Dossier de presse

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PLAN DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN À L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ

Décembre 2020

PLAN D’URGENCEDépôt des dossiers : fondsurgencebordeauxmetropole.frInformations : fondscovidbxmetro@bordeauxgironde.cci.fr

Pour toute information : bxmet.ro/plandesoutieneco

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BORDEAUX MÉTROPOLE MET EN PLACE UN PLAN DE SOUTIEN ET DE RELANCE D’AMPLEUR POUR L’ÉCONOMIE, L’EMPLOI ET LE COMMERCE DE PROXIMITÉ.

« Aujourd’hui, la Métropole travaille de concert avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire pour voir comment nous pouvons soutenir nos commerces de proximité. Notre rôle est de nous occuper du terrain, de la proximité, et de faire en sorte que nous n’ayons pas un sinistre commercial majeur. C’est pour cela que nous avons pris des mesures. » Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole.

3 AXES / 10 MESURES / + DE 80 M€

Faisant suite aux mesures de reconfinement décrétées par l’État le 29 octobre dernier et à la situation très difficile que traverse le monde économique et associatif de notre territoire, Bordeaux Métropole a décidé d’agir vite en mettant en place un plan de soutien à l’économie de proximité. L’ambition des élus est d’aider le plus rapidement possible le tissu des très petites entreprises artisanales, commerciales, libérales ou agricoles qui contribuent massivement aux emplois de la Métropole, à la vitalité des centres-villes et à la qualité de vie au quotidien des habitants.

Un premier plan de soutien d’urgence métropolitain (11 mai au 31 juillet 2020) a été destiné aux Très Petites Entreprises (TPE) de 0 à 9 salariés et aux associations particulièrement impactées par la crise sanitaire.

Aujourd’hui, il convient d’aller plus loin. Bordeaux Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien à l’économie de proximité de plus de 80 M€ qui comporte 3 volets et 10 mesures :

- un plan d’urgence (fonds de soutien à la trésorerie, fonds d’aide à la digitalisation des commerces, fonds d’aide aux loyers et fonds d’aides en faveur du tourisme).- un plan de soutien à la consommation des ménages les plus modestes en partenariat avec la CAF de la Gironde, un soutien au développement d’une plateforme de vente en ligne et d’un plan de communication en faveur des commerces de centre-ville. - un plan de relance à moyen terme avec un accompagnement à la transition des Très Petites Entreprises en matière numérique, commerciale ou écologique, un soutien à l’économie et l’offre culturelle et une augmentation de la commande publique en 2021 et 2022.

Cette action s’inscrit en coopération avec le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine mais également en complémentarité des actions de l’État (Plan France Relance et fonds de solidarité aux entreprises de moins de 50 salariés notamment). Elle sera menée en étroite collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Chambre de l’Agriculture et la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire. La Métropole souhaite qu’un guichet unique des aides de l’ensemble des collectivités publiques soit mis en place à l’échelle métropolitaine.

Ces dispositifs sont susceptibles d’évoluer au fil des échanges entre les différents partenaires et acteurs économiques.

État des lieuxLes conséquences économiques et sociales qui découlent de cette crise sont dramatiques et concernent l’ensemble des secteurs, les grandes comme les petites entreprises. Sur la métropole, ce sont 6 500 entreprises qui subissent cette nouvelle fermeture administrative et 30 000 commerces et artisans de 0 à 9 salariés non confinés mais dont l’activité peut être impactée ainsi que 200 associations employeuses (de 11 à 20 salariés) dans le champ des compétences métropolitaines (tourisme, agriculture, économie circulaire, accompagnement à l’emploi, la création d’entreprises, associations d’aide alimentaire).

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UN PLAN D’URGENCE IMMÉDIAT

Fonds de soutien à la trésorerie : 10 M€

Pour répondre à l’urgence économique liée au Covid, Bordeaux Métropole s’est dotée dès le 16 avril 2020 d’un fonds d’urgence de 15,7 M€ pour soutenir la trésorerie des entreprises et associations impactées par la crise sanitaire et par le confinement de la population. Au 31 juillet 2020, Bordeaux Métropole a ainsi soutenu la trésorerie d’environ 4 800 entreprises, 12 000 emplois accompagnés et une centaine d’associations pour un montant total d’aides de 8,8 M€.

La Métropole reconduit ce dispositif en l’adaptant à la nouvelle situation et notamment pour les entreprises de 0 à 9 salariés en Équivalent Temps Plein (alors que la 1re mouture au printemps concernait les entreprises de 1 à 5 salariés) et les associations employant entre 11 et 20 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) hors contrat aidé et d’insertion dans les champs de compétences métropolitaines. Le principe : le fonds d’urgence de soutien aux entreprises et à l’emploi permet à tout commerce, entreprises industrielles, artisanales, de services, ou agricoles de bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 500 € avec un bonus de 500 € par emploi plafonnée à 6 000 €, pour les entreprises, 10 000 € pour les associations.

Ces dispositifs sont complémentaires des aides de l’État.

> Enveloppe globaleLe montant total non consommé du précédent fonds s’élève à 7 M€, enveloppe dans laquelle doivent s’inscrire de nouveaux fonds pour atteindre un montant total de 10 M€.

> Critères d’éligibilité- Pour les entreprises, y compris pour les exploitations agricoles et les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire. Il suffit de justifier de son implantation principale sur l’une des 28 communes de Bordeaux Métropole et de déclarer sur l’honneur une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30% et jusqu’à 50 % (seuil de déclenchement de l’aide d’État) entre le 1er septembre et le 30 novembre par rapport à la même période en 2018 ou 2019.Dès lors, les entreprises ayant entre 0 et 9 salariés peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 500 € avec un bonus de 500 € plafonnée à 6 000 €.

Aide spécifique et forfaitaire pour les jeunes entreprises créées entre le 1er décembre 2019 et le 30 septembre 2020 : 1 000 €. L’aide aux jeunes entreprises est conditionnée par un chiffre d’affaires minimum pour éviter les entreprises individuelles sans activité.

- Pour les associations, le fonds métropolitain solidaire vient en soutien de façon équitable, sur l’ensemble du territoire métropolitain. Dès lors, les associations qui ont leur siège ou un établissement sur le territoire de Bordeaux Métropole et employeuses entre 11 et 20 salariés peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 500 € avec un bonus de 500 € plafonnée à 10 000 € dès lors que leurs missions rentrent dans les champs de compétence de Bordeaux Métropole (tourisme, économie circulaire, accompagnement à l’emploi… et plus généralement toutes les associations de l’Économie Sociale et Solidaire).

> Calendrier La date d’ouverture de la plateforme de dépôt des dossiers est envisagée au 1er décembre 2020.Dépôt de dossier jusqu’au 28 février 2021 sur plateforme numérique unique. Instruction Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture, Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire, Bordeaux Métropole.Cette aide est cumulable avec les dispositifs mis en place par Bordeaux Métropole.

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Fonds d’aide d’urgence à la digitalisation des commerces et artisans fermés administrativement : 6,5 M€

Aide accessible à tous les commerçants, petites entreprises et artisans, sans activité physique et fermés administrativement sur présentation de factures de prestation ou d’achat de matériel dans la limite de 1 500 € / entreprise, sans limite d’effectif salarié (code NAF).

> Objectif : mettre en place une aide immédiate et directe aux commerçants et artisans avec vitrine pour leurs dépenses en matériels en vue de poursuivre leur activité malgré la fermeture administrative de leur établissement.

> Entreprises éligibles Bordeaux Métropole a recensé plus de 10 000 entreprises susceptibles de bénéficier de ce dispositif qui prévoit une enveloppe de 6,5 M€. Les activités éligibles sont variées : les cafés, bars et restaurants, les salons de coiffure / barbiers, les prestations de service à domicile (comme les coiffeurs à domicile), les fleuristes, les enseignes d’habillement, les magasins de jouets, les horlogers, les bijoutiers, les instituts de beauté et de pédicure non-médicale, les salons de manucure, les salons de massage, les studios de tatouage et de piercing, les librairies et disquaires et les auto-écoles...

> Les dépenses subventionnablesSont éligibles, par exemple, les dépenses en équipements, achats de prestations pour augmenter sa visibilité, l’adhésion à une marketplace, les investissements en matériel numérique (logiciel, terminal de paiement…), les recours à un photographe pour la mise en ligne et la vente de ses articles, les coûts de livraison… engagées entre le 1er novembre et 31 décembre 2020. Remboursement sur facture des dépenses dans la limite de 1 500 € (plancher de 300 €). Aide cumulable avec les dispositifs de soutien de l’État et de Bordeaux Métropole.

> CalendrierLa date d'ouverture de la plateforme de dépôt des dossiers est envisagée au 11 décembre 2020. Dépôt du dossier jusqu'au 31 janvier 2021 sur plateforme numérique unique.Instruction Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambred’Agriculture, Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire, Bordeaux Métropole.

Fonds d’aide aux loyers : 1,3 M€

Dans un objectif de complémentarité des dispositifs métropolitains, Bordeaux Métropole met en place sur l’ensemble de son territoire une aide au loyer sur la période du 1er novembre au 31 décembre 2020 à destination des secteurs d’activités les plus impactés. Les activités particulièrement touchées par la situation sanitaire sont les secteurs du tourisme, de la restauration, de l’évènementiel, de la culture ou du sport (listées dans l’annexe 1 du décret du 20 juin 2020 modifié par décret du 2 novembre 2020).

> Enveloppe globale et nombre d’entreprises concernéesSelon une estimation, environ 6 500 entreprises du territoire métropolitain sont potentiellement concernées par ce dispositif. La Métropole prévoit donc une enveloppe prévisionnelle estimée à 1,3 M€.

> Critères d’éligibilitéL’entreprise devra avoir contracté un bail commercial classique pour pouvoir bénéficier du dispositif. L’aide sera versée en 1 seule fois sur présentation du dossier complet, comprenant l’intégralité des justificatifs demandés, avec un effet rétroactif au 1er novembre 2020.

> Attribution / montant de l’aideIl s’agit d’une subvention calculée sur la base du loyer dû au titre du local professionnel de l’entreprise (hors charge et hors taxe de l’entreprise) sur la période du 1er novembre au 31 décembre 2020.

Le montant de l’aide est plafonné en fonction du nombre de salariés de l’entreprise :- de 0 à 9 salariés : plafond de l’aide fixé à 1 000 € au total pour les 2 mois, soit 500 €,- de 10 à 49 salariés : plafond de l’aide fixé à 1 500 € au total pour les 2 mois, soit 750 €,- 50 salariés et plus : plafond de l’aide fixé à 2 000 € au total pour les 2 mois, soit 1 000 €.

Cette aide exclut la prise en charge des charges locatives, impôts et toutes charges inhérentes, à l’exploitation du local professionnel (entretien des espaces verts, de location place de stationnement, charges de copropriété, gardiennage, nettoyage etc…). L’aide est destinée à l’entreprises et non au dirigeant. Aide cumulable avec les dispositifs de soutien de l’État et de Bordeaux Métropole.

EN CHIFFRESSOMME ALLOUÉE 1,3 M€

6 500 entreprises concernées

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> CalendrierLa date d’ouverture de la plateforme de dépôt des dossiers est envisagée au 7 décembre 2020. Dépôt du dossier jusqu’au 31 janvier 2021 sur plateforme numérique unique.Instruction Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambred’Agriculture, Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire, Bordeaux Métropole.

Des aides en faveurs du tourisme : 2,75 M€ 

> Taxe de séjour, une aide provisoire à la trésorerie sous forme de différé de paiement : 2,7 M€ Les établissements soumis au reversement de la taxe de séjour bénéficient d’un différé de paiement au 31 mars 2021 pour le dernier trimestre 2019 et l’ensemble de l’année 2020.Cela représente 2 708 382,96 € pour 3 098 894 de nuitées du 1er janvier au 6 novembre 2020.Pour ne pas ajouter aux difficultés du secteur, ce différé de reversement sera prolongé jusqu’au 30 juin 2021 et étendu aux taxes de séjour collectées par les hébergeurs au cours du 1er trimestre 2021.

Par ailleurs, les sommes collectées aux 2nd, 3e et 4e trimestres de 2021 seront à reverser au plus tard le 31 janvier 2022.

C’est un soutien indirect à la trésorerie, la taxe étant perçue et payée par les clients, elle reste due.

> Démarches de labellisation éco-responsables : 50 K€ Dans le cadre de sa politique en matière de tourisme durable, Bordeaux Métropole soutiendra deux démarches de labellisation éco-responsables.

La première concerne les sites de visites, avec l’écolabel NF site de visite, certifié par l’AFNOR, et répondant à des critères environnementaux allant de la politique générale, à la gestion des déchets, en passant par les achats responsables et la gestion de l’énergie.La seconde concerne les hébergements touristiques et plus particulièrement les hôtels, avec l’étiquette environnementale permettant de connaitre et d’informer les clients sur les impacts environnementaux des hébergements (note de A à E): impact sur le climat, consommation d’eau et de ressources non renouvelables, produit bio et écolabellisés…

Un budget de 50 000 € TTC est alloué à ce programme qui devrait viser une dizaine de sites de visites dans un premier temps, et une cinquantaine d’établissements hôteliers, avec un financement public du dispositif compris entre 50 et 80 % du coût réel.

Ces démarches peuvent être un vrai «plus» au moment de la reprise espérée en 2021, face aux enjeux majeurs du développement durable et de la nécessité de repenser les modes de faire et les usages.

UN PLAN DE SOUTIEN À LA CONSOMMATIONL’ambition est d’encourager les clients à consommer dans les commerces de proximité et de soutenir les publics les plus fragiles.

Soutien au développement d’une plateforme de vente en ligne : 100 K€Bordeaux Métropole va soutenir le développement d’une plateforme de vente en ligne avec service de livraison capable d’adapter son offre au niveau local, c’est-à-dire à l’échelle du territoire métropolitain, mais aussi avec la possibilité d’étendre à l’échelle départementale de la Gironde. Cette plateforme offrira aux commerçants et artisans une vitrine afin de développer leur visibilité et leurs ventes en ligne jusqu’à la livraison. Cette plateforme n’a pas vocation à se substituer aux autres initiatives, individuelles par les commerçants ou plus collectives notamment par les municipalités. Bordeaux Métropole y consacre 100 000 €.Soutien au projet de plateforme territorialisée de la CCI en lien avec « Ma ville Mon shopping ».

Campagne massive de communication pour encourager l’achat local de proximité : 60 K€Comment inciter à l’achat dans les commerces de proximité des 28 communes ? La Métropole a décidé de mobiliser tous ses supports de communication à sa disposition : habillage du tramway et des stations, réseau d’affichage géré par Bordeaux Métropole avec la possibilité ouverte aux communes de la relayer, achat d’espaces, réseaux sociaux… Relais des initiatives communales sur les sites de Bordeaux Métropole.

Soutien aux ménages les plus modestes à travers un partenariat avec la CAF : 5,2 M€Bordeaux Métropole mobilise 5,2 M€ en faveur des ménages les plus modestes, sous plafond de ressources. Environ 103 000 personnes seront concernées. Montant de l’aide : 50 € par personne.

UN PLAN DE RELANCE : SOUTIEN À MOYEN TERME

Accompagnement à la transition des Très Petites Entreprises : 4,4 M€ Accompagnement à la transition des très petites entreprises en matière numérique, commerciale ou écologique sur la base de 1 000 entreprises accompagnées par la CCI et la CMA, et 200 par la CRESS.

Bordeaux Métropole propose de mettre en œuvre avec l’appui des chambres consulaires, Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux Gironde, Chambre de Métiers et de l’Artisanat Gironde ainsi qu’avec la Chambre régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS), un accompagnement de 1 200 entreprises en 2021/2022, ciblé en direction des entreprises les plus impactées afin de leur permettre de répondre aux défis des transitions des prochaines années.

> Les entreprises concernées par l’aide au diagnostic :Dans ce cadre, les équipes techniques des chambres consulaires (CCI/CMA) réaliseront un accompagnement personnalisé de 1 000 entreprises avec dans un premier temps une aide au diagnostic et ensuite une aide à la modernisation pour la mise en œuvre des diagnostics par Bordeaux Métropole selon les modalités suivantes :- accompagnement à la digitalisation et d’adaptation aux nouvelles attentes du consommateur et à l’évolution des modes de consommation,- accompagnement à la transition écologique, - accompagnement à la stratégie commerciale.

La CRESS accompagnera 200 entreprises de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) :- un accompagnement qui s’appuiera sur des temps de co-développement en fonction des besoins des dirigeants afin de croiser besoins individuels et valeur ajoutée de la coopération entre structures.- une approche globale sur 3 axes : transition numérique, transition écologique et stratégie de développement montrant l’enjeu de traiter l’ensemble des sujets dans la relance.

> Montant des aides à l’accompagnement Aide au diagnostic de 900 € par entreprise : 600 € de Bordeaux Métropole et 300 € pris en charge par les Chambres. Coût nul pour les entreprises.Pour la CRESS, Bordeaux Métropole prend en charge l’intégralité du diagnostic : 1 000 €. Coût nul pour les entreprises.

> Montant des aides suite aux diagnosticsSur la base de ces diagnostics, une aide directe au cas par cas pourra être attribuée par Bordeaux Métropole aux entreprises/associations identifiées comme ayant un besoin spécifique identifié lors des accompagnement/diagnostics afin de faciliter leur transformation digitale, commerciale ou écologique. Cette aide d’un montant compris entre 300 € et 5 000 € prendra en charge au maximum 50 % du coût réel des dépenses éligibles.

EN CHIFFRESTRANSITION NUMÉRIQUE, COMMERCIALE OU ÉCOLOGIQUE : 1 000 entreprises accompagnées par la CCI et la CMA

200 entreprises de l’ESS accompagnées par le CRESS

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> Exemples de dépenses éligibles- pour l’accompagnement digital : achat de publicité sur les réseaux sociaux de référencement, mise à niveau de sites internet, sécurité informatique, création de vidéo, abonnements sur market places, matériel informatique avec un bonus pour l’achat de matériel reconditionné, etc.- pour l’accompagnement à la transition écologique : dépenses liées aux 20 Eco-défis proposés dans les domaines de l’énergie, des transports, des déchets, des emballages, des écoproduits, de la gestion de l’eau et des locaux.- pour l’accompagnement commercial : modernisation du point de vente.

Soutien à l’économie et offres culturelles : 2 M€

> Modalités d’interventionBordeaux Métropole souhaite renforcer et adapter ses interventions en matière culturelle en soutien aux acteurs culturels. Une enveloppe de 2 M€ dont 1 M€ en fonctionnement (sur 2021) et 1 M€ en investissement (sur2021 et 2022) permettra une mise en oeuvre de ces actions.

> ObjectifsFaire en sorte que la production et de la création artistique puisse se poursuivre alors que l’ensemble des structuresde diffusion sont paralysées en raison des mesures sanitaires.Soutenir la diffusion institutionnelle ou associative, publique ou privée, pour le maintien d’une offre aux publics.

> Les actions- Enveloppe de 1,2 M€ en soutien à la création et la production. Bordeaux Métropole propose de mettre enplace une commande d’art public (1% culturel) et d’aider la création et la production artistique du territoire, en lien notamment avec l’Iddac (Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel) et l’Oara (Office artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine).- Enveloppe de 500 000 € en soutien à la diffusion : la Métropole s’engage à renforcer la diffusion du spectacleavec une programmation enrichie de l’Été métropolitain et le soutien métropolitain à la programmation culturelledes territoires.- Enveloppe de 400 000 € en soutien à l’économie culturelle des territoires en lien avec les communes

Augmentation de la commande publique de 50 M€ Augmentation de la commande publique dans le cadre des budgets 2021 et 2022 qui sera déclinée dans les prochains documents budgétaires.

Avec une augmentation de 25 M€ par an soit 5 % de plus. À noter que 450 M€ d’investissements par an seront maintenus et ce malgré le contexte de crise économique et sanitaire.

Bordeaux Métropole prévoit aussi le renforcement de l’allotissement des appels d’offres, la mise en œuvre du critère carbone, la montée en puissance de la commande publique innovante pour faciliter l’accès aux marchés publics des PME locales.

CONCLUSION

La crise que nous traversons est inédite et provoque d’ores et déjà de nombreux bouleversements au sein des entreprises et des commerces de proximité. L’économie de notre territoire est en danger ainsi que sa qualité de vie. Bordeaux Métropole a donc souhaité mettre en place une politique volontariste de soutien à l’emploi, de maintien de l’animation de ses centre-villes et d’aide aux plus vulnérables. Son objectif est d’intervenir en complément des dispositifs mis en place par l’État, par le biais d’un guichet unique, afin de faciliter les démarches de chacun et en association avec ses partenaires tels que la Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture, Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire…Les modalités de ces dispositifs seront précisées dans les délibérations présentées au Conseil du 27 novembre prochain pour une mise en œuvre dans les plus brefs délais. Ces dispositifs pourront évoluer en fonction de la situation sanitaire.Bordeaux Métropole entend ainsi agir au plus près de son territoire et de ses habitants.

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RÉPONDRE À L’URGENCE : 20,2 M€

SYNTHÈSE PLAN DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN À L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ

SOUTIEN À LA TRÉSORERIE : 10 M€ Reconduction du fonds existant pour les Très Petites Entreprises (TPE) et les associations mais non intégralement consommé, abondé de 3 M€ supplémentaires et aux critères modifiés notamment en introduisant une modulation par emploi Équivalent Temps Plein.

Donc une aide qui s’articule avec le dispositif de l’État pour les entreprises et les associations employeuses.

Pour les entreprises de 0 à 9 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) y compris les exploitations agricoles et entreprises de l’Économie sociale et solidaire qui ont eu une perte de chiffre d’affaires entre 30 % et le seuil de déclenchement de l’aide d’État (50 %). Aide forfaitaire de 1 500 € avec un bonus de 500 € par emploi ETP (donc jusqu’à 6 000 €) avec une condition de CA minimum pour éviter les entreprises individuelles sans activité. Elles devront justifier de leurs implantations principales sur l’une des 28 communes de Bordeaux Métropole et déclarer sur l’honneur une perte de chiffre d’affaires minimale de 30 % en raison de la crise du Covid 19.

Aide spécifique et forfaitaire pour les jeunes entreprises créées entre le 1er décembre 2019 et le 30 septembre 2020 : 1 000 €.L’aide aux jeunes entreprises est conditionnée par un chiffre d’affaires minimum pour éviter les entreprises individuelles sans activité.

Pour les associations employeuses de 11 à 20 salariés ETP : 1 500 € forfaitaire plus 500 € par salarié, plafonné à 10 000 € (hors contrat aidé et d’insertion). Pour les associations qui ont leur siège ou un établissement sur le territoire de Bordeaux Métropole et dans les champs des compétences métropolitaines : tourisme, économie circulaire, accompagnement à l’emploi… et plus généralement toutes les associations de l’Économie Sociale et Solidaire.

Dépôt de dossier à partir du 14 décembre et jusqu’au 31 janvier 2021 sur plateforme numérique unique. Instruction Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’agriculture, Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire, Bordeaux Métropole.

AIDE D’URGENCE À LA DIGITALISATION DES COMMERCES ET ARTISANS FERMÉS ADMINISTRATIVEMENT : 6,5 M€Dans la limite de 1 500 € par entreprise sur présentation de factures de prestation ou d’achat de matériel numérique en vue de développer la vente en ligne et/ou leur visibilité sur internet.

Sans limite d’effectif salarié mais pour les commerces fermés administrativement (code NAF).

Objectif : que des dépenses supplémentaires pour maintenir une activité via le digital ne viennent pas grever la marge des commerçants.

Dépenses couvertes : développement site internet, adhésion à une plateforme, frais de livraison, recours à un prestataire par exemple un photographe pour mettre en valeur ses produits… engagées entre le 1er novembre et 31 décembre 2020.

Aide cumulable avec les dispositifs de soutien de l’État et de Bordeaux Métropole.Dépôt de dossier à partir du 14 décembre et jusqu’au 31 janvier 2021 sur plateforme numérique unique.Instruction Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’agriculture, Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire, Bordeaux Métropole.

FONDS D’AIDE AUX LOYERS : 1,3 M€Pour les mois de novembre et décembre 2020

Pour les activités les plus impactées dans les secteurs du tourisme, de la restauration, de l’événementiel, de la culture et du sport listées (dans l’annexe 1 du décret du 20 juin 2020 modifié par décret du 2 novembre 2020).

Subvention calculée sur la base du loyer hors charge et hors taxe de l’entreprise et plafonnée :- de 0 à 9 salariés : plafond de l’aide à 1 000 € au total pour les 2 mois, soit 500 € / mensuel,- de 10 à 49 salariés : plafond de l’aide à 1 500 € au total pour les 2 mois, soit 750 € / mensuel,- 50 salariés et plus : plafond de l’aide fixé à 2 000 € au total pour les 2 mois, soit 1 000 € / mensuel.

Aide cumulable avec les dispositifs de soutien de l’État et de Bordeaux Métropole.Dépôt de dossier à partir du 14 décembre et jusqu’au 31 janvier 2021 sur plateforme numérique unique.Instruction Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’agriculture, Chambre Régionale de l’ÉconomieSociale et Solidaire, Bordeaux Métropole

DES AIDES EN FAVEUR DU TOURISME : 2,75 M€Taxe de séjour, une aide provisoire à la trésorerie sous forme de différé de reversement : 2,6 M€

Les établissements soumis au reversement de la taxe de séjour bénéficient d’un différé de paiement au 31 mars 2021 pour le dernier trimestre 2019 et l’ensemble de l’année 2020.Pour ne pas ajouter aux difficultés du secteur, ce différé de reversement sera prolongé jusqu’au 30 juin 2021et étendu aux taxes de séjour collectées par les hébergeurs au cours du 1er trimestre 2021.Par ailleurs, les sommes collectées aux 2nd, 3e et 4e trimestres de 2021 seront à reverser au plus tard le 31 janvier 2022.C’est un soutien indirect à la trésorerie, la taxe étant perçue et payée par les clients, elle reste due.

Démarches de labellisation éco-responsables : 50 K€Dans le cadre de sa politique en matière de tourisme durable, Bordeaux Métropole soutiendra deux démarches de labellisation éco-responsables.La première concerne les sites de visites, avec l’écolabel NF site de visite, certifié par l’AFNOR.La seconde concerne les hébergements touristiques et plus particulièrement les hôtels, avec l’étiquette environnementale permettant de connaitre et d’informer les clients sur les impacts environnementaux des hébergements. Ce programme devrait viser une dizaine de sites de visites dans un premier temps, et une cinquantaine d’établissements hôteliers, avec un financement public du dispositif compris entre 50 et 80 % du coût réel.

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3 axes / 10 mesures / + de 80 M€ 

Les modalités de ces dispositifs seront précisées dans les délibérations présentées au Conseil du 27 novembre prochain pour une mise en œuvre dans les plus brefs délais. Ces dispositifs pourront évoluer en fonction de la situation sanitaire.Bordeaux Métropole entend ainsi agir au plus près de son territoire et de ses habitants.

Fonds de solidarité - Bordeaux MétropoleFonds d’aide d’urgence -

Région Nouvelle-AquitaineFonds de solidarité - État

Nature de l’aide

Fonds de soutien à la trésorerie

Fonds d’aide d’urgence à la digitalisation des commerces et artisans

Fonds d’aide aux loyersFonds d'urgence entreprises

et associations - Volet 2

Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise

Période de référence

septembre, octobre, novembre novembre, décembre novembre, décembre novembre, décembre septembre

et octobre octobre novembre décembre

Bénéficiaires

TPE et associations n’ayant pas bénéficié du fonds de solidarité état et Région (dont les jeunes entreprises créées depuis le 1er décembre 2019, moins de 1 an).

Commerçants, artisans, petites entreprises fermées administrativement par le décret du 29 octobre 2020 et inclus dans la liste des codes NAF éligibles.

Entreprises et associations appartenant à liste des activités des annexes 1 et 2 du décret 2020-757 du 20 juin 2020 modifié par décret du 2 novembre 2020 soumises à des restrictions spécifiques.

Associations et entreprises

Pour les entreprises ferméesadministrativement en septembre et octobre 2020.

Pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre 2020.

Pour les entreprises situées en dehors des zones de couvre-feu appartenant aux secteurs 1 et 1 bis (les entreprises des secteurs 1bis doivent justifier avoir perdu 80 % de leur chiffre d’affaire pendant la première période de confinement sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre.

Pour toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre.

Pour les entreprises fermés administrativement (bars, restaurants, salles de sport notamment).

Critères d’attribution

Montant de l’aide

> Avoir son siège social ou un établissement sur une des 28 communes de la métropole.

> Entreprises ayant entre entre 0 et 9 salariés ETP et associations de 11 à 20 salariés.

> Avoir subi une perte de chiffre d’affaires entre 30 et 49,99 % entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020.

> Montant de l’aide : 1 500 € par entreprise et associations + 500 € par emploi ETP (aide plafonnée à 6 000 €/entreprises et 10 000 €/association.

> Aide forfaitaire de 1 000 € pour les jeunes entreprises créées depuis le 01/12/2019.

> Aide subsidiaire à celles de l’État et de la Région NA.

> Aide cumulable avec les deux autres dispositifs Bordeaux Métropole.

> Avoir son siège social sur une des 28 communes de la métropole.

> Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative.

> Avoir engagé entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020 des dépenses en équipements, en achats de prestations pour augmenter sa visibilité, en investissement matériel numérique, en adhésion à une marketplace, etc.(cf. liste des dépenses éligibles).

> Montant de l’aide : 1 500 € maximum sur facture des dépenses sur la base d’un montant de dépenses éligibles de 1 875 € HT.

> Avoir contracté un bail commercial classique sur une des 28 communes de la métropole pour l’exercice de l’activité principale de son entreprise.

> Loyers éligibles : novembre et décembre 2020.

> L’aide exclut la prise en charge des charges locatives, impôts et charges inhérentes à l’exploitation du local professionnel.

> Le montant de l’aide est plafonné en fonction du nombre de salariés de l’entreprise ou de l’association :- de 0 à 9 salariés : plafond de l’aide fixé à 1 000 € au total pour les 2 mois, soit 500 € mensuel,- de 10 à 49 salariés : plafond de l’aide fixé à 1 500 € au total pour les 2 mois, soit 750 € mensuel,- 50 salariés et plus : plafond de l’aide fixé à 2 000 € au total pour les 2 mois, soit 1 000 € mensuel.

> Pour les entreprises et associations dont le loyer sur la période du 1er novembre au 31 décembre 2020 HC/HT serait inférieur au plafond, le montant de l’aide sera proratisé.

> Confrontées à une fermeture administrative ou à une activité réduite consécutive aux mesures de confinement en vigueur depuis le 30 octobre 2020.

> Employant de 3 à 49 salariés en équivalent temps plein au 1er novembre.

> En situation de perte d’exploitation et de fragilité de trésorerie.

> Relevant des domaines suivants : - sport amateur,- tourisme : hôtels, campings, hébergeurs de tourisme social,- événementiel,- industrie culturelle,- horticulture,- métiers d’art ayant un savoir-faire d’excellence.

> Le montant est plafonné en fonction de l’effectif salarié (ETP) : - 3 à 10 : jusqu’à 5 000 €- 11 à 25 : jusqu’à 23 000 €- 26 à 49 : jusqu’à 40 000 €

L’aide est égale au montant de la perte de CA (hors CA réalisé en vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) dans la limite de 333 € par jour d’interdiction.

> Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de CA jusqu’à 10 000 €.

> Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur CA pendant la première période de confinement (condition non applicable aux entreprises créées après le 10/03/2020), reçoivent une aide compensant leur perte de CA jusqu’à 10 000 €.

> Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de CA dans la limite de 1500 €.

> Les entreprises ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €.

> Les entreprises ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffre d’affaire jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente.

> Les entreprises fermées administrativement perçoivent une aide égale au montant de la perte de CA dans la limite de 10 000 € (lhors CA réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).

> Les entreprises des secteurs S1 perçoivent une subvention égale au montant de la perte de CA dans la limite de 10 000 €.

> Les entreprises des secteurs S1bis et qui ont perdu plus de 80 % de leur CA pendant le 1er confinement (sauf si créées après le 10/03/2020) perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de CA dans la limite de 10 000 €. Lorsque la perte de CA est > 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de CA est ≤ 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de CA ;

> Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 €.

L’entreprise, quelque soit leur nombre de salariés, pourra choisir entre : - une aide forfaitaire allant jusqu’à 10 000 €,- ou, si cette option lui est préférable, une aide représentant 20 % de son chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période en 2019 dans la limite de 100 000 €.

RÉCAPITULATIF DES AIDES D’URGENCES AUX ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS2E CONFINEMENT

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SOUTENIR LA CONSOMMATION LOCALE : ENVIRON 5,4 M€

SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT D’UNE PLATEFORME DE VENTE EN LIGNE : 100 K€Avec service de livraison capable d’adapter son offre au territoire métropolitain pour permettre aux commerçants et artisans avec vitrine de développer leur visibilité et leurs ventes en ligne jusqu’à la livraison. Cette plateforme complète les initiatives individuelles prises par les commerçants ou plus collectives notamment par les municipalités.

Soutien au projet de plateforme territorialisée de la CCI en lien avec La Poste « Ma ville Mon shopping ».

SOUTENIR LA CONSOMMATION DES PLUS VULNÉRABLES : 5,2 M€Mobiliser 5,2 M€ en faveur des ménages les plus en difficultés.

Les aides seront distribuées par la CAF pour être au plus près des besoins. Les ménages visés sont sous plafond de ressource, l’aide sera attribuée selon le quotient familial fiscal des ménages.

Objectif : avant les fêtes de fin d’année. Estimation réalisée avec la CAF pour toucher environ 103 000 personnes. Montant de 50 € par personne.

CAMPAGNE MASSIVE DE COMMUNICATION POUR ENCOURAGER L’ACHAT LOCAL DE PROXIMITÉ : 60 K€Encourager chacun à acheter dans les commerces de proximité des 28 communes de la métropole.

Mobilisation des supports habituels de Bordeaux Métropole : tramway, station, réseau d’affichage, réseaux sociaux, achat d’espaces presse…

Possibilité pour les communes de s’approprier la campagne.

Relais des initiatives communales sur le site bordeaux-metropole.fr

RELANCER L’ÉCONOMIE À MOYEN TERME : 56,4 M€

ACCOMPAGNER LA TRANSITION NUMÉRIQUE, COMMERCIALE ET ÉCOLOGIQUE : 4,4 M€Pour les très petites entreprises

À partir de diagnostics personnalisés de 1 200 Très Petites Entreprises réalisées par les Chambres consulaires et la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire qui pourra déboucher sur une aide directe aux entreprises par la prise en charge à 50 % du coût réel des dépenses éligibles.

Aide au diagnostic de 900 € par entreprise : 600 € de Bordeaux Métropole et 300 € pris en charge par les Chambres. Coût nul pour les entreprises.

Pour la CRESS, Bordeaux Métropole prend en charge l’intégralité du diagnostic : 1 000 € Coût nul pour les entreprises.

Montant compris entre 300 € et 5 000 € pour la mise en œuvre des diagnostics, versé directement à l’entreprise soit des dépenses éligibles entre 600 € et 10 000 €.

Exemples de Dépenses éligibles : - digital : achat de publicité sur les réseaux sociaux de référencement, mise à niveau de sites internet, sécurité informatique, création de vidéo, abonnements sur market places, matériel informatique avec un bonus pour l’achat de matériel reconditionné, etc. - transition écologique : dépenses liées aux 20 Eco-défis proposés dans les domaines de l’énergie, des transports, des déchets, des emballages, des écoproduits, de la gestion de l’eau et des locaux…- commercial : modernisation du point de vente.

En partenariat avec :- la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux Gironde,- la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bordeaux Gironde,- la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire.

SOUTIEN À L’ÉCONOMIE ET OFFRES CULTURELLES : 2 M€Les mesures de soutien à l’économie culturelle prennent 3 formes :

- Le soutien à la création et à la production : commande d’art public 1% culturel pour 1 M€ sur plusieurs exercices, production artistique, en lien notamment avec l’Iddac et l’Oara 200 K€ en 2021,- Le soutien à la diffusion via une programmation enrichie de l’été métropolitain (et un renfort du soutien métropolitain à la programmation culturelle des territoires, 500 K€ soit 170 K€ en plus en 2021),- Le soutien à l’économie culturelle des territoires en lien avec les communes (en lien avec les théâtres, cinémas…) grâce à un fonds de 400 K€.L’ensemble pour un montant global de 2 M€ dont 1 M€ en fonctionnement (sur 2021) et 1 M€ en investissement (sur 2021 et 2022).

AUGMENTER LA COMMANDE PUBLIQUE DE 50 M€ Dans le cadre des budgets 2021 et 2022, l’augmentation sera déclinée dans les prochains documents budgétaires.

450 M€ d’investissements par an qui seront maintenus.

25 M€ par an soit 5 % de plus.

Renforcement de l’allotissement des appels d’offres, critère carbone, montée en puissance de la commande publique innovante pour faciliter l’accès aux marchés publics des PME locales.

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SYNTHÈSE PLAN DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN À L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ

CONTACTS PRESSE Sophie Tracou05 56 93 68 69 - 06 07 83 75 17s.tracou@bordeaux-metropole.fr

Benoît Javot 05 56 99 85 59 - 06 32 55 15 80b.javot@bordeaux-metropole.fr