PLAN D’ORGANISATION ET DE MISE A L’ABRI · plan en interne à son établissement lorsqu’il a...

PLAN D’ORGANISATION ETDE MISE A L’ABRI

------ CONFINEMENT ------

PLAN DE L’ÉTABLISSEMENT :………………………………………………………… ………

SIRACEDPC, 1 Place Saint Étienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. 05 34 45 34 45 1/36

PRÉAMBULE

POUR QUI ?

Ce guide est destiné aux établissements installés dans une communeétant le lieu d’implantation d’un site seveso soumis à PPI et pour lequel la

consigne réflexe est le confinement. Ce guide a pour but d’aider les

établissements à décliner le PPI dans leur organisation interne.

Pour les établissements au voisinage de sites seveso, le code del’environnement prévoit que les propriétaires ou gestionnaires ainsi queles responsables des activités économiques soient informés du type, dela gravité, de la probabilité et de la cinétique des phénomènes dangereuxauxquels leurs biens ou activités sont exposés.

La connaissance de cette information conduit le chef d’établissementdans sa responsabilité d’employeur à mettre en œuvre des mesures desécurité appropriées pour les personnes présentes. Ce plan est propre àchaque établissement et doit être réalisé sous la responsabilité du chefd’établissement.

Plusieurs établissements peuvent mutualiser leurs moyens pour mettreen œuvre ce plan si les circonstances le permettent.


À QUOI ÇA SERT ?

Ce plan est destiné à organiser la mise à l’abri de toutes les personnesprésentes sur le site (personnels, visiteurs…) de l’établissement riveraind’un site industriel seveso, par la mise en œuvre de mesures immédiatespour les protéger des conséquences éventuelles d’un accident industriel.

C’est un document opérationnel qui est complémentaire du PlanParticulier d’Intervention (PPI). Il définit pour chaque établissementriverain, les conditions de mise à l’abri adaptées aux risques et laconduite à tenir pour protéger toutes les personnes présentes dansl’établissement.

Afin de garantir opérationnalité, il doit être connu et consultable par lepersonnel de l’établissement, et doit faire l’objet d’exercices réguliersde mise en œuvre. Une grande vigilance doit être accordée à sa mise àjour afin de préserver son efficacité. À ce titre, le chef d’établissementdésigne la personne qui aura pour mission au sein de l’établissementd’assurer la coordination du plan et s’assure qu’une version papiersoit immédiatement accessible en permanence.

Ce document vise donc à conseiller le plus efficacement possible le chefd’établissement dans la réalisation et la conduite de son pland’organisation et de mise en sûreté.


CADRE RÉGLEMENTAIRE

• Le code du travail impose d’effectuer une évaluation des risquesau travers du document unique, de garantir la sécurité destravailleurs et d’effectuer des formations sur les risques et laconduite à tenir. (Articles L4121-1 et 3 du code du travail)

• Le code de la conception et de l’habitation impose auxÉtablissements Recevant du Public (ERP) le respect des mesuresde prévention et de sauvetage propres à assurer la sécurité despersonnes. (Article R 123-3 du code de la construction et del’habitat)

• Le code général des collectivités territoriales (Article L 2212-2 duCGCT) impose au maire de prendre les dispositions pour assurerla sécurité des personnes et des biens, en cas de danger grave ouimminent.

→ Je peux me faire aider par les instances consultatives (Le Comité

d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), Comitéd’Entreprise, délégués du personnel, organisations syndicales) ou pardes acteurs extérieurs (mairie, sapeurs-pompiers, police, gendarmerie).


LA DÉMARCHE

1. Je liste les risques qui menacent mon établissement.

2. Je recense les moyens d’alerte qui peuvent m’avertir d’un événement.

3. Je mets en place des moyens pour diffuser l’alerte dans mon établissement.

4. J’effectue la mise en sécurité de mon établissement.

5. J’identifie un ou des lieux de mise en sûreté des personnes.

6. Je définis précisément les rôles de chacun.

7. Je constitue le matériel d’urgence nécessaire à placer dans le local de confinement

8. J’informe, je forme mes employés, et je teste régulièrement le dispositifmis en place. Je modifie le plan si besoin.

9. Pour en savoir plus

10. Fiches opérationnelles


RÉPERTOIRE DES FICHES

EX : Fiche n° 15p 36

Nom de la fiche :Comment prendre en compte les

personnes à mobilité réduite

Date dernière MAJ :31 mars 2017

Fiche n° 1p. …à p….





Fiche n° 5 bisp. …à p….





1. Je liste les risques qui menacent mon établissement.

→ Je me rapproche du site seveso à l’origine du risque afin de m’assurerde la bonne compréhension des effets dangereux.

→ Je consulte le Document d’Information Communal sur les RisquesMajeurs (DICRIM) ou le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs(DDRM) afin d’identifier les risques auxquels mon établissement estsoumis.

→ Je liste les phénomènes auxquels mon établissement est soumis etprends bien connaissance des consignes applicables.

→ Je peux annexer ici une cartographie des risques si j’en ai une en mapossession (http://macommune.prim.net/)

Ce diagnostic doit permettre de synthétiser les informations sur lesrisques auxquels est soumis mon établissement sous forme de fiche. Cesinformations détermineront un certain nombre de dispositions à mettre enœuvre, notamment les consignes réflexes à appliquer, les moyensd’alerte et d’information, ainsi que les lieux de mise à l’abri.


http://macommune.prim.net/

FICHE n°1 : Les risques qui menacent mon établissementC

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2.Je recense les moyens d’alerte qui peuvent m’avertir d’un événement.

→ Mon établissement peut recevoir l’alerte de différentes manières

• Par les autorités (maire, préfet)• Par les services de secours (police, gendarmerie, sapeurs-

pompiers)• Par un établissement voisin ou un témoin (interne ou non à

l’établissement)• Par les médias• Par le site seveso à l’origine du risque

→ Les moyens d’alerte sont variés

• Les sirènes d’alerte• Les radios locales• Les ensembles mobiles d’alerte (haut-parleur)• Le fax• Le téléphone*

→ Je pense à vérifier les numéros de téléphone/fax transmis aux autorités ou aux établissements voisins de manière à pouvoir recevoir une alerte à n’importe quel moment.

→ Je vérifie également les coordonnées en ma possession (mairie : standard, astreinte…)* Certaines communes disposent d’un automate d’appel qui permet de diffuser un message vocal ou un SMS à des listes préétablies de numéros de téléphone (population, établissements sensibles…)

→ En cas de mise en œuvre du PPI, le site seveso déclenche systématiquement sa sirène d’alerte.


FICHE n°2 : Les moyens d’alerte qui peuvent m’avertir d’un événement

Radios locales

Oui

Non

Détails : France Bleu …………………………...France Info……………………………..France Inter…………………………….

Ensemble mobile d’alerte (ex : mégaphones sur un véhicule)

Oui

Non

Automate d’appel

Oui

Non

Sirènes d’alerte

Oui

Non

Téléphone

Oui

Non


Entreprise voisine

Oui

Non


3.Je mets en place des moyens pour diffuser l’alerte dans mon établissement.

Le chef de l’établissement est responsable du déclenchement duplan en interne à son établissement lorsqu’il a connaissance d’unaccident industriel pouvant l’impacter.

Une fois que l’établissement a été alerté qu’un accident s’était produit surle site industriel à proximité, l’objectif est de s’assurer que l’alerte a bienété entendue en interne, et de la relayer à l’ensemble des personnesprésentes.

Elle peut être transmise par l’un ou plusieurs des moyens suivants (enveillant à bien les adapter aux zones bruyantes, cf mots en gras) :

• haut-parleur• voix humaine• sifflet• porte à porte• mégaphone• sonnerie• corne de brume• message pré enregistré• autre• gyrophares

Attention à utiliser un dispositif différent de celui de l’alarme incendie(qui entraîne une évacuation systématique) pour éviter toute confusion,car les consignes réflexes à respecter ne sont pas toujours identiques.

De plus, le moyen choisi doit être adapté à la taille et à la configurationde l’établissement, et doit prendre en compte les caractéristiques durisque redouté afin d’adapter le délai pour prévenir l’ensemble despersonnes présentes dans l’établissement.


FICHE n°3 : Les moyens déterminés pour relayer l’alerte en interne

Haut-parleur

Oui

Non

Détails :

Voix humaine

Oui

Non

Sifflet / Corne de brume

Oui

Non

Porte à porte

Oui

Non

Mégaphone

Oui

Non

Alarme

Oui

Non


Oui

Non

Oui

Non


4. J’effectue la mise en sécurité de mon établissement.

En fonction des conditions d’exploitation, la coupure des circuitsd’énergie ou fluides permettra d’éviter un sur-accident.

Les informations sur la mise en sécurité du site et des personnes doiventêtre faciles d’accès pour faciliter l’intervention des secours.

Attention, vérifier que la coupure des circuits n’entraîne pas undysfonctionnement grave pour l’entreprise. Si c’est le cas, ne touchez àrien.

Dans certains cas, la coupure d’électricité peut entraîner des réactionsanxiogènes pour les personnes confinées dans le noir complet. Il estalors préférable de prévoir l’éclairage de sécurité du local.


FICHE n°4 : J’indique où se situent les alimentations qui peuvent être coupées grâce à un plan et une légende


5.J’identifie un ou des lieux de mise en sûreté des personnes.

Le local de confinement a pour but de mettre les personnes présentes àl’abri des phénomènes dangereux provenant d’un accident industriel surun site voisin.

Le local de confinement doit permettre de se protéger contre unphénomène thermique, une explosion, un nuage toxique, etc.

Il doit répondre à certains critères :

• être identifié, balisé et signalé• être accessible à tout moment de tous les points de

l’établissement• être conçu en fonction des risques auxquels les personnes

présentes sur le site peuvent être exposées et depréférence situé sur une façade opposée à la source dedanger

• disposer si possible d’au moins 1,5 m² par personne• disposer si possible d’un point d’eau et de toilettes

attenants• privilégier les pièces avec le moins d’ouvertures possible• vérifier qu’il est possible de couper les ventilations/aérations

Exemples de lieux qui peuvent servir de local :

• locaux sanitaires• vestiaires• un ou plusieurs bureaux• salle de réunion ...


En cas de confinement, l’étanchéité du local sera améliorée parl’utilisation de serpillières ou de rubans adhésifs (pour colmater le basdes portes, les aérations).

Gardez à l’esprit qu’en cas de crise, il pourra être nécessaire de modifierle choix des lieux et de s’adapter (les locaux peuvent être endommagés,les vitres brisées, etc).

Attention de bien prévoir la mise à l’abri sur toutes les plages horairesde la journée ou de la nuit (déjeuner, travail nocturne).

Dans certaines situations, et en fonction de l’effectif, il peut apparaîtreplus opportun de ne pas regrouper toutes les personnes au mêmeendroit.

Enfin, si votre établissement n’a pas la surface requise, vous pouvezmutualiser un local entre plusieurs établissements (les modalités degestion et de mise en œuvre entre les entreprises concernées devrontalors être clairement définies).

→ Je reporte les informations concernant l’accès au local sur un planaccompagné d’une légende.


FICHE n°5 : Mon local de confinement


FICHE n°5 bis : Le plan pour accéder au local de confinement


6. Je définis précisément les rôles de chacun.

En tant que chef d’établissement, je dois m’assurer de la bonneapplication du présent plan, de manière à mettre à l’abri l’ensemble despersonnes présentes. Je m’appuie sur le personnel, à qui j’aipréalablement confié des responsabilités et des missions propres à lamise à l’abri.

Ayant un caractère opérationnel, il est nécessaire de préciser l’identité etde décrire les tâches de chaque personne ayant une mission dans lamise en œuvre du plan.

Les principales missions à attribuer :

• Diffuser l’alerte interne• Coordonner la mise en œuvre du plan (avec les services de

secours, le préfet, le site industriel concerné)• Mettre les installations en sécurité • Assurer la logistique (mise en place d’une signalétique,

acheminer des bouteilles d’eau…)• Gérer la communication depuis le local de confinement• Gérer une main courante• Recenser les personnes sur les lieux de mise en sûreté

Je m’aide de l’organigramme habituel de l’établissement pour attribuer àchaque membre du personnel une mission, par fonction, selon leshoraires et ou usages des bâtiments.


FICHE n°6 : Fiche mission détaillée attribuée à une personne

Mission

Personne désignée

Suppléant

Détails


FICHE n°6 bis : La liste des personnes ayant un rôle dans la mise en œuvre du plan

Nom Prénom

Fonctionhabituelle

Téléphone

Qualificationspécifique

(secouriste,incendie,permis

spéciaux, etc)

Missionattribuée

Autreinfo

(par ex :emploi

dutemps)


7.Je constitue le matériel d’urgence nécessaire à placer dans le local de confinement

Afin d’être opérationnel, le local devra disposer de matériels pour gérer l’événement en fonction de la nature du risque.

Voici une liste non exhaustive et qui doit être adaptée:

• le plan de mise à l’abri de l’établissement• une trousse de premiers secours• un défibrillateur entièrement automatique si l’établissement

en possède un• des moyens de communication (téléphone, courriel …)• un poste radio à piles• du ruban adhésif large• une paire de ciseaux• linge, chiffons, essuie-tout• lampe de poche avec piles• gobelets• eau• denrées non périssables• etc ….


FICHE n°7 : La liste du matériel d’urgence présente dans le local


8.J’informe, je forme mes employés, et je teste régulièrement le dispositif mis en place. Je modifie le plan si besoin.

→ Les formations et informationsAfin que le plan de mise en sûreté soit utilisé correctement, il estnécessaire d’effectuer des formations auprès des employés qui aurontdes responsabilités particulières, et de former tout le personnel à laconduite à tenir en cas d’incident.

Il est également important d’afficher des panneaux informatifs,d’organiser des réunions et de mettre en place des exercices.

→ Les exercices et retours d’expérience

L’exercice a pour but de se substituer à un événement réel afin de formeret d’entraîner les personnes. Il s’agit de tester l’organisation et lesprocédures dans des conditions se rapprochant de la réalité et de mettreen évidence les modifications à apporter au plan de mise en sûreté afind’améliorer son efficacité.

Ces exercices doivent être fréquents et réguliers, et peuvent être dedifférents types : sur table exercice associant les membres du dispositifde crise, exercice général associant l’ensemble du personnel et desusagers, etc. Un exercice nécessite une préparation en amont et doitobligatoirement être suivi d’un débriefing à chaud (bref, réalisédirectement à la fin de l’exercice), et à froid (plus poussé, réaliséplusieurs jours/semaines après l’exercice).

Pour garantir la vie de cet outil, (modifications des locaux,changements du personnel, etc) une procédure de mise à jour dudocument et un planning des exercices peuvent être mis en place.


9. Pour en savoir plus

→ Documents consultables en mairie :

• Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

• Plan Particulier d’Intervention (PPI)• Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

→ Documents consultables sur le site Internet de la préfecture :

• Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)

http://www.haute-garonne.gouv.fr/risquesmajeurs

• Plan Particulier d’Intervention (PPI)http://www.haute-garonne.gouv.fr/ppi

→ Guides :

• Éléments pour mettre en œuvre une stratégie de confinement http://www.cete-lyon.developpement-durable.gouv.f r

https://www.centre-est.cerema.fr/IMG/pdf/Consignes_confinement_v2008_cle24b761.pdf

• Impulser et conduire une démarche de réduction de la vulnérabilité des activités économiqueshttp://www.mementodumaire.net/wp-content/uploads/2012/03/guide-

resilience1.pdf

→ Sites Internet :

http://www.cerema.fr/risques-industriels-toxique-thermique-et-r104.html

https://www.legifrance.gouv.fr/


https://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.cerema.fr/risques-industriels-toxique-thermique-et-r104.html

http://www.mementodumaire.net/wp-content/uploads/2012/03/guide-resilience1.pdf

http://www.mementodumaire.net/wp-content/uploads/2012/03/guide-



http://www.cete-lyon.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-personnes-et-des-biens/Securite-civile/Dispositif-ORSEC/Plans-Particuliers-d-Intervention-PPI

http://www.haute-garonne.gouv.fr/risquesmajeurs

10. Fiches opérationnelles

FICHE n°8 : Fiches d’enregistrement - Réception alerte et activation duplan de mise à l’abri

Prise en compte de l’événement

Date : …………….... Heure : ………..

je reçois l’information de l’entreprise : …………………………………….je reçois l’information d’un témoin : ……………………………………….

qui nous informe d’un accident avec les effets suivants : toxique* surpression* thermique* autres* ……………………..dont les conséquences sont susceptibles de nous affecter.

(* entourer la/les mention(s) correcte(s))

Activation du plan de mise à l’abri

A …..h……… le plan de mise à l’abri de l’entreprise est activé par M./Mme ……………………………………………………………………..….….….….….………..

L’alerte est relayée par le dispositif interne suivant :

- porte à porte- alarme (différente de l’alarme incendie)- téléphone- message diffusé par un haut-parleur- autre …………………………………………


FICHE n°8 bis : Fiches d’enregistrement - Déclenchement de la mise en sécurité (installations et personnels)

Mise en sécurité des installations

A …..h……… les alimentations en énergies suivantes sont coupées :

Activation du local de confinement

Fonction tenue Nom de la personne


FICHE n°9 : Fiche contacts de crise – Contact des parties prenantes

Présentation de l’établissement impacté

L’entreprise ………………………………………………………………………………………N° d’appel du local de confinement …………………………………………………………..

Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse de rendez-vous pour les secours : …………………………………………………………………………………………………….

Risques particuliers de l’établissement : ……………………………………………………..

Annuaire de crise

Service Contact N°de téléphone

Mairie

Secours :PompiersSAMUGendarmerie/Police

urgenceurgenceurgence

18 ou 1121517

Autres services :EDF Urgence sécurité

dépannage

Siège de l’entreprise impactée

Site seveso à l’origine du risque

SIRACEDPC

Autre


FICHE n°10 : Fiche de recensement – Recensement des personnes présentes dans le local de confinement

Nom Prénom Qualité Signature

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24


FICHE n°11 : Fiches de liaison - Activation du plan de mise à l’abri

→ Fiche à adresser à la mairie dès que la mise à l’abri est effective.

Horaire de transmission ……..h……..

*Ce jour ……/……/…… à …..h….., l’établissement ……………………………………

a activé son plan de mise à l’abri suite à une information émanant de …………………………………… ……………………………………………………………….

et précisant la possibilité d’être impactée par les phénomènes dangereux suivants : …………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………….

*Ce jour ……/……/…… à …..h….., l’établissement ……………………. ……………

a activé son plan de mise à l’abri suite au déclenchement de la sirène PPI.

*Cocher la case correspondant à la situation.

A cette heure, les personnes présentes sur le site de l’établissement sont rassemblées dans le local de confinement.Je dénombre …….. personnes dont ….. employés de l’établissement et …….. visiteurs. Le recensement des personnes a été réalisé à …..h…....

Nous attendons les consignes pour l’avenir par téléphone au ……………En l’absence d’événement particulier dans le local je reste en veille et à l’écoute de la radio.

Le responsable du local de confinement :M. ou Mme : ……………………………………………………………………Fonctions au sein de l’établissement : ……………………………………….


FICHE n°11 bis : Fiches de liaison – Levée du plan de mise à l’abri

→ Fiche à adresser à la mairie dès que la mise à l’abri est levée.

Horaire de transmission ……..h……..

*Ce jour ……/……/…… à …..h….., l’établissement ……………………………………

a levé son plan de mise à l’abri suite à une information émanant de …………………………………… ……………………………………………………………….

en me précisant qu’il n’y avait plus de risques pour les personnes présentes sur le site de mon entreprise.

*Ce jour ……/……/…… à …..h….., l’établissement…………………………..………..

a levé son plan de mise à l’abri suite à l’émission du signal d’alerte de fin de PPI.

*Cocher la case correspondant à la situation.

A cette heure, l’ensemble des personnes présentes et rassemblées ont quitté le local de confinement.

L’entreprise a repris une activité normale : oui non

Si NON précisez :

Autres remarques éventuelles :


PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

SIRACEDPChttp://www.haute-garonne.gouv.fr

@PrefetOccitanie


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