�P oint à la LIG N E !

Numéro 22

mai 2006

t r imestr ie l H A U T E T E N S I O N

Nouveau : Le 10 mars conférence du Docteur Le RUZ à LOUVRES Le 24 mars l’Assemblée Générale Extraordinaire de Point à la LIGNE ! a mandaté le Président afin de déposer un re-cours auprès du Tribunal Administratif en cas de résultats négatifs à nos recours. Mme la Sous-Préfète a transmis le protocole de déplacement de la THT de Louvres, à tous les partenaires financeurs

Bulletin d’information de Point à la Ligne ! ISSN 1767-4573

Art:1 de la Charte Constitutionnelle sur l’environnement : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement Équilibré et respectueux de sa santé »

C’est vrai pour notre confé-rence et c’est vrai également pour le déplacement.

L a conférence nous a apporté la satisfaction de réunir près de 70 personnes. Les participants ont apprécié

la qualité de l’exposé malgré un sujet difficile à aborder. Appréhension, car les risques sur la santé auxquels nous sommes exposés ne peuvent que nous inspirer ce senti-ment.

L e déplacement de la Ligne avance par un PROTOCOLE DE DEPLACEMENT DE LA LIGNE A TRES HAUTE TENSION 400000

VOLTS SUR LA COMMUNE DE LOU-VRES. proposé par Madame POLVE, Sous-Préfète de SARCELLES à cha-que partenaire financeur du déplace-ment : Conseil Régional d’Ile de France, RTE/EDF, Conseil Général du Val d’Oise, Communauté de Communes Roissy Porte de France et Ville de Louvres Nous attendions ce protocole depuis l’au-tomne 2005 et cela représente pour tous les riverains un grand espoir. Mais notre dossier a connu depuis près de 11 ans bien des soubresauts. Nous devons demeurer vigilants et disponi-bles pour réagir en cas de nouveau blo-cage.

L es adhérents de Point à la Ligne! se sont réunis vendredi 24 mars en Assemblée Géné-rale Extraordinaire pour man-

dater le Conseil d’administration dans une action au Tribunal Administratif, concernant le permis de Construire si-gné par le Maire de Louvres, avenue Charles de Gaulle, à proximité immé-diate de la Ligne de 400000volts.

Garden party sous la Ligne Nous vous invitons à nous rejoindre le samedi 20 mai vers 17 heures, près du pylône de l’avenue Charles de Gaulle.

Par cette soirée nous voulons manifester notre satisfaction et notre vigilance.

Exposition, merguez, boissons

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Cette conférence a été animée par le Docteur LE RUZ. La qualité de l’exposé de cet expert a permis aux auditeurs de mieux comprendre les risques que représentent cette Ligne de 400000 volts pour tous les riverains et cela jusqu’à 200 mètres de part et d’autre de la Ligne. Une ligne de transport électrique crée deux sortes de rayonnements : Les champs électriques qui sont arrêtés par un arbre, une haie, une maison. Les champs magnétiques ne sont pas stoppés par ces « barrages » et sont les plus susceptibles de nous perturber .

Alors que certains continuent de clamer l’innocuité de ces lignes, M. LE RUZ a clairement expliqué que : Notre corps est constitué d’une multitudes de cellu-

les « magnétiques » soumises normalement aux seuls champs magnétiques terrestres qui est un courant continu auquel notre corps est habitué.

Nos cellules sont perturbées par le champ magnéti-que des Lignes à Très Haute Tension qui transpor-tent un courant alternatif. Il est également pertur-bé par les émetteurs et antennes de téléphones. Les cellules de notre corps sont soumises par ces camps à un passage incessant du + vers le — et du — vers le + .

Un être vivant peut être considéré globalement, comme un ensemble de processus électriques en interaction avec des mécanismes biochimiques .

Les interférences entre ces différentes sources de courant électriques (physiologiques et artificiels)

sont capables de perturber les fonctions vitales (fatigue cellulaire, fragilité) leurs effets n’apparais-sent qu’à moyen ou long terme et sont fonction aussi de la durée d’exposition, de l’intensité des rayonnements et de la sensibilité de chacun.

Ces rayonnements ont des répercutions sur notre rythme circadien (cycle veille sommeil), sur la glande pinéale (diminution de nos défenses im-munitaires), sur notre système nerveux (stress).

Les conclusions de nombreuses études établissent des corrélations entre les champs électromagnéti-ques et l’augmentation du risque de survenance de cancers.

Le Centre International de Recherche sur le Cancer (C.IR.C.) qui est une agence de l’Organisation Mondiale de la Santé a d’ailleurs classé depuis juin 2001 les champs électromagnétiques comme peut-être cancérogène (1) pour l’homme. Cet or-ganisme a estimé que les études épidémiologi-ques avaient apportées des preuves suffisantes pour qu’ils puissent classer les champs magnéti-ques d’extrême basse fréquence (issus des THT) dans cette catégorie.

Des études de plus en plus nombreuses montrent des effets pour la santé, surtout des risques de leucémie en particulier chez l’enfant qui passe plus de temps sous la ligne. La dernière étude publiée en 2005 dans une revue scientifique par une équipe de chercheurs anglais dirigée par Ge-rald DRAPER révèle une augmentation SIGNIFICA-TIVE des risques de leucémie de 69% plus élevée que la moyenne si l’on se trouve à moins de 200 mètres d’une ligne à haute tension.

Chez l’adulte on relève également des risques de leucémie et de tumeur de cerveau, ces risques

La conférence du 10 mars confirme les risques de la Ligne pour notre santé

sont à confirmer par des études en cours. Les études expérimentales sur les animaux, les

plus récentes ont permis de conclure que les champs magnétiques 50/60 hertz semblent avoir un effet promoteur ou co-promoteur sur la cancé-rogenèse (2)

Nombre d’habitants de nos quartiers parfois situés dans la limite des 200 mètres pensent ne pas être concernés par les rayonnements de la ligne, mais 400000 volts c’est énorme par rapport aux 220 volts de nos maisons dont il faut déjà se pro-téger !

D’autant que nous sommes dans la vie courante, de plus en plus soumis à ces radiations émises par nos nombreux appareils ménagers ou de bri-colage, de nos appareils électroniques et de nos ordinateurs. Nous souffrons également des émis-sions de nos téléphones portables et de leurs an-tennes.

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Malgré notre longue action d’information (près de 11 ans) sur les dangers que représente la ligne de 400000 volts qui surplombe près de 350 habi-tations et 2 écoles, nos édiles continuent d’accor-der des permis de construire sous la THT plutôt que d’appliquer le principe de précaution. Bien sûr, notre demande du déplacement de la Ligne et en passe de se réaliser, mais à échéance de 3 ans. Et nous avons connu tant de retournement de situation …

Le Préfet que nous avons interpellé par courrier le 31 mai puis le 12 octobre 2005 pour qu’il fasse appliquer la loi, ne répond pas !

Le Maire de LOUVRES a signé deux Permis de Construire, le 16/12/2004 et le 31/01/2006, à proximité immédiate de la Ligne (2 immeubles de 6 logements). Il n’a pas prescrit les servitudes liées à la ligne THT dans le Plan Local d’Urba-nisme

Pourtant des textes législatifs prévoient des limi-tations de construction dans les zones proches des lignes de distribution électriques : Dans le cadre de la loi SRU, un amendement a ajouté un article 12 bis, à la loi du 15 juin 1936 instituant :

« … des servitudes pour l’exécution des travaux soumis à permis de construire, à proximité immédiate d’une ligne aérienne de tension supérieure à 130 kilovolts. Ces servitudes sont instituées par arrêté du Préfet du Département concerné. »

Et le 19 août 2004 un Décret en Conseil d’Etat N° 2004-835 fixe les servitudes réglementant les constructions proches de lignes électri-ques.

Vis-à-vis du Maire, qui a signé les permis de construire, nous avons déposé le 20 février un recours contre le dernier permis de construire et nous venons d’être avisés du rejet de notre de-mande.

Vis-à-vis du Préfet, puisqu’il n’a pas édicté l’ar-rêté précisant les servitudes applicables dans le département, nous venons de déposer un nou-veau recours.

Tant que la ligne n’est pas déplacée, il est irresponsable d’augmenter le nom-bre d’habitants soumis aux nuisances de la Ligne de 400000 volts !

Principe de précaution, textes législatifs.

Seraient-ils ignorés dans le 95 ?

Au vu des résultats des études les plus récen-tes, notre demande de déplacement rapide de cette ligne dangereuse pour la santé des familles habitant à 200 m de part et d’autre de la Ligne, est encore plus justifié.

Après les informations très précises du Doc-teur Le RUZ, ne serait-il pas criminel de ne pas tout faire pour retirer la Ligne ? Notez aussi: A Louvres les antennes ont été installées sans in-formation de la population. Pour l’instant elles sont situées sur un immeuble près de l’école du Bouteiller, sur le château d’eau rue Paul Bruel et sur un silo de Capafrance …(3)

(1) Cancérogène: peut provoque ou favoriser le cancer (2) Cancérogénèse: processus de formation du cancer

(3) Voir le site de l’Agence nationale des Fréquences : www.anfr.fr

conférence du 10 mars (suite)

Après un préambule qui explique et motive le déplacement, « ...L’objectif de l’opération...est: • D’écarter l’ouvrage des zones ur-

banisées … de Louvres • De maintenir le tracé...sur la com-

mune de Louvres. • De regrouper les infrastructures

...Un tracé privilégié a été identifié d'un commun accord entre les si-gnataires. Le coût de réalisation du déplacement de l'ouvrage selon ce tracé, avant concertation et études techniques approfondies, est esti-mé à 7 000 000 € HT.

Maître d'ouvrage des travaux de déplacement de la ligne haute ten-sion, RTE s'engage sur la poursuite des étapes, notamment l'aboutisse-ment dans les meilleurs délais des études comparatives.

La Région Île-de-France, l'État, le Département du Val d'Oise, la Com-mune de Louvres. la Communauté de Communes Roissy Porte de France (CCRPF) et RTE s'engagent à participer aux coûts du déplacement de la ligne, à hauteur des sommes mentionnées dans le tableau ci-dessous, sur la base d'un coût estimé à 7 millions d'euros HT comprenant les frais d'études, les frais fonciers, les coûts des travaux et de la maîtrise d'oeuvre. »

« Si cette estimation définitive est supérieure à 7 700 000 € HT. les signataires du présent protocole se

rapprocheront afin de convenlr, préalablement à l'engagement des travaux, d'une nouvelle répar-tition du montant des participa-tions au financement de l'opéra-tion.

RTE engagera sans tarder les études nécessaires à l'élaboration du dossier qui servira de base à la concertation préalable. Celle ci devrait aboutir au lancement de l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, RTE réalisera des études de dé-tail, qui permettront d'obtenir l'en-semble des autorisations admi-nistratives et accords requis. Après l'obtention des autorisa-tions et accords, RTE procédera à la réalisation des travaux. La mise en service du nouvel ou-vrage pourrait intervenir, sous réserve d'un déroulement sans délais des phases de concerta-tion et d'obtention des autorisa-tions et accords, dans les trois années qui suivront la présente signature et la dépose des tron-çons de l'actuelle ligne, quelques mois après.

Compte tenu d'un tel planning, sommaire et indicatif, les échéan-ces de contribution à la mise en oeuvre de la présente convention sont:

• 10% à la signature de la convention

• 10% à l'obtention des autorisa-tions administratives

• 30% au lancement des travaux • 40% à l'achèvement des tra-

vaux de la nouvelle ligne • 10% à l'achèvement de la dé-

pose des tronçons de l'an-cienne ligne; »

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C’est le document qui nous permet d’entrevoir le bout du

tunnel

Le délai de trois ans indiqué, sera tenu si aucun des

partenaires ne s’ingénie à trouver des impossibilités.

Le tracé privilégié reste celui qui longe la Francilienne puis la ligne TGV, proposé depuis

le début par Point à la Ligne!

Numéro 22

La Sous-Préfète de Sarcelles débloque le dossier du déplacement

Extraits du PROTOCOLE DE DEPLACEMENT DE LA LIGNE

État 300 000€

Région Île de France 2 800 000€

Département du Val d’Oise 500 000€

Communauté de Communes 150 000€

Commune de Louvres 150 000€

RTE/EDF 3 100 000€

Total 7 OOO OOO€

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Notre Communiqué de presse du 30 mars 2006

Madame POLVE Sous-Préfète de SARCELLES a adressé à chaque parte-naire financeur du dépla-cement le : PROTOCOLE DE DEPLACEMENT DE LA LIGNE A TRES HAUTE TEN-SION 400000 VOLTS SUR LA COMMUNE DE LOU-VRES. Ce document annoncé lors du Comi-té de Pilotage du 8 juillet 2005, de-vait être soumis aux financeurs avant la fin 2005... Mais ce processus a été bloqué par la mairie de Louvres, qui a estimé ne pas pouvoir être Maître d’Ou-vrage de cette opération, même avec une « Maîtrise d’ouvrage délé-guée » à EDF/RTE. De sorte que le dossier administratif était en panne depuis près de neuf mois puisque ce blocage remettait également en cause le financement d’Etat . Le protocole présenté par Madame la Sous-Préfète confie la Maîtrise d’Ouvrage à RTE et indique que le financement d’Etat est assuré. Ce texte est maintenant à la signa-ture du Conseil Régional d’Ile de France, du Conseil Général du Val d’Oise, de la Communauté de Com-munes Roissy Porte de France, du Directoire de RTE et de Monsieur le Préfet du Val d’Oise. Lors de sa réunion du 24 mars le Conseil Municipal de Louvres, a ap-prouvé le protocole élaboré par Ma-dame la Sous-Préfète et autorisé Monsieur le Maire à le signer.

Les lupariens et en premier lieu les riverains de la Ligne à Très Haute Tension de 400000volts avec Point à la Ligne ! notent avec sa-tisfaction l’action de Madame la Sous-Préfète de Sarcelles. Cepen-dant ils se rappellent que ce dossier a connu depuis près de 11 ans bien des vicissitudes et demeurent vigi-lants. Ils attendent avec impatience la rati-fication par chaque financeur du do-cument soumis par la Sous-Préfète.

Haute Tension

Notre site Internet est en panne Notre site a été créé et mis en ligne par un membre du bu-reau de Point à la LIGNE ! Ce site est une belle réalisation. Mais voila la mise à jour est quelque chose de relativement compliqué et de plus ses tâches professionnelles l’empê-chent d’y travailler. Parmi tous nos lecteurs il y a bien quelques férus en informatique qui sont en capacité de nous aider ! Ce site a pour but d’informer, sur l’association mais égale-ment de l’évolution de notre dossier, du tracé du déplace-ment ainsi que de l’évolution du financement. Il est dom-mage de ne pas faire vivre ce formidable moyen de com-munication.

www.point-a-la-ligne.org

Dans les 3 derniers N° de la revue mensuelle « Belle Santé » Une série d’articles sur les dangers des lignes à Haute Tension , à lire absolument

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Belle Santé N° 84 avril

Belle Santé N° 82 février

L’Echo Le Régional du mercredi 12 avril 2006

Belle Santé N° 83 mars

Haute Tension Page 7

Après la relance de notre dossier par la Sous-Préfète, nous pourrions res-ter chez nous à attendre que les cho-ses se fassent. Comme nous avons déjà subi de nombreux retournement de situation, nous voulons montrer la détermination des riverains.

Par cette soirée nous voulons mani-fester notre satisfaction . L’action de Mme la Sous-Préfète nous permet d’entrevoir le bout du tunnel et cette avancée doit être mar-quée d’une pierre blanche Nous voulons montrer notre satisfac-tion et notre espoir de voir enfin se réaliser le déplacement.

Par cette soirée nous voulons mani-fester notre vigilance. Il faut parer à toute éventualité car les risques de retard sont réels et il serait imprudent de ne pas s’y prépa-rer. Forts de nos 11 années d’ac-tion, nous ne baissons pas les bras.

Des points noirs subsistent Deux permis de construire sous la Ligne ont été délivrés par le Maire, en ignorant le principe de précaution et la loi n’est pas appliquée.

Nous marquerons notre opposition à ce non respect de la loi que notre ac-tion a suscité.

Nous vous invitons à nous re-joindre le samedi 20 mai vers 17 heures, près du pylône de l’avenue Charles de Gaulle. Outre les panneaux explicatifs sur notre histoire et sur le dé-placement, vous pourrez goûter aux merguez . Cette soirée nous permettra de prendre acte ensemble des avancées actuelles et de nous préparer à une garden-party sans la Ligne !

Le 20 mai 2006 Garden-party sous la Ligne avant de le faire sans la Ligne!

La subvention que nous accorde la Ville de Louvres : divisée par deux ? Par courrier Monsieur le Maire nous annonce une subvention de 200€ pour cette année . Cette lettre identique à celle des années précédentes (sauf la somme) ne comporte aucune mention qui expliquerait cette diminution très importante. En 2006 : 200€, en 2005: 400€, en 2004: 390€ , etc… Pourquoi une telle différence ? Il s’agit probablement d’une erreur, c’est pourquoi nous avons fait une lettre à M. le Maire. Nous attendons la réponse, nous espérons qu’elle sera positive car notre budget a été fortement en-gagé par les frais de la conférence du 10 mars.

Nous vous attendons près du py-lône de l’a-venue Ch. de Gaulle samedi 20 mai

à partir de 17heures Venez en famille

Page 8 Haute Tension

Le (riirem organisme avec lequel nous travaillons nous demande de vous sou-mettre le questionnaire anonyme, que vous trouverez dans ce bulletin. Vous pouvez le photocopier pour les autres membres de la famille. Un fois remplis ces questionnaires peu-vent être déposés dans la boite à lettre au siège de Point à la Ligne ! ou envoyés par courrier au (riirem:

11 rue Edith Piaf 72000 Le MANS. Merci de le faire rapidement.

Point à la LIGNE ! 43 av Charles de Gaulle 95380 LOUVRES Tel : 01 34 68 71 75 courriel: pointalaligne@voilà.fr

Président d’Honneur : J.M. HIDIER Président : A. DELANGLE / Vice-Président : D. LE ROY / Secrétaire : J.P. HARBERS

Secrétaire Adjoint :G. COINT / Trésorière : E. BRIALIX / Trésorière Adjointe : G. MANO

POINT À LA LIGNE! C’EST :

Point à la LIGNE ! a été créée en 1995 et regroupe les riverains de la ligne à Très Haute Tension (400000 volts) qui surplombe : La Fontaine Ste Geneviève, La Pépinière et Le Roncé, elle passe à proximité de la résidence Malraux, de la rue Victor Baron et coupe l’Avenue Charles de Gaulle (total 350 logements, plus quelques entreprises) .

Point à la LIGNE ! participe au Comité de pilotage placé sous la Présidence de Mme la Sous-Préfète de Sarcelles.

Point à la LIGNE ! a obtenu que le déplacement de la ligne à Haute Tension soit prévu au SUD de Louvres, le long de la Francilienne et de la Ligne du TGV.

Comité de défense contre la

Ligne à Haute Tension

Association loi 1901 déclarée sous N° 1203 à la SOUS PREFECTURE de

SARCELLES N°SIREN: 442 664 579

N°SIRET 442 664 579 00012 Directeur de la publication:

André DELANGLE Journal tiré à 500 exemplaires

imprimé par nos soins Reproduction d’articles autorisée

sous réserve de citer l’origine. Photos: Point à la LIGNE !

Dépôt légal à parution Ne pas jeter sur la voie publique

Point à la LIGNE !

rejoignez-nous Bulletin à découper et à retourner à Point à la Ligne ! 43 Avenue Ch. de Gaulle

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Nom Prénom N° rue Date et Signature Ville Code Postal Adresse électronique

EDITO 1 Conférence du Dr Le Ruz 2 ,3 Permis de construire sous la THT 3

Protocole du déplacement 4 Communiqué de Presse 5

20 MAI Garden-party et courrier au Maire 6

Presse locale et nationale et THT 7

Point à la LIGNE !…et Enquête 8

Réanimez notre site Internet 5

D A N S C E N U M É R O :

Quest ionnai re du ( r i i r em C e n t r e d e R e c h e r c h e e t d ’ I n f o r m a t i o n I n d é p e n -d a n t e s s u r l e s R a y o n n e m e n t s E l e c t r o m a g n é t i q u e s