Pôle Santé & Sécurité au

Travail

Rectorat Nancy-Metz, Site Craffe2 Rue Philippe de Gueldres, C0 30013

54 035 NANCY cedex 3

Tel : 03 83 86 21 51 : secrétariatTel : 03 83 86 24 86 : inspecteur santé sécurité au travailTel : 03 83 86 24 88 : Conseiller de prévention académique

Adresse électronique: ce.sst@ac-nancy-metz.fr

Site : www.ac-nancy-metz.fr/Academie/Actualites/SST.htm

Pôle Santé & Sécurité au Travail

Mission : la santé des PERSONNELS : 40 000 agentsPremier degré = 2573 écoles élémentaires et maternellesSecond degré : 278 collèges + 208 lycées = 486 EPLE

• Un INSPECTEUR en Santé et Sécurité au Travail

• Un CONSEILLER de Prévention Académique

• 4 CONSEILLERS de Prévention Départementaux

• 3 MEDECINS de Prévention

• Un ASSISTANT de prévention Sécurité Incendie

• Un SECRETARIAT

Santé & Sécurité au Travail dans le premier degré

• Un CONSEILLER de Prévention DépartementalAssiste et conseille le DASEN en santé sécurité au travailParticipe aux travaux des CHSCTOrganise les formations santé sécurité du premier degréCoordonne les assistants de prévention de circonscriptionParticipe à la définition de la politique santé sécurité au travail du département

• Un ASSISTANT de prévention par circonscription : CPC EPSAssiste en conseille l’IEN de circonscription en santé sécurité au travailInforme et conseille les directeurs d’école en santé sécuritéParticipe à la mise en œuvre du document unique d’évaluation des risques

Médecine de Prévention

• Les médecins de prévention ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des personnels du fait de leur travail.

• Ils sont soumis au secret professionnel.

• Ils contribuent à la définition de la politique de prévention académique et conseillent l’administration, les agents et leurs représentants.

Leurs missions

Mlle ValérieHAUVY

Mme Sophie DIETSCH

Mme Agnès

MARCHAL

En matière d’hygiène et de sécurité, les établissements scolaires sont soumis :

h Code de la construction et de l’habitation

• Code du travail . décret n°82-453 modifié le 28 juin 2011

h Code de la santé publique

h Code de l ’environnement

Les différents risques auxquels les personnes sont exposées dans un établissement scolaire

• les risques incendie• les risques mécanique • le risque électrique • les risques biologiques• les ambiances physiques de travail• les risques chimiques et CMR (amiante)• les risques psychosociaux (RPS)• Les troubles musculo squelettiques (TMS) ...

Les risques professionnelsLes risques professionnels

Les accidents de travail dans l’académie Nancy-Metz

• 1353 accidents de service• 333 accidents de trajet • 16 NR• TOTAL ACCIDENTS : 1686Privé ou public: tenir compte de la déclaration

Des dommages humains importantsCoût direct : frais médicaux + indemnisation Coût indirect : remplacement + désorganisationDans le privé : répercuté sur l’employeur

Année 2010 Année 2010

Définition d'un accident du travail

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

Article L 411-1 du Code de la Sécurité Social

AIE

Survenu au cours du travail

Par toutes causes

extérieures

Provoque un dommage

Être salarié

LES CRITERES DE RECONNAISSANCE

Action violente et soudaine

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Définition de l’accident de trajet

Est considéré comme accident de trajet l’accident survenu pendant le trajet d’aller et retour entre : o la résidence principale, o une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité o tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial

et le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas,dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendant de l’emploi. (article L411-1 du code de la sécurité sociale)

Les accidents du travail dans l’académie

Les accidents de trajet en 2010

Les accidents du travail dans l’académie

Répartition Hommes / femmes en 2010

Les accidents du travail dans l’académie

Répartition par nature d’accidents en 2010

La majorité des accidents concernent les chutes:54,5% (hauteur, plain pied, glissade) Viennent ensuite la manutention et les activités sportives. 5% des accident du travail correspondent à des agressions (66 sur 1 an)Il serait intéressant de comparer tous ces chiffres avec ceux d'autres académies.

Les accidents du travail dans l’académie

Répartition par catégories de lésions en 2010

89 % des accidents du travail déclarés concernent des lésions/contusions et des troubles musculo-squelettiques.Ces catégories de lésions sont en adéquation avec le tableau précédent : les chutes, la manutention, les activités sportives et les agressions ont pour conséquences ces types de lésions.

Comment faire diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles ?

Evaluer les risques : le document unique (Décrêt du 5 novembre 2001)Principes généraux de prévention (L 4121-1)

o Éviter les risques ; (estrades dans le premier degré)o Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; (Largeur minimum, garde corps)

o Combattre les risques à la source ;o Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la

conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; (bruit et conception des lieux de travail)

o Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; (tables rehaussées)o Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par

ce qui est moins dangereux ;o Planifier la prévention […]o Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité

sur les mesures de protection individuelle ;o Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

L’évaluation des risques : Les sources juridiques

- Directive CEE du 12 juin 1989

- Loi du 31 décembre 1991

- Décrêt du 5 novembre 2001

- Circulaire du 18 avril 2002

Il impose aux chefs de service / établissement :- De procéder à une évaluation des risques et de

transcrire le résultat de cette évaluation dans un

document unique d’évaluation des risques

- De réaliser une mise à jour annuelle ou à chaque

modification.

Le décret du 5 novembre 2001

Le statut de chef d’établissement : (Article L4121-3 du code du travail)Les principaux et les proviseurs ont le statut de chef d’établissement au sens du code du travail (autorité, compétence, moyens) contrairement au directeur d’école

Dans le premier degré, la santé et la sécurité sont de la responsabilité du Directeur Académique des Services départementaux de l’Education Nationale, qui délègue autorité, compétence et moyens à chaque IEN de circonscription.

Santé sécurité et responsabilité

Question écrite à l’assemble nationale : réponse publiée au JO le 24-05-2011

Þ La transcription des résultats de l’évaluation des risques relève des DASEN ainsi que la mise en place d’un programme annuel de prévention sur le plan départemental

ÞLe directeur est le plus à même de procéder à l’évaluation des risques au sein de l’école qu’il dirige, en fonction de sa connaissance des bâtiments et des équipements, de la nature des activités pratiquées…

Þ Le directeur n’est pas l’acteur UNIQUE de l’évaluation des risques

Santé sécurité et responsabilité

Approche globale, pluridisciplinaire et participative

L’évaluation des risques est de la responsabilité des tous :

Les IEN de circonscription ont la responsabilité d’initier la démarcheIls sont conseillés par les assistants de prévention de circonscription qui sont chargés d’accompagner les directeurs d’école dans la démarche d’évaluation des risquesLe conseiller de prévention départemental coordonne la démarche

La circulaire du 18 avril 2002

Permettre au directeur d’école de dresser un état des lieux en matière de santé et de sécurité, selon une grille identique pour toutes les écoles ; Echanger avec la commune pour faire évoluer la situation (courrier du Recteur aux DASEN)

Permettre au sein d’une circonscription et d’un département de définir des actions de prévention prioritaires

Objectifs du Document Unique d’Evaluation des Risques

Le maire à l’obligation d’établir un DUER pour ses agents et d’évaluer les unités de travail dans lesquelles ses agents évoluent (ATSEM, Personnel de maintenance et d’entretien)

La mise en place du DUER (Etat – CT) est l’occasion de donner aux maires et aux directeurs d’école un moment commun permettant de faire un état des lieux et d’effectuer un suivi des améliorations et des travaux à envisager. (article dans le bulletin de l’association des maires de Meurthe et Moselle)

Evaluation des risques et relation avec la mairie