Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR) Commune de ...

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DDT 73 – SSR mai 2019 complétée 2 août

Plan de Prévention des Risques Naturels

(PPR)

Commune de VILLAROGER

Notice d’enquête publique

SOMMAIRE

A - Renseignements généraux prévus au R123-8 1

a) Avis de l’autorité environnementale (au cas par cas) 1

b) Maître d’ouvrage 1

c) Objet de l’enquête 2

d) Principales Caractéristiques du projet de PPR 2

e) Résumé des raisons du choix du projet 2

f) Textes régissant l’enquête publique et articulation avec la procédure PPR 3

g) Décision d’approbation 5

h) Avis recueillis 5

i) Autres autorisations 5

B – Bilan de la concertation 5

Les étapes 5

Les résultats 5

Conclusion de la concertation : 7

C – Suites de la procédure 7

A - Renseignements généraux prévus au R123-8

Le projet porte sur la révision générale du PPR approuvé en 2003

a) Avis de l’autorité environnementale (au cas par cas)

Le présent projet de PPR a fait l’objet d’une dispense d’évaluation environnementale le 29 août

2017. La décision et l’avis de l’autorité environnementale sont joints en annexe.

b) Maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage est l’Etat, représenté par la DDT de la Savoie. Direction Départementale des Territoires - L’Adret – 1 rue des Cévennes Adresse postale 2019 : DDT de la Savoie – SSR - TSA 40155 73 019 CHAMBERY CEDEX

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c) Objet de l’enquête

L’enquête a pour objet de recueillir les observations du public sur le projet de PPR présenté ci-après. Le PPR concourt à la politique de l'Etat en matière de prévention des risques : Malgré les progrès en matière de surveillance météo, d'information, de communication, d’organisation des secours, malgré les techniques constructives modernes, régulièrement, des catastrophes d’ampleur nationale rappellent les conséquences dramatiques des phénomènes naturels extrêmes et le coût des réparations. Elles démontrent qu'au-delà des personnes, les biens (habitations, activités, réseaux…) sont vulnérables aux phénomènes naturels. Outre le préjudice financier des remises en état, la baisse ou l'arrêt de l'activité peut avoir des conséquences économiques importantes.

L'objectif du PPR qui traduit la politique de prévention des risques est donc de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens en limitant leur implantation en zone à risques et en protégeant l'existant par des mesures adaptées.

d) Principales Caractéristiques du projet de PPR

Les articles L562-1 et L 562-8 du Code de l’Environnement stipulent que :

L'État élabore et met en application des PPR traitant les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches (…). Ces plans ont pour objet en tant que de besoin :

1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation (…) ou (…) prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés;

2° De délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où (des projets) pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux

3°De définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises,

4° De définir les mesures (relatives à l’existant) qui doivent être prises par les propriétaires.

Le document « 1.2 note de présentation détaillée des aléas » définit les différents phénomènes pris en compte, la méthode d’élaboration de la carte d’aléas et contient une « table des matières » sous forme d’une carte permettant de visualiser les différents secteurs traités.

e) Résumé des raisons du choix du projet

Le PPR répond à plusieurs objectifs :

Il constitue un document unique de gestion des risques naturels :

· pour garantir la prise en compte du risque dans les politiques d'urbanisation et d'aménagement, · pour définir les orientations d’aménagement durable au travers des documents

d'urbanisme (PLU), · pour garder en mémoire et intégrer le risque sur l'ensemble du périmètre

· pour instruire en toute connaissance de cause les autorisations d'urbanisme,

· pour définir des actions de prévention individuelles ou collectives.

C’est dans ce contexte que la révision du PPR de 2003 a été prescrite.

La révision générale du PPR a conduit à une expertise de terrain complète et nouvelle, englobant des phénomènes non pris en compte en 2003 (risque torrentiel), et en travaillant à une échelle plus fine, tout en ayant élargi le périmètre d’étude.

Les règles de qualification des aléas ne sont plus les mêmes qu'en 2003. Les règles nationales, traduites dans le règlement ont évolué, et le règlement n'a plus la même structure qu'en 2003.

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f) Textes régissant l’enquête publique et articulation avec la procédure PPR

Les modalités d'élaboration du PPR sont codifiées dans les articles R562-1 à R562-9 du code de l'environnement.

Le PPR est prescrit par arrêté du préfet qui définit le périmètre mis à l’étude, la nature des risques pris en compte et désigne le service instructeur (Article R562-1).

La première phase opérationnelle consiste à réaliser les études techniques des aléas.

Elles sont ensuite confrontées à l'analyse des enjeux du territoire. Ce « croisement » entre aléas et enjeux permet l'élaboration du zonage du risque et du règlement associé.

Le projet de PPR fait l’objet d’une concertation étroite avec la commune et ses principaux acteurs.

Consultations Article R562-7

Le projet de PPR est soumis à l'avis des conseils municipaux et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l'élaboration des documents d'urbanisme.

Tout avis qui n'est pas rendu dans un délai de deux mois est réputé favorable.

Enquête publique Article R562-8

Le projet de PPR est soumis par le préfet à une enquête publique (…)

Les avis recueillis sont consignés ou annexés aux registres d'enquête.

Les maires sont entendus par le commissaire enquêteur.

Approbation Article R562-9

Le PPR, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral.

Cet arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs ainsi que dans un journal.

Une copie de l'arrêté est affichée pendant un mois en mairie (…)

Le PPR approuvé est tenu à la disposition du public en mairie (…) ainsi qu'en préfecture.

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Résumé de la procédure

Le schéma ci-après (extrait du guide général PPR 2016 –p22) affiche les étapes de la procédure d’élaboration d’un PPR.

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g) Décision d’approbation

Au terme de l’enquête publique, et au vu du rapport du commissaire enquêteur, la DDT proposera au Préfet de la Savoie d’approuver le PPR par arrêté préfectoral.

h) Avis recueillis

Des observations ont été recueillies lors de la concertation amont. Elles sont commentés dans le bilan de la concertation au point B ci-dessous Les avis du conseil municipal, de l’intercommunalité compétente en urbanisme, de la Chambre d’Agriculture et du CRPF sont sollicités lors de la consultation officielle. Les avis reçus sont communiqués au commissaire enquêteur et joints au dossier d’enquête.

i) Autres autorisations

(en application du I de l'article L. 214-3, des articles L. 341-10 et L. 411-2 (4°) du code de l'environnement, ou des articles L. 311-1 et L. 312-1 du code forestier) Sans objet

B – Bilan de la concertation Comme indiqué dans l’arrêté préfectoral de prescription du PPR, conformément à la circulaire du 3 juillet 2007, il était prévu :

• des réunions de sensibilisation et d’échanges avec la commune, lors de chacune des phases d’élaboration du PPR

• éventuellement une réunion publique d’information des riverains concernés.

Les étapes

30 janvier 2017 : Réunion de lancement destinée à présenter aux élus la démarche du PPR, le

planning, à délimiter le périmètre de prescription et à présenter les premiers éléments d’analyse des aléas

11 mai 2017 : Présentation de la carte générale des aléas, de la carte détaillée des aléas, 16 juin 2017 : Visites sur sites avec focus sur les interfaces entre aléas et enjeux. Examen

des travaux de protection envisageables. 20 décembre 2017 :

Présentation de la note de présentation des aléas - Identification des enjeux exposés (existants et projetés)

19 juin 2018 : Présentation de la cartographie des enjeux finalisée, du pré-zonage et des principes du règlement. Présentation des zones jaunes figurant les avalanches exceptionnelles

11 octobre 2018 Présentation du zonage après croisement avec les zones d’enjeux. Pointage des implications du règlement. Prise en compte des risques dans le PCS.

Les compte rendus sont joints en annexe

Les résultats

Après collecte des informations auprès des élus et techniciens de la commune, et auprès des services de l’Etat (archives…), le bureau d’étude a élaboré la cartographie des aléas.

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Les réunions ont permis successivement de présenter les cartes des aléas, les cartes des enjeux , puis le pré-zonage, et enfin le zonage, ajusté en fonction des projets retenus comme stratégiques, avec à chaque étape un échange sur les problèmes ou les questions posées, puis une validation.

Concertations sur les aléas

Les différents secteurs ont été passés en revue, avec une attention portée sur la présentation des études trajectographiques réalisées pour la prise en compte des aléas chutes de blocs.

La concertation a été organisée selon les modalités présentées lors de la 1ère réunion de lancement du PPR.

Des échanges constructifs avec la commune ont permis d’affiner la connaissance des aléas dans certains secteurs.

Par dérogation au principe général, les merlons de protection pare-blocs ont pu être pris en compte, compte tenu des modélisations trajectographiques réalisées à La Savinaz. Cette prise en compte permettra de densifier les zones déjà urbanisées (dents creuses), moyennant l’engagement de la commune de surveillance et d’entretien des ouvrages.

Concertation sur les enjeux

La cartographie des enjeux a été élaborée sur la base de l'analyse de l'occupation du sol actuelle et de l’identification des zones d’urbanisation future (PLU).

La consultation des élus pour l’inventaire des enjeux a permis de prendre en compte une dimension prospective du territoire en inventoriant les projets d’urbanisation future.

• La carte des enjeux au sens du PPR délimite d’abord les espaces physiquement urbanisés • Elle identifie aussi les zones de projets (urbanisation future) justifiés comme stratégiques

par la commune et qui seront englobés aux zones dites « urbanisées au sens du PPR » • Les contours retenus ne sont pas systématiquement les contours des zones du PLU actuel. • Le PPR peut infléchir la stratégie d’urbanisation pour privilégier la construction sur les

zones les moins exposées aux aléas. Ainsi la zone de développement touristique du Pré, qui a fait l'objet d'étude locale du risque avalanche en 2015, a-t-elle été intégrée comme zone de projets stratégiques dans le périmètre des zones « urbanisées au sens du PPR », Il en a été de même pour le projet de zone d'activité autour de la salle communale, et pour les zones de densification de l’urbanisation, notamment au chef-lieu ou à La Savinaz. A la Savinaz, d'important travaux de protection contre les chutes de pierres sont intervenus (merlons), assurant une protection des biens et des personnes, prise en compte au titre du PPR.

Concertation sur le zonage et le règlement La dernière phase de réunions était destinée à la présentation du zonage réglementaire et du règlement du PPR, qui intégre l’instruction du 28 septembre 2015 (guide "PPR avalanche) avec la prise en compte des avalanches exceptionnelles.

Des focus ont été faits sur les possibilités d’aménagement des bâtiments existants en zone rouge « inconstructible », ou de réalisation de stationnements.

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La partie « zonage règlementaire » de la note de présentation générale décrit les enjeux pris en compte, la méthode d’élaboration du zonage ainsi que le mode d’utilisation des plans de zonage.

Conclusion de la concertation :

Les rencontres ont toujours été cordiales et ont fait l'objet la plupart du temps de nombreux échanges et questions. Les réponses à ces questions ont été données durant les échanges, ou notées lors de la séance. A chaque fois, les documents ont été examinés en séance, puis remis aux élus de la commune sous format papier ou numérique : projets de note de présentation des aléas, cartographies des aléas, des enjeux, les plans de zonage réglementaire, le projet de règlement. Des compte-rendu de ces réunions ont été effectués et envoyés à la commune, qui était invitée à transmettre ses remarques. A l’issue de cette période d’élaboration et de concertation, le projet de PPR a été finalisé.

C – Suites de la procédure Le projet de PPR est soumis pour avis au conseil municipal, à l’intercommunalité compétente en urbanisme, au PNV, à la Chambre d’Agriculture et au CRPF. Les avis reçus sont joints en annexe

Une absence d’avis dans le délai de 2 mois vaut avis favorable. Le projet de PPR est ensuite soumis à enquête publique.

Au terme de l’enquête publique, et au vu du rapport du commissaire enquêteur, la DDT analysera les suites à donner aux observations émises, apportera le cas échéant au PPR les modifications correspondantes et proposera au Préfet de la Savoie d’approuver le PPR par arrêté préfectoral.

Rédigé par Validé le 24 mai 2019

Christian TRACOL par le chef de service

Philippe QUEMART

Complété à la marge le 2 août 2019 par C TRACOL

DDT de la Savoie Service RTM

PPR de Villaroger

Compte rendu de réunion en mairie le 30 janvier 2017

Présents :

M Le Maire

Membres du Conseil municipal,

Stéphane Roudnitska (RTM73)

Christian Tracol (DDT73)

Déroulement :

* Présentation du projet de périmètre de prescription autour des zones urbanisées et des

zones d'enjeux actuels et futurs

* Présentation par RTM du projet de carte d'aléa pour le secteur du Pré

* Echanges concernant les projets et enjeux futurs et en particulier les projets touristiques sur

le plateau du Pré

Remarques et décisions :

Concernant le périmètre de prescription :

* vérifier le calage PPR - PLU au Loissel - Zone de garage Ug non couverte par le PPR actuel

* Chatelet pas de développement prévu - secteur non déneigé

* élargir le périmètre pour un projet agricole au sud du Pré et un projet de ZA au sud de La

Roche

* élargir vers le parking de la Gurraz

* la Vassairaz considéré comme non urbanisé (habita isolé - hors périmètre PPR)

* La Savinaz périmètre OK - projet d'extension du merlon de 25 m vers le sud (réservoir)

* les refuges : à traiter par la carte générale des aléas sur le périmètre élargi.

Concernant le Pré

* présentation du projet de carte détaillée des aléas, avec 3 niveaux d'intensité pour l'aléa

centennal

- Avalanche A : carte conforme au tracé de l'étude RTM 2015. Le projet touristique est

possible (même sans structure écran) La carte mentionne les contours des avalanches

exceptionnelles (traits jaunes), à prendre en compte principalement pour la sécurité des

personnes (PCS)

Gare de départ projetée en aval (aléa moindre) : les locaux annexes devront respecter les

prescriptions du PPR applicables au bâti.

- Aléa Torrentiel T : (non étudié dans le PPR 2003)

un ruisseau traverse la zone : il pourrait divaguer et/ou déborder sur les zones de replat, d'où

la carte présentée. Bande de recul de 4 m de chaque côté, nécessaire pour laisser un espace

de "respiration" au cours d'eau et pour maintenir un accès pour l'entretien. La commune

rencontre l'architecte et transmettra un plan masse du projet.

- Aléa Glissement de terrain G en lien avec des zones humides : la carte proposée "colle" avec

la connaissance des élus

- Aléa chute de pierres P nombreux affleurements - mais seuls quelques uns présentent un

risque.

Concernant le chef lieu

Le PPR 2003 mentionne une zone d'aléa A, sur la base d'un témoignage d'une coulée. La pente

(25°) rend peu probable cet aléa. L'analyse RTM imagine une plaque à vent sous le rocher liée

à un enneigement exceptionnel et propose de classer le secteur de zone jaune (constructible)

Suites à donner

Projet de carte détaillée des aléas sur tout le périmètre et carte générale sur le périmètre

élargi

Report des zones du nouveau PLU pour cibler les zones d'enjeux futurs qui seraient soumises

à un aléa. (si l'aléa est fort : zone inconstructible - si l'aléa est moyen : étude au cas par cas)


PPR de Villaroger

Compte rendu de réunion en mairie le 11 mai 2017

Présents :

M Le Maire




Déroulement

* Préambule signalant le distinguo à faire entre les cartes générales des aléas (CGA) qui couvrent

toute la commune avec une portée uniquement indicative (sans reconnaissance terrain

systématique), et les cartes détaillées des aléas (CDA) qui portent sur le seul périmètre du PPR et

conditionneront le zonage et le règlement du PPR.

* Le périmètre de prescription a été actualisé suite à la réunion du 30 janvier.

* Présentation par RTM de la méthodologie de sa démarche (collecte de données, outils

disponibles, relevés terrains...) et de ses résultats :

- carte des phénomènes historiques (globalement peu d'événements mis à part les avalanches -et

en particulier la crise avalancheuse de 2006)

- liste des études, (dont ANTEA 1998 à la Savinaz, RTM 2015 au Pré...)

- recensement des ouvrages de protection

et in fine présentation des projets de CGA (Nord-Centre et Sud) et des projets de CDA hameau par

hameau, avec un focus sur la légende de ces cartes, et notamment la codification des étiquettes, qui

est rappelée sur chaque carte :

* Réactions et discussion pour chaque aléa, notamment vis à vis des projets et des zones

d'urbanisation prévues au PLU qui peuvent être impactés par les aléas identifiés.

Principaux points mis en relief : évolutions par rapport au PPR 2003, zones de "conflit" entre PLU et

PPR,

Il est précisé que règlementairement le PPR s'impose au PLU (le PPR vaut servitude) :

Avalanche A

* Planay Nord : 2 zones sont impactées par A3 (aléa Avalanche et niveau 3 élevé) et devront être

inconstructibles :

zone Ua : zone autour de la maison de la réserve - pas de projets sur ce site.

zone Ug pour garages : la commune analysera les solutions pour réaliser des garages (en

remplacement d’anciens garages en structure légère non enterrés) qui ne dévient pas l'avalanche sur

la zone bâtie et qui ne soient pas vulnérables à l'avalanche (semi enterré par exemple), conditions

nécessaires pour étudier une éventuelle autorisation de ces équipements à titre dérogatoire en zone

d'aléa.

* Villaron A3 : pas d'extensions prévues au PLU

* Chappuis : occupé en estive seulement - Accès interdit l'hiver. Chalet soufflé en 1935 situé juste au

sud-est du chalet restant (ruines encore visibles). Remonter légèrement la zone de A2 (souffle

marqué) jusqu’à cette ruine.

* La Gurraz : projet de parking en bordure de A2+ : prévoir clause limitant l'utilisation aux périodes

sans risque d'avalanche (été-automne) et/ou vérifier/ajuster l'implantation parking/aléa.

Discussions sur l’extension du souffle de la grosse avalanche de la Gurraz est surtout sensible à l’est,

(plus étendue à l’extrémité est du hameau jusqu’en limite de zone constructible au PLU ?)

Parking randonneurs existant au départ du sentier (à l’ouest de La Gurraz) en partie en A3 (coulante

sèche). Si la commune l’ouvre l’hiver, elle doit limiter son usage à des périodes à risque faible ou par

risque de coulées de redoux (dans ce cas arrêt des coulées en limite amont du parking).

* la Vassairaz considéré comme non urbanisé (habita isolé, autorisé pour l'estive uniquement - hors

périmètre PPR) : mentionner un aléa sur la CGA : A2+ (comme sur l’ancien PPR) car cette épaule est

bien dans l’axe de l’aérosol de la Gurraz.

* La Savinaz : un scénario 80 cm de neige froide impacte le nord du hameau :

batiment agricole en zone A3. Souhait de la commune d’aller voir sur site ce risque plus important

qu’affiché dans le PPR 2003, suite à modélisation sur un MNT de meilleure résolution que celui utilisé

en 2002.

zone Ub impactée en A2 (aléa moyen, classé inconstructible si non urbanisé, classé constructible si

urbanisé) - prévoir un focus sur cette zone.

* refuge de la Martin : sur la CGA en limite d'aléa avalanche (témoignage)

chutes de Pierres P :

Compte tenu de la taille des blocs, l'aléa est élevé (P3 inconstructible) partout où il est présent, bien

que les événements soient rares (poli glaciaire, peu d’instabilités sauf localement).

* Chatelet : une grange impactée (2 gros blocs anciens arrêtés quelques mètres en amont).

* salle communale : 2 "lots" touchés par le projet de ZA (1/5 du projet). Demande de la commune

d’aller voir sur place lors d’une prochaine réunion.

* La Savinaz : une modélisation 3D a été réalisée par RTM, en tenant compte des merlons actuels

(MNT du relevé LIDAR 2016).

NB : La politique de prévention des risques continue d'encourager la réalisation d'ouvrages (actifs ou

passifs) pour la protection des constructions existantes. En matière de zonage PPR, la politique

actuelle ne tient pas compte des ouvrages "actifs" (filets...) car leur efficacité n'est pas assurée après

une première chute de pierre, et leur pérennité non garantie sur le long terme.

Globalement, l'habitat historique est à l'écart des chutes de pierres. Toutefois, plusieurs secteurs

sont touchés :

* au sud, une partie de la zone Ah et le bord sud de Ua : RTM étudiera, dans le cadre du PPR, une

rehausse du merlon (+1 à 1,5 m sur MNT) pour voir l’effet sur la simulation 3D. -> Aide à la décision

pour reprise de merlon à court terme, en vue de supprimer l'aléa de référence. Ce travail

complémentaire sera réalisé en juin.

* au nord, la zone Ue et une partie de Ub : Prévoir un focus sur cette zones et vérifier/ajuster l'aléa

(visite complémentaire prévue avec le géologue RTM en juin). La commune décide de lancer l'étude

d'un ouvrage de protection pour supprimer l'aléa de référence. Le RTM fera parvenir à la commune

en juin une proposition de convention, pour l’étude d’un pare-blocs en vue de revoir le zonage de

l'aléa et rendre à nouveau constructible ce secteur prévu pour le développement de la Savinaz.

NDLR : un ouvrage de protection peut permettre de densifier une zone déjà urbanisée (dents

creuse), mais pas de créer une nouvelle urbanisation.

Torrentiel T

peu de transport solide et d'érosion, car le substrat rocheux est très présent.

quelques zones de débordement en fond de vallée + sur le cône de la Gurraz + sur des replats.

Une bande de recul inconstructible s'applique de chaque côté des berges, notamment pour

permettre l'intervention d'engins en cas de problème (embâcle, obstruction de buse, divagation...)

Le projet de ZAC du Pré prend en compte la contrainte de recul de part et d’autre des berges du

ruisseau du Pré

Sur le lotissement de La Roche, abords d’un chalet déjà faiblement inondé il y a 7-8 ans, en rive

droite du ruisseau des Moulinets.

Glissement

aléa peu présent, en dehors de l'important glissement de Ronaz et de quelques zones "humides"

superficielles.

pas d'incidence sur la constructibilité (seulement études géotechniques)

Conclusion

L'ensemble des cartes en format PDF a été transféré sur clé USB à la mairie.

Merci à la commune de nous adresser leurs éventuelles remarques complémentaires sur les cartes

d'aléas et sur le présent CR si possible d'ici le 10 juin,

La note de présentation des aléas qui explicite l'ensemble de ce travail sera finalisée par RTM et

transmise à la commune

Le zonage pourrait être élaboré ensuite. Et/ou suspendu dans l'attente des décisions/réalisations en

matière d'ouvrages de protection à la Savinaz.

Point à confirmer par la commune.


PPR de Villaroger

Compte rendu de réunion en mairie le 16 juin 2017

Présents :

M Le Maire




L'objectif était de faire un focus sur les zones où le projet de carte d'aléa posait question et/ou

problème vis à vis de l'urbanisation actuelle / future.

La Savinaz : définition des ouvrages nécessaires à la protection des zones urbanisées

* Au sud du réservoir, il est confirmé qu'une tourne avalanche (évoquée dans certains projets

RTM) n'est pas nécessaire sur cette zone de petites coulées. Par contre, le risque rocheux peut

atteindre les 2 zones urbanisées :

La commune présente l'implantation du merlon envisagé (marché passé avec entreprise), à

hauteur du réservoir. Elle fournira le plan projet + foncier afin que RTM vérifie le

dimensionnement vis à vis d'une prise en compte PPR

Techniquement, une implantation du merlon plus en aval aurait permis un ouvrage moins

important pour la même efficacité. Mais la commune fait état d'obstacles pour la maitrise

foncière à cet endroit.

* Au nord du réservoir, la hauteur du merlon est suffisante (sauf à proximité du réservoir),

mais l'énergie d'un bloc pourrait détruire sa crête qui est étroite : la largeur de la crête du

merlon existant devra être augmentée, sans réduire la taille de la fosse.

* Garage communal : le gabion pourrait être renversé par l'impact d'un bloc, sans dommages

majeurs au bâtiment existant. Pour permettre un changement de destination ultérieur, des

travaux de renforcement du gabion doivent être réalisés (sans sur-hauteur)

Un prolongement amont pourrait compléter la protection (accès riverain à préserver toutefois)

* En remontant le long du merlon, 2 points de faiblesse ont été identifiés (l'un à l'aplomb d'un

petit abri voiture, l'autre à l'aplomb d'une maison non habitée). Pour lever le zonage

inconstructible à l'aval, il convient de reprendre ponctuellement le merlon en ces 2 points.

Le crêt

présentation des scénarios Avalanche :

Le replat EDF réduit la coulée sans l'arrêter complètement. Un stockage hivernal de granulat

permet de limiter les risques, mais ne peut pas être pris en compte dans le PPR. La ferme sera

zonée en rouge.

Les zones naturelles en aléa moyen seront inconstructibles. Les zones actuellement urbanisées

et les zones stratégiques de développement en aléa moyen seront constructibles avec

prescriptions (renforcement de façades...)

présentation des scénarios chutes de Pierres, réajustés par rapport à la présentation du 11 mai

(taille des blocs, rugosité...). les zones d'aléa sont réduites. Elles touchent une zone de terrains

communaux, une menuiserie et une habitation.

La Gurraz

examen sur cartes, (après visite RTM + DDT le matin) : carte des aléas ajustés à la marge.

Le stationnement amont existant est exposé aux pierres et avalanches (à réglementer au titre

du PCS). Le projet de stationnement aval est hors aléas.

Le Planay

L'implantation de quelques garages sera possible moyennant une implantation semi entérrée

qui protège les garages et n'aggrave pas les risques pour le hameau

Le Chatelet

examen sur cartes, (après visite RTM + DDT le matin) :

l'exposition du haut du hameau est forte (ligne d'énergie, gros blocs) même si le scénario est

rare. La commune n'envisage pas d'ouvrage de protection à court terme.

Salle communale et zone d'activité

présentation des scénarios chutes de Pierres (depuis les surplombs au sommet de la falaise)

l'aléa est fort (gros blocs) de part et d'autre de la salle communale (qui est protégée par un

éperon)

L'aléa fort ne permet pas d'ouvrir une zone vierge à l'urbanisation, même avec ouvrage de

protection. La commune devra prendre en compte cet aléa et ne pas implanter de bâtiments

sur ces 2 zones. Les voiries d'accès peuvent par contre y être tracées.

Planning : La question se pose de reporter la procédure PPR après la réalisation des ouvrages de

protection, en évoquant fin 2018.


PPR de Villaroger

Compte rendu de réunion en mairie le 20 décembre 2017

Présents :

M Le Maire




1 note de présentation détaillée des aléas

examen des observations de la commune vis à vis de la note transmise le 13 novembre

Pas d'observation sur le centre village.

Pour la zone d'activité, la commune a pris en compte les zones de chutes de blocs (aléa fort

inconstructible) et présente un projet de plan masse (provisoire), avec voirie déplacée en

bordure amont.

La commune signale un projet de chèvrerie au sud ouest du chef lieu : le projet est situé à

l'intérieur et en bordure du périmètre du PPR, au sud d'un petit ruisseau (avec aléa faible de

débordement) et en aval immédiat d'une zone de chute de blocs (aléa moyen).

La zone de chute de bloc sera traduite en zone rouge inconstructible.

Le projet d'implantation des bâtiments devra éviter cette zone de risque.

La commune est invitée à signaler toute autre remarque concernant le contenu de la note

de présentation des aléas et des cartes qu'elle comporte.

Ces cartes peuvent être consultées et zoomées en format pdf. Les fichiers SIG peuvent être

transmis à la commune si besoin

2 cartes des enjeux et conséquences en matière de zonage

présentation des principes de délimitation des zones urbanisées au sens du PPR :

Les zones urbanisées au sens du PPR, sont les zones physiquement urbanisées à ce jour.

Cette délimitation comporte des différences par rapport au zonage du PLU, par déduction de

zones U ou Au du PLU qui ne sont pas physiquement urbanisées à ce jour.

Ces cartes sont établies sur la base des données disponibles concernant l'existence du bâti.

Le zonage PPR traduit la prise en compte des aléas dans l'urbanisation, selon les règles

rappelées ci-dessous :

Les zones d'aléa fort sont traduites en zones rouges inconstructibles. L'aménagement de

l'existant reste possible dans certaines limites. L'urbanisation de zones vierges est impossible

même si la zone est protégée par un ouvrage.

Les aléas sont en général caractérisés par leur intensité et leur fréquence

Les aléa d'intensité moyenne dont la fréquence est élevée (à l'échelle du siècle) sont classés en niveau fort (c'est notamment le cas des chutes de pierres).

Les zones d'aléa faible sont traduites en zones bleues constructibles (même en absence

d'ouvrage), moyennant le respect de prescriptions (par exemple limitation des ouvertures

exposées, renforcement de façade...)

Les zones déjà urbanisées exposées à un aléa moyen sont traduites en zones bleues

constructibles, moyennant le respect de prescriptions

Les zones non encore urbanisées exposées à un aléa moyen sont traduites en zones rouges

inconstructibles, sauf exceptions.

Les cartes de délimitation des zones urbanisées permettent, par "croisement" avec les cartes

des aléas, d'élaborer un pré-zonage PPR :

Ce pré-zonage permet de meDre en relief les zones non encore urbanisées exposées à un aléa

moyen, et en particulier celles sur lesquelles la commune a élaboré des projets :

Ces zones de projets (actuellement non urbanisées) peuvent toutefois être prises en

compte comme zones d'enjeux futurs, et assimilées aux zones urbanisées (donc rendues

constructibles -zones bleues), pour autant qu'elles soient "stratégiques" pour le développement de la commune, en continuité d'une urbanisation existante, sans alternative en zone d'aléa moindre et que la vulnérabilité du projet est réduite....

3 identification les zones d'enjeux futurs de la commune

Les cartes de travail présentant les enjeux -version provisoire- sont examinées en réunion :

Carte 1 Planchamp (Ah) : les parcelles supportant les ruines seront incorporées à la zone

urbanisée. Bonneville : les parcelles non construites à la pointe SW sont exclues de la zone

urbanisée. (zone de glissement). Ronaz : 2 coulées boueuses seront traduites en zone rouge

inconstructibles, à proximité de zones Ah

Carte 2 : Chatelet : le haut du hameau (Ah) exposé à un aléa fort de chute de pierres sera en

zone rouge inconstructible. L'aménagement de l'existant est possible si la vulnérabilité

n'est pas augmentée (article 15 du projet de règlement). Discussion sur la traduction concrète

de ce principe.

Le Pré : Le caractère stratégique des zones (1AUt au PLU) du projet de développement

touristique sera explicité.

Un recul de 4 m sera maintenu de part et d'autre des sommets de berges du ruisseau.

La partie ouest de la zone est touchée par un aléa faible d'avalanche, qui implique un

renforcement des façades exposées (mais sans exigence de bâtiment écran)

Carte 3

Pour les parties non urbanisées de La Roche du chef lieu (dont zones 1AUb), la commune

indique qu'elle correspondent à une logique de densification de l'urbanisation (dents

creuses). Elles seront incorporées à la zone urbanisée.

Au sud du chef lieu, un recul de 4 m sera maintenu de part et d'autre des sommets de berges du

ruisseau.

Carte 4

Le Planay L'extrémité nord du village est exposé à l'avalanche (Cf. historique)

La partie nord des bâtiments sera en zone rouge inconstructible : les aménagements

sur l'existant devront respecter les prescriptions de la fiche RA du règlement (renforcement de

façades, limitation des ouvertures...)

Par dérogation, l'implantation de parkings semi-enterrés non vulnérables et n'aggravant pas

les risques est admise sous conditions (article 13 du règlement relatif aux infrastructures et

équipements))

Zone d'activité : Voir point 1.

Carte 5 La Gurraz - l'urbanisation s'est développée sur les (rares) zones exemptes de risques

Carte 6 La Savinaz - L'aléa chute de bloc est bien présent, complété par un aléa avalanche en

partie nord. Des merlons de protection sont pris en compte dans la cartographie des aléas et

dans le zonage. Les travaux prévus en 2018 viendront les compléter. La commune indique que la

poursuite de l'urbanisation du hameau correspond à une logique de densification (dents

creuses, notamment en partie nord).

La prise en compte d'ouvrage de protection bien dimensionné, fiable et pérenne est permet notamment de densifier une zone déjà urbanisée (dents creuses), mais pas d'ouvrir l'urbanisation de zones vierges.

4 Avalanches Exceptionnelles

L'instruction ministérielle du 28 septembre 2015 demande la prise en compte d'un aléa

exceptionnel d'avalanche, afin d'assurer la sécurité des personnes.

Les emprises de ces aléas, déjà identifiées par RTM (contour jaune et orange sur les cartes

d'aléas), seront traduites en couleur jaune sur un plan spécifique du zonage réglementaire.

Sur ces zones, les établissements de ges_on de crise seront interdits. Les ERP avec hébergement devront faire l'objet d'une étude de mise en sécurité.

Cette étude déterminera si une évacuation préventive est envisageable, auquel cas le PCS devra

la prendre en compte, ou si un local de "mise à l'abri" doit être intégré dans l'ERP.

Le PCS devra prendre en compte les différents scénarios d'avalanche du PPR, et le décliner d'un

point de vue opérationnel.


PPR de Villaroger

Compte rendu de réunion en mairie le 19 juin 2018

Présents :

M Le Maire




Mise à jour des cartes d’aléas suite aux événements de cet hiver 2018 :

Le RTM présente la mise à jour de la carte d’aléas générale avalanche suite à l’avalanche du 22

janvier 2018 au Plan de l’Aiguille (extension restant hors périmètre de prescriptions).

Puis la prise en compte de la coulée de boue de la nuit du 8 au 9 janvier 2018 à l’entrée sud du

Chef-lieu. L’aléa est jugé de niveau moyen sur le talus en amont de la route et sur la route. En

absence d’urbanisation ou de projet stratégique, cette zone serait classée R non constructible. Ce

classement fait réagir la commune qui a des projets de développement sur ce secteur. Elle demande

si le talus en amont de la RD qui est en zone U du PLU jusqu’au virage en épingle, pourrait rester en

bleu constructible au PPR (avec renforcement des façades amont).

Elle présente les travaux prévus pour éviter qu’un tel aléa se reproduise : des travaux de reprofilage

de la route de l’Epine et d’évacuation des eaux de ruissellement dans le réseau d’eau pluvial du

village sont en effet prévus cet été par la commune (pour éviter la concentration des eaux dans le

pré en aval du virage et la rupture des terrains gorgés d’eau qui s’est produite à la rupture de pente,

ainsi que le ruissellement simultané sur la route avec inondation de la cour d’une maison en

contrebas de la RD à l’entrée nord du village).

Il est convenu une visite du site avant/après travaux dans l’objectif de confirmer que les travaux

supprimeront le facteur déclencheur de la coulée de boue, à savoir le déversement dans le virage. Il

est recommandé à la commune de se rapprocher du RTM (Daniel Jullien) pour avis avant travaux vis-

à-vis du risque de coulée de boue, et de bien vérifier l’absence de risque lié à la concentration des

eaux dans le réseau du village.

Mise à jour des cartes d’aléas suite aux travaux prévus cet été à La Savinaz :

Présentation par RTM des cartes d’aléas P + A (chutes de Pierres et Avalanches) sur la Savinaz dans la

situation après réalisation des merlons qui vont commencer fin juin.

La commune prend acte des zones de risques qui sont maintenues notamment en aval des filets, et

du hachurage qui permet de figurer les zones protégées par des ouvrages, dont l’entretien doit être

assuré sur la durée.

Pré zonage réglementaire

Présentation d’une première version du pré-zonage élaboré par RTM sur la base des aléas corrigés.

Rappel par la DDT des règles de constructibilité, définies à partir des niveaux d’aléa et du type

d’occupation du sol (bâti existant et zones de projets stratégiques) : à savoir :

• Aléa faible (et aléa moyen de glissement) : partout constructible • Aléa fort (et aléa moyen très fréquent) : partout inconstructible

• Aléa moyen : inconstructible sauf en zone déjà urbanisée (dents creuses) et en zone de projet stratégique, dûment justifié

NB : La commune vérifiera que les cartes des zones d’enjeux élaborées par la DDT suite à la réunion

du 20 décembre répondent bien à ses attentes. Zones de projets prises en compte en vert, et zones

non prises en compte en rose (réponse a priori positive)

Examen des cartes, secteur par secteur

Loissel :

Vieux bâtiment en B-G (zone bleue) peut être entretenu et agrandi.

Focus sur le règlement : En B-G, étude géotechnique imposée pour les nouveaux projets et les

extensions > 20m2. Etude recommandée pour les aménagements d’existant.

Les Coulées de boues à Ronaz sont traduites en zone R R inconstructible

Bonneville -> RàS

Châtelet ->

L’aléa moyen avalanche sera traduit en R R sur la zone agricole non bâtie.

L’aléa fort de chute de pierre sera traduit en R-P, zone rouge inconstructible -> maintien du bâti à

l’existant, les travaux d’entretien et d’aménagement sont autorisés dans le volume existant (sans

renforcement de toiture ou des murs), tant que la vulnérabilité n’est pas augmentée c’est à dire s’il

n’y a ni changement de destination, ni augmentation du nombre de logements…).

En cas de reprise des structures, les renforcements de façade et toiture directement exposées

devront résister à l’aléa de référence : absorber l’énergie de 500 kJ sur 2 m de haut à compter du

terrain naturel (valeurs par défaut) ou être précédés d’une étude trajecto pour préciser ces valeurs.

Plateau du Pré Dernier -> les zones d’aléa moyen sont traduites en zone bleue à l’intérieur du

périmètre urbanisé de Pré dernier, en rouge R R à l’extérieur

Plateau du Pré

-> La bande de 4 m de part et d’autre du ruisseau du Pré est prise en compte dans le projet

communal

->mise à jour pour un bâtiment construit en amont du Pré – cf. plan masse du PC transmis par la

mairie). Il se retrouve en limite extérieure d’une zone R chute de pierres.

Les mouvements de terrain du front de neige ne devront pas aggraver/élargir le risque d’avalanche

sur le plateau du Pré (topographie)

L’Epine / Chef-lieu :

Le nouvel aléa coulée de boue sous la zone B-G à l’entrée nord du chef-lieu sera traduit en N, jusqu’à

la RD (pas de projet).

Souhait de la commune de laisser constructible les terrains à l’entrée sud du chef-lieu. Accord sous

réserve de réalisation conforme des travaux prévus cet été – cf. ci-avant :

NDLR : proposition ; Le zonage gardera trace de la coulée de boue de janvier 2018 sous forme de

hachures : zone assimilée à une zone protégée par les ouvrages de collecte des eaux de

ruissellement.

La Roche : bande de 4 m de part et d’autre du ruisseau déjà affichée au niveau de l’aléa.

Un bâtiment existant est présent sur cette bande de recul, sans conséquence pour lui

Salle polyvalente : La commune transmettra pour information le plan masse du projet de zone

artisanale revue comme convenu en décembre 2017,

NB : périmètre du PPR à élargir au droit de la zone.

Planay : zone rouge (RA) en bordure nord du Planay, l’article 13 du règlement autorise les garages

semi-enterrés sous conditions (toit dalle dans le prolongement du terrain naturel, renforcé à 20 kPa

mini) point validé sur site le 16 juin 2017.

Villaron : zone rouge (RA) dans la ruelle du hameau. Les façades donnant sur cette ruelle sont

latérales par rapport à l’« écoulement » dans le rue et pourront rester équipées de volets renforcés à

15 kPa (1/2 de 30 kPa) sur 6 m de haut (en cas de travaux de rénovation).

Chapuis : la zone d’aléa moyen avalanche sera traduite en R car zone agricole non bâtie

La Gurraz : laisser la possibilité de stationnement aérien en zone R (au titre de l’article 13, donc avec

prise en compte dans le PCS).

Savinaz : La ferme au Crêt pourra bénéficier d’extension des locaux d’exploitation (sous conditions

de l’article 13 du règlement) mais pas des surfaces habitables.

Au nord du hameau, l’aléa moyen de chute de pierre est traduit en R car zone non bâtie.

La zone de souffle (aléa moyen avalanche) est traduite en R au sud du hameau, également non bâti.

Présentation des zones jaunes traduisant l’aléa exceptionnel d’avalanche

Pas d’implication sur l’urbanisme, hormis l’interdiction d’établissements sensibles, et l’obligation

d’étude de mise en sécurité pour les ERP avec hébergement (zones de confinement…)

Mais un objectif de sécurité des personnes, à prendre en compte dans les actions du PCS

Compte rendu co-rédigé par

Stéphane ROUDNITSKA et Christian TRACOL


PPR de Villaroger

Compte rendu de réunion du 11 octobre 2018

Présents :

M Le Maire




Les travaux de merlons à la Savinaz seront pris en compte dans le PPR dès leur

achèvement.

Le projet de zonage prenant en compte les zones urbanisées "au sens du

PPR" est présenté. Des focus sont faits sur les projets connus de la commune

(scierie, microcentrale, Chatelard...)

Rappel sur la bande de recul, inconstructible sur 4 m de part et d'autre du

sommet des berges. (recul pris en compte et valorisé dans le projet "ZAC du

Pré"). Quelques ajustements seront pris en compte à la marge.

Le zonage inclut les "zones jaunes" d'avalanches exceptionnelles.

L'ensemble des secteurs exposés aux risques devront être prise en compte

(dans un délai de 2 ans) dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour

garantir la sécurité des personnes.

La commune signale le confinement du hameau du Planay, compte tenu du

risque présent sur la route d'accès en janvier 2018.

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR) Commune de ...

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