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Plan économie circulaire Est Ensemble 1 2019-2021 Plan d'économie circulaire d’Est Ensemble Connus depuis longtemps, les dérèglements écologiques connaissent aujourd’hui un emballement incontrôlé. En novembre 2017, 15 000 scientifiques de 184 pays rappelaient une nouvelle fois l’urgence à agir « si nous voulons éviter de grandes misères humaines, il est indispensable d’opérer un changement profond dans notre gestion de la Terre et de la vie qu’elle recèle ». Un changement de modèle de développement est nécessaire. Pour notre territoire qui concentre tant de maux (chômage, précarité, pollutions, etc), ce changement est une opportunité à saisir. C’est le sens de cette stratégie pour l’économie circulaire : prendre le tournant d’une économie ancré dans l’écologie et la solidarité. L’ambition de la stratégie d’économie circulaire est triple : - Faire face à la raréfaction des ressources naturelles en favorisant la sobriété, la réduction des flux de matières et la structuration de filières d’économie circulaire - Agir pour la création d’emplois locaux de qualité en promouvant les économies solidaires et l’impact social des entreprises - Impulser une dynamique d’innovation territoriale avec l’ensemble des acteurs locaux : entreprises, associatifs, citoyens pour démultiplier la capacité d’initiatives locale et réinventer nos modes de production et de consommation. Depuis sa création, Est Ensemble a affirmé l’ambition de faire de l’exemplarité environnementale et de la transition écologique des piliers de son développement. Cette stratégie pour l’économie circulaire est une nouvelle étape en ce sens. Inscrite dans plusieurs de ses documents stratégiques, l’économie circulaire, outil de la transition écologique d’un territoire, se retrouve dans différentes politiques publiques menées par l’EPT. Un plan d'économie circulaire en 2 volets L’économie circulaire dans les documents cadres d’Est Ensemble « L’ambition d’être un territoire moteur de l’économie circulaire » dans le CDT (contrat de développement territorial) adopté en février 2014 « Soutenir la croissance verte et l’économie circulaire » : orientation 4 du Plan Climat Energie Territorial (PCAET) adopté fin 2015 l’éco-construction et l’économie circulaire reconnus comme secteurs prioritaires dans le schéma de développement économique, adopté en septembre 2016 le COTEC (contrat d’objectifs territorial énergie et climat) signé avec l’ADEME, qui a intégré l’économie circulaire comme nouvelle thématique, en septembre 2017 le référentiel aménagement durable qui prône à travers plusieurs orientations des principes d’économie circulaire (réemploi des matériaux du BTP, synergies entre les programmes d’approvisionnement d’énergie…), adopté fin 2017 la labellisation d’Est Ensemble en novembre 2015 en tant que « Territoire zéro déchet zéro gaspillage », qui permet d’engager avec l’ADEME la signature d’un CODEC 2019-2021 (contrat d’objectifs déchets et économie circulaire), dans la continuité du PLPD (plan local de prévention des déchets). 1. Contexte 2. Ambition et partis pris 3. Objectifs 4. Orientations Volet stratégique Stratégie pluriannuelle (2019-2021) Actions Volet opérationnel Feuille de route annuelle
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Plan économie circulaire Est Ensemble 1 2019-2021
Plan d'économie circulaire d’Est Ensemble
Connus depuis longtemps, les dérèglements écologiques connaissent aujourd’hui un emballement incontrôlé. En novembre 2017, 15 000 scientifiques de 184 pays rappelaient une nouvelle fois l’urgence à agir « si nous voulons éviter de grandes misères humaines, il est indispensable d’opérer un changement profond dans notre gestion de la Terre et de la vie qu’elle recèle ». Un changement de modèle de développement est nécessaire. Pour notre territoire qui concentre tant de maux (chômage, précarité, pollutions, etc), ce changement est une opportunité à saisir. C’est le sens de cette stratégie pour l’économie circulaire : prendre le tournant d’une économie ancré dans l’écologie et la solidarité. L’ambition de la stratégie d’économie circulaire est triple :
- Faire face à la raréfaction des ressources naturelles en favorisant la sobriété, la réduction des flux de matières et la structuration de filières d’économie circulaire
- Agir pour la création d’emplois locaux de qualité en promouvant les économies solidaires et l’impact social des entreprises
- Impulser une dynamique d’innovation territoriale avec l’ensemble des acteurs locaux : entreprises, associatifs, citoyens pour démultiplier la capacité d’initiatives locale et réinventer nos modes de production et de consommation.
Depuis sa création, Est Ensemble a affirmé l’ambition de faire de l’exemplarité environnementale et de la transition écologique des piliers de son développement. Cette stratégie pour l’économie circulaire est une nouvelle étape en ce sens.
Inscrite dans plusieurs de ses documents stratégiques, l’économie circulaire, outil de la transition écologique d’un territoire, se retrouve dans différentes politiques publiques menées par l’EPT.
Un plan d'économie circulaire en 2 volets
L’économie circulaire dans les documents cadres d’Est Ensemble
« L’ambition d’être un territoire moteur de l’économie circulaire » dans le CDT (contrat de développement
territorial) adopté en février 2014
« Soutenir la croissance verte et l’économie circulaire » : orientation 4 du Plan Climat Energie Territorial
(PCAET) adopté fin 2015
l’éco-construction et l’économie circulaire reconnus comme secteurs prioritaires dans le schéma de développement économique, adopté en septembre 2016
le COTEC (contrat d’objectifs territorial énergie et climat) signé avec l’ADEME, qui a intégré l’économie circulaire comme nouvelle thématique, en septembre 2017
le référentiel aménagement durable qui prône à travers plusieurs orientations des principes d’économie circulaire (réemploi des matériaux du BTP, synergies entre les programmes d’approvisionnement d’énergie…), adopté fin 2017
la labellisation d’Est Ensemble en novembre 2015 en tant que « Territoire zéro déchet zéro gaspillage », qui permet d’engager avec l’ADEME la signature d’un CODEC 2019-2021 (contrat d’objectifs déchets et économie circulaire), dans la continuité du PLPD (plan local de prévention des déchets).
1. Contexte 2. Ambition et partis pris 3. Objectifs 4. Orientations
Volet stratégique Stratégie pluriannuelle (2019-2021)
Actions Volet opérationnel Feuille de route annuelle
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Volet stratégique
1. Contexte Où en est Est Ensemble sur l’économie circulaire ?
Un état des lieux des initiatives et des projets en cours a été réalisé en 2017 auprès des services d’Est Ensemble et des acteurs territoriaux (villes, structures de l’Economie sociale et solidaire (ESS). Il a permis d’établir un diagnostic des forces et faiblesses d’Est Ensemble dans la mise en œuvre de l’économie circulaire. Est Ensemble dispose d’un terreau favorable pour lancer des actions d’économie circulaire avec des acteurs sensibilisés et moteurs, notamment ceux du secteur de l’ESS comme La Collecterie, la Requincaillerie, Confitures Rebelles, Moulinot, La réserve des Arts, Upcycly. Plusieurs acteurs institutionnels du territoire (communes, SYCTOM) sont également engagés dans des démarches d’économie circulaire. Ce contexte présente donc des éléments solides permettant d’impulser une dynamique plus large. En se basant sur le schéma de l’économie circulaire proposé par l’ADEME, nous pouvons illustrer les actions déjà engagées sur le territoire.
Est Ensemble, un territoire déjà engagé dans l’économie circulaire.
En tant que territoire très urbanisé et soumis à de grandes mutations dans les années à venir, Est Ensemble est un territoire très dépendant de ressources extérieures (notamment pour l’alimentation et les matériaux nécessaires à la construction des nombreux projets d’aménagement du territoire).
Les fortes ambitions environnementales inscrites dans ses différents documents
stratégiques incitent donc Est Ensemble à rechercher des ressources locales pour assurer
son développement et limiter ainsi ses impacts négatifs sur l’environnement.
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2. Ambition et partis pris Quelle est la vision d’Est Ensemble sur l’économie circulaire ?
L’économie circulaire vise globalement à diminuer significativement le gaspillage des ressources, ce qui explique qu’elle est souvent associée aux politiques de prévention et gestion des déchets.
Cependant, l’approche de coût global et d’analyse du cycle de vie des biens permet de couvrir bien d’autres champs (éco-conception, usages, synergie inter-entreprises…) et d’envisager le développement du territoire sous un nouvel angle.
Cette approche plus systémique considère le territoire comme un organisme traversé par des flux (de matières, d’énergie, d’eau…) qui entrent et sortent, où évoluent des modèles économiques, des usagers et comme un réservoir de ressources (de matières, d’énergie, de solutions…) dans lequel il peut puiser pour son développement.
La stratégie d’économie circulaire d’Est Ensemble vise donc une optimisation de la
gestion des ressources grâce à un développement du territoire privilégiant la proximité et
les échanges locaux, tout en garantissant une performance globale, économique, sociale
et environnementale.
Elle permet de s’extraire des approches sectorielles et d’offrir une vision d’ensemble dans laquelle les actions peuvent s’interconnecter et s’allier, en favorisant la coopération entre les acteurs. En considérant ainsi l’économie circulaire, Est Ensemble conforte son ambition d’être un territoire plus résilient, moins dépendant des ressources extérieures, qui mise sur la circularité des flux et la collaboration entre divers acteurs pour son développement.
Pour Est Ensemble, l’économie circulaire est donc un modèle de développement qui
cherche à limiter l’utilisation de matières premières, à favoriser celle de matières
premières secondaires et à les inscrire dans des boucles locales.
Est Ensemble encourage ce modèle à la fois dans ses projets et son fonctionnement, mais
également en accompagnant les acteurs du territoire dans un cercle vertueux visant à
transformer un modèle linéaire en un modèle circulaire.
Est Ensemble a l’ambition de passer d’un fonctionnement linéaire à un fonctionnement circulaire afin de limiter
l’utilisation de ses ressources dans son développement.
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3. Objectifs Pourquoi Est Ensemble met en place une stratégie d’économie circulaire ?
Les objectifs poursuivis sont : D’encourager un changement de modèle de développement pour passer d’une logique linéaire à
une logique circulaire ; De limiter la réduction de la dépendance du territoire aux ressources extérieures pour en faire un
territoire plus autonome et ainsi réduire son empreinte environnementale ; De dynamiser le tissu économique et social par la création d’emplois locaux de qualité grâce à la
structuration et la promotion de nouvelles filières et d'activités non délocalisables, au bénéfice des habitants du territoire.
4. Orientations stratégiques Comment Est Ensemble met en place en place l’économie circulaire sur son territoire ?
L’économie circulaire recouvre un large champ d’actions et les prochaines années vont permettre de préciser les possibilités d’intervention d’Est Ensemble. Partant de ce constat, et en se basant sur les initiatives déjà amorcées sur le territoire, les orientations proposées sont assez larges pour couvrir l’ensemble des champs de l’économie circulaire et pour intégrer des innovations et actions qui émergeraient dans les années à venir. Trois grandes orientations stratégiques ont donc été retenues :
1. Mobiliser les acteurs du territoire pour impulser la transition vers une économie circulaire
2. Optimiser les flux en s’inscrivant dans des boucles locales
3. Faire d’Est Ensemble une organisation exemplaire en matière d’économie circulaire
Orientation stratégique n°1 : Mobiliser les acteurs du territoire pour impulser la transition vers une économie circulaire
Le plan d’économie circulaire, pour être ambitieux et efficace, doit être inclusif et participatif. Il doit contribuer à transformer en profondeur les modes de production et de consommation. Les acteurs du territoire (économiques – industriels, ESS...- citoyens, aménageurs et maîtres d’ouvrage) doivent être parties prenantes de ce plan. La transformation de notre modèle économique ne sera possible que s’ils adhèrent à ce mouvement. Des actions leur sont directement dédiées, visant à encourager et accompagner les initiatives d’économie circulaire.
Est Ensemble, déjà engagé ! Quelques exemples d’actions déjà menées… Les trophées de l’ESS, le Village des éco-solutions, la manifestation EST’ploration positive, l’appel à projets de soutien des associations autour du réemploi et de la réutilisation, le partenariat avec Les Canaux…
Orientation stratégique n°2 : Optimiser les ressources en s’inscrivant dans des boucles locales
Selon le ministère de la transition écologique et solidaire, « l’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. » La mutation du territoire et les nombreux projets d’aménagement sont une opportunité pour structurer de nouvelles manières d’aménager le territoire, en s’inscrivant davantage dans des boucles d’approvisionnement et de traitement locales.
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Compte-tenu des gisements et des savoir-faire présents sur le territoire, 3 filières à fort potentiel ont été identifiées : réemploi des matériaux de chantier / boucle des matières organiques / réemploi des objets-matériaux. D’autres ressources pourront également faire l’objet de recherche de processus plus circulaires d’utilisation ou de production lors de projets d’aménagement : l’eau (récupération d’eaux pluviales et valorisation de l’eau brute), l’énergie (production locale d’énergie), la production végétale et le foncier.
Est Ensemble, déjà engagé ! Quelques exemples d’actions déjà menées… Réalisation d’un diagnostic matériaux sur le quartier NPNRU de Gagarine, expérimentation du compostage collectif, lancement de l’étude « Valorisation de l’eau brute », conseil aux maîtres d’ouvrage pour récupérer les eaux pluviales dans les projets d’aménagement…
Orientation stratégique n°3 : Faire d’Est Ensemble une organisation exemplaire en matière d’économie circulaire
La commande publique est l’un des outils majeurs à la disposition des acteurs publics pour promouvoir l’économie circulaire (intégration de la notion de cycle de vie, critère de coût global plutôt que prix d’achat …). Des incitations juridiques (ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, loi de transition énergétique pour la croissance verte) se mettent progressivement en place pour favoriser cette dynamique. L’administration intégrera ces outils progressivement. Au-delà de la commande publique, Est Ensemble veut agir sur l’ensemble des leviers qui sont à sa disposition : recyclage, éco-conception de ses services, allongement de la durée d’usage de ses biens, patrimoine bâti, sensibilisation des agents, etc. pour faire preuve d’exemplarité dans le domaine de l’économie circulaire et susciter une émulation positive chez ses partenaires et sur son territoire.
Est Ensemble, déjà engagé ! Quelques exemples d’actions déjà menées… Diffusion de messages de prévention des déchets auprès des agents, intégration de clauses environnementales dans les marchés publics…
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Volet opérationnel
Chaque fin d’année, une feuille de route listera les actions à engager et/ou à mettre en œuvre l’année suivante. Les actions seront évaluées en fin d’année et la feuille de route mise à jour pour l’année à suivre. Les actions du CODEC seront priorisées, échelonnée sur 3 ans et inscrites dans les feuilles de route annuelles. La première feuille de route concerne l’année 2019 et sera présentée à l’adoption du Conseil de territoire le 11 décembre 2018.
Feuille de route 2019
Orientation stratégique n°1 : Mobiliser les acteurs du territoire pour impulser la transition vers une économie circulaire
Action Statut / Etat d’avancement Direction porteuse
Signer une charte « économie circulaire » avec les amé-nageurs et promoteurs du territoire
A réaliser en 2019 DEEU
Initier avec l’IRD un travail de recherche autour des tech-nosols
A initier en 2019 DEEU
Organisation d’ateliers grand public dans les parcs autour de la réduction des biodéchets
A initier en 2019 DEEU
Organisation d’ateliers citoyens sur le réemploi des maté-riaux du BTP sur le quartier Gagarine à Romainville
A réaliser en 2019 DHRU
Engager des actions de réemploi dans l’habitat collectif en créant un groupe de travail avec les acteurs de l’habitat collectif : bailleurs, syndics, associations, villes.
A réaliser en 2019 DHRU
Recensement et valorisation des initiatives d’économie circulaire déjà engagées par les acteurs économiques
Initiée en 2018 - A poursuivre sur 2019
DEAI
Renforcement de la thématique Environnement dans la charte entreprise et dans la politique RSE territoriale
A réaliser en 2019 DEAI
Création d’un trophée développement durable avec une catégorie « économie circulaire » à destination des entre-prises du territoire
A réaliser en 2019 DEAI
Impulser une démarche d’écologie industrielle et territo-riale à l’échelle de la Zone Industrielle des Vignes
A initier en 2019 DEAI
Animation d’ateliers d’information à destination des entre-prises sur l’économie circulaire en ciblant des filières plus présentes sur le territoire : textiles/matériaux artisanaux, matériaux du BTP, biodéchets
A initier en 2019 DEAI
Mise en place d’actions de sensibilisation vers les acteurs du territoire (restaurateurs, commerçants, citoyens) au gaspillage alimentaire
Initiée en 2018 - A poursuivre sur 2019
DPVD
Réduire la production de biodéchets à travers la promo-tion du compostage (individuel et collectif)
Initiée en 2018 - A poursuivre sur 2019
DPVD
Accompagner la création de projets de réemploi / répara-tion (recycleries, bricothèques, associations locales…)
A initier en 2019 DPVD
Dans le cadre de la GUSP, favoriser la mise en œuvre d’actions de réemploi en s’appuyant sur le contrat de ville et le nouveau dispositif de concertation itinérant
A initier en 2019 DHRU
Intégrer une orientation "économie circulaire" dans les appels à projet Politique de la ville et appel à initiatives annuel
A initier en 2019 DECS
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Favoriser les nouvelles pratiques d’éco-consommation et inciter à l’économie de la fonctionnalité
A initier en 2019 DPVD
Accompagner l’organisation d’éco-événements sur le territoire
A initier en 2019 DPVD
Renforcer l’incitation au tri auprès des différents acteurs A initier en 2019 DPVD
Créer une page sur le site internet pour sensibiliser à la valorisation des textiles
A réaliser en 2019 DCOM
Mettre à jour le dépliant sur les déchèteries publiques et la page dédiée du site
Initiée en 2018 – A poursuivre sur 2019
DCOM
Orientation stratégique n°2 : Optimiser les ressources en s’inscrivant dans des boucles locales
Action Filières Statut / Etat
d’avancement Direction porteuse
Réalisation d’une étude de métabolisme ur-bain appliquée aux matériaux du BTP
Matériaux du BTP Initiée en 2018 - A poursuivre sur 2019
DEEU
Recenser et impliquer l’écosystème des ac-teurs des matériaux du BTP du territoire
Matériaux du BTP A réaliser en 2019 DEEU
Identifier les filières locales de valorisation des déchets du gros et second œuvre pré-sentes sur le territoire
Matériaux du BTP A réaliser en 2019 DEEU
Expérimenter le réemploi sur le site pilote du PRU de Gagarine
Matériaux du BTP Initiée en 2018 - A poursuivre sur 2019
DHRU
Mise en place d’un schéma de développe-ment des énergies renouvelables et de récu-pération
Energie A initier en 2019 DEEU
Financement d’une étude de faisabilité sur une ou deux toitures municipales pour ac-compagner le développement d’énergies re-nouvelables citoyennes
Energie A réaliser sur 2019 DEEU
Suivi d’une étude de faisabilité pour le déve-loppement d’un réseau de chaleur (réseau géothermique) sur les villes de Pantin, Les Lilas, Le Pré Saint Gervais
Energie Initiée en 2018 - A réaliser sur 2019
DEEU
Etendre le réseau de chaleur de Bobigny sur la ZAC Ecocité
Energie Initiée en 2018 - A poursuivre en 2019
DAD
Promouvoir une gestion alternative des eaux pluviales et la récupération de l’eau de pluie sur les projets de construction et d’aménagement
Eau A poursuivre sur 2019
DEA
Mise en œuvre de deux parcelles pilotes de la pépinière du Parc des Hauteurs sur le site des Murs à Pêches à Montreuil
Ressources végé-tales / Foncier
Initiée en 2018 - A poursuivre sur 2019
DAD
Etudier la faisabilité du déploiement de la collecte de biodéchets sur l’ensemble du terri-toire
Biodéchets A initier en 2019 DPVD
Capitaliser sur l’expérimentation en cours sur la collecte de biodéchets à Romainville
Biodéchets Initiée en 2018 - A poursuivre sur 2019
DPVD
Augmenter le nombre de points de collecte textiles sur le territoire
Textile Initiée en 2018 - A poursuivre sur 2019
DPVD
Développer les points de réemploi en déchè-terie
Mobilier / ressources collectées en encom-brants
Initiée en 2018 - A poursuivre sur 2019
DPVD
Développer la collecte « préservante » des objets réutilisables des ménages et des ac-teurs économiques
Mobilier / ressources collectées en encom-brants
Initiée en 2018 - A poursuivre sur 2019
DPVD
Plan économie circulaire Est Ensemble 8 2019-2021
Orientation stratégique n°3 : Faire d’Est Ensemble une organisation exemplaire en matière d’économie circulaire
Action Statut / Etat d’avancement Direction porteuse
Participation au programme « achats et économie circu-laire » de la Métropole du Grand Paris, l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) et de l’Institut national de l’économie circulaire (INEC)
A réaliser en 2019 DAAJ
Adoption d’un « schéma de promotion des achats publics responsables »
A initier en 2019 DAAJ
Mise en place d’un groupe de travail de partage d’expériences avec les villes
A initier sur 2019 DEEU
Organisation de visites avec les élus de projets exem-plaires sur l’économie circulaire
A initier sur 2019 DEEU
Développer la gestion différenciée des espaces verts sur le territoire
Initiée en 2018 - A poursuivre sur 2019
DEEU
Expérimenter l’intégration de clauses « économie circu-laire » dans des marchés de travaux de démolition et de construction/réhabilitation des bâtiments d’Est Ensemble
A réaliser en 2019 DBAT
Intégration de clauses favorisant l’usage de matériaux recyclés dans les marchés de travaux des réseaux d’eau et d’assainissement
A réaliser en 2019 DEA
Réalisation d’une étude de faisabilité pour remplacer l’eau potable par de l’eau brute pour les usages des collectivi-tés
Initiée en 2018 - A poursuivre sur 2019
DEA
Généraliser la mise en place de bacs de tri dans les diffé-rents équipements d'Est Ensemble
A initier en 2019 DMG
Développer l’éco-exemplarité dans les événements orga-nisés par la collectivité
A initier en 2019 DPVD
Lutter contre le gaspillage alimentaire dans le restaurant d’entreprise
A initier en 2019 DPVD
Identifier les actions exemplaires menées par les services pour impulser une campagne de sensibilisation en interne
A réaliser en 2019 DCOM
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Lexique
Mieux comprendre l’économie circulaire… Quelques termes à éclaircir Métabolisme territorial : représentation schématique des flux et des stocks de matières et d’énergie circulant sur un territoire Mine urbaine : envisager le territoire comme une mine urbaine revient à le considérer comme producteur de ressources nouvelles (énergies renouvelables et de récupération, agriculture urbaine, etc.) ou secondaires (réemploi de matériaux du BTP, collecte et valorisation des DEEE pour créer des filières de récupération des métaux rares, renforcement des collectes des filières REP, etc.) permettant ainsi de substituer des ressources non renouvelables dans la consommation de ressources du territoire
Circularité des flux : à la base du concept d’économie circulaire, la notion de « flux circulaires » est inspirée des flux naturels (cycle de l’eau, du carbone, de l’azote, etc.) qui ne connaissent ni début ni fin. Chaque matière sortant d’un processus est intégrée dans un autre processus. Les « flux circulaires » se rapprochent donc de l’idéal-type des cycles naturels parfaitement bouclés et font écho à la citation d’Antoine Lavoisier « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. ».
