Plan Régional de l’Agriculture Durable de...

Annexe à l’arrêté n° 2012206-0006

DRAAF FRANCHE-COMTE – IMMEUBLE ORION – 191 RUE DE BELFORT – 25043 BESANÇON CEDEX

tél . : 03.81.47.75.00 – fax : 03.81.47.75.05 – mel : draaf-franche-comte@agr iculture.gouv.fr

s ite Internet : ht tp://draaf . franche-comte.agricu lture.gouv.f r

PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ

Plan Régional de l’Agriculture Durable

de Franche-Comté

SOMMAIRE

PARTIE 1 : ELABORATION ET SUIVI DU PRAD

1. Cadre réglementaire national

2. Modalités d’élaboration en Franche-Comté

3. Coordination du PRAD avec les autres plans régionaux

4. Modalités de suivi et d’évaluation du PRAD Franche-Comté PARTIE 2 : DIAGNOSTIC ET ENJEUX RÉGIONAUX

1. Présentation générale de la Franche-Comté

2. Une agriculture de qualité … mais vulnérable

3. Une valorisation énergétique de la biomasse qui peut être développée

4. Un patrimoine naturel exceptionnel mais fragile et soumis à la pression agricole

5. Des attentes sociétales fortes en matière d’alimentation et de sécurité sanitaire

6. Des problématiques territoriales différentiées

7. Un réseau d’établissements et d’organismes de formation agricole très ancré sur le territoire et acteur d’une agriculture durable

8. Un dispositif d’appui à l’innovation et au transfert technologique performant et diversifié mais insuffisamment connu

PARTIE 3 : PLAN D’ACTIONS DU PRAD FRANCHE-COMTE

Préambule : les orientations prioritaires Axe 1 : Dynamiser un développement équilibré des territoires ruraux

Objectif 1.1 : Développer l’attractivité des territoires ruraux, espaces de production, de vie et de loisirs

Objectif 1.2 : Conforter la place de l’agriculture dans les territoires ruraux

Objectif 1.3 : Raisonner la consommation des espaces agricoles et naturels pour maintenir un potentiel de production et préserver les milieux

Axe 2 : Organiser et développer les filières en accord avec leur milieu naturel

Objectif 2.1 : Sécuriser l’organisation des filières pour pouvoir les développer

Objectif 2.2 : Accompagner les filières longues en anticipant les évolutions économiques et les exigences environnementales

Objectif 2.3 Structurer les filières de proximité pour répondre à la demande locale

Objectif 2.4 : Faciliter l’émergence de nouvelles filières

Objectif 2.5 : Développer la complémentarité des filières

Objectif 2.6 : Maintenir un positionnement des filières franc-comtoises sur des produits de qualité, à forte valeur ajoutée

Objectif 2.7 : Favoriser l’innovation, développer la recherche et le transfert technologique en optimisant les structures existantes

Axe 3 : Converger vers une efficience durable des entreprises agroalimentaires, des

coopératives et des entreprises agricoles

Objectif 3.1 : Allier la performance des industries agroalimentaires et la préservation des milieux naturels

Objectif 3.2 : Améliorer l’efficience des exploitations agricoles dans leur milieu naturel

Axe 4 : Accompagner les femmes et les hommes pour s’adapter au nouveau

contexte

Objectif 4.1 : Faciliter la création et la transmission des entreprises

Objectif 4.2 : Accroître les compétences des chefs d’entreprises et des salariés par la formation

Objectif 4.3 : Accompagner les responsables d’entreprises dans une gestion durable

LISTE DES SIGLES UTILISÉS

Plan rég ional d ’agricu lture durable de Franche-Comté page 5

PARTIE 1 : ELABORATION ET SUIVI DU PRAD 1. Cadre réglementaire national L’agriculture française et ses industries agroalimentaires connaissent des évolutions de contexte rapides et profondes. Dans les prochaines années, elles devront répondre à trois enjeux majeurs :

- le défi alimentaire : l’agriculture française contribue aux équilibres alimentaires européens et mondiaux dans une perspective de croissance démographique qui conduirait la population mondiale à atteindre 9 milliards d’habitants en 2050 ;

- le défi environnemental : afin de répondre aux enjeux environnementaux pour l’agriculture mis en avant lors du Grenelle de l’Environnement, elle doit poursuivre son évolution pour mieux intégrer ces enjeux

- le défi territorial : l’agriculture occupe plus de la moitié du territoire national mais perd chaque année environ 90.000 ha de SAU. Afin de freiner cette évolution, une gestion économe et durable du foncier agricole est à mettre en place.

Afin de répondre à ces trois enjeux, une réflexion partagée sur l’agriculture durable, conciliant l’efficacité économique et performance écologique a été conduite à l’échelle régionale. Cette réflexion s’articule avec les autres schémas stratégiques régionaux mais est centrée sur l’agriculture et les industries agro-alimentaires, qui, par la nature de leurs activités, sont au cœur des enjeux du développement durable des territoires.

Ainsi, le plan régional de l’agriculture durable a été introduit par la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (art. 51) et le décret n°2011-531 du 16 mai 2011.

Il vise à définir les grandes orientations stratégiques de l'Etat en région dans les domaines agricole, agroalimentaire et agro-industriel en tenant compte des spécificités des territoires (zones de montagne notamment) ainsi que de l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Ces orientations doivent prendre en compte celles du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, pour le secteur agricole, ayant pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation des territoires et des activités aux changements climatiques et la réduction ou la prévention de la pollution atmosphérique ainsi que les objectifs quantitatifs de développement de la production d’énergie renouvelable de ce schéma.

Pour élaborer ce plan, le préfet s'appuie sur la COREAMR (commission régionale de l'économie agricole et du monde rural). Le projet de PRAD est soumis à la consultation du public pendant un mois. Il est envoyé à la commission permanente des comités de massif concernés qui dispose d'un délai de deux mois pour émettre un avis.

Ce plan est établi pour une durée de 7 ans. Il couvrira ainsi l'essentiel de la prochaine programmation (programmes européens FEADER, FEDER, FSE et contrat de projets État-Région).


Le suivi de la mise en oeuvre du PRAD est assuré par la COREAMR qui en établit un état annuel. Au terme des 7 ans de durée du plan, le Préfet en dresse un bilan. A l'issue, le Préfet décide le maintien ou la révision du PRAD.

Lors de l'élaboration ou la révision de documents d'urbanisme, le PRAD est porté à la connaissance des communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents.

2. Modalités d'élaboration en Franche-Comté Lors de COREAMR du 9 mars 2011, un groupe de travail spécifique a été créé et mandaté pour conduire les travaux d’élaboration du PRAD.

Ce groupe comprend des représentants des organisations suivantes :

• DRAAF (pilotage)

• Conseil Régional

• Conseils généraux

• Chambre régionale d'agriculture

• FRSEA

• Jeunes Agriculteurs

• Confédération paysanne

• DREAL

• CIGC

• ARIATT

• BEVIFRANC

• INTERPORC

• INTERBIO

• Franche-Comté Nature environnement

et à titre d'experts :

• Directions départementales des territoires

• Chambres départementales d'agriculture

• les syndicats de salariés (volet emploi)

Le groupe de travail s’est réuni les 17 octobre 2011, 28 novembre 2011 et 9 février 2012 :

- en premier lieu pour faire le bilan des orientations dans les documents stratégiques existants, notamment le CPER, le DRDR et les Conventions Interrégionales du Massif du Jura et du Massif des Vosges et de lister les thématiques à traiter dans le cadre d’une agriculture durable (Cf. Schéma page 7)

- puis valider le diagnostic et les principales orientations régionales,

- enfin pour débattre et valider les propositions d’orientations opérationnelles et les actions qui composent le PRAD.

Au final le document a été validé par le Comité d’administration régional du 28 mars 2012 et par la COREAMR lors de sa séance plénière du 9 juillet 2012.


DEVELOPPEMENT DURABLE

ECONOMIE

ENVIRONNEMENTSOCIAL

Ressources humaines, emploi,

qualification

Structuration des filières

Efficacitéénergétique

Énergie renouvelable

Biomasse

Développement des filières à forte

valeur ajoutée

Démographie et installation

Attentes des consommateurs

Développement équilibré des

territoires rurauxPréservation des

ressources en eau et des sols

Biodiversité et paysages

Valoriser l'agriculture

de montagne

Préservation du foncier agricole

Innovation et recherche

Certification environnementale

Modèles alimentaires

circuits courts et proximité

Développement transformation

locale

Adaptation aux changements

climatiques

Diversification

Effi

cien

ce

écon

omiq

ue


Il est également à noter que la Franche-Comté a défini, lors de la préparation du Contrat de projet État-Région 2006-2013, les filières économiques prioritaires pour la région, qu’elle soutient au travers de contrats d’aide à la compétitivité (CAC) qui animent et coordonnent les actions. L’agriculture et l’agroalimentaire constituent une de ces filières.

Ainsi la DRAAF et le Conseil Régional co-pilotent ce CAC, animé par la Chambre Régionale d’Agriculture en lien avec l’ARIATT sur les thématiques spécifiques aux entreprises du secteur agroalimentaire, ce qui permet chaque année de débattre entre porteurs de projets et financeurs des orientations à donner pour cette filière et de décider des financements publics en toute transparence. Cette habitude de concertation permet d’échanger et de partager une vision stratégique sur cette filière.

En amont de l’élaboration du PRAD, la FRSEA, les Jeunes Agriculteurs et la Chambre Régionale d’Agriculture ont établi un projet agricole régional visant à définir les orientations agricoles des professionnels pour les dix prochaines années. Ce projet s’est construit en concertation au sein de la profession agricole, en y associant les acteurs économiques.

Cette réflexion a servi à alimenter les discussions lors des réunions de travail d’élaboration du PRAD et a constitué la proposition de la profession agricole.

3. Coordination du PRAD avec les autres plans régionaux Le PRAD tient compte des autres plans régionaux de l’État, notamment :

• le projet d’action stratégique de l’État (PASE); • le Contrat d’Aide à la Compétitivité ‘Agriculture et agroalimentaire’ ; • le contrat de projets État-Région (CPER) ; • le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE 2010-2015) • le schéma régional climat, air, énergie (SRCAE), en cours d’élaboration ; • le schéma régional de cohérence écologique (SRCE), en cours d’élaboration ;

Il intègre l’ensemble des plans régionaux relevant du ministère en charge de l’agriculture, notamment :

• le programme régional pour l’alimentation (PRALIM) ; • le plan régional de l’enseignement agricole (PREA) ; • le plan régional Ecophyto 2018 ; • la déclinaison du plan agriculture biologique : horizon 2012 et la poursuite de cette

stratégie en Franche-Comté ; ainsi que le Document régional de développement rural.

Les éventuelles révisions des projets agricoles départementaux (PAD) issus de la loi de modernisation agricole du 1er février 1995 devront tenir compte du PRAD.


4. Modalités de suivi et d’évaluation du PRAD Franche-Comté Le PRAD fera l’objet d’un suivi annuel par la COREAM pendant les 7 années de sa validité. Ce suivi sera réalisé à partir d’un bouquet d’indicateurs de résultats suivants : - pour le suivi global de l’agriculture et des industries agroalimentaires :

- la surface agricole utile (1) - le nombre d’exploitations (1) et (2) - le nombre d’installations en agriculture, dont celles hors du cadre familial (5) - le nombre d’unités de travail annuel et le nombre d’actifs agricoles permanents (1) et (2) - le revenu agricole moyen des exploitations professionnelles (1) - le chiffre d’affaires de l’agriculture (3) - le nombre d’entreprises du secteur agroalimentaire (6) - le nombre de salariés du secteur agroalimentaire (6) - le chiffre d’affaires de l’agro-alimentaire (6)

- pour le suivi de la politique de qualité et de valeur ajoutée locale :

- le nombre d’exploitations en agriculture biologique ou en cours de conversion (4) - la surface agricole utile en agriculture biologique ou en cours de conversion (4) - le nombre d’exploitations sous signes de qualité (2) - le nombre d’exploitations commercialisant leurs produits en circuits courts (2) - évolution du prix du lait AOC et non AOC (7) - taux d’abattage en Franche-Comté des animaux produits en région (8) - indicateur de la pression en phytosanitaires (9) - surfaces couvertes par des mesures agro-environnementales par territoire en zone Natura

2000 (10) - surfaces couverte par des mesures agro-environnementales par territoire en zone de

captage prioritaire (10) - le nombre d’installations d’unités de productions d’énergie renouvelable, à partir de la

biomasse des exploitations agricoles (11)

- pour le suivi des territoires - le nombre d’installations en agriculture, dont celles hors du cadre familial (5) - le nombre de créations d’entreprises agroalimentaires (6) - le taux d’insertion après une formation professionnelle dans l’enseignement agricole (10) - le taux de couverture du territoire par un document d’urbanisme (10) - la surface agricole perdue (10)

(1) selon la statistique agricole annuelle, année n-1 (2) selon les enquêtes structures réalisées tous les 2 ou 3 ans (sous réserve que les rubriques sur les signes de qualité et les circuits courts soient reconduites) (3) selon les comptes provisoires de l’agriculture, année n-1 (4) selon les données de l’agence bio (5) selon les installations aidées et les points info installation (6) selon les données SSP-ESANE (7) selon l’enquête prix du lait, année n-1 (8) selon les données de la BDNI (9) selon les indicateurs du plan Ecophyto 2018 (10) selon les données DRAAF et/ou DDT (11) selon les données ADEME


La COREAM pourra proposer au préfet de région d’apporter des modifications au PRAD. Le plan d’actions, notamment, sera revu annuellement : modification d’une action, suppression d’une action ou ajout d’une action. Les modifications seront validées par un arrêté modificatif du préfet de région. Evaluation finale Au terme des 7 ans de durée du plan, le Préfet doit établir un bilan de ce plan d’action. Outre le suivi des indicateurs au regard des objectifs fixés, une évaluation sera conduite. Cette évaluation portera sur l’évolution du diagnostic sur la durée du PRAD : les constats rapportés en 2012 sont-ils toujours valables en 2018 ? Comment ont-ils évolués ? Ensuite, il conviendra de s’interroger sur l’effet de la politique conduite au travers du PRAD sur cette évolution de l’état des lieux et sur la part d’évolution due à des modifications du contexte économique, sociétal et environnemental. Enfin, la pertinence et la cohérence des actions mises en œuvre dans ce nouveau contexte seront évaluées. A l'issue du bilan et de l’évaluation, le Préfet décider le maintien ou la révision du PRAD. Le mode d’interrogation pourrait s’inspirer du schéma suivant :

Forces motrices : Pratiques agricoles et

industrielles Ex : occupation de l’espace, mode de commercialisation,

dépendance aux intrants,

Réponses Actions du PRAD

Ex : gestion durable et économe de l’espace, actions en faveur de l’installation, gain

d’efficacité énergétique,…

Impacts Ex : protection d’espaces,

capacités d’investissements, saturations/disponibilités des

marchés,…

Pressions : Evolution du contexte

Ex : concurrence sur le foncier, évolution de l’état du milieu,

demande des consommateurs, …

Etat des lieux Ex : état des ressources,

revenu agricole et résultats des IAA, satisfaction de la demande

des consommateurs, …


PARTIE 2 : DIAGNOSTIC ET ENJEUX RÉGIONAUX 1. Présentation générale de la Franche-Comté

La région Franche-Comté, frontalière sur 230 km avec la SUISSE, occupe une surface totale de 16.202 km² soit 3% du territoire national. La Surface Agricole Utile (SAU) atteint 717.500 ha (44%) et la forêt 735.000 ha (45%). Des plaines de la Saône au massif du Jura, le relief s’élève progressivement d’Ouest en Est. Deux plateaux étagés et la montagne constituent le massif du Jura comtois. La ligne de crête, d’altitude modérée, culmine à 1495m au crêt Pela. Située en tête du bassin Rhône–Méditerranée–Corse, la région compte 5.350 km de cours d’eau. Sa situation karstique lui confère une fragilité particulière sur certaines zones. Elle est composée de 4 départements : DOUBS, JURA, HAUTE-SAÔNE et TERRITOIRE DE BELFORT. Les 3 premiers avoisinent 5.000 km² chacun alors que le 4ème s’étend seulement sur 600 km². La région compte 1.785 communes de petites tailles (9 km² en moyenne contre 15 en moyenne métropolitaine) réparties dans 116 cantons et 9 arrondissements. L’ensemble de la région sauf BESANÇON et les cantons qui l’entourent, est couverte par des Pays (16 au total) et possède deux parcs naturels régionaux. Avec une population de 1.168.000 habitants au 1er janvier 2009, sa densité de population est une des plus faibles de France avec 72 hab./km². Toutefois, cette moyenne masque une très grande disparité entre certaines aires urbaines denses voire très denses et les territoires les plus ruraux. La Franche-Comté compte 11 aires urbaines (957 communes) qui représentent 47% de son territoire et rassemblent 75% de sa population. Les 92 communes urbaines rassemblent 43% de la population sur 5,3% du territoire. La Franche-Comté est une région industrielle – la première de France par son taux d’emploi dans ce secteur – dont le caractère rural et même agricole reste affirmé, y compris dans les zones urbaines et périurbaines. Dans ces dernières, la forêt et l’agriculture occupent respectivement 39% et 40% du territoire. Les zones rurales rassemblent 829 communes et occupent 53% de la région mais ne comptent que 25% de la population d’où une densité de 33 habitants par km². D’après les données issues du recensement agricole 2010, l’emploi agricole régional comprend 12.900 chefs d’exploitations et coexploitants, 2.680 conjoints non coexploitants participant aux travaux agricoles ainsi que 2.400 autres actifs familiaux. Par ailleurs, 1.600 salariés, hors cadre familial, travaillent de façon permanente dans les exploitations. Au total, l’agriculture franc-comtoise mobilise 19 600 actifs représentant 13.160 équivalents temps plein. 2. Une agriculture de qualité… mais vulnérable

L’agriculture franc-comtoise reste une activité dont le poids économique (1,9% de l’agriculture nationale) est conforme au poids démographique de la région et contribue pour environ 3% de la valeur ajoutée régionale, soit une proportion comparable à la moyenne nationale. La région peut se subdiviser en quatre grandes zones, ayant chacune une activité caractéristique : - la zone haute (montagne et piémont) spécialisée en production de lait transformé en

fromages sous signes de qualité, - le vignoble essentiellement dans le Jura, - une large zone jouxtant les Vosges incluant la porte de Bourgogne et le nord de la région des

plateaux où la polyculture élevage domine (viande et lait standard),


- la façade ouest où les grandes cultures ont conquis le territoire. Elles y côtoient des ateliers laitiers spécialisés.

L’agriculture régionale se distingue par son positionnement sur des filières de qualité, notamment dans la filière lait et fromages, mais aussi pour les salaisons et la viande. L’importance des produits sous signe de qualité témoignent d’un savoir-faire marqué et d’une volonté de différentiation vers des productions génératrices de forte valeur ajoutée. Plus de la moitié de la production laitière est ainsi à destination des filières AOC. Mais en dehors des AOC, les productions locales doivent trouver une valeur ajoutée. L’agriculture franc-comtoise est très orientée vers la production laitière. En 2010, 46% des exploitations de la région possèdent des vaches laitières (contre 17% au niveau national). Cette spécialisation est particulièrement marquée dans le Doubs où les deux tiers des exploitations produisent du lait. Le cheptel de la région est composé quasi exclusivement de bovins (89% du total des UGB1 contre 64% au niveau national). À elles seules, les vaches laitières représentent un tiers du troupeau de bovins, et un peu plus de 5% du cheptel laitier français vit en Franche-Comté. Le système de production franc-comtois est plutôt extensif. Une plate-forme scientifique est d’ailleurs consacrée au lait à Poligny dans le Jura. L’espace agricole se caractérise par une part importante de prairies permanentes (surfaces toujours en herbe) dans la SAU des exploitations (57%, données RA 2010). Ces zones en herbe se retrouvent essentiellement en altitude et dans toute la moitié Est de la région. Elles constituent un atout paysager très fort et sont garantes de l’image de « bien vivre » de la région. Les céréales représentent une part importante de la production. Près de 22% de la SAU des exploitations y est consacrée, essentiellement sur les plateaux et plaines de Haute-Saône et l’ouest du Jura. L’agriculture biologique connaît un développement important en Franche-Comté avec 4,70% de la surface agricole en 2010 (la moyenne nationale étant à 3,09%). Toutefois, la dynamique de conversion est fluctuante et liée au contexte économique. Un petit vignoble réunissant 710 exploitations et produisant des quantités limitées de vin de grande qualité est bien implanté dans le Jura. Il participe à donner à la Franche-Comté une image gastronomique « haut de gamme ». Cette agriculture de qualité a permis le maintien d’un grand nombre d’exploitations, avec des chefs d’exploitation plus jeunes que la moyenne. La dynamique de l’installation reste forte, avec un poids important des installations hors cadre familial, notamment dans les zones AOC, et se traduit par un bon niveau de formation des exploitants. Il faut cependant noter une concurrence accrue sur l’utilisation des terres, que ce soit en périphérie des villes ou même sur les plateaux. La Franche-Comté dispose d’un tissu d’industries agro-alimentaires réparti sur son territoire qui comptait en 2009, plus de 400 établissements et environ 6000 salariés. Une part importante des entreprises est liée à une production sous signe de qualité, avec une meilleure valorisation et des emplois non-délocalisables. Ce positionnement sur des produits de qualité permet à cette industrie de mieux résister aux crises. Le secteur est dominé par l’industrie laitière (plus de la moitié des entreprises), caractérisé par un nombre important d’établissements (166 établissements collecteurs de lait soit un tiers du total

1 UGB (Unité de gros bétail) : Unité utilisée en statistique afin d'unifier les différentes catégories d'animaux, et basée sur leurs besoins alimentaires.


national pour environ 4% du lait collecté en France), situés pour la plupart dans la zone AOC comté et plutôt de petite taille. L’organisation de la filière Comté permet une régulation des approvisionnements en lait en fonction des prix du marché des fromages ainsi qu’un partage des marges. Lors de la suppression des quotas laitiers en 2015, les outils de régulation des approvisionnements devront être adaptés. La petite taille des entreprises de nombreux secteurs pourrait constituer un handicap pénalisant pour l’innovation, l’accès aux marchés nationaux (et a fortiori internationaux), l’investissement et les performances. Si cela s’avère exact pour l’innovation, force est de constater le dynamisme de ces PME dont l’efficacité est amplifiée par la tradition franc-comtoise de solidarité et de travailler ensemble qui se manifeste au sein de nombreuses organisations collectives. Enfin, les entreprises employeurs de main-d’œuvre salariée souffrent d’un manque d’attractivité vis-à-vis des autres secteurs et justifieraient d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Par ailleurs, l’application du Bilan de santé de la PAC (politique agricole commune) conduit pour la Franche-Comté à une augmentation des soutiens. En effet, les DPU (droits à paiement unique) créés pour soutenir les systèmes herbagers représentent 30 millions d’euros (soit +29%). L’aide à la production laitière en montagne (APLM), aide introduite en 2010 bénéficie à la région avec 6,4 millions d’euros versés, dont 4,4 millions pour le Doubs. Cet ajustement de la PAC bénéficie de manière inégale aux départements francs-comtois : si le Doubs et une partie du Jura sont bénéficiaires, avec une augmentation des aides du 1er pilier entre 2009 et 2010, respectivement de 38% et 12%, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort connaissent des retombées peu significatives. En 2014, la réforme de la politique agricole pourrait conduire à une nouvelle répartition des soutiens. 3. Une valorisation énergétique de la biomasse qui peut être développée

Il est estimé que le bois disponible dans les haies pour un usage énergétique représente 2% de la disponibilité en forêt dans les régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine (source : ADEME, 2009). La récolte de bois énergie dans l’espace agricole ou son utilisation comme source d’énergie dans les exploitations est pertinente dans un contexte d’utilisation locale de la biomasse, notamment avec l’installation de chaudières à plaquettes dans les exploitations agricoles ou les fromageries. Pourtant, la valorisation du bois énergie reste encore peu développée. La valorisation énergétique des effluents d’élevage constitue une opportunité qui se développe à la suite du Grenelle de l’environnement. La méthanisation peut permettre une meilleure gestion environnementale des effluents issus des élevages laitiers des plateaux karstiques jurassiens. Néanmoins, les technologies actuelles de méthanisation ne permettent pas d’adapter la méthode à tous les types d’exploitations. L’étude AJENA de 2004, corrigée, avait estimé les gisements accessibles suivants pour les exploitations de plus de 100 UGB : - 2% des déjections bovines pouvant fournir 44 GWh/an d’énergie - 30% des déjections porcines pouvant fournir 40 GWh/an d’énergie.

Les 6 méthaniseurs financés dans le cadre du Plan de Performance Énergétique (PPE) représenteront 15% de ce potentiel.


4. Un patrimoine naturel exceptionnel mais fragile et soumis à la pression agricole

La Franche-Comté bénéficie d’une très bonne situation environnementale avec une grande qualité et diversité de paysages encore largement préservés, notamment en altitude et dans la moitié est de la région. Structurée par l’eau et les reliefs, avec une morphologie liée à la géologie calcaire, la Franche-Comté abrite des milieux naturels et des paysages d’une grande valeur patrimoniale avec des sites emblématiques : massifs montagneux, forêts, tourbières, pré-bois, plateaux calcaires des reculées et des vallées. Cette qualité paysagère et naturelle contribue à la notoriété de la région, identifiée avant tout comme un espace naturel préservé, tout comme à son attractivité. Mais elle reste fragile du fait de sa géographie (karst, vallées alluviales, situations de tête de bassin, …). Ces espaces sont également producteurs de services non marchands comme la production d’eau potable par l’auto-épuration liée aux sols et aux milieux aquatiques, la gestion des crues ou la capacité potentielle des réservoirs biologiques en matière de recherche. Ces productions doivent être mieux reconnues. La gestion durable des ressources naturelles passe par la reconquête du bon état des eaux de surface et souterraines, la non-dégradation des ressources actuelles et futures ainsi que la prise de conscience de l’inégalité des territoires vis-à-vis de la capacité du milieu à accueillir des activités (capacités agronomiques de sols par exemple). La région est concernée par les enjeux liés à l’application de la directive cadre sur l’eau et la restauration de la qualité de certaines de ses masses d’eau. Les principaux problèmes qui ressortent de l'analyse des pressions, quelle qu’en soit la nature, sont : - les problématiques liées aux pôles urbains et industriels que sont Besançon et l'aire urbaine

(imperméabilisation, péri-urbanisation, diffus toxiques,...) ; - la pollution diffuse des collectivités ; - les activités industrielles localisées (scierie, micromécanique, fromagerie) ; - les zones de grandes cultures dans les basses vallées ; - l'élevage et la gestion des effluents ; - la dégradation des têtes de bassin et l'artificialisation, voire la destruction de milieux sensibles. Les pollutions d’origine agricole persistent, même si des efforts importants sont engagés depuis plus d’une décennie pour notamment mettre aux normes les installations d’élevage et améliorer les pratiques d’épandage agricoles des effluents d’élevage. Il s’agit principalement de pollutions diffuses dues aux effluents d’élevage, aux nitrates et aux produits phytosanitaires. Concernant les produits phytosanitaires, le plan Ecophyto 2018 traite quatre thèmes de travail : - induire la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires sur les aires d'alimentation des

captages prioritaires (AEP) et dans les bassins versants prioritaires, - poursuivre les expérimentations et les démonstrations régionales de techniques alternatives à

la lutte chimique, - organiser des formations et des démonstrations de techniques alternatives auprès des

distributeurs et des utilisateurs des zones non agricoles, - mettre à jour la base « eau » régionale et valoriser les données régionales.


La thématique « biodiversité » est aussi très prégnante, notamment suite aux objectifs de la Stratégie Nationale de la Biodiversité et au Grenelle de l'Environnement ainsi qu'en application des directives « oiseaux » et « habitats ». Dans la région, 71 sites ont été désignés au titre de ces deux directives. Ils couvrent 250 000 ha (soit 15.7% du territoire régional) dont plus de 40 % en zone agricole utilisée ou non. Les zones d’intérêt écologique sont aussi des zones de développement. Les critères de qualité et de fragilité environnementales se superposent régulièrement sur les mêmes espaces. En l’occurrence, ces espaces sont souvent fortement occupés par l’homme. C’est le cas des zones urbaines de Belfort, Montbéliard et Besançon ainsi que d’autres villes plus petites. La forte périurbanisation menace le patrimoine bâti, l’intégrité des paysages et remet en cause la présence de corridors biologiques nécessaires à la durabilité d’écosystèmes souvent fragiles. La réflexion engagée sur la trame verte et bleue en région (l’établissement du schéma régional de cohérence écologique est en cours) va donc nécessiter un suivi particulier en lien avec agriculteurs et forestiers, en particulier en périphérie des zones urbanisées et en secteurs d'agriculture intensifiée. 5. Des attentes sociétales fortes en matière d’alimentation et de sécurité alimentaire

Les travaux de mise en œuvre du plan national alimentation (PNA) ont montré que les

attentes sociétales et institutionnelles pour une politique de l’offre alimentaire sûre, diversifiée et durable, sont fortes, particulièrement sur les 3 thèmes suivants :

- Développement des circuits de proximité - Restauration collective (notamment introduction de produits BIO et locaux) - Aide alimentaire L’existence en Franche-Comté de nombreuses productions sous signe officiel de qualité a certainement contribué à cette prise de conscience, ainsi que les diverses actions déjà menées localement, notamment avec les établissements d’enseignement agricole publics. La sécurité sanitaire, particulièrement pour les problématiques vétérinaires, est une demande forte du consommateur. Cette sécurité sanitaire passe par un suivi de la conformité sanitaire des abattoirs et une attention particulière à la qualité des laits. Sur ce dernier point, le dispositif de gestion des laits non conformes par le CRIEL est à souligner.


6. Des problématiques territoriales différentiées

Afin d’éviter les fractures entre les différentes composantes du territoire régional, les pôles urbains de relais de l’axe Rhin Rhône et les bourgs centres situés en zone rurale constituent un niveau déterminant. La Franche-Comté comprend trois espaces ruraux fragilisés à soutenir : - le Nord-ouest de la Haute-Saône fait partie de la « diagonale du vide », cette large bande du

territoire français, de la Meuse aux Landes, où les densités de population sont depuis 150 ans très faibles et la population vieillissante ;

- les premiers plateaux du Haut Doubs jusqu’au Pays de Montbéliard ; - le premier plateau du Jura, de la Petite montagne à Salins-les-Bains ou celui de Nozeroy. Ce

sont des espaces à redynamiser (habitat, services…), en lien avec les pôles urbains d’appui. Les deux Parcs naturels régionaux constituent des espaces à enjeux pour les acteurs régionaux. Il s'agit d’y maintenir la vocation des terres agricoles, de favoriser les savoir-faire de l'artisanat, d'aider au développement des capacités d'accueil du tourisme de montagne, tout en tenant compte des évolutions climatiques. Il existe de réelles disparités territoriales dans l’usage et l’accès aux services et aux équipements. La concentration des commerces et des services dans les zones péri-urbaines et les bourgs centres pose la question de l'accès de ceux-ci pour les habitants des zones les plus rurales. Une attention particulière est à porter sur le risque de fracture numérique entre les territoires ayant accès à Internet haut débit et ceux ne l'ayant pas. Les territoires urbains bénéficient les premiers de la croissance qu’ils génèrent, et structurent les axes de développement. Cette tendance devrait se poursuivre dans les décennies à venir. La composition et le polycentrisme original de la région, faits de nombreuses villes petites et moyennes, influencent les relations villes/campagnes. Une décision prise dans un pôle urbain aura des répercussions sur un environnement beaucoup plus large que son seul périmètre. La prise en considération du fait urbain devient indispensable. Les zones rurales périurbaines sont en plein essor. Le développement de l'habitat individuel dans ces territoires répond à une demande sociale forte de la part de familles de jeunes actifs à la recherche de qualité de vie. Cependant, ce développement non maîtrisé du périurbain est lourd de conséquences. Des problèmes importants se posent en termes de paysage et d’identité : mitage de l’espace rural, marée pavillonnaire, dépendance automobile, dégradation des entrées de villes, absence de mixité sociale. C’est particulièrement visible dans les périphéries des villes capitales de la région (agglomération de Besançon, Lons-le-Saunier, Dôle …) et plus encore sur l’aire urbaine de Belfort - Montbéliard – Héricourt. La zone frontière du Haut-Doubs avec la Suisse, pour d’autres raisons, subit également ce phénomène. La préservation des espaces agricoles et forestiers soumis dans ces zones particulièrement sensibles à de fortes pressions d’urbanisation est un enjeu majeur pour œuvrer contre la tendance naturelle à l’étalement urbain. Les territoires des Massifs Deux Massifs concernent la Franche-Comté : les Vosges et le Jura. Cette entité a été créé par la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite «loi montagne », du 9 janvier 1985, fonde un cadre d’intervention et reconnaît les massifs comme des territoires spécifiques. Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires


d’altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d’aménagement de territoire plus pertinents.

o Massif des Vosges

Ce massif se situe à cheval entre 3 régions : l’Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté. Cette dernière ne représente que 11% du territoire du massif et 8% de sa population. Le Massif des Vosges se caractérise par une grande richesse de ses milieux naturels : eau, forêts, paysages mais également par un développement industriel ancien et un développement touristique. La densité de population sur le massif conduit à une forte concurrence aujourd’hui sur l’utilisation du foncier. Les qualités remarquables des milieux ont nécessité des mesures de protection tout particulièrement avec la création de deux Parcs Naturels Régionaux dont celui des Ballons des Vosges qui couvre en quasi-totalité la partie franc-comtoise du Massif. L’enjeu principal sur ce territoire est de préserver sa double fonction de production ; production de produits alimentaires de qualité et de production d’espaces ouverts indispensable au maintien d’un cadre de vie de qualité et au développement des activités touristiques.

o Massif du Jura Le massif du Jura couvre une partie importante de la surface régionale. Il se caractérise par une agriculture spécialisée dans la production laitière avec des produits sous signe de qualité et une structuration unique des industries laitières avec le système des fruitières. Toutefois le dynamisme affiché de cette agriculture de qualité cache des écarts importants avec des zones où le renouvellement des chefs d’exploitation n’est pas assuré. L’attractivité du massif repose en grande partie sur la qualité de son environnement. Les ressources et les milieux naturels sont à préserver et à valoriser. Ainsi un enjeu fort pour une agriculture durable sur le massif est la gestion des effluents d’élevage afin de préserver la qualité des eaux et valoriser au mieux ce fertilisant. Enfin, l’agriculture et les industries agroalimentaires contribuent au développement de l’accueil sur le Massif en proposant des activités de diversification et d’accueil touristique.


7. Un réseau d’établissements et d’organismes de formation agricole très ancré sur le territoire et acteur d’une agriculture durable.

Le dispositif régional d’enseignement et de formation professionnelle agricoles en région est bien maillé, avec une présence équilibrée des différentes composantes du service public d’enseignement agricole et une couverture territoriale régionale quasi totale. Fort de 5.500 élèves répartis dans 25 établissements, de 1.600 apprentis et de 410 000 h stagiaires, cet appareil répond aux enjeux de la formation tout au long de la vie et est profondément ancré dans son territoire régional répondant ainsi aux besoins des familles et des entreprises. La problématique, les défis et les voies de l’agriculture durable, et plus globalement du développement durable, sont aujourd’hui largement abordés dans les établissements d’enseignement et de formation professionnelle, que ce soit par les référentiels de formation, les projets d’établissement, dans les modules laissés à l’initiative des établissements ou dans les exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements d’enseignement agricole. Les 7 exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics sont des acteurs privilégiés de l’agriculture durable et du développement. Lieux de formation, de production et d’expérimentation, leurs systèmes et pratiques sont orientés vers une agriculture respectueuse des ressources naturelles et créatrice de valeur ajoutée, dans une perspective d’émergence et de diffusion de pratiques innovantes. Ces centres sont ainsi au cœur des politiques publiques et des plans du MAAF (Objectif Terres 2020, Ecophyto 2018, AB Horizon 2012, certification HVE, PNA, etc.), en y associant étroitement les collectivités locales et les acteurs de la recherche, du développement et des filières professionnelles. Six thématiques prioritaires y sont aujourd’hui particulièrement investies : la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques, l’appui au développement de l’agriculture biologique, la recherche d’autonomie énergétique, la certification environnementale, la prise en compte de la biodiversité dans les itinéraires techniques agricoles, et la gestion qualitative et quantitative de l’eau. Au-delà de la formation initiale, les actifs des secteurs agricoles et sylvicoles sont également sensibilisés et formés à la démarche d’agriculture durable grâce à l’appareil de formation continue. Les organismes de formation, dont les actions sont cofinancés par les fonds de formation et le FEADER, proposent principalement des sessions de formation permettant de répondre aux enjeux environnementaux et socio-économiques de l’agriculture durable (utilisation raisonnée des phytosanitaires, principes et méthodes de l’agriculture biologique, itinéraires techniques intégrés, performance énergétique des exploitations, santé-sécurité au travail, création de valeur ajoutée, relations au sein des sociétés, etc.). L’appareil de formation doit ainsi continuer à s’investir dans les enjeux suivants : - répondre aux défis que posent au monde agricole et rural les nouvelles demandes

alimentaires, le développement durable et les évolutions des territoires ruraux, - mettre en œuvre la volonté du MAAF de faire porter par les établissements d’enseignement

des politiques innovantes et structurantes d’une agriculture durable (Ecophyto, PNA, HVE…),

- développer en région les quatre secteurs (production, transformation, aménagement et services) en privilégiant dans chaque territoire un équilibre harmonieux et raisonné entre la production et les paysages et en préservant la diversité agricole, horticole et viticole.


8. Un dispositif d’appui à l’innovation et au transfert technologique performant et

diversifié mais insuffisamment connu

En Franche-Comté, la recherche dans le domaine agroalimentaire est très orientée vers les produits laitiers et reste relativement modeste. Les besoins des PME agroalimentaires en matière de recherche fondamentale sont minimes. Les démarches liées à l’innovation sont également relativement faibles du fait d’une part importante de productions sous AOC qui par définition ne créent pas de nouveaux produits et d’autre part du fait de la très petite taille de nombreuses entreprises qui ne peuvent s’investir dans ce domaine. Pour autant les entreprises ont besoin du transfert de technologie pour faire évoluer leur process d’élaboration des produits, le conditionnement, le marketing, etc. Le paysage franc-comtois de la recherche, de l’innovation et du transfert technologique permet de répondre à l’essentiel des besoins des entreprises. Plusieurs laboratoires de recherche travaillant sur le domaine des IAA sont situés en Franche-Comté (Chrono Environnement, UMR Théma, FEMTO ST, INRA, …). Ils s’orientent sur des thématiques proches des besoins des entreprises : gestion du risque sanitaire, qualité des fromages, assurance qualité, surveillance sanitaire, analyse des filières et microtechnique. La région est également dotée de centres techniques performants, travaillant essentiellement dans le domaine du lait et de la transformation fromagère : services de recherche et développement des EIL de Mamirolle et de Poligny, ACTILAIT (institut technique du lait et des produits laitiers), et le Centre technique des fromages comtois (CTFC). Deux UMT (unités mixtes technologiques) portent sur les techniques fromagères avec l’UMT "Technologie laitière, impacts sensoriels et santé" et l’UMT "TechnoFrom, maitrise de la qualité des fromages" (groupements INRA, ACTILAIT, ISBA). L’Association régionale de l’industrie agroalimentaire et de transfert de technologies (ARIATT), affiliée à l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), a un rôle de relais et de facilitateur auprès des entreprises en : - animant le réseau des PME, - assistant les entreprises dans la définition de leurs besoins technologiques et dans la conduite

de leurs projets de développement, - favorisant les partenariats (organismes de recherche, de formation, partenariats

interentreprises…), - contribuant à la mise au point de procédés et de produits nouveaux, - assurant une veille technologique. L’ARIATT a été labellisé « Cellule de diffusion technologique » (CDT) par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Une plateforme technologique INNOVALIM « Innovations alimentaires et culinaires » a été créée entre l’EIL de Mamirolle, l’EIL-Bio de Poligny et le lycée hôtelier Hyacinthe Friant de Poligny. Cette plateforme propose des prestations dans l’expérimentation, la recherche et développement, les conseils/suivis techniques et les formations. La Franche-Comté partage avec la Bourgogne un pôle de compétitivité agroalimentaire : VITAGORA goût-nutrition-santé. Il a pour but d’accompagner ses adhérents dans leurs démarches d’innovation et de développement de projet, de la recherche et développement (R&D) jusqu’à la mise sur le marché.


VITAGORA participe également à ARTEMIS, une plateforme d’innovation dans le domaine de l’agroenvironnement (PIAE) localisée en Bourgogne et en Franche-Comté. Cette plateforme permet de développer des travaux qui s’articulent autour de trois axes majeurs que sont l’amélioration du potentiel agricole et la réduction des intrants, le développement d’une agriculture de précision et l’amélioration de la qualité des productions agricoles vis-à-vis de l’attente des marchés.

Les différents organismes francs-comtois de la recherche, de l’innovation et du transfert de technologies partagent un réseau régional de recherche en agroalimentaire et environnement (R32AE). Son rôle est d’établir une concertation autour des projets de recherche en impulsant des espaces de communication, en favorisant l’émergence, la mise en œuvre et le financement de projets et en créant des liens entre la recherche et les entreprises. Ils participent également à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie régionale d’innovation (SRI) et sont intégrés dans un réseau qui regroupe l’ensemble des acteurs régionaux de l’innovation, toutes filières confondues. Ainsi, les acteurs œuvrant dans les domaines de la recherche, de l’innovation et du transfert de technologies sont nombreux en Franche-Comté. Si l’ARIATT est bien reconnue comme l’interlocuteur privilégié des entreprises agroalimentaires franc-comtoises, l’articulation entre les différents acteurs semble quant à elle difficilement lisible pour les chefs d’entreprises.


PARTIE 3 : PLAN D’ACTIONS DU PRAD FRANCHE-COMTE Préambule : les orientations prioritaires L'agriculture durable est l'application à l'agriculture des principes du développement durable tels que reconnus par la communauté internationale à Rio de Janeiro en juin 1992. Il s’agit d’un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Le sommet de Rio a précisé que ce développement s’articule autour de trois piliers : le progrès économique, la justice sociale et la préservation de l’environnement.

De ce fait, l’agriculture durable est une agriculture économiquement viable, éthiquement soutenable pour notre génération comme pour celles à venir, et pour l’ensemble de la planète. Elle est ouverte sur la société, multifonctionnelle, productrice d’une alimentation de qualité et de services, partenaire de la nature donc économe, autonome et peu polluante, actrice de la gestion globale du territoire, génératrice d’emploi, moteur des dynamiques locales. La définition d’un plan d’action pour soutenir cette agriculture durable doit tenir compte des 3 domaines : économique, sociétal et environnemental. Chaque thématique traitée relève de ces 3 enjeux à la fois, sans hiérarchie, ni opposition entre eux. La concertation entre les différentes parties prenantes a conduit à mettre en évidence la vocation première de l’agriculture et des industries agroalimentaires franc-comtoise : contribuer à l’alimentation de nos concitoyens. Ainsi les orientations définies dans ce document visent à développer l’agriculture et l’agroalimentaire en Franche-Comté dans le but de produire des biens alimentaires, de qualité, dans le respect des milieux naturels et qui apporte une valeur ajoutée répartie entre tous les acteurs économiques. La région se caractérise par une production agricole tournée vers des produits de qualité, que ce soit des produits sous signe officiel de qualité ou des produits à forte valeur ajoutée car reconnus et demandés. L’agriculture est essentiellement basée sur des systèmes herbagers notamment en zone de montagne. Ce territoire représente près du tiers de la surface régionale. En ajoutant la zone de piémont, elle représente 47,5 % de la surface régionale. La prépondérance de cette zone, sur laquelle les activités d’élevage sont dynamiques, a conduit à ne pas proposer d’actions spécifiques mais à renforcer des actions proposées par ailleurs dans le PRAD afin de mieux répondre aux enjeux de la montagne. La Franche-Comté dispose d’un patrimoine naturel diversifié et relativement préservé. Toutefois, ces milieux naturels sont sensibles aux activités humaines. Aussi l’agriculture et l’industrie agroalimentaire ne peuvent se développer qu’en préservant cette richesse naturelle qui est à l’origine de la qualité des productions.


Enfin, la région se caractérise par une bonne répartition des industries agroalimentaires sur l’ensemble de son territoire, avec des entreprises essentiellement de petite taille. La part prépondérante des industries laitières reposant sur des fruitières explique cette spécificité franc-comtoise. La construction du Plan Régional d’Agriculture Durable s’articule autour de 4 axes intervenant à des échelles différentes :

- les territoires, - les filières de productions, - l’accompagnement des entreprises agricoles et agro-alimentaires, - l’accompagnement des personnes.

Ainsi le premier axe du plan s’intéresse aux territoires ruraux, dont l’agriculture et les IAA constituent les principales activités. Elles sont le levier principal de développement de ces espaces de vie, de production, de loisir et de patrimoine naturel. Pour développer l’agriculture dans ces territoires et assurer sa pérennité, les filières de production, quelle que soit leur échelle ou le nombre d’opérateurs, doivent se structurer pour générer et répartir une valeur ajoutée. Cette orientation est décrite dans l’axe 2. La structuration des filières prend en compte l’environnement qui entoure les acteurs économiques : produire ce que le milieu peut fournir, ne pas dégrader les milieux qui constituent ce potentiel de production. L’axe 3 traite des opérateurs économiques qui sont le moteur d’un développement durable de l’agriculture et des industries agroalimentaires. Chaque entreprise doit pouvoir trouver un accompagnement qui lui permette de gagner en efficience et mieux prendre en compte les enjeux économiques, environnementaux et sociétaux de demain. Enfin, l’axe 4 s’intéresse aux personnes afin qu’elles soient capables de faire évoluer leurs entreprises, leurs filières et leurs territoires. L’objectif est de leur donner la possibilité de se former tout au long de leur vie, de trouver un accompagnement qui réponde à leurs besoins, de mettre en place des synergies et des mutualisations.


AXE 1 : Dynamiser un développement équilibré des territoires ruraux

En Franche-Comté, de manière très marquée, les territoires ruraux sont des lieux de production avec leurs filières agricoles et forestières ainsi que leurs industries agroalimentaires. Ce sont aussi des espaces de vie pour la population qui y travaille et/ou y réside, qui doit y trouver une qualité de vie avec notamment un accès aux services, aux formations et aux emplois. Avec ses territoires diversifiés, la Franche-Comté a également vocation à développer des activités touristiques ainsi que des activités de loisir et de sport. L’espace rural est également un lieu de richesses environnementales à préserver. Un développement équilibré des territoires doit concilier ces quatre vocations de l’espace rural : production, cadre de vie, accueil et espaces naturels. Au cœur de ces territoires, l’agriculture y joue un rôle particulier : elle est à la fois une activité de production et de création de valeur ajoutée, elle génère des emplois. Par son emprise sur l’espace foncier, elle façonne et entretient les paysages. Dans certains territoires, une concurrence constatée sur l’usage du foncier (urbanisme, agriculture, protection d’espaces naturels) menace l’agriculture et conduit à promouvoir une gestion économe et durable de l’espace. L’objectif global de cette orientation est de maintenir un tissu d’actifs en milieu rural, non seulement pour les emplois du domaine agricole et agroalimentaire mais également sur les autres secteurs économiques et notamment les services. La présence d’activités diversifiées, l’accès aux services et la capacité d’attirer des non résidents pour des activités de tourisme ou de loisir sont les atouts essentiels pour qu’un territoire rural maintienne sa population et attire des entreprises. Le champ du PRAD conduit à s’interroger sur la contribution de l’agriculture et des IAA à ce développement. Le premier levier est le maintien et le développement des emplois dans ce secteur. Pour cela, des efforts sont à conduire pour apporter un appui aux installations des exploitants agricoles et des entreprises de l’agroalimentaire (Cf. objectif 4.1). Ces installations sont de deux types : - les transmissions d’entreprises : la difficulté est principalement d’anticiper, préparer et

accompagner cette transmission. - les créations d’entreprises : les efforts doivent plus particulièrement porter sur les projets

innovants qui ont souvent des difficultés pour trouver des partenaires techniques et financiers pour les accompagner du fait du manque de références.

Ainsi dans le domaine agricole, les projets d’installation agricole reposant sur de petites assises foncières sont à encourager car face à des tendances d’augmentation de la taille des exploitations, ces projets peuvent permettre le maintien du nombre d’actifs sur le territoire. Ces installations correspondent à une diversification des activités agricoles au sein d’un territoire qui peut également se développer sur des exploitations ‘traditionnelles’ qui choisiraient de créer un nouvel atelier (Cf. objectif 2.4).


Enfin, les porteurs de projets doivent pouvoir trouver une formation initiale et continue qui corresponde à leurs besoins. Aussi il est important que ces formations soient proposées localement et que l’offre s’adapte aux besoins des entreprises (Cf. objectif 4.2). Le second levier porte sur l’accès aux services. En effet, les actifs agricoles comme les autres ont besoin de trouver sur leur territoire des services nécessaires à leur quotidien et à la conduite de leur activité. Ce besoin est sans doute renforcé pour les activités d’élevage qui laissent une moindre latitude dans l’organisation du temps de travail pour aller chercher ces services. Le besoin le plus important qui est mis en avant est l’accès à l’information et notamment la couverture du territoire en haut-débit, aujourd’hui nécessaire pour toute entreprise. D’autres services liés à la vie quotidienne sont recherchés, notamment l’accès aux soins, aux services liés à l’accueil des enfants, des personnes âgées et les transports. Ces actions relèvent aujourd’hui pour partie du développement rural et entrent dans le champ des financements agricoles. Enfin, le troisième levier pour renforcer l’attractivité des territoires porte sur l’accueil des personnes non résidentes. Il s’agit aussi bien de l’hébergement, des activités touristiques, des activités sportives ou autres activités de loisirs. Elles permettent de faire connaître le territoire, de mettre en avant ses richesses et ses produits. Ainsi l’agriculture et l’agroalimentaire peuvent à la fois contribuer à ce dynamisme en proposant des services (accueil à la ferme, contrat d’entretien d’espace, …) mais également en être bénéficiaire en faisant connaître ses pratiques, ses produits et développer des circuits de commercialisation. Objectif 1.1 : Développer l’attractivité des territoires ruraux, espaces de production, de

vie et de loisir Maintenir et développer les emplois ruraux en s’appuyant sur les entreprises

agricoles et agroalimentaires

Actions : � Favoriser l’installation de nouveaux exploitants et entreprises agroalimentaires et

apporter un accompagnement plus particulier pour les projets innovants (dont les projets reposant sur une petite assise foncière pour les exploitations agricoles) ;

� Accompagner la transmission des entreprises agricoles et agroalimentaires ; � S'engager dans des actions de diversification économique des territoires : diversité

des ateliers de production, vente directe, accueil, prestation de service d’entretien de l’espace, etc.

� Maintenir une offre de formation de proximité et accompagner les jeunes dans leur insertion professionnelle ;

� Faciliter la construction d’emplois et identifier des besoins des entreprises pour ajuster cette offre de formation.


Développer l’accès aux services pour les populations rurales dans les zones les plus fragiles

Actions :

� Faciliter l’accès aux moyens de communication ; � Favoriser les créations ou rénovations d’accueil pour la petite enfance et enfance ; � Développer des services de santé ; � Favoriser l’accès à la formation de proximité, dans le cadre du Service Public

Régional de la Formation tout au long de la vie, notamment pour les niveaux V.

Enrichir l’accueil dans les territoires ruraux Actions :

� Disposer de capacités d’accueil (hébergement, restauration, ….) répondant à la demande du grand public en s’appuyant sur les exploitations agricoles ;

� Valoriser le patrimoine agricole et agroalimentaire : développer le tourisme dans les structures agro-alimentaires et industrielles, valoriser les savoir-faire locaux ;

� Utiliser les pratiques agricoles pour entretenir les paysages et mettre en valeur des sites : préserver le pastoralisme pour conserver l'ouverture des paysages, mettre en place des contrats de pâture….

Objectif 1.2 : Conforter la place de l’agriculture dans les territoires ruraux Parmi les activités économiques présentes sur les territoires ruraux, l’agriculture tient une place particulière. En effet, c’est une activité qui nécessite de l’espace, qui intervient sur la nature et façonne les paysages. Ses activités sont en grande partie visibles de tous car se réalisant en plein air. Enfin, la grande majorité des habitants ont ou sont issus d’une famille d’agriculteurs. Cependant, ses pratiques et les contraintes qui y sont liées sont souvent mal comprises par les résidents. Aussi un travail d’explication et d’échanges avec les habitants est nécessaire. A l’inverse, certaines nuisances (odeurs, bruits, poussières,..) peuvent être évitées ou limitées, notamment en raisonnant davantage la circulation des engins agricoles et l’implantation des bâtiments agricoles. Une partie importante des réglementations liées aux activités agricoles sont définies à l’échelle départementale. Sur un même bassin de vie qui concerne plusieurs unités administratives les différences de réglementation à appliquer sont difficilement compréhensibles et créent des tensions au sein du monde agricole. Des efforts de convergence des politiques et des stratégies à l’échelle des territoires sont à conduire. Actions :

� Faciliter la cohabitation entre les agriculteurs et les résidents : faire connaître les pratiques agricoles, les usages des produits agricoles, les services proposés par l’agriculture (accueil, vente, service en milieu rural) ainsi que sa contribution à la richesse de la biodiversité et des paysages ;

� Sensibiliser les résidents et les acteurs économiques à la problématique de la consommation de l’espace

� Avoir des pratiques agricoles compatibles avec les potentiels du milieu naturels et les services rendus par le milieu, notamment avec la production d’eau potable dans les bassins d’alimentation de captages.


� Permettre des déplacements agricoles rationnels : prévoir les déplacements dans les aménagements de villages (voie, aménagement de voirie) et l’implantation des bâtiments agricoles ;

� Avoir des politiques et stratégies convergentes sur des territoires spécifiques reposant sur plusieurs unités administratives.

Certains territoires ont des problématiques spécifiques, il s’agit notamment du Massif du Jura, du Massif des Vosges, des zones périurbaines et des zones éloignées des agglomérations. L’ensemble des orientations de ce plan et des actions qui en résultent concerne ces territoires au même titre que le reste de la région. Toutefois, une attention particulière est portée sur quelques orientations par territoire pour répondre aux enjeux spécifiques. Les actions citées ci-dessous se retrouvent dans le reste du PRAD.

- Massif du Jura : Actions :

� Du fait de son potentiel touristique, accentuer les efforts de diversification agricole et de vente directe sur un territoire très spécialisé en lait et poursuivre le développement de l’accueil dans les exploitations et les industries agroalimentaires ;

� Soutenir les actions de protection et d’ouverture des paysages ; � Mieux accompagner les entreprises à maîtriser leurs dépenses énergétiques ; � Accompagner l’adaptation des pratiques d’élevage pour réduire la vulnérabilité

aux ravageurs (notamment le campagnol) et prédateurs ; � Encourager les installations avec des projets innovants reposant sur une petite

assise foncière. � Accompagner la modernisation des exploitations en prenant en compte les

surcoûts liés à la zone de montagne avec des capacités de stockage des fourrages et des effluents d’élevage plus importantes.

- Massif des Vosges :

Actions :

� Développer la transformation à la ferme et la diversification des productions pour développer les circuits de proximité ;

� Soutenir les actions de protection et d’ouverture des paysages et de pastoralisme ; � Encourager les installations avec des projets innovants reposant sur une petite

assise foncière ; � Favoriser la pluriactivité des exploitants pour maintenir l’activité dans certaines

zones ; � Concilier les usages agricoles, touristiques et d’urbanisation de l'espace et

préserver les ressources naturelles du Massif. � Accompagner l’adaptation des pratiques d’élevage pour réduire la vulnérabilité

aux prédateurs � Développer et valoriser la race Vosgienne, actuellement menacée

- Zones périurbaines : Actions :

� Veiller à une préservation des espaces agricoles et naturels malgré une forte pression foncière (sensibiliser les élus et les agriculteurs en place, afficher des


stratégies de développement de territoire, prendre en compte la préservation des espaces agricoles dans les documents d’urbanisme, mettre en place des réserves foncières) ;

� Rationaliser les aménagements et densifier l’urbanisation pour éviter le mitage des terres agricoles ;

� Développer le lien agricole-urbain : développer les circuits de proximité, l’accueil (ex. ferme pédagogique, activités de loisir…) et favoriser la cohabitation entre les agriculteurs et les résidents (faire connaître les pratiques agricoles aux résidents, les usages des produits agricoles, les services proposés par l’agriculture - accueil, vente, service en milieu rural - ainsi que sa contribution à la richesse de la biodiversité et des paysages).

- Zones éloignées des agglomérations :

Actions : � Veiller à l’accessibilité à l’offre de formations et d’informations ; � Encourager la mise en place de documents d’urbanisme pour préserver le

potentiel agricole et éviter le mitage ; � Renforcer l’offre d’accompagnements individuels ou collectifs afin d’apporter,

outre un appui technique, un lien social ; � Développer l’accès aux services, notamment l’accès à la communication ; � Accompagner l’installation et la transmission des entreprises pour éviter soit une

désertification économique, soit des agrandissements des structures avec une perte des actifs.

Objectif 1.3 : Raisonner la consommation des espaces agricoles et naturels pour

maintenir un potentiel de production et préserver les milieux L’agriculture repose sur une utilisation de l’espace, surtout dans des systèmes extensifs. Aussi l’activité agricole entre-t-elle en concurrence avec d’autres usages du foncier et notamment l’urbanisation. Ce conflit est une menace pour le développement de l’agriculture car la terre est le facteur essentiel de production et pour l’entretien des espaces naturels. Par une anticipation de ce développement, il est possible au moyen des documents d’urbanisme de planifier et protéger les espaces à vocation agricole, les espaces à urbaniser et les espaces naturels à protéger. Cette organisation de l’espace dans un souci d’une gestion durable est un moyen de garantir des possibilités de développement d’une agriculture durable sans nuire aux autres utilisations de l’espace. A l’échelle d’une exploitation, une rationalisation de l’organisation parcellaire est à conduire. En effet, il apparaît que des exploitations ont des structures éclatées qui entraînent des surcoûts, notamment en carburant et en temps de travail et ne permettent pas une exploitation optimale des parcelles les plus éloignées. Cette évolution est longue à mettre en place et doit être prise en compte surtout lors des installations et des agrandissements. En 2015, la suppression des quotas laitiers, attachés au foncier, devrait faciliter cette évolution. Actions :


� Améliorer la prise en compte de l’activité agricole dans la planification et l’aménagement : renforcer le diagnostic agricole préalable à l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme, notamment en sensibilisant des élus à une gestion durable et économe de l’espace (RRR) ;

� Mieux intégrer la problématique de préservation des paysages et des espaces naturels dans les documents d’urbanisme pour une prise en compte adaptée et pertinente – définir les mesures à conduire tout en garantissant leur faisabilité économique ;

� Rationaliser le parcellaire des exploitations pour éviter l’éclatement spatial des structures et ses conséquences sur l’utilisation de l’espace (accès aux parcelles éloignées, ..).


AXE 2 : Organiser et développer les filières en accord avec leur milieu naturel

Pour une agriculture dynamique et durable dans les territoires, les filières agricoles et agroalimentaires doivent assurer leur durabilité. Ce développement doit prendre en compte l’environnement qui entoure les filières afin de préserver ses ressources primaires et pour s’y adapter. Il est possible de ne pas opposer le développement économique et la protection des milieux naturels. En effet, l’environnement est également une clé de valorisation des produits. Par exemple, les prairies de montagne avec une flore variée contribuent positivement à l’image des fromages AOC de Franche-Comté. De plus, l’adaptation des pratiques agricoles aux milieux, surtout les plus fragiles, conduit au développement des techniques qui permettent de gagner en efficacité. Parmi les filières décrites ci-dessous, deux notions sont à distinguer : les filières de proximité et les filières longues.

- les filières de proximité se caractérisent par une production, une transformation et une commercialisation sur une même zone. Elles doivent répondre aux attentes actuelles et à venir des consommateurs.

- les filières longues sont caractérisées par une transformation et/ou une distribution des produits hors de la zone de production.

Un même produit peut relever de chaque type de filières. Les deux modèles ne s’opposent pas mais se complètent. Ces définitions ne prennent pas en compte le nombre d’opérateurs entre la production et la consommation (filière courte : minimum d’opérateurs entre le producteur et le consommateur). En Franche-Comté, ces filières, quel que soit leur type, sont majoritairement tournées vers des marchés de qualité, qu’il s’agisse des produits sous signes officiels de qualité ou d’autres produits à valeur ajoutée : blé améliorant, lait à destination fromagère, par exemple. Objectif 2.1 : Sécuriser l’organisation des filières pour pouvoir les développer Le premier objectif est de sécuriser l’organisation des différentes filières afin de disposer de moyens et d’assurance pour les développer. Ainsi les produits agricoles et agroalimentaires francs-comtois doivent garantir leurs débouchés. Les marchés visés sont essentiellement ceux des produits de qualité qui peuvent s’étendre à l’exportation. Ce développement des marchés doit se faire en adéquation avec les capacités des opérateurs et donc s’assurer auparavant de leur compétitivité. Des gains sont possibles sur les marchés locaux, notamment dans le secteur de la viande : par exemple seulement 30% de la viande bovine consommée en Franche-Comté est abattue localement alors que 20% des bovins produits en région y sont abattus. Cette reconquête des marchés locaux nécessite d’investir dans les outils de transformation et de pérenniser les outils collectifs existants. Ces dispositions permettront de maintenir et développer la valeur ajoutée en région. La base de cette organisation, la production, doit également être sécurisée. Pour cela différents outils sont mobilisables. En premier lieu, la contractualisation et la négociation collective


permettent d’assurer les volumes. De même, l’amont de la filière peut investir dans l’aval. En Franche-Comté, ce schéma est très ancien avec la création des fruitières à Comté : les producteurs disposent de leur outil de transformation. Ainsi le travail en interprofessions est un outil qu’il convient de pérenniser pour faciliter le dialogue amont-aval et sécuriser l’organisation des filières. Enfin, les risques pesant sur la production, tant les aléas (climatiques notamment) que les risques prévisibles, comme les dégâts de gibier ou de ravageurs comme le campagnol, doivent être anticipés. Assurer les marchés Actions :

� Conforter les marchés existants et développer les marchés tout en renforçant la compétitivité des acteurs économiques ;

� Renforcer la présence sur le marché local ; � Se positionner sur les marchés de qualité (maîtrise de la qualité, spécificité

territoires et savoir-faire, qualité environnementale) ; � Développer les filières d'export (développement et coordination des actions,

innovation et recherche pour une adaptation des produits à de nouveaux marchés) ;

� Promouvoir les produits francs-comtois sur les marchés nationaux et internationaux.

� Innover dans les modes de commercialisation des produits pour répondre aux attentes des consommateurs.

Sécuriser l’approvisionnement

Actions :

� Assurer les volumes : faciliter la négociation collective, notamment en favorisant le travail en interprofessions, et organiser la production par la contractualisation ;

� Encourager l’investissement de l’amont dans l'aval ; � Anticiper des risques : observation, disposer des outils, sécurité sanitaire, fond

mutualisation, dégâts de gibier. Gagner en efficacité Actions :

� Rationaliser les flux de matière (transport, implantation raisonnée des outils) et la logistique ;

� Veiller à un maillage raisonné des outils sur le territoire ; � Accompagner techniquement les acteurs économiques dans cette structuration.

Maintenir et développer la valeur ajoutée en région Actions :

� Consolider les outils collectifs : saturer les capacités, sécuriser les approvisionnements ;

� Maintenir les centres de décision en Franche-Comté ;


� Investir les marchés de la seconde transformation et les marchés de grande consommation pour valoriser localement les produits agricoles (le lait notamment).

Objectif 2.2 : Accompagner les filières longues en anticipant les évolutions économiques

et les exigences environnementales Les filières les plus présentes en Franche-Comté doivent répondre à des évolutions à brèves échéances. Ainsi la filière laitière se prépare à la suppression des quotas laitiers en 2015. La fin du contingentement de la production laitière devra s’accompagner d’une recherche d’adéquation entre les volumes produits et les marchés, en préservant les structures de la filière, de l’exploitation au metteur en marché. Spécifiquement pour les laits AOC, la maîtrise de la production est un enjeu fort pour assurer une bonne valorisation du produit sur les marchés et permettre une rémunération de l’ensemble des acteurs de la filière. Ainsi, si le Paquet Lait permet sur ce type de produit de maitriser la production, cela nécessite pour la filière d’adapter ses outils de régulation. Ce contrôle de la production doit également prendre en compte les capacités du milieu à produire ces volumes dans le respect du cahier des charges des produits AOP et de la réglementation en matière de gestion des effluents d’élevage. Dans le secteur de la viande, la région dispose d’outils structurant qui sont à optimiser. Pour cela, les volumes de production doivent être assurés. En effet, la volatilité des prix de la viande et surtout des charges de production peuvent avoir des effets rapides sur ce type de production. Une organisation des filières permettrait de limiter ces risques. La Franche-Comté est également une région de grandes cultures. Bien que positionnée sur des marchés de qualité (farine panifiable, farine améliorante notamment), cette filière est confrontée aux prix des marchés mondiaux pour ses débouchés mais également ses intrants. Une réponse à cette situation est d’investir dans le stockage des céréales, aujourd’hui insuffisant en région et de développer des itinéraires techniques rendant les exploitations moins dépendantes du prix des intrants. Actions :

lait Se préparer à la fin des quotas : � S'assurer de l'adéquation volume / marché en veillant à prendre en compte le

potentiel agronomique et environnemental (notamment l’adéquation entre le volume des effluents d’élevage et la capacité agronomique des sols) ainsi que l’autonomie fourragère des unités de production ;

� Adapter ou créer un nouvel outil de régulation de la production pour les laits AOC qui prenne en compte le potentiel agronomique et environnemental ainsi que l’autonomie fourragère des unités de production.

viande (bovine, porcine, ovine, …) � Optimiser les outils structurant existant (abattoirs, ateliers de découpe) pour une

meilleure efficience, gage de leur pérennité ; Organiser les approvisionnements (contractualisation, appui technique pour une meilleure conformation, …).


grandes cultures � Lutter contre la volatilité des prix : investir dans le stockage de céréales à la ferme

ou en stockage collectif (alimentation animale et farines panifiables) en garantissant la sécurité sanitaire ;

� Développer des itinéraires techniques moins consommateurs d’intrants et permettant de limiter l’usage des produits phytosanitaires (Ecophyto 2018).

viticulture � Accompagner les démarches d’export et de promotion ; � Conforter la gestion des ressources humaines (recours important à la main

d’œuvre saisonnière) ; � Développer les itinéraires techniques moins consommateurs d’intrants et

permettant de limiter l’usage des produits phytosanitaires (Ecophyto 2018). Objectif 2.3 : Structurer les filières de proximité pour répondre à la demande locale La Franche-Comté dispose, avec ses productions sous signe officiel de qualité et ses nombreuses industries agroalimentaires, d’atouts lui permettant de développer des filières de proximité afin de répondre à une demande forte des consommateurs. Les premières actions conduites dans ce domaine au moyen du PNA pour la restauration collective ou par le Réseau Rural pour les circuits courts ont permis d’initier des méthodes de mises en place de ces filières qui sont aujourd’hui à poursuivre. Actions :

� Mettre en relation l’offre et la demande à l’échelle d’un territoire ; � Structurer les circuits en s’appuyant sur les outils existants (ex. abattoirs) et

développer de nouveaux outils pour faciliter cette organisation (plateforme ?) et limiter le transport.

Objectif 2.4 : Faciliter l’émergence de nouvelles filières Bien que la région soit très orientée vers la production laitière, de nouvelles productions voient le jour. C’est un moyen de diversifier l’offre sur les territoires (Cf. objectif 1.1) et de répondre aux circuits de proximité en proposant une gamme plus large de produits alimentaires. Le manque de références techniques régionales et de réseaux d’exploitants rendent d’autant plus nécessaire un accompagnement des exploitants qui développent ces activités. Hors secteur alimentaire, des filières de production destinée à l’énergie ou aux composites (ex. miscanthus, chanvre, …) peuvent présenter une diversification intéressante pour la région. Toutefois, il est rappelé que la vocation première de l’agriculture franc-comtoise est de produire des biens alimentaires aussi ces productions sont à encourager dans la mesure où elles génèrent une activité pérenne et créatrice d’emplois.


Actions : � Favoriser l’accès au foncier (sensibilisation des élus, des syndicats de propriétaires

fonciers, SAFER, Terres de lien,…) ; � Accompagner la création ou le développement de nouveaux ateliers

(productions) : informations, références, aides aux investissements (légumes, apiculture, petits fruits, pisciculture, équins, agritourisme…) ;

� développer des techniques et des filières basées sur la valorisation de ressources renouvelables (énergétique ou autre, ex. le chanvre).

Objectif 2.5 : Développer la complémentarité des filières La Franche-Comté dispose de grandes filières de production qui trouvent leurs complémentarités. Certaines sont historiques comme la production de porcs alimentés par le lactosérum issu des fromageries mais d’autres sont à développer, notamment par des échanges entre les filières animales et végétales avec les échanges effluents-paille ou avec la production d’aliment pour le bétail. Ces démarches inter filières permettent de limiter l’impact de ces filières sur le milieu. Actions :

� développer la complémentarité des bassins de production en intra-régional et en interrégional ;

� contractualiser en inter filière (ex alimentation animale) pour sécuriser l’approvisionnement et disposer de marchés sécurisés, paille –effluents, porc-fromage ;

� développer la production de protéine (autonomie alimentaire) face à une demande de matière première en hausse.

Objectif 2.6 : Maintenir un positionnement des filières franc-comtoises sur des produits

de qualité, à forte valeur ajoutée De part sa relative petite taille, la Franche-Comté s’est positionnée sur des produits de qualité plutôt que sur des produits standards de masse. Ce positionnement a permis aux productions agricoles et agroalimentaires de résister aux différentes crises. Cette politique volontariste de valoriser les produits francs-comtois est à poursuivre. Actions :

� Poursuivre la politique de valorisation par des signes officiels de qualité pour les produits traditionnels (charcuterie et fumaison, fromages, viande) ;

� Mener une politique de différenciation des produits par une qualité supérieure (chocolaterie, biscuiterie, distillerie, …) ;

� Mettre en valeur les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement pour favoriser une image positive des produits et générer une valeur ajoutée supplémentaire ;

� Poursuivre la dynamique de conversion en agriculture biologique, structuration des filières bio.


Objectif 2.7 : Favoriser l’innovation, développer la recherche et le transfert technologique en optimisant les structures existantes

Le développement durable des filières nécessite de chercher à innover et de disposer de technologies permettant de produire et transformer des denrées dans de meilleures conditions. Le secteur de l’innovation et du transfert technologique est particulièrement développé sur le domaine fromager mais la région dispose également d’autres structures permettant de répondre aux besoins des filières. L’enjeu principal est de donner de la lisibilité à ces structures et aux réseaux mis en place. Actions :

� Donner une meilleure visibilité de l’innovation et du transfert technologique en Franche-Comté : Stratégie régionale de l’innovation, application aux IAA du réseau innovation en Franche-Comté ;

� Donner plus de lisibilité au pôle de compétence fromagère ; � Réaffirmer le rôle de l’ARIATT dans le développement technologique des IAA

(veille technologique, aide à la formalisation des besoins, appui à la conduite de projet, assurer la mise en réseau des organismes) – appuyer la FDCL dans ses démarches d’appui aux coopératives laitières ;

� Promouvoir les projets d’innovation collaboratifs avec VITAGORA ; accroître les partenariats avec d’autres régions ou d’autres pays pour valoriser les travaux menés en Franche-Comté et bénéficier des résultats de travaux réalisés hors région ;

� Valoriser les résultats des Réseaux (R32AE), des Unités Mixtes Technologiques et des plateformes (PIAE - plateforme d’innovation agroenvironnementale et PFT - plate-forme d’innovation alimentaire) : diffusion, démonstration ;

� Renforcer et structurer le transfert de technologies (intra et inter-secteurs mais aussi par du partenariat interrégional).


AXE 3 : Converger vers une efficience durable des entreprises agroalimentaires, des coopératives et des entreprises agricoles

La structuration et l’organisation des filières nécessitent que chaque acteur économique qui les compose soit efficient. Pour mémoire, l’efficience est le rapport entre les moyens mobilisés et les réalisations et résultats obtenus. Aussi, au-delà des objectifs fixés, il convient de s’assurer que les moyens à mobiliser sont en adéquation avec les capacités des opérateurs, sans dégrader leur compétitivité. Les gains en efficience ne sont possibles qu’en prenant en compte les conditions économiques, environnementales et sociétales qui entourent l’entreprise. L’objectif final est de développer la valeur ajoutée créée en région mais également renforcer la durabilité des entreprises et leur capacité à se développer. Dans un contexte concurrentiel difficile, toute entreprise est à la recherche permanente de gain de productivité. La maîtrise des coûts de production ne suffit pas toujours pour gagner en compétitivité. Il convient également de s’inscrire dans une démarche stratégique d’amélioration permanente permettant de proposer une offre répondant aux attentes des clients. Ainsi les entreprises doivent rechercher la performance industrielle dans les domaines de :

- la lutte contre le gaspillage (de temps, de main d’œuvre, de matières, d’énergie…), - l’utilisation durable des ressources naturelles - la maîtrise de la qualité, - la réactivité et le respect des délais, - la recherche d’innovation.

Ce développement s’inscrit dans une démarche durable, c’est-à-dire que la performance ne doit pas être recherchée uniquement sur les aspects économiques mais également sur le développement social et environnemental. Objectif 3.1 : Allier la performance des industries agroalimentaires et la préservation des

milieux naturels En Franche-Comté, les moyens ciblés pour développer la performance industrielle dans les entreprises agroalimentaires sont, outre la maîtrise des coûts de production, la recherche de mutualisation des atouts et la diminution de l’impact environnemental. En effet, la relative petite taille des IAA nécessite la mise en œuvre de démarches collectives car seules, les entreprises ont des difficultés à investir ces domaines. La répartition des entreprises sur le territoire, dans des espaces ruraux et parfois dans des milieux fragiles, les conduit à travailler la limitation des impacts environnementaux de leurs activités mais également à chercher une certaine indépendance énergétique. … en optimisant les coûts de production Actions :

� Réfléchir à l’évolution des technologies, la maîtrise des charges, le développement de l’export ;


� Travailler sur des mesures de mutualisation de la logistique pour réduire les dépenses en CO2 notamment.

… en mutualisant les compétences et les ressources Actions :

� Favoriser les démarches collectives : partage d’expériences, interprofessions, recherche ;

� Répondre aux besoins des filières sous signe de qualité et des entreprises développant des produits de marques (la Franche-Comté s’étant orientée vers les savoir-faire et la qualité environnementale) ;

� Participer aux recherches sur les techniques agronomiques (adapter les espèces végétales aux conditions climatiques, lutte biologique, …) et assurer la diffusion des nouvelles techniques, notamment par la démonstration ;

� Accroître le partenariat recherche/innovation avec les entreprises locales, identifier les défis de l’innovation pour le secteur pour mieux articuler recherche, développement, formation et transfert de technologies et gagner en compétitivité ;

� Développer l’ingénierie financière et la capacité d’investissement dans les outils collectifs.

… en limitant les impacts environnementaux Actions :

� Sensibiliser les entreprises et accompagner les investissements ; � Réduire les dépenses énergétiques en établissant le diagnostic des installations et en

encourageant les investissements prescrits ; � Améliorer la gestion des déchets et leur valorisation.

… en produisant de l’énergie renouvelable Actions :

� Développer la méthanisation (avec sécurisation quant au devenir des produits issus du méthaniseur et en s’interdisant l’introduction de produits destinés au marché alimentaire) ;

� Permettre l’utilisation des surfaces de toitures de bâtiment pour la production d’énergie photovoltaïque.

Objectif 3.2 : Améliorer l’efficience des exploitations agricoles dans leur milieu naturel L’amélioration de l’efficience des exploitations agricoles repose en priorité sur l’adéquation des systèmes de production et des pratiques agricoles avec les capacités du milieu naturel. Aussi un investissement fort est à poursuivre dans la réappropriation de l’agronomie afin d’être capable d’adapter les itinéraires techniques aux objectifs et aux capacités de l’exploitation et de son milieu. De plus, dans un contexte de fluctuation du prix des intrants et des produits agricoles, la maitrise des charges et la diversité des productions sont des moyens de sécuriser le revenu des exploitants agricoles sans omettre la complémentarité des ateliers. En effet, les systèmes de polyculture-


élevage sont des systèmes pertinents dans de nombreuses zones car ils permettent d’optimiser la gestion des effluents d’élevage et la fertilité des sols et de limiter la dépendance aux intrants. La production d’énergie par l’agriculture est également une diversification à encourager dans la limite où elle ne remet pas en cause la vocation alimentaire de l’agriculture (ne pas alimenter un méthaniseur avec des cultures) ou qu’elle ne remet pas en cause l’usage agricole des sols (installation de panneaux photovoltaïques au sol par exemple). Enfin, cette évolution des techniques conduit souvent à de nouveaux investissements qui permettent d’accompagner ces changements de pratiques mais également de moderniser les outils pour améliorer les conditions de travail. Une attention particulière est à conduire sur la gestion des effluents d’élevage afin de disposer de capacité de stockage suffisant au regard des conditions agronomiques de l’exploitation et de ses évolutions possibles. Se réapproprier l’agronomie pour s’adapter au milieu Actions :

� Contribuer à atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et de la Directive Habitat, Faune et Flore (DHFF) en ciblant les territoires les plus menacés et en proposant des itinéraires techniques adaptés pour pérenniser les exploitations concernées ;

� Améliorer la gestion des effluents d’élevage pour limiter les apports en fertilisation minérale et sécuriser les épandages

� Favoriser la diffusion et l’appropriation de techniques agricoles plus respectueuses de l’environnement : lutte raisonnée, lutte biologique, application de techniques issues de l’agriculture biologique, … et favoriser les démarches de reconnaissance de ces pratiques (ex. HVE) ;

� Réduire l’érosion des sols par des mesures spécifiques de lutte contre l’érosion dans le vignoble (pratiques culturales et aménagements fonciers) et identifier les zones de grandes cultures les plus sensibles à l’érosion, sensibiliser et proposer des mesures adaptées ;

� Préserver la fertilité des sols (pratiques de travail du sol et gestion des épandages et autre fertilisation) ;

� Mettre en œuvre des mesures agro-environnementales permettant de favoriser la biodiversité y compris hors zone Natura 2000.

Optimiser les systèmes de productions Actions :

� Sensibiliser et accompagner les exploitants dans une démarche de maîtrise des charges et du revenu ;

� Maîtriser les charges et optimiser les investissements : favoriser l’achat groupé (CUMA), développer le recours aux groupements d’employeurs ;

� Promouvoir et accompagner les systèmes mixtes permettant une complémentarité entre les ateliers : gain agronomique (effluent d’élevage sur culture – production d’aliment du bétail) et sécurisation des revenus en ne dépendant pas d’un seul marché ;

� Encourager la création d’atelier de production peu présente en Franche-Comté pour répondre à une demande locale (Cf. objectif 2.3) et sécuriser les revenus ;

� Développer l’autonomie fourragère : gestion des prairies, conservation des fourrages ; � Produire de l’énergie renouvelable sur l’exploitation :


. Photovoltaïque : favoriser le développement en toiture de bâtiments agricoles plutôt que les panneaux sur des terres agricoles (meilleure production au m² car pas d’espace entre les panneaux et non-consommation du foncier agricole) ;

. Méthanisation (avec sécurisation quant au devenir des produits issus du méthaniseur), Favoriser les installations collectives ou les petites unités de méthanisation ;

. Autres sources d'énergie sur les exploitations : éolien, production de bois de chauffage (entretiens des pré-bois et haies)…

Moderniser les moyens de production Actions :

� Poursuivre l’accompagnement des investissements de modernisation dans l’objectif de limiter l’impact sur l’environnement et d'améliorer les conditions de travail (PMBE, PVE et PPE) ;

� Anticiper les évolutions de normes et préconisations pour accompagner sereinement les exploitations (ex révision plan nitrates).


AXE 4 : Accompagner les femmes et les hommes pour s’adapter au nouveau contexte

Une évolution vers une agriculture et une industrie agroalimentaire plus durable génère et générera des évolutions importantes sur les modes de productions, sur les produits issus de ses filières, sur les relations entre les différents maillons de la filière, sur les circuits de commercialisation, sur la modernisation et l’innovation des structures, …. Ces évolutions ne pourront se faire et ne seront ancrées que si les individus, acteurs de ces secteurs d’activité, trouvent un accompagnement adéquat. En premier lieu, il convient d’assurer un tissu d’actifs dense et dynamique sur l’ensemble de territoire. Pour cela, il est nécessaire d’accompagner les créations ou les reprises d’entreprises. Pour ces futurs chefs d’entreprises, agricoles ou agroalimentaires, ainsi que pour les futurs salariés de ses entreprises, une formation adaptée aux besoins du secteur doit pouvoir leur être proposée. Enfin, tout au long de sa carrière, chacun doit pouvoir trouver un accompagnement sur les nouvelles thématiques qui sont à traiter, qu’elles portent sur des techniques de production, des réglementations ou sur les ressources humaines. Objectif 4.1 : Faciliter la création et la transmission des entreprises Le développement de l’agriculture et des industries agroalimentaires tel que proposé dans les orientations précédentes pose le principe du maintien d’un tissu dense et cohérent d'exploitations agricoles contribuant à une utilisation équilibrée du territoire, avec une implantation d’entreprises agroalimentaires en cohérence avec l’agriculture. Pour cela, des efforts doivent être poursuivis pour faciliter la création de nouvelles exploitations agricoles ou sociétés agroalimentaires et d’assurer la transmission des entreprises existantes. Ce renouvellement des chefs d’entreprises nécessite une forte anticipation afin de s’installer ou de transmettre son outil dans les meilleures conditions. Dans le domaine agricole, des dispositifs existent de longue date et relèvent à la fois d’une politique nationale relayée au niveau régional et d’une volonté forte des collectivités. Pour les industries agroalimentaires, les dispositifs d’accompagnement sont moins connus et méritent d’être développés. Actions :

� Donner de la lisibilité aux démarches à conduire, créer des conditions financières favorables au démarrage de l’activité (aide à l’installation, aide à l'investissement des JA, allègement des charges pour les créations de sociétés, …) ;

� Repérer les exploitations agricoles à transmettre suffisamment tôt pour préparer la reprise, faciliter l’installation hors du cadre familial (mise en œuvre du PIDIL), encourager la réalisation de stages hors de l'exploitation familiale et les stages de parrainage ;

� Accompagner les chefs d’entreprises agroalimentaires dans la transmission de leur société et notamment dans l’anticipation de cette transmission ;

� Accompagner les entreprises en difficulté et le cas échéant aider à la cessation d'activité des exploitants ou chefs d’entreprise.


Objectif 4.2 : Accroître les compétences des chefs d’entreprises et des salariés par la formation La formation, tant initiale que continue des chefs d’entreprises et des salariés, donne les clés de réussite du projet d’entreprise : développer des compétences pour s’adapter à de nouveaux contextes, notamment dans les domaines des stratégies d’entreprise et les 3 volets du développement durable (maintien d’exploitations viables, réponse aux enjeux du Grenelle de l’Environnement, conditions de travail et vivabilité). Actions :

� Promouvoir les métiers de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire pour attirer les jeunes dans les formations : améliorer l’image des métiers, promouvoir la diversité des métiers ; analyser le manque d'attractivité des secteurs IAA et mettre en place un plan d'actions pérenne et adapté par secteur ; promouvoir l’accès des femmes aux métiers ;

� Conforter une offre de formation répondant aux attentes des entreprises et aux évolutions des métiers : privilégier une pédagogie centrée sur les compétences, conforter l’apprentissage, conserver le maillage actuel des établissements de formation pour prendre en compte les territoires et répartir l’offre de formation, chercher une complémentarité entre les centres de formation en développant des pôles de compétence et la formation ouverte à distance ; s’appuyer sur les 2 EIL pour proposer des formations adaptées dans le secteur laitier et de la transformation ;

� Former les professionnels aux thématiques environnementales afin de réduire l’impact des IAA sur l’environnement ;

� Former et accompagner les chefs d’exploitation dans leur rôle d’employeurs ; � Accompagner et valoriser les parcours professionnels des salariés des IAA en lien

avec les mutations et les changements prévisibles ; � Faciliter le suivi de formations / informations en facilitant le recours aux services de

remplacement, la communication sur les programmes existants. Objectif 4.3 : Accompagner les responsables d’entreprises dans une gestion durable De nombreux dispositifs d’accompagnement des entreprises existent déjà. Il convient de veiller à ce qu’ils restent pertinents et répondent aux besoins des entreprises, des filières et des individus. Pour cela, ils doivent être évalués et remis en cause. Ils doivent permettre une amélioration de la qualité de vie et de l’obtention d’un revenu satisfaisant. Actions :

� Offrir un accompagnement économique, technique et/ou social aux exploitants agricoles : pour atteindre un revenu satisfaisant dans des conditions de travail acceptables : domaines de la gestion et stratégie d’entreprise (ex. « mon revenu »), de la qualification SIQO, d’autres domaines ‘techniques’, relations humaines dans les sociétés d’exploitants agricoles, prévention des risques ;

� Apporter un accompagnement spécifique au fonctionnement relationnel entre les associés d’exploitations sous formes sociétaires ;

� Développer l’emploi partagé par des groupements d’employeurs et des services de remplacement afin de pérenniser les emplois ;

� Répondre aux besoins de recrutement et de renouvellement dans les IAA (évolutions des techniques, des marchés et des réglementations, transmission du savoir-faire) ;

� Mutualiser les compétences, favoriser les échanges entre chefs d’entreprises ;


� Développer les démarches collectives sur des thématiques RH ; � Apporter un appui aux entreprises dans le domaine de l’innovation : l’orienter vers les

partenaires, coordonner les activités de recherche des PME/PMI : portail ARIATT.


LISTE DES SIGLES UTILISÉS

ACTILAIT institut technique du lait et des produits laitiers

ADEME agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

ANIA association nationale des industries alimentaires

AOC appellation d’origine contrôlée

ARIATT association régionale de l'industrie agroalimentaire et de transfert

de technologies

BEVIFRANC association interprofessionnelle bétail et viande de Franche-Comté

CAC contrat d’aide à la compétitivité

CDT cellule de diffusion technologique

CIGC comité interprofessionnel du gruyère de comté

COREAMR commission régionale de l’économie agricole et du monde rural

CPER contrat de projets Etat-Région

CTFC centre technique des fromages comtois

CUMA coopérative d’utilisation du matériel agricole

DCE directive cadre sur l’eau

DPU droit à paiement unique

DRAAF direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

DREAL direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du

logement

DRDR document régional de développement rural

EIL école d'industrie laitière

FDCL fédération des coopératives laitières

FEDER fonds européen de développement régional

FEADER fonds européen agricole pour le développement rural

FRSEA fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles

HVE haute valeur environnementale

IAA industrie agroalimentaire

INRA institut national de la recherche agronomique

INTERBIO association interprofessionnelle de la filière biologique de Franche-

Comté

INTERPORC association interprofessionnelle filière porcine de Franche-Comté

ISBA institut des sciences, des biotechnologies et de l’agroalimentaire

JA jeune agriculteur


MAAF ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

MSA mutualité sociale agricole

PAC politique agricole commune

PAD projet agricole départemental

PASE projet d’action stratégique de l’État

PIAE plateforme d’innovation agroenvironnementale

PIDIL programme pour l'installation des jeunes en agriculture et de

développement des initiatives locales

PMBE plan de modernisation des bâtiments d’élevage

PME petite et moyenne entreprise

PMI petite et moyenne industrie

PNA plan national alimentation

PPE plan de performance énergétique

PRAD plan régional de l’agriculture durable

PRALIM programme régional pour l’alimentation

PREA plan régional de l’enseignement agricole

PVE plan végétal pour l’environnement

RA recensement agricole

RH ressources humaines

RRR réseau rural régional

R32AE réseau régional de recherche en agroalimentaire et environnement

SAU surface agricole utile

SIQO signes d'identification de la qualité et de l'origine

SRCAE schéma régional climat, air, énergie

SRCE schéma régional de cohérence écologique

UGB unité de gros bétail

UMT unité mixte technologique

URFAC union régionale des fromages d’appellation d’origine comtoise

URTAL unité de recherches en technologie et analyses laitières

Plan Régional de l’Agriculture Durable de...

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