PLAN LOCAL D'URBANISME · 3 Villars-Fontaine: le maintien des activités viticole et touristique. 7...

PLAN LOC

Arrêté par délibération du Conseil Mu

le 17 décembre 2007

Approuvé par délibération du Conseil Mle 16 juillet 2008

C

VILLA

P i è c e n ° 2

I N I T I A T I V E , A m é n a g e m e n t e t D é v e

4, passage Jules Didier - 70 000Tél. : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84

e.mail : initiativead@orange

38, rue des Granges - 25 000 BTél. : 03.81.83.53.29 - Fax : 03.81

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2. PROJEET DE DEVE

Département de Côte d’Or

ommune de

AL D'URBANISME

nicipal :

unicipal :

RS-FONTAINE

l o p p e m e n t

VESOUL .75.31.69 .fr

ESANCON .82.87.04 ess.fr

T D’AMENAGEMENT LOPPEMENT DURABLE

REVISIONS - MODIFICATIONS - MISE A JOUR

SOMMAIRE

1. QU'EST CE QU'UN PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ? 1

2. RAPPEL DU CONTEXTE COMMUNAL ET DES RAISONS DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME. 3

3. LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 4

1 Villars-Fontaine : la continuité d’un développement urbain cohérent et modéré. 5

2 Villars-Fontaine : un village de caractère et un cadre de vie de qualité. 6

3 Villars-Fontaine : le maintien des activités viticole et touristique. 7

4 Villars-Fontaine : la prise en compte des particularités environnementales et paysagères. 7

Projet d’aménagement et de développement durable. P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e V i l l a r s - F o n t a i n e .

1. QU'EST CE QU'UN PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ?

Un projet se définit comme étant la capacité à mobiliser et à mettre en oeuvre des moyens, des connaissances et des compétences fédérées pour atteindre un objectif spécifique, une vision commune issue d'un consensus entre différents partenaires, et ce, dans une perspective bien définie.

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains, du 13 décembre 2000, met en avant la notion de projet urbain, traduit, dans le document d'urbanisme, par le P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e (P.A.D.D.).

La notion de développement durable est évoquée dans l'article L. 110-1-11 du Code de l'Environnement : « l'objectif du développement durable vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Villars-Fontaine devient l'expression du P.A.D.D. Ce dernier présente les grandes orientations de la politique d'aménagement de la commune pour les années à venir, et leurs modalités d'application. C'est donc du P.A.D.D. que découlent les actions d’aménagement et d’urbanisme qui seront mises en œuvre sur le territoire communal. En effet, l'urbanisme et l'aménagement doivent reposer sur un projet qui va créer les règles de droit qui s'imposent.

Articles de référence : Article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme :

« Les plans locaux d'urbanisme […] comportent un projet d’aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. »

Article R. 123-3 du Code de l'Urbanisme :

« Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune. »

Article L. 110 du Code de l'Urbanisme :

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. »

Projet d’aménagement et de développement durable. 1 P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e V i l l a r s - F o n t a i n e .

Article L. 121-1 du Code de l'Urbanisme :

« Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer :

1° L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de

l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;

2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;

3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Les dispositions des 1° à 3° sont applicables aux directives territoriales d'aménagement visées à l'article L. 111-1-1. »


2. RAPPEL DU CONTEXTE COMMUNAL ET DES RAISONS DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME.

La commune de Villars-Fontaine était dotée d’un MARNU, devenu caduque. L’urbanisation, réglementée par le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.), s’est développée au gré des opportunités foncières, en fonction de la présence des réseaux, et souvent de façon linéaire, le long des voies. Soucieux de gérer au mieux l'aménagement de son territoire communal, et son développement urbain en particulier, le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d’Urbanisme par délibération du 21 mars 2005. En effet, face à l'évolution de l'urbanisme, face à la présence de milieux écologiques sensibles et face à la qualité urbaine et paysagère de l'espace communal, l'élaboration d'un document d’urbanisme s'avérait nécessaire afin, notamment, de maîtriser le développement urbain d'un point quantitatif et qualitatif, dans le respect des espaces naturels, forestiers, et agricoles. Villars-Fontaine se caractérise par une activité viticole très présente, un certain potentiel touristique et un cadre de vie préservé. Depuis 1968, on observe une progression de la population et du parc de logement, progression qui s’est intensifiée entre 1999 et 2004. Entre 1999 et 2004, le gain de population est élevé, supérieur aux moyennes de référence, et bien plus important que lors des périodes inter-censitaires précédentes. Parallèlement, la demande pour la location, la construction et pour l'achat de maisons existe, mais moins d’un logement par an a été construit entre 1999 et 2006. Suivant la volonté d’intégrer au mieux les pressions foncières existantes, le Conseil Municipal a souhaité élaborer un P.L.U. afin de définir les objectifs d’aménagement du territoire communal. La révision est motivée par la volonté de maîtriser le développement urbain et démographique, tout en répondant à la demande de terrains à bâtir, en tenant compte des équipements existants sur la commune, et dans le respect des espaces naturels, de l'activité viticole, des sensibilités et contraintes environnementales, paysagères et urbaines.


3. LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Pour répondre aux objectifs visés ci-dessus, quatre orientations ou principes directeurs, énumérés ci-après, ont été retenus par la commune.

1 Villars-Fontaine :

la continuité d’un développement urbain cohérent et modéré.


un village de caractère et un cadre de vie de qualité.


le maintien des activités viticole et touristique.


la prise en compte des particularités environnementales et paysagères.


1 Villars-Fontaine : la continuité d’un développement urbain cohérent et modéré. Le conseil municipal souhaite poursuivre un développement urbain et démographique maîtrisé, prenant en compte les équipements publics existants, tout en conservant l’identité et le caractère du village et dans le respect des paysages et de l’environnement. Compte tenu de l’évolution de la population communale depuis 1968, une hypothèse de croissance démographique annuelle d’environ 2% est envisageable, notamment par augmentation des nouveaux arrivants (solde migratoire plus important). La municipalité souhaite un rythme de la construction de 2 à 3 logements par an ; la commune devrait donc accueillir 20 à 30 logements supplémentaires dans les dix ans à venir (horizon du P.L.U.) ce qui représente une superficie d’environ 3,5 hectares de terrain constructible (pour 9 habitations à l’hectare, en prenant en compte une marge de 20% pour la rétention foncière). Compte tenu du phénomène de décohabitation, du vieillissement de la population et donc de la diminution de la taille des ménages, la population de Villars-Fontaine pourrait atteindre environ 185 habitants en 10 ans (pour une part constante des résidences principales par rapport à l’ensemble des logements et avec 2,6 personnes par ménage). Ce chiffre est compatible avec les équipements publics existants et à venir et avec les qualités environnementales qu’offre le territoire communal. Le développement du village doit tenir compte des équipements collectifs existants :

- le nouveau réseau d’assainissement et la station d’épuration maintenant aux normes : les futurs secteurs constructibles seront raccordables au réseau collectif d’assainissement.

- la distribution de l’eau potable : au-delà de 335 m, la distribution d’eau potable ne peut pas être correctement assurée.

- les captages de Nuits-Saint-Georges et de Villars-Fontaine doivent être préservés de toute pollution.

Les périmètres de protection du captage de Nuits-Saint-Georges sont instaurés mais en cours de révision : le P.L.U. doit être compatible avec ces périmètres.

Les périmètres de protection des captages de Villars-Fontaine sont en cours d’étude : les futures constructions ne se rapprocheront pas des captages, dont les abords devront rester boisés.

Le développement du parc de logements pourra se réaliser sous différentes formes :

poursuivre le renouvellement urbain à l’intérieur du bâti existant : rénovation des logements vacants, réhabilitation et valorisation des volumes bâtis importants (environ 3 logements estimés) ;

densifier l’urbanisme existant à l'intérieur et en périphérie immédiate du village : parcelles encore disponibles dans les zones urbanisées, optimisation de parcelles… (environ 10 logements estimés) ;

définir de nouveaux secteurs constructibles. Leur surface sera définie en tenant compte des logements vacants, et des possibilités de renouvellement urbain définies ci-dessus. Une marge de sécurité (d’environ 20%) est toutefois souhaitable en raison de l’inertie des marchés fonciers, de la rétention foncière, et du fait que certains terrains sont conservés pour aisances par leurs propriétaires.

Le développement de l’urbanisation se fera dans la continuité du village existant. L’objectif recherché est de réintégrer davantage l’urbanisation récente en favorisant la densification urbaine : urbanisation des « vides » existants à l'intérieur et aux abords immédiats des zones urbanisées. Les zones constructibles devront jouxter ou faire partie des secteurs déjà urbanisés, à proximité du centre du village, de façon à renforcer la cohésion de chaque entité urbaine dans le respect du paysage.


Les principes à rechercher sont les suivants :

- La densification et le renouvellement urbain se feront dans le respect du patrimoine architectural et urbain existant : préservation du patrimoine, des bâtiments anciens et de leurs caractéristiques architecturales, prise en compte des spécificités du bâti traditionnel et de la structure urbaine ancienne pour les nouvelles constructions…

- Résoudre les problèmes de circulation et de stationnement dans le village. L’aménagement de la RD 35 est prévue afin d’affirmer la zone urbaine et de ralentir la circulation.

Une réflexion a été initiée pour organiser le stationnement dans le village. La réhabilitation de la voirie dans la traversée du village suite à la réalisation des travaux d’assainissement sera l’occasion de formaliser quelques places de stationnement sur le domaine public et éventuellement privé (des emplacements réservés seront instaurés).

Une placette de retournement sera créée à l’extrémité du chemin « En Corton » pour faciliter la circulation routière et notamment celle liée aux services publics : services de secours et d’incendie, ramassage des ordures ménagères…

- L’extension du village se fera au Nord-Est de la route départementale n° 116, dans le respect de

la forme traditionnelle du village, et à proximité du centre du village (pour assurer la cohésion urbaine et l’intégration paysagère) : un secteur d’extension de l’habitat est ainsi délimité dans le prolongement Nord du village.

Les conditions d’ouverture et d’équipements de cette zone à urbaniser apparaissent dans le règlement et dans la pièce « orientations d’aménagement ».

- Une liaison entre le nouveau secteur constructible et le centre du village sera nécessaire. En

effet, le manque de liaisons pose plusieurs problèmes : . certains secteurs peuvent se retrouver totalement enclavés, . ce mode d'organisation de l'espace pose un problème spatial et peut poser un problème

social (manque de convivialité, pas d'appartenance à une même collectivité) . enfin, les voies sans bouclage peuvent occasionner des dysfonctionnements : problèmes

de relations entre quartiers, de déneigement, d'accès aux services...

- L’urbanisation du nouveau secteur constructible pourra se faire dans le cadre d’un aménagement cohérent : réseaux (routes, eau, électricité…) dimensionnés pour l’ensemble du secteur, accès regroupés (pour des raisons de sécurité routière), qualification de l’entrée du village par la R.D. 116 (aménagement d’un cheminement piéton, aménagement de l’entrée de village…). La réflexion portera sur l’urbanisation de la totalité du secteur concerné.

La municipalité instaurera le droit de préemption urbain pour pouvoir participer au développement du village le cas échéant.

2 Villars-Fontaine : un village de caractère et un cadre de vie de qualité. - Le centre ancien du village possède une structure urbaine et un patrimoine intéressants qui méritent

d’être protégés :

. Délimiter le centre ancien et protéger le bâti ancien par l'instauration du permis de démolir obligatoire dans les centres anciens.

. Identifier le château, le petit patrimoine (fontaines, calvaires, murs en pierre…) et la végétation structurante du village (parc et alignement autour du château) comme éléments à protéger.

. Favoriser la préservation et la réalisation des murs en pierre du pays.

. Pour le centre ancien, le règlement s'attachera à donner des règles ou des recommandations visant à protéger les caractéristiques du bâti traditionnel, notamment dans le cadre de restauration.

Les règles d’implantation des bâtiments définies dans la pièce écrite du règlement permettront le maintien de la structure urbaine ancienne.

. Favoriser la préservation de l’aspect très minéral et de la densité du centre ancien dans la pièce écrite du règlement : conserver si possible les murs en pierres sèches (image identitaire du village), absence de CES, et de COS, règles de prospect.


- Proposer une alternative au tissu urbain pavillonnaire pour la future zone constructible en permettant la réalisation d’une forme urbaine plus proche de la typologie de l’habitat traditionnel (plus dense), moins consommatrice d’espaces et intégrant les principes du développement durable (règlement et orientations d’aménagement adaptés).

- Initier la réflexion pour la création de stationnements (dans le village et aux abords) et d’un espace

public/lieu de vie, et pour l’aménagement de la traversée du village (des emplacements réservés seront instaurés).

3 Villars-Fontaine : le maintien des activités viticole et touristique. - L'activité agricole et notamment viticole, très dynamique sur la commune, sera affirmée :

. pérenniser et permettre le développement des exploitations viticoles situées dans le village par un règlement approprié,

. préserver les vignes par un classement en zone agricole. Les espaces viticoles caractérisent le paysage du secteur qui doit être préservé. Certains secteurs de vignes seront inconstructibles, d’autres constructibles sous conditions en fonction de la sensibilité paysagère du site.

. tenir compte de l’aire de production des vins à appellation d'origine contrôlée lors de la délimitation des futures zones constructibles : l’extension du village sur cette aire est inévitable mais elle doit rester maîtrisée.

. classer majoritairement les autres terres agricoles en zone agricole « A ». Les terres agricoles bordant le Meuzin, et notamment les secteurs inondables, seront toutefois classées en zone naturelle « N » afin d’affirmer la protection du cours d’eau et de limiter les constructions dans la zone inondable.

- Affirmer et pérenniser l’activité touristique : chemins de randonnées, chambres d’hôtes, restaurant,

caves à vin… - L'accueil d'activités non nuisantes dans les secteurs d'habitation (activités nécessaires et compatibles

avec l’habitat) pourra se poursuivre.

4 Villars-Fontaine : la prise en compte des particularités environnementales et paysagères. - La commune de Villars-Fontaine dispose d'un patrimoine naturel indéniable tant du point de vue

floristique que faunistique. Ainsi des zones d'intérêt écologiques ont été recensées par la DIREN (Direction Régionale de l'Environnement) sur la commune : ZNIEFF, ZICO, ZPS. L'analyse du milieu naturel a montré que l’intérêt écologique principal de la zone d'étude réside dans les massifs boisés, les friches calcaires, le Meuzin et ses abords. Ces espaces naturels sensibles seront protégés par un classement majoritaire en zone naturelle, et en éléments du paysage à préserver pour la ripisylve qui constitue, en outre, un patrimoine paysager.

- Lors de l'implantation des habitations, le P.L.U. prendra en compte le risque d’inondation et la sensibilité

du site par rapport aux pollutions de surface ; l’objectif recherché sera la préservation et l’amélioration de la qualité des eaux souterraines et superficielles.

. La majorité du territoire communal sera classée en zone naturelle « N » et agricole « A ».

. Les parcelles constructibles seront raccordables au réseau public, excepté l’écart au lieu-dit « Les Champs Bernard » qui relève de l’assainissement autonome, conformément au zonage d’assainissement.

. La zone inondable sera repérée sur les documents graphiques. Elle sera classée en zone naturelle, excepté au niveau de deux constructions existantes en limite du secteur inondable au lieu-dit « Les Champs Bernard ». Les possibilités de constructions en zone inondable seront limitées et réglementées.



. Les captages et les périmètres de protection seront pris en compte (limiter le développement du village dans les périmètres de protection existants et à venir).

. Les risques d’inondation à l’intérieur du village, liés aux ruissellements, seront limités par la création de bassins de rétention en amont du village (des emplacements réservés seront instaurés).

- Les secteurs les plus pentus resteront inconstructibles (zone naturelle ou éventuellement agricole),

notamment au-dessus du village. - Les caractéristiques, secteurs et éléments paysagers remarquables seront préservés :

. L’identité paysagère du secteur sera prise en compte par un zonage à dominante "naturelle" : un classement majoritaire en zone « N » et un classement en zone « A » du territoire agricole.

. Les bois qui protègent le village sont particulièrement exposés à la vue et sensibles d’un point de vue paysager : ils seront préservés par un classement en zone naturelle « N ».

. Les coteaux viticoles les plus sensibles d’un point de vue paysager resteront inconstructibles.

. L’aspect végétal des abords du village sera préservé ou recréé. - L’ancienne carrière sera réhabilitée. - Les sites archéologiques seront pris en compte.

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