Plein emploi de qualité ou Plein emploi de qualité ou flexibilité choisie ?flexibilité choisie ?

Sophie Heine, Attac Wallonie-BruxellesSophie Heine, Attac Wallonie-Bruxelles

Atelier: « Flexicurité et démantèlement Atelier: « Flexicurité et démantèlement social en Europe » Université d’été social en Europe » Université d’été

européenne d’Attac, 1er-6 août 2008européenne d’Attac, 1er-6 août 2008

Trois grands points :Trois grands points :

Plein emploiPlein emploi

Plein emploi de qualitéPlein emploi de qualité

Réflexion sur une flexibilité Réflexion sur une flexibilité réellement choisieréellement choisie

La critique:La critique:Politique d’emploi européennePolitique d’emploi européenne

Effets: employabilité, flexibilité, recherche active Effets: employabilité, flexibilité, recherche active par les chômeurs,modération salariale…par les chômeurs,modération salariale…

Baisse des coûts pour les employeurs et meilleure Baisse des coûts pour les employeurs et meilleure qualité de la main d’œuvre : n’engendre pas de qualité de la main d’œuvre : n’engendre pas de nouveaux emplois mais plus de profits nouveaux emplois mais plus de profits redistribués aux actionnairesredistribués aux actionnaires

Tout cela: Tout cela: Ne permet pas de lutter contrer le chômageNe permet pas de lutter contrer le chômageNe crée pas des emplois de qualitéNe crée pas des emplois de qualitéN’assure pas un revenu suffisantN’assure pas un revenu suffisant

I- Propositions pour un plein-I- Propositions pour un plein-emploiemploi

1- Politiques keynésiennes1- Politiques keynésiennesFavoriser les investissements publics et privés Favoriser les investissements publics et privés par la politique monétaire et budgétairepar la politique monétaire et budgétaire

Attention!!!Attention!!!- Ces mesures ne sont pas en soi progressistesCes mesures ne sont pas en soi progressistes- Peuvent faciliter le nationalismePeuvent faciliter le nationalisme- Souvent pas écologiquesSouvent pas écologiques

=> Ne devraient pas être la priorité pour les => Ne devraient pas être la priorité pour les mouvements sociaux et doivent être en tout cas mouvements sociaux et doivent être en tout cas strictement encadrées pour servir les besoins strictement encadrées pour servir les besoins sociaux et écologiquessociaux et écologiques

Conséquences au niveau européenConséquences au niveau européen

Changer les traités pour permettre des Changer les traités pour permettre des politiques macroéconomiques activespolitiques macroéconomiques actives

régulation des flux de capitaux pour régulation des flux de capitaux pour empêcher la sanction par les marchés empêcher la sanction par les marchés financiers financiers

stabilisation des taux de changes au stabilisation des taux de changes au niveau mondial niveau mondial

Certaines protections commerciales contre Certaines protections commerciales contre déséquilibre de la BPdéséquilibre de la BP

2- Réduire le poids de la finance 2- Réduire le poids de la finance But:But: pour que les profits soient utilisés pour que les profits soient utilisés pour créer des emplois, pour augmenter pour créer des emplois, pour augmenter les salaires et RTT plutôt que pour les salaires et RTT plutôt que pour enrichir les actionnaires  (>< enrichir les actionnaires  (>< financiarisation)financiarisation)

Moyen:Moyen: taxer les mouvements taxer les mouvements spéculatifs, taxer davantage les spéculatifs, taxer davantage les dividendes, inciter au réinvestissement dividendes, inciter au réinvestissement productif des profits par des incitations productif des profits par des incitations fiscales…fiscales…

Conséquences au niveau Conséquences au niveau européen :européen :

Contrôle sur les flux de capitaux au Contrôle sur les flux de capitaux au sein des Etats membres et avec le sein des Etats membres et avec le reste du monde reste du monde

Harmonisation par le haut des impôts Harmonisation par le haut des impôts sur les revenus financierssur les revenus financiers

Eliminer le secret bancaire et les Eliminer le secret bancaire et les paradis fiscaux en Europeparadis fiscaux en Europe

3- Créer directement des emplois 3- Créer directement des emplois publics… publics…

Activités nécessaires socialement et Activités nécessaires socialement et écologiquementécologiquement

Le plus sûr pour obtenir un plein-emploi Le plus sûr pour obtenir un plein-emploi de qualité (pas d’objectif de profit)de qualité (pas d’objectif de profit)

MAIS cela doit aller de pair avec une MAIS cela doit aller de pair avec une démocratisation des services publics démocratisation des services publics

Implique de dégager des ressources Implique de dégager des ressources fiscales suffisantes fiscales suffisantes

3- … grâce à une fiscalité 3- … grâce à une fiscalité redistributiveredistributive

Le principe de base : ressources Le principe de base : ressources avant tout prélevées sur les revenus avant tout prélevées sur les revenus les plus élevés les plus élevés

Organisation au niveau européen Organisation au niveau européen pour empêcher la concurrence fiscale pour empêcher la concurrence fiscale

=> éventuellement en => éventuellement en supprimant supprimant l’unanimité, MAIS l’unanimité, MAIS seulement si seulement si harmonisation vers le harmonisation vers le hauthaut

3- …. harmonisée au niveau 3- …. harmonisée au niveau européeneuropéen

Impôt sur les sociétés total à 40%Impôt sur les sociétés total à 40%Impôt sur la fortuneImpôt sur la fortuneImposition des plus-values boursières et Imposition des plus-values boursières et immobilières à un taux uniformeimmobilières à un taux uniformeLutte contre la fraude et l’évasion fiscale ; Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ; suppression des paradis fiscaux en suppression des paradis fiscaux en Europe  Europe  taxe de type Tobin taxe de type Tobin principes communs pour l’impôt sur le principes communs pour l’impôt sur le revenu: forte progressivité, globalisation revenu: forte progressivité, globalisation des revenus, pas d’impôt libératoire…des revenus, pas d’impôt libératoire…

4- réduction radicale du temps de 4- réduction radicale du temps de travail travail

RTT substantielle (32h)RTT substantielle (32h)

Pas d’augmentation de la flexibilité Pas d’augmentation de la flexibilité en contrepartieen contrepartie

maintien du salaire maintien du salaire

obligation de créer des emplois pour obligation de créer des emplois pour compenser compenser

Conséquences au niveau européenConséquences au niveau européen

=> coordination au niveau européen => coordination au niveau européen (dans le cadre d’une harmonisation (dans le cadre d’une harmonisation sociale vers le haut) pour empêcher sociale vers le haut) pour empêcher des différentiels de compétitivité des différentiels de compétitivité entre Etats. entre Etats.

II- Un plein emploi de qualitéII- Un plein emploi de qualitéNécessite un droit du travail protecteur, Nécessite un droit du travail protecteur, des salaires élevés…des salaires élevés…

Requiert une harmonisation au niveau Requiert une harmonisation au niveau européen de certains critères de qualité : européen de certains critères de qualité : salaire minimum en fonction du PIB salaire minimum en fonction du PIB progressant vers le haut, un CDI à temps progressant vers le haut, un CDI à temps plein et à horaire stable (et donc flexibilité plein et à horaire stable (et donc flexibilité uniquement choisie).uniquement choisie).

III- Réflexion sur une flexibilité III- Réflexion sur une flexibilité réellement choisie réellement choisie

Vers des droits sociaux Vers des droits sociaux détachés de l’emploi?détachés de l’emploi?

Sommes-nous des travailleurs ou Sommes-nous des travailleurs ou des détenteurs de droits?des détenteurs de droits?

Travailleurs:Travailleurs:

- seul le travail crée de la richesse seul le travail crée de la richesse - la vraie liberté s’accomplit dans et par le la vraie liberté s’accomplit dans et par le

travail rémunéré et productif travail rémunéré et productif - donc, tout le monde doit avoir un emploi donc, tout le monde doit avoir un emploi

productif et en retirer de l’épanouissement productif et en retirer de l’épanouissement => voir supra pour les moyens d’atteindre => voir supra pour les moyens d’atteindre le plein emploile plein emploi

Sommes-nous des travailleurs ou Sommes-nous des travailleurs ou des détenteurs de droits (suite)?des détenteurs de droits (suite)?Individus détenteurs de droits:Individus détenteurs de droits:

- le statut de travailleur n’est pas une fin en soi le statut de travailleur n’est pas une fin en soi mais un moyen parmi d’autres d’obtenir un mais un moyen parmi d’autres d’obtenir un revenu décent et de s’épanouir revenu décent et de s’épanouir

- Laisser la possibilité de s’épanouir en dehors de Laisser la possibilité de s’épanouir en dehors de l’emploi productif (formations, activités sociales l’emploi productif (formations, activités sociales diverses)diverses)

- Mesures préconisées: RTT radicale (voir supra), Mesures préconisées: RTT radicale (voir supra), sécurité sociale traditionnelle ET sécurité sociale sécurité sociale traditionnelle ET sécurité sociale novatrice libérant l’individu du travail salarié.novatrice libérant l’individu du travail salarié.

Le « salaire à vie »Le « salaire à vie »Salaire attaché à l’individu plutôt qu’à l’emploi Salaire attaché à l’individu plutôt qu’à l’emploi lui-mêmelui-mêmePermettrait de financer les personnes perdant Permettrait de financer les personnes perdant leur travail, tombant malade…leur travail, tombant malade…Permettrait aussi de penser l’épanouissement Permettrait aussi de penser l’épanouissement individuel en dehors du cadre strict de l’emploi individuel en dehors du cadre strict de l’emploi productif: activités sociales, formation productif: activités sociales, formation permanente, activités familiales…permanente, activités familiales…

=> flexibilité réellement choisie!!!!=> flexibilité réellement choisie!!!!

Rem: proche des propositions de Bernard Friot et CGT (en Rem: proche des propositions de Bernard Friot et CGT (en moins attaché à l’emploi) mais différent des propositions moins attaché à l’emploi) mais différent des propositions d’allocations universelles, plus minimales(Van Parijs)d’allocations universelles, plus minimales(Van Parijs)

Plusieurs difficultésPlusieurs difficultés1) Comment calculer ce salaire à vie ?1) Comment calculer ce salaire à vie ?

- En fonction du premier salaire? En fonction du premier salaire? (Friot, CGT) => maintient les (Friot, CGT) => maintient les inégalitésinégalités

- Système plus juste: le calquer sur le Système plus juste: le calquer sur le salaire moyen.salaire moyen.

Plusieurs difficultés (suite)Plusieurs difficultés (suite)2) Danger: que plus personne ne souhaite travailler ?2) Danger: que plus personne ne souhaite travailler ?

Plusieurs réponses possibles: Plusieurs réponses possibles:

- au niveau du salaire moyen, cela laisse des marges pour des salaires plus élevésau niveau du salaire moyen, cela laisse des marges pour des salaires plus élevés

- il y aura toujours des gens qui voudront s’épanouir par le travailil y aura toujours des gens qui voudront s’épanouir par le travail

- poussera les entreprises à développer des emplois de qualitépoussera les entreprises à développer des emplois de qualité

- L’exclusion du marché du travail serait voulue et non plus subieL’exclusion du marché du travail serait voulue et non plus subie

- La productivité élevée permet une très forte réduction de la quantité de travailLa productivité élevée permet une très forte réduction de la quantité de travail

- Renoncement à certaines productions inutiles ou polluantesRenoncement à certaines productions inutiles ou polluantes

- Eventuellement, durée de travail minimum en fonction des besoins de la collectivitéEventuellement, durée de travail minimum en fonction des besoins de la collectivité

Condition nécessaire: un Condition nécessaire: un financement suffisantfinancement suffisant

la sécurité sociale classique et de ce la sécurité sociale classique et de ce nouveau salaire à vie requièrent un nouveau salaire à vie requièrent un financement important :financement important :

- Impôt ou cotisations socialesImpôt ou cotisations sociales- Harmonisation européenne pour empêcher Harmonisation européenne pour empêcher

la concurrence à la baissela concurrence à la baisse