Planification fiscale et financière des particuliersAssurances et rentesPrésenté par :Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin.

Directrice des Services Marketing

Ordre du jour

• Assurance vie

• Aspect fiscal

• Aspects pratiques à des fins personnelles

• Assurance vie corporative

• Rentes

Quel est le meilleur contrat d’assurance vie?

• Celui qui couvre les besoins

• Et qui sera en vigueur au moment du décès

Trois principaux facteurs de tarification

1.Coût d’assurance pure

2.Rendement sur investissement

3.Frais de gestion et d’administration

Assurance temporaire

Temporaire

1 an, 5 ans, 10 ans, 20 ans et même 30 ans, etc. Espérance de

vie

Primes

Capital assuré

$

Assurance temporaire 100 ans

Garanties :

Primes, protectionEspérance de

vie

Primes

Capital assuré

$

Assurance temporaire

Tableau de primes

Homme, 40 ans, non fumeur, 250 000 $

T5 T10 T20 T100 VU

Émission 265 $ 230 $ 390 $ 1 492 $ 1 578 $

6e année 955 $ 230 $ 390 $ 1 492 $ 1 578 $

11e année 1 445 $ 1 425 $ 390 $ 1 492 $ 1 578 $

16e année 2 440 $ 1 425 $ 390 $ 1 492 $ 1 578 $

21e année 4 030 $ 3 400 $ 7 148 $ 1 492 $ 1 578 $

Vie entière

Garanties :

Primes, protection, valeurs de rachatEspérance de

vie$

Assurance vie entière

Tableau de primes

Homme, 40 ans, non fumeur, 100 000 $

T100 Vie Vie entièreVie entière

T100 20 primesentière 20 primes 10 primes

Primes 600 $ 860 $ 920 $ 1 664 $ 2 630 $

Fonds dans 10 ans 0 $ 0 $ 6 050 $ 13 980 $ 23 985 $

Fonds dans 20 ans 0 $ 10 866 $ 19 300 $ 51 000 $ 44 680 $

Données originales

Assurance vie universelle

Un seul fonds… une multitude de choix

• Assurance vie• Substitution du

revenu• Maladie grave • Soins de longue

durée• Rachat de parts

Bénéfice d’assurance vie

• Fonds d’urgence• Fonds de

retraite• Soins de santé

Prestationsen capital

• Facultatif au 1er décès dans le cas d’une police conjointe

Frais pourla protection

(moins les frais et l’impôt sur les primes)

Vie universelle

Capital assuré

•Fixe

•Plus retour du fonds

•Indexé

•Avec Remboursement des primes

•Plus Coût de base rajusté (ci-après « CBR »)

•Optimisé

Vie universelle

Flexibilité

•Prime

•Capital assuré

•Avances, retraits, dépôts additionnels

•Options d’investissement

•Prestations en capital

•Assurabilité garantie

Vie universelle

Flexibilité (suite)

•Jumeler avec :• Assurance temporaire• Assurance invalidité• Maladie grave• Soins de longue durée • Rachat en cas d’invalidité

•Bénéfice facultatif au 1er décès

•Possibilité de modifier de vie simple à conjoint 2e décès

Vie universelle

Rendement

•Selon le type de coût de mortalité imputé, le contrat sera plus ou moins sensible à une variation d’intérêt

•Analyse de sensibilité +/- 2 %

•Scénario réaliste ????

• Taux de rendement mensuel fixe et uniforme pour 40 ans

Vie universelle

Points de comparaison

•Coût de mortalité

•Frais d’administration

•Taux de rendement

• Minimum garanti

•Taux

•Formule

• Relié à un indice extérieur

Vie universelle

Points de comparaison (suite)

•Garantie de maintien de compte et de formule minimum de rendement

•Frais de gestion

• Simple ou double

•Taux de boni (ou version sans boni)

• Garanti ou conditionnel

• Sur tous les comptes

Vie universelle

Points de comparaison (suite)

•Souplesse

•Flexibilité

•Abri fiscal

• Excellent pour qui a :•Besoin d’assurance

•Contribue au maximum à son REÉR

•N’a pas de dettes à intérêt non déductible

•Frais de rachat

Assurance vie – fiscalité

Polices acquises avant le 2 décembre 1982

•Conversion en rente n’est pas une disposition

•Retrait partiel sans impôt jusqu’au CBR

•CBR = primes totales

•Conversion de temporaire émis avant le 2 décembre 1982

Police type exemptée

Espérance de vie

Protection

Fonds accumulé

Minimum 20 ans

85 ansRègle du 250 % à partir de la 10e année

$

Quelles sont les circonstances qui entraîneront une disposition?

• Rachat total ou partiel

• Avance consentie après le 31 mars 1978

• Échéance du contrat

• Disposition par le seul effet de la loi

• Résiliation pour le non-paiement des primes

Quelles sont les circonstances qui entraîneront une disposition?

(suite)

•Déclaration de participations

•Transformation en rente

•Cession du contrat

•Perte du statut de contrat exonéré

•Décès de la vie assurée dans un contrat non exonéré

Produit de disposition

Valeur de rachat

(incluant valeurs de l’assurance libérée)

Tout emprunt nonencore remboursé

–

Quels sont donc les facteurs qui permettent d’augmenter le CBR?

• Coût de l’intérêt lors de l’acquisition

• Primes totales payées

• Avantage imposable conféré à la suite d’une disposition

• Excédent de la valeur de rachat sur le CBR du contrat au premier anniversaire suivant le 31 mars 1977 (gain antérieur non imposable)

Quels sont donc les facteurs qui permettent d’augmenter le CBR?

(suite)

• Gain antérieur déclaré lors d’une disposition

• Remboursement d’un emprunt

• Les intérêts payés sur un emprunt, sauf s’ils ont été déduits

Quels sont donc les facteurs qui permettent de diminuer le CBR?

(suite)

•Produit de toute disposition antérieure

•Emprunt

•Participations déclarées

Quels sont donc les facteurs qui permettent de diminuer le CBR?

(suite)

• Depuis le 31 mai 1985 pour les contrats acquis depuis le 1er décembre 1982 :

• Déduction des primes de toutes les garanties et avenants ainsi que sur les surprimes

• Déduction du coût net d’assurance pure (ci-après « CNAP »)

Le CBR (formule abrégée)

Total des primes payées–

Coût net d’assurance pure

=

Coût de base rajusté

Rachat total

Valeur de rachat

–

=

Montant imposable

CBR

Rachat partiel

Imposition proportionnelle

Rachat partiel

VR – CBR

=

Montant imposable

Valeur de rachat

Avance sur police

Non imposable jusqu’à concurrence du CBR

Cession par roulement : égal au CBR

Trois exceptions :

1.Transmis au conjoint ou ex-conjoint

2.Transfert au conjoint au décès

3.En faveur d’un enfant du titulaire

Déductibilité des primes

Jamais

•Sauf si donné à un organisme de charité

•Sauf si la police est mise en garantie auprès d’une institution financière

• Intérêts sont déductibles

• Cession est exigée

• Une prime est payée

•Peut être déduit le moins élevé de :

• La prime payée

• Le CNAP

Aspects pratiques à des fins personnelles

Régime d’épargne – étude

• Transfert au CBR à un enfant majeur si celui-ci est assuré au contrat

Programme d’assurance retraite

• Accumulation à l’abri de l’impôt à l’intérieur d’un contrat exonéré

• Mise en garantie du contrat au moment de la retraite et obtention d’une marge de crédit personnelle

• Intérêt non déductible

• % des valeurs accumulées (50 – 75 – 90 %)

• Point de croisement

• Analyse de sensibilité

Compte combiné

• Assurance vie

• Assurance invalidité

• Assurance maladie grave

• Assurance soins de longue durée

• Assurance rachat en cas d’invalidité

Don d’une police d’assurance vie

• Par testament ou désignation de bénéficiaire

• Le bénéfice total peut être déductible

• Par cession du contrat

• La prime future procure un crédit d’impôt

• Une JVM peut être calculée par un actuaire pour les années passées (années en vigueur et état de santé)

Aspects pratiques àdes fins corporatives

Qui de la société ou de l’actionnaire devrait être titulaire du contrat?

Coût des primes

Plusieurs actionnaires

Raisons pratiques et fiscales

Raisons psychologiques

Planification

Créanciers

Valeur de rachat est un actif

Bénéfice d’assurance peut faire perdre l’exemption pour

SEPE

CDC = bénéfice total – CBR

JVM d’un contrat

VS

Programme d’assurance retraite corporatif

• Accumulation à l’abri de l’impôt dans un contrat exonéré détenu par une société

• Obtention d’une marge de crédit personnelle par la mise en garantie du contrat d’assurance ou des actions de la société

• Des frais de garantie sont aussi à considérer

JVM d’un contrat d’assurance

• Valeur de rachat

• Montant du prêt pouvant être obtenu

• Valeur nominale

• État de santé de l’assuré

• Privilèges de conversion

• Autres modalités

• Coût de remplacement

Compte de dividendes en capital

• Dividende en capital

• Partie non imposable d’un gain en capital

• Produit net d’une police d’assurance vie

Compte de dividendes en capital

Bénéfice d’assurance

vie total–

CBR

=

Montant admissible au

CDC

Propriétaire/Bénéficiaire

• Protection contre créanciers

• Pas d’érosion du CDC

• Si vente d’opérante, gestion déjà propriétaire

• Chacun peut capitaliser son contrat selon sa situation

propriétaire

Gesco

Opco

bénéficiaire

Besoins corporatifs d’assurance vie

• Rembourser une dette

• Financement de la convention entre actionnaires

• Personne-clé

• Pour ses héritiers

• Pour la société

• Impôts au décès

• Propriété partagée

Protection d’Assuris

Le plus élevé entre 85 % ou

Assurance vie 200 000 $

Maladie grave et frais médicaux 60 000 $

Valeur de rachat de police d’assurance vie 60 000 $

Ass. invalidité et soins de longue durée 2 000 $/mois

Rente de capitalisation : 100 % jusqu’à 100 000 $Fonds distincts : 85 % jusqu’à 60 000 $

Rente

• Viagère ou certaine

• Garantie ou non

• Réversible

• Assimilée à l’assurance vie aux fins de désignation de bénéficiaire

Imposition des rentes

Enregistrées

•Au moment d’une disposition

•À une échéance définie, p. ex. : 71 ans

• l’achat d’une rente viagère, certaine jusqu’à 90 ans ou d’un FERR permettra l’imposition progressivement sur les sommes encaissées

Imposition des rentes

Non enregistrées

•En période d’accumulation

• Déclaration annuelle des gains

•En période d’encaissement

• Sous forme de rente prescrite

• Sous forme de rente non prescrite

Les rentes et le décès

Pendant la période d’accumulation

•Valeur des REÉR doit être incluse dans la dernière déclaration de revenus

•Roulement au conjoint

•Roulement fait aux enfants ou petits-enfants qui étaient à la charge du défunt

Les rentes et le décès

Pendant la période d’encaissement

•La rente continue d’être versée au conjoint s’il était le bénéficiaire de la rente

•Si le bénéficiaire est autre que le conjoint, la JVM doit être incluse dans la dernière déclaration de revenus

Les rentes

• En règle générale, les intérêts sur emprunt pour acquérir des polices d’assurance vie ou des contrats de rente ne sont pas déductibles sauf si la rente est imposée ou si elle fait partie d’un fonds distinct d’un assureur

Rente dos à dos individuelle

Achat d’une T-100 et d’une rente viagère (H65NF)

Rente« dos à dos »

Dépôt à terme

6 % 8 % 10 %

Placement250 000 $

250 000 $250 000

$250 000

$Revenus 26 483 $ 15 000 $ 20 000 $ 25 000 $Partie imposable

11 926 $ 15 000 $ 20 000 $ 25 000 $

Impôt 48,2 %

(5 748 $) (7 230 $) (9 640

$)(12 050

$)Assurance vie

(7 400 $) ---------- ---------- ----------

Revenu net 13 335 $ 7 770 $ 10 360 $ 12 950 $Écart (5 565 $) (2 975 $) (385 $)

Rente dos à dos corporative

• Achat d’une T-100 et d’une rente viagère

• La rente sera non prescrite

• Diminue la valeur de la société

• Crédit au CDC au décès

Les rentes

Rente en faveur d’un organisme de bienfaisance•Don de 100 000 $•Fondation achète une rente avec 50 000 $ pour verser une rente annuelle au donateur qui lui donnera un montant après impôt supérieur •Reçu pour le donateur = Don - Capital requis pour la rente = 50 000 $ (100 000 $ - 50 000 $)

Questions and AnswersMerci