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Plan d'Actions pour les Mobilités Actives Partager l'espace public et développer les modes actifs

Chambéry, hôtel de ville – 13 avril 2017

Demi-journée co-organisée par la DDT de Savoie, la communauté d’agglomération de Chambéry métropole - Coeur des Bauges, la ville de Chambéry et le Cerema

Présentation : Cerema Centre-Est, exemples Chambéry métropole

13 avril 2017 2Plan d'Actions pour les Mobilités Actives

… sur l’environnement, la mobilité et l’aménagement

● Réseau national présent sur tout le territoire

● Retour d’expérience en France et à l’étranger

● Veille réglementaire, évaluation, expérimentation

● Accompagnement des collectivités

● Publication de fiches et guides de référence

● Formation et diffusion

Cerema : centre de ressource ...

http://www.voiriepourtous.developpement-durable.gouv.fr/

Sommaire● Du Code de la Rue au PAMA

● Le PAMA en 5 grandes thématiques :– Sécuriser la trajectoire des cyclistes– Améliorer les aménagements dédiés aux cyclistes– Améliorer les aménagements dédiés aux piétons– Améliorer la sécurité des piétons et cyclistes par des sanctions plus fortes– Améliorer la perception des zones de circulation apaisée

● Du PAMA 1 au PAMA 2 ...


Présentation de la démarche et des évolutions réglementaires récentes


De la route … à la rue : un changement de culture et des évolutions réglementaires

Années 1980 – 90 : « ville plus sûre quartier sans accident »

- Grand programme partenarial État/collectivité, de réalisations et d’évaluations

- Première vague d’évolutions réglementaires en 1990 (50km/h en ville, 1ère version de la zone 30)

Années 2000 : La démarche Code de la Rue

- Inspirée de l’expérience belge

- Démarche lancée en 2006 par le ministre des Transports

- Démarche participative, rassemblant associations d'élus, de professionnels et d'usagers


Code de la route construit principalement avec des règles de comportement pour les automobilistes et avec le souci de fluidifier la circulation automobile ...

Plusieurs objectifs du code de la Rue

De la route … à la rue : un changement de culture et des évolutions réglementaires

Le Code de la Rue

- mieux faire connaître les dispositions du code de la route qui s’appliquent en milieu « urbain »

- lorsque cela est nécessaire, faire évoluer la réglementation en l’adaptant aux pratiques des usagers de l'espace public

- promouvoir la sécurité des usagers vulnérables et l'usage des modes actifs


Décret du 30 juillet 2008

- Introduction du principe de prudence dans le Code de la Route

- Introduction de la Zone de rencontre et précision des règles relatives à la zone 30 et à l'Aire piétonne

- Généralisation des doubles-sens cyclables dans les zones apaisées

Décret du 12 novembre 2010 : traduction du principe de prudence pour la sécurité des piétons

- Priorité en traversée de chaussée du piéton qui manifeste son intention de traverser

- Précision des règles d'usage des trottoirs

Décret PAMA du 02 juillet 2015et Arrêté signalisation du 23 septembre 2015

Loi Transition Énergétique pour une Croissance Verte du 17 août 2015

De la route … à la rue : un changement de culture

et des évolutions réglementaires


Une cohabitation équitable des différents usagers de la voirie et de l'espace public

- un espace à 50km/h privilégie la circulation des véhicules motorisés

- à 30km/h, on peut y admettre les cyclistes sans séparation des usagers

- et en-dessous de 20km/h, la cohabitation de tous les usagers est possible

Une meilleure qualité de vie

- un usage transversal de la voirie (desserte piétonne, implantation d'étals et de terrasses, flânerie...)

- une appropriation des espaces publics par les usagers

De la route … à la rue


La hiérarchisation du réseau

Fonction circulatoire prépondérante, Transit

Vie locale privilégiée

Voies structurantes

Voies de distribution, liaisons interquartiers

Voies de desserte, zones de circulation

apaisées

Quelle type de voie pour assurer quelle fonction ?


Le principe de prudence par rapport aux usagers vulnérables

Introduit par le Décret 2008-754 du 30/07/2008

Transcrit dans l'Article R. 412-6 du code de la route : «le conducteur doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables.»


Un préalable indispensable : modérer la vitesse des véhicules en agglomération.

de 50 à 30 km/h : 8 fois plus de chance de survie pour un piéton en cas de choc.

Le principe de prudence par rapport aux usagers vulnérables (suite)


Du Code de la Rue au Plan d'Action pour les Mobilités Actives (PAMA)

● Du code de la rue (2006-2012)au plan d’action pour les mobilités actives (2013 - …)

● Mars 2014 → lancement officiel du PAMA 1● Réglementation● Incitation● Pédagogie & Communication

● Septembre 2015 → bilan d’étape

● 2016 / 2017 → vers un PAMA 2 ?


Du Code de la Rue au Plan d'Action pour les Mobilités Actives (PAMA)

25 mesures en 6 axes

1. Intermodalité TC – modes actifs

2. Partage de l’espace public – sécurité

3. Enjeux économiques du vélo

4. Liens avec urbanisme et logement

5. Itinéraires de loisir et tourisme

6. Bienfaits de la marche et du vélo


Axe 2 : partage de l’espace public – sécurité Décret PAMA

Code de la routeArrêté PAMA

IISR

Trajectoire des cyclistes● Dépassement ligne continue● Circulation à l’écart des portières● Circulation sur trajectoire matérialisée● Traversée cycliste contiguë au passage piétons

XXXX

XX

Aménagement pour les cyclistes● Extension du double-sens cyclable● Chaussée à voie centrale banalisée en agglomération● Extension du cédez-le-passage cycliste au feu● SAS pour vélos

XX

XXX

Aménagement pour les piétons● Marquage figurine piétons● Signal lumineux pour piétons

XX

Sanctions renforcées (stationnement très gênant) X

Perception des zones de circulation apaisées (marquage zones 30 & de rencontre, aires piétonnes)

X

Apaisement généralisé de la vitesse en agglomération

Loi de transition énergétiquepour une croissance verte


Sécuriser la trajectoire des cyclistes


Je suis automobiliste. Je peux dépasser ce cycliste :

A. Oui, en chevauchant la ligne blanche

B. Oui, sans chevaucher la ligne blanche

C. Non


Le Décret PAMA du 02 juillet 2015

Chevauchement possible de la ligne continue pour dépasser un cycliste Les lignes continues axiales ou séparatives de

voies interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement

Toutefois leur chevauchement est désormais autorisé pour le dépassement d'un cycle, tout conducteur devant s'assurer préalablement qu'il peut le faire sans danger


Possibilité pour les cyclistes, sur les voies où la vitesse maximale autorisée n’excède pas 50 km/h, de s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d’une distance nécessaire à leur sécurité


Les cyclistes autorisés à circuler hors de la zone d’ouverture des portières desvoitures en stationnement

Parce que l'ouverture inopinée des portières des voitures en stationnement est la première cause d’accidents en ville pour les cyclistes Meilleure visibilité sur les

piétons traversant entre les véhicules en stationnement


De nouvelles possibilités de marquages réglementaires pour améliorer la sécurité des cyclistes

L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015

Introduction de la trajectoire matérialisée pour les cycles


Repérage en carrefour complexe




Repérage d’un itinéraire structurant




Marquage en giratoire compact et en mini giratoire




Introduction de la vélorue, ou rue cyclable (rue étroite en zone apaisée, à forte fréquentation cycliste et trafic réduit)





Marquage indicatif des traversées cyclistes contiguës au passage piéton


Ce franchissement (piste cyclable ou trajectoire matérialisée pour les cycles), parallèle et contigu à un passage piétons, à défaut de signalisation spécifique est géré par les feux réglant la traversée piétonne


Traversée cycliste contiguë à un passage piéton géré par feux



Meilleure lisibilité des entrées de bandes etpistes si risque de confusion

Si risque de confusion pour les automobilistes, il est possible de matérialiser un marquage exclusif vélo en entrée de piste ou bande.

Trajectoires matérialisées

Exemples sur l’agglomération de Chambéry

Avant évolutions PAMA : trajectoire marquée par logo(avenue de Lyon à Chambéry)

Après évolutions PAMA : marquage trajectoire avec chevrons(Faubourg Mâché à Chambéry)

Après évolutions PAMA : projet avec marquage avec chevrons(route d’Apremont à Barberaz)

Traversée vélo contigüe au passage piéton

Exemple sur l’agglomération de Chambéry

Passerelle Gilles Boisvert à la Ravoire


Améliorer les aménagements dédiés aux cyclistes


Dans cette rue étroite à sens unique, peut-on autoriser les cyclistes à circuler dans les deux sens ?

A. Oui

B. Non


A. Oui

B. Non

Dans cette rue étroite à sens unique, peut-on autoriser les cyclistes à circuler dans les deux sens ?


Rue à double sens dont un sens est réservé aux cycles

Toute impossibilité de création d'un double sens cyclable doit être justifiée par un arrêté du maire

Facilite la continuité des itinéraires cyclables et raccourcit les distances à parcourir par les cyclistes

Aménagement non accidentogène : meilleure visibilité réciproque des usagers de la voie

Généralisé dans les rues à sens unique pour la circulation motorisée, en zone apaisée


Le double-sens cyclable ...




Suivi accidentologie Ville de Paris


Depuis le 1er Janvier 2016, le double sens cyclable (DSC) devient la règle générale dans toutes les voies à sens unique limitées à 30km/h ou moins.



Le double sens cyclable existe depuis 2008 pour les rues en sens unique situées en zones 30, ou en zone de rencontre.

Double-sens cyclable

Exemple sur l’agglomération de Chambéry

Rue de la Tarentaise à Chambéry(3 m de large hors stationnement)



Un nouvel aménagement en ville :« la chaussée à voie centrale banalisée »Chaussée étroite bidirectionnelle sans marquage axial dont les lignes de rives sont rapprochées de son axe

● Les rives matérialisent un espace de circulation (non réservé) pour les cyclistes et les piétons le cas échéant

● Les automobilistes circulent sur la rive pour se croiser ou se dépasser

Aménagement dégradé, de niveau de service inférieur à la bande cyclable, adapté aux chaussées bidirectionnelles à géométrie contrainte



CVCB : des premiers retours d’expérienceune doctrine en construction

CVCB en service CVCB en projet

● Des évaluations réalisées par le Cerema (Drôme, Isère en projet ...)

● Site internet Cerema

● Des projets enagglomération

● Exemples européens

http://www.territoires-ville.cerema.fr/evaluation-des-chaussees-a-voie-centrale-banalisee-a1364.html



CVCB : des premiers retours d’expérienceune doctrine en construction

● Grande diversité d’emploi● Géométrie● Trafic et vitesses● Environnement

● Itinéraires touristiques (VVV)

● Bonne utilisation des usagers

● Des effets variables,

mais quelques constantes● Sentiment de sécurité des

cyclistes● Apaisement des vitesses nul

ou très limité



CVCB : les évolutions 2015 liées au PAMA● Extension du domaine d’emploi en agglomération« Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d’un revêtement routier. » (Art R. 431-9 Code de la route)

● Définition d’un marquage réglementaire



CVCB : des perspectives en milieu urbain

Chaussée à voie centrale banalisée


Rue du Couvent St Joseph à Jacob-Bellecombette :

6,10 m -> 5 + 1,10 m marquage compris

Montée de Terre-Nue au Viviers-du-Lac (RD50)

6,00 m -> 4,80 + 1,20 m marquage compris


Je suis cycliste. J’arrive au feu, avec l’intention de tourner à droite. Je :

A. Dois m’arrêter, le feu est rouge

B. Peux passer en cédant le passage aux véhicules uniquement

C. Peux passer en cédant le passage aux piétons et aux véhicules

13 avril 2017 Plan d'Actions pour les Mobilités Actives


Cédez-le-passage cycliste au feu

● A quoi servent les carrefours à feux ?● Sécuriser les carrefours : NON (de nombreuses interactions dans un

carrefour à feux à deux phases)● Réguler le trafic automobile : OUI


Cédez-le-passage cycliste au feu :déploiement en France

Plus de 100 villes

2 500 intersections

8 000 panonceaux



Extension du domaine d’emploi du Cédez-le-passage cycliste au feu :de nouveaux mouvements possibles En 2010, le code de la route avait ouvert l’usage du cédez-le-passage cycliste

en carrefour.

Il est désormais possible d'autoriser d'autres mouvements.



Extension du domaine d’emploi du Cédez-le-passage cycliste au feu



Extension du domaine d’emploi du Cédez-le-passage cycliste au feu :de nouvelles implantations possibles Sur les feux tricolores modaux

Sur les feux bicolores de contrôles d'accès

En association avec des feux piétons

Cédez-le-passage cycliste au feu


21 carrefours à feu équipés sur les 30 de la ville de Chambéry


Depuis plusieurs années les cyclomoteurs sont interdits sur les pistes cyclables.

À partir du 1er janvier 2016, la règle générale est l’interdiction du sas aux cyclomoteurs

Autorisation toutefois ponctuellement possible dans certains cas


Les sas pour vélos aux feux rouges sont désormais interdits aux cyclomoteurs Espaces aménagés devant les feux tricolores permettant aux cyclistes d’être

mieux perçus au démarrage, par les véhicules motorisés

Facilitent le positionnement pour les cyclistessouhaitant tourner à gauche



Renforcement des signalisations cyclistes :Sas pour les cyclistes Quand c’est possible, il est préférable

d'aménager une bande d’accès au sas

Mais en cas d'impossibilité technique, il est possible de matérialiser un sas sans bande d'accès

Dans ce cas, les cyclomoteurs peuvent être expressément autorisés à y accéder

Sas cycliste sans bande d’accès


Rue des Belledonnes à la Ravoire

Place St Pierre de Mâché à Chambéry


Améliorer la sécurité des piétons et cyclistes par des sanctions plus fortes


Je suis automobiliste, et m’arrête sur une bande cyclable 1 minute pour acheter mon pain. Je risque :

A. Rien, l’arrêt minute est autorisé sur les bandes cyclables

B. Une amende de 35 €

C. Une amende de 135 €


Je suis automobiliste, et m’arrête sur une bande cyclable 1 minute pour acheter mon pain. Je risque :

A. Rien, l’arrêt minute est autorisé sur les bandes cyclables

B. Une amende de 35 €

C. Une amende de 135 €


Création du stationnement « très gênant »


Pour améliorer le respect des aménagements modes actifs

Mesure générale du code de la route donc ne nécessitant aucune signalisation spécifique

Possibilité d’utiliser le marquage jaune, qui dorénavant signifie gênant ou très gênant suivant la configuration, ou/et la signalisation verticale classique



Stationnement très gênant désormais sanctionné d'une contravention de 4ème classe (135 euros)


sur les trottoirs

sur les bandes et pistes cyclables, ou sur les voies vertes

devant les bouches d’incendie

devant les bandes d’éveil et de vigilance

devant les feux ou panneaux, lorsque le gabarit peut les masquer

sur les voies bus, sur les places de stationnement réservées aux personnes porteuses de handicap ou aux transports de fonds



sur les passages piétons

sur les 5 m précédant les passages piétons


Améliorer la sécurité des piétons en traversée


- Pleine chaussée (dans les 5m)

Recommandation de neutralisation du stationnement motorisé dans les 5 à 10 m en amont du passage piéton

- Place de stationnement aménagée

Arrêt ou stationnement très gênant

Sanction 135 €

Action sur l'aménagement pour améliorer la visibilité

Neutralisation très recommandée des places aménagées dans les 5m à 10m en amont du passage piétons


Espace neutralisé pour améliorer la visibilité : le triangle de visibilité

Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 - Création du stationnement « très gênant »

Rappel : dans 60 % des accidents piétons en traversée, pas de manœuvre d'urgence du conducteur ...


Attention à l'implantation de masque à la visibilité dans l'espace neutralisé pour améliorer la visibilité


Le stationnement vélo ménage une meilleure visibilité ...


Comment aménager les emplacements neutralisés en amont du passage piétons ? Quelques exemples ...


Interventions plus ou moins lourdes, avec maintien de l'existant ou reprise de bordures

Intérêt de donner une fonction à l'espace neutralisé



Marquage de la figurine piéton Pour indiquer la présence de piétons lorsqu'il n'y a pas de trottoir

Pour indiquer une traversée de voie verte (combinée avec la figurine vélo)

Marquage de la traversée d’une voie verte


Traversée de l’avenue du Stade par l’avenue verte sud (Barberaz)


Améliorer la perception des zones de circulation apaisée


L'IISR est modifiée pour permettre de compléter la signalisation verticale réglementaire (qui reste obligatoire) par un marquage au sol, pour :

- aider à mieux comprendre le statut des zones de circulation apaisées

- améliorer la perception de leurs entrées et sorties


Marquage relatif aux zones de circulation apaisée


Les zones de circulation apaisée :synthèse et éléments de choix



Marquage relatif aux zones de circulation apaisée : la zone 30



Marquage relatif aux zones de circulation apaisée : la zone de rencontre



Marquage relatif aux zones de circulation apaisée : l'aire piétonne



Marquage d'animation en zones de rencontres et aires piétonnes


Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte


« Le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l'environnement. »


Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte



Du PAMA 1 au PAMA 2 ...

Besoins complémentaires d’évolutions ?

Trottoir mixte piétons-cyclistesEngins de déplacements personnelsGénéralisation du SAS cycliste…

Et toutes les mesuresnon réglementaires


Nécessaire réflexion globale sur les déplacements- Plans de déplacements urbains, articulation déplacements - urbanisme

- Hiérarchisation des réseaux

Politique modes actifs cohérente et agissant sur plusieurs leviers- Aménagements cyclables

- Stationnement

- Jalonnement

- Services, communication

Des aménagements continus et sécurisés- Schémas directeurs cyclables

- Du diagnostic aux actions

Une politique modes actifs globale et intégrée

http://www.certu-catalogue.fr/fiche-velo-amenagements.html


Quelques références

Pour en savoir plus sur le PAMADossier sur le site du ministère de l’écologieDossier de presse du décret du 2 juillet 2015Fiches Cerema de présentation du PAMA

Autres sites de référencesCerema - Rubrique Voirie-Espaces publicsUne Voirie pour TousCerema Centre-EstCoTITA Centre-EstVideos du CVTC (DSC, Cédez-le-passage cycliste)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/25-mesures-pour-encourager-le-velo.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP_-_Decret_PAMA_-_08-07-15.pdf

http://www.certu-catalogue.fr/plan-d-actions-pour-les-mobilites-actives-pama.html

http://www.territoires-ville.cerema.fr/voirie-espaces-publics-r4.html

http://www.voiriepourtous.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.centre-est.cerema.fr/

http://www.cotita.fr/spip.php?rubrique1

http://www.villes-cyclables.org/?mode=videos

Nicolas MERLE

04 74 27 51 31

[email protected]

Patrice CHAMPON

04 74 27 51 24

[email protected]

mailto:[email protected]

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