Plan de Déplacements Urbains de l’agglomération clermontoise · 2011-10-21 · clermontoise au...

Plan de Déplacements Urbains de l’agglomération clermontoise

Annexe Accessibilité

Février 2010 V1

PDU de l’agglomération clermontoise

Annexe accessibilité

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Préambule Ce document constitue l’annexe accessibilité du Plan de Déplacements Urbains de l’agglomération clermontoise au titre de l’article 28 de la version consolidée de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982.



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Sommaire

1. L’accessibilité : une obligation reglementaire mais surtout une volonté partagée par tous les partenaires locaux............................................................................................................ 5 1.1. Une obligation réglementaire ................................................................................................ 5 1.1.1 La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.......................................................................................... 6 1.1.2 Les différents textes d’application de la loi du 11 février 2005.......................................... 7 1.2. La population concernée....................................................................................................... 8 1.3. Le contexte local : une volonté de mise en accessibilité déjà traduite dans les faits ............ 8 1.3.1 La commission intercommunale pour l’accessibilité, les plans de mise en accessibilité communaux et communautaire......................................................................................................... 9 1.3.2 Le réseau ferroviaire du Conseil Régional d’Auvergne ..................................................... 9 1.3.3 Le réseau interurbain du Conseil Général du Puy-de-Dôme .......................................... 10 1.3.4 Le réseau de transport urbain du SMTC de l’agglomération clermontoise ..................... 10 La démarche de concertation mise en place dès 2004 .................................................................. 10 2. Etat des lieux : une reseau de transports urbains partiellement accessible .............. 12 2.1. Les bâtiments recevant du public........................................................................................ 12 2.2. Les arrêts de bus et les stations de tramway...................................................................... 12 2.2.1 Les arrêts de bus............................................................................................................. 12 2.2.2 Les stations de tramway.................................................................................................. 13 2.3. Le matériel roulant .............................................................................................................. 14 2.3.1 Les bus............................................................................................................................ 14 2.3.2 Les rames de tramway.................................................................................................... 14 2.3.3 Les véhicules de transport des personnes handicapées ................................................ 14 3. Stratégie de mise en accessibilité du reseau de transports urbains........................... 16 3.1. Principes de la mise en accessibilité................................................................................... 16 3.1.1 Mise aux normes de l’ensemble des quais ..................................................................... 16 3.1.2 Exploitation exclusive avec des véhicules équipés de palettes rétractables................... 18 3.1.3 Dispositif sonore embarqué dans les véhicules .............................................................. 19 3.2. Planning de mise en accessibilité des lignes ...................................................................... 19 3.3. Coûts de la mise en accessibilité ........................................................................................ 20 3.3.1 Les quais ......................................................................................................................... 20 3.3.2 Les véhicules................................................................................................................... 20 3.4. Le service au client ............................................................................................................. 21 3.4.1 La signalétique ................................................................................................................ 21 3.4.2 La formation .................................................................................................................... 21 3.4.3 La billetterie ..................................................................................................................... 21 3.4.4 Le suivi qualité................................................................................................................. 21 4. Evaluation et suivi............................................................................................................. 23 5. Annexe : Schéma directeur d’accessibilité du reseau regional de transport de voyageurs d’Auvergne ................................................................................................................. 24 6. Annexe : Délibération du conseil municipal de clermont-ferrand du 17/12/2009 approuvant le plan de mise en accessibilite de la voirie et des espaces publics .................. 25



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Liste des figures

Figure 1 : Grille permettant de remplir les caractéristiques de chaque arrêt du réseau du SMTC . 13Figure 2 : Station de tramway ......................................................................................................... 14 Figure 3 : Un des 3 véhicules accessibles par élévateur................................................................ 15 Figure 4 : Principe d’aménagement d’un quai bus.......................................................................... 17 Figure 5 : Un quai accessible sur la ligne 3 .................................................................................... 18



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1. L’ACCESSIBILITE : UNE OBLIGATION REGLEMENTAIRE MAIS SURTOUT UNE VOLONTE PARTAGEE PAR TOUS LES PARTENAIRES LOCAUX

Réaffirmée et rendue obligatoire par la Loi du 11 février 2005 et ses différents textes d’application, la mise en accessibilité des réseaux de transport en commun est aussi et surtout localement une volonté partagée par l’ensemble des acteurs concernés. Il convient d’énoncer d’abord le cadre réglementaire dans lequel se situent l’ensemble des partenaires, de cerner ensuite le public concerné puis enfin de rappeler que la mise en accessibilité des réseaux de transports est une volonté déjà traduite dans les faits depuis quelques années notamment sur le réseau de transport urbain.

1.1. Une obligation réglementaire

Le cadre réglementaire est volontariste et de grande portée avec un domaine d’application exhaustif : la chaîne du déplacement doit permettre aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PMR) l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des aménagements et des espaces publics, des transports et leur intermodalité (article 45 de la loi du 11 février 2005). Il s’agit de permettre une meilleure intégration dans la société des personnes ayant des difficultés à se déplacer et de minimiser les obstacles qu’elles rencontrent aujourd’hui encore dans tous les aspects de leur vie quotidienne. L’enjeu est notamment de rendre accessibles les équipements publics et privés qu’ils soient éducatifs, culturels, festifs, administratifs, de travail, de santé, … Chacun doit pouvoir en effet exercer librement, en toute autonomie, ses activités personnelles et participer à la vie de la cité. L’accessibilité ne concerne pas que les personnes atteintes d’un handicap. Chacun d’entre nous peut un jour de manière momentanée ou définitive se retrouver dans une situation de mobilité réduite voire de handicap. Par ailleurs l’évolution démographique française se caractérise par un accroissement rapide du nombre de personnes ayant des difficultés pour se mouvoir. Les personnes de 60 ans et plus sont aujourd’hui 12,1 millions. Elles seront 15,7 millions en 2015 et 17 millions en 2020. Les personnes de 80 ans et plus sont aujourd’hui 2,4 millions et seront 4 millions en 2020. Dés 2010, les Français de plus de 60 ans seront plus nombreux que ceux de moins de 20 ans. Il y a une étroite corrélation entre l’âge et la mobilité réduite, deux tiers des personnes à mobilité réduite étant des personnes âgées. Dés aujourd’hui, 40 % de la population métropolitaine déclare au moins une déficience ou une difficulté dans la vie quotidienne en raison d’un problème de santé (enquête INSEE 1999). Dans ce contexte, les transports sont, en matière d’accessibilité à la ville, un des outils majeurs de lutte contre les ségrégations et les exclusions. Mais une simple approche sociale de l’accessibilité est réductrice. Toute action pour rendre l’ensemble de la chaîne de déplacements accessible à tous, profite à tous les utilisateurs qu’ils soient réguliers ou non, valides ou à mobilité réduite ou en situation de handicap.



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L’accessibilité pour tous peut être alors un levier de conquête de nouveaux clients pour les transports et un élément d’une politique concourant au développement durable, en favorisant notamment les reports modaux au profit des transports collectifs et de la marche à pied. Pour toutes ces raisons, améliorer l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne de déplacement, et notamment des réseaux de transport en commun, c’est en fait améliorer la qualité de service offert à tous, en rendant l’usage des modes alternatifs plus faciles et donc plus attractifs.

1.1.1 La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

La loi a pour but d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite au cadre bâti, aux transports et aux nouvelles technologies. Elle prévoit notamment que :

- les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans un délai de 10 ans (soit en 2015) ;

- tous les éléments de la chaîne de déplacements sont concernés c’est-à-dire le cadre bâti,

la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité ;

- les autorités compétentes pour l’organisation du transport public doivent élaborer un

schéma directeur d’accessibilité (SDA) des services de transport ; ce schéma doit fixer la programmation de la mise en accessibilité des services de transport et définir les modalités de l’accessibilité des différents types de transport ;

- en cas d'impossibilité technique avérée de mise en accessibilité de réseaux existants, des

moyens de substitution adaptés aux besoins des personnes à mobilité réduite doivent être mis place dans un délai de trois ans à compter du dépôt de dérogation : il peut s’agir de mesures organisationnelles, humaines ou techniques ; le coût du transport de substitution pour les usagers handicapés ne doit pas excéder le coût du transport public existant ;

- les autorités organisatrices de transports publics devront mettre en place une procédure de

dépôt de plainte en matière d’obstacles à la libre circulation des personnes à mobilité réduite ;

- les communes et établissements publics de coopération intercommunale doivent élaborer

un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics ; ces plans doivent notamment fixer les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement ; ces plans de mise en accessibilité font partie intégrante du plan de déplacements urbains quand il existe ;

- une commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées doit être créée dans les

communes de 5 000 habitants et plus ou dans les établissements publics de coopération intercommunale de 5 000 habitants et plus dès lors qu’ils exercent les compétences transports ou aménagement du territoire ;



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1.1.2 Les différents textes d’application de la loi du 11 février 2005

Plusieurs textes d’application sont venus enrichir la loi du 11 février 2005. Dans le domaine des transports en commun, il s’agit des textes suivants :

- Le décret n° 2006-138 du 9 février 2006, relatif à l’accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs, prévoit que le matériel roulant permette aux personnes à mobilité réduite de monter et de descendre aisément du véhicule et de bénéficier de tous les services à bord (sauf impossibilité technique avérée).

- La directive du Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer du 13

avril 2006 relative à l’application de la loi de 2005 précise : o l’obligation de continuité de la chaîne de déplacement : les arrêts de transports en

commun et le matériel en font partie ; o la population concernée : les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite ; o l’importance de la concertation avec les associations de personnes handicapées ; o l’impossibilité de dépôt de dérogation pour le matériel roulant ; o la présence des représentants des associations de personnes handicapées dans

les comités des partenaires du transport public, les comités de lignes…

- Les arrêtés du 1er août 2006 (modifié par l’arrêté du 30 novembre 2007) et du 21 mars

2007 précisent les obligations légales concernant tous les éléments de la chaîne de déplacement entre la voirie et les espaces publics, les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) : l’accessibilité des cheminements et des accès représente à ce titre un point essentiel.

- L’arrêté du 3 mai 2007 du Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la

Mer s’applique aux modalités d’accessibilité du matériel roulant (autobus et autocars) : o le revêtement du plancher doit être antidérapant, non réfléchissant et de couleur

contrastée ; o les nez de marche doivent être antidérapants et de couleur contrastée ; o les barres, poignées de maintien et rambardes doivent présenter une bonne

résistance et une couleur contrastée ; o à bord, le doublage de certaines informations en sonore et en visuel (arrêt

demandé, annonce du prochain arrêt, etc.) ainsi qu’une validation autonome doivent être obligatoirement proposés.

- L’arrêté du 18 janvier 2008 du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de

l’Aménagement Durables et son annexe concernent les dispositions relatives à l’accessibilité des services de transport public guidés, notamment les tramways à plancher bas et prévoient notamment que :

o l’accès au véhicule doit être réalisé de plain-pied, les lacunes verticale et horizontale ne devant pas excéder 50 mm ;

o les rames d’une longueur supérieure à 24,50 m comportent au moins 2 espaces pour fauteuil roulant ;

o dix pour cent des sièges doivent être prioritairement affectés à l’usage des personnes handicapées et à mobilité réduite, et au moins deux sièges prioritaires doivent être situés sur chaque plateforme d’accès ;

o diverses dispositions relatives à l’information embarquée ou extérieure, visuelle et sonore.



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1.2. La population concernée

La population des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap représente une partie importante de la population en général et a fortiori des clients actuels ou potentiels des réseaux de transport en commun. L’article 2 de la loi du 11 février 2005 définit le handicap ainsi : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. » En France 13,4% de la population souffrent d’une déficience motrice soit 8 millions de personnes, 6,6% souffrent d’une déficience mentale soit 4 millions de personnes et 11,4% souffrent d’une déficience sensorielle soit 7,1 millions de personnes. 800.000 Français disent ne pas pouvoir prendre les transports seuls. Dans l’agglomération clermontoise, avec une population de référence de 258 000 personnes, on peut estimer à 60 000 le nombre de personnes qui ont une difficulté quelconque pour se déplacer et parmi elles à 11 000 les personnes ayant obtenu une reconnaissance de leur handicap. Il faut ajouter que chacun d’entre nous peut être un jour confronté à une difficulté lors d’un déplacement. C’est pourquoi il s’agit de prendre en compte les besoins non seulement des personnes handicapées mais aussi des personnes à mobilité réduite dont la Conférence Européenne des Transports a donné la définition suivante : « Elles constituent un vaste groupe de la population, dont font partie celles qui, pour cause d’accident, de maladie ou d’affection congénitale éprouvent des difficultés à se déplacer, à voir, à entendre ou à comprendre, ainsi que les personnes souffrant d’une déficience temporaire, par exemple une fracture de la jambe causée par un accident de ski, mais aussi les personnes accompagnées d’un enfant en bas âge et/ou chargées de plusieurs paniers à provisions. En fait, presque tout le mode voit, un jour ou l’autre, sa mobilité plus ou moins réduite, c’est pourquoi une bonne conception des transports – dans le sens le plus large – revêt un intérêt universel. » Les actions en faveur de l’accessibilité dans l’agglomération clermontoise s’inscrivent donc aussi dans une politique d’amélioration de la qualité d’usage de l’ensemble de la chaîne de déplacements. C’est en ce sens que les efforts déployés dans le respect de la réglementation relative à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite profitent en réalité à tous. En ce sens, elle constitue également un véritable levier de report modal vers les modes alternatifs à la voiture.

1.3. Le contexte local : une volonté de mise en accessibilité déjà traduite dans les faits

Comme indiqué précédemment, c’est l’ensemble de la chaîne de déplacements qui doit être rendue accessible : les bâtiments recevant du public (ERP), la voirie, les transports et leur intermodalité.



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Pour la voirie et les ERP, les communes et la communauté d’agglomération Clermont Communauté, sont en phase d’élaboration des plans de mise en accessibilité, notamment à travers la commission intercommunale pour l’accessibilité. Concernant les transports, les 3 autorités organisatrices intervenant sur le périmètre des transports urbains ont initié les démarches pour rendre leur réseau accessible. Il s’agit du Conseil Régional d’Auvergne, du Conseil Général du Puy-de-Dôme et du SMTC de l’agglomération clermontoise. 1.3.1 La commission intercommunale pour l’accessibilité, les plans de mise en accessibilité

communaux et communautaire

Conformément à la loi de 2005, Clermont Communauté a créé en 2007 une commission intercommunale pour l’accessibilité des équipements publics communautaires aux personnes handicapées. Elle regroupe des élus de Clermont Communauté et des associations de personnes handicapées désignées par le Collectif Départemental pour l’Intégration des Personnes en situation de Handicap. Cette commission est chargée d’établir chaque année un rapport annuel avec les propositions de nature à améliorer l’accessibilité, compte tenu des délais obligatoires pour rendre accessible les espaces et équipements publics aux personnes handicapées. Cette commission intercommunale s’articule avec les commissions communales qui traitent les champs de leurs compétences propres (ERP communaux, voirie). Concernant les plans de mise en accessibilité des ERP communautaires et de la voirie d’intérêt communautaire, le diagnostic a été réalisé en septembre 2009. Les différentes communes du périmètre des transports urbains ont, quant à elles, lancé la procédure pour élaborer ces plans de mise en accessibilité de la voirie et de l’espace public. A noter que la Ville de Clermont-Ferrand est une des rares villes a avoir finalisé son plan de mise en accessibilité : il a été adopté par les élus du conseil municipal le 17 décembre 2009 (une copie de la délibération est jointe au présent document et le plan de mise en accessibilité de la Ville de Clermont-Ferrand est consultable en mairie). 1.3.2 Le réseau ferroviaire du Conseil Régional d’Auvergne

Conformément à la loi, le Conseil Régional d’Auvergne a élaboré en 2008 son Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) pour le réseau régional de transport de voyageurs d’Auvergne. Ce document fait un état des lieux de l’accessibilité du réseau TER (matériel roulant, gares et haltes, lignes routières, assistance humaine) et indique la programmation des opérations de mise en accessibilité et de définition des diverses modalités qui permettent de favoriser les déplacements des personnes à mobilité réduite sur le réseau TER d’Auvergne. L’intégralité du SDA pour le réseau régional de transport de voyageurs d’Auvergne est annexé au présent document et en constitue donc partie intégrante pour tout ce qui touche au réseau TER.



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1.3.3 Le réseau interurbain du Conseil Général du Puy-de-Dôme

Le Conseil Général du Puy-de-Dôme est actuellement en phase de définition du Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA). Il permettra de dresser un diagnostic de l’accessibilité des transports interurbains dans le Puy-de-Dôme et de définir la programmation de leur mise en accessibilité. Dès que ce SDA des transports interurbains dans le Puy-de-Dôme sera élaboré, il sera annexé au présent document et en constituera partie intégrante. 1.3.4 Le réseau de transport urbain du SMTC de l’agglomération clermontoise

Le SMTC est en cours d’élaboration de son Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) des transports urbains. Néanmoins, l’autorité des transports urbains a anticipé les obligations de la loi de février 2005 en mettant en place dès 2004 une démarche de concertation avec les associations des personnes handicapées et en approuvant en 2005 un plan de mise en accessibilité, préfigurant le futur SDA. La démarche de concertation mise en place dès 2004

D’abord instituée pour échanger sur l’accessibilité du réseau urbain de l’agglomération clermontoise puis pour mettre en place le service spécialisé de transport des personnes handicapées, une commission de travail interne au SMTC composée des représentants des associations des personnes handicapées se réunissait régulièrement sous la présidence du premier vice-président du SMTC. Les associations regroupées au sein d’un Collectif Départemental pour l’Intégration des Personnes Handicapées représentaient tous les types de handicap. Le travail de cette commission a principalement porté sur la mise en place d’un service de transport spécialisé, aujourd’hui opérationnel, qui assure près de 20.000 voyages par an, puis à son suivi à l’occasion d’un bilan semestriel. Cette commission a également suivi la réalisation de la première ligne de tramway : les discussions ont porté sur l’aménagement intérieur du véhicule et son accessibilité à partir des stations, avec en point d’orgue une visite sur le site du constructeur Translohr à Duppingheim et des essais du véhicule. L’aménagement des quais et notamment l’emplacement et la couleur de la bande podotactile a également donné lieu à concertation. Par ailleurs les associations de personnes aveugles et malvoyantes ont été spécifiquement consultées sur l’implantation de dispositifs d’information sonore sur les carrefours situés sur la ligne de tramway. Ceci a donné lieu à des réunions associant les services techniques de la ville de Clermont-Ferrand. Ces associations ainsi que le Centre de Rééducation des Déficients Visuels ont hiérarchisé les implantations possibles et finalement retenu 27 carrefours. Cette commission a été également associée étroitement à deux études proposées et retenues par le PREDIT, l’une portant sur les déplacements professionnels des personnes handicapées, la seconde sur une méthodologie de diagnostic de l’accessibilité d’un réseau de transport. A ce dernier titre le SMTC a bénéficié du label Site Pilote National de l’accessibilité.



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A partir de 2004, à l’initiative du SMTC, cette commission, dénommée désormais « Accessibilité », a travaillé à la réalisation d’un Plan de mise en accessibilité 2006 – 2010 du réseau clermontois qui a été adopté en 2005. Le Plan de mise en accessibilité 2006-2010 En 2005, le SMTC a donc engagé, en partenariat avec le Collectif Départemental pour l’Insertion des Personnes Handicapées, la mise en œuvre d’un Plan de mise en accessibilité de son réseau de transport collectif. Ce Plan, d’une durée de cinq ans, prévoit la mise en accessibilité d’une ligne de transport urbain chaque année, soit en 2006 la ligne de tramway, puis en 2007 la ligne B. Suivent ensuite les lignes n°3, 4 et 6. Ce Plan a été conçu pour préfigurer le Schéma Directeur d’Accessibilité, rendu obligatoire par la Loi de février 2005. Les aspects techniques liés à ce Plan sont détaillés dans la partie 2 sur l’état des lieux sur le réseau de transport urbain. Cette démarche a été reconnue notamment par le CERTU qui en a fait l’une des notables expériences nationales.



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2. ETAT DES LIEUX : UNE RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS PARTIELLEMENT ACCESSIBLE

Pour le réseau de transports urbains clermontois, la mise en accessibilité concerne l’agence commerciale de T2C en tant qu’Etablissement Recevant du Public (E.R.P.), les arrêts de bus et les stations de tramway en tant qu’Installations Ouvertes au Public (I.O.P.) et enfin le matériel roulant lui-même.

2.1. Les bâtiments recevant du public

Seule l’agence commerciale de T2C, située Boulevard Charles-de-Gaulle à Clermont-Ferrand reçoit du public. Elle est parfaitement accessible aux personnes en situation de handicap (diagnostic réalisé en mars 2008 par l’Apave).

2.2. Les arrêts de bus et les stations de tramway

2.2.1 Les arrêts de bus

Le diagnostic des points d’arrêt a été mis en œuvre de mi-mai à fin octobre 2007. Il a porté sur les 900 points d’arrêt urbains et 250 périurbains du réseau de transport collectif du SMTC. Le bilan a été réalisé à partir de la grille présentée à la figure 1 : les caractéristiques de chaque arrêt y sont précisées (longueur, nature, bordure, pente, bande podotactile…).



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Figure 1 : Grille permettant de remplir les caractéristiques de chaque arrêt

du réseau du SMTC

Une base de l’ensemble des arrêts du réseau de transports urbains a ainsi été constituée, permettant de tirer les conclusions suivantes (en concertation avec les associations de personnes handicapées) :

- 79 points d’arrêt sont considérés comme techniquement impossible à modifier pour les rendre accessibles ;

- 898 points d’arrêt peuvent être rendus accessibles par des travaux plus ou moins importants ;

- 281 arrêts sont accessibles (la définition d’un arrêt accessible est donnée au paragraphe 3.1.1).

2.2.2 Les stations de tramway

Les stations de tramway n’ont pas fait l’objet d’un relevé détaillé de leurs caractéristiques lors du diagnostic. En effet, lors de leur conception, l’accessibilité de ces stations a été prise évidemment en compte et a fait l’objet d’une validation par les différentes associations de personnes handicapées. Elles sont donc considérées comme effectivement accessibles. Il y a 30 stations sur la ligne A de tramway (cf. Figure 2).



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Figure 2 : Station de tramway

2.3. Le matériel roulant

2.3.1 Les bus

Aujourd’hui, plus du tiers du parc bus de la SAEM T2C est accessible, grâce à la présence de palette, soit 65 bus sur un parc total de 179. L’ensemble des 179 bus sont équipés d’afficheurs intérieurs pour les annonces visuelles et 14 bus sont équipés d’annonces sonores. Ces derniers sont en service sur la ligne B, 2ème ligne du réseau en termes de fréquentation.

2.3.2 Les rames de tramway

Les 26 rames de tramway sont parfaitement accessibles et comportent 2 places réservées aux personnes en fauteuil roulant par rame. Par ailleurs elles délivrent au client de l’information sonore et visuelle relative à la direction et au nom de la prochaine station. Ces systèmes d’information permettent également d’informer la clientèle en cas de situation perturbée et de problèmes ponctuels ainsi que de délivrer de l’information commerciale ou généraliste.

2.3.3 Les véhicules de transport des personnes handicapées

Les véhicules de transport de personnes handicapées mis à la disposition de MooviCité, centrale de mobilité de l’agglomération clermontoise, qui exploite le service de transport dédié aux personnes handicapées, sont au nombre de 5, tous accessibles, par élévateur pour les véhicules les plus importants (cf. figure 3).



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Figure 3 : Un des 3 véhicules accessibles par élévateur



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3. STRATEGIE DE MISE EN ACCESSIBILITE DU RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS La stratégie poursuivie par le SMTC pour rendre le réseau de transports urbains accessible d’ici 2015 est celle mise en œuvre dans le Plan de mise en accessibilité 2006-2010, adopté en 2005 et qui sera poursuivi par le Schéma Directeur d’Accessibilité, au sens de la loi de février 2005.

3.1. Principes de la mise en accessibilité

L’accessibilité d’un réseau, c’est d’abord un projet collectif qui ne peut être mis en œuvre que grâce à un partenariat fort entre les différents acteurs :

- l’autorité organisatrice des transports publics qui initie, pilote la démarche, décide des actions à mettre en œuvre et les finance, en assure la mise en œuvre et le suivi ;

- les associations représentantes des personnes handicapées qui expriment les besoins

de ces personnes, participent à la hiérarchisation des actions et au suivi de leur mise en œuvre ;

- l’opérateur de transport public qui peut jouer pleinement son rôle de force de proposition

et traduit dans son management, dans l’exploitation, la formation de son personnel et sa communication cette volonté d’accessibilité.

La mise en accessibilité du réseau de transports urbains est réalisée ligne par ligne selon les principes suivants :

3.1.1 Mise aux normes de l’ensemble des quais

Pour être accessible, un quai doit avoir les caractéristiques ainsi arrêtées avec les associations de personnes handicapées (cf. figure 4) :

- une bordure chasse roue de 21 cm de haut ; - une bande podotactile sur la longueur totale du quai ; - une lanière pavée en entrée et sortie de quai.



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Figure 4 : Principe d’aménagement d’un quai bus

Ces différents éléments sont traités en matériaux clairs qui contrastent avec le revêtement général en enrobés noirs (cf. Figure 5). Cette réalisation prend en compte une continuité piétonne et des dégagements permettant la libre circulation des fauteuils roulants. L’abribus équipant le quai est également changé. Il est éclairé ou non au choix des communes concernées.



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Figure 5 : Un quai accessible sur la ligne 3

Une concertation étroite, en amont des aménagements, sera effectuée avec l’exploitant pour valider au cas par cas les modalités fonctionnelles de chaque quai au regard des normes d’exploitation :

- trajectoire des véhicules, accostage, sortie d’arrêt et visibilité ; - accessibilité lorsque la palette est déployée ; - repère d’arrêt des personnes à mobilité réduite.

3.1.2 Exploitation exclusive avec des véhicules équipés de palettes rétractables

Les lignes accessibles seront exploitées avec des véhicules garantissant l’accès aux personnes1 ayant de grandes difficultés de mobilité, et notamment les personnes astreintes à l’usage de fauteuil roulant manuel ou électrique.

1 Sur ces lignes, au-delà de la ligne B pour laquelle la question ne se pose pas, il pourra arriver par nécessité d’exploitation, tant que l’ensemble du réseau n’est pas accessible, que des véhicules articulés soient affectés à certaines heures. En l’état, ces véhicules ne sont pas équipés de palettes UFR (Usager en Fauteuil Roulant) d’accès. De même, la relève d’un véhicule affecté, pour cause technique ou accidentelle, ne pourra être garantie au travers d’un véhicule équipé de palette.



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3.1.3 Dispositif sonore embarqué dans les véhicules

Dans le cadre du Plan de mise en accessibilité 2006-2010, un dispositif sonore d’information des passagers et particulièrement des personnes aveugles et malvoyantes est expérimenté dans les véhicules mis en exploitation sur la ligne B du réseau. D’ores et déjà cette expérimentation est positive et l’extension de ce dispositif est prévu pour les lignes mises en accessibilité. Une ligne sera dite accessible si l’ensemble de ses quais est conforme aux normes d’aménagement validées avec le Collectif Départemental pour l’Intégration des Personnes Handicapées et si les bus affectés à ces lignes sont accessibles par palette rétractable. Une ligne est dite compatible si les bus qui y sont affectés sont équipés de palette, alors que ses quais ne sont pas encore aménagés selon les normes validées avec le Collectif.

3.2. Planning de mise en accessibilité des lignes

De manière concertée avec le Collectif départemental des associations de personnes handicapées « Vivre l’intégration », la mise en accessibilité progressive du réseau ligne par ligne a été arrêtée comme suit : Ligne A de tramway, Ligne B, Ligne 3, Ligne 4, Ligne 6 (remplace les lignes 20 et 21 initialement prévues). Le planning de réalisation a été arrêté comme suit :

Année

Ligne

2006

Ligne A Tramway

Champratel – Jaude – Cézeaux – La Pardieu Gare

2006/2007

Ligne B

Royat (Place Allard) – Chamalières – Jaude – Gare centrale de Clermont-Ferrand – Place du 1er Mai

2008

1ère phase Ligne 3

d’Aubière à la Gare SNCF de Clermont-Ferrand

2009

2ème phase Ligne 3

Au nord, vers Cébazat – CHR nord et au sud, vers Romagnat

2010

Ligne 4

Trémonteix – Gare centrale de Clermont-Ferrand – Beaumont – Ceyrat Robinson – Ceyrat Pradeaux

2011

Ligne 6

Durtol – Cournon Lycée Descartes



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2011 - 2015

Ensemble du réseau Mise en accessibilité par ordre décroissant de fréquentation des lignes

Les 2 axes majeurs de transport en commun, les lignes A et B, sont accessibles depuis 2007. En y ajoutant les lignes 3, 4 et 6, c’est au total près de 80 % des voyages effectués sur le réseau urbain qui le seront sur des lignes accessibles dès 2011. 10 villes sont directement concernées par ces 5 lignes : Clermont-Ferrand, Aubière, Chamalières, Royat, Cébazat, Romagnat, Beaumont, Ceyrat, Durtol et Cournon. Enfin, la très grande majorité des équipements publics, d’enseignement, de culture et de santé du périmètre des transports urbains est desservi par ces 5 lignes. Le reste du réseau, représentant 20% des voyages effectués, sera rendu accessible progressivement en commençant par les lignes les plus fréquentées. L’objectif est de rendre le réseau de transports urbains de l’agglomération clermontoise accessible à l’horizon 2015, conformément à la loi.

3.3. Coûts de la mise en accessibilité

3.3.1 Les quais

Le coût moyen d’aménagement d’un quai est de 9.000 € H.T. Ce chiffrage n’intègre pas les mobiliers urbains (financement par le SMTC ou par la publicité), les marquages au sol (financement par les Communes) et les travaux des stations intégrés dans des opérations d’ensembles qui reprendront pour leur part les normes PMR (cofinancement). Aujourd’hui (février 2010), 281 quais ont été mis aux normes PMR, pour un coût moyen de 9 000 € par quai, soit un total de 2 529 000 € investis. Le détail des quais bus aménagés est le suivant : Ligne B : 25 – Ligne 3 : 104 – Ligne 4 : 17 – Ligne 5 : 17 – Ligne 6 : 31 – Ligne 7 : 13 – Ligne 8 : 22 – Ligne 9 : 2 – Ligne 10 : 9 – Ligne 12 : 6 – Ligne 13 : 10 – Ligne 20 : 2 – Ligne 21 : 9 – Ligne 22 : 7 – Ligne 31 : 3 – Ligne 32 : 2 – Ligne 35 : 2. Soit ces aménagements se sont inscrits dans le Plan de mise en accessibilité, soit ils ont été réalisés au fil de l’eau en complément du Plan. 3.3.2 Les véhicules

Les véhicules nouvellement acquis et mis à disposition de l’exploitant sont désormais tous équipés de palettes rétractables. Pour chaque bus neuf ceci représente un surcoût de l’ordre de 6 000 € par véhicule. Ainsi l’ensemble du parc bus sera rendu accessible. Pour les véhicules affectés à la ligne B, l’équipement en palettes des 14 Agoras a représenté un investissement de 152.000 €. Sur la ligne 3, 14 bus à palette sont affectés auxquels il faut ajouter 6 bus dont l’équipement en palette a coûté 60.000 €. Pour la ligne 4, 14 bus à palette seront en service fin 2010. Pour la ligne 6, 11 véhicules articulés seront affectés sur cette ligne.



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Il en ira de même pour l’ensemble des lignes progressivement équipées de bus à palette.

3.4. Le service au client

Au-delà de la mise en accessibilité physique des lignes, différents engagements sont pris au regard du service au client et feront l’objet d’une charte d’accessibilité T2C.

3.4.1 La signalétique

En attendant l’accessibilité complète du réseau, les lignes accessibles seront identifiées comme telles sur l’ensemble des documents et supports d’information T2C. Pour les lignes bénéficiant seulement de tronçons accessibles, ils pourront être identifiés comme tels sur les schémas et plans de ligne concernés, dans des dispositions adaptées aux contraintes des supports d’information et dans la mesure où les véhicules utilisés sur ces lignes sont compatibles, ou par tout autre moyen d’information approprié. Les véhicules équipés de palettes verront l’apposition en face avant d’un pictogramme UFR (Usager en Fauteuil Roulant) symbolisant leur accessibilité. L’emplacement réservé à bord du véhicule bénéficiera également de l’apposition des réservations et des recommandations d’usage. Aux stations tramway, l’accès s’effectuant aux extrémités des rames, un marquage est effectué en bordure de quai pour matérialiser précisément l’emplacement des portes d’accès et faciliter ainsi le pré positionnement des publics intéressés.

3.4.2 La formation

Les personnels de conduite continueront d’être formés et régulièrement sensibilisés aux procédures à suivre lors de la prise en charge de publics astreints à l’usage d’un fauteuil : alignement en station, manipulation des palettes, agenouillement si nécessaire.

3.4.3 La billetterie

Pour la ligne de tramway, les valideurs embarqués sont situés au niveau de chaque porte. En revanche, l’ensemble des lignes de bus est pratiqué en montée par l’avant. L’accès aux publics astreints à l’usage d’un fauteuil roulant s’effectue lui par la porte centrale. Une procédure adaptée à la validation du titre de transport sera recherchée en concertation avec les associations.

3.4.4 Le suivi qualité

La démarche qualité et de certification engagée par l’exploitant sur les lignes A, B et 3 permettra d’apporter une qualité de service rendu aux clients normée et constante, notamment au regard des personnes handicapées.



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En effet les contrôles effectués sur ces lignes permettront de mesurer la conformité des engagements pris vis-à-vis de la signalétique, des véhicules mis à disposition, de l’information aux personnes à mobilité réduite, notamment. Ces engagements de service seront examinés par une commission tripartite regroupant à la fois l’autorité organisatrice, des associations de voyageurs, et l’exploitant. Cette démarche s’étendra progressivement après avis du comité sur les lignes accessibles (4 puis 6 puis les autres). Parallèlement, l’ensemble du réseau urbain fait l’objet d’un contrôle qualité. Ce contrôle permanent réalisé par un organisme indépendant, missionné par le SMTC, permettra de vérifier que les engagements pris en matière d’accessibilité sont respectés.



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4. EVALUATION ET SUIVI

Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, un suivi et une évaluation des investissements ainsi que de l’exploitation des lignes accessibles seront réalisés chaque année et discutée au cours d’un Comité de pilotage tripartite composé de représentants du SMTC, de l’exploitant et du Collectif départemental « Vivre l’intégration ». Il sera placé sous la présidence du Président du SMTC. Ce Comité décide des évolutions, changements ou modifications à apporter par rapport au programme approuvé dans le Plan de mise en accessibilité et plus tard dans le Schéma Directeur d’Accessibilité. Il prend en compte notamment les réalisations ou aménagements de quais opérés chaque année sur d’autres lignes du réseau.



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5. ANNEXE : SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE DU RESEAU REGIONAL DE TRANSPORT DE VOYAGEURS D’AUVERGNE

Schéma directeur d'accessibilité du TER Auvergne Juin 2008 Conseil régional d'Auvergne page 1

SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITE

(SDA)

DU RESEAU REGIONAL DE TRANSPORT

DE VOYAGEURS D'AUVERGNE


RAPPEL DU CONTEXTE LEGISLATIF

La loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées invitait les pouvoirs publics à prendre des dispositions prévoyant une adaptation des services de transport collectif et de leur accès. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a été adoptée en vue de donner une nouvelle impulsion à l’intégration dans la société des personnes en situation de handicap. Cette loi, très attendue par les personnes à mobilité réduite, va dans le sens de l'égalité des citoyens face au besoin essentiel du déplacement (la liste des textes réglementaires et de référence figure en annexe 1). Les autorités organisatrices des transports sont soumises à de nouvelles obligations en matière d’accessibilité. Pour les Régions, il s'agit de : - Elaborer, dans un délai de 3 ans (soit février 2008), un schéma directeur

d’accessibilité des services,

- Rendre accessible le TER (gares et matériels) dans un délai de 10 ans (soit février 2015), les haltes ferroviaires n'étant pas concernées par l'obligation d'accessibilité)1 ;

- Intégrer des représentants d’associations de personnes en situation de handicap dans les instances de concertation.

Les dispositions concernent tous les types de handicaps, moteurs, sensoriels (atteignant la vue et l'ouïe), cognitifs et psychiques, ainsi que les personnes à mobilité réduite (personnes âgées, chargées de bagages, etc…). Avec l’allongement de la durée de la vie, c’est une majorité de nos concitoyens qui bénéficieront de cette démarche. Les obligations s'adressent à différents acteurs : - l'ensemble des autorités organisatrices des transports dont les Régions ; - les opérateurs ferroviaires, maîtres d'ouvrage des opérations d'investissement : la

SNCF pour les bâtiments voyageurs notamment, Réseau Ferré de France pour les quais et les ouvrages de franchissement des voies ;

- la SNCF en tant qu'exploitant des services ferroviaires nationaux, chargé de l'élaboration du schéma directeur d'accessibilité du réseau national.

Le Conseil régional a, depuis la décentralisation de 2002, affiché la volonté d'améliorer le confort et les services à l'ensemble des usagers du TER. En introduisant de nouvelles mesures en faveur des personnes à mobilité réduite, la loi du 11 février 2005 vient rejoindre les préoccupations de la Région.

1 Circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation.


OBJECTIFS DU SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITE La Région, en tant qu'autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs, est tenue d'élaborer un schéma directeur d’accessibilité (SDA) des services de transport public dont elle est responsable.

Il s’agit d’un document de programmation des opérations de mise en accessibilité et de définition des diverses modalités qui permettent de favoriser les déplacements des personnes à mobilité réduite sur le réseau TER d'Auvergne. Il vise également à favoriser la connexion et la complémentarité des différents réseaux de transport public. Avec le schéma directeur d'accessibilité, la Région Auvergne souhaite aller au-delà des principes d'aménagement édictés par la loi du 11 février 2005, en favorisant les relations humaines et en accordant une large place à l'accompagnement et à l'assistance des personnes à mobilité réduite. Toutefois, l'action de la Région est contrainte par un environnement relativement complexe. En effet, il est prévu que chaque Autorité Organisatrice élabore son propre Schéma Directeur d’Accessibilité. Aussi, il est nécessaire de rechercher une complémentarité entre les différents périmètres d'intervention et de s'assurer d'une gestion efficace des interfaces. La SNCF, en tant qu’autorité organisatrice nationale, a par ailleurs défini des orientations, au sein de son schéma directeur national, pour garantir l’accessibilité de son service aux personnes à mobilité réduite. C’est en tout premier lieu avec le schéma de la SNCF que la Région a souhaité être cohérente. La Région a dû également définir des aménagements dans des domaines ne lui appartenant pas. Ainsi, les gares (bâtiments voyageurs) avec du personnel qui réalise de la vente, sont propriétés SNCF et les haltes (points d’arrêts sans personnel) appartiennent à Réseau Ferré de France (RFF). Ce dernier est également propriétaire des quais et des équipements de franchissement des voies (passerelles, passages souterrains). Les cours voyageurs devant les gares sont parfois la propriété des communes. Enfin, c'est la SNCF qui est propriétaire des matériels roulants. MODALITES D'ORGANISATION DE LA CONCERTATION Le travail d'élaboration du schéma directeur d'accessibilité s'est inscrit dans une démarche de concertation menée en 2007 et 2008. Ce partenariat a permis d'échanger sur les différentes solutions de principe, de valider chaque étape d'avancement du schéma (état des lieux, principes d'aménagement et d'accompagnement) et, in fine, de valider le projet de schéma. La concertation s'est organisée principalement au sein d’un comité consultatif. Il regroupe, outre la SNCF et RFF, les associations représentatives des personnes à


mobilité réduite (PMR), les différentes autorités organisatrices de transport (urbaines et départementales)2 et l’État. Des réunions plus spécifiques ont également été organisées : avec les associations de PMR, concernant les équipements nécessaires à installer dans les gares, et avec les autorités organisatrices de transport sur les possibilités d'interaction entre les différents schémas et leurs services dédiés. Des réunions de travail entre les représentants nationaux et régionaux des acteurs ferroviaires (SNCF et RFF) et la Région, ont également permis de définir les orientations du schéma, et de préciser la nature et le coût des investissements envisagés. La Région a bénéficié du concours de la SNCF et de sa filiale Effia/MTI pour le travail de collecte et d'analyse des données. Les associations membres du comité consultatif représentent localement des associations qui siègent au conseil consultatif national des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite (conseil créé sous l'égide de la SNCF – délégation à l'accessibilité et aux voyageurs handicapés). Ont ainsi participé : - l'association des paralysés de France (APF), - l'association française contre les myopathies (AFM), - l'association des malades et handicapés (AMH), - la fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH), - l'union régionale des associations de parents d'enfants déficients auditifs

(URAPEDA), - l'association Valentin Haüy, - le groupement d'action pour l'insertion et la promotion des aveugles et

amblyopes de la région Auvergne (GAIPAR), - l'union régionale de parents et amis de personnes handicapées mentales

(URAPEI), - l'union régionale des associations familiales (URAF), - le collectif pour l'intégration des personnes handicapées (CDIPH), - des voyageurs en situation de handicap et participant aux comités de ligne. SYNTHESE DE L'ETAT DES LIEUX DE L'ACCESSIBILITE DU RESEAU TER Un diagnostic concernant l'accessibilité des points d'arrêts ferroviaires (bâtiments et services), ainsi que du matériel roulant a été réalisé par la SNCF et RFF en 2005 et 2006. Ce diagnostic reprend et analyse les différents maillons de la chaîne de déplacement, qui peuvent se situer sur des périmètres d'intervention différents :

2 Les autorités organisatrices de transport sont : les Conseils généraux de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire ; les Communautés d'agglomération de Montluçon, Moulins, Vichy, Aurillac et le Puy-en-Velay, et le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise (SMTC), la Communauté de communes de Riom et la ville de Thiers.


- l'accès à l'arrêt (cheminement, cour de la gare, parvis de la gare) peut appartenir au domaine communal, de RFF ou de la SNCF ;

- le bâtiment voyageurs, dans lequel se trouvent les services, est de la propriété de la SNCF ;

- les quais, les ouvrages de franchissement, ainsi que les haltes ferroviaires, sont de la propriété de RFF.

Source Effia - MTI

Bâtiment Voyageurs

= SNCF

Accès au Bâtiment Voyageurs = SNCF ou Commune

Parkings et

Taxis =

Commune ou SNCF ou RFF

Parvis =

Commune ou SNCF ou RFF

Gare routière

Arrêts bus/cars =

Commune ou EPCI

(offre urbaine, départementale et

TER)

Voies = RFF

Voies = RFF

Voirie = Commune ou Département

Quai = RFF

Quai = RFF

Traversées des voies= RFF


Chaque item3 de la chaîne de déplacement s'est vu pondéré, et ceci pour chaque type de handicap, en fonction de son importance lors du cheminement et de l'accès aux services. Cette notation a permis d'identifier les points critiques pour accéder au matériel roulant et aux points d'arrêts ferroviaires. 1/ LE MATERIEL ROULANT Le parc matériel TER se compose en 2008 de deux grandes catégories :

- le matériel ancien, composé de voitures Corail, d'autorails X4750, de rames RIO et RRR, dont l'accessibilité reste insuffisante ;

- le matériel moderne (X72500, X73500 et AGC) beaucoup plus accessible à chaque type de handicap.

Le tableau ci-après présente, par type de handicap, le niveau d'accessibilité de ces différents matériels.

3 Liste des items étudiés en annexe 2.


Type de handicap

Sonorisation automatisée

Signalisation lumineuse

Largeur des portes

Accessibilité à niveau Places réservées WC adaptés

Bilan

Corail Personnel de bord sans buzzer portes

Non

740,800, 1050 et 1100 (en mm) selon les versions

(Teoz, etc.)

Non 0

X4750 Personnel de bord sans buzzer portes Non 750 mm

De la plate forme à la place uniquement

1 Non

RIO et RRR

Personnel de bord avec buzzer

fermeture portes Non 1200 mm Non 1 Non

X72500 oui SIV automatique

+ buzzer porte fermeture

oui, voyant blanc clignotant à l'extérieur + SIV sur le capot

horizontal de porte à l'intérieur

1100 mm Non : hauteur à

860mm 1 (ou 2 à vérifier encombrement) place(s) si strapontins relevés oui

X73500 Personnel de bord + buzzer fermeture

portes oui 1300 mm

Plancher bas mais lacune horizontale 1 oui

AGC oui SIV automatique

+ buzzer porte fermeture

voyant imminence fermeture/ouverture porte extérieure + SIV

écrit extérieur

> 900 mm

Dispositif de comble lacune horizontale

automatique ou en autonomie +

aisance de manœuvre et

circulation à bord (mais possibilité de lacunes entre quai et train)

2 au minimum oui

Bilan

Favorable Moyen DéfavorableSource Effia-MTI


2/ LES GARES ET HALTES L'Auvergne compte 36 gares - 32 gares TER et 4 gares VFE (grandes lignes4) - qui présentent une grande hétérogénéité en matière d'accessibilité. La circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, a confirmé que les haltes n'étaient pas concernées pas l'obligation de mise en accessibilité. Toutefois, la Région a souhaité que soit analysé le niveau d'accessibilité de certaines haltes :

- les haltes fréquentées situées en zone périurbaine : les Martres de Veyre, Pont-du-château, Pont-de-Dore, Clermont la Rotonde, Montluçon-Rimard, Sarliève-Cournon ;

- les haltes de correspondance : Laqueuille ; - la halte de Clermont La Pardieu, point de connexion intermodale avec le

tramway de Clermont-Ferrand.

Le tableau ci-dessous offre une vision synthétique de l'accessibilité des gares et des principales haltes par type de handicap.

GARES

Moteur

Visuel

Auditif

Mental

Moyenne

CLERMONT-FERRAND*

MONTLUCON*

MOULINS*

Grandes

Gares

VICHY*

AURILLAC*

BRIOUDE*

COMMENTRY

GANNAT* ISSOIRE*

LE LIORAN LE MONT-DORE*

LE PUY-EN-VELAY*

NEUSSARGUES* RIOM

SAINT-FLOUR*

ST-GERMAIN-DES-FOSSES* THIERS* ARVANT

AUREC

BAS-MONISTROL

BRASSAC

Gares TER

DOMPIERRE SEPT FONS

4 Gares grandes lignes : Clermont-Ferrand, Montluçon, Moulins et Vichy.


LA BOURBOULE

LANGEAC

LAROQUEBROU

LE CENDRE

LEZOUX

MASSIAC

MAURS

MURAT

RETOURNAC

ROYAT-CHAMALIERES

VALLON

VERTAIZON

VIC/CERE

VIC-LE-COMTE

CLERMONT LA PARDIEU

CLERMONT LA ROTONDE

LES MARTRES DE VEYRE

MONTLUCON-RIMARD

PONT DE DORE

PONT DU CHÂTEAU

Haltes

SARLIEVE COURNON Bon niveau d'accessibilité (>45%)

Niveau d'accessibilité moyen (>20%;<45%) Niveau d'accessibilité médiocre (<20%)

3/ LES LIGNES ROUTIERES TER En complément du service de transport ferroviaire, la SNCF assure l'organisation de services routiers complémentaires de trois natures différentes :

- les services routiers mixtes complètent l'offre ferroviaire en heure creuse, - les services de substitution assurent une offre routière complète à la suite de la

suppression ou la suspension de lignes ferroviaires, - les services routiers en taxis sur réservation (transport à la demande) visent à

maintenir un service lorsqu'un arrêt ferroviaire a été supprimé (rabattement vers la gare la plus proche).

On peut considérer qu'aujourd'hui, le service routier (arrêts et autocars) n'est pas accessible, notamment aux personnes en fauteuil roulant.

Source Effia-MTI


4/ L'ASSISTANCE HUMAINE Sans qu'il y ait un service spécifique porté à la connaissance du public, les personnes en situation de handicap peuvent être prises en charge en fonction des possibilités humaines et techniques dans les gares SNCF (le nombre de personnes assistées figure sur la carte ci-dessous). Par ailleurs, la prise en charge n'est pas assurée sur toute la chaîne du voyage, depuis l'entrée de la gare de départ jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée, rendant le service TER peu ou pas accessible selon les types de handicap.


MISE EN ACCESSIBILITE DU TER AUVERGNE La Région souhaite favoriser l'accessibilité du réseau en s'appuyant sur deux aspects complémentaires : l'aménagement des points d'arrêts ferroviaires et la prise en charge humaine des personnes à mobilité réduite. En effet, les échanges entre les partenaires du projet ont mis en avant la nécessité d'accompagner les PMR durant leur déplacement, une totale autonomie dans le cas de certaines catégories de handicap étant impossible à atteindre. D'autre part, il est apparu que certaines associations étaient favorables à bénéficier d'un accompagnement humain, craignant d'être confrontées à une "déshumanisation" des gares. 1/ LE MATERIEL ROULANT La loi dispose que « tout matériel roulant acquis lors d’un renouvellement de matériel ou à l’occasion de l’extension des réseaux doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite » (article 45). Le matériel ancien ou actuel n'est pas concerné par l'obligation de mise en accessibilité (décret d’application n° 2006-138 du 9 février 2006). Seul le sera le matériel d'avenir, qui intégrera différentes dispositions permettant de favoriser l'accessibilité des PMR (accès quai/train, sonorisation et signalisation visuelle renforcées, etc…). Le parc de matériel actuel est très hétérogène du point de vue de l'accessibilité, entre les nouveaux autorails (X73500, AGC, X72500), et le matériel tracté plus ancien (voitures Corail, RRR, RIO). De plus, la combinaison optimale, à savoir quais à 55 cm de hauteur/matériel moderne, ne permet pas de garantir l'accessibilité en parfaite autonomie des utilisateurs d'un fauteuil roulant (particulièrement les fauteuils électriques) à cause de la subsistance d'une lacune horizontale, voire d'une légère mais possible lacune verticale. Aussi, le Conseil régional va doter l'ensemble des gares d'Auvergne de rampes et, dans celles desservies par des voitures Corail, de plateformes élévatrices afin de combler les lacunes horizontales et verticales (équipement manipulé par du personnel SNCF). D'ici 2015, le matériel ancien devrait être radié au bénéfice de matériels modernes plus accessibles (livraison AGC en 2009 et 2010, commande de matériels d'avenir totalement conformes aux spécifications réglementaires dont la livraison est prévue à partir de 2015).


Chariot élévateur actuel (Accès aux Corails et aux Téoz) Chariot élévateur futur

Rampes mobile d'accès aux voitures TER

2/ LES GARES ET HALTES La Région souhaite que les 36 gares d'Auvergne soient aménagées pour faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite. De plus, 8 haltes jugées pertinentes du fait de leur position périurbaine et de leur fréquentation ont été identifiées comme devant participer à l'accessibilité du réseau TER. Il s'agit des haltes de la Pardieu, la Rotonde, Sarliève-Cournon, Laqueuille, Les Martres de Veyre, Montluçon-Rimard, Pont-de-Dore, Pont-du-château.

Les aménagements à mettre en place concernent différents périmètres : SNCF pour le bâtiment voyageurs, RFF pour les quais et les ouvrages de franchissement. Les cours de gare peuvent appartenir, selon les cas, aux communes, à la SNCF ou à RFF. La programmation des aménagements est prévue en deux phases : la première phase concerne les gares qui bénéficient de la mise en place du service national ACCES+ et la halte de la Pardieu, dont l'aménagement a été jugé prioritaire par les associations de personnes à mobilité réduite. Elle devrait s'achever en 2012. La seconde phase, de 2013 à 2016, traitera des autres gares et haltes.

Chariot

Photo SNCF

Photo SNCF

Photo SNCF


Les types d'équipements retenus constituent une base d'aménagement commune à l'ensemble des gares et haltes. Ils pourront toutefois être adaptés selon la spécificité de certains arrêts ferroviaires. Ces équipements sont les suivants : ABORDS ET BATIMENTS VOYAGEURS : � Aménagement ou création de places de stationnement dédiées PMR

� Amélioration du cheminement jusqu'au bâtiment voyageurs (revêtement, bateau de trottoir, rampe d'accès, éclairage, signalétique, repérage des escaliers par des contrastes visuels)

Photo SNCF

Photos SNCF


� Adaptation des portes d'accès au bâtiment voyageurs (avec repérage des surfaces vitrées) � Pose de guichets adaptés (guichet surbaissé, interphonie équipée de boucle magnétique pour malentendant)

Photos SNCF

Photos SNCF


� Aménagement des toilettes publiques existantes � Traitement et renforcement de la signalétique visuelle et sonore

QUAIS : � Rehaussement de la surface utile des quais dans les gares où ils sont particulièrement bas et où la fréquentation est élevée � Réfection de revêtements de quai � Installation de bandes d'éveil à la vigilance � Renforcement des contrastes visuels des nez de quai � Suppression ou déplacement des obstacles � Renforcement de l'éclairage � Déplacement et adaptation des bornes d'alarme

Les tableaux ci-après répertorient, pour chaque gare et halte, les aménagements envisagés.

Photo SNCF


PHASE 1

* gares Acces+

Aurillac*

Brioude*

Commentry

Bas-M

onistrol

Gannat*

Issoire*

Langeac

Le Lioran*

Le M

ont-Dore*

Le Puy-en-Velay*

Neussargues*

Riom-Châtel-

Guyon*

St-Flour-Chaudes-

Aigues*

St-Germ

ain-des-

Fossés*

Thiers*

VRD réfection des trottoirs et bateaux de ruesMise en place de bandes d'éveilSuppression, déplacement obstacle ou mobilier

Dépose du revêtement existant / Repose d'un revêtement adaptéRampe accès principal créer

Rampe accès secondaires à créer

Signalétique à renforcer ou à créerSuppression, déplacement obstacle ou mobilierRenforcement de l'éclairage

Voirie

Parvis

Parking

Création de places de parking PMR

Bateau de trottoir à créer devant les places de Parking PMR

Aurillac*

Brioude*

Bas-M

onistrol

Commentry

Gannat*

Issoire*

Langeac

Le Lioran*

Le M

ont-Dore*

Le Puy-en-Velay*

Neussargues*

Riom-Châtel-

Guyon*

St-Flour-Chaudes-

Aigues*

St-Germ

ain-des-

Fossés*

Thiers*

Pose de porte(s) automatique(s)

Pose de porte(s) manuelle(s) adaptéesRepérages surfaces vitrées (ml) y compris les portesSuppression, déplacement obstacle ou mobilierBalises d'orientation et pose de chemin de guidage (optionnel)Sonorisation et boucle magnétique malentendants

Pose de moniteurs Infogare

Signalétique à renforcer ou à créer

Renforcement de l'éclairage

Pose de guichet adaptéInterphonie avec pose boucle magnétique malentendants

Aménagement de toilettes PMR si toilettes existantes au sein de la gareInstallations présentoirs fiches horaires et Info TER

Chariots élévateurs

Rampes mobiles

Fauteuils roulants

Bâ

tim

ent

Vo

ya

geu

rs

Portes et

murs transparents

Cheminement

Informations

dyamiques / Signalétique /

Eclairage

Equipements et services

SNCFVille


Aurillac*

Brioude*

Bas-M

onistrol

Commentry

Gannat*

Issoire*

Langeac

Le Lioran*

Le M

ont-Dore*

Le Puy-en-Velay*

Neussargues*

Riom-Châtel-

Guyon*

St-Flour-Chaudes-

Aigues*

St-Germ

ain-des-

Fossés*

Thiers*

Pose de bandes d'éveil à la vigilance

Renforcement contraste des nez de quai

Suppression ou matérialisation des obstacles

Déplacement obstacle ou mobilier

Pose chemin de guidage



Borne d'alarme adaptée

Réhaussement de quai partiel

Dépose/repose du revêtement

Rehaussement total de quai

Recréation totale de quai

Quai

RFF

Aurillac*

Brioude*

Bas-M

onistrol

Commentry

Gannat*

Issoire*

Langéac

Le Lioran*

Le Mont-Dore*

Le Puy-en-Velay*

Neussargues*

Riom-Châtel-

Guyon*

St-Flour-Chaudes-

Aigues*

St-Germ

ain-des-

Fossés*

Thiers*

Création passage souterrain

Surface souterrain supplémentaire

Amélioration du revêtement de sol


Pose de chemin de guidage



Création d'un passage planchéié

Rénnovation du passage planchéiéRéaménagement des escaliers f ixes / Mise aux normes

Pose de Bandes d'éveil à la vigilance

Ascenseur Ascenseur à créer

Passage planchéié

Escalier fixe

Liaison

Quai

Souterrain


PHASE 2

Arvant

Aurec

Brassac-les-M

ines-

Ste-Florine

Dompierre-Sept-

Fons

La Bourboule

Laroquebrou

Le Cendre-Orcet

Lezoux

Massiac

Maurs

Murat

Retournac

Royat-Chamalières

Vallon

Vertaizon

Vic-le-Comte

Vic-sur-Cère

Pose de porte(s) automatique(s)

Pose de porte(s) manuelle(s) adaptéesRepérages surfaces vitrées (ml) y compris les portes

Suppression, déplacement obstacle ou mobilierBalises d'orientation et pose de chemin de guidage (optionnel)Sonorisation et boucle magnétique malentendants

Pose de moniteurs Infogare



Pose de guichet adaptéInterphonie avec pose boucle magnétique malentendants

Aménagement de toilettes PMR si toilettes existantes au sein de la gareInstallations présentoirs fiches horaires et Info TER

Chariots élévateurs

Rampes mobiles

Fauteuils roulants

B

âti

me

nt

Voy

ag

eur

s

Portes et murs

transparents

Cheminement

Informations

dyamiques / Signalétique /

Eclairage

Equipements

et services

SNCFVille

Arvant

Aurec

Brassac-les-M

ines-

Ste-Florine

Dompierre-Sept-

Fons

La Bourboule

Laroquebrou

Le Cendre-Orcet

Lezoux

Massiac

Maurs

Murat

Retournac

Royat-

Chamalières

Vallon

Vertaizon

Vic-le-Comte

Vic-sur-Cère

VRD réfection des trottoirs et bateaux de ruesMise en place de bandes d'éveilSuppression, déplacement obstacle ou mobilier

Dépose du revêtement existant / Repose d'un revêtement adaptéRampe accès principal créer

Rampe accès secondaires à créer

Signalétique à renforcer ou à créerSuppression, déplacement obstacle ou mobilierRenforcement de l'éclairage

A

BO

RD

S

Voirie

Parvis

Parking

Création de places de parking PMR

Bateau de trottoir à créer devant les places de Parking PMR


Arvant

Aurec

Brassac-les-M

ines-

Ste-Florine

Dompierre-Sept-

Fons

La Bourboule

Laroquebrou

Le Cendre-O

rcet

Lezoux

Massiac

Maurs

Murat

Retournac

Royat-Chamalières

Vallon

Vertaizon

Vic-le-Comte

Vic-sur-Cère

Création passage souterrain

Surface souterrain supplémentaire

Amélioration du revêtement de solSuppression ou matérialisation des obstacles

Pose de chemin de guidage



Création d'un passage planchéié

Rénnovation du passage planchéiéRéaménagement des escaliers f ixes / Mise aux normes

Pose de Bandes d'éveil à la vigilance

Ascenseur Ascenseur à créer

Passage planchéié

Escalier fixe

Liaison Quai

Souterrain

Arvant

Aurec

Brassac-les-

Mines-Ste-Florine

Dompierre-Sept-

Fons

La Bourboule

Laroquebrou

Le Cendre-O

rcet

Lezoux

Massiac

Maurs

Murat

Retournac

Royat-

Chamalières

Vallon

Vertaizon

Vic-le-Comte

Vic-sur-Cère

Pose de bandes d'éveil à la vigilance

Renforcement contraste des nez de quai


Déplacement obstacle ou mobilier

Pose chemin de guidage



Borne d'alarme adaptée

Réhaussement de quai partiel

Dépose/repose du revêtement

Rehaussement total de quai

Recréation totale de quai

Quai

RFF

Source Effia-MTI


Par ailleurs, des aménagements lourds de franchissement de voies (passerelles ou passages souterrains équipés d'ascenseurs) seront réalisés dans plusieurs grandes gares, dans le cadre des pôles d'échanges intermodaux : Riom, Vichy, Clermont-Ferrand, Le Puy-en-Velay, Moulins. Pour ces trois derniers, on peut estimer leur coût à 8 M€. La création d'un pôle d'échange intermodal sur la gare centrale de Clermont-Ferrand constituera un élément important du schéma. Ce pôle doit permettre de renforcer l'intermodalité (création d'un pôle intermodal routier assurant les transports urbains, départementaux et régionaux) et d'améliorer le confort rendu aux voyageurs (information dynamique et intermodale, espaces d'attente et de vente). Il accorde également une place importante à l'accessibilité. Il est en effet prévu d'installer un ascenseur pour chacun des 4 quais, et de rénover le passage souterrain. A l'extérieur du bâtiment voyageurs, les PMR bénéficieront d'un cheminement et d'une signalétique adaptées. Les travaux devraient se terminer en 2012. Dans les gares où se trouve du personnel SNCF, il est prévu d'avoir recours aux services à la personne et d'utiliser les passages planchéiés pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de franchir les voies. Dans les gares non munies d'un passage planchéié, mais dans lesquelles existe un ouvrage de franchissement sans ascenseur, à savoir Brassac-les-Mines, Le Cendre, Vic-le-Comte et Saint-Germain des Fossés, RFF n'envisage pas d'installer un passage planchéié, pour des raisons de sécurité. Aussi, le Conseil régional souhaite mettre en place des plates-formes élévatrices dans les passages souterrains. Cette possibilité est en attente de validation par RFF. Une solution spécifique sera recherchée pour la gare du Cendre, munie d'une passerelle qui ne peut être dotée d'ascenseurs. Ces différents équipements facilitent le déplacement, l'orientation, l'accès à l'information et aux services des personnes à mobilité réduite, mais ne permettent pas à toutes d'accéder en "toute autonomie" au service de transport ferré. En effet, la combinaison optimale (dans l'attente des matériels d'avenir qui seront dotés de palettes embarquées), à savoir quais à 55cm de hauteur/matériel moderne, ne supprime pas l'existence des lacunes horizontales et rend difficile l'évolution des personnes en fauteuil roulant. De même, une personne non voyante ne pourra situer la porte d'accès aux voitures sans aide humaine. Aussi, le Conseil régional a décidé de décliner localement le service national d'accompagnement humain, ACCES +(voir partie 4 - les services). Les types d'aménagement retenus pour les haltes sont les suivants :


- Réfection et amélioration des cheminements, - Installation de bandes podotactiles, - Renforcement de l'éclairage, - Amélioration de l'information sonore et visuelle.

La Pardieu, halte en connexion avec le tramway de Clermont-Ferrand, doit être rendue accessible aux personnes en fauteuil roulant. Suite à la concertation avec les associations, l'installation d'ascenseurs a été retenue. L'aménagement de la Pardieu est décrit dans la page suivante.


Source SNCF


3/ LE SERVICE ROUTIER Le matériel proposé actuellement par les constructeurs n'offre pas de solution satisfaisante concernant l'accessibilité pour les lignes interurbaines TER. Les autocars à planchers bas, adaptés au milieu urbain, ne disposent pas de soutes à bagages, et sont bien peu confortables sur de longues distances. Les autocars dotés d'un hayon embarqué permettent d'accueillir des personnes en fauteuil roulant, mais le temps de prise en charge (10 minutes environ pour monter une personne, et autant pour la descendre) allonge les temps de parcours et ne permet plus d'assurer les correspondances sur les trains.

L'accessibilité du service routier TER évoluera en fonction des réponses techniques apportées par les constructeurs, mais également en fonction des coopérations qui pourraient se développer entre les autorités organisatrices de transport départementales. Il est opportun d'attendre que l'ensemble des schémas directeurs d'accessibilité soit approuvé afin de s'inscrire dans une démarche cohérente. La Région souhaite toutefois mettre en place sans attendre une expérimentation. La ligne routière Saint-Flour/Massiac devrait ainsi être équipée de véhicules à hayon. En effet, cette ligne assure la desserte TER d'une ville d'Auvergne relativement importante (Saint-Flour), et il n'y a pas d'arrêts intermédiaires, ce qui limite les inconvénients exposés ci-dessus. Les autres lignes routières se verront doublées d'un service de transport à la demande, permettant de garantir l'acheminement d'une personne en situation de handicap entre deux arrêts routiers. 4/ LES SERVICES � LES MESURES D'ASSISTANCE HUMAINE : ACCES + Ce service, qui proposera une accessibilité par l'intermédiaire de l'accompagnement humain, est indispensable dans l'attente des évolutions de matériel et de la réalisation des différents équipements, mais il a de toute façon vocation à être pérenne. La SNCF a mis en place courant 2008 le service national Accès + dans les 4 gares grandes lignes et les 11 gares TER desservies en principe par des trains VFE. Il s'agit des gares suivantes :

- Puy-de-Dôme : Clermont-Ferrand, Issoire, Riom, Thiers, le Mont-Dore. - Allier : Montluçon, Moulins, Vichy, Gannat, Saint-Germain des Fossés. - Cantal : Aurillac, Neussargues, Saint-Flour. - Haute-Loire : Brioude, le Puy-en-Velay.

Ce service s'adresse aux titulaires d'une carte d'invalidité à 80% et plus (quel que soit le handicap), d'une carte réformé/pensionné de guerre (quel que soit le taux


d'invalidité), et aux clients utilisateurs d'un fauteuil roulant dans leur vie quotidienne. Il ne génère pas de surcoût sur le prix du billet. Ce service à la personne, destiné à prendre en charge les personnes en situation de handicap, a deux objectifs :

- garantir et adapter l'accueil et l'accompagnement de l'entrée de la gare de départ jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée,

- assurer que l'information circule vers tous les acteurs de la chaîne de déplacement.

Différents moyens de réservation existent : téléphone, fax, email, Internet. La réservation est possible jusqu'à 2 jours avant le départ. Le centre d'appel informe chaque interlocuteur concerné de la présence du voyageur handicapé (gares, agent commercial..). Le jour du voyage, le client se présente au point de rendez-vous identifié. Il est ensuite conduit par l'agent jusqu'à son train et installé à sa place. A bord du train, le contrôleur est prévenu de la présence de la personne et veille au bon déroulement du voyage. A l'arrivée, un agent conduit la personne à la sortie de la gare ou à un point de rendez-vous fixé dans la gare. La Région a souhaité, dans un souci de cohérence et de lisibilité, décliner sur son territoire le service Accès +, permettant ainsi aux gares non concernées par le dispositif national, de bénéficier d'un service d'accompagnement humain. Ce service a été dénommé "Accès + régional", et garde les mêmes caractéristiques que le dispositif national. Le service serait proposé, dans chaque gare concernée, du premier au dernier train, donc dans certains cas au-delà des heures de présence des personnels. Cela suppose la mise en œuvre avec la SNCF d'une organisation spécifique. Il est prévu qu'en 2009, les deux dispositifs soient interopérables en phase de test. � LES MESURES POUR ASSURER LA CONTINUITE DE LA CHAINE DE DEPLACEMENT Des rencontres associant les autorités organisatrices de transport départementales et urbaines ont eu lieu durant les mois de mars/avril 2008 dans les quatre départements. La Région s'est montrée soucieuse d'assurer la "continuité du cheminement" entre les différents modes de transport. Aussi, ces échanges ont permis de valider la volonté de chaque autorité organisatrice de s'engager dans une procédure permettant d'assurer l'interface entre le réseau TER et leurs services.


Il est notamment prévu que les différentes centrales de réservation puissent :

- échanger de l'information, - prévenir de l'arrivée d'une personne en situation de handicap, - définir les modalités d'accueil et de transfert de mode de transport….

Concernant l'accessibilité des abords des gares, la Région se rapprochera des communes propriétaires des cours de gare pour établir la liste des équipements à améliorer. � L'INFORMATION Les principaux sites d'information de la SNCF sont rendus accessibles, et évalués par la labellisation AccessiWeb. Le site régional du TER Auvergne a obtenu le label accessibilité Argent en mai 2007. Il permet d'assurer l'accès aux informations publiées à un public le plus large possible. Il prend particulièrement en compte les difficultés rencontrées par les internautes souffrant de handicap qu'il soit sensoriel, moteur ou cognitif. Par ailleurs, la SNCF publie un document intitulé Guide pour un voyage serein, qui regroupe l'ensemble des informations liées à l'accessibilité. Il est disponible sur Internet et aux guichets des grandes gares. PROGRAMMATION ET ESTIMATION DES COUTS La Région a choisi d'intervenir en deux temps. La première phase (horizon 2011) correspond au déploiement d'ACCESS + et prend en compte les 15 gares TER les plus fréquentées et de correspondances. Elle intègre également la halte de la Pardieu, dont l'aménagement, en lien avec le tramway de Clermont-Ferrand, reste prioritaire. La seconde phase (horizon 2015) traite les 17 autres gares TER, et 7 haltes. Les 4 gares, qui font l'objet de projet d'un pôle d'échange intermodal, à savoir Aurillac, Moulins, Le Puy-en-Velay et Clermont-Ferrand, feront l'objet de programmations particulières, qui tiendront compte de l'intervention des différents maîtres d'ouvrage.


Source Effia-MTI


Les coûts d'investissement ont été définis à partir de coûts unitaires moyens aux conditions économiques de janvier 2006. Les estimations financières plus précises n'interviendront qu'à l'issue des études d'avant-projet. Ces estimations ne prennent pas en compte l'aménagement des cours de gare, lorsqu'elles relèvent du domaine communal. � ESTIMATION DES INVESTISSEMENTS DES GARES Les tableaux ci-dessous reprennent, par poste de dépense, le coût des aménagements. PHASE 1

Nature des équipements et des aménagements Coût k€ Parvis (réfection du revêtement, création de rampes d'accès, signalétique, éclairage, déplacement d'obstacles)

130 Abords gare

Parking (places PMR, bateau de trottoir)

11 Portes 60 Cheminement (déplacement d'obstacles et pose de chemin de guidage)

94

Informations dynamiques / signalétique / éclairage 140 Equipements et services (guichets adaptés, interphonie avec boucle magnétique, présentoirs information, aménagement toilettes)

630

Bâtiment voyageurs

Chariots élévateurs / rampes mobiles / fauteuils roulants 115

Péri

mèt

re S

NC

F

Total périmètre SNCF

1 180

Souterrain (revêtement de sol, chemin de guidage, éclairage) 10 Passage planchéié public 290

Ouvrages de franchissement

Escaliers 60 Bandes d'éveil à la vigilance, contrastes des nez de quai 1 050 Déplacement d'obstacles, renforcement de l'éclairage et de la signalétique, adaptation de la borne d'alarme

53

Réfection du revêtement (surface utile) 480 Quais

Rehaussement de quai (surface utile) 2 970 Péri

mèt

re R

FF

Total périmètre RFF

4 913


PHASE 2


195 Abords gare


11 Portes 200 Cheminement (déplacement d'obstacles et pose de chemin de guidage)

102

Informations dynamiques / signalétique / éclairage 140 Equipements et services (guichets adaptés, interphonie avec boucle magnétique, présentoirs information, aménagement toilettes)

690

Bâtiment voyageurs

Chariots élévateurs / rampes mobiles / fauteuils roulants 24

Péri

mèt

re S

NC

F


1 362

Souterrain (revêtement de sol, chemin de guidage, éclairage) 12 Passage planchéié public 260


Escaliers 21 Bandes d'éveil à la vigilance, contrastes des nez de quai 710 Déplacement d'obstacles, renforcement de l'éclairage et de la signalétique, adaptation de la borne d'alarme

47

Réfection du revêtement (surface utile) 670 Quais

Rehaussement de quai (surface utile) 1 710 Péri

mèt

re R

FF


3 430

� ESTIMATION DES INVESTISSEMENTS DES HALTES FERROVIAIRES PHASE 1 : la Pardieu

Nature des équipements et des aménagements Coût k€ Abords halte Parvis (signalétique) 2

Péri

mèt

re

SNC

F Total périmètre SNCF

2


Souterrain (revêtement de sol) 2

Escaliers 11 Ascenseur 1 200 Quais Bandes d'éveil à la vigilance, contrastes des nez de quai 51

Péri

mèt

re

RFF


1 264


PHASE 2


44 Abords haltes


13

Péri

mèt

re

SNC

F


57

Passerelle (revêtement) 3 Ouvrages de franchissement Escaliers 5

Bandes d'éveil à la vigilance 100 Réfection du revêtement (surface utile) 60 Quais Rehaussement de quai (surface utile) 570

Péri

mèt

re R

FF


738

L'ensemble de ces équipements représente un volume financier de 13 M€. Ces aménagements se feront avec le concours de la SNCF et de RFF, voire d'autres partenaires (collectivités, Etat). Il est prévu que RFF et la SNCF interviennent à hauteur de 25% sur leur domaine respectif. Toutefois, chaque opération ne pourra être engagée qu'à partir du moment où le maître d'ouvrage concerné aura confirmé sa décision de la conduire au titre de l'accessibilité. MISE A JOUR ET SUIVI DU SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITE La loi stipule qu'il convient de prévoir les conditions de mise à jour du SDA dans le cas où les évolutions technologiques permettraient d'apporter des solutions au déplacement des personnes à mobilité réduite. Outre cette obligation légale, la Région Auvergne souhaite mettre en place un comité de suivi qui fera le point chaque année sur les projets d'aménagement en cours et réalisés. Ce comité aura la même composition que le comité consultatif ayant travaillé à l'élaboration du schéma. Enfin, la loi précise qu'une procédure de dépôt de plainte en matière d'obstacle à la libre circulation des personnes à mobilité réduite doit être prévue. Les observations relatives à l'accessibilité du TER pourront se faire par voie postale (siège de la Région) ou par le biais de la messagerie électronique (site Internet de la Région).


ANNEXE 1 TEXTES DE REFERENCE � Schéma directeur d'accessibilité des services ferroviaires nationaux - 2008 � Référentiel national SNCF/RFF de mise en accessibilité des gares pour les

personnes handicapées et à mobilité réduite - 2007

TEXTES REGLEMENTAIRES � Loi n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes

handicapées � Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs

(LOTI) � Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées � Directive du 13 avril 2006 relative à l'application de la loi 2005-102 du 11

février 2005 � Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements

recevant du public, installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation � Arrêté du 1er août 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité

des établissements recevant du public neufs, modifié le 30 novembre 2007 � Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions

techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics � Décret n°2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant

affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs


� Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics

� Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des

établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants � Circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des

établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation


ANNEXE 2 LISTE DES 71 ITEMS ETUDIES POUR LE DIAGNOSTIC DE

L'ACCESSIBILITE DES ARRÊTS FERROVIAIRES

• Périmètre SNCF - 9 Items au niveau des quais :

- Réfection des revêtements, - Traitement des pentes, - Pose de bandes d’éveil, - Contraste des nez de marches, - Création de rampes, - Mise en conformité des escaliers, - Création d’ ascenseur, - Création de plateforme devant des portes ou des distributeurs, - Pose de main-courantes,

- 5 Items au niveau des parkings :

- Création de bateau au niveau des trottoirs, - Création ou déplacement de places stationnement voiture PMR, - Marquage place stationnement voiture PMR, - Pose de panneau place stationnement voiture PMR, - Matérialisation des cheminements piétonniers,

- 29 Items au niveau du bâtiment recevant le public :

- Pose de porte automatique, - Pose de porte avec assistance, - Pose d’ une assistance à l’ouverture sur une porte existante, - Vitrophanie, - Remplacement d’un guichet existant, - Adaptation du guichet existant, - Interphonie avec boucle magnétique, - Aménagement complet des WC, - Aménagement mineur des WC, - Suppression ou matérialisation d’obstacle, - Installation d’abris de quais, - Déplacement de mobilier, - Installation de bancs, - Renforcement ou modification de la signalétique, - Renforcement de l’éclairage,


- Travaux d’ aménagement divers, - Installation d’ automate de vente, - Remplacement d’ un automate de vente, - Installation de valideur adapté, - Installation ou adaptation du présentoir des fiches horaires, - Sonorisation à installer, - Complément de sonorisation, - Remplacement des moniteurs, - Pose de moniteurs info-gare, - Adaptation ou remplacement du téléphone public existant, - Téléphone ou borne d’ appel à abaisser, - Téléphone ou borne d’ appel à installer, - Remplacement de distributeur, - Abaissement ou déplacement de boîte aux lettres.

• Périmètre RFF - 6 Items au niveau des quais :

- Traitement de pente ou devers non-conforme, - Pose de bandes d’ éveil, - Revêtement de sol, - Suppression ou matérialisation d’ obstacles, - Protection de quai, - Marquage au sol,

- 4 Items au niveau de la création de passages dénivelés :

- Prolongement passage souterrain, - Création passerelle, - Création ascenseur sur passerelle, - Création ascenseur sur souterrain,

- 8 Items au niveau des passages dénivelés existants :

- Mise aux normes escaliers, - Réfection revêtement, - Pose de bande d’ éveil, - Contraste des nez de marches, - Remplacement ou adaptation de main-courante, - Protection caniveaux latéraux, - Travaux divers, - Signalétique de sécurité.



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6. ANNEXE : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLERMONT-FERRAND DU 17/12/2009 APPROUVANT LE PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Plan de Déplacements Urbains de l’agglomération clermontoise · 2011-10-21 · clermontoise au...

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