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PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : DÉFENSE

Version du 20/05/2014 à 18:58:30 PROGRAMME 146 : ÉQUIPEMENT DES FORCES

MINISTRE CONCERNÉ AU TITRE DE L'EXERCICE 2013 : JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE

TABLE DES MATIÈRES Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2 Objectifs et indicateurs de performance 6 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 13 Justification au premier euro 32 Analyse des coûts du programme et des actions 204

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Équipement des forces

Programme n° 146 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Amiral Edouard GUILLAUD / Ingénieur général de classe exceptionnelle de l’armement Laurent COLLET-BILLON

Chef d’état-major des armées / Délégué général pour l’armement

Responsable du programme n° 146 : Équipement des forces

Le programme P146 « Équipement des forces » a pour objet de mettre à disposition des armées les armements et matériels nécessaires à la réalisation de leurs missions. Le programme concourt également au développement et au maintien des savoir-faire industriels français ou européens.

Un programme co-piloté.

Le P146 est co-piloté par le chef d’état-major des armées (CEMA) et le délégué général pour l’armement (DGA), au titre de leurs responsabilités respectives. Ces responsabilités s’exercent dans les domaines de la cohérence capacitaire et du format des armées, de la recherche, de la coopération internationale dans le secteur de l’armement ainsi que du maintien et du développement de la base industrielle et technologique de la Défense.

Ce co-pilotage est réalisé à travers plusieurs instances de gouvernance dont le comité directeur du programme au cours duquel sont rendus les arbitrages et fixés les objectifs de performance.

2013, une année de transition vers la LPM 2014-2019

L’année 2013 a été marquée par la publication, au printemps 2013, du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN), puis la déclinaison de ses orientations stratégiques dans la loi de programmation militaire 2014-2019 (votée en décembre 2013). La gestion 2013 aura été, comme pour 2012, une année de transition avant l’entrée dans la première année de LPM.

Le premier semestre a été exécuté en adoptant une démarche prudente sur les engagements, afin de ne pas obérer les choix stratégiques en cours dans les travaux de programmation de la trajectoire 2014-2019. Ces travaux de programmation établis sur la base des nouveaux cadrages de ressources prévues dans la nouvelle LPM, ont nécessité une reprise du plan d’engagement de l’année se traduisant en particulier par une baisse de 25% des engagements par rapport à ceux prévus au PLF principalement par le report ultérieur de commandes portant entre autres sur MRTT, BSAH, SLAMF, ARTEMIS, FSAF.

Ainsi, les engagements au profit de l’équipement des forces pour l’année 2013 se sont élevés à 9,4 Md€ d’engagement, en retrait de 3 Md€ par rapport à la LFI, et les paiements à 9,4 Md€ soit la totalité des ressources disponibles. Ces montants incluent les ressources ouvertes sur le compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien », à hauteur de 997,2 M€ en crédits de paiement, dont ont bénéficié les opérations d’armement.

Des armements et matériels au service des opérations.

Le programme 146 regroupe les programmes et opérations d’armement permettant d’acquérir ou de maintenir les capacités prévues par la politique de défense et traduites dans la loi de programmation militaire. Il s’agit, dans la durée, de garantir la mise en service de matériels permettant de remplir, à coûts maîtrisés, les contrats opérationnels fixés aux forces armées.

Le programme 146 est centré sur cinq systèmes de forces. Chacun d’entre eux fédère des moyens qui répondent à des besoins opérationnels dans une logique interarmées.

- Le système de forces « Dissuasion » représente la garantie fondamentale de la sécurité nationale. Elle est au cœur des moyens qui permettent à la France d’affirmer son autonomie stratégique. Concernant la crédibilité technique de la

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RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 146

dissuasion sur la composante océanique et aéroportée, des réalisations importantes se sont concrétisées en 2013 : poursuite de l’adaptation des SNLE au M51, rénovation flotte ravitailleur C 135 FR et KC 135, contre-mesures Mirage 2000N K3. La crédibilité technique de la posture a également bénéficié du traitement des obsolescences et de la modernisation des transmissions stratégiques.

- Le système de forces « Commandement et maîtrise de l’Information » contribue à l’autonomie de décision. Il nécessite de disposer de moyens de recueil de l’information, de transmission et d’exploitation. Le nouveau LBDSN et l’expérience des derniers engagements ont rappelé et confirmé le caractère prioritaire de la fonction stratégique « Connaissance et anticipation ». Ainsi, les opérations d’armement permettant de renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître ont participé à améliorer cette fonction (lancement du stade d’élaboration CERES, commande de la réalisation du segment sol utilisateur MUSIS, livraison du deuxième C160 Gabriel rénové, acquisition et livraison du premier système drone MALE REAPER). Par ailleurs, les capacités de commandement et de conduite des opérations ont été renforcées grâce à la poursuite du programme SCCOA (livraison de 2 radars haute et moyenne altitude et du dernier radar d’approche prévu) et aux livraisons du niveau de capacité initial amélioré du Système d’information de l’armée de Terre. Les moyens de communications ont également été améliorés. Les commandes et livraisons intervenues dans le cadre des programmes SYRACUSE, RIFAN, ASTRIDE, CONTACT, RDIP et TELCOMARSAT ont permis d’améliorer l’efficacité, la mise en réseau, l’interopérabilité et la sécurité des moyens de communication de nos armées. La sécurité des systèmes d’information (cyberdéfense) a poursuivi sa montée en puissance en particulier avec la livraison des derniers téléphones protégés TEOREM.

- Le système de forces « Projection-Mobilité-Soutien » vise, compte tenu de la diversité des engagements des forces, à disposer de moyens permettant leur projection sur des théâtres d’opérations éloignés de la métropole, leur mobilité à l’intérieur des théâtres et leur soutien durant toute la durée de l’opération. L’effort visant à améliorer les capacités dans le domaine de la projection aérienne se poursuit. Ainsi, les capacités de transport stratégique et tactique ont été renforcées avec la livraison de 2 CASA 235 rénovés et les deux premiers A400M (soutien initial et formation des premiers équipages compris). La commande de 34 hélicoptères NH90 en version terrestre initialement prévue en 2012 a été passée en 2013. Les capacités de surveillance et de lutte anti-sous-marine, de transport tactique en toute zone et de combat en mer et sur terre ont été consolidées grâce aux commandes et livraisons intervenues dans le cadre des opérations NH90 (NFH et TTH) et rénovation COUGAR. La modernisation des équipements des troupes aéroportées s'est elle aussi poursuivie avec la livraison de 1 500 ensembles de parachutage du combattant.

Pour l’armée de terre, la capacité de franchissement terrestre a terminé sa modernisation avec la livraison des trois derniers systèmes de franchissement terrestre SPRAT. De plus, la livraison des premiers camions porteurs polyvalents terrestre a permis d’améliorer le ravitaillement logistique de surface et l’appui direct de forces.

- Le système de forces « Engagement-Combat » permet l’engagement des forces, dans le but d’altérer le potentiel adverse, de contrôler et de maîtriser le théâtre dans toutes ses dimensions. Les commandes et livraisons de matériels dont le besoin et l’efficacité ont été mis en évidence sur les théâtres d’opérations, notamment afghan et africain, se sont poursuivies. Il s’agit par exemple des livraisons de 11 Rafale, de 6 hélicoptères Tigre et de 260 armements air sol modulaires AASM. De même la capacité de pouvoir frapper à distance a été confortée avec la commande du standard avion Rafale F3R, la commande du premier « pod » de désignation laser nouvelle génération de série et la livraison de 252 roquettes destinées aux LRU. La mobilité et la protection des forces terrestres ont été renforcées par la livraison de 83 véhicules blindés de combat d’infanterie. Parallèlement, le développement des capacités à opérer en milieu hostile est soutenu par les livraisons de 4 036 équipements FELIN, les commandes de la rénovation ATL2 et le lancement de la réalisation du MMP. Dans le domaine naval, le premier tir du missile de croisière naval a été réalisé avec succès en juillet. Par ailleurs, une commande de 40 kits SM39 a été notifiée, et 10 kits AM39 plus 8 kits MM40 ont été livrés. .

- Enfin, le système de forces « Protection-Sauvegarde » permet sur le territoire national de disposer des moyens permettant la sécurisation des approches et des espaces aériens et maritimes. Pour ce qui relève des opérations, il a pour objectif de protéger et de garantir la liberté d’action des forces engagées contre l’ensemble des menaces conventionnelles ou non. La capacité à assurer la sureté des approches a bénéficié de la livraison du premier FALCON50 de la flotte AVSIMAR, et de la qualification du missile air-air MIDE (missile Meteor). La réalisation de l’installation SECOIA participe également à la sécurisation de l’Etat, de la Nation et des citoyens. Les capacités de défense sol-air et surface-air ont été renforcées par la livraison d’un système SAMPT, de 9 missiles ASTER 30 et de 8 missiles ASTER 15. Afin d’assurer la protection des forces et des sites 265 équipements MISTRAL rénovés ont été livrés.

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Programme n° 146 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Au sein du programme, certaines acquisitions complémentaires, non planifiées dans la LFI ont été également réalisées pour répondre aux besoins nouveaux les plus urgents issus du retour d’expériences concernant l’équipement des 8 000 hommes et femmes en moyenne engagés quotidiennement en opérations. C’est ainsi qu’ont notamment été commandés en urgence des équipements NBC pour détachement d’investigation et de Sécurisation, des Phares IR pour améliorer la protection des VBCI et AMX10RC, ou encore 10 planchers cabine de protection hélicoptère Gazelle.

Une performance qui s’inscrit dans le respect des objectifs à long terme

Les orientations retenues pour le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale et leurs traductions lors de la construction de la LPM 2014-2019 ont fortement modifié le déroulement des programmes conduisant à une dégradation des indicateurs de progression dans la réalisation des opérations d’armement et de tenue des délais des programmes à terminaison en dessous des objectifs fixés préalablement.

Sur les autres indicateurs, le programme 146 a globalement atteint ses objectifs de performance en 2013 :

- l’évolution des devis des opérations principales a été maîtrisée ;

- les performances techniques des matériels livrés aux forces sont conformes au besoin ;

- le taux de préservation des opérations autres que principales est supérieur à l'objectif de 90 % ;

- les intérêts moratoires versés sont restés largement en deçà du plafond fixé ;

Le taux de réalisation des livraisons valorisées n’atteint pas l’objectif fixé.

Néanmoins, hors mesures liées aux travaux de programmation, le programme 146 aurait atteint ses objectifs de performance en 2013 sur les indicateurs suivants :

- la tenue des délais des programmes à terminaison serait inférieure au plafond fixé ;

- l’indicateur de progression dans la réalisation des opérations d’armement serait globalement au-dessus de son objectif et seul le système de forces « Protection-Sauvegarde » serait en dessous de sa cible.

L’analyse détaillée des performances annuelle précise ces commentaires en faisant état des valeurs chiffrées retraitées des effets des travaux de programmation militaire.

Une dimension industrielle confortée

Dans le prolongement des actions portées par d’autres programmes, en particulier du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », la mise en œuvre du programme 146 « Équipement des forces » contribue au développement d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) apte à satisfaire, sur le long terme, le besoin des forces. Plus généralement, les commandes passées au travers du programme 146 ont un caractère déterminant pour la préservation et l’évolution de la BITD française, dans le cadre d’une consolidation engagée à une échelle européenne. Ces actions ont été confortées par la loi de programmation militaire 2014-2019.

Parmi les commandes majeures en 2013 participant au maintien des compétences industrielles nationales, on citera le lancement du Missile Moyenne Portée pour la filière missile, la commande du standard avion RAFALE F3R, la commande de la rénovation ATL2, plusieurs commandes dans la filière satellite.

Perspectives

En gestion, l’exécution de l’année 2013, réalisée en étroite liaison avec les travaux de programmation, a permis de préparer l’entrée en gestion 2014 de manière conforme à la loi de programmation militaire 2014-2019.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées

INDICATEUR 1.1 Taux de réalisation des équipements

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RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 146

INDICATEUR 1.2 Indice de suivi des opérations autres que principales par rapport aux opérations principales

INDICATEUR 1.3 Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales

INDICATEUR 1.4 Taux moyen de réalisation des performances techniques des opérations d’armement principales

INDICATEUR 1.5 Taux de réalisation des livraisons valorisées

OBJECTIF 2 Assurer une efficience maximale de la dépense d’équipement des forces

INDICATEUR 2.1 Efficience du processus de paiement

INDICATEUR 2.2 Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales

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Programme n° 146 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF n° 1 : Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées

INDICATEUR 1.1 : Taux de réalisation des équipements (du point de vue du citoyen)

indicateur de la mission

Unité 2011 Réalisation

2012 Réalisation

2013 Prévision PAP 2013

2013 Prévision actualisée PAP 2014

2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Progression dans la réalisation des opérations d’armement principales du système de forces dissuasion

% 100 100 90 90 100 90

Progression dans la réalisation des opérations d’armement principales du système de forces commandement et maîtrise de l’information

% 74,7 69,8 80 80 65,7 80

Progression dans la réalisation des opérations d’armement principales du système de force projection- mobilité- soutien

% 94,2 58,7 80 80 75,7 80

Progression dans la réalisation des opérations d’armement principales du système de forces engagement et combat

% 86,1 63,6 85 85 87,9 85

Progression dans la réalisation des opérations d’armement principales du système de forces protection et sauvegarde

% 76,9 56,3 85 85 66,7 85

Progression dans la réalisation des opérations d’armement principales

% 81,8 65,2 85 85 75,4 85

Commentaires techniques

Indicateur PLF2013 conservé au PLF2014

Explications sur la construction de l'indicateur : l’indicateur s’appuie sur les données concernant l’état des commandes et des livraisons prévues et réalisées en cours d’année pour chacune des opérations d'armement entrant dans le périmètre, ou le franchissement d’autres jalons significatifs marquant l’avancée des opérations d’armement.

Le jalon est une commande, une livraison, un jalon technique ou une étape importante du programme à franchir dans l’année considérée.

L’indicateur de progression dans la réalisation est la moyenne non pondérée des progressions de jalons de chaque opération d’armement. Cette progression de jalons est elle-même égale au cumul en pourcentage des jalons franchis sur le cumul des jalons prévus, dans l’année considérée.

Les cibles 2015 pour chacun des systèmes de forces prennent en compte les résultats obtenus les années précédentes, la complexité des opérations traitées ainsi que d’éventuels aléas industriels estimés, au regard des moyens et plans d’action mis en œuvre.

Source des données : l’indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA.

Les jalons sont ceux décrits dans les fiches JPE (événements du calendrier - commandes - livraisons).

Les programmes ou opérations d’armement principales concourant à l’indicateur 2013 sont par système de forces :

Système de forces « Dissuasion » :

- le missile stratégique M51,

- l’adaptation des SNLE NG au M51.

Système de forces « Commandement et maitrise de l’information » :

- le système de commandement et conduite des opérations aériennes (SCCOA étape 3),

- le système de commandement et conduite des opérations aériennes (SCCOA étape 4),

- le système de transmission par satellites SYRACUSE III,

- les stations navales TELCOMARSAT,

- le réseau IP de force aéronavale RIFAN étape 2,

- le réseau tactique de zone ASTRIDE phase 2,

- le réseau de transmission hautes fréquences MELCHIOR,

- le système de renseignement électromagnétique spatial CERES,

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 146

- la rénovation C160 GABRIEL,

- la mise à niveau des avions de type HAWKEYE,

- l’opération de sécurisation des télécommunications SSI,

- le système d’information SI TERRE,

- le système de réception de géolocalisation OMEGA,

- le système d’information des Armées SIA,

- le réseau de desserte IP RDIP,

- le système de radio tactique CONTACT,

- le système d’exploitation et de valorisation des images SEVI,

- le système de communication par satellites de nouvelle génération COMSAT NG.

Système de forces « Projection-Mobilité-Soutien » :

- l’avion de transport A400 M,

- le petit véhicule protégé PVP,

- le camion porteur polyvalent terrestre PPT,

- le système de pose rapide de travures SPRAT,

- la rénovation de l’hélicoptère COUGAR,

- l’hélicoptère de transport NH 90,

- l’ensemble de parachutage du combattant EPC,

- les avions de transport de type CASA CN 235,

- l’avion multi-rôle de ravitaillement en vol et de transport MRTT.

Système de forces « Engagement et combat » :

- l’évolution du missile EXOCET,

- le missile moyenne portée MMP,

- l’hélicoptère HAP/HAD TIGRE,

- l’hélicoptère EC 725 CARACAL,

- rénovation de l’avion ATL2,

- l’armement air-sol modulaire AASM,

- l’avion de combat RAFALE,

- le pod de désignation laser de nouvelle génération PDL NG,

- la torpille lourde ARTEMIS,

- la torpille MU90,

- le Véhicule Blindé de Combat d’Infanterie VBCI,

- le système combattant Fantassin à Equipement et Liaisons Intégrées FELIN,

- le véhicule haute mobilité VHM,

- le lance-roquettes unitaire LRU

Système de forces « Protection et sauvegarde » :

- la rénovation à mi-vie des missiles anti-aériens à très courte portée MISTRAL,

- la famille de systèmes de défense sol-air future FSAF,

- l’installation permettant la destruction d’armes chimiques anciennes SECOIA,

- le missile d’interception à domaine élargi MIDE,

- la transformation des FALCON 50 en avion de surveillance maritime AVSIMAR,

- le bâtiment de soutien et d’assistance hauturier BSAH.

INDICATEUR 1.2 : Indice de suivi des opérations autres que principales par rapport aux opérations principales

(du point de vue du citoyen)


2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Indice de suivi des opérations autres que principales par rapport aux opérations principales

% 94,5 146 90 - 117 90


Indicateur PLF 2013 abandonné au PLF 2014

Explications sur la construction de l'indicateur : l’indicateur compare le ratio des engagements réalisés au profit des opérations autres que principales sur les engagements totaux réalisés, d’une part, au ratio des engagements prévus dans les JPE au profit des opérations autres que principales sur les engagements totaux prévus dans les JPE, d’autre part.

La prévision et la cible reflètent l’importance accordée par le programme aux opérations autres que principales qui constituent les éléments nécessaires au maintien de la cohérence des équipements des forces.


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INDICATEUR 1.3 : Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales



2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales

mois 1,71 1,32 2 2 3,77 2


Indicateur PLF 2013 conservé au PLF 2014

Explications sur la construction de l'indicateur : sur la gestion considérée, l'indicateur donne les évolutions cumulées depuis le premier janvier des délais enregistrés pour les opérations d'armement entrant dans le périmètre (exprimées en mois), rapportées au nombre d'opérations d'armement sélectionnées.

L'indicateur concerne les opérations au stade de réalisation.

Les cibles retenues tiennent compte de l’existence d’aléas rencontrés éventuellement dans le déroulement des opérations ou les phases de négociation/contractualisation.


Les programmes ou opérations d’armement concernés sont ceux identifiés dans les tableaux des fiches JPE.

INDICATEUR 1.4 : Taux moyen de réalisation des performances techniques des opérations d’armement principales



2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Taux moyen de réalisation des performances techniques des opérations d’armement principales

% 99,8 99,9 93 93 99,9 93


Indicateur PLF2013 conservé au PLF 2014

Explications sur la construction de l'indicateur : cet indicateur traduit l'évolution des performances techniques des opérations d'armement du périmètre considéré. Pour chaque opération, des performances-clés avec une valeur de référence sont définies. La valeur atteinte pour chaque performance-clé est mesurée au cours des essais de qualification.

Pour chaque opération, la moyenne des ratios des performances-clés est établie. L'indicateur donne la moyenne de ces valeurs.




INDICATEUR 1.5 : Taux de réalisation des livraisons valorisées (du point de vue du contribuable)


2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Taux de réalisation des livraisons valorisées

% 100,4 94,7 85 85 80,8 85

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Explications sur la construction de l’indicateur : l’indicateur donne le rapport entre le montant total des livraisons valorisées réalisées et le montant total des livraisons valorisées prévues en construction de PLF.

Les prévisions et cibles pour cette indicateur prennent en compte les résultats obtenus les années précédentes, la complexité des opérations traitées ainsi que d’éventuels aléas industriels estimés, au regard des moyens et plans d’action mis en œuvre.

Sources des données : l’indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA.

La liste des livraisons valorisées réalisées est fournie ci-dessous :

- 2 radars rénovés HMA (Haute et moyenne Altitude) ;

- 1 PAR NG mobile (un radar d’aide à l’atterrissage SCCOA3)

- 2 stations sol Syracuse III (satellite de télécommunication) ;

- 1 centre d'exploitation RDIP ;

- 1 500 terminaux TEOREM (équipement SSI) ;

- 13 systèmes RIFAN étape 2 (Reseau Ip de la Force AeroNavale) ;

- 1 station navale Telcomarsat ;

- 1 STCIA (Socle technique commun)

- 1 C160 Gabriel rénové (avion de renseignement d’origine électromagnétique) ;

- 2 A400M (avion de transport) ;

- 2 CASA CN235 (avion transport léger) ;

- 1 500 EPC (ensemble de parachutage du combattant) ;

- 3 COUGAR rénovés (hélicoptère de manœuvre) ;

- 4 TTH (version transport tactique NH90) ;

- 3 SPRAT (Système Pose travure Rapide de l’Armée de Terre) ;

- 72 PPT (Porteur Polyvalent Terrestre) ;

- 130 PVP (Petit Véhicule Protégé) ;

- 260 kits AASM (missile air sol modulaire) ;

- 11 RAFALE (avion de combat polyvalent) ;

- 252 roquettes LRU (Lance Roquette Unique) ;

- 4 036 équipements FELIN (Fantassin à Equipement et Liaison INtégrés) ;

- 73 VCI (Véhicule de Combat de l’Infanterie) ;

- 10 VPC (Véhicule Poste de Commandement) ;

- 6 TIGRE (hélicoptère d’attaque) ;

- 1 hélicoptère EC 725 CARACAL ;

- 8 missiles MM40 Block 3 (missile Mer Mer) ;

- 10 kits AM39 Block 2 Mod 2 (kit missile Air-Mer) ;

- 1 Falcon SURMAR (avion de surveillance maritime) ;

- 1 système SAMP/T (système lance missile Sol Air Moyenne Portée Terrestre) ;

- 9 missiles ASTER 30 (missile surface air) ;

- 8 missiles ASTER 15 (missile sol air) ;

- 265 missiles MISTRAL rénovés (MISsile TRansportable Anti-aérien Léger).

ANALYSE DES RÉSULTATS

La prise en compte des travaux d’élaboration de la LPM conduits en 2013 affecte les résultats des indicateurs du taux réalisation des équipements qui sont, sauf pour « Dissuasion » et « Engagement combat », inférieurs aux objectifs du PAP.

La progression dans la réalisation des équipements en 2013 atteint 75,4%, soit -9,6 points par rapport à l’objectif inscrit au PAP 2013 (85%).

Hors éléments consécutifs de décisions LPM, l’indicateur de progression dans la réalisation des opérations d’armement à fin 2013 aurait atteint 88,4 % et tous les systèmes de forces auraient dépassé leur objectif, à l’exception du système de forces « Protection-sauvegarde ».

Par système de forces, les observations suivantes peuvent être faites :

Pour le système de forces « Dissuasion », la livraison d’un lot de missiles M51 et la livraison de l’Adaptation au M51 du SNLE NG « Le Vigilant » ont permis d’atteindre 100% de réalisation en 2013.

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Pour le système de forces « Commandement et maîtrise de l’information », la progression dans la réalisation des équipements en 2013 atteint 65,7%, soit -14,3 points par rapport à l’objectif de 80% du PAP 2013.

Les principaux jalons contribuant à cette réalisation sont :

- les commandes de 2400 postes véhicules et de 2000 postes portatifs CONTACT, d’une station segment sol SYRACUSE III, de 18 systèmes RIFAN et de 24 stations ASTRIDE ;

- les livraisons du Socle Technique Commun SIA, de 2 stations segment sol SYRACUSE III, de 13 systèmes RIFAN, des 1500 derniers terminaux TEOREM (SSI), d’un centre d’exploitation RDIP et du dernier avion C160 Gabriel rénové ;

- le lancement du stade d’élaboration CERES.

Les reports de la commande d’une station TELCOMARSAT et du lancement du stade d’élaboration COMSAT NG sont liés aux décisions LPM. Les décisions LPM ont conduit aux reports du dossier d’orientation OMEGA, de la commande de 66 stations MELCHIOR et de 34 stations ASTRIDE, et du stade d’orientation SEVI (Système d’Exploitation et de Valorisation des Images) et enfin à l’abandon de la mise à niveau avionique Hawkeye. Corrigé de cet impact négatif de 24,4 points (sur 34), l’indicateur aurait atteint 90,1 %.

Pour le système de forces « Projection-mobilité-soutien », la progression dans la réalisation des équipements atteint 75,7%, soit -4,3 points par rapport à l’objectif de 80% du PAP 2013.


- les commandes de 34 hélicoptères NH 90 version TTH, de 5 hélicoptères COUGAR rénovés et de 3000 équipements pour parachutistes EPC ;

- les livraisons de 2 avions A400M, de 2 avions CASA CN235, de 3 hélicoptères COUGAR rénovés, de 4 hélicoptères NH 90 version TTH, de 1500 équipements pour parachutistes EPC, de 130 véhicules PVP, des 72 premiers camions PPT et des 3 derniers engins de franchissement du génie SPRAT.

Les décisions LPM ont conduit à décaler le lancement de la réalisation MRTT d’une année. Corrigé de cet impact négatif de 7,1 points (sur 24), l’indicateur aurait atteint 82,8 %.

Pour le système de forces « Engagement et combat », la progression dans la réalisation des équipements atteint 87,9% pour une cible PAP de 85%.

L’objectif 2013 est atteint et les principaux jalons franchis sont :

- les commandes du développement et de production du missile moyenne portée MMP, de la rénovation ATL2, de 40 kits SM39 B2m2, de 220 kits pour missiles AASM et d’1 pod de désignation laser nouvelle génération ;

- les livraisons de six hélicoptères TIGRE, d’un hélicoptère CARACAL, de 11 avions RAFALE, de 260 kits pour missiles AASM, de 8 missiles EXOCET MM40 Block3 et de 10 kits AM39 B2m2, de 83 VBCI, de 4036 équipements FELIN et de 252 roquettes LRU

- la revue de conception détaillée ARTEMIS.

Les décisions LPM ont conduit à décaler la commande de 20 torpilles ARTEMIS d’un an. Corrigé de cet impact négatif de 5 points (sur 12), l’indicateur aurait atteint 92,9 %.

Pour le système de forces « Protection et sauvegarde », la progression dans la réalisation des équipements atteint 66,7%, soit -18,3 points par rapport à l’objectif de 85% du PAP 2013.


- les livraisons d’1 système SAMP/T, de 17 missiles ASTER pour FSAF, de 265 missiles MISTRAL rénovés, du premier Falcon 50 transformé en avion de surveillance maritime ;

- le lancement de la construction de l’installation de destruction des munitions chimiques anciennes SECOIA ;

- la qualification du missile MIDE.

Les décisions LPM ont conduit à reporter le lancement de la réalisation BSAH à 2015. Corrigé de cet impact négatif de 12,5 points (sur 33), l’indicateur aurait atteint 79,2 %

Concernant l’indice de préservation des opérations autres que principales, le résultat obtenu montre que les décisions ont porté prioritairement sur les opérations principales préservant les petites opérations nécessaires à la cohérence opérationnelle entre les équipements majeurs en cours de livraison.

L’évolution des délais de réalisation (+3,77 mois en moyenne sur les 48 programmes suivis) a connu une forte augmentation principalement due aux décisions LPM. Hors prise en compte des évolutions liées aux décisions LPM, le

PLR 2013 11



résultat de l’indicateur montrerait une bonne maîtrise globale (+1,55 mois) en dessous du plafond PAP de 2 mois. Les facteurs d’optimisation du P146 pour pallier les dérives calendaires de ses opérations sont les suivants : amélioration du processus de négociation des contrats, levée de risque technique préalable et le cas échéant révision du coût et de leur niveau de performance.

Pour cet indicateur, les évolutions liées aux conséquences de la LPM représentent un retard de 2,2 mois. Elles concernent tout particulièrement les opérations NH 90, BARRACUDA, ARTEMIS et TELCOMARSAT.

Concernant les objectifs de performance technique, le résultat atteint matérialise la maîtrise des risques techniques des opérations d’armement par l’ensemble des intervenants étatiques et industriels. La stabilité de cet indicateur démontre que cette maîtrise est durable.

Le taux de réalisation des livraisons valorisées de 2013 n’atteint pas l’objectif fixé principalement en raison du décalage en 2014 de la livraison pour la France d’un avion A400M, de 8 hélicoptères NH 90, de 2 systèmes SAMP/T et de 25 torpilles MU 90.

OBJECTIF n° 2 : Assurer une efficience maximale de la dépense d’équipement des forces

INDICATEUR 2.1 : Efficience du processus de paiement (du point de vue du contribuable)


2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Montant des intérêts moratoires versés M Euros 16,38 6,2 20 20 4,32 18

Montant des intérêts moratoires versés/ montant des paiements

% 0,20 0,07 0,19 0,19 0,05 0,19



Sous-indicateur 2.1.1 : Montants des intérêts moratoires versés.

Mode de calcul : Montant cumulé des intérêts moratoires versés sur l’année considérée au titre des dépenses pour l’équipement des forces (hors versements au CEA) par les ordonnateurs DGA.

La prévision et la cible prennent en compte l’évolution envisagée du niveau des intérêts moratoires.

NB : La valeur du sous-indicateur dépend du niveau de paiement autorisé.

Source des données : Ce sous-indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA.

Sous-indicateur 2.1.2 : Montants des intérêts moratoires versés/montant des paiements.

Mode de calcul : Montant cumulé des intérêts moratoires versés sur l’année considérée au titre des dépenses pour l’équipement des forces par les ordonnateurs DGA rapporté au montant des demandes de paiements effectués (hors versements CEA).

NB : La valeur du sous-indicateur dépend du niveau de paiement autorisé.

Source des données : Ce sous-indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA et le secrétariat commun du programme 146 « équipement des forces ».

INDICATEUR 2.2 : Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales

(du point de vue du contribuable)

indicateur de la mission


2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales

% -0,07 -0,3 1,5 1,5 -1,83 1,5

12 PLR 2013





Mode de calcul : l’indicateur permet d'identifier les variations des devis des opérations d'armement. Il donne le cumul des variations des devis des programmes entrant dans le périmètre (exprimé en pourcentage par rapport à la somme des devis au 31 décembre de la gestion précédente) sur la gestion considérée.


Le niveau de la prévision et de la cible reflètent la volonté de maîtrise des devis des opérations d’armement.

Source des données : Cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA.



S’agissant des intérêts moratoires, les résultats 2013 mettent en évidence, pour la troisième année consécutive, une amélioration de l’indicateur, soulignant la qualité des processus internes de liquidation et la maîtrise de l’outil Chorus pour les paiements. Les bons résultats 2013 sont également dus à une gestion budgétaire rigoureuse appliquée sur le programme.

L’évolution annuelle des devis à terminaison enregistre en 2013 une diminution (-1,83%). Comme les 3 années précédentes, elle est en deçà de la cible plafond de 1,5%. Ce résultat confirme une très bonne maîtrise des devis à terminaison laquelle repose sur la mise en œuvre d’une démarche qualité, reconnue et certifiée, et l’acceptation de modifications de cibles ou de calendrier (optimisation du tryptique coûts/délais/performances). Les devis des principales opérations d’armement sont suivis individuellement chaque année. Les devis sont définis par stade suivant des données physiques et calendaires consolidées au début de chaque stade.

Les décisions LPM ont entrainé globalement une réduction des devis de 2,03%. Hors éléments consécutifs de décisions LPM, l’évolution moyenne annuelle des devis à terminaison serait en 2013 de 0,2%.

PLR 2013 13


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 146

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2013 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2013 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Prévision LFI 2013 Consommation 2013

Titre 2 Dépenses de

personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total

Total y.c. FDC et ADP

prévus en LFI

524 479 506 1 909 594 169 2 434 073 675 2 434 073 675 06 Dissuasion

618 955 442 1 719 125 821 2 338 081 263

3 221 931 18 257 607 21 479 538 21 479 538 06-13 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG 2 061 321 17 405 138 19 466 459

251 398 498 251 398 498 251 398 498 06-14 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51 3 939 908 172 943 720 176 883 628

7 856 622 7 856 622 7 856 622 06-15 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M51

-65 888 34 728 171 34 662 283

0 0 0 06-16 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Mirage 2000 N - K3 1 200 595 612 006 1 812 601

06-17 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)

2 764 636 1 083 186 3 847 822

604 592 227 604 592 227 604 592 227 06-18 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation 586 481 072 586 481 072

65 115 955 425 959 682 491 075 637 491 075 637 06-19 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations 78 926 320 394 842 881 473 769 201

391 872 364 420 682 970 812 555 334 812 555 334 06-22 Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations

446 217 664 283 869 911 730 087 575

64 269 256 180 846 563 245 115 819 245 115 819 06-23 Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations 83 910 886 227 159 736 311 070 622

254 663 086 1 547 846 366 1 802 509 452 1 837 347 799 07 Commandement et maîtrise de l’information 315 333 760 775 352 995 10 129 960 1 100 816 715

784 000 55 661 662 56 445 662 56 445 662 07-24 Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)

2 288 145 -81 786 081 -79 497 936

4 453 600 6 680 400 11 134 000 11 134 000 07-25 Commander et conduire - Système d’information TERRE 19 358 042 30 845 158 50 203 200

07-27 Commander et conduire - Données numériques géographiques et 3D (DNG 3D)

28 531 458 -262 200 28 269 258

3 698 323 32 420 200 36 118 523 69 676 670 07-28 Commander et conduire - Autres opérations 29 047 175 3 860 337 32 907 512

07-29 Commander et conduire - Système d’information des armées (SIA) 35 271 002 45 250 384 80 521 386

58 194 360 6 466 040 64 660 400 64 660 400 07-32 Communiquer - SYRACUSE III

38 152 672 -91 736 730 -53 584 058

07-33 Communiquer - Moyen d’élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR)

4 620 -318 628 -314 008

127 148 260 146 727 159 273 875 419 274 155 619 07-35 Communiquer - Autres opérations

43 463 871 -42 458 167 10 129 960 11 135 664

14 PLR 2013


Programme n° 146 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES


Prévision LFI 2013Consommation 2013


personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total


prévus en LFI

1 025 000 000 1 025 000 000 1 025 000 000 07-36 Communiquer - CONTACT

36 477 167 748 696 676 785 173 843

60 384 543 274 890 905 335 275 448 336 275 448 07-39 Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Autres opérations 82 728 618 94 846 531 177 575 149

07-40 Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS 10 990 68 415 715 0 68 426 705

285 390 714 537 101 714 822 492 428 822 492 428 08 Projection - mobilité - soutien

252 863 769 923 957 755 5 128 000 1 181 949 524

244 000 000 88 560 647 332 560 647 332 560 647 08-42 Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M) 66 555 487 145 782 258 1 403 000 213 740 745

5 826 000 33 114 000 38 940 000 38 940 000 08-43 Projeter les forces - Autres opérations

29 222 256 3 014 691 32 236 947

08-46 Assurer la mobilité - Rénovation Cougar 1 592 488 29 197 642 30 790 130

08-47 Assurer la mobilité - Hélicoptère NH 90 108 281 481 725 422 895 3 725 000 837 429 376

40 032 700 40 032 700 40 032 700 08-48 Assurer la mobilité - Autres opérations

12 669 912 22 713 996 35 383 908

08-51 Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT) 118 747 186 046 304 793

35 564 714 375 394 367 410 959 081 410 959 081 08-53 Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations 33 824 514 -1 363 858 32 460 656

08-54 Projeter les forces - Bâtiment de projection et de commandement (BPC) (libellé modifié)

598 884 -995 915 -397 031

302 422 469 1 852 821 407 2 155 243 876 2 156 293 876 09 Engagement et combat

1 115 489 937 2 340 284 028 13 118 281 3 468 892 246

0 0 0 0 09-56 Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN) -30 198 126 38 865 875 0 8 667 749

0 0 0 0 09-57 Frapper à distance - Deuxième porte-avions(PA2) -27 008 636 -27 008 636

0 0 0 0 09-58 Frapper à distance - Armement air-sol modulaire (AASM) 1 186 466 31 983 194 33 169 660

31 853 074 61 095 867 92 948 941 92 948 941 09-59 Frapper à distance - RAFALE

256 717 554 735 130 712 991 848 266

144 147 117 914 291 691 1 058 438 808 1 058 438 808 09-61 Frapper à distance - Autres opérations 260 346 107 286 365 409 40 000 546 751 516

09-65 Opérer en milieu hostile - Fantassin à équipement et liaisons intégrés (FELIN)

69 256 047 -28 559 805 40 696 242

09-66 Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI) 48 604 091 90 836 118 139 440 209

0 0 0 09-68 Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE 4 265 083 9 028 211 -2 464 140 10 829 154

09-69 Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL) 570 679 1 213 802 1 784 481

750 000 09-70 Opérer en milieu hostile - Torpille MU 90 2 978 620 1 138 500 4 117 120

09-71 Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet 1 754 030 22 734 306 24 488 336

09-72 Opérer en milieu hostile - Véhicule haute mobilité (VHM) 540 348 14 381 594 14 921 942

0 0 0 09-73 Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM) 10 890 507 123 035 306 1 504 421 135 430 234

65 694 766 65 694 766 65 694 766 09-74 Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda 1 568 930 383 044 613 384 613 543

PLR 2013 15






personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total


prévus en LFI

126 422 278 791 717 169 918 139 447 918 439 447 09-75 Opérer en milieu hostile - Autres opérations et conduire des opérations spéciales

484 270 565 657 299 516 14 038 000 1 155 608 081

09-76 Opérer en milieu hostile - CARACAL (libellé modifié) 1 984 831 -2 157 813 -172 982

20 021 914 20 021 914 20 021 914 09-77 Opérer en milieu hostile - SCORPION 754 205 2 953 126 3 707 331

09-87 Opérer en milieu hostile - Armement individuel du fantassin (AIF) (nouveau)

15 334 530 596 893 609 612 228 139 614 542 139 10 Protection et sauvegarde

38 537 113 189 022 544 2 100 000 229 659 657

2 777 530 121 827 929 124 605 459 126 919 459 10-79 Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l’Etat, de la nation et des citoyens

12 111 051 147 648 830 159 759 881

10-80 Assurer la sûreté des approches - Alerte avancée

373 930 000 373 930 000 373 930 000 10-82 Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)

-919 534 -2 654 117 2 100 000 -1 473 651

10-83 Assurer la protection des forces et des sites - Rénovation à mi-vie MISTRAL

1 838 131 2 900 902 4 739 033

10-84 Assurer la protection des forces et des sites - Frégate anti-aérienne HORIZON

1 576 265 5 681 364 7 257 629

10-85 Assurer la protection des forces et des sites - Système principal de missiles anti-aériens (PAAMS)

-547 017 992 842 445 825

12 557 000 101 135 680 113 692 680 113 692 680 10-86 Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l’homme

24 478 217 34 452 723 58 930 940

2 005 525 123 161 239 842 59 526 826 2 244 355 2 228 536 146 2 274 936 146 11 Préparation et conduite des opérations d’armement 2 015 468 757 207 601 673 38 804 717 1 783 771 2 263 658 918

1 881 895 093 85 202 016 2 064 355 1 969 161 464 2 015 561 464 11-89 Soutien DGA et subvention au FSPOEIE 1 903 730 786 124 918 323 977 094 1 615 771 2 031 241 974

69 929 674 59 526 826 180 000 129 636 500 129 636 500 11-90 Investissements pour les opérations d’armement 76 919 415 37 827 623 168 000 114 915 038

3 263 147 3 263 147 3 263 147 11-91 Soutien DGA autres programmes

82 907 4 270 87 177

48 112 508 3 977 575 52 090 083 52 090 083 11-93 Soutien - Expérimentation Terre

47 482 538 3 521 506 51 004 044

17 812 651 837 597 18 650 248 18 650 248 11-94 Soutien - Expérimentation Marine

16 440 675 884 491 17 325 166

54 441 724 1 292 980 55 734 704 55 734 704 11-95 Soutien - Expérimentation Air

47 731 851 1 353 668 49 085 519

12 Parts étrangères et programmes civils 334 746 -1 703 273 -1 368 527

12-96 Parts étrangères

38 527 -53 021 -14 494

12-97 Programmes civils

296 219 -1 650 252 -1 354 033

Total des AE prévues en LFI 2 005 525 123 1 543 530 147 6 503 784 091 2 244 355 10 055 083 716 10 139 686 063

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +95 375 164 +95 375 164

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) +10 122 061 +9 395 568 102 +9 405 690 163

Total des AE ouvertes 2 015 647 184 17 540 501 859 19 556 149 043

Total des AE consommées 2 015 468 757 2 549 116 440 5 984 844 587 32 260 012 10 581 689 796

16 PLR 2013



PLR 2013 17



2013 / CRÉDITS DE PAIEMENT




personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total


prévus en LFI

326 650 894 2 169 482 981 2 496 133 875 2 496 133 875 06 Dissuasion

395 417 984 2 169 820 160 2 565 238 144


612 424 945 612 424 945 612 424 945 06-14 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51 4 440 325 547 700 987 552 141 312

200 323 958 200 323 958 200 323 958 06-15 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M51

964 139 213 763 691 214 727 830

4 189 293 10 317 611 14 506 904 14 506 904 06-16 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Mirage 2000 N - K3 3 029 197 8 680 586 11 709 783

11 992 532 11 992 532 11 992 532 06-17 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)

15 440 628 6 717 379 22 158 007




299 172 181 431 593 120 730 765 301

43 246 553 43 246 553 43 246 553 06-23 Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations 12 411 419 42 007 616 54 419 035

130 536 890 382 471 770 99 156 513 107 816 547 946 163 07 Commandement et maîtrise de l’information 140 081 854 203 806 992 6 167 600 350 056 446

07-24 Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)

-2 140 951 -21 486 438 -23 627 389


26 107 029 3 659 148 29 766 177 29 766 177 07-27 Commander et conduire - Données numériques géographiques et 3D (DNG 3D)

31 401 330 4 471 361 35 872 691


3 343 579 43 253 893 46 597 472 46 597 472 07-29 Commander et conduire - Système d’information des armées (SIA) 12 103 465 36 758 703 48 862 168

07-32 Communiquer - SYRACUSE III

-21 638 774 -46 508 377 -68 147 151


663 863 -244 614 419 249

280 200 07-35 Communiquer - Autres opérations

-6 322 174 -23 055 749 6 129 960 -23 247 963

18 PLR 2013






personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total


prévus en LFI

07-36 Communiquer - CONTACT

-7 959 230 2 897 920 -5 061 310


2 689 950 167 049 737 99 156 169 838 843 169 838 843 07-40 Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS 1 673 166 76 080 080 37 640 77 790 886

177 510 589 782 356 278 2 237 972 962 104 839 962 104 839 08 Projection - mobilité - soutien

234 584 628 492 603 612 6 426 498 733 614 738

77 385 637 139 735 418 91 334 217 212 389 217 212 389 08-42 Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M) 69 882 218 20 305 614 4 072 890 94 260 722


69 525 109 56 824 767 126 349 876

2 493 162 31 139 271 33 632 433 33 632 433 08-46 Assurer la mobilité - Rénovation Cougar 3 422 622 35 548 803 38 971 425

16 896 490 408 739 521 2 146 638 427 782 649 427 782 649 08-47 Assurer la mobilité - Hélicoptère NH 90 32 378 636 289 851 217 2 353 608 324 583 461

65 350 48 532 284 48 597 634 48 597 634 08-48 Assurer la mobilité - Autres opérations

17 227 384 43 245 918 60 473 302

69 915 162 69 915 162 69 915 162 08-51 Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT) 5 141 896 41 726 653 46 868 549

33 773 798 23 782 365 57 556 163 57 556 163 08-53 Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations 34 452 762 4 323 398 38 776 160

257 149 257 149 257 149 08-54 Projeter les forces - Bâtiment de projection et de commandement (BPC) (libellé modifié)

2 554 001 777 242 3 331 243

576 464 988 3 796 862 779 1 432 966 4 374 760 733 4 375 810 733 09 Engagement et combat

924 107 073 3 232 688 647 15 570 755 4 172 366 475

15 356 268 176 597 086 191 953 354 191 953 354 09-56 Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN) 3 571 590 187 916 955 20 000 191 508 545

09-57 Frapper à distance - Deuxième porte-avions(PA2) 0 0

3 246 131 35 518 789 38 764 920 38 764 920 09-58 Frapper à distance - Armement air-sol modulaire (AASM) 4 279 905 45 496 584 49 776 489

155 681 849 1 053 325 710 1 209 007 559 1 209 007 559 09-59 Frapper à distance - RAFALE

313 372 861 967 431 291 1 280 804 152

77 423 879 172 953 619 250 377 498 250 377 498 09-61 Frapper à distance - Autres opérations 157 407 454 136 691 532 122 669 294 221 655

3 112 616 152 518 206 155 630 822 155 630 822 09-65 Opérer en milieu hostile - Fantassin à équipement et liaisons intégrés (FELIN)

107 738 916 69 652 265 177 391 181

133 071 905 195 747 343 328 819 248 328 819 248 09-66 Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI) 50 315 104 307 352 951 357 668 055

21 548 660 187 601 361 1 432 966 210 582 987 210 582 987 09-68 Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE 14 262 270 153 578 717 2 312 523 170 153 510

49 274 068 49 274 068 49 274 068 09-69 Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL) 4 032 570 12 971 683 17 004 253

945 620 945 620 1 695 620 09-70 Opérer en milieu hostile - Torpille MU 90 2 594 116 31 913 2 626 029

1 088 955 53 358 780 54 447 735 54 447 735 09-71 Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet 6 387 537 35 536 277 41 923 814

382 752 18 754 841 19 137 593 19 137 593 09-72 Opérer en milieu hostile - Véhicule haute mobilité (VHM) 699 066 16 631 618 17 330 684

644 079 376 644 079 376 644 079 376 09-73 Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM) 22 818 638 374 803 154 1 720 443 399 342 235


PLR 2013 19






personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total


prévus en LFI


232 392 193 231 656 877 11 395 120 475 444 190

2 430 070 22 026 629 24 456 699 24 456 699 09-76 Opérer en milieu hostile - CARACAL (libellé modifié) 936 134 15 852 514 16 788 648

4 556 122 22 654 178 27 210 300 27 210 300 09-77 Opérer en milieu hostile - SCORPION 1 944 960 14 744 844 16 689 804



65 670 101 238 140 426 2 279 536 306 090 063


10 865 646 46 916 716 57 782 362


13 890 153 101 861 120 115 751 273 115 751 273 10-82 Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)

7 585 930 27 057 869 2 279 536 36 923 335

541 682 53 626 505 54 168 187 54 168 187 10-83 Assurer la protection des forces et des sites - Rénovation à mi-vie MISTRAL

2 347 533 92 760 490 95 108 023

13 912 924 13 912 924 13 912 924 10-84 Assurer la protection des forces et des sites - Frégate anti-aérienne HORIZON

3 377 594 5 625 863 9 003 457

2 460 024 8 721 903 11 181 927 11 181 927 10-85 Assurer la protection des forces et des sites - Système principal de missiles anti-aériens (PAAMS)

4 159 957 8 848 051 13 008 008


37 333 441 56 931 437 94 264 878





82 907 2 081 84 988


47 482 538 3 892 195 51 374 733


16 440 675 886 923 17 327 598


47 731 851 1 379 539 49 111 390

12 Parts étrangères et programmes civils 7 509 372 6 732 555 14 241 927


102 507 1 616 317 1 718 824


7 406 865 5 116 238 12 523 103

Total des CP prévus en LFI 2 005 525 123 1 411 304 091 7 516 705 412 5 601 369 10 939 135 995 11 023 738 342

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +95 375 164 +95 375 164

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) +10 122 061 -610 779 856 -600 657 795

Total des CP ouverts 2 015 647 184 8 418 206 180 10 433 853 364

Total des CP consommés 2 015 468 757 1 995 326 157 6 377 171 756 32 228 160 10 420 194 830

20 PLR 2013



PLR 2013 21



2012 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2012 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT




personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total hors FDC et ADP

prévus en LFI


427 033 297 2 693 338 940 3 120 372 237 3 120 372 237 06 Dissuasion

205 193 907 1 845 570 152 2 050 764 059


42 776 883 979 632 616 1 022 409 499 1 022 409 499 06-14 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51 2 873 218 355 667 846 358 541 064

9 134 710 173 559 477 182 694 187 182 694 187 06-15 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M51

482 570 234 615 390 235 097 960

2 086 894 6 213 714 8 300 608 8 300 608 06-16 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Mirage 2000 N - K3 2 840 531 -2 793 548 46 983

06-17 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)

12 196 914 -15 679 228 -3 482 314




195 521 297 257 418 228 452 939 525

70 959 707 208 286 181 279 245 888 279 245 888 06-23 Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations -59 315 169 -19 919 002 -79 234 171

460 117 606 1 021 144 940 1 481 262 546 1 512 811 478 07 Commandement et maîtrise de l’information 48 623 120 300 694 261 358 159 349 675 540

14 875 444 14 875 444 14 875 444 07-24 Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)

5 906 468 -44 528 191 -38 621 723

52 319 400 52 319 400 52 319 400 07-25 Commander et conduire - Système d’information TERRE 31 834 829 21 782 863 53 617 692

2 145 646 2 145 646 2 145 646 07-26 Commander et conduire - Système d’information du 21ème siècle (SIC 21)

422 176 2 773 879 3 196 055

31 560 000 31 560 000 31 560 000 07-27 Commander et conduire - Données numériques géographiques et 3D (DNG 3D)

27 444 020 1 079 776 28 523 796


125 810 000 125 810 000 125 810 000 07-29 Commander et conduire - Système d’information des armées (SIA) 22 570 473 74 230 823 96 801 296

60 851 400 60 851 400 60 851 400 07-32 Communiquer - SYRACUSE III

-82 934 934 -76 622 346 -159 557 280

16 120 000 16 120 000 16 120 000 07-33 Communiquer - Moyen d’élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR)

1 810 278 -11 641 957 -9 831 679

22 PLR 2013






personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention


prévus en LFI


143 449 497 179 090 606 322 540 103 323 346 020 07-35 Communiquer - Autres opérations

-86 628 700 -34 194 091 358 159 -120 464 632

150 000 000 150 000 000 150 000 000 07-36 Communiquer - CONTACT

-5 867 614 1 240 407 -4 627 207

74 632 709 519 743 894 594 376 603 594 376 603 07-39 Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Autres opérations 99 868 381 -51 312 942 48 555 439

07-40 Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS 31 772 356 080 080 0 356 111 852

500 519 000 1 237 084 791 3 000 000 1 740 603 791 1 740 603 791 08 Projection - mobilité - soutien

305 311 483 166 459 945 25 500 000 497 271 428



53 940 268 6 525 232 60 465 500

21 871 975 21 871 975 21 871 975 08-46 Assurer la mobilité - Rénovation Cougar 1 495 812 -688 314 807 498



7 011 698 12 512 985 19 524 683

2 127 128 2 127 128 2 127 128 08-51 Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT) 201 448 0 201 448

22 200 000 22 200 000 22 200 000 08-53 Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations 22 839 978 7 153 401 29 993 379

08-54 Projeter les forces - Bâtiment de projection et de commandement (BPC) (libellé modifié)

95 432 -5 545 279 -5 449 847

199 756 216 1 948 349 438 2 148 105 654 2 148 355 654 09 Engagement et combat

503 324 497 832 167 029 17 714 468 1 353 205 994

09-56 Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN) 8 863 917 34 890 453 204 000 43 958 370

09-58 Frapper à distance - Armement air-sol modulaire (AASM) -1 025 323 -3 319 019 60 000 -4 284 342

18 244 022 96 159 453 114 403 475 114 403 475 09-59 Frapper à distance - RAFALE

229 529 767 81 040 602 310 570 369

09-60 Frapper à distance - Automoteur à roues de 155mm/52 cal. (CAESAR) 112 412 112 412

68 644 131 298 710 376 367 354 507 367 354 507 09-61 Frapper à distance - Autres opérations 64 991 379 403 039 444 1 134 000 469 164 823

46 239 931 46 239 931 46 239 931 09-65 Opérer en milieu hostile - Fantassin à équipement et liaisons intégrés (FELIN)

12 126 707 47 368 824 59 495 531

117 939 980 117 939 980 117 939 980 09-66 Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI) 63 128 261 43 475 992 106 604 253

20 304 545 77 985 455 98 290 000 98 290 000 09-68 Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE 8 073 452 19 742 087 0 27 815 539

20 043 638 20 043 638 20 043 638 09-69 Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL) 257 245 98 989 356 234

250 000 09-70 Opérer en milieu hostile - Torpille MU 90 36 440 -153 810 -117 370

13 000 000 13 000 000 13 000 000 09-71 Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet 11 477 629 -1 699 548 9 778 081

6 234 264 6 234 264 6 234 264 09-72 Opérer en milieu hostile - Véhicule haute mobilité (VHM) 118 345 7 307 746 7 426 091


PLR 2013 23






personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention


prévus en LFI



92 563 518 1 222 928 181 1 315 491 699 1 315 491 699 09-75 Opérer en milieu hostile - Autres opérations et conduire des opérations spéciales

101 405 792 105 468 259 14 578 000 221 452 051

09-76 Opérer en milieu hostile - CARACAL (libellé modifié) -550 025 -1 865 442 -2 415 467

8 860 069 8 860 069 8 860 069 09-77 Opérer en milieu hostile - SCORPION 819 257 1 368 480 2 187 737

24 603 834 1 160 606 425 1 185 210 259 1 185 210 259 10 Protection et sauvegarde

24 965 568 17 847 414 7 690 219 50 503 201

10-78 Assurer la sûreté des approches - Missile d’interception de combat et d’autodéfense (MICA)

1 522 013 8 167 293 9 689 306


-2 193 874 -18 988 718 2 870 219 -18 312 373


1 623 240 -1 816 476 4 820 000 4 626 764

13 934 606 13 934 606 13 934 606 10-83 Assurer la protection des forces et des sites - Rénovation à mi-vie MISTRAL

1 473 092 1 891 566 3 364 658


-7 994 926 9 108 484 1 113 558

1 000 000 1 000 000 1 000 000 10-85 Assurer la protection des forces et des sites - Système principal de missiles anti-aériens (PAAMS)

1 133 249 4 518 916 5 652 165


29 402 774 14 966 349 44 369 123





86 86


48 750 248 3 963 846 52 714 094


16 428 436 778 670 17 207 106


47 873 209 1 338 812 49 212 021



23 763 -549 149 -525 386


8 338 586 5 800 168 14 138 754

Total des AE prévues en LFI 1 893 664 546 1 765 393 528 8 119 586 341 4 900 000 11 783 544 415 11 864 913 347

Total des AE consommées 1 904 099 866 1 315 947 879 3 198 525 238 53 104 418 6 471 677 401

24 PLR 2013



2012 / CRÉDITS DE PAIEMENT




personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention


prévus en LFI


355 760 348 2 249 749 004 2 605 509 352 2 605 509 352 06 Dissuasion

157 000 306 2 387 565 119 2 544 565 425


23 430 487 623 488 120 646 918 607 646 918 607 06-14 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51 2 665 856 620 618 856 623 284 712


-11 686 489 277 890 699 266 204 210

3 074 982 15 177 314 18 252 296 18 252 296 06-16 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Mirage 2000 N - K3 2 874 231 7 225 794 10 100 025

529 068 50 679 329 51 208 397 51 208 397 06-17 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)

4 246 473 39 393 869 43 640 342




139 545 639 331 742 842 471 288 481

7 440 859 45 254 792 52 695 651 52 695 651 06-23 Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations -34 874 805 20 700 623 -14 174 182

121 922 525 292 509 587 414 432 112 445 981 044 07 Commandement et maîtrise de l’information 127 483 635 321 409 506 423 966 449 317 107

07-24 Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)

4 934 984 5 636 065 10 571 049


9 000 000 9 000 000 9 000 000 07-26 Commander et conduire - Système d’information du 21ème siècle (SIC 21)

399 591 10 917 266 11 316 857

38 200 000 38 200 000 38 200 000 07-27 Commander et conduire - Données numériques géographiques et 3D (DNG 3D)

28 420 252 2 505 714 30 925 966


4 600 000 10 975 969 15 575 969 15 575 969 07-29 Commander et conduire - Système d’information des armées (SIA) 7 241 007 11 259 628 18 500 635

07-32 Communiquer - SYRACUSE III

-20 350 025 4 655 587 -15 694 438


-655 635 -29 176 655 -29 832 290

PLR 2013 25






personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention


prévus en LFI


805 917 07-35 Communiquer - Autres opérations

-42 042 093 -18 519 191 358 159 -60 203 125

07-36 Communiquer - CONTACT

8 138 360 1 497 144 9 635 504


1 600 000 131 912 272 133 512 272 133 512 272 07-40 Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS 3 461 296 235 000 000 65 807 238 527 103

170 124 262 786 549 540 3 654 071 960 327 873 960 327 873 08 Projection - mobilité - soutien

159 048 758 550 564 505 3 918 393 713 531 656

78 198 345 94 689 349 172 887 694 172 887 694 08-42 Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M) 18 615 830 110 465 822 732 381 129 814 033


61 171 825 105 381 694 166 553 519

3 220 000 61 520 000 64 740 000 64 740 000 08-46 Assurer la mobilité - Rénovation Cougar 1 548 406 23 671 752 25 220 158



20 318 488 59 722 501 80 040 989

7 098 234 7 098 234 7 098 234 08-51 Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT) 172 448 7 534 276 7 706 724

20 296 929 13 330 125 33 627 054 33 627 054 08-53 Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations 33 035 745 10 777 371 43 813 116

31 649 569 31 649 569 31 649 569 08-54 Projeter les forces - Bâtiment de projection et de commandement (BPC) (libellé modifié)

7 752 875 23 486 998 31 239 873

406 273 508 4 038 981 459 2 116 805 4 447 371 772 4 447 621 772 09 Engagement et combat

681 485 820 3 488 694 325 19 000 069 4 189 180 214

188 600 000 188 600 000 188 600 000 09-56 Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN) 4 891 918 132 090 757 188 000 137 170 675

1 504 716 36 113 189 37 617 905 37 617 905 09-58 Frapper à distance - Armement air-sol modulaire (AASM) 4 485 602 41 190 036 60 000 45 735 638

209 417 811 1 366 285 287 1 575 703 098 1 575 703 098 09-59 Frapper à distance - RAFALE

197 337 233 1 385 901 775 1 583 239 008

7 369 666 7 369 666 7 369 666 09-60 Frapper à distance - Automoteur à roues de 155mm/52 cal. (CAESAR) 8 613 533 8 613 533

80 759 426 147 648 354 228 407 780 228 407 780 09-61 Frapper à distance - Autres opérations 114 647 885 45 057 163 50 000 159 755 048

114 303 352 114 303 352 114 303 352 09-65 Opérer en milieu hostile - Fantassin à équipement et liaisons intégrés (FELIN)

32 075 439 102 164 551 134 239 990

293 450 342 293 450 342 293 450 342 09-66 Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI) 58 389 169 228 954 404 287 343 573

43 237 500 134 102 240 2 116 805 179 456 545 179 456 545 09-68 Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE 13 149 297 129 932 574 2 256 032 145 337 903

66 241 471 66 241 471 66 241 471 09-69 Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL) 2 046 859 23 634 976 25 681 835

3 150 000 3 150 000 3 400 000 09-70 Opérer en milieu hostile - Torpille MU 90 870 458 6 410 984 7 281 442

70 800 000 70 800 000 70 800 000 09-71 Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet 1 520 959 48 386 846 49 907 805

43 737 280 43 737 280 43 737 280 09-72 Opérer en milieu hostile - Véhicule haute mobilité (VHM) 1 654 735 65 894 547 67 549 282


26 PLR 2013






personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention


prévus en LFI


621 108 458 621 108 458 621 108 458 09-74 Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda 202 115 567 899 717 568 101 832


222 208 792 228 156 862 14 608 800 464 974 454

6 213 480 25 436 520 31 650 000 31 650 000 09-76 Opérer en milieu hostile - CARACAL (libellé modifié) 310 217 7 649 755 7 959 972

26 903 247 26 903 247 26 903 247 09-77 Opérer en milieu hostile - SCORPION 1 569 871 26 821 533 28 391 404


97 072 594 326 088 051 2 756 936 425 917 581

11 700 000 11 700 000 11 700 000 10-78 Assurer la sûreté des approches - Missile d’interception de combat et d’autodéfense (MICA)

2 924 244 21 034 441 23 958 685


21 965 613 44 960 381 0 66 925 994


21 093 936 90 271 955 2 756 936 114 122 827

63 800 000 63 800 000 63 800 000 10-83 Assurer la protection des forces et des sites - Rénovation à mi-vie MISTRAL

1 004 606 36 292 825 37 297 431


3 724 928 26 595 882 30 320 810

11 100 000 11 100 000 11 100 000 10-85 Assurer la protection des forces et des sites - Système principal de missiles anti-aériens (PAAMS)

980 462 16 707 057 17 687 519


45 378 805 90 225 510 135 604 315


1 771 243 612 82 820 377 1 664 605 1 855 728 594 1 905 298 594 11-89 Soutien DGA et subvention au FSPOEIE 1 791 047 973 147 345 057 1 406 026 1 683 572 1 941 482 628



86 86


48 750 248 4 073 045 52 823 293


16 428 436 759 327 17 187 763


47 873 209 1 374 265 49 247 474



27 095 600 633 627 728


10 196 341 25 504 557 35 700 898

Total des CP prévus en LFI 1 893 664 546 1 244 243 174 7 816 988 268 7 615 481 10 962 511 469 11 043 880 401

Total des CP consommés 1 904 099 866 1 472 620 078 7 131 359 305 27 950 936 10 536 030 185

PLR 2013 27



PRÉSENTATION PAR ACTION DES CHARGES CONSTATÉES

Avertissement

Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2014 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.

Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).

L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.

Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action Total

06 Dissuasion 2 269 535 106

07 Commandement et maîtrise de l’information 509 281 861

08 Projection - mobilité - soutien 300 772 238

09 Engagement et combat 2 128 853 543

10 Protection et sauvegarde 299 564 936

11 Préparation et conduite des opérations d’armement 2 291 624 649

12 Parts étrangères et programmes civils 8 009 484

Total 7 807 641 817

28 PLR 2013



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consommées en 2012 (*)

Ouvertes en LFI pour 2013

Consommées en 2013 (*)

Consommés en 2012 (*)

Ouverts en LFI pour 2013

Consommés en 2013 (*)

Titre 2. Dépenses de personnel 1 904 099 866 2 005 525 123 2 015 468 757 1 904 099 866 2 005 525 123 2 015 468 757

Rémunérations d’activité 532 684 710 512 245 615 517 079 631 532 684 710 512 245 615 517 079 631

Cotisations et contributions sociales 1 369 822 905 1 491 525 572 1 496 775 675 1 369 822 905 1 491 525 572 1 496 775 675

Prestations sociales et allocations diverses 1 592 251 1 753 936 1 613 451 1 592 251 1 753 936 1 613 451

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 1 315 947 879 1 543 530 147 2 549 116 440 1 472 620 078 1 411 304 091 1 995 326 157

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 315 949 651 1 543 530 147 2 549 116 440 1 472 621 850 1 411 304 091 1 995 326 157

Subventions pour charges de service public -1 772 -1 772

Titre 5. Dépenses d’investissement 3 198 525 238 6 503 784 091 5 984 844 587 7 131 359 305 7 516 705 412 6 377 171 756

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

2 660 276 823 6 503 784 091 4 452 004 224 5 899 538 015 7 516 705 412 5 141 378 632

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

538 248 415 1 532 840 363 1 231 821 290 1 235 793 124

Titre 6. Dépenses d’intervention 53 104 418 2 244 355 32 260 012 27 950 936 5 601 369 32 228 160

Transferts aux entreprises 14 912 000 14 038 077 14 926 800 11 415 197

Transferts aux autres collectivités 38 192 418 2 244 355 18 221 935 13 024 136 5 601 369 20 812 963

Total hors FDC et ADP 10 055 083 716 10 939 135 995

Ouvertures et annulations : titre 2 (*) +10 122 061 +10 122 061

Ouvertures et annulations : autres titres (*) +9 490 943 266 -515 404 692

Total (*) 6 471 677 401 19 556 149 043 10 581 689 796 10 536 030 185 10 433 853 364 10 420 194 830

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertes en 2012

Prévues en LFIpour 2013

Ouvertes en 2013

Ouverts en 2012

Prévus en LFI pour 2013

Ouverts en 2013

Dépenses de personnel 0 0

Autres natures de dépenses 78 840 415 84 602 347 95 375 164 78 840 415 84 602 347 95 375 164

Total 78 840 415 84 602 347 95 375 164 78 840 415 84 602 347 95 375 164

PLR 2013 29



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS DE TRANSFERT

Ouvertures Annulations

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Date de signature

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

22/10/2013 125 000 125 000

29/10/2013 3 800 000 7 800 000

05/11/2013 120 000 120 000

13/11/2013 1 110 000 50 000

13/11/2013 3 120 000

Total 120 000 5 035 000 120 000 11 095 000

DÉCRETS DE VIREMENT




25/09/2013 670 058 670 058

09/12/2013 670 000 670 000

Total 670 000 670 000 670 058 670 058

DÉCRETS D’AVANCE




28/11/2013 9 332 061 9 332 061 40 281 876 379 144 681

DÉCRETS D’ANNULATION




26/08/2013 223 779 223 779

30 PLR 2013



ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




28/03/2013 2 064 740 2 064 740 0 0 0 0

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS




28/03/2013 10 832 419 894 27 155 936 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




02/2013 0 24 940 0 24 940

04/2013 0 901 800 0 901 800

06/2013 0 8 450 000 0 8 450 000

10/2013 0 89 700 0 89 700

11/2013 0 2 872 362 0 2 872 362

12/2013 0 3 421 500 0 3 421 500

Total 0 15 760 302 0 15 760 302

OUVERTURES PAR VOIE D’ATTRIBUTION DE PRODUITS




02/2013 0 598 187 0 598 187

03/2013 0 3 217 009 0 3 217 009

04/2013 0 9 151 193 0 9 151 193

06/2013 0 9 181 993 0 9 181 993

07/2013 0 7 019 784 0 7 019 784

08/2013 0 10 154 136 0 10 154 136

09/2013 0 13 861 980 0 13 861 980

10/2013 0 2 718 550 0 2 718 550

11/2013 0 17 211 145 0 17 211 145

12/2013 0 6 467 560 0 6 467 560

01/2014 0 257 104 0 257 104

Total 0 79 838 641 0 79 838 641

PLR 2013 31



LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES




29/12/2013 1 402 999 598 271 280 793

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 10 122 061 10 935 118 577 10 122 061 135 914 619 0 1 444 175 311 0 651 319 311

32 PLR 2013


Programme n° 146 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME



Prévision LFI Consommation

Titre 2 Dépenses

de personnel (*)

Autres titres

(*)


Titre 2 Dépenses

de personnel (*)

Autres titres

(*)


2 434 073 675 2 434 073 675 2 496 133 875 2 496 133 875 06 Dissuasion

2 338 081 263 2 338 081 263 2 565 238 144 2 565 238 144

21 479 538 21 479 538 16 175 197 16 175 197 06-13 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG 19 466 459 19 466 459 25 522 431 25 522 431

251 398 498 251 398 498 612 424 945 612 424 945 06-14 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51 176 883 628 176 883 628 552 141 312 552 141 312


34 662 283 34 662 283 214 727 830 214 727 830

0 0 14 506 904 14 506 904 06-16 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Mirage 2000 N - K3 1 812 601 1 812 601 11 709 783 11 709 783

11 992 532 11 992 532 06-17 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)

3 847 822 3 847 822 22 158 007 22 158 007

604 592 227 604 592 227 611 573 215 611 573 215 06-18 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation 586 481 072 586 481 072 575 710 593 575 710 593

491 075 637 491 075 637 438 070 720 438 070 720 06-19 Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations 473 769 201 473 769 201 378 083 852 378 083 852


730 087 575 730 087 575 730 765 301 730 765 301

245 115 819 245 115 819 43 246 553 43 246 553 06-23 Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations 311 070 622 311 070 622 54 419 035 54 419 035

1 802 509 452 1 837 347 799 513 107 816 547 946 163 07 Commandement et maîtrise de l’information 1 100 816 715 1 100 816 715 350 056 446 350 056 446

56 445 662 56 445 662 07-24 Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)

-79 497 936 -79 497 936 -23 627 389 -23 627 389

11 134 000 11 134 000 47 063 812 47 063 812 07-25 Commander et conduire - Système d’information TERRE 50 203 200 50 203 200 61 179 440 61 179 440

29 766 177 29 766 177 07-27 Commander et conduire - Données numériques géographiques et 3D (DNG 3D)

28 269 258 28 269 258 35 872 691 35 872 691

36 118 523 69 676 670 54 586 289 88 144 436 07-28 Commander et conduire - Autres opérations 32 907 512 32 907 512 74 122 333 74 122 333

46 597 472 46 597 472 07-29 Commander et conduire - Système d’information des armées (SIA) 80 521 386 80 521 386 48 862 168 48 862 168

64 660 400 64 660 400 07-32 Communiquer - SYRACUSE III

-53 584 058 -53 584 058 -68 147 151 -68 147 151


-314 008 -314 008 419 249 419 249

273 875 419 274 155 619 280 200 07-35 Communiquer - Autres opérations

11 135 664 11 135 664 -23 247 963 -23 247 963

1 025 000 000 1 025 000 000 07-36 Communiquer - CONTACT

785 173 843 785 173 843 -5 061 310 -5 061 310

PLR 2013 33


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 146




Titre 2 Dépenses

de personnel (*)

Autres titres

(*)


Titre 2 Dépenses

de personnel (*)

Autres titres

(*)


335 275 448 336 275 448 165 255 223 166 255 223 07-39 Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Autres opérations 177 575 149 177 575 149 171 893 492 171 893 492

169 838 843 169 838 843 07-40 Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS 68 426 705 68 426 705 77 790 886 77 790 886

822 492 428 822 492 428 962 104 839 962 104 839 08 Projection - mobilité - soutien

1 181 949 524 1 181 949 524 733 614 738 733 614 738


38 940 000 38 940 000 107 151 260 107 151 260 08-43 Projeter les forces - Autres opérations 32 236 947 32 236 947 126 349 876 126 349 876

33 632 433 33 632 433 08-46 Assurer la mobilité - Rénovation Cougar 30 790 130 30 790 130 38 971 425 38 971 425

427 782 649 427 782 649 08-47 Assurer la mobilité - Hélicoptère NH 90 837 429 376 837 429 376 324 583 461 324 583 461

40 032 700 40 032 700 48 597 634 48 597 634 08-48 Assurer la mobilité - Autres opérations 35 383 908 35 383 908 60 473 302 60 473 302

69 915 162 69 915 162 08-51 Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT) 304 793 304 793 46 868 549 46 868 549

410 959 081 410 959 081 57 556 163 57 556 163 08-53 Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations 32 460 656 32 460 656 38 776 160 38 776 160

257 149 257 149 08-54 Projeter les forces - Bâtiment de projection et de commandement (BPC) (libellé modifié)

-397 031 -397 031 3 331 243 3 331 243

2 155 243 876 2 156 293 876 4 374 760 733 4 375 810 733 09 Engagement et combat

3 468 892 246 3 468 892 246 4 172 366 475 4 172 366 475

0 0 191 953 354 191 953 354 09-56 Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN) 8 667 749 8 667 749 191 508 545 191 508 545

0 0 09-57 Frapper à distance - Deuxième porte-avions(PA2) -27 008 636 -27 008 636 0 0

0 0 38 764 920 38 764 920 09-58 Frapper à distance - Armement air-sol modulaire (AASM) 33 169 660 33 169 660 49 776 489 49 776 489

92 948 941 92 948 941 1 209 007 559 1 209 007 559 09-59 Frapper à distance - RAFALE

991 848 266 991 848 266 1 280 804 152 1 280 804 152

1 058 438 808 1 058 438 808 250 377 498 250 377 498 09-61 Frapper à distance - Autres opérations 546 751 516 546 751 516 294 221 655 294 221 655

155 630 822 155 630 822 09-65 Opérer en milieu hostile - Fantassin à équipement et liaisons intégrés (FELIN)

40 696 242 40 696 242 177 391 181 177 391 181

328 819 248 328 819 248 09-66 Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI)

139 440 209 139 440 209 357 668 055 357 668 055

0 0 210 582 987 210 582 987 09-68 Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE 10 829 154 10 829 154 170 153 510 170 153 510

49 274 068 49 274 068 09-69 Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL) 1 784 481 1 784 481 17 004 253 17 004 253

750 000 945 620 1 695 620 09-70 Opérer en milieu hostile - Torpille MU 90 4 117 120 4 117 120 2 626 029 2 626 029

54 447 735 54 447 735 09-71 Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet 24 488 336 24 488 336 41 923 814 41 923 814

19 137 593 19 137 593 09-72 Opérer en milieu hostile - Véhicule haute mobilité (VHM) 14 921 942 14 921 942 17 330 684 17 330 684

0 0 644 079 376 644 079 376 09-73 Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM) 135 430 234 135 430 234 399 342 235 399 342 235

65 694 766 65 694 766 642 787 472 642 787 472 09-74 Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda 384 613 543 384 613 543 663 693 231 663 693 231

34 PLR 2013






Titre 2 Dépenses

de personnel (*)

Autres titres

(*)


Titre 2 Dépenses

de personnel (*)

Autres titres

(*)



1 155 608 081 1 155 608 081 475 444 190 475 444 190

24 456 699 24 456 699 09-76 Opérer en milieu hostile - CARACAL (libellé modifié) -172 982 -172 982 16 788 648 16 788 648

20 021 914 20 021 914 27 210 300 27 210 300 09-77 Opérer en milieu hostile - SCORPION 3 707 331 3 707 331 16 689 804 16 689 804



229 659 657 229 659 657 306 090 063 306 090 063


159 759 881 159 759 881 57 782 362 57 782 362


373 930 000 373 930 000 115 751 273 115 751 273 10-82 Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)

-1 473 651 -1 473 651 36 923 335 36 923 335

54 168 187 54 168 187 10-83 Assurer la protection des forces et des sites - Rénovation à mi-vie MISTRAL

4 739 033 4 739 033 95 108 023 95 108 023

13 912 924 13 912 924 10-84 Assurer la protection des forces et des sites - Frégate anti-aérienne HORIZON

7 257 629 7 257 629 9 003 457 9 003 457

11 181 927 11 181 927 10-85 Assurer la protection des forces et des sites - Système principal de missiles anti-aériens (PAAMS)

445 825 445 825 13 008 008 13 008 008


58 930 940 58 930 940 94 264 878 94 264 878

2 005 525 123 223 011 023 2 274 936 146 2 005 525 123 220 857 013 2 272 782 136 11 Préparation et conduite des opérations d’armement 2 015 468 757 248 190 161 2 263 658 918 2 015 468 757 263 118 280 2 278 587 037

1 881 895 093 87 266 371 2 015 561 464 1 881 895 093 84 920 812 2 013 215 905 11-89 Soutien DGA et subvention au FSPOEIE 1 903 730 786 127 511 188 2 031 241 974 1 903 730 786 143 199 250 2 046 930 036

129 636 500 129 636 500 129 828 049 129 828 049 11-90 Investissements pour les opérations d’armement 114 915 038 114 915 038 113 758 292 113 758 292

3 263 147 0 3 263 147 3 263 147 0 3 263 147 11-91 Soutien DGA autres programmes

82 907 4 270 87 177 82 907 2 081 84 988

48 112 508 3 977 575 52 090 083 48 112 508 3 977 575 52 090 083 11-93 Soutien - Expérimentation Terre

47 482 538 3 521 506 51 004 044 47 482 538 3 892 195 51 374 733

17 812 651 837 597 18 650 248 17 812 651 837 597 18 650 248 11-94 Soutien - Expérimentation Marine

16 440 675 884 491 17 325 166 16 440 675 886 923 17 327 598

54 441 724 1 292 980 55 734 704 54 441 724 1 292 980 55 734 704 11-95 Soutien - Expérimentation Air

47 731 851 1 353 668 49 085 519 47 731 851 1 379 539 49 111 390

12 Parts étrangères et programmes civils -1 368 527 -1 368 527 14 241 927 14 241 927


-14 494 -14 494 1 718 824 1 718 824


-1 354 033 -1 354 033 12 523 103 12 523 103

PLR 2013 35






Titre 2 Dépenses

de personnel (*)

Autres titres

(*)


Titre 2 Dépenses

de personnel (*)

Autres titres

(*)


Total des crédits prévus en LFI 2 005 525 123 8 049 558 593 10 139 686 063 2 005 525 123 8 933 610 872 11 023 738 342

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP +10 122 061 +9 490 943 266 +9 501 065 327 +10 122 061 -515 404 692 -505 282 631

Total des crédits ouverts 2 015 647 184 17 540 501 859 19 556 149 043 2 015 647 184 8 418 206 180 10 433 853 364

Total des crédits consommés 2 015 468 757 8 566 221 039 10 581 689 796 2 015 468 757 8 404 726 073 10 420 194 830

Crédits ouverts - crédits consommés +178 427 +8 974 280 820 +8 974 459 247 +178 427 +13 480 107 +13 658 534

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

PASSAGE DU PLF À LA LFI

Amendements entre PLF 2013 et LFI 2013 :

Le montant des mesures PLF hors amendements s’élève à -30,30 M€ hors titre 2.

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Reports de crédits

Les reports de crédits, par arrêtés du 28 mars 2013, se sont élevés à 10 834,5 M€ en AE et 29,2 M€ en CP.

Fonds de concours et attributions de produits

Les fonds de concours et attributions de produits ont été rattachés à hauteur de 95,4 M€ en AE/CP. Ils sont détaillés dans la partie suivante.

LFR

La LFR du 29 décembre 2013 a annulé des crédits comme suit :

-792,8 M€ d’AE hors titre 2 ;

-610,2 M€ d’AE et -271,3 M€ de CP hors titre 2 dans le cadre de la participation à la couverture des besoins identifiés sur le budget général de l’Etat au titre de la solidarité gouvernementale.

Transferts

- Titre 2 :

Les décrets de transfert s’élèvent à 0,1 M€ et proviennent du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » au titre du remboursement forfaitaire de la mise à disposition du programme 124 d'agents du ministère dans le cadre du plan "Espoir banlieue".

- Autres titres :

Le solde des transferts s’élève à 5 M€ en AE et 11 M€ en CP et recouvre les mouvements suivants :

Transferts entrants :

- 3,80 M€ en AE et 7,80 M€ en CP en provenance des services du Premier ministre au titre du SGDSN pour la sécurité des systèmes d’information (SSI) ;

- 1,1 M€ en AE et 0,1 M€ en CP en provenance du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour financer le SPATIONAV ;

- 0,1 M€ en AE et 3,2 M€ en CP en provenance des ministères de l’intérieur et de l’outre mer au titre du financement d’hélicoptères (sécurité civile, gendarmerie / Polynésie et outre-mer).

Transferts sortants : néant

36 PLR 2013



Virements

- Titre 2

Les crédits de titre 2 ont été augmentés de 0,67 M€ à partir du programme 212 par décret de virements n° 2013-1129 du 10 décembre 2013 dans le cadre du redéploiement des crédits en toute fin de gestion

- Autres titres :

Les crédits ont été diminués à hauteur de -0,67 M€ en AE et CP par virement vers le programme 178 essentiellement au titre de la prise en charge de diverses dépenses de fonctionnement.

Décret d’avance

Le décret d’avance n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 a ouvert un solde net de 9,3 M€ de crédits de titre 2, correspondant au solde d’ouverture de crédits hors CAS Pensions (+11,2 M€) et d’annulation de crédits CAS Pensions excédentaires (-2,9 M€).

Il a annulé, hors titre 2, 40,3 M€ en AE et 379,1 M€ en CP destinés à financer l’insuffisance sur le titre 2, de la mission « Défense », selon le principe d’auto-assurance, ainsi que d’autres besoins identifiés sur le budget général de l’Etat (dont les OPEX) au titre de la solidarité gouvernementale.

ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Les fonds de concours et attributions de produits rattachés s’élèvent à 95,4 M€ en AE et CP hors titre 2. Ils correspondent aux recettes provenant de prestations diverses effectuées dans le cadre de mission en outre-mer et à l’étranger (39,6 M€), d’essais effectués au profit de tiers hors États étrangers (4,08 M€), de la rémunération d’opérations sur les fréquences hertziennes (13,36 M€), du produit des redevances d’études et de cessions de propriété industrielle (16,49 M€), de remboursements de frais de contrôle dans le cadre de la délivrance de certificats de navigabilité (1,9 M€), de participations étrangères aux frais d’études et de fabrication relatifs aux programmes de coopération (17,5 M€) et du financement européen de dispositif de surveillance maritime (2,4 M€). Le solde (0,28 M€) provient du produit des cessions de biens mobiliers.

La somme des rattachements est supérieure de 11 M€ à celle inscrite dans le PAP 2012 (84,6 M€).

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ

La réserve sur le titre 2 a fait l’objet d’une levée globale en fin de gestion.

La réserve sur les autres titres a évolué comme suit :

- augmentation de la réserve de 215 M€ en AE et en CP, le 22 février sur la base d’une décision interministérielle visant à assurer la maîtrise des dépenses de l’Etat en exécution au niveau de l’objectif de la norme de dépense « zéro valeur » ;

- levée partielle à hauteur de 103,5 M€ en CP le 25 novembre 2013.

Les crédits de la réserve résiduelle ont été annulés dans le cadre du décret d’avance et de la LFR de fin de gestion.

PLR 2013 37



DÉPENSES DE PERSONNEL

Emplois (ETPT) Dépenses

Écart à LFI 2013

Mesures diverses

Transferts de gestion

2012

Réalisation

2012

LFI

2013

Transfertsde gestion

2013

Réalisation

2013 (après transferts

de gestion) (cf. tableau

suivant)

Impact des schémas d’emploi

Réalisation

2013

Catégorie d’emplois

1 2 3 4 5 5 - (3 + 4) 6 (5 - 4) - (2 - 1) - 6

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires)

+1 3 464 3 464 +2 3 437 -29 +34 -62 240 303 244

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires)

1 617 1 431 1 460 +29 -69 -88 82 053 334

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires)

1 117 989 919 -70 -126 -72 38 118 991

Ouvriers de l’Etat 2 808 2 420 2 651 +231 -12 -145 168 621 664

Officiers 1 983 1 863 2 010 +147 -4 +31 227 622 709

Sous-officiers 1 142 1 195 1 101 -94 -41 71 184 976

Militaires du rang 79 69 78 +9 -1 3 501 626

Volontaires 79 101 74 -27 -5 2 479 013

Total +1 12 289 11 532 +2 11 730 +196 -177 -383 833 885 557

Mesures de transfert Mesures de périmètre Corrections techniques Total Catégorie d’emplois

7 8 9 6 = 7 + 8 + 9

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires) -14 0 +48 +34

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires) -36 0 -33 -69

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires) -111 0 -15 -126

Ouvriers de l’Etat -12 0 0 -12

Officiers -4 -4

Total -177 0 0 -177

Précisions méthodologiques

Le programme 146 "Equipement des forces" représente 4% du plafond ministériel des emplois autorisés du ministère de la défense. Il se décompose en 28 % de personnel militaire et 72 % de personnel civil.

En 2013, le schéma d’emploi s’élève à – 383 ETPT dont – 280 au titre de 2013 et – 103 d’EAP 2012. Les mesures de transfert s’élèvent à – 177 ETPT et comprennent :

- des transferts internes, à destination ou en provenance d’autres programmes de la mission "Défense" et de la mission "Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation" pour un solde de - 175 ETPT. A ce titre, les principaux transferts concernent :

- le rattachement du service administration et rémunération (SAR) au profit du service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) du secrétariat général pour l'administration (programme 212) (-155 ETPT).

- la reprise par le SPAC de l'activité déplacements des services extérieurs de la DGA (-20 ETPT).

- des transferts au profit de programmes extérieurs au ministère de la défense : -2 ETPT.

La colonne dépenses réalisées en 2013 correspond à l’exécution des dépenses de socle et ne comprend pas les dépenses non directement liées aux effectifs, détaillées ci-après dans le référentiel d’activité.

38 PLR 2013



PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE

Catégorie Prévision LFI

(AE = CP)

Consommation

(AE = CP)

Rémunérations d’activité 512 245 615 517 079 631

Cotisations et contributions sociales 1 491 525 572 1 496 775 675

dont contributions au CAS Pensions 1 372 025 772 1 370 311 768

Prestations sociales et allocations diverses 1 753 936 1 613 451

ÉVOLUTION DES EMPLOIS À PÉRIMÈTRE CONSTANT

(en ETP)

Catégorie d’emplois Sorties dont départs

en retraite

Mois moyen

des sorties

Entrées dont primo recrutements

dont mouvements entre prog.

du ministère

Mois moyen

des entrées

Schéma d’emplois

Réalisation

Schéma d’emplois

Prévision PAP

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires)

237 83 3,5 145 66 9,2 -92 78

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires)

94 34 3,8 134 19 8,1 40 -5

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires)

159 33 6,8 90 10 7,1 -69 -69

Ouvriers de l’Etat 179 91 7,1 75 0 6,2 -104 -332

Officiers 283 35 7,1 287 43 10 7,1 4 -1

Sous-officiers 382 58 5,3 334 0 26 5,6 -48 0

Militaires du rang 44 0 5,5 41 0 13 4,9 -3 -1

Volontaires 14 0 7,9 9 0 0 8,3 -5 0

Total 1 392 334 1 115 138 49 -277 -330

La déflation des effectifs du programme 146 en ETP, hors transferts, a atteint -277 ETP en 2013, qui correspond à la différence entre les entrées et les sorties mentionnées ci-dessus. Cette déflation est légèrement inférieure à la prévision notamment par des flux d’autres entrées subies, plus importants que prévus et qui n’ont pas pu être compensés par une limitation du recrutement.

Les flux d’entrées intègrent les recrutements et les autres entrées. De même, les sorties regroupent les départs définitifs et l’ensemble des autres sorties. Les autres entrées et autres sorties excluent les flux de promotions intercatégorielles et les mobilités internes au programme.

En ce qui concerne le personnel civil, les primo-recrutements correspondent aux recrutements de contractuels et par concours externes directs (hors écoles). Ils intègrent les primo-recrutements de l’année 2013 mais également ceux qui, programmés initialement en 2012, ont été reportés en 2013. A contrario, sont exclus de cette catégorie les recrutements effectués par la procédure prévue à l’article L.4139-2 du code de la défense et les recrutements via les écoles (ENA et IRA), quel que soit le concours passé par les lauréats.

Les dates moyennes des flux entrants ou sortants (1er janvier = 1,0 ; 1er juillet = 7,0 ; 15 juillet = 7,5) prennent en compte les transferts, qui tendent à rapprocher ces dates du début de l'année. De fait, les entrées et les sorties sont, en moyenne, enregistrées courant juin.

PLR 2013 39



SCHEMA D’EMPLOIS

Effectifs exprimés en ETPT

Catégories Réalisation 2013

Hors T2 du programme

T2 Crédits consommés

Total civils 8 467 3 8 464 529 097 233

Catégorie A 3 437 1 3 436 240 303 244

Catégorie B 1 460 0 1 460 82 053 334

Catégorie C 919 0 919 38 118 991

Ouvriers d’État 2 651 2 2 649 168 621 664

Total militaires 3 263 0 3 263 304 788 324

Officiers 2 010 0 2 010 227 622 709

Sous-officiers 1 101 0 1 101 71 184 976

Militaires du rang 78 0 78 3 501 626

Volontaires 74 0 74 2 479 013

Total général 11 730 3 11 727 833 885 557 Ces effectifs financés concernent le Service industriel Aéronautique (SIAé) et la Présidence de la République ; les agents du SIAé sont des agents dont la rémunération, avancée par le MINDEF, fait l’objet d’un remboursement par le compte de commerce SIAé ; les personnels de la Présidence de la République sont des agents dont la rémunération, avancée par le MINDEF, fait l’objet d’un remboursement en gestion. Données hors dépenses non directement liées aux effectifs en activité

FLUX DE SORTIES ET D’ENTRÉES

Toutes les données de flux sont issues des systèmes d'information des ressources humaines du ministère de la défense.

Réalisation de sorties en 2013

Sorties définitives (1)

Total des sorties définitives

dont départs en retraite (3)

dont % de départs en retraite (3)

Autres sorties (2) Total Personnes physiques

PAP 2013 RAP 2013 PAP 2013 RAP 2013 PAP 2013 RAP 2013 PAP 2013 RAP 2013 PAP 2013 RAP 2013

Civils 607 347 322 241 53,0 % 69,5% 587 322 1 194 669

Catégorie A 111 125 79 83 71,2 % 66,3% 179 112 290 237

Catégorie B 84 44 54 34 64,3 % 78,2% 161 50 245 94

Catégorie C 91 53 49 33 53,8 % 62,8% 186 106 277 159

Ouvriers d'Etat 321 125 140 91 43,6 % 72,4% 61 54 382 179

Militaires 98 114 86 93 87,8 % 81,6% 74 609 172 723

Officiers 65 41 60 35 92,3 % 85,4% 47 242 112 283

Sous-officiers 30 72 25 58 83,3 % 80,6% 20 310 50 382

Militaires du rang 3 1 1 0 33,3 % 0,0% 3 43 6 44

Volontaires 0 0 0 0,0 % 0,0% 4 14 4 14

Total 705 461 408 334 57,9 % 72,5% 661 931 1 366 1 392

(1) Les sorties définitives autres que les départs en retraite correspondent aux démissions, aux décès, aux départs par mesure disciplinaire ou par inaptitude, aux non-renouvellements ou aux résiliations de contrat, aux fins de détachement d’agents d’un autre ministère et aux départs du ministère, soit à la suite de la réussite à un concours hors Défense (personnel civil), soit en application des dispositions de l’article L4139-1 à 4 du code de la Défense (personnel militaire) (2) Pour les personnels civils et militaires, les autres sorties correspondent à des départs en détachement, en congés de non-activité, en congés non rémunérés, ainsi que les mobilités entre les programmes liées aux mutations. (3) Pour le personnel militaire, il convient de comptabiliser les départs en retraite à jouissance immédiate.

Pour le personnel militaire :

40 PLR 2013



Les sorties définitives sont globalement conformes aux prévisions.

Pour le personnel civil :

Les volumes de départs à la retraite sont exprimés en effectifs physiques (sans considération du temps partiel). Ils sont inférieurs aux prévisions établies dans le PAP dans toutes les catégories, et en particulier chez les ouvriers de l'Etat.

Réalisation d’entrées en 2013

Autres entrées (1) Recrutements

Total des autres entrées Dont changement de

programmes

Total Personnes physiques

PAP 2013 RAP 2013 PAP 2013 RAP 2013 PAP 2013 RAP 2013 PAP 2013 RAP 2013

Civils 344 109 349 335 8 0 693 444

Catégorie A 208 71 146 74 8 354 145

Catégorie B 78 26 126 108 0 204 134

Catégorie C 58 12 39 78 0 97 90

Ouvriers d’État 0 38 75 0 38 75

Militaires 60 43 106 628 7 91 166 671

Officiers 60 43 47 244 7 22 107 287

Sous-officiers 0 50 334 0 58 50 334

Militaires du rang 0 5 41 0 11 5 41

Volontaires 0 4 9 0 0 4 9

Total 404 152 455 963 15 91 859 1 115 (1) Les autres entrées correspondent notamment aux réintégrations à la suite des détachements, des retours de congés de non-activité, des retours de congés non-rémunérés et des transferts entre les programmes.

Pour le personnel militaire :

Le nombre des recrutements est inférieur à la prévision du PAP. Les écarts constatés sur les autres sorties sont liés aux flux de mutations inter programmes et aux départs vers des positions statutaires autres que l'activité par nature difficilement prévisibles.

Pour le personnel civil :

Dans un contexte où les départs en retraite, comme le nombre ds bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire, sont en baisse, le plan de recrutement civil a été fortement réduit en 2013 (sur toutes les catégories d'emplois) de façon à assurer la déflation en emplois prévue, hors ouvriers de l’Etat.

PLR 2013 41



COÛTS MOYENS

1 – Coût moyen annuel par catégorie d’emploi per capita 2013

€ Catégorie 21

Rémunération et indemnités

Catégorie 22 Cotisations employeur pensions

Catégorie 22 Cotisations

employeur hors pensions (1)

Coût moyen per capita

2013

Coût moyen hors pensions per capita 2013

Rappel du coût moyen hors

pensions per capita du PAP

2013 (2)

Catégorie A 48 568 10 691 10 658 69 917 59 226 58 837

Catégorie B 36 870 12 929 6 402 56 201 43 272 43 338

Catégorie C 25 341 11 623 4 514 41 479 29 856 29 623

Ouvriers d’État 39 801 23 805 63 606 63 606 61 505

Officiers 60 652 47 656 4 937 113 245 65 589 70 480

Sous-officiers 32 737 29 183 2 735 64 655 35 473 37 829

Militaires du rang 20 863 21 982 2 048 44 893 22 911 24 786

Volontaires 15 779 16 145 1 577 33 501 17 356 14 680 (1) Les coûts moyens prévisionnels ci-dessus intègrent la contribution employeur des ouvriers de l’Etat conformément aux règles de construction budgétaire. (2) Les coûts moyens par catégorie d’emplois sont des coûts moyens indiciaire, indemnitaire et de cotisations sociales hors compte d’affectation spéciale « Pensions » et hors prestations sociales et allocations diverses.

REFERENTIEL D’ACTIVITE

OPERATION STRATEGIQUE (OS)

OPERATION PROGRAMMEE (OP)

OPERATION BUDGETAIRE (OB) ACTIVITE PAP 2013 RAP 2013

Rémunérations principales des titulaires (traitement brut + primes et indemnités) - métropole

160 645 854 154 686 241

Rémunérations principales des civils - surcoût OM et étranger

414 679 270 001

Rémunération des contractuels (hors vacataires)

104 808 906 110 876 919

Ouvriers de l'Etat (ensemble des rémunérations et des indemnités) - Métropole

76 726 001 83 724 151

Cotisations sociales (hors pensions) - personnels civils

56 976 653 66 177 174

Socle - personnels civils

Cotisations pensions hors CAS pensions (non titulaires + RAFP) - personnels civils

44 215 701 47 059 406

Rémunérations principales des militaires d'active (solde de base brute + primes et indemnités) - métropole

159 430 028 158 872 870

Rémunérations principales des militaires d'active - surcoût OM et étranger

2 008 161 1 877 522

Cotisations sociales (hors pensions) - personnels militaires

17 228 363 12 158 977

Masse salariale - socle hors CAS pensions

Socle - personnels militaires

Cotisations pensions hors CAS pensions (RAFP) - personnels militaires

1 035 125 1 052 382

Total Masse salariale - socle hors CAS pensions 623 489 471 636 755 644

Dépenses de non activité personnel militaire

50 898 32 625Dépenses de non activité

Dépenses de non activité Congé de longue durée personnel civil

732 632 977 819

Masse salariale hors socle - hors CAS pensions

Dépenses de réservistes

Réservistes - Solde de base brute + NBI + primes et indemnités

Réservistes - Solde de base brute + NBI

287 506 137 630

42 PLR 2013



(hors OPEX) Réservistes - indemnités et primes Autres rémunérations - personnels civils

1 174 671 416 124

Autres rémunérations - personnels militaires

1 058 949 409 107

Indemnités de jury, d'enseignement et de concours

438 800 632 046

Collaborateurs ponctuels et autres rémunérations

99 468 138 787

Autres rémunérations

Formation (congé, allocation…)

29 027 51 502

PAR militaire - pécules d'incitation à une seconde carrière

4 282 827 3 992 255

PAR militaire - complément forfaitaire de l'ICM

90 400 0

Restructurations et autres rémunérations (hors chômage)

Dépenses de restructurations liées au PAR (hors chômage) - personnels militaires

PAR militaire - allocation d'aide à la mobilité du conjoint

10 765 0

Chômage - personnels militaires - PAR + hors PAR

0

Allocations chômage Chômage - personnels civils - hors PAR

0 -2 010

Remboursement transports - personnels civils

1 004 338 826 534 Remboursement des titres de transport Remboursement

transports - personnels militaires

60 749 202 703

Allocations handicapés - personnels civils

0 0 Action sociale - allocations handicapés Allocations

handicapés - personnels militaires

1 344 0

Allocations servies à la famille - personnels civils

0 0

Allocations servies à la famille Allocations servies à la famille - personnels militaires

4 712 -14 775

Capitaux décès 134 866 186 360

Rentes accidents de travail et maladies professionnelles

406 150 232 210 Indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Accidents de service et maladies professionnelles

29 185 22 788

Autres prestations - personnels civils

112 593 159 640

Prestations sociales et allocations diverses

Autres prestations Autres prestations - personnels militaires

0 0

Total Masse salariale hors socle - hors CAS pensions 10 009 880 8 401 345

CAS pensions civils - subvention FSPOEIE

CAS pensions civils - subvention FSPOEIE

1 173 034 482 1 173 034 482 CAS pensions - personnels civils

CAS pensions civils - cotisations CAS pensions civils - cotisations

69 091 204 66 301 434

CAS pensions militaires - socle CAS pensions militaires - socle

129 593 057 130 828 478

Masse salariale - CAS pensions

CAS pensions - personnels militaires CAS pensions militaires - hors socle

CAS pensions militaires - hors socle

307 029 147 374

TOTAL GENERAL 2 005 525 123 2 015 468 758

La mise en œuvre à partir de 2010 de Chorus au sein des programmes du ministère de la défense et des anciens combattants a rendu nécessaire l'adoption d'un nouveau référentiel ministériel de programmation budgétaire, fondé sur

PLR 2013 43



la notion d'activités. L'activité correspond à l'unité élémentaire de programmation et d'exécution des crédits et est bien distincte des notions d'activité utilisées dans le domaine des ressources humaines ou dans le cadre de l'organisation du ministère de la défense et des anciens combattants.

DEPENSES NON DIRECTEMENT LIEES AUX EFFECTIFS EN ACTIVITE

Il s’agit de dépenses qui, n’étant pas directement liées aux effectifs en activité, n’ont pas lieu d’être intégrées dans les coûts moyens. C’est ainsi le cas des rémunérations des effectifs non pris en compte dans le PMEA (réservistes par exemple), d’activités annexes (indemnités de jury), de dispositions particulières (allocations « handicap »…).

Les dépenses non directement liées aux effectifs sont retracées dans le référentiel d'activité. Elles ne sont pas intégrées dans les crédits demandés liés aux emplois.

Pour le programme 146 « Equipement des forces », elles ont été estimées à 8,4 M€ pour 2013 y compris les cotisations sociales. Les dépenses de catégorie 22 hors pensions ont été estimées à 15 969 € (dont 3 060 € générées par la non-activité et 12 909 € générées par la réserve opérationnelle). Elles sont positionnées sur les activités hors socle correspondantes « dépenses de non activité » et « réservistes ». Les dépenses de catégorie 22 Pensions ont été estimées à 1 173 M€ (y compris la subvention d’équilibre au FSPOEIE), dont 28 955 € générées par la non activité et 118 419 € générés par la réserve opérationnelle. Ces dépenses apparaissent sur l'activité « CAS Pensions militaires – hors socle ».

MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES RÉORGANISATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Afin de permettre l'adaptation du ministère de la défense aux nouvelles missions qui lui sont dévolues à la suite des orientations définies dans le cadre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, un dispositif d'accompagnement social du personnel a été mis en place pour faciliter les réorganisations programmées depuis 2009. Ce plan d'accompagnement social des restructurations comprend des mesures d'aide à la mobilité et des mesures d'incitation au départ.

Les crédits destinés au financement des mesures d'accompagnement du personnel civil sont regroupés sur le programme 212 « Soutien de la politique de défense » au sein de l’action 10. Les dépenses s'élèvent en 2013 à 64,72 M€ y compris le surcoût chômage de 17,89 M€. En fonction des besoins, une partie de ces crédits a été mobilisée en faveur du personnel civil du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Pour le personnel militaire, les crédits destinés au financement d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière professionnelle (109,42 M€ en 2013), de l’indemnité spécifique de préparation à la reconversion (1,51 M€), du complément forfaitaire de l’indemnité pour charges militaires (1,67 M€) et de l’allocation à la mobilité du conjoint (1,37 M€) sont regroupés au programme 178 « Préparation et emploi des forces », au programme 146 « Equipement des forces » et au programme 212 « Soutien de la politique de défense ».

44 PLR 2013



EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR SERVICE

LFI 2013 Réalisation 2013 Service

ETPT ETPT

ETP au 31/12/2013

Administration centrale 590 590 560

Services régionaux

Services départementaux

Opérateurs

Services à l’étranger 19 19 19

Autres 10 923 11 121 10 956

Total 11 532 11 730 11 535

Les périmètres de l'administration centrale (définis par le décret modifié n° 2000-1178 du 4 décembre 2000) et de l'étranger (personnel permanent à l'étranger – attachés de défense et unités pré positionnées) du ministère de la défense ne correspondent à aucun budget opérationnel de programme (BOP), ni même à une action/sous action. Dès lors, la détermination d’un plafond ministériel d’emplois autorisés (PMEA) sur ces deux périmètres ne peut être qu’indicative et résulte d’un suivi manuel. La rubrique autres comprend donc les effectifs hors administration centrale et hors services à l’étranger.

Les effectifs ventilés ci-dessus constituent une estimation du volume des effectifs (en équivalents temps plein) présents au 31 décembre 2012.

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action LFI 2013 Réalisation

ETPT ETPT

11 Préparation et conduite des opérations d’armement 11 532 11 730

11-89 Soutien DGA et subvention au FSPOEIE 10 047 10 336

11-91 Soutien DGA autres programmes 50 0

11-93 Soutien - Expérimentation Terre 551 579

11-94 Soutien - Expérimentation Marine 213 205

11-95 Soutien - Expérimentation Air 671 610

Total 11 532 11 730

Transferts de gestion 2

ÉLÉMENTS SALARIAUX

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

(en millions d’euros)

Socle Exécution 2012 retraitée 652

Exécution 2012 hors CAS Pensions 663,9

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2013/2012 -6,9

Débasage de dépenses au profil atypique -5,1

Impact du schéma d'emplois -10,6

EAP schéma d'emplois de l’année n-1 -6,9

Schéma d'emplois de l’année n -3,8

Mesures catégorielles 3,8

Mesures générales 0,2

EAP augmentation du point d'indice de l’année n-1

Augmentation du point d'indice de l’année n

Rebasage de la GIPA 0,1

Mesures bas salaires 0,1

PLR 2013 45



Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

(en millions d’euros)

GVT solde 0,2

GVT positif 8

GVT négatif -7,7

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA 4,4

Autres variations des dépenses de personnel -4,8

Total 645,2

Autres : détails

Pensions OE - 2 686 322

FNAL - 45 570

Autres - 2 105 861

Total - 4 837 753

Les dépenses au profil atypique correspondent aux dépenses de CET.

COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Coûts d’entrée (*) Coûts de sortie (*)

Catégorie d’emplois Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires) 46 078 50 307 62 510 62 189

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires) 32 062 35 700 43 089 41 988

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires) 21 027 25 132 29 482 30 491

Ouvriers de l’Etat 46 834 37 815 48 459 50 073

Officiers 53 650 59 952 85 172 85 233

Sous-officiers 35 055 38 012 44 725 45 953

Militaires du rang 21 802 21 021 29 191 27 579

Volontaires 12 362 13 152 14 393 15 225

(*) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

Coûts entrants Coûts sortants €

21 22HP 21+22HP 21 22HP 21+22HP

Catégorie A 42 218 8 089 50 307 53 276 8 914 62 189

Catégorie B 30 677 5 023 35 700 37 452 4 536 41 988

Catégorie C 21 997 3 135 25 132 26 758 3 733 30 491

Ouvriers de l'Etat 32 325 5 490 37 815 42 607 7 467 50 073

Officiers 54 182 5 770 59 952 77 688 7 545 85 233

Sous-officiers 35 511 2 501 38 012 42 233 3 720 45 953

MDR 18 208 2 813 21 021 24 700 2 879 27 579

Volontaires 12 216 936 13 152 14 172 1 053 15 225

MESURES GÉNÉRALES

Mesures générales Réalisation 2013 (€)

Revalorisation des bas salaires 100 354

GIPA 114 522

Total 214 876

46 PLR 2013



PRINCIPALES MESURES CATÉGORIELLES

Catégorie ou intitulé de la mesure ETP concernés

Catégories Corps Date d’entrée en vigueur de

la mesure

Nombre de mois

d’incidence sur 2013

Coût 2013 Coût en année pleine

Effets extension année pleine mesures 2012 ou années précédentes

1 740 3 480

Personnel militaire : Rémunération à l’étranger - Stavanger

1 Tous militaires

Tous corps 07-2012 6 1 740 3 480

Mesures statutaires 319 393 497 649

Personnel civil : PRO PRO - augmentation des taux (texte paru)

33 A B C IEF, AA, SA, ATMD, assistante sociale et aide soignant

01-2013 12 33 583 33 583

Personnel civil : PRO PRO - augmentation des taux (demande complémentaire)

10 B Secrétaire administratif 01-2013 12 4 425 4 425

Personnel civil : Création échelon spécial - catégorie C

36 C Adjoint administratif 01-2013 12 19 279 19 279

Personnel civil : Création échelon spécial - catégorie C


Personnel militaire : NES B sous officiers armées et CSTAGN

934 Sous-officiers

Sous-officiers 07-2013 6 136 075 272 150

Personnel militaire : NES B sous officiers armées et CSTAGN (2ème décret)

36 Sous-officiers

Sous-officiers 01-2013 12 10 094 10 094

Personnel militaire : NES B gendarmes hors CSTAGN

185 Sous-officiers

Sous-officiers 07-2013 6 26 229 52 458

Personnel militaire : HEB des colonnels - augmentation du contingent

20 Officiers Colonel 01-2013 12 73 756 73 756

Mesures indemnitaires 3 401 974 3 401 974

Personnel civil : Rémunération au mérite des emplois de direction IP et PFR emplois fonctionnels

2 A Directeurs 01-2013 12 3 733 3 733

Personnel civil : PFR des A administratifs (attachés)

139 A Attaché 01-2013 12 61 016 61 016

Personnel civil : PFR des B administratifs (secrétaires administratifs)


Personnel civil : Revalorisation des C administratifs (adjoints)


Personnel civil : Revalorisation des A techniques (IEF)

1 228 A IEF 01-2013 12 779 436 779 436

Personnel civil : Revalorisation des B techniques (TSEF)

795 B TSEF 01-2013 12 156 728 156 728

Personnel civil : Prime de rendement C technique (ATMD)

60 C ATMD 01-2013 12 19 171 19 171

Personnel civil : ICT-TCT - revalorisation AG-AP

2 202 A B ICT TCT 01-2013 12 2 060 456 2 060 456

Transformations d’emplois (requalification) 93 432 93 432

Personnel civil : Requalification de Secrétaire administratif (SA) en Attaché d’Administration (AAMD)


Personnel civil : Requalification d’adjoint administratif (AA) en SA


Total 3 816 539 3 996 535

L’exécution du plan catégoriel au profit des personnels du ministère de la défense rémunérés sur le programme 167 s’est élevée en 2013 à 3,817 M€. Les principales mesures mises en œuvre sont, pour les militaires, la deuxième annuité de la transposition aux sous-officiers du nouvel espace statutaire de la catégorie B et, pour les civils, le décontingentement de l’échelon spécial de l’échelle 6 de la grille indiciaire de la catégorie C.

GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ

Au niveau ministériel, le GVT solde est de 5,77 M€, et se décompose en un GVT positif évalué à 188,69 M€ et un GVT négatif estimé à – 182,92 M€.

PLR 2013 47



CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS SOCIALES EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS

Réalisation 2012 LFI 2013 Réalisation 2013

Contributions d’équilibre au CAS Pensions 1 240 165 305 1 372 025 772 1 370 311 768

Civils (y.c. ATI) 66 462 254 69 091 204 66 301 434

Militaires 128 091 861 129 900 086 130 975 852

Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE) 1 045 611 190 1 173 034 482 1 173 034 482

Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

Cotisation employeur au FSPOEIE 33 499 910 29 150 070 30 813 589

Les crédits liés au versement de la cotisation employeur au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE) ne sont pas intégrés dans le montant de l’enveloppe du compte d’affectation spéciale (CAS) pensions. La baisse du taux de CAS Pensions des personnels civils employés dans les ministères au titre du mois de décembre 2013 (passage de 74,28 % à 44,28 %) a entraîné une moindre dépense de l’ordre de 2,3 M€ sur ces crédits

Taux applicables en 2013 :

- contribution employeur personnel militaire : 126,07 %

- contribution employeur personnel civil : 74,28 %

- contribution allocation temporaire d’invalidité : 0,32 %

- contribution employeur ouvrier de l’Etat : 33,23 %

La subvention d’équilibre au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE) est positionnée pour l’ensemble du ministère sur le programme 146 « Equipement des forces ».

Par ailleurs, le montant de la cotisation employeur est de :

- 2,1 M€ au Fonds national d’aide au logement (FNAL),

- 22,6 M€ à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires du ministère (taux de 5,4 %).

PRESTATIONS SOCIALES

Type de dépenses Nombre de bénéficiaires

Prévision Réalisation

Accidents de service, de travail et maladies professionnelles 2 435 334 254 998

Revenus de remplacement du congé de fin d’activité

Remboursement domicile travail 2 248 1 065 806 1 029 237

Capital décès 8 134 866 186 361

Allocations pour perte d’emploi -2 010

Autres 7 117 930 144 865

Total 1 753 936 1 613 451

La rubrique autres prestations sociales comprend les éléments suivants : allocation handicapés des personnels civils et militaires, les allocations servies à la famille,.

La dépense de prestations d'action sociale (crédits relevant de la catégorie 23) s'élève à 5,68 M€ en 2013. Ces dépenses sont portées uniquement par le programme 212 « Soutien de la politique de la Défense. Il s'agit de l’allocation aux parents d'enfants handicapés âgés de moins de 20 ans (APEH) et de l’allocation spéciale pour jeunes adultes handicapés.

Les autres crédits d'action sociale sont inscrits en titre 3 (84,68 M€). Le total des crédits consacrés à l'action sociale s'élève donc à 90,36 M€ (dont 0,5 M€ pour l’accompagnement social des restructurations du programme 212).

48 PLR 2013



COÛTS SYNTHÉTIQUES TRANSVERSAUX

AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES

SYNTHESE PROGRAMME

AE CP

Prévision LFI

Affectation sur TF

Engagement hors TF

Ecart Consommation /

prévision LFI

Prévision LFI

Consommation Ecart

Consommation / prévision LFI OS

(1) (2) (3) (2)+(3)-(1) (4) (5) (5)-(4)

Activités opérationnelles 19,65 16,96 -2,69 18,12 16,25 -1,88

AOA 1 461,56 1 094,73 -366,83 1 005,16 983,38 -21,78

Dépenses hors dotations budgétaires 9,88 9,88 23,01 23,01

Dissuasion 2 434,07 319,15 2 125,04 10,11 2 496,13 2 565,29 69,16

EPA 129,64 116,88 -12,75 129,83 113,76 -16,06

Fonctionnement et activités spécifiques 73,73 111,28 37,55 72,90 124,29 51,38

PEM 3 930,92 3 357,13 69,07 -504,72 5 211,46 4 577,24 -634,22

Total 8 049,56 3 676,27 3 543,84 -829,45 8 933,61 8 403,23 -530,38

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS SUR TRANCHE FONCTIONNELLE

OS AEANE fin

2012 Retraits sur affectations

affectations 2013 Total Engagements 2013 sur TF

Dépenses hors dotations budgétaires 29,53 -0,04 29,49 4,24

Dissuasion 641,26 -1,02 319,15 959,38 364,54

PEM 7 893,05 -12,60 3 357,13 11 237,58 5 388,14

Total 8 563,84 -13,66 3 676,27 12 226,45 5 756,93

PLR 2013 49



ECHEANCIERS DES PAIEMENTS

Les échéanciers de paiement ci-dessous présentent la consommation des crédits budgétaires du programme 146, des fonds de concours et attributions de produits ainsi que des ressources du compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ».

Engagements Paiements

Programme PLF/PLR Eng restant à payer à fin 2012

Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

146 PLF 33 265,58 12 322,35 10 603,06 9 345,78 7 077,07 18 562,02 45 587,93

146 PLR 34 093,18 9 353,09 9 401,94 9 528,89 5 397,37 19 118,06 43 446,27

Ecarts (PLR-PLF) 827,60 -2 969,27 -1 201,12 183,11 -1 679,70 556,04 -2 141,66


OS PLF/PLR Eng restant à payer à fin 2012

Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 16,58 20,72 19,19 13,68 4,03 0,40 37,30Activités opérationnelles

PLR 13,24 16,96 16,25 13,95 30,20

PLF 2 755,10 1 498,01 1 425,14 1 288,71 638,01 901,24 4 253,11AOA

PLR 2 929,20 1 129,02 1 381,04 1 219,91 553,59 903,68 4 058,22

PLF 99,78 11,09 22,93 18,58 8,89 60,47 110,87Dépenses hors dotations budgétaires

PLR 111,77 14,13 23,01 16,44 17,59 68,86 125,90

PLF 3 737,44 3 155,90 2 692,94 1 929,67 1 182,65 1 088,08 6 893,34Dissuasion

PLR 3 958,89 2 490,41 2 691,60 1 994,37 895,97 867,36 6 449,30

PLF 144,72 129,64 129,83 100,61 38,37 5,54 274,36EPA

PLR 132,73 116,88 113,76 86,69 41,01 8,16 249,61

PLF 110,70 107,97 108,49 70,63 31,81 7,73 218,67Fonctionnement et activités spécifiques

PLR 109,67 111,28 124,29 96,66 220,95

PLF 26 401,26 7 399,03 6 204,54 5 923,89 5 173,31 16 498,55 33 800,29PEM

PLR 26 837,67 5 474,41 5 051,98 6 100,87 3 889,22 17 270,01 32 312,08

Total écarts 827,60 -2 969,27 -1 201,12 183,11 -1 679,70 556,04 -2 141,66

50 PLR 2013



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2013 (*) CP ouverts en 2013 (*)

(E1) (P1)

17 540 501 859 8 418 206 180

AE engagées en 2013

Total des CP consommés

en 2013

(E2) (P2)

8 566 221 039 8 404 726 073

AE affectées non engagées au 31/12/2013

dont CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs

à 2013

(E3) (P3) = (P2) - (P4)

6 653 715 171 6 723 780 858

AE non affectées non engagées au 31/12/2013

dont CP consommés en 2013 sur engagements 2013

(E4) = (E1) - (E2) - (E3) (P4)

2 320 565 649 1 680 945 215

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2012 non couverts par des paiements

au 31/12/2012 brut

(R1)

33 934 694 438

Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2012

(R2)

-702 816


au 31/12/2012 net

CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs

à 2013


au 31/12/2013

(R3) = (R1) + (R2) - (P3) = (P2) - (P4) = (R4) = (R3) - (P3)

33 933 991 622 6 723 780 858 27 210 210 764

AE engagées en 2013

CP consommés en 2013 sur engagements 2013

Engagements 2013 non couverts par des paiements

au 31/12/2013

(E2) - (P4) = (R5) = (E2) - (P4)

8 566 221 039 1 680 945 215 6 885 275 824

Engagements non couverts par des paiements

au 31/12/2013

(R6) = (R4) + (R5)

34 095 486 588

Estimation des CP 2014 sur engagements non

couverts au 31/12/2013 (P5)

9 528 890 922

Estimation du montant maximal des CP

nécessaires après 2014 pour couvrir les

engagements non couverts au 31/12/2013

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2013 + reports 2012 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

(P6) = (R6) - (P5)

24 566 595 666

PLR 2013 51




Un écart résiduel demeure avec les consommations réelles nettes en AE du fait de retraits d’engagements sur années antérieures (787 M€).

Le montant important de restes à payer s’explique par le fait que les dépenses d’équipement sont constituées en grande partie d’engagements pluriannuels. L’essentiel de ces restes à payer (26,8 Md€) concerne les programmes à effet majeur. Le détail des restes à payer est fourni dans la JPE par action.

52 PLR 2013



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION n° 06 : Dissuasion

Prévision LFI Réalisation

(y.c. FDC et ADP) Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 2 434 073 675 2 434 073 675 2 338 081 263 2 338 081 263

Crédits de paiement 2 496 133 875 2 496 133 875 2 565 238 144 2 565 238 144

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 524 479 506 618 955 442 326 650 894 395 417 984

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 1 909 594 169 1 658 108 902 2 169 482 981 1 873 267 392

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 61 016 919 296 552 768

COÛTS SYNTHÉTIQUES

SYNTHESE ACTION 6

AE CP

Prévision LFI Affectation sur

TF Engagement

hors TF


prévision LFI

Prévision LFI

Consommation Ecart


(1) (2) (3) (2)+(3)-(1) (4) (5) (5)-(4)

Dissuasion 2 434,07 319,15 2 125,04 10,11 2 496,13 2 565,29 69,16

Total 2 434,07 319,15 2 125,04 10,11 2 496,13 2 565,29 69,16


OS AEANE fin 2012 Retraits sur affectations

affectations 2013

Total Engagements 2013 sur TF

Dissuasion 641,26 -1,02 319,15 959,38 364,54

Total 641,26 -1,02 319,15 959,38 364,54

PLR 2013 53






Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 3 737,44 3 155,90 2 692,94 1 929,67 1 182,65 1 088,08 6 893,34Dissuasion

PLR 3 958,89 2 490,41 2 691,60 1 994,37 895,97 867,36 6 449,30

Total écarts 221,45 -665,49 -1,34 64,70 -286,68 -220,72 -444,04

SOUS-ACTION n° 13 : Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG

GRANDS PROJETS

OPERATION : SNLE NG SOUS-MARINS NUCLEAIRES LANCEURS D’ENGINS DE NOUVELLE GENERATION

I - BESOINS OPERATIONNELS

1.1 - Nature

Cette sous-action regroupe les travaux et opérations visant à assurer la crédibilité technique de la dissuasion en renouvelant les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins.

Le programme SNLE est clos depuis 2011.

1.2 - Cible

Matériels Initiale PAP 2013 Actuelle Raison de la modification

SNLE NG 6 4 4

II - CONTENU PHYSIQUE

Conforme au projet annuel de performances 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables du contenu physique de la sous action.

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

3.1 - Performances

Conforme au projet annuel de performances 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables des performances de la sous action.

3.2 - Aspects industriels et commerciaux

Conforme au projet annuel de performances 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables des aspects industriels et commerciaux de la sous action.

IV - CALENDRIER - DATES CLES - ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

54 PLR 2013



4.1 - Calendrier

4.2 - Echéancier commandes-livraisons

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2013 (en €)

AE CP

Niveau Opérations Prévision LFI (1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)

Ecart Utilisation /

Prévision LFI(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation (5)


Prévision LFI (5)-(4)

OB Dissuasion : composante

océanique 21 479 538 0 19 888 357 -1 591 181 16 175 197 22 438 732 6 263 535

ACT SNLE NG 0 100 0 100 0 3 073 809 3 073 809

Total 21 479 538 100 19 888 357 -1 591 081 16 175 197 25 512 541 9 337 344

5.2 – Tableau des autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)

Niveau Opérations AEANE fin 2012 Retraits sur affectations

Affectations 2013 Total Engagement 2013 sur TF

ACT SNLE NG 3,26 0,00 0,00 3,26 -0,05

Total 3,26 0,00 0,00 3,26 -0,05

5.3 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)

Engagements Paiements Niveau Opérations PLF/PLR

Eng restant à payer à fin 2012

Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 46,51 21,48 16,18 14,05 12,14 25,62 67,99 OB Dissuasion : composante océanique

PLR 53,11 19,89 22,44 18,30 16,03 16,23 73,00

PLF 0,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,76 0,76 ACT SNLE NG

PLR 11,69 -0,05 3,07 7,80 0,00 0,77 11,64

Total écarts 17,53 -1,64 9,33 12,05 3,89 -9,38 15,89

Opération Événements PLF PLR Ecart en mois

Lancement du développement du programme

mars 1986 mars 1986

Lancement de la production et de l’environnement du programme

juin 1987 juin 1987

Admission au service actif du SNLE « Le Triomphant »

mars 1997 mars 1997

Première sortie à la mer (PSM) du SNLE « Le Terrible »

janvier 2009 janvier 2009

SNLE NG

Admission au service actif du SNLE « Le Terrible » (4ème et dernier de la série)

septembre 2010 septembre

2010

Opérations C/L PLF/PLR Avant 2012 2012 2013 Après 2013 Cible totale

PLF 4 4 Commandes

PLR 4 4

PLF 4 4 SNLE NG

Livraisons PLR 4 4

PLR 2013 55



Les principaux engagements 2013 ont couvert des évolutions de certaines performances sur les SNLE en service.

Le montant global négatif des engagements 2013 pour l’activité SNLE NG s’explique par des soldes de prestations industrielles ainsi que des précomptes de pénalité.

L’écart constaté sur les restes à payer à fin 2012 s’explique principalement par la prise en compte de l’exécution 2012 décrite dans le RAP 2012.

SOUS-ACTION n° 14 : Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51

GRANDS PROJETS

OPERATION : M51


1.1 - Nature

Cette sous-action regroupe les travaux et opérations visant à assurer la crédibilité technique de la dissuasion en renouvelant les missiles mer-sol balistiques stratégiques (MSBS).

1.2 - Cible


Lots de missiles 3 3 3


Conforme au projet annuel de performances 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables du contenu physique.


3.1 - Performances

Conforme au projet annuel de performances 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables des performances de la sous action




4.1 - Calendrier

56 PLR 2013




La logique incrémentale permet de garantir le maintien des capacités et quantités.



AE CP

Niveau Opérations Prévision LFI (1)

Affectation sur TF (2)

Engagement hors TF

(3)

Ecart Utilisation /

Prévision LFI(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)

Ecart Consommation / Prévision LFI

(5)-(4)

OB Dissuasion :

composante océanique 251 398 498 183 189 168 174 755 -83 040 554 612 424 945 552 120 266 -60 304 679

Total 251 398 498 183 189 168 174 755 -83 040 554 612 424 945 552 120 266 -60 304 679

Les affectations ont été revues suite à l’évolution des engagements.

Les écarts en engagement et paiement sont expliqués au paragraphe 5.3.



Affectations 2013

Total Engagement 2013 sur TF

OB Dissuasion : composante océanique 147,22 0,00 0,18 147,40 8,84

Total 147,22 0,00 0,18 147,40 8,84



Niveau Opérations PLF/PLR Eng restant à payer à fin 2012

Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 973,16 891,36 613,04 485,49 357,83 408,16 1 864,52 OB Dissuasion : composante océanique

PLR 1 041,68 177,01 552,12 463,64 152,33 50,60 1 218,69

Total écarts 68,52 -714,35 -60,92 -21,85 -205,50 -357,56 -645,83


Définition du vecteur M5 Réorientation du programme : définition du vecteur M51

1992 1996

1992 1996

1er essai en vol du M51 novembre 2006 novembre 2006 -

Tir de synthèse M51 janvier 2010 janvier 2010

Tir d’acceptation M51 juillet 2010 juillet 2010 -

Lancement des travaux de développement du M51.2 juillet 2010 juillet 2010 -

M51

Lancement de la production du M51.2 mai 2012 mai 2012 -


PLF 3 3 Commandes

PLR 3 3

PLF 1 1 1 3 M51

Livraisons PLR 1 1 1 3

PLR 2013 57



Les écarts en engagement et paiement résultent principalement du décalage contractuel de la nouvelle version du M51, prévue d’être notifiée en 2014.

SOUS-ACTION n° 15 : Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M51

GRANDS PROJETS

OPERATION : SNLE NG : ADAPTATION M51 DES SNLE NG


1.1 - Nature

Cette sous-action regroupe les travaux et opérations visant à assurer l’adaptation aux missiles M51 des sous-marins lanceurs d’engins nouvelle génération (SNLE NG), à l’exception du SNLE « Le Terrible », qui a été construit directement en version M51.

1.2 - Cible


Adaptation M51 des SNLE NG 3 3 3




3.1 - Performances





4.1 - Calendrier

58 PLR 2013






AE CP

Niveau Opérations Prévision LFI

(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)

Ecart Utilisation / Prévision LFI

(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



OB Dissuasion :

composante océanique 0 20 157 0 20 157 110 929 907 124 136 924 13 207 017

ACT Adaptation M51 des

SNLE NG 7 856 622 12 747 0 -7 843 875 89 394 051 90 590 907 1 196 856

Total 7 856 622 32 904 0 -7 823 718 200 323 958 214 727 830 14 403 872



Affectations 2013

Total Engagement 2013 sur TF

OB Dissuasion : composante océanique 199,66 0,00 0,02 199,68 8,09

ACT Adaptation M51 des SNLE NG 58,35 0,00 0,01 58,36 26,57

Total 258,01 0,00 0,03 258,04 34,66


Opération Événements PLF PLR Ecart en

mois Dossier de lancement de la réalisation du programme Adaptation M51 approuvé par le ministre de la défense

2000 2000

Premier tir de qualification de la composante embarquée du système d’arme de dissuasion

avril 2007 avril 2007

Fin du développement de l’adaptation M51 juillet 2009 juillet 2009

Commande de la réalisation de la première adaptation juillet 2010 juillet 2010

Première capacité opérationnelle significative (sur SNLE-NG n°4) décembre 2010 décembre 2010

Adaptation M51

Commande de la réalisation de l’adaptation du « Triomphant » juillet 2012 juillet 2012


PLF 1 1 1 3 Commandes

PLR 1 1 1 3

PLF 1 2 3 Adaptation M51

Livraisons PLR 1 2 3

PLR 2013 59





Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total


PLR 387,45 8,09 124,14 104,61 64,43 102,36 395,54

PLF 304,43 21,00 89,39 35,97 40,13 159,94 325,43 ACT Adaptation M51 des SNLE NG

PLR 321,90 26,57 90,59 101,29 64,41 92,18 348,47

Total écarts -7,85 -4,38 14,41 39,51 -15,07 -51,08 -12,23

Les principaux engagements 2013 ont couvert la fin de la réalisation de l’IPER/Adaptation du Vigilant et la poursuite de la réalisation de l’IPER/Adaptation du Triomphant.

SOUS-ACTION n° 16 : Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Mirage 2000 N - K3

GRANDS PROJETS

OPERATION : M2000N K3


1.1 - Nature

Le programme M2000N K3 consiste en l’adaptation du Mirage 2000N pour la capacité de tir du missile nucléaire ASMPA ainsi que sa capacité à évoluer dans l’espace aérien et à pénétrer les défenses adverses. Le besoin opérationnel est le maintien de la capacité de dissuasion nucléaire aéroportée.

Le programme M2000N K3 a été clos en 2012.

1.2 - Cible


Mirage 2000N K3 2 escadrons 1 escadron 1 escadron .


Conforme au projet annuel de performances 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables du contenu physique de la sous-action.


3.1 - Performances



60 PLR 2013





4.1 - Calendrier




AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



OB Dissuasion :

composante aéroportée 0 0 0 0 12 533 901 9 679 133 -2 854 768

ACT Mirage 2000N K3 0 0 0 0 1 973 003 2 007 303 34 300

Total 0 0 0 0 14 506 904 11 686 436 -2 820 468




OB Dissuasion : composante aéroportée 23,01 0,00 0,00 23,01 1,19

ACT Mirage 2000N K3 5,23 0,00 0,00 5,23 0,62

Total 28,24 0,00 0,00 28,24 1,81



Mirage 2000N-K3 Première capacité opérationnelle significative Mirage 2000N K3 / ASMPA octobre 2009 octobre 2009


PLF 1 escadron 1 escadron Commandes

PLR 1 escadron 1 escadron

PLF 1 escadron 1 escadron Mirage 2000N-K3

Livraisons PLR 1 escadron 1 escadron

PLR 2013 61





Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 22,31 7,43 12,58 6,78 0,00 10,38 29,74 OB Dissuasion : composante aéroportée

PLR 20,92 1,19 9,68 2,33 0,50 9,60 22,11

PLF 5,14 0,55 1,97 0,00 0,00 3,72 5,69 ACT Mirage 2000N K3

PLR 5,32 0,62 2,01 0,59 0,00 3,34 5,94

Total écarts -1,21 -6,17 -2,86 -3,86 0,50 -1,16 -7,38

Pour l’OB « Dissuasion : composante aéroportée » :

Les principaux engagements 2013 ont couvert les premiers travaux d’amélioration des contre-mesures. L’engagement de certains travaux a été repoussé à 2014.

SOUS-ACTION n° 17 : Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)

GRANDS PROJETS

OPERATION : ASMPA


1.1 - Nature

Le système d’armes ASMPA (Air Sol Moyenne Portée Amélioré) est entré en service en 2009 sur Mirage2000N K3 et en 2010 sur Rafale. Il a été déployé progressivement et il remplace totalement depuis mai 2011 le système ASMP qui a été retiré du service. Le missile ASMPA emporte la charge nucléaire de nouvelle génération TNA (Tête Nucléaire Aéroportée). Le programme a été clos en 2012.

La rénovation à mi vie de cette arme est en cours de préparation (stade orientation).

1.2 - Cible


ASMPA 3 lots 2 lots 2 lots

La cible de la rénovation à mi-vie de l’ASMPA sera arrêtée au lancement de la réalisation de la rénovation.




3.1 - Performances


62 PLR 2013






4.1 – Calendrier


L’échéancier de commande/livraisons de la rénovation sera arrêté au lancement de la réalisation.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



OB Dissuasion :

composante aéroportée 0 123 828 0 123 828 11 992 532 21 829 819 9 837 287

Total 0 123 828 0 123 828 11 992 532 21 829 819 9 837 287

L’écart en paiements est expliqué au paragraphe 5.3.




OB Dissuasion : composante aéroportée 40,56 0,00 0,12 40,68 4,47

Total 40,56 0,00 0,12 40,68 4,47


Lancement du programme ASMPA octobre 2000 octobre 2000

Commande du 1er lot de missiles ASMPA

mai 2006 mai 2006

Commande du 2ème lot de missiles ASMPA

décembre 2007 décembre 2007

Première capacité opérationnelle significative

octobre 2009 octobre 2009

ASMPA

Capacité opérationnelle sous Rafale juillet 2010 juillet 2010

ASMPA RMV Lancement du stade d’orientation juillet 2012 Août 2012 1 mois


PLF 2 lots 2 lots Commandes

PLR 2 lots 2 lots

PLF 2 lots 2 lots ASMPA

Livraisons PLR 2 lots 2 lots

PLR 2013 63





Niveau Opérations PLF/PLREng restant à

payer à fin 2012 Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 17,24 2,40 11,99 6,55 1,10 0,00 19,64 OB Dissuasion : composante aéroportée

PLR 73,45 4,47 21,83 4,10 1,01 50,98 77,92

Total écarts 56,21 2,07 9,84 -2,45 -0,09 50,98 58,28

L'écart constaté sur le reste à payer à fin 2012 s'explique principalement par la prise en compte de l’exécution 2012 décrite dans le RAP 2012 (et en particulier la non réalisation pour des raisons techniques de retraits d’engagements prévus en PLF et liés à la clôture du programme).

Les écarts sur les paiements résultent principalement de la prise en compte de la fin de gestion 2012, des ressources disponibles en 2013 et de l’application du principe de gestion mutualisée des ressources au niveau du programme 146.

SOUS-ACTION n° 18 : Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation

GRANDS PROJETS

OPERATION : SIMULATION


La sous-action correspond à l’ensemble des moyens mis en œuvre pour garantir la fiabilité de fonctionnement et la sûreté des charges nucléaires à l’aide de simulations numériques et d’expérimentations. Cette activité garantit le maintien sur le long terme de la capacité nationale de dissuasion.




3.1 - Performances




64 PLR 2013



IV – ASPECTS FINANCIERS


AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



OB Simulation numérique 604 592 226 0 586 481 072 -18 111 154 611 573 214 575 710 593 -35 862 621

Total 604 592 226 0 586 481 072 -18 111 154 611 573 214 575 710 593 -35 862 621

Les écarts en paiement sont expliqués au paragraphe 4.3


Sans objet



Niveau Opérations PLF/PLR Eng restant à


PLF 352,47 607,89 614,88 236,95 71,51 37,02 960,36 OB Simulation numérique

PLR 442,75 586,48 575,71 319,92 65,46 68,14 1 029,23

Total écarts 90,28 -21,41 -39,17 82,97 -6,05 31,12 68,87

L’écart constaté sur le reste à payer à fin 2012 s’explique principalement par la prise en compte de l’exécution 2012 décrite dans le RAP 2012


SOUS-ACTION n° 19 : Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : DISSUASION – AUTRES OPERATIONS


1.1 - Nature

Cette sous action regroupe les travaux et opérations visant à :

- fournir aux forces aériennes et océaniques les moyens futurs nécessaires et adaptés pour la réalisation de la mission de dissuasion (y compris ravitaillement en vol) ;

- maintenir sur le long terme la capacité nationale de dissuasion.


PLR 2013 65





3.1 - Performances






AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



OB Aviation de transport et

de ravitaillement 10 884 818 0 5 136 304 -5 748 514 33 824 554 9 721 208 -24 103 347

OB Dissuasion :

composante aéroportée 9 100 192 0 6 211 256 -2 888 936 11 051 455 9 724 766 -1 326 689

OB Dissuasion :

composante océanique 74 418 422 0 29 323 082 -45 095 340 57 771 734 39 318 764 -18 452 970

OB Nucléaire 396 672 205 0 412 501 268 15 829 063 335 422 977 319 978 611 -15 444 366

Total 491 075 637 0 453 171 911 -37 903 726 438 070 720 378 743 349 -59 327 371

Les écarts entre les affectations réalisées et les prévisions sont liés au pilotage centralisé des ressources du P146 en gestion compte tenu de l’évolution globale des besoins d’engagement au P146. Ces écarts sont sans impact sur les engagements de la sous-action et sont liés à des choix relatifs au niveau de chargement des tranches fonctionnelles.





OB Dissuasion : composante océanique 84,91 -0,60 0,00 84,31 29,74

Total 84,91 -0,60 0,00 84,31 29,74

Les engagements relatifs à l’OB « Dissuasion : composante aéroportée » sont désormais exclusivement réalisés hors tranche fonctionnelle.


66 PLR 2013





Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 61,13 11,00 33,94 22,60 11,34 4,25 72,13 OB

Aviation de transport et de ravitaillement

PLR 57,79 5,14 9,72 32,10 16,96 4,15 62,93

PLF 9,11 9,10 11,06 6,46 0,70 -0,01 18,21 OB Dissuasion : composante aéroportée

PLR 10,81 6,21 9,72 7,30 0,00 0,00 17,02


PLR 47,96 59,06 39,32 52,48 14,41 0,81 107,02

PLF 170,26 396,74 335,49 164,13 36,40 30,98 567,00 OB Nucléaire

PLR 229,80 412,50 319,98 268,82 39,16 14,34 642,30

Total écarts 62,33 -27,38 -59,52 114,58 1,79 -21,90 34,95

Pour l’OB « Aviation de transport et de ravitaillement » :

L’écart en engagements est dû au décalage post 2013 de la rénovation du simulateur de vol C-135 et à la suppression de certains travaux de gestion de configuration.

L’écart en paiements est principalement lié à une diminution du coût de l’opération de rénovation des KC-135 et à un rééchelonnement par l’US Air Force de l’échéancier de paiements.

Pour l’OB « Dissuasion : composante aéroportée »

Les principaux engagements 2013 ont couvert la mise à niveau des infrastructures dédiées à la composante aéroportée.

Pour l’OB « composante océanique » : l

Les principaux engagements 2013 ont portés sur les travaux de démantèlement nucléaire des SNLE et des M45 et le fonctionnement des installations du port de Cherbourg, destinées au SNLE.

Les écarts en engagement et paiement résultent de la mise en cohérence du calendrier des opérations de démantèlement des SNLE et de démantèlement M45 avec les travaux liés à la loi de programmation militaire 2014-2019. Pour l’OB « nucléaire », l’écart constaté sur le reste à payer à fin 2012 s’explique principalement par la prise en compte de l’exécution 2012 décrite dans le RAP 2012.

SOUS-ACTION n° 22 : Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : DISSUASION – SOUTIEN


Cette sous-action regroupe les travaux et opérations visant à assurer l’entretien et le soutien des moyens des forces aériennes et navales nécessaires à la réalisation de la mission de dissuasion.


PLR 2013 67





3.1 - Performances






AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)


(5)-(4)

OB Dissuasion :

composante aéroportée 86 822 608 0 90 675 061 3 852 453 83 124 407 83 681 436 557 028

OB Dissuasion :

composante océanique 725 732 726 0 682 867 642 -42 865 084 464 695 444 646 990 771 182 295 327

Total 812 555 334 0 773 542 703 -39 012 631 547 819 851 730 672 207 182 852 356



Sans objet


Pour l’OB « Dissuasion : composante océanique » :

Les principaux engagements 2013 ont couvert le maintien en condition opérationnelle des missiles MSBS.

Les écarts en engagement et en paiement résultent de la mise en cohérence du calendrier des opérations avec les travaux liés à la loi de programmation militaire 2014-2019.



Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 76,41 87,39 83,48 58,22 14,80 7,30 163,80 OB

Dissuasion : composante aéroportée

PLR 93,77 90,68 83,68 72,48 15,54 12,75 184,45

PLF 928,51 729,72 468,68 496,71 416,88 275,96 1 658,23 OB

Dissuasion : composante océanique

PLR 949,69 682,87 646,99 362,18 378,51 244,88 1 632,56

Total écarts 38,54 -43,56 178,51 -120,27 -37,63 -25,63 -5,02

68 PLR 2013



Pour l’OB « Dissuasion : composante aéroportée » :

Les principaux engagements 2013 ont couvert essentiellement le maintien en condition opérationnelle de la composante aéroportée,

L'écart constaté sur le reste à payer à fin 2012 s'explique principalement par la prise en compte de l’exécution 2012 décrite dans le RAP 2012.

SOUS-ACTION n° 23 : Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : DISSUASION - POSTURE


Les opérations au sein de cette sous-action portent sur :

- le suivi en service des systèmes de transmissions nucléaires actuels et leur renouvellement ;

- la contribution au plan national à la lutte contre la prolifération et le terrorisme nucléaire, dans le respect des engagements internationaux de la France.




3.1 – Performances






AE CP

Niveau Opérations Prévision LFI Affectation Engagement Ecart Utilisation / Prévision LFI Consommation Ecart

PLR 2013 69



(1) sur TF (2)

hors TF (3)

Prévision LFI (2)+(3)-(1)

(4) (5) Consommation / Prévision LFI

(5)-(4)

OB Dissuasion :

transmissions stratégiques

201 807 402 318 805 632 80 269 489 197 267 719 0 108 059 438 108 059 438

OB Nucléaire 43 308 417 0 43 508 291 199 874 43 246 553 48 850 276 5 603 723

Total 245 115 819 318 805 632 123 777 780 197 467 593 43 246 553 156 909 714 113 663 161

Pour l’OB « Dissuasion : transmissions stratégiques » :

- Les affectations ont été revues suite à l’évolution des engagements. L’écart en engagement est expliqué au paragraphe 5.3.

- L’absence de ressources en CP en LFI sur cette OB s’explique par l’hypothèse faite d’un recours intégral aux ressources exceptionnelles (CAS Fréquences). Les CP qui apparaissent dans la colonne « Consommation de CP » proviennent d’une part des ressources de la LFI et d’autre part des ressources exceptionnelles du CAS Fréquences utilisées pour financer des dépenses éligibles s’inscrivant dans le champ du programme P146.




OB Dissuasion : transmissions stratégiques 79,06 -0,42 318,81 397,45 285,07

Total 79,06 -0,42 318,81 397,45 285,07





PLF 304,48 215,01 188,31 203,55 95,32 32,31 519,49 OB

Dissuasion : transmissions stratégiques

PLR 189,65 366,16 131,75 161,39 66,51 196,16 555,81

PLF 9,21 43,31 43,25 8,83 0,43 0,01 52,52 OB Nucléaire

PLR 21,15 43,51 48,85 14,99 0,69 0,13 64,66

Total écarts -102,89 151,35 -50,96 -36,00 -28,55 163,97 48,46

Pour l’OB « Dissuasion : transmissions stratégiques » :

Les principaux engagements 2013 ont couvert :

- le maintien en condition opérationnelle des systèmes de transmission stratégique ;

- la rénovation des centres de transmission en VLF/LF et HF.

L'écart constaté sur le reste à payer à fin 2012, les engagements et paiement 2013 résultent de la gestion 2012, en particulier du report de 2012 vers 2013 des opérations de rénovation des systèmes de transmission.

Pour l’OB « Nucléaire » :

L’écart constaté sur le reste à payer à fin 2012 s’explique principalement par la prise en compte de l’exécution 2012 décrite dans le RAP 2012.

70 PLR 2013



ACTION n° 07 : Commandement et maîtrise de l’information




Crédits de paiement 547 946 163 547 946 163 350 056 446 350 056 446








Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 1 547 846 366 409 262 620 382 471 770 34 645 616


FDC et ADP prévus 34 838 347 34 838 347

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux autres collectivités 10 129 960 99 156 6 167 600


SYNTHESE ACTION 7

AE CP


TF Engagement

hors TF


prévision LFI

Prévision LFI

Consommation Ecart


(1) (2) (3) (2)+(3)-(1) (4) (5) (5)-(4)

AOA 397,84 370,09 -27,75 100,13 68,67 -31,47

PEM 1 404,67 977,74 -426,93 412,98 280,15 -132,83

Total 1 802,51 977,74 370,09 -454,68 513,11 348,82 -164,29


OS AEANE fin 2012

Retraits sur affectations

affectations 2013


PLR 2013 71



PEM 1 771,64 -8,71 977,74 2 740,68 1 192,31

Total 1 771,64 -8,71 977,74 2 740,68 1 192,31




Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 748,94 431,68 433,07 370,15 199,94 177,45 1 180,61AOA

PLR 780,91 403,86 437,21 397,49 171,90 178,16 1 184,77

PLF 2 583,01 1 720,78 937,88 1 004,26 814,56 1 547,08 4 303,79PEM

PLR 2 650,48 1 209,50 743,01 977,62 681,39 1 457,96 3 859,98

Total écarts 99,44 -539,10 -190,73 0,69 -161,21 -88,41 -439,66

SOUS-ACTION n° 24 : Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)

GRANDS PROJETS

OPERATION : SCCOA – SYSTEME DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE DES OPERATIONS AÉRIENNES

NOM DU PEM : SCCOA3, SCCOA4


1.1 - Nature

Le système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) permet d’assurer, en garantissant une cohérence d’ensemble, les missions de surveillance et de contrôle de l’espace aérien, de coordination de la défense sol-air, de préparation et de conduite des opérations aériennes, tant sur le territoire national qu’en opérations extérieures. Il comprend un ensemble de capteurs (radars), de centres d’opérations et de moyens de transmissions formant un réseau fortement automatisé et interopérable avec les alliés (OTAN).

Les systèmes développés, doivent être compatibles avec les systèmes civils de la circulation aérienne et concourir à la Posture Permanente de Sûreté (PPS).

Les évolutions du SCCOA sont gérées par étapes, chacune constituant un programme d’armement. L’étape 3 et l’étape 4 phases 1 et 2 sont en cours de réalisation.

1.2 - Cible

Etape 3 Matériels Initiale PAP 2013 Actuelle Raison de la modification

72 PLR 2013



Radars d’atterrissage 30 15 15

ARS 3 1 1

Radar de secours Nice 1 0 0

CLA 31 26 26 Mise en cohérence avec les travaux de programmation

2014-2019

Etape 4 phase 1 Matériels Initiale PAP 2013 Actuelle Raison de la modification

Rénovation de radars haute et moyenne altitudes

10 10 10

Radars d’atterrissage 6 6 2 Adaptation du périmètre en

cohérence avec les travaux de programmation

Radars fixes (Nice et Lyon) 1 1 2

Remplacement anticipé du radar de Lyon car impossibilité

de prolonger la vie du radar actuel

Etape 4 phase 2 Matériels Initiale PAP 2013 Actuelle Raison de la modification

Radars fixes moyenne et basse altitude 3D

12 Non défini 12 Cible définie en 2013 lors du lancement de la réalisation

Radars fixes d’approche 2D 3 Non défini 3 Cible définie en 2013 lors du lancement de la réalisation

Radars tactiques 3D 4 Non défini 4 Cible définie en 2013 lors du lancement de la réalisation


Conforme au projet annuel de performance 2013 pour le programme SCCOA étape 3 et étape 4 phase 1.

La réalisation de la phase 2 du programme SCCOA étape 4 a été lancée en 2013. Elle comprend, en complément des versions antérieures :

- l’acquisition de 19 radars ;

- l’acquisition d'un 3ème centre ACCS (Air Command & Control System) de type multi-missions et fin de basculement du dispositif de surveillance et de contrôle en tout ACCS (3 centres) ;

- la mise en place des 5 CMCC (Centre Militaire de Coordination et de Contrôle) au niveau type 2 ;

- les évolutions de systèmes existants pour passage sous IP, évolutions SSI et interfaçage avec l'ACCS ;

- l’acquisition de la partie base aérienne du SCCA (Système de téléCommunication des Contrôleurs Aériens) ;

- la mise à niveau de la composante mobile dans un format resserré.


3.1 - Performances

Conforme au projet annuel de performances 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables des performances de la sous action pour SCCOA 3 et 4 phase 1.

La phase 2 vise à pérenniser et à faire évoluer les capacités du système de systèmes SCCOA et permettra de maintenir les capacités opérationnelles actuelles avec quelques améliorations : homogénéisation des planchers de détection sur l’ensemble de la France, nouveaux radars basse altitude PPS disposant d’une détection 3D, renforcement de la sécurité informatique et mise en place de passerelles multiniveaux sécurisées.


PLR 2013 73



Conforme au projet annuel de performances 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables des aspects industriels et commerciaux de la sous-action. Les travaux relatifs à SCCOA 4 phase 2 sont confiés aux mêmes acteurs industriels.


4.1 – Calendrier

Opérations Événements PLF PLR Ecart en mois

Début de déploiement des PAR septembre 2006 septembre 2006

Livraison de la version logicielle V3 du SLPRM août 2006 août 2006

Début déploiement du CLA 2000 septembre 2006 septembre 2006

Début déploiement SRSA décembre 2006 décembre 2006

Mise en service des derniers sites du CLA 2000 2018 2018

SCCOA3

Mise en service des derniers sites SRSA 2015 2015

MARTHA Dernières livraisons des centres avril 2010 avril 2010

Début de rénovation des radars haute et moyenne altitude décembre 2009 décembre 2009

Commande des travaux de migration des centres de commandement et de contrôle vers une structure intégrée ACCS OTAN

décembre 2010 décembre 2010 SCCOA4 phase 1

Livraison du radar HMA 3D de Nice 2015 2015

SCCOA4 phase 2 Livraison du 1er radar fixe M/BA 3D non défini 2017



PLF 1 1 Commandes

PLR 1 1

PLF 1 1 SCCOA3 (ARS de Tours)

Livraisons PLR 1 1

PLF 15 15 Commandes

PLR 15 15

PLF 12 3 15 SCCOA3 (PAR NG)


PLF 10 10 Commandes

PLR 10 10

PLF 3 7 10 SCCOA4.1 (rénovation radars HMA)


PLF 1 1 Commandes

PLR 1 1

PLF 1 1 SCCOA4.1 (Migration ACCS-OTAN)

Livraisons PLR 1 1

PLF 1 1 Commandes

PLR 1 1 2

PLF 1 1

SCCOA4.1 (radars fixes pour Nice et Lyon)

Livraisons PLR 2 2

PLF 2 4 6 Commandes

PLR 2 2

PLF 6 6 SCCOA4.1 (radars d’atterrissage)

Livraisons PLR 2 2

SCCOA4.2 (radars fixes moyenne et basse altitude 3D)

Commandes PLF Non défini Non défini

74 PLR 2013



Le décalage de livraison d’un PAR NG mobile et d’un radar HMA sont dus respectivement à un retard industriel et au retard de la mise à disposition au profit du titulaire de 5 mois du radar à rénover.

Le remplacement du radar de Lyon a dû être anticipé en 2013 du fait de l’impossibilité de prolonger la vie du radar actuel.

L’évolution de la cible et de l’échéancier de commandes/livraisons des radars d’atterrissage (SCCOA4.1) est conforme à la Loi de Programmation Militaire 2014-2019.

Le calendrier commandes/livraisons de la phase 2 du programme SCCOA étape 4 a été défini au lancement de la réalisation en 2013.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



OS AOA 3 920 000 0 2 179 011 -1 740 989 0 7 521 330 7 521 330

ACT SCCOA 3 0 379 745 0 379 745 0 47 192 935 47 192 935

ACT SCCOA 4 52 525 662 25 000 000 0 -27 525 662 0 78 141 286 78 141 286

Total 56 445 662 25 379 745 2 179 011 -28 886 906 0 132 855 550 132 855 550

Les affectations du programme SCCOA étape 4 ont été revues suite à l’évolution des engagements. L’écart en engagement est expliqué au paragraphe 5.3.

L’absence de ressources en CP en LFI s’explique par l’hypothèse faite d’un recours intégral aux ressources exceptionnelles (CAS Fréquences). Les CP qui apparaissent dans la colonne « Consommation de CP » proviennent en effet des ressources exceptionnelles du CAS Fréquences utilisées pour financer des dépenses éligibles s’inscrivant dans le champ du programme P146.




ACT SCCOA 3 114,79 0,00 0,38 115,17 8,79

ACT SCCOA 4 156,88 -0,49 25,00 181,39 70,66

PLR 12 12

PLF Non défini Non défini

et basse altitude 3D)

Livraisons PLR 12 12

PLF Non défini Non défini Commandes

PLR 3 3


SCCOA4.2 (radars fixes d’approche 2D)

Livraisons PLR 3 3


PLR 4 4

PLF Non défini Non défini SCCOA4.2 (radars tactiques 3D)

Livraisons PLR 4 4

PLR 2013 75



Total 271,67 -0,49 25,38 296,56 79,44





PLF 81,73 3,92 18,75 18,03 14,61 34,26 85,65 OS AOA

PLR 68,59 2,23 7,67 27,41 11,95 23,79 70,82

PLF 151,57 51,47 59,86 62,44 42,68 38,06 203,04 ACT SCCOA 3

PLR 171,21 12,66 51,76 56,76 25,15 50,20 183,87

PLF 215,83 127,72 101,88 106,72 68,89 66,06 343,55 ACT SCCOA 4

PLR 223,08 70,74 78,24 95,13 48,29 72,16 293,82

Total écarts 13,75 -97,48 -42,82 -7,89 -40,79 7,77 -83,73

Les principaux engagements 2013 ont couvert : pour SCCOA3, des travaux d’infrastructures pour les contrôles d’aérodromes CLA 2000 et SRSA, la mise en place des moyens radio SRSA dans les centres militaires de coordination et de contrôle et la poursuite du MCO initial CLA2000.

Les écarts constatés sur les restes à payer à fin 2012 s’expliquent principalement par la prise en compte de l’exécution 2012 décrite dans le RAP 2012.

Pour SCCOA4, les principaux engagements 2013 ont couvert la commande du radar fixe HMA de Lyon et du radar d’approche du Luc, l’évolution du réseau de l’aviation civile vers une passerelle interarmées et le lancement des premiers travaux de réalisation de l’étape 2.

Les écarts en engagements 2013 de SCCOA4 résultent du report en 2014 du lancement du traitement des obsolescences du système MARTHA (la définition du périmètre de cette opération dans le cadre de l’étape 2 n’ayant été finalisée qu’en fin 2013).

Les écarts en engagement 2013 concernant SCCOA3 proviennent du report en 2014 d’engagements pour hausses économiques et d’engagements liés aux infrastructures et au soutien du fait du décalage de différents travaux CLA et SRSA.

L’écart en paiement 2013 sur SCCOA4 résulte principalement :

- de la prise en compte de la fin de gestion 2012, des ressources disponibles en 2013 et de l’application du principe de gestion mutualisée des ressources au niveau du programme 146 ;

- de moindres paiements liés au décalage des engagements dans l’année du fait des travaux de préparation de la loi de programmation militaire.

76 PLR 2013



SOUS-ACTION n° 25 : Commander et conduire - Système d’information TERRE

GRANDS PROJETS

OPERATION : SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ARMEE DE TERRE

NOM DU PEM : SI TERRE


1.1 - Nature

L’opération SI TERRE regroupe les différents systèmes d’information opérationnels et de communication (SIOC) de l'armée de terre afin d’assurer leur cohérence et leur coordination, notamment dans les domaines de l’interopérabilité (opérationnelle, procédurale et technique) et de la sécurité des systèmes d’information (SSI) dans l’attente de la mise en place de l’opération SIA (Système d’Information des Armées) et SCORPION (modernisation des Groupements Tactiques Inter Armes (GTIA)).

1.2 - Cible


Brigades Interarmées (BIA) numérisées 5

(dont 1496 kits)

5

(dont 1496 kits)

5

(dont 1152 kits)

Mise en cohérence avec les travaux de programmation

2014-2019


Par rapport au contenu physique présenté en PAP 2013, la sous-action comprend désormais également la réalisation des évolutions relatives au premier niveau de capacité NC1 (réalisé au profit de l’armée de terre et fédéré par le programme SIA) pour les aspects temps réfléchi et temps réflexe.


3.1 - Performances

Conforme au projet annuel de performances 2013. Il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables des performances de la sous action.


Conforme au projet annuel de performances 2013. Il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables des aspects industriels et commerciaux de la sous action.


4.1 – Calendrier

PLR 2013 77




Livraison du niveau de capacité initial amélioré (NCi+) mars 2013 mars 2013 SI TERRE

Fin de l’équipement de 5 Brigades Interarmes (BIA) 2017 2016 -12 mois

Le calendrier de l’opération SI TERRE est mis en cohérence avec la loi de programmation militaire 2014-2019 notamment du fait de la baisse du nombre d’équipements à commander.


L’évolution de l’échéancier de commandes/livraisons est conforme à la Loi de Programmation Militaire 2014-2019.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



OS AOA 11 134 000 0 19 930 552 8 796 552 7 570 989 6 595 285 -975 704

ACT SI TERRE 0 438 0 438 39 492 823 54 554 573 15 061 750

Total 11 134 000 438 19 930 552 8 796 991 47 063 812 61 149 858 14 086 046

L’écart en paiement et engagement est expliqué au paragraphe 5.3.




ACT SI TERRE 227,48 -0,05 0,00 227,43 30,28

Total 227,48 -0,05 0,00 227,43 30,28





PLF 13,85 11,13 8,06 10,15 5,40 1,37 24,98 OS AOA

PLR 12,31 19,93 6,60 17,73 5,71 2,20 32,24

PLF 70,37 43,75 43,10 38,16 11,34 21,52 114,12 ACT SI TERRE

PLR 94,13 30,28 54,55 38,00 6,03 25,83 124,41

Total écarts 22,22 -4,67 9,99 7,42 -5,00 5,14 17,55


PLF 31 24 0 1441 1496 Commandes

PLR 31 24 0 1097 1152

PLF 17 15 1464 1496 SI TERRE (kits de numérisation)


78 PLR 2013



Autres opérations (AOA)

Les principaux engagements 2013 ont couvert la poursuite du maintien en condition opérationnelle des systèmes existants et la commande d’évolutions des moyens de préparation de mission destinés aux hélicoptères de l’ALAT.

Opération SI TERRE

Les principaux engagements ont couvert

- l’achat d’équipements informatiques ;

- le développement de versions logicielles concourant à l’interopérabilité avec les autres systèmes d’information ;

- l’extension du soutien du système SICF V2 ;

- le lancement de la conception détaillée du SICS V0 ;

- la poursuite du développement de l’intégration du STC dans ATLAS (version LRU) ;

- le rétrofit NUMTACT de porteurs équipés du système SIR.


Les écarts en engagements 2013 résultent du report en 2014 de la notification d’un avenant sur le marché NUMTACT pour pouvoir prendre en compte les impacts des travaux LPM 2014-2019 et d’engagements liés à des hausses économiques, ainsi que du décalage du processus d’acquisition de murs d’image (sans conséquences opérationnelles).


SOUS-ACTION n° 27 : Commander et conduire - Données numériques géographiques et 3D (DNG 3D)

GRANDS PROJETS

OPERATION : GEOGRAPHIE NUMERIQUE

NOM DU PEM : GEOGRAPHIE NUMERIQUE


1.1 - Nature

Cette sous-action comprend le programme DNG3D (Données Numériques de Géographie et en 3 Dimensions), des opérations liées à la capacité de production de données géographiques dont les équipements de la chaîne géographique projetable (CGP), et l’opération GEODE 4D au stade d’orientation.

Le programme DNG3D vise à élaborer des données géographiques numériques et des modèles de cibles en trois dimensions. Ces données sont essentielles à la mise en œuvre de l’ensemble des systèmes d’armes et des systèmes d’information et de commandement. L’opération GEODE 4D vise à renforcer les capacités d’élaboration des données

PLR 2013 79



géographiques et les capacités d’exploitation combinées des différentes données d’environnement géophysique (Géographie, Hydrographie, Océanographie et Météorologie : GHOM).

1.2 - Cible


Equipements géomatiques DNG3D 58 postes 58 postes 58 postes

Système d’Environnement Géophysique

1er niveau de capacité GHOM

en 2015


en 2016


en 2016

Mise en cohérence avec les travaux de programmation

2014-2019




3.1 - Performances





4.1 – Calendrier


Première Capacité Opérationnelle (GeoBase, TopoBase, APM3D intérimaire)

mai 2006 mai 2006 Livraison APM3D version étendue janvier 2008 janvier 2008

GEOGRAPHIE NUMERIQUE DNG3D

Livraison complète des équipements « Kheper » décembre 2011 décembre 2011 Commande des travaux d’ingénierie système décembre 2010 décembre 2010 GEOGRAPHIE

NUMERIQUE GEODE 4D

Lancement du stade d’orientation août 2011 août 2011



PLF 58 postes 58 postes Commandes

PLR 58 postes 58 postes

PLF 58 postes 58 postes

GEOGRAPHIE NUMERIQUE DNG3D

Livraisons PLR 58 postes 58 postes

80 PLR 2013



La cible et l’échéancier commandes/livraisons de l’opération GEODE 4D seront définis lors du lancement de la réalisation.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



ACT Géographie numérique 0 16 515 024 0 16 515 024 29 766 177 35 872 691 6 106 514

Total 0 16 515 024 0 16 515 024 29 766 177 35 872 691 6 106 514





ACT Géographie numérique 36,48 0,00 16,52 53,00 28,27

Total 36,48 0,00 16,52 53,00 28,27





PLF 57,19 34,62 32,48 31,48 16,11 11,74 91,81 ACT Géographie numérique

PLR 71,57 28,27 35,87 45,26 9,96 8,75 99,84

Total écarts 14,38 -6,35 3,39 13,78 -6,15 -2,99 8,03

Les principaux engagements 2013 ont couvert la commande des productions de données géographiques GeoBase et TopoBase au profit des forces et une partie de l’adaptation de moyens existants et du maintien en condition opérationnelle associé.


PLR 2013 81



SOUS-ACTION n° 28 : Commander et conduire - Autres opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : COMMANDER ET CONDUIRE – AUTRES OPERATIONS

NOM DU PEM : OMEGA (OPERATION DE MODERNISATION DES MOYENS DE GEOLOCALISATION DES ARMEES), SIC21


1.1 - Nature

En complément aux systèmes du domaine « commander et conduire » identifiés par ailleurs, cette sous-action comprend les systèmes de commandement et de conduite des opérations interarmées ou d’armées, les outils de simulation ou d’entraînement liés à ces systèmes, et les systèmes de géolocalisation. L’opération SIC 21 a été intégrée à cette sous-action au titre du PAP 2013.

1.2 - Cible


Bâtiments de surface et sous-marins 69 54 54 Centres à terre 32 45 45 PC déployables 3 0 0

La cible de l’opération OMEGA sera fixée à l’issue du stade d’élaboration.




3.1 - Performances



82 PLR 2013





4.1 – Calendrier


Notification du marché de la réalisation janvier 2004 janvier 2004

Livraison de SIC 21 pour validation technique

début 2007 début 2007


fin 2007 fin 2007 SIC 21

Fin des déploiements janvier 2012 janvier 2012

OMEGA Dossier d’orientation octobre 2013 Juillet 2014 + 9 mois

L’opération SIC 21 est close.

Le calendrier de l’opération OMEGA a été mis en cohérence avec la loi de programmation militaire 2014-2019


La cible et l’échéancier commandes/livraisons de l’opération OMEGA seront établis à l’issue du stade d’élaboration.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



OS AOA 36 118 522 0 38 763 208 2 644 686 47 557 999 74 403 745 26 845 746

ACT SIC 21 0 12 0 12 7 028 289 5 401 082 -1 627 208

Total 36 118 522 12 38 763 208 2 644 698 54 586 289 79 804 826 25 218 538

L’écart en paiement est expliqué au paragraphe 5.3.


PLF 45 45 Commandes

PLR 45 45

PLF 45 45

SIC 21 (sites à terre)


PLF 54 54 Commandes

PLR 54 54

PLF 54 54

SIC 21 (sites embarqués)


PLR 2013 83






ACT SIC 21 4,21 0,00 0,00 4,21 0,81

Total 4,21 0,00 0,00 4,21 0,81





PLF 145,69 69,67 94,62 79,34 32,96 8,44 215,36 OS AOA

PLR 158,21 39,71 75,35 72,44 33,62 16,51 197,92

PLF 6,59 2,20 7,67 1,12 0,00 0,00 8,79 ACT SIC 21

PLR 11,01 0,81 5,40 4,23 2,20 -0,01 11,82

Total écarts 16,94 -31,35 -21,54 -3,79 2,86 8,06 -14,41


Les principaux engagements en 2013 sur les AOA ont couvert :

- l’intégration du RIF NG dans les véhicules ;

- le soutien du CENTAURE ;

- le maintien en condition opérationnelle du système SIC PSP. Les écarts en engagement et en paiement 2013 sur les AOA s’expliquent principalement par :

- des décalages d’opérations actés lors des travaux de préparation de la loi de programmation militaire 2014-2019 (dont l’achat d’équipements GPS) ;

- le report d’engagements relatifs au RIF NG ;

- la diminution du besoin relatif à l’acquisition de radars.

SOUS-ACTION n° 29 : Commander et conduire - Système d’information des armées (SIA)

GRANDS PROJETS

OPERATION : SYSTÈME D’INFORMATION DES ARMÉES

NOM DU PEM : SIA


1.1 - Nature

84 PLR 2013



Le système d’information des armées (SIA) vise à fournir un système d’information et de commandement opérationnel à l’ensemble des armées reposant sur la mise en réseau des utilisateurs, des décideurs, des capteurs et des systèmes d’arme.

Dans une logique totalement interarmées, il vise à succéder aux systèmes d’information opérationnels et de commandement existants : SIC 21 (Système d’Information et de Communication du 21ème siècle), SICF (Système d’Information et de commandement des forces), système d’information du SCCOA (Système de Commandement et de Conduite des Opérations Aériennes) pour la partie hors temps réel, SIC PSP (SIC du Pôle Stratégique de Paris) et INTRACED, pour les niveaux dits « temps-réfléchi ».

1.2 - Cible


SI Armées (SIA) 273 modules projetables 273 modules projetables 247 modules projetables Mise en cohérence avec les travaux de programmation

2014-2019


Conforme au projet annuel de performance 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables du contenu physique de la sous-action.


3.1 - Performances

Conforme au projet annuel de performance 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables des performances de la sous-action.


Conforme au projet annuel de performance 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables des aspects industriels et commerciaux de la sous-action.


4.1 – Calendrier


Lancement du stade de réalisation avril 2012 avril 2012

Livraison du STC IA septembre 2013 décembre 2013 + 3 mois

Livraison d’un premier niveau de capacité (SIA Terre NC1)

2015 2016 + 12 mois SI Armées (SIA)

Livraison du SIA V1 2017 2017

Le calendrier de l’opération a été mis en cohérence avec la loi de programmation militaire 2014-2019.



PLF 273 273 Commandes

PLR 247 247

PLF 273 273

SI Armées (SIA) Modules projetables


PLR 2013 85



L’échéancier de commande/livraison a été mis en cohérence avec la loi de programmation militaire 2014-2019.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



ACT SI Armées (SIA) 0 0 0 0 46 597 472 48 890 607 2 293 135

Total 0 0 0 0 46 597 472 48 890 607 2 293 135




ACT SI Armées (SIA) 292,31 -0,45 0,00 291,86 80,55

Total 292,31 -0,45 0,00 291,86 80,55





PLF 131,64 105,16 50,84 95,21 53,62 37,13 236,80 ACT SI Armées (SIA)

PLR 102,41 80,55 48,89 70,29 23,33 40,45 182,96

Total écarts -29,23 -24,61 -1,95 -24,92 -30,29 3,32 -53,85

Les principaux engagements 2013 ont couvert une partie des prestations prévues en 2013 de la poursuite de la réalisation de la première version du système (logiciels et matériels) ainsi que la poursuite du développement du socle technique commun interarmées (STC IA) rassemblant les applications logicielles communes.


L’écart constaté sur les engagements résulte principalement du décalage en 2014 :

- de travaux de cohérence d’ensemble des SIOC (Terre, Air, Marine et Interarmées) participant aux capacités opérationnelles assignées au SIA car la mise en place des processus de contractualisation adaptés s’avère plus longue que prévue ;

- du lancement de la réalisation de 2 modules métiers SIO car la 1ère architecture présentée à l’issue des travaux de conception en 06/2013 n’a pas donné satisfaction ;

- de commande d’équipements informatiques (postes utilisateurs et serveurs) sans conséquences opérationnelles et calendaires.

86 PLR 2013



SOUS-ACTION n° 32 : Communiquer - SYRACUSE III

GRANDS PROJETS

OPERATION : SYRACUSE III

NOM DU PEM : SYRACUSE III


1.1 - Nature

SYRACUSE III est un système de radiocommunications satellitaires, visant à satisfaire les besoins opérationnels des armées en matière de communications longues distances, sécurisées et résistantes à la menace de guerre électronique.

1.2 - Cible


Satellites SYRACUSE III 3 2 + 1 2 + 1

Stations métropolitaines et mobiles SYRACUSE III

390 368 368




3.1 - Performances

Conforme au projet annuel de performances 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions des performances de la sous action.




4.1 – Calendrier

PLR 2013 87




Première capacité opérationnelle SYRACUSE 3A


Mise en service de SYRACUSE 3B octobre 2006 octobre 2006

Livraison première station décembre 2006 décembre 2006

Livraison version système SV3.1 juillet 2009 juillet 2009

Livraison version système SV 3.2 août 2010 août 2010

SYRACUSE III

Fin de livraison stations 2016 2016




AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



OS AOA 64 660 400 0 67 162 337 2 501 937 0 15 227 233 15 227 233

ACT SYRACUSE III 0 0 0 0 0 49 295 592 49 295 592

Total 64 660 400 0 67 162 337 2 501 937 0 64 522 825 64 522 825





ACT SYRACUSE III 91,95 0,00 0,00 91,95 11,92

Total 91,95 0,00 0,00 91,95 11,92


Niveau Opérations PLF/PLR Engagements Paiements


PLF 3 3 Commandes

PLR 3 3

PLF 2 1 3

SYRACUSE III (segment spatial)


PLF 364 2 1 1 368 Commandes

PLR 364 2 1 1 368

PLF 335 26 2 5 368

SYRACUSE III (segment sol)

Livraisons PLR 335 26 2 5 368

88 PLR 2013




Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 73,32 64,66 49,67 62,03 20,89 5,39 137,98 OS AOA

PLR 67,32 86,37 71,32 51,00 20,48 10,89 153,69

PLF 115,10 21,54 71,30 40,93 18,78 5,63 136,64 ACT SYRACUSE III

PLR 116,38 24,00 61,40 46,89 15,02 17,07 140,38

Total écarts -4,72 24,17 11,75 -5,07 -4,17 16,94 19,45

Les principaux engagements 2013 ont couvert, pour les AOA, le maintien en condition opérationnelle de l’ensemble du système SYRACUSE et pour le programme SYRACUSE III, la commande d’une station sol, la commande du rétrofit des dernières stations sols dans le cadre de la convergence ASTRIDE-SYRACUSE ainsi que des besoins liés à des hausses économiques.

La hausse constatée sur les engagements AOA résulte principalement d’engagements techniques liés à la mobilisation des ressources du CAS Fréquences pour des hausses économiques et la poursuite du renforcement initié en 2012 de certaines prestations de maintien en condition opérationnelle des équipements en service.

L’écart constaté sur les paiements 2013 pour les AOA résulte principalement de la prise en compte de la fin de gestion 2012 et des hausses d’engagement effectuées en 2012 et 2013.

SOUS-ACTION n° 33 : Communiquer - Moyen d’élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR)

GRANDS PROJETS

OPERATION : MOYEN D’ELONGATION POUR LES COMMUNICATIONS HF INTERARMÉES ET OTAN EN RÉSEAU MELCHIOR

NOM DU PEM : MELCHIOR


1.1 - Nature

Le programme MELCHIOR vise à doter les forces (dont les forces spéciales) de moyens de communications modernes, permettant la diffusion des renseignements recueillis et la transmission des ordres de bout en bout, et garantissant l’interopérabilité des différents éléments entre eux, avec les autres réseaux des armées et avec les alliés (OTAN en particulier) dans des modes de fonctionnement discrets, protégés du brouillage et sécurisés.

MELCHIOR permettra en outre l’accès maîtrisé aux moyens complémentaires suivants : HF, VHF, satellites militaires ou civils, GSM, RTC, réseau d’infrastructure, réseaux IP.

1.2 - Cible


PLR 2013 89



MELCHIOR 1222 1000 741 Mise en cohérence avec les travaux de programmation

2014-2019




3.1 - Performances





4.1 – Calendrier


Qualification de la version système VS1.1 MELCHIOR mai 2009 mai 2009

Cumul de livraison des 675 stations VS1 MELCHIOR mars 2011 mars 2011 MELCHIOR

Cumul de livraison des 66 stations VS2 MELCHIOR 2017 2015 - 24 mois

Le calendrier et l’intitulé du dernier jalon ont été mis en cohérence avec la loi de programmation militaire 2014-2019 (du fait de la réduction de cible).







PLR 675 66 741

PLF 675 325 1000 MELCHIOR


90 PLR 2013



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



ACT MELCHIOR 0 0 0 0 0 5 184 337 5 184 337

Total 0 0 0 0 0 5 184 337 5 184 337





ACT MELCHIOR 14,12 -0,31 0,00 13,81 4,45

Total 14,12 -0,31 0,00 13,81 4,45





PLF 54,58 13,50 18,00 21,68 18,00 10,40 68,08 ACT MELCHIOR

PLR 61,87 4,72 5,45 26,08 22,96 12,10 66,59

Total écarts 7,29 -8,78 -12,55 4,40 4,96 1,70 -1,49

Les principaux engagements 2013 recouvrent la commande d’évolutions fonctionnelles.


L’écart constaté sur les engagements résulte principalement du décalage de 2013 en 2014 de la commande des 66 stations VS2 dans le cadre de la mise en œuvre de la LPM 2014-2019.

L’écart de paiements 2013 résulte principalement:

- du retard de notification d’un avenant ayant pour conséquences de faire basculer des paiements en 2014 ;

- de retards imputables à l’industriel concernant le développement de la version système VS2.

PLR 2013 91



SOUS-ACTION n° 35 : Communiquer - Autres opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : COMMUNIQUER - AUTRES OPERATIONS

NOM DU PEM : COMCEPT, RDIP, TELCOMARSAT, ASTRIDE, RIFAN, INTRACED, SELTIC, SSI DESCARTES, COMSAT NG, PR4G VS4-IP.


1.1 - Nature

Cette sous-action regroupe l’ensemble des opérations du domaine « communication » complémentaires à celles des sous actions identifiées par ailleurs. Elle traite également des produits de sécurité nécessaires à la protection des informations et des échanges.

L’amélioration de la capacité d’échanges opérationnels pour tous les acteurs de la Défense passe par la généralisation de la mise en réseau et l’augmentation de l’interopérabilité. Les systèmes objet de cette sous-action y contribuent. Ils concernent aussi bien les moyens de communication d’infrastructure et de théâtre que les moyens d’élongation et de desserte.

Le programme PR4G est clos depuis 2010.

Les premières étapes de RIFAN et d’ASTRIDE sont achevées.

1.2 - Cible


ASTRIDE phase 1 40 40 40

ASTRIDE phase 2 130 118 109 Mise en cohérence avec les travaux de programmation

LPM 2014-2019

COMCEPT - Satellite ATHENA-FIDUS 1 1 1

COMCEPT - Stations sol utilisateur 660 Non définie 420

Cible initiale définie fin 2012 lors du lancement de la

réalisation. Cible mise en cohérence avec les travaux de programmation

LPM 2014-2019

Fédérateurs INTRACED 2 2 2

RDIP 106 sites 106 sites 106 sites

RIFAN étape 1 52 bâtiments 51 bâtiments 51 bâtiments

RIFAN étape 2 60 bâtiments 59 bâtiments 65 bâtiments

Ajout en 2013 de 6 bâtiments (dont 4 FREMM) conformément aux travaux de programmation

LPM 2014-2019

SELTIC 3486 dispositifs de

transfert de clefs (DTC)3486 DTC 3486 DTC

SSI (TEOREM) Commande 14140

terminaux dont 7000 pour les Armées

Commande 14140 terminaux dont 7000

pour les Armées

Commande 14140 terminaux dont 7000

pour les Armées

TELCOMARSAT* Stations Navales et téléports

56 stations et 4 téléports



PR4G VS4-IP 5051 7051 7051

* Suite aux travaux liés à la loi de programmation militaire 2014-2019, l’opération TELCOMARSAT ne comprend plus d’incrément ultérieur à l’incrément 1.

92 PLR 2013



Les cibles des opérations COMSAT NG et DESCARTES seront établies lors du lancement de la réalisation.


Par rapport au contenu physique présenté au PAP2013, les points suivants ont été précisés :

SSI (Systèmes de sécurité de l'information)

L’opération incrémentale SSI regroupe :

- le développement, la production et le soutien initial de produits de cybersécurité pour répondre aux besoins de protection d’informations sensibles et classifiées de défense, dont :

- les téléphones chiffrants TEOREM qui équipent les hautes autorités de l’Etat, les forces armées et différents ministères ;

- différents types de chiffreurs ;

- l’acquisition des moyens techniques nécessaires à la cyberdéfense des systèmes du ministère, dont les moyens techniques de lutte informatique défensive (MTLID).

COMSAT NG (COMmunications par SATellite de Nouvelle Génération)

L’opération COMSAT NG doit permettre de répondre aux besoins des forces armées en capacités SATCOM (communication par satellites) nécessaires à leur autonomie d’engagement et à l’exercice du commandement. Elle remplacera les services existants de SYRACUSE III (flexibilité, protection, discrétion...) et assurera la cohérence avec l’existant, en répondant d'une part à l'augmentation des débits liée à la numérisation croissante du champ de bataille et en apportant la capacité SATCOM à de nouveaux utilisateurs (notamment les drones, les stations terrestres en mouvement et les porteurs aéronautiques). Elle prendra également en compte le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN et les exigences de cohérence et d’interopérabilité associées.


3.1 - Performances

Par rapport aux performances présentées au PAP 2013, les points suivants ont été précisés :

COMCEPT

La composante sol utilisateur sera issue du marché commercial de la bande KA et utilisera les technologies civiles à l’état de l’art.

SSI

L’opération SSI se dote également d’un volet cyberdéfense permettant le déploiement de capacités de détection d’incidents de sécurité sur les réseaux du ministère.


Par rapport aux aspects industriels et commerciaux présentés au PAP 2013, les points suivants ont été précisés :

COMCEPT

La maîtrise d’œuvre du segment sol utilisateur a été attribué au groupement constitué de la société Airbus Defense and Space (ex. ASTRIUM) et de l’entreprise de taille intermédiaire ACTIA Sodielec.

SSI

L’acquisition de moyens techniques pour la lutte informatique défensive (MTLID) a été confiée à Airbus Defense and Space (ex EADS CASSIDIAN).

PLR 2013 93



Le programme DESCARTES fera appel aux industriels du domaine des télécommunications civiles tout comme aux industriels de la défense.


4.1 – Calendrier


Notification du contrat décembre 2009 décembre 2009 ASTRIDE

Livraison de la première version système 2014 septembre 2014

Commande du satellite ATHENA-FIDUS décembre 2009 décembre 2009 COMCEPT Fin de livraison des stations du segment

sol COMCEPT non défini 2019

INTRACED Mise en service opérationnel de la V1.0 composante CD-SF

juillet 2010 juillet 2010

Notification du contrat août 2011 août 2011 RDIP Début de l’exploitation nominale du

réseau (besoin initial) 2014 novembre 2014

SSI (TEOREM) Livraison de la totalité des équipements de série

mars 2013 mars 2013

Lancement réalisation novembre 2009 novembre 2009 RIFAN étape 2

Livraison du 1ER bâtiment avril 2012 avril 2012

TELCOMARSAT Mise en service opérationnel décembre 2010 décembre 2010

DESCARTES Décision de lancement du stade d’orientation

novembre 2010 novembre 2010

Lancement du stade d’orientation septembre 2011 septembre 2011 COMSAT NG

Lancement du stade d’élaboration octobre 2013 juin 2014 8 mois

Le lancement du stade d’élaboration de COMSAT NG est décalé à la fin du 1er semestre 2014. Des travaux indispensables de levée de risques technologiques ont été lancés en 2013, au titre du stade en cours, permettant ainsi de maintenir l’objectif de mise en service du système.



PLF 40 40 Commandes

PLR 40 40

PLF 40 40 ASTRIDE phase 1


PLF 51 67 118 Commandes

PLR 51 24* 34 109

PLF 51 67 118 ASTRIDE phase 2


PLF 1 1 Commandes

PLR 1 1

PLF 1 1 COMCEPT Segment spatial

Livraisons PLR 1 1

PLF Non défini Non défini Non défini Non défini Commandes

PLR 20 25 375 420

PLF Non défini Non défini Non défini Non défini COMCEPT Stations sol utilisateur


PLF 2 2 INTRACED V1.1 Commandes

PLR 2 2

94 PLR 2013



* A ces stations s’ajoutent des travaux complémentaires sur 7 éléments d’interface RITA Valorisé commandés en 2010.

L’évolution de l’échéancier des commandes de l’opération ASTRIDE phase 2 est conforme à la Loi de Programmation Militaire 2014-2019.

L’évolution du calendrier des livraisons ASTRIDE phase 2 jusqu’en 2013 résulte de difficultés industrielles.

L’évolution de l’échéancier des commandes/livraisons de l’opération RIFAN étape 2 est conforme à la Loi de Programmation Militaire 2014-2019. Il tient également compte de l’évolution des calendriers des arrêts techniques des bâtiments de la marine concernés.

Le retard constaté en 2013 sur les livraisons RDIP est principalement dû à des retards industriels, à la fourniture tardive des prérequis étatiques (mise à disposition de l’énergie, choix des locaux techniques, …), ainsi qu’à l’évolution du besoin lié aux incertitudes et aux redéploiements engendrés par la RGPP sur les sites concernés par RDIP.

Pour TELCOMARSAT, du fait des travaux de préparation de la loi de programmation militaire et des réflexions sur le maintien ou non d’incréments ultérieurs à l’incrément 1, la commande liée à la dernière station pour le porte-avion Charles de Gaulle n’a pas pu être notifiée dans les délais prévus. Elle a été recalée pour viser l’arrêt technique de 2015.

PLF 2 2 Livraisons

PLR 2 2

PLF 51 51 Commandes

PLR 51 51

PLF 51 51 RIFAN étape 1



PLR 34 4 18 9 65

PLF 9 13 37 59 RIFAN étape 2


PLF 2 2 Commandes

PLR 2 2

PLF 1 1 2 RDIP centres d’exploitation



PLR 106 106

PLF 69 37 106 RDIP sites



PLR 3486 3486

PLF 3486 3486 SELTIC - DTC



PLR 7000 7000

PLF 1500 3500 2000 7000 SSI (TEOREM)

Livraisons PLR 1500 4000 1500 7000


PLR 33 1 1 35

PLF 24 9 2 35

TELCOMARSAT Stations Navales (SSU)


PLR 2013 95



Les échéanciers des commandes/livraisons des opérations COMSAT NG et DESCARTES seront précisés au lancement de leur réalisation.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



OS AOA 202 639 924 0 184 226 676 -18 413 248 0 172 406 255 172 406 255

ACT ASTRIDE 0 0 0 0 0 8 411 488 8 411 488

ACT COMCEPT 0 32 245 0 32 245 0 36 663 069 36 663 069

ACT COMSAT NG 27 610 000 30 000 962 0 2 390 962 0 3 174 407 3 174 407

ACT DESCARTES 0 26 000 000 0 26 000 000 0 321 460 321 460

ACT INTRACED 0 53 766 0 53 766 0 1 641 151 1 641 151

ACT PR4G - VS4IP 0 220 0 220 0 220 220

ACT RDIP 19 180 000 0 0 -19 180 000 0 4 387 962 4 387 962

ACT RIFAN 0 0 0 0 0 31 924 526 31 924 526

ACT SELTIC 0 29 227 0 29 227 0 29 227 29 227

ACT SSI Syst sécu Inf 13 108 900 12 900 000 0 -208 900 0 13 142 277 13 142 277

ACT TELCOMARSAT 11 336 596 606 0 -11 335 990 0 1 573 449 1 573 449

Total 273 875 420 69 017 026 184 226 676 -20 631 717 0 273 675 491 273 675 491

Les affectations pour DESCARTES et TELCOMARSAT ont été revues suite à l’évolution des engagements.

L’écart entre les affectations réalisées et les prévisions est lié, pour l’opération RDIP, au pilotage centralisé des ressources du P146 en gestion compte tenu de l’évolution globale des besoins d’engagement au P146. Cet écart est sans impact sur les engagements de la sous-action et est lié à des choix relatifs au niveau de chargement des tranches fonctionnelles.


Les écarts en engagement sont expliqués au paragraphe 5.3.




ACT ASTRIDE 106,84 0,00 0,00 106,84 25,40

ACT COMCEPT 67,19 0,00 0,03 67,22 6,83

ACT COMSAT NG 2,65 0,00 30,00 32,65 15,94

ACT DESCARTES 3,95 0,00 26,00 29,95 7,99

ACT INTRACED 0,57 0,00 0,05 0,62 0,26

ACT PR4G - VS4IP 0,68 0,00 0,00 0,68 0,00

ACT RDIP 84,11 0,00 0,00 84,11 9,98

96 PLR 2013



ACT RIFAN 68,97 -4,29 0,00 64,68 26,55

ACT SELTIC 0,94 0,00 0,03 0,97 0,03

ACT SSI Syst sécu Inf 4,96 -0,03 12,90 17,83 15,07

ACT TELCOMARSAT 1,59 0,00 0,00 1,59 0,06

Total 342,45 -4,33 69,02 407,14 108,09





PLF 274,39 202,92 183,85 120,87 80,93 91,66 477,31 OS AOA

PLR 319,63 197,51 210,75 144,83 72,85 88,71 517,14

PLF 13,46 61,00 13,47 14,64 25,60 20,75 74,46 ACT ASTRIDE

PLR 15,00 25,40 8,41 13,41 13,24 5,34 40,40

PLF 49,63 13,83 23,99 23,54 10,90 5,03 63,46 ACT COMCEPT

PLR 58,08 6,83 36,66 17,03 9,90 1,32 64,91

PLF 2,50 28,61 5,00 5,00 10,00 11,11 31,11 ACT COMSAT NG

PLR 3,18 15,94 3,17 8,18 6,76 1,01 19,12

PLF 0,24 0,60 0,54 0,30 0,00 0,00 0,84 ACT DESCARTES

PLR 0,84 7,99 0,32 7,50 1,00 0,01 8,83

PLF 4,11 0,13 3,00 1,00 0,24 0,00 4,24 ACT INTRACED

PLR 5,17 0,28 1,66 1,41 1,13 1,25 5,45

PLF 8,80 0,00 0,00 0,00 0,00 8,80 8,80 ACT PR4G - VS4IP

PLR 12,10 0,00 0,00 0,50 0,00 11,60 12,10

PLF 137,07 54,21 14,11 22,97 9,97 144,23 191,28 ACT RDIP

PLR 132,64 9,98 4,39 16,37 9,47 112,39 142,62

PLF 60,06 24,40 34,57 25,60 18,35 5,94 84,46 ACT RIFAN

PLR 72,86 26,77 34,41 30,50 25,32 9,40 99,63

PLF 1,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1,47 1,47 ACT SELTIC

PLR 1,60 0,03 0,03 0,03 0,10 1,47 1,63

PLF 21,69 13,11 12,52 10,24 6,54 5,50 34,80 ACT SSI Syst sécu Inf

PLR 27,18 15,44 13,54 13,44 6,17 9,47 42,62

PLF 5,03 12,17 5,00 2,37 3,18 6,65 17,20 ACT TELCOMARSAT

PLR 3,89 0,18 1,69 2,38 0,00 0,00 4,07

Total écarts 73,72 -104,63 18,98 29,05 -19,77 -59,17 -30,91

Les principaux engagements 2013 recouvrent :

- la commande de la production d’installations RIFAN 2 et soutien associé ;

- la commande de stations ASTRIDE et chiffreurs associés ;

- la commande de stations sol du système COMCEPT et le MCO/MAP du segment spatial ;

- les études de levée de risques COMSAT NG ;

- une partie de l’exploitation et les frais financiers RDIP ;

- la commande en urgence opérationnelle d’outils de surveillance cybernétiques (dont une composante projetable), de chiffreurs et de systèmes de surveillance MTLID dans le cadre de l’opération SSI ;

- la commande du maintien en condition opérationnelle des réseaux de télécommunication pour les AOA.

PLR 2013 97




Les écarts en engagement sur ASTRIDE phase 2 résultent de la mise en cohérence du calendrier de l’opération avec les travaux liés à la loi de programmation militaire 2014-2019.

L’écart en engagement de l’opération TELCOMARSAT s’explique par les travaux liés à la loi de programmation militaire 2014-2019 (abandon de l’incrément 2 et décalage en 2014 de la commande de la dernière station).

L’écart en engagement de l’opération COMSAT NG s’explique par les travaux liés à la loi de programmation militaire 2014-2019 (le lancement du stade d’élaboration de COMSAT NG est décalé à la fin du 1er semestre 2014) et par des travaux indispensables de levée de risques technologiques lancés en 2013.

La nécessité de lancer dès fin 2013 en anticipation du stade de réalisation le traitement des obsolescences les plus critiques en téléphonie explique la hausse d’engagement sur l’opération DESCARTES.

La campagne de mise à niveau du besoin, lancée début 2012 et achevée fin 2013, due principalement à la prise en compte globale des incertitudes latentes de la RGPP, ainsi que les retards industriels et la fourniture tardive de certains prérequis étatiques expliquent les écarts en engagement et en paiement sur l’opération RDIP.

L’augmentation des paiements 2013 sur les AOA et l’opération COMCEPT résulte principalement de la prise en compte du solde entrant de la gestion 2012, non considéré lors de la construction du PLF.

SOUS-ACTION n° 36 : Communiquer - CONTACT

GRANDS PROJETS

OPERATION : CONTACT

NOM DU PEM : CONTACT (COMMUNICATIONS NUMERISEES TACTIQUES ET DE THEATRE)


1.1 - Nature

Le programme CONTACT vise à doter les forces d’un réseau de radiocommunications tactiques haut débit, sécurisé et interopérable avec l’OTAN, et de postes associés. Ce système contribuera à la numérisation de l’espace de bataille.

1.2 - Cible


Postes véhicule 2400 2400 2400

Postes portatifs 2000 2000 2000


98 PLR 2013





3.1 - Performances

Par rapport aux performances présentées au PAP 2013, le contenu d’une performance a été précisé, il faut lire dorénavant : « mise en réseau d’environ 1000 véhicules et 600 combattants débarqués par brigade interarmes ».




4.1 – Calendrier


Lancement du stade d’élaboration de la première étape

janvier 2010 janvier 2010

Lancement des travaux de réalisation de la première étape

juin 2012 juin 2012

Livraison des premiers équipements de préséries terrestres

2016 2016 CONTACT

Livraison des premiers postes terrestres

2018 2018




AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)





PLR 2400 2400

PLF 2400 2400

CONTACT Postes véhicules



PLR 2000 2000

PLF 2000 2000

CONTACT Postes portatifs


PLR 2013 99



ACT CONTACT 1 025 000 000 708 184 384 0 -316 815 616 0 9 936 374 9 936 374

Total 1 025 000 000 708 184 384 0 -316 815 616 0 9 936 374 9 936 374

L’écart entre les affectations réalisées et les prévisions sont liés au pilotage centralisé des ressources du P146 en gestion compte tenu de l’évolution globale des besoins d’engagement au P146 et des annulations de ressources en fin d’année. Cet écart est sans impact sur les engagements de la sous-action et n’influent que sur le niveau de chargement de la tranche fonctionnelle.





ACT CONTACT 4,27 0,00 708,18 712,45 611,10

Total 4,27 0,00 708,18 712,45 611,10





PLF 251,31 620,09 92,95 90,13 102,72 585,60 871,40 ACT CONTACT

PLR 258,05 611,11 57,04 95,89 104,12 612,11 869,16

Total écarts 6,74 -8,98 -35,91 5,76 1,40 26,51 -2,24

Les principaux engagements 2013 recouvrent la commande des équipements radio prévus dans l’étape 1 de l’opération et la poursuite des travaux de développement de la première version système.


SOUS-ACTION n° 39 : Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Autres opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : RENSEIGNER, SURVEILLER, ACQUERIR ET RECONNAITRE - AUTRES OPERATIONS

NOM DU PEM : UAV MALE, RECO NG, SEVI, HAWKEYE : MISE A NIVEAU, C160G RENOVATION, SDCA RENOVATION, ROEM STRATEGIQUE, ROEM TACTIQUE, SDT, SSO, CERES, HELIOS II


1.1 - Nature

100 PLR 2013



Cette sous-action regroupe les affaires permettant de conduire des opérations dans un contexte interarmées et interallié, répondant aux besoins des armées en termes de renseignement, de surveillance et de reconnaissance en tout temps, de jour comme de nuit, d’identification et de télécommunications.

Les opérations de cette sous-action sont :

- HELIOS II : Système d’observation spatiale optique ;

- SSO : Segment Sol d’Observation ;

- CERES : Capacité de Renseignement Electromagnétique Spatial

- SEVI : Système d’Exploitation et de Valorisation des Images ;

- ROEM Stratégique (Renseignement d’Origine ElectroMagnétique) composé de :

- PARADOS : Phase d’Amélioration du Recueil Automatisé des signaux de raDiocommunications au profit du rOem Stratégique ;

- CLOVIS : Capacité de LOcalisation à Vocation Interministérielle et Stratégique ;

- PICAROS : Première CApacité ROEM Stratégique ;

- SEVE : Système d’Exploitation et de Valorisation des Ecoutes ;

- TALISMANS : Traitement Automatique des Langues ;

- ROEM Tactique composé de :

- CATIZ : CApacité Terrestre d’Interception de Zone ;

- STERNES : Système Tactique d’Ecoute, de RadioGiométrie et d’Exploitation du Spectre électromagnétique ;

- SDT : Système de Drones Tactiques ;

- UAV MALE : Unmanned Air Vehicle (Drone) Moyenne Altitude Longue Endurance (Système Intérimaire de Drones MALE (SIDM) et système de drones MALE) ;

- RECO NG : Système de RECOnnaissance de Nouvelle Génération ;

- C160 Gabriel (avion de recueil de renseignement électromagnétique) ;

- SDCA (Système de Détection et de Commandement Aéroporté) ;

- HAWKEYE (avion de guet embarqué) ;

- Au titre des autres opérations, MINREM : Moyen Interarmées Naval de Recherche Électromagnétique ; DRAC : Drone de Renseignement Au Contact.

Les programme HELIOS II, SSO et RECO NG ont été clos respectivement en 2010, 2012 et 2013.

1.2 - Cible


HELIOS II 2 satellites 2 satellites 2 satellites

SSO 3 segments sol, 66

stations d’exploitation

3 segments sol, 82 stations d’exploitation

et 1 système de fédération

3 segments sol, 82 stations d’exploitation

et 1 système de fédération

RECO NG sous Rafale 20 20 20

C160G Rénovation 2 2 2

SDCA Rénovations 4 4 4

HAWKEYE : Mise à niveau 3 3 3

L’opération CERES est au stade d’élaboration, sa cible sera établie lors du lancement de la réalisation.

L’opération ROEM stratégique est une opération incrémentale. L’incrément 4, comprenant le projet CLOVIS et une première évolution du système PICAROS, a été lancé en 2011.

Concernant l’opération ROEM tactique, la cible de STERNES sera définie au lancement de la réalisation. Cependant, 6 stations CATIZ ont été commandées en urgence opérationnelle en 2010 et livrées en 2011/2012.

Concernant l’opération UAV MALE, la cible est de 4 systèmes de drones MALE. 1 système de drones MALE « Reaper » a été commandé à l’été 2013 pour faire face à un besoin impérieux de l’opération SERVAL.

PLR 2013 101



La cible de l’opération SDT sera définie lors du lancement de la réalisation.


Par rapport au contenu physique présenté au PAP 2013, les points suivants ont été précisés :

CERES

La finalité de l’opération CERES est la caractérisation et la localisation des émissions électromagnétiques depuis l’espace. Le périmètre du programme CERES comprend l’ensemble des fonctions d’interception, de caractérisation et de localisation des signaux électromagnétiques depuis l’espace, leur programmation ainsi que les moyens sols de contrôle des satellites.

Le contenu physique détaillé de l’opération CERES sera consolidé à l’issue des travaux du stade d’élaboration.

SEVI

L’opération SEVI assurera le maintien du système opérationnel SAIM (Système d'Aide à l'Interprétation Multicapteurs). Il satisfait également de nouveaux besoins opérationnels en particulier liés à l'exploitation des images MUSIS et des drones.

SDAM

L’opération SDAM a été reportée post 2025 dans les travaux de loi de programmation militaire 2014-2019.


3.1 - Performances

Par rapport aux performances présentées au PAP 2013, les points suivants ont été précisés :

Mise à niveau Hawkeye :

Conformément à la loi de programmation militaire 2014-2019, l’opération de mise à niveau comprend essentiellement :

- l’intégration de l’IFF NG (mode 5/S) ;

- la rénovation du dispositif de détection passif (ESM).

Pour la part avionique, les travaux porteront sur les seules obsolescences et évolutions de réglementations OACI nécessaires à l’horizon 2020.

UAV MALE

L’UAV MALE est un moyen aérien projetable, capable d’assurer des missions de renseignements, de surveillance, de reconnaissance et de désignations d’objectifs. Par son endurance, il peut opérer sur de larges zones à grande distance et sur de longues durées.


Conforme au projet annuel de performance 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables des aspects industriels et commerciaux de la sous-action, à l’exception du drone MALE pour lequel l’acquisition d’un premier système de drones MALE Reaper a été réalisée selon la procédure FMS (Foreign Military Sales) en août 2013.


4.1 – Calendrier

102 PLR 2013




Première capacité : satellite HELIOS IIA

mai 2005 mai 2005 HELIOS II

Réception du satellite HELIOS IIB après recette en orbite


Livraison segment sol Cosmo SkyMed juillet 2010 juillet 2010 SSO

Livraison de la fédération juin 2011 juin 2011

Lancement du stade d’orientation avril 2012 avril 2012 CERES

Lancement du stade d’élaboration avril 2013 juillet 2013 3 mois

SEVI Lancement du stade d’orientation décembre 2012 devenu sans

objet

Lancement de la réalisation novembre 2010 novembre 2010

Fin de la livraison de la composante PARADOS

2016 2016 ROEM STRATEGIQUE

Fin de la livraison de la composante CLOVIS

2016 2016

ROEM TACTIQUE Commande stations CATIZ septembre 2010 septembre 2010

Notification du marché de réalisation SIDM

août 2001 août 2001

Première capacité opérationnelle du système SIDM

janvier 2009 janvier 2009 UAV MALE

Livraison du premier système MALE Reaper

Non défini décembre 2013

Notification du marché de développement, industrialisation et série


Livraison du premier système de série complet

octobre 2009 octobre 2009 RECO NG

Livraison du dernier système de série décembre 2012 décembre 2012

Livraison d’un avion rénové juillet 2012 juillet 2012 C160G Rénovation Livraison du deuxième avion

rénové juillet 2013 septembre 2013 2 mois

Notification de la phase 2 du contrat de rénovation mi-vie SDCA (LoA)

décembre 2009 décembre 2009 SDCA – Rénovations

Livraison du premier SDCA rénové mi-vie

2014 août 2014

Commande rénovation ESM novembre 2012 décembre 2012 1 mois HAWKEYE : Mise à niveau

Commande rénovation Avionique septembre 2013 devenu sans

objet

SDT Lancement du stade d’orientation du SDT


La commande de la rénovation avionique de 3 HAWKEYE a été abandonnée dans le cadre de la loi de programmation militaire 2014-2019. Les travaux porteront sur les seules obsolescences et évolutions de réglementations OACI nécessaires à l’horizon 2020.

L’opération SEVI a été mise en conformité avec la loi de programmation militaire 2014-2019. Elle repose désormais sur le maintien de SAIM sans augmentation du parc de stations en incluant la prise en compte de nouveaux capteurs, ce qui explique l’abandon du jalon de lancement du stade d’orientation.



PLF 2 2 Commandes

PLR 2 2

PLF 2 2 HELIOS II

Livraisons PLR 2 2

PLF 3 3 Commandes

PLR 3 3

PLF 2 1 3 SSO Segments sol


PLF 82 82 SSO exploitation Commandes

PLR 82 82

PLR 2013 103



Les échéanciers des commandes/livraisons des opérations CERES, ROEM Tactique, UAV MALE et SDT seront définis lors du lancement de leur réalisation.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



OS AOA 79 365 448 0 57 829 481 -21 535 967 45 002 485 60 546 836 15 544 350

ACT C160G Rénovation 0 0 0 0 0* 2 296 275 2 296 275

PLF 82 82 Livraisons

PLR 82 82

PLF 34 34 Commandes

PLR 34 34

PLF 34 34 SSO fédération


PLF 6 6 Commandes

PLR 6 6

PLF 3 3 6 ROEM Tactique : stations CATIZ


PLF 20 20 Commandes

PLR 20 20

PLF 13 7 20 RECO NG


PLF 2 2 Commandes

PLR 2 2

PLF 1 1 2 C160 Gabriel - Rénovation


PLF 4 4 Commandes

PLR 4 4

PLF 4 4 SDCA – Rénovation mi-vie

Livraisons PLR 4 4

PLF 3 3 Commandes

PLR 3 3

PLF 3 3 HAWKEYE : Mise à niveau (IFF)

Livraisons PLR 3 3

PLF 3 3 Commandes

PLR 3 3

PLF 3 3 HAWKEYE : Mise à niveau (ESM)

Livraisons PLR 3 3

PLF 3 3 Commandes

PLR 0 0

PLF 3 3

HAWKEYE : Mise à niveau (Avionique)

Livraisons PLR 0 0

104 PLR 2013



ACT CERES 23 200 000 38 200 000 0 15 000 000 0* 4 514 265 4 514 265

ACT HAWKEYE: Mise à

niveau 0 200 134 0 200 134 14 375 129 4 588 063 -9 787 066

ACT HELIOS II 0 157 057 0 157 057 1 347 331 2 236 298 888 967

ACT MALE 217 710 000 120 000 000 0 -97 710 000 11 154 430 60 721 553 49 567 123

ACT Pgm ROEM stratégique 0 2 615 0 2 615 0* 10 480 515 10 480 515

ACT Pgm ROEM tactiques 0 0 0 0 0* 0 0

ACT POD RECO NG 0 3 509 0 3 509 8 821 182 7 261 243 -1 559 939

ACT SDCA Rénov 0 0 0 0 61 680 222 62 172 156 491 935

ACT SDT 0 0 0 0 15 166 246 7 493 767 -7 672 479

ACT SEVI 15 000 000 0 0 -15 000 000 4 949 377 0 -4 949 377

ACT SSO 0 79 102 0 79 102 2 758 820 327 195 -2 431 624

Total 335 275 448 158 642 417 57 829 481 -118 803 550 165 255 222 222 638 168 57 382 946

* L’absence de ressources en CP en LFI s’explique par l’hypothèse faite d’un recours intégral aux ressources exceptionnelles (CAS Fréquences). Les CP qui apparaissent dans la colonne « Consommation de CP » proviennent en effet des ressources exceptionnelles du CAS Fréquences utilisées pour financer des dépenses éligibles s’inscrivant dans le champ du programme P146.

Les affectations sur les activités MALE, SEVI et CERES ont été revues suite à l’évolution des engagements.

Les écarts en engagement et en paiement sont expliqués au paragraphe 5.3.




ACT C160G Rénovation 3,05 0,00 0,00 3,05 0,26

ACT CERES 0,08 -0,01 38,20 38,27 36,76

ACT HAWKEYE: Mise à niveau 5,40 0,00 0,20 5,60 0,03

ACT HELIOS II 2,59 0,00 0,16 2,75 0,16

ACT MALE 6,46 0,00 120,00 126,46 90,69

ACT Pgm ROEM stratégique 66,78 -1,00 0,00 65,78 16,10

ACT Pgm ROEM tactiques 1,84 0,00 0,00 1,84 0,00

ACT POD RECO NG 21,83 0,00 0,00 21,83 4,04

ACT SDCA Rénov 70,82 -1,56 0,00 69,26 11,18

ACT SDT 79,73 -0,49 0,00 79,24 9,62

ACT SEVI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ACT SSO 6,28 0,00 0,08 6,36 0,13

Total 264,87 -3,07 158,64 420,44 168,96





PLF 159,96 79,36 78,12 79,72 45,15 36,33 239,32 OS AOA

PLR 154,86 58,09 65,51 84,06 27,27 36,11 212,95

PLF 1,47 1,96 3,43 0,00 0,00 0,00 3,43 ACT C160G Rénovation

PLR 2,51 0,26 2,30 0,00 0,00 0,47 2,77

PLR 2013 105



PLF 8,12 23,20 10,20 21,11 0,00 0,01 31,32 ACT CERES

PLR 8,55 36,78 4,53 14,62 16,70 9,48 45,33

PLF 93,52 44,00 15,68 24,27 32,94 64,63 137,52 ACT HAWKEYE: Mise à niveau

PLR 94,37 0,03 4,59 16,28 26,30 47,23 94,40

PLF 7,41 0,00 1,47 1,09 0,00 4,85 7,41 ACT HELIOS II

PLR 8,29 0,16 2,24 0,22 0,00 5,99 8,45

PLF 28,07 226,11 12,17 70,90 72,30 98,81 254,18 ACT MALE

PLR 22,56 90,69 60,72 16,74 19,70 16,09 113,25

PLF 47,43 18,43 17,48 20,46 13,49 14,43 65,86 ACT Pgm ROEM stratégique

PLR 55,07 16,14 10,60 31,62 15,00 13,99 71,21

PLF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ACT Pgm ROEM tactiques

PLR 0,00 0,08 0,08 0,00 0,00 0,00 0,08

PLF 11,45 5,00 9,62 3,70 0,09 3,04 16,45 ACT POD RECO NG

PLR 11,16 4,04 7,26 3,85 1,42 2,67 15,20

PLF 236,63 17,30 67,30 84,36 87,79 14,48 253,93 ACT SDCA Rénov

PLR 208,34 11,18 62,17 56,60 78,69 22,06 219,52

PLF 10,75 14,70 16,55 7,20 1,70 0,00 25,45 ACT SDT/SDAM

PLR 7,73 9,62 7,49 7,39 2,47 0,00 17,35

PLF 0,00 15,00 5,40 8,00 1,00 0,60 15,00 ACT SEVI

PLR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PLF 4,61 1,97 3,01 2,14 1,43 0,00 6,58 ACT SSO

PLR 3,33 0,13 0,33 2,56 0,57 0,00 3,46

Total écarts -32,65 -219,83 -12,61 -89,01 -67,77 -83,09 -252,48


Pour les AOA :

Les principaux engagements 2013 recouvrent le maintien en condition opérationnelle du système Hélios et la rénovation et le maintien en condition opérationnelle des systèmes ROEM existants.

Les écarts d’engagement en AOA résultent du décalage en 2014 d’une partie des évolutions CCAM (Chaîne Cartographique Air Marine) jugées moins prioritaires, de la suppression d’une prestation d’étude de détection des obstacles à la navigation aérienne (très basse altitude) et d’une partie des hausses économiques prévues.

Pour l’opération CERES

Les principaux engagements 2013 recouvrent la commande des études de conception de l’opération CERES.

Les besoins d’engagements de CERES ont été revus à la hausse lors du lancement du stade d’élaboration en juillet 2013.

Mise à niveau HAWKEYE

L’écart en engagement résulte de l’abandon de la rénovation avionique des avions Hawkeye décidé lors des travaux d’élaboration de la loi de programmation militaire 2014-2019.

La baisse des paiements est liée à la prise en compte des décalages de notification par l'US Navy des contrats industriels (IFF NG, ESM) ainsi qu’à l’abandon de la rénovation avionique.

106 PLR 2013



Opération MALE :

Les écarts en engagement et en paiement résultent du choix de stratégie d’acquisition décidée par le Ministère au premier semestre 2013.

Les principaux engagements 2013 ont couvert l’acquisition d’un premier système de drones MALE Reaper.

Opération « ROEM stratégique »

Les principaux engagements 2013 ont couvert des prestations sur CLOVIS, TALISMANS et PARADOS.


Opération SEVI

Les écarts en engagement et paiement résultent de la mise en cohérence du périmètre et du calendrier de l’opération avec les travaux liés à la loi de programmation militaire 2014-2019.

Opération SDT

Les principaux engagements 2013 ont couvert l’acquisition de 3 drones tactiques SDTI.

SOUS-ACTION n° 40 : Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS

GRANDS PROJETS

OPERATION : MUSIS

NOM DU PEM : MUSIS


1.1 - Nature

Dans une logique européenne, et afin de remplacer les systèmes existants (systèmes optiques français Hélios et Pléiades, systèmes radar allemand et italien SAR-Lupe et COSMO-SkyMed), l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Grèce et la France ont recherché au travers de l’initiative MUltinational Space-based Imaglng System (MUSIS), à se doter de moyens d’observation spatiale. Cette initiative inclut une composante spatiale optique (CSO) sous leadership français, deux composantes radars, respectivement italienne et allemande et une composante optique champ large. Ces moyens permettront de disposer des capacités de suivi de situation et de veille stratégique, d’une aide à la prévention et à l’anticipation des crises ainsi qu’à la planification et à la conduite des opérations.

1.2 - Cible

En l’absence d’accord européen finalisé et afin d’assurer la permanence de la composante optique, la France a lancé en 2010 :

- la réalisation de la composante spatiale optique, sur la base de deux satellites d’observation identiques. Le premier assure la mission de reconnaissance (THR), le deuxième, en orbite plus basse, assure la mission d’identification en réalisant des images de plus haute résolution (EHR) ;

- la conception d’un segment sol.


PLR 2013 107



Satellites optiques 2 2 2

Segment sol 1 1 1

La France ne finance pas la réalisation des composantes radar et champ optique large.




3.1 - Performances



Par rapport aux aspects industriels présentés en PAP 2013, les travaux relatifs au segment sol utilisateur de la composante spatiale optique du système MUSIS ont été confiés à la société ASTRIUM SAS après consultation.


4.1 – Calendrier


Lancement du stade de conception février 2009 février 2009

Lancement de la réalisation octobre 2010 octobre 2010

Mise en orbite du premier satellite 2016 2017 12 mois MUSIS

Mise en orbite du deuxième satellite 2017 2018 12 mois

Le décalage des mises en orbites des satellites MUSIS résulte des difficultés industrielles rencontrées en 2012 lors du développement des satellites.




PLF 2 2 Commandes

PLR 2 2

PLF 2 2 MUSIS – Satellites optiques

Livraisons PLR 2 2

PLF 1 1 Commandes

PLR 1 1

PLF 1 1 MUSIS – Segment-sol mission

Livraisons PLR 1 1

108 PLR 2013




AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



ACT MUSIS 0 34 0 34 169 838 844 77 790 886 -92 047 958

Total 0 34 0 34 169 838 844 77 790 886 -92 047 958





ACT MUSIS 221,85 0,00 0,00 221,85 68,43

Total 221,85 0,00 0,00 221,85 68,43





PLF 784,12 125,00 185,30 167,50 186,90 369,42 909,12 ACT MUSIS

PLR 786,31 68,43 77,79 238,43 190,40 348,12 854,74

Total écarts 2,19 -56,57 -107,51 70,93 3,50 -21,30 -54,38

Les principaux engagements 2013 recouvrent essentiellement la commande de la réalisation du segment sol utilisateur de la composante spatiale optique du système MUSIS.

L’écart constaté sur les engagements résulte principalement des gains de négociation obtenu au travers de la consultation du segment sol utilisateur finalisée fin 2013.

Les écarts sur les paiements résultent principalement :


- d’impacts financiers liés aux retards industriels rencontrés en 2012.

ACTION n° 08 : Projection - mobilité - soutien



Autorisations d’engagement 822 492 428 822 492 428 1 181 949 524 1 181 949 524


PLR 2013 109










Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 537 101 714 899 922 462 782 356 278 431 609 058





Transferts aux autres collectivités 5 128 000 2 237 972 6 426 498


SYNTHESE ACTION 8

AE CP


TF Engagement

hors TF


prévision LFI

Prévision LFI

Consommation Ecart


(1) (2) (3) (2)+(3)-(1) (4) (5) (5)-(4)

AOA 121,67 75,09 -46,58 93,07 90,03 -3,04

PEM 700,82 199,30 69,07 -432,46 869,03 643,86 -225,18

Total 822,49 199,30 144,16 -479,03 962,10 733,89 -228,21



affectations 2013


PEM 1 279,94 -0,16 199,30 1 479,08 1 042,66

Total 1 279,94 -0,16 199,30 1 479,08 1 042,66


OS PLF/PLR Engagements Paiements

110 PLR 2013




Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 250,63 121,67 99,06 77,63 69,13 126,48 372,30AOA

PLR 263,69 75,09 90,03 83,40 40,78 124,57 338,79

PLF 8 097,08 1 056,52 948,16 1 282,63 1 097,96 5 824,86 9 153,61PEM

PLR 7 588,00 1 111,73 643,86 917,90 667,13 6 470,83 8 699,72

Total écarts -496,03 8,63 -313,32 -358,96 -459,18 644,07 -487,40

SOUS-ACTION n° 42 : Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M)

GRANDS PROJETS

OPERATION : A 400 M

NOM DU PEM : A 400 M (AVION DE TRANSPORT FUTUR)


1.1 - Nature

L'A 400 M est destiné à réaliser l'aérotransport et l’aérolargage de troupes et de matériels (aérotransport logistique inter théâtre, aérotransport tactique à partir de plates-formes sommaires). Il remplacera la flotte de transport tactique de C160 Transall dont le retrait de service a débuté. Il assurera un complément à la capacité de ravitaillement aérien.

Les moyens et prestations de formation des utilisateurs ainsi que le soutien initial seront commandés en cohérence avec les premières livraisons.

1.2 – Cible


A 400 M 50 50 * *

* La cible globale prévue par le Livre blanc de 2013 est de 50 avions de transport tactique. 15 A 400 M auront été livrés d’ici 2019.




3.1 - Performances



PLR 2013 111





4.1 – Calendrier

* En cohérence avec la date de livraison du premier avion


* La cible globale prévue par le Livre blanc de 2013 est de 50 avions de transport tactique. 15 A 400 M auront été livrés d’ici 2019.

L’évolution du calendrier de livraison en 2013 résulte des difficultés rencontrées par l’industriel sur la qualification de l’avion.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



ACT A 400 M 332 560 647 34 314 69 071 795 -263 454 537 217 212 389 94 267 799 -122 944 590

Total 332 560 647 34 314 69 071 795 -263 454 537 217 212 389 94 267 799 -122 944 590

Les écarts entre les affectations réalisées et les prévisions (50,3 M€) sont liés au pilotage centralisé des ressources du P146 en gestion compte tenu de l’évolution globale des besoins d’engagement au P146. Ces écarts sont sans impact sur les engagements de la sous-action et sont liés à des choix relatifs au niveau de chargement des tranches fonctionnelles.

Les principaux écarts sont détaillés au paragraphe 5.3.


Signature du contrat d'acquisition mai 2003 mai 2003

Mise en vigueur du contrat mai 2003 mai 2003

Démarrage de la ligne d'assemblage août 2007 août 2007

Premier vol décembre 2009 décembre 2009

1er vol du 4ème prototype décembre 2010 décembre 2010

Commande du soutien initial septembre 2012 février 2013 (*)

Livraison du premier avion français juin 2013 Août 2013 2 mois

A 400 M

Livraison du dernier avion 2024 A consolider


PLF 50 * Commandes

PLR 50 *

PLF 3 * * A 400 M

Livraisons PLR 2 * *

112 PLR 2013






ACT A 400 M 195,29 0,00 0,03 195,32 144,68

Total 195,29 0,00 0,03 195,32 144,68





PLF 5 295,99 428,13 236,99 486,43 583,48 4 417,22 5 724,12 ACT A 400 M

PLR 5 307,01 213,75 94,27 455,28 305,30 4 665,91 5 520,76

Total écarts 11,02 -214,38 -142,72 -31,15 -278,18 248,69 -203,36

Les principaux engagements 2013 couvrent des prestations de soutien initial et de formation.

Les écarts en engagement sont principalement liés au décalage de prestations de soutien avion et soutien moteur, conséquence du retard de livraison des premiers avions.


SOUS-ACTION n° 43 : Projeter les forces - Autres opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : AUTRES OPERATIONS

NOM DU PEM : TLRA, AVIONS GOUVERNEMENTAUX (AUG), CASA CN 235, EPC


1.1 - Nature

Cette sous-action réunit plusieurs opérations d’armement destinées à maintenir les capacités des armées à projeter les forces sur les théâtres d’opérations. Elle vise en particulier à :

- pérenniser les capacités de transport aérien militaire stratégique et tactique (hors A 400 M) avec les opérations TLRA et CASA 235 ;

- assurer les évolutions des avions de transport de la gamme civile dont les appareils gouvernementaux notamment chargés du transport des plus hautes autorités de l’Etat ;

- permettre de mener le combat avec les unités parachutistes à l’aide de l’ensemble de parachutage du combattant (EPC).

Quatre missions lui sont associées : la participation à la projection des forces par voie aérienne, la participation au soutien logistique et au renforcement des forces pré positionnées, des forces de souveraineté et de maintien de l'ordre outre-mer, la participation à l'assistance immédiate aux opérations humanitaires et le transport médicalisé.

PLR 2013 113



Les opérations AUG et CASA CN235 ont été closes respectivement en 2012 et 2013.

L’opération DIRCM a été abandonnée lors des travaux de LPM.

1.2 - Cible


TLRA 2 2 2

Avions gouvernementaux 7 5 5

Avions CASA CN235 8 8 8

EPC 15 000 13 500 13 500


Il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables du contenu physique des opérations d’armement de la sous-action, autres que l’abandon de DIRCM.


3.1 - Performances

Hormis les performances liées à l’opération DIRCM abandonnée, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables des performances de la sous-action.


Conforme au projet annuel de performances 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables des aspects industriels et commerciaux de la sous-action.


4.1 - Calendrier



Mise en service du 1er appareil juillet 2006 juillet 2006 TLRA

Mise en service du 2ème appareil janvier 2007 janvier 2007

AUG Réception du 1er Falcon 2000 novembre 2011 novembre 2011

Livraison du premier appareil novembre 2011 novembre 2011 CASA CN 235

Livraison du 8ème appareil juin 2013 mai 2013 -1 mois

Commande des 1500 premiers EPC 2009 2009 EPC

Dernière livraison 2019 2019


PLF 2 2 TLRA Commandes*

PLR 2 2

114 PLR 2013



* Les deux avions TLRA sont déjà en service au travers d’une location avec option d’achat. La location prenant fin en 2015, l’exercice de l’option d’achat est prévu en 2014.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



OS AOA 38 940 000 0 18 454 986 -20 485 014 32 139 724 34 933 392 2 793 667

ACT Avions

gouvernementaux 0 32 649 0 32 649 7 195 072 4 654 549 -2 540 523

ACT CN235: Remplacement 0 0 0 0 35 893 183 50 350 489 14 457 306

ACT EPC 0 0 0 0 6 259 469 8 042 299 1 782 831

ACT TLRA 0 0 0 0 25 663 813 28 223 559 2 559 747

Total 38 940 000 32 649 18 454 986 -20 452 366 107 151 261 126 204 288 19 053 027

Les écarts en engagement et paiements sont expliqués au paragraphe 5.3.




ACT Avions gouvernementaux 7,24 0,00 0,03 7,27 1,29

ACT CN235: Remplacement 25,66 -0,05 0,00 25,61 0,40

ACT EPC 47,37 0,00 0,00 47,37 11,96

ACT TLRA 7,06 0,00 0,00 7,06 1,38

Total 87,33 -0,05 0,03 87,31 15,04


PLF 2 2 Livraisons*

PLR 2 2

Commandes PLF 5 5

Livraisons PLR 5 5

Commandes PLF 4 1 5 AUG


PLF 8 8 Commandes

PLR 8 8

PLF 3 2 3 8 CASA CN 235


PLF 3000 1500 3000 6000 13500 Commandes

PLR 3000 1500 3000 6000 13500

PLF 1500 1500 1500 9000 13500 EPC

Livraisons PLR 1500 1500 1500 9000 13500

PLR 2013 115






PLF 74,87 38,94 34,20 26,35 23,36 29,90 113,81 OS AOA

PLR 80,17 18,45 34,93 29,21 12,91 21,57 98,62

PLF 11,36 6,80 7,85 2,90 2,40 5,01 18,16 ACT Avions gouvernementaux

PLR 11,42 1,29 4,65 0,95 0,00 7,11 12,71

PLF 39,61 1,00 39,16 1,44 0,00 0,01 40,61 ACT CN235: Remplacement

PLR 59,86 0,40 50,35 3,39 0,00 6,52 60,26

PLF 6,55 12,44 6,83 5,41 6,75 0,00 18,99 ACT EPC

PLR 8,20 11,96 8,04 6,63 5,46 0,03 20,16

PLF 70,34 3,80 28,00 21,40 21,20 3,54 74,14 ACT TLRA

PLR 81,77 1,38 28,22 22,52 22,37 10,04 83,15

Total écarts 38,69 -29,50 10,15 5,20 -12,97 6,81 9,19


Pour les AOA

Les principaux engagements 2013 ont couvert le suivi technique des flottes (traitements d’obsolescences, de recommandations règlementaires).

L’écart en engagement sur les AOA résulte de la priorisation des besoins de ces opérations en conformité avec la loi de programmation militaire, avec des reports et des annulations de commande notamment sur des opérations liées à l’aviation de transport.

Opération CN235

L’augmentation des paiements 2013 résulte principalement de la prise en compte du solde entrant de la gestion 2012, non considéré lors de la construction du PLF.

Opération EPC

Les principaux engagements 2013 ont couvert l’acquisition de 1 500 ensembles EPC.

SOUS-ACTION n° 46 : Assurer la mobilité - Rénovation Cougar

GRANDS PROJETS

OPERATION : COUGAR : RENOVATION

NOM DU PEM : COUGAR : RENOVATION


116 PLR 2013



1.1 - Nature

Les hélicoptères de manœuvre COUGAR assurent le transport tactique en toute zone pour les besoins de l'armée de terre et de l’armée de l’air.

La banalisation des missiles sol-air sur les théâtres d’opérations, les évolutions de la réglementation aérienne civile et la gestion des obsolescences rendent nécessaire la rénovation des COUGAR afin de leur conférer une vingtaine d’années de potentiel d’utilisation supplémentaire pour un budget de l’ordre de 30% de celui d’une acquisition d’hélicoptères neufs de remplacement.

1.2 - Cible


COUGAR rénovés 27 26 26




3.1 - Performances





4.1 - Calendrier

Le décalage de la livraison du dernier COUGAR GAM rénové est une conséquence du retard de la qualification. Compte tenu des difficultés industrielles rencontrées, le calendrier du programme a été actualisé afin de limiter le nombre d’appareils immobilisés en attente de rénovation, permettant ainsi de conserver un potentiel opérationnel élevé.


Commande des études et de la rénovation des 2 premiers COUGAR

Décembre 2007 Décembre 2007

Commande de la rénovation de 3 appareils pour l’armée de terre

Octobre 2010 Octobre 2010

Livraison du 1er appareil pour l’armée de terre

Août 2012 Août 2012

Livraison du 1er appareil pour l’armée de l’air

2013 Février 2014 2 mois

COUGAR Rénovation

Livraison du dernier appareil pour l’armée de l’air

2014 2016 24 mois

PLR 2013 117




Le décalage des livraisons prévues en 2013 est imputable à des causes industrielles.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



ACT COUGAR rénovation 0 0 0 0 33 632 433 38 971 425 5 338 992

Total 0 0 0 0 33 632 433 38 971 425 5 338 992




ACT COUGAR rénovation 86,25 -0,05 0,00 86,20 30,79

Total 86,25 -0,05 0,00 86,20 30,79





PLF 91,67 48,96 36,70 44,40 29,00 30,53 140,63 ACT COUGAR rénovation

PLR 101,55 30,79 38,97 28,33 23,33 41,71 132,34

Total écarts 9,88 -18,17 2,27 -16,07 -5,67 11,18 -8,29

Les principaux engagements 2013 ont couvert la commande de la rénovation de 5 appareils.

L’écart en engagement 2013 résulte d’un réagencement des travaux. Malgré le décalage des livraisons des COUGAR rénovés, le maintien des paiements en 2013 s’explique par la prise en compte du solde entrant de la gestion 2012 non pris en compte lors de la construction du PLF 2013.



PLR 21 5 26

PLF 3 5 18 26 COUGAR Rénovation


118 PLR 2013



SOUS-ACTION n° 47 : Assurer la mobilité - Hélicoptère NH 90

GRANDS PROJETS

OPERATION : NH 90

NOM DU PEM : NH 90


1.1 - Nature

Le NH-90 est un hélicoptère de la classe des 11 tonnes réalisé en coopération européenne et destiné au renouvellement des flottes de transport tactique et de lutte anti-sous-marine pour la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Portugal. Il se décline en deux versions principales, le NFH (NATO Frigate Helicopter) et le TTH (Tactical Transport Helicopter).

Le NFH remplacera les Lynx et les Super Frelon de la Marine. Ses principales missions seront la protection de force navale avec des capacités de lutte anti-sous-marine et anti-navire à partir de frégates, le transport à partir de la terre ou de bâtiments, le service public, la sauvegarde et le sauvetage.

Le TTH remplacera progressivement les Puma de l’armée de Terre. Ses missions principales seront le transport tactique de matériel (jusqu’à 2,5 tonnes) et l’héliportage de 14 à 20 commandos. Les missions secondaires seront l’appui feu, le parachutage, l’évacuation de blessés ou l’utilisation dans le rôle de poste de commandement volant au sein de l’armée de Terre.

1.2 - Cible


NFH 27 27 27

TTH 68 133 *

* La cible globale prévue par le Livre blanc de 2013 est de 115 hélicoptères de manœuvre.




3.1 - Performances




PLR 2013 119




4.1 – Calendrier

Opérations Évènements PLF PLR Ecart en mois


Juillet 1992 Juillet 1992

Livraison du 1er NFH Français Avril 2010 Avril 2010

Livraison du 1er TTH Français Décembre 2011 Décembre 2011 NH90

Commande de 34 TTH Décembre 2012 Mai 2013 5 mois


* La cible globale prévue dans le Livre blanc est de 115 hélicoptères de manœuvre.

L’évolution de l’échéancier de commandes/livraisons est conforme à la loi de programmation militaire 2014-2019.

En 2013, aucun NFH n’a été livré à la marine compte tenu de difficultés industrielles en phase de production et de mise au point des hélicoptères.

Concernant les TTH, les écarts de livraison en 2013 s’expliquent par l’évolution du calendrier de livraison conformément à la loi de programmation militaire.

La commande des 34 TTH, dont le report avait été décidé en 2012, a été effectuée en 2013.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



ACT NH 90 0 86 006 290 0 86 006 290 427 782 649 324 583 461 -103 199 188

Total 0 86 006 290 0 86 006 290 427 782 649 324 583 461 -103 199 188





PLR 27 0 0 0 27

PLF 6 2 4 15 27 NFH



PLR 34 0 34 * *

PLF 1 4 8 120 133 TTH

Livraisons PLR 1 4 4 * *

120 PLR 2013






ACT NH 90 864,31 0,00 86,01 950,32 837,43

Total 864,31 0,00 86,01 950,32 837,43





PLF 2 403,88 156,19 466,73 598,12 350,65 1 144,57 2 560,07 ACT NH 90

PLR 1 819,26 837,43 324,58 301,52 293,81 1 736,78 2 656,69

Total écarts -584,62 681,24 -142,15 -296,60 -56,84 592,21 96,62

Les écarts constatés sur le reste à payer à fin 2012 et les engagements 2013 s’expliquent principalement par la prise en compte de l’exécution 2012 décrite dans le RAP 2012, en particulier le report de la commande des 34 TTH de 2012 à 2013

Les engagements 2013 recouvrent la commande de 34 TTH supplémentaires et une partie du soutien du programme NH90.

L’écart en paiements 2013 résulte principalement de l’évolution du calendrier des livraisons conformément à la loi de programmation militaire.

SOUS-ACTION n° 48 : Assurer la mobilité - Autres opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : AUTRES OPERATIONS

NOM DU PEM : SPRAT (SYSTÈME DE POSE RAPIDE DE TRAVURES), PVP (PETIT VÉHICULE PROTÉGÉ), HIL (HELICOPTERE INTERARMEES LEGER)


1.1 - Nature

Cette sous-action regroupe les opérations permettant d’assurer la mobilité des forces, en complément de celles présentées dans les autres sous-actions.

Cette sous-action regroupe notamment:

PLR 2013 121



- des opérations visant à fournir des capacités de franchissement de brèches sèches ou humides par des véhicules terrestres (SPRAT), des capacités de transport de personnels sous protection balistique (PVP), et à assurer la modernisation et le maintien en condition de véhicules logistiques (GBC, P4, TRM2000, etc.) ;

- l’acquisition d’hélicoptères pour la réalisation des missions de secours maritimes (SECMAR) ;

- les travaux du stade d’orientation de l’opération « Hélicoptères interarmées légers » (HIL).

1.2 - Cible


SPRAT 18 10 10

PVP 933 1133 1183 Mise en cohérence avec les travaux de programmation

Hélicoptères SECMAR 0 2 2

La cible de l’opération HIL sera définie au lancement de la réalisation.




3.1 - Performances





4.1 - Calendrier

L’évolution du calendrier de livraison des derniers PVP est due au décalage de commandes en fin d’année 2012 compte tenu des travaux de programmation.



Lancement de la réalisation juillet 2003 juillet 2003

Première livraison SPRAT janvier 2011 janvier 2011 SPRAT

Dernière livraison SPRAT août 2013 septembre 2013 +1 mois

Notification du contrat septembre 2004 septembre 2004

Première livraison mars 2008 mars 2008 PVP

Dernière livraison décembre 2012 décembre 2013 +12 mois

HIL Lancement du stade d’élaboration 2015 A consolider


SPRAT Commandes PLF 10 10

122 PLR 2013



La cible et l’échéancier de l’opération HIL seront établis lors du lancement de la réalisation.

L’évolution de l’échéancier de commandes-livraisons des PVP est due au décalage de commandes en fin d’année 2012 en raison des travaux de programmation.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



OS AOA 40 032 700 0 21 892 438 -18 140 262 28 040 709 23 630 893 -4 409 815

ACT HIL (Hélicoptère

Interarmées Léger) 0 0 0 0 2 153 896 539 488 -1 614 408

ACT PVP 0 0 0 0 4 271 129 22 822 803 18 551 673

ACT SPRAT 0 366 0 366 14 131 901 13 976 943 -154 957

Total 40 032 700 366 21 892 438 -18 139 896 48 597 634 60 970 127 12 372 493

L’écart en engagement sur les AOA est expliqué au paragraphe 5.3.

L’écart en paiement pour le PVP est expliqué au paragraphe 5.3.




ACT HIL (Hélicoptère Interarmées Léger) 5,72 0,00 0,00 5,72 0,09

ACT PVP 8,03 0,00 0,00 8,03 5,22

ACT SPRAT 20,21 0,00 0,00 20,21 9,64

Total 33,96 0,00 0,00 33,96 14,95





PLF 68,94 40,03 29,85 34,30 30,87 13,95 108,97 OS AOA

PLR 72,49 21,89 23,63 31,19 19,23 20,33 94,38

ACT HIL (Hélicoptère Interarmées Léger) PLF 0,35 4,70 2,35 2,65 0,00 0,05 5,05

PLR 10 10

PLF 4 3 3 10 Livraisons

PLR 4 3 3 10


PLR 1133 50 1183

PLF 933 200 1133 PVP


PLR 2013 123



PLR 0,50 0,09 0,54 0,00 0,00 0,05 0,59

PLF 7,62 9,42 4,66 6,18 1,21 4,99 17,04 ACT PVP

PLR 29,17 5,22 22,82 6,45 2,82 2,30 34,39

PLF 10,22 9,23 15,42 3,41 0,00 0,62 19,45 ACT SPRAT

PLR 9,89 9,64 13,98 4,67 0,88 0,00 19,53

Total écarts 24,92 -26,54 8,69 -4,23 -9,15 3,07 -1,62

Autres opérations d’armement :

Les principaux engagements 2013 ont couvert l’acquisition de systèmes d’hélitransport polyvalent (SHP).

L’écart en engagement sur les AOA résulte de la priorisation des besoins de ces opérations en conformité avec la loi de programmation militaire, avec en particulier des reports ou annulations de commande sur du matériel du génie, de la mobilité et du soutien.

HIL :

Les écarts en engagement résultent de la mise en cohérence du calendrier de l’opération avec les travaux liés à la loi de programmation militaire 2014-2019.

PVP :

Les principaux engagements 2013 ont couvert l’acquisition de surprotections.

Les écarts constatés sur le reste à payer à fin 2012 et sur les paiements 2013 s’expliquent principalement par la prise en compte de la commande en fin d’année 2012 en cohérence avec les travaux de programmation.

SPRAT :

Les principaux engagements 2013 ont couvert des évolutions de définition du SPRAT.

SOUS-ACTION n° 51 : Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT)

GRANDS PROJETS

OPERATION : PPT - PORTEUR POLYVALENT TERRESTRE

NOM DU PEM : PPT - PORTEUR POLYVALENT TERRESTRE


1.1 - Nature

Les Porteurs Polyvalents Terrestres ont pour mission :

- d’assurer le ravitaillement logistique de surface sur les théâtres d’opérations et sur le territoire national ;

- d’assurer les transports de personnels ;

- de participer à l’évacuation des véhicules immobilisés (notamment VBCI) ;

124 PLR 2013



- de participer à l’appui direct des forces (appui à la mobilité et contre-mobilité et aide au déploiement d’urgence) ;

- d’assurer la mobilité de certains systèmes d’armes.

1.2 - Cible


PPT 2 400 1 800 1 600 Mise en cohérence avec les travaux de programmation

2014-2019*

* 450 véhicules auront été livrés d’ici 2019.




3.1 - Performances





4.1 - Calendrier

Le décalage de la livraison des derniers camions est dû au décalage d’une partie des commandes conformément à la Loi de Programmation Militaire.



Choix du mode de financement janvier 2006 janvier 2006

Lancement de la conception avril 2007 avril 2007

Lancement de la réalisation novembre 2010 novembre 2010

Livraison des 1ers camions octobre 2013 juillet 2013 -3 mois

PPT

Livraison des derniers camions 2015 >2025



PLR 200 1400 1600

PLF 72 1728 1800 PPT


PLR 2013 125





AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



ACT PPT 0 113 220 000 0 113 220 000 69 915 162 46 868 549 -23 046 613

Total 0 113 220 000 0 113 220 000 69 915 162 46 868 549 -23 046 613

Les écarts entre les affectations réalisées et les prévisions sont liés au pilotage centralisé des ressources du P146 en gestion compte tenu de l’évolution globale des besoins d’engagement au P146. Ces écarts sont sans impact sur les engagements de la sous-action et sont liés à des choix relatifs au niveau de chargement des tranches fonctionnelles (chargement par anticipation du besoin 2014).

L’écart en paiement est expliqué au §5.3.




ACT PPT 0,93 -0,05 113,22 114,10 0,35

Total 0,93 -0,05 113,22 114,10 0,35





PLF 145,87 6,48 76,28 62,01 13,40 0,66 152,35 ACT PPT

PLR 145,00 0,35 46,87 85,33 13,14 0,01 145,35

Total écarts -0,87 -6,13 -29,41 23,32 -0,26 -0,65 -7,00

L’écart en engagement est dû à la mise en cohérence du calendrier de l’opération avec les travaux liés à la loi de programmation militaire 2014-2019.

Les écarts sur les paiements résultent principalement :


- d’un retard industriel sur les prestations de soutien.

126 PLR 2013



SOUS-ACTION n° 53 : Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : MAINTENIR LE POTENTIEL AMI ET AUTRE – AUTRES OPERATIONS

NOM DU PEM : FLOTTE LOGISTIQUE, MRTT, AEJPT


1.1 - Nature

Les travaux de cette sous-action ont pour objectif d’assurer :

- d’assurer le soutien de deux déploiements navals simultanés maximum (un groupe aéronaval et un groupe amphibie) ;

- l’acquisition d’avions MRTT (Multi-Role Transport Tanker – avion multirôle de ravitaillement en vol et de transport);

- la rénovation des avions école Alphajet ;

- le remplacement du système actuel de formation des équipages chasse (Advanced European Jet Pilot Training AEJPT) ;

- la formation initiale des pilotes d’hélicoptère dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé (CPE Dax).

1.2 - Cible

Les cibles des opérations Flotte Logistique et MRTT seront définies lors du lancement de leur stade de réalisation.


Conforme au projet annuel de performances 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables du contenu physique de la sous action, sauf pour l’opération Flotte Logistique dont le lancement de la réalisation a été reporté en 2019. Le contenu physique sera consolidé lors du lancement du stade de réalisation.


3.1 - Performances

Conforme au projet annuel de performances 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables des performances de la sous action, sauf pour l’opération Flotte Logistique dont le lancement de la réalisation a été reporté en 2019. Les performances seront consolidées lors du lancement du stade de réalisation.




PLR 2013 127



4.1 - Calendrier

Les calendriers des opérations MRTT et Flotte Logistique sont cohérents avec la loi de programmation militaire 2014-2019.


Le calendrier de livraison MRTT sera précisé lors du lancement en 2014 de la réalisation.

Les échéanciers commandes-livraisons de l’opération Flotte Logistique seront précisés lors du lancement de la réalisation.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



OS AOA 42 697 079 0 34 745 216 -7 951 863 32 890 213 31 469 578 -1 420 635

ACT AEJPT 0 0 0 0 4 399 447 0 -4 399 447

ACT Flotte Logistique 0 356 0 356 5 108 478 3 635 734 -1 472 744

ACT MRTT 368 262 003 0 0 -368 262 003 15 158 025 3 590 481 -11 567 544

Total 410 959 081 356 34 745 216 -376 213 510 57 556 163 38 695 793 -18 860 370

L’affectation pour MRTT a été revue suite à l’évolution des engagements.

L’écart en engagement et en paiement est expliqué au paragraphe 5.3.




ACT AEJPT 5,00 0,00 0,00 5,00 0,00

ACT Flotte Logistique 6,78 0,00 0,00 6,78 0,00

ACT MRTT 0,06 0,00 0,00 0,06 -0,18

Total 11,84 0,00 0,00 11,84 -0,18






MRTT Lancement de la réalisation octobre 2013 septembre 2014 11 mois

Approbation du Dossier de Lancement de la Conception (DLC)


Dossier de Lancement de la Réalisation (DLR) 2014 2019 60 mois

Notification du contrat de réalisation 2015 2019 48 mois Flotte Logistique

Livraison de 2018 à 2021 A partir de 2022 48 mois

128 PLR 2013



PLF 106,82 42,69 35,01 16,99 14,90 82,61 149,51 OS AOA

PLR 111,03 34,75 31,47 22,99 8,62 82,70 145,78

PLF 4,60 0,20 4,80 0,00 0,00 0,00 4,80 ACT AEJPT

PLR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PLF 6,76 0,82 5,57 2,01 0,00 0,00 7,58 ACT Flotte Logistique

PLR 4,84 0,00 3,64 1,21 0,00 -0,01 4,84

PLF 1,99 368,32 16,54 46,27 89,87 217,63 370,31 ACT MRTT

PLR 4,02 -0,18 3,59 0,00 0,00 0,25 3,84

Total écarts -0,28 -377,46 -23,22 -41,07 -96,15 -217,30 -377,74

Pour les AOA :

Les principaux engagements 2013 recouvrent la formation de pilotes d’hélicoptères dans le cadre du CPE Dax.

Pour MRTT :

L’écart en engagement et en paiement est lié au décalage du lancement du stade de réalisation de l’opération MRTT acté en LPM.

Le montant global négatif sur les engagements 2013 résulte de précomptes de pénalité.

SOUS-ACTION n° 54 : Projeter les forces - Bâtiment de projection et de commandement (BPC)

GRANDS PROJETS

OPERATION : BPC

NOM DU PEM : BPC


1.1 - Nature

Le bâtiment de projection et de commandement (BPC) est destiné à :

- projeter des forces de la mer vers la terre par voie aérienne ou nautique ou les pré-positionner au plus près de zones potentielles de crise ;

- assurer l’accueil d'un poste de commandement de niveau opératif ;

- assurer des missions secondaires de soutien santé, de transport de fret et d’actions humanitaires.

Le programme BPC est clos depuis 2012.

1.2 - Cible


BPC 3 1 1 1


PLR 2013 129





3.1 - Performances





4.1 - Calendrier




AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



ACT BPC NG 0 1 115 0 1 115 257 149 3 331 243 3 074 094

Total 0 1 115 0 1 115 257 149 3 331 243 3 074 094




ACT BPC NG 0,03 0,00 0,00 0,03 -0,41

Total 0,03 0,00 0,00 0,03 -0,41



Commande du BPC 3 avril 2009 avril 2009

Transfert sur Toulon pour essais du système de combat

juillet 2011 juillet 2011 BPC

Livraison du BPC 3 janvier 2012 janvier 2012


PLF 1 1 Commandes

PLR 1 1

PLF 1 1 BPC

Livraisons PLR 1 1

130 PLR 2013






PLF 0,28 0,00 0,28 0,00 0,00 0,00 0,28 ACT BPC NG

PLR 5,52 -0,41 3,33 1,60 0,00 0,18 5,11

Total écarts 5,24 -0,41 3,05 1,60 0,00 0,18 4,83


Le montant global négatif des engagements 2013 s’explique par le désengagement, traité automatiquement par l’outil CHORUS, de hausses économiques.

ACTION n° 09 : Engagement et combat




Crédits de paiement 4 375 810 733 4 375 810 733 4 172 366 475 4 172 366 475




Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 302 422 469 1 115 489 937 576 464 988 924 107 073




Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 1 852 821 407 1 274 011 947 3 796 862 779 2 565 020 241

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 1 066 272 081 667 668 406

FDC et ADP prévus 1 050 000 1 050 000




Transferts aux entreprises 14 038 000 11 415 120

Transferts aux autres collectivités -919 719 1 432 966 4 155 635


SYNTHESE ACTION 9

PLR 2013 131



AE CP


TF Engagement

hors TF


prévision LFI

Prévision LFI

Consommation Ecart


(1) (2) (3) (2)+(3)-(1) (4) (5) (5)-(4)

AOA 796,59 566,53 -230,06 692,48 702,09 9,61

PEM 1 358,65 1 242,42 -116,23 3 682,28 3 385,81 -296,48

Total 2 155,24 1 242,42 566,53 -346,29 4 374,76 4 087,89 -286,87



affectations 2013


PEM 4 110,69 -3,17 1 242,42 5 349,94 2 168,28

Total 4 110,69 -3,17 1 242,42 5 349,94 2 168,28




Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 1 433,93 796,89 754,43 643,97 303,80 528,62 2 230,83AOA

PLR 1 548,21 566,53 719,09 598,69 263,88 533,08 2 114,74

PLF 14 927,45 3 477,89 4 041,99 3 382,85 3 036,28 7 944,22 18 405,33PEM

PLR 15 676,61 2 168,28 3 385,81 3 999,25 2 363,45 8 096,39 17 844,89

Total écarts 863,44 -1 539,96 -691,52 571,13 -712,75 156,63 -676,52

SOUS-ACTION n° 56 : Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN)

GRANDS PROJETS

OPERATION : MISSILE DE CROISIERE NAVAL (MDCN)

NOM DU PEM : MDCN


1.1 - Nature

Le missile de croisière naval (MDCN) vise à permettre la conduite d’opérations vers la terre en disposant d’une capacité de frappe dans la profondeur depuis les frégates multi-missions (FREMM) et les sous-marins nucléaires

132 PLR 2013



d’attaque (SNA) BARRACUDA. La détention de cette capacité contribuera fortement à la diversification et à la permanence multi-théâtres des plates-formes de lancement des missiles de croisière.

1.2 - Cible


MDCN 250 200 *

(*) Des travaux complémentaires liés au format des armées issu de la LPM sont en cours




3.1 – Performances





4.1 - Calendrier



Lancement du programme février 2002 février 2002

Lancement du stade de réalisation novembre 2006 novembre 2006

Notification du contrat de réalisation décembre 2006 décembre 2006 MDCN

Réception du premier lot de missile 2014 juillet 2014



PLR 150 * *

PLF 150 150 MDCN / Munitions FREMM

Livraisons PLR * *

PLF 50 50 Commandes

PLR 50 * *

PLF 50 50

MDCN / Munitions BARRACUDA

Livraisons PLR * *

PLR 2013 133



(*) des travaux complémentaires liés au format des armées issu de la LPM sont en cours.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



ACT MDCN 0 0 0 0 191 953 355 191 495 969 -457 386

Total 0 0 0 0 191 953 355 191 495 969 -457 386




ACT MDCN 168,13 -0,81 0,00 167,32 8,85

Total 168,13 -0,81 0,00 167,32 8,85





PLF 475,26 60,63 209,43 134,60 130,70 61,16 535,89 ACT MDCN

PLR 524,75 8,85 191,50 172,17 115,89 54,04 533,60

Total écarts 49,49 -51,78 -17,93 37,57 -14,81 -7,12 -2,29

Les principaux engagements 2013 ont couvert des travaux d’interfaces avec les porteurs.


La baisse des engagements 2013 résulte notamment :

- d’une anticipation en 2012 de travaux d’intégration à bord du Barracuda prévus en 2013 dans le PAP 2013.

- d’une révision à la baisse du besoin d’engagement 2013 due à des gains de négociation.

134 PLR 2013



SOUS-ACTION n° 58 : Frapper à distance - Armement air-sol modulaire (AASM)

GRANDS PROJETS

OPERATION : ARMEMENT AIR-SOL MODULAIRE (AASM)

NOM DU PEM : ARMEMENT AIR-SOL MODULAIRE (AASM)


1.1 - Nature

L'armement air sol modulaire (AASM) a pour mission de détruire ou de neutraliser des cibles terrestres. Il est complémentaire des missiles de la famille SCALP réservés en priorité aux objectifs de grande valeur situés dans la profondeur d'un territoire ou d'un dispositif adverse. L’AASM est mis en œuvre à partir du Rafale.

1.2 - Cible


Kits AASM Version inertie-GPS

1452 764 764

Kits AASM Version infrarouge

1548 384 384

Kits AASM Version laser

1200 600 la cible a été mise en cohérence

avec les travaux de programmation 2014-2019




3.1 - Performances

Conforme au projet annuel de performances 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables des performances de la sous-action.




4.1 - Calendrier

PLR 2013 135




L’évolution de l’échéancier des commandes/livraisons post 2013 est conforme à la loi de programmation militaire 2014-2019.

La livraison de kits en 2013 comprend en particulier le rattrapage de 28 kits non livrés en 2012.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



ACT AASM 0 0 0 0 38 764 920 49 853 191 11 088 271

Total 0 0 0 0 38 764 920 49 853 191 11 088 271




ACT AASM 173,75 -0,02 0,00 173,73 33,21

Total 173,75 -0,02 0,00 173,73 33,21





PLF 85,07 33,21 42,29 31,17 22,37 22,45 118,28 ACT AASM

PLR 89,46 33,21 49,85 36,10 24,66 12,06 122,67

Total écarts 4,39 0,00 7,56 4,93 2,29 -10,39 4,39

Le principal engagement 2013 a couvert la commande de 220 kits de la version laser.


Notification du contrat de réalisation Septembre 2000Septembre

2000

Première livraison de la version inertie-GPS

Octobre 2007 Octobre 2007

Qualification de la version inertie-GPS Avril 2008 Avril 2008

Qualification de la version infrarouge Juin 2009 Juin 2009

Première livraison de la version infrarouge

Février 2009 Février 2009

Fin de qualification de la version laser Janvier 2013 Avril 2013 3 mois

AASM

Première livraison de la version laser Janvier 2013 Décembre 2012 -1 mois


PLF 1528 220 600 2348 Commandes

PLR 1528 220 1748

PLF 800 224 220 1104 2348 AASM

Livraisons PLR 800 196 260 492 1748

136 PLR 2013



SOUS-ACTION n° 59 : Frapper à distance - RAFALE

GRANDS PROJETS

OPERATION : RAFALE

NOM DU PEM : RAFALE, RETROFIT RAFALE F1-F3, MIDE (INTEGRATION AU RAFALE), RAFALE F3R


1.1 - Nature

L'avion Rafale est un appareil polyvalent susceptible d'effectuer les missions suivantes : dissuasion nucléaire, pénétration et attaque au sol par tous les temps, attaque à la mer, défense et supériorité aérienne, intervention à long rayon d'action avec ravitaillement en vol, reconnaissance tactique et stratégique.

1.2 - Cible


Rafale 294 286 **

RAFALE : Rétrofit Rafale F1-F3 (*) 10 10 10

*10 avions initialement livrés au standard F1 sont rétrofités au standard F3

** La cible globale issue du Livre Blanc de 2013 est de 225 aéronefs comprenant des Rafale, des Mirage 2000-5 et des Mirage 2000D. En 2019, 152 Rafale auront été livrés.


Par rapport au contenu physique décrit au PAP 2013, il a été décidé en 2013 le lancement de travaux de réalisation liés à un nouveau standard F3R.

La sous-action comprend donc maintenant, outre le PEM RAFALE :

- l'opération "Intégration du missile Meteor au Rafale" qui couvre une première phase de travaux lancés en 2010; la suite des travaux est couverte par le PEM F3R ;

- l’opération "Rétrofit Rafale F1-F3", consistant à mettre au standard F3 les 10 Rafale marine livrés au standard F1 avant 2003 ;

- des travaux liés au nouveau standard appelé F3R. Ce standard permet notamment la prise en compte de nouveaux emports (en particulier le missile METEOR et le pod PDL NG), des évolutions nécessaires pour faire face à l’évolution de la menace ;

- des travaux permettant d’assurer la mise en œuvre du Rafale (moyens de préparation et de restitution des missions, simulateurs d’entraînement) et des travaux visant à traiter les faits techniques rencontrés en opération, à entretenir l'interopérabilité avec les alliés et la navigabilité de l’appareil, à introduire des capacités complémentaires suite au retour d’expérience et à maintenir les moyens de développement, d’essais et de production.

PLR 2013 137




3.1 - Performances

Le standard F3R du RALALE apporte diverses améliorations de performance, comme l’emport et le tir du missile Meteor, l’intégration du pod PDL NG, et de nouvelles capacités L16, IFF, AGCAS…


Conforme au projet annuel de performances 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables des aspects industriels et commerciaux de la sous- action.

Les travaux relatifs au standard F3R ont été confiés aux mêmes industriels déjà en charge des standards précédents.


4.1 - Calendrier

* Ce jalon, initialement prévu au titre de l’opération "Intégration du missile Meteor au Rafale", a été transféré en 2013 à l’opération F3R.



Premier vol du premier avion de série air


Premier vol du premier avion de série marine


Première livraison à la marine juillet 2000 juillet 2000

Qualification du standard F1 décembre 2001 décembre 2001

MSO flottille 12F juin 2004 juin 2004

Première livraison à l'armée de l'air décembre 2004 décembre 2004

Qualification du standard F2.2 juin 2006 juin 2006

Inauguration du premier escadron Air à Saint-Dizier

juin 2006 juin 2006

Qualification du standard F3 juillet 2008 juillet 2008

Livraison du CSR de Landivisiau novembre 2008 novembre 2008

RAFALE

Livraison du 1er avion équipé des capteurs de nouvelle génération


2012

RAFALE : Rétrofit Rafale F1-F3

Livraison du premier avion mis à hauteur au standard F3

2014 novembre 2014

MIDE : Intégration au Rafale

Qualification de l’intégration du missile MIDE au Rafale

2018 2018*



PLR 180 ** **

PLF 104 11 11 160 286 RAFALE

Livraisons PLR 104 11 11 ** **

PLF 10 10 Commandes

PLR 10 10

PLF 10 10

RAFALE : Rétrofit Rafale F1-F3 (*)


138 PLR 2013



* Nombre d’avions rétrofités

** La cible globale issue du Livre Blanc de 2013 est de 225 aéronefs comprenant des Rafale, des Mirage 2000-5 et des Mirage 2000D. En 2019, 152 Rafale auront été livrés.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



OS AOA 92 948 940 0 75 104 046 -17 844 895 113 497 236 115 464 561 1 967 325

ACT MIDE intégr. Raf. 0 0 0 0 33 214 785 10 986 725 -22 228 060

ACT RAFALE 0 0 0 0 1 020 350 454 1 024 773 187 4 422 733

ACT RAFALE F3R 0 838 300 000 0 838 300 000 0 84 019 390 84 019 390

ACT RAFALE: Rétrofit F1-F3 0 0 0 0 41 945 085 45 138 976 3 193 891

Total 92 948 940 838 300 000 75 104 046 820 455 105 1 209 007 560 1 280 382 839 71 375 279

Des affectations sur la tranche fonctionnelle Rafale F3R ont été nécessaires car le PLF 2013 prévoyait de financer les engagements F3R sur les AE déjà affectées sur les tranches fonctionnelles RAFALE et MIDE intégration.

Les écarts en paiement des opérations Mide intégration au Rafale et Rafale F3R sont expliqués au paragraphe 5.3.




ACT MIDE intégr. Raf. 328,07 0,00 0,00 328,07 4,34

ACT RAFALE 774,12 -0,84 0,00 773,28 105,33

ACT RAFALE F3R 3,00 0,00 838,30 841,30 809,93

ACT RAFALE: Rétrofit F1-F3 39,97 -0,02 0,00 39,95 1,68

Total 1 145,16 -0,86 838,30 1 982,60 921,29





PLF 219,31 92,95 118,45 98,33 37,92 57,56 312,26 OS AOA

PLR 216,89 75,10 115,46 90,02 40,53 45,98 291,99

PLF 74,73 257,73 36,23 50,70 59,22 186,31 332,46 ACT MIDE intégr. Raf.

PLR 46,40 4,34 10,99 21,42 17,03 1,30 50,74

PLF 4 365,30 603,55 1 116,68 1 010,61 762,46 2 079,10 4 968,85 ACT RAFALE

PLR 4 416,16 105,33 1 024,77 1 011,66 503,64 1 981,42 4 521,49

PLF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ACT RAFALE F3R

PLR 105,00 809,93 84,02 42,60 28,04 760,27 914,93

PLF 149,85 3,35 45,76 35,90 31,26 40,28 153,20 ACT RAFALE:RétrofitF1-F3

PLR 154,21 1,68 45,14 41,71 29,93 39,11 155,89

PLR 2013 139



Total écarts 129,47 38,80 -36,74 11,87 -271,69 464,83 168,27


- pour l’opération RAFALE : des travaux de développement, des commandes d’équipements de mission, de moyens de soutien et d’approvisionnements initiaux, ainsi que des besoins pour hausses économiques relatives aux matériels à livrer en 2013 ;

- pour l’opération F3R : des travaux de développement du nouveau standard.

Les principaux engagements 2013 prévus sur les opérations Rafale et MIDE intégration au Rafale ont été basculés sur l’opération Rafale F3R.

Les écarts en paiements 2013 sur RAFALE et RAFALE F3R proviennent des engagements 2012 effectivement réalisés sur ces 2 activités.

SOUS-ACTION n° 61 : Frapper à distance - Autres opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : FRAPPER A DISTANCE – AUTRES OPERATIONS

NOM DU PEM : LANCE ROQUETTE UNITAIRE (LRU), MAINTIEN DES CAPACITÉS DU PORTE-AVIONS « CHARLES DE GAULLE » À L’OCCASION DE SON ARRÊT TECHNIQUE MAJEUR N°2 (ATM2 CDG), RMV SCALP EG, CAESAR, PDL NG


1.1 - Nature

Cette sous-action regroupe les opérations permettant de fournir aux forces les équipements nécessaires aux frappes à distance.

Cette sous-action comprend notamment :

- le programme Lance Roquettes Unitaire (LRU) ;

- les travaux relatifs aux canons de 155 mm, aux mortiers de 120 mm, à l’environnement de l’artillerie et aux munitions d’artillerie de 120 et 155 mm ;

- le programme automoteur à roues de 155mm/52CAL CAESAR :

- les travaux relatifs au maintien des capacités du porte-avions Charles de Gaulle dans le cadre de son arrêt technique majeur n°2 (ATM2 CDG) ;

- l’opération Pod de désignation laser de nouvelle génération (PDL NG) ;

- le suivi en service des avions de chasse et des moyens et équipements associés;

- l’acquisition de pods de désignation laser DAMOCLES ;

- les études préparatoires aux travaux de rénovation du système de croisière à longue portée d’emploi général (SCALP EG).

L’opération CAESAR est close depuis 2010.

1.2 - Cible


140 PLR 2013



LRU – Lanceurs 26 26 13 Mise en cohérence avec les travaux de programmation

2014-2019

LRU – Roquettes 2 000 516 264 Mise en cohérence avec les travaux de programmation

2014-2019

Automoteurs CAESAR 77 77 77

PDL NG 45 45 20 Mise en conformité avec la

loi de programmation militaire 2014-2019

La cible du programme RMV SCALP EG sera définie lors du lancement de la réalisation.


Hormis les changements de cible décrits au paragraphe 1.2, le contenu de la sous-action n’a pas connu d’évolutions notables en 2013.


3.1 - Performances


Entrée en réalisation fin 2012, l’opération ATM2 PA CDG vise à pérenniser dans une logique de stricte suffisance les capacités actuelles du porte-avions et à intégrer des opérations (systèmes) transverses arrivant à maturité à l’échéance de l’ATM2



En ce qui concerne l’opération ATM2 PA CDG, la société DCNS est le maître d’œuvre d’ensemble du programme d’armement « Maintien des capacités du porte-avions », sous maîtrise d’ouvrage DGA, et de l’opération conjointe de maintien en condition opérationnelle du PACDG, sous maîtrise d’ouvrage du Service de Soutien de la Flotte (SSF).


4.1 - Calendrier

PLR 2013 141



Le calendrier de l’ATM2 CDG a été consolidé lors du lancement de la réalisation en décembre 2012.

Le calendrier de l’opération PDL NG a été mis en cohérence avec la loi de programmation militaire 2014-2019 (avancement du jalon de livraison du dernier pod de série du fait de la réduction de cible).



Lancement du programme décembre 2009 décembre 2009

Commande de 252 roquettes de série décembre 2009 décembre 2009

Commande du premier LRU de série septembre 2011 septembre 2011

Livraison de la 252ème roquette de série juillet 2013 novembre 2013 + 4 mois

Livraison du premier LRU 2014 mars 2014

LRU


2014 mars 2014

Lancement du programme juillet 2004 juillet 2004

Notification du contrat décembre 2004 décembre 2004

Qualification juin 2008 juin 2008

Livraison du premier automoteur juillet 2008 juillet 2008

CAESAR

Livraison du 77ème automoteur mars 2011 mars 2011

Approbation du Dossier d’Orientation juillet 2010 juillet 2010

Début d’arrêt technique majeur n°2 2016 2016 ATM2 CDG

Fin d’arrêt technique majeur n°2 2017 2018 12 mois

Livraison 1ère PDL NG de série 2018 2018 PDL NG

Livraison du dernier PDL NG de série 2022 2020 -24 mois


PLF 13 13 26

Commandes

PLR 13 0 13

PLF 26 26

LRU -Lanceurs

Livraisons

PLR 13 13

PLF 264 252 516

Commandes

PLR 264 0 264

PLF 12 252 252 516

LRU-Roquettes

Livraisons

PLR 12 252 0 264

PLF 77 77

Commandes

PLR 77 77

PLF 77 77

CAESAR

Livraisons

PLR 77 77

PLF 0 0 1 44 45

Commandes

PLR 0 0 1 19 20

PDL NG

Livraisons PLF 0 0 0 45 45

142 PLR 2013



L’évolution des échéanciers de commandes/livraisons des opérations LRU et PDL NG sont conformes à la Loi de Programmation Militaire 2014-2019.

Le calendrier de commande/livraisons du programme RMV SCALP EG sera défini lors du lancement de la réalisation.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



OS AOA 276 856 412 0 217 270 933 -59 585 479 120 641 297 141 078 440 20 437 143

ACT CAESAR 0 0 0 0 8 207 295 12 573 627 4 366 332

ACT LRU 0 6 263 0 6 263 31 679 194 47 527 537 15 848 343

ACT PA CDG: ATM2 781 582 397 1 457 0 -781 580 940 62 499 595 59 734 841 -2 764 755

ACT PDL NG 0 17 007 631 0 17 007 631 25 975 291 33 751 746 7 776 455

ACT SCALP EG RMV 0 7 000 000 0 7 000 000 1 374 827 0 -1 374 827

Total 1 058 438 809 24 015 352 217 270 933 -817 152 524 250 377 500 294 666 191 44 288 692

Les écarts entre les affectations réalisées et les prévisions pour PDL NG sont liés au pilotage centralisé des ressources du P146 en gestion compte tenu de l’évolution globale des besoins d’engagement au P146 et des annulations de ressource en fin d’année. Ces écarts sont sans impact sur les engagements de la sous-action et n’influent que sur le niveau de chargement des tranches fonctionnelles.

Pour l’ATM2 du PA CDG, l’écart entre l’affectation et la prévision est dû à l’affectation dès 2012 de l’ensemble des AE.




ACT CAESAR 6,84 0,00 0,00 6,84 4,80

ACT LRU 73,01 0,00 0,01 73,02 8,26

ACT PA CDG: ATM2 441,42 0,00 0,00 441,42 209,84

ACT PDL NG 116,07 0,00 17,01 133,08 118,92

ACT SCALP EG RMV 0,00 0,00 7,00 7,00 1,05

Total 637,34 0,00 24,02 661,36 342,88





OS AOA PLF 362,84 276,85 128,40 147,66 111,45 252,18 639,69

PLR 0 0 0 20 20

PLR 2013 143



PLR 351,97 217,27 141,08 131,37 63,78 233,01 569,24

PLF 6,01 2,94 8,95 0,00 0,00 0,00 8,95 ACT CAESAR

PLR 8,38 4,80 12,57 0,61 0,00 0,00 13,18

PLF 43,56 16,05 34,57 22,46 2,59 -0,01 59,61 ACT LRU

PLR 67,45 8,26 47,53 21,80 4,65 1,73 75,71

PLF 189,34 783,71 68,20 59,70 179,71 665,44 973,05 ACT PA CDG: ATM2

PLR 382,79 209,84 59,73 71,58 155,46 305,86 592,63

PLF 44,80 115,13 28,34 29,00 25,87 76,72 159,93 ACT PDL NG

PLR 54,93 118,92 33,75 29,56 0,86 109,68 173,85

PLF 7,00 0,00 1,51 2,50 2,00 0.99 7,00 ACT SCALP EG RMV

PLR 0,00 1,05 0,00 0,72 0,33 0,00 1,05

Total écarts 211,97 -634,54 24,69 -5,68 -96,54 -345,04 -422,57

Pour les AOA :


- la commande complémentaire du contrat d’acquisition de munitions de gros calibre ;

- le soutien technique et les évolutions des avions de chasse en service et des moyens associés ; (simulateurs notamment)

- la maîtrise technique CAESAR.

L’écart en engagement résulte de la priorisation des besoins de ces opérations en conformité avec la loi de programmation militaire, avec en particulier des reports ou annulations de commande sur de l’acquisition de munitions et de petits équipements d’artillerie

L’augmentation des paiements 2013 résulte principalement de la prise en compte du solde entrant de la gestion 2012, non considéré lors de la construction du PLF.

LRU :

Les principaux engagements 2013 ont couvert la maitrise technique, la TVA et l’acquisition d’une partie des éléments de soutien prévus.


ATM 2 du PA CdG :

Conformément au lancement en réalisation de l’opération fin 2012, les principaux engagements 2013 ont couvert pour l’ATM 2 du porte-avions Charles de Gaulle la poursuite des travaux portant sur le système de combat, le lancement des travaux du système aviation et plate-forme.

L’écart en engagement 2013 s’explique par l’agencement contractuel négocié et retenu au lancement de la réalisation fin 2012.


PDL NG :

Les principaux engagements 2013 ont couvert des travaux de développement et la commande du premier équipement.

144 PLR 2013



SOUS-ACTION n° 65 : Opérer en milieu hostile - Fantassin à équipement et liaisons intégrés (FELIN)

GRANDS PROJETS

OPERATION : FANTASSIN A EQUIPEMENTS ET LIAISONS INTEGREES

NOM DU PEM : FELIN


1.1 - Nature

Le système combattant Fantassin à Équipements et Liaisons Intégrés (FELIN) est destiné à valoriser les capacités des combattants débarqués. Grâce à une forte modularité et à son potentiel d’évolution, il peut s’adapter à la diversité des situations opérationnelles et prendre en compte d’une manière globale les fonctions mobilité, observation, communication, agression, protection, soutien.

1.2 - Cible


FELIN 31 445 22 588 18 552 Mise en cohérence avec les travaux de programmation

2014-2019




3.1 - Performances





4.1 - Calendrier

PLR 2013 145







AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



ACT FELIN 0 1 829 0 1 829 155 630 822 177 324 802 21 693 980

Total 0 1 829 0 1 829 155 630 822 177 324 802 21 693 980




ACT FELIN 128,71 0,00 0,00 128,71 40,70

Total 128,71 0,00 0,00 128,71 40,70





PLF 315,90 56,45 169,80 106,12 73,62 22,81 372,35 ACT FELIN

PLR 347,44 40,70 177,32 103,04 12,48 95,30 388,14

Total écarts 31,54 -15,75 7,52 -3,08 -61,14 72,49 15,79

Les principaux engagements 2013 ont couvert les dépenses pour hausses économiques.

L’écart en engagement est dû à la révision à la baisse du montant des hausses économiques. L’impact financier de la modification de cible notifiée fin 2013 ne sera visible qu’à partir de 2014.



Lancement du programme octobre 2003 octobre 2003

Réception des équipements de série décembre 2008 décembre 2008 FELIN

Dernier équipement de série 2015 2015



PLR 22 588 -4 036 18 552

PLF 6 134 4 036 4 036 8 382 22 588 FELIN

Livraisons PLR 6 134 4 036 4 036 4 346 18 552

146 PLR 2013



SOUS-ACTION n° 66 : Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI)

GRANDS PROJETS

OPERATION : VBCI - VÉHICULE BLINDÉ DE COMBAT D’INFANTERIE

NOM DU PEM : VBCI


1.1 - Nature

Le programme se décline en deux versions :

- Véhicule de Combat de l'Infanterie (VCI) : assurer le transport, la protection et le soutien feu des groupes de combat des régiments d'infanterie des brigades blindées et mécanisées ;

- Véhicule Poste de Commandement (VPC) : assurer l'accueil, le transport et la protection des moyens de commandement de ces mêmes unités d'infanterie, mais également des unités dotées de chars Leclerc.

1.2 - Cible


VCI 550 520 520

VPC 150 110 110




3.1 - Performances





4.1 - Calendrier

PLR 2013 147






AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



ACT VBCI 0 0 0 0 328 819 248 357 668 054 28 848 807

Total 0 0 0 0 328 819 248 357 668 054 28 848 807




ACT VBCI 200,60 -0,04 0,00 200,56 139,44

Total 200,60 -0,04 0,00 200,56 139,44





PLF 471,20 165,37 358,76 183,07 63,34 31,40 636,57 ACT VBCI

PLR 530,67 139,44 357,67 191,29 56,53 64,62 670,11

Total écarts 59,47 -25,93 -1,09 8,22 -6,81 33,22 33,54


- les dépenses pour hausses économiques des contrats VBCI ;


Lancement du programme décembre 2000 décembre 2000

Commande de 91 VCI et 26 VPC octobre 2007 octobre 2007

Livraison 1er de série juillet 2008 juillet 2008 VBCI

Dernière livraison 2015 2015



PLR 520 520

PLF 270 75 73 102 520 VBCI-VCI



PLR 110 110

PLF 75 25 10 110 VBCI-VPC


148 PLR 2013



- le soutien récurrent des VBCI ;

- le rétrofit de 48 VBCI en configuration 32 tonnes.


Les écarts en engagements 2013 résultent principalement de la révision à la baisse des hausses économiques et des gains de négociation réalisés sur les acquisitions de 2013.

SOUS-ACTION n° 68 : Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE

GRANDS PROJETS

OPERATION : TIGRE

NOM DU PEM : TIGRE


1.1 - Nature

Lutte de jour et de nuit contre des objectifs terrestres et aériens lents. Mission d’appui-protection (version Tigre HAP) et d’appui-destruction (version Tigre HAD).

1.2 - Cible


TIGRE 215 80 *

* La cible globale prévue par le Livre blanc de 2013 est de 140 hélicoptères de reconnaissance et d’attaque. 60 TIGRE auront été livrés d’ici 2019.


Le programme prend en compte la réalisation d’hélicoptères en version HAP, leur transformation progressive en HAD et la réalisation d’hélicoptères en version HAD, afin de disposer d’un parc homogène.


3.1 - Performances

Conforme au projet annuel de performances 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables des performances de la sous-action.

PLR 2013 149






4.1 - Calendrier


Livraison du 1er HAP de série Mars 2005 Mars 2005 TIGRE Livraison du 1er HAD de série Juillet 2013 Avril 2013 -3 mois


* La cible globale prévue par le Livre blanc de 2013 est de 140 hélicoptères de reconnaissance et d’attaque. 60 TIGRE auront été livrés d’ici 2019.

Deux hélicoptères Tigre ont été livrés en 2013 par anticipation sur les livraisons attendues en 2014.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



ACT TIGRE 0 23 000 000 0 23 000 000 210 582 986 170 153 510 -40 429 477

Total 0 23 000 000 0 23 000 000 210 582 986 170 153 510 -40 429 477

Les écarts entre les affectations réalisées et les prévisions sont liés au pilotage centralisé des ressources du P146 en gestion compte tenu de l’évolution globale des besoins d’engagement au P146. Ces écarts sont sans impact sur les engagements de la sous-action et sont liés à des choix relatifs au niveau de chargement des tranches fonctionnelles





ACT TIGRE 82,85 -0,06 23,00 105,79 10,83

Total 82,85 -0,06 23,00 105,79 10,83



PLR 80 0 0 * *

PLF 36 4 4 36 80 TIGRE

Livraisons PLR 36 4 6 * *

150 PLR 2013







PLF 1 322,42 90,31 230,44 296,74 405,08 480,47 1 412,73 ACT TIGRE

PLR 1 425,53 10,83 170,15 356,91 214,72 694,58 1 436,36

Total écarts 103,11 -79,48 -60,29 60,17 -190,36 214,11 23,63

Les principaux engagements 2013 recouvrent la commande d’études préliminaires pour l’intégration de nouvelles fonctionnalités sur les hélicoptères Tigre.

L’écart en engagement s’explique par une temporisation des engagements vers l’agence contractante (OCCAr) dans l’attente de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire 2014-2019.


SOUS-ACTION n° 69 : Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL)

GRANDS PROJETS

OPERATION : FUTURE TORPILLE LOURDE (FTL)

NOM DU PEM : ARTEMIS


1.1 - Nature

La torpille F21 est destinée à détruire ou à neutraliser les bâtiments de surface ou les sous-marins dont la plupart sont dotés de système de détection et de contre-mesure anti-torpille. Embarquée sur tous les sous-marins, elle remplacera la torpille F17 mod 2.

1.2 - Cible


F21 105 93 93




3.1 - Performances

PLR 2013 151







4.1 - Calendrier

Le calendrier de la revue de conception détaillé a été adapté afin de tenir compte de la nouvelle organisation industrielle présentée au PAP 2013.

Le calendrier de livraison des torpilles a été mis en cohérence avec les travaux de programmation des programmes des bâtiments porteurs.


L’évolution de l’échéancier des commandes/livraisons est conforme à la loi de programmation militaire 2014-2019.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



ACT ARTEMIS 0 8 808 683 0 8 808 683 49 274 068 17 630 892 -31 643 176

Total 0 8 808 683 0 8 808 683 49 274 068 17 630 892 -31 643 176





ACT ARTEMIS 80,57 0,00 8,81 89,38 1,78

Total 80,57 0,00 8,81 89,38 1,78



Lancement de la réalisation janvier 2008 janvier 2008

Revue de conception détaillée décembre 2012 juillet 2013 7 mois ARTEMIS

Livraison de la 1ère torpille F21 2015 2016 12 mois



PLR 25 68 93

PLF 93 93 ARTEMIS


152 PLR 2013






PLF 187,19 42,68 53,76 65,33 59,94 50,84 229,87 ACT ARTEMIS

PLR 178,93 1,78 17,63 53,24 27,97 81,87 180,71

Total écarts -8,26 -40,90 -36,13 -12,09 -31,97 31,03 -49,16

La commande de 20 torpilles et de travaux d’intégration sur 4 sous-marins, prévue en 2013, est reportée en 2014 conformément à la loi de programmation militaire 2014-2019.

L’écart en paiements résulte d’une part de la mise en cohérence de l’opération avec les calendriers issus de la loi de programmation militaire, d’autre part de la prise en compte de la fin de gestion 2012, des ressources disponibles en 2013 et de l’application du principe de gestion mutualisée des ressources au niveau du programme 146.

SOUS-ACTION n° 70 : Opérer en milieu hostile - Torpille MU 90

GRANDS PROJETS

OPERATION : TORPILLE MU 90

NOM DU PEM : TORPILLE MU 90


1.1 - Nature

Les torpilles MU 90 ont pour objectif opérationnel, dans le cadre des opérations en milieu hostile, d'assurer la lutte contre les sous-marins les plus performants. Cette torpille est mise en œuvre à partir des frégates, des avions de patrouille maritime ATL2 et des hélicoptères Lynx et NH90.

1.2 - Cible


MU 90 600 300 300




3.1 - Performances


PLR 2013 153






4.1 - Calendrier

Le décalage des livraisons résulte d’un retard industriel dans l’assemblage des torpilles.


Le décalage des livraisons résulte d’un retard industriel dans l’assemblage des torpilles.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



ACT MU 90 0 294 213 0 294 213 945 620 2 637 469 1 691 849

Total 0 294 213 0 294 213 945 620 2 637 469 1 691 849




ACT MU 90 9,65 0,00 0,29 9,94 4,13

Total 9,65 0,00 0,29 9,94 4,13



Niveau Opérations PLF/PLREng restant à Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total




Livraison de 50 torpilles (1ers lots) décembre 2007 décembre 2007


décembre 2007 décembre 2007 MU 90

Livraison de la dernière torpille 2014 2015 12 mois



PLR 300

PLF 250 25 25 300 MU 90


154 PLR 2013



payer à fin 2012

PLF 18,49 6,34 1,85 10,06 6,59 6,33 24,83 ACT MU 90

PLR 18,04 4,13 2,64 7,88 7,09 4,56 22,17

Total écarts -0,45 -2,21 0,79 -2,18 0,50 -1,77 -2,66

SOUS-ACTION n° 71 : Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet

GRANDS PROJETS

OPERATION : EVOLUTION EXOCET

NOM DU PEM : EXOCET


1.1 - Nature

Cette sous-action regroupe les travaux et opérations participant au maintien de la capacité des unités de la marine nationale à lutter contre des menaces maritimes.

1.2 - Cible


Missiles MM40 Block 3 45 retrofits 45 retrofits 45 retrofits

Missiles MM40 Block 3c 35 35 15 mise en cohérence avec les travaux de programmation

2014-2019

Kits AM39 Block 2 Mod 2 40 kits 40 kits 40 kits

Kits SM39 Block 2 Mod 2 40 kits 40 kits 40 kits




3.1 - Performances




PLR 2013 155




4.1 - Calendrier


* : en cohérence avec la loi de programmation militaire 2014-2019.

L’écart constaté sur les livraisons des missiles MM40 Block 3 en 2013 est dû à un retard industriel.

L’évolution de l’échéancier pour les kits AM39 Block 2 Mod 2 résulte de la livraison anticipée en 2012 de 5 kits.




Qualification industrielle de la version AM39 Block 2 Mod 2


Commande de 40 kits d’adaptation au Rafale pour AM39


Qualification industrielle de la version MM40 Block 3


Commande de la transformation de 45 MM40 Block 2 en MM40 Block 3 et de 7 kits d’adaptation ‘Block 3’ pour ITL 50


Premières livraisons de munitions MM40 Block 3 décembre 2010 décembre 2010

Commande de 35 MM40 Block 3c décembre 2011 décembre 2011

Commande de 40 kits SM39 Block 2 Mod 2 juillet 2013 novembre 2013 4 mois

EXOCET

Livraison de la 1ère munition MM40 Block 3c 2018 2018


PLF 45 45 Commandes

PLR 45 45

PLF 16 8 18 3 45 Missiles MM40 Block 3


PLF 35 35 Commandes

PLR 35 -20* 15

PLF 35 35 Missiles MM40 Block 3c


PLF 40 40 Commandes

PLR 40 40

PLF 15 10 15 40 Kits AM39 Block 2 Mod 2


PLF 40 40 Commandes

PLR 40 40

PLF 40 40 Kits SM39 Block 2 Mod 2


156 PLR 2013



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



ACT EXOCET 0 0 0 0 54 447 735 41 923 815 -12 523 920

Total 0 0 0 0 54 447 735 41 923 815 -12 523 920




ACT EXOCET 128,74 -1,04 0,00 127,70 24,49

Total 128,74 -1,04 0,00 127,70 24,49





PLF 230,88 41,10 59,41 34,61 32,63 145,33 271,98 ACT EXOCET

PLR 233,63 24,49 41,92 36,50 27,45 152,25 258,12

Total écarts 2,75 -16,61 -17,49 1,89 -5,18 6,92 -13,86

Les principaux engagements 2013 ont couvert l’acquisition de 40 kits SM39 Block 2 Mod 2 ainsi que des prestations d’expertise et d’essais.

L’écart constaté sur les engagements 2013 résulte notamment de gains de négociation et d’une baisse du besoin pour hausses économiques en 2013 du fait du retard dans les livraisons.

L’écart constaté sur les paiements 2013 résulte du retard pris dans la livraison des missiles MM40 Block 3.

SOUS-ACTION n° 72 : Opérer en milieu hostile - Véhicule haute mobilité (VHM)

GRANDS PROJETS

OPERATION : VÉHICULE HAUTE MOBILITÉ (VHM)

NOM DU PEM : VÉHICULE HAUTE MOBILITÉ (VHM)


1.1 - Nature

PLR 2013 157



Le VHM a pour objectif de contribuer au combat des forces sur terrain difficile.

Le programme VHM est clos depuis 2012.

1.2 - Cible


VHM 191 53 53




3.1 - Performances





4.1 - Calendrier





Premières livraisons novembre 2011 Novembre 2011 VHM

Dernières livraisons janvier 2013 décembre 2012 - 1 mois


PLF 53 53 Commandes

PLR 53 53

PLF 15 37 1 53 VHM


158 PLR 2013



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



ACT VHM 0 0 0 0 19 137 593 17 330 684 -1 806 909

Total 0 0 0 0 19 137 593 17 330 684 -1 806 909




ACT VHM 22,63 0,00 0,00 22,63 14,92

Total 22,63 0,00 0,00 22,63 14,92





PLF 13,63 22,22 20,87 13,24 1,73 0,01 35,85 ACT VHM

PLR 19,16 14,92 17,33 13,65 0,00 3,10 34,08

Total écarts 5,53 -7,30 -3,54 0,41 -1,73 3,09 -1,77

Les principaux engagements 2013 ont couvert l’acquisition de tourelleaux téléopérés et de kits anti-mines pour le VHM.


L’écart en engagements s’explique principalement par des gains de négociation réalisés sur les acquisitions 2013.

SOUS-ACTION n° 73 : Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM)

GRANDS PROJETS

OPERATION: FREGATES MULTI-MISSIONS (FREMM)

NOM DU PEM: FREMM


1.1 - Nature

Les frégates multi-missions (FREMM) constitueront la base de la force navale dans les différents domaines de lutte à la mer (lutte anti-aérienne, anti-navire et anti-sous-marine).

Le programme a pour objet de remplacer la plupart des frégates de la marine, notamment les trois types de bâtiment (F67 type Tourville, F70 type Georges Leygues et FAA type Cassard).

Les contextes généraux d’emploi opérationnel de ces navires positionnent la FREMM comme :

PLR 2013 159



- composante d’un groupe aéronaval ou d’une Task Force ;

- élément majeur d’escorte d’un groupe de bâtiments ;

- partie intégrante des opérations de protection et de sauvegarde aéromaritime ;

- élément mobile indépendant évoluant dans un contexte d’opérations militaires ;

- élément contribuant à la sûreté de la FOST ;

- unité agissant dans un contexte de sauvegarde maritime.

1.2 - Cible


FREMM 17 11 11




3.1 - Performances





4.1 - Calendrier



Lancement du programme avril 2002 avril 2002

Commande de 8 frégates novembre 2005 novembre 2005

Revue de conception préliminaire juin 2007 juin 2007

Commande de 3 frégates et ajustement de la définition des frégates commandées

septembre 2009 septembre 2009

Première sortie à la mer de la frégate n°1 (version ASM)


FREMM

Livraison de la frégate n° 1 (version ASM) novembre 2012 novembre 2012


PLF 11 11 Commandes

PLR 11

PLF 1 10 11 FREMM


160 PLR 2013



Le type des dernières frégates pourra être adapté, en fonction de l’analyse du besoin et du marché.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



ACT FREMM - FREDA 0 0 0 0 644 079 376 399 278 189 -244 801 187

Total 0 0 0 0 644 079 376 399 278 189 -244 801 187





ACT FREMM - FREDA 371,82 -0,19 0,00 371,63 135,45

Total 371,82 -0,19 0,00 371,63 135,45





PLF 3 713,32 181,16 710,43 528,73 484,88 2 170,44 3 894,48 ACT FREMM - FREDA

PLR 3 896,71 135,45 399,28 1 005,40 476,85 2 150,63 4 032,16

Total écarts 183,39 -45,71 -311,15 476,67 -8,03 -19,81 137,68

Les principaux engagements 2013 ont couvert des besoins pour hausses économiques du programme.


L’écart en engagement résulte principalement d’une baisse de besoins en hausses économiques.


PLR 2013 161



SOUS-ACTION n° 74 : Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda

GRANDS PROJETS

OPERATION : SNA BARRACUDA

NOM DU PEM : SNA BARRACUDA


1.1 - Nature

Le Barracuda est un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) destiné à la maîtrise des espaces maritimes. Il assure le soutien de la force océanique stratégique (FOST) ou d'une force aéronavale. Il participe en outre aux opérations de projection de forces et de frappe dans la profondeur (missile de croisière naval) et aux opérations spéciales (commandos et nageurs de combat).

1.2 - Cible


Sous-marins 6 6 6




3.1 - Performances





4.1 - Calendrier

162 PLR 2013



Le calendrier du programme a été mis en cohérence avec la loi de programmation militaire 2014-2019.




AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)


(5)-(4)

ACT BARRACUDA 65 694 766 46 745 443 0 -18 949 323 642 787 472 663 693 231 20 905 759

Total 65 694 766 46 745 443 0 -18 949 323 642 787 472 663 693 231 20 905 759





ACT BARRACUDA 908,55 0,00 46,75 955,30 384,61

Total 908,55 0,00 46,75 955,30 384,61





PLF 3 091,54 121,68 703,04 654,28 544,74 1 311,16 3 213,22 ACT BARRACUDA

PLR 3 180,20 384,61 663,69 683,55 533,57 1 684,00 3 564,81

Total écarts 88,66 262,93 -39,35 29,27 -11,17 372,84 351,59



Dossier d'orientation validé novembre 2001 novembre 2001

Notification du marché de réalisation décembre 2006 décembre 2006

Commande du deuxième sous-marin juin 2009 juin 2009

Revue de conception détaillée décembre 2009 décembre 2009

Commande du troisième sous-marin juin 2011 juin 2011

SNA Barracuda

Admission en service actif du premier sous-marin 2017 2018 12 mois


PLF 3 3 6 Commandes

PLR 3 3 6

PLF 6 6 SNA Barracuda

Livraisons PLR 6 6

PLR 2013 163



- l’étalement du calendrier de réalisation des sous-marins en cohérence avec la loi de programmation militaire 2014-2019 ;

- le dégroupage de la réalisation du cœur du deuxième sous-marin ;

- l’acquisition d’éléments de logistique initiale et le traitement d’obsolescences ;

- des hausses économiques.

Les écarts en engagements et paiements résultent principalement de la mise en cohérence du calendrier de l’opération avec les travaux liés à la loi de programmation militaire 2014-2019.

SOUS-ACTION n° 75 : Opérer en milieu hostile - Autres opérations et conduire des opérations spéciales

GRANDS PROJETS

OPERATION : OPERER EN MILIEU HOSTILE – AUTRES OPERATIONS ET CONDUITE DES OPERATIONS SPECIALES

NOM DU PEM : ATL2, MMP, VBL, SLAMF


- Nature

Cette sous-action regroupe des opérations destinées à maintenir la capacité des forces à opérer en milieu hostile :

- mener le combat avec les unités d'infanterie et de cavalerie, au contact de l'adversaire, contre des troupes débarquées et des blindés ;

- mener le combat avec des unités équipées de blindés ;

- assurer les missions de patrouille maritime et de lutte anti-sous-marine ;

- réaliser des opérations aéro-terrestres et de soutien aux forces spéciales ;

- assurer les missions de défense et d’escorte anti-navire, de contre-terrorisme maritime, de lutte contre le narco-trafic, de sauvetage en mer et sur terre ;

- améliorer les capacités d'autodéfense des bâtiments de la marine ;

- assurer le suivi technique des bâtiments en service et maintien de la sûreté des munitions embarquées ;

- équiper les centres d’entraînement des forces navales en cohérence avec l’arrivée en service des nouveaux bâtiments et des nouveaux systèmes ;

- préparer le démantèlement des SNA de classe Rubis ;

- préparer le renouvellement de la capacité de guerre des mines marines.

L’opération VBL est close.

1.2 - Cible


ATL2 : Rénovation phase 1 22 18 15 Cible définie en 2013 lors du lancement de la réalisation

ATL2 : Rénovation phase 2 18 18 0 Abandon dans le cadre de la

LPM 2014-2019 lors du lancement de la réalisation

VBL / VB2L PC / VB2L PRB 210 / 198 / 92 207 / 201 / 92 207 / 201 / 92

MMP (capacité intérimaire) postes de tir 76 76 76

MMP (capacité intérimaire) munitions 260 260 260

MMP postes de tir 400 Non défini 400 Lancement de la réalisation de

164 PLR 2013



l’opération MMP

MMP munitions 1550 Non défini 1550 Lancement de la réalisation de

l’opération MMP

La cible de l’opération SLAMF sera définie lors du lancement de la réalisation.



Le lancement de la réalisation en 2013 des opérations MMP et ATL 2 rénovation a permis de préciser leur contenu :

- l’opération MMP est destinée à succéder principalement au système d’arme MILAN actuellement en service en prenant également en compte une partie du spectre couvert par les missiles Hot et Eryx ;

- l’opération de rénovation des avions bi-moteurs assurant essentiellement les missions de patrouille maritime ATL 2 permettra de traiter les obsolescences critiques du système de combat. Elle couvre également la restauration des performances des sous-systèmes calculateur tactique, visualisation tactique, acoustique, radar, IFF et électro-optique afin de faire face à l’évolution du contexte et de la menace. Par ailleurs, la mise aux normes OACI des aéronefs et l’intégration de la torpille MU 90 sont en cours de réalisation.


3.1 - Performances




Pour l’acquisition de la capacité MMP, le maître d’œuvre industriel est la société MBDA France.


4.1 - Calendrier

Le lancement de la réalisation de MMP a été décidé en 2013, l’acquisition de la capacité principale a été décalée en fin d’année 2013 du fait des travaux de préparation de la loi de programmation militaire.


Notification du contrat d’acquisition des 500 engins supplémentaires

mars 2002 mars 2002 VBL

Première livraison décembre 2003 décembre 2003

Commande de la capacité intérimaire juillet 2010 juillet 2010

Premières commandes de la capacité principale

mars 2013 décembre 2013 9 mois

Première livraison – munitions et postes de tir

Non défini 2017 MMP

Dernière livraison – munitions Non défini 2024

Commande des 1ers travaux décembre 2010 décembre 2010

Lancement de la réalisation Non précisé octobre 2013 ATL2 : Rénovation

Livraison du 1er avion rénové 2017 2018 12 mois

PLR 2013 165



Le calendrier de l’opération « rénovation ATL 2 » a été mis en cohérence avec la LPM 2014-2019.


(*) Commandes et livraisons de la capacité intérimaire (procédure FMS (Foreign Military Sales) avec le gouvernement américain).

Le calendrier de commandes/livraisons de l’opération SLAMF sera précisé lors du lancement de la réalisation.

L’échéancier de l’opération « rénovation ATL2 » a été mis en cohérence avec la LPM 2014-2019.



AE CP


(1)


Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



OS AOA 426 786 696 0 274 157 312 -152 629 385 458 341 256 462 546 615 4 205 359

ACT ATL2 Rénovation 0 399 000 000 0 399 000 000 48 064 034 12 435 039 -35 628 995

ACT MMP 374 625 740 733 400 000 0 358 774 260 11 497 651 12 713 270 1 215 619



PLR 1 14 15

PLF 18 18 ATL2 : Rénovation phase 1


PLF 18 18 Commandes

PLR 0 0

PLF 18 18 ATL2 : Rénovation phase 2

Livraisons PLR 0 0


PLR 500 500

PLF 494 6 500 VBL


PLF 76/260* 76/260* Commandes

PLR 76/260* 76/260*

PLF 76/260* 76/260*

MMP capacité intérimaire (postes de tir/missiles) *

Livraisons PLR 76/260* 76/260*

PLF Non défini Non défini Non défini Commandes

PLR 225 175 400


MMP capacité principale (poste de tir)



PLR 1550 1550


MMP capacité principale (munitions)


166 PLR 2013



ACT SLAMF 116 727 011 0 0 -116 727 011 3 947 389 0 -3 947 389

ACT VBL 0 7 153 868 0 7 153 868 5 435 150 3 722 576 -1 712 574

Total 918 139 447 1 139 553 868 274 157 312 495 571 733 527 285 480 491 417 500 -35 867 980

Pour ATL2, le PLF 2013 prévoyait l’affectation en fin 2012. Compte tenu du lancement en 2013 de l’opération et du pilotage centralisé des ressources du P146 en gestion compte tenu de l’évolution globale des besoins d’engagement au P146, l’affectation a eu lieu finalement en 2013, ce qui explique l’écart constaté avec le PLF

Les affectations pour MMP et SLAMF ont été revues suite à l’évolution des engagements.





ACT ATL2 Rénovation 9,75 0,00 399,00 408,75 405,96

ACT MMP 1,21 0,00 733,40 734,61 503,53

ACT SLAMF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ACT VBL 2,05 0,00 7,15 9,20 2,57

Total 13,02 0,00 1 139,55 1 152,57 912,06





PLF 851,78 427,08 507,57 397,98 154,43 218,88 1 278,86 OS AOA

PLR 979,35 274,16 462,55 377,29 159,56 254,11 1 253,51

PLF 13,74 316,93 54,32 62,32 88,98 125,05 330,67 ACT ATL2 Rénovation

PLR 17,86 405,96 12,44 103,76 110,12 197,50 423,82

PLF 15,15 380,17 13,93 6,21 16,51 358,67 395,32 ACT MMP

PLR 16,10 503,53 12,71 16,20 37,62 453,10 519,63

PLF 0,00 123,79 4,31 19,07 24,92 75,49 123,79 ACT SLAMF

PLR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PLF 5,64 5,28 5,93 4,02 0,92 0,05 10,92 ACT VBL

PLR 8,34 2,57 3,72 4,44 1,60 1,15 10,91

Total écarts 135,34 -67,03 -94,64 12,09 23,14 127,72 68,31

Pour les AOA :


- le suivi en service du Leclerc ;

- la commande du remaniement des Obus Explosif Charge Creuse 120 mm Leclerc ;

- la commande de roquettes de 68 mm Tigre ;

- la commande de mitrailleuses 7,62 mm ;

- la commande de jumelles Infrarouge toutes armes de nouvelle génération ;

- l’avenant sur l’armement autodéfense Gazelle.


PLR 2013 167



L’écart en engagement résulte de la priorisation des besoins en conformité avec la loi de programmation militaire, notamment par le report de développement et d’acquisition de munitions (roquettes NG pour combattants débarqués, obus de mortier 81 mm). L’écart en paiement 2013 résulte de ces décalages d’opérations.

Pour l’opération ATL2 Rénovation

Les principaux engagements 2013 recouvrent le lancement de la phase de réalisation de la rénovation ATL2.

Les écarts constatés en engagements sont liés à la rationalisation des travaux de rénovation (évolution de la répartition entre le développement et la production).


Pour l’opération MMP

Les principaux engagements 2013 ont couvert la commande de la réalisation de l’opération MMP (capacité principale).

L’écart en engagement est lié à l’agencement contractuel négocié et retenu en 2013 pour cette opération.

Pour l’opération SLAMF

Les écarts en engagement et paiement résultent du report de l’opération conformément à la loi de programmation militaire 2014-2019.

SOUS-ACTION n° 76 : Opérer en milieu hostile - CARACAL

GRANDS PROJETS

OPERATION : EC725 CARACAL

NOM DU PEM : EC725 CARACAL


1.1 - Nature

L’EC725 Caracal est un hélicoptère de manœuvre de dernière génération. 14 appareils sont actuellement en service, ils sont régulièrement déployés sur les théâtres d’opérations extérieures (Chypre, Afrique, Afghanistan). Par ailleurs, les EC725 de l’armée de l’air participent aux missions étatiques de sauvetage à la mer. Les appareils déjà en service font l’objet de mise à hauteur afin de disposer d’une flotte homogène. La forte utilisation de ces appareils a conduit à compléter la flotte par l’acquisition de cinq appareils en 2009 dans le cadre du plan de relance de l’économie.

1.2 - Cible


EC 725 CARACAL 5 5 5


168 PLR 2013





3.1 - Performances





4.1 - Calendrier


Commande de 5 EC725 avril 2009 avril 2009 EC 725 CARACAL

Livraison du 1er appareil juin 2011 juin 2011


Le 5ème CARACAL prévu initialement en 2012 a été livré début 2013 du fait de difficultés techniques rencontrées par l’industriel.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



ACT EC725 CARACAL 0 0 0 0 24 456 700 16 788 648 -7 668 052

Total 0 0 0 0 24 456 700 16 788 648 -7 668 052




PLR 5 0 0 0 5

PLF 2 3 0 0 5 EC 725 CARACAL


PLR 2013 169






ACT EC725 CARACAL 18,59 -0,15 0,00 18,44 -0,17

Total 18,59 -0,15 0,00 18,44 -0,17





PLF 32,69 10,34 26,69 10,92 5,37 0,05 43,03 ACT EC725 CARACAL

PLR 37,68 -0,17 16,79 11,78 2,45 6,49 37,51

Total écarts 4,99 -10,51 -9,90 0,86 -2,92 6,44 -5,52

Les principaux engagements 2013 recouvrent des commandes de fournitures diverses et des hausses économiques. Le montant global négatif résulte de précomptes de pénalités.

L’écart en engagement et en paiement s’explique par les travaux liés à la loi de programmation militaire 2014-2019 (rééchelonnement de la mise à hauteur des CARACAL déjà en service) une rationalisation des travaux et par des retards industriels dans les chantiers de mise à hauteur.

SOUS-ACTION n° 77 : Opérer en milieu hostile - SCORPION

GRANDS PROJETS

OPERATION : SCORPION

NOM DU PEM : SCORPION


1.1 - Nature

Le programme SCORPION vise à assurer la modernisation des groupements tactiques interarmes (GTIA) afin d’accroître leur efficacité et leur protection. Il comprend le remplacement ou la modernisation des véhicules existants et le développement de capacités nouvelles, en utilisant au mieux les technologies permettant les échanges d’information au sein du GTIA.

1.2 - Cible

Le programme est au stade d’élaboration depuis début 2010.

La cible sera définie au lancement du stade de réalisation.


170 PLR 2013





3.1 - Performances





4.1 - Calendrier


Le stade d’élaboration en cours a pour objectif de :

- consolider la réponse au besoin militaire et d’affiner les cibles et le calendrier ;

- définir les architectures et interfaces entre les composantes du programme ;

- mener des travaux de levée des risques concernant la tourelle de l’EBRC.

L’échéancier de l’opération SCORPION sera établi lors du lancement de la réalisation.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



ACT SCORPION étape 1 20 021 914 0 0 -20 021 914 27 210 300 16 669 804 -10 540 496

Total 20 021 914 0 0 -20 021 914 27 210 300 16 669 804 -10 540 496

Les affectations ont été revues suite à l’évolution des engagements. L’écart en engagement est expliqué au paragraphe 5.3.

L’écart en paiement est expliqué au §5.3.


Lancement du stade d’élaboration avril 2010 avril 2010 SCORPION

Lancement du stade de réalisation 2014 décembre 2014

PLR 2013 171






ACT SCORPION étape 1 13,82 0,00 0,00 13,82 3,75

Total 13,82 0,00 0,00 13,82 3,75





PLF 26,13 37,72 36,51 11,51 10,84 4,99 63,85 ACT SCORPION étape 1

PLR 20,17 3,75 16,67 4,21 2,51 0,53 23,92

Total écarts -5,96 -33,97 -19,84 -7,30 -8,33 -4,46 -39,93

Les principaux engagements 2013 ont couvert la poursuite des travaux d’architecture.

L’écart en engagement et en paiement 2013 s’explique par la prise en compte au sein de l’opération SI TERRE de la réalisation de la version préliminaire du Système d’Information et de Combat Scorpion (SICS).

ACTION n° 10 : Protection et sauvegarde



Autorisations d’engagement 614 542 139 614 542 139 229 659 657 229 659 657











FDC et ADP prévus 2 314 000 2 314 000

172 PLR 2013






Transferts aux autres collectivités 2 100 000 2 279 536


SYNTHESE ACTION 10

AE CP


TF Engagement

hors TF


prévision LFI

Prévision LFI

Consommation Ecart


(1) (2) (3) (2)+(3)-(1) (4) (5) (5)-(4)

AOA 145,46 83,01 -62,45 119,48 122,59 3,11

PEM 466,77 937,67 470,90 247,17 267,42 20,26

Total 612,23 937,67 83,01 408,45 366,65 390,02 23,37



affectations 2013


PEM 730,78 -0,56 937,67 1 667,89 984,89

Total 730,78 -0,56 937,67 1 667,89 984,89




Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 321,59 147,77 138,58 196,95 65,14 68,69 469,37AOA

PLR 336,38 83,54 134,70 140,33 77,03 67,86 419,92

PLF 793,72 1 143,84 276,51 254,15 224,51 1 182,39 1 937,56PEM

PLR 922,59 984,89 279,31 206,09 177,25 1 244,83 1 907,48

Total écarts 143,66 -223,18 -1,08 -104,68 -35,37 61,61 -79,53

PLR 2013 173



SOUS-ACTION n° 79 : Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l’Etat, de la nation et des citoyens

GRANDS PROJETS

OPERATION : ASSURER LA SURETE DES APPROCHES : AUTRES OPERATIONS

NOM DU PEM : MIDE, M2000D Rénovation à mi-vie, AVSIMAR, SECOIA, BSAH, Patrouilleur futur, MICA


1.1 - Nature

Cette sous-action réunit plusieurs opérations d’armement destinées à :

- assurer la protection et la sécurité des approches maritimes et aériennes du territoire national ;

- assurer la destruction ou la neutralisation de cibles aériennes à longue distance ;

- assurer les missions d’attaque au sol et de renseignement d’origine électromagnétique de théâtre ;

- détruire des munitions chimiques anciennes.

Le programme MICA est clos depuis 2010.

1.2 - Cible


MICA EM 510 540 540

MICA IR 870 570 570

SECOIA 1 1 1

MIDE 300 200 100** Mise en cohérence avec les

travaux de programmation 2014-2019

Bâtiments Multi-missions (patrouilleur futur)

3 3

AVSIMAR* 4 4 4

(*) La première phase de l’opération « avion de surveillance et d’intervention maritime » (AVSIMAR) couvre la transformation de 4 « Falcon 50 » en avions de surveillance maritime (SURMAR)

(**) la cible du programme MIDE correspond au premier lot de missiles METEOR livré en 2019, prévu par la loi de programmation militaire.

Les cibles des opérations M2000D Rénovation à mi-vie, et BSAH seront précisées lors du lancement de leur réalisation.



L’activité « patrouilleurs futurs » prévoit le remplacement de la composante « patrouilleurs » existante. En anticipation de ce programme :

174 PLR 2013



- des bâtiments multi-missions permettant d’assurer le maintien de la capacité des navires déployés outre-mer ont été commandés en 2013.

- des patrouilleurs légers, déployés dans la zone économique exclusive (ZEE) guyanaise afin d’assurer les missions de l’action de l’État en mer (police des pêches, lutte contre les trafics illicites, sauvegarde des personnes), de souveraineté et de protection des intérêts nationaux dans la ZEE (ainsi que la contribution à la protection du centre spatial guyanais et à la sécurité des tirs) sont prévus être commandés en 2014.


3.1 - Performances



Bâtiments de soutien et d’assistance hauturier (BSAH) : l’organisation industrielle sera définie au lancement de la réalisation.

Conformément à la LPM, le processus d’acquisition se poursuit de façon à ce que deux premières unités soient livrées en 2017. Les études sur le mode d’acquisition ont d’ores et déjà permis d’écarter l’option d’un contrat de partenariat de l’état, et une démarche d’acquisition patrimoniale va être conduite en 2014.

Patrouilleur futur : l‘organisation industrielle retenue pour l’acquisition des bâtiments multi-missions est un groupement momentané d’entreprises conjoint de Chantiers PIRIOU et DCNS SA.

Pour les autres programmes de la sous-action, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables des aspects industriels et commerciaux de la sous action par rapport au projet annuel de performances 2013.


4.1 – Calendrier


1res livraisons MICA EM (armée de l’air) décembre 1999 décembre 1999

1res livraisons MICA IR (armée de l’air) mars 2005 mars 2005

Dernières livraisons MICA EM (armée de l’air) octobre 2008 octobre 2008 MICA

Dernières livraisons MICA IR (armée de l’air) janvier 2012 janvier 2012

Notification du nouveau marché de réalisation et d’exploitation

Mai 2011 Mai 2011

Lancement de la construction Septembre 2013 Septembre 2013 SECOIA

Mise en exploitation 2016 2016

Notification du contrat de développement décembre 2002

Qualification du missile décembre 2012 novembre 2013 11 mois

Livraison du premier missile de production 2018 2018 MIDE

Livraison du dernier missile de production 2020 2019 - 12 mois

M2000D Rénovation à mi-vie

Notification d’un contrat de définition et de levée de risques

décembre 2011 novembre 2011 - 1 mois

BSAH Notification du marché de réalisation avril 2013 2015 21 mois

Notification du contrat de transformation des « Falcon

50 ETEC » septembre 2009 septembre 2009

AVSIMAR Livraison du 1er « Falcon 50

SURMAR » juillet 2013 septembre 2013 2 mois

PLR 2013 175



Le décalage de la qualification du missile MIDE résulte de retards industriels (sans conséquence sur la livraison des premiers missiles à la France).

Les calendriers des opérations MIDE et BSAH ont été mis en cohérence avec la loi de programmation militaire 2014-2019


(*) L’échéancier de commandes/livraisons du programme MIDE correspond au premier lot de missiles METEOR livré en 2019 comme prévu par la loi de programmation militaire.

Les calendriers commandes-livraisons des opérations BSAH et « M2000D-rénovation à mi-vie » seront précisés lors du lancement de la réalisation.

L’évolution de l’échéancier de commandes/livraisons de MIDE est conforme à la Loi de Programmation Militaire 2014-2019.



Niveau Opérations AE CP



PLR 540 540

PLF 540 540 MICA EM



PLR 570 570

PLF 560 10 570 MICA IR


PLF 1 1 Commandes

PLR 1 1

PLF 1 1 SECOIA

Livraisons PLR 1 1


PLR 200 -100* 100*

PLF 200 200 MIDE

Livraisons PLR 100* 100*

PLF 4 4 Commandes

PLR 4 4

PLF 1 3 4 AVSIMAR



PLR 3 3


Bâtiments Multi-missions (patrouilleur futur)

Livraisons PLR 3 3

176 PLR 2013



Prévision LFI (1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI(4)

Consommation (5)



OS AOA 31 765 367 0 22 297 217 -9 468 150 29 530 693 43 286 402 13 755 709

ACT AVSIMAR 0 2 119 0 2 119 5 294 842 11 714 622 6 419 779

ACT

BSAH (Bâtiment de Soutien et

d'Assistance Hauturier)

0 22 0 22 1 651 494 1 660 -1 649 833

ACT M2000D RMV 0 0 0 0 1 157 098 1 263 140 106 042

ACT MICA 0 134 134 0 134 134 7 909 838 6 605 534 -1 304 304

ACT MIDE 0 4 406 0 4 406 1 636 321 605 665 -1 030 656

ACT Patrouilleur Futur 92 840 092 97 458 006 0 4 617 914 3 953 523 0 -3 953 523

ACT SECOIA 0 97 0 97 26 057 550 17 707 330 -8 350 221

Total 124 605 459 97 598 784 22 297 217 -4 709 458 77 191 360 81 184 353 3 992 993

Les CP consommés sur l’activité AVSIMAR proviennent d’une part des ressources de la LFI et d’autre part des ressources exceptionnelles du CAS Fréquence utilisées pour financer des dépenses s’inscrivant dans le champ du programme 146.

Les écarts en engagements et paiements sont expliqués au paragraphe 5.3



Affectations 2013 Total Engagement 2013

sur TF

ACT AVSIMAR 11,17 0,00 0,00 11,17 1,11

ACT BSAH (Bâtiment de Soutien et d'Assistance Hauturier) 1,41 0,00 0,00 1,41 0,00

ACT M2000D RMV 18,02 0,00 0,00 18,02 0,07

ACT MICA 7,02 0,00 0,13 7,15 1,87

ACT MIDE 111,78 0,00 0,00 111,78 0,55

ACT Patrouilleur Futur 0,00 0,00 97,46 97,46 74,50

ACT SECOIA 131,99 0,00 0,00 131,99 85,90

Total 281,39 0,00 97,60 378,99 163,99




Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 110,70 34,07 42,85 52,32 10,59 39,01 144,77 OS AOA

PLR 114,16 22,83 43,82 44,31 15,27 33,59 136,99

PLF 26,45 4,05 12,62 9,19 8,69 0,00 30,50 ACT AVSIMAR

PLR 23,71 1,11 11,71 7,68 2,81 2,62 24,82

PLF 0,70 554,18 1,80 3,44 10,76 538,88 554,88 ACT

BSAH (Bâtiment de Soutien et d'Assistance Hauturier)

PLR 0,14 0,00 0,00 0,14 0,00 0,00 0,14

PLF 1,20 0,07 1,27 0,00 0,00 0,00 1,27 ACT M2000D RMV

PLR 1,20 0,07 1,26 0,00 0,00 0,01 1,27

PLF 32,88 3,05 8,63 5,96 5,65 15,69 35,93 ACT MICA

PLR 32,43 1,87 6,61 2,72 9,37 15,60 34,30

ACT MIDE PLF 211,58 1,17 1,78 1,83 11,38 197,76 212,75

PLR 2013 177



PLR 210,95 0,55 0,61 1,41 10,82 198,66 211,50

PLF 0,00 92,84 4,31 17,51 52,29 18,73 92,84 ACT Patrouilleur Futur

PLR 0,00 74,50 0,00 21,90 29,74 22,86 74,50

PLF 10,04 94,77 28,43 39,50 36,88 0,00 104,81 ACT SECOIA

PLR 15,29 85,90 17,71 22,30 35,48 25,70 101,19

Total écarts 4,33 -597,37 -19,97 -29,29 -32,75 -511,03 -593,04

BSAH :

Les écarts en engagement résultent de la mise en cohérence du calendrier de l’opération avec les travaux liés à la loi de programmation militaire 2014-2019.

Patrouilleur Futur :

Les principaux engagements 2013 ont couvert la commande de 3 bâtiments multi-missions

L’écart en engagement est lié à l’agencement contractuel retenu pour cette opération.

Les éléments financiers prennent en compte le lancement de la réalisation de l’opération B2M et l’absence de contributions initialement prévues d’autres Ministères

SECOIA :

Les principaux engagements 2013 ont couvert la réalisation de l’installation SECOIA

La baisse de paiement 2013 résulte de retards industriels dans le développement des moyens de transport de munitions chimiques anciennes ayant également entrainé un décalage de la commande de série de ce matériel.

SOUS-ACTION n° 82 : Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)

GRANDS PROJETS

OPERATION : FAMILLE DE SYSTÈMES SOL-AIR FUTURS (FSAF)

NOM DU PEM : FSAF


1.1 - Nature

La famille de systèmes sol-air futurs a pour vocation d’assurer l’autodéfense des bâtiments de la marine (SAAM), la défense anti-aérienne du corps de bataille et la défense des bases aériennes (SAMP/T).

1.2 - Cible


Système SAMP/T 12 10 10

Missiles ASTER 30 575 375 200 La cible de l’opération FSAF a

été mise en cohérence avec les

178 PLR 2013



travaux de programmation 2014-2019.

Missiles ASTER 15 200 200 140

La cible de l’opération FSAF a été mise en cohérence avec les

travaux de programmation 2014-2019.


- ASTER 30 pour système SAMP/T : missile bi étage à vecteur terminal (commun ASTER 15 / ASTER 30) et accélérateur adapté à la mission ;

- ASTER 15 pour système SAAM : missile bi étage à vecteur terminal et accélérateur adapté à la mission ;

- Conduite de tir : radar Arabel multifonctions à balayage électronique.

- Traitement des obsolescences du missile Aster avec amélioration des performances de l’autodirecteur.


3.1 - Performances





4.1 - Calendrier

Le décalage de la livraison du dixième système SAMP/T de série est dû au processus en cours de retrofit prioritaire de systèmes déjà livrés aux états participants.

Le calendrier de la livraison de la dernière munition ASTER 30 a été mis en cohérence avec les travaux de programmation 2014-2019.



Lancement du développement avril 1990 avril 1990

Lancement de la production mai 1997 mai 1997

Fin de qualification SAAM octobre 2001 octobre 2001

Fin des tirs de qualification SAMP/T et d’ASTER 30 (phase 3) 2ème trimestre

2006 2ème trimestre

2006

Livraison du premier SAMP/T de série mars 2007 mars 2007

Première section opérationnelle mai 2009 mai 2009

Livraison du 10ème SAMP/T de série décembre 2013 septembre 2014 9 mois

FSAF

Livraison de la dernière munition ASTER 30 B1 2019 2015 -48 mois


PLF 10 10 Commandes

PLR 10 10

PLF 6 2 2 10 Système SAMP/T


Missiles ASTER 30 B1 Commandes PLF 375 375

PLR 2013 179



L’évolution de l’échéancier de livraisons des missiles ASTER résulte de la mise en cohérence avec les travaux de programmation 2014-2019 et d’une adaptation du rythme de production industrielle suite à la nécessité de traiter les obsolescences missile.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



ACT FSAF 373 930 000 7 829 0 -373 922 171 115 751 273 37 218 834 -78 532 439

Total 373 930 000 7 829 0 -373 922 171 115 751 273 37 218 834 -78 532 439

Les affectations ont été revues suite à l’évolution des engagements.

Les écarts en engagement et en paiements sont justifiés au paragraphe 5.3.




ACT FSAF 240,49 0,00 0,01 240,50 -1,47

Total 240,49 0,00 0,01 240,50 -1,47





PLF 364,21 373,93 126,29 130,75 85,15 395,95 738,14 ACT FSAF

PLR 348,40 -1,47 37,22 60,81 46,00 202,90 346,93

Total écarts -15,81 -375,40 -89,07 -69,94 -39,15 -193,05 -391,21

La baisse des engagements 2013 est due au décalage à 2014 de la commande du traitement des obsolescences des munitions et de l’amélioration des performances (Aster 30 B1NT) face aux missiles balistiques de théâtre, décidé lors des travaux de programmation 2014-2019.

PLR 375 -175 200

PLF 135 13 23 204 375 Livraisons

PLR 135 21 9 35 200


PLR 160 -20 140

PLF 60 20 120 200 Missiles ASTER 15


180 PLR 2013



Le montant global négatif des engagements 2013 résulte principalement de précomptes de pénalité.

L’écart en paiements 2013 résulte :


- d’une adaptation des rythmes de production industrielle en cohérence avec la loi de programmation militaire.

SOUS-ACTION n° 83 : Assurer la protection des forces et des sites - Rénovation à mi-vie MISTRAL

GRANDS PROJETS

OPERATION : RÉNOVATION A MI-VIE MISTRAL (RMV MISTRAL)

NOM DU PEM : MISTRAL, RÉNOVATION À MI-VIE


1.1 - Nature

Cette sous-action a pour objectif d’assurer la relève du système d’arme MISTRAL en dotation dans les forces qui équipe les unités d’artillerie sol-air, les bâtiments de la marine nationale et les escadrilles d’hélicoptères.

1.2 - Cible


RMV MISTRAL 2050 1500 850

La cible de l’opération RMV Mistral a été mise en cohérence

avec les travaux de programmation 2014-2019




3.1 - Performances




PLR 2013 181




4.1 - Calendrier


L’échéancier de commandes et livraisons est cohérent avec la loi de programmation militaire 2014-2019.

Les écarts de livraison en 2012 et 2013 résultent de la livraison anticipée en 2012 de 70 missiles MISTRAL rénovés.



AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



ACT RMV MISTRAL 0 63 615 0 63 615 54 168 186 95 108 022 40 939 836

Total 0 63 615 0 63 615 54 168 186 95 108 022 40 939 836

L’écart en paiements est justifié au paragraphe 5.3.




ACT RMV Mistral 150,00 0,00 0,06 150,06 4,74

Total 150,00 0,00 0,06 150,06 4,74





PLF 113,40 8,80 59,10 35,90 11,80 15,40 122,20 ACT RMV MISTRAL

PLR 143,07 4,74 95,11 30,50 11,45 10,75 147,81

Total écarts 29,67 -4,06 36,01 -5,40 -0,35 -4,65 25,61

Les principaux engagements 2013 ont couvert des prestations d’expertises et d’essais et les besoins liés aux hausses économiques.


RMV MISTRAL Première livraison de série janvier 2012 janvier 2012



PLR 1050 -200 850

PLF 15 335 1150 1500 RMV MISTRAL


182 PLR 2013




SOUS-ACTION n° 84 : Assurer la protection des forces et des sites - Frégate anti-aérienne HORIZON

GRANDS PROJETS

OPERATION : FRÉGATE ANTI-AÉRIENNE HORIZON

NOM DU PEM : FRÉGATE ANTI-AÉRIENNE HORIZON


1.1 - Nature

Dans le cadre plus général de la protection des forces, les frégates HORIZON ont pour mission opérationnelle d'assurer la direction de la lutte et le commandement des opérations aériennes dans les contextes d'emploi suivants :

- escorte d'une force aéronavale ;

- escorte d'un groupe de bâtiments faiblement armés ;

- intervention isolée.

Le programme HORIZON est clos depuis 2012.

1.2 - Cible


Frégate anti-aérienne HORIZON 4 2 2




3.1 - Performances




PLR 2013 183




4.1 - Calendrier




AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



ACT FAA HORIZON 0 1 703 798 0 1 703 798 13 912 925 9 057 064 -4 855 860

Total 0 1 703 798 0 1 703 798 13 912 925 9 057 064 -4 855 860




ACT FAA HORIZON 18,56 0,00 1,70 20,26 7,26

Total 18,56 0,00 1,70 20,26 7,26





PLF 14,02 5,79 15,18 4,63 0,00 0,00 19,81 ACT FAA HORIZON

PLR 16,44 7,26 9,06 11,49 3,14 0,01 23,70

Total écarts 2,42 1,47 -6,12 6,86 3,14 0,01 3,89

Les principaux engagements 2013 ont couvert la commande d’un système infrarouge.


Lancement de la phase de développement et de production


2000

Première sortie à la mer du Forbin juin 2006 juin 2006

Première sorite à la mer du Chevalier Paul


Livraison du Forbin décembre 2008 décembre 2008

Frégate anti-aérienne HORIZON

Livraison du Chevalier Paul décembre 2009 décembre 2009


PLF 2 2 Commandes

PLR 2 2

PLF 2 2 Frégate anti-aérienne HORIZON

Livraisons PLR 2 2

184 PLR 2013



SOUS-ACTION n° 85 : Assurer la protection des forces et des sites - Système principal de missiles anti-aériens (PAAMS)

GRANDS PROJETS

OPERATION : SYSTÈME PRINCIPAL DE MISSILE ANTIAERIENS (PAAMS)

NOM DU PEM : PAAMS


1.1 - Nature

Cette sous-action vise à assurer la défense aérienne de zone, la défense locale et l’autodéfense pour les frégates HORIZON (France et Italie) et T45 (Royaume-Uni).

Le programme PAAMS est clos.

1.2 - Cible


Système PAAMS 4 2 2

Missiles 240 120 120




3.1 - Performances





4.1 - Calendrier

PLR 2013 185






AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



ACT PAAMS 0 0 0 0 11 181 927 12 984 715 1 802 788

Total 0 0 0 0 11 181 927 12 984 715 1 802 788




ACT PAAMS 5,25 -0,56 0,00 4,69 0,45

Total 5,25 -0,56 0,00 4,69 0,45





PLF 12,46 2,70 12,20 2,96 0,00 0,00 15,16 ACT PAAMS

PLR 15,43 0,45 12,98 2,49 0,40 0,01 15,88

Total écarts 2,97 -2,25 0,78 -0,47 0,40 0,01 0,72

Les principaux engagements 2013 ont couvert des besoins liés aux hausses économiques.


Approbation du dossier de lancement de la réalisation avril 1998 avril 1998

Premier système installé à bord novembre 2005 novembre 2005 PAAMS

Qualification du système d’armes juillet 2012 Juillet 2012


PLF 2 2 Commandes

PLR 2 2

PLF 2 2 PAAMS - Systèmes

Livraisons PLR 2 2


PLR 120 120

PLF 120 120 PAAMS - Munitions


186 PLR 2013



SOUS-ACTION n° 86 : Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l’homme

GRANDS PROJETS

OPERATION : ASSURER LA PROTECTION DES FORCES ET DES SITES : AUTRES OPERATIONS

NOM DU PEM : DETECBIO, SPECTRE


1.1 - Nature

Cette sous-action regroupe des opérations destinées à assurer la protection des personnels et des sites :

- détecter et identifier les agents biologiques dans tous types d’environnements et permettre d’assurer la continuité de l’action des forces ;

- numériser les informations à caractère médical et assurer leur transmission ;

- protéger les zones de déploiement des forces ;

- protéger les forces face aux menaces de type mines et EEI (engins explosifs improvisés) ;

- conduire les opérations de dépollution de sites.

1.2 - Cible

Dans le cadre des travaux de programmation 2014-2019 :

- L’opération SPECTRE a été abandonnée.

- Le programme DETECBIO a fait l’objet d’une décision d’arrêt.


Il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables du contenu physique des AOA par rapport au projet annuel de performances 2013.


3.1 - Performances

Il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables des performances des AOA par rapport au projet annuel de performances 2013.


4.1 - Calendrier


Approbation du dossier de lancement de la conception (DLC)

2005 2005

Notification des marchés : - Filière de kits réactifs d’identification

- Système d’alerte et de détection

Décembre 2008 Avril 2009

Décembre 2008Avril 2009

DETECBIO

Lancement de la réalisation Septembre 2011Septembre

2011

PLR 2013 187






AE CP


(1)

Affectation sur TF

(2)

Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation(5)



OS AOA 113 692 680 0 60 712 553 -52 980 127 89 950 387 90 887 828 937 442

ACT DETECBIO 0 0 0 0 4 490 538 3 023 519 -1 467 019

Total 113 692 680 0 60 712 553 -52 980 127 94 440 925 93 911 347 -529 578

L’écart en engagement est expliqué au paragraphe 5.3.




ACT DETECBIO 32,08 0,00 0,00 32,08 0,00

Total 32,08 0,00 0,00 32,08 0,00





PLF 210,89 113,69 95,73 144,64 54,54 29,67 324,58 OS AOA

PLR 222,22 60,71 90,89 96,01 61,75 34,28 282,93

PLF 6,79 2,50 4,90 2,49 1,90 0,00 9,29 ACT DETECBIO

PLR 10,54 0,00 3,02 2,05 0,00 5,47 10,54

Total écarts 15,08 -55,48 -6,72 -49,07 5,31 10,08 -40,40

Pour les AOA :


- l’acquisition de surprotections pour VAB et de kits d’intégration brouilleurs BARAGE pour véhicules dans le cadre de la lutte contre les EEI ;

- l’acquisition de brouilleurs portables ;

- des évolutions de définition du système « véhicule détecteur de mine » ;

Fourniture du premier ensemble 2014 devenu sans

objet

SPECTRE Lancement de la réalisation 2015 devenu sans

objet Mise en cohérence avec les travaux de

programmation 2014-2019


PLF 3 3 Commandes

PLR 0 0

PLF 3 3 DETECBIO

Livraisons PLR 0 0

188 PLR 2013



- des travaux de dépollution du site d’Angoulême ;

- l’acquisition d’équipements NRBC.

L’écart en engagement sur les AOA résulte de la priorisation des besoins de ces opérations en conformité avec la loi de programmation militaire, avec en particulier des reports ou annulations de commande sur du matériel de contre-mobilité et de protection des forces terrestres.

Pour DETECBIO :

Les écarts en engagements et en paiements sont dus à la décision d’arrêt du programme.

ACTION n° 11 : Préparation et conduite des opérations d’armement



Autorisations d’engagement 2 005 525 123 269 411 023 2 274 936 146 2 015 468 757 248 190 161 2 263 658 918

Crédits de paiement 2 005 525 123 267 257 013 2 272 782 136 2 015 468 757 263 118 280 2 278 587 037





FDC et ADP prévus 46 400 000 46 400 000









Transferts aux entreprises 77 77

Transferts aux autres collectivités 2 244 355 1 783 694 1 831 275 1 783 694


SYNTHESE ACTION 11

AE CP

PLR 2013 189




TF Engagement

hors TF


prévision LFI

Prévision LFI

Consommation Ecart


(1) (2) (3) (2)+(3)-(1) (4) (5) (5)-(4)

Activités opérationnelles 19,65 16,96 -2,69 18,12 16,25 -1,88

Dépenses hors dotations budgétaires 9,88 9,88 8,77 8,77

EPA 129,64 116,88 -12,75 129,83 113,76 -16,06

Fonctionnement et activités spécifiques 73,73 111,28 37,55 72,90 124,29 51,38

Total 223,01 255,01 32,00 220,86 263,07 42,22




Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 16,58 20,72 19,19 13,68 4,03 0,40 37,30Activités opérationnelles

PLR 13,24 16,96 16,25 13,95 30,20

PLF 5,39 11,09 9,75 5,00 1,73 16,48Dépenses hors dotations budgétaires

PLR 2,98 9,88 8,77 4,09 12,86

PLF 144,72 129,64 129,83 100,61 38,37 5,54 274,36EPA

PLR 132,73 116,88 113,76 86,69 41,01 8,16 249,61

PLF 110,70 107,97 108,49 70,63 31,81 7,73 218,67Fonctionnement et activités spécifiques

PLR 109,67 111,28 124,29 96,66 220,95

Total écarts -18,77 -14,40 -4,18 11,46 -34,94 -5,52 -33,17

SOUS-ACTION n° 89 : Soutien DGA et subvention au FSPOEIE

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE


CONTENU DE LA SOUS-ACTION

Conforme au projet annuel de performances 2013, il n’y a pas eu en 2013 d’évolutions notables du contenu de la sous action

ASPECTS FINANCIERS

Au cours de la gestion 2013, le montant de recettes non fiscales (attributions de produits) rétablies est de 46,5 M€. Ces ressources extrabudgétaires s’ajoutent à la dotation en crédits budgétaires (LFI) pour la couverture financière des besoins en engagements et en paiements de la sous-action.

Les engagements 2013 s’élèvent à 132,3 M€ et sont inférieurs d’environ 1 M€ par rapport à la prévision du PAP (133,7 M€). Cet écart est dû :

- à une sous-consommation d’environ 4 M€ liée au non-paiement d’arriérés de taxes foncières et de 2 M€ liée au report de remplacement de matériels informatiques et de reconduction de marchés de formation,

190 PLR 2013



- à un besoin supplémentaire de 5,5 M€ pour l’engagement en pluriannuel de contrats de gaz.

Les paiements 2013 s’élèvent à 143,2 M€, et sont supérieurs d’environ 12 M€ aux prévisions du PAP (131,3 M€).

OPÉRATION STRATÉGIQUE : AOP (ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES)

AE CP

Niveau Description Prévision LFI Consommation Ecart

Consommation / Prévision LFI

Prévision LFI Consommation Ecart


Volume Unité

d'œuvre Ratio

OB Activité des personnels DGA

10 309 231 10 501 570 192 339 10 334 566 9 945 793 -388 773 ND ND ND

OB Alimentation DGA 1 993 722 3 158 257 1 164 535 2 827 534 2 574 674 -252 860 ND ND ND

OB Essais et expérimentation DGA

6 389 684 2 289 516 -4 100 168 4 008 852 2 719 761 -1 289 091 ND ND ND

Total 18 692 637 15 949 343 -2 743 294 17 170 952 15 240 228 -1 930 724

OB ACTIVITÉ DES PERSONNELS DGA

Pour cette OB, l’exécution s’est traduite par des baisses ou des reports de dépenses de formation, compensés notamment par un engagement important pour la poursuite des travaux de certification qualité de la DGA.

OB ESSAIS ET EXPÉRIMENTATION DGA

La moindre consommation en AE et en CP sur cette OB s’explique par la difficulté à maîtriser les imputations liées aux dépenses d’énergie, ce qui fausse l’historique et les prévisions. L’effort de correction de l’imputation des dépenses d’énergies entre les essais et expérimentations DGA et le soutien courant des structures se poursuit et a conduit à transférer certaines dépenses d’énergies sur l’OB Soutien courant des structures en 2013.

OB ALIMENTATION DGA

L’écart en consommation d’AE provient de l’engagement lié au renouvellement d’un contrat de restauration arrivant à échéance en fin d’année et d’erreurs d’imputation en provenance de l’OB Communications et relations publiques.

La consommation en CP est légèrement inférieure à la prévision.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : FAS (FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES)

AE CP





Volume Unité

d'œuvre Ratio

OB Communication et relations publiques

6 165 210 3 680 448 -2 484 762 4 013 701 3 709 854 -303 847 ND ND ND

OB Compensatrice SNCF 1 200 910 1 145 840 -55 070 1 200 910 1 148 114 -52 796 2013,5 Effectif militaires

570,2

OB Fonct courant DGA 20 237 733 24 608 891 4 371 158 18 027 169 25 709 065 7 681 896 ND ND ND

OB Soutien courant des structures

21 227 146 54 300 947 33 073 801 25 276 064 64 991 698 39 715 634 920 000 m2 de SHON

70,6

OB Subvention, transferts, taxes

4 732 295 3 661 025 -1 071 270 4 234 386 4 826 653 592 267 ND ND ND

OB Déplacement des personnels DGA

15 010 440 19 064 167 4 053 727 14 997 630 18 769 574 3 771 944 10036,5 Effectifs 1870

Total 68 573 734 106 461 318 37 887 584 67 749 860 119 154 958 51 405 098

En AE, la surconsommation de 2.3 M€ par rapport à la prévision du PAP 2013 s’explique de la manière suivante :

OB COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES

La sous-consommation de 2.5 M€ entre les consommations constatées et la prévision effectuée dans le PAP 2013 s’explique par des erreurs d’imputation avec l’OB Alimentation DGA et par l’effet des premières mesures de réduction

PLR 2013 191



des dépenses sur cette OB.

OB FONCTIONNEMENT COURANT DGA

L’écart constaté d’environ 1.6 M€ en AE s’explique principalement par le report de remplacement de matériels informatiques.

OB SOUTIEN COURANT DES STRUCTURES

L’écart de 13 M€ constaté entre la prévision du PAP et la consommation en AE s’explique :

- pour moitié par la réimputation de certaines dépenses d’énergie des OB « Essais et expérimentations » et « Subventions, transferts taxes » sur cet OB ;

- par un renchérissement des dépenses des marchés multiservices (MMS) lié à des hausses économiques;

- par la hausse annuelle du coût des énergies, accentuée par une saisonnalité défavorable ;

- par le besoin supplémentaire de 5,5 M€ pour l’engagement en pluriannuel de contrats de gaz.

OB SUBVENTIONS, TRANSFERTS ET TAXES

La moindre consommation de 8.2 M€ sur cette OB résulte d’une part d’une sous-consommation liée au non-paiement d’arriérés de taxes foncières pour environ 4M€ et, d’autre part, de la poursuite de la réimputation de certaines dépenses d’énergies sur l’OB Soutien courant des structures.

OB DÉPLACEMENTS DES PERSONNELS DGA

Les dépenses de cette OB sont légèrement inférieures à la prévision, traduisant l’effet des premières mesures prises afin d’optimiser et de réduire les déplacements des personnels.

OB COMPENSATRICE SNCF

La consommation est conforme aux prévisions

En CP, la consommation constatée est 12 M€ au-dessus de la prévision effectuée dans le PAP 2013.

OB COMMUNICATION ET PRESTATIONS

L’annulation de certaines opérations de communication a permis des économies en CP.

OB FONCTIONNEMENT COURANT DGA

Le report de remplacement de matériel informatique minimise la hausse de la consommation de CP en 2013 liée au renouvellement du marché de réseaux DGA.

OB SOUTIEN COURANT DES STRUCTURES

Certaines dépenses d’énergies ont été réimputées des OB « subvention, transferts et taxes » et « essais et expérimentation » vers cette OB.

OB SUBVENTIONS, TRANSFERTS ET TAXES

Le non-paiement d’arriérés de taxes foncières explique d’une sous-consommation d’environ 4 M€.

OB DÉPLACEMENTS DES PERSONNELS DGA

Les dépenses de cette OB sont légèrement inférieures à la prévision, traduisant l’effet des premières mesures prises afin d’optimiser et de réduire les déplacements des personnels.

OB compensatrice SNCF

La consommation est conforme aux prévisions.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : DHDB (DÉPENSES HORS DOTATION BUDGÉTAIRE)

AE CP

192 PLR 2013







Volume Unité

d'œuvre Ratio

OB Environnement des prog d’armement

9 884 886 8 772 516 ND ND ND

OB ENVIRONNEMENT DES PROGRAMMES D’ARMEMENT

Les dépenses de cette OB, nécessaires à la réalisation des prestations payantes génératrices de ressources extrabudgétaires, sont couvertes intégralement par ces mêmes recettes extrabudgétaires. Du fait de décalages d’affaires et de prises de commandes en fin d’année, les consommations en AE et CP sont inférieures aux prévisions de 1 M€.

SOUS-ACTION n° 90 : Investissements pour les opérations d’armement

GRANDS PROJETS

OPERATION STRATEGIQUE : ENVIRONNEMENT DES PROGRAMMES D’ARMEMENT


Cette sous-action regroupe les activités visant à assurer la disponibilité des moyens d’expertise technique, d’évaluation et d’essais de la DGA et leur bonne adéquation aux besoins des opérations d’armement.

L’expertise technique de la DGA, ainsi que ses capacités d’essais, reposent sur des moyens humains et matériels répartis dans les centres d’expertise et d’essais qui interviennent à tous les stades des programmes et opérations d’armement (des études préliminaires au retrait du service). Ils jouent un rôle essentiel dans la maîtrise des risques techniques et le suivi en service des matériels.


La sous-action concerne six activités principales :

- l’évolution et l’entretien des moyens techniques : ces investissements ont pour objet d’adapter aux besoins des opérations d’armement les moyens d’expertise et d’essais de la DGA ;

- l’évolution et l’entretien des infrastructures associées aux moyens techniques : ces investissements ont pour objet d’accueillir les moyens techniques ;

- l’informatique scientifique et technique : cette activité comprend l’acquisition, la mise à hauteur et le maintien en condition opérationnelle de matériels et logiciels nécessaires aux travaux d’expertise, d’essais, de simulation et d’analyse technico-opérationnelle ;

- l’évolution et l’entretien des réseaux techniques : ces investissements ont pour objet d’assurer l’alimentation des moyens techniques et informatiques en fluides et énergies ;

- l’architecture des SIAG de la DGA : les investissements assurent la mise à disposition de réseaux informatiques et de serveurs efficients tout en respectant les règles de confidentialité du domaine ;

- l’environnement des programmes d’armement : ces opérations sont destinées à assurer le soutien de divers organismes dans leurs activités au profit de la DGA (véhicules et équipements spécifiques de la gendarmerie de l’armement, moyens des postes permanents à l’étranger et des services extérieurs, coopérations OTAN).

Ces moyens contribuent également au soutien à l’exportation des programmes nationaux.

PLR 2013 193



Par ailleurs, les évolutions de la réglementation en matière d’environnement et d’HSCT imposent des efforts particuliers pour les installations classées (traitement des ICPE) et le traitement des déchets dangereux de manière à respecter les échéances des plans nationaux en matière d’élimination.

Enfin les opérations d’armement contribuent à l’évolution des moyens pour ce qui leur est spécifique.


La réalisation des opérations est assurée :

- par des industriels et PME-PMI du secteur privé (armement, BTP, électricité générale, mécanique, informatique, etc.).

- par d’autres organismes étatiques (service d’infrastructure de la Défense, direction départementale de l’équipement, SIMMAD, direction générale de la gendarmerie nationale, DIRISI, etc.).

Les travaux d’entretien et de mises aux normes, qui représentent des opérations à flux, font généralement l’objet de marchés pluriannuels passés sur appels d’offres. Le maintien en condition opérationnelle des aéronefs d’essais fait l’objet de marchés industriels ou de contrats avec le SIAé sous maîtrise d’ouvrage déléguée de la SIMMAD.


4.2 – Echéancier commandes/livraisons


5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2013 (en €)

AE CP

Niveau Opérations

Prévision LFI (1)


Engagement hors TF

(3)


(2)+(3)-(1)

Prévision LFI (4)

Consommation (5)



ACT Architecture SIAG 5 700 000 0 7 012 245 1 312 245 6 334 258 6 347 155 12 897

ACT Autres Dépenses environnement

1 000 000 0 1 093 203 93 203 1 127 092 911 705 -215 387

ACT Evolution et entretien

des infrastructures 33 762 400 0 25 805 430 -7 956 970 42 398 193 29 741 845 -12 656 348

Opérations Années

Avant 2012 2012 2013 Après 2013 Cible totale

PLF 1 1 Commandes

PLR 1 1

PLF 1 1

Avion banc d’essais de

nouvelle génération Livraisons

PLR 1 1

PLF 1 1 2 Commandes

PLR 1 1 2

PLF 2 2

Positionnement pré-équipé pour

tirs d’artillerie Livraisons

PLR 2 2

194 PLR 2013




des moyens techniques

63 592 700 0 59 719 666 -3 873 034 59 547 419 56 328 267 -3 219 152


des réseaux techniques

8 176 700 0 9 350 521 1 173 821 6 577 203 8 747 575 2 170 372

ACT Informatique scientifique et

technique 17 404 700 0 13 903 293 -3 501 407 13 843 883 11 688 332 -2 155 551

Total 129 636 500 0 116 884 358 -12 752 142 129 828 048 113 764 879 -16 063 169






PLF 4,50 5,70 6,33 3,87 0,00 0,00 10,20 ACT Architecture SIAG

PLR 4,41 7,01 6,35 4,34 0,73 0,00 11,42

PLF 0,41 1,00 1,13 0,29 -0,01 0,00 1,41 ACT Autres dépenses d’environnement

PLR 0,46 1,09 0,91 0,64 0,00 0,00 1,55

PLF 50,85 33,76 42,4 30,94 10,48 0,79 84,61 ACT

Evolution et entretien des infrastructures

PLR 47,48 25,80 29,74 28,38 9,78 5,38 73,28

PLF 63,98 63,59 59,55 44,04 19,24 4,74 127,57 ACT

Evolution et entretien des moyens techniques

PLR 65,71 59,72 56,33 43,62 23,56 1,92 125,43

PLF 9,09 8,18 6,58 7,92 2,78 -0,01 17,27 ACT

Evolution et entretien des réseaux techniques

PLR 6,65 9,35 8,75 4,38 2,46 0,41 16,00

PLF 15,88 17,40 13,84 13,55 5,89 0,00 33,28 ACT Informatique scientifique et technique

PLR 8,02 13,90 11,69 5,32 4,47 0,44 21,92

Total écarts -11,98 -12,76 -16,06 -13,93 2,62 2,63 -24,74

Les principaux engagements 2013 recouvrent :

- pour l’architecture SIAG, le marché de réseau informatique REMIS NG ;

- pour les moyens techniques, le maintien en condition opérationnelle des installations de production ;

- pour les infrastructures, la mise à hauteur réglementaire de bâtiments et le maintien en condition des réseaux.

L’exécution 2013 s’inscrit en retrait de 13 M€ en AE et de 16 M€ en CP par rapport au PAP.

Ceci s’explique d’une part, pour l’entretien des infrastructures, par le décalage d’opérations (environ 8 M€) pour des raisons à la fois de manque de maturité de celles-ci et de plan de charge soutenu de certains USID. D’autre part, pour l’entretien des moyens techniques, des opérations ont été annulées à hauteur de 4 M€ dans le cadre de la gestion globale du BOP DGA de manière à maintenir la soutenabilité budgétaire de ses activités, compte tenu de la ressource allouée en PLF 2014 et de celle prévue ensuite par la LPM.

PLR 2013 195



SOUS-ACTION n° 93 : Soutien - Expérimentation Terre



GRANDS PROJETS


Cette sous-action répond au besoin d’interface entre les forces opérationnelles et la conduite des opérations d’armement, ainsi qu’au besoin d’évaluation et d’expérimentation technico-opérationnelles des matériels et équipements avant leur mise en service au sein des forces terrestres.

Dans ce cadre, en 2013, la section technique de l’armée de Terre (STAT) a contribué à la conduite de 385 opérations d’armement telles que les programmes TIGRE (campagnes de tirs HAD et HAP) et NH 90 CAÏMAN (campagnes temps chaud, d’autoprotection et de contre-mesures électroniques), le programme lance-roquette unique (LRU) avec son intégration dans la chaîne ATLAS, l’engin du génie TERRIER, les brouilleurs actifs et réactifs avec goniométrie (BARAGE), le niveau de capacité initiale (NCi+) des systèmes de communication et d’information et la participation aux essais de certification relatifs à la capacité d’aérotransport de l’A400M.

Au cours de l’année 2013, en parallèle de la conduite des opérations d’armement, les activités de la STAT ont été marquées par :

- le soutien direct aux forces en opérations extérieures pour la mise en place et l’appropriation de nouveaux équipements (principalement au profit de l’opération Serval au Mali) ;

- le soutien à l’exportation de matériels (16 prestations) ;

la participation à 9 évaluations tactiques (illumination du champ de bataille (imagerie active 2), tour miniature d’acquisition vidéo, antenne discrète de guerre électronique, embarcation fluviale rapide (EFR), simulateur pour l'entraînement au combat embarqué (SECDEB), capteur 360°, PROTECSIT, évolution de l'organisation physique et technique des PC de BIA, réseau multi-capteurs) ;

- la validation de 6 fiches d’expression rationnelle des objectifs de sécurité (FEROS) ;

- les évaluations et audits (13 au total en 2013 contre 9 en 2012) réalisés dans le cadre du suivi de la sécurité des systèmes d’information (SSI) des programmes d’armement en vue de leur future homologation ;

- l’approbation par le directeur de la STAT, responsable des règles de mise en œuvre des matériels terrestres de l’armée de Terre, de 30 guides techniques et mémentos associés ;

- les travaux au profit de l’adaptation réactive qui se concrétisent par des évaluations (17), des missions au profit des forces (5), des études (4) et des opérations spécifiques (16) ;

- la réalisation de prototypes et d’équipements par l’atelier de soutien aux expérimentations (support de brouilleurs sur le toit du TOYOTA LC « SURF », confection d’un moyen de contrôle pour l’évaluation des radiamètres, interface permettant de fixer une pompe et un coffre de rangement sur plateau logistique VHM ; réalisation de 9 cibles pour tirs BONUS).

L’organisation territoriale de la STAT comprend une implantation centrale à Satory et des détachements situés au plus près des forces, notamment à Toulouse pour le groupement « Aéroportés » et à Valence pour le groupement

196 PLR 2013



« Aéromobilité », favorisant ainsi la synergie avec les organismes de l’armée de Terre. Il est à noter la création, au 1er août 2013, du centre d’expertise de l’infovalorisation et de la simulation (CEISIM), organisme rattaché fonctionnellement à la STAT et localisé à Satory.

ASPECTS FINANCIERS

OPERATION STRATEGIQUE : AOP (ACTIVITES OPERATIONNELLES)

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €).

AE CP

Niveau Description Prévision

LFI Consommati

on


Prévision LFI

Prévision LFI

ConsommationEcart


Volume Unité

d'œuvre Ratio

OB Activité des personnels centres expérimentation

65 000 32 113 -32 887 65 000 41 622 -23 378 ND ND ND

OB Alimentation centres expérimentation

4 000 1 127 -2 873 4 000 1 127 -2 873 ND ND ND

OB

Essais et expérimentations centres expérimentation

335 000 316 141 -18 859 335 000 309 809 -25 191 ND ND ND

Total

404 000 349 381 -54 619 404 000 352 558 -51 442

Activité des personnels

Le plan de formation, permettant le maintien du niveau de qualification du personnel a été limité au besoin minimum sans remise en cause significative du niveau de qualification professionnel requis.

Alimentation

Ce domaine regroupe les dépenses additionnelles d’alimentation lors des expérimentations.

L’écart constaté par rapport à la prévision s’explique par la nature et le lieu d’exécution des évaluations qui ont nécessité un moindre recours à des compléments d’alimentation.

Essais et expérimentations

Les dépenses liées aux transports de matériels et aux produits pétroliers dans le cadre des essais et des expérimentations ont été conformes aux prévisions, l’écart en AE et en CP avec la LFI s’expliquant par un coût du carburant inférieur aux hypothèses de construction budgétaire.

PLR 2013 197



OPERATION STRATEGIQUE : FAS (FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES SPECIFIQUES)


AE CP





Volume Unité

d'œuvre Ratio

OB Compensatrice SNCF centres expérimentation

230 579 221 026 -9 553 230 579 221 723 -8 856 ND ND ND

OB Fonctionnement courant centres expérimentation

1 001 278 402 523 -598 755 929 542 473 785 -455 757 ND ND ND

OB

Soutien courant des structures centres expérimentation

761 000 885 340 124 340 761 000 1 107 638 346 638 ND ND ND

OB Déplacement des personnels centres expérimentation

1 580 718 1 734 876 154 158 1 580 718 1 736 447 155 729 ND ND ND

Total

3 573 575 3 243 765 -329 810 3 573 575 3 539 593 37 754

Fonctionnement courant

L’écart constaté par rapport à la prévision s’explique par la mise en œuvre d’une démarche de maîtrise des dépenses de fonctionnement courant, tout en conduisant l’ensemble des évaluations majeures programmées.

Les économies ont notamment porté sur la réalisation et la maintenance de matériels techniques ; sur les dépenses de télécoms et sur les approvisionnements et maintien en condition de matériels télématiques.

Soutien courant des structures

L’écart constaté par rapport à la prévision s’explique notamment par le paiement début 2013 de factures FOD (eau, EDF, gaz..) non réglées fin 2012.

Déplacements des personnels

L’écart résulte du paiement en 2013 du reliquat des Frais de déplacement 2012, suite à l’arrêt des paiements du CAMID à partir de mi-novembre 2012.

Compensatrice SNCF centres expérimentation

Les dépenses liées à la compensatrice SNCF sont conformes aux prévisions.

SOUS-ACTION n° 94 : Soutien - Expérimentation Marine




La sous-action 94 couvre les travaux d’expérimentation et d’évaluation technique des armements et équipements de la marine nationale.

Elle regroupe les activités du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale et de l’escadrille 10/S (CEPA/10S) et de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE).

198 PLR 2013



PRINCIPALES ACTIVITÉS DE L’ANNÉE

Le CEPA/10S a réalisé en 2013 les principales opérations suivantes :

- poursuite de l’évaluation technico-opérationnelle du NH90 CAIMAN, du Panther Std 2 et des évolutions de l’ATL2 ;

- suivi de la mise à hauteur du Lynx ;

- mise en service opérationnel des Falcon 50 AUG ;

- suivi de qualification d’armement et matériel du Rafale au standard F3-2 et F3-3 ;

- poursuite et finalisation de l’expérimentation IDM (Improved Data Modem) sur super étendard marine (SEM) ;

- actions d’homologation des plates-formes des frégates multi-missions (FREMM) et BPC-TCD ;

- réception des torpilles MU90 et de bouées acoustiques et suivi de la qualification MU90 sur NH90 Caïman.

La CPPE a suivi en 2013 un certain nombre de projets dont les plus significatifs sont :

- la vérification des caractéristiques militaires du sous-marin nucléaire lanceur d’engin (SNLE) « Le Vigilant » dans le cadre de l'IPER adaptation M51 ;

- la préparation des contrôles de sécurité maritime du porte-avions « Charles de Gaulle » dans le cadre de son arrêt technique majeur ;

- les contrôles de sécurité maritime et vérifications des caractéristiques militaires des FREMM « Aquitaine », comprenant un déploiement d’évaluation de longue durée au printemps 2013, et « Normandie » ;

- les contrôles de sécurité maritime de la FREMM marocaine ;

- la préparation des contrôles de sécurité maritime pour les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) de type « Barracuda », les bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH) et les bâtiments multi-missions (B2M) ;

- les contrôles de sécurité maritime et vérifications des caractéristiques militaires des engins et embarcations tels que les engins de drome opérationnelle nouvelle génération (EDO NG) et embarcations commandos à usage multiples (ECUME).

ASPECTS FINANCIERS

OPERATION STRATEGIQUE : AOP (ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES)


AE CP

Niveau Description Prévision LFI

Consommation Ecart Consommation / Prévision LFI

Prévision LFI


Volume Unité d'œuvre

Ratio

OB

Essais et expérimentations centres expérimentation

499 666 600 000 100 334 499 666 600 000 100 334 ND ND ND

Total 499 666 600 000 100 334 499 666 600 000 100 334

Essais et expérimentations

Il s’agit du carburant aéronautique lié aux essais et expérimentations. Les crédits mis en place ont été ajustés pour couvrir les dépenses en carburant pour répondre à une augmentation de 45 h du besoin en heures de vol du Super Etendard modernisé demandée par ALAVIA. Cette augmentation de la dotation a été partiellement financée par le redéploiement de crédits de fonctionnement courant.

PLR 2013 199



OPERATION STRATEGIQUE : FAS (FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES)

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

AE CP



Prévision LFI



Ratio

OB Compensatrice SNCF centres expérimentation

104 917 99 082 -5 835 104 917 103 993 -924 ND ND ND

OB Déplacement des personnels centres expérimentation

72 471 85 072 12 601 72 471 84 972 12 501 ND ND ND

OB Fonctionnement courant centres expérimentation

160 543 111 451 -49 092 160 543 100 835 -59 708 ND ND ND

Total 337 931 295 605 -42 326 337 931 289 800 -48 131

Fonctionnement courant

L’augmentation du besoin en frais de déplacement pour la CPPE et en carburant opérationnel pour le CEPA a contraint les unités à restreindre leurs dépenses de fonctionnement courant (notamment l’approvisionnement de fournitures de bureaux, d’outillage et de petits matériels d’entretien courant).

Déplacement des personnels

Ce budget est lié aux convoyages et aux missions courantes de l’unité. Le budget est calculé en fonction des convoyages / réceptions prévus dans l’année et des formations donnant lieu à remboursement de frais de déplacement. Le renouvellement du personnel d’état-major, plus important qu’initialement prévu, a conduit à accroitre le nombre de déplacements. De plus, la poursuite des essais de la FREMM « Aquitaine » (non programmée début 2013) a entrainé une hausse des besoins de déplacement afin d’assurer la permanence de la CPPE à bord.

Compensatrice SNCF

La dépense est conforme à la prévision.

SOUS-ACTION n° 95 : Soutien - Expérimentation Air




Ces opérations consistent à soutenir les activités du Centre d’expériences aériennes militaires (CEAM). Ce centre participe au suivi du développement, à l’expérimentation, à la réalisation d’adaptations mineures et à la formation des premiers utilisateurs pour les matériels qui entrent en service dans l’armée de l’air. Le CEAM travaille en synergie avec l’armée de terre (STAT) et la marine (CEPA) pour les programmes communs aux trois armées. Par ailleurs, le CEAM collabore étroitement avec la DGA.

Les déplacements des personnels dans le cadre des expérimentations liées à la mise en service des matériels nouveaux, constituent son principal poste de dépense.

200 PLR 2013



PRINCIPALES ACTIVITÉS DE L’ANNÉE

L’année 2013 a été marquée par l’arrivée de nouveaux matériels et par les interventions d’urgence déclenchées dans le cadre de l’opération SERVAL.

Sur les 292 expérimentations menées en 2013, les principales concernent :

- la réception et les premiers travaux d’expérimentation de l’A400M, nécessitant un effort important de formation (réalisée en 2013 à Séville) ;

- le lancement de l’expérimentation du GM406, à Kourou, dont la mise en service opérationnelle est prévue désormais en 2014 ;

- le début des formations chez les industriels de personnels en vue de l’arrivée de l’ACCS (Air Command and Control System) ;

- l’expérimentation et la mise en service opérationnelle du Rafale F3.3’ ;

- l’expérimentation et la mise en service opérationnelle du C160NG.

OPERATION STRATEGIQUE : AOP (ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES)

Cette opération stratégique regroupe les activités concernant les dépenses de formation et d’instruction.


AE CP


Consommation


Prévision LFI

Consommation



Ratio

OB

Activité des personnels centres expérimentation

50 000 60 527 10 527 50 000 56 550 6 550 ND ND ND

Total

50 000 60 527 10 527 50 000 56 550 6 550

La surconsommation des crédits provient d’une augmentation du coût des formations liées à l’A400M par rapport à la prévision. La France, premier pays à se former sur ce nouvel aéronef, a subi les difficultés rencontrées par Airbus dans la mise en place de ces formations. Ainsi, certains stages ont dû être fragmentés induisant des frais de formation supplémentaires.

OPERATION STRATEGIQUE : FAS (FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES)


AE CP

Niveau

Description Prévision LFI


Prévision LFI



Ratio

OB

Compensatrice SNCF centres expérimentation

385 880 370 676 -15 204 385 880 373 026 -12 854 ND ND ND

OB

Fonctionnement courant centres expérimentation

156 100 98 364 -57 736 156 100 120 572 -35 528 ND ND ND

PLR 2013 201



OB

Déplacement des personnels centres expérimentation

701 000 808 778 107 778 701 000 810 059 109 059 ND ND ND

Total

1 242 980 1 277 818 34 838 1 242 980 1 303 657 60 677

Fonctionnement courant : Un effort ponctuel sur cette opération budgétaire (réduction drastique des achats, annulation de formation…) a contribué à dégager des marges de manœuvre pour réaliser des missions d’expérimentation liées aux programmes d’armement prioritaires (A400M, ACCS, MLU AWACS…). L’intégralité des crédits n’a pas été consommée, car il a été procédé à un transfert de la ressource en gestion au bénéfice de l’OB déplacements des personnels.

Déplacements des personnels : L’année 2013 est marquée par un dépassement des prévisions de dépenses liées aux évolutions dans le déroulement des programmes d’armement. Les évolutions sont notamment dues aux retards pris par l’industriel ou aux aléas rencontrés lors des expérimentations. Un déplacement en Guyane non prévu à l’origine (expérimentation du radar GM406 de Kourou) et les aléas de formation A400M imposés par Airbus (déplacements multiples entre l’Italie et l’Allemagne) ont généré l’essentiel de ce surcout. Une partie de la surconsommation a été couverte par des crédits provenant de l’OB « Fonctionnement courant ».

Compensatrice SNCF centres expérimentation : La consommation a été conforme aux prévisions.

ACTION n° 12 : Parts étrangères et programmes civils



Autorisations d’engagement -1 368 527 -1 368 527

Crédits de paiement 14 241 927 14 241 927




Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 334 746 7 509 372




Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État -2 734 081 2 796 685


202 PLR 2013




SYNTHESE ACTION 12

AE CP

Prévision LFI Affectation

sur TF Engagement

hors TF Ecart Consommation

/ prévision LFI Prévision LFI Consommation

Ecart Consommation / prévision LFI OS

(1) (2) (3) (2)+(3)-(1) (4) (5) (5)-(4)

Dépenses hors dotations budgétaires 14,24 14,24

Total 14,24 14,24



affectations 2013


Dépenses hors dotations budgétaires 29,53 -0,04 29,49 4,24

Total 29,53 -0,04 29,49 4,24




Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF 94,39 13,18 13,58 7,16 60,47 94,39 Dépenses hors dotations budgétaires

PLR 108,80 4,24 14,24 12,35 17,59 68,86 113,04

Total écarts 14,41 4,24 1,06 -1,23 10,43 8,39 18,65

SOUS-ACTION n° 96 : Parts étrangères

GRANDS PROJETS

Cette sous-action regroupe principalement les dépenses supportées par le Royaume-Uni pour la production et les modifications décidées en commission internationale de modification d’hélicoptères SA 330 PUMA et SA 341 Gazelle britanniques.

Au regard de sa nature, elle n’est pas dotée en loi de finances initiale. Les crédits nécessaires sont mis en place en cours de gestion sur le programme « Equipement des forces » par les pays concernés. Les crédits transférés les années de gestion précédentes et non consommés sont reportés sur l’année suivante.


Niveau Opérations PLF/PLR Eng restant à payer à fin

2012 Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF OP PE

PLR 34,67 0,04 1,72 0,75 0,22 32,02 34,71

PLR 2013 203



Total écarts

SOUS-ACTION n° 97 : Programmes civils

GRANDS PROJETS

Cette sous-action regroupe principalement les dépenses au profit de la direction des douanes et des droits indirects (DGDDI), de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), du Secrétariat Général pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN) et de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Elle concerne aussi l’acquisition et le maintien en condition opérationnelle d’hélicoptères pour la réalisation de missions de service public au profit du Pays d’Outre Mer (POM) de Polynésie Française.

Les travaux menés concernent principalement :

- DGDDI : acquisition et maintien en condition opérationnelle d’avions;

- DGSCGC : modifications d’hélicoptères ;

- DGGN : acquisition et modifications d’hélicoptères ;

- Interministériel Polynésie : soutien initial de 2 hélicoptères neufs ;

- SGDSN : acquisition de produits de sécurité

Cette sous-action, créée de manière transitoire dans l’attente de la mise en œuvre de Chorus par les administrations destinataires des prestations, supporte la fin des activités déjà contractualisées et ne pouvant faire l’objet de transfert. De par sa nature, elle n’est pas dotée en LFI. Les crédits nécessaires sont mis en place en cours de gestion sur le programme « Equipement des forces » par transfert de crédits entre programmes LOLF. Les crédits transférés les années de gestion précédentes et non consommés sont reportés sur l’année suivante.


Niveau Opérations PLF/PLR Eng restant à payer à fin

2012 Eng 2013 2013 2014 2015 >2015 Total

PLF OP PC

PLR 74,12 4,20 12,52 11,60 17,37 36,84 78,32

Total écarts

204 PLR 2013


Programme n° 146 ANALYSE DES COÛTS

ANALYSE DES COÛTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS

Note explicative

L’analyse des coûts (art.27 de la LOLF) présente les dépenses et les coûts complets par action des programmes, après ventilation des dépenses et des coûts indirects associés aux actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les seules actions de politique publique. Ces déversements sont internes ou extérieurs au programme observé, voire à la mission de rattachement, et relèvent d’une comptabilité spécifique : la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) qui retraite des données issues des comptabilités budgétaire et générale de l’État. Mise en œuvre par les ministères avec l’appui des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM), la CAC s’appuie sur des principes de construction partagés par l’ensemble des acteurs : ministères, SCBCM, direction du budget et direction générale des finances publiques. Au RAP 2013, la CAC du budget général de l'État est déployée dans CHORUS.

SCHÉMA DE DÉVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME

P146Équipement des forces

08 - Projection – mobilité - soutien

09 - Engagement et combat

10 - Protection et sauvegarde

11 - Préparation et conduite des opérations d’armement

07 - Commandement et maîtrise de l’information

06 - Dissuasion

12 - Parts étrangères et programmes civils

P144Environnement et prospective de la

politique de défense

P178Préparation et emploi des forces

P212Soutien de la politique de la défense

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

P167Liens entre la nation et son armée

DÉFENSE

MISSION DÉFENSE

MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES

HUMAINES

ÉCONOMIE ET FINANCES

P309Entretien des bâtiments de l'État

PLR 2013 205


ANALYSE DES COÛTS Programme n° 146

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉVISIONNELS COMPLETS

(en milliers d’euros)

Numéro et intitulé de l’action LFI 2013 Crédits directs

(y.c. FDC et ADP)

Ventilation des crédits indirects * LFI 2013 Crédits complets

Variation entre (1) et (2)

(1) au sein du programme entre programmes (2) (3)

06 - Dissuasion 2 496 134 +324 156 +18 737 2 839 028 +13,7 %

07 - Commandement et maîtrise de l’information 547 946 +76 772 +12 281 637 000 +16,3 %

08 - Projection - mobilité - soutien 962 105 +134 826 +24 539 1 121 470 +16,6 %

09 - Engagement et combat 4 375 811 +613 327 +50 553 5 039 690 +15,2 %

10 - Protection et sauvegarde 368 961 +51 712 +8 980 429 653 +16,4 %


2 272 782 -1 244 259 -1 028 523 0 -100 %

12 - Parts étrangères et programmes civils +43 465 +418 43 883 0 %

Total 11 023 738 0 -913 015 10 110 723 -8,3 %

PRÉSENTATION DES DÉPENSES COMPLÈTES

Note explicative

Les dépenses complètes par action du programme présentées ci-après incluent les déversements internes et externes au programme.

Les déversements internes au programme constituent un premier axe d’observation et reflètent les dépenses par action de politique publique ou dépenses indirectes résultant de la gestion du responsable de programme.

Les déversements externes au programme rendent compte par action de politique publique de la contribution d’autres programmes.


Numéro et intitulé de l’action Exécution 2013 Dépenses directes

Ventilations des dépenses indirectes * Exécution 2013 Dépenses complètes


(4) au sein du programme entre programmes (5) (6)

06 - Dissuasion 2 565 238 +381 712 +20 178 2 967 129 +15,7 %

07 - Commandement et maîtrise de l’information 350 056 +56 093 +11 811 417 961 +19,4 %

08 - Projection - mobilité - soutien 733 615 +117 660 +24 196 875 471 +19,3 %

09 - Engagement et combat 4 172 366 +669 157 +51 709 4 893 232 +17,3 %

10 - Protection et sauvegarde 306 090 +49 117 +8 879 364 086 +18,9 %


2 278 587 -1 275 572 -1 003 015 0 -100 %

12 - Parts étrangères et programmes civils 14 242 +1 833 +428 16 502 +15,9 %

Total 10 420 195 0 -885 815 9 534 380 -8,5 %


* Ventilation des dépenses indirectes vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (−)

+885 815

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » +4 153

167 / Liens entre la Nation et son armée +4 153

Mission « Défense » +882 409

144 / Environnement et prospective de la politique de défense +106 175

178 / Préparation et emploi des forces +865 492

212 / Soutien de la politique de la défense -89 257

Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » -748

309 / Entretien des bâtiments de l’État -748

206 PLR 2013



TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉSULTATS


Intitulé de l’action LFI 2013

Crédits complets

Exécution2013

Dépensescomplètes

Exécution2012

Dépensescomplètes

Variation entreLFI directe etLFI complète

2013 [(1) et (2)]

Variation entreDépenses directes et

complètes 2013[(4) et (5)]

Écart entre LFI complète et dépenses

complètes 2013 [(2) et (5)]

Variation entre LFI complète et dépenses

complètes 2013 [(2) et (5)]

Variation entre dépenses complètes 2012-2013 [(7) et (5)]

(2) (5) (7) (3) (6)

06 - Dissuasion 2 839 028 2 967 129 2 949 655 +13,7 % +15,7% +128 101 +4,5 % +0,6 %


637 000 417 961 525 824 +16,3 % +19,4% -219 039 -34,4 % -20,5 %

08 - Projection - mobilité - soutien 1 121 470 875 471 835 028 +16,6 % +19,3% -245 999 -21,9 % +4,8 %

09 - Engagement et combat 5 039 690 4 893 232 4 902 491 +15,2 % +17,3% -146 458 -2,9 % -0,2 %

10 - Protection et sauvegarde 429 653 364 086 498 441 +16,4 % +18,9% -65 567 -15,3 % -27 %


0 0 0 -100 % -100% 0 NS % NS %


43 883 16 502 72 884 0 % +15,9% -27 381 -62,4 % -77,4 %

Total 10 110 723 9 534 380 9 784 323 -8,3 % -8,5 % -576 343 -5,7 % -2,6 %

ANALYSE DES DÉPENSES COMPLÈTES DES ACTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE

COMPARABILITÉ DES RÉSULTATS

Le programme 146 « Équipement des forces » est constitué d'actions de politique publique et d’actions de soutien.

Les contributions reçues et versées au sein du programme ainsi qu’en inter programmes sont de mêmes natures que celles déversées lors de la LFI 2013. Les règles de calculs des ventilations de crédits ont également été reconduites.

DÉPENSES SUR LES TRANSFERTS DE CRÉDITS

Le programme 146 « Équipement des forces » a bénéficié de transferts de crédits en 2013 liés à la poursuite de réalisation d’équipements pour d’autres programmes. Ces transferts ne sont pas liés à des prestations récurrentes.

ANALYSE DES ÉCARTS

Les ventilations 2013 des dépenses indirectes correspondent principalement à la contribution des autres programmes de la mission Défense :

- action 0144-07 « Prospective de défense » : 100,8 M€,

- action 0178-02 « Préparation des forces terrestres » : 381,2 M€,

- action 0178-04 « Préparation des forces aériennes » : 261,5 M€.

Le solde des ventilations entre les dépenses en provenance et à destination d’autres programmes au RAP 2013 (886 M€) est en augmentation par rapport au RAP 2012 (751 M€) de 135 M€.

L’écart entre les dépenses complètes du RAP 2013 et les crédits complets de la LFI 2013 est de -576 M€.. Cette variation est principalement due à des dépenses directes au RAP 2013 inférieures à la LFI 2013 (-604 M€). Le volet « Justification au premier euro » précise pour chaque action de politique publique les variations entre la LFI et les dépenses directes.

La variation entre les dépenses complètes du RAP 2013 et du RAP 2012 est faible (-2,6%) pour l’ensemble du programme 146 « Équipement des forces » et n’appelle pas de commentaire particulier.

PLR 2013 207


ANALYSE DES COÛTS Programme n° 146

PRÉSENTATION DES COÛTS COMPLETS

Note explicative

La restitution des coûts complets vise à enrichir l’information budgétaire d’une dimension économique et financière, prospective. La reconstitution des coûts complets à travers la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) est ainsi exclusivement assise sur des données de comptabilité générale, charges et atténuations, arrêtées sans préjudice pour leur valeur significative, au 3 mars 2014.

L'objectif constitutionnel de transparence et de qualité des comptes publics a abouti en 2012 au basculement de la comptabilité générale dans CHORUS. Cette trajectoire de progrès se poursuit au RAP 2013 par le déploiement de la CAC dans CHORUS. À titre d’information, la démarche s’accompagne d’un dispositif progressif d’homogénéisation des pratiques et de renforcement des critères de sélection automatique des données à intégrer dans le périmètre des coûts directs. Dans ce contexte de transition, la comparaison entre les coûts complets des exercices 2012 et 2013 peut faire apparaître des écarts de résultats liés au passage d’une production manuelle bureautique à une production industrialisée et traçable dans CHORUS.


Ventilation des indirects*Intitulé de l’action Coûts directs 2013

(a)

au sein du programme

entre programmes

Coûts complets

2013

(b)

Variation entre

(a) et (b)

Coûts complets

2012

(c)

Écart entre n et n-1

coûts complets [(c) et (b)]

Variation entre n et n-1

coûts complets [(c) et (b)]

06 - Dissuasion 2 269 535 +484 929 +22 806 2 777 270 +22,4 % 2 076 579 +700 691 +33,7 %


509 282 +118 842 +13 598 641 722 +26 % 725 173 -83 451 -11,5 %

08 - Projection - mobilité - soutien 300 772 +70 213 +24 206 395 191 +31,4 % 435 851 -40 659 -9,3 %

09 - Engagement et combat 2 128 854 +496 673 +49 319 2 674 846 +25,6 % 2 240 179 +434 667 +19,4 %

10 - Protection et sauvegarde 299 565 +69 894 +9 684 379 143 +26,6 % 466 357 -87 214 -18,7 %


2 291 625 -1 241 991 -1 049 695 -62 -100 % 0 -62 0 %


8 009 +1 440 +410 9 859 +23,1 % -713 +10 573 -1 482,2 %

Total 7 807 642 0 -929 672 6 877 970 -11,9 % 5 943 424 +934 545 +15,7 %


*Ventilation des crédits indirects vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (−)

+929 672

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » +4 153

167 / Liens entre la Nation et son armée +4 153

Mission « Défense » +925 893

144 / Environnement et prospective de la politique de défense +147 095

178 / Préparation et emploi des forces +865 781

212 / Soutien de la politique de la défense -86 983

Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » -374

309 / Entretien des bâtiments de l’État -374

CHARGES ET PRODUITS CALCULÉS OU RATTACHÉS

Avertissement

Sont présentés ci-après, les éléments du programme qui illustrent la dimension économique et financière, prospective et significative des coûts directs. Il convient de préciser qu'au RAP 2013, la construction automatisée des coûts directs n’intègre pas les reprises sur provisions et dépréciations.


Désignation CAC RAP 2012(1)

CAC RAP 2013(2)

Écart entre (1) et (2)


Dotations aux amortissements 2 349 799 2 422 532 72 733 3,1 %

Dotations aux provisions 31 290 2 482 -28 808 -92,1 %

Reprises sur provisions et dépréciations -30 033 -37 149 -7 116 23,7 %

Charges constatées d’avance 2 088 2 357 269 12,9 %

Charges à payer 197 606 277 795 80 189 40,6 %

208 PLR 2013



Le premier exercice d'établissement de la CAC dans Chorus se caractérise par la prise en compte d'un périmètre comptable très significatif. Ce périmètre a vocation à s'enrichir lors des prochains exercices afin d'inclure des charges de la comptabilité n'ayant pu être restituées par l'outil en 2013. C'est notamment le cas de charges associées aux stocks du Mindef.

Les coûts associés aux dotations aux provisions du programme 146 « Équipement des forces » connaissent une diminution sensible (en valeur relative) dans la mesure où l’exercice 2012 s’était caractérisé par la comptabilisation d’une provision pour litige individuel non reconductible.

ANALYSE DES COÛTS COMPLETS DES ACTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE

Les déversements sur les actions de politique publique de ce programme suivent la même méthode de calcul que les déversements en dépenses.

Le déversement de l’action de soutien 11 « Préparation et conduite des opérations d’armement » du programme 146 « Équipement des forces » en coûts suit désormais la même méthode de calcul que les déversements en dépenses (bénéficiaires, base et clé de déversement).

Les coûts associés à la réalisation des politiques publiques se décomposent en coûts budgétaires (les dépenses exécutées) ou extra-budgétaires (les charges de la comptabilité générale calculées ou rattachées).

Concernant ce programme, les principaux coûts extra-budgétaires correspondent :

- aux charges à payer (qui augmentent cette année en raison de la prise en compte d’une CAP liée aux versements à effectuer à l’OCCAR dans le cadre du financement du TIGRE),

- aux amortissements des matériels.

Le premier exercice du déploiement de la comptabilité d’analyse des coûts du RAP dans Chorus se caractérise par la prise en compte d’un périmètre d’opérations très significatif. Ce périmètre a toutefois vocation à se stabiliser grâce à la démarche progressive de mise en qualité de la CAC.

PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : … · 2016-02-15 · cours duquel sont rendus les...

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