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PLANS DE RETOUR A L’EQUILIBRE

R éunion du 15/12/2009

Véronique SUREL

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PLANS DE RETOUR A L’EQUILIBRE

• Le contexte:- La situation financière de certains établissements- La circulaire DHOS / CNAM du 23 septembre 2009- La mise en place d’une cellule d’accompagnement des

établissements en difficulté regroupant les différentes composantes de l’ARH et s’appuyant sur des personnes- ressources

• L’ objectif:- Faire des PRE de véritables plans d’action pour repositionner les

établissements sur des fonctionnements correspondant aux besoins du territoire et s’appuyant sur des modes d’organisation garantissant la qualité des prises en charge

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PRE/ une démarche fondée sur 4 étapes

- Démarrage: lancement de la démarche par l’envoi à l’établissement d’une lettre signée du directeur de la DDASS lui demandant d’entrer dans une démarche de PRE

- 1ère étape: réalisation du diagnostic - 2ème étape: définition des axes du plan d’actions - 3ème étape: rédaction du PRE et du plan d’actions - 4ème étape: mise en œuvre et suivi

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Méthode de travail

Repartir de 4 axes, ce qui permet de positionner l’établissement par rapport aux mutations en cours :

-comment l’établissement est-il positionné sur le SROS, quelles sont les orientations stratégiques qui ont été actées dans le CPOM

-où en est-il de la mise en place de la gouvernance, de quels outils s’est-il dotés pour envisager les délégations (compta ana, budgets de pôle…)

-où en est-il des démarches qualité et gestion des risques et de l’EPP ( y a-t-il des éléments importants sur lesquels il doit y avoir des modifications d’organisation ?)

- comment se situe-t-il par rapport à la T2A, quels résultats dans le retraitement comptable, quelles évolutions d’activité…

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Méthode de travail

Tous ces éléments renseignés à partir de données dont nous disposons déjà permettent de faire un diagnostic, puis de dégager les priorités sur lesquelles portera le plan de retour à l’équilibre

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Organisation du travail de réalisation du diagnostic

- Méthodologie : élaborée par la cellule- Préparation : Cellule/Equipe CPOM /

établissement- Allers retours entre l’établissement et

DDASS et la cellule- Préparation des conclusions sous forme

de tableau de synthèse- Validation

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Thématiques

1- Positionnement/ SROS et activité

2- Gouvernance/MANAGEMENT

3- Qualité/EPP/Organisation

4- T2A/RC/Eléments financiers

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Méthodologie diagnostic

Thématique 1 Positionnement/SROS et activité

• Objectifs- dégager les points forts et les points faibles du positionnement de l’établissement au regard du SROS et de l’activité- parts de marché- perspectives/marges de manœuvre

• Outils- analyse de l’activité- PMSI (évaluation OQOS/hors OQOS)- Diagnostic flash :

Taux d’occupation PMCT Parts de marché hospit°/passage aux urgences

- indicateurs CPOM

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Tableau de synthèse

Pour chaque thématique:

• Forces• Faiblesses• Opportunités• Menaces• Leviers d’amélioration• Plan d’actions

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ETAT DES LIEUX

• 20 établissements concernés (exercice 2008)

Diagnostic en cours

Diagnostic validé ou proche

de validation

Plans d’action et fiches en

discussion

Validation COMEX

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Pour chaque étape des outils ont été préparésPar exemple: inventaire des mesures potentielles, fiches action, tableaux de synthèse