolaire, le comité départemental deprévention de l’alcoolisme et autresaddictions (CDPAA), associationslocales de prévention.

Fonctionnement

Formation à l’interne du groupe de travailElle est assurée par le SDIT. Axéeprincipalement sur les concepts de

prévention, elle fait valoir une approche sociologique destoxicomanies et des comportementsavec les produits.

Élaboration d’un cahier des chargesÀ partir des échanges entre lesparticipants et constatant lesdifférences de point de vue et deperception des conduites à risques,l’établissement d’un diagnostic, sur le territoire, concernant lesconsommations de produits liciteset illicites est ressenti comme unenécessité.Après une première ébauche ducahier des charges par le groupe de travail, l’intervention du centreeuropéen de recherches et deformation (CERF) permet de formalisercelui-là au cours de deux journéesde formation.

Enquête de terrainL’enquête est réalisée par le CERFavec le concours des participants à la commission. L’enquête porte sur :- une étude documentaire(statistiques, rapports d’activités.) ;- des éléments subjectifs recueillisauprès des différents acteurs deterrain ;- des éléments recueillis auprès desjeunes et usagers de drogues qui ontrecours ou non aux différents servicesreprésentés sur le territoire.

Conclusions et propositionsMise en évidence de cinq profilsde jeunes, consommateurs ou non de substances psycho-actives : - le modèle abstinent :« enfant sage » ou « repenti » ;- le modèle adolescent : l’enjeu est de se connaître et de trouver sa place ;- le modèle conformiste : l’enjeu estde ne pas se distinguer, de paraître et de plaire ;

236

- le modèle festif : l’enjeu est de s’évader artificiellement, se dépasser (idée de performance), s’amuser ;- le modèle économique : l’enjeu est de faire de l’argent rapide et sans effort, de flamber.La situation sur l’agglomération n’est niexceptionnelle, ni alarmante, mais il y a des réalités et des demandes à prendre en compte.Quatre axes de propositions :- une stratégie pour la prévention ;- un renforcement des réponses depuisla relation de proximité avec les jeunesà la réinsertion sociale et professionnelle ;- une réduction de l’accessibilité auxproduits ;- la mise en place de sanctions porteusesde message.

Bilan/Évaluation

Ce travail a généré une dynamiqueintéressante sur le territoire, obligeant les différents acteurs à se rapprocher, à échanger, à participer à un projet quiavait reçu l’accord de tous, aussi bien dans sa démarche, ses objectifs, que dans sa mise en place.Cela a obligé à rechercher une directioncommune et à élaborer du sens pourtrouver une cohérence.

Perspectives

La validation des conclusions et despropositions par la commission a eu pour conséquence la constitution de4 groupes-projets portant sur :- mieux connaître les comportementsdes consommateurs ;- les consommateurs dépendants ;- les non-consommateurs ;- le programme annuel de prévention.Ces groupes sont aujourd’hui opérationnelset réalisent des actions. Ils travaillent à lamise en place des stratégies qu’ils ontcontribué à élaborer et qu’ils ont validées.



SOUTIEN AUX ACTEURS ET AUX PROFESSIONNELS 6

Prév

entio

n de

s to

xico

man

ies Communauté d’agglomération de Poitiers (Vienne)

Stage de formation : « AdolescenceToxicomanie Prévention »

Nature de l’actionSensibilisation, à travers la mise en place d’un programme de formation, de professionnelsde l’agglomération, confrontés à des problèmesliés à l’adolescence.

Objectifs principaux - Aider les professionnels ayant à rencontrer des jeunes, dans l’exercice de leur métier, à identifier les problèmes de l’adolescence endifficulté : délinquance, toxicomanies, troublesdu sommeil ou du comportement, tendancesuicidaire, dépression.- Contribuer à la création d’une culture communeà l’ensemble des acteurs de l’agglomération et favoriser le travail en partenariat.

Publics visésEmployés municipaux et de la communautéd’agglomération de Poitiers (éducateurssportifs…), personnels de l’éducation nationale,enseignants, infirmières scolaires, policenationale, travailleurs médico-sociaux,animateurs socioculturels, employés d’office HLM,employés de la Société des transports poitevins,bénévoles ou professionnels d’associationsde solidarité, d’insertion.

Lieu de déroulement Communauté d’agglomération de Poitiers.

Date de démarrage 1 994

OPÉRATEURS

Association de recherche et deformation entoxicomanie du Centre-Ouest (ARFTCO),service universitaire de psychiatrie de l’enfant et del’adolescent (SUPEA ISATIS),communautéd’agglomération de Poitiers

PARTENARIAT

Financeurs Communautéd’agglomération de Poitiers, fondsd’intervention pour la ville (FIV) et DDASSdans le cadre du contrat de ville.En 2003, le coût de deux sessions de formation(2 x 3 jours) est de 4573 euros.

Autres partenaires Des professionnels locaux du monde médical

238

Texte

Alexandra ABBASSIChargée de mission « prévention et citoyenneté »Tél. : 0549523799C O N T A C T

À l’origine…

La communauté d’agglomération dePoitiers est composée de 10 communeset regroupe 126 000 habitants. À l’instardu contrat de ville, du programme localde l’habitat et du plan local d’insertionpar l’économique, le contrat local desécurité a été signé en juillet 1998 sur ce périmètre intercommunal.L’intercommunalité, particulièrementbien construite et aboutie à Poitiers, a permis d’appliquer le principe desubsidiarité et de déterminer une bonneéchelle territoriale pour chaque action.Dans cette perspective, la mise en place d’une formation au niveauintercommunal recoupe une doublelogique :- une logique d’efficience : sur uneproblématique commune, le niveauintercommunal permet de mutualiser les moyens techniques, financiers ethumains ;- une logique de pertinence territoriale :un même jeune fréquente souvent desstructures sur l’ensemble des villescomposant une agglomération et peutêtre suivi, s’il connaît des difficultés, par des professionnels venant de villesdifférentes, et ayant des manières detravailler diverses.

Intervenants

Un psychosociologue (ISATIS). Un médecin généraliste attaché au centre du Tourniquet (Centre de soinspour toxicomanes).Un praticien hospitalier, psychiatre,responsable du centre Mosaïque (accueilthérapeutique de jour pour adolescentsdu centre hospitalier Henri-Laborit).

Fonctionnement

Élaborée en partenariat avec le servicespécialisé SUPEA (service universitaire

de psychiatrie de l’enfant et del’adolescent) du centre hospitalierHenri-Laborit, cette formation, intitulée « Adolescence ToxicomaniePrévention » se compose d’une oudeux sessions de trois jours par an.La première journée est axée sur une approche psychologique etpsychopathologique de l’adolescence :« de la crise de l’adolescent àl’adolescent en crise » ; « l’adolescentet ses parents » ; « adolescence etdépendance ».

La deuxième journée se concentre sur les toxicomanies et la définition qui peut être donnée du toxicomane :« Des conduites toxicomaniaques à latoxicomanie : la place du produit »,« La prise en charge des toxicomanies :le centre de soins spécialisés, lapostcure, les structures d’insertion, les méthodes de substitution » ;« Les différentes politiques de soins » ;« Le problème de la dépénalisation des stupéfiants ».Enfin, la dernière journée aborde le concept de prévention : « Les politiques globales de préventionde proximité » ; « Une grille d’analysedes symptômes permettant unrepérage précoce et une évaluationclinique de l’adolescent endifficulté » ; « Deux outils pour la prévention en milieu scolaire :les équipes d’adultes-relais et lesentretiens d’évaluation clinique ».

Bilan/Évaluation

Si jusqu’à présent cette formation n’a pas fait l’objet d’une véritableévaluation « à posteriori », elle suscitechaque année un grand nombred’inscriptions émanant de multiplesacteurs locaux : plus de 300 personnesont participé à ces journées deformation depuis 1994. Ce succès


Communauté d’agglomération de Poitiers (Vienne)Stage de formation : « Adolescence Toxicomanie Prévention »6

Prév

entio

n de

s to

xico

man

ies prolongé en terme d’affluence semble

à lui seul démontrer la pertinence de cette formation, de la thématiquequ’elle aborde et du territoire auquelelle s’applique. Une démarche d’évaluation est engagéeafin de mesurer l’impact d’une telleformation et, éventuellement, l’adapterà de nouveaux besoins. Des fichesseront remplies par les stagiaires avantla formation (sur leurs attentes), aprèsla formation (adéquation entre lesattentes et les réponses apportées) et 3 mois après le stage (utilité desenseignements, pérennité desrelations créées lors du stage).

Perspectives

Ce stage de formation est reconduitchaque année depuis 1994, à raisond’une à deux sessions par an. Parallèlement, il convient de noter ledéveloppement récent d’actions localesdans le domaine des toxicomanies :équipe de prévention spécialiséeeffectuant un travail d’accompagnementdes jeunes (présentant desproblématiques santé et conduites àrisques), notamment pour les inciter etles orienter vers des services de soins(recrutement d’un emploi-jeunespécialement dédié à cetteproblématique).

240

INFORMATION, PRÉVENTIONET RÉDUCTION DES RISQUES

Libourne (Gironde)

Une action de prévention de proximitéen direction des jeunes : le bus « Arthur »

OPÉRATEUR

Le centre d’aide psychologique CAP-LIB,service intersectoriel de psychiatrie de liaison et d’urgence du Centrehospitalier de Libourne14, quai de l’Isle 33500 LibourneTél. : 0557518828

PARTENARIAT

FinanceursDDASS de la Gironde,Hôpital Robert-Boulin deLibourne, ville de Libourneau titre de la politique de la ville.

Nature de l’actionInformation, prévention, accès aux soins pour unpublic à partir de 15 ans par une équipe mobile.

Objectifs principaux - Rencontrer un public qui ne se déplace pasdans les structures existantes de soins, pourfavoriser l’émergence d’une demande de prise en charge de leur souffrance psychologique.- Proposer un espace de prévention, d’information,d’écoute, de parole concernant les problèmes liésau tabac, à l’alcool, aux polytoxicomanies, au VIH, à la sexualité, aux souffrances psychologiques(suicides…).- Développer un travail en réseau avec diverspartenaires du social et de la santé.

Publics visés Jeunes à partir de 15 ans, adultes.

Lieux de déroulement Points de rassemblements des jeunes : à proximitédes collèges et des lycées, dans les espaces publicsen ville et dans les cités, au sein de structuresd’accueil et lieux festifs (concerts et raves).

Date de démarrageFin octobre 2000

Périodicité En journée et en nocturne.


Monsieur ARCARAZ – Élu à la prévention (Jeunesse et Sports)et responsable du bus « Arthur ».Docteur JUSTAMENTE – Médecin chef de service CAP-LIBCentre hospitalier de LibourneTél. : 0557553308C O N T A C T S

Libourne (Gironde)Une action de prévention de proximité en direction des jeunes : le « bus Arthur »6

Prév

entio

n de

s to

xico

man


Le projet a trouvé son opportunitédans le cadre d’un appel d’offre de la DDASS-DRASS ayant pour objet lapromotion de la santé et la mise enœuvre de nouvelles actions en faveurdes publics, prenant en compte lesobjectifs du programme régional desanté. Le bus est entièrement financépar le service hospitalier public.

Intervenants

Un animateur, trois infirmièresen psychiatrie, un cadre infirmier en psychiatrie, un psychologue.

Fonctionnement

Le travail s’effectue en binôme, avec un animateur permanent :- information, conseils, distribution de documentation sur divers sujetsconcernant la santé en général et plusprécisément les conduites addictives(drogues, tabac, alcool) ;- écoute, parole, entretiens dans le bus spécialement aménagé ;- possibilité d’accès aux soins versles psychiatres de l’équipe CAP-LIB. Les principes d’intervention sontl’anonymat, le secret professionnel, la confidentialité. Les lieux de stationnement du busprivilégient très nettement les airesde regroupement ou de circulation desjeunes : gares, places publiques descités…, et la prise de contact s’effectuepar le biais de diffusion d’informationssur des sujets généraux préoccupantles jeunes (contraception, sida…) avantles questions plus spécifiques sur lesdrogues. Dans ce bus, le public trouve desinformations variées allant desconduites alimentaires au réseautoxicomanie, ainsi que des préservatifs,

au « stéribox ». Dans le domaine social,le guide réseau arrondissements deLibourne (GRAL) peut y être consulté ainsi que tout un éventail de documents permettant le travail enréseau des différents travailleurs sociauxde la ville de Libourne.

Bilan/Évaluation

Pour l’année 2002, le bilan fait état de83 sorties du bus. 1 089 personnes ontété rencontrées dont 68 % de jeunesentre 15 et 25 ans, 13 % de moins de15 ans et 19 % de plus de 25 ans. La vision du personnel hospitalier par les jeunes a nettement évolué et,depuis plus de 2 ans, une réflexion deséquipes est engagée pour améliorer lesmodes de communication et permettreune appropriation encore plus grandedu bus par les habitants.

Le bus « Arthur » a été unepremière en France dans le domainede la santé publique, puisque lepersonnel et l’achat du véhicule sont financés par un hôpital public. En dehors de l’intérêt propre auchamp de la santé publique,l’intérêt du travail réalisé ici résidedans l’intégration de l’univershospitalier au sein du partenariat. Ce projet s’inscrit par ailleurs dansune stratégie globale de préventionvisant particulièrementl’accompagnement de la jeunesse.Le bus touche aussi des personnesdans des situations de grandeprécarité, des jeunes en errance, oudes personnes du monde du voyage.

OBSERVATIONS

242

INFORMATION, PRÉVENTIONET RÉDUCTION DES RISQUES

Malzéville-Nancy (Lorraine)

Prévention des conduites à risquesau travers d’une action artistique

OPÉRATEURS

Direction régionale etdépartementale de lajeunesse et des sports de Lorraine et de Meurtheet Moselle (DRDJS),Fédération des Œuvres laïques deMeurthe-et-Moselle,lycée agricole dePixerécourt à Malzéville-Nancy

PARTENARIAT

FinanceursMission interministériellede lutte contre la drogueet la toxicomanie (MILDT),ministère de l’Agriculture,DRAC de Lorraine, conseilgénéral de Meurthe-et-Moselle, DRDJS deLorraine, centre culturelAndré-Malraux deVandœuvre-lès-Nancy

Autres partenaires MJC des trois maisonsNancy, Erea, Flavigny,lycée Jeanne-d’Arc, mairiede Blainville, association « Jeunes et cités » de Champigneulles

Nature de l’action Action artistique associant l’écriture et les artsplastiques, les musiques nouvelles et la danse,sur le thème de la prévention des conduitesà risques des jeunes dans le cadre de la luttecontre l’illétrisme.

Objectifs principaux- Favoriser la créativité et développer chezle jeune des facteurs de protection etd’autonomisation.- Informer et échanger sur les dangers desdifférents usages de produits psycho-actifs.- Prévenir les conduites à risques liéesà l’usage de produits psycho-actifs.- Diminuer la vulnérabilité face aux difficultésen créant un espace d’écoute et d’expressionartistique valorisant.

Publics visés Adolescents de 15 à 18 ans.

Lieux de déroulementPlusieurs sites sur Nancy, Champigneulles,Blainville, Commercy, Vandœuvre…

Date de démarrageDe septembre 2002 à avril 2003


Josée RIMBERT (DRDJS) Tél. : 03 83 35 99 97Véronique BLANCHOT (lycée agricole de Pixerécourt) Tél. : 0383183400C O N T A C T S

Texte

Malzéville Nancy (Lorraine)Prévention des conduites à risques au travers d’une action artistique 6

Prév

entio

n de

s to

xico

man


Le ministère chargé de la Jeunesse a décidé de renforcer les actionsd’incitation dans les structuresd’accueil collectif des enfants et desjeunes afin de prévenir la progressionde l’illettrisme. Sur le terrain, la rencontre departenaires éducatifs soucieuxd’expérimenter des actions culturellesnouvelles a permis d’engager depuisquelques années des animations« lecture ». Ces actions s’organisent autour de thématiques touchant les jeunes.Après le projet « Au bord du vertige,l’équilibre… », une nouvelle démarchede réflexion sur les problèmes liés à la consommation de produits illicitesa été lancée à travers l’opération « Lire/Écrire/Prévenir ».

Intervenants

Des enseignants, animateurs,éducateurs, artistes (musiciens,danseurs, plasticiens…)

Fonctionnement

La lecture de la pièce de théâtreDans la solitude des champs de cotonde Bernard-Marie Koltès constitue le point de départ de la réflexion.L’histoire se situe sur une frontière où se noue le sort des trafiquants etdes usagers, où s’inscrit la symboliquede la ligne dont le franchissement se joue entre la vie et la mort.Le projet, dans sa phase d’élaboration,pose chaque participant dans un rôleoù la parole, prémisse de la lecture,prend une importance essentielle.Cette parole permet d’organiser des échanges, des débats sur des problèmes intimes, descomportements de consommation,

d’usage nocif parfois irréversible. Il faut tester les limites de chaquemoyen d’expression, inventer unespace de parole où l’on peuts’exprimer, s’exposer en se protégeantpar une parole transposée grâce auvecteur de l’art.Des ateliers de pratiques artistiquesassociant l’écriture et une expressionartistique sont organisés à la fois ausein de 3 établissements scolaireset au sein de structures associativesregroupant des adolescentsvolontaires (les soirs, les week-end,pendant les vacances).Enfin, 90 jeunes participent à unspectacle liant écriture, musique, arts plastiques et danse devant300 spectateurs invités.

Bilan/Évaluation

La force du projet réside avant toutdans la rencontre et l’échange depublics d’origines et de caractéristiquesdifférentes.L’appropriation de l’espace de parolepar les jeunes et la production écritetémoignent de la réussite du projet etde l’adhésion des jeunes, tout autantque la prestation artistique qualifiéede haut niveau.

Perspectives

Cette expérience est une étapeintermédiaire qui s’inscrit dansun projet à plus long terme afin de promouvoir une création enpartenariat avec une scène nationale.

244


Paris (Île-de-France)

Santé et tranquillité publique :traiter globalement les problèmesde toxicomanies

OPÉRATEUR

Coordination Toxicomanies 18 (CT18)87, rue Marcadet 75018 Paris

PARTENARIAT

Financeurs État : DASS, préfecture de Paris (politique de la ville), Missioninterministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT),mairie de Paris (DASES)Conseil d’administrationAssociations : « EspoirGoutte-d’Or » (EGO),SOS-Drogues international,Charonne, « Paris Goutte-d’Or », « La Chapelle »,EPOC, AM 18, Cactus-Initiatives.Assistance publique-Hôpitaux de Paris(Lariboisière et Bichat),établissement public de santé Maison blanche,centre « La Terrasse »,école normale sociale,mairie du 18e

arrondissement.

Autres partenairesPréfecture de police,La Poste, EDF, bailleurssociaux, syndics privés,médecins, pharmaciens,Médecins du monde,associations de quartierset habitants

Nature de l’action Dispositif de médiation sociale et de coordination pouraméliorer les relations entre les habitants, les usagersde drogues et les services publics et pour coordonner,sur une base territoriale, les différentes structuresexistantes de prise en charge des toxicomanies(lieux d’accueil, hébergement, soins et prise en charge sociale).

Objectifs principaux- Améliorer la connaissance des phénomènes detoxicomanies à l’échelle de l’arrondissement et desquartiers.- Apporter des réponses de proximité tant aux habitantsqu’aux usagers de drogues.- Dynamiser, mettre en place ou conduire des projetsvisant à rendre les réponses de santé et de tranquillitépublique plus efficientes.

Publics visés Les habitants, le tissu associatif, les usagers de drogues,les structures de prise en charge des toxicomanes, les services de prise en charge de droit commun,l’ensemble des acteurs socio-économiques intervenantdans les quartiers.

Lieu de déroulementQuartiers Goutte-d’Or, La Chapelle, Simplon-Clignancourt(Paris 18e).

Date de démarrageOctobre 1999 comme dispositif expérimental ; avril 2001comme dispositif pérennisé sous forme associative.


Frédérique DROGOUL – Présidente de CT18Pierre LEYRIT – Directeur de CT18Tél. : 0153280889C O N T A C T S

Texte

Paris (Ile-de-France)Santé et tranquillité publique : traiter globalement les problèmes de toxicomanies6

Prév

entio

n de

s to

xico

man


Le 18e arrondissement de Parisest un site atypique en matière detoxicomanie. Il est marqué de longuedate par les phénomènes liés auxtoxicomanies fortement corrélés à une absence de politique urbainependant des décennies. Il concentreaujourd’hui sur les 3 quartiers ciblés2 000 à 3 000 toxicomanes ensituation d’errance et de précaritépour une population totale de200 000 habitants. Ce public detoxicomanes est caractérisé par :- son nombre très important ; à titre illustratif, la fréquentation des3 lieux d’accueil « bas seuil » pourtoxicomanes du 18e arrondissementreprésente près de 80 % de lafréquentation des lieux d’Île-de-France ;- la polytoxicomanie des usagersde drogues et la singularité deconsommation massive de crack, alors que celle-ci est marginale àl’échelle nationale.

Dans ce cadre, l’arrondissementaccueille un grand nombre destructures de prise en charge destoxicomanes : - 3 lieux d’accueil, « bas seuil »d’exigence et de réduction des risques(sur 5 à Paris) ;- 1 lieu fixe de distribution de matérielde prévention ;- 2 équipes mobiles de prévention ;- 1 lieu d’hébergement d’urgencepour toxicomanes (structure très rare ;3 en France)- des structures de soins spécialisés ; - 1 inter-secteur spécialisé« La Terrasse » dépendant de l’hôpitalpsychiatrique Maison blanche etregroupant 1 centre d’accueil et desoins spécialisés, 1 consultationpsychiatrique, 1 équipe de liaison

psychiatrique pour faciliterl’intégration des toxicomanes dansles dispositifs traditionnels ;- 2 hôpitaux de l’Assistance publique-Hopîtaux de Paris disposant d’équipesde coordination et d’intervention pourmalades usagers de drogues (ECIMUD)renforcées. Ces dispositifs à vocation sanitaire etsociale, bien plus étoffés qu’ailleurs,ne suffisent pourtant pas à satisfaireles demandes de soins etd’accompagnement social ; ils nerépondent pas non plus totalement à la spécificité des publics usagers, en errance et très précarisés.

La politique de répression estégalement assez dynamique sur ceterritoire. Début 1995, la scène deStalingrad (19e), haut lieu de deal, est évacuée par la Police. Suite à cette opération, le marché estcomplétement désorganisé et lesusagers désorientés développent uncomportement agressif devant lemanque de produits ; les structuressocio-sanitaires, déjà en situation de sur-activité, ne peuvent faire face.Face à ces débordements,l’incompréhension et la peur des habitants augmentent et desassociations d’habitants portentplainte contre les structures d’accueilqui, selon elles, favorisent la présencede toxicomanes et donc nuisanceset trafics.Face à ce blocage, les pouvoirspublics essaient d’organiser uneréponse en tenant compte desdemandes des populations et avecle souci de préserver le dispositifsocio-sanitaire existant, d’où laconstitution de CoordinationToxicomanies (CT18), d’abord commeprogramme expérimental, qui seraensuite officialisé en avril 2001 devant les résultats obtenus.

246

Alternative à la césure et l’oppositionentre les réponses répressives et socio-sanitaires, CT18 vise à organiser uneréponse globale aux problèmes liés auxdrogues, en y intégrant les dommagesliés à l’environnement. Il favorise et initieles échanges entre les différents acteursjusque-là confinés dans leur propreraisonnement et leur logique d’action.Dans ce cadre, le conseil d’administrationde l’association est composé dereprésentants de chaque partie :structures d’accueil, de soins,d’hébergement, associationsd’habitants, institutionnels.

Intervenants

Officialisée, cette structure est composée d’une équipe opérationnellede 11 personnes : 3 coordinateurs,6 médiateurs et 2 administratifs. Les 9 personnes de terrain sont issuesde différents domaines : psychologie,anthropologie, droit, sanitaire et social…Si un socle commun en matière detoxicomanies (différentes drogues,dépendances, effets, soins, structures…)est indispensable, cette pluridisciplinaritéest un atout pour appréhenderl’ensemble du travail à effectuer.

L’intervention de rue et le travail de médiation en direction du milieunécessitent, en outre, une grandecapacité d’écoute, de non jugement,d’adaptabilité et d’analyse de situationafin d’apporter les réponses adéquates. Ce dispositif est le seul à posséder lelabel « Équipe de proximité » issu duplan triennal 1999-2001 de la MILDTsur les 30 prévus initialement.

Fonctionnement

La fin de la période d’expérimentation aété marquée par un rapport d’évaluationcommandité par la MILDT, confié à


l’Observatoire français des drogueset des toxicomanes (OFDT) et réaliséepar ACT Consultant en octobre 2001(document public). Celui-ci faisait étatde l’énorme capitalisation en terme desavoirs et de pratiques mis en œuvredans l’action. Il souligne égalementl’écueil inhérent à tout dispositifcréant son propre cadre théoriquesimultanément à son action, à savoirune confusion dans les prises dedécision des différentes instances del’époque (comité technique, comité de pilotage, comité de concertation).Il est de plus recommandé unediversification des financements de l’État et des collectivités territoriales.

Ces observations ont permis unréajustement du dispositif et une meilleure organisation. Actuellement 3 équipes, chacunecomposée de 1 coordinateur et de 2 médiateurs, interviennent sur3 territoires distincts : la Goutte-d’Or, La Chapelle, Simplon-Clignancourt. Ces 3 équipes interviennent à la fois :- auprès des habitants : travail d’écoute,de préconisation, rappel des droits dechacun, explication du fonctionnementdu dispositif sanitaire et social, de la nature et des limites du travail de répression. Il permet de modifier lesreprésentations sur les phénomènesde toxicomanies mais aussi de mobiliserdes groupes d’habitants (locataires,copropriétaires) pour trouver dessolutions internes et des voies pacifiquespour régler les problèmes ;- auprès des usagers de drogues : travailde premier contact, d’orientation versles structures (spécialisées ou de droitcommun selon les situations) afin defavoriser la continuité du travail éducatifet montrer à la population la réalité des contacts ;- auprès des structures : favoriser unemeilleure connaissance et coordination


Paris(Ile-de-France)Santé et tranquillité publiques : traiter globalement les problèmes de toxicomanies6

Prév

entio

n de

s to

xico

man

ies entre les différents dispositifs

existants, faire connaître et prendre en compte la situation hors de son champ précis d’intervention,sensibiliser aux problèmes etinterrogations des habitants sur lesens et la nature des interventionsspécialisées ;- auprès des services non spécialiséstels que PMI, missions locales, clubsde prévention mais aussi police :permettre une meilleure connaissanceet une meilleure prise en compte des problèmes et situations pour les intégrer dans leur propre action.

Les médiateurs interviennent soitspontanément, directement confrontésà une situation délicate, soit sursollicitation des différents acteurs(habitants, institutions…). Concernantles situations de nuisances liées auxdrogues sur le quartier de la Goutte-d’Or par exemple en 2002, 48,1 % dessignalements sont effectués par lesinstitutions (essentiellement mairie,police), 27,8 % par les habitants,20,3 % par les institutions spécialiséesen toxicomanies et 3,8 % par lesusagers de drogues eux-mêmes.À noter que ces chiffres peuvent varier de manière significative selon les quartiers.

Le partenariat avec les institutionsest d’autant plus renforcé que CT18participe comme acteur référent au contrat local de sécurité (CLS)d’arrondissement. Elle s’appuieégalement sur l’ensemble desdispositifs transversaux des politiquespubliques. Outre les rencontres ausein du CLS, les réunions de travailsont assez régulières : commissionlocale de concertation de la politiquede la ville, police urbaine de proximitéet mairie d’arrondissement une foispar mois, réunions de quartiers…

Bilan/Évaluation

Au cours de l’année 2002, les équipesde CT18 ont réalisé 2 325 contactssuivis avec les habitants, soitspontanément, soit sur requête ousollicitation ; 430 immeubles ont étésuivis sur l’ensemble des 3 quartierscorrespondant à près de 2 000 visites. Parallèlement 6 039 contacts avec desusagers de drogues ont été réalisés :majoritairement des orientations maisaussi des visites de soutien en milieuhospitalier, des accompagnementspour démarches administratives et,pour une part infime, un travail plusapprofondi de suivi éducatif et deréinscription dans leurs droits lorsqueleur situation empêche tout travailimmédiat de re-médiation avecle dispositif sanitaire et social.

CT18 organise ou participe aussi à différents projets concrets sur le terrain qui conduisent à unemeilleure connaissance des quartiers :- enquête auprès des 96 pharmaciesde l’arrondissement pour déterminerle rôle, le niveau d’activité, lesdifficultés rencontrées entre lespharmaciens et le public toxicomane ;- enquête auprès de gardiens des14 bailleurs sociaux présents dansl’arrondissement afin de saisir leurperception et les répercussions surleur travail des problèmes liés auxdrogues et les représentations destoxicomanes qu’ils véhiculaientauprès des locataires ;- co-animation avec l’associationEspoir Goutte-d’Or (EGO) qui disposed’un programme fixe d’échange deseringues et l’observatoire de la vielocale de l’association Salle Saint-Bruno, d’une étude d’impact sur l’environnent immédiat duprogramme d’échange de seringues.Elle mène également des actions de

248

sensibilisation/formation des acteurs,notamment une action de sensibilisationaux drogues des acteurs sociauxéducatifs (éducation nationale, centred’animation sociale, clubs de prévention,mission locale…), avec les préposésde La Poste…

Perspectives

Les orientations générales de CT18, dans l’organisation d’une forme degouvernance sur les questions detoxicomanies, notamment par la gageurede l’approche globale des phénomènesliés aux drogues, la conduisent à menerun travail extrêmement diversifié etréactif. Il se dégage néanmoins quelqueslignes de force pouvant se déclinerautour de trois axes principaux.

Créer des outils permanentsde diagnostic et d’évaluationEn confortant l’existant et en créant desoutils et des instances permettant departager des éléments de connaissance ;création à terme d’un observatoire destoxicomanies.

S’appuyer sur la dynamique participativeEn développant le travail de mobilisation des habitants et des acteursinstitutionnels, dans le cadre d’actioncollective d’information sur les politiquespubliques et leurs déclinaisons locales,afin surtout de pacifier les rapports avecles usagers de drogues et modifier les représentations.

Coordonner les intervenants- en conduisant une transformation despratiques professionnelles permettantune dé-spécialisation de l’approchesanitaire et sociale des usagers dedrogues en situation d’exclusion sociale ;- en menant un travail spécifiqued’articulation entre les différents



maillons de la chaîne médico-sociale(structures hospitalières somatiques etpsychiatriques et structures de préventionet d’accompagnement social) ;- en impliquant des acteurs nonspécialisés dans la conduite des actionsen matière de toxicomanies à l’échelonterritorial ;- en renforçant localement les échangesentre structures sanitaires et sociales,police et justice afin de mieux mesurer et prévoir les impacts et les répercussionsde la mise œuvre des actions de chacun.

INFORMATION, PRÉVENTION ET RÉDUCTION DES RISQUES6

Prév

entio

n de

s to

xico

man

ies Chambéry (Savoie)

Un programme de réduction des risques auprès des publicsprécarisés

Nature de l’actionOuverture d’une boutique de réduction desrisques, lieu d’accueil et de permanencessanitaires et sociales, pour les publics toxicomaneset ou dans l’errance.

Objectifs principaux- Réduire les risques auprès des publics précarisés.- Accompagner les personnes dans une démarchede soins et d’insertion.- Transmettre une culture commune de réductiondes risques auprès des bénévoles et desprofessionnels.

Publics visésPublics précarisés : dans l’errance et/ouconsommateurs de drogues, en marge du systèmede soins existants.

Lieu de déroulementChambéry.


PériodicitéPermanente.

OPÉRATEUR

Association Le Pélican 60, rue du Cdt Perceval73000 Chambéry

PARTENARIAT

Financeurs Contrat de ville(Chambéry Métropole),conseil général de laSavoie, DDASS

Autres partenairesCentre hospitalier deChambéry, associations :REVIH 73 et SantéToxicomanies Savoie,acteurs de l’espacesolidarité (lieu d’accueilet de permanencessanitaires et sociales)

250

Michel BOULANGER – Directeur Tél. : 0479625624 Fax. : 0479961536 [email protected] O N T A C T

À l’origine…

À l’initiative de quatre acteurs sanitaires :l’association REVIH 73 (réseau ville-hôpital), le centre hospitalier deChambéry, l’association SantéToxicomanie Savoie et l’associationLe Pélican, en lien avec la DDASS, unprojet de réduction des risques despersonnes précarisées ayant recours àdes conduites de dépendances à l’égardde produits toxiques licites ou illicitess’est mis en place dans le cadre del’espace solidarité. Une convention adonc été signée entre ces différentspartenaires pour créer une boutiqueintégrée dans ce système. L’espace solidarité a pour objectifl’accueil des publics précarisés. Ilspeuvent se restaurer, laver leur linge…,et également rencontrer de manière plusinformelle des professionnels : un espacesanté avec une permanence d’accès auxsoins de santé (PASS) des plus démunis,une assistante sociale qui facilite la miseen place de la couverture maladieuniverselle (CMU), l’inscription au RMI, un service qui s’occupe del’hébergement…L’association Le Pélican qui gère uncentre de soins spécialisés pourpersonnes toxicomanes et un service de prévention, assure le fonctionnementde la boutique.

Intervenants

Un éducateur spécialisé, une infirmière,un psychologue.

Fonctionnement

Des permanences quotidiennes sontassurées à la boutique. Ce lieu est avant tout un espace convivial d’accueil,d’écoute, d’entretien individuel ou enpetit groupe. C’est aussi et surtout unlieu d’échanges de matériel stérile,

d’information et de documentation. En effet, le programme de réduction desrisques vise tout d’abord à faciliter l’accèsaux seringues pour les usagers les plusmarginalisés afin de réduire les risquesde contamination (sida et hépatites).Dans ce cadre, des kits de matériel stériled’injection sont également distribués auxsix pharmacies du centre-ville. Les messages de prévention associés àcette distribution de matériel permettentde sensibiliser la personne et sonentourage proche. C’est aussi un moyend’entrer en contact, de créer un lien qui,lorsqu’il est soutenu dans le temps,permet d’orienter et/ou d’accompagner la personne dans une démarche de soinsqu’elle aura elle-même décidé d’initier. L’infirmière est régulièrement sollicitéepar les usagers pour des petits soins(pansements, vaccinations…). Ce contact permet souvent d’aborder leurtoxicomanie. En confiance, les usagersparlent plus facilement à une soignante,un accompagnement peut se construireprogressivement, annonçant parfois ledébut d’une réelle démarche de soins. L’éducateur est en charge du versantsocial, il accompagne les publics dansleur demande éducative et sociale. Il est l’interface avec les services sociaux,une personne ressources concernant les problèmes plus matériels. Le psychologue, quant à lui, assure plusune fonction de soutien de l’équipe.

Un travail de rue est également effectuépar l’équipe, pour aller à la rencontre du public et établir un premier contact et parfois prodiguer des premiers soins. Depuis le début du programme deréduction des risques, l’équipe duPélican a fortement élargi son réseau de partenaires. En effet, l’objectif estd’établir un réseau de partenairescohérent et efficace afin de pouvoirproposer des solutions concrèteset rapides aux usagers demandeurs.


Chambéry (Savoie)Un programme de réduction des risques auprès des publics précarisés6

Prév

entio

n de

s to

xico

man

ies Un partenariat fort s’est établi

notamment avec le centre hospitalier,les urgences ou encore la permanenced’accès aux soins de santé (PASS) desplus démunis. Dans ce cadre, l’équipeest régulièrement sollicitée par lesmembres du réseau santé-précarité(centre hospitalier, PASS, médecinset infirmiers…) pour intervenir sur des situations mais également pour participer à des actions desensibilisation, d’information ou de formation. Cette volonté dedévelopper le partenariat se traduitpar différentes actions. Par exemple,un travail d’observation et de réflexionde terrain concernant les mères seulesou les couples en précarité avec unou des enfants a permis la mise enplace d’un véritable partenariat entre l’infirmière de la boutique, une puéricultrice et l’ensemble desprofessionnels chambériens de la petite enfance. Un partenariat s’est développéégalement avec les correspondantsde nuit du quartier du Biollay qui a permis de porter une attentionparticulière aux problématiques de cequartier, notamment sur les situationset comportements à risques plus oumoins visibles, ou encore les besoinsde matériel stérile sur ce quartier.

Bilan/Évaluation

Depuis le lancement du programme,une évolution importante du publicrencontré a pu être constatée, et celanotamment avec le financementacquis d’un temps plein d’infirmièrequi répondait à des besoins de terraintrès forts. Cette évolution s’est traduitepar des accompagnements vers lesstructures de soins hospitalières et de ville en constante progression, les questions d’ordre éducatif et socialapparaissant souvent secondaires.

Ayant d’abord développé unepratique professionnelle fortementaxée sur l’individuel, l’équipe asouhaité orienter son travail vers lespratiques de groupe. C’est dans cecadre qu’un groupe de parole pourles usagers de l’espace solidarité aété mis en place une fois par mois. Sur l’année 2002, 70 personnesont été suivies individuellement. Cette population se compose de48 hommes et 22 femmes. 64 % deces personnes ont entre 25 et 39 ans,50 % sont sans logement,47 % bénéficient du RMI et14,4 % d’une allocation adultehandicapé, 47 % des patients sontpolytoxicomanes et les produits lesplus cités sont le cannabis, l’alcool, le Subutex® détourné et lesmédicaments psychotropes, 46 % despatients nécessitent une prise encharge psychiatrique. Courant 2003, un protocoled’évaluation a été mis en place, quidéfinit trois domaines d’interventionpour la réduction des risques : la santé publique, le social et lapromotion d’une culture commune.Pour chaque thématique, les risquesafférents sont recensés ainsi que lesactions/solutions à mettre en place.

Perspectives

Une action est programmée visantl’ouverture d’une permanenceconjointe sur le quartier deChambéry-le-Haut : consultationd’information et de dépistageanonyme et gratuit (CIDAG) gérée par le centre hospitalier et réductiondes risques prise en charge parl’association.

252

EUROPE

Lisbonne (Portugal)

Action de prévention des toxicomaniesen milieu scolaire

OPÉRATEUR

Commune de Lisbonne,service de préventiondes toxicomanies

PARTENARIAT

Financeurs Les projets approuvés sont co-financés en partie par la municipalitéde Lisbonne (ressourceshumaines, matérielpédagogique, servicestechniques), laissant auxassemblées de quartier le reste des chargesgénérales du projet.

Autres partenairesIl existe un partenariatentre les différentesassemblées de quartier(« juntas de freguesia »)de la ville de Lisbonne et les associations quitravaillent dans le domaine social.

Nature de l’action Le programme « Intervenir » – programme deprévention des toxicomanies notamment en milieuscolaire – apporte un soutien technique et financier à des projets de prévention spécifiques dans le champdes toxicomanies.

Objectifs principaux Objectifs généraux :- Promouvoir des projets qui interviennent aux niveaux individuel, familial et social, à traversle développement et l’acquisition de compétencespersonnelles et sociales du groupe cible (jeunes âgésde 11 à 18 ans environ, en échec scolaire, toxicomanesou délinquants), la formation de partenariats(assemblées de quartier, écoles, associations) et la création d’un réseau social intégré.Objectifs spécifiques :- Identifier et réduire des comportements à risques(notamment éviter : la consommation et le passage del’usage à l’abus d’alcool et d’autres drogues ; l’abandonet l’échec scolaire ; la délinquance juvénile, etc.).- Développer des facteurs de protection à traversla promotion de l’éducation pour la santé.- Faciliter et encourager le changement d’attitudeset de comportements.

Lieu de déroulement Ville de Lisbonne - 37 districts (sur un total de 53).

Date de démarrage Date de mise en œuvre de l’action : 2002


Monica DINIZGabinete de Prevenção da Toxicodependência - C.M.L.Travessa da Pimenteira n° 2 - 1400 LisboaTèl : 351-21-364 74 98 - Fax : 351-21-364 98 79C O N T A C T

Texte

Lisbonne (Portugal)Action de prévention des toxicomanies en milieu scolaire6

Prév

entio

n de

s to

xico

man


Selon des études épidémiologiquesnationales, l’incidence destoxicomanies (essentiellement laconsommation de drogues dures),avec leurs multiples implicationssur le tissu social, augmenteprogressivement, en particulier dans les grands centres urbainsoù l’on constate une netteprédominance des maladiesinfectieuses, contagieuses et desdécès qui en résultent directementou indirectement.

À travers la création du programmeIntervenir, la municipalité deLisbonne, prétend définir desstratégies et des méthodologiesd’intervention qui réduisent demanière significative l’incidence duphénomène dans la ville. Les projetséligibles sont, dans le cadre de ceprogramme, coordonnés par untechnicien municipal de préventionlocale ou ayant un profil équivalent.Ce personnel doit être apte àappliquer des stratégies préventivesorientées en direction de lacommunauté locale ou de groupesparticulièrement vulnérables àl’usage de drogues (que ce soitparce qu’ils ont vécu des situationsproblématiques ou parce qu’ilsprésentent des comportementsconsidérés comme déviants).Toutes les assemblées de quartierde la ville (« juntas de freguesia »),qui développent ou prétendentdévelopper des actions préventivesde caractère spécifique, dans lechamp de la prévention primairedes toxicomanies, peuvent se portercandidates à ce programme pourmettre en place des actionsspécifiques dans les établissementsscolaires.

Fonctionnement

Après avoir analysé les différentsprogrammes de prévention primairemis en place dans les années passées,le constat a été fait de la nécessité de mieux structurer les projets enconformité avec le calendrier defonctionnement du système éducatifen vigueur (à savoir, par annéescolaire), étant donné qu’au coursde l’année civile, des changementspeuvent avoir lieu au sein desgroupes-cibles.

Le programme Intervenir se dérouleen trois étapes.- Première étape : développement du projet dans les collèges et lycéesentre les mois de janvier et de juin(intervention de spécialistes dansles écoles - éducation à la santé -,repérage des élèves en échec scolaire,de comportements violents…). À la fin de cette période, un rapportd’évaluation intermédiaire est établi,qui permet d’évaluer la cohérenceet/ou la reformulation des stratégiespréventives initialement définies ;- Deuxième étape : ayant constatél’absence de réponses intégrées durantles périodes de congés pour les enfantset les adolescents, et sachant parailleurs que c’est durant cette périodeque ceux-ci sont les plus vulnérables,la municipalité de Lisbonne a souhaitécréer ou améliorer des espacesd’information/prévention déjà existantsen dehors des établissements scolaires,afin de pallier cette lacune. Elle souhaite ainsi développer des actions préventives, notammentpendant les vacances d’été, quidonnent une continuité au travail déjàentamé avec le groupe-cible lors de lapremière étape. Il s’agit en particulierd’adapter des stratégies considéréescomme nécessaires, dans l’éventualité

254

où apparaîtraient d’autres enfants ouadolescents dans le même groupe-cible.Au terme de cette étape, un rapport estprésenté détaillant les actions réalisées.- Troisième étape : il arrive que deschangements aient lieu au sein du groupe-cible, principalement en débutd’année scolaire. Ces changements mettenten cause la méthodologie du programme.Dans cette étape, il est alors possible deprocéder à la reformulation du projet, aucas où de nouveaux enfants ou adolescentsprésenteraient des problèmes qui justifientleur intégration dans le programme.

Bilan/Évaluation

Actuellement, près de 3300 enfantset adolescents et près de 900 agentséducatifs (parents, professeurs, auxiliairesd’éducation, etc.) sont concernés par ce programme.

Éléments de réussite- le développement de compétencespersonnelles et sociales chez des enfantset des adolescents, qui joue un rôlesignificatif dans la prévention destoxicomanies ;- l’accompagnement de jeunes pour laconstruction de projets de vie alternatifs ;- la participation et l’implicationcroissantes de la population locale ;- le développement d’initiatives conjointes,avec des professeurs, des parents et desmédiateurs de prévention, notamment des actions d’information/formation quiregroupent ces différents acteurs et qui mobilisent les groupes-cibles.

Obstacles et/ou insuffisancesDifficultés à trouver des financementssuffisants pour les projets.

Perspectives

Élargissement du programme aux autresdistricts (« freguesias »).

EUROPE


Préventionde la récidive

7

La prévention de la récidive et le développement des mesures alter-natives constituent un des axes déterminants des politiques deprévention de la délinquance.Prévenir la récidive, c’est éviter qu’une personne qui a commis uneinfraction ne s’inscrive durablement dans un parcours délinquant, sedonner les moyens de favoriser une (ré)insertion réussie pour lespersonnes sous main de justice, qu’elles soient en prison ou enmilieu ouvert, c’est également préserver la société de nouveaux délitset éviter de nouvelles victimes. C’est encore inscrire la sanctionpénale dans un objectif de réinsertion sociale de la personne placéesous main de justice.En effet, toute réponse durable à la délinquance doit, au-delà de sadimension répressive, être axée sur le traitement des causes profondesde la délinquance en prenant en compte l’individu et son contexte.Enfin, la sanction du comportement délinquant doit être propor-tionnée et comprise. Il convient notamment d’adapter la sanction etl’exécution de celle-ci à la nature de l’infraction et à la personnalité deson auteur comme c’est le cas dans l’exemple du travail d’intérêtgénéral (TIG) routier de Lorient. Il est également nécessaire de s’inté-resser au contexte dans lequel les faits ont été commis, le cas échéantaux problèmes sociaux et psychologiques rencontrés par la personnecondamnée pour l’aider à les résoudre. Il s’agit de recréer un lien dyna-mique entre la personne délinquante et son environnement social, cequi implique une mobilisation des acteurs de la société civile.Les actions de prévention soutenues par la politique de la villeconcernent très largement des projets relevant de la prévention de larécidive ; cela constitue la part la plus importante parmi les projets deprévention de la délinquance.Il faut souligner que la prévention de la récidive, champ dans lequell’institution judiciaire occupe un rôle central, repose largement sur unpartenariat entre cette institution et toute une série d’acteurs de laville. Cette ouverture permet d’améliorer les possibilités de réinsertiondes personnes en mobilisant une variété d’acteurs et une multiplicitéde compétences. Sa réussite dépend en particulier d’une mobilisationde la société civile tant en ce qui concerne la réinsertion despersonnes libérées de prison que le développement des mesuresalternatives à l’incarcération.

256

Le décret du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécuritéet de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquancecrée les contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance(CLSPD). Il est spécifié que ces conseils encouragent la mobilisation desmoyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures alternatives auxpoursuites et à l’incarcération ainsi que des mesures sociales, sanitaireset d’insertion favorisant la prévention de la récidive.

La préparation à la sortie de prison

Parallèlement à l’exécution des décisions pénales, « le service publicpénitentiaire favorise la réinsertion des personnes qui lui sont confiéespar l’autorité judiciaire » (article 1 de la loi du 22 juin 1987 relative auservice public pénitentiaire).Les opérateurs et porteurs de projets en ce domaine sont majoritaire-ment des professionnels de la réinsertion des publics sous main dejustice : personnels des services pénitentiaires d’insertion et de proba-tion (SPIP). Toutefois, ils s’appuient sur un vaste réseau d’intervenantsprofessionnels et d’associations œuvrant à la réinsertion des détenus.La prévention de la récidive repose notamment sur l’idée que le détenuest un citoyen « temporairement empêché », ce qui explique largementl’appel fait aux dispositifs de droit commun et à la volonté de les faireentrer dans la prison.Les actions menées au sein des établissements et soutenues par lapolitique de la ville sont de trois types :- les actions d’animation socioculturelles et sportives. Les apports de lapolitique de la ville en ce domaine vont du soutien aux bibliothèquesdes établissements pénitentiaires, à la création d‘ateliers d’écriture oude lecture, d’expression artistique, à la réalisation d’actions sportives… ;- les activités visant une réinsertion sociale et professionnelle :programmes d’alphabétisation et de rescolarisation développés parl’éducation nationale et soutenus par diverses associations et opéra-teurs locaux, dont le groupement étudiant national d’enseignementaux personnes incarcérées (GENEPI) soutenu au titre de la politiquede la ville ;- la préparation à la sortie de prison : en 2001, 8 % des actions soute-nues par la politique de la ville portaient sur cet objectif.Le dispositif de plate-formes de préparation à la sortie est destiné àcoordonner, en amont de la sortie de prison, l’intervention de parte-naires extérieurs mobilisés pour la plupart d’entre eux au niveaunational par des conventions ou protocoles.


7

Dans ce cadre, ANPE, CAF, CPAM, ASSEDIC, missions locales, orga-nismes RMI, structures d’hébergement (telles que celles dépendantde la fédération des associations de réflexion et d’action sur lesprisons et la justice et de la fédération nationale des associations deréinsertion sociale) et associations sont sollicités pour venir préparerconcrètement, en liaison avec les SPIP, les retours à la vie libre, pardes rencontres directes avec les détenus, des sessions d’orientationprofessionnelle et diverses démarches administratives. Dans le cadrede la prévention de la délinquance, la mobilisation de réseaux departenaires permet d’établir ou de maintenir des relations avec lesservices publics de quartiers. Tel est le cas concernant la maisond’arrêt de Gradignan.L’ensemble de ces actions montre l’importance de travailler dans unelogique de décloisonnement en resituant la prison dans la ville et entravaillant à la nécessaire articulation entre les démarches menéesintra-muros et extra-muros.Plus globalement, il s’agit de conforter l’accès aux droits (à l’éducation,la formation, la santé…) des détenus par une approche dynamique del’exécution des peines en favorisant notamment les notions de projetd’exécution de peine (PEP) et de « parcours individuel d’insertion ».

Un sas pour la réinsertion

Certaines mesures d’aménagement de peines sont initiées à partir desétablissements pour les détenus arrivant en fin de peine. Cette formed’exécution des peines dans la collectivité reste encore limitée, maisenregistre une progression s’agissant des placements à l’extérieur quipermettent aux détenus d’anticiper de quelques mois la sortie et d’en-gager un processus contrôlé d’insertion professionnelle dans dessecteurs tels que la restauration d’appartements, la cuisine, l’entretien.À l’instar de l’expérience amiénoise portée par l’association APRÈS,les placements à l’extérieur sont organisés avec l’aide des communes,des conseils généraux, d’associations du milieu social, sanitaire.

L’insertion des sortants de prison

Le retour à la vie libre et l’aide à l’insertion des personnes libérées deprison passent également par des actions visant à favoriser l’accèsaux droits, notamment au logement, la prise en charge sanitaire, leretour à l’emploi et le maintien des liens familiaux. Ces facteurs appa-raissent souvent comme décisifs pour permettre une (ré)insertion

258

réussie tant il est vrai que l’incarcération a des effets désocialisantsmajeurs. À titre d’exemple, on peut citer l’action menée à Nantes pourle retour à l’emploi dans le cadre du plan local pour l’emploi de lacommunauté urbaine.Les expériences lyonnaise (accompagnement social et sanitaire,appuyé sur le logement, de sortants de prison toxicomanes) etnantaise (réseau d’accueil familial pour les personnes libérées deprison) sont des exemples d’initiatives prises pour faciliter le retour àla vie citoyenne. Elles reposent sur un accompagnement global et s’ap-puient sur un large réseau de partenaires.D’autres initiatives telles que celles regroupées au sein de la fédérationdes réseaux de maisons d’accueil des familles et amis de détenus(FRAMAFAD) permettent de maintenir les liens entre les détenus et leursproches. Elles offrent aux familles venues visiter leurs proches incar-cérés des conditions d’hébergement satisfaisantes et économiques touten leur assurant un accompagnement prenant en compte les enfants.

Les mesures alternatives aux poursuites et à l’incarcération

La promotion des mesures alternatives aux poursuites et à l’incarcéra-tion dans le cadre du milieu ouvert répond aux orientations de politiquepénale qui intègrent notamment l’objectif de prévention de la récidive.Parmi ces mesures, la mise en œuvre du travail d’intérêt général (TIG)et de la médiation-réparation pénale est largement soutenue par lapolitique de la ville.La vocation première du TIG situe cette peine comme une alternative àune peine d’emprisonnement ferme pour de petits délits, mesure quisemble avoir fait ses preuves eu égard notamment au taux de récidiverelativement faible de ceux qui y sont condamnés. Au 1er janvier 2003,19 106 personnes étaient suivies par les SPIP au titre du TIG.Cette mesure présente, en outre, l’intérêt majeur d’impliquer la collec-tivité dans l’effort public de réinsertion sociale du condamné en offrantà celui-ci l’occasion d’effectuer pour son compte un travail bénévole.La contribution de la politique de la ville se traduit en particulier parune mobilisation des collectivités locales pour multiplier les solutionsd’accueil encore insuffisantes et pour assurer un suivi éducatif adaptéaux publics concernés impliquant des encadrants volontaires et formés.L’objectif du développement du TIG devrait notamment s’organiserdans la recherche de postes offrant des activités diversifiées en relationavec le délit commis (s’agissant notamment des infractions routières),

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE


7

généralisés pour les mineurs, répondant à un souci d’insertion etfavorisant la restauration du lien civique.L’expérience menée dans le département des Yvelines répond à cedernier objectif de mettre à profit le TIG pour créer les conditionsd’un dialogue entre les auteurs d’infractions et les acteurs des insti-tutions. Cette mesure nouvelle consistant à soumettre les auteurs dedélits à une obligation de formation civique a d’ailleurs été encou-ragée par le conseil de sécurité intérieure du 30 janvier 2001 qui viseà la fois le TIG et les mesures de réparation. C’est dans le cadre desalternatives aux poursuites à titre de mesure de réparation que s’ins-crit le stage citoyen de Villepinte concernant les mineurs et qui viseégalement à la restauration de ce dialogue auteurs/institutions enimpliquant de très nombreux acteurs (communes, pompiers, policenationale, transporteurs).L’expérience menée à Lorient dans le cadre d’un TIG sécuritéroutière vise, quant à lui, à responsabiliser la personne condamnéeà un TIG et à le rendre pleinement acteur de l’exécution de la peinede travail d’intérêt général.

Un autre axe est le travail en direction des parents. Un stage desoutien à la parentalité a été initié dès 2002 à Toulon dans le cadredes alternatives aux poursuites. Le développement de ces mesurespermet, en effet, d’apporter des réponses plus adaptées à certainstypes d’infractions. Il convient de noter qu’un partenariat interminis-tériel est mis en œuvre sur l’ensemble du territoire national par lebiais de conventions ou de protocoles et des contrats locaux de sécu-rité. Les diverses mesures inscrites dans ces conventions ont pour butde favoriser une politique de prévention, l’aide aux élèves en diffi-culté ainsi que la responsabilisation des parents.Par ailleurs, la grande majorité des contrats locaux de sécurité (CLS)associe l’éducation nationale comme partenaire. Les actions les plussouvent décrites portent sur le traitement de l’absentéisme scolaire,les violences en milieu scolaire ou la sanction des défaillances rela-tives à la fonction parentale.Enfin, il faut souligner que les fonds de la prévention contribuentà soutenir les initiatives des associations de contrôle judiciairesocio-éducatif.

260


PRÉPARATION À LA SORTIE DE PRISON ET RETOUR À LA SOCIÉTÉ CIVILE

Amiens (Somme)Un accompagnement du placement à l’extérieur

Communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)Un placement extérieur pour de jeunes détenus

Communauté urbaine de Nantes (Loire-Atlantique)Un accompagnement des sortants de prison vers l’emploi

Gradignan (Gironde)Un dispositif de préparation à la sortiede prison

Lyon (Rhône)Un relais pour la réinsertion des sortants de prison

Nantes (Loire-Atlantique)Un réseau d’accueil en famille pour les sortants de prison

Roubaix (Nord)Une approche globale et partenariale d’accompagnement de la sortie de prison


Dieppe (Seine-Maritime)Un stage de sécurité routière

Lorient (Morbihan)TIG sécurité routière : le tigiste, acteur de prévention auprès des scolaires

Toulon (Var)Un stage de soutien à la parentalité

Département des YvelinesDialogue citoyen : le TIG pour restaurer le lien civique

Villepinte (Seine-Saint-Denis)Un stage d’accompagnement d’instruction civique

EUROPE

SuèdeUne démarche de réinsertion des délinquants dans la société

So

mm

ai

re

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE

262

266

268

271

274

277

279

283

285

288

291

294

297

PRÉPARATION À LA SORTIE DE PRISONET RETOUR À LA SOCIÉTÉ CIVILE7

Prév

entio

n de

la r

écid

ive Amiens (Somme)

Un accompagnement du placementà l’extérieur

Nature de l’actionAccompagnement socio-psycho-éducatifde détenus en placement extérieur.

Objectifs principauxRéunir un partenariat local et permettre à chaquepartenaire d’exercer ses compétences afin d’agirtransversalement sur l’ensemble des conditionsde la réinsertion. Pour le détenu : engager une réconciliation avec la société :- amener le détenu à entreprendre une démarchevolontaire de réinsertion ;- mettre la personne en situation de responsabilité ;- participer à l’individualisation de l’exécutiondes peines vers le retour à la liberté ;- assurer une prise en charge globale et individualisée des personnes.

Publics visésDétenus sous mesure de placement à l’extérieur.

Date de démarrage1er octobre 1988.

OPÉRATEUR

Association pour laprévention de la récidiveet pour l’évolution des sanctions (APRÈS) 21, route d’AbbevilleBP 16029 80016 Amiens CedexTél. : 0322664640

Activités habituellesPlacements àl’extérieur de détenus. Relais enfants-parentspour le maintien du lien familial.Réparation pénale à l’égard des mineurs.

PARTENARIAT

Financeurs Administrationpénitentiaire, conseilgénéral (mission RMI),DDASS (allocationlogement temporaire),direction départementaledu travail, de l’emploi et de la formationprofessionnelle(CES/formation), politique de la ville(ville d’Amiens, État)

Autres partenairesService pénitentiaired’insertion et deprobation (SPIP), jugede l’application despeines, associations dumilieu social, sanitaire,culturel, Fédérationnationale desassociations d’accueil et de réinsertion sociale,Fédération citoyens et justice.

262

Yves LECHOPIER – Directeur de l’associationet responsable du projetTél. : 0322664640 C O N T A C T

À l’origine…

En 1988 à Amiens, on pouvait constater la récidive des trois-quartsdes condamnés sortant de prison, ce quisignifiait un lourd échec de la réinsertion.L’Association pour la prévention de larécidive par l’évolution des sanctions(APRÈS) a été créée à l’initiative de M. Robert Adam, alors juge del’application des peines au tribunal de grande instance d’Amiens.

Intervenants

Une équipe pluridisciplinaire composéed’éducateurs spécialisés, d’assistantessociales, de chargés d’insertion et de probation et d’un psychologue.

Fonctionnement

La mise en œuvre du placement àl’extérieur est prévue par l’article 723 duCode de procédure pénale. Elle nécessitela réalisation d’un diagnostic local et la mobilisation initiale d’un certainnombre d’acteurs locaux pour permettre un conventionnement avec l’administration pénitentiaire. Dans le régime de placement à l’extérieur(appelé aussi chantier extérieur), le détenu est confié à un organismeconventionné par l’administrationpénitentiaire. Il doit respecter unrèglement lui permettant de ne plusrentrer à la prison tout en restant sousécrou. Ce régime particulier implique3 partenaires :- le détenu ;- l’organisme conventionné, garant du respect des règlements vis-à-vis del’administration pénitentiaire et jouant un rôle éducatif vis-à-vis du détenu ;- l’administration pénitentiaire elle-mêmeet le juge de l’application des peinesqui prend la décision du placement etcontrôle l’activité de l’organisme d’accueil.

Un partenariat bien comprisLa contractualisation nécessite unpartage des taches à la fois clair et bien articulé entre structure d’accueil etadministration pénitentiaire : rôle éducatifet d’encadrement d’un côté, rôle decontrôle et de sanction de l’autre, sans collusion des compétences et desprérogatives de chacun. Sur ce point le partenariat établi depuis 14 ans entrel’Association pour la prévention de larécidive et pour l’évolution des sanctions(APRÈS) et l’administration pénitentiaireest bien compris. Ensuite, le réseau de partenaires« techniques » (services publics – RMI, DDASS…, associations, structuresd’accueil ou de placement, organismesde formation, structures sportives etculturelles…) doit pouvoir fonctionnerpour répondre, au cas par cas, auxbesoins du détenu. En matière delogement par exemple, la majorité des stagiaires est souvent confrontée à des préoccupations telles que :pas d’hébergement à la libération, besoinde quitter l’ancien logement ou problèmed’impayés dans le logement occupé avant l’entrée en détention. Les solutions,différentes pour chaque situation, sonttrouvées, de même qu’en matière de santé, de formation, de soutienpsychologique, grâce à ce réseau, attentifà chaque situation présentée par l’APRÈS.En 2002, 48 % des détenus adressés àl’APRÈS restent 1 ou 2 mois en placementextérieur, 38 % restent de 2 à 4 mois, 7 % entre 4 et 6 mois et 7 % restent plus de 6 mois. En moyenne, les détenusrestent 73 jours en placement extérieur. 20 % sont placés dans divers servicesmunicipaux, et les autres dans diversesstructures publiques ou associatives, pour des activités allant du rempaillage à la cuisine en passant par l’entretien, les travaux de voirie. Ils bénéficient, en outre, de plusieursservices :


Amiens (Somme)Un accompagnement du placement à l’extérieur7

Prév

entio

n de

la r

écid

ive - un accompagnement dans toutes

les démarches de la vie quotidienne :recherche de place de travail etd’hébergement, prise en chargematérielle ;- des formations complémentaires :« expression de communication »,technique de recherche d’emploi,information sur la santé, le logement, etc. ;- un suivi psychologique et un soutien spécifique pour les détenustoxicomanes, en partenariat avecune autre association : « Le Mail » ;- un accès à des activités culturellesspécifiques organisées par l’APRÈS :ateliers théâtre, ateliers d’écriture, arts plastiques… ;- la possibilité de fréquenter chaquesoir de la semaine un « lieu de vie »pour partager un repas, participer àun débat ou à des activités de loisirs. Ils reçoivent 2 fois par semaine lavisite d’un accompagnant qui vérifie le bon fonctionnement du logementet des activités. Il leur est proposé unsuivi, après la libération, par le biais,par exemple, d’un contrat emploisolidarité (CES).

Un accompagnement qui doit gérerles « incidents »Dans 20 % des situations seulementsont constatés des incidents deparcours qui appellent une gestion à la fois humaine et rigoureusearticulant compréhension de lapersonne et sanction de l’acte. Ainsi,en moyenne, 15 % sont réincarcéréspour « incidents » ou délits effectuéspendant le placement à l’extérieur. On compte aussi des « évasions »qui concernent dans 9 cas sur 10 une absence prolongée au bout delaquelle le détenu se présente de lui-même à l’APRÈS. Dans ce cas, unesanction est prise mais les poursuitespour évasion sont souvent annulées

après un passage en commission del’application des peines et un travaileffectué par l’équipe de l’APRÈS,ou au service d’insertion et deprobation de la prison, sur lesdifficultés personnelles à « tenir lecadre » du placement extérieur. De même, pour les simples incidents,la réincarcération peut être temporaireet le détenu retrouver à nouveau le placement extérieur après unaccompagnement renforcé.

Bilan/Perspectives

Plus de 1600 détenus ont étéaccueillis depuis 1988. 75 % vont au terme du placement extérieur,dont plus de 60 % avec une solution

concrète (emploi, logement, entrée en formation…). En 2002, 50 % desdétenus libérés bénéficiant dudispositif ont été admis dans un CES,9 % ont accédé à un contrat à duréedéterminée, 3 % à une formationqualifiante et 1 % à un contrat à duréeindéterminée. Deux personnes sont en contrat emploi consolidé (CEC) ;

Forte de ses résultats, l’associationAPRÈS a mis en place en 2000 uneaction de réparation pénale à l’égardde mineurs, mesure éducative visant à articuler un acte de réparation (qui va de la lettre d’excuse auremboursement d’un vol ou àl’effaçage de tags…) à un travail deprise de conscience du sens de la loi,de la citoyenneté… Depuis cette date,environ 160 mesures par an sontmises en place.Une démarche de formation etd’essaimage auprès des partenairesintéressés a été mise en place(travailleurs sociaux, administrationpénitentiaire, juges…), ce qui permet à l’APRÈS de diffuser sa pratique mais également de l’enrichir et de

264

l’améliorer par l’échange des réflexions.L’APRÈS soulève parallèlement quelquesrisques ou difficultés concernant cettedémarche :- une meilleure évaluation des coûtsde prise en charge, pour une meilleurerépartition du budget consacré auxdétenus. Actuellement, il y a un risqueque le placement extérieur se développeau détriment d’autres aspects de la viequotidienne des prisonniers ;- la prise en compte de la santé desdétenus en placement extérieur qui surcet aspect, en revanche, ne bénéficientpas des moyens mis en œuvre àl’intérieur de la prison ;- enfin, l’idée d’un référentiel « métiers du placement extérieur » pose la question de la formation et du soutien des personnels.


« Il faut utiliser les peines, cetemps confisqué, pour sanctionnersans renforcer l’exclusion… pour réparer… pour indemniser les victimes… puis réconcilier le condamné avec la société… »Au fondement de la démarche de l’association APRÈS, par-delàl’objectif de réduction du taux de récidive, il y a une philosophie,une certaine manière de considérerl’être humain. Il s’agit en effet, sans vider lapeine de son sens, de lutter contrela surpopulation carcérale et derendre positive la sanction autantque possible, dans la constructiond’un processus de restaurationprogressive de la personne et de sa place dans la société. Pour être efficace, cette idée doit se consolider cependant :- dans un partenariat local solide ;- avec une exigence essentielle derespect des compétences de chaquepartenaire et des structuresd’accueil dont les équipes doiventêtre particulièrement compétenteset endurantes pour accomplir la tâche qui leur est confiée. Depuis 14 ans, l’association APRÈStâche de réunir ces conditionsincontournables, et les résultatsobtenus sont encourageants.

OBSERVATIONS


PRÉPARATION À LA SORTIE DE PRISONET RETOUR À LA SOCIÉTÉ CIVILE 7

Prév

entio

n de

la r

écid

ive Communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)

Un placement extérieurpour de jeunes détenus

Nature de l’actionInscrire 6 mois avant leur sortie de prison, dans le cadre d’un aménagement de peine, desdétenus dans un dispositif de réinsertion socialehors du milieu carcéral.

Objectifs principaux- Accompagner la réinsertion sociale des détenus.- Favoriser l’insertion professionnelle avant etaprès la sortie de prison.- Apprendre de nouvelles techniquesprofessionnelles.- Nouer et/ou renouer des liens avec le monde du travail et de l’entreprise.- Accompagner les jeunes détenus dans leursdémarches d’insertion par le logement.- Réduire la récidive des actes de délinquance.

Publics visésJeunes entre 18 et 35 ans, originaires de lacommunauté urbaine d’Arras (CUA) et détenusà la maison d’arrêt d’Arras.

Lieu de déroulementTerritoire de la communauté urbaine d’Arras.

Date de démarrage1er janvier 2003.

PériodicitéAnnuelle.

OPÉRATEURS

Le comité de pilotagecomposé de plusieurspartenaires :la communauté urbained’Arras (CUA), le juge del’application des peines(JAP), le servicepénitentiaire d’insertionet de probation (SPIP),la maison d’arrêt, laMaison de la formationet de l’innovation(organisme de formationprofessionnelle), le Clubde prévention, FLES Arrasemploi (Formation localepour l’emploi et lasolidarité), le centrehospitalier, l’ANPE,l’employeur et lastructure d’hébergement.

PARTENARIAT

Financeurs Communauté urbained’Arras, État (ministèredélégué à la Ville et à la Rénovation urbaine,ministère de la Justice,ministère de l’Emploi),fonds social européen(FSE) au titre del’objectif IIBudget : 110000,00 €

Autres partenairesLe procureur de laRépublique, la directiondépartementale dutravail, de l’emploi et de la formationprofessionnelle, le sous-préfet en charge de lapolitique de la ville.

266

Sébastien Coolzaet, Directeur de cabinet du président à la communauté urbaine d’ArrasTél. : 0321218700C O N T A C T

À l’origine…

Un constat a été établi : l’importance des cas de récidive des jeunes détenuscondamnés à une courte peine.Parallèlement, le souhait des élus a étéde mener en partenariat avec la justiceune politique active d’accompagnementà la réinsertion de ce public. La résultante de ces deux élémentsa été la mise en œuvre de ce projet de « chantiers jeunes détenus ». Cette démarche a été confortée par les partenaires sociaux.

Intervenants

Un encadrant technique à mi-tempsde la Maison de la formation et del’innovation, assure l’encadrementtechnique du chantier (le matin durant4 heures), enseigne les méthodesde travail, la gestion du matériel et des achats avec les détenus, suit le déroulement du chantier etl’encadrement des jeunes.Un encadrant vie quotidienne à mi-tempsde la Maison de la formation et del’innovation prend en compte toutes lestaches de la vie quotidienne (rangementdes appartements, respect des horaires,courses, organisation des repas), etassure une présence la nuit. Il est en pluschargé d’assurer la coordination entre lesdeux autres personnels et entretient denombreux temps d’échanges de type« bilan de la journée ».Enfin, un encadrant spécialisé à mi-temps du club de prévention prend encompte la gestion des après-midi. Dansce cadre, il accompagne la recherched’emploi par l’élaboration d’un CV et lapréparation aux entretiens d’embauches,les démarches administratives, la recherche de logement, les démarchesde santé, et il organise aussi des activitéssportives. Il essaie également de favoriserles liens avec les familles.

Fonctionnement

Les candidats aux chantiers sont choisis par la commission de recrutement (SPIP, maisond’arrêt, éducateurs spécialisés du club de prévention) sur décision du juge del’application des peines. Ces personnesdoivent être de préférence originaires de la CUA, être âgés de moins de 35 ans, être dans les délais pour pouvoir bénéficierd’un aménagement de peine. 8 jeunesmaximum en permanence sont reçus, soit 16 à 20 jeunes par an.Les personnes retenues sont alors inscritesdans un contrat emploi solidarité (CES) de 6 mois renouvelable à l’issue de la peine. Les activités principales concernent les travauxde peinture, la plomberie, le jardinage…Parallèlement à cet emploi représentant20 heures par semaine, un encadrementtechnique et éducatif adapté permet uneréadaptation à la vie professionnelle et sociale.Un hébergement est proposé en structurecollective (gîte) ou individuelle (appartement)en fonction des objectifs fixés avec les détenuset le juge de l’application des peines. À l’issue du dispositif, un accompagnementsocial et professionnel est proposé aux jeuneset assuré par un groupe technique composédes mêmes personnes que le comité depilotage, ayant en charge ces problématiques.

Bilan/Évaluation

Quelques chiffres sont disponibles aprèsla première année de fonctionnement. Ainsi, 16 jeunes de moins de 30 ans ont étéaccueillis. L’un d’entre eux a été réincarcéré. Les contrats emploi solidarité des 15 personnesont été renouvelés à l’issue du dispositif ausein de la même association porteuse maissur d’autres activités.

Perspectives

Reconduction du projet en 2004 et réflexionsur la création d’une structure d’hébergementdes jeunes sortant de prison.


PRÉPARATION À LA SORTIE DE PRISONET RETOUR À LA SOCIÉTÉ CIVILE7

Prév

entio

n de

la r

écid

ive Communauté urbaine de Nantes (Loire-Atlantique)

Un accompagnement des sortantsde prison vers l’emploi

Nature de l’actionLa mission « publics spécifiques » qui comprendles personnes placées sous main de justice apour vocation l’accompagnement de ces publicsvers l’emploi.

Objectifs principaux- Suivi individuel.- Accompagnement vers l’emploi durable(construction d’un projet professionnel et accèsà l’emploi).- Prise en compte des problèmes spécifiques telsque le logement, la santé.

Publics visésPersonnes placées sous main de justice.

Lieu de déroulementCommunauté urbaine de Nantes.

Date de démarrageJanvier 2001.

PériodicitéPluriannuel (Plan local pour l’emploi sur 6 ans).

OPÉRATEUR

Association pour l’emploi et l’insertion dela communauté urbaine de Nantes.Plan local pour l’emploi(PLE) – Antenne « publics spécifiques »368, bd Marcel-Paul44800 Saint-Herblain

PARTENARIAT

Financeurs État (directiondépartementale dutravail, de l’emploi et de la formationprofessionnelle etcontrat de ville),ANPE, conseil général,conseil régional,communauté urbainede Nantes, DDASS,fonds social européen(au titre duprogramme EQUAL).

Autres partenairesService pénitentiaired’insertion et deprobation (SPIP) de Loire-Atlantique.Associations d’insertion,entreprises d’insertion,centres de formation,centres d’hébergement.

268

Didier BOURGOUIN – Directeur du SPIP de Loire-AtlantiqueTél. : 0251250325 ou 35Mme RIALLAND – Coordinatrice de la mission « publics spécifiques »Tél. : 0240920263M. BANON – Correspondant ANPE – JusticeTél. : 0240164500 C O N T A C T S

À l’origine…

Dès juin 2000, les services pénitentiaires,l’ANPE et le plan local d’intervention parl’emploi (PLIE) de Nantes avaientcontractualisé, par le biais d’uneconvention, un travail de prise en charge des sortants de prison.En janvier 2001, le PLE de lacommunauté urbaine de Nantesest mis en place. Il a pour vocationd’accompagner 5 000 demandeursd’emploi de longue durée vers uneactivité économique durable. Il comprend :- le suivi individualisé des personnesdans un parcours d’insertionprofessionnelle ;- le rapprochement de ces personnes surdes emplois captés dans le réseau ANPEet ceux prospectés par le PLE et desopérateurs divers travaillant au mêmeobjectif ;- 4 antennes d’accueil et une mission« publics spécifiques ».La mission « publics spécifiques »comprend la prise en charge des publicssortant de prison, mais aussi des gensdu voyage et des femmes victimes deviolence. Dans ce cadre, le PLE a passéune convention avec l’associationl’Homme Debout, structure d’insertion,pour accueillir une actiond’accompagnement. Le PLE de la communauté urbaine deNantes, permet de renforcer le partenariatentre les différents acteurs autour del’accompagnement des sortants de prison.

Intervenants

Une coordinatrice du PLE de lacommunauté urbaine de Nantes quis’occupe de la coordination et del’animation de la mission « publicsspécifiques ».Le directeur et les travailleurs sociauxdu SPIP.

Un correspondant ANPE – Justice au seindu centre pénitentiaire de Nantes, mis enplace à la suite de la conventionnationale.La structure d’insertion l’Homme Debout,au sein de laquelle 3 référents emploi sur cette mission ont été recrutés.

Fonctionnement

Le repérage s’effectue par les services duSPIP et le correspondant ANPE – Justice.L’activité concerne majoritairement lepublic sortant de prison (fin de peine ou aménagement de peine). Elle estmoindre concernant les personnessuivies dans le cadre d’une mesure de milieu ouvert. Le candidat est alors orienté vers lamission « publics spécifiques » du PLEoù le contrat pour un accompagnementindividualisé vers l’emploi est élaboré. Cetaccompagnement est assuré par lesréférents PLE de l’association l’HommeDebout.Ce parcours d’accompagnement se présente sous forme de 7 étapes :- mise en situation de travail ;- construction d’un projet professionnel ;- renforcement des compétences par la formation ;- acquisition d’une expérienceprofessionnelle ;- accompagnement professionnelpersonnalisé ;- dynamique de recherche d’emploi ;- emploi.

Bilan/Évaluation

Au 31 mars 2003, 254 personnes sont en parcours, dont 26 mises en situationde travail (CES), 2 en construction deprojet professionnel, 15 en renforcementdes compétences par la formation, 21 en acquisition d’une expérienceprofessionnelle, 78 en accompagnementprofessionnel spécialisé, 24 en


Communauté urbaine de Nantes (Loire-Atlantique)Un accompagnement des sortants de prison vers l’emploi 7

Prév

entio

n de

la r

écid

ive dynamique de recherche d’emploi

et 88 en emploi, dont 54 en contratde plus de 6 mois. Ainsi, au sein de la mission « publics spécifiques » 35 % despersonnes sont en contrat contre 22 % dans le dispositif global. En décembre 2002, les services del’État ont mis en place un fondsd’urgence d’aide au logement. En effet, certaines personnes ontconnu des situations de mise àl’emploi sans solution de logement. Par ailleurs, avec le soutien de laDDASS, le PLE a intégré dans ledispositif emploi une populationtoxicomane en leur proposant unaccès aux structures d’insertion dans le cadre d’une injonction de soins. Cette coopération menéeavec l’association « Le Triangle » a permis d’intégrer 24 personnesdans le dispositif.

Perspectives

Maintenir un bon niveau de sortiespositives en continuant un travail sur l’emploi renforcé.Conforter le dispositif par l’intégrationd’une nouvelle mesure d’aménagementde peine (placement sous surveillanceélectronique [PSE]) et par la formationdes acteurs de l’insertion sur lesproblématiques de recherche d’emploi pour ces publics.Renforcer le partenariat avec lesacteurs du logement social et de lasanté et mettre en place une cellulede suivi associant les travailleurssociaux du SPIP, les référents et les partenaires financiers engagés(communauté urbaine de Nantes[CUN], État, collectivités territoriales).Permettre une plus grande autonomiedes publics dans l’accès à l’emploi en s’appuyant notamment sur ledispositif INSERNET ouvert en

janvier 2003 au sein des locauxde l’Homme Debout, qui permet de rédiger un CV, de chercher lespossibilités d’emploi… Ce projet a vule jour dans le cadre du programmecommunautaire EQUAL, financé par le fonds social européen (FSE), qui souhaite privilégier les actionsinnovantes de lutte contre toutesles formes de discrimination etd’inégalité dans la sphère du travail et de l’emploi.Enfin, devant la volonté d’étendre ledispositif à un nombre plus importantde personnes suivies, les partenairesont décidé d’établir un dossier dedemandes de subventions auprèsdu FSE, au titre de l’objectif 3 « Luttecontre les discriminations au travail »et plus particulièrement les mesures2 et 3 sur « égalité des chances,intégration sociale », qui concernentles migrants, les personneshandicapées et les détenus.

270

PRÉPARATION À LA SORTIE DE PRISONET RETOUR À LA SOCIÉTÉ CIVILE

Gradignan (Gironde)

Un dispositif de préparationà la sortie de prison

OPÉRATEUR

Service pénitentiaired’insertion et de probation(SPIP) de Gironde.

Autres partenairesAdministration pénitentiaire, CAF de laGironde, DDASS, ANPE,GRETA, Emmaüs Insertion,Union des associationsintermédiaires dudépartement de la Gironde (UNAID 33),mission locale.

Nature de l’actionAtelier de préparation à la sortie pour lespersonnes détenues. Il s’agit de mettre en œuvreun mode de prise en charge spécifique quifavorise une dynamique de projet personnalisé,qui permette à la personne détenue de retrouverses capacités de choix et d’action.

Objectifs principaux- Donner aux personnes détenues un maximumd’informations sur leurs droits et sur les solutionsconcrètes qui leur sont accessibles pour résoudreles problèmes qu’elles pensent rencontrer à leurlibération.- Leur permettre d’élaborer un projet concret(emploi, logement, formation).

Publics visés Détenus proches de la fin de peine (à partirde 6 mois avant la fin de peine ou dans lesconditions pour un aménagement de peine).

Lieu de déroulementMaison d’arrêt de Gradignan.

Date de démarrageMise en expérimentation en 2002.


Dominique PLEDRAN – Chef unité action socio-éducativeDirection régionale des services pénitentiaires de BordeauxTél. : 0557814500Philippe DANNE – Adjoint au DSPIP de la GirondeTél. : 0556569905C O N T A C T S

Gradignan (Gironde)Un dispositif de préparation à la sortie de prison7

Prév

entio

n de

la r

écid

ive À l’origine…

Un dispositif de préparation à la sortiede prison a été mis en place en 1995,sous forme d’entretiens individuelsavec comme partenaires, notamment,l’ANPE et le GRETA. En 2001, plusieurspartenaires se sont associés à cedispositif. Une convention a étésignée entre l’administrationpénitentiaire et :- la CAF de la Gironde ;- la DDASS pour permettre depuisla maison d’arrêt l’inscription ou laréinscription au dispositif RMI depersonnes placées sous main dejustice, - l’UNAID qui structure 24 associationsintermédiaires du département. Elle participe au dispositif en vue de favoriser l’insertion des sortantsde prison par une mise à dispositionauprès d’entreprises, d’associations, decollectivités ou de particuliers sur desemplois de proximité, pour répondreaux besoins ponctuels de main-d’œuvre ;- Emmaüs Insertion qui intervient surles problématiques liées au logement.

Depuis le mois d’octobre 2002, cedispositif de préparation à la sortie estcomplété par un plateau technique.Ce dernier propose des activitéscollectives organisées sous forme de pôles de compétence :- insertion par l’activité économique ;- logement ;- droits sociaux (CNI, RMI, ASSEDIC).

Intervenants

Trois intervenants ANPE, unintervenant GRETA, un intervenantUNAID, un intervenant mission locale,un intervenant Emmaüs, un agent de justice chargé du RMI, en lien avec la CAF.

Fonctionnement

Les détenus ont accès à ces ateliers depréparation à l’emploi ou de recherchede logement par groupe de dixpersonnes. Ils sont aussi rencontrésindividuellement. Le dispositif fonctionnesur un mode d’entrées et de sortiespermanentes.Le contenu des plages d’activités a étéélaboré par les différents partenaires(ANPE, GRETA, Emmaüs Insertion…) en fonction de leur domaine decompétences. Ils se sont engagés sur unplanning d’intervention hebdomadairequi a été intégré à l’emploi du tempsde l’un des quartiers de détention del’établissement. Ils se réunissentrégulièrement pour faire le point sur les différentes situations. Les publics ciblés pour intégrer cedispositif sont les condamnés ayant unreliquat de peine compris entre trois etsix mois. Le repérage est effectué par leSPIP. Une information sur cette aide à lapréparation à la sortie est donnée à lapopulation pénale par différents moyens :canal vidéo interne, affichage,information collective, entretienindividuel. Ce dispositif accueille desdétenus volontaires sur une période de trois à six semaines.

Bilan/Évaluation

Concernant les premiers modulesdu plateau technique D’octobre à décembre 2002,62 personnes proches de la sortie ontété rencontrées afin de leur présenter cenouveau dispositif. 25 d’entre elles ontsouhaité l’intégrer.Concrètement, cela a abouti suivant les situations individuelles à :- un relais avec une mission locale pourun suivi à la sortie et un emploi agricole ;- un bilan professionnel suivi d’unerecherche d’emploi ainsi qu’un

272

hébergement assuré à la sortie ; unepermission de sortir pour effectuer destests AFPA et un suivi pour trouver unhébergement ;- un travail sur orientation, et la rédactiond’un CV ;- un travail sur le profil professionnel qui a permis de trouver un travail puisun logement ;- une remise à niveau pour intégrer une formation AFPA ;- un logement assuré à la sortie parEmmaüs Insertion ;- un travail sur le profil professionnel, suivi par l’ANPE après la libération.

Par ailleurs globalement sur l’année2002, le dispositif de préparation à lasortie a permis :- au correspondant de la mission locale de rencontrer 109 jeunes. Sur ces 109 personnes 60 ont été libérées rapidement et 44 n’ont pasdonnésuite à l’orientation proposée. On peut noter qu’en 2002 l’articulationavec les relais extérieurs que constituentles missions locales et les permanencesd’accueil, d’information et d’orientation(PAIO) de la Gironde a bien fonctionné.Les référents extérieurs semblent avoircompris l’intérêt de ce suivi entre lededans et le dehors ;- au correspondant de l’UNAID, prestatairede mesures d’aide sociale individualisée,de réaliser 20 interventions en milieufermé et 24 en milieu ouvert. En milieufermé deux types de difficultés ont étérencontrés : très grande difficulté desstructures d’insertion par l’activitééconomique de s’engager sur descontrats de travail d’au minimum un anpour les demandes d’aménagement depeine et réticence pour venir rencontrerles détenus à la maison d’arrêt.En milieu ouvert les prescriptions del’UNAID ont été plus nombreuses queprécédemment. La collaboration avecles travailleurs sociaux du SPIP est très


satisfaisante, avec un vrai travail departenariat et de suivi.- au GRETA de Bordeaux de rencontrer surl’ensemble de l’année 175 détenus dont8 femmes. Le public est originaire de la communauté urbaine de Bordeaux. Les actions réalisées ont porté sur :- 38 accompagnements vers un projetindividuel ;- 30 apports sur les métiers et les formations ;- 15 bilans évaluation ;- 2 entrées en formation en aménagementde peine ;- 10 emplois en fin de peine ;- 27 prises de rendez-vous à la sortie avecdes organismes de formation ;- 14 organisations de permission de sortiepour une sélection de formation.

Concernant le revenu minimum d’insertionDepuis le 1er juin 2001, 260 détenus sur3055 ont déclaré percevoir le RMI durant leur incarcération.127 personnes ont été rencontrées pour des informations ou pour monter un dossierde demande RMI.Sur les 82 demandes de RMI, 22 ont étécomplètement constituées. Les autres ontabandonné avant même d’avoir recueillitoutes les pièces administratives nécessaires.Sur ces 22 dossiers, 19 personnes se sontrendues au rendez-vous avec le serviceinstructeur.

Perspectives

Ce dispositif expérimenté en 2002 a étépoursuivi jusqu’en juin 2003. À ce jour,l’action se poursuit mais fait l’objet d’uneréflexion en vue de l’améliorer. L’idée est de mettre en place une semi-libertésystématique, afin de permettre des rendez-vous en extérieur la journée. Ce systèmepermettrait à la fois de développerl’autonomie des détenus et de favoriser la rencontre avec les partenaires qui nesouhaitent pas toujours se déplacer en milieu fermé.


PRÉPARATION À LA SORTIEET RETOUR À LA SOCIÉTÉ CIVILE7

Prév

entio

n de

la r

écid

ive Lyon (Rhône)

Un relais pour la réinsertiondes sortants de prison

Nature de l’actionAccompagnement social et sanitaire personnalisédes sortants de prison, orienté vers le logement.

Objectifs principaux- Prévenir la récidive en accompagnant lessortants de prison vers des solutions à leursbesoins spécifiques (logement, droits, lienssociaux…).- Assurer une meilleure insertion au moyen deréponses personnalisées en termes de logement,d’accompagnement social et d’accès aux soins.

Publics visésSortants de prison toxicomanes.

Lieu de déroulementLyon.

OPÉRATEUR

Association despraticiens de l’urgencesociale (APUS)

PARTENARIAT

Financeurs FSL État, conseil général,ville de Lyon, politiquede la ville pourl’instruction du RMIen milieu carcéral

Autres partenairesLes prisons de Lyon(SPIP, antennetoxicomanie, servicesocial), le comité localpour le logementautonome des jeunes(CLLAJ), les structuresd’hébergementtemporaire, les équipesde prévention du conseilgénéral.

274

Denis HAMELIN - Directeur de l’APUSCéline ROUCOULE (éducatrice spécialisée)Responsable de l’action7, place du GriffonBP 111169202 Lyon cedex 01Tél. : 0472101313 C O N T A C T S

À l’origine…

L’association a été créée en 1976 à partirdu service des urgences de l’hôpitalÉdouard-Herriot de Lyon, par despraticiens hospitaliers et des magistrats.Au départ, l’association s’est spécialiséedans l’accès du public toxicomane, et aété conçue d’emblée comme un relaisvers la réinsertion, après une périoded’hospitalisation ou d’incarcération. 50 % des personnes accueillies à l’APUSsont sous main de justice (sur un totalde cinq cents par an environ).Après une longue période de partenariat informel avec les prisons, la connaissance institutionnelle esteffective depuis 1995 via uneconvention d’objectifs santé-justicefinancée par la Mission interministériellede lutte contre la drogue et latoxicomanie (MILDT). Par ailleurs uneconvention spécifique « FSL » (aidesociale liée au logement) passée avecle département du Rhône et la ville de Lyon porte sur trente bénéficiairessortant de prison. Enfin, le partenariatde l’APUS avec les prisons s’est enrichien 1999 par une action d’instruction du RMI auprès des détenus éligiblesau dispositif dans les établissementspénitentiaires de Lyon, Villefranche-sur-Saône, Saint-Quentin-Fallavier. Cette action est cofinancée par l’État(politique de la ville), le département duRhône et la ville de Lyon. 306 détenusont été vus dans ce cadre en 2002 surles 3 établissements pénitentiaires et220 dossiers RMI ont été constitués(80 instructions, 143 maintiens desdroits, 72 réactivations des droits),ouvrant droit dès la libération àl’obtention de l’allocation, à la rencontreavec un instructeur RMI informé de lasituation du bénéficiaire, ainsi qu’auxdifférents droits sociaux attachés à lamesure (couverture maladie universelle[CMU], logement).

Intervenants

Un éducateur spécialisé pour le suivi, et en fonction des cas et des besoins, unpsychologue, un médecin, un travailleursocial de l’association et différentspartenaires.

Fonctionnement

La démarche se déroule en 4 phasesd’accompagnement.1) Prise de contact avec le bénéficiaire,selon le cas :- aux permanences de l’APUS ;- par courrier, pour les personnesincarcérées ;- rencontre en prison sur signalement destravailleurs sociaux de maisons d’arrêt oudes intervenants de l’antenne toxicomanie ;- à l’unité de préparation à la sortie (UPS),pilotée par l’antenne toxicomanie desprisons de Lyon. 2) Entretien, contrat entre l’association et la personne, élaboration du projet etdémarches, selon le cas avant ou aprèsla sortie. 3) Recherche d’un hébergement adapté(paiement par l’allocation logementtemporaire, le RMI ou une aide spécifique) :hôtel, centre d’hébergement, appartementthérapeutique, appartement transitoirebanalisé. 4) Parallèlement, mise en place d’unaccompagnement global (soin sur uneinjonction thérapeutique, recherche delogement, d’emploi, suivi socio-éducatifet/ou médical, soutien psychologique…). Le dispositif mis en place ici est issu desconstats effectués par l’équipe sur lesfacteurs de récidive pour les sortantsde prison :- la nécessité pour beaucoup de résoudredans l’urgence de nombreux problèmes,sans appui ;- l’irréalisme de certains projets élaborésdurant la détention face aux contraintesdes réalités à affronter à la sortie ;


Lyon (Rhône)Un relais pour la réinsertion des sortants de prison7

Prév

entio

n de

la r

écid

ive - la fragilité propre du sortant ;

- les difficultés plus grandes encore dans le cas de toxicomanes.D’où l’élaboration d’un modèled’intervention, d’abord intra-murosdans l’unité de préparation à la sortie, et extra-muros par un dispositif et unmode d’accompagnement adapté,personnalisé.Il s’agit essentiellement, dans unpremier temps, de réduire l’écartintérieur (prison)- extérieur et l’effet derupture, en préparant au changement de repères, en suscitant uneresponsabilisation du détenu dansl’élaboration de son projet post-détention, en amenant une prise encompte réaliste de ce qui attend lesortant… Les notions de projet, et decontrat sont essentielles à ce niveau.Dans un deuxième temps, le logementreprésente pour l’association un pointd’appui dans le cadre d’un travail global.En effet, dans la problématique dusortant de prison, le logement a uneplace capitale, mais les solutionsstandards (type CHRS…) ne sont pas toujours adaptées.Répondre au plus près de la situationdes personnes demeure l’objectifde travail, quitte à tester plusieurssolutions provisoires en fonction duchoix du sortant et des possibilitésd’hébergement existantes. L’usage de drogues ajoute aux difficultésdu sortant, ce qui donne tout son sensau suivi médical et psychologique et aurespect de l’injonction thérapeutique lecas échéant. C’est le succès dans la tripledémarche logement – soin physique/suivi psychologique – emploi, quipermet de s’assurer en grande partie de la réussite de la réinsertion.Enfin, le temps d’accompagnement versl’autonomie progressive est précieux. Il n’y a pas de parcours standard, et l’échec possible est pris en compte par les intervenants.

Bilan/Perspectives

Malgré les difficultés inhérentes ausystème carcéral, le partenariat instituéavec le secteur associatif et les prisonsconstitue une avancée notoire dans ledomaine de la préparation à la sortie et de la prévention de la récidive.En raison de la complexité de laquestion de l’hébergement pour lessortants de prison, l’APUS envisaged’élargir le partenariat existant à d’autres acteurs (associatifs, publics,privés) intervenant dans le secteurdu logement.

La réussite de cette expérience se fonde depuis le début sur deuxéléments essentiels :- la solidité du partenariat avecl'institution pénitentiaire et judiciaire.Ici un comité de pilotage (social,santé, justice) suit régulièrementl’expérience, qui bénéficie d'unegarantie de financement renouveléeannuellement et d'un réseau departenaires techniques bien impliquésdans l’opération.- le professionnalisme del’accompagnement proposé pour laréinsertion des sortants de prisontoxicomanes, à la fois personnalisé et global, appuyé sur un triptyquelogement, santé, emploi.Ce projet est exemplaire d’uneapproche globale des problèmes qui se posent aux sortants de prison pourleur réinsertion : logement, santé,emploi et, le cas échéant, maintiendes liens familiaux.

OBSERVATIONS

276


Nantes (Loire-Atlantique)

Un réseau d’accueil en famille pour les sortants de prison

OPÉRATEUR

Centre d’hébergement et de réadaptation sociale(CHRS) géré par l’association l’ÉTAPE

Activités habituellesAccueil d’urgence ethébergement temporairede personnes en grandesdifficultés.

PARTENARIAT

FinanceursDDASS, FIV, État, ville de Nantes

Autres partenairesMagistrats, juge del’application des peines,service pénitentiaired’insertion et de probation (SPIP)

Nature de l’actionDispositif constitué d’un réseau de famillespour l’accueil et l’accompagnement de sortantsde prison.

Objectifs principaux- Offrir aux sortants de prison isolés une période de « sas » avant la réintégration de la société civile.- Favoriser la reprise des liens sociaux dans uncadre familial.- Optimiser les conditions d’un accompagnementglobal aux démarches de réinsertion despersonnes.

Publics visésSortants de prison ne bénéficiant pas de soutiensocial ou familial.

Lieu de déroulementNantes.

Date de démarrageDispositif expérimental depuis 1995.


Philippe RONGÈRE - Directeur du CHRS107, rue Berlioz44300 NantesTél. : 0251836400C O N T A C T

La question du logementapparaît comme une question clé pour la réinsertion. Ce projet,qui s’appuie sur une implicationde familles volontaires et detravailleurs sociaux, permet à la fois d’accueillir ces personneslibérées de prison, maiségalement de maintenir les lienssociaux et de les accompagnerdans leurs démarches. Malgré un fonctionnementrégulier depuis 1995 et uneévaluation positive de cedispositif, il n’est toujours pas assuré de sa pérennité. Le problème qui se posemalheureusement ici est celui de la difficulté d’intégrer unedémarche expérimentale dans lesprocédures de droit commun.

OBSERVATIONS

Nantes (Loire-Atlantique)Un réseau d’accueil en famille pour les sortants de prison 7

Prév

entio

n de

la r

écid


L’expérience « réseau d’accueilfamilial » est née de la mobilisationd’une association et de la ville sur leproblème de la réinsertion des sortantsde prison et de la prévention de larécidive. Une convention a été signéeen 1995 entre la DDASS, la préfecture,la ville de Nantes et le CHRS de l’ÉTAPEpour le portage de l’expérience.

Intervenants

Une douzaine de familles agrééesaccueillent les personnes. Deux travailleurs sociaux animentle dispositif.

Fonctionnement

L’ÉTAPE a été créée en 1958 parl’œuvre de visite des prisonniers.Actuellement, elle mène plusieursactivités : un hébergement d’urgencepour 6 couples ou familles, unhébergement plus long dans le cadrede soixante logements HLM dispersésdans l’agglomération nantaise (dustudio au F5), et un réseau d’accueilen famille pour des personnes sousmain de justice. Hors ce dernierréseau, l’établissement est agréé pour 132 places en hébergement. Il accueille une bonne vingtaine desortants de détention chaque année. Dans le cadre de ce « réseau d’accueilfamilial », le sortant de prison est reçudans une des familles, après examende la situation par les travailleurssociaux. Durant cette période d’accueil,le sortant de prison effectue sesdémarches de réinsertion : recherched’un logement permanent, d’untravail… avec l’aide des deuxtravailleurs sociaux.Le réseau peut être mobilisé pour despermissions de quelques jours ou,

en fin de peine, pour une période« sas ». Les bénéficiaires sont pour laplupart libérés du centre de détentionde Nantes et ont effectué de lourdespeines.

Bilan/Perspectives

Depuis 2002, le dispositif est financéen partie au titre de l’aide sociale en matière d’hébergement. En 2003, huit lits sur douze sontfinancés ; mais ce financementtoujours insuffisant nécessite encorela recherche de financements croiséstels que fonds d’intervention pour la ville (FIV), l’administrationpénitentiaire…

278


Roubaix (Nord)

Une approche globale etpartenariale d’accompagnementde la sortie de prison

OPÉRATEUR

Mairie de Roubaix : service prévention, Étape (structure d’écoute et d’accompagnement social), Génération projets, club de prévention : dispositif spécifique et financé pourle suivi des sortants de prison

PARTENARIAT

FinanceursMairie de Roubaix, État,région, conseil général,fonds social européen(FSE), entreprises privées

Autres partenairesMaison d’arrêt et centre de détention de Loos-les-Lille ; le parquet ; la maison de la justice et du droit (MJD) ; servicepénitentiaire d’insertion etde probation (SPIP) ; clubsde prévention : Associationd’éducation permanente(AEP), Promopop ;associations R’LIBRE,sécurité des enfantsscolarisés ; PLIE ; bénévoles visiteurs deprison ; maison de santéde Roubaix ; structuresassociatives locales.

Nature de l’actionDémarche d’ensemble visant à développer et à coordonner les interventions de diversprofessionnels et bénévoles pour préparer et accompagner la sortie de prison desressortissants roubaisiens.

Objectifs principaux- Abaisser le taux de récidive.- Soutenir les familles et faire preuve de pédagogie.- Faire baisser le taux de délinquance.- Tenter d’apporter des soutiens en santé mentale.- Faire passer des messages sur l’exemplarité.

Publics visésMineurs et majeurs.

Lieux de déroulementD’abord au sein de la maison d’arrêt de Loos-les-Lille, voire du centre de détention, à lamission locale, puis à l’Étape (structure d’écoute et d’accompagnement social et psychologique enliaison avec la maison de santé et les médecinsgénéralistes), dans la navette vers la prison, sur les terrains de basket de rue puis divers lieuxdans les quartiers.

Date de démarrage1996 pour les premières actions, voire avant concernant les visites.


Richard OLSZEWSKI - Adjoint au maire (prévention et sécurité)Tél. : 0320664614. [email protected] O N T A C T S

Roubaix (Nord)Une approche globale et partenariale d’accompagnement de la sortie de prison7

Prév

entio

n de

la r

écid


Un constat partagé : une importantepopulation carcérale issue deRoubaix, avec un fort taux derécidive concernant en particulierles jeunes de moins de 26 anscondamnés à de courtes peines.Compte tenu des enjeux, la ville de Roubaix a souhaité s’impliquerfortement sur cette question de laprévention de la récidive en jouantun rôle pilote dans une démarcheglobale et multipartenariale depréparation, d’accompagnement de la sortie de prison et du retourdans la cité des personnes libéréesde prison.À partir de démarches préexistanteset fonctionnant isolément, unedémarche d’ensemble a été mise en place visant à développer et àcoordonner les interventions depréparation et d’accompagnement àla sortie de prison et d’encadrementdu public à l’extérieur.

Intervenants

Mairie : association Étape, un visiteurde prison et initiateur de Basket enliberté, service prévention de laville, un éducateur à temps plein de « Génération projet », pourl’accompagnement et le suivi, lamission locale et le Forum françaispour la sécurité urbaine (FFSU) pourla bourse d’échange nationale.

Fonctionnement

Cette démarche se situeactuellement dans le cadre duconseil local de sécurité et deprévention de la délinquance(CLSPD) de Roubaix.La ville de Roubaix fédère etcoordonne plusieurs acteurs locaux

concernés à des titres divers danscette démarche qui implique unpartenariat particulier avec lesétablissements pénitentiairesde Loos-les-Lille et le servicepénitentiaire d’insertion et deprobation.S’agissant de la préparation à lasortie de prison, ces démarchesviennent compléter les mesuresadministratives, socioculturelles etaxées sur une réinsertion sociale et professionnelle développéespar l’administration pénitentiaire. Elles participent de l’établissementou du maintien de liens avec unréseau d’acteurs locaux de Roubaix,en particulier dans les domaineséducatif, social et de l’insertion.

Chaque intervention s’inscrit dans une démarche particulièrefaisant appel à des intervenantsprofessionnels ou bénévolesspécifiques, mais toutes concourentaux mêmes objectifs généraux.Ces dispositifs sont complémentaireset s’articulent entre eux pour une action cohérente. La mairie assure le pilotage de cesinitiatives en lien avec le comité de pilotage du CLSPD, tout encherchant à apporter une évaluation rationnelle.

Les différentes actions menéesdans ce cadre sont les suivantes :- prise de contact auprès desressortissants de Roubaix etpréparation à la sortie des prisons deLille par l’intervention de la missionlocale de Roubaix et des clubs deprévention, dont « GénérationProjets » qui assure un rôle deguichet unique pour tout ce quiconcerne l’accompagnement social ;Participation de « GénérationProjets » aux journées de préparation

280

à la sortie de prison organisées auprèsde l’ensemble des détenus 2 moisavant leur sortie ;- animation sportive au sein de laprison autour des règles à respecter sur un terrain de basket (associationBasket en liberté).- interventions de visiteurs de prisonassurant le maintien du lien social envue d’un accueil à la sortie de prison ;- soutien aux familles, avec mise enplace par la ville d’un bus assurant des navettes vers la prison, avec unaccompagnement psychologique et social des familles ;- accompagnement et suivi social,sanitaire et psychologique despersonnes libérées de prison (réseau partenarial local) ;- participation à une action deprévention routière (sorties des écolesavec l’association SES) dans le cadre de mesures d’aménagement de peine ;- organisation de conférences auprèsdes jeunes afin de les sensibiliser sur la pénibilité de la prison ;- participation de jeunes libérésde prison à la démarche de boursed’échanges nationale des jeunesen relation avec le réseau du Forumfrançais pour la sécurité urbaine(parcours d’insertion de jeunespar la mobilité géographique).

Bilan/Évaluation

L’ensemble de ces interventionsbénéficie à un nombre grandissant de ressortissants de Roubaix. Ainsi,l’association « Génération Projets »assure un suivi social accompagnéd’une recherche de logement pourquarante personnes par an. Depuis4 ans, les partenaires se réunissentrégulièrement pour dresser un bilan,évaluer ces dispositifs, en particuliercelui piloté par « Génération Projets »financé dans le cadre du contrat de


ville, et les faire évoluer le cas échéant. Il résulte de ces premièresévaluations, forcément partielles, que l’accompagnement mis en œuvre a un effet significatif en terme deréduction de la récidive. La cohorte des personnes prises en compte dansce cadre aurait récidivé dans moinsde 10 % des cas deux ans après avoirfait l’objet de ce suivi personnalisé. En l’absence de suivi, les taux derécidive apparaissent largementsupérieurs à 50 %.Il est possible de mesurer égalementl’impact sur les familles qui ontbénéficié de cet accompagnement.Celles-ci comprennent mieux les enjeuxde la sortie de prison et contribuent àcette baisse de la récidive, et de ce fait à la réhabilitation sociale.Les institutions concernées, y compris certaines entreprises localesqui acceptent d’employer des sortantsde prison, adhèrent à cette démarchedont les objectifs (participation aureclassement social des personnesincarcérées et réduction in fine de la récidive et des nouvelles victimes)restent à partager plus largement,y compris dans l’opinion.

Perspectives

Pérenniser les dispositifs qui sontefficients et étendre certains dispositifsaux communes voisines.En ce sens, poser des règles plusclaires dans les cofinancementseuropéens (FSE), politique de la ville,conseil général, etc.


Roubaix (Nord)Une approche globale et partenariale d’accompagnement de la sortie de prison7

Prév

entio

n de

la r

écid

ive

La démarche roubaisienne,intégrée aujourd’hui dans la réflexion et l’action du CLSPD part du constat que la réinsertion des publicsincarcérés nécessite uneapproche pluridisciplinaire et pluripartenariale.Elle se construit intra-murospar le développement del’intervention d’acteurs locauxdes champs socio-culturels etéducatifs, de l’insertion et de la société civile, en lien avec les dispositifs mis en place parl’administration pénitentiaire. Elle se poursuit par un travaild’accompagnement à l’extérieurvisant à favoriser la(ré)insertion des publics libéréset leur réintégration dans lacité, prenant en compte lemaintien des liens familiaux,les aspects liés au logement, à la formation et à l’emploi,la santé et l’accompagnementsocial le cas échéant. L’originalité de cette démarcherepose sur la large mobilisationde la société civile et desacteurs locaux coordonnés parla ville. Elle illustre l’intérêt detravailler dans une logique dedécloisonnement en resituant la prison dans la ville et entravaillant à renforcerl’articulation entre les

OBSERVATIONS

282

démarches menées intra-muros et extra-muros.Elle pose in fine la question duterritoire pertinent pour une telleintervention (ville, agglomération,voire département) et del’articulation avec les démarchesmenées sur les autres villes dansune approche qui favoriserait la mutualisation.


Dieppe (Seine-Maritime)

Un stage de sécurité routière

OPÉRATEURS

Substitut des mineurs,tribunal de grandeinstance (TGI) de Dieppe

PARTENARIAT

FinanceursÉtat, conseil général, le mineur ou sa famille

Autres partenairesMinistère de la Justice,sous-préfecture de Dieppe,éducation nationale,conseil général de Seine-Maritime et l’auto-écoleEuroformation.

Nature de l’actionMise en place d’un stage de sensibilisation à lasécurité routière au titre des mesures alternativesaux poursuites pénales.

Objectifs principauxUtiliser la réponse pénale pour sensibiliser le mineur à ces questions.

Publics visés Jeunes cyclomotoristes âgés de 14 à 18 ans etjeunes en conduite accompagnée de 16 à 18 ansayant commis des infractions routières.

Lieux de déroulementLes locaux et le circuit de conduite mis àdisposition par le centre de formation partenaire.

Date de démarrageFévrier 2001.


Mme HOUSSAYE – Substitut des mineursTribunal de grande instance de DieppeTél. : 0232146400C O N T A C T

Dieppe (Seine-Maritime)Un stage de sécurité routière7

Prév

entio

n de

la r

écid


Le stage de sécurité routière a étéélaboré en étroite collaboration avecla sous-préfecture de Dieppe, le conseilgénéral, le ministère de l’Éducationnationale et une auto-école dont la responsable est inspecteurdépartemental de la sécurité routière. La prévention routière sollicitée dansun premier temps pour assurer la partiethéorique du stage, a été contrainte dese désengager à la suite de problèmesinternes. L’auto-école assure désormais,seule, les deux parties, théorique et pratique du stage.

Fonctionnement

Au sein du parquet de Dieppe, unsubstitut référent choisit les mineurspouvant bénéficier de la mesure. À ceteffet, l’officier du ministère public luitransmet l’ensemble des procès-verbauxétablis à l’encontre des mineurs pourinfraction routière. Les infractionsprioritairement visées sont lescontraventions de 4e classe (stop,priorité, feu rouge…). Ensuite, les stagessont mis en place par le parquet dansle cadre des alternatives aux poursuitespénales. Le délégué du procureur, après un rappel de la loi et des peinesmaximales encourues pour ces faits,recueille l’assentiment du mineur et deses représentants légaux à cette mesure. Tous les stages se décomposent en deuxpériodes obligatoires et indissociables,les dates de passage sont impératives.Une première partie appelée « stagethéorique » se déroule sur une demi-journée, durant laquelle sont notammentabordés les problèmes de sécuritéroutière et de formation des jeunes aurespect du Code de la route. Une partiepratique sur une seconde demi-journée,se déroule sur cyclomoteur fourni parl’auto-école, en circuit fermé. Au cours

de cette seconde étape, sont vérifiéesles aptitudes du jeune à la maîtrise ducyclomoteur et son attitude sur la route. Le prix global d’une session est fixé à137,20 euros dont 114,34 sont pris encharge par les partenaires et 22,87 restentà la charge du mineur.À l’issue de la session une fiche de liaisonest retournée au délégué du Procureur qui reçoit le mineur pour un secondentretien. Cette fiche comporte l’avisdes responsables du stage sur ledéroulement de la mesure selon lescritères de ponctualité, implication,sérieux, comportement. Le dossier estensuite retourné au substitut des mineursafin d’apprécier les suites à donner. Dansle cas où le stage a été réalisé de manièresatisfaisante, la procédure est classée sanssuite par procès-verbal distinct.

Bilan/Évaluation

Un stage est organisé toutes les sixsemaines environ. Dans les premiers moisde fonctionnement, certains stages ont dû être annulés, faute de procédures ennombre suffisant. Au premier semestre del’année 2002, 18 mineurs ont bénéficié decette mesure, 19 autres ont été convoquéspour les sessions du second semestre.Pour la période de septembre 2002 àseptembre 2003, 43 mineurs ont bénéficiéd’un stage sécurité routière, et 9 mineursont été convoqués pour effectuer le stage fin 2003. Tous les mineurs auxquels a été proposéela mesure, ont accepté et suivi le stage.

Perspectives

- Transmission au parquet de l’ensembledes procédures relatives aux infractionsau Code de la route commises par lesmineurs.- Éviter le recours de la procédure du Timbre-amende lorsque de tellesinfractions sont commises par des mineurs.

284


Lorient (Morbihan)

TIG sécurité routière : le tigiste, acteurde prévention auprès des scolaires

OPÉRATEUR

Service pénitentiaire d’insertion et de probation(SPIP) du Morbihan2, rue Cambry56100 Lorient

PARTENARIAT

FinanceursLes contrats de ville deLorient et Vannes, plandépartemental actionsécurité routière, contratdépartemental d’objectifs(CDO), administrationpénitentiaire.

Autres partenairesPréfecture du Morbihan,ministère de la Justice,Éducation nationale,collectivités locales(service d’éducation et de médecine préventivede la mairie de Lorient), Les associations : comité départemental deprévention de l’alcoolisme,comité de consultationambulatoire en alcoologie,Alcool Assistance, comitédépartemental d’éducationà la santé, soinsprévention informationsdrogues, missions locales.

Nature de l’actionMise en place d’un parcours « conduitesaddictives et route » auprès de personnescondamnées à un travail d’intérêt général (TIG), au terme duquel cette personne est chargée desensibiliser des classes de lycéens aux dangersde tels comportements à risque.

Objectifs principaux- Insertion et prévention de la récidive.- Valorisation de la personne condamnée : elle n’est plus destinataire passive de l’informationmais doit l’assimiler pour être à son tour capablede la transmettre.- Sensibilisation des élèves aux problématiques« conduites addictives et sécurité routière ».

Publics visés Personnes placées sous main de justicecondamnées à un TIG.

Lieu de déroulementDépartement du Morbihan.



Alain LELANDAIS – Directeur du service pénitentiaired’insertion et de probation (SPIP) du MorbihanTél. : 0297350450C O N T A C T

Lorient (Morbihan) TIG sécurité routière : le tigiste, acteur de prévention auprès des scolaires 7

Prév

entio

n de

la r

écid


Les statistiques de l’accidentologiedans le Morbihan, issues del’Observatoire interministériel desécurité routière, montrent unemortalité sur les routes en hausse pour les années 2001 et 2002, et, enrevanche, une nette diminution depuisle début de l’année 2003 par rapportaux sept premiers mois de 2002. Les accidents liés à l’alcool font1,3 plus de victimes graves par rapport à la moyenne nationale.Dès 2001, le service pénitentiaired’insertion et de prévention (SPIP) du Morbihan, confronté auxproblématiques addictives despersonnes placées sous main dejustice, a souhaité mettre en place un projet éducatif visant à sensibiliseret former ces personnes auxproblématiques de l’alcool, del’accidentologie, des drogues,médicaments et route pour leurpermettre ensuite de devenir devéritables relais de prévention ensensibilisant à leur tour d’autrespersonnes. Il a créé un parcours« conduites addictives et route », pour des personnes condamnéesà un travail d’intérêt général (TIG) pour conduite en état alcoolique ou infraction à la législation sur les stupéfiants.Ce projet, validé par les juges del’application des peines, a été présentéà une réunion du groupe de travail« alcool et autres substances psycho-actives », mis en place dans le cadredu plan départemental à la sécuritéroutière, qui a souligné l’intérêt duprojet et retenu les classes de secondecomme public destinataire de l’action.L’inspection d’académie a autorisél’action dans les lycées publics dudépartement. Ce projet s’inscrit dans le cadre du

contrat local de sécurité (CLS), voletprévention du contrat de ville.

Fonctionnement

Un conseiller d’insertion et de probationoriente vers un parcours personnalisésécurité routière une personnecondamnée à une peine de TIG et quientre, à priori, dans les dispositifs du TIG conduite en état alcoolique ou du TIG infraction à la législation sur les stupéfiants.Un entretien individuel mené parl’assistante éducative sécurité routière,agent de justice du SPIP, vise àexpliquer les finalités de l’action etapprécier les motivations, connaissanceset aptitudes des personnes proposées.Si la candidature est retenue,l’affectation est proposée au juge del’application des peines qui, au final,décide de l’intégration ou non au parcours. Ensuite la personne condamnée au TIG assiste :- à une sensibilisation théorique desnotions de sécurité routière animée par l’assistante éducative ;- à une sensibilisation pratiquepermettant une prise de conscienceréelle des dangers des conduitesaddictives sur la sécurité routière (centre de rééducation fonctionnelle du KERPAPE, pompiers…)Puis, une intervention à destinationd’un public scolaire est élaborée. Elle doit être adaptée à l’infractioncommise, à la personnalité duparticipant et au public destinataire.Parallèlement à cela, un module de12 heures est consacré à la prise de parole en public. Enfin, cette intervention est présentéedevant une classe de seconde, avecune possible alternance dans la prise de parole de 2 tigistes, aux côtésde l’assistante éducative.

286

Une dernière étape consiste en un entretien individuel de bilan du parcours avec l’assistante éducative etéventuellement le conseiller d’insertion et de probation chargé du dossier.

Bilan/Évaluation

Au cours des deux années 2001 et 2002,16 personnes ont suivi ce parcours. Ellesétaient toutes condamnées à une peine de TIG pour conduite en état alcoolique. La moyenne d’âge était de 36 ans et une seule femme a participé au dispositif.Aucun problème particulier n’est à signaler.Les contacts avec les professeurs, les chefsd’établissements et autres bénévoles sesont faits sans problème. La prise de paroledevant les élèves a parfois été difficile, maisseule une personne a refusé d’atteindrecette dernière étape de présentation. Suite à ce travail, plusieurs personnesont souhaité continuer bénévolement cette sensibilisation. Par la suite, une étude de la récidive de ces personnes sera envisagée comme outil concret d’évaluation. Au niveau des classes de seconde :63 classes, soit plus de 1500 jeunes ontété sensibilisés entre janvier et mai 2003.Les établissements scolaires ayant multipliéles demandes d’intervention, c’estactuellement l’ensemble des établissementspublics et privés du département quibénéficie de cette action. Concernant l’évaluation des effets sur le public scolaire, l’assistante éducative est chargée d’un suivi à moyen terme parl’envoi de questionnaires ou en organisantde nouvelles rencontres.

Perspectives

Devant la multiplication des établissementsintéressés par cette action, il faudraenvisager des modifications éventuellesdans l’organisation afin de pouvoirintervenir sur les tous les sites.



MESURES ALTERNATIVES 7Pr

éven

tion

de la

réc

idiv

e Toulon (Var)

Un stage de soutien à la parentalité

Nature de l’actionAlternative aux poursuites engagées sur lefondement de l’article 227-17 du Code pénal quiprévoit de punir par deux ans d’emprisonnement et30 000 euros d’amende, « le fait, par le père et lamère légitime, naturel ou adoptif, de se soustraire,sans motif légitime, à ses obligations légalesau point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur ».

Objectifs principaux- Responsabiliser les parents sur leur missiond’éducation et leur apporter un soutien éducatifsur un temps limité et dans un cadre légal biendéfini qui n’empiète pas sur les missions du jugedes enfants en assistance éducative.- Lutter contre la délinquance des mineurs, dès lors qu’elle apparaît comme une conséquence de carences familiales graves.

Publics visésParents pouvant être poursuivis pour l’infractionvisée dans l’article 227-17 du Code pénal.

Lieu de déroulementTribunal pour enfants de Toulon.

Date de démarrageSignature du protocole en juin 2002 et démarragedu premier stage en octobre 2002.

PériodicitéDeux stages dans l’année.

OPÉRATEURS

Substitut des mineurs,tribunal de grandeinstance (TGI) de Toulon

PARTENARIAT

Financeurs Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ),éducation nationale,police nationale,Gendarmerie nationale

288

Jean-Pierre BUFFONI - Vice-procureur chargé des mineursTél. : 0494189000C O N T A C T

À l’origine…

Il est apparu nécessaire d’intervenirauprès des familles pour lesquelles lesacteurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de l’éducationnationale ont échoué. Le protocole de mise en place de ce stage a été signé par le procureur de la République près le tribunal degrande instance de Toulon, le recteurde l’académie de Nice, le commandantdu groupement de gendarmerie du Var,le directeur départemental de lasécurité publique, le directeurdépartemental de la PJJ. Il s’articule avec les dispositifs déjà mis en place tels que le protocoled’accord avec le conseil général pour la prévention et la protection de l’enfance en danger, les contratslocaux de sécurité et la convention de coopération pour la prévention de la violence en milieu scolaire.

Intervenants

Éducateurs de la PJJ ; représentant du ministère de l’Éducation nationale ;représentant de la police nationale oude la gendarmerie nationale ; substitutdes mineurs.

Fonctionnement

Le stage parental est ordonné par leparquet dans le cadre d’une décisionde classement sans suite conditionnelle.Il repose sur une procédure complète et détaillée (audition des parents, desresponsables de l’établissement scolaireet du mineur, etc.) qui sera transmiseau parquet des mineurs ; et se composede plusieurs phases :- une séance collective d’« information »sur les droits et les devoirs de parentset qui s’adresse aux seuls parents, lorsde laquelle interviennent à la fois le

substitut des mineurs ou le déléguédu procureur de la République, le représentant du ministère del’Éducation nationale, le représentantde la police nationale ou de lagendarmerie nationale, un éducateurde la PJJ ;- une période de « suiviindividualisé » des parents parl’éducateur de la PJJ qui n’excède pas 3 mois et se fait en étroitecollaboration avec tous lespartenaires du protocole ;- un rapport final rédigé à l’issue des trois mois et adressé au substitutchargé des mineurs. Ce dernierpourra, selon la situation, soitpoursuivre les parents du chef dudélit de l’article 227-17 du Code pénalen cas d’échec, soit classer sans suite la procédure, soit saisir le juge desenfants par requête en assistanceéducative, si les conditions del’article 375 du Code civil sontréunies, c’est-à-dire que « si la santé,la sécurité ou la moralité d’un mineurnon émancipé sont en danger ou siles conditions de son éducation sontgravement compromises, des mesuresd’assistance éducative peuvent êtreordonnées par la justice à la requêtedes pères et mères conjointement, ou l’un d’eux, de la personne ou duservice à qui l’enfant a été confié oudu tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Le juge peut sesaisir d’office à titre exceptionnel ».

Bilan/Évaluation

Après une première année defonctionnement, le bilan sembleassez positif. Dans l’ensemble lesonze familles concernées ont bienaccepté ce stage, seule une famillen’a pas répondu aux convocationset s’est vue condamnée à une peine de TIG.


Toulon (Var)Un stage de soutien à la parentalité7

Prév

entio

n de

la r

écid

ive Perspectives

Parvenir à la pérennisation de cestage, vivement sollicité par lespartenaires et les juges des enfants.

Par une circulaire datée du13 décembre 2002, le ministèrede la Justice a décidé d’étendrela formule des stages mis enplace à Toulon pour les parentsd’enfants primo délinquants à l’ensemble des parquets de France en leur demandantd’opter en premier lieu pour les mesures alternatives auxpoursuites pouvant êtreformalisées dans le cadre d’unprotocole partenarial fixant les critères et les moyens de sa mise en œuvre. En annexe de ce document, le ministère a joint le protocole toulonnais.

Rappelons que la parentalitédésigne de façon très large lafaçon d’être parent en y incluantà la fois des responsabilitésjuridiques telles que la loi les définit mais aussi desresponsabilités morales et des responsabilités éducatives. Il est indispensable de rappelerqu’il y a une contrepartie à desdroits subjectifs, que la notionde responsabilité doit être

OBSERVATIONS

290

restaurée. Mais de nombreusesfamilles sont tributaires dechangements structurels qui lesfragilisent, et les parents sontinégalement armés pour faireface à leurs responsabilités.Dans certains quartiers, on peut compter jusqu’à 20 % defamilles monoparentales qui seconcentrent sur un même espaceet qui vivent dans des conditionsprécaires. Dans un contexte aussi fragile, les devoirs de la parentalité sont plus lourds.Une politique globale de soutienaux familles doit être mise enplace afin de leur apporter uneaide pour leur permettre de se réinvestir dans leursresponsabilités éducatives. Dans ce sens, l’articulation dustage de soutien à la parentalitétel qu’il a été mis en place àToulon, avec d’autres dispositifsconcourant au même objectif,semble indispensable.


Département des Yvelines

Dialogue citoyen : le TIG pour restaurerle lien civique

OPÉRATEUR

Service pénitentiaired’insertion et de probation(SPIP) des Yvelines4bis, rue Jean-Houdon 78000 Versailles

PARTENARIAT

FinanceursMission ville,administrationpénitentiaire

Autres partenairesMagistrats de l’applicationdes peines et du parquet,sociologues, maison dejustice du département,direction départementalede la sécurité publique des Yvelines, château de Versailles, associationsd’insertion, missionslocales et associations de quartiers.

Nature de l’actionJournées de rencontres et d’échanges entre dixjeunes condamnés (TIG/sursis avec mise àl’épreuve [SME]) et des acteurs des institutions(magistrats, police nationale, transports publics,services publics de proximité, associations dequartier…). Les intervenants sont volontairespour conduire cette action et nouer ce dialoguesouvent compliqué.

Objectifs principaux- Créer les conditions d’un dialogue.- Permettre une réflexion sur le délit et la peineen introduisant la notion de victime.- Permettre l’émergence des potentialités desjeunes à partir d’exemples d’actions collectivesou individuelles.

Publics visésCondamnés à des peines de travail d’intèrêtgénéral (TIG) pour des délits de type outrage,rébellion, dégradations…

Lieu de déroulementDépartement des Yvelines.

Date de démarrageDécembre 1999

PériodicitéEn moyenne, 3 modules de 3 jours en milieuouvert pour une année.


Marie-Pierre LEFEBURE – Chef de service SPIP des YvelinesTél. : 0130830560C O N T A C T

Département des YvelinesDialogue citoyen : le TIG pour restaurer le lien civique7

Prév

entio

n de

la r

écid


Plus de 20 % des personnescondamnées à des peines de travail d’intérêt général (TIG) dans ledépartement des Yvelines le sont pourdes faits dits de violences urbaines(dégradations de biens publics,outrages à des personnes dépositairesde l’autorité publique, rébellions).La commission de ces infractionsrévèle très souvent un manque decompréhension par ceux qui lescommettent du rôle, des objectifs etdes missions qui sont dévolus à ceuxqu’ils « agressent ». Elles révèlent des carences de communication et de dialogue.Pour les personnes condamnéesà effectuer des heures de travauxd’intérêt général, il est apparu que l’offre existante de postes nerépondait qu’imparfaitement à cettedimension d’incivisme. S’agissantd’une peine à la fonction réparatricemarquée, cette lacune aboutissait à une insuffisance de sens qui n’avait qu’un faible effet en terme de prévention de la récidive. L’une des hypothèses est que la peine de TIG se prête bien à ce typed’infractions, mais qu’elle est sousutilisée et surtout sous prononcée,faute d’un travail d’adaptation auxdélits de « violences urbaines » despostes et des tâches d’intérêt général.C’est en partant de ces constats que lemodule « TIG-dialogue citoyen » a étéélaboré et lancé en décembre 1999.

Fonctionnement

L’objectif premier est de montrer aux jeunes condamnés pour desinfractions manifestant un trouble à la vie publique qu’il existe d’autresmanières de faire avec les institutionspubliques. Il s’agit de créer un

moment privilégiant la constitutionde comportements responsables, plus« citoyens ». Cet apprentissage derelations fondées sur le respect et ladignité, sur le dialogue à privilégiersur la violence, exige des préalables,des négociations, des médiations. La peine de TIG décrit une gravité surl’échelle du trouble à l’ordre public,comme toute peine. Elle doit aussipermettre de traduire concrètementun chemin de reconstitution desrègles du « vivre ensemble » qui ont été violées et sanctionnées.

Durant 18 heures, dans l’exécution dela peine de travail d’intérêt général, ils’agit donc de réaliser les conditionsd’un dialogue entre les auteurs desdélits et des agents des servicespublics victimes de ces infractions. Les condamnés doivent être d’accordpour participer. Leur non-participationconstitue toutefois un incident dansle déroulement du TIG.

Le module s’organise sur trois jourssoit 18 heures sur un quantum depeine variant entre 40 et 200 heures.Cela signifie qu’une partie de lapeine reste à effectuer, mais cetravail de réflexion en amont permet de mieux comprendre les actes posés et, de ce fait, de mieux accepter la sanction. Le coût d‘un module s’élève àenviron 3 300 euros (rémunérationde certains intervenants, transportset repas des stagiaires…).Le contenu des modules a étéconstruit autour d’une dizaine de réunions de travail entre le jugede l’application des peines, les conseillers d’insertion et de probation et les intervenantspressentis.Le schéma initial a évolué vers3 axes prioritaires :

292

- une réflexion sur le délit et la peineavec la participation de policiers, de magistrats, de sociologues… ;- une réflexion sur la « notion devictime » avec la participation detravailleurs sociaux assurant l’accueil en commissariat de police, despsychologues, des associations d’aideaux victimes, des sociétés de transportspublics… ;- « être citoyen dans son quartier… » :une sensibilisation aux actionsindividuelles qu’il est possible de mener dans son quartier, à travers destémoignages individuels, la présenced’associations de quartiers, d’associationsd’insertion.

Les modules se déroulent sur desdemi-journées et sur des lieuxdifférents mais avec une unité de lieu sur la même journée, afin d’évitertrop de déplacements pour les stagiaires.Quelques principes de fonctionnementse sont dégagés :- mixité des groupes venant des diversescommunes du département ;- mixité des infractions (violences ounon) et des parcours (primaires etrécidivistes) ;- mobilité : toutes les séquences se fontdans des lieux différents afin d’ouvrirpour le jeune d’autres horizons que ceux de son lieu d’origine.

Bilan/Évaluation

Treize modules ont été réalisésdepuis la création en 1999, soit environ 150 personnes reçues.Le module a été construit avec undispositif d’évaluation propre. Ce travailn’a pas permis de dégager des élémentsquantitatifs explicites, mais a néanmoinspermis de relever des changements decomportements et de discours chezles tigistes et également d’élargir l’accès au module :


- si le public visé reste celui desjeunes de 18 à 30 ans, condamnéprincipalement au TIG, le module a étéouvert en moindre proportion à desjeunes suivis dans le cadre du sursisavec mise à l’épreuve sur la base du volontariat ;- de même, dans les critères de repérage,si le délit reste essentiel (majoritairementoutrage, rébellion, dégradation,violences), il s’agit aussi de cibler plus largement la situation de rupturesociale du jeune.

Perspectives

Pérennisation de l’action inscrite dans le projet de service du SPIP.Durant les premières années, ce modulea également été organisé en milieufermé au sein de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy dans le cadre de lapréparation à la sortie de prison.L’ensemble des détenus était volontaire. Mais ce module n’a pu avoir lieu durant l’année 2003 pour des raisons organisationnelles, et des réflexions sont en courspour essayer d’inscrire durablement ce type d’action dans les dispositifsde préparation à la sortie.


MESURES ALTERNATIVES7Pr

éven

tion

de la

réc

idiv

e Villepinte (Seine-Saint-Denis)

Un stage d’accompagnementd’instruction civique (SAVIC)

Nature de l’actionStage d’éducation à la citoyenneté en directionde mineurs ayant commis des infractions contreles institutions.

Objectifs principauxVis-à-vis des mis en cause :- faire prendre conscience du rôle et de l’utilitédes institutions qui bénéficient à l’ensemble de la collectivité ;- éducation civique, apprentissage de la vie et du travail en groupe.Vis-à-vis des institutions victimes :- associer des institutions à la construction et à lamise en œuvre du projet afin que chacun voit laréalité et la réponse apportée aux actes commis.

Publics visésMineurs autour de 16 ans résidants ou scolarisésà Villepinte.

Lieu de déroulementVillepinte.


PériodicitéLes vacances scolaires.

OPÉRATEURS

SEAT de Bobigny (PJJ) Tribunal de grandeinstance de Bobigny173, avenue Paul-VaillantCouturier 93008 BobignyService politique de la ville – Mairie de Villepinte 16, avenue Paul-Vaillant Couturier93420 Villepinte

PARTENARIAT

Financeurs Mairie de Villepinte àhauteur de 4573 eurospour quatre sessions par an.

Autres partenairesJuge des enfants,procureur de laRépublique, protectionjudiciaire de la jeunesse(PJJ), police nationale,bailleurs sociaux,transporteurs, pompiers,administrationpénitentiaire, conseilgénéral : aide sociale à l’enfance (ASE),barreau de Bobigny.

294

Gilles BARTHELEMY - Éducateur, service éducatif auprèsdu tribunal de grande instance BobignyTél. : 0141505521C O N T A C T

À l’origine…

Les acteurs de terrain (juge desenfants, substitut des mineurs,éducateurs, policiers) ont remarquéune modification de la structure de la délinquance des mineurs : certains auteurs sont très jeuneset les institutions (police, pompiers,transporteurs publics) sont plussouvent visées. En outre, ils ontconstaté que les classements souscondition, avertissements,admonestations et peines avec sursis,souvent prononcés en la matière,étaient parfois incompris des auteurscomme des victimes. Les éducateurs ont donc souhaitéélaborer une réponse nouvelle adaptéeà ces constats, en vue de réassurer ces institutions victimes de faits peugraves mais répétitifs, et de faireintégrer aux mineurs l’utilité desinstitutions et la nécessité de lesrespecter. L’accent a donc été missur le travail d’éducation civique et sur l’impact du travail collectif entreles mineurs. La conception du projet a été élaboréepar le juge des enfants, le procureurde la République et le service depolice dans le cadre du contrat localde sécurité.

Intervenants

L’encadrement des jeunes est assurépar un chargé de développementsocial de la mairie de Villepinte et unéducateur de la protection judiciairejeunesse (PJJ).Les interventions prévues dans lecadre du stage sont, quant à elles,assurées par deux représentants pourchaque institution partenaire, telle que la police nationale, les pompiers,l’administration pénitentiaire, lesbailleurs sociaux, les transporteurs…

Fonctionnement

Ce stage est ordonné dans le cadre desmesures de réparations (article 12-1 del’ordonnance du 2 février 1945), soit parle parquet dans le cadre d’alternativesaux poursuites, soit par les juges desenfants avant jugement, ou dans lecadre de déclaration de culpabilité et avant le prononcé de la peine. L’accord des mineurs pour participer à cette mesure de réparation collective a systématiquement été sollicité, cette action étant prescrite avant toutedécision sur la culpabilité. L’accord des parents est également requis.

Six à huit jeunes sont donc reçus pourune durée de cinq jours, du lundi matinau vendredi soir, durant les vacancesscolaires (février, printemps, premièresemaine des congés d’été, Toussaint).Chaque demi-journée est consacrée à une institution :- lundi : accueil et présentation dustage ; atelier santé en présence d’un médecin ;- mardi : atelier avec la brigade desmineurs au commissariat pour uneprésentation du travail de la police ;atelier justice avec une présentation des droits et devoirs des mineurs ; puis rencontre avec un transporteur(présentation des métiers de chauffeurs,contrôleurs, agents d’ambiance) ;- mercredi : rencontre des bailleurssociaux et jeu de rôle autour desdifférents métiers ; puis atelierdécouverte : visites, expositions,cinéma… ; et le soir : accueil desparents en présence d’un responsablede l’aide sociale à l’enfance (l’ASE) et d’une avocate ;- jeudi : atelier pompiers à la caserne(présentation du travail des risques,simulation d’interventions) ; puisassistance à une audience decomparution immédiate pour majeurs ;


La présence active de partenairesdiversifiés rend ce stageparticulièrement intéressant. Les jeunes ont la possibilité de rencontrer et discuter avec des professionnels d’horizonsdifférents, souvent mal connus.Ce stage a été le premier de ce type créé en France.Actuellement, plusieurs autresstages ont été mis en place,approximativement sur le mêmemodèle, notamment à Drancy, La Courneuve, ou encore à Rouen,Mulhouse ou Évry…

OBSERVATIONS

Villepinte (Seine-Saint-Denis) Un stage d’accompagnement d’instruction civique (SAVIC)7

Prév

entio

n de

la r

écid

ive et mise en scène d’un scénario

de procès, travaillé auparavant ;- vendredi : visite de la maison d’arrêtde Villepinte (visite du bâtimentadministratif et rencontre despersonnes chargées du quartier des mineurs) ; et enfin bilan surchaque atelier et bilan général ; puisorganisation d’un goûter en présencedu maire ou de son représentant etprésentation du travail de maire.

Bilan/Évaluation

La construction du projet a étédifficile au départ dans la mesure où ce dernier implique un nombre de partenaires et d’intervenantsimportant. Mais, à l’heure actuelle, il ne présente plus de difficultésd’organisation. À ce jour, quinzestages ont été effectués qui ontconcerné plus d’une centaine de jeunes.Le faible nombre de mineursconcernés jusqu’à présent (moinsde quarante par an) n’a pas encorepermis de réaliser une évaluationchiffrée significative, mais il estnéanmoins possible de releverquelques éléments d’appréciation :- chaque intervenant a modifié sonapproche pédagogique du groupe dejeunes. Leur intervention est moinsdidactique, davantage appuyée surdes supports ad hoc, et sollicite les ressources du groupe ;- les institutions se sententdavantage aidées par l’institutionjudiciaire ;- les mineurs sont revus par leséducateurs. Ces derniers constatentque leur perception des institutionsa évolué vers plus de respect, etrelèvent un taux moyen de récidivede 12,5 % ;- au niveau du partenariat : lescollèges de la ville sont maintenant

présents dans le dispositif ;- après les cinq jours, les jeunes ontune réaction généralement positive,regrettant que ce genre de stage soit dispensé seulement aprèscommission d’une faute ;- la brigade des sapeurs pompiersconstate sur la commune deVillepinte une diminution du tauxd’agressions, tandis que ce mêmetaux reste constant sur la communevoisine où elle intervient également.

Perspectives

Les stages sont régulièrementréorganisés avec la présence denouveaux partenaires.

296

EUROPE

Suède

Une démarche de réinsertiondes délinquants dans la société

OPÉRATEUR

Organisation (KRIS)Criminal’s Return intoSociety/Réinsertion des délinquants dans la société qui fédère 23 associations localesdans le domaine de l’aideà la réinsertion des sortants de prison surl’ensemble du territoiresuédois.

PARTENARIAT

FinanceursLes associations sontfinancées principalementpar les cotisations versées annuellement par les membres.À travers la participationau programme Equal le KRIStouche également desfinancements européens.

Autres partenairesCollectivités locales et établissements pénitentiaires

Nature de l’actionMise en place d’un réseau de soutien moral et pratique pour les sortants de prison destinéà favoriser leur réinsertion.

Objectifs principauxL’objectif principal de l’organisation est, à travers la mise en place d’un réseau de soutien,d’offrir aux ex-détenus une possibilité concrètede réinsertion dans la société notamment en les impliquant à terme dans les initiativesde l’association. Il s’agit aussi pour le KRIS de faire reconnaîtrel’importance de la prévention de la récidive et de s’imposer comme un acteur clef auprèsdes autorités nationales.

Publics visésLes sortants de prison.

Lieux de déroulementCinq régions suédoises.



Asa FRODLUNDNational Council for Crime Prévention (BRA)Stockholm (Suède)http://www.kris.a.se C O N T A C T

Suède Une démarche de réinsertion des délinquants dans la société7

Prév

entio

n de

la r

écid


L’organisation KRIS a été créée àStockholm en 1997 à l’initiative dequatre personnes impliquées pendantde nombreuses années dans la luttecontre la délinquance et la toxicomanieafin de mettre en place un réseaufavorisant la réinsertion des sortants deprison. Ses activités sont suivies depuisl’origine par le Conseil national deprévention de la délinquance de Suède.Au printemps 2002, la fédérationnationale créée en 2000 englobait 23 KRIS – associations locales de cinqrégions différentes – et comptait prèsde 1500 membres actifs (toutes despersonnes qui ont vécu desexpériences liées aux droguesou à la délinquance).

Intervenants

L’organisation KRIS est représentée par le président de l’association mère.Chaque association locale a un comitédirecteur mais reste dépendante del’association mère qui fixe les règlesde fonctionnement communes(inscrites dans une charte).

Les membres de l’association sedistinguent en trois catégories :- les membres honoraires (choisis parchacune des associations locales) ;- les bénévoles qui ont descompétences spécifiques en matière de lutte contre la délinquance et les toxicomanies afin de compléter le travail des ex-détenus ou ex-toxicomanes impliqués dansles projets de l’association ;- et enfin, les ex-détenus ou ex-toxicomanes eux-mêmes. Ils représentent la majorité desmembres et ont seuls le droit d’obtenir un travail rémunéré dansle cadre de l'association.

Fonctionnement

L’organisation développe des activitéspour des détenus ou pour despersonnes suivies par les servicesd'assistance sociale et les services deprobation. Ces initiatives favorisent lescontacts avec les autorités permettantde diminuer les problèmes liés auxdémarches administratives. Pour les représentants du KRIS, le faitd’être une organisation impliquantdirectement des ex-détenus dans laconduite de ses activités est essentielcar cela facilite l’instauration d’un climatde confiance avec son public cible.

Si l’organisation KRIS est constituée de plusieurs associations, quatre sedétachent par l’ampleur des moyensdont elles disposent et des moyenshumains qui y sont attachés. Ces quatreassociations proposent à leurs membresdifférentes formes d’assistance et d’aide :- les visites en prison et en centre dedétention préventive. Elles se déroulentprincipalement de deux façons : une visite individuelle et une visite de groupes de détenus. Afin de disposer du droit de visite, les quatreassociations ont conclu des contratsavec les prisons et les services deprobation ;- l’organisation de conférencesd’information et de sensibilisation dans les écoles ;- enfin, trois associations disposent derésidences pour héberger les sans-abriet fournissent ainsi une assistance au logement.Il est important de signaler que cesassociations offrent aux ex-détenuset ex-toxicomanes l’opportunité des’impliquer directement dans cesdifférentes activités notamment autravers de la participation aux visitesdans les prisons, dans le cadre del’intervention dans les écoles ou encore

298

comme promoteurs du projet en proposanteux-mêmes de l’aide individuelle àd’autres membres de l’association.Enfin, l’association KRIS s’appuie sur lesprogrammes de financements de l’Unioneuropéenne pour renforcer ses activités.Elle est ainsi également partenaire d’unprogramme EQUAL qui vise à la créationde nouvelles opportunités de travail pourex-détenus ou ex-toxicomanes et essaie de développer une forme de coopérationentre le secteur social et le secteur public.

Bilan/Évaluation

Depuis 2000, le Conseil national pour la prévention de la délinquance suit plusparticulièrement les quatre principalesassociations de KRIS afin d’en évaluerl’impact sur la récidive. De même, toujours pour évaluer ce travail, cinquante représentants del'administration pénitentiaire ainsi que dix-neuf représentants des écoles où le KRIS avait tenu une conférence ont été auditionnés. Les résultats de ces enquêtes ontdémontré que la majorité des personnesqui ont collaboré avec le KRIS a étésatisfaite par le travail réalisé. Ces trois dernières années, le nombre desbénévoles et des inscrits à l’association esten augmentation, tout comme les travauxqui se multiplient (conférences dansles prisons et travail avec les institutions). Malgré ces quelques éléments de réussite,il n’existe pas de données chiffréesconcernant l'ensemble des ex-toxicomanesou ex-détenus en contact avec le KRIS,pour lesquels l’association a trouvé unlogement ou un travail (en dehors de ceuxqui sont rémunérés par l’association).

Perspectives

Le KRIS se propose de continuer à travailleren élargissant son réseau et en constituantde nouvelles associations locales.

EUROPE


TEXTES OFFICIELS8A

nnex

es

300

Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM du 12 juin 2003 relative audéveloppement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.

Circulaire DIV du 29 avril 2003 pour l’encouragement à la mobilité des jeunesdes quartiers de la politique de la ville.

Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.

Circulaire (DGEFP) du 4 mars 2003 sur le pilotage du programme « Nouveaux services – Emplois-jeunes ».

Circulaire (Premier ministre) du 24 décembre 2002 relative aux subventionsde l’État aux associations.

Loi n° 2002-1 138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmationpour la justice.

Loi n° 2002-1 094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Décret n° 2002-999 et circulaire interministérielle du 17 juillet 2002relatifs aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance.

Décret n° 2002-890 du 15 mai 2002 relatif au conseil de sécurité intérieure.

Circulaire interministérielle du 3 mai 2002 relative aux adultes-relais.

Circulaire (DGEFP) du 10 mars 2002 relative à la sortie du programme« Nouveaux services – Emplois-jeunes ».

Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale.

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Circulaire du 18 février 2002 relative aux opérations Ville Vie Vacances 2002.

Circulaire du 25 janvier 2002 relative à la mise en œuvre de la veille éducative.


Décret n° 2001-1 009 du 29 octobre 2001 modifiant le code de l’organisationjudiciaire et relatif aux MJD.

Circulaire DIV/DPT-CPS/2001/167 du 29 mars 2001 relative à la mise en œuvre des décisions du conseil de sécurité intérieure du 30 janvier 2001 concernant les contrats locaux de sécurité.

Circulaire (ville) du 13 novembre 2000 relative à l'évaluation des contrats de ville.

Circulaire (justice) du 4 septembre 2000 relative à la constitution et au fonctionnement des conseils départementaux de l'accès au droit.

Circulaire (ville) du 3 août 2000 relative aux règles d'utilisation des créditsconcourant à la mise en œuvre de la politique de la ville.

Circulaire DGS-DIV du 13 juin 2000 relative au suivi des actions en faveur des personnes en situation précaire.

Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 relatif à la mise en place de 300 délégués du médiateur de la République dans les sites prioritairesde la politique de la ville.

Circulaire (ville) du 13 octobre 1999 relative à la négociation des contratsde ville 2000-2006.

Circulaire (interministérielle) du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité.

Décret 99-276 du 13 avril 1999 portant création des services pénitentiairesd’insertion et de probation.

Circulaire (Premier ministre) du 31 décembre 1998 relative aux contratsde ville 2000-2006.

Loi n° 98657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.

Circulaire (interministérielle) du 15 décembre 1997 sur les agents locauxde médiation sociale.

Circulaire (interministérielle) du 28 octobre 1997 relative à la mise en œuvre des contrats locaux de sécurité.

BIBLIOGRAPHIE8A

nnex

es Généralités

Christian Bachmann, NicoleLeguennec, Violences urbaines.Ascension et chute des classesmoyennes à travers 50 ans depolitique de la ville, Albin Michel,Paris, 1996.

Alain Bauer, Xavier Raufer, Violenceset insécurité urbaines, Pressesuniversitaires de France, Paris, 2001.

Gilbert Bonnemaison, Face à ladélinquance : prévention, répression,solidarité : rapport au premier ministrede la commission des maires sur lasécurité, La Documentation française,Paris, 1982.

Collectif, Aspects de la criminalité etde délinquance constatées en Franceen 2001 et 2002, tomes I et II, LaDocumentation française, Paris, 2002.

Actes des rencontres nationales des acteurs de la prévention de ladélinquance de Montpellier, Éditions de la DIV, Paris, 1999.

Jacques Donzelot, Anne Wyvekens,Catherine Mével, Faire société. Lapolitique de la ville aux États-Unis et en France, Seuil, Paris, 2003.

Jacques Faget, Sociologie de ladélinquance et de la justice pénale,Érès, Paris, 2002.

Ministère de l’Intérieur, « Des villessûres pour des citoyens libres», actes du colloque de Villepinte des 24 et 25 octobre 1997, Éditions SIRP,Paris, 1997.

Guide méthodologique de la politiquejudiciaire de la Ville, ministère de laJustice, 2001.

Hugues Lagrange, De l'affrontement à l'esquive : violences, délinquanceset usages de drogues, Syros,

Paris, 2001.

Laurent Mucchielli, Violence etinsécurité : fantasmes et réalités dansle débat français, La Découverte,Paris, 2001.

Laurent Mucchielli et Philippe Robert(sous la dir.), Crime et sécurité, l’étatdes savoirs, La Découverte, Paris, 2002.

Didier Peyrat, Éloge de la sécurité,Gallimard, Paris, 2003.

Alain Peyrefitte, Rapport réponse à la violence (2 tomes), Press Pocket,Paris, 1977.

Philippe Robert, L’insécurité enFrance, La Découverte, Paris, 2002.

Sebastian Roche, En quête desécurité : causes de la délinquance et nouvelles réponses, Armand Colin,Paris, 2003.

Sebastian Roche, Sociologie politiquede l'insécurité, Presses universitairesde France, Paris, 2004.

Michel Wievorka, La violence enFrance, Seuil, Paris, 1999.

International

Jean-Paul Buffat, Prévention enEurope : étude comparée de préventionde la criminalité dans sept villeseuropéennes, Forum européen pour la sécurité urbaine, Paris, 2002.

Collectif, Les politiques de préventionde la délinquance à l'aune de larecherche : un bilan international,L'Harmattan, Paris, 2000.

Collectif, « Les politiques de sécuritéet de prévention en Europe »,Déviance et Société, vol 25, n°4,Georg Éd., Genève, janvier 2002.

Collectif, « La justice pénale desmineurs en Europe », Déviance etSociété, vol 26, n° 3, Georg Éd.,Genève, septembre 2002.

302

DIV, Recueil de fiches de bonnespratiques présentées pour le prixeuropéen de prévention de lacriminalité, DIV site I-Ville (mise en ligne en cours).

Hugues Lagrange, Demandes desécurité : France, Europe, États-Unis,Seuil, Paris, 2003.

Frédéric Ocqueteau, DominiqueMonjardet, Community Policing et ZeroTolérance à New-York et Chicago : en finir avec les mythes, La Documentation française, Paris, 2003.

Réseau européen de prévention de la criminalité, Conference, Exchangeof Good Practice in Crime Preventionbetween Practitioners in the MemberStates, Good Practice Description.7–8 octobre 2002, Aalborg (Danemark).http ://europa.eu.int/comm/justice-home/eucpn

Daniel Sansfaçon, Olivier Barchechat,Évaluer la prévention : éléments pourune approche alternative, Centre international de prévention de la criminalité de Montréal, 2001.

Daniel Sansfaçon, Olivier Barchechat,Les pratiques d’évaluation desComprehensive Community initiatives :quel intérêt pour la prévention?, Centre international de prévention de la criminalité de Montréal, 2001.

Dispositifs, outils, méthodes

Berlioz et Dubouchet, Les coordonnateursdes politiques locales de prévention de la délinquance et de sécurité :positionnement, trajectoiresprofessionnelles et responsabilités, 2001.http ://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/rappdubouchet.pdf

Christophe Caresche, Robert Pandraud,Rapport de la mission parlementairerelative à la création d’un observatoirede la délinquance, La Documentationfrançaise, Paris, 2002.

Collectif, « Mettre en œuvre et piloterdes dispositifs de prévention et desécurité urbaine : démarches, outils,acteurs », Cahiers du DSU, n° 38 ; CR-DSU Rhône-Alpes, novembre 2003.

Collectif, Comment installer un conseillocal de sécurité et de prévention de la délinquance, IHESI, Paris, 2002.

Collectif, Pilote de l’évaluation des contrats de ville 2000-2006, Éditions de la DIV, Paris, 2002.

Secrets, partage et informations, Forumfrançais pour la sécurité urbaine, Paris, 2002.

Jean-Charles Froment, Christine Nemarq,Francis Zamponi, La commune etl'insécurité : comment agir ? Avec quelspartenaires? Avec quels moyens?,Foucher / AMF, Paris, 2003.

Frédéric Ocqueteau, Jacques Frenais,Pierre Varly, Ordonner le désordre : une contribution au débat sur lesindicateurs du crime, La Documentationfrançaise, Paris, 2002.

Le contrat local de sécurité : un outil endébat, Actes de la rencontre organisée le29 novembre 2001 à la bourse du travailde Saint-Denis, Profession Banlieue,Saint-Denis, 2003.

Pascal le Rest, La prévention spécialisée :outils, méthodes, pratiques de terrain,L’Harmattan, Paris, 2001.

Prévention situationnelle

Actes du colloque « Prévention et sécuritédans les espaces ouverts au public »,Association de prévention du site de la Villette, Paris, 2003.

Michel Bonetti, « Améliorer la gestion de l’espace public pour réduirel’insécurité », Les Cahiers du Conseil,n°5, Conseil général des Ponts etChaussées, ministère de l’Équipement,des Transports et du Logement, Paris-La Défense, 2002.


8A

nnex

es J. Calan, « La prévention

situationnelle en Angleterre :fondements, pratiques, enjeux », Les Cahiers de la sécurité intérieure,n° 21, IHESI, Paris, 3e trimestre 1995.

Éric Chalumeau, « Mythes et réalitésautour de la vidéosurveillanceurbaine », Les 5 à 7, n° 7, ProfessionBanlieue, Saint-Denis, mars 2003.

Ronald V. Clarke, « Les technologiesde la prévention situationnelle », Les Cahiers de la sécurité intérieure,n° 21, IHESI, Paris, 3e trimestre 1995.

A. Crawford, Crime Prevention andCommunity Safety : Politics, Policiesand Practicies, Longman,Londres,1998.

Jean-Patrick Fortin, Urbanisme : le retour du débat sécuritaire, Le Moniteur, Paris, 2001.

Eric Heilmann et Marie-Noëlle Mornet,« L’impact de la vidéosurveillance sur les désordres urbains, le cas de la Grande-Bretagne », Les Cahiers dela sécurité intérieure, n° 46, IHESI,4e trimestre 2001,

« Urbanisme et sécurité, vers unprojet urbain », Les Cahiers de lasécurité intérieure, n° 43, IHESI,Paris, 1er trimestre 2001.

Paul Landauer, « Paysagessurveillance : les contraintes desécurité dans les grands ensembles »,Les Cahiers de la sécurité intérieure,n° 23, IHESI, Paris, 1er trimestre 1996.

T. Paquot, P. Chemetov, L.D Delahaye,« Architecture et urbanismecriminogènes? » Urbanisme, IHESI /CDU, Paris, novembre–décembre, 1997.

Dominique Pécaud, L’impact de la vidéosurveillance sur la sécurité dans les espaces publics et lesétablissements privés recevant du public, IHESI, Paris, 2002.

Von Hirsch, Garland, Wakefield,Ethical and social perspectives onsituational crime prevention, EnglandCountry Oxford, 2000.

Médiation

Jean-Pierre Bonafe-Schmitt, Jacques Salzer, Jocelyne Dahan, La médiation, les médiations, Érès,Paris, 1999.

Claude Brévan, Paul Picard, « Ville, une nouvelle ambition pour lesmétiers », Rapport au ministre déléguéà la Ville, La Documentation française,Paris, 2000.

Rapport du CREPAH sur les référentielsde la médiation sociale, Éditions de la DIV, Paris, 2002.

Médiation sociale et nouveaux modesde résolution des conflits de la viequotidienne, Actes du séminaireeuropéen de Créteil, Éditions de la DIV, Paris, 2001.

Jacques Faget, « La double vie de lamédiation », Droit et société, LGDJ,Paris, 1995.

Françoise Gautier Etié, BertrandSchwartz, Entre prévention etrépression : la médiation ; réinventerla relation de proximité, CNFPT /AMGVF, Paris, 2003.

Michèle Guillaume Hofnung, La médiation, Presses universitairesde France, Paris, 1995.

Michèle Lindeperg, Médiation etconciliation de proximité, rapportprésenté au Conseil économique etsocial, Éd. des Journaux officiels,Paris, juillet 2001.

« Professionnaliser la médiationsociale : pour un statut des femmesrelais », Les Rencontres de ProfessionBanlieue, Profession Banlieue,Saint-Denis, décembre 1997.

304

Conclusions d’Yvon Robert, président du groupe de travail interministériel etinterpartenarial sur les emplois dits demédiation sociale, remises au ministredélégué à la Ville, juin 2001http ://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/yrobert.pdf

Michel Wieviorka (sous la dir.),La médiation, une comparaisoneuropéenne, Éditions de la DIV, Paris, 2002.

Carole Younes et Étienne Leroy (sous la dir.), Médiation et diversitéculturelle : pour quelle société?,Karthala, Paris, 2002.

ACCES AU DROIT, AIDE AUX VICTIMES

Alain Bernard, Robert Cario (sous la dir.),Les politiques publiques interministériellesd’aide aux victimes, L’Harmattan, Paris, 2001.

Paul Bouchet, Dominique Chauvet,Bertrand Fragonard, Commission deréforme de l’accès au droit et à la justice,La Documentation française, Paris, 2001.

Entre accès au droit et accès aux droits :vers plus de justice dans la ville,Profession Banlieue, Saint-Denis, 2001.

Marie-Noëlle Lienemann, Pour unenouvelle politique d'aide aux victimes,rapport au premier ministre, La Documentation française, Paris, 1999.

Marie-Lys Pottier, Philippe Robert, RenéeZauberman, Victimation et insécurité enÎle-de-France, IAURIF, 2002.

Accompagnement des jeunes et soutien à la parentalité

Joëlle Bordet, Jeunes de la cité, Pressesuniversitaires de France, Paris, 1998.

Jean-Claude Carle, Jean-PierreSchosteck, « Délinquance des mineurs : la République en quête de respect.

BIBLIOGRAPHIE

Rapport d’information de lacommission d’enquête du Sénat », les Rapports du Sénat, n° 340, La Documentation française,Paris, 2002.

Philippe Chaillou, La violence desjeunes : l'autorité parentale enquestion, Gallimard, Paris, 1995.

Prévention spécialisée, pratiqueséducatives et politiques de sécurité,Conseil technique des clubs et équipesde prévention spécialisée, direction del’action sociale, SICOM, Paris, 2001.

Collectif, Rapport souffrances etviolences à l'adolescence, ESF, Paris, 2000.

Éric Debarbieux, L’oppressionquotidienne : recherches sur unedélinquance des mineurs, LaDocumentation française, Paris, 2002.

Philippe Jeammet, Adolescences.Repères pour les parents et lesprofessionnels, La Découverte, Paris, 2002.

Thomas Kirsbaum, Le dispositif Ville VieVacances : évaluation nationale, Étudede la DIV, février 1999.http ://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/evalutionvvv.pdf

Didier Lapeyronnie (sous la dir.),Quartiers en vacances : des opérationsPrévention Été à Ville Vie Vacances1982-2002, Éditions de la DIV, (coll.Études et recherches), Paris, 2003.

Luc Machard, Rapport sur lesmanquements à l’obligation scolaire.Site du ministère délégué à la Famille :http ://www.famille.gouv.fr

Jean-Marie Petitclerc, Les nouvellesDélinquances des jeunes, Dunod, Paris, 2001.

Sébastian Roche, La délinquance desjeunes : les 13-19 ans racontent leursdélits, Seuil, Paris, 2001.


8A

nnex

es Denis Salas, « La délinquance des

mineurs », Problèmes politiques etsociaux, n° 812, La Documentationfrançaise, Paris, 1998.

Maryse Vaillant (sous la dir.), De la dette au don, la réparationpénale à l'égard des mineurs, ESF,Paris, 1994.

Santé et conduites addictives

Marie-Danièle Barré, Toxicomanie,police, justice : trajectoires pénales,Observatoire français des drogues ettoxicomanies, CESDIP, Paris, 2001.

P.-Y. Bello, Phénomènes émergentsliés aux drogues en 2002, 4e rapportnational du dispositif Trend,Observatoire français des drogues et toxicomanies, Paris, 2003.

Michel Joubert (sous la dir.), Santé mentale, ville et violences.Questions vives sur la banlieue, Érès, Paris, 2003.

Drogues et dépendances : indicateurset tendances 2002, Observatoirefrançais des drogues et toxicomanies,Paris, 2002.

Drogues et adolescence, Usages dedrogue et contextes d’usage entre 17et 19 ans, évolution récente ESCAPAD,Observatoire français des drogues et toxicomanies, Paris, 2002.

Nelly Olin, Bernard Plaisait, « Rapport de la commission d’enquêtesur la politique nationale de luttecontre les drogues illicites », les Rapports du Sénat, n° 321, LaDocumentation française, Paris, 2003.

Santé, précarité, dépendance,Profession Banlieue, Saint-Denis, 1999.

Michel Reynaud, Usages nocifs de substances psychoactives, La Documentation française, Paris, 2002.

Sylvie Wieviorka, Les toxicomanesdans la cité, Conseil économique et social, Paris, 1999.

Prévention de la récidive

Philippe Combessie, Sociologie de laprison, La Découverte, Paris, 2001.

Enquête sur l’histoire familiale desdétenus, INSEE, Paris, février 2002.

Philippe Milburn, La réparation pénale à l’égard des mineurs. Elémentsd’analyse de l’application d’une mesurede justice restaurative, GRASS CNRS(IRESCO), 2001.

Observatoire international desprisons, Les conditions de détentionen France, La Découverte, Paris, 2003.

Jean-Jacques Hyest, Guy PierreCabanel, « Prisons : une humiliationpour la République. Rapport de lacommission d’enquête du Sénat surles conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France », les Rapports du Sénat,n° 449, La Documentation française,Paris, 2000.

Loïc Wacquant, Les prisons de lamisère, Raisons d’agir, Paris, 1999.

Jean-Luc Warsmann, Les peinesalternatives à la détention, les modalités d’exécution des courtespeines, la préparation des détenus à la sortie de prison.Rapport parlementaire auprès de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice,avril 2003.http ://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000189.shtr

306

ADSEA Association départementalepour la sauvegarde del’enfance et de l’adolescence

AEMOAction éducative en milieuouvert

AFPAAssociation pour la formationprofessionnelle des adultes

ALMSAgents locaux de médiationsociale

AMISAgents de médiation information service

ASEAide sociale à l’enfance

CCASCentre communal d’actionsociale

CCPDConseil communal de prévention de la délinquance

CDPDConseil départemental de prévention de la délinquance

CDADConseil départemental de l’accès au droit

CECContrat emploi consolidé

CESContrat emploi solidarité

CESCComité d’éducation à la santé età la citoyenneté

CLJCentre de loisirs de la jeunesse

CLSContrat local de sécurité

CLSPD/CISPDConseil local/intercommunal desécurité et de prévention de la délinquance

DIV Délégation interministérielle à la ville

EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale

FASILDFonds d’action et de soutienpour l’intégration et la luttecontre les discriminations

FEDERFonds européen pour le développement régional

FESUForum européen pour la sécurité urbaine

FFSUForum françaispour la sécurité urbaine

FIVFonds d’intervention pour laville

FSEFonds social européen

FSLFonds social au logement

GIPGroupement d’intérêt public

GPVGrand projet de ville

GUPGestion urbaine de proximité

IHESIInstitut des hautes étudespour la sécurité intérieure(devenu INHES)

INHESInstitut national des hautesétudes de sécurité

INAVEMInstitut national d’aide auxvictimes et de médiation

JAPJuge de l’application despeines


ABRÉVIATIONS ET SIGLES UTILISÉS

MILDTMission interministérielle de luttecontre la drogue et la toxicomanie

MJDMaison de justice et du droit

MOUSMaîtrise d’œuvre urbaine et sociale

OFDT Observatoire français desdrogues et des toxicomanies

ORU Opération de renouvellementurbain

PADPoint d’accès au droit

PAIO Permanence d’accueil, d’information et d’orientation

PAJECOT Plan d’accueil des jeunes dansles communes touristiques

PJJProtection judiciaire de la jeunesse

PMIProtection maternelle et infantile

SEATService éducatif auprèsdu tribunal

SMESursis avec mise à l’épreuve

SPIPService pénitentiaire d’insertion et de probation

TGI Tribunal de grande instance

TIGTravail d’intérêt général

VVVProgramme Ville Vie Vacances

ZUS Zone urbaine sensible

r e p è r e sRepères est une publicationde la délégation interministérielleà la ville

Directrice de la publicationClaude BRÉVAN

Responsable des éditionsRobert DEVILLE

Conception graphiqueGrafy’

Imprimé en France par IMEdépôt légal : janvier 2004

Délégation interministérielle à la ville194, avenue du Président Wilson93217 Saint-Denis La Plaine CEDEXTél. : 01 49 17 46 46www.ville.gouv.fr

corbisStone

DELEGATIONINTERMINISTERIELLE

A LA VILLE

Prix : 18 € (118,07 F)

ISBN : 2 11 04 93 627 4ISSN : 1629 0321

Politique de la ville et prévention de la délinquance ... · et du Forum européen pour la...

Documents

Transcript of Politique de la ville et prévention de la délinquance ... · et du Forum européen pour la...