PLAN et n° Diapositive
description
Transcript of PLAN et n° Diapositive
PLAN et n° Diapositive
DIAPO 1
Régression sociale et fiscalité V10
1- part de la masse salariale dans le produit intérieur brut « PIB » 1.1 part des dividendes dans l’excédent brut d’exploitation…….1.2 revenu moyen en panne……………………………………….1.3 très hauts salaires / salaires moyens / salaires médian………
2 les prélèvements obligatoires « PO »…………………………….2.1 les prélèvements obligatoires en Europe……………………. 2.2 exemple d’impôt régressif………………………………………2.3 imposition des revenus du capital / aux revenus du travail.& rapport du conseil des prélèvements obligatoires……2.4 les niches fiscales et sociales………exemple …… 2.5 PO dette déficit en France 2.6 dette déficit en Europe ……………………………
3- propositions…………………………………………………………
D2D3D4D5D6D7D8
D9D10D11D12
D13
k
VA / PIB ou EBE
Source Insee
Evolution PIB et Salaires (en milliards d’euros courants) PIB
salaires
DIAPO 2
1973 1979 1983
PIBMasse salariale
Profit brutExcedent brut
d’exploitation (EBE)
Baisse masse salariale / PIB5 à10% PIB /an suivant
référence d’origine
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007
Evolution des dividendes par rapport au profit brut
VersésReçusNets
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007
Evolution des dividendes par rapport au profit brut
VersésReçusNets
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007
Evolution des dividendes par rapport au profit brut
dividendes versés par rapport au profit brut
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/dossiers_web/partage_VA/Figure_3.4.xls
196 202 x 100298 995 = 65%
DIVIDENDES
DIAPO 3
Direction Générale du Trésor et de la Politique
Economique (DGTPE)Part des dividendes versés
dans l’EBE en 200878.1%
Source : comptes nationaux
Taux maxi de l’impôt sur le revenu 1. 56%• 50%
2006 40%
Les très hauts salaires s’envolent et leur prélèvement ne cessent de baisser
Le revenu moyen en panne ?
DIAPO 4
FranceProgression des revenus entre 1998 et 2005
- pour les 0.01% les plus riches+ 43%
3500 foyers
- pour les 90% les moins riches+ 4.6%
31.5 millions de foyers
Source: OCDE les hauts revenus en France et en Europe
Observatoire des inégalités:www.inégalités.fr rubrique « revevenus »
http://www.marianne2.fr/Depuis-30-ans,-les-salaires-baissent,-sauf-au-sommet_a183144.html
Diapo 5
Exemple 1 salaire à 10 000 € 10 000 €9 salaires à 1 111 € 10 000 €
Salaire moyen = 20 000 / 10 = 2 000 €
5 salaires inférieurs ou égauxet 5 salaires supérieurs ou égaux
Salaire médian = 1 000 €
Salaire moyen salaire médian
et si on doublait le haut salaire ? 20 000 €
salaire moyen = ?salaire médian = ?
Diapo 6
41.3% du PIB en 2010 « 40.7% »
TVA 15.6 %
Impôt sur le revenu
6.1 %
CSG CRDS 10.9 %
Tipp etc. 6.1 %
Cotisations sociales 37.4%.
ISF 0.5 %
Autres impôts17.5 %
990 milliards
Prélèvements obligatoiresImpôts + cotisations sociales
Proportionnels à la dépense
Proportionnels
Progressifs
Incitatif
Impôt sur les sociétés
5.9 %
Impôt sur le revenu en % PIB
OCDE 2008
5.7% 7.5% 9.8% 10.2% 10.7%
DIAPO 7
2008 charge fiscale (impôts et charges sociales en % du PIB
Source Eurostat /Insee
42.8%48.2% 44.3% 39.3% 39.3%47.1% 43.1% 42.8%
Comparatif : impôt sur le revenu et prélèvement obligatoires
Impôt sur les sociétés IS
Source : Conseil des prélèvement obligatoires
Nombre de salariés
Taux d’imposition officiel 33.3 %
DIAPO 8
Diapo 9
Paris, le 6 octobre 2010
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
« Entreprises et "niches" fiscales et sociales des dispositifs dérogatoires nombreux »
Rapport présenté à la commission des finances de l’assemblée nationale le 6 octobre 2010 par Didier Migaud président de la cour des comptes et du conseil des prélèvements obligatoires
En 2010, 293 dépenses fiscales coût 172 Md€
PIB 2000 milliards Prélèvements obligatoires PO = 840 milliards Masse salariale 1060 milliards taux 42% impôt 445 milliardsBénéfices/ intérêt/ dividendesplus values vente d’actions… 476milliards taux 18.3% impôt 87 milliardssi taux = 42% impôt 200 milliards
-
Source : Patrick Artus au Monde daté du 15 mai
alors 200 – 87 = 113 milliards par an
« Si on taxait les revenus du capital comme ceux du travail le gain serait supérieur de 100 milliards par an »Patrick Artus directeur financier de NATIXIS
mais quel est le taux d’imposition des grosses fortunes ?
CAPITAL30 % L’Oréal10 milliards
20% décote Holding75% décote Dutreil
2 milliards
Base de l’impositionSur la fortune avec
les autres biens2.25 milliards
40 millions
ISF à 1.8 %
32 millions
Remboursement (BF)72- 40 =
IMPÔTS 2009 Bettencourt
Source CHALLENGE n°225 Diapo 10
REVENUS280 millions
Dividendes dans Téthys
Revenu réel deLiliane Bettencourt
145 millions
Base de l’impositionDe Liliane Bettencourt
80 millions
abattement 40% Copé
2004
32 millions
Impôt à 40%
taux marginal Sarko
Prélèvements obligatoires Dette Déficit
Évolution du taux de prélèvements obligatoires de 1994 à 2010 en
% PIB
Diapo 11
en 2010 83.6%
INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/souschapitre.asp?id=61
tableau 3.341
Diapo 12
Grèce 124.9%Italie 118.2%Belgique 99%Portugal 85.8%France 83.6%Royaume-Unis 79%Hongrie 78.9%Allemagne 78.8%Irlande 77.3%Malte 71.5%Autriche 70.2%Pays-Bas 66.3%Espagne 64.9%Chypre 62.3%
Pologne 53.9%Finlande 50.5%Lituanie 48.5%Danemark 46%Suède 42%Slovénie 41.6%Slovaquie 40.8%République tchèque 39.9%Lettonie 38.8%Roumanie 30.5%Luxembourg 19%Bulgarie 17.4%Estonie 9.6%
Dette publique % PIB source : Eurostat commission européenne
Irlande 14.3%Grèce 13.6%Espagne 11.2%Portugal 9.4%France 7.5%
Malte 3.8%Autriche 3.4%Allemagne 3.3%Finlande 2.2%Luxembourg 0.7%
Dette UE Déficit UE
5 +
5 -
Propositions en vrac
à cours terme à plus long terme
- relégitimer le système fiscal- revoir son degré de redistributivité
► IR + CSG + revenus du capital même régime, progressif, assiette la plus large possible
► suppression de toutes les niches fiscales et sociales ► fiscalité du patrimoine par la transmission et non par
l’ISF ? ► impôt dissuasif « type écologique » ► TVA sociale « type crédit d’impôt » ► à compléter ….
• réflexion sur une harmonisation (convergence) européenne
► exemple : TVA IS ► dumping social et fiscal ? ► TTF ► socialisation des banques ► à compléter ….
Écart maxi entre revenus ( capital travail confondu )► 1 à ?Fiscalité confiscatoire► taux ?► seuil ?
à compléter ….
Quel autre système ?
Diapo 13