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POLITIQUE DE FORESTERIE COMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN

Par MINSOUMA BODO Anicet,Sous Directeur des Forêts CommunautairesMinistère des Forêts et de la Faune

ATELIER SOUS REGIONAL SUR LA GESTION COMMUNAUTAIRE FORESTIERE ET FAUNIQUE EN AFRIQUE CENTRALE

Lomié, les 7,8 et 9 mai 2008

Plan de l’exposé

• Introduction• Contexte de la mise en place du

processus• Evolution de la Foresterie

Communautaire• Rappels & Situation actuelle• Les leçons tirées de l’expérience vécue

. Contraintes

. Opportunités

• Conclusion

I. Introduction• Processus mis en œuvre depuis les

années 98• Il s’agit alors d’un concept à la fois

nouveau et exogène• On note:

– Une réelle volonté politique;– Un appui technique et financier des partenaires au

développement;– Engagement des ONG et de la Société Civile;– Engagement des communautés.

II. CONTEXTE DE LA MISE EN PLACE DE LA FC AU CAMEROUN (1)

La CNUED ( Sommet de Rio) de 1992, a marqué un tournant décisif dans l’histoire de la planète pour au moins trois raisons:

• pour la première fois, une rencontre réunie un aussi grand nombre d’Etats (182) pour débattre de l’avenir de la planète.

• Elle donna un sens à la notion de développement durable jusqu’à présent vague.

• Et surtout elle donna naissance à de nouveaux types d’accords multilatéraux sur l’environnement.

II. CONTEXTE DE LA MISE EN PLACE DE LA FC AU CAMEROUN (2)

Au lendemain du Sommet de Rio, le Cameroun entreprend de grandes réformes dans son secteur forestier.Ces réformes concernent tant le cadre institutionnel, législatif que réglementaire et s’accompagnent d’une nouvelle configuration territoriale du paysage forestier.

II.1 LE CADRE INSTITUTIONNEL(1)

• 1993: La nouvelle politique forestière prévoyait une gestion décentralisée. La population prenait désormais une part active à ladite gestion à travers:– La perception de la RFA;– La création des Forêts Communautaires;– La création des Forêts Communales

• Le cadre institutionnel a permis l’opérationnalisation du concept de foresterie communautaire et a étécontinuellement amélioré : – en 1999 un Arrêté du Ministre de l’Environnement et des

Forêts crée au sein de la Direction des Forêts, une cellule de foresterie communautaire.


– La même année, le Décret Présidentiel complétant certaines dispositions du décret N°98/345 du 21 décembre 1998 portant organisation du Ministère de l’Environnement et des Forêts (MINEF) se substitut avec plus de force à l’Arrêté sus évoqué.

– En 2005, un autre Décret Présidentiel crée au sein de la Direction des Forêts, une Sous Direction des Forêts Communautaires.


La réforme institutionnelle engagée au MINFOF a étéaccompagnée par une autre réforme survenue avec l’avènement des Lois créant les entités juridiques nouvelles que sont:– Les Groupes d’Initiative Communes (GIC);– Les Groupes d’Intérêt Economique (GIE)

Les entités connues jusque là:.Coopératives, .Associations, .Comités de développement ….étant appelées à jouer un rôle déterminant.

II.2 CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE(1)

• 1992: signature par le Cameroun de la convention de RIO;

• 1994: promulgation de la loi portant régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche;

• 1998: L’adoption du Manuel des Procédures d’Attribution et des Normes de Gestion des Forêts Communautaires;

• 2001: L’arrêté sur le droit de préemption permet aux riverains de se prononcer sur le type d’exploitation qui leur convient.

• 2002: Décision sur l’exploitation en régie des forêts communautaires.

II.2 CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE(2)

. Adoption des textes réglementaires sur la gestion des forêts et de la Faune:– Décret fixant les modalités d’application du

Régime des Forêts– Décret fixant les modalités d’application du

Régime de la Faune– Décret instituant un cadre incitatif d’utilisation

des terres en zone forestière méridionale.– Décret fixant les modalités de fonctionnement

des fonds spéciaux.

II.3 CADRE TERRITORIAL (1)

Les FC se sont insérées dans une nouvelle configuration du paysage forestier contexte territorial où les attributaires des seuls titres traditionnels ayant jusque là droit de cité ont :

- Accueilli favorablement le nouveau processus tant que ce dernier offrait des perspectives pour eux.

- Constitués par la suite des lobbies déstabilisateurs quand les FC ne constituaient plus un exutoire pour les entrepreneurs ne pouvant soutenir la concurrence des grands groupes.

II.3 CADRE TERRITORIAL (2)La zone forestière du Cameroun abrite

des forêts selon les types d’affectation:- Forêts Domaniales;- Forêts Communales;- Forêts Communautaires;- Ventes de Coupes;- Récupérations….

Les différents types de titre

Loi forestière de 1994

Domaine forestier permanentDomaine forestier non permanent

Forêts domaniales Forêts Communales (13 forêts)

105 UFA dont 72 attribuées et 14 en cours d’attribution

Forêts Communautaires

Ventes de coupe

Permis de coupe

Autorisation Personnelle de coupe

Coupe de sauvetage

Autres réserves

Atlas forestier du Cameroun

III.EVOLUTION DU PROCESSUS (1)

• L’évolution du processus s’accélère à partir de 1992 avec l’abandon de l’approche dirigiste pour une approche participative qui consacre les FC.

• L’expérience de la foresterie communautaire a montré dans ses débuts:- un engouement des acteurs pour

le processus, - un appui dans les meilleures conditions des communautés par les ONG et Projets,- un engagement important des bailleurs de fonds.


(1) Engagement des bailleurs de fonds• Ils interviennent entre autres à travers des

projets.• Pour ce qui est des projets de coopération

technique, la Grande Bretagne a joué un rôle prépondérant aux premières heures de la mise en place du processus à travers le DFID (Department for International Development). Il en est de même des Pays-Bas à travers la SNV.


(2) Engagement des ONG locales• Pour la plupart ces ONG ont eu besoin d’appuis

financiers extérieurs pour mener des actions sur le terrain.

• Le projet Soutien au Développement Durable de Lomié (SDDL) qui s’est déployé dans la région de Lomié et Ngoyla. Il a pris fin en juin 2002 ;

• Un grand nombre d’ONG restées actives se retrouve aujourd’hui regroupées au sein du Réseau de Foresterie Communautaire.


(2) Engagement du Gouvernement:Les différent appuis n’ont pas accompagné toutes les phases; la phase déterminante étant celle de la mise en œuvre.Aujourd’hui, le projet RIGC à travers ses volets .Equipement, .Formation,.Rédaction des PSG constitue un palliatif au problème évoqué plus haut. Ce projet sous tutelle du MINFOF a reçu le financement des fonds PPTE d’un montant total de 3.038.000.000 francs CFA.

IV.RAPPELS & SITUATION ACTUELLE (1)

1. RAPPELS 1.1 DEFINITION :

une forêt communautaire est une forêt du domaine forestier non permanent, faisant l’objet d’une convention de gestion entre une communauté villageoise et l’administration en charge des forêts. La gestion de cette forêt relève de la communauté villageoise concernée, avec le concours ou l’assistance technique de l’administration.


1.2 PARTICULARITES D’UNE FC- La FC est attribuée dans le DFNP;- La superficie de la FC ne peut excéder 5000 ha;- Elle est gérée selon les prescriptions d’un PSG;- Le PSG doit être révisé au moins une fois tous les

5 ans;- La Communauté a la propriété exclusive sur * tous

les produits forestiers contenus dans la FC.- La Communauté jouit d’un Droit de Préemption.


1.3 OBJECTIFS VISES(i) l’amélioration des conditions de vie des populations;(ii) la conservation par ces mêmes populations, des ressources forestières et fauniques.


1.4 Les différentes étapes pour l’obtention d’une FC

Il s’agit de quatre (04) phases au cours desquelles des difficultés peuvent naître plus ou moins tard selon la façon dont ces phases sont abordées.


• PHASE 1: SENSIBILISATIONL’objectif :• Expliquer le concept de foresterie

communautaire;• Rechercher l’engagement d’un groupe

capable de motiver le reste de la communauté;

• Développer une dynamique de groupe et un esprit associatif dans la communauté.

• Créer une entité juridique.


• PHASE 2 : LA RESERVATIONCette phase permet de:• Délimiter l’espace forestier sollicité;• Mettre en place le comité de gestion;• Organiser la réunion de concertation;• Constituer et soumettre le dossier

d’attribution


• PHASE 3 : ELABORATION DU PLAN SIMPLE DE GESTION

IMPORTANCE DE LA PHASE:• Identification et planification de la gestion

des ressources forestières ou fauniques disponibles;

• Identification et planification des besoins en développement de la communauté.

• Élaboration d’un PSG à soumettre à un comité d’analyse des PSG au MINFOF.


• PHASE 4 : MISE EN ŒUVRE DU PSGIMPORTANCE DE LA PHASE:

• Gestion effective des ressources dans une perspective de la lutte contre la pauvreté et de gestion durable des forêts communautaires;

• Réalisation des microprojets communautaires retenus dans le PSG;

• Déclenchement du développement local.


2. SITUATION ACTUELLE2.1 ConstatElle est marquée par:• Un retrait significatif des financements des partenaires

au développement;• Une appropriation du concept par les communautés• Un engouement toujours aussi marqué de ces

communautés pour FC• Un engouement tout aussi marqué de la Société Civile et

des ONG


2.2 Les Chiffres• Nombre de dossiers reçus au MINFOF: 402• Nombre de forêts avec PSG approuvés: 174• Nombre de forêts sous convention: 135• Nombre de CG en attente de signature: 39• Sup.totale demandée (ha): 1.306.707,66• Superficie totale réservée (ha): 487 313,91• Superficie totale attribuée (ha):621 245,4• Nombre de Départements dans lesquels les

initiatives de FC sont en cours au CMR:33/56

V. LES LEçONS TIREES DE L’EXPERIENCE VECUE (1)

• V.1 les Contraintes• L’exploitation frauduleuse;• Lenteurs du processus d’attribution des FC ;• Participation limitée des femmes ;• Mise en valeur des ressources concentrée sur la filière bois; • Une faible intégration de la foresterie communautaire au

processus de développement rural ;• Une faible capacité managériale des collectivités locales;• L’absence d’un esprit véritablement communautaire au sein

des communautés villageoises source de nombreux conflits intra et inter communautaires;

• Une compréhension et une vision limitée du concept de la foresterie communautaire.


• V.1 les Contraintes (suite)• Insuffisance d’appui du pouvoir ; • Séparation institutionnelle de la gestion

communautaire;• Lourdeurs et coûts du processus;• L’accompagnement limité des projets;• L'inadaptation de certaines dispositions des textes

juridiques et réglementaires;• Non respect des clauses par les partenaires des

communautés ;• Non adaptation du MoP aux différentes zones

écologiques du Cameroun


V.2 Les Opportunités• Présence d’ONG et projets, société civile engagée ;• Mise en place d’un programme multidonnateurs (PSFE)• Membres des communautés formés (responsables de gestion

forestière, Pisteur, tronçonneur, maires, élites, etc.)• Engouement des communautés pour la création des forêts

communautaires ;• Opportunité de financement des certaines étapes du processus

par les exploitants industriel engagés dans le processus de certification et soucieux d’instaurer une bonne cohabitation, les domaines à gérer par ces derniers étant permanents ;

• L’existence de la RFA qui pourrait soutenir la mise en place d’une stratégie de gestion communautaire ;


• V.2 Les Opportunités (suite)• Existence du projet RIGC, capable de lever certaines

contraintes techniques et financières; • Adoption au MINFOF des procédures basées sur le principe de

la transparence et de la gouvernance.• Signature de plusieurs convention de collaboration qui lient le

MINFOF à d’autres structures (WWF, SNV, MINESUP….).• Révision en cours de finalisation du Manuel des procédures

d’attribution et des normes de gestion des forêts communautaires.

• Négociations avec l’UE sur les accords de partenariat volontaire.

• Engagement des OI/ OIBT, UICN, RRI, AGFC, COMIFAC…

VI. CONCLUSION (1)

Le caractère à la fois nouveau et exogène du concept de foresterie communautaire a rendu laborieux la mise en œuvre dudit concept sur le terrain.Malgré les difficultés, le Cameroun offre

un ensemble de conditions favorables qui ont permis que le pays soit le premier dans la sous région Afrique Centrale às’engager dans cette voie :

VI. CONCLUSION (2)• Au niveau politique

– la lutte contre la pauvreté constitue un axe majeur ;– Le Cameroun a pris des engagement par rapport aux

objectifs du millénaire

• Au niveau opérationnella foresterie communautaire a connu au départ, un engouement remarquable. Le processus a eu àtraverser des épreuves, mais ne dit-on pas que c’est l’épreuve qui fait la preuve ? Ces épreuves surmontées, la preuve est faite que ce sous secteur pourrait répondre aux attentes des parties prenantes et notamment les populations rurales. Toutefois, des efforts restent à faire pour lever les obstacles identifiés.

JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE

ATTENTION

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