Plan d’action de développement durable 2016-2020

CréditsResponsable du dossier et représentant au Comité interministériel de développement durable

Daniel Cloutier, sous-ministre adjoint aux politiques et aux sociétés d’État

Membres du groupe de travail responsable de l’élaboration du Plan :

Mylène Bouchard-Fortier Claudia MichaudHugo Bourassa Félix MeiselsElizabeth Carmichael France MercierIsabelle Chalifour Gautier Njokou Tchoutang Karine Gingras Gabrielle PaquetteMaude Guy Brigitte RicardAnne-Sophie Lacroix Johannie SiroisDelphine Laureau Jocelyn Touchette

Des remerciements sont également adressés au personnel ayant contribué à l’élaboration du Plan, tout spécialement à Geneviève Baril, Mireille Blackburn, Véronique Rocheleau-Brosseau, Valérie Dandurand, Geneviève Dion, Renée Gagnon, Louis-Charles Guillemette, Valérie Janssen, Marie Labelle, Karine Laviolette, Chantale Leblond, Sylvain Lizotte, François Poulin, Laurence A. Saint-Denis, Marie-France Savard, Myriam Thériault ainsi qu’aux gestionnaires Josée Blackburn et Jean-Jacques Adjizian.

Pour citer ce document, veuillez utiliser la formulation suivante : Ministère de la Culture et des Communications, Plan d’action de développement durable 2016-2020, Québec, 2016, 22 pages.

La présente publication a été rédigée par le ministère de la Culture et des Communications.

Coordination et rédaction : Valérie Guilmain, Direction des politiques et des relations interministériellesRévision : Cendrine AudetÉdition : Ministère de la Culture et des Communications

La publication est accessible sur le site Internet du ministère de la Culture et des Communications : www.mcc.gouv.qc.ca

Dépôt légal : 2016Bibliothèque et Archives nationales du QuébecISBN : 978-2-550-75857-0 (PDF)© Gouvernement du Québec, 2016

Mot du ministreLa culture contribue à placer l’humain au cœur du développement durable, donne une âme à la société québécoise et lui permet de rester au diapason d’un monde en profonde mutation. Au fil des décennies, le Québec a pris conscience qu’il est essentiel d’associer la force transformatrice de la culture aux efforts collectifs que sous-tend un mode d’évolution soutenable et équitable. Aujourd’hui, la culture est considérée comme une composante transversale majeure du développement durable, intégrée à ses dimensions sociale, économique et environnementale.

Le Chantier gouvernemental en culture, lancé en 2012, a permis au gouvernement d’entreprendre et de poursuivre un processus d’intégration de la culture au sein des organisations gouvernementales soumises à la Loi sur le développement durable. Ainsi, pour la période 2013-2015, c’est plus d’une centaine de nouvelles actions culturelles de développement durable qui ont été réalisées.

Par ailleurs, en cohérence avec l’Agenda 21 de la culture du Québec, la démarche d’actualisation de la Politique culturelle du Québec offre à l’État une possibilité inédite de revisiter son rôle et ses modes d’intervention en culture.

Ainsi, c’est en s’appuyant sur les acquis des dernières années et avec la volonté d’augmenter l’empreinte culturelle du Québec tout en réduisant son empreinte écologique que le ministère de la Culture et des Communications a élaboré son Plan d’action de développement durable 2016-2020.

Par ce plan, le Ministère s’engage plus particulièrement à travailler au renforcement de l’opérationnalisation du lien entre la culture et le développement durable dans l’administration publique, à coopérer avec d’autres instances aux démarches visant l’intégration de la culture au développement durable, à institutionnaliser la prise en compte des principes de développement durable et à améliorer en continu les pratiques écoresponsables.

C’est donc avec un grand enthousiasme que le Ministère entreprend la mise en œuvre de ce troisième plan d’action de développement durable.

Luc Fortin Ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française Ministre responsable de la région de l’Estrie Député de Sherbrooke

Table des matièresCrédits 1

Mot du ministre 2

Liste des acronymes et des sigles 4

Bilan 2009-2015 5

Une vision de l’action culturelle qui évolue en cohérence avec le développement durable 5Des objectifs atteints 6

Un plan d’action tourné vers l’avenir 7

Améliorer en continu nos pratiques écoresponsables 8Institutionnaliser la prise en compte des principes de développement durable 9Renforcer l’expertise du personnel en matière de développement durable 10Coopérer en matière d’intégration de la culture au développement durable 11Renforcer l’opérationnalisation du lien entre culture et développement durable dans l’administration publique 12

Annexe I : objectifs 6 à 21 de l’Agenda 21 de la culture 18

Annexe II : objectifs gouvernementaux non retenus 20

4

Liste des acronymes et des siglesA21C Agenda 21 de la culture du Québec

LDD Loi sur le développement durable

SGDD Stratégie gouvernementale de développement durable

Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016

5

Bilan 2009-2015

Une vision de l’action culturelle qui évolue en cohérence avec le développement durable

Évolution des énoncés de vision des plans stratégiques du Ministère

2005-2008 2008-2011 2011-2015 2012-2016(prolongé jusqu’au 31 mars 2017)

« Le Ministère veut être le promoteur d’une culture dynamique, inclusive, ouverte, respectueuse de ses créateurs et de son patrimoine. Elle doit aussi être accessible aux citoyens et aux citoyennes dans leur milieu de vie dans une perspective de développement durable. »

« Le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine entend être le catalyseur d’une culture dynamique, inclusive, ouverte sur le monde, qui prend en compte les principes de développement durable et à laquelle participent les citoyennes et les citoyens de l’ensemble des régions du Québec. De même, le Ministère entend susciter l’émergence d’une véritable culture de l’égalité entre les femmes et les hommes. »

« La culture est une composante essentielle du développement de la société québécoise, intégrée aux dimensions sociales, économiques, environnementales et territoriales, qui appelle l’engagement des partenaires. L’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale de la société québécoise à partager et à concrétiser dans tous les milieux. »

« La culture, une responsabilité québécoise et une composante essentielle du développement de la société, qui s’intègre aux dimensions sociale, économique, environnementale et territoriale et qui appelle l’engagement des partenaires. »

6

Des objectifs atteints

Plan d’action 2009-2013Objectifs ministériels Aperçu de certains résultats

Intégrer la culture au développement durable L’Agenda 21 de la culture du Québec (A21C) adopté

La notion d’aménagement culturel du territoire désormais intégrée au projet de renouvellement des orientations du gouvernement en matière d’aménagement, piloté par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Intégrer au domaine de la culture des enjeux sociaux, économiques et environnementaux liés au développement durable

Le nouveau cadre de référence des ententes de partenariat avec les organismes municipaux adopté et mis en œuvre

La nouvelle Loi sur le patrimoine culturel, qui inclut désormais les paysages culturels patrimoniaux, le patrimoine immatériel, ainsi que les personnages, les événements et les lieux historiques, adoptée et mise en œuvre

Plan d’action 2013-2015

Objectifs ministériels Aperçu de certains résultats

Renforcer l’intégration de la culture dans la démarche québécoise de développement durable et sur l’ensemble du territoire québécois

Le Chantier gouvernemental en culture, qui implique que tous les ministères et organismes soumis à la Loi sur le développement durable (LDD) ajoutent au moins une action contribuant à l’atteinte des objectifs de l’A21C dans leurs plans d’action de développement durable, mis en œuvre

Favoriser une plus grande prise en compte des principes de développement durable

70 % du personnel ciblé formé à la démarche gouvernementale de développement durable

Le processus ministériel de prise en compte des principes de développement durable dans toutes les actions structurantes menées par le Ministère adopté

Déployer plus largement son intervention en gestion environnementale

91 % des mesures du Cadre de gestion environnementale réalisées dans les domaines suivants : restauration du patrimoine, communications, acquisitions, gestion immobilière et transport

7

Un plan d’action tourné vers l’avenirLe Plan d’action de développement durable 2016-2020 du ministère de la Culture et des Communications a été préparé conformément à l’article 15 de la LDD (L.R.Q., chapitre D-8.1.1). Il prend appui sur les avancées de ses deux premiers plans, la vision proposée par l’A21C du Québec et les premiers résultats du Chantier gouvernemental en culture. Il décrit les actions sélectionnées pour contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 (SGDD) et à sa vision : une « société misant sur l’harmonie entre le dynamisme économique, la qualité de l’environnement, l’équité sociale et la vitalité culturelle1 ».

Les huit actions de ce plan cherchent, d’une part à améliorer nos pratiques internes en matière de développement durable et d’autre part, à entreprendre des dialogues ou à renforcer des relations avec des partenaires gouvernementaux autour de l’émergence et de la consolidation d’une vision renouvelée du développement de la culture.

Ce plan a été élaboré en étroite collaboration avec les différentes unités administratives du Ministère. Sous la coordination de la Direction des politiques et des relations interministérielles, un comité a travaillé pendant plus d’une année à son élaboration. Le plan a également été communiqué aux officières et officiers de développement durable2 des organismes et des sociétés d’État du réseau ministériel de la culture et des communications. Il prend en compte les principes de la LDD, les trois principes proposés par l’A21C, en plus de concourir naturellement à plusieurs objectifs de la Stratégie liée à la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires.

1 Extrait de la vision de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, page 15.2 La mise en œuvre de la démarche gouvernementale de développement durable au sein des ministères et des organismes (M/O) est soutenue par un réseau d’officiers et officières en

développement durable. Présents dans chacun des M/O interpellés, ces officiers et officières ont notamment pour rôle d’animer la démarche de développement durable dans leur organisation.

Principes de la Loi sur le développement durableSanté et qualité de vie, Équité et solidarité sociales, Protection de l’environnement, Efficacité économique, Participation et engagement, Accès au savoir, Subsidiarité, Partenariat et coopération intergouvernementales, Prévention, Précaution, Protection du patrimoine culturel, Préservation de la biodiversité, Respect de la capacité de support des écosystèmes, Production et consommation responsables, Pollueur-payeur, Internalisation des coûts

Principes proposés par l’A21C

Préservation de la diversité culturelle, Utilisation durable des ressources culturelles, Créativité et Innovation

8

Améliorer en continu nos pratiques écoresponsables

Le Ministère est actif depuis de nombreuses années en matière de gestion environnementale. Pour la période 2009-2015, il a, par la mise en œuvre de son cadre de gestion environnementale, introduit de nouvelles pratiques plus responsables dans les domaines suivants : restauration du patrimoine, communications, acquisitions, gestion immobilière et transport. Soulignons, à titre d’exemples, l’achat de postes de travail informatiques conformes à la norme EPEAT Argent et d’écrans d’ordinateur conformes à la norme EPEAT Or ou encore l’amélioration des connaissances du personnel par la diffusion de guides sur l’édition et les événements écoresponsables ou encore les acquisitions écoresponsables auprès du personnel. Par ailleurs, il a aussi travaillé à réduire les impacts environnementaux issus des activités du Centre de conservation du Québec. Ce dernier a d’ailleurs été reconnu pour ses efforts en gestion des matières résiduelles par l’obtention de la reconnaissance d’établissement de niveau 2 (initiatives remarquables) de Recyc-Québec, tout comme l’Édifice Guy-Frégault du Ministère qui a atteint le niveau 3 – Performance – échelon Argent.

En continuité avec les efforts déployés et en cohérence avec les résultats visés par l’objectif 1.1 de la SGDD 2015-2020, dont une action pour favoriser la réduction des déplacements et l’utilisation de modes de transport collectifs et actifs par le personnel, le Ministère entamera un nouveau cycle d’amélioration de ses pratiques. Dans les actions significatives visées, notons la mise en place d’une politique interne d’acquisitions écoresponsables et la réalisation de plus d’activités et d’événements écoresponsables.

Action 1 Mettre en place des mesures afin d’améliorer nos pratiques en matière de gestion responsable

Contribution à la SGDD 2015-2020Orientation 1 Renforcer la gouvernance en développement durable dans l’administration publique

Objectif 1.1 Renforcer les pratiques de gestion écoresponsables dans l’administration publique

Principes de développement durable Santé et qualité de vie, Équité et solidarité sociales, Protection de l’environnement, Efficacité économique, Accès au savoir, Production et consommation responsables, Créativité et Innovation, etc.

Indicateur Le nombre de mesures mises en place

Cible Au moins cinq mesures, d’ici le 31 mars 2020

9

Institutionnaliser la prise en compte des principes de développement durable

La prise en compte des principes de développement durable est prévue à l’article 6 de la LDD (RLRQ, c.D 8.1.1). Depuis 2010, le Ministère examine de plus en plus attentivement ses actions à la lumière des principes inscrits dans la Loi, enrichissant petit à petit ses processus décisionnels. En 2011, le Québec a adopté l’A21C recommandant la prise en compte de trois nouveaux principes, soit la préservation de la diversité culturelle, l’utilisation durable des ressources culturelles ainsi que la créativité et l’innovation. En 2015, le Ministère a fait un pas de plus en adoptant son processus interne de prise en compte des principes de développement durable dans toutes ses actions d’élaboration et de révision de projets de lois, de règlements, de politiques, de stratégies, de plans d’action et de programmes d’aide financière. Ainsi, la prise en compte des principes de développement durable s’inscrit dorénavant dans ses processus internes de prise de décision.

En continuité des efforts déployés et en cohérence avec les résultats visés par l’objectif 1.2 de la SGDD 2015-2020, le Ministère poursuivra ses efforts afin que son action et celles de ses clients-partenaires s’inscrivent davantage dans une recherche de développement durable.

Action 2Mettre en œuvre le processus de prise en compte des principes de développement durable dans toutes les actions structurantes menées par le Ministère

Contribution à la SGDD 2015-2020Orientation 1 Renforcer la gouvernance en développement durable dans l’administration publique

Objectif 1.2 Renforcer la prise en compte des principes de développement durable par les ministères et organismes publics

Principes de développement durable 16 principes de la LDD et les 3 principes énoncés dans l’A21C

Indicateur Le pourcentage des actions structurantes menées par le Ministère qui ont pris en compte les principes de développement durable

Cible 100 %, d’ici le 31 mars 2020

10

Renforcer l’expertise du personnel en matière de développement durable

Les activités de formation visant à développer les connaissances et les compétences en matière de développement durable et d’action culturelle dans une perspective de durabilité sont essentielles à son appropriation. Selon un sondage réalisé en 2011, 68,3 % du personnel de l’administration publique a reconnu la définition du développement durable inscrite dans la LDD. Par ailleurs, des efforts importants ont permis d’atteindre un taux de formation de 60 % du personnel de l’administration publique dans les catégories ciblées. Au Ministère, les efforts ont été fournis en continu, et ce, depuis 2009. En 2014-2015, 70 % du personnel ciblé a été formé à la démarche de développement durable et aux liens entre la culture et le développement durable.

En cohérence avec les résultats visés par l’objectif 1.4 de la SGDD 2015-2020, le Ministère entend poursuivre ses efforts auprès de son personnel afin d’accroître l’intégration des préoccupations liées au développement durable dans ses principaux secteurs d’intervention (arts visuels, architecture et métiers d’art, cinéma et audiovisuel, lecture et livre, médias et multimédia, muséologie, patrimoine, télécommunication et télédistribution). De plus, des formations à caractère général ou spécifique continueront d’être offertes auprès du nouveau personnel et suivant les besoins.

Action 3 Mettre en place une offre de formation ministérielle en matière de développement durable en lien avec les secteurs d’intervention et les champs d’expertise du personnel

Contribution à la SGDD 2015-2020Orientation 1 Renforcer la gouvernance en développement durable dans l’administration publique

Objectif 1.4 Poursuivre le développement des connaissances et des compétences en matière de développement durable dans l’administration publique

Principes de développement durable Participation et engagement, Accès au savoir, Créativité et Innovation, etc.

Indicateur La mise en place d’une offre de formation ministérielle

Cible D’ici le 31 mars 2020

11

Coopérer en matière d’intégration de la culture au développement durable

Étant le premier gouvernement à adopter un A21C, le Québec s’est positionné comme l’un des chefs de file mondial de l’intégration de la culture au développement durable. Par sa participation à divers forums internationaux, organisés notamment par l’Organisation internationale de la Francophonie et l’UNESCO, et par la réalisation, en partenariat avec le ministère de la Culture et de la Communication (France), du Colloque international Culture et développement durable, le Québec a contribué à l’avancement des réflexions. L’A21C a, par ailleurs, été cité comme un exemple novateur d’intégration de la culture au développement durable par l’UNESCO3. Pour les prochaines années, le Ministère entend travailler, en étroite collaboration avec le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, à renforcer la coopération aux niveaux national et international, en particulier avec les États et gouvernements de la Francophonie, en matière d’intégration de la culture au développement durable.

3 UNESCO. 2012. Rapports périodiques quadriennaux 2012 – Exemples novateurs [En ligne] : http://www.unesco.org/culture/cultural-diversity/2005convention/fr/periodicreport/goodpractices/ (consulté le 20 mars 2016).

Action 4Proposer l’intégration de la culture au développement durable dans les théma-tiques prioritaires des engagements internationaux et intergouvernementaux du gouvernement du Québec, ainsi que dans les plans d’action et critères de sélection des appels à projets découlant de ces engagements

Contribution à la SGDD 2015-2020Orientation 1 Renforcer la gouvernance en développement durable dans l’administration publique

Objectif 1.6 Coopérer aux niveaux national et international en matière de développement durable en particulier avec la Francophonie

Principes de développement durable Partenariat et coopération intergouvernementales, Préservation de la diversité culturelle, Utilisation durable des ressources culturelles, Créativité et Innovation, etc.

Indicateur Le nombre de propositions faites

Cible 10 propositions, d’ici le 31 mars 2020

Partenaires ciblés Ministère des Relations internationales et de la Francophonie, autres

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Renforcer l’opérationnalisation du lien entre culture et développement durable dans l’administration publique

Le lien entre la culture et le développement durable s’est imposé graduellement au début des années 2000 pour devenir un défi majeur du 21e siècle. Il s’appuie sur l’idée que la culture doit être considérée en tant qu’élément fondamental du développement des sociétés, au même titre que les dimensions sociale, économique et environnementale. Cela suppose que la culture devrait être prise en compte dans toutes les stratégies de développement et que, inversement, le développement culturel devrait être planifié en se préoccupant des dimensions sociales, économiques et environnementales de la société.

Au fil des ans, la culture est devenue une thématique importante du développement durable au Québec :

• En 2006, le Québec a marqué un premier pas avec l’adoption d’un principe et d’un objectif portant directement sur la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel dans la LDD et la SGDD 2008-2015.

• En 2011, le Québec, souhaitant aller plus loin, a adopté l’A21C4, un cadre de référence qui a comme objectif de donner l’impulsion à une vision renouvelée du développement de la culture, vue comme une composante transversale majeure du développement durable, intégrée à ses dimensions sociale, économique et environnementale. Son adoption, par le gouvernement du Québec, s’inscrit dans un courant qui suscite une large adhésion dans le monde, que ce soit du côté des organisations internationales, de plusieurs États, de collectivités locales ou de groupes de la société civile.

• En 2012, le Québec lance le Chantier gouvernemental en culture, principal élément de mise en œuvre de l’A21C. Le Chantier se traduit par un engagement auquel sont soumis tous les ministères et organismes visés par la LDD. Sa mise en œuvre implique que chacun d’eux bonifie son plan d’action de développement durable par l’ajout d’au moins une action qui contribue à l’atteinte des objectifs de l’A21C.

• Enfin, en 2015, le Québec adopte sa SGDD 2015-2020. Cette dernière fait de l’intégration de la culture au développement durable l’un de ses sept enjeux fondamentaux, en plus de cibler la poursuite du Chantier gouvernemental en culture comme l’une de ses cinq activités incontournables.

4 L’A21C constitue la réponse du gouvernement du Québec à l’engagement qu’il a pris en approuvant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, à savoir « intégrer la culture dans les politiques de développement, à tous les niveaux, afin de créer des conditions propices au développement durable » (article 13).

L’Agenda 21 a été défini comme un plan d’action pour le 21e siècle visant la mise en œuvre du développement durable.

En 2004, l’organisation internationale Cités et gouvernements locaux unis (CGLU), qui représente plus de la moitié de la population mondiale, adopte l’Agenda 21 de la culture, un document de référence pour les politiques culturelles municipales qui fait de la culture un moteur transversal et incontournable de développement local.

L’Agenda 21 de la culture du Québec est inspiré de l’initiative de CGLU.

13

Le développement durable mise sur un équilibre et une cohérence entre plusieurs préoccupations. Quant à lui, l’A21C souhaite une prise en compte de la culture dans l’ensemble de l’action et une recherche de complémentarité et de soutien mutuel entre la culture et les différents objectifs du développement. Il s’agit ici de concevoir des projets et des politiques qui cherchent à ce que la culture, l’économie, le social et l’environnement se soutiennent mutuellement et soient complémentaires dans leurs actions.

Cette vision s’incarne progressivement au Québec. En effet, la culture contribue aux autres secteurs de développement, notamment en matière de tourisme, de ruralité, d’aménagement culturel du territoire, de vitalité et d’occupation du territoire, de lutte contre le racisme et la discrimination, de lutte contre la pauvreté et même plus récemment en matière d’économie maritime. D’autre part, l’action culturelle a progressivement intégré des préoccupations de plus en plus diversifiées, élargissant de facto la définition du champ culturel et la liste des partenaires de la culture.

Ainsi, en continuité avec les efforts déployés lors de la première phase de mise en œuvre du Chantier gouvernemental en culture (2013-2015), le Ministère propose d’explorer et de renforcer ses partenariats, de développer des projets intersectoriels ou de mettre en place des plateformes d’échanges permanentes, à toutes les échelles territoriales, afin de renforcer les liens culture et société, culture et économie et culture, territoire et environnement.

Par son ampleur et son caractère obligatoire, le Chantier gouvernemental en culture constitue une première à l’échelle canadienne. La première phase a permis d’entreprendre un processus d’intégration de la culture au sein de la démarche gouvernementale de développement durable. Ce sont 98 organisations gouvernementales qui ont publié leur plan d’action de développement durable 2013-2015, présentant les 128 nouvelles actions en culture qu’elles avaient à réaliser.

La compilation des engagements 2013-2015 témoigne de la mobilisation des ministères et des organismes et se traduit, d’une part, par la réalisation d’actions de valorisation de la culture québécoise qui contribueront à renforcer la vitalité de l’action culturelle et, d’autre part, par la mise en œuvre d’actions qui prennent appui sur la culture comme levier pour l’atteinte d’objectifs de développement social, économique ou environnemental.

145 Selon l’A21C, « la culture est un vecteur de démocratie, de dialogue interculturel et de cohésion sociale ».

Renforcer les liens culture et société

« À travers le partage de valeurs communes, la culture joue le rôle d’un puissant vecteur de cohésion sociale et de construction de la citoyenneté. Les arts et la culture constituent des éléments indispensables d’une éducation globale ayant pour objet le bien-être de chaque individu, son épanouissement et sa participation active en tant que membre créatif d’une communauté. La culture peut aider à favoriser l’intégration des groupes minoritaires et l’inclusion des citoyens marginalisés. Elle peut aussi susciter le rapprochement et encourager le dialogue interculturel car l’art permet de transcender les différences et de bâtir des ponts entre les cultures. L’ouverture aux différentes cultures, est, en soi, source d’enrichissement. La circulation des individus, des idées, des projets est ce qui permet aux cultures de respirer. En se nourrissant mutuellement, les cultures contribuent ainsi de manière positive au développement. » (Extrait de l’A21C, p. 6)

Action 5 Développer des ententes de partenariat, des projets intersectoriels ou des plateformes d’échanges permanentes Culture et société5

Contribution à la SGDD 2015-2020Orientation 4 Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques

Orientation 5 Améliorer par la prévention la santé de la population

Objectif 1.5 Renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial

Principes de développement durable Santé et qualité de vie, Équité et solidarité sociales, Efficacité économique, Participation et engagement, Accès au savoir, Protection du patrimoine culturel, Prévention, Précaution, Préservation de la diversité culturelle, Utilisation durable des ressources culturelles, Créativité et Innovation, etc.

Indicateur Le nombre d’ententes, de projets ou de plateformes d’échanges développés

Cible Au moins deux nouveaux, d’ici le 31 mars 2020

Partenaires ciblés Ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, de la Famille, de la Santé et des Services sociaux, autres

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Renforcer les liens culture et économie

« La culture est intimement liée aux stratégies de développement économique aussi bien en raison de sa vocation à modeler la société du savoir, que par sa contribution à la création d’emplois, au tourisme ou à la revitalisation urbaine et régionale. Couplée à la technologie, la culture est maintenant considérée dans le monde comme un facteur de développement, parfois plus important même que les facteurs de production traditionnels. La culture est un puissant catalyseur de la créativité. Or, la créativité est un enjeu stratégique de la nouvelle économie car elle est source d’innovation. Créativité, innovation, éducation et recherche sont aujourd’hui les moteurs essentiels du développement. Toute la société doit être imprégnée d’énergie créatrice. C’est pourquoi investir dans la culture, c’est aussi investir dans le développement économique. » (Extrait de l’A21C, p. 6)

Action 6 Développer des ententes de partenariat, des projets intersectoriels ou des plateformes d’échanges permanentes Culture et économie6

Contribution à la SGDD 2015-2020

Orientation 2 Développer une économie prospère d’une façon durable : verte et responsable

Objectif 1.5 Renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial

Principes de développement durable Santé et qualité de vie, Équité et solidarité sociales, Efficacité économique, Participation et engagement, Accès au savoir, Protection du patrimoine culturel, Prévention, Précaution, Subsidiarité, Internalisation des coûts, Utilisation durable des ressources culturelles, Créativité et Innovation, etc.

Indicateur Le nombre d’ententes, de projets ou de plateformes d’échanges permanentes développés

Cible Au moins deux nouveaux, d’ici le 31 mars 2020

Partenaires ciblés Ministères des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, du Tourisme, autres

6 Selon l’A21C, « la culture est un catalyseur de créativité, de développement économique et de création de richesse ».

16

Renforcer les liens culture, territoire et environnement « La culture prend racine dans un territoire et se façonne, également, grâce à sa relation avec la nature. Inversement, le territoire

est lui-même une construction humaine et culturelle. L’aménagement d’un territoire reflète l’évolution du mode de vie et des valeurs d’une société par l’importance accordée à la préservation du patrimoine naturel et culturel et l’expression d’une créativité qui prend sa source dans les caractéristiques naturelles et culturelles d’un lieu. La qualité de vie d’une population tient, en grande partie, à l’aménagement culturel de son territoire qui s’exprime par le patrimoine, l’art public, le design, l’architecture et le paysage. Tous ces éléments contribuent au bien-être individuel et collectif, participent au développement d’un sentiment d’appartenance et favorisent l’attractivité des milieux. La diversité biologique et la diversité culturelle sont étroitement liées et se rencontrent dans le rapport au territoire, les récits historiques, l’usage de la langue et la mise en valeur des terroirs et des paysages. » (Extrait de l’A21C, p. 7)

Action 7 Développer des ententes de partenariat, des projets intersectoriels ou des plateformes d’échanges permanentes Culture, territoire et environnement7

Contribution à la SGDD 2015-2020Orientation 6 Assurer l’aménagement durable du territoire et soutenir le dynamisme des collectivités

Objectif 1.5 Renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial

Principes de développement durable Santé et qualité de vie, Équité et solidarité sociales, Protection de l’environnement, Efficacité économique, Participation et engagement, Accès au savoir, Protection du patrimoine culturel, Préservation de la biodiversité, Prévention, Précaution, Préservation de la diversité culturelle, Utilisation durable des ressources culturelles, Créativité et Innovation, etc.

Indicateur Le nombre d’ententes, de projets ou de plateformes d’échanges développés

Cible Au moins deux nouveaux, d’ici le 31 mars 2020

Partenaires ciblés Ministères des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, autres

7 Selon l’A21C, « la culture est un élément structurant de l’aménagement et du développement des territoires ».

17

Contribuer aux travaux des tables d’accompagnement-conseil des acteurs publics Depuis 2009, quatre tables d’accompagnement-conseil mènent des activités auprès des organismes municipaux, du réseau scolaire, des établissements de la santé et des services sociaux et des entreprises afin qu’ils entreprennent ou poursuivent, sur une base volontaire, une démarche de développement durable. Chaque table réunit des ministères et des organismes qui interviennent de façon particulière auprès du secteur et met en œuvre un plan d’action approprié. Le Ministère s’implique depuis 2009 dans les travaux de la Table d’accompagnement-conseil auprès des organismes municipaux (TACOM). Il a ainsi contribué à la création et à la mise à jour d’un site Web, Pour l’avenir de ma communauté, dédié aux démarches intégrées de développement durable municipales, et du Répertoire des outils gouvernementaux pour le développement durable municipal. Le Ministère entend poursuivre sa contribution aux travaux de la TACOM, en plus de contribuer aux travaux de la Table d’accompagnement-conseil des entreprises (TACEDD) et de ceux des tables des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation.

Action 8 Informer le personnel de l’avancement des travaux des Tables afin de favoriser la contribution des clients-partenaires à l’atteinte des cibles gouvernementales

Contribution à la SGDD 2015-2020Objectif 2.1 Appuyer le développement de pratiques et de modèles d’affaires verts et responsables

Objectif 6.2 Renforcer les capacités des collectivités dans le but de soutenir le dynamisme économique et social des territoires

Principes de développement durable Participation et engagement, Accès au savoir, Créativité et Innovation, etc.

Indicateur Le nombre d’activités réalisées auprès du personnel

Cible 12 activités, d’ici le 31 mars 2020

18

Annexe I : objectifs 6 à 21 de l’Agenda 21 de la culture6. Valoriser la place des arts et de la culture au sein de l’ensemble des établissements d’enseignement, tant au cœur des programmes

de formation que lors des activités parascolaires

7. Reconnaître le rôle de la culture comme vecteur de cohésion sociale. Valoriser l’engagement des artistes et des citoyennes et citoyens dont l’action culturelle contribue au développement social et économique de leur milieu de vie

8. Favoriser, grâce aux arts et à la culture, le dialogue interculturel entre les Québécoises et Québécois. Multiplier les occasions d’interactions entre les artistes de toutes origines et la société québécoise afin de favoriser l’intégration et l’inclusion. Combattre l’intolérance, la discrimination et le racisme

9. Intégrer la culture dans les politiques familiales municipales et favoriser l’accès des familles aux lieux culturels. Favoriser de même l’intégration de la culture dans les politiques sociales et améliorer l’accès des groupes défavorisés aux lieux culturels

10. Promouvoir le rôle de la culture comme déterminant de la santé. Valoriser la place de l’art au sein des établissements de la santé et des services sociaux. Multiplier les partenariats entre les artistes, les organismes culturels et ce milieu

11. Reconnaître et promouvoir la culture comme levier d’un développement économique durable, à l’échelle locale, régionale et nationale. Mettre en valeur les retombées économiques de la culture québécoise. Élaborer de nouveaux modèles de soutien économique de la culture et de valorisation du mécénat. Valoriser l’entrepreneuriat culturel sous toutes ses formes. Soutenir la présence culturelle québécoise sur la scène internationale et l’inclure dans les planifications économiques locales et régionales

12. Miser sur le pouvoir des arts et de la culture pour accroître l’excellence d’autres secteurs de l’activité économique tels que l’aménagement du territoire, le tourisme, la publicité et l’utilisation des technologies de l’information

13. Favoriser l’adhésion des gens d’affaires au rôle de la culture dans le développement en favorisant la collaboration entre milieux culturels et milieux d’affaires, la mise en commun de leurs ressources respectives, les uns pour enrichir les projets d’affaires, les autres pour appuyer le développement de l’économie culturelle

14. Développer et promouvoir la créativité en intégrant la culture dans les politiques d’innovation et en facilitant l’adaptation du secteur des arts et des lettres et des industries culturelles à Internet et à la nouvelle réalité numérique

15. Valoriser la culture en tant que réservoir de pratiques, de savoir-faire et de traditions qui contribuent à protéger et à stimuler la diversité biologique et culturelle. Intégrer la réflexion sur le territoire et l’environnement à toute démarche culturelle

19

16. Reconnaître et valoriser l’expression artistique et les spécificités culturelles régionales de manière à lutter contre l’uniformisation et la standardisation de la culture par une production diversifiée ancrée dans le territoire

17. Reconnaître et respecter la relation étroite existant entre culture et territoire chez les nations amérindiennes et la nation inuite. Participer à la préservation ainsi qu’à la mise en valeur de leurs savoirs et usages traditionnels

18. Prendre en considération le fait que le patrimoine naturel doit être protégé pour sa valeur culturelle autant que pour sa valeur écologique et économique

19. Prendre en compte la culture dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de protection de l’environnement, notamment dans les études d’impact des grands projets

20. Intégrer la dimension culturelle dans les processus d’aménagement et de développement du territoire de manière à améliorer la qualité de vie des populations, renforcer le sentiment d’appartenance et favoriser l’attractivité des milieux

21. Améliorer la qualité culturelle des cadres de vie par une mise en valeur judicieuse du patrimoine, une présence significative de l’art public, une architecture, un design et des paysages distinctifs. Intégrer la notion de cycle de vie à la conception des aménagements et des équipements

20

Annexe II : objectifs gouvernementaux non retenusDans le cadre de ce plan d’action, le ministère de la Culture et des Communications a choisi de ne pas contribuer à certains des objectifs gouvernementaux pour les motifs suivants :

Motifs Objectifs gouvernementaux

Ne s’inscrit pas dans les champs d’intervention du Ministère. Objectif 2.2 Appuyer le développement des filières vertes et des biens et services écoresponsables produits au Québec

Les actions 2 et 6 du Plan offrent une opportunité de contribuer, en partie, à cet objectif.

Objectif 2.3 Favoriser l’investissement et le soutien financier pour appuyer la transition vers une économie verte et responsable

Les actions 5 et 6 du Plan offrent une opportunité de contribuer, en partie, à cet objectif.

Objectif 2.4 Développer et mettre en valeur les compétences permettant de soutenir la transition vers une économie verte et responsable

Les actions 5, 6 et 7 du Plan offrent une opportunité de contribuer, en partie, à cet objectif.

Objectif 2.5 Aider les consommateurs à faire des choix responsables

Ne s’inscrivent pas dans les champs d’intervention du Ministère. Objectif 3.1 Gérer les ressources naturelles de façon efficiente et concertée afin de soutenir la vitalité économique et de maintenir la biodiversité

L’action 7 du Plan offre une opportunité de contribuer, en partie, à cet objectif.

Objectif 3.2 Conserver et mettre en valeur la biodiversité, les écosystèmes et les services écologiques en améliorant les interventions et les pratiques de la société

Les actions 5 et 6 du Plan offrent une opportunité de contribuer, en partie, à cet objectif.

Objectif 4.1 Appuyer la reconnaissance, le développement et le maintien des compétences, particulièrement celles des personnes les plus vulnérables

21

Motifs Objectifs gouvernementaux

Les actions 5 et 6 du Plan offrent une opportunité de contribuer, en partie, à cet objectif.

Objectif 4.2 Appuyer et mettre en valeur les activités des organismes communautaires et des entreprises d’économie sociale qui contribuent à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités

Les actions 5 et 6 du Plan offrent une opportunité de contribuer, en partie, à cet objectif.

Objectif 4.3 Appuyer et promouvoir le développement de mesures sociales et économiques pour les personnes en situation de pauvreté et les milieux défavorisés

L’action 5 Plan offre une opportunité de contribuer, en partie, à cet objectif.

Objectif 5.1 Favoriser l’adoption de saines habitudes de vie

Les actions 6 et 7 du Plan offrent une opportunité de contribuer, en partie, à cet objectif.

Objectif 5.2 Agir pour que les milieux de vie soient plus sains et sécuritaires

L’action 7 offre une opportunité de contribuer, en partie, à cet objectif.

Objectif 6.1 Favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques d’aménagement du territoire

La très grande majorité des actions du Ministère s’inscrivent déjà en cohérence avec cet objectif.

Objectif 6.3 Soutenir la participation publique dans le développement des collectivités

L’action 7 offre une opportunité de contribuer, en partie, à cet objectif.

Objectif 6.4 Renforcer la résilience des collectivités par l’adaptation aux changements climatiques et la prévention des sinistres naturels

Le Ministère contribue déjà à cet objectif, notamment par le biais de son programme d’Aide aux immobilisations.

Objectif 7.1 Accroître l’accessibilité aux services, aux lieux d’emploi ainsi qu’aux territoires par des pratiques et par la planification intégrée de l’aménagement du territoire et des transports durables

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Motifs Objectifs gouvernementaux

Ne s’inscrit pas dans les champs d’intervention du Ministère. Objectif 7.2 Appuyer l’électrification des transports et améliorer l’efficacité énergétique de ce secteur pour développer l’économie et réduire les émissions de GES

L’action 7 offre une opportunité de contribuer, en partie, à cet objectif.

Objectif 8.1 Améliorer l’efficacité énergétique

Ne s’inscrit pas dans les champs d’intervention du Ministère. Objectif 8.2 Optimiser la production d’énergies renouvelables au bénéfice de l’ensemble de la société québécoise

Les actions 5 et 6 du Plan offrent une opportunité de contribuer, en partie, à cet objectif.

Objectif 8.3 Favoriser l’utilisation d’énergies qui permettent de réduire les émissions de GES