1- ، 1

2- 1

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4

5

6

1 1

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4 1 5 1 6- 1.

03 06

08 1 14

18

21

…………………………………………………………………………………… 39

………………………………………………………… 59

…………………………………………………………………………………………………

73

………………………………………

88

………….…………………………………………………………

190

105

…………………………………………………………

127

1..…………. 145

……

168

3

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1

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وأخرى

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15

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–

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16

17

1

i القضائیة من األحكام التنظیمیة للمركز العربي للبحوث القانونیة و 3-3المادة.https://carjj.org/about

18

232019

--

–

–

–

––

19

20

- - -

21

1

Résumé

L’emprunt linguistique est un mécanisme auquel ont recours tous les peuples sans exception, en particulier au cours des dernières années après l’avènement de la globalisation et des échanges commerciaux entre eux.

Un phénomène qui enrichit la langue d’arrivée, en particulier dans les pays qui sont en position de domination économique et amoindris sur le plan scientifique et technologique et qui se trouvent confrontés une anarchie dans

22

la terminologie juridique, comme c’est le cas en Algérie en particulier et dans les pays arabes en général. L’emprunt contribue sans doute à la dynamique et à l’enrichissement des langues, néanmoins les emprunts sont considérés comme une menace en particulier lorsqu’ une langue emprunte massivement à une autre et sans tenir compte des critères déterminés, sachant que le concept juridique est ancré dans la société et diffère d’un système juridique à l’autre, ce qui se traduit par l’emprunt des termes déjà existants mais avec un concept différent ou par une pluralité de termes pour un seul concept.

Sa maitrise et son unification dans tous les pays arabes et à l’intérieur d’un même pays par des organismes linguistiques est une nécessité urgente.

Mots-clefs: terme juridique, emprunt linguistique, bilinguisme, enrichissement de la langue, menace pour la langue, organismes linguistiques.

1GÉMAR

2.

23

I

.3

4.

.

24

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I

1 2

1

"5

6

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Robert"

25

7 Larousse

.8

9

10.

11

12.DEROY

13

14

15

Web Internet

16

Loi organique

26

Garde à vue Diversitébiologique

17

–

Facturation18Démocratie

1 9

Morphème

2

27

2 0

21

22.

23،

24

28

25

26.

de précaution» «Principe

« Pollueur-payeur » « Développement durable »« Biotope » "« Ecosystème » 27.

29

28. Consommateur29، 30 Intervenant Attentes légitimes"31،

«Sécurité desproduits » 32،33« produit sur ».

«Positiondominante»

« Etat de dépendance économique » « Régulation » 34 ،«. Concentrationséconomiques »35

II

12

1

30

36

Divorce

54 229

40

143

Curatelle99

1544

Majeure Mineure 37.

31

ع

Droit civilisteCommon law

38. 39

Code

ArticleDes ordonnances

sur requête 40،

Obligation de sécurité 03 09-03

10 Principe de précaution

3

0310

32

2

4142.

43.

33

44،

28

45

46

47،

34

4849

15%50،

51

5253 "54..

55

56

35

57

36

1-J.-C. GÉMAR,Terminologie, langue et traduction juridique : le double langage du droit, (W.P.8), Milano, UniversitàBocconi, 1999, p.9, cité par silvia CACCHIANI, Chiara PREITE Procédés définitoires dans les vocabulaires juridiques français et anglais : le cas des emprunts, 2010, n.1.

2- 1617201412.

3-Sereno- InacioD.L’utilité de la terminologie comparée dans la résolution des difficultés de la traduction juridique de l’espagnol et du portugais vers le français, thèse de l’université Lumière Lyon2 Master de langues étrangères appliquées, 2010, p.6.

4-04201775.

5 4 32905291

6-Fathi Nasser,Emprunts lexicologiques du français a l’arabe des origines jusqu’à la fin du XIIé siècle, emprunt linguistique dans la langue arabe et français, université Alep, Novembre 2007, p 18. , cité par J.Ourfahli,: analyses comparées des emprunts informatiquesDans la langue arabe et française, univ. thèse de Magister en linguistique D’Alep 2007, p.14. 7-« Acte par lequel une langue accueille un élément d’une autre langue ; élément (mot, tour) ainsi incorporé. » Petit Robert, edit. 1984). 8-« Il y a emprunt linguistique quand un parler A utilisé et finit par intégrer une unité ou un trait linguistique qui existait précédemment dans un parler B et que A ne connaissait pas ; l’unité ou le trait emprunté sont eux-mêmes appelés emprunts » Dictionnaire de linguistique, Larousse 1973.

9- 1201250 10- EOLE : Quelle langue parlons-nous donc ? Qu’est- ce qu’un emprunt linguistique ؟ Annexe documentaire, 2003, p 1, SG/ C II P.

-112733 12 -

13- L. DEROY : L’emprunt linguistique, nouvelle édition, 1980 p.19. 14-L. DEROY, préc, p. 20.

-15 1 198796 294

-16

37

17 1810040223 200441 19294 . 20-

21. 21- P. BURNEY :les langues internationales, 2ème édition, Paris, presses universitaires de France, 1966, p.104 (que-sais-je? n° 968).

22-64-14728196411964. 23-21.

24- F. NASSER : Emprunts lexicologiques du français à l’arabe des origines jusqu’à la fin du XIIesiècle,préc. p.20.

25-293. 26L. DEROY, préc, p 111.

27-3 03-10 19200343، 28-09-03 072009،1508 -03-2009.

-329 -30

31-9 - .32 333

34-3030319200343. والمتمم

-1535 36- 04

201723 3731 3832 39-calque

-33.40 4114161977. 42- 20251984

38

43- 5251 98 3 131992

-244

45- 34–04

-36 .46 47-

1،20154 .

48- Académie française et la délégation à la langue française. 49 Office Québécois de la langue française.

50-Histoire du français, chapitre10,Les emprunts et la langue française, le phénomène des échanges linguistiques, 2018, p.6. 51-Histoire du français,Les emprunts et la langue française, le phénomène des échanges linguistiques,chapitre10،préc. Idem.

40852 -6453 -794.54

.73راجع جمال بدري، المرجع السابق، ص -5556-33

34 57- 295 .

39

1

9105

Résumé L'arabe est la langue nationale et officielle de l'Etat

algérien. Après l'indépendance, les textes juridiques ont été rédigés temporairement en langue française, puis en langue arabe accompagnés d'une publication en langue française jusqu'à la promulgation de la loi n°91-05 sur la généralisation

40

de l'usage de la langue arabe, qui prévoit des dispositions pénales en cas de violation de ses dispositions. Par conséquent, le rédacteur juridique doit maîtriser cette langue en termes, mots et règles, et l'indication des mots à des significations et connaitre les mots spéciaux et les mots généraux, mots réels et mots figuratifs, mots absolus et mots restreints. La personne chargée de la règle juridique, à savoir l'acteur juridique et l'acte juridique, doivent être bien connues. Les juristes doivent prendre en compte les normes linguistiques de la formulation juridique les normes relatifs à la signification, les normes relatives aux termes utilisés dans le texte, les normes d'installation et les autres normes de dictée et de numérotation. En suivant ces normes, la règle juridique est claire et adéquate

Mots clés Langue arabe, langage juridique, normes linguistiques, rédacteur juridique, acteur juridique, acte juridique, indication des mots à des significations.

51963

76

1963

196464147281964

41

1

196219681970 23

9105 16 19914 5،7

2935

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42

7

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9

10.

43

1

11

2

.12

13.

3 ا 14

3

44

15م.

لغة

16. لغة

17

12تطرقن

1

ت 18.

1920

2

21.

22

100

45

64 2

23762006

2006

64

10

46

09

910 L123-12

24

2909507

30 25

30

26

27

47

89

2644

288

1000 20.000

28 4 161029

36

3

19 40

48

30

31

123

1

2

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5

49

93

98

32

43

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50

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1 234

1 33،

27741530

1974 34

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1401

51

3

361422

98 99

37.

9899

4

38

1274

52

39

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3 7415

"

40 152

1621976

53

15

148 1996

1571976

1001511802162 124 1

151

124

"Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le

réparer".2005

591

54

41

4

168

169

55

41299

7642 299

117775 882211

169

370371 800 799

56

الھوامش

1- 44291964 2- Ali FILALI, Bilinguisme.... op.cit., p. 79. 3 -Ali FILALI, Bilinguisme....op.cit., p. 85.

4 3 16 1991963021199681

221996 5 Ali FILALI, Bilinguisme ...op.cit., p. 81 et s. 6- Ali FILALI, Bilinguisme ...op.cit., marge n° 27, p. 86. 7- Ali FILALI, Bilinguisme.... op.cit., p. 104 et s. 8 -Ali FILALI, Bilinguisme..... op.cit., marge n° 62, p. 104.

9 1 2017165

10 - 161720147389

11 - 9 12 -Stéphane Roy, Le langage clair en droit: pour une profession plus humaine, efficace, crédible et prospère!, Les cahiers de droit, volume 54, n° 4, december 2013, p. 982 et 983, doi.org/10.7202/1020657ar. id.erudit.org/iderudit/1020657.ar 13 Joaquin Giràldez Celablos-Escalera: L'énoncé normatif et le lexique juridique, CLMLF, 064 (2010), https://www.linguistiquefrancaise.org/articles/cmlf/pdf/2010/01/cmlf2010_000152.pdf. (Congrès Mondial de Linguistique Française - CMLF 2010).

14 -24105127

15 - 2017 28 41

4201520 16- Jerry WROBLEWSKI, Les langages juridiques: une typologie, in Droit et société, n°8, 1988, Le discours juridique, langage signification et valeurs, pp. 13- 27.

17-41 18 - F.Geny

2010232

57

19232 20

201452 2141

3

https://www.bibliotdroit.com/2017/03/blog-post_52.html 2253 23

42016101

2017330 24- "Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable".

25- "Dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la lettre adressée par le souscripteur à son assureur et ayant pour objet la renonciation du contrat, ce dernier doit rembourser la cotisation perçue, déduction faite du cout du contrat d'assurance.".

262 27-

﴿﴾﴿﴾

58

1﴿﴾1355

https://ferkous.com/home/?q=rihab-5-7 12/02/2019.

28

2005285.

29 25/08/2016 50 28/08/2016. 30235 31 216،

https://drive.google.com/file/d/0Bz4-s1VmgZIkWmx5T1ZtUklIUXc/view

32222. 33-. 34-15191974 35 228. 36 229.

37article 142/1 du code de commerce: "Les pièces mentionnées aux articles 98 et 99 ci-dessus et toutes autres pièces produites au centre national de registre de commerce reçoivent un numéro d'entrée au moment de leur production".

38310. 39- 101 19 1975. 40152"

"Les membres du Parlement peuvent adresser, par voie orale ou en la forme écrite, toute question à tout membre du Gouvernement".

41- 42015325311331

59

60

1 Daniel Gouadec 2

Ferdinand de Saussure

Langage

3.

61

1.

4

5

John Langshaw Austin

Énoncés Performatifs

67

Boris Barraud

8

Jean-Claude Gémar

Droit

62

Acte

9

10، 11،

Lazar Focsaneanu phraséologie

norme juridiquerègle juridique12.

13

14

Public

15

63

16

Cour de justice de l'Union européenne

152012م SACEM

Marco Del Corso SACEM

17.

18

-2

Algorithmes Algèbre

Thomas Corneille

64

1694Marcel Devic1876

Jean Pruvost Nos Ancêtres les Arabes 2017

19

20

21

22ـــ

23

24

65

25

26

Émile Benveniste

27.

28

29

30

66

2

31

32

33،

343536

67

37

38.

Recherches Interdisciplinaires

39Gérard Cornu1990 Linguistique Juridique

40

Jean-Louis Sourioux Introduction au droit 1987

41

42

68

43

44

Denis Diderot 45

69

1 – – 55.

2-Daniel Gouadec; Terminologie: constitution des données; AFNOR, 1990; p 13.

3198524 4

242017120 5

2017998 6

199116 7

Performatif

Je propose de I'appeler une phrase performative ou une

énonciation performative ou - par souci de brièveté - un "performatif".»

17 Austin, L.John; Quand dire, c'est faire; Traduction: Gilles Lane; Éditions du Seuil; 1re publication; 1970; p 41 8Barraud, Boris; La linguistique juridique; in La recherche juridique (les branches de la recherche juridique), L’Harmattan, coll. Logiques juridiques; 2016; P 153. 9 Cf: Gémar; Jean-Claude; Les enjeux de la traductionjuridique.Principes et nuances; www.tradulex.com/Bern1998/Gemar.pdf;p 5 et 6; Consulté le: 04/02/2019.

10

108

70

11

12017 ،22

12 Barraud, Boris; Op.cit; P 159. 13 Cf: Gémar; Jean-Claude;Ibid.; P 06; Consulté le 04/02/2019.

14 6

15 44 231424 23 200303-05191424192003

1603-0527 17

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=120443 18120

19 cf: Pruvost, Jean; Nos Ancêtres les Arabes: Ce que notre langue leur doit; JC Lattès; 2017; p. 18.

20

201343253 21

138162 22

2013، 5. 23

،2010910 24

200047

25- 172 26 -9.

27 - Benveniste, Émile; Problèmes de linguistique générale; Gallimard; 1966; p 63 et 64.

2820093839

71

29

2005171173. 30

200597 31Cf: Roger Aboulou, Camille; Cultures Juridiques et Aménagement

Jurilinguistiqueen Afrique; In: ASPECTS (Revue) Cultures juridiques (Collectif); N 1; p. 115.

3225 332627 34

93

35

102 36

93 3795 38

Categorias

39 12

2014https://platform.almanhal.com/Files/2/77360 consulté le 10/02/2019.

40 Cf: Bocquet, Claude; La traduction juridique: Fondement et méthode; De Boeck; 2008; p 19. 41 - Ibid; p 18.

72

19717071 42 Barraud, Boris; op.cit; p 154.

4320005 44102019

45Cité par: Guilbert, Louis; La spécificité du terme scientifique et technique; In: Langue française, n°17, 1973. Les vocabulaires techniques etscientifiques; p 55.

73

1

Résumé

Le dictionnaire ou le lexique deux terme couramment utilisé dans le domaine juridique malgré les différence qui existe entre le contenu et les modalités d’élaboration entre eux, déterminé par une science appelé « lexicologie »,concernant la signification des termes juridiques et leurs traduction qui sont absent dans la plus part des dictionnaire set lexique , ce qui exige la nécessité »d’unifie et d’ adopter un dictionnaire juridique officiel .

Mots clé : dictionnaire, lexique, lexique du droit algérien lexique juridique, terme.

74

1.

75

dictionnairelexique2،

"3 " lexique français arabe

4lexique du droit algérien."

5

1

6.

7

8 910

76

2

lexique de terme juridique »11

12

13

1

14

15

77

16

2

17

18

78

lexicologie19

20

1- 2- 3-

1- 2-

3-

1

lexique des termesjuridiques21،

22

79

2

lexique

des termes juridique

80

1

2324anémie"

angleangoissebacille "25

175

299

2 لو

81

obligation alternative

La minute

Expedition

Exploitation lésionaire

Abus de droit

L’accident du travail

Acte a titre onéreux

Contrat synallagmatique

Responsabilité du fait personnel

82

Gestion d’affier

Clause léonaire

Lésion

Opposabilité

Résiliation

Résultat d’une négotiation

Contrat d’adhésion

انجلیزي قاموس قاموس فرنسي

Accusé Accused

Acte gratuit Wantonact

Action Action

Action civile en dommages et intérêts

Civil action for damages

Bonne foi Good faith

83

1

:

84

2

1 60

2

85

30

299025)26(. 1 2

86

87

1- 2 84

1025 3

1998 . 4- 2

2018. 5-

198119851516 . 6-1025

7-Mouloud Yahia Bacha, Dictionnaire de terminologie juridique , Edition Bouslama – Tunis 1edition , 4emesemestre , 1936.

8-

9- 10-2018

11- Raymond Guillien et Jean Vincent, Lexique de termes juridiques, DallozCinquième édition, 1981.

-12 1992. -13 15 17 14-–

15 - Mouloud Yahia Bacha، op.cit. 16- 17- 18- 19- 1045 20-

21-Raymond Guillien et Jean vincent : op. cit . 22- 1ا 61

-23 144. 24- 192. 25- 33 26-1411181990 49.

88

:

1

.

Résumé Le droit de la famille a été rédigé en langue arabe pour

être traduits ensuite en langue française, mais cette traduction n’est par réussite. On constate que la différence entre le texte arabe et le texte français du code de la famille n’est pas seulement linguistique mais culturelle car la langue reflète

89

la civilisation d’une société. La langue arabe dans laquelle les règles du code de la famille sont formulées est une langue arabe dérivée des dispositions de la charia islamique alors que la langue française est dérivée de la civilisation latine, ce qui fait la différence entre le texte en langue arabe et le texte en langue française du même article.

Mots-clés : Charia-Fatiha- terme juridique islamique- civilisation islamique- civilisation latine-mariage – dot- dot de parité -polygamie-femme déjà mariée - retraite légale-abandon du domicile conjugal- héritage par substitution-biens de mainmorte- recueil légal - la rançon-droit de garde.

222 1

2 3

1304.

90

1

)2

1

5.

6

7

91

8

9

10

11

12.

13.

2

mariage

4

92

14.

143

15

le16 mariage des personnes de même sexe ،

17«l’unionlibre»18le concubinage ... le pacte civil

solidarité de PACS 19.

20

dot

21

« Biens donnés à l’un ou à l’autre des époux par contrat de mariage »22 « biens qu’une femme apporte en se mariant – biens donnés par un tiers et par contrat de mariage à l’un des époux »23

93

le régime dotal

311966والذي

«Régime dotal : les bien apportes par la femme en se mariant et dont le mari avait l’administration et la jouissance en vue de subvenir aux charges du mariage»24

"

" 25، polygamie pluralité

d’épouses (pour un homme) et d’époux (pour une femme)26 24/08/1993 Pasqua

la dot

la polygamie.

27

« dans certains domaines et c’est le cas du droit il s’agira de passer d’un système à un autre, non seulement dans la lettre mais aussi dans l’esprit du texte cible, avec ce que cela comporte de risque et de changements »28

94

––

la capacité dol ،consensuelconsentement

l’officier del’état civil

1

2 3

1

95

la femme déjà mariée

femme déjà mariée29،

la retraite légal

retraite légal30،

10

31.

retraite légale (idda)

retraite légale (idda)32،الفرنسي

retraite légale (idda) de la femme divorcée après la consommation

du mariage ، أما عدة الوفاة فقابلھا retraite légale (idda) de l’épouse dont le mari décédé

33abandon du domicile conjugal

96

abandon du domicile conjugal

ل réduction proportionnelle des réserves successorales «aoul »

Réduction proportionnelle des réserves successorale« aoul »

166

-accroissement par restitution, «radd »

accroissement par restitution

167

34héritage par substitution

prendre lieu et place-héritage par substitution - au lieu et place

35

97

)(

36biens de mainmorte «wakf»

biens de mainmorte

37،

2 38

5

. 2

« sadaq el mithl »dot de parité

39 »kafala recueil légal «le

––

98

recueil légal le

» kafala «l’hospitalité , donneraccueillir chez soi

-la rançon « diah »

rançonla.

«somme d’argent exigée pour la libération d’un prisonnier de guerre ou la relâched’un navire de commerce capturé.Somme d’argent réclamée par l’auteur d’une prise d’otages pour la libération de ceux-ci »40

-droit de garde « hadana»

attribut de l’autorité parentale 41.

3

chari'a42

99

-la fatiha43:

9

- alaqdariyale cas dit 44

-le cas dit alghara45

69 -le cas dit al muchtaraka46

100

-le cas dit al gharawaya47

- -

- cas dit al mubahala48

.

-cas dit al minbariya49

99%

101

50

102

1-222 2- 2 3195 4-

16/1720142627 5

96 6-

200484 7-34 8

2016154 9

10-www.Almaan.com

1145311 09/03/19873199061 1234512512/10/2005200661332 13 14

15-Art.143 code civil français «Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».

162013/404 172013

17-« L’union libre ou libre union est une union entre deux personnes dont l’amour est échanger librement ». www.wikipédia.org 18 - « Le concubinage est un mode de conjugalité défini comme l’union de fait entre personnes qui vivent en couple, sans être maries ni pacses ». www.wikipédia.org - « concubinage désigne la situation juridique d'un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle ».www.wikipédia.org

103

19- « le pacte civil de solidarité, c’est un partenariat contractuel établi entre deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, et qui a pour objet d’organiser leur vie commune. Le pacs comme le mariage supposent une cohabitation de fait ». www.wikipédia.org 20- KSENIA GULUSKINA- poulina mazurkiewicz ,expression du concept « mariage » en droit francais et « malzenstwo » en droit polonais-étude de corpus , rocznikihumanistyczne, TOME LXI ,zeszyt 8,2013,p118

21-4 22 - Gerard Cornu, vocabulaire juridique, association Henri Capitant, quadrige/ PUF 2011,p 368. 23 - dot, la rousse, édition la rousse, paris 2008, p 334 24 - Cornu, opcit, p 368

253 26 -op cit ,766.

27

201456 28- Gemar , Jean- Claude,les enjeux de la traduction juridique, principes et nuances ,p.7

2930 3034

31 - retraite : action de se retirer. - légale : conforme à la loi.

3258 3355 34169

35-substitution: remplacement d’une personne par une autre. - action pour une personne de se mettre à la place d’une autre, Cornu ,op-cit , p. 985.

36213220 37- se dit de la possession de certains biens (fonciers) par des personnes morales (association, congrégation…), de leur appartenance à un patrimoine qui, a la différence de celui des particuliers, ne se transmet pas de main en main, Cornu, op.cit,p. 630.

104

38-91/101214112719912181991 690

3925336623/01/200120022440 40 - Cornu ,op.cit.,p 838. 41 - ibid., p 485.

42222 436 44175 45- 46176. 47- 177 48178 49179 50 44

105

1

– – –

Abstract The lack of discipline in legal terminology is the reality of

the term in our legal system; the term being translated in Arabic or French, and this is primarily due to the lack of compliance by the legislator with terms of the term.

Keywords : Term – Legal language – Legal term – Duality of language.

106

1

2.

107

3

4

5.

1

108

5200

12

1

5200

1

2 3

4

109

Code Loi Droit

141

délai terme

2 203- 210

Actes de gestion Actes d’administration

554 207

Actif social Patrimoine du débiteur Biens du débiteur biens Fonds publics

318 190

640

04012

Ratification Permission de sortie Confirmation du contrat Autorisation du tuteur legal

152

129

100

83

Formalité Décision de transport Action disciplinaire Procédure disciplinaire

180

146

0603167

88

110

Mesure d’instruction Acte d’instruction

7

Saisine Avertissement Avis de contravention

44

334

170593

Signification Diffusion Avis de clôture de la liquidation Appel à candidature

976

060210

775

14042

mise en demeure sommation congé avertissement écrit

743

180

474

0603163

Constatation Opposition Réclamation en inscription Défense à exécution proviso ire

98

742

161020

324

Associé Sociétaire

553

1-138

111

succession hérédité

150 404

Prestation à caractère familiale Allocation familiale

0603119 168

Privilège Concession Bénéfice des réfactions Avantage fiscal

982 5712

219

190

Manda Détachement

108860

060388

Certificat de travail Extrait de rôle apuré Attestation de nationalité Acte d’algérianisation Brevet professionnel pour le transport de personnes Titre participatif

901167 146

708634 34

17058

71573

Fait de la victime Acte dommageable Œuvre de journaliste Travail d’intérêt général Action concerté

138

124

120588

51

030361

112

acquéreur 11-04 38

010417

01-044

4694

Acte acte Acte sous signature privée Acte d’algérianisation Acte d’instruction Acte délictueux Acte de propriété Acte dommageable Acte juridique préjudiciable

010411

30

34

7

553

7574 11

124 191

Acte administratif

88156

819

cession 050710

01042

Chèque

15153

472

113

Clause Clause compromissoire Clause obscure

120

091624 112

Clôture Clôture d’un compte Clôture d’un exercice Clôture d’une opération de cadastre

Clôture des débats Ordonnance de clôture d’instruction

20000386

3561

7663 8

305

853

Délai Délai Délai Délai d’opposition

2

412

412

Interdiction Interdiction Interdiction d’émettre des chèques Interdiction d’exercer les droits civils Interdiction de communiquer

101

16 3

91

102

Loyer

141

467

114

471

obligation obligation

obligation alimentaire

obligation de réserve

160

14

39

Enfant conçu 252

128،134،173

Rémunération

157

631

03-06 14

90112

Commandement Commandement Commandement de payer Commandement de payer

613

5361

604

Publicité Publicité Publicité légale Taxe de publicité foncière Publicité Publicité de l’audience

010414

25

393

060210

342

115

Relaxe acquittenent

137 1374

Suffrage Scrutin

16102 16-1027

Vente aux enchère Vente par adjudication

747 621

Tiers détenteu Possesseur

912 501

Comparution du prévenu Comparution de l’accusé

343 296

Créancier nanti Créancier hypothécaire Créancier gagiste

958 885 968

Clause Condition

120 203

Attenuation de peine Diminution de peine Moderation de peine

44 44 52

116

Testament legs

184 196

Pension alimentaire entretien

74 75

Locataire preneur

467 469

Impenses Dépenses

840 841

Répudiation de la nationalité Renonciation à la nationalité

708618 708618

Obligation exigible Obligation exécutoire

212 206

mariage 4

10

citation 724

440

Cas fortuit

127

138

168

Publicité foncière

793

165

Convention internationale

975

608

117

Consommation du marriage 17

Abandon du domicile conjugal 55

Divorce sur la demande de l’épouse

53

Constituant du nantissement 958

Titulaire du droit de garde 778

Héritage par substitution 169

Femme déjà mariée 30

Tutelle testamentaire 15

Titulaire du droit de recueil légal

122

118

Actif 193

Transbordement 124

Réintégrande 524

Adjudication 920

Acquéreur 4694

6

Fiançailles (khitba) 5

Wali 9

Dot de parité (Sadaq elmithl)

15

Retraite légale (idda) 58

Khol’â 57

Droit de garde (hadana)

62

Recueil légale (kafala)

116

Adoption (tabanni) 46

Frédha 615

119

Rançon (diah) 137

Wakf 16

91105

Bien de mainmorte (waqf)

213

Bien constitué de mainmorte (waqf)

220

Constituant d’un lien de mainmorte (waqf)

214

Eviction en matière successorale (hajb)

159

Héritiers par parenté utérine ou cognats (daoui el arham)

1393

Héritiers réservataires (fard)

140

Héritier universel (aceb)

150

Héritier (aceb) par lui-même

152

Héritier aceb par un autre

155

Héritier aceb avec un autre

156

Accroissement par restitution (radd)

167

Héritier universel (aceb)

150

Chariâa 222

120

Société hoding 731

factor 54315

factoring 54314

sponsoring 169

leasing 96 09

warrant 543

2

–

7

121

–

8

1 tiers détenteur possesseur

possesseur 808

tiers détenteur 911 912 902

140 1

122

2cas fortuit cas fortuit

9،

3publicité foncière publicité foncière

1 0 11

–

–

123

1acte acte

acte

– acte

acte. acte

acte acte

acte acte12

acte 13،

14، acte

124

acte

acte acteacte

acte

2acte d’administration acte

d’administration، 573 574

3chèque472

4 15-153

125

1 -Voir : G. Cornu, Linguistique juridique, Delta-Montchrestien, 2e éd 2001. S. Chatillon, droit et langue, RIDC, 3-2002, p. 687-715. 2- Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb, in Annales de l’Université d’Alger, numéro spéciale, 2012.

16-17 2014

04 20172017. 3 - E. Déal, langue du droit et doctrine : la linguistique juridique au service de l’accessibilité internationalisée des contributions doctrinales, RGA, V°34, numéro 2, p234.

4- obligation de donner donnationdation.

donner dare ; وdonare ،

dation وdonation .

dare 104105.

5-1819.

6-92

7- 21

8- 2 2010،

233. 9 3

2015326-327 10 -

126

–

2018182. 11

5173417/02/1988199102،11 .92343 28/10/199219940138

–

–1976–

–

75 -74

36

12-Acte (Droit civil), 1° En la forme, écrit nécessaire à la validité ou à la preuve d’une situation juridique. On désigne parfois l’acte au sens formel, par le mot instrumentum. 2° Au fond, manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. L’acte est alors désigné par l’expression « acte juridique », aussi appelé negotium. Lexique des termes juridique, 2017-2018,D= Dalloz, p49.

13 324acte authentique

14 acte

232000105.

127

Résumé

Les normes juridiques ont pour objectifs l’organisation et la régulation des rapports entre les personnes dans la Société. L’application correcte de celles-ci dépend, entre autres, de leur intelligibilité, laquelle est assurée à travers l’usage d’une terminologie juridique adéquate, d’où l’intérêt pour les chargés de la légistique de veiller à l’utilisation d’une terminologie juridique appropriée. Le choix des termes juridiques dans la rédaction des textes normatifs obéit à des exigences commandées par une construction grammaticale correcte, à savoir la sélection de termes juridiques expressifs reflétant le sens de la norme à édicter et le cas échéant, la recherche d’un degré satisfaisant d’équivalence dans la traduction juridique.

Mots-clés : Norme juridique, Terminologie juridique,Construction grammaticale, Traduction juridique.

128

1

2.

3

4

129

Textes normatifs 5.

:

6.

7

8. Entreprise

– Entité – Institution– Établissement- Fondation9

130

(Gérance- Management)10.

ـDroit public et Droit commun 2 0104

2

Droit public

Droit commun

08-09 11

Juridictions de droit communJuridictions administratives.

12

131

13. 03 -11 14

Actif 08 -09 15

Parties موضعھ

808 911

16

578801 17 Service public

Service public 20303

18

9310 19 33

:

20

132

980121

800 08 -09

800801

08 -09

22

23.24 800 08-09

133

8801

197625

26

688

Propriété d’Etat 14 1976 688

0104

27

28

9 9801 901 08

0929

30 172 19963 1 :»

«

134

32

:

3 3

135

34

35. )9(

36

37

38

39.

40.

136

Administrés Partenaires actifs

41.

42

43.

44.

45

Contrat de

management

Marketing et Leasing

46.

137

Un bilinguisme et un bi juridisme

47.

48.

49.

Équivalence des situations

50.

Méthode comparative

51.

138

110303

:»

« (Est prohibée, dès lors qu’elle est susceptible

d’affecter le libre jeu de la concurrence, l’exploitation abusive, par une entreprise, de l’état de dépendance dans lequel se trouve à son égard une

entreprise, client ou fournisseur ).

52.

53.

139

140

1-

2012130133 2- DELNOY Paul, « Le rôle des légiste dans la détermination du contenu des normes », pp. 1-2, www.justice.gc.ca/, consulté le 19/06/2018.

3-

200679 4- 71 5-

28201741-44www.dspace.univ-ouargla.dz/ ، : 30/09/2018 .

6-

166/www.repository.nauss.edu.sa 13 /07/ 2018 7-

201720

8- 52008/www.mohamedraeea.net03102018 9- 3 ،8 ،1535و0303

19200343202003 08-12 25 2008 36 2

200810-05152010 46182010

Entité150303Institution7 01–0420

2001 47 22 2001 0801 28

2008 112 2008 Établissement و Fondation 49 7558 26

197578301975.

141

10Gérance15247162015

50202015Management 7558

11-080925200821232008

12-22 13 715 81 7559 26 1975

101 19 1975

14890311262003

25272003 1530809 16- 22 178801121988

2131988289525251995

5527 1995

18 29 220 /www.kotobdroit.blogspot.com

30092018 19 957و 9310 23 1993

34231993961010199631419960304 17 2003 11 19 2003

3272003 20- ZOUAÏMIA Rachid, Les instruments juridiques de la régulation

économique en Algérie, Éditions Belkeis, Alger, 2012, p. 26. 21-99801301998

37 1998 11-1326 2011433

2011180242018157 2018

142

22- 8000809

:

801

1-

2- 3-

23- ZOUAÏMIA Rachid, op. cit., pp. 232-233. 24- Ibid, p. 234.

2519767697221976942

19767906719792810197980 -011219803151980319884551988 26101976 27140524201418

30201427102014 280507 282005501620050610292006

4830200613-0120201311242013

29 9011 0809 »

« 30- ZOUAÏMIA Rachid, op. cit., p. 84.

31199696 -43871996 28 1996

76 8

143

1996 020310 2002 25

1420020819152008 6316200816016201614720164632016

32- FILALI Ali, « Bilinguisme & bi juridisme, l’exemple du droit Algérien », Communication au Colloque International « Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb », Perpignan 2 & 3 avril 2012, in annales de l’Université d’Alger 1, numéro spécial 2, 2012, pp. 103-104. 33-COLLETMartin, « Lacréation desautorités administratives indépendantes : symptôm eouremède d’un Etatencrise », Regardssur l’actualité, n° 330, 2007, p. 10. 34- LEPETIT Jean-François, « État, juge et régulateur », in Frison-Roche Marie-Anne (s/dir.), Les régulations économiques : légitimité et efficacité, Presses de Sciences Po et Dalloz, Paris, 2004, p.122.

35229310

36-580311 37

34 9310

38114115020152002 862002

39 14180410201827132018

40

2006106 41- KENKECHE Sid Ali, « La déréglementation face au jacobinisme de l’Etat, en France et en Algérie », RASJEP, n° 4, 2014, p. 86.

422015306

43- FILALI Ali, op. cit., p. 103 et s. 44- Ghenima Lahlou-Khiar, « Le bilinguisme juridique en Algérie et l’effectivité de la règle de droit », Communication au Colloque

144

International « Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb », Perpignan 2 & 3 avril 2012, in annales de l’Université d’Alger 1, numéro spécial 2, 2012, p. 277. 45- FILALI Ali, op. cit., p. 103 et s. 46- TRESCASES Anne, « La traduction juridique : un art difficile dans les pays du Maghreb », Communication au Colloque International « Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb », Perpignan 2 & 3 avril 2012, in annales de l’Université d’Alger 1, numéro spécial 2, 2012, p. 119. 47- ZENNAKI Dalila, « La fiabilité de la traduction des textes juridiques en Algérie », Communication au Colloque International « Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb », Perpignan 2 & 3 avril 2012, in annales de l’Université d’Alger 1, numéro spécial 2, 2012, pp. 175-176. 48- TRESCASES Anne, op. cit., p. 117.

49-:

201767 50- TRESCASES Anne, op. cit., p. 120. 51- FILALI Ali, op. cit., p. 114. 52- ZENNAKI Dalila, op. cit., p. 181.

5362157311962

311962211196373-295

19736231973

145

1

1

–.

Résumé L’algérianisation du droit passe inévitablement par son

arabisation. L’arabisation -objectif majeure de l’Algérie après son indépendance- nous renvoi à un processus de changement de la politique linguistique qui a obéi à des considérations politiques fort ressenti lors de l’arabisation du droit et de l’université de droit.

1

146

L’instauration du module de terminologie juridique -Moustalahat Quanounia- n’a pu se distinguer en tant que science dans le cursus pédagogique de l’étudiant en droit ; l’ambiguïté du contenu et la méthodologie de son enseignement en sont les causes principales. Sommes –nous devant la problématique de déterminer la portée du concept juridique à l’étudiant en tant que langage spécifique des sciences juridiques sachant que le vocabulaire juridique présente des particularités car le droit est élaboré dans un contexte national et il a un contenu culturel ; ou sommes-nous entrain d’affirmer le bilinguisme juridique ; oubien sommes-nous devant un système de traduction systématique du vocabulaire juridique ou devant la traductologie comme science?

Mots clés : vocabulaire juridique -terminologie juridique-arabisation –langage juridique- module- traduction juridique-traductologie-

1964

1

147

1. 2

3

arabe dialectal

.

4.

1

148

.

5

1

149

6

7

1

8.

9

1 2

«Lexique juridique»Cornu 10.

1

150

198111

1

12

196313

décret221964ordonnance

6892 26 1968 059116 1991

1425197115

059605211996 9105

1

151

16 06

10005000

2 22271

25081971

17 25197118

761320 1976 19 10

langue étrangère

17 1980 20 francophone

arabophone1969

1

152

21

22

23

19881989

24.

1

153

25.

111999

26.

37104 11 2004

‘arrêté’232005

1

154

0806 23200827.

.

1

155

action

action

2 8

.

contrainte –violence88 violencecontrainte

2 9

1

156

30

1

157

terminologie juridiqueMoustalahat Quanounia

31.

–

créancierdébiteur droit personnel droit positif

expliquez la phrase suivante: «la pratique équitable d’aujourd’hui est souvent la règle juridique de demain»

code françaisPortalis rédacteur du

1

158

La dualité des sujets de droit: personnes physique et personnes morales

Paris, , Dalloz, droit françaisJ.P. Gridel, Introduction au droit et au

1994

32.

–QCM

1

159

terminologie

traductologie1

–

2

1

1

160

droit civildroit positif fonds de commercemineur

«acte»

action

détenteur possesseur acquéreur

emprisonnement détention

traductologie

33

34

1

161

35

2

36.

acte

30 acte 31

acteacte 79548 545 234

acte 553 5 acte" 647acte152

324 acte authentique 886 186

acte34'acte83acte412

actesaisie

exécution 721action exécution 687 droit de

garde 62hadana62

Action71526 359 165 716

687

1

162

701715404244Action Action

524،164 affaire 440303activité

120558

wali Tuteur

injonction 37 ordonnance 3 8 acte 39

4 041.

«contrainte» établissement149résidence250

recueil légal

125 kafala 116 rançon137diah137

abandon du domicile conjugal55

abus de biens sociaux 57

1

163

1

164

1 -

22010233

2

201434

2-

4201720. 3 Lahlou-Khiar (G) «Le bilinguisme juridique en Algérie et l’effectivité de la règle de droit», colloque international, « Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb », Perpignan 2 & 3 avril 2012, in annales de l’Université d’Alger 1, numéro spécial, 2012, , p.270.

4 - 2014459

5 4201770

6 342007248

7- Hartani (AK) « Terminologie juridique Introduction au droit. Thèmes fondamentaux du droit algérien. Programme de License LMD des facultés de droit ». Performance édition. Alger 2010, p.7. 8 Hartani (AK), op.cit. p 235. 9 « .. cet enseignement a un objectif spécifique au sein de chacun des établissements d’enseignement supérieur : former des jeunes étudiants àla compréhension du langage juridique ». Hartani (A-K), op. cit, p7

10 -Bennadji (AK) 234 11-

1

165

2008420 12 «La traduction juridique doit obéir à des normes spécifiques, en rupture avec la traduction en général » Lahlou (k.G) colloque international «le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb». Perpignan 2&3 avril 2012, p.294.

13- 05121885

14- 2 3

4

923030419929105

15 78241971300 16- 98226 11 1998

4

-17 301969611819691970

2198241970

18- Art2 (arrêté ministériel du 25 aout 1971) : « au cours de leur scolarité, les étudiants reçoivent une formation en langue étrangère… ».

19 -1951976 -20 22271980

21- Eviandéclaration des garanties deuxième partie chapitre II,B,point11-a

14141962

22- 83.

1

166

23- 910516199136

37051997

24 Bennadji, op.cit. p244. 25 Bennadji, op.cit. p245. 26 Chronique politique 2000. Annuaire de l’Afrique du nord 2000-2001, CNRS, édition pp 111, 112. Bennadji, op.cit. p248, bas de page24.

27- 10272008 28- 75 78 29- 38

30- « ….une synthèse des connaissances qui leur sont présentées dans différents cours enseignés. Sont précisées dans cette synthèse, dans les deux langues –arabe et français les principales notions de notre système juridique ». Hartani (A-K), op.cit. pp8-9

français et arabe 31 «Lorsqu’on parle de terminologie juridique, on fait référence à la terminologie appliquée au droit ».Terral (Florence)op.cit. p.7

32-

33 -

200517

2

2014459 34 13

1

167

connaissance vulgaire

le mot connaissance scientifiqueterme notion concept

terminologie

35 Ali Filali, bilinguisme et bi-juridisme, l’exemple du droit Algérien, in Annales de l’université d’Alger, numéro spécial, 2012 ? p70.

.

36 - 2003

37- 5264 38- 198317 39- 30 40- 124 41 412

168

.

Résumé Dans les domaines de droit matériel et conflits de lois,

nous trouvons de nombreux termes juridiques, dont certains relèvent du domaine de conflit de lois et d'autres sont utilisés aussi bien dans le droit matériel que dans le cadre de conflit de lois. Cependant, cela n'entraine pas une conformité totale entre eux, car ce sont des termes qui varient selon leurs portés, fonctionnalités ou de sens étroit soit-il ou plus large. Cette recherche est venue éclairer les modèles de ces termes et mettre en évidence l'ampleur de cette association et de cette disparité.

Mots-clés : conflit de lois, signification du terme juridique, règles d'attribution, droit matériel.

169

170

1

2،

3

171

La force obligatoire

4

Droits indisponibles

Droits disponibles

23

5

172

32

6

5

7

8 9

10

11

173

12

13

14

15

231

16

174

53 58 58

248254

3641736737137418

268363364403

548

949

19

3520

175

21

22

23

24

38

97

176

12 2

25

– –

26

séparation de corps

18

177

27

28

2323124

29

33

30

178

9

31

32

33

1

34

35

179

2

36

37

38

39

40

171

180

(

24

41

Exception d’ordre public

42

24

30

43

181

36

3637

1819

44.

182

1200824ص

2-2008259ص

3-50ص 478ص 5-

1986118ص 6-

2003308ص 7- «Francescakis»

29ص

2005165ص 8-83ص 9- 259ص

10-200885ص 11-2

195813ص 12-

199724 13- 2005 26924ص14-

2009476. 15-235ص 16- 35

183

17-364

18374

19-549

20-35

21-

2004157ص

2011282ص 22718ص

Pierre Mayer & Vincent Heuzé, droit international privé, Delta, Montchrestien, 8e édition, Paris, 2005, p.373.

23-2007350ص

24-1159ص1166 25-183ص 26-184ص 27-393ص 28-244 29- 256ص 30-313ص 31-09

Savigny101ص 32-

2014765ص 33- 115ص 34- 48ص 35-100ص

184

36368ص 37- 366ص 100ص 38-54ص 39-

2002193ص 40-373ص 41-

2005162ص 42-163ص 43- 290ص 44-

2004749