Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices · 2020-03-31 · Plan de soutien aux...

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Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices Dossier de presse Mardi 31 mars 2020 CORONAVIRUS COVID-19

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Page 1: Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices · 2020-03-31 · Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et

Plan de soutien aux

entreprises franccedilaises

exportatrices

Dossier de presse

Mardi 31 mars 2020

CORONAVIRUS COVID-19

Plan de soutien aux entreprises

franccedilaises exportatrices

Bruno Le Maire ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances et Jean-Baptiste Lemoyne secreacutetaire drsquoEtat aupregraves du ministre de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres annoncent un plan de soutien exceptionnel aux entreprises franccedilaises exportatrices en reacuteponse au ralentissement eacuteconomique lieacute agrave lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Ce plan drsquourgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conseacutequences immeacutediates

de la crise notamment en seacutecurisant leur treacutesorerie et drsquoassurer leur rebond agrave lrsquointernational apregraves la

crise Il srsquoadresse en particulier aux PME et ETI moteurs essentiels pour les filiegraveres industrielles dans les

territoires Il vient compleacuteter les mesures drsquourgence prises par le Gouvernement en soutien aux

entreprises franccedilaises

Il comprend 4 mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises exportatrices

1 Lrsquooctroi des garanties de lrsquoEtat agrave travers Bpifrance pour les cautions et les

preacutefinancements de projets export sera renforceacute afin de seacutecuriser la treacutesorerie des

entreprises exportatrices Les quotiteacutes garanties pourront ecirctre ainsi releveacutees agrave 90 pour

toutes les PME et ETI La dureacutee de validiteacute des accords de garanties des preacutefinancements

export sera prolongeacutee pour atteindre six mois

2 Les assurances-prospection en cours drsquoexeacutecution seront prolongeacutees drsquoun an

permettant une extension de la peacuteriode de prospection couverte

3 Une capaciteacute de 2 milliards drsquoeuros sera apporteacutee agrave lrsquoassurance-creacutedit export de court

terme gracircce agrave lrsquoeacutelargissement du dispositif de reacuteassurance publique Cap Francexport Ce

dispositif couvrira lrsquoensemble des pays du globe

4 Lrsquoaccompagnement et lrsquoinformation par les opeacuterateurs de la Team France Export

(Business France les Chambres de commerce et drsquoindustrie et Bpifrance) seront renforceacutes

en lien avec les reacutegions et le reacuteseau des conseillers du commerce exteacuterieur en

compleacutementariteacute avec les acteurs priveacutes de lrsquoaccompagnement Une veille speacutecifique sur

chaque zone geacuteographique inteacuteressant les entreprises concerneacutees est mise en place

Business France adapte eacutegalement son offre afin de proposer des solutions face agrave

lrsquoimpossibiliteacute de deacuteplacement agrave lrsquoeacutetranger

Les outils de soutien financier agrave lrsquoexport demeurent en outre pleinement disponibles pour aider

les entreprises agrave conserver ou rapidement reconqueacuterir leurs marcheacutes agrave lrsquointernational et seront utiliseacutes

activement pour soutenir le rebond des entreprises une fois la pandeacutemie passeacutee de mecircme que lrsquoaction

de la Team France Export

LrsquoAssurance Prospection qui appuie les PME et ETI pour explorer des opportuniteacutes sur

de nouveaux marcheacutes

Les FASEP subvention drsquoeacutetudes preacutealables aux projets drsquoinfrastructures et de

deacutemonstrateurs de technologies innovantes

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Lrsquoassurance-creacutedit opeacutereacutee par Bpifrance

Les precircts du Treacutesor pour les projets drsquoEtat agrave Etat dans les pays eacutemergents

et en deacuteveloppement notamment pour reacutepondre aux besoins sanitaires des pays

toucheacutes par le coronavirus en positionnant lrsquooffre industrielle franccedilaise en la matiegravere

Bruno Le Maire a deacuteclareacute

laquo Le plan de soutien agrave lrsquoexport que nous deacuteployons aujourdrsquohui permettra

agrave nos entreprises notamment aux PME de preacuteserver leurs positions agrave

lrsquointernational dans le contexte difficile de lrsquoeacutepideacutemie du Covid-19 Avec

lrsquoensemble des opeacuterateurs de la Team France Export nous ferons tout

notre possible pour preacuteserver la compeacutetitiviteacute de nos entreprises

exportatrices qui srsquoest nettement ameacutelioreacutee depuis le deacutebut du

quinquennat raquo

Jean-Baptiste Lemoyne a deacuteclareacute

laquo Les deacuteboucheacutes agrave lrsquoexport permettent agrave nos entreprises drsquoecirctre plus

reacutesilientes pour affronter les difficulteacutes actuelles Le soleil semble drsquoores

et deacutejagrave se lever agrave lrsquoest en Asie En renforccedilant notre soutien financier et

notre accompagnement agrave lrsquointernational nous souhaitons aider les

entreprises agrave traverser cette peacuteriode difficile et agrave preacuteparer la reprise degraves

que les conditions sanitaires seront reacuteunies Nous pouvons compter sur

la force de la Team France Export et sur la soliditeacute du partenariat eacutetabli

avec les reacutegions raquo

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Le plan drsquourgence pour lrsquoexport en 4 mesures

Mesure ndeg1

Renforcer le dispositif de cautions et preacutefinancements export

Pour les PME et ETI Bpifrance Assurance Export pourra couvrir deacutesormais pour toute

la dureacutee de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19 ses assureacutes (eacutetablissements de creacutedit) jusqursquoagrave

90 des engagements de cautions eacutemis et deacuteclareacutes (assurance caution export) ou des

preacutefinancements mis en place (garantie des preacutefinancements) ndash contre 80

auparavant Pour les autres entreprises les assureacutes pourront ecirctre couverts jusqursquoagrave

70 contre 50 auparavant

Les entreprises demandeuses drsquoune garantie des preacutefinancements export disposeront

deacutesormais de six mois (contre quatre mois preacuteceacutedemment) pour la mise en place du

creacutedit de preacutefinancement sous-jacent agrave compter de la notification par Bpifrance

Assurance Export de lrsquooctroi de sa garantie

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises moindre mobilisation de treacutesorerie dans la reacutealisation des opeacuterations

agrave lrsquoexport

Pour les eacutetablissements eacutemetteurs reacuteduction du risque lors de lrsquoeacutemission de cautions ou

de la mise en place de creacutedits de preacutefinancement deacutelai suppleacutementaire pour mettre en place

des creacutedits de preacutefinancement facilitant lrsquooctroi de ces financements aux entreprises

Descriptif des produits

Assurance Caution Export pour reacutepondre aux appels drsquooffres internationaux

et remporter des marcheacutes export ou pour seacutecuriser la bonne exeacutecution du contrat

par lrsquoexportateur franccedilais il est souvent neacutecessaire de remettre des cautions au profit

du deacutebiteur eacutetranger contre versement drsquoun acompte Ces cautions eacutemises par les

partenaires bancaires sont des garanties agrave premiegravere demande LrsquoAssurance Caution Export

couvre lrsquoeacutetablissement eacutemetteur contre le non versement de ces sommes par lrsquoexportateur

franccedilais qursquoil srsquoagisse drsquoune simple carence ou en cas drsquoinsolvabiliteacute judiciaire Elle facilite

donc lrsquoeacutemission de cautions de marcheacutes

Garantie des Preacutefinancements les neacutegociations commerciales imposent souvent

des paiements tardifs ainsi que des acomptes insuffisants Ces contraintes pegravesent

sur la treacutesorerie des entreprises et rendent neacutecessaires lrsquoobtention de concours bancaires

pour faciliter les opeacuterations drsquoexportation (par exemple lrsquoachat de matiegraveres premiegraveres

pour la production du bien exporteacute) La garantie des preacutefinancements couvre les banques

precircteuses contre le risque de non remboursement du creacutedit de preacutefinancement par

lrsquoentreprise franccedilaise en situation de carence ou drsquoinsolvabiliteacute judiciaire

Interlocuteur

Bpifrance Pour toute question adressez-vous par email agrave

Assurance-export-cautionbpifrancefr ou Assurance-export-prefibpifrancefr

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Mesure ndeg2

Elargissement du dispositif Cap France export de reacuteassurance des creacutedits export de court-terme

Gracircce au dispositif Cap France export lrsquoEtat reacuteassurera via Bpifrance les assureurs

priveacutes pour soutenir le marcheacute de lrsquoassurance-creacutedit sur les creacuteances export de court

terme (moins de 2 ans) avec deux niveaux de couverture en compleacutement de la

couverture proposeacutee par une assurance priveacutee ou pour permettre le maintien drsquoune

couverture sur les clients plus difficilement assurables

Ce dispositif sera valable pour une large palette de destinations export (au-delagrave des

17 actuellement couvertes) incluant les Etats de lrsquoUnion europeacuteenne et les membres

de lrsquoOCDE

Le plafond drsquointervention de lrsquoEtat pour ce dispositif est doubleacute pour atteindre 2 Mdeuro

gracircce agrave la garantie preacutevue par la loi de finances rectificative du 23 mars 2020

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises maintien drsquoun dispositif drsquoassurance-creacutedit permettant de seacutecuriser

les flux de treacutesorerie

Pour les assureurs une capaciteacute de reacuteassurance publique leur permettant de faire face agrave

une hausse geacuteneacuteraliseacutee des incidents de paiement agrave lrsquointernational du fait de la deacutegradation

de la conjoncture eacuteconomique mondiale

Descriptif des produits

Cap France export lrsquoassurance-creacutedit export de court terme permet de garantir des faciliteacutes

et deacutelais de paiements geacuteneacuteralement de quelques mois accordeacutes par les exportateurs agrave

leurs acheteurs Elle permet de seacutecuriser les paiements agrave lrsquointernational et contribue agrave la

compeacutetitiviteacute de lrsquooffre franccedilaise en permettant aux exportateurs de proposer un financement

attractif agrave leurs clients Le dispositif Cap France export lanceacute en 2019 comporte un traiteacute de

reacuteassurance entre lrsquoEtat via Bpifrance Assurance Export et 4 assureurs priveacutes centreacute sur

17 pays pour lesquels une faille de marcheacute assurantiel priveacute a eacuteteacute constateacutee

Preacutesentation deacutetailleacutee du dispositif sur le site internet de Bpifrance

Interlocuteur

Bpifrance

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

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Mesure ndeg3

Extension drsquoun an de la peacuteriode de prospection couverte par les assurances prospection

Les entreprises ayant souscrit une Assurance Prospection en cours drsquoexeacutecution

beacuteneacuteficieront drsquoune anneacutee suppleacutementaire de prospection assureacutee (3 anneacutees de

prospection pour les contrats de 2 ans 4 anneacutees de prospection pour les contrats de

3 ans)

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises les entreprises pourront beacuteneacuteficier drsquoune anneacutee suppleacutementaire de

prospection afin drsquoeacuteviter lrsquoeacutechec de leurs deacutemarches de prospection et le cas eacutecheacuteant

ameacuteliorer leur chiffre drsquoaffaires sur la zone concerneacutee

Descriptif des produits

Assurance Prospection lrsquoAssurance Prospection prend en charge une partie des

deacutepenses de prospection engageacutees par lrsquoentreprise qui nrsquoont pu ecirctre amorties par un niveau

suffisant de ventes sur la zone geacuteographique couverte (agrave hauteur de 65 des deacutepenses pour

Bpifrance Assurance Export) Lrsquoentreprise reccediloit une avance de 50 de son budget de

prospection garanti degraves la signature du contrat Cette avance est rembourseacutee par lrsquoentreprise

de maniegravere gradueacutee en fonction du chiffre drsquoaffaires geacuteneacutereacute dans les pays couverts par

lrsquoassurance La garantie couvre une peacuteriode de prospection de 2 ou 3 ans et est

remboursable sur une peacuteriode de 3 ou 4 ans

Interlocuteur

Bpifrance Assurance Export Pour toute question adressez-vous par email agrave

assurance-exportbpifrancefr

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Mesure ndeg4

Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Les opeacuterateurs de la Team France Export (Business France et les Chambres de

commerce et drsquoindustrie Bpifrance) en lien avec les Reacutegions et le reacuteseau des

conseillers du commerce exteacuterieur lancent une nouvelle offre drsquoinformation gratuite

agrave disposition de toutes les entreprises sur lrsquoeacutevolution des marcheacutes eacutetrangers

accessible sur wwwteamfrance-exportfr et wwwbusinessfrancefr

Un programme de webinaires drsquoinformations geacuteographiques sectoriels et

theacutematiques dont les premiers auront lieu degraves le 31 mars (zone Asie) puis les 3 avril

(zone PMO ndash Afrique) 7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques) se poursuivra au cours

des prochaines semaines en associant sur chaque theacutematique les partenaires publics

et priveacutes de la Team France Export

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la

Team France Export met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection

entiegraverement digitaliseacutee

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises une veille speacutecifique sur la situation des diffeacuterents pays les

concernant ainsi qursquoune capaciteacute drsquoaccompagnement adapteacutee et digitaliseacutee

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Les autres instruments de financement export public demeurent accessibles tout au long de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Le recours aux instruments de financement export public habituels demeure pleinement accessible aux

exportateurs franccedilais pendant la peacuteriode de ralentissement eacuteconomique lieacute agrave lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Leur accegraves sera faciliteacute tout au long de cette peacuteriode

Descriptif des produits

Assurance-creacutedit (creacutedit-acheteur) cet outil permet aux banques precircteuses drsquoecirctre

couvertes par Bpifrance Assurance Export contre le risque de non-paiement des sommes

dues par lrsquoacheteur eacutetranger dans le cadre du creacutedit qui lui a eacuteteacute accordeacute pour lui permettre

de financer lrsquoopeacuteration conclue avec un fournisseur franccedilais Elle est un instrument essentiel

de la compeacutetitiviteacute de lrsquooffre franccedilaise agrave lrsquoexport

Precircts du Treacutesor le Precirct du Treacutesor est un precirct souverain accordeacute agrave un Eacutetat eacutetranger pour

financer un projet agrave forte composante franccedilaise Ils sont de deux types les precircts du Treacutesor

directs octroyeacutes sans marge bancaire les precircts du Treacutesor concessionnels relevant de lrsquoaide

au deacuteveloppement et octroyeacutes agrave des pays agrave revenu intermeacutediaire de tranche infeacuterieure

(PRITI) moyennant un eacuteleacutement-don de 35 Dans les deux cas les sommes sont verseacutees

directement aux entreprises exportatrices au fil de la reacutealisation du projet Le remboursement

du precirct par lrsquoEtat emprunteur deacutebute agrave la fin du projet ou agrave lrsquoissue drsquoune peacuteriode de gracircce

pour les precircts concessionnels

Descriptif deacutetailleacute du produit sur le site internet de la DG Treacutesor

FASEP Le FASEP est une subvention ou une avance remboursable financcedilant des eacutetudes

de faisabiliteacute ou des deacutemonstrateurs de technologies innovantes offerts par la France agrave un

Eacutetat eacutetranger Il permet de positionner les entreprises franccedilaises en amont de projets

drsquoinfrastructures (eacutetude de faisabiliteacute) ou drsquoobtenir un effet vitrine (deacutemonstrateur) Il permet

ainsi agrave lrsquoentreprise franccedilaise beacuteneacuteficiaire de deacutemontrer lrsquoefficaciteacute de ses meacutethodes et

drsquoacqueacuterir une reacutefeacuterence dans le pays partenaire Lorsqursquoil est octroyeacute dans des secteurs et

pays eacuteligibles le FASEP est comptabiliseacute dans lrsquoeffort franccedilais drsquoaide publique au

deacuteveloppement

Descriptif deacutetailleacute du produit sur le site internet de la DG Treacutesor

Interlocuteurs

Direction geacuteneacuterale du Treacutesor

Pour toute question adressez-vous par email agrave aide-projetdgtresorgouvfr

Bpifrance Assurance Export

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

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FAQ

Mesures drsquourgence de soutien

aux entreprises exportatrices

A destination des entreprises exportatrices

Quelle est la situation reacutecente du commerce exteacuterieur en France

Sur la peacuteriode reacutecente le commerce exteacuterieur de la France a fait preuve drsquoune bonne reacutesilience dans

un environnement international deacutefavorable Cette reacutesilience est remarquable en comparaison drsquoautres

pays europeacuteens

Ainsi le solde commercial des eacutechanges de biens srsquoest ameacutelioreacute en 2019 pour la premiegravere fois depuis

2015 avec un deacuteficit de 589 Mdeuro apregraves 628 Mdeuro en 2018 Les exportations de la France eacutetaient ainsi

dynamiques (+33 en 2019 apregraves +39 en 2018) srsquoeacutelevant agrave 508 Mdeuro gracircce notamment agrave de

bonnes performances des secteurs de lrsquoaeacuteronautique de la pharmacie et du luxe

Notre commerce de services est largement exceacutedentaire avec un solde de 218 Mdeuro en 2019 Les

exportations de biens et services repreacutesentent ensemble environ 31 du PIB de la France et sont

estimeacutees en valeur ajouteacutee agrave plus de 470 Mdeuro selon la base TIVA de lrsquoOCDE

A long terme et de maniegravere structurelle la compeacutetitiviteacute de la France par rapport agrave ses concurrents

srsquoinscrit dans une dynamique favorable comme en teacutemoigne lrsquoeacutevolution des indicateurs de compeacutetitiviteacute-

coucirct par rapport aux autres pays de lrsquoOCDE qui montrent une progression de pregraves de 7 par rapport

agrave fin 2013 avec une acceacuteleacuteration sur la peacuteriode reacutecente

Le nombre drsquoentreprises exportatrices a poursuivi son augmentation en 2019 agrave plus de 128 000

(125 000 en 2018) en progression continue depuis 2011 (environ 116 000)

Qui puis-je contacter pour beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement dans le contexte de la crise

du coronavirus

Les eacutequipes des opeacuterateurs de lrsquoEtat et de la Team France Export sont mobiliseacutees pour vous aider Des

guichets teacuteleacutephoniques ont eacuteteacute mis en place pour reacutepondre agrave vos demandes

Guichets reacutegionaux de la Team France Export httpswwwteamfrance-exportfr

numeacutero vert Business France 04 96 17 25 25 (numeacutero gratuit)

Pour toute interrogation vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et drsquoindustrie (CCI) ou

votre Chambre de meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) Interlocuteurs de premier niveau les CCI et les CMA

pourront vous reacuteorienter vers les DIRECCTE et les DIECCTE ainsi que vers Bpifrance la DGFiP et les

URSSAF si vous formulez des demandes plus complexes ou si votre situation eacuteconomique neacutecessite

un suivi rapprocheacute (contacts CCI httpswwwccifrcoronavirus-entreprise contacts CMA

httpcovidcmaartisanatfr)

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A qui mrsquoadresser pour obtenir un soutien financier ou un ameacutenagement de mes

financements existants agrave lrsquoexport

Toute entreprise eacuteprouvant des difficulteacutes financiegraveres du fait de la crise dans la reacutealisation de ses projets

agrave lrsquointernational pourra beacuteneacuteficier de lrsquoinformation et de lrsquoappui des conseillers de Bpifrance Assurance

Export afin drsquoenvisager des ameacutenagements sur les opeacuterations financiegraveres couvertes

Vos contacts habituels chez Bpifrance

Messagerie Bpifrance assurance-exportbpifrancefr

Numeacutero vert Bpifrance 0 969 370 240 ou formulaire de contact agrave remplir pour ecirctre rappeleacute

disponible agrave lrsquoadresse suivante httpswwwbpifrancefrA-la-uneActualitesCoronavirus-

Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Quels sont les soutiens financiers dont je peux beacuteneacuteficier pour poursuivre mes activiteacutes

export mecircme en peacuteriode de crise

Plusieurs dispositifs sont disponibles pour vous aider agrave poursuivre votre deacuteveloppement agrave lrsquointernational

Ces dispositifs ont eacuteteacute adapteacutes pour vous aider agrave faire face agrave la crise

Pour seacutecuriser votre treacutesorerie en couvrant la banque qui vous accompagne

- LrsquoAssurance des cautions export

- La Garantie des preacutefinancements

Pour prospecter de nouveaux marcheacutes

- LrsquoAssurance prospection

Pour seacutecuriser les paiements de vos clients eacutetrangers

- LrsquoAssurance-creacutedit

- LrsquoAssurance-creacutedit de court-terme (Cap France Export)

Pour me proteacuteger des fluctuations de devise

- La Garantie de change

Je souhaite seacutecuriser ma treacutesorerie dans le contexte de crise de Covid19 pour des

projets export ndash quels dispositifs puis-je mobiliser

LrsquoEtat vous aide agrave seacutecuriser votre treacutesorerie en facilitant lrsquoeacutemission des cautions de marcheacute par les

eacutetablissements eacutemetteurs (assurance caution export) et lrsquooctroi de creacutedits de preacutefinancement par les

eacutetablissements de creacutedit (garantie des preacutefinancements) dans le cadre de vos opeacuterations agrave lrsquoexport

Pour ces dispositifs deacutelivreacutes par Bpifrance la quotiteacute garantie applicable pourra ecirctre porteacutee agrave 90 pour

toutes les PME et ETI et 70 pour les autres entreprises La dureacutee de validiteacute des promesses de

garanties pour les preacutefinancements sera porteacutee agrave six mois ndash contre quatre mois actuellement

Pour plus drsquoinformations concernant lrsquoAssurance des cautions export et la Garantie des

preacutefinancements adressez-vous par email agrave Assurance-export-cautionbpifrancefr ou

Assurance-export-prefibpifrancefr

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Quelles sont les modaliteacutes drsquoindemnisation en cas drsquoappel des cautions par mon client

Pour plus drsquoinformations sur les modaliteacutes drsquoindemnisation contactez votre chargeacute drsquoaffaires Bpifrance

ou posez vos questions agrave Assurance-export-cautionbpifrancefr

En cas de retard de paiement de la part de mon acheteur eacutetranger que faire

Pour les contrats drsquoexportation en cours et face aux probables nombreux retards de reacutealisation des

opeacuterations les demandes de reports drsquoeacutecheacuteanciers de quelques mois coheacuterents avec la dureacutee de la

crise seront faciliteacutes par lrsquoEtat par lrsquointermeacutediaire de Bpifrance

Je suis beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection et ne peux pas reacutealiser mes opeacuterations

de prospection correctement du fait de la crise comment faire

Toute entreprise beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection pourra beacuteneacuteficier de lrsquoallongement drsquoun an

de sa peacuteriode de prospection initiale Cette prorogation drsquoun an de la peacuteriode de prospection couverte

pourra vous ecirctre accordeacutee si vous en formulez la demande aupregraves de votre contact habituel en reacutegion

Je reacutealise de nombreuses opeacuterations de court-terme agrave lrsquoexport comment seacutecuriser les

paiements de mes clients eacutetrangers Puis-je encore avoir recours agrave du creacutedit inter-

entreprises de court-terme pendant la crise

Pour seacutecuriser les paiements des clients eacutetrangers des PME et ETI exportatrices lrsquooctroi drsquoassurance-

creacutedit de court terme agrave lrsquoexport par les assureurs priveacutes sera faciliteacute gracircce agrave lrsquoeacutelargissement du dispositif

de reacuteassurance publique Cap France Export agrave lrsquoensemble des pays du globe degraves lors que la seule

couverture par le marcheacute priveacute serait insuffisante

Pour plus drsquoinformation sur cet outil cliquez ici

Les eacutequipes de Bpifrance sont mobiliseacutees pour vous orienter vers la meilleure solution cliquez ici

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

Je rencontre des difficulteacutes pour exeacutecuter mon contrat ou payer les sommes dues au

titre des couvertures que jrsquoai souscrites que faire

Si vous rencontrez de telles difficulteacutes Bpifrance pourra ecirctre en mesure de vous proposer des

ameacutenagements Selon votre situation les conseillers de Bpifrance tacirccheront de trouver la solution la

plus adapteacutee Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter degraves agrave preacutesent votre chargeacute drsquoaffaires habituel ou envoyez un

mail agrave lrsquoadresse assurance-exportbpifrancefr

Je souhaite couvrir la fluctuation de devises en peacuteriode de neacutegociation et en peacuteriode de

contrat que puis-je faire

Consultez les modaliteacutes des garanties de change sur le site de Bpifrance et adressez vos questions agrave

assurance-export-changebpifrancefr

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Je devais participer agrave un grand salon international sur le Pavillon France monteacute par

Business France au 1er semestre Le salon est annuleacute ou reporteacute serai-je rembourseacute

Le salon aura lieu au 2egraveme semestre mais je ne sais pas encore compte tenu du contexte

actuel si je pourrais y participer de quelle flexibiliteacute puis-je disposer

Business France a deacutecideacute de rembourser inteacutegralement toutes les socieacuteteacutes inscrites sur des salons

reporteacutes ou annuleacutes dans le cadre de la crise du Covid19 (hors eacuteventuelles deacutepenses prises en charge

directement par lrsquoentreprise) et de prendre agrave sa charge les coucircts incompressibles aupregraves des

organisateurs et standistes Pour beacuteneacuteficier de ce remboursement il suffit drsquoen faire la demande agrave

recettecomptabusinessfrancefr accompagneacutee drsquoun RIB

Afin de donner plus de flexibiliteacute et de visibiliteacute aux entreprises inscrites sur des salons ayant deacutesormais

lieu au 2egraveme semestre Business France donne agrave ses clients des pavillons France la possibiliteacute de

confirmer ou drsquoannuler sans frais leur participation deux mois seulement avant la tenue effective de

lrsquoeacuteveacutenement

Je ne sais pas ougrave trouver des informations concregravetes sur la situation des marcheacutes sur

lesquels je suis actif via mes importateurs et distributeurs (situation du confinement

circuits logistiques etc) Le contexte eacutevolue tout le temps et mes contacts locaux sont

difficilement joignables Quelle est la source la plus opeacuterationnelle pour me renseigner

La Team France Export propose une nouvelle offre drsquoinformation entiegraverement gratuite agrave la disposition

de toutes les entreprises et eacutecosystegravemes franccedilais inteacuteresseacutes par lrsquoeacutevolution des marcheacutes eacutetrangers

Celle-ci est disponible dans chaque reacutegion franccedilaise et au niveau national sur les sites des plateformes

reacutegionales Team France Export et de Business France et diffuseacutee via un programme de webinaires

drsquoinformations geacuteographiques sectoriels et theacutematiques

Les premiers webinaires auront lieu degraves le 31 mars (zone Asie) puis les 3 avril (zone PMO ndash Afrique)

7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques)

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la Team France Export

met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection entiegraverement digitaliseacutee

Ma PME dispose drsquoun Volontaire International en Entreprise (VIE) couvrant ma zone

drsquoexportation principale agrave lrsquoeacutetranger Il nrsquoest plus en mesure de se rendre agrave son bureau

en ce moment en raison des limitations de circulation et de confinement Puis-je mettre

en place le teacuteleacutetravail pour mon VIE afin de lui permettre de travailler depuis son

domicile dans le pays de mission

Business France autorise le teacuteleacutetravail des VIE dans tous les pays drsquoaffectation afin de srsquoadapter au

contexte exceptionnel de la pandeacutemie Covid-19 lorsque cela est possible et avec lrsquoaccord de

lrsquoentreprise Cette solution permet de maintenir et deacutevelopper lrsquoactiviteacute agrave distance comme crsquoest le cas

en France actuellement

Contacts presse

Cabinet de Bruno Le Maire

presseminecocabinetsfinancesgouvfr

Cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne

sec-pressesediplomatiegouvfr

Page 2: Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices · 2020-03-31 · Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et

Plan de soutien aux entreprises

franccedilaises exportatrices

Bruno Le Maire ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances et Jean-Baptiste Lemoyne secreacutetaire drsquoEtat aupregraves du ministre de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres annoncent un plan de soutien exceptionnel aux entreprises franccedilaises exportatrices en reacuteponse au ralentissement eacuteconomique lieacute agrave lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Ce plan drsquourgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conseacutequences immeacutediates

de la crise notamment en seacutecurisant leur treacutesorerie et drsquoassurer leur rebond agrave lrsquointernational apregraves la

crise Il srsquoadresse en particulier aux PME et ETI moteurs essentiels pour les filiegraveres industrielles dans les

territoires Il vient compleacuteter les mesures drsquourgence prises par le Gouvernement en soutien aux

entreprises franccedilaises

Il comprend 4 mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises exportatrices

1 Lrsquooctroi des garanties de lrsquoEtat agrave travers Bpifrance pour les cautions et les

preacutefinancements de projets export sera renforceacute afin de seacutecuriser la treacutesorerie des

entreprises exportatrices Les quotiteacutes garanties pourront ecirctre ainsi releveacutees agrave 90 pour

toutes les PME et ETI La dureacutee de validiteacute des accords de garanties des preacutefinancements

export sera prolongeacutee pour atteindre six mois

2 Les assurances-prospection en cours drsquoexeacutecution seront prolongeacutees drsquoun an

permettant une extension de la peacuteriode de prospection couverte

3 Une capaciteacute de 2 milliards drsquoeuros sera apporteacutee agrave lrsquoassurance-creacutedit export de court

terme gracircce agrave lrsquoeacutelargissement du dispositif de reacuteassurance publique Cap Francexport Ce

dispositif couvrira lrsquoensemble des pays du globe

4 Lrsquoaccompagnement et lrsquoinformation par les opeacuterateurs de la Team France Export

(Business France les Chambres de commerce et drsquoindustrie et Bpifrance) seront renforceacutes

en lien avec les reacutegions et le reacuteseau des conseillers du commerce exteacuterieur en

compleacutementariteacute avec les acteurs priveacutes de lrsquoaccompagnement Une veille speacutecifique sur

chaque zone geacuteographique inteacuteressant les entreprises concerneacutees est mise en place

Business France adapte eacutegalement son offre afin de proposer des solutions face agrave

lrsquoimpossibiliteacute de deacuteplacement agrave lrsquoeacutetranger

Les outils de soutien financier agrave lrsquoexport demeurent en outre pleinement disponibles pour aider

les entreprises agrave conserver ou rapidement reconqueacuterir leurs marcheacutes agrave lrsquointernational et seront utiliseacutes

activement pour soutenir le rebond des entreprises une fois la pandeacutemie passeacutee de mecircme que lrsquoaction

de la Team France Export

LrsquoAssurance Prospection qui appuie les PME et ETI pour explorer des opportuniteacutes sur

de nouveaux marcheacutes

Les FASEP subvention drsquoeacutetudes preacutealables aux projets drsquoinfrastructures et de

deacutemonstrateurs de technologies innovantes

3

Lrsquoassurance-creacutedit opeacutereacutee par Bpifrance

Les precircts du Treacutesor pour les projets drsquoEtat agrave Etat dans les pays eacutemergents

et en deacuteveloppement notamment pour reacutepondre aux besoins sanitaires des pays

toucheacutes par le coronavirus en positionnant lrsquooffre industrielle franccedilaise en la matiegravere

Bruno Le Maire a deacuteclareacute

laquo Le plan de soutien agrave lrsquoexport que nous deacuteployons aujourdrsquohui permettra

agrave nos entreprises notamment aux PME de preacuteserver leurs positions agrave

lrsquointernational dans le contexte difficile de lrsquoeacutepideacutemie du Covid-19 Avec

lrsquoensemble des opeacuterateurs de la Team France Export nous ferons tout

notre possible pour preacuteserver la compeacutetitiviteacute de nos entreprises

exportatrices qui srsquoest nettement ameacutelioreacutee depuis le deacutebut du

quinquennat raquo

Jean-Baptiste Lemoyne a deacuteclareacute

laquo Les deacuteboucheacutes agrave lrsquoexport permettent agrave nos entreprises drsquoecirctre plus

reacutesilientes pour affronter les difficulteacutes actuelles Le soleil semble drsquoores

et deacutejagrave se lever agrave lrsquoest en Asie En renforccedilant notre soutien financier et

notre accompagnement agrave lrsquointernational nous souhaitons aider les

entreprises agrave traverser cette peacuteriode difficile et agrave preacuteparer la reprise degraves

que les conditions sanitaires seront reacuteunies Nous pouvons compter sur

la force de la Team France Export et sur la soliditeacute du partenariat eacutetabli

avec les reacutegions raquo

4

Le plan drsquourgence pour lrsquoexport en 4 mesures

Mesure ndeg1

Renforcer le dispositif de cautions et preacutefinancements export

Pour les PME et ETI Bpifrance Assurance Export pourra couvrir deacutesormais pour toute

la dureacutee de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19 ses assureacutes (eacutetablissements de creacutedit) jusqursquoagrave

90 des engagements de cautions eacutemis et deacuteclareacutes (assurance caution export) ou des

preacutefinancements mis en place (garantie des preacutefinancements) ndash contre 80

auparavant Pour les autres entreprises les assureacutes pourront ecirctre couverts jusqursquoagrave

70 contre 50 auparavant

Les entreprises demandeuses drsquoune garantie des preacutefinancements export disposeront

deacutesormais de six mois (contre quatre mois preacuteceacutedemment) pour la mise en place du

creacutedit de preacutefinancement sous-jacent agrave compter de la notification par Bpifrance

Assurance Export de lrsquooctroi de sa garantie

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises moindre mobilisation de treacutesorerie dans la reacutealisation des opeacuterations

agrave lrsquoexport

Pour les eacutetablissements eacutemetteurs reacuteduction du risque lors de lrsquoeacutemission de cautions ou

de la mise en place de creacutedits de preacutefinancement deacutelai suppleacutementaire pour mettre en place

des creacutedits de preacutefinancement facilitant lrsquooctroi de ces financements aux entreprises

Descriptif des produits

Assurance Caution Export pour reacutepondre aux appels drsquooffres internationaux

et remporter des marcheacutes export ou pour seacutecuriser la bonne exeacutecution du contrat

par lrsquoexportateur franccedilais il est souvent neacutecessaire de remettre des cautions au profit

du deacutebiteur eacutetranger contre versement drsquoun acompte Ces cautions eacutemises par les

partenaires bancaires sont des garanties agrave premiegravere demande LrsquoAssurance Caution Export

couvre lrsquoeacutetablissement eacutemetteur contre le non versement de ces sommes par lrsquoexportateur

franccedilais qursquoil srsquoagisse drsquoune simple carence ou en cas drsquoinsolvabiliteacute judiciaire Elle facilite

donc lrsquoeacutemission de cautions de marcheacutes

Garantie des Preacutefinancements les neacutegociations commerciales imposent souvent

des paiements tardifs ainsi que des acomptes insuffisants Ces contraintes pegravesent

sur la treacutesorerie des entreprises et rendent neacutecessaires lrsquoobtention de concours bancaires

pour faciliter les opeacuterations drsquoexportation (par exemple lrsquoachat de matiegraveres premiegraveres

pour la production du bien exporteacute) La garantie des preacutefinancements couvre les banques

precircteuses contre le risque de non remboursement du creacutedit de preacutefinancement par

lrsquoentreprise franccedilaise en situation de carence ou drsquoinsolvabiliteacute judiciaire

Interlocuteur

Bpifrance Pour toute question adressez-vous par email agrave

Assurance-export-cautionbpifrancefr ou Assurance-export-prefibpifrancefr

5

Mesure ndeg2

Elargissement du dispositif Cap France export de reacuteassurance des creacutedits export de court-terme

Gracircce au dispositif Cap France export lrsquoEtat reacuteassurera via Bpifrance les assureurs

priveacutes pour soutenir le marcheacute de lrsquoassurance-creacutedit sur les creacuteances export de court

terme (moins de 2 ans) avec deux niveaux de couverture en compleacutement de la

couverture proposeacutee par une assurance priveacutee ou pour permettre le maintien drsquoune

couverture sur les clients plus difficilement assurables

Ce dispositif sera valable pour une large palette de destinations export (au-delagrave des

17 actuellement couvertes) incluant les Etats de lrsquoUnion europeacuteenne et les membres

de lrsquoOCDE

Le plafond drsquointervention de lrsquoEtat pour ce dispositif est doubleacute pour atteindre 2 Mdeuro

gracircce agrave la garantie preacutevue par la loi de finances rectificative du 23 mars 2020

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises maintien drsquoun dispositif drsquoassurance-creacutedit permettant de seacutecuriser

les flux de treacutesorerie

Pour les assureurs une capaciteacute de reacuteassurance publique leur permettant de faire face agrave

une hausse geacuteneacuteraliseacutee des incidents de paiement agrave lrsquointernational du fait de la deacutegradation

de la conjoncture eacuteconomique mondiale

Descriptif des produits

Cap France export lrsquoassurance-creacutedit export de court terme permet de garantir des faciliteacutes

et deacutelais de paiements geacuteneacuteralement de quelques mois accordeacutes par les exportateurs agrave

leurs acheteurs Elle permet de seacutecuriser les paiements agrave lrsquointernational et contribue agrave la

compeacutetitiviteacute de lrsquooffre franccedilaise en permettant aux exportateurs de proposer un financement

attractif agrave leurs clients Le dispositif Cap France export lanceacute en 2019 comporte un traiteacute de

reacuteassurance entre lrsquoEtat via Bpifrance Assurance Export et 4 assureurs priveacutes centreacute sur

17 pays pour lesquels une faille de marcheacute assurantiel priveacute a eacuteteacute constateacutee

Preacutesentation deacutetailleacutee du dispositif sur le site internet de Bpifrance

Interlocuteur

Bpifrance

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

6

Mesure ndeg3

Extension drsquoun an de la peacuteriode de prospection couverte par les assurances prospection

Les entreprises ayant souscrit une Assurance Prospection en cours drsquoexeacutecution

beacuteneacuteficieront drsquoune anneacutee suppleacutementaire de prospection assureacutee (3 anneacutees de

prospection pour les contrats de 2 ans 4 anneacutees de prospection pour les contrats de

3 ans)

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises les entreprises pourront beacuteneacuteficier drsquoune anneacutee suppleacutementaire de

prospection afin drsquoeacuteviter lrsquoeacutechec de leurs deacutemarches de prospection et le cas eacutecheacuteant

ameacuteliorer leur chiffre drsquoaffaires sur la zone concerneacutee

Descriptif des produits

Assurance Prospection lrsquoAssurance Prospection prend en charge une partie des

deacutepenses de prospection engageacutees par lrsquoentreprise qui nrsquoont pu ecirctre amorties par un niveau

suffisant de ventes sur la zone geacuteographique couverte (agrave hauteur de 65 des deacutepenses pour

Bpifrance Assurance Export) Lrsquoentreprise reccediloit une avance de 50 de son budget de

prospection garanti degraves la signature du contrat Cette avance est rembourseacutee par lrsquoentreprise

de maniegravere gradueacutee en fonction du chiffre drsquoaffaires geacuteneacutereacute dans les pays couverts par

lrsquoassurance La garantie couvre une peacuteriode de prospection de 2 ou 3 ans et est

remboursable sur une peacuteriode de 3 ou 4 ans

Interlocuteur

Bpifrance Assurance Export Pour toute question adressez-vous par email agrave

assurance-exportbpifrancefr

7

Mesure ndeg4

Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Les opeacuterateurs de la Team France Export (Business France et les Chambres de

commerce et drsquoindustrie Bpifrance) en lien avec les Reacutegions et le reacuteseau des

conseillers du commerce exteacuterieur lancent une nouvelle offre drsquoinformation gratuite

agrave disposition de toutes les entreprises sur lrsquoeacutevolution des marcheacutes eacutetrangers

accessible sur wwwteamfrance-exportfr et wwwbusinessfrancefr

Un programme de webinaires drsquoinformations geacuteographiques sectoriels et

theacutematiques dont les premiers auront lieu degraves le 31 mars (zone Asie) puis les 3 avril

(zone PMO ndash Afrique) 7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques) se poursuivra au cours

des prochaines semaines en associant sur chaque theacutematique les partenaires publics

et priveacutes de la Team France Export

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la

Team France Export met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection

entiegraverement digitaliseacutee

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises une veille speacutecifique sur la situation des diffeacuterents pays les

concernant ainsi qursquoune capaciteacute drsquoaccompagnement adapteacutee et digitaliseacutee

8

Les autres instruments de financement export public demeurent accessibles tout au long de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Le recours aux instruments de financement export public habituels demeure pleinement accessible aux

exportateurs franccedilais pendant la peacuteriode de ralentissement eacuteconomique lieacute agrave lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Leur accegraves sera faciliteacute tout au long de cette peacuteriode

Descriptif des produits

Assurance-creacutedit (creacutedit-acheteur) cet outil permet aux banques precircteuses drsquoecirctre

couvertes par Bpifrance Assurance Export contre le risque de non-paiement des sommes

dues par lrsquoacheteur eacutetranger dans le cadre du creacutedit qui lui a eacuteteacute accordeacute pour lui permettre

de financer lrsquoopeacuteration conclue avec un fournisseur franccedilais Elle est un instrument essentiel

de la compeacutetitiviteacute de lrsquooffre franccedilaise agrave lrsquoexport

Precircts du Treacutesor le Precirct du Treacutesor est un precirct souverain accordeacute agrave un Eacutetat eacutetranger pour

financer un projet agrave forte composante franccedilaise Ils sont de deux types les precircts du Treacutesor

directs octroyeacutes sans marge bancaire les precircts du Treacutesor concessionnels relevant de lrsquoaide

au deacuteveloppement et octroyeacutes agrave des pays agrave revenu intermeacutediaire de tranche infeacuterieure

(PRITI) moyennant un eacuteleacutement-don de 35 Dans les deux cas les sommes sont verseacutees

directement aux entreprises exportatrices au fil de la reacutealisation du projet Le remboursement

du precirct par lrsquoEtat emprunteur deacutebute agrave la fin du projet ou agrave lrsquoissue drsquoune peacuteriode de gracircce

pour les precircts concessionnels

Descriptif deacutetailleacute du produit sur le site internet de la DG Treacutesor

FASEP Le FASEP est une subvention ou une avance remboursable financcedilant des eacutetudes

de faisabiliteacute ou des deacutemonstrateurs de technologies innovantes offerts par la France agrave un

Eacutetat eacutetranger Il permet de positionner les entreprises franccedilaises en amont de projets

drsquoinfrastructures (eacutetude de faisabiliteacute) ou drsquoobtenir un effet vitrine (deacutemonstrateur) Il permet

ainsi agrave lrsquoentreprise franccedilaise beacuteneacuteficiaire de deacutemontrer lrsquoefficaciteacute de ses meacutethodes et

drsquoacqueacuterir une reacutefeacuterence dans le pays partenaire Lorsqursquoil est octroyeacute dans des secteurs et

pays eacuteligibles le FASEP est comptabiliseacute dans lrsquoeffort franccedilais drsquoaide publique au

deacuteveloppement

Descriptif deacutetailleacute du produit sur le site internet de la DG Treacutesor

Interlocuteurs

Direction geacuteneacuterale du Treacutesor

Pour toute question adressez-vous par email agrave aide-projetdgtresorgouvfr

Bpifrance Assurance Export

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

9

FAQ

Mesures drsquourgence de soutien

aux entreprises exportatrices

A destination des entreprises exportatrices

Quelle est la situation reacutecente du commerce exteacuterieur en France

Sur la peacuteriode reacutecente le commerce exteacuterieur de la France a fait preuve drsquoune bonne reacutesilience dans

un environnement international deacutefavorable Cette reacutesilience est remarquable en comparaison drsquoautres

pays europeacuteens

Ainsi le solde commercial des eacutechanges de biens srsquoest ameacutelioreacute en 2019 pour la premiegravere fois depuis

2015 avec un deacuteficit de 589 Mdeuro apregraves 628 Mdeuro en 2018 Les exportations de la France eacutetaient ainsi

dynamiques (+33 en 2019 apregraves +39 en 2018) srsquoeacutelevant agrave 508 Mdeuro gracircce notamment agrave de

bonnes performances des secteurs de lrsquoaeacuteronautique de la pharmacie et du luxe

Notre commerce de services est largement exceacutedentaire avec un solde de 218 Mdeuro en 2019 Les

exportations de biens et services repreacutesentent ensemble environ 31 du PIB de la France et sont

estimeacutees en valeur ajouteacutee agrave plus de 470 Mdeuro selon la base TIVA de lrsquoOCDE

A long terme et de maniegravere structurelle la compeacutetitiviteacute de la France par rapport agrave ses concurrents

srsquoinscrit dans une dynamique favorable comme en teacutemoigne lrsquoeacutevolution des indicateurs de compeacutetitiviteacute-

coucirct par rapport aux autres pays de lrsquoOCDE qui montrent une progression de pregraves de 7 par rapport

agrave fin 2013 avec une acceacuteleacuteration sur la peacuteriode reacutecente

Le nombre drsquoentreprises exportatrices a poursuivi son augmentation en 2019 agrave plus de 128 000

(125 000 en 2018) en progression continue depuis 2011 (environ 116 000)

Qui puis-je contacter pour beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement dans le contexte de la crise

du coronavirus

Les eacutequipes des opeacuterateurs de lrsquoEtat et de la Team France Export sont mobiliseacutees pour vous aider Des

guichets teacuteleacutephoniques ont eacuteteacute mis en place pour reacutepondre agrave vos demandes

Guichets reacutegionaux de la Team France Export httpswwwteamfrance-exportfr

numeacutero vert Business France 04 96 17 25 25 (numeacutero gratuit)

Pour toute interrogation vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et drsquoindustrie (CCI) ou

votre Chambre de meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) Interlocuteurs de premier niveau les CCI et les CMA

pourront vous reacuteorienter vers les DIRECCTE et les DIECCTE ainsi que vers Bpifrance la DGFiP et les

URSSAF si vous formulez des demandes plus complexes ou si votre situation eacuteconomique neacutecessite

un suivi rapprocheacute (contacts CCI httpswwwccifrcoronavirus-entreprise contacts CMA

httpcovidcmaartisanatfr)

10

A qui mrsquoadresser pour obtenir un soutien financier ou un ameacutenagement de mes

financements existants agrave lrsquoexport

Toute entreprise eacuteprouvant des difficulteacutes financiegraveres du fait de la crise dans la reacutealisation de ses projets

agrave lrsquointernational pourra beacuteneacuteficier de lrsquoinformation et de lrsquoappui des conseillers de Bpifrance Assurance

Export afin drsquoenvisager des ameacutenagements sur les opeacuterations financiegraveres couvertes

Vos contacts habituels chez Bpifrance

Messagerie Bpifrance assurance-exportbpifrancefr

Numeacutero vert Bpifrance 0 969 370 240 ou formulaire de contact agrave remplir pour ecirctre rappeleacute

disponible agrave lrsquoadresse suivante httpswwwbpifrancefrA-la-uneActualitesCoronavirus-

Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Quels sont les soutiens financiers dont je peux beacuteneacuteficier pour poursuivre mes activiteacutes

export mecircme en peacuteriode de crise

Plusieurs dispositifs sont disponibles pour vous aider agrave poursuivre votre deacuteveloppement agrave lrsquointernational

Ces dispositifs ont eacuteteacute adapteacutes pour vous aider agrave faire face agrave la crise

Pour seacutecuriser votre treacutesorerie en couvrant la banque qui vous accompagne

- LrsquoAssurance des cautions export

- La Garantie des preacutefinancements

Pour prospecter de nouveaux marcheacutes

- LrsquoAssurance prospection

Pour seacutecuriser les paiements de vos clients eacutetrangers

- LrsquoAssurance-creacutedit

- LrsquoAssurance-creacutedit de court-terme (Cap France Export)

Pour me proteacuteger des fluctuations de devise

- La Garantie de change

Je souhaite seacutecuriser ma treacutesorerie dans le contexte de crise de Covid19 pour des

projets export ndash quels dispositifs puis-je mobiliser

LrsquoEtat vous aide agrave seacutecuriser votre treacutesorerie en facilitant lrsquoeacutemission des cautions de marcheacute par les

eacutetablissements eacutemetteurs (assurance caution export) et lrsquooctroi de creacutedits de preacutefinancement par les

eacutetablissements de creacutedit (garantie des preacutefinancements) dans le cadre de vos opeacuterations agrave lrsquoexport

Pour ces dispositifs deacutelivreacutes par Bpifrance la quotiteacute garantie applicable pourra ecirctre porteacutee agrave 90 pour

toutes les PME et ETI et 70 pour les autres entreprises La dureacutee de validiteacute des promesses de

garanties pour les preacutefinancements sera porteacutee agrave six mois ndash contre quatre mois actuellement

Pour plus drsquoinformations concernant lrsquoAssurance des cautions export et la Garantie des

preacutefinancements adressez-vous par email agrave Assurance-export-cautionbpifrancefr ou

Assurance-export-prefibpifrancefr

11

Quelles sont les modaliteacutes drsquoindemnisation en cas drsquoappel des cautions par mon client

Pour plus drsquoinformations sur les modaliteacutes drsquoindemnisation contactez votre chargeacute drsquoaffaires Bpifrance

ou posez vos questions agrave Assurance-export-cautionbpifrancefr

En cas de retard de paiement de la part de mon acheteur eacutetranger que faire

Pour les contrats drsquoexportation en cours et face aux probables nombreux retards de reacutealisation des

opeacuterations les demandes de reports drsquoeacutecheacuteanciers de quelques mois coheacuterents avec la dureacutee de la

crise seront faciliteacutes par lrsquoEtat par lrsquointermeacutediaire de Bpifrance

Je suis beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection et ne peux pas reacutealiser mes opeacuterations

de prospection correctement du fait de la crise comment faire

Toute entreprise beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection pourra beacuteneacuteficier de lrsquoallongement drsquoun an

de sa peacuteriode de prospection initiale Cette prorogation drsquoun an de la peacuteriode de prospection couverte

pourra vous ecirctre accordeacutee si vous en formulez la demande aupregraves de votre contact habituel en reacutegion

Je reacutealise de nombreuses opeacuterations de court-terme agrave lrsquoexport comment seacutecuriser les

paiements de mes clients eacutetrangers Puis-je encore avoir recours agrave du creacutedit inter-

entreprises de court-terme pendant la crise

Pour seacutecuriser les paiements des clients eacutetrangers des PME et ETI exportatrices lrsquooctroi drsquoassurance-

creacutedit de court terme agrave lrsquoexport par les assureurs priveacutes sera faciliteacute gracircce agrave lrsquoeacutelargissement du dispositif

de reacuteassurance publique Cap France Export agrave lrsquoensemble des pays du globe degraves lors que la seule

couverture par le marcheacute priveacute serait insuffisante

Pour plus drsquoinformation sur cet outil cliquez ici

Les eacutequipes de Bpifrance sont mobiliseacutees pour vous orienter vers la meilleure solution cliquez ici

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

Je rencontre des difficulteacutes pour exeacutecuter mon contrat ou payer les sommes dues au

titre des couvertures que jrsquoai souscrites que faire

Si vous rencontrez de telles difficulteacutes Bpifrance pourra ecirctre en mesure de vous proposer des

ameacutenagements Selon votre situation les conseillers de Bpifrance tacirccheront de trouver la solution la

plus adapteacutee Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter degraves agrave preacutesent votre chargeacute drsquoaffaires habituel ou envoyez un

mail agrave lrsquoadresse assurance-exportbpifrancefr

Je souhaite couvrir la fluctuation de devises en peacuteriode de neacutegociation et en peacuteriode de

contrat que puis-je faire

Consultez les modaliteacutes des garanties de change sur le site de Bpifrance et adressez vos questions agrave

assurance-export-changebpifrancefr

12

Je devais participer agrave un grand salon international sur le Pavillon France monteacute par

Business France au 1er semestre Le salon est annuleacute ou reporteacute serai-je rembourseacute

Le salon aura lieu au 2egraveme semestre mais je ne sais pas encore compte tenu du contexte

actuel si je pourrais y participer de quelle flexibiliteacute puis-je disposer

Business France a deacutecideacute de rembourser inteacutegralement toutes les socieacuteteacutes inscrites sur des salons

reporteacutes ou annuleacutes dans le cadre de la crise du Covid19 (hors eacuteventuelles deacutepenses prises en charge

directement par lrsquoentreprise) et de prendre agrave sa charge les coucircts incompressibles aupregraves des

organisateurs et standistes Pour beacuteneacuteficier de ce remboursement il suffit drsquoen faire la demande agrave

recettecomptabusinessfrancefr accompagneacutee drsquoun RIB

Afin de donner plus de flexibiliteacute et de visibiliteacute aux entreprises inscrites sur des salons ayant deacutesormais

lieu au 2egraveme semestre Business France donne agrave ses clients des pavillons France la possibiliteacute de

confirmer ou drsquoannuler sans frais leur participation deux mois seulement avant la tenue effective de

lrsquoeacuteveacutenement

Je ne sais pas ougrave trouver des informations concregravetes sur la situation des marcheacutes sur

lesquels je suis actif via mes importateurs et distributeurs (situation du confinement

circuits logistiques etc) Le contexte eacutevolue tout le temps et mes contacts locaux sont

difficilement joignables Quelle est la source la plus opeacuterationnelle pour me renseigner

La Team France Export propose une nouvelle offre drsquoinformation entiegraverement gratuite agrave la disposition

de toutes les entreprises et eacutecosystegravemes franccedilais inteacuteresseacutes par lrsquoeacutevolution des marcheacutes eacutetrangers

Celle-ci est disponible dans chaque reacutegion franccedilaise et au niveau national sur les sites des plateformes

reacutegionales Team France Export et de Business France et diffuseacutee via un programme de webinaires

drsquoinformations geacuteographiques sectoriels et theacutematiques

Les premiers webinaires auront lieu degraves le 31 mars (zone Asie) puis les 3 avril (zone PMO ndash Afrique)

7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques)

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la Team France Export

met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection entiegraverement digitaliseacutee

Ma PME dispose drsquoun Volontaire International en Entreprise (VIE) couvrant ma zone

drsquoexportation principale agrave lrsquoeacutetranger Il nrsquoest plus en mesure de se rendre agrave son bureau

en ce moment en raison des limitations de circulation et de confinement Puis-je mettre

en place le teacuteleacutetravail pour mon VIE afin de lui permettre de travailler depuis son

domicile dans le pays de mission

Business France autorise le teacuteleacutetravail des VIE dans tous les pays drsquoaffectation afin de srsquoadapter au

contexte exceptionnel de la pandeacutemie Covid-19 lorsque cela est possible et avec lrsquoaccord de

lrsquoentreprise Cette solution permet de maintenir et deacutevelopper lrsquoactiviteacute agrave distance comme crsquoest le cas

en France actuellement

Contacts presse

Cabinet de Bruno Le Maire

presseminecocabinetsfinancesgouvfr

Cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne

sec-pressesediplomatiegouvfr

Page 3: Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices · 2020-03-31 · Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et

3

Lrsquoassurance-creacutedit opeacutereacutee par Bpifrance

Les precircts du Treacutesor pour les projets drsquoEtat agrave Etat dans les pays eacutemergents

et en deacuteveloppement notamment pour reacutepondre aux besoins sanitaires des pays

toucheacutes par le coronavirus en positionnant lrsquooffre industrielle franccedilaise en la matiegravere

Bruno Le Maire a deacuteclareacute

laquo Le plan de soutien agrave lrsquoexport que nous deacuteployons aujourdrsquohui permettra

agrave nos entreprises notamment aux PME de preacuteserver leurs positions agrave

lrsquointernational dans le contexte difficile de lrsquoeacutepideacutemie du Covid-19 Avec

lrsquoensemble des opeacuterateurs de la Team France Export nous ferons tout

notre possible pour preacuteserver la compeacutetitiviteacute de nos entreprises

exportatrices qui srsquoest nettement ameacutelioreacutee depuis le deacutebut du

quinquennat raquo

Jean-Baptiste Lemoyne a deacuteclareacute

laquo Les deacuteboucheacutes agrave lrsquoexport permettent agrave nos entreprises drsquoecirctre plus

reacutesilientes pour affronter les difficulteacutes actuelles Le soleil semble drsquoores

et deacutejagrave se lever agrave lrsquoest en Asie En renforccedilant notre soutien financier et

notre accompagnement agrave lrsquointernational nous souhaitons aider les

entreprises agrave traverser cette peacuteriode difficile et agrave preacuteparer la reprise degraves

que les conditions sanitaires seront reacuteunies Nous pouvons compter sur

la force de la Team France Export et sur la soliditeacute du partenariat eacutetabli

avec les reacutegions raquo

4

Le plan drsquourgence pour lrsquoexport en 4 mesures

Mesure ndeg1

Renforcer le dispositif de cautions et preacutefinancements export

Pour les PME et ETI Bpifrance Assurance Export pourra couvrir deacutesormais pour toute

la dureacutee de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19 ses assureacutes (eacutetablissements de creacutedit) jusqursquoagrave

90 des engagements de cautions eacutemis et deacuteclareacutes (assurance caution export) ou des

preacutefinancements mis en place (garantie des preacutefinancements) ndash contre 80

auparavant Pour les autres entreprises les assureacutes pourront ecirctre couverts jusqursquoagrave

70 contre 50 auparavant

Les entreprises demandeuses drsquoune garantie des preacutefinancements export disposeront

deacutesormais de six mois (contre quatre mois preacuteceacutedemment) pour la mise en place du

creacutedit de preacutefinancement sous-jacent agrave compter de la notification par Bpifrance

Assurance Export de lrsquooctroi de sa garantie

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises moindre mobilisation de treacutesorerie dans la reacutealisation des opeacuterations

agrave lrsquoexport

Pour les eacutetablissements eacutemetteurs reacuteduction du risque lors de lrsquoeacutemission de cautions ou

de la mise en place de creacutedits de preacutefinancement deacutelai suppleacutementaire pour mettre en place

des creacutedits de preacutefinancement facilitant lrsquooctroi de ces financements aux entreprises

Descriptif des produits

Assurance Caution Export pour reacutepondre aux appels drsquooffres internationaux

et remporter des marcheacutes export ou pour seacutecuriser la bonne exeacutecution du contrat

par lrsquoexportateur franccedilais il est souvent neacutecessaire de remettre des cautions au profit

du deacutebiteur eacutetranger contre versement drsquoun acompte Ces cautions eacutemises par les

partenaires bancaires sont des garanties agrave premiegravere demande LrsquoAssurance Caution Export

couvre lrsquoeacutetablissement eacutemetteur contre le non versement de ces sommes par lrsquoexportateur

franccedilais qursquoil srsquoagisse drsquoune simple carence ou en cas drsquoinsolvabiliteacute judiciaire Elle facilite

donc lrsquoeacutemission de cautions de marcheacutes

Garantie des Preacutefinancements les neacutegociations commerciales imposent souvent

des paiements tardifs ainsi que des acomptes insuffisants Ces contraintes pegravesent

sur la treacutesorerie des entreprises et rendent neacutecessaires lrsquoobtention de concours bancaires

pour faciliter les opeacuterations drsquoexportation (par exemple lrsquoachat de matiegraveres premiegraveres

pour la production du bien exporteacute) La garantie des preacutefinancements couvre les banques

precircteuses contre le risque de non remboursement du creacutedit de preacutefinancement par

lrsquoentreprise franccedilaise en situation de carence ou drsquoinsolvabiliteacute judiciaire

Interlocuteur

Bpifrance Pour toute question adressez-vous par email agrave

Assurance-export-cautionbpifrancefr ou Assurance-export-prefibpifrancefr

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Mesure ndeg2

Elargissement du dispositif Cap France export de reacuteassurance des creacutedits export de court-terme

Gracircce au dispositif Cap France export lrsquoEtat reacuteassurera via Bpifrance les assureurs

priveacutes pour soutenir le marcheacute de lrsquoassurance-creacutedit sur les creacuteances export de court

terme (moins de 2 ans) avec deux niveaux de couverture en compleacutement de la

couverture proposeacutee par une assurance priveacutee ou pour permettre le maintien drsquoune

couverture sur les clients plus difficilement assurables

Ce dispositif sera valable pour une large palette de destinations export (au-delagrave des

17 actuellement couvertes) incluant les Etats de lrsquoUnion europeacuteenne et les membres

de lrsquoOCDE

Le plafond drsquointervention de lrsquoEtat pour ce dispositif est doubleacute pour atteindre 2 Mdeuro

gracircce agrave la garantie preacutevue par la loi de finances rectificative du 23 mars 2020

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises maintien drsquoun dispositif drsquoassurance-creacutedit permettant de seacutecuriser

les flux de treacutesorerie

Pour les assureurs une capaciteacute de reacuteassurance publique leur permettant de faire face agrave

une hausse geacuteneacuteraliseacutee des incidents de paiement agrave lrsquointernational du fait de la deacutegradation

de la conjoncture eacuteconomique mondiale

Descriptif des produits

Cap France export lrsquoassurance-creacutedit export de court terme permet de garantir des faciliteacutes

et deacutelais de paiements geacuteneacuteralement de quelques mois accordeacutes par les exportateurs agrave

leurs acheteurs Elle permet de seacutecuriser les paiements agrave lrsquointernational et contribue agrave la

compeacutetitiviteacute de lrsquooffre franccedilaise en permettant aux exportateurs de proposer un financement

attractif agrave leurs clients Le dispositif Cap France export lanceacute en 2019 comporte un traiteacute de

reacuteassurance entre lrsquoEtat via Bpifrance Assurance Export et 4 assureurs priveacutes centreacute sur

17 pays pour lesquels une faille de marcheacute assurantiel priveacute a eacuteteacute constateacutee

Preacutesentation deacutetailleacutee du dispositif sur le site internet de Bpifrance

Interlocuteur

Bpifrance

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

6

Mesure ndeg3

Extension drsquoun an de la peacuteriode de prospection couverte par les assurances prospection

Les entreprises ayant souscrit une Assurance Prospection en cours drsquoexeacutecution

beacuteneacuteficieront drsquoune anneacutee suppleacutementaire de prospection assureacutee (3 anneacutees de

prospection pour les contrats de 2 ans 4 anneacutees de prospection pour les contrats de

3 ans)

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises les entreprises pourront beacuteneacuteficier drsquoune anneacutee suppleacutementaire de

prospection afin drsquoeacuteviter lrsquoeacutechec de leurs deacutemarches de prospection et le cas eacutecheacuteant

ameacuteliorer leur chiffre drsquoaffaires sur la zone concerneacutee

Descriptif des produits

Assurance Prospection lrsquoAssurance Prospection prend en charge une partie des

deacutepenses de prospection engageacutees par lrsquoentreprise qui nrsquoont pu ecirctre amorties par un niveau

suffisant de ventes sur la zone geacuteographique couverte (agrave hauteur de 65 des deacutepenses pour

Bpifrance Assurance Export) Lrsquoentreprise reccediloit une avance de 50 de son budget de

prospection garanti degraves la signature du contrat Cette avance est rembourseacutee par lrsquoentreprise

de maniegravere gradueacutee en fonction du chiffre drsquoaffaires geacuteneacutereacute dans les pays couverts par

lrsquoassurance La garantie couvre une peacuteriode de prospection de 2 ou 3 ans et est

remboursable sur une peacuteriode de 3 ou 4 ans

Interlocuteur

Bpifrance Assurance Export Pour toute question adressez-vous par email agrave

assurance-exportbpifrancefr

7

Mesure ndeg4

Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Les opeacuterateurs de la Team France Export (Business France et les Chambres de

commerce et drsquoindustrie Bpifrance) en lien avec les Reacutegions et le reacuteseau des

conseillers du commerce exteacuterieur lancent une nouvelle offre drsquoinformation gratuite

agrave disposition de toutes les entreprises sur lrsquoeacutevolution des marcheacutes eacutetrangers

accessible sur wwwteamfrance-exportfr et wwwbusinessfrancefr

Un programme de webinaires drsquoinformations geacuteographiques sectoriels et

theacutematiques dont les premiers auront lieu degraves le 31 mars (zone Asie) puis les 3 avril

(zone PMO ndash Afrique) 7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques) se poursuivra au cours

des prochaines semaines en associant sur chaque theacutematique les partenaires publics

et priveacutes de la Team France Export

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la

Team France Export met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection

entiegraverement digitaliseacutee

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises une veille speacutecifique sur la situation des diffeacuterents pays les

concernant ainsi qursquoune capaciteacute drsquoaccompagnement adapteacutee et digitaliseacutee

8

Les autres instruments de financement export public demeurent accessibles tout au long de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Le recours aux instruments de financement export public habituels demeure pleinement accessible aux

exportateurs franccedilais pendant la peacuteriode de ralentissement eacuteconomique lieacute agrave lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Leur accegraves sera faciliteacute tout au long de cette peacuteriode

Descriptif des produits

Assurance-creacutedit (creacutedit-acheteur) cet outil permet aux banques precircteuses drsquoecirctre

couvertes par Bpifrance Assurance Export contre le risque de non-paiement des sommes

dues par lrsquoacheteur eacutetranger dans le cadre du creacutedit qui lui a eacuteteacute accordeacute pour lui permettre

de financer lrsquoopeacuteration conclue avec un fournisseur franccedilais Elle est un instrument essentiel

de la compeacutetitiviteacute de lrsquooffre franccedilaise agrave lrsquoexport

Precircts du Treacutesor le Precirct du Treacutesor est un precirct souverain accordeacute agrave un Eacutetat eacutetranger pour

financer un projet agrave forte composante franccedilaise Ils sont de deux types les precircts du Treacutesor

directs octroyeacutes sans marge bancaire les precircts du Treacutesor concessionnels relevant de lrsquoaide

au deacuteveloppement et octroyeacutes agrave des pays agrave revenu intermeacutediaire de tranche infeacuterieure

(PRITI) moyennant un eacuteleacutement-don de 35 Dans les deux cas les sommes sont verseacutees

directement aux entreprises exportatrices au fil de la reacutealisation du projet Le remboursement

du precirct par lrsquoEtat emprunteur deacutebute agrave la fin du projet ou agrave lrsquoissue drsquoune peacuteriode de gracircce

pour les precircts concessionnels

Descriptif deacutetailleacute du produit sur le site internet de la DG Treacutesor

FASEP Le FASEP est une subvention ou une avance remboursable financcedilant des eacutetudes

de faisabiliteacute ou des deacutemonstrateurs de technologies innovantes offerts par la France agrave un

Eacutetat eacutetranger Il permet de positionner les entreprises franccedilaises en amont de projets

drsquoinfrastructures (eacutetude de faisabiliteacute) ou drsquoobtenir un effet vitrine (deacutemonstrateur) Il permet

ainsi agrave lrsquoentreprise franccedilaise beacuteneacuteficiaire de deacutemontrer lrsquoefficaciteacute de ses meacutethodes et

drsquoacqueacuterir une reacutefeacuterence dans le pays partenaire Lorsqursquoil est octroyeacute dans des secteurs et

pays eacuteligibles le FASEP est comptabiliseacute dans lrsquoeffort franccedilais drsquoaide publique au

deacuteveloppement

Descriptif deacutetailleacute du produit sur le site internet de la DG Treacutesor

Interlocuteurs

Direction geacuteneacuterale du Treacutesor

Pour toute question adressez-vous par email agrave aide-projetdgtresorgouvfr

Bpifrance Assurance Export

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

9

FAQ

Mesures drsquourgence de soutien

aux entreprises exportatrices

A destination des entreprises exportatrices

Quelle est la situation reacutecente du commerce exteacuterieur en France

Sur la peacuteriode reacutecente le commerce exteacuterieur de la France a fait preuve drsquoune bonne reacutesilience dans

un environnement international deacutefavorable Cette reacutesilience est remarquable en comparaison drsquoautres

pays europeacuteens

Ainsi le solde commercial des eacutechanges de biens srsquoest ameacutelioreacute en 2019 pour la premiegravere fois depuis

2015 avec un deacuteficit de 589 Mdeuro apregraves 628 Mdeuro en 2018 Les exportations de la France eacutetaient ainsi

dynamiques (+33 en 2019 apregraves +39 en 2018) srsquoeacutelevant agrave 508 Mdeuro gracircce notamment agrave de

bonnes performances des secteurs de lrsquoaeacuteronautique de la pharmacie et du luxe

Notre commerce de services est largement exceacutedentaire avec un solde de 218 Mdeuro en 2019 Les

exportations de biens et services repreacutesentent ensemble environ 31 du PIB de la France et sont

estimeacutees en valeur ajouteacutee agrave plus de 470 Mdeuro selon la base TIVA de lrsquoOCDE

A long terme et de maniegravere structurelle la compeacutetitiviteacute de la France par rapport agrave ses concurrents

srsquoinscrit dans une dynamique favorable comme en teacutemoigne lrsquoeacutevolution des indicateurs de compeacutetitiviteacute-

coucirct par rapport aux autres pays de lrsquoOCDE qui montrent une progression de pregraves de 7 par rapport

agrave fin 2013 avec une acceacuteleacuteration sur la peacuteriode reacutecente

Le nombre drsquoentreprises exportatrices a poursuivi son augmentation en 2019 agrave plus de 128 000

(125 000 en 2018) en progression continue depuis 2011 (environ 116 000)

Qui puis-je contacter pour beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement dans le contexte de la crise

du coronavirus

Les eacutequipes des opeacuterateurs de lrsquoEtat et de la Team France Export sont mobiliseacutees pour vous aider Des

guichets teacuteleacutephoniques ont eacuteteacute mis en place pour reacutepondre agrave vos demandes

Guichets reacutegionaux de la Team France Export httpswwwteamfrance-exportfr

numeacutero vert Business France 04 96 17 25 25 (numeacutero gratuit)

Pour toute interrogation vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et drsquoindustrie (CCI) ou

votre Chambre de meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) Interlocuteurs de premier niveau les CCI et les CMA

pourront vous reacuteorienter vers les DIRECCTE et les DIECCTE ainsi que vers Bpifrance la DGFiP et les

URSSAF si vous formulez des demandes plus complexes ou si votre situation eacuteconomique neacutecessite

un suivi rapprocheacute (contacts CCI httpswwwccifrcoronavirus-entreprise contacts CMA

httpcovidcmaartisanatfr)

10

A qui mrsquoadresser pour obtenir un soutien financier ou un ameacutenagement de mes

financements existants agrave lrsquoexport

Toute entreprise eacuteprouvant des difficulteacutes financiegraveres du fait de la crise dans la reacutealisation de ses projets

agrave lrsquointernational pourra beacuteneacuteficier de lrsquoinformation et de lrsquoappui des conseillers de Bpifrance Assurance

Export afin drsquoenvisager des ameacutenagements sur les opeacuterations financiegraveres couvertes

Vos contacts habituels chez Bpifrance

Messagerie Bpifrance assurance-exportbpifrancefr

Numeacutero vert Bpifrance 0 969 370 240 ou formulaire de contact agrave remplir pour ecirctre rappeleacute

disponible agrave lrsquoadresse suivante httpswwwbpifrancefrA-la-uneActualitesCoronavirus-

Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Quels sont les soutiens financiers dont je peux beacuteneacuteficier pour poursuivre mes activiteacutes

export mecircme en peacuteriode de crise

Plusieurs dispositifs sont disponibles pour vous aider agrave poursuivre votre deacuteveloppement agrave lrsquointernational

Ces dispositifs ont eacuteteacute adapteacutes pour vous aider agrave faire face agrave la crise

Pour seacutecuriser votre treacutesorerie en couvrant la banque qui vous accompagne

- LrsquoAssurance des cautions export

- La Garantie des preacutefinancements

Pour prospecter de nouveaux marcheacutes

- LrsquoAssurance prospection

Pour seacutecuriser les paiements de vos clients eacutetrangers

- LrsquoAssurance-creacutedit

- LrsquoAssurance-creacutedit de court-terme (Cap France Export)

Pour me proteacuteger des fluctuations de devise

- La Garantie de change

Je souhaite seacutecuriser ma treacutesorerie dans le contexte de crise de Covid19 pour des

projets export ndash quels dispositifs puis-je mobiliser

LrsquoEtat vous aide agrave seacutecuriser votre treacutesorerie en facilitant lrsquoeacutemission des cautions de marcheacute par les

eacutetablissements eacutemetteurs (assurance caution export) et lrsquooctroi de creacutedits de preacutefinancement par les

eacutetablissements de creacutedit (garantie des preacutefinancements) dans le cadre de vos opeacuterations agrave lrsquoexport

Pour ces dispositifs deacutelivreacutes par Bpifrance la quotiteacute garantie applicable pourra ecirctre porteacutee agrave 90 pour

toutes les PME et ETI et 70 pour les autres entreprises La dureacutee de validiteacute des promesses de

garanties pour les preacutefinancements sera porteacutee agrave six mois ndash contre quatre mois actuellement

Pour plus drsquoinformations concernant lrsquoAssurance des cautions export et la Garantie des

preacutefinancements adressez-vous par email agrave Assurance-export-cautionbpifrancefr ou

Assurance-export-prefibpifrancefr

11

Quelles sont les modaliteacutes drsquoindemnisation en cas drsquoappel des cautions par mon client

Pour plus drsquoinformations sur les modaliteacutes drsquoindemnisation contactez votre chargeacute drsquoaffaires Bpifrance

ou posez vos questions agrave Assurance-export-cautionbpifrancefr

En cas de retard de paiement de la part de mon acheteur eacutetranger que faire

Pour les contrats drsquoexportation en cours et face aux probables nombreux retards de reacutealisation des

opeacuterations les demandes de reports drsquoeacutecheacuteanciers de quelques mois coheacuterents avec la dureacutee de la

crise seront faciliteacutes par lrsquoEtat par lrsquointermeacutediaire de Bpifrance

Je suis beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection et ne peux pas reacutealiser mes opeacuterations

de prospection correctement du fait de la crise comment faire

Toute entreprise beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection pourra beacuteneacuteficier de lrsquoallongement drsquoun an

de sa peacuteriode de prospection initiale Cette prorogation drsquoun an de la peacuteriode de prospection couverte

pourra vous ecirctre accordeacutee si vous en formulez la demande aupregraves de votre contact habituel en reacutegion

Je reacutealise de nombreuses opeacuterations de court-terme agrave lrsquoexport comment seacutecuriser les

paiements de mes clients eacutetrangers Puis-je encore avoir recours agrave du creacutedit inter-

entreprises de court-terme pendant la crise

Pour seacutecuriser les paiements des clients eacutetrangers des PME et ETI exportatrices lrsquooctroi drsquoassurance-

creacutedit de court terme agrave lrsquoexport par les assureurs priveacutes sera faciliteacute gracircce agrave lrsquoeacutelargissement du dispositif

de reacuteassurance publique Cap France Export agrave lrsquoensemble des pays du globe degraves lors que la seule

couverture par le marcheacute priveacute serait insuffisante

Pour plus drsquoinformation sur cet outil cliquez ici

Les eacutequipes de Bpifrance sont mobiliseacutees pour vous orienter vers la meilleure solution cliquez ici

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

Je rencontre des difficulteacutes pour exeacutecuter mon contrat ou payer les sommes dues au

titre des couvertures que jrsquoai souscrites que faire

Si vous rencontrez de telles difficulteacutes Bpifrance pourra ecirctre en mesure de vous proposer des

ameacutenagements Selon votre situation les conseillers de Bpifrance tacirccheront de trouver la solution la

plus adapteacutee Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter degraves agrave preacutesent votre chargeacute drsquoaffaires habituel ou envoyez un

mail agrave lrsquoadresse assurance-exportbpifrancefr

Je souhaite couvrir la fluctuation de devises en peacuteriode de neacutegociation et en peacuteriode de

contrat que puis-je faire

Consultez les modaliteacutes des garanties de change sur le site de Bpifrance et adressez vos questions agrave

assurance-export-changebpifrancefr

12

Je devais participer agrave un grand salon international sur le Pavillon France monteacute par

Business France au 1er semestre Le salon est annuleacute ou reporteacute serai-je rembourseacute

Le salon aura lieu au 2egraveme semestre mais je ne sais pas encore compte tenu du contexte

actuel si je pourrais y participer de quelle flexibiliteacute puis-je disposer

Business France a deacutecideacute de rembourser inteacutegralement toutes les socieacuteteacutes inscrites sur des salons

reporteacutes ou annuleacutes dans le cadre de la crise du Covid19 (hors eacuteventuelles deacutepenses prises en charge

directement par lrsquoentreprise) et de prendre agrave sa charge les coucircts incompressibles aupregraves des

organisateurs et standistes Pour beacuteneacuteficier de ce remboursement il suffit drsquoen faire la demande agrave

recettecomptabusinessfrancefr accompagneacutee drsquoun RIB

Afin de donner plus de flexibiliteacute et de visibiliteacute aux entreprises inscrites sur des salons ayant deacutesormais

lieu au 2egraveme semestre Business France donne agrave ses clients des pavillons France la possibiliteacute de

confirmer ou drsquoannuler sans frais leur participation deux mois seulement avant la tenue effective de

lrsquoeacuteveacutenement

Je ne sais pas ougrave trouver des informations concregravetes sur la situation des marcheacutes sur

lesquels je suis actif via mes importateurs et distributeurs (situation du confinement

circuits logistiques etc) Le contexte eacutevolue tout le temps et mes contacts locaux sont

difficilement joignables Quelle est la source la plus opeacuterationnelle pour me renseigner

La Team France Export propose une nouvelle offre drsquoinformation entiegraverement gratuite agrave la disposition

de toutes les entreprises et eacutecosystegravemes franccedilais inteacuteresseacutes par lrsquoeacutevolution des marcheacutes eacutetrangers

Celle-ci est disponible dans chaque reacutegion franccedilaise et au niveau national sur les sites des plateformes

reacutegionales Team France Export et de Business France et diffuseacutee via un programme de webinaires

drsquoinformations geacuteographiques sectoriels et theacutematiques

Les premiers webinaires auront lieu degraves le 31 mars (zone Asie) puis les 3 avril (zone PMO ndash Afrique)

7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques)

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la Team France Export

met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection entiegraverement digitaliseacutee

Ma PME dispose drsquoun Volontaire International en Entreprise (VIE) couvrant ma zone

drsquoexportation principale agrave lrsquoeacutetranger Il nrsquoest plus en mesure de se rendre agrave son bureau

en ce moment en raison des limitations de circulation et de confinement Puis-je mettre

en place le teacuteleacutetravail pour mon VIE afin de lui permettre de travailler depuis son

domicile dans le pays de mission

Business France autorise le teacuteleacutetravail des VIE dans tous les pays drsquoaffectation afin de srsquoadapter au

contexte exceptionnel de la pandeacutemie Covid-19 lorsque cela est possible et avec lrsquoaccord de

lrsquoentreprise Cette solution permet de maintenir et deacutevelopper lrsquoactiviteacute agrave distance comme crsquoest le cas

en France actuellement

Contacts presse

Cabinet de Bruno Le Maire

presseminecocabinetsfinancesgouvfr

Cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne

sec-pressesediplomatiegouvfr

Page 4: Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices · 2020-03-31 · Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et

4

Le plan drsquourgence pour lrsquoexport en 4 mesures

Mesure ndeg1

Renforcer le dispositif de cautions et preacutefinancements export

Pour les PME et ETI Bpifrance Assurance Export pourra couvrir deacutesormais pour toute

la dureacutee de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19 ses assureacutes (eacutetablissements de creacutedit) jusqursquoagrave

90 des engagements de cautions eacutemis et deacuteclareacutes (assurance caution export) ou des

preacutefinancements mis en place (garantie des preacutefinancements) ndash contre 80

auparavant Pour les autres entreprises les assureacutes pourront ecirctre couverts jusqursquoagrave

70 contre 50 auparavant

Les entreprises demandeuses drsquoune garantie des preacutefinancements export disposeront

deacutesormais de six mois (contre quatre mois preacuteceacutedemment) pour la mise en place du

creacutedit de preacutefinancement sous-jacent agrave compter de la notification par Bpifrance

Assurance Export de lrsquooctroi de sa garantie

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises moindre mobilisation de treacutesorerie dans la reacutealisation des opeacuterations

agrave lrsquoexport

Pour les eacutetablissements eacutemetteurs reacuteduction du risque lors de lrsquoeacutemission de cautions ou

de la mise en place de creacutedits de preacutefinancement deacutelai suppleacutementaire pour mettre en place

des creacutedits de preacutefinancement facilitant lrsquooctroi de ces financements aux entreprises

Descriptif des produits

Assurance Caution Export pour reacutepondre aux appels drsquooffres internationaux

et remporter des marcheacutes export ou pour seacutecuriser la bonne exeacutecution du contrat

par lrsquoexportateur franccedilais il est souvent neacutecessaire de remettre des cautions au profit

du deacutebiteur eacutetranger contre versement drsquoun acompte Ces cautions eacutemises par les

partenaires bancaires sont des garanties agrave premiegravere demande LrsquoAssurance Caution Export

couvre lrsquoeacutetablissement eacutemetteur contre le non versement de ces sommes par lrsquoexportateur

franccedilais qursquoil srsquoagisse drsquoune simple carence ou en cas drsquoinsolvabiliteacute judiciaire Elle facilite

donc lrsquoeacutemission de cautions de marcheacutes

Garantie des Preacutefinancements les neacutegociations commerciales imposent souvent

des paiements tardifs ainsi que des acomptes insuffisants Ces contraintes pegravesent

sur la treacutesorerie des entreprises et rendent neacutecessaires lrsquoobtention de concours bancaires

pour faciliter les opeacuterations drsquoexportation (par exemple lrsquoachat de matiegraveres premiegraveres

pour la production du bien exporteacute) La garantie des preacutefinancements couvre les banques

precircteuses contre le risque de non remboursement du creacutedit de preacutefinancement par

lrsquoentreprise franccedilaise en situation de carence ou drsquoinsolvabiliteacute judiciaire

Interlocuteur

Bpifrance Pour toute question adressez-vous par email agrave

Assurance-export-cautionbpifrancefr ou Assurance-export-prefibpifrancefr

5

Mesure ndeg2

Elargissement du dispositif Cap France export de reacuteassurance des creacutedits export de court-terme

Gracircce au dispositif Cap France export lrsquoEtat reacuteassurera via Bpifrance les assureurs

priveacutes pour soutenir le marcheacute de lrsquoassurance-creacutedit sur les creacuteances export de court

terme (moins de 2 ans) avec deux niveaux de couverture en compleacutement de la

couverture proposeacutee par une assurance priveacutee ou pour permettre le maintien drsquoune

couverture sur les clients plus difficilement assurables

Ce dispositif sera valable pour une large palette de destinations export (au-delagrave des

17 actuellement couvertes) incluant les Etats de lrsquoUnion europeacuteenne et les membres

de lrsquoOCDE

Le plafond drsquointervention de lrsquoEtat pour ce dispositif est doubleacute pour atteindre 2 Mdeuro

gracircce agrave la garantie preacutevue par la loi de finances rectificative du 23 mars 2020

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises maintien drsquoun dispositif drsquoassurance-creacutedit permettant de seacutecuriser

les flux de treacutesorerie

Pour les assureurs une capaciteacute de reacuteassurance publique leur permettant de faire face agrave

une hausse geacuteneacuteraliseacutee des incidents de paiement agrave lrsquointernational du fait de la deacutegradation

de la conjoncture eacuteconomique mondiale

Descriptif des produits

Cap France export lrsquoassurance-creacutedit export de court terme permet de garantir des faciliteacutes

et deacutelais de paiements geacuteneacuteralement de quelques mois accordeacutes par les exportateurs agrave

leurs acheteurs Elle permet de seacutecuriser les paiements agrave lrsquointernational et contribue agrave la

compeacutetitiviteacute de lrsquooffre franccedilaise en permettant aux exportateurs de proposer un financement

attractif agrave leurs clients Le dispositif Cap France export lanceacute en 2019 comporte un traiteacute de

reacuteassurance entre lrsquoEtat via Bpifrance Assurance Export et 4 assureurs priveacutes centreacute sur

17 pays pour lesquels une faille de marcheacute assurantiel priveacute a eacuteteacute constateacutee

Preacutesentation deacutetailleacutee du dispositif sur le site internet de Bpifrance

Interlocuteur

Bpifrance

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

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Mesure ndeg3

Extension drsquoun an de la peacuteriode de prospection couverte par les assurances prospection

Les entreprises ayant souscrit une Assurance Prospection en cours drsquoexeacutecution

beacuteneacuteficieront drsquoune anneacutee suppleacutementaire de prospection assureacutee (3 anneacutees de

prospection pour les contrats de 2 ans 4 anneacutees de prospection pour les contrats de

3 ans)

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises les entreprises pourront beacuteneacuteficier drsquoune anneacutee suppleacutementaire de

prospection afin drsquoeacuteviter lrsquoeacutechec de leurs deacutemarches de prospection et le cas eacutecheacuteant

ameacuteliorer leur chiffre drsquoaffaires sur la zone concerneacutee

Descriptif des produits

Assurance Prospection lrsquoAssurance Prospection prend en charge une partie des

deacutepenses de prospection engageacutees par lrsquoentreprise qui nrsquoont pu ecirctre amorties par un niveau

suffisant de ventes sur la zone geacuteographique couverte (agrave hauteur de 65 des deacutepenses pour

Bpifrance Assurance Export) Lrsquoentreprise reccediloit une avance de 50 de son budget de

prospection garanti degraves la signature du contrat Cette avance est rembourseacutee par lrsquoentreprise

de maniegravere gradueacutee en fonction du chiffre drsquoaffaires geacuteneacutereacute dans les pays couverts par

lrsquoassurance La garantie couvre une peacuteriode de prospection de 2 ou 3 ans et est

remboursable sur une peacuteriode de 3 ou 4 ans

Interlocuteur

Bpifrance Assurance Export Pour toute question adressez-vous par email agrave

assurance-exportbpifrancefr

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Mesure ndeg4

Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Les opeacuterateurs de la Team France Export (Business France et les Chambres de

commerce et drsquoindustrie Bpifrance) en lien avec les Reacutegions et le reacuteseau des

conseillers du commerce exteacuterieur lancent une nouvelle offre drsquoinformation gratuite

agrave disposition de toutes les entreprises sur lrsquoeacutevolution des marcheacutes eacutetrangers

accessible sur wwwteamfrance-exportfr et wwwbusinessfrancefr

Un programme de webinaires drsquoinformations geacuteographiques sectoriels et

theacutematiques dont les premiers auront lieu degraves le 31 mars (zone Asie) puis les 3 avril

(zone PMO ndash Afrique) 7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques) se poursuivra au cours

des prochaines semaines en associant sur chaque theacutematique les partenaires publics

et priveacutes de la Team France Export

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la

Team France Export met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection

entiegraverement digitaliseacutee

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises une veille speacutecifique sur la situation des diffeacuterents pays les

concernant ainsi qursquoune capaciteacute drsquoaccompagnement adapteacutee et digitaliseacutee

8

Les autres instruments de financement export public demeurent accessibles tout au long de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Le recours aux instruments de financement export public habituels demeure pleinement accessible aux

exportateurs franccedilais pendant la peacuteriode de ralentissement eacuteconomique lieacute agrave lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Leur accegraves sera faciliteacute tout au long de cette peacuteriode

Descriptif des produits

Assurance-creacutedit (creacutedit-acheteur) cet outil permet aux banques precircteuses drsquoecirctre

couvertes par Bpifrance Assurance Export contre le risque de non-paiement des sommes

dues par lrsquoacheteur eacutetranger dans le cadre du creacutedit qui lui a eacuteteacute accordeacute pour lui permettre

de financer lrsquoopeacuteration conclue avec un fournisseur franccedilais Elle est un instrument essentiel

de la compeacutetitiviteacute de lrsquooffre franccedilaise agrave lrsquoexport

Precircts du Treacutesor le Precirct du Treacutesor est un precirct souverain accordeacute agrave un Eacutetat eacutetranger pour

financer un projet agrave forte composante franccedilaise Ils sont de deux types les precircts du Treacutesor

directs octroyeacutes sans marge bancaire les precircts du Treacutesor concessionnels relevant de lrsquoaide

au deacuteveloppement et octroyeacutes agrave des pays agrave revenu intermeacutediaire de tranche infeacuterieure

(PRITI) moyennant un eacuteleacutement-don de 35 Dans les deux cas les sommes sont verseacutees

directement aux entreprises exportatrices au fil de la reacutealisation du projet Le remboursement

du precirct par lrsquoEtat emprunteur deacutebute agrave la fin du projet ou agrave lrsquoissue drsquoune peacuteriode de gracircce

pour les precircts concessionnels

Descriptif deacutetailleacute du produit sur le site internet de la DG Treacutesor

FASEP Le FASEP est une subvention ou une avance remboursable financcedilant des eacutetudes

de faisabiliteacute ou des deacutemonstrateurs de technologies innovantes offerts par la France agrave un

Eacutetat eacutetranger Il permet de positionner les entreprises franccedilaises en amont de projets

drsquoinfrastructures (eacutetude de faisabiliteacute) ou drsquoobtenir un effet vitrine (deacutemonstrateur) Il permet

ainsi agrave lrsquoentreprise franccedilaise beacuteneacuteficiaire de deacutemontrer lrsquoefficaciteacute de ses meacutethodes et

drsquoacqueacuterir une reacutefeacuterence dans le pays partenaire Lorsqursquoil est octroyeacute dans des secteurs et

pays eacuteligibles le FASEP est comptabiliseacute dans lrsquoeffort franccedilais drsquoaide publique au

deacuteveloppement

Descriptif deacutetailleacute du produit sur le site internet de la DG Treacutesor

Interlocuteurs

Direction geacuteneacuterale du Treacutesor

Pour toute question adressez-vous par email agrave aide-projetdgtresorgouvfr

Bpifrance Assurance Export

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

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FAQ

Mesures drsquourgence de soutien

aux entreprises exportatrices

A destination des entreprises exportatrices

Quelle est la situation reacutecente du commerce exteacuterieur en France

Sur la peacuteriode reacutecente le commerce exteacuterieur de la France a fait preuve drsquoune bonne reacutesilience dans

un environnement international deacutefavorable Cette reacutesilience est remarquable en comparaison drsquoautres

pays europeacuteens

Ainsi le solde commercial des eacutechanges de biens srsquoest ameacutelioreacute en 2019 pour la premiegravere fois depuis

2015 avec un deacuteficit de 589 Mdeuro apregraves 628 Mdeuro en 2018 Les exportations de la France eacutetaient ainsi

dynamiques (+33 en 2019 apregraves +39 en 2018) srsquoeacutelevant agrave 508 Mdeuro gracircce notamment agrave de

bonnes performances des secteurs de lrsquoaeacuteronautique de la pharmacie et du luxe

Notre commerce de services est largement exceacutedentaire avec un solde de 218 Mdeuro en 2019 Les

exportations de biens et services repreacutesentent ensemble environ 31 du PIB de la France et sont

estimeacutees en valeur ajouteacutee agrave plus de 470 Mdeuro selon la base TIVA de lrsquoOCDE

A long terme et de maniegravere structurelle la compeacutetitiviteacute de la France par rapport agrave ses concurrents

srsquoinscrit dans une dynamique favorable comme en teacutemoigne lrsquoeacutevolution des indicateurs de compeacutetitiviteacute-

coucirct par rapport aux autres pays de lrsquoOCDE qui montrent une progression de pregraves de 7 par rapport

agrave fin 2013 avec une acceacuteleacuteration sur la peacuteriode reacutecente

Le nombre drsquoentreprises exportatrices a poursuivi son augmentation en 2019 agrave plus de 128 000

(125 000 en 2018) en progression continue depuis 2011 (environ 116 000)

Qui puis-je contacter pour beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement dans le contexte de la crise

du coronavirus

Les eacutequipes des opeacuterateurs de lrsquoEtat et de la Team France Export sont mobiliseacutees pour vous aider Des

guichets teacuteleacutephoniques ont eacuteteacute mis en place pour reacutepondre agrave vos demandes

Guichets reacutegionaux de la Team France Export httpswwwteamfrance-exportfr

numeacutero vert Business France 04 96 17 25 25 (numeacutero gratuit)

Pour toute interrogation vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et drsquoindustrie (CCI) ou

votre Chambre de meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) Interlocuteurs de premier niveau les CCI et les CMA

pourront vous reacuteorienter vers les DIRECCTE et les DIECCTE ainsi que vers Bpifrance la DGFiP et les

URSSAF si vous formulez des demandes plus complexes ou si votre situation eacuteconomique neacutecessite

un suivi rapprocheacute (contacts CCI httpswwwccifrcoronavirus-entreprise contacts CMA

httpcovidcmaartisanatfr)

10

A qui mrsquoadresser pour obtenir un soutien financier ou un ameacutenagement de mes

financements existants agrave lrsquoexport

Toute entreprise eacuteprouvant des difficulteacutes financiegraveres du fait de la crise dans la reacutealisation de ses projets

agrave lrsquointernational pourra beacuteneacuteficier de lrsquoinformation et de lrsquoappui des conseillers de Bpifrance Assurance

Export afin drsquoenvisager des ameacutenagements sur les opeacuterations financiegraveres couvertes

Vos contacts habituels chez Bpifrance

Messagerie Bpifrance assurance-exportbpifrancefr

Numeacutero vert Bpifrance 0 969 370 240 ou formulaire de contact agrave remplir pour ecirctre rappeleacute

disponible agrave lrsquoadresse suivante httpswwwbpifrancefrA-la-uneActualitesCoronavirus-

Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Quels sont les soutiens financiers dont je peux beacuteneacuteficier pour poursuivre mes activiteacutes

export mecircme en peacuteriode de crise

Plusieurs dispositifs sont disponibles pour vous aider agrave poursuivre votre deacuteveloppement agrave lrsquointernational

Ces dispositifs ont eacuteteacute adapteacutes pour vous aider agrave faire face agrave la crise

Pour seacutecuriser votre treacutesorerie en couvrant la banque qui vous accompagne

- LrsquoAssurance des cautions export

- La Garantie des preacutefinancements

Pour prospecter de nouveaux marcheacutes

- LrsquoAssurance prospection

Pour seacutecuriser les paiements de vos clients eacutetrangers

- LrsquoAssurance-creacutedit

- LrsquoAssurance-creacutedit de court-terme (Cap France Export)

Pour me proteacuteger des fluctuations de devise

- La Garantie de change

Je souhaite seacutecuriser ma treacutesorerie dans le contexte de crise de Covid19 pour des

projets export ndash quels dispositifs puis-je mobiliser

LrsquoEtat vous aide agrave seacutecuriser votre treacutesorerie en facilitant lrsquoeacutemission des cautions de marcheacute par les

eacutetablissements eacutemetteurs (assurance caution export) et lrsquooctroi de creacutedits de preacutefinancement par les

eacutetablissements de creacutedit (garantie des preacutefinancements) dans le cadre de vos opeacuterations agrave lrsquoexport

Pour ces dispositifs deacutelivreacutes par Bpifrance la quotiteacute garantie applicable pourra ecirctre porteacutee agrave 90 pour

toutes les PME et ETI et 70 pour les autres entreprises La dureacutee de validiteacute des promesses de

garanties pour les preacutefinancements sera porteacutee agrave six mois ndash contre quatre mois actuellement

Pour plus drsquoinformations concernant lrsquoAssurance des cautions export et la Garantie des

preacutefinancements adressez-vous par email agrave Assurance-export-cautionbpifrancefr ou

Assurance-export-prefibpifrancefr

11

Quelles sont les modaliteacutes drsquoindemnisation en cas drsquoappel des cautions par mon client

Pour plus drsquoinformations sur les modaliteacutes drsquoindemnisation contactez votre chargeacute drsquoaffaires Bpifrance

ou posez vos questions agrave Assurance-export-cautionbpifrancefr

En cas de retard de paiement de la part de mon acheteur eacutetranger que faire

Pour les contrats drsquoexportation en cours et face aux probables nombreux retards de reacutealisation des

opeacuterations les demandes de reports drsquoeacutecheacuteanciers de quelques mois coheacuterents avec la dureacutee de la

crise seront faciliteacutes par lrsquoEtat par lrsquointermeacutediaire de Bpifrance

Je suis beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection et ne peux pas reacutealiser mes opeacuterations

de prospection correctement du fait de la crise comment faire

Toute entreprise beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection pourra beacuteneacuteficier de lrsquoallongement drsquoun an

de sa peacuteriode de prospection initiale Cette prorogation drsquoun an de la peacuteriode de prospection couverte

pourra vous ecirctre accordeacutee si vous en formulez la demande aupregraves de votre contact habituel en reacutegion

Je reacutealise de nombreuses opeacuterations de court-terme agrave lrsquoexport comment seacutecuriser les

paiements de mes clients eacutetrangers Puis-je encore avoir recours agrave du creacutedit inter-

entreprises de court-terme pendant la crise

Pour seacutecuriser les paiements des clients eacutetrangers des PME et ETI exportatrices lrsquooctroi drsquoassurance-

creacutedit de court terme agrave lrsquoexport par les assureurs priveacutes sera faciliteacute gracircce agrave lrsquoeacutelargissement du dispositif

de reacuteassurance publique Cap France Export agrave lrsquoensemble des pays du globe degraves lors que la seule

couverture par le marcheacute priveacute serait insuffisante

Pour plus drsquoinformation sur cet outil cliquez ici

Les eacutequipes de Bpifrance sont mobiliseacutees pour vous orienter vers la meilleure solution cliquez ici

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

Je rencontre des difficulteacutes pour exeacutecuter mon contrat ou payer les sommes dues au

titre des couvertures que jrsquoai souscrites que faire

Si vous rencontrez de telles difficulteacutes Bpifrance pourra ecirctre en mesure de vous proposer des

ameacutenagements Selon votre situation les conseillers de Bpifrance tacirccheront de trouver la solution la

plus adapteacutee Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter degraves agrave preacutesent votre chargeacute drsquoaffaires habituel ou envoyez un

mail agrave lrsquoadresse assurance-exportbpifrancefr

Je souhaite couvrir la fluctuation de devises en peacuteriode de neacutegociation et en peacuteriode de

contrat que puis-je faire

Consultez les modaliteacutes des garanties de change sur le site de Bpifrance et adressez vos questions agrave

assurance-export-changebpifrancefr

12

Je devais participer agrave un grand salon international sur le Pavillon France monteacute par

Business France au 1er semestre Le salon est annuleacute ou reporteacute serai-je rembourseacute

Le salon aura lieu au 2egraveme semestre mais je ne sais pas encore compte tenu du contexte

actuel si je pourrais y participer de quelle flexibiliteacute puis-je disposer

Business France a deacutecideacute de rembourser inteacutegralement toutes les socieacuteteacutes inscrites sur des salons

reporteacutes ou annuleacutes dans le cadre de la crise du Covid19 (hors eacuteventuelles deacutepenses prises en charge

directement par lrsquoentreprise) et de prendre agrave sa charge les coucircts incompressibles aupregraves des

organisateurs et standistes Pour beacuteneacuteficier de ce remboursement il suffit drsquoen faire la demande agrave

recettecomptabusinessfrancefr accompagneacutee drsquoun RIB

Afin de donner plus de flexibiliteacute et de visibiliteacute aux entreprises inscrites sur des salons ayant deacutesormais

lieu au 2egraveme semestre Business France donne agrave ses clients des pavillons France la possibiliteacute de

confirmer ou drsquoannuler sans frais leur participation deux mois seulement avant la tenue effective de

lrsquoeacuteveacutenement

Je ne sais pas ougrave trouver des informations concregravetes sur la situation des marcheacutes sur

lesquels je suis actif via mes importateurs et distributeurs (situation du confinement

circuits logistiques etc) Le contexte eacutevolue tout le temps et mes contacts locaux sont

difficilement joignables Quelle est la source la plus opeacuterationnelle pour me renseigner

La Team France Export propose une nouvelle offre drsquoinformation entiegraverement gratuite agrave la disposition

de toutes les entreprises et eacutecosystegravemes franccedilais inteacuteresseacutes par lrsquoeacutevolution des marcheacutes eacutetrangers

Celle-ci est disponible dans chaque reacutegion franccedilaise et au niveau national sur les sites des plateformes

reacutegionales Team France Export et de Business France et diffuseacutee via un programme de webinaires

drsquoinformations geacuteographiques sectoriels et theacutematiques

Les premiers webinaires auront lieu degraves le 31 mars (zone Asie) puis les 3 avril (zone PMO ndash Afrique)

7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques)

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la Team France Export

met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection entiegraverement digitaliseacutee

Ma PME dispose drsquoun Volontaire International en Entreprise (VIE) couvrant ma zone

drsquoexportation principale agrave lrsquoeacutetranger Il nrsquoest plus en mesure de se rendre agrave son bureau

en ce moment en raison des limitations de circulation et de confinement Puis-je mettre

en place le teacuteleacutetravail pour mon VIE afin de lui permettre de travailler depuis son

domicile dans le pays de mission

Business France autorise le teacuteleacutetravail des VIE dans tous les pays drsquoaffectation afin de srsquoadapter au

contexte exceptionnel de la pandeacutemie Covid-19 lorsque cela est possible et avec lrsquoaccord de

lrsquoentreprise Cette solution permet de maintenir et deacutevelopper lrsquoactiviteacute agrave distance comme crsquoest le cas

en France actuellement

Contacts presse

Cabinet de Bruno Le Maire

presseminecocabinetsfinancesgouvfr

Cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne

sec-pressesediplomatiegouvfr

Page 5: Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices · 2020-03-31 · Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et

5

Mesure ndeg2

Elargissement du dispositif Cap France export de reacuteassurance des creacutedits export de court-terme

Gracircce au dispositif Cap France export lrsquoEtat reacuteassurera via Bpifrance les assureurs

priveacutes pour soutenir le marcheacute de lrsquoassurance-creacutedit sur les creacuteances export de court

terme (moins de 2 ans) avec deux niveaux de couverture en compleacutement de la

couverture proposeacutee par une assurance priveacutee ou pour permettre le maintien drsquoune

couverture sur les clients plus difficilement assurables

Ce dispositif sera valable pour une large palette de destinations export (au-delagrave des

17 actuellement couvertes) incluant les Etats de lrsquoUnion europeacuteenne et les membres

de lrsquoOCDE

Le plafond drsquointervention de lrsquoEtat pour ce dispositif est doubleacute pour atteindre 2 Mdeuro

gracircce agrave la garantie preacutevue par la loi de finances rectificative du 23 mars 2020

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises maintien drsquoun dispositif drsquoassurance-creacutedit permettant de seacutecuriser

les flux de treacutesorerie

Pour les assureurs une capaciteacute de reacuteassurance publique leur permettant de faire face agrave

une hausse geacuteneacuteraliseacutee des incidents de paiement agrave lrsquointernational du fait de la deacutegradation

de la conjoncture eacuteconomique mondiale

Descriptif des produits

Cap France export lrsquoassurance-creacutedit export de court terme permet de garantir des faciliteacutes

et deacutelais de paiements geacuteneacuteralement de quelques mois accordeacutes par les exportateurs agrave

leurs acheteurs Elle permet de seacutecuriser les paiements agrave lrsquointernational et contribue agrave la

compeacutetitiviteacute de lrsquooffre franccedilaise en permettant aux exportateurs de proposer un financement

attractif agrave leurs clients Le dispositif Cap France export lanceacute en 2019 comporte un traiteacute de

reacuteassurance entre lrsquoEtat via Bpifrance Assurance Export et 4 assureurs priveacutes centreacute sur

17 pays pour lesquels une faille de marcheacute assurantiel priveacute a eacuteteacute constateacutee

Preacutesentation deacutetailleacutee du dispositif sur le site internet de Bpifrance

Interlocuteur

Bpifrance

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

6

Mesure ndeg3

Extension drsquoun an de la peacuteriode de prospection couverte par les assurances prospection

Les entreprises ayant souscrit une Assurance Prospection en cours drsquoexeacutecution

beacuteneacuteficieront drsquoune anneacutee suppleacutementaire de prospection assureacutee (3 anneacutees de

prospection pour les contrats de 2 ans 4 anneacutees de prospection pour les contrats de

3 ans)

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises les entreprises pourront beacuteneacuteficier drsquoune anneacutee suppleacutementaire de

prospection afin drsquoeacuteviter lrsquoeacutechec de leurs deacutemarches de prospection et le cas eacutecheacuteant

ameacuteliorer leur chiffre drsquoaffaires sur la zone concerneacutee

Descriptif des produits

Assurance Prospection lrsquoAssurance Prospection prend en charge une partie des

deacutepenses de prospection engageacutees par lrsquoentreprise qui nrsquoont pu ecirctre amorties par un niveau

suffisant de ventes sur la zone geacuteographique couverte (agrave hauteur de 65 des deacutepenses pour

Bpifrance Assurance Export) Lrsquoentreprise reccediloit une avance de 50 de son budget de

prospection garanti degraves la signature du contrat Cette avance est rembourseacutee par lrsquoentreprise

de maniegravere gradueacutee en fonction du chiffre drsquoaffaires geacuteneacutereacute dans les pays couverts par

lrsquoassurance La garantie couvre une peacuteriode de prospection de 2 ou 3 ans et est

remboursable sur une peacuteriode de 3 ou 4 ans

Interlocuteur

Bpifrance Assurance Export Pour toute question adressez-vous par email agrave

assurance-exportbpifrancefr

7

Mesure ndeg4

Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Les opeacuterateurs de la Team France Export (Business France et les Chambres de

commerce et drsquoindustrie Bpifrance) en lien avec les Reacutegions et le reacuteseau des

conseillers du commerce exteacuterieur lancent une nouvelle offre drsquoinformation gratuite

agrave disposition de toutes les entreprises sur lrsquoeacutevolution des marcheacutes eacutetrangers

accessible sur wwwteamfrance-exportfr et wwwbusinessfrancefr

Un programme de webinaires drsquoinformations geacuteographiques sectoriels et

theacutematiques dont les premiers auront lieu degraves le 31 mars (zone Asie) puis les 3 avril

(zone PMO ndash Afrique) 7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques) se poursuivra au cours

des prochaines semaines en associant sur chaque theacutematique les partenaires publics

et priveacutes de la Team France Export

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la

Team France Export met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection

entiegraverement digitaliseacutee

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises une veille speacutecifique sur la situation des diffeacuterents pays les

concernant ainsi qursquoune capaciteacute drsquoaccompagnement adapteacutee et digitaliseacutee

8

Les autres instruments de financement export public demeurent accessibles tout au long de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Le recours aux instruments de financement export public habituels demeure pleinement accessible aux

exportateurs franccedilais pendant la peacuteriode de ralentissement eacuteconomique lieacute agrave lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Leur accegraves sera faciliteacute tout au long de cette peacuteriode

Descriptif des produits

Assurance-creacutedit (creacutedit-acheteur) cet outil permet aux banques precircteuses drsquoecirctre

couvertes par Bpifrance Assurance Export contre le risque de non-paiement des sommes

dues par lrsquoacheteur eacutetranger dans le cadre du creacutedit qui lui a eacuteteacute accordeacute pour lui permettre

de financer lrsquoopeacuteration conclue avec un fournisseur franccedilais Elle est un instrument essentiel

de la compeacutetitiviteacute de lrsquooffre franccedilaise agrave lrsquoexport

Precircts du Treacutesor le Precirct du Treacutesor est un precirct souverain accordeacute agrave un Eacutetat eacutetranger pour

financer un projet agrave forte composante franccedilaise Ils sont de deux types les precircts du Treacutesor

directs octroyeacutes sans marge bancaire les precircts du Treacutesor concessionnels relevant de lrsquoaide

au deacuteveloppement et octroyeacutes agrave des pays agrave revenu intermeacutediaire de tranche infeacuterieure

(PRITI) moyennant un eacuteleacutement-don de 35 Dans les deux cas les sommes sont verseacutees

directement aux entreprises exportatrices au fil de la reacutealisation du projet Le remboursement

du precirct par lrsquoEtat emprunteur deacutebute agrave la fin du projet ou agrave lrsquoissue drsquoune peacuteriode de gracircce

pour les precircts concessionnels

Descriptif deacutetailleacute du produit sur le site internet de la DG Treacutesor

FASEP Le FASEP est une subvention ou une avance remboursable financcedilant des eacutetudes

de faisabiliteacute ou des deacutemonstrateurs de technologies innovantes offerts par la France agrave un

Eacutetat eacutetranger Il permet de positionner les entreprises franccedilaises en amont de projets

drsquoinfrastructures (eacutetude de faisabiliteacute) ou drsquoobtenir un effet vitrine (deacutemonstrateur) Il permet

ainsi agrave lrsquoentreprise franccedilaise beacuteneacuteficiaire de deacutemontrer lrsquoefficaciteacute de ses meacutethodes et

drsquoacqueacuterir une reacutefeacuterence dans le pays partenaire Lorsqursquoil est octroyeacute dans des secteurs et

pays eacuteligibles le FASEP est comptabiliseacute dans lrsquoeffort franccedilais drsquoaide publique au

deacuteveloppement

Descriptif deacutetailleacute du produit sur le site internet de la DG Treacutesor

Interlocuteurs

Direction geacuteneacuterale du Treacutesor

Pour toute question adressez-vous par email agrave aide-projetdgtresorgouvfr

Bpifrance Assurance Export

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

9

FAQ

Mesures drsquourgence de soutien

aux entreprises exportatrices

A destination des entreprises exportatrices

Quelle est la situation reacutecente du commerce exteacuterieur en France

Sur la peacuteriode reacutecente le commerce exteacuterieur de la France a fait preuve drsquoune bonne reacutesilience dans

un environnement international deacutefavorable Cette reacutesilience est remarquable en comparaison drsquoautres

pays europeacuteens

Ainsi le solde commercial des eacutechanges de biens srsquoest ameacutelioreacute en 2019 pour la premiegravere fois depuis

2015 avec un deacuteficit de 589 Mdeuro apregraves 628 Mdeuro en 2018 Les exportations de la France eacutetaient ainsi

dynamiques (+33 en 2019 apregraves +39 en 2018) srsquoeacutelevant agrave 508 Mdeuro gracircce notamment agrave de

bonnes performances des secteurs de lrsquoaeacuteronautique de la pharmacie et du luxe

Notre commerce de services est largement exceacutedentaire avec un solde de 218 Mdeuro en 2019 Les

exportations de biens et services repreacutesentent ensemble environ 31 du PIB de la France et sont

estimeacutees en valeur ajouteacutee agrave plus de 470 Mdeuro selon la base TIVA de lrsquoOCDE

A long terme et de maniegravere structurelle la compeacutetitiviteacute de la France par rapport agrave ses concurrents

srsquoinscrit dans une dynamique favorable comme en teacutemoigne lrsquoeacutevolution des indicateurs de compeacutetitiviteacute-

coucirct par rapport aux autres pays de lrsquoOCDE qui montrent une progression de pregraves de 7 par rapport

agrave fin 2013 avec une acceacuteleacuteration sur la peacuteriode reacutecente

Le nombre drsquoentreprises exportatrices a poursuivi son augmentation en 2019 agrave plus de 128 000

(125 000 en 2018) en progression continue depuis 2011 (environ 116 000)

Qui puis-je contacter pour beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement dans le contexte de la crise

du coronavirus

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pourront vous reacuteorienter vers les DIRECCTE et les DIECCTE ainsi que vers Bpifrance la DGFiP et les

URSSAF si vous formulez des demandes plus complexes ou si votre situation eacuteconomique neacutecessite

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A qui mrsquoadresser pour obtenir un soutien financier ou un ameacutenagement de mes

financements existants agrave lrsquoexport

Toute entreprise eacuteprouvant des difficulteacutes financiegraveres du fait de la crise dans la reacutealisation de ses projets

agrave lrsquointernational pourra beacuteneacuteficier de lrsquoinformation et de lrsquoappui des conseillers de Bpifrance Assurance

Export afin drsquoenvisager des ameacutenagements sur les opeacuterations financiegraveres couvertes

Vos contacts habituels chez Bpifrance

Messagerie Bpifrance assurance-exportbpifrancefr

Numeacutero vert Bpifrance 0 969 370 240 ou formulaire de contact agrave remplir pour ecirctre rappeleacute

disponible agrave lrsquoadresse suivante httpswwwbpifrancefrA-la-uneActualitesCoronavirus-

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Quels sont les soutiens financiers dont je peux beacuteneacuteficier pour poursuivre mes activiteacutes

export mecircme en peacuteriode de crise

Plusieurs dispositifs sont disponibles pour vous aider agrave poursuivre votre deacuteveloppement agrave lrsquointernational

Ces dispositifs ont eacuteteacute adapteacutes pour vous aider agrave faire face agrave la crise

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- LrsquoAssurance-creacutedit de court-terme (Cap France Export)

Pour me proteacuteger des fluctuations de devise

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Je souhaite seacutecuriser ma treacutesorerie dans le contexte de crise de Covid19 pour des

projets export ndash quels dispositifs puis-je mobiliser

LrsquoEtat vous aide agrave seacutecuriser votre treacutesorerie en facilitant lrsquoeacutemission des cautions de marcheacute par les

eacutetablissements eacutemetteurs (assurance caution export) et lrsquooctroi de creacutedits de preacutefinancement par les

eacutetablissements de creacutedit (garantie des preacutefinancements) dans le cadre de vos opeacuterations agrave lrsquoexport

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toutes les PME et ETI et 70 pour les autres entreprises La dureacutee de validiteacute des promesses de

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Quelles sont les modaliteacutes drsquoindemnisation en cas drsquoappel des cautions par mon client

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opeacuterations les demandes de reports drsquoeacutecheacuteanciers de quelques mois coheacuterents avec la dureacutee de la

crise seront faciliteacutes par lrsquoEtat par lrsquointermeacutediaire de Bpifrance

Je suis beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection et ne peux pas reacutealiser mes opeacuterations

de prospection correctement du fait de la crise comment faire

Toute entreprise beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection pourra beacuteneacuteficier de lrsquoallongement drsquoun an

de sa peacuteriode de prospection initiale Cette prorogation drsquoun an de la peacuteriode de prospection couverte

pourra vous ecirctre accordeacutee si vous en formulez la demande aupregraves de votre contact habituel en reacutegion

Je reacutealise de nombreuses opeacuterations de court-terme agrave lrsquoexport comment seacutecuriser les

paiements de mes clients eacutetrangers Puis-je encore avoir recours agrave du creacutedit inter-

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Pour seacutecuriser les paiements des clients eacutetrangers des PME et ETI exportatrices lrsquooctroi drsquoassurance-

creacutedit de court terme agrave lrsquoexport par les assureurs priveacutes sera faciliteacute gracircce agrave lrsquoeacutelargissement du dispositif

de reacuteassurance publique Cap France Export agrave lrsquoensemble des pays du globe degraves lors que la seule

couverture par le marcheacute priveacute serait insuffisante

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mail agrave lrsquoadresse assurance-exportbpifrancefr

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Je devais participer agrave un grand salon international sur le Pavillon France monteacute par

Business France au 1er semestre Le salon est annuleacute ou reporteacute serai-je rembourseacute

Le salon aura lieu au 2egraveme semestre mais je ne sais pas encore compte tenu du contexte

actuel si je pourrais y participer de quelle flexibiliteacute puis-je disposer

Business France a deacutecideacute de rembourser inteacutegralement toutes les socieacuteteacutes inscrites sur des salons

reporteacutes ou annuleacutes dans le cadre de la crise du Covid19 (hors eacuteventuelles deacutepenses prises en charge

directement par lrsquoentreprise) et de prendre agrave sa charge les coucircts incompressibles aupregraves des

organisateurs et standistes Pour beacuteneacuteficier de ce remboursement il suffit drsquoen faire la demande agrave

recettecomptabusinessfrancefr accompagneacutee drsquoun RIB

Afin de donner plus de flexibiliteacute et de visibiliteacute aux entreprises inscrites sur des salons ayant deacutesormais

lieu au 2egraveme semestre Business France donne agrave ses clients des pavillons France la possibiliteacute de

confirmer ou drsquoannuler sans frais leur participation deux mois seulement avant la tenue effective de

lrsquoeacuteveacutenement

Je ne sais pas ougrave trouver des informations concregravetes sur la situation des marcheacutes sur

lesquels je suis actif via mes importateurs et distributeurs (situation du confinement

circuits logistiques etc) Le contexte eacutevolue tout le temps et mes contacts locaux sont

difficilement joignables Quelle est la source la plus opeacuterationnelle pour me renseigner

La Team France Export propose une nouvelle offre drsquoinformation entiegraverement gratuite agrave la disposition

de toutes les entreprises et eacutecosystegravemes franccedilais inteacuteresseacutes par lrsquoeacutevolution des marcheacutes eacutetrangers

Celle-ci est disponible dans chaque reacutegion franccedilaise et au niveau national sur les sites des plateformes

reacutegionales Team France Export et de Business France et diffuseacutee via un programme de webinaires

drsquoinformations geacuteographiques sectoriels et theacutematiques

Les premiers webinaires auront lieu degraves le 31 mars (zone Asie) puis les 3 avril (zone PMO ndash Afrique)

7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques)

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la Team France Export

met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection entiegraverement digitaliseacutee

Ma PME dispose drsquoun Volontaire International en Entreprise (VIE) couvrant ma zone

drsquoexportation principale agrave lrsquoeacutetranger Il nrsquoest plus en mesure de se rendre agrave son bureau

en ce moment en raison des limitations de circulation et de confinement Puis-je mettre

en place le teacuteleacutetravail pour mon VIE afin de lui permettre de travailler depuis son

domicile dans le pays de mission

Business France autorise le teacuteleacutetravail des VIE dans tous les pays drsquoaffectation afin de srsquoadapter au

contexte exceptionnel de la pandeacutemie Covid-19 lorsque cela est possible et avec lrsquoaccord de

lrsquoentreprise Cette solution permet de maintenir et deacutevelopper lrsquoactiviteacute agrave distance comme crsquoest le cas

en France actuellement

Contacts presse

Cabinet de Bruno Le Maire

presseminecocabinetsfinancesgouvfr

Cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne

sec-pressesediplomatiegouvfr

Page 6: Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices · 2020-03-31 · Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et

6

Mesure ndeg3

Extension drsquoun an de la peacuteriode de prospection couverte par les assurances prospection

Les entreprises ayant souscrit une Assurance Prospection en cours drsquoexeacutecution

beacuteneacuteficieront drsquoune anneacutee suppleacutementaire de prospection assureacutee (3 anneacutees de

prospection pour les contrats de 2 ans 4 anneacutees de prospection pour les contrats de

3 ans)

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises les entreprises pourront beacuteneacuteficier drsquoune anneacutee suppleacutementaire de

prospection afin drsquoeacuteviter lrsquoeacutechec de leurs deacutemarches de prospection et le cas eacutecheacuteant

ameacuteliorer leur chiffre drsquoaffaires sur la zone concerneacutee

Descriptif des produits

Assurance Prospection lrsquoAssurance Prospection prend en charge une partie des

deacutepenses de prospection engageacutees par lrsquoentreprise qui nrsquoont pu ecirctre amorties par un niveau

suffisant de ventes sur la zone geacuteographique couverte (agrave hauteur de 65 des deacutepenses pour

Bpifrance Assurance Export) Lrsquoentreprise reccediloit une avance de 50 de son budget de

prospection garanti degraves la signature du contrat Cette avance est rembourseacutee par lrsquoentreprise

de maniegravere gradueacutee en fonction du chiffre drsquoaffaires geacuteneacutereacute dans les pays couverts par

lrsquoassurance La garantie couvre une peacuteriode de prospection de 2 ou 3 ans et est

remboursable sur une peacuteriode de 3 ou 4 ans

Interlocuteur

Bpifrance Assurance Export Pour toute question adressez-vous par email agrave

assurance-exportbpifrancefr

7

Mesure ndeg4

Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Les opeacuterateurs de la Team France Export (Business France et les Chambres de

commerce et drsquoindustrie Bpifrance) en lien avec les Reacutegions et le reacuteseau des

conseillers du commerce exteacuterieur lancent une nouvelle offre drsquoinformation gratuite

agrave disposition de toutes les entreprises sur lrsquoeacutevolution des marcheacutes eacutetrangers

accessible sur wwwteamfrance-exportfr et wwwbusinessfrancefr

Un programme de webinaires drsquoinformations geacuteographiques sectoriels et

theacutematiques dont les premiers auront lieu degraves le 31 mars (zone Asie) puis les 3 avril

(zone PMO ndash Afrique) 7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques) se poursuivra au cours

des prochaines semaines en associant sur chaque theacutematique les partenaires publics

et priveacutes de la Team France Export

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la

Team France Export met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection

entiegraverement digitaliseacutee

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises une veille speacutecifique sur la situation des diffeacuterents pays les

concernant ainsi qursquoune capaciteacute drsquoaccompagnement adapteacutee et digitaliseacutee

8

Les autres instruments de financement export public demeurent accessibles tout au long de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Le recours aux instruments de financement export public habituels demeure pleinement accessible aux

exportateurs franccedilais pendant la peacuteriode de ralentissement eacuteconomique lieacute agrave lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Leur accegraves sera faciliteacute tout au long de cette peacuteriode

Descriptif des produits

Assurance-creacutedit (creacutedit-acheteur) cet outil permet aux banques precircteuses drsquoecirctre

couvertes par Bpifrance Assurance Export contre le risque de non-paiement des sommes

dues par lrsquoacheteur eacutetranger dans le cadre du creacutedit qui lui a eacuteteacute accordeacute pour lui permettre

de financer lrsquoopeacuteration conclue avec un fournisseur franccedilais Elle est un instrument essentiel

de la compeacutetitiviteacute de lrsquooffre franccedilaise agrave lrsquoexport

Precircts du Treacutesor le Precirct du Treacutesor est un precirct souverain accordeacute agrave un Eacutetat eacutetranger pour

financer un projet agrave forte composante franccedilaise Ils sont de deux types les precircts du Treacutesor

directs octroyeacutes sans marge bancaire les precircts du Treacutesor concessionnels relevant de lrsquoaide

au deacuteveloppement et octroyeacutes agrave des pays agrave revenu intermeacutediaire de tranche infeacuterieure

(PRITI) moyennant un eacuteleacutement-don de 35 Dans les deux cas les sommes sont verseacutees

directement aux entreprises exportatrices au fil de la reacutealisation du projet Le remboursement

du precirct par lrsquoEtat emprunteur deacutebute agrave la fin du projet ou agrave lrsquoissue drsquoune peacuteriode de gracircce

pour les precircts concessionnels

Descriptif deacutetailleacute du produit sur le site internet de la DG Treacutesor

FASEP Le FASEP est une subvention ou une avance remboursable financcedilant des eacutetudes

de faisabiliteacute ou des deacutemonstrateurs de technologies innovantes offerts par la France agrave un

Eacutetat eacutetranger Il permet de positionner les entreprises franccedilaises en amont de projets

drsquoinfrastructures (eacutetude de faisabiliteacute) ou drsquoobtenir un effet vitrine (deacutemonstrateur) Il permet

ainsi agrave lrsquoentreprise franccedilaise beacuteneacuteficiaire de deacutemontrer lrsquoefficaciteacute de ses meacutethodes et

drsquoacqueacuterir une reacutefeacuterence dans le pays partenaire Lorsqursquoil est octroyeacute dans des secteurs et

pays eacuteligibles le FASEP est comptabiliseacute dans lrsquoeffort franccedilais drsquoaide publique au

deacuteveloppement

Descriptif deacutetailleacute du produit sur le site internet de la DG Treacutesor

Interlocuteurs

Direction geacuteneacuterale du Treacutesor

Pour toute question adressez-vous par email agrave aide-projetdgtresorgouvfr

Bpifrance Assurance Export

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

9

FAQ

Mesures drsquourgence de soutien

aux entreprises exportatrices

A destination des entreprises exportatrices

Quelle est la situation reacutecente du commerce exteacuterieur en France

Sur la peacuteriode reacutecente le commerce exteacuterieur de la France a fait preuve drsquoune bonne reacutesilience dans

un environnement international deacutefavorable Cette reacutesilience est remarquable en comparaison drsquoautres

pays europeacuteens

Ainsi le solde commercial des eacutechanges de biens srsquoest ameacutelioreacute en 2019 pour la premiegravere fois depuis

2015 avec un deacuteficit de 589 Mdeuro apregraves 628 Mdeuro en 2018 Les exportations de la France eacutetaient ainsi

dynamiques (+33 en 2019 apregraves +39 en 2018) srsquoeacutelevant agrave 508 Mdeuro gracircce notamment agrave de

bonnes performances des secteurs de lrsquoaeacuteronautique de la pharmacie et du luxe

Notre commerce de services est largement exceacutedentaire avec un solde de 218 Mdeuro en 2019 Les

exportations de biens et services repreacutesentent ensemble environ 31 du PIB de la France et sont

estimeacutees en valeur ajouteacutee agrave plus de 470 Mdeuro selon la base TIVA de lrsquoOCDE

A long terme et de maniegravere structurelle la compeacutetitiviteacute de la France par rapport agrave ses concurrents

srsquoinscrit dans une dynamique favorable comme en teacutemoigne lrsquoeacutevolution des indicateurs de compeacutetitiviteacute-

coucirct par rapport aux autres pays de lrsquoOCDE qui montrent une progression de pregraves de 7 par rapport

agrave fin 2013 avec une acceacuteleacuteration sur la peacuteriode reacutecente

Le nombre drsquoentreprises exportatrices a poursuivi son augmentation en 2019 agrave plus de 128 000

(125 000 en 2018) en progression continue depuis 2011 (environ 116 000)

Qui puis-je contacter pour beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement dans le contexte de la crise

du coronavirus

Les eacutequipes des opeacuterateurs de lrsquoEtat et de la Team France Export sont mobiliseacutees pour vous aider Des

guichets teacuteleacutephoniques ont eacuteteacute mis en place pour reacutepondre agrave vos demandes

Guichets reacutegionaux de la Team France Export httpswwwteamfrance-exportfr

numeacutero vert Business France 04 96 17 25 25 (numeacutero gratuit)

Pour toute interrogation vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et drsquoindustrie (CCI) ou

votre Chambre de meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) Interlocuteurs de premier niveau les CCI et les CMA

pourront vous reacuteorienter vers les DIRECCTE et les DIECCTE ainsi que vers Bpifrance la DGFiP et les

URSSAF si vous formulez des demandes plus complexes ou si votre situation eacuteconomique neacutecessite

un suivi rapprocheacute (contacts CCI httpswwwccifrcoronavirus-entreprise contacts CMA

httpcovidcmaartisanatfr)

10

A qui mrsquoadresser pour obtenir un soutien financier ou un ameacutenagement de mes

financements existants agrave lrsquoexport

Toute entreprise eacuteprouvant des difficulteacutes financiegraveres du fait de la crise dans la reacutealisation de ses projets

agrave lrsquointernational pourra beacuteneacuteficier de lrsquoinformation et de lrsquoappui des conseillers de Bpifrance Assurance

Export afin drsquoenvisager des ameacutenagements sur les opeacuterations financiegraveres couvertes

Vos contacts habituels chez Bpifrance

Messagerie Bpifrance assurance-exportbpifrancefr

Numeacutero vert Bpifrance 0 969 370 240 ou formulaire de contact agrave remplir pour ecirctre rappeleacute

disponible agrave lrsquoadresse suivante httpswwwbpifrancefrA-la-uneActualitesCoronavirus-

Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Quels sont les soutiens financiers dont je peux beacuteneacuteficier pour poursuivre mes activiteacutes

export mecircme en peacuteriode de crise

Plusieurs dispositifs sont disponibles pour vous aider agrave poursuivre votre deacuteveloppement agrave lrsquointernational

Ces dispositifs ont eacuteteacute adapteacutes pour vous aider agrave faire face agrave la crise

Pour seacutecuriser votre treacutesorerie en couvrant la banque qui vous accompagne

- LrsquoAssurance des cautions export

- La Garantie des preacutefinancements

Pour prospecter de nouveaux marcheacutes

- LrsquoAssurance prospection

Pour seacutecuriser les paiements de vos clients eacutetrangers

- LrsquoAssurance-creacutedit

- LrsquoAssurance-creacutedit de court-terme (Cap France Export)

Pour me proteacuteger des fluctuations de devise

- La Garantie de change

Je souhaite seacutecuriser ma treacutesorerie dans le contexte de crise de Covid19 pour des

projets export ndash quels dispositifs puis-je mobiliser

LrsquoEtat vous aide agrave seacutecuriser votre treacutesorerie en facilitant lrsquoeacutemission des cautions de marcheacute par les

eacutetablissements eacutemetteurs (assurance caution export) et lrsquooctroi de creacutedits de preacutefinancement par les

eacutetablissements de creacutedit (garantie des preacutefinancements) dans le cadre de vos opeacuterations agrave lrsquoexport

Pour ces dispositifs deacutelivreacutes par Bpifrance la quotiteacute garantie applicable pourra ecirctre porteacutee agrave 90 pour

toutes les PME et ETI et 70 pour les autres entreprises La dureacutee de validiteacute des promesses de

garanties pour les preacutefinancements sera porteacutee agrave six mois ndash contre quatre mois actuellement

Pour plus drsquoinformations concernant lrsquoAssurance des cautions export et la Garantie des

preacutefinancements adressez-vous par email agrave Assurance-export-cautionbpifrancefr ou

Assurance-export-prefibpifrancefr

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Quelles sont les modaliteacutes drsquoindemnisation en cas drsquoappel des cautions par mon client

Pour plus drsquoinformations sur les modaliteacutes drsquoindemnisation contactez votre chargeacute drsquoaffaires Bpifrance

ou posez vos questions agrave Assurance-export-cautionbpifrancefr

En cas de retard de paiement de la part de mon acheteur eacutetranger que faire

Pour les contrats drsquoexportation en cours et face aux probables nombreux retards de reacutealisation des

opeacuterations les demandes de reports drsquoeacutecheacuteanciers de quelques mois coheacuterents avec la dureacutee de la

crise seront faciliteacutes par lrsquoEtat par lrsquointermeacutediaire de Bpifrance

Je suis beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection et ne peux pas reacutealiser mes opeacuterations

de prospection correctement du fait de la crise comment faire

Toute entreprise beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection pourra beacuteneacuteficier de lrsquoallongement drsquoun an

de sa peacuteriode de prospection initiale Cette prorogation drsquoun an de la peacuteriode de prospection couverte

pourra vous ecirctre accordeacutee si vous en formulez la demande aupregraves de votre contact habituel en reacutegion

Je reacutealise de nombreuses opeacuterations de court-terme agrave lrsquoexport comment seacutecuriser les

paiements de mes clients eacutetrangers Puis-je encore avoir recours agrave du creacutedit inter-

entreprises de court-terme pendant la crise

Pour seacutecuriser les paiements des clients eacutetrangers des PME et ETI exportatrices lrsquooctroi drsquoassurance-

creacutedit de court terme agrave lrsquoexport par les assureurs priveacutes sera faciliteacute gracircce agrave lrsquoeacutelargissement du dispositif

de reacuteassurance publique Cap France Export agrave lrsquoensemble des pays du globe degraves lors que la seule

couverture par le marcheacute priveacute serait insuffisante

Pour plus drsquoinformation sur cet outil cliquez ici

Les eacutequipes de Bpifrance sont mobiliseacutees pour vous orienter vers la meilleure solution cliquez ici

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

Je rencontre des difficulteacutes pour exeacutecuter mon contrat ou payer les sommes dues au

titre des couvertures que jrsquoai souscrites que faire

Si vous rencontrez de telles difficulteacutes Bpifrance pourra ecirctre en mesure de vous proposer des

ameacutenagements Selon votre situation les conseillers de Bpifrance tacirccheront de trouver la solution la

plus adapteacutee Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter degraves agrave preacutesent votre chargeacute drsquoaffaires habituel ou envoyez un

mail agrave lrsquoadresse assurance-exportbpifrancefr

Je souhaite couvrir la fluctuation de devises en peacuteriode de neacutegociation et en peacuteriode de

contrat que puis-je faire

Consultez les modaliteacutes des garanties de change sur le site de Bpifrance et adressez vos questions agrave

assurance-export-changebpifrancefr

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Je devais participer agrave un grand salon international sur le Pavillon France monteacute par

Business France au 1er semestre Le salon est annuleacute ou reporteacute serai-je rembourseacute

Le salon aura lieu au 2egraveme semestre mais je ne sais pas encore compte tenu du contexte

actuel si je pourrais y participer de quelle flexibiliteacute puis-je disposer

Business France a deacutecideacute de rembourser inteacutegralement toutes les socieacuteteacutes inscrites sur des salons

reporteacutes ou annuleacutes dans le cadre de la crise du Covid19 (hors eacuteventuelles deacutepenses prises en charge

directement par lrsquoentreprise) et de prendre agrave sa charge les coucircts incompressibles aupregraves des

organisateurs et standistes Pour beacuteneacuteficier de ce remboursement il suffit drsquoen faire la demande agrave

recettecomptabusinessfrancefr accompagneacutee drsquoun RIB

Afin de donner plus de flexibiliteacute et de visibiliteacute aux entreprises inscrites sur des salons ayant deacutesormais

lieu au 2egraveme semestre Business France donne agrave ses clients des pavillons France la possibiliteacute de

confirmer ou drsquoannuler sans frais leur participation deux mois seulement avant la tenue effective de

lrsquoeacuteveacutenement

Je ne sais pas ougrave trouver des informations concregravetes sur la situation des marcheacutes sur

lesquels je suis actif via mes importateurs et distributeurs (situation du confinement

circuits logistiques etc) Le contexte eacutevolue tout le temps et mes contacts locaux sont

difficilement joignables Quelle est la source la plus opeacuterationnelle pour me renseigner

La Team France Export propose une nouvelle offre drsquoinformation entiegraverement gratuite agrave la disposition

de toutes les entreprises et eacutecosystegravemes franccedilais inteacuteresseacutes par lrsquoeacutevolution des marcheacutes eacutetrangers

Celle-ci est disponible dans chaque reacutegion franccedilaise et au niveau national sur les sites des plateformes

reacutegionales Team France Export et de Business France et diffuseacutee via un programme de webinaires

drsquoinformations geacuteographiques sectoriels et theacutematiques

Les premiers webinaires auront lieu degraves le 31 mars (zone Asie) puis les 3 avril (zone PMO ndash Afrique)

7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques)

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la Team France Export

met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection entiegraverement digitaliseacutee

Ma PME dispose drsquoun Volontaire International en Entreprise (VIE) couvrant ma zone

drsquoexportation principale agrave lrsquoeacutetranger Il nrsquoest plus en mesure de se rendre agrave son bureau

en ce moment en raison des limitations de circulation et de confinement Puis-je mettre

en place le teacuteleacutetravail pour mon VIE afin de lui permettre de travailler depuis son

domicile dans le pays de mission

Business France autorise le teacuteleacutetravail des VIE dans tous les pays drsquoaffectation afin de srsquoadapter au

contexte exceptionnel de la pandeacutemie Covid-19 lorsque cela est possible et avec lrsquoaccord de

lrsquoentreprise Cette solution permet de maintenir et deacutevelopper lrsquoactiviteacute agrave distance comme crsquoest le cas

en France actuellement

Contacts presse

Cabinet de Bruno Le Maire

presseminecocabinetsfinancesgouvfr

Cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne

sec-pressesediplomatiegouvfr

Page 7: Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices · 2020-03-31 · Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et

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Mesure ndeg4

Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Les opeacuterateurs de la Team France Export (Business France et les Chambres de

commerce et drsquoindustrie Bpifrance) en lien avec les Reacutegions et le reacuteseau des

conseillers du commerce exteacuterieur lancent une nouvelle offre drsquoinformation gratuite

agrave disposition de toutes les entreprises sur lrsquoeacutevolution des marcheacutes eacutetrangers

accessible sur wwwteamfrance-exportfr et wwwbusinessfrancefr

Un programme de webinaires drsquoinformations geacuteographiques sectoriels et

theacutematiques dont les premiers auront lieu degraves le 31 mars (zone Asie) puis les 3 avril

(zone PMO ndash Afrique) 7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques) se poursuivra au cours

des prochaines semaines en associant sur chaque theacutematique les partenaires publics

et priveacutes de la Team France Export

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la

Team France Export met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection

entiegraverement digitaliseacutee

Ce que change concregravetement la mesure

Pour les entreprises une veille speacutecifique sur la situation des diffeacuterents pays les

concernant ainsi qursquoune capaciteacute drsquoaccompagnement adapteacutee et digitaliseacutee

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Les autres instruments de financement export public demeurent accessibles tout au long de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Le recours aux instruments de financement export public habituels demeure pleinement accessible aux

exportateurs franccedilais pendant la peacuteriode de ralentissement eacuteconomique lieacute agrave lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Leur accegraves sera faciliteacute tout au long de cette peacuteriode

Descriptif des produits

Assurance-creacutedit (creacutedit-acheteur) cet outil permet aux banques precircteuses drsquoecirctre

couvertes par Bpifrance Assurance Export contre le risque de non-paiement des sommes

dues par lrsquoacheteur eacutetranger dans le cadre du creacutedit qui lui a eacuteteacute accordeacute pour lui permettre

de financer lrsquoopeacuteration conclue avec un fournisseur franccedilais Elle est un instrument essentiel

de la compeacutetitiviteacute de lrsquooffre franccedilaise agrave lrsquoexport

Precircts du Treacutesor le Precirct du Treacutesor est un precirct souverain accordeacute agrave un Eacutetat eacutetranger pour

financer un projet agrave forte composante franccedilaise Ils sont de deux types les precircts du Treacutesor

directs octroyeacutes sans marge bancaire les precircts du Treacutesor concessionnels relevant de lrsquoaide

au deacuteveloppement et octroyeacutes agrave des pays agrave revenu intermeacutediaire de tranche infeacuterieure

(PRITI) moyennant un eacuteleacutement-don de 35 Dans les deux cas les sommes sont verseacutees

directement aux entreprises exportatrices au fil de la reacutealisation du projet Le remboursement

du precirct par lrsquoEtat emprunteur deacutebute agrave la fin du projet ou agrave lrsquoissue drsquoune peacuteriode de gracircce

pour les precircts concessionnels

Descriptif deacutetailleacute du produit sur le site internet de la DG Treacutesor

FASEP Le FASEP est une subvention ou une avance remboursable financcedilant des eacutetudes

de faisabiliteacute ou des deacutemonstrateurs de technologies innovantes offerts par la France agrave un

Eacutetat eacutetranger Il permet de positionner les entreprises franccedilaises en amont de projets

drsquoinfrastructures (eacutetude de faisabiliteacute) ou drsquoobtenir un effet vitrine (deacutemonstrateur) Il permet

ainsi agrave lrsquoentreprise franccedilaise beacuteneacuteficiaire de deacutemontrer lrsquoefficaciteacute de ses meacutethodes et

drsquoacqueacuterir une reacutefeacuterence dans le pays partenaire Lorsqursquoil est octroyeacute dans des secteurs et

pays eacuteligibles le FASEP est comptabiliseacute dans lrsquoeffort franccedilais drsquoaide publique au

deacuteveloppement

Descriptif deacutetailleacute du produit sur le site internet de la DG Treacutesor

Interlocuteurs

Direction geacuteneacuterale du Treacutesor

Pour toute question adressez-vous par email agrave aide-projetdgtresorgouvfr

Bpifrance Assurance Export

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

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FAQ

Mesures drsquourgence de soutien

aux entreprises exportatrices

A destination des entreprises exportatrices

Quelle est la situation reacutecente du commerce exteacuterieur en France

Sur la peacuteriode reacutecente le commerce exteacuterieur de la France a fait preuve drsquoune bonne reacutesilience dans

un environnement international deacutefavorable Cette reacutesilience est remarquable en comparaison drsquoautres

pays europeacuteens

Ainsi le solde commercial des eacutechanges de biens srsquoest ameacutelioreacute en 2019 pour la premiegravere fois depuis

2015 avec un deacuteficit de 589 Mdeuro apregraves 628 Mdeuro en 2018 Les exportations de la France eacutetaient ainsi

dynamiques (+33 en 2019 apregraves +39 en 2018) srsquoeacutelevant agrave 508 Mdeuro gracircce notamment agrave de

bonnes performances des secteurs de lrsquoaeacuteronautique de la pharmacie et du luxe

Notre commerce de services est largement exceacutedentaire avec un solde de 218 Mdeuro en 2019 Les

exportations de biens et services repreacutesentent ensemble environ 31 du PIB de la France et sont

estimeacutees en valeur ajouteacutee agrave plus de 470 Mdeuro selon la base TIVA de lrsquoOCDE

A long terme et de maniegravere structurelle la compeacutetitiviteacute de la France par rapport agrave ses concurrents

srsquoinscrit dans une dynamique favorable comme en teacutemoigne lrsquoeacutevolution des indicateurs de compeacutetitiviteacute-

coucirct par rapport aux autres pays de lrsquoOCDE qui montrent une progression de pregraves de 7 par rapport

agrave fin 2013 avec une acceacuteleacuteration sur la peacuteriode reacutecente

Le nombre drsquoentreprises exportatrices a poursuivi son augmentation en 2019 agrave plus de 128 000

(125 000 en 2018) en progression continue depuis 2011 (environ 116 000)

Qui puis-je contacter pour beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement dans le contexte de la crise

du coronavirus

Les eacutequipes des opeacuterateurs de lrsquoEtat et de la Team France Export sont mobiliseacutees pour vous aider Des

guichets teacuteleacutephoniques ont eacuteteacute mis en place pour reacutepondre agrave vos demandes

Guichets reacutegionaux de la Team France Export httpswwwteamfrance-exportfr

numeacutero vert Business France 04 96 17 25 25 (numeacutero gratuit)

Pour toute interrogation vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et drsquoindustrie (CCI) ou

votre Chambre de meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) Interlocuteurs de premier niveau les CCI et les CMA

pourront vous reacuteorienter vers les DIRECCTE et les DIECCTE ainsi que vers Bpifrance la DGFiP et les

URSSAF si vous formulez des demandes plus complexes ou si votre situation eacuteconomique neacutecessite

un suivi rapprocheacute (contacts CCI httpswwwccifrcoronavirus-entreprise contacts CMA

httpcovidcmaartisanatfr)

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A qui mrsquoadresser pour obtenir un soutien financier ou un ameacutenagement de mes

financements existants agrave lrsquoexport

Toute entreprise eacuteprouvant des difficulteacutes financiegraveres du fait de la crise dans la reacutealisation de ses projets

agrave lrsquointernational pourra beacuteneacuteficier de lrsquoinformation et de lrsquoappui des conseillers de Bpifrance Assurance

Export afin drsquoenvisager des ameacutenagements sur les opeacuterations financiegraveres couvertes

Vos contacts habituels chez Bpifrance

Messagerie Bpifrance assurance-exportbpifrancefr

Numeacutero vert Bpifrance 0 969 370 240 ou formulaire de contact agrave remplir pour ecirctre rappeleacute

disponible agrave lrsquoadresse suivante httpswwwbpifrancefrA-la-uneActualitesCoronavirus-

Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Quels sont les soutiens financiers dont je peux beacuteneacuteficier pour poursuivre mes activiteacutes

export mecircme en peacuteriode de crise

Plusieurs dispositifs sont disponibles pour vous aider agrave poursuivre votre deacuteveloppement agrave lrsquointernational

Ces dispositifs ont eacuteteacute adapteacutes pour vous aider agrave faire face agrave la crise

Pour seacutecuriser votre treacutesorerie en couvrant la banque qui vous accompagne

- LrsquoAssurance des cautions export

- La Garantie des preacutefinancements

Pour prospecter de nouveaux marcheacutes

- LrsquoAssurance prospection

Pour seacutecuriser les paiements de vos clients eacutetrangers

- LrsquoAssurance-creacutedit

- LrsquoAssurance-creacutedit de court-terme (Cap France Export)

Pour me proteacuteger des fluctuations de devise

- La Garantie de change

Je souhaite seacutecuriser ma treacutesorerie dans le contexte de crise de Covid19 pour des

projets export ndash quels dispositifs puis-je mobiliser

LrsquoEtat vous aide agrave seacutecuriser votre treacutesorerie en facilitant lrsquoeacutemission des cautions de marcheacute par les

eacutetablissements eacutemetteurs (assurance caution export) et lrsquooctroi de creacutedits de preacutefinancement par les

eacutetablissements de creacutedit (garantie des preacutefinancements) dans le cadre de vos opeacuterations agrave lrsquoexport

Pour ces dispositifs deacutelivreacutes par Bpifrance la quotiteacute garantie applicable pourra ecirctre porteacutee agrave 90 pour

toutes les PME et ETI et 70 pour les autres entreprises La dureacutee de validiteacute des promesses de

garanties pour les preacutefinancements sera porteacutee agrave six mois ndash contre quatre mois actuellement

Pour plus drsquoinformations concernant lrsquoAssurance des cautions export et la Garantie des

preacutefinancements adressez-vous par email agrave Assurance-export-cautionbpifrancefr ou

Assurance-export-prefibpifrancefr

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Quelles sont les modaliteacutes drsquoindemnisation en cas drsquoappel des cautions par mon client

Pour plus drsquoinformations sur les modaliteacutes drsquoindemnisation contactez votre chargeacute drsquoaffaires Bpifrance

ou posez vos questions agrave Assurance-export-cautionbpifrancefr

En cas de retard de paiement de la part de mon acheteur eacutetranger que faire

Pour les contrats drsquoexportation en cours et face aux probables nombreux retards de reacutealisation des

opeacuterations les demandes de reports drsquoeacutecheacuteanciers de quelques mois coheacuterents avec la dureacutee de la

crise seront faciliteacutes par lrsquoEtat par lrsquointermeacutediaire de Bpifrance

Je suis beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection et ne peux pas reacutealiser mes opeacuterations

de prospection correctement du fait de la crise comment faire

Toute entreprise beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection pourra beacuteneacuteficier de lrsquoallongement drsquoun an

de sa peacuteriode de prospection initiale Cette prorogation drsquoun an de la peacuteriode de prospection couverte

pourra vous ecirctre accordeacutee si vous en formulez la demande aupregraves de votre contact habituel en reacutegion

Je reacutealise de nombreuses opeacuterations de court-terme agrave lrsquoexport comment seacutecuriser les

paiements de mes clients eacutetrangers Puis-je encore avoir recours agrave du creacutedit inter-

entreprises de court-terme pendant la crise

Pour seacutecuriser les paiements des clients eacutetrangers des PME et ETI exportatrices lrsquooctroi drsquoassurance-

creacutedit de court terme agrave lrsquoexport par les assureurs priveacutes sera faciliteacute gracircce agrave lrsquoeacutelargissement du dispositif

de reacuteassurance publique Cap France Export agrave lrsquoensemble des pays du globe degraves lors que la seule

couverture par le marcheacute priveacute serait insuffisante

Pour plus drsquoinformation sur cet outil cliquez ici

Les eacutequipes de Bpifrance sont mobiliseacutees pour vous orienter vers la meilleure solution cliquez ici

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

Je rencontre des difficulteacutes pour exeacutecuter mon contrat ou payer les sommes dues au

titre des couvertures que jrsquoai souscrites que faire

Si vous rencontrez de telles difficulteacutes Bpifrance pourra ecirctre en mesure de vous proposer des

ameacutenagements Selon votre situation les conseillers de Bpifrance tacirccheront de trouver la solution la

plus adapteacutee Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter degraves agrave preacutesent votre chargeacute drsquoaffaires habituel ou envoyez un

mail agrave lrsquoadresse assurance-exportbpifrancefr

Je souhaite couvrir la fluctuation de devises en peacuteriode de neacutegociation et en peacuteriode de

contrat que puis-je faire

Consultez les modaliteacutes des garanties de change sur le site de Bpifrance et adressez vos questions agrave

assurance-export-changebpifrancefr

12

Je devais participer agrave un grand salon international sur le Pavillon France monteacute par

Business France au 1er semestre Le salon est annuleacute ou reporteacute serai-je rembourseacute

Le salon aura lieu au 2egraveme semestre mais je ne sais pas encore compte tenu du contexte

actuel si je pourrais y participer de quelle flexibiliteacute puis-je disposer

Business France a deacutecideacute de rembourser inteacutegralement toutes les socieacuteteacutes inscrites sur des salons

reporteacutes ou annuleacutes dans le cadre de la crise du Covid19 (hors eacuteventuelles deacutepenses prises en charge

directement par lrsquoentreprise) et de prendre agrave sa charge les coucircts incompressibles aupregraves des

organisateurs et standistes Pour beacuteneacuteficier de ce remboursement il suffit drsquoen faire la demande agrave

recettecomptabusinessfrancefr accompagneacutee drsquoun RIB

Afin de donner plus de flexibiliteacute et de visibiliteacute aux entreprises inscrites sur des salons ayant deacutesormais

lieu au 2egraveme semestre Business France donne agrave ses clients des pavillons France la possibiliteacute de

confirmer ou drsquoannuler sans frais leur participation deux mois seulement avant la tenue effective de

lrsquoeacuteveacutenement

Je ne sais pas ougrave trouver des informations concregravetes sur la situation des marcheacutes sur

lesquels je suis actif via mes importateurs et distributeurs (situation du confinement

circuits logistiques etc) Le contexte eacutevolue tout le temps et mes contacts locaux sont

difficilement joignables Quelle est la source la plus opeacuterationnelle pour me renseigner

La Team France Export propose une nouvelle offre drsquoinformation entiegraverement gratuite agrave la disposition

de toutes les entreprises et eacutecosystegravemes franccedilais inteacuteresseacutes par lrsquoeacutevolution des marcheacutes eacutetrangers

Celle-ci est disponible dans chaque reacutegion franccedilaise et au niveau national sur les sites des plateformes

reacutegionales Team France Export et de Business France et diffuseacutee via un programme de webinaires

drsquoinformations geacuteographiques sectoriels et theacutematiques

Les premiers webinaires auront lieu degraves le 31 mars (zone Asie) puis les 3 avril (zone PMO ndash Afrique)

7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques)

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la Team France Export

met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection entiegraverement digitaliseacutee

Ma PME dispose drsquoun Volontaire International en Entreprise (VIE) couvrant ma zone

drsquoexportation principale agrave lrsquoeacutetranger Il nrsquoest plus en mesure de se rendre agrave son bureau

en ce moment en raison des limitations de circulation et de confinement Puis-je mettre

en place le teacuteleacutetravail pour mon VIE afin de lui permettre de travailler depuis son

domicile dans le pays de mission

Business France autorise le teacuteleacutetravail des VIE dans tous les pays drsquoaffectation afin de srsquoadapter au

contexte exceptionnel de la pandeacutemie Covid-19 lorsque cela est possible et avec lrsquoaccord de

lrsquoentreprise Cette solution permet de maintenir et deacutevelopper lrsquoactiviteacute agrave distance comme crsquoest le cas

en France actuellement

Contacts presse

Cabinet de Bruno Le Maire

presseminecocabinetsfinancesgouvfr

Cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne

sec-pressesediplomatiegouvfr

Page 8: Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices · 2020-03-31 · Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et

8

Les autres instruments de financement export public demeurent accessibles tout au long de lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Le recours aux instruments de financement export public habituels demeure pleinement accessible aux

exportateurs franccedilais pendant la peacuteriode de ralentissement eacuteconomique lieacute agrave lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19

Leur accegraves sera faciliteacute tout au long de cette peacuteriode

Descriptif des produits

Assurance-creacutedit (creacutedit-acheteur) cet outil permet aux banques precircteuses drsquoecirctre

couvertes par Bpifrance Assurance Export contre le risque de non-paiement des sommes

dues par lrsquoacheteur eacutetranger dans le cadre du creacutedit qui lui a eacuteteacute accordeacute pour lui permettre

de financer lrsquoopeacuteration conclue avec un fournisseur franccedilais Elle est un instrument essentiel

de la compeacutetitiviteacute de lrsquooffre franccedilaise agrave lrsquoexport

Precircts du Treacutesor le Precirct du Treacutesor est un precirct souverain accordeacute agrave un Eacutetat eacutetranger pour

financer un projet agrave forte composante franccedilaise Ils sont de deux types les precircts du Treacutesor

directs octroyeacutes sans marge bancaire les precircts du Treacutesor concessionnels relevant de lrsquoaide

au deacuteveloppement et octroyeacutes agrave des pays agrave revenu intermeacutediaire de tranche infeacuterieure

(PRITI) moyennant un eacuteleacutement-don de 35 Dans les deux cas les sommes sont verseacutees

directement aux entreprises exportatrices au fil de la reacutealisation du projet Le remboursement

du precirct par lrsquoEtat emprunteur deacutebute agrave la fin du projet ou agrave lrsquoissue drsquoune peacuteriode de gracircce

pour les precircts concessionnels

Descriptif deacutetailleacute du produit sur le site internet de la DG Treacutesor

FASEP Le FASEP est une subvention ou une avance remboursable financcedilant des eacutetudes

de faisabiliteacute ou des deacutemonstrateurs de technologies innovantes offerts par la France agrave un

Eacutetat eacutetranger Il permet de positionner les entreprises franccedilaises en amont de projets

drsquoinfrastructures (eacutetude de faisabiliteacute) ou drsquoobtenir un effet vitrine (deacutemonstrateur) Il permet

ainsi agrave lrsquoentreprise franccedilaise beacuteneacuteficiaire de deacutemontrer lrsquoefficaciteacute de ses meacutethodes et

drsquoacqueacuterir une reacutefeacuterence dans le pays partenaire Lorsqursquoil est octroyeacute dans des secteurs et

pays eacuteligibles le FASEP est comptabiliseacute dans lrsquoeffort franccedilais drsquoaide publique au

deacuteveloppement

Descriptif deacutetailleacute du produit sur le site internet de la DG Treacutesor

Interlocuteurs

Direction geacuteneacuterale du Treacutesor

Pour toute question adressez-vous par email agrave aide-projetdgtresorgouvfr

Bpifrance Assurance Export

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

9

FAQ

Mesures drsquourgence de soutien

aux entreprises exportatrices

A destination des entreprises exportatrices

Quelle est la situation reacutecente du commerce exteacuterieur en France

Sur la peacuteriode reacutecente le commerce exteacuterieur de la France a fait preuve drsquoune bonne reacutesilience dans

un environnement international deacutefavorable Cette reacutesilience est remarquable en comparaison drsquoautres

pays europeacuteens

Ainsi le solde commercial des eacutechanges de biens srsquoest ameacutelioreacute en 2019 pour la premiegravere fois depuis

2015 avec un deacuteficit de 589 Mdeuro apregraves 628 Mdeuro en 2018 Les exportations de la France eacutetaient ainsi

dynamiques (+33 en 2019 apregraves +39 en 2018) srsquoeacutelevant agrave 508 Mdeuro gracircce notamment agrave de

bonnes performances des secteurs de lrsquoaeacuteronautique de la pharmacie et du luxe

Notre commerce de services est largement exceacutedentaire avec un solde de 218 Mdeuro en 2019 Les

exportations de biens et services repreacutesentent ensemble environ 31 du PIB de la France et sont

estimeacutees en valeur ajouteacutee agrave plus de 470 Mdeuro selon la base TIVA de lrsquoOCDE

A long terme et de maniegravere structurelle la compeacutetitiviteacute de la France par rapport agrave ses concurrents

srsquoinscrit dans une dynamique favorable comme en teacutemoigne lrsquoeacutevolution des indicateurs de compeacutetitiviteacute-

coucirct par rapport aux autres pays de lrsquoOCDE qui montrent une progression de pregraves de 7 par rapport

agrave fin 2013 avec une acceacuteleacuteration sur la peacuteriode reacutecente

Le nombre drsquoentreprises exportatrices a poursuivi son augmentation en 2019 agrave plus de 128 000

(125 000 en 2018) en progression continue depuis 2011 (environ 116 000)

Qui puis-je contacter pour beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement dans le contexte de la crise

du coronavirus

Les eacutequipes des opeacuterateurs de lrsquoEtat et de la Team France Export sont mobiliseacutees pour vous aider Des

guichets teacuteleacutephoniques ont eacuteteacute mis en place pour reacutepondre agrave vos demandes

Guichets reacutegionaux de la Team France Export httpswwwteamfrance-exportfr

numeacutero vert Business France 04 96 17 25 25 (numeacutero gratuit)

Pour toute interrogation vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et drsquoindustrie (CCI) ou

votre Chambre de meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) Interlocuteurs de premier niveau les CCI et les CMA

pourront vous reacuteorienter vers les DIRECCTE et les DIECCTE ainsi que vers Bpifrance la DGFiP et les

URSSAF si vous formulez des demandes plus complexes ou si votre situation eacuteconomique neacutecessite

un suivi rapprocheacute (contacts CCI httpswwwccifrcoronavirus-entreprise contacts CMA

httpcovidcmaartisanatfr)

10

A qui mrsquoadresser pour obtenir un soutien financier ou un ameacutenagement de mes

financements existants agrave lrsquoexport

Toute entreprise eacuteprouvant des difficulteacutes financiegraveres du fait de la crise dans la reacutealisation de ses projets

agrave lrsquointernational pourra beacuteneacuteficier de lrsquoinformation et de lrsquoappui des conseillers de Bpifrance Assurance

Export afin drsquoenvisager des ameacutenagements sur les opeacuterations financiegraveres couvertes

Vos contacts habituels chez Bpifrance

Messagerie Bpifrance assurance-exportbpifrancefr

Numeacutero vert Bpifrance 0 969 370 240 ou formulaire de contact agrave remplir pour ecirctre rappeleacute

disponible agrave lrsquoadresse suivante httpswwwbpifrancefrA-la-uneActualitesCoronavirus-

Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Quels sont les soutiens financiers dont je peux beacuteneacuteficier pour poursuivre mes activiteacutes

export mecircme en peacuteriode de crise

Plusieurs dispositifs sont disponibles pour vous aider agrave poursuivre votre deacuteveloppement agrave lrsquointernational

Ces dispositifs ont eacuteteacute adapteacutes pour vous aider agrave faire face agrave la crise

Pour seacutecuriser votre treacutesorerie en couvrant la banque qui vous accompagne

- LrsquoAssurance des cautions export

- La Garantie des preacutefinancements

Pour prospecter de nouveaux marcheacutes

- LrsquoAssurance prospection

Pour seacutecuriser les paiements de vos clients eacutetrangers

- LrsquoAssurance-creacutedit

- LrsquoAssurance-creacutedit de court-terme (Cap France Export)

Pour me proteacuteger des fluctuations de devise

- La Garantie de change

Je souhaite seacutecuriser ma treacutesorerie dans le contexte de crise de Covid19 pour des

projets export ndash quels dispositifs puis-je mobiliser

LrsquoEtat vous aide agrave seacutecuriser votre treacutesorerie en facilitant lrsquoeacutemission des cautions de marcheacute par les

eacutetablissements eacutemetteurs (assurance caution export) et lrsquooctroi de creacutedits de preacutefinancement par les

eacutetablissements de creacutedit (garantie des preacutefinancements) dans le cadre de vos opeacuterations agrave lrsquoexport

Pour ces dispositifs deacutelivreacutes par Bpifrance la quotiteacute garantie applicable pourra ecirctre porteacutee agrave 90 pour

toutes les PME et ETI et 70 pour les autres entreprises La dureacutee de validiteacute des promesses de

garanties pour les preacutefinancements sera porteacutee agrave six mois ndash contre quatre mois actuellement

Pour plus drsquoinformations concernant lrsquoAssurance des cautions export et la Garantie des

preacutefinancements adressez-vous par email agrave Assurance-export-cautionbpifrancefr ou

Assurance-export-prefibpifrancefr

11

Quelles sont les modaliteacutes drsquoindemnisation en cas drsquoappel des cautions par mon client

Pour plus drsquoinformations sur les modaliteacutes drsquoindemnisation contactez votre chargeacute drsquoaffaires Bpifrance

ou posez vos questions agrave Assurance-export-cautionbpifrancefr

En cas de retard de paiement de la part de mon acheteur eacutetranger que faire

Pour les contrats drsquoexportation en cours et face aux probables nombreux retards de reacutealisation des

opeacuterations les demandes de reports drsquoeacutecheacuteanciers de quelques mois coheacuterents avec la dureacutee de la

crise seront faciliteacutes par lrsquoEtat par lrsquointermeacutediaire de Bpifrance

Je suis beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection et ne peux pas reacutealiser mes opeacuterations

de prospection correctement du fait de la crise comment faire

Toute entreprise beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection pourra beacuteneacuteficier de lrsquoallongement drsquoun an

de sa peacuteriode de prospection initiale Cette prorogation drsquoun an de la peacuteriode de prospection couverte

pourra vous ecirctre accordeacutee si vous en formulez la demande aupregraves de votre contact habituel en reacutegion

Je reacutealise de nombreuses opeacuterations de court-terme agrave lrsquoexport comment seacutecuriser les

paiements de mes clients eacutetrangers Puis-je encore avoir recours agrave du creacutedit inter-

entreprises de court-terme pendant la crise

Pour seacutecuriser les paiements des clients eacutetrangers des PME et ETI exportatrices lrsquooctroi drsquoassurance-

creacutedit de court terme agrave lrsquoexport par les assureurs priveacutes sera faciliteacute gracircce agrave lrsquoeacutelargissement du dispositif

de reacuteassurance publique Cap France Export agrave lrsquoensemble des pays du globe degraves lors que la seule

couverture par le marcheacute priveacute serait insuffisante

Pour plus drsquoinformation sur cet outil cliquez ici

Les eacutequipes de Bpifrance sont mobiliseacutees pour vous orienter vers la meilleure solution cliquez ici

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

Je rencontre des difficulteacutes pour exeacutecuter mon contrat ou payer les sommes dues au

titre des couvertures que jrsquoai souscrites que faire

Si vous rencontrez de telles difficulteacutes Bpifrance pourra ecirctre en mesure de vous proposer des

ameacutenagements Selon votre situation les conseillers de Bpifrance tacirccheront de trouver la solution la

plus adapteacutee Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter degraves agrave preacutesent votre chargeacute drsquoaffaires habituel ou envoyez un

mail agrave lrsquoadresse assurance-exportbpifrancefr

Je souhaite couvrir la fluctuation de devises en peacuteriode de neacutegociation et en peacuteriode de

contrat que puis-je faire

Consultez les modaliteacutes des garanties de change sur le site de Bpifrance et adressez vos questions agrave

assurance-export-changebpifrancefr

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Je devais participer agrave un grand salon international sur le Pavillon France monteacute par

Business France au 1er semestre Le salon est annuleacute ou reporteacute serai-je rembourseacute

Le salon aura lieu au 2egraveme semestre mais je ne sais pas encore compte tenu du contexte

actuel si je pourrais y participer de quelle flexibiliteacute puis-je disposer

Business France a deacutecideacute de rembourser inteacutegralement toutes les socieacuteteacutes inscrites sur des salons

reporteacutes ou annuleacutes dans le cadre de la crise du Covid19 (hors eacuteventuelles deacutepenses prises en charge

directement par lrsquoentreprise) et de prendre agrave sa charge les coucircts incompressibles aupregraves des

organisateurs et standistes Pour beacuteneacuteficier de ce remboursement il suffit drsquoen faire la demande agrave

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Afin de donner plus de flexibiliteacute et de visibiliteacute aux entreprises inscrites sur des salons ayant deacutesormais

lieu au 2egraveme semestre Business France donne agrave ses clients des pavillons France la possibiliteacute de

confirmer ou drsquoannuler sans frais leur participation deux mois seulement avant la tenue effective de

lrsquoeacuteveacutenement

Je ne sais pas ougrave trouver des informations concregravetes sur la situation des marcheacutes sur

lesquels je suis actif via mes importateurs et distributeurs (situation du confinement

circuits logistiques etc) Le contexte eacutevolue tout le temps et mes contacts locaux sont

difficilement joignables Quelle est la source la plus opeacuterationnelle pour me renseigner

La Team France Export propose une nouvelle offre drsquoinformation entiegraverement gratuite agrave la disposition

de toutes les entreprises et eacutecosystegravemes franccedilais inteacuteresseacutes par lrsquoeacutevolution des marcheacutes eacutetrangers

Celle-ci est disponible dans chaque reacutegion franccedilaise et au niveau national sur les sites des plateformes

reacutegionales Team France Export et de Business France et diffuseacutee via un programme de webinaires

drsquoinformations geacuteographiques sectoriels et theacutematiques

Les premiers webinaires auront lieu degraves le 31 mars (zone Asie) puis les 3 avril (zone PMO ndash Afrique)

7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques)

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la Team France Export

met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection entiegraverement digitaliseacutee

Ma PME dispose drsquoun Volontaire International en Entreprise (VIE) couvrant ma zone

drsquoexportation principale agrave lrsquoeacutetranger Il nrsquoest plus en mesure de se rendre agrave son bureau

en ce moment en raison des limitations de circulation et de confinement Puis-je mettre

en place le teacuteleacutetravail pour mon VIE afin de lui permettre de travailler depuis son

domicile dans le pays de mission

Business France autorise le teacuteleacutetravail des VIE dans tous les pays drsquoaffectation afin de srsquoadapter au

contexte exceptionnel de la pandeacutemie Covid-19 lorsque cela est possible et avec lrsquoaccord de

lrsquoentreprise Cette solution permet de maintenir et deacutevelopper lrsquoactiviteacute agrave distance comme crsquoest le cas

en France actuellement

Contacts presse

Cabinet de Bruno Le Maire

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Cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne

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FAQ

Mesures drsquourgence de soutien

aux entreprises exportatrices

A destination des entreprises exportatrices

Quelle est la situation reacutecente du commerce exteacuterieur en France

Sur la peacuteriode reacutecente le commerce exteacuterieur de la France a fait preuve drsquoune bonne reacutesilience dans

un environnement international deacutefavorable Cette reacutesilience est remarquable en comparaison drsquoautres

pays europeacuteens

Ainsi le solde commercial des eacutechanges de biens srsquoest ameacutelioreacute en 2019 pour la premiegravere fois depuis

2015 avec un deacuteficit de 589 Mdeuro apregraves 628 Mdeuro en 2018 Les exportations de la France eacutetaient ainsi

dynamiques (+33 en 2019 apregraves +39 en 2018) srsquoeacutelevant agrave 508 Mdeuro gracircce notamment agrave de

bonnes performances des secteurs de lrsquoaeacuteronautique de la pharmacie et du luxe

Notre commerce de services est largement exceacutedentaire avec un solde de 218 Mdeuro en 2019 Les

exportations de biens et services repreacutesentent ensemble environ 31 du PIB de la France et sont

estimeacutees en valeur ajouteacutee agrave plus de 470 Mdeuro selon la base TIVA de lrsquoOCDE

A long terme et de maniegravere structurelle la compeacutetitiviteacute de la France par rapport agrave ses concurrents

srsquoinscrit dans une dynamique favorable comme en teacutemoigne lrsquoeacutevolution des indicateurs de compeacutetitiviteacute-

coucirct par rapport aux autres pays de lrsquoOCDE qui montrent une progression de pregraves de 7 par rapport

agrave fin 2013 avec une acceacuteleacuteration sur la peacuteriode reacutecente

Le nombre drsquoentreprises exportatrices a poursuivi son augmentation en 2019 agrave plus de 128 000

(125 000 en 2018) en progression continue depuis 2011 (environ 116 000)

Qui puis-je contacter pour beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement dans le contexte de la crise

du coronavirus

Les eacutequipes des opeacuterateurs de lrsquoEtat et de la Team France Export sont mobiliseacutees pour vous aider Des

guichets teacuteleacutephoniques ont eacuteteacute mis en place pour reacutepondre agrave vos demandes

Guichets reacutegionaux de la Team France Export httpswwwteamfrance-exportfr

numeacutero vert Business France 04 96 17 25 25 (numeacutero gratuit)

Pour toute interrogation vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et drsquoindustrie (CCI) ou

votre Chambre de meacutetiers et de lrsquoartisanat (CMA) Interlocuteurs de premier niveau les CCI et les CMA

pourront vous reacuteorienter vers les DIRECCTE et les DIECCTE ainsi que vers Bpifrance la DGFiP et les

URSSAF si vous formulez des demandes plus complexes ou si votre situation eacuteconomique neacutecessite

un suivi rapprocheacute (contacts CCI httpswwwccifrcoronavirus-entreprise contacts CMA

httpcovidcmaartisanatfr)

10

A qui mrsquoadresser pour obtenir un soutien financier ou un ameacutenagement de mes

financements existants agrave lrsquoexport

Toute entreprise eacuteprouvant des difficulteacutes financiegraveres du fait de la crise dans la reacutealisation de ses projets

agrave lrsquointernational pourra beacuteneacuteficier de lrsquoinformation et de lrsquoappui des conseillers de Bpifrance Assurance

Export afin drsquoenvisager des ameacutenagements sur les opeacuterations financiegraveres couvertes

Vos contacts habituels chez Bpifrance

Messagerie Bpifrance assurance-exportbpifrancefr

Numeacutero vert Bpifrance 0 969 370 240 ou formulaire de contact agrave remplir pour ecirctre rappeleacute

disponible agrave lrsquoadresse suivante httpswwwbpifrancefrA-la-uneActualitesCoronavirus-

Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Quels sont les soutiens financiers dont je peux beacuteneacuteficier pour poursuivre mes activiteacutes

export mecircme en peacuteriode de crise

Plusieurs dispositifs sont disponibles pour vous aider agrave poursuivre votre deacuteveloppement agrave lrsquointernational

Ces dispositifs ont eacuteteacute adapteacutes pour vous aider agrave faire face agrave la crise

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- LrsquoAssurance des cautions export

- La Garantie des preacutefinancements

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- LrsquoAssurance-creacutedit de court-terme (Cap France Export)

Pour me proteacuteger des fluctuations de devise

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Je souhaite seacutecuriser ma treacutesorerie dans le contexte de crise de Covid19 pour des

projets export ndash quels dispositifs puis-je mobiliser

LrsquoEtat vous aide agrave seacutecuriser votre treacutesorerie en facilitant lrsquoeacutemission des cautions de marcheacute par les

eacutetablissements eacutemetteurs (assurance caution export) et lrsquooctroi de creacutedits de preacutefinancement par les

eacutetablissements de creacutedit (garantie des preacutefinancements) dans le cadre de vos opeacuterations agrave lrsquoexport

Pour ces dispositifs deacutelivreacutes par Bpifrance la quotiteacute garantie applicable pourra ecirctre porteacutee agrave 90 pour

toutes les PME et ETI et 70 pour les autres entreprises La dureacutee de validiteacute des promesses de

garanties pour les preacutefinancements sera porteacutee agrave six mois ndash contre quatre mois actuellement

Pour plus drsquoinformations concernant lrsquoAssurance des cautions export et la Garantie des

preacutefinancements adressez-vous par email agrave Assurance-export-cautionbpifrancefr ou

Assurance-export-prefibpifrancefr

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Quelles sont les modaliteacutes drsquoindemnisation en cas drsquoappel des cautions par mon client

Pour plus drsquoinformations sur les modaliteacutes drsquoindemnisation contactez votre chargeacute drsquoaffaires Bpifrance

ou posez vos questions agrave Assurance-export-cautionbpifrancefr

En cas de retard de paiement de la part de mon acheteur eacutetranger que faire

Pour les contrats drsquoexportation en cours et face aux probables nombreux retards de reacutealisation des

opeacuterations les demandes de reports drsquoeacutecheacuteanciers de quelques mois coheacuterents avec la dureacutee de la

crise seront faciliteacutes par lrsquoEtat par lrsquointermeacutediaire de Bpifrance

Je suis beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection et ne peux pas reacutealiser mes opeacuterations

de prospection correctement du fait de la crise comment faire

Toute entreprise beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection pourra beacuteneacuteficier de lrsquoallongement drsquoun an

de sa peacuteriode de prospection initiale Cette prorogation drsquoun an de la peacuteriode de prospection couverte

pourra vous ecirctre accordeacutee si vous en formulez la demande aupregraves de votre contact habituel en reacutegion

Je reacutealise de nombreuses opeacuterations de court-terme agrave lrsquoexport comment seacutecuriser les

paiements de mes clients eacutetrangers Puis-je encore avoir recours agrave du creacutedit inter-

entreprises de court-terme pendant la crise

Pour seacutecuriser les paiements des clients eacutetrangers des PME et ETI exportatrices lrsquooctroi drsquoassurance-

creacutedit de court terme agrave lrsquoexport par les assureurs priveacutes sera faciliteacute gracircce agrave lrsquoeacutelargissement du dispositif

de reacuteassurance publique Cap France Export agrave lrsquoensemble des pays du globe degraves lors que la seule

couverture par le marcheacute priveacute serait insuffisante

Pour plus drsquoinformation sur cet outil cliquez ici

Les eacutequipes de Bpifrance sont mobiliseacutees pour vous orienter vers la meilleure solution cliquez ici

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

Je rencontre des difficulteacutes pour exeacutecuter mon contrat ou payer les sommes dues au

titre des couvertures que jrsquoai souscrites que faire

Si vous rencontrez de telles difficulteacutes Bpifrance pourra ecirctre en mesure de vous proposer des

ameacutenagements Selon votre situation les conseillers de Bpifrance tacirccheront de trouver la solution la

plus adapteacutee Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter degraves agrave preacutesent votre chargeacute drsquoaffaires habituel ou envoyez un

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Je souhaite couvrir la fluctuation de devises en peacuteriode de neacutegociation et en peacuteriode de

contrat que puis-je faire

Consultez les modaliteacutes des garanties de change sur le site de Bpifrance et adressez vos questions agrave

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Je devais participer agrave un grand salon international sur le Pavillon France monteacute par

Business France au 1er semestre Le salon est annuleacute ou reporteacute serai-je rembourseacute

Le salon aura lieu au 2egraveme semestre mais je ne sais pas encore compte tenu du contexte

actuel si je pourrais y participer de quelle flexibiliteacute puis-je disposer

Business France a deacutecideacute de rembourser inteacutegralement toutes les socieacuteteacutes inscrites sur des salons

reporteacutes ou annuleacutes dans le cadre de la crise du Covid19 (hors eacuteventuelles deacutepenses prises en charge

directement par lrsquoentreprise) et de prendre agrave sa charge les coucircts incompressibles aupregraves des

organisateurs et standistes Pour beacuteneacuteficier de ce remboursement il suffit drsquoen faire la demande agrave

recettecomptabusinessfrancefr accompagneacutee drsquoun RIB

Afin de donner plus de flexibiliteacute et de visibiliteacute aux entreprises inscrites sur des salons ayant deacutesormais

lieu au 2egraveme semestre Business France donne agrave ses clients des pavillons France la possibiliteacute de

confirmer ou drsquoannuler sans frais leur participation deux mois seulement avant la tenue effective de

lrsquoeacuteveacutenement

Je ne sais pas ougrave trouver des informations concregravetes sur la situation des marcheacutes sur

lesquels je suis actif via mes importateurs et distributeurs (situation du confinement

circuits logistiques etc) Le contexte eacutevolue tout le temps et mes contacts locaux sont

difficilement joignables Quelle est la source la plus opeacuterationnelle pour me renseigner

La Team France Export propose une nouvelle offre drsquoinformation entiegraverement gratuite agrave la disposition

de toutes les entreprises et eacutecosystegravemes franccedilais inteacuteresseacutes par lrsquoeacutevolution des marcheacutes eacutetrangers

Celle-ci est disponible dans chaque reacutegion franccedilaise et au niveau national sur les sites des plateformes

reacutegionales Team France Export et de Business France et diffuseacutee via un programme de webinaires

drsquoinformations geacuteographiques sectoriels et theacutematiques

Les premiers webinaires auront lieu degraves le 31 mars (zone Asie) puis les 3 avril (zone PMO ndash Afrique)

7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques)

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la Team France Export

met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection entiegraverement digitaliseacutee

Ma PME dispose drsquoun Volontaire International en Entreprise (VIE) couvrant ma zone

drsquoexportation principale agrave lrsquoeacutetranger Il nrsquoest plus en mesure de se rendre agrave son bureau

en ce moment en raison des limitations de circulation et de confinement Puis-je mettre

en place le teacuteleacutetravail pour mon VIE afin de lui permettre de travailler depuis son

domicile dans le pays de mission

Business France autorise le teacuteleacutetravail des VIE dans tous les pays drsquoaffectation afin de srsquoadapter au

contexte exceptionnel de la pandeacutemie Covid-19 lorsque cela est possible et avec lrsquoaccord de

lrsquoentreprise Cette solution permet de maintenir et deacutevelopper lrsquoactiviteacute agrave distance comme crsquoest le cas

en France actuellement

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Cabinet de Bruno Le Maire

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Cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne

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A qui mrsquoadresser pour obtenir un soutien financier ou un ameacutenagement de mes

financements existants agrave lrsquoexport

Toute entreprise eacuteprouvant des difficulteacutes financiegraveres du fait de la crise dans la reacutealisation de ses projets

agrave lrsquointernational pourra beacuteneacuteficier de lrsquoinformation et de lrsquoappui des conseillers de Bpifrance Assurance

Export afin drsquoenvisager des ameacutenagements sur les opeacuterations financiegraveres couvertes

Vos contacts habituels chez Bpifrance

Messagerie Bpifrance assurance-exportbpifrancefr

Numeacutero vert Bpifrance 0 969 370 240 ou formulaire de contact agrave remplir pour ecirctre rappeleacute

disponible agrave lrsquoadresse suivante httpswwwbpifrancefrA-la-uneActualitesCoronavirus-

Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Quels sont les soutiens financiers dont je peux beacuteneacuteficier pour poursuivre mes activiteacutes

export mecircme en peacuteriode de crise

Plusieurs dispositifs sont disponibles pour vous aider agrave poursuivre votre deacuteveloppement agrave lrsquointernational

Ces dispositifs ont eacuteteacute adapteacutes pour vous aider agrave faire face agrave la crise

Pour seacutecuriser votre treacutesorerie en couvrant la banque qui vous accompagne

- LrsquoAssurance des cautions export

- La Garantie des preacutefinancements

Pour prospecter de nouveaux marcheacutes

- LrsquoAssurance prospection

Pour seacutecuriser les paiements de vos clients eacutetrangers

- LrsquoAssurance-creacutedit

- LrsquoAssurance-creacutedit de court-terme (Cap France Export)

Pour me proteacuteger des fluctuations de devise

- La Garantie de change

Je souhaite seacutecuriser ma treacutesorerie dans le contexte de crise de Covid19 pour des

projets export ndash quels dispositifs puis-je mobiliser

LrsquoEtat vous aide agrave seacutecuriser votre treacutesorerie en facilitant lrsquoeacutemission des cautions de marcheacute par les

eacutetablissements eacutemetteurs (assurance caution export) et lrsquooctroi de creacutedits de preacutefinancement par les

eacutetablissements de creacutedit (garantie des preacutefinancements) dans le cadre de vos opeacuterations agrave lrsquoexport

Pour ces dispositifs deacutelivreacutes par Bpifrance la quotiteacute garantie applicable pourra ecirctre porteacutee agrave 90 pour

toutes les PME et ETI et 70 pour les autres entreprises La dureacutee de validiteacute des promesses de

garanties pour les preacutefinancements sera porteacutee agrave six mois ndash contre quatre mois actuellement

Pour plus drsquoinformations concernant lrsquoAssurance des cautions export et la Garantie des

preacutefinancements adressez-vous par email agrave Assurance-export-cautionbpifrancefr ou

Assurance-export-prefibpifrancefr

11

Quelles sont les modaliteacutes drsquoindemnisation en cas drsquoappel des cautions par mon client

Pour plus drsquoinformations sur les modaliteacutes drsquoindemnisation contactez votre chargeacute drsquoaffaires Bpifrance

ou posez vos questions agrave Assurance-export-cautionbpifrancefr

En cas de retard de paiement de la part de mon acheteur eacutetranger que faire

Pour les contrats drsquoexportation en cours et face aux probables nombreux retards de reacutealisation des

opeacuterations les demandes de reports drsquoeacutecheacuteanciers de quelques mois coheacuterents avec la dureacutee de la

crise seront faciliteacutes par lrsquoEtat par lrsquointermeacutediaire de Bpifrance

Je suis beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection et ne peux pas reacutealiser mes opeacuterations

de prospection correctement du fait de la crise comment faire

Toute entreprise beacuteneacuteficiaire drsquoune assurance prospection pourra beacuteneacuteficier de lrsquoallongement drsquoun an

de sa peacuteriode de prospection initiale Cette prorogation drsquoun an de la peacuteriode de prospection couverte

pourra vous ecirctre accordeacutee si vous en formulez la demande aupregraves de votre contact habituel en reacutegion

Je reacutealise de nombreuses opeacuterations de court-terme agrave lrsquoexport comment seacutecuriser les

paiements de mes clients eacutetrangers Puis-je encore avoir recours agrave du creacutedit inter-

entreprises de court-terme pendant la crise

Pour seacutecuriser les paiements des clients eacutetrangers des PME et ETI exportatrices lrsquooctroi drsquoassurance-

creacutedit de court terme agrave lrsquoexport par les assureurs priveacutes sera faciliteacute gracircce agrave lrsquoeacutelargissement du dispositif

de reacuteassurance publique Cap France Export agrave lrsquoensemble des pays du globe degraves lors que la seule

couverture par le marcheacute priveacute serait insuffisante

Pour plus drsquoinformation sur cet outil cliquez ici

Les eacutequipes de Bpifrance sont mobiliseacutees pour vous orienter vers la meilleure solution cliquez ici

Pour toute question adressez-vous par email agrave assurance-exportbpifrancefr

Je rencontre des difficulteacutes pour exeacutecuter mon contrat ou payer les sommes dues au

titre des couvertures que jrsquoai souscrites que faire

Si vous rencontrez de telles difficulteacutes Bpifrance pourra ecirctre en mesure de vous proposer des

ameacutenagements Selon votre situation les conseillers de Bpifrance tacirccheront de trouver la solution la

plus adapteacutee Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter degraves agrave preacutesent votre chargeacute drsquoaffaires habituel ou envoyez un

mail agrave lrsquoadresse assurance-exportbpifrancefr

Je souhaite couvrir la fluctuation de devises en peacuteriode de neacutegociation et en peacuteriode de

contrat que puis-je faire

Consultez les modaliteacutes des garanties de change sur le site de Bpifrance et adressez vos questions agrave

assurance-export-changebpifrancefr

12

Je devais participer agrave un grand salon international sur le Pavillon France monteacute par

Business France au 1er semestre Le salon est annuleacute ou reporteacute serai-je rembourseacute

Le salon aura lieu au 2egraveme semestre mais je ne sais pas encore compte tenu du contexte

actuel si je pourrais y participer de quelle flexibiliteacute puis-je disposer

Business France a deacutecideacute de rembourser inteacutegralement toutes les socieacuteteacutes inscrites sur des salons

reporteacutes ou annuleacutes dans le cadre de la crise du Covid19 (hors eacuteventuelles deacutepenses prises en charge

directement par lrsquoentreprise) et de prendre agrave sa charge les coucircts incompressibles aupregraves des

organisateurs et standistes Pour beacuteneacuteficier de ce remboursement il suffit drsquoen faire la demande agrave

recettecomptabusinessfrancefr accompagneacutee drsquoun RIB

Afin de donner plus de flexibiliteacute et de visibiliteacute aux entreprises inscrites sur des salons ayant deacutesormais

lieu au 2egraveme semestre Business France donne agrave ses clients des pavillons France la possibiliteacute de

confirmer ou drsquoannuler sans frais leur participation deux mois seulement avant la tenue effective de

lrsquoeacuteveacutenement

Je ne sais pas ougrave trouver des informations concregravetes sur la situation des marcheacutes sur

lesquels je suis actif via mes importateurs et distributeurs (situation du confinement

circuits logistiques etc) Le contexte eacutevolue tout le temps et mes contacts locaux sont

difficilement joignables Quelle est la source la plus opeacuterationnelle pour me renseigner

La Team France Export propose une nouvelle offre drsquoinformation entiegraverement gratuite agrave la disposition

de toutes les entreprises et eacutecosystegravemes franccedilais inteacuteresseacutes par lrsquoeacutevolution des marcheacutes eacutetrangers

Celle-ci est disponible dans chaque reacutegion franccedilaise et au niveau national sur les sites des plateformes

reacutegionales Team France Export et de Business France et diffuseacutee via un programme de webinaires

drsquoinformations geacuteographiques sectoriels et theacutematiques

Les premiers webinaires auront lieu degraves le 31 mars (zone Asie) puis les 3 avril (zone PMO ndash Afrique)

7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques)

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la Team France Export

met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection entiegraverement digitaliseacutee

Ma PME dispose drsquoun Volontaire International en Entreprise (VIE) couvrant ma zone

drsquoexportation principale agrave lrsquoeacutetranger Il nrsquoest plus en mesure de se rendre agrave son bureau

en ce moment en raison des limitations de circulation et de confinement Puis-je mettre

en place le teacuteleacutetravail pour mon VIE afin de lui permettre de travailler depuis son

domicile dans le pays de mission

Business France autorise le teacuteleacutetravail des VIE dans tous les pays drsquoaffectation afin de srsquoadapter au

contexte exceptionnel de la pandeacutemie Covid-19 lorsque cela est possible et avec lrsquoaccord de

lrsquoentreprise Cette solution permet de maintenir et deacutevelopper lrsquoactiviteacute agrave distance comme crsquoest le cas

en France actuellement

Contacts presse

Cabinet de Bruno Le Maire

presseminecocabinetsfinancesgouvfr

Cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne

sec-pressesediplomatiegouvfr

Page 11: Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices · 2020-03-31 · Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et

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entreprises de court-terme pendant la crise

Pour seacutecuriser les paiements des clients eacutetrangers des PME et ETI exportatrices lrsquooctroi drsquoassurance-

creacutedit de court terme agrave lrsquoexport par les assureurs priveacutes sera faciliteacute gracircce agrave lrsquoeacutelargissement du dispositif

de reacuteassurance publique Cap France Export agrave lrsquoensemble des pays du globe degraves lors que la seule

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Je souhaite couvrir la fluctuation de devises en peacuteriode de neacutegociation et en peacuteriode de

contrat que puis-je faire

Consultez les modaliteacutes des garanties de change sur le site de Bpifrance et adressez vos questions agrave

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Je devais participer agrave un grand salon international sur le Pavillon France monteacute par

Business France au 1er semestre Le salon est annuleacute ou reporteacute serai-je rembourseacute

Le salon aura lieu au 2egraveme semestre mais je ne sais pas encore compte tenu du contexte

actuel si je pourrais y participer de quelle flexibiliteacute puis-je disposer

Business France a deacutecideacute de rembourser inteacutegralement toutes les socieacuteteacutes inscrites sur des salons

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lrsquoeacuteveacutenement

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Celle-ci est disponible dans chaque reacutegion franccedilaise et au niveau national sur les sites des plateformes

reacutegionales Team France Export et de Business France et diffuseacutee via un programme de webinaires

drsquoinformations geacuteographiques sectoriels et theacutematiques

Les premiers webinaires auront lieu degraves le 31 mars (zone Asie) puis les 3 avril (zone PMO ndash Afrique)

7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques)

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la Team France Export

met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection entiegraverement digitaliseacutee

Ma PME dispose drsquoun Volontaire International en Entreprise (VIE) couvrant ma zone

drsquoexportation principale agrave lrsquoeacutetranger Il nrsquoest plus en mesure de se rendre agrave son bureau

en ce moment en raison des limitations de circulation et de confinement Puis-je mettre

en place le teacuteleacutetravail pour mon VIE afin de lui permettre de travailler depuis son

domicile dans le pays de mission

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contexte exceptionnel de la pandeacutemie Covid-19 lorsque cela est possible et avec lrsquoaccord de

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Je devais participer agrave un grand salon international sur le Pavillon France monteacute par

Business France au 1er semestre Le salon est annuleacute ou reporteacute serai-je rembourseacute

Le salon aura lieu au 2egraveme semestre mais je ne sais pas encore compte tenu du contexte

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Business France a deacutecideacute de rembourser inteacutegralement toutes les socieacuteteacutes inscrites sur des salons

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lrsquoeacuteveacutenement

Je ne sais pas ougrave trouver des informations concregravetes sur la situation des marcheacutes sur

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7 avril (Europe) et 9 avril (Ameacuteriques)

Pour aider les exportateurs agrave seacutecuriser ou deacutevelopper leurs courants drsquoaffaires la Team France Export

met eacutegalement en place une nouvelle offre de prospection entiegraverement digitaliseacutee

Ma PME dispose drsquoun Volontaire International en Entreprise (VIE) couvrant ma zone

drsquoexportation principale agrave lrsquoeacutetranger Il nrsquoest plus en mesure de se rendre agrave son bureau

en ce moment en raison des limitations de circulation et de confinement Puis-je mettre

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domicile dans le pays de mission

Business France autorise le teacuteleacutetravail des VIE dans tous les pays drsquoaffectation afin de srsquoadapter au

contexte exceptionnel de la pandeacutemie Covid-19 lorsque cela est possible et avec lrsquoaccord de

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