Plan de Prévention des Risques - DEAL Réunion · 2016. 1. 26. · PPR Saint-Paul Réunions...

Plan de Prévention des Risques

Réunions publiquesJanvier 2016

www.developpement-durable.gouv.fr

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

PPR INONDATION et MOUVEMENTS DE TERRAIN Commune de Saint-Paul

PPR Saint-Paul Réunions publiques Janvier 2016DEAL de la Réunion2

2

PLAN de l'exposé

3) La phase technique : les études et cartes d'aléa

4) Le zonage et la réglementation des projets

5) L’enquête publique du 1er février au 04 mars 2016

2) Historique du PPR de Saint-Paul

1) Les risques naturels et leur prévention à la Réunion et sur la commune de Saint-Paul

33

Qu’est-ce qu’un risque naturel majeur ?

➢ la probabilité d’occurrence d'un événement de forte intensité (phénomène naturel ou anthropique)

➢ l'existence d'enjeux (personnes et biens) pouvant être affectés par un phénomène

Exemple du risque inondation par débordement de cours d’eau

44

Les risques naturels à La Réunion

55

Assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels

Qu'est ce que la politique publique de prévention des risques naturels ?

66

Les types d'actions :

● information préventive, sensibilisation et éducation aux risques

● surveillance et prévision des phénomènes


77

Les types d'actions :

● réduction des aléas ● prise en compte des risques dans l'aménagement et l'urbanisme



8

Les risques naturels majeurssur la commune de Saint-Paul

La Saline Les Bains Diwa (mars 2006)

Cap La Houssaye chutes pierre (juillet 1998)

Fortes Pluies Savannah (janvier 2011)

Saint-Gilles Haliba (mars 2015)

Etang Saint-Paul Hollanda (février 1994)

99

Les risques naturels majeurssur la commune de Saint-Paul

→ 14 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle → Des événements historiques restés dans toutes les mémoires (FIRINGA 89, COLINA 93, HOLLANDA 94, DINA 2002, GAMEDE 2007)

10

10

Le rôle des acteurs face au risque

11

11

Le PPR, un outil réglementaire

Art. L.562-1à L.562-9

Loi du 2 février 1995 (Loi Barnier)

Loi du 30 juillet 2003 (Loi Risques)

● Le PPR délimite les zones exposées aux risques naturels à un instant t :

● Le PPR n’anticipe pas les actions de protection à venir et n’a pas vocation à les définir ni à pointer les causes des désordres passés

CONSTRUCTIBLEAménagements, constructions, extensions...

SOUS CONDITIONS

Intensité durisque

INCONSTRUCTIBLE


212

La procédure d'élaboration d'un PPR


313

Historique d’élaboration du PPR de Saint-Paul

4 phases principales de novembre 2004 à juin 2015 :

- Première caractérisation des aléas mouvements de terrain en novembre 2012 ;

- Seconde caractérisation des aléas mouvements de terrain précisée en février 2014 ;

- Consolidation des cartes d’aléas inondation du PPRi du 14 déc. 2011 avec apport modélisation

hydraulique affinée en 2014 sur les secteurs de La Saline Les Bains et l’Ermitage les Bains,

consolidée en juin 2015 ;

- Consolidation avec la commune du projet de cartes de zonage réglementaire et du règlement de fin

2014 à mai 2015.

→ 8 réunions d’association et de nombreuses visites de terrain

En 2015 :

- Prescription du PPR inondation et mouvements de terrain par le Préfet le 10 mars 2015 ;

- Consultations officielles des partenaires de juillet/août à septembre/octobre 2015 : avis favorable du

Conseil Municipal ; avis défavorable du TCO ; avis favorables de la Ch. d’Agriculture, de l’ONF et

de la DAAF.

Projet de PPR « i et mouvements de terrain » mis à l’enquête publique


414

La phase technique

Caractérisation des aléas


515

Cartographie des aléas mouvements de terrain

➢ Phénomènes étudiés :

➢ Collecte d’informations (archives, photos aériennes, etc ;)

➢ Reconnaissances de terrain (relevé d'indices) et facteurs aggravants (activité humaine)

Chutes de blocs, éboulements et écroulements

Glissements de terrain Érosion, recul de berges

➢ Élaboration des cartes d'aléas :● Échelle : 1/5000ème dans les secteurs à enjeux● Mise en cohérence avec l’aléa inondation● Adaptation réunionnaise de la méthodologie nationale● Référence : le siècle


616

Qualification des aléas mouvements de terrain


717

Élaboration des cartes d'aléas mouvements de terrain


818

Carte des aléas mouvements de

terrain

19

METHODE DE QUALIFICATION

→ Inondation par débordement de ravines et ruissellement dans les talwegs

→ La référence est la crue de période de retour centennale (Q100) : 1 chance sur cent de se produire chaque année, 26 % sur 30 ans, 63 % sur 100 ans

→ Paramètres considérés :

- Hauteur de submersion ;

- Vitesse d'écoulement.

Cartographie des aléas inondation


020

Qualification de l'aléa inondation


121

Carte des aléas inondationdu PPRi de

décembre 2011


222

La nouvelle modélisationhydraulique de juin 2015

- PPR inondation récent (14 décembre 2011) ;

- Cartographie des aléas associés au secteur de la Saline et de l’Ermitage réalisée sur

la base d’une modélisation hydraulique en casiers, sur lesquelles ont été reportées des

cotes de référence ;

- 136 observations individuelles recensées dans le registre d’enquête publique à la date

du 09 septembre 2011 (dont une centaine portant sur le secteur de la Saline et

l’Ermitage) à l’appui parfois d’éléments topographiques fournis au commissaire-

enquêteur.

→ Nécessité pour le nouveau PPR multirisques, valant révision du PPRi,

d’effectuer une modélisation hydraulique plus fine (passage de 20 à 44 casiers) pour obtenir des cotes de référence affinées


323

Résultats cartographiques

PPRi Décembre 2011 Cartes d’aléas juin 2015


424

Carte des aléas inondation

du projet de PPR i et mvt


525

La phase réglementaire

Traduction des aléas


626

La transcription réglementaire

9 zones réglementaires avec 3 niveaux de contraintes● Les zones rouges «inconstructibles » ;● Les zones bleues « constructibles avec prescriptions » ;● Les zones rouge et bleu de centre-ville au renouvellement

urbain sous conditions.


727

Carte réglementaire du projet de PPR

i et mvt de la commune de Saint-

Paul hors Mafate


828

Le projet de règlement du PPR


929

Un premier cas particulier : la zone B2U

- Zones concernées par un aléa mouvement de terrain moyen et par un aléa inondation moyen, faible ou nul dans des secteurs urbains à enjeux jugés sécurisables

- Principes généraux :

1) permettre une densification de l'habitat ou l'ouverture de nouvelles opérations d'aménagement ;

2) ne pas aggraver les risques et les conditions d'écoulement.

- Assouplissement réglementaire réunionnais mis en œuvre sur l’aléa moyen mouvement de terrain depuis 2012 (PPR inondation et mouvement de terrain de Saint-Denis, Le Port, La Possession, Trois-Bassins, Saint-Leu, Sainte-Suzanne et Etang-Salé)


030

Un deuxième cas particulier : la zone R1B1

- Zones situées en centre-villes de Saint-Paul et de Saint-Gilles-les-Bains concernées par un aléa inondation fort et ayant trouvé une traduction réglementaire adaptée dans le PPRi de décembre 2011


● concilier nécessaire prévention des risques naturels avec la continuité de vie et le renouvellement urbain ;

● réduire au fil du temps la vulnérabilité des personnes exposées.

- Assouplissement réglementaire proposé, encadré par une circulaire interministérielle d’avril 1996, permettant :

● pour Saint-Paul centre, une densification de l’habitat en élévation, à emprise au sol constante, sous réserve d’une incidence hydraulique négligeable des nouveaux aménagements et aucun local de sommeil ni établissements sensible pour les surfaces requalifiées au niveau du sol ;

● pour le centre-ville de Saint-Gilles-les-Bains, une politique raisonnée de réaménagement urbain et requalification du bâti existant visant à réduire la vulnérabilité par réduction de la population la plus fortement exposée, sous réserve de ne pas aggraver les conséquences.


131

Un troisième cas particulier : les zones Rg/Bg

- Zones situées derrière les ouvrages de protection de la Rivière des Galets, identifiées dans le PPR i de la Rivière des Galets du 19/12/003 → intégration dans le projet 2015 de PPR i et mvt de la commune de Saint-Paul, hors Mafate


● Rg : bande de sécurité (60m) au risque résiduel de rupture, avec principe d’inconstructibilité ;

● Bg : zone constructible sous conditions pour l’implantation d’activités industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires, concernée par un aléa moyen inondation.

32DEAL de la Réunion

Exemple : Saint-Paul Centre-ville

Zonage aléa INONDATION

Zonage aléa MOUVEMENT DE TERRAIN

Zoom sur le projet de cartographie réglementaire

Zonage REGLEMENTAIRE au projet de PPR


Exemple : Cambaie






Exemple : Saint-Gilles les Bains


Zonage aléaMOUVEMENT DE TERRAIN




Exemple : Ermitage les Bains La Saline Les Bains






Exemple : Bois de Néfles






Exemple : Sans-souci






Exemple : Fleurimont






Exemple : Le Guillaume






Exemple : Saint-Gilles les Hauts






141

Arrêté préfectoral d’ouverture n°2420/SG/DRCTCV/BCLU

pris le 07 décembre 2015

Du 1er février au

04 mars 2016

Enquête publiquedu 1er février au 04 mars 2016


242

Implantation de 32 avis sur le territoire de la commune :

- Hôtel de Ville et mairies annexes ;

- 2 écoles par bassins de vie ;

Quatre réunions publiques pour expliquer la démarche et le projet de PPR, informer les Saint-Paulois et les inviter au besoin à s’exprimer au cours de l’enquête publique.



343

Le Quotidien et le JIR du 15 janvier 2016



444

Enquête publique

A partir du 1er février 2016 :

→ Dossier PPR mis à la disposition du public à la mairie.

→ Possibilité de consulter le projet sur le site internet de la DEAL www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

→ Observations du public :

- A formuler sur le registre d'enquête ;

- A communiquer au commissaire enquêteur lors des permanences ;

- A adresser par écrit au commissaire enquêteur ;

- Formulaire sur internet DEAL.


545

Suite de la procédure

- Remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête avril/mai 2016 ;

- Analyse systématique des requêtes émises lors de l’enquête publique, avec visites complémentaires de terrain si nécessaire ;

- Modifications et amendements du projet de PPR ;

- Approbation du PPR par arrêté préfectoral et annexion au PLU par arrêté municipal.

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