1

Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

Réunion de préfiguration de la CCES 23 janvier 2017

2

1-Périmètre et rôle du Plan

Le plan régional couvre tout les gisements de déchets:

Quelque soit le producteur: ménages, activités économiques,

collectivités, administration, secteur de la santé (déchets de

soin)

Les déchets produits en région et traités en région sont

couverts, qu’ils soient exportés ou importés de la région.

Déchets non dangereux, dont déchets inertes

Périmètre du Plan

Déchets dangereux

………………………………………………………………………………………………………………

………………..

Loi NOTRe7 août 2015

Co

mp

éte

nce

s R

égi

on

Co

mp

éte

nce

s D

ép

arte

me

nt

Plan déchets dangereux

(PREDD)

Plan déchets non

dangereux

Plan déchets du BTP

Plan régional de prévention et de gestion

des déchets (PRPGD)

Périmètre du Plan

Approbation PRPGD 2019

Départements Plans Déchets Non Dangereux

Plans Déchets du BTP

Ain

Allier

Ardèche - Drôme

Cantal

Isère

Loire

Haute-Loire

Puy de Dôme

Rhône-Métropole Lyon

Savoie

Haute-Savoie

………………………………………………………………………………………………………………

………………..

Loi NOTRe7 août 2015

Co

mp

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nce

s R

égi

on

Co

mp

éte

nce

s D

ép

arte

me

nt

Plan déchets dangereux

(PREDD)

Plan déchets non

dangereux

Plan déchets du BTP

Plan régional de prévention et de gestion

des déchets (PRPGD)

Périmètre du Plan

Approbation PRPGD 2019

2010

2015

2016

2019

2025/2031

Périmètre du Plan

Année référence des objectifs LTECV

données les plus récentes

approbation du plan

échéances 6 et 12 ans après approbation du plan

Approbation plans départementaux par la Région

Le PRPGD doit

• transcrire à l’échelle locale les objectifs européens et nationaux

• assurer la concertation avec les acteurs locaux

• identifier des actions pour atteindre ces objectifs,

• établir des scénarios à 6 et 12 ans : pour planifier les installations de

traitement

• faire l’objet d’un suivi annuel par l’autorité planificatrice

• être soumis à consultation administrative et enquête publique:

opposabilité à certains documents (autorisations installations

classées, SCOT)

Rôle du Plan (Loi NOTRe)

Concernant les installations, le PRPGD devra

• Planifier l’implantation des centres de tri (emballages ménagers)

• Fixer une limite aux capacités annuelles d’élimination:

• par stockage des DNDNI (qui s’appliquera aux projets de

création/extension)

• par incinération des DNDNI sans valorisation énergétique

• Prévoir une ou plusieurs installations de stockage de déchets non

dangereux et de déchets inertes, et leurs capacités, en veillant à la

répartition géographique et au principe d’autosuffisance

Rôle du Plan (Loi NOTRe)

Articulation du PRPGD

• SRADDET: le PRPGD est le volet déchets du SRADDET

• Plan d’actions économie circulaire et SRDEII

• Schéma régional biomasse: groupe de travail biodéchets (pilotage

Etat/Région)

• Schéma régional des carrières (pilotage Etat)

Rôle du Plan (Loi NOTRe)

16

2-Rappel des objectifs LTECV

* Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d’État avant le 1er octobre 2016, après avis du Conseil régional.

Consommation intérieure apparente de matières (France, 2012)

Code de l’environnement:

« en priorité prévenir l’utilisation de ressources,

• puis promouvoir une consommation sobre et responsable

des ressources,

• puis assurer une hiérarchie dans l’utilisation des ressources,

privilégiant les ressources issues du recyclage ou

renouvelables, puis les ressources recyclables, puis les

autres ressources, en tenant compte du bilan global de leur

cycle de vie. »

Conséquence pour le secteur des déchets: hiérarchie des

modes de traitement

1. Prévention: réduire la production de déchets par le développement

de l’éco-conception, de la consommation responsable, du réemploi, de

l’écologie industrielle, du compostage à domicile, de la consigne… et la

lutte contre le gaspillage alimentaire, le suremballage, l’obsolescence

programmée,…

2. Valorisation matière: le déchet est avant tout une ressource.

3. Valorisation énergétique

4. En dernier recours, incinération ou stockage

Objectifs déchets non dangereux non inertes (DNDNI)

Objectifs de la loi TECV

2020-10% de déchets produits (DMA

en kg/hab)/2010Valo matière DNDNI: 55%

Stockage DNDNI: -30% /2010

2025

Valo matière DNDNI: 65%Stockage DNDNI:-50% /2010

Situation Auvergne-Rhône-Alpes?

(+ objectifs nationaux pour chaque filière REP)

Objectifs de la loi TECV

Collecte• Tri à la source de l’ensemble des biodéchets (ménages et activités)

en 2025: développement du compostage et de la collecte sélective (pour

compostage et méthanisation)

• Extension de la collecte sélective à tous les emballages plastiques

d’ici 2022 (ménages), et harmonisation nationale des collectes

sélectives en 2025

• Généralisation de la tarification incitative: 15M d’habitants en 2020, 25M

en 2025.

• Tri à la source des déchets des entreprises (séparation des papiers,

métaux, plastiques, verres et bois) à compter du 1er juillet 2016

Objectifs de la loi TECV

Valorisation énergétique• Orientation des déchets non recyclables présentant un intérêt en

termes de valorisation énergétique vers la filière des combustibles

solides de récupération (CSR)

Déchets du bâtiment et des travaux publics• Obligation d’organiser la reprise des déchets des professionnels du

bâtiment pour les distributeurs de matériaux dès 2017

• Valorisation matière des déchets du BTP à hauteur de 70% d’ici 2020

Objectifs de la loi TECV

Commande publique durable• Critères en faveur de l’utilisation de matériaux recyclés, biosourcés, de

l’éco-conception, démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire

• Au moins 50% des matériaux utilisés sur les chantiers routiers sont issus

du réemploi ou du recyclage dès 2017 (60% en 2020)

Filières REPNouveautés sur filières DEEE, textile, emballages, ameublement,

bouteilles de gaz

Objectifs de la loi TECV

Impact pour les opérateurs déchets

• Croissance progressive des marchés liés à la collecte et à la valorisation

matière et énergétique

• Obligation de délivrer chaque année aux producteurs de déchets

organiques, papier, métal, plastique, verre, bois une attestation

mentionnant les quantités, la nature des déchets qui leur ont été confiés

et leur destination de valorisation finale

• Poursuite du développement de la contractualisation avec les filières

REP (D3E notamment, obligation à compter du 01/01/2017, extension

périmètre REP ameublement, textile)

* Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d’État avant le 1er octobre 2016, après avis du Conseil régional.

Objectifs de la loi TECV

Quelles conséquences sur l’écosystème régional?

Ces évolutions vont impacter très largement les modalités de gestion des déchets :

Evolution centres de tri, construction unités de valorisation CSR, unités de méthanisation, évolution des modes de collecte…

En parallèle, baisse des tonnages vers centres de stockage, UIOM

Importance de la planification des déchets

Les plans régionaux deviennent des outils de pilotage opérationnels

• La Région est responsable de la tenue des objectifs de la loi TECV sur

son territoire (prévention, recyclage)

• Elle suit particulièrement les sujets à enjeux suivants (objectifs

spécifiques TECV):

• Biodéchets

• Déchets du bâtiment (reprise négoce)

• Déchets emballages et papiers graphiques

• Déchets TLC

• Amiante des particuliers

• VHU

• Déploiement de la tarification incitative

• Déchets de crise

Objectifs de la loi TECV

27

3-Elaboration du Plan

Suivi du PRPGD

Pilotage: Région

Composition CCES• Collège 1: Collectivités planificatrices

• Collège 2: Etat et organismes publics

• Collège 3: Collectivités en charge de la collecte / traitement des déchets

• Collège 4: CESER et chambres consulaires

• Collège 5: Producteurs de déchets

• Collège 6: Opérateurs de déchets

• Collège 7: Eco-organismes agrées

• Collège 8: Associations agréées environnement et autres associations

Comité de pilotage du planRegroupera des représentants de chacun des collèges

Suivi du PRPGD

Et tout au long de la procédure d’élaboration:

Groupes de travail experts

Groupes de travail territoriaux

Groupes de travail économie circulaire

Groupes de travail évaluation environnementale

Commission consultative du PRPGDValide les travaux effectués dans l’année et les

rapports annuels du PRPGD

Groupes de travail expert

Comité de pilotage du PRPGDOriente et valide les travaux effectués par les

groupes de travaux

Groupes de travail territoriauxUne réunion par territoire pour

enrichir les travaux régionaux avec les problématiques locales et assurer le lien avec les plans

départementaux

Travaux d’élaboration du

plan régional économie circulaire

31

4-Calendrier et méthodologie

32

Etat d’avancement

• Adoption plan Drôme/Ardèche avril 2016

• Délibération AP 23 juin 2016

• Publication appel d’offre AMO fin juillet 2016

• Adoption plans Loire/Ain/Haute-Savoie décembre 2016

• Notification AMO mi décembre 2016

• Réunion de lancement 23 janvier 2017

33

Calendrier 2017-2018

d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f

ELABORATION DU PLAN

Etat des lieux

Prospective à 6 et 12 ans

Objectifs du plan

Planification prévention/gestion des déchets

Plan régional d'action économie circulaire

Evaluation environnementale

Groupes de travail expert

Réunions de concertation locales

Copil PRPGD

Commission consultative

PROCEDURE ADMINISTRATIVE

Approbation du projet de plan par le CR

Avis CTAP, CR limitrophes, collectivités, Etat

Arrêt du projet de plan

Avis autorité environnementale

Enquête publique

Approbation du plan par le Conseil régional

2017 2018 2019

c

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Plan d’actions économie circulaire

Définition et contexte réglementaire

• Article L. 110-1-1 du Code de l’environnement : « La transition vers une économie circulaire

vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et

jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des

matières premières primaires. »

Enjeux associés

Chiffres nationaux

Développement économique

• Nombre d’emplois aujourd’hui dans les secteurs relevant de l’EC :

576 800 – 626 300 emplois

• Potentiel de création d’emplois :

25 000 en France déjà identifiés – chiffre sous-évalué faute d’étude

globale (517 000 emplois d’ici à 2030 au Royaume-Uni)

Réduction des impacts environnementaux

• Réduction des consommations de ressources et des impacts

environnementaux liés

• Chiffres sur l’indicateur de changement climatique : potentiel de réduction

des émissions de GES de 13 à 66 % selon les secteurs (périmètre

européen)

Enjeux associés

Le PRPGD et son plan d’action économie circulaire visent à multiplier ce type

d’exemples et activer tous les leviers de développement économique et de réduction

des impacts environnementaux

En Auvergne-Rhône-Alpes

Développement économique

• Porteur : Tri-Vallées SCOP 150 emplois dont la moitié en insertion

• Collecte (ski, snowboards, chaussures, bâtons,…) dans plus de 400 magasins

présents dans les 45 stations des Alpes françaises

• 7 partenaires de collecte et de recyclage

Réduction des impacts environnementaux

• Depuis 2007, 3 000 tonnes de matériel ont été valorisées au lieu d’être stockées

• Recyclage des métaux

• Valorisation énergétique des matériaux composites (en cimenterie)

www.orée.orgwww.eclaira.org

Notre approche pour le PRAEC

Coordination régulière avec le PRPGD

40

5-Premiers éléments de diagnostic

41

Déchets non dangereux

Enjeux DND NI produits en Auvergne-Rhône-Alpessuivis dans SINOE-SINDRA

Gisement6Mt

Valorisation matière3Mt

dont 0,15 Mt de combustibles

Fraction résiduelle3Mt

UIOM1,5Mt

ISDND1,5Mt0,04 Mt

autres valorisations0,2 Mt

DMA : 3,8MtDAE : 2 MtBTP: 0,2 Mt

Diminuer de 10% le gisement de DMA

Objectif à l’horizon 2020 par rapport à 2010, en kg/hab./an

• DMA hors inertes = 3,8Mt

• DMA y/c inertes = 4,3 Mt

-10% = à minima -0,4 Mt

Points de discussion

• Diminution ou sortie du service public

• Répartition entre DND, DD, DI

• Et après 2020 ?

Diriger vers la valorisation matière 65% des DND-NI en 2025

Sur la base de ce qui est

suivi dans SINOE:

+0,9 Mt

vers la valorisation matière

Points de discussion

• Le gisement considéré, et sa (mé)connaissance

• Les contours de la valorisation matière

• La notion de « valorisé » vs « dirigé vers »

• Les (risques de) doubles comptes

Diminuer de 50% les capacités de stockage en ISDND

-30% d’ici 2020 et -50% d’ici 2025

• Contrainte et non pas un objectif

• S’apprécie à l’échelle régionale

• Capacités établies par rapport aux tonnages enfouis en 2010:

2Mt en 2010 donc capacité maximale = 1Mt en 2025

(les capacités acquises et en projet déjà supérieures)

Enjeu

• Répartition équitable des capacités sur le territoire

• Répartition des capacités entre opérateurs, qu’ils soient privés ou

publics

Points de discussion

• L’objectif régional à retenir

• Intégration des ISDND internes

46

Déchets dangereux

Tonnages

Production 2014

Destinations de traitement des déchets dangereux hors terres

polluées, VHU et DASRI

Déchets dangereux (hors items ci-après)

765 000

Terres polluées 60 000

VHU 142 000

DASRI 17 000

AURA61%

Hors AURA31%

Etranger8%

Enjeux

Focus réglementaires• VHU : maillage des centres

• Amiante :

• Enjeu sanitaire

• Amélioration de la collecte (9 000 t en 2014)

Autres enjeux pour le Plan• Déchets dangereux diffus :

• Enjeu environnemental

• Comprend DDD des particuliers, mais aussi des professionnels

• Comment améliorer leur captage ?

• DEEE :

• Amélioration de la collecte et de la valorisation

• Problématique des sous-produits, notamment ignifugés

49

Déchets de chantiers BTP

Premiers éléments de diagnostics déchets de chantiersLe gisement

On parle d’un peu plus de 24 millions de tonnes (> 3 t/hab./an)

• Un gisement qui ne fait pas consensus

• non actualisé pour l’ensemble des territoires

• + des spécificités : Sédiments de dragage, flux transfrontaliers (Suisse)

L’atteinte de l’objectif du taux de

valorisation de 70 % est hétérogène en

fonction des territoires et comprend le

remblaiement de carrières.

Contour du mode de calcul du taux de

valorisation à définir

Matériaux et Déchets

inertes90 % 21,6

Mt

Déchets non

dangereux8 %

Déchetsdangereux

~ 2 %

Travaux publics

81 % ~ 20 Mt

Démolition

11 % ~ 2,3 Mt

Construction

Réhabilitation

7 % ~ 1,8 Mt

Particuliers

226 000 t, 1 %

Premiers éléments de diagnostics déchets de chantiers

LTECV • 70 % des déchets du secteur du BTP sont valorisés sous forme matière

en 2020 (reprend la directive européenne de 2008, mais mode de calcul

non explicité pour l’instant)

• Obligation des distributeurs de la Construction d’organiser la reprise des

déchets issu de leur vente, en lien avec les pouvoirs publics

Pratiques• Diagnostic déchets avant démolition pour des bâtiments > 1000 m2 peu

réalisé

• Peu de critères environnementaux intégrés dans les appels d’offres,

• Freins à l’utilisation de matériaux recyclés

• Encore trop peu de tri des déchets observés sur les chantiers

• Suivi et traçabilité des déchets pas toujours assurés

• Des démarches innovantes/exemplaires pour améliorer les pratiques

Premiers éléments de diagnostics déchets de chantiers

Installations / filières• Des écarts importants entre le gisement évalué et les quantités reçues

dans les différentes filières (DI, DND et DD)1

• Présence de pratiques non conformes (dépôts sauvages, ISDI et

remblaiements non conformes, brûlage) 1

• Données partielles des capacités des installations (ISDI, Recyclage,

carrières)

• Remblaiement d’une carrière sous statut carrière = valorisation

Remblaiement d’une carrière qui a cessé son activité = élimination.

• Les documents d’urbanisme ne sont pas toujours en adéquation avec

les besoins en création de nouvelles installations.

• Potentialités élevées de développement de nouvelles filières de

recyclage (à poursuivre comme le plâtre, le PVC mais également

d’autres filières à créer membranes bitumeuses, isolants)1 territoires ayant actualisé leur données

53

Conseil régional Auvergne - Rhône-Alpes / Lyon

1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon CEDEX 02

Conseil régional Auvergne - Rhône-Alpes / Clermont-Ferrand

59 boulevard Léon Jouhaux - 63100 Clermont-Ferrand

—

Quelques exemples en Auvergne-Rhône-Alpes

www.orée.orgwww.eclaira.org

Pro-T-Co : solution de décoffrage bâtiment écologique (43)

100 initiatives identifiées en ARA

Nantet Locabennes : centre de tri

innovant pour la valorisation des

plâtres complexes

Enjeux associés

Développement économique Réduction des impacts environnementaux

Chiffres nationaux

• Nombre d’emplois aujourd’hui dansles secteurs relevant de l’EC :576 800 – 626 300

• Potentiel de création d’emplois :25 000 en France déjà identifiés –chiffre sous-évalué faute d’étudeglobale (517 000 emplois d’ici à 2030au Royaume-Uni)

• Réduction des consommations deressources et des impactsenvironnementaux liés

• Chiffres sur l’indicateur dechangement climatique : potentiel deréduction des émissions de GES de13 à 66 % selon les secteurs(périmètre européen)

Un exemple en AURA : le recyclagedu matériel de sport en montagne

• Porteur : Tri-Vallées SCOP 150emplois dont la moitié en insertion

• Collecte dans plus de 400 magasinsprésents dans les 45 stations desAlpes françaises

• 7 partenaires de collecte et derecyclage

Depuis 2007, 3 000 tonnes de matérielont été valorisées au lieu d’être stockées

• Recyclage des métaux

• Valorisation énergétique desmatériaux composites (encimenterie)

• Le PRPGD et son plan d’action économie circulaire visent à multiplier ce type d’exemples et

activer tous les leviers de développement économique et de réduction des impacts

environnementaux