Plan Local d'Urbanisme - La Chapelle-en-Serval - Réunion publique du 30 juin 2016

+

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme CONCERTATION – Réunion publique

Présentation du diagnostic, des enjeux et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

30 Juin 2016

Commune de

LA-CHAPELLE-EN-SERVAL

PLU de La Chapelle-en-Serval

LE CONTEXTE CONCERTATION – Réunion publique

30 Juin 2016

+Petite histoire de la planification Le contexte

30 Juin 2016 PLU de La Chapelle-en-Serval

+Les origines Les années 60-70 : la nécessité

èEvolutions législatives n  1967 : La LOF (Loi d’Orientation

Foncière)

Contexte n  Contexte d’après-guerre n  Logique de reconstruction et de développement économique n  Un foncier perçu comme une ressource « illimité »

è Les outils n  Le SDAU (Schéma directeur

d’aménagement et d’urbanisme)

n  Le POS


+Le changement Les années 2000 : la prise de conscience

èEvolutions législatives n  2000 : SRU (Solidarité et Renouvellement

Urbain)

n  2003 : UH (Urbanisme et Habitat)

n  Rénovation des documents d’urbanisme : élargissement des thèmes traités, concertation,...

n  Solidarité et mixité sociale n  Notion de développement durable

Contexte n  Apparition de la notion de « développement

durable » (Rio-1992) n  Artificialisation des terres et étalement urbain

consomment près d’un département français tous les 10 ans

n  Nécessité d’organiser l’espace urbain, objet complexe et pluridimensionnel

è Les nouveaux outils n  Le SCOT

n  Le PLU


+Aujourd’hui Depuis 2010 : l’environnement au cœur des projets

èEvolutions législatives n  2010 : Grenelle II ou ENE

(Engagement National pour l’Environnement)

- Loi de modernisation de l’agriculture

n  2014 : ALUR (Accès au logement et un Urbanisme Rénové)

Contexte n  Crise écologique, climatique, énergétique et

économique n  Un étalement urbain qui se poursuit... n  ... mais un besoin en logements toujours croissant

è De nouveaux thèmes n  Agriculture n  Air, énergie, climat n  Biodiversité (TVB) n  Eau n  Déchets n  Lutte contre

l’étalement urbain et la consommation foncière


+Quels enjeux pour le PLU ? Le contexte


+

30 Juin 2016

Préservation des espaces affectés aux activités agricoles et

forestières

Lutte contre l’étalement urbain

Biodiversité et continuités

écologiques Le

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eux

pour

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ain

è La consommation et l’artificialisation des terres è La fragmentation des espaces qui fragilise la biodiversité


+

30 Juin 2016

Les e

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n Protection des sites, milieux et

paysages naturels

Biodiversité et continuités

écologiques

1 oiseaux sur 8 est menacé d’extinction (source : MEDD-2012)

La sauvegarde de la biodiversité


+

30 Juin 2016

Maîtrise de l’énergie et des

émissions de GES

Lutte contre le changement climatique

Développement des énergies

renouvelables

Objectifs Grenelle d’ici 2020 :

è réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre

è améliorer de 20 % l’efficacité énergétique

è inclure au moins 20 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique.

Les e

njeu

x po

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+

30 Juin 2016

Protection des sites, milieux et

paysages naturels

Sauvegarde du patrimoine bâti

remarquable

Qualité urbaine, architecturale et

paysagère Le

s enj

eux

pour

dem

ain

Banalisation des paysages

Manque d’intégration paysagère

Rupture des structures urbaines existantes


+Le PLU : Qu’est-ce que c’est ? Le contexte


+Le PLU ? Plus qu’un document d’urbanisme, c’est la construction du village de demain

30 Juin 2016

n  Une démarche de projet ... n  Une réflexion partagée n  Une décision et des choix communs n  L’avenir de la commune dans un souci d’intérêt général

Il organise l’avenir du territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maitriser et les coordonner, dans une perspective de

développement durable et solidaire.

n  pour un document n  global, n  concret n  opérationnel n  et porteur d’un projet urbain


+A quoi ça sert un PLU ?

30 Juin 2016

n  Définir les objectifs de développement du territoire puis à définir réglementairement les moyens de les atteindre

n  Assurer l’équilibre entre les diverses fonctions urbaines : habiter, travailler, se détendre, se déplacer, se cultiver,...

n  Préserver et valoriser : le patrimoine bâti, les espaces naturels et agricoles

n  Créer les conditions pour la mise en place d’un cadre de vie agréable, viable, équitable, durable et répondant aux besoins de tous.

Ça sert à :


+Et concrètement ?


+

Une démarche en 4 temps

Les consultations

Légitimer et ajuster le projet

La traduction réglementaire

Mettre en place les moyens

Le PADD

Formaliser les objectifs

Le diagnostic

Mettre en évidence les enjeux

30 Juin 2016

PARTAGER analyser

AMBITIONNER guider

DEBATTRE chiffrer

synthétiser

DEFINIR tracer

CONCERTER ECHANGER

schématiser


+

• Où en est le territoire ?

• Etat des lieux • Analyse des atouts et

contraintes

1 LE DIAGNOSTIC

• Quel projet pour le territoire à 10-15 ans?

• Quel visage pour la commune demain ?

2

LE PROJET (PADD - Projet d'Aménagement et

de Développement Durables) • Quelles règles pour assurer la mise en oeuvre de ce projet ?

• Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

• Le zonage et le règlement

3 LE RÈGLEMENT

• La consultations des Personnes Publiques Associées

• L'enquête publique

4 LA VALIDATION

DU PROJET

CONCERTATION 2015 2016 2017

Délibération de prescription

Débat du PADD en Conseil Municipal

ARRET du PLU

APPROBATION du PLU

Le PLU = 24 mois de travail... Où en sommes-nous aujourd’hui ?

30 Juin 2016

✓


SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ET DES ENJEUX

CONCERTATION – Réunion publique

30 Juin 2016

+Population, logements et mixité sociale Synthèse du diagnostic et enjeux


+Les éléments clés n  2 946 hab. en 2012

n  Explosion démographique entre 1975 et 1990

n  Une croissance qui repart à la hausse depuis 2006 : +2,8% entre 2007 et 2012 n  300 à 400 hab. supp. sont attendus

d’ici 1 à 2 ans

n  Indicateurs démographiques : n  Un solde naturel toujours positif (+1%)

et stable n  Un solde migratoire qui évolue au gré

des opérations urbaines n  Une difficulté à stabiliser la

population

n  2,7 pers/ménage en 2011 n  Un profil plutôt familial

n  Indice de jeunesse = 2,6 en 2011 n  Mais des effectifs scolaires en baisse

et des craintes de fermeture de classes


Population, logements et mixité sociale

Evolution de la population par classes d’âges entre 2006 et 2011

+Les éléments clés

n  1 164 logements en 2012

n  70% de propriétaires

n  Un parc locatif important (30%) mais principalement tourné vers le locatif privé n  9% de log. aidés en 2011

n  +14 log. réalisés en 2015 n  une offre difficile à maintenir car

les log. sont peu à peu vendus.

n  Une vacance faible (5%) et un parc de logements secondaires inexistants (1%)

n  Un prix du foncier élevé à l’échelle du département mais plus faible comparativement aux communes voisines.

n  Une majorité de grands logements et de maisons


Population, logements et mixité sociale

+Population, logements et mixité sociale Les points forts, les points faibles et les enjeux


Atout et opportunités Faiblesses, contraintes et menaces

•  Une situation aux portes de Paris, de CDG et bientôt du triangle de Gonesse qui assure une attractivité du territoire

•  Le développement de l’offre de transport en commun (liaison Roissy-Picardie, barreau de Gonesse) à proximité peut redoubler cette attractivité

•  Un attrait principalement pour des 1er parcours résidentiels >> Un turn-over important et une difficulté à stabiliser les familles >> Des effectifs scolaires en baisse

•  Une offre en logements sociaux trop faible (9%) pour un territoire qui pourrait être prochainement soumis aux dispositions de la loi SRU

•  Un développement important qui a profondément transformé le territoire : d’un village à la « banlieue » du Grand Paris

Ø  Le maintien des effectifs scolaires Ø  La mixité sociale et un retard à combler pour tendre vers les 20% qui

risquent de s’imposer Ø  Le maintien de la qualité de vie et des caractères villageois/authentiques

+Dynamique économique Synthèse du diagnostic et enjeux


+Les éléments clés n  Taux d’activité des 15-64 ans en 2012 : 79,6%

n  Un taux de chômage plus faible que sur les entités de comparaison

n  Un profil socioprofessionnel n  dominé par le secteur tertiaire

n  36% de professions intermédiaires n  23% d’employés

n  avec une forte proportion de catégories qualifiées n  20% de cadres et professions

intellectuelles supérieures

n  Environ 800 emplois en 2011 n  majoritairement dans les secteurs du

commerce et des services

n  88% des actifs se déplacent n  en majorité vers l’Ile-de-France

n  Une seule exploitation agricole encore présente


Dynamique économique

+Dynamique économique Les points forts et points faibles



•  La présence d’un tissu économique diversifié : artisanat, commerces, hôtellerie...assurant un dynamisme au territoire

•  Une demande de certains artisans de création d’une zone artisanale afin de sortir du tissu urbain

•  La réalisation de la déviation et l’apaisement de la circulation sur la rue de Paris : un regain d’intérêt pour les commerces ?

•  Le manque de qualité et d’insertion paysagère des espaces d’activités

•  La rue de Paris : •  une opportunité pour les commerces

mais un espace peu attractif pour le piétons

•  des devantures commerciales en friche – des commerces (restaurants) qui peinent à se maintenir

•  Des espaces agricoles menacés par le développement de l’urbanisation

•  Le centre commercial en limite de Fosses, complétement détaché du tissu communal et non desservi par le TC

•  La volonté du centre commercial Leclerc de s’étendre : une menace pour le paysage ou l’opportunité de travailler cette entrée de ville ?

+Dynamique économique Les enjeux


Enjeux

Ø  L’amélioration des espaces d’activités : qualité des espaces intérieurs et qualité de traitement des franges

Ø  La réalisation de nouveaux espaces à vocation d’activités

Ø  L’amélioration et le développement de l’offre commerciale de proximité

Ø  La protection des espaces agricoles

Ø  La pépinière, un devenir incertain à orienter ?

Ø  L’extension du centre Leclerc

+Tissu urbain et cadre de vie Synthèse du diagnostic et enjeux



n  Un développement urbain singulier qui s’est concentré à l’Ouest, déplaçant la centralité originelle n  La rue de Paris reste une véritable

coupure urbaine

n  Un tissu urbain majoritairement pavillonnaire et banal n  Peu d’innovation ou de modernité

dans les conceptions architecturales n  La rue de Paris compte encore

quelques bâtiments traditionnels remarquables mais très peu mis en valeur en l’absence de traitement qualitatif de la traversée

n  Absence de traitement de l’entrée de ville Ouest (rue du Four à Chaux) et de l’interface avec Orry-la-Ville

n  Présence de quelques opportunités de renouvellement ou de densification


Tissu urbain et cadre de vie

+Tissu urbain et cadre de vie Les points forts et les points faibles



•  Une trame verte urbaine bien présente à travers les espaces privés comme publics

•  Des grandes propriétés avec parc : espaces à préserver

•  La présence d’un patrimoine bâti, notamment le long de la rue de Paris

•  A l’Ouest, une interface avec Orry-la-ville floue, sans fonctionnalité, marquée par un terrain en friche >> mais la présence de cet espace ouvre le champ des possibles quant au devenir du site.

•  Le stationnement des poids-lourds le long de la RD1017 source d’insécurité et de pollution visuelle

•  Un tissu urbain qui s’est étiré au fil des opérations urbaines

•  Le futur centre de secours qui risque de déstructurer l’entrée sur la RD118

•  La rue de Paris : une véritable barrière dans le fonctionnement urbain >> encombrée, dégradée, ... elle engendre une image négative du village

+Tissu urbain et cadre de vie Les enjeux


Ø  La stabilisation des franges urbaines actuelles et l’amélioration de leur traitement, particulièrement au Sud

Ø  Le devenir des grandes propriétés Ø  Le développement de la trame de circulations douces Ø  La création et la structuration d’une interface avec Orry-la-ville Ø  La protection et la mise en valeur du patrimoine bâti Ø  La valorisation des espaces mutables ou des disponibilités

restantes dans le tissu urbain Ø  La construction d’un nouveau centre de secours derrière la mairie Ø  Le réaménagement de la rue de Paris

+Fonctionnement urbain, mobilité, équipements et cohésion sociale Synthèse du diagnostic et enjeux



n  Un manque de liens avec les communes voisines et notamment avec Fosses et sa gare n  Une accessibilité presque

uniquement automobile n  pas de transport en commun ni

de voies douces de qualité

n  Le réseau est fourni mais la circulation est difficile : n  un trafic dense n  des flux qui se concentrent sur la

rue de Paris saturée

n  Un projet de déviation qui peine à voir le jour

n  Un réseau de circulations douces qui manque de liens et de prolongation (piste cyclable de la rue du Four à Chaux)


Mobilité


n  Des espaces publics qui manquent n  de fonctionnalités et de

structuration n  La Glorie et la Roseraie

n  de convivialité et d’un traitement qualitatif pour donner plus de place aux piétons n  Place Dauphine et Rue de

Paris

n  Des équipements éclatés qui forment deux polarités distinctes sans véritables liens


Fonctionnement urbain, équipements et cohésion sociale

+Fonctionnement urbain, équipements et cohésion sociale Les points forts et les points faibles



•  La gare de Fosses va prendre de l’ampleur dans les années à venir avec la réalisation de la connexion Roissy-Picardie.

•  Une offre en équipements fournies et de qualité mais néanmoins éclatée en 2 polarités distinctes

•  L’arrivée de la maison médicale du côté historique peut-être l’opportunité de redynamiser cet espace

•  Une quasi-absence de centralité et des espaces publics qui manquent de structuration et de rôle : •  Place Dauphine : un espace historique aujourd’hui

parking coincé dans un espace contraint •  La Roseraie : un espace sous-utilisé •  La Glorie : un manque de fonctionnalité pour cet

espace-interface entre l’ancien et le nouveau •  La future déviation : un atout pour la circulation mais

comment intégrer une telle infrastructure ? Quel(s) impact(s) sur le fonctionnement urbain actuel ? Quel avenir pour les terrains entre le tissu actuel et la future déviation ?

•  Un maillage de circulations douces qui mériteraient d’être étoffé et certains itinéraires mieux exploités : Allée St Georges, Chemin des Dimerons, RD118 (en lien avec le château du Mont-Royal )

•  Un projet de complexe hôtel/bureaux/maison médicale qui vient concurrencer le projet en cœur de bourg et qui s’intègre mal dans le fonctionnement urbain (accessibilité, circulation,...)

+Fonctionnement urbain, équipements et cohésion sociale Les enjeux


Ø  La connexion du territoire aux pôles-gare et notamment à Fosses et l’augmentation des capacités de stationnement en gare de Fosses.

Ø  La redynamisation des espaces publics : Ø  Place Dauphine : un lieu de vie à réinventer Ø  La Roseraie : un espace à optimiser – Quel avenir ? Ø  La Glorie : une interface a booster

Ø  La création de liens entre les 2 polarités ; entre le village historique et les nouveaux quartiers

Ø  L’arrivée d’un projet concurrent à la maison médicale du cœur de bourg Ø  La gestion du complexe hôtelier/bureaux/maison médicale et ses impacts

sur le fonctionnement urbain Ø  Le tracé de la future déviation et la gestion de son impact sur le paysage

actuel Ø  Le maintien de l’allée St Georges comme itinéraire de déplacement doux et

la gestion de son croisement avec la déviation

+Patrimoine naturel, risques, paysages, ressources et biodiversité Synthèse du diagnostic et enjeux



n  Le village est enserré par les boisements sur 3 côtés (Est, Ouest et Nord)

n  Le Sud offre l’unique ouverture paysagère grâce à un large espace agricole n  Un point de vue remarquable

depuis le Coq Chantant (en arrivant par le Sud)

n  Une frange urbaine particulièrement sensible et pourtant peu traitée n  Zone d’activités, lisière des

opérations pavillonnaires

n  Des entrées de ville hétérogènes : n  de qualité à l’Est et au Nord n  à travailler au Sud et à l’Ouest

n  La commune est située en site classé et en site inscrit


Paysages


n  Les espaces forestiers concentrent les enjeux de biodiversité : n  Natura 2000, ZNIEFF, ZICO n  Plusieurs corridors

écologiques circulent sur la commune notamment au travers de l’espace agricole au Sud

n  Pas de risques majeurs recensés


Patrimoine naturel, biodiversité et risques

+Patrimoine naturel, paysages, ressources et biodiversité Les points forts et les points faibles



•  Des espaces forestiers qui concentrent les enjeux de biodiversité et sont supports de continuités écologiques

•  Un linéaire de lisières boisées très important support de biodiversité et délimitation des aires visuelles

•  Au Sud, un vaste espace agricole qui ouvre l’espace et offre l’un des rares point de vue remarquable sur le grand paysage

•  La présence d’une haie le long de la pépinière qui, depuis l’entrée Sud du territoire, créée un 1er plan arboré appréciable

•  Les arbres de la RD1017 structurent les entrées de ville et le paysage et complètent la trame verte

•  La frange Sud particulièrement dégradée et mal intégrée

•  Commune porte du PNR, l’entrée Sud, marquée par un point de vue remarquable, est peu qualitative, dévalorisée, dégradée

+Patrimoine naturel, paysages, ressources et biodiversité Les enjeux


Les enjeux

Ø  La préservation de la trame verte urbaine Ø  La préservation des grandes structures paysagères Ø  Le respect et la préservation des lisières boisées Ø  La protection des alignements d’arbres, haies, bosquets,... Ø  L’amélioration paysagère des franges urbaines Ø  La valorisation de la proximité forestière et des itinéraires de

promenades

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

CONCERTATION – Réunion publique

30 Juin 2016

+Orientation 1 Consolider le dynamisme du territoire et la connexion avec le bassin de vie

30 Juin 2016

Soutenir l’économie locale

Préserver les terres agricoles

Développer la zone d’activités Sud tout en redynamisant la partie existante

Permettre l’extension mesurée du centre commercial au Coq Chantant

Encourager l’implantation du commerce de proximité

Faciliter les liens et les échanges avec les territoires voisins

Créer une piste cyclable entre le village, le centre commercial et la gare de Fosses

Travailler les liens avec Orry-la-Ville : réseau viaire et circulations douces

Favoriser l’utilisation du transport en commun : améliorer le maillage du territoire (desserte du centre commercial et de la gare de Fosses) et augmenter les capacités de stationnement sur la gare de Fosses

Améliorer le réseau de communication numérique

Accueil de la fibre


+ Orientation 2 Donner un nouveau souffle au village

30 Juin 2016

Répondre à la diversité des parcours résidentiels

Accueillir entre 130 et 150 nouveaux logements en limitant la consommation foncière

Composer une offre de logements diversifiée

Poursuivre les efforts en faveur de la mixité sociale

Retisser des liens entre les quartiers

Equilibrer la répartition des fonctions

Mettre en réseau toutes les centralités et assurer leur accessibilité

Améliorer les coutures urbaines

Révéler la place de la Glorie et affirmer son rôle d’interface entre le village ancien et les nouveaux quartiers

Recréer des lieux de vie et d’échanges

Réaffirmer la place Dauphine comme le cœur du village et lui donner un nouveau souffle Développer le parc de la mairie et ses activités de loisirs Ouvrir la Roseraie et lui donner plus de place dans le fonctionnement communal Réaménager le Bois St Jean pour lui offrir une nouvelle énergie Encourager les initiatives et projets vecteurs de liens sociaux

Redonner une place aux piétons et aux vélos

Développer le maillage de circulations douces

Rendre les trottoirs aux piétons, notamment en réorganisant le stationnement PLU de La Chapelle-en-Serval

+ Orientation 3 Valoriser le cadre naturel et environnemental

30 Juin 2016

Apaiser la circulation en cœur de bourg

Soutenir la réalisation d’une voie de contournement du village

Réaménager et se réapproprier la rue de Paris

Faire avec le passé mais se tourner vers l’avenir

Préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti (inciter à la rénovation des façades par ex.)

Renouveler les formes urbaines

Favoriser les architectures contemporaines et la réalisation d’éco-quartier

Requalifier la zone d’activités et assurer une extension et une entrée de ville de qualité

Fondre le village dans son environnement naturel

Améliorer le traitement des franges urbaines Poursuivre les plantations le long des voies Lutter contre la pollution visuelle Aménager des itinéraires depuis le village vers les espaces boisés Etoffer la trame verte urbaine

S’inscrire dans une dynamique écologique

Préserver les corridors et les fonctionnalités écologiques du territoire

Favoriser les économies d’énergie PLU de La Chapelle-en-Serval

PROJET URBAIN CONCERTATION – Réunion publique

30 Juin 2016

+Evolution démographique, consommation foncière,... Synthèse du projet communal pour 2027

30 Juin 2016

Objectifs logements •  Entre 130 et 150 log. supplémentaires sur 10 ans •  40 à 50 en densification et en renouvellement •  90 à 100 en extension

Objectifs fonciers •  Environ 30% des logement réalisés au sein de l’enveloppe

urbaine existante •  A vocation d’habitation : environ 6ha maintenus sur les 23ha restants

au POS = diminution de plus de 70% •  A vocation économique : Définition en cours (environ 14ha seront

maintenus sur les 32 ha du POS = diminution de plus de 50%)

Objectifs démographiques •  Entre + 350 et 400 habitants (basé sur le potentiel de logements)


LES ÉTAPES À VENIR CONCERTATION – Réunion publique

30 Juin 2016

+

• Où en est le territoire ?

• Etat des lieux • Analyse des atouts et

contraintes

1 LE DIAGNOSTIC

• Quel projet pour le territoire à 10-15 ans?

• Quel visage pour la commune demain ?

2

LE PROJET (PADD - Projet d'Aménagement et

de Développement Durables) • Quelles règles pour assurer la mise en oeuvre de ce projet ?

• Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

• Le zonage et le règlement

3 LE RÈGLEMENT

• La consultations des Personnes Publiques Associées

• L'enquête publique

4 LA VALIDATION

DU PROJET

CONCERTATION 2015 2016 2017

Délibération de prescription

Débat du PADD en Conseil Municipal

ARRET du PLU

APPROBATION du PLU

Encore quelques mois de travail...

30 Juin 2016

Arrêt prévu en Sept. 2016


+ ... la concertation se poursuit !

30 Juin 2016

S’informer •  Exposition en

mairie • A venir courant de l’été

S’exprimer •  Registre de

concertation en mairie

Echanger •  Débat suite à

la présente réunion publique


+

Merci de votre attention


Plan Local d'Urbanisme - La Chapelle-en-Serval - Réunion publique du 30 juin 2016

Presentations & Public Speaking

Transcript of Plan Local d'Urbanisme - La Chapelle-en-Serval - Réunion publique du 30 juin 2016