Les plans de prévention des risques naturels (PPR)

Les plans de prévention des risques naturels

(PPR)

Ministère de l’écologie et du développement durableMinistère de l’écologie et du développement durable

• Quelques rappelsQuelques rappels• Cartographie des risquesCartographie des risques

Le cadre des études de risquesLe cadre des études de risquesLa conduite des études d’aléasLa conduite des études d’aléasL’évaluation des enjeuxL’évaluation des enjeux

• Le dossier PPRLe dossier PPRNote de présentationNote de présentationZonage réglementaireZonage réglementaireRèglementRèglement

• La Procédure PPRLa Procédure PPR• Le programme Le programme d’élaboration des PPRd’élaboration des PPR

SommaireLes plans de prévention des risques naturels

ALEA + ENJEUX

=RISQUE

Quelques rappelsQuelques rappels

Évènements marquants en France

• 1987 : Grand Bornant1987 : Grand Bornant• 1988 : Nîmes1988 : Nîmes• 1992 : Vaison-la-Romaine1992 : Vaison-la-Romaine• 1995 : Inondations dans le Nord 1995 : Inondations dans le Nord • 1999 : Grand Sud et tempête1999 : Grand Sud et tempête• 2000 : Bretagne, Remire-Montjoly2000 : Bretagne, Remire-Montjoly• 2001 : remontée de nappe en Picardie2001 : remontée de nappe en Picardie


Enjeux de la prévention des risques

• Sécurité des personnes et des biensSécurité des personnes et des biens• Aménagement du territoire et développement durableAménagement du territoire et développement durable• Préservation des espaces et de l’environnementPréservation des espaces et de l’environnement• Augmentation des dommages et des indemnisationsAugmentation des dommages et des indemnisations• Responsabilité de l’Etat et des collectivitésResponsabilité de l’Etat et des collectivités


Des possibilités d’action

• Nous ne pouvons pas faire grand chose sur Nous ne pouvons pas faire grand chose sur les phénomènes eux-mêmesles phénomènes eux-mêmes

• Nous avons en revanche des possibilités Nous avons en revanche des possibilités importantes d’action pour limiter l’impact importantes d’action pour limiter l’impact de ces phénomènes, grâce à de bonnes de ces phénomènes, grâce à de bonnes localisation et conception de nos bâtiments, localisation et conception de nos bâtiments, équipements, et installationséquipements, et installations


Objectifs• Réduire la vulnérabilité des personnes et Réduire la vulnérabilité des personnes et

des biensdes biens• Reconnaître la réalité des phénomènes Reconnaître la réalité des phénomènes

naturelsnaturels• Adapter l’aménagement local au Adapter l’aménagement local au

développement durabledéveloppement durable• Réduction des sinistres et des coûtsRéduction des sinistres et des coûts• Prévenir plutôt que guérirPrévenir plutôt que guérir


Acteurs

• ÉtatÉtat• Collectivités localesCollectivités locales• PopulationPopulation• ExpertsExperts


Les études

• Approche par bassinApproche par bassin• Priorité aux études qualitativesPriorité aux études qualitatives• Dialogue et concertationDialogue et concertation• Échelle adaptée à la connaissance et aux Échelle adaptée à la connaissance et aux

enjeuxenjeux

Cartographie des risques: Cartographie des risques: cadre des études de risquescadre des études de risques

Cartographie des risques: Cartographie des risques: conduite des études d’aléasconduite des études d’aléas

Une succession logique d’étapes complémentaires

• Constitution d’une base documentaireConstitution d’une base documentaire

• Analyse des données historiques et Analyse des données historiques et carte carte informative des phénomènesinformative des phénomènes

• Qualification et Qualification et cartographie des aléascartographie des aléas


Aléa de référence

Par convention, on retient :Par convention, on retient :- Le plus fort événement connuLe plus fort événement connu- l’événement centennale modélisé s’il se l’événement centennale modélisé s’il se

révèle plus importantrévèle plus important

But recherché :But recherché :

1.1. Utiliser les évènements déjà produits, Utiliser les évènements déjà produits, donc non contestablesdonc non contestables

2.2. Privilégier la sécurité des personnesPrivilégier la sécurité des personnes


Qualification des aléas dans le cas des inondations

VitesseVitesse

HauteurHauteur

FaibleFaible(stockage)(stockage)

MoyenneMoyenne(écoulement)(écoulement)

ForteForte (grand écoulement)(grand écoulement)

H < 0.50 mH < 0.50 m FaibleFaible MoyenMoyen FortFort

0.50m <H<1m0.50m <H<1m MoyenMoyen MoyenMoyen FortFort

H > 1 mH > 1 mFortFort FortFort Très fortTrès fort


L’évaluation des enjeux• Les espaces urbanisésLes espaces urbanisés• Les champs d’expansion Les champs d’expansion

des phénomènesdes phénomènes• Les zones qui pourraient Les zones qui pourraient

offrir des possibilitésoffrir des possibilités

d’aménagementd’aménagement

Cartographie des risques: Cartographie des risques: évaluation des enjeuxévaluation des enjeux

Étapes de prise en compte des risques

Étude des phénomènes Identification des enjeux Documents réglementaires

par bassin de risque

Plan de Prévention des risques

Gestion du risque

Annexion au PLU comme servitude

Carte informative des phénomènes naturels

Carte des aléas

Données historiques ou existantes, études, terrain

Appréciation des enjeux

Information et concertation nécessaire

Cartographie des risquesCartographie des risques

La note de présentation

• La démarche globale de gestion des inondationsLa démarche globale de gestion des inondations• Les raisons de la prescriptionLes raisons de la prescription• Le secteur géographique et le contexte Le secteur géographique et le contexte

hydrologiquehydrologique• Les phénomènes prises en compteLes phénomènes prises en compte• Le mode de qualification des aléasLe mode de qualification des aléas• L’analyse des conséquencesL’analyse des conséquences• Le zonage et règlementLe zonage et règlement

Elle présente clairement

Le dossier PPR: Le dossier PPR: note de présentationnote de présentation

Démarche de zonage réglementaire

Zone bleueZone rouge ou bleue

Zone rougeAutres aléas

Zone rouge ou bleue

Zone rougeZone rougeAléa le plus fort

Centres urbainsAutres secteurs

Espaces urbanisésZones d’expansion du phénomène à

préserver

Le dossier PPR: Le dossier PPR: zonage réglementairezonage réglementaire

Le dossier PPR: Le dossier PPR: zonage réglementairezonage réglementaire

Dispositions réglementaires

• Mesures générales: Mesures générales: de prévention, de de prévention, de protection et de sauvegarde, à prendre par protection et de sauvegarde, à prendre par les collectivités et les particuliersles collectivités et les particuliers

• Sur l’existant: Sur l’existant: limités à 10% de la valeur limités à 10% de la valeur des biens pour les constructions des biens pour les constructions régulièrement autoriséesrégulièrement autorisées

• Dispositions applicables aux projets Dispositions applicables aux projets nouveaux: nouveaux: interdictions et prescriptionsinterdictions et prescriptions

Le dossier PPR: Le dossier PPR: règlementrèglement

Réglementation des projets nouveaux

• Prescriptions

Zones d’aléa le plus fort : INTERDICTION

• Stricte en cas de danger• Modulable dans certains cas limités

(centres urbains, …)

Zones d’aléas moins forts :


Exemple de règlement

Titre I : portée du PPR, dispositions générales Titre II : Réglementation des projets nouveaux Chapitre... : dispositions applicables en zone rouge ou bleue

- Article … sont interdits:- Article … sont prescrites les conditions suivantes de :

réalisation, utilisation, exploitation, Titre III : Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde

Titre IV : Mesures sur les biens et activités existants


La procédure PPR

• Arrêté de prescription Arrêté de prescription (c’est à ce stade que débute (c’est à ce stade que débute l’élaboration du document à l’élaboration du document à proprement parler : réalisation des proprement parler : réalisation des études, du dossier,…)études, du dossier,…)

• Consultation des Consultation des conseils municipauxconseils municipaux

• Enquête publiqueEnquête publique• Arrêté d’approbationArrêté d’approbation• Annexion au PLUAnnexion au PLU

Si urgence Si urgence

dispositions rendues dispositions rendues opposables par arrêté opposables par arrêté

(validité 3 ans)(validité 3 ans)

Procédure PPRProcédure PPR

Les actions mises en œuvre pour faciliter la réalisation des PPR

• Guides méthodologiquesGuides méthodologiques• Crédits d’étudeCrédits d’étude• Moyens humainsMoyens humains• Concertation avec les collectivités localesConcertation avec les collectivités locales• Programme de subvention aux collectivités Programme de subvention aux collectivités

localeslocales

Le programme d’élaboration des PPRLe programme d’élaboration des PPR

Textes et documents de référence

• Lois: Lois: lois du 13/07/82, du 22/07/87, du 02/02/1995lois du 13/07/82, du 22/07/87, du 02/02/1995

• Décrets: Décrets: décret du 05/10/95 décret du 05/10/95

• Arrêtés: Arrêtés: arrêtés du 05/09/00arrêtés du 05/09/00

• Codes: Codes: code de l’environnement, de l’urbanisme,… code de l’environnement, de l’urbanisme,…

• CirculairesCirculaires : :circulaires du 24/01/94, du 24/04/96, circulaires du 24/01/94, du 24/04/96, du 30/04/02 du 30/04/02

• Guides méthodologiquesGuides méthodologiques



Plus de 3300 Plus de 3300 communes communes

sont dotées d’un PPR sont dotées d’un PPR approuvé, pour plus de approuvé, pour plus de 5000 autres, il est en 5000 autres, il est en cours d’élaborationcours d’élaboration

Les plans de prévention des risques naturels (PPR)

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