Plan de Prévention déchets

CCRCT

La CCRCT

Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry

Création : 31 décembre 1995

24 communes

31 153 habitants (RGP 99)

dont 15 729 habitants à Château-Thierry (RGP 99)La

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La compétence déchets

Collecte des OMR, du sélectif, du verre et des déchets végétaux (1er avril au 15 novembre de chaque année) au porte à porte (marché public de 6 ans)

Une déchèterie localisée à Château-Thierry (marché public de 2 ans)

Entretien des conteneurs OMR par convention avec des ateliers adaptés

Transfert de la compétence traitement au syndicat départemental Valor’Aisne en 2003La

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La compétence déchets Renouvellement de l’ensemble des

marchés au 1er janvier 2008

Modifications des modalités de collecte suite à la réalisation d’une étude d’optimisation des coûts et du service (2005-2006) et à l’organisation d’un débat public (février 2007) :

- Modifications des fréquences de collecte- Conteneurisation de la collecte des

emballages / journaux magazines- Acquisition de composteurs individuels- Mise en place d’une collecte des déchets

piquants coupants en partenariat avec les pharmaciens

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Les tonnages collectés en 2006

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OMR : 9 580 tonnes

Sélectif (hors verre) : 1 050 tonnes

Verre : 1 100 tonnes

Déchets Végétaux : 968 tonnes

Déchèterie : 4 960 tonnes dont : 2 400 tonnes d’encombrants 1 075 tonnes de gravats 920 tonnes de déchets végétaux 375 tonnes de ferrailles 38 tonnes de DMS

Motivations

Une implication forte dans les politiques de développement durable :

• Promotion et développement des énergies renouvelables (schéma territorial éolien, soutien financier aux particuliers qui souhaitent installer des panneaux solaires)

• Protection de la ressource en eau (contrat territorial sur l’eau)

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Motivations

• Développement des pratiques d’éco construction (gymnase nautique, pépinière d’entreprises dédiée à l’habitat sain, projet de SMA répondant aux principes de construction HQE, projet de recyclerie)

• Participation des habitants aux décisions de la CCRCT (débats publics, charte de la concertation)

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MotivationsEt pour des raisons :

Environnementales (diminution des tonnages enfouis, préservation des matières premières, limitation des gaz à effet de serre…)

Sociales (création de nouveaux liens sociaux dans une démarche de partenariat de proximité…)

Économiques (impact sur le coût de la collecte des déchets ménagers, création de structure d’insertion…)

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Action déjà engagée

Création d’une recyclerie

Étude de préfaisabilité en 2005/2006

Constitution de la structure porteuse et demande de financements en 2006 / 2007

Ouverture prévue en 2008

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Une entrée « consommation » forte

Pousser au changement de comportement, modifier la manière d’acheter, de consommer…

Associer ceux qui sont à l’origine du processus de consommation: les filières de distribution… avec la mise en place de filières courtes

Relations avec le PNNS (Plan National Nutrition Santé)

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Accompagnement du changement de comportement

des consommateurs Faire réfléchir les habitants sur leur

production de déchets par une approche liée notamment à la nutrition et aux coûts occasionnés par les choix de modes de consommation

Etude de préfaisabilité de mise en place de filières courtes

Animations avec les partenaires locaux travaillant sur ces questions (actions PNNS)

Participation aux comités de pilotage existants (filières courtes, PNNS…)G

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Actions

Objectifs

Moyens

Travaux avec le commerce et la distribution

Sensibiliser les habitants sur leur acte d’achat et ses conséquences

Actions et animations chez et avec les commerçants (chariot comparatif…)

Etude des modes de consommation des habitants de la CCRCT (analyse des résultats des études de consommation menées par des organismes privés et analyse composition des poubelles)

Identification des actions et animations avec les représentants des enseignes commercialesG

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Actions

Objectifs

Moyens

Prévention de la toxicité des déchets Limiter la présence de déchets toxiques

et dangereux dans le circuit traditionnel de collecte

Promouvoir des pratiques alternatives

Mise en place d’une collecte des déchets piquants coupants en partenariat avec les pharmacies

Communication sur la dangerosité des déchets toxiques

Accueil des DEEE en déchèterie

Soutiens financiers pour les pratiques alternatives

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Actions

Objectifs

Moyens

Innovation dans la pratique du compostage individuel

Répondre à une demande des habitants formulée pendant les réunions de débat public sur la compétence « déchets »

Acquisition de composteurs individuels par la CCRCT sur la base du volontariat (uniquement pour les particuliers dans un premier temps)

Marché public de fournitures avec en option le suivi des personnes ayant acquis un composteur individuelG

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Action

Objectifs

Moyens

Mode de financement du service responsabilisant Etudier la possibilité de mise en place

de la redevance incitative

Etude des conséquences fiscales, financières, économiques et environnementales liées à la mise en place de la redevance incitative

Formation des agents Contacts avec les collectivités ayant

recours à la Redevance Incitative Recours à un bureau d’études

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Action

Objectifs

Moyens

Développement du réemploi Diminuer les tonnages enfouis Créer des emplois locaux Former et informer les habitants aux

pratiques du réemploi et de la réparation

Création d’une recyclerie Promotion des structures faisant du

réemploi ou de la réparation

Etude de préfaisabilité, construction d’un bâtiment « HQE » pour la recyclerie

Réalisation d’un « guide du réemploi »

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Actions

Objectifs

Moyens

Démarche d’éco responsabilités

Renforcer la dématérialisation Limiter la production des déchets

liés à l’activité des services de la CCRCT et des communes membres

Achats éco - responsables

Audit interne des achats et pratiques de la CCRCT

Formation des agents

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Action

Objectifs

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Moyens humains

Une redéfinition des missions des agents du pôle environnement

Un stagiaire pendant 6 mois sur la mise en place de filières courtes (en poste depuis le 2 mai 2007)

Un recrutement d’un chargé de mission prévention déchets sur 3 ans (en cours)

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