PLAN-CADRE DES NATIONS UNIES POUR L’ASSISTANCE AU ...€¦ · la Mission pour la Stabilisation en...
Transcript of PLAN-CADRE DES NATIONS UNIES POUR L’ASSISTANCE AU ...€¦ · la Mission pour la Stabilisation en...
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 1
PLAN-CADRE DES NATIONS UNIES POUR L’ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT — UNDAF2013–2017
Unis pour le développement de la RDC
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
ARV Anti rétroviraux BIT Bureau International du TravailBNUDH Bureau des Nations Unies pour les Droits de l’HommeCAS Section des Affaires Civiles de la MONUSCOCCA Analyse de paysDSCRP 2 Document de Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté deuxième générationEAFGA Enfants Associés aux Forces et Groupes ArmésEDS Enquête démographique et de santé FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture FARDC Forces Armées de la RDC HCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ICCN Institut Congolais de Conservation de la NatureIFPRI International food policy research instituteINS Institut national de statistiquesINSS Institut National de Sécurité SocialeIPC Cadre Intégré de Classification des Phases de la Sécurité Alimentaire MECNT Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.MICS Enquête par grappes à indicateurs multiples MONUSCO Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du CongoMRV Mesure, Rapports et Vérifications (Environnement)OIM Organisation internationale pour les migrations OMD Objectifs du Millénaire pour le développement OMS Organisation Mondiale de la SantéOMT Groupe des Nations Unies pour les Opérations ONUDC Office des Nations Unies contre la droque et le crimeONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel ONU-Femmes Entité de l’ONU pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmesONU-HABITAT Programme des Nations Unies pour les Établissements HumainsONUSIDA Programme Commun des Nations Unies sur le VIH/sidaOSC Organisations de la Société CivilePADDL Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement LocalPAM Programme alimentaire mondialPAP Plan d’Actions PrioritairePDP Plans de Développement Provinciaux PEV Programme élargi de vaccination PME Petite et Moyenne EntreprisePMI Petite et Moyenne IndustriePNC Police Nationale Congolaise PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement PSN Plan Stratégique National de lutte contre le SidaPVVIH Personnes vivant avec le VIHREDD+ Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts RNDH Rapport National sur le Développement HumainSNU Système des Nations UniesSTAREC Programme de stabilisation et de reconstruction des zones sortant des conflits armés TNF Taux net de fréquentation du cycle primaireUNDAF Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développementUNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la cultureUNFPA Fonds des Nations Unies pour la populationUNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfanceUNMACC Centre des Nations Unies pour la Coordination de la Lutte Anti-MinesUNOPS Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets UNTF Cadre de Transition des Nations Unies
Sigles et acronymes
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 7
Résumé exécutifLe Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement (UNDAF) formulé pour la période 2013-2017 est un outil stratégique visant à promou-voir la cohérence et l’efficacité des programmes des Nations Unies en appui aux priorités nationales de la RDC. En tant que tel, il donne un aperçu des résultats stratégiques (effets) et des résultats intermédiaires (produits) pouvant faire l’objet de programmes indi-viduels ou conjoints entre les agences du système des Nations Unies. Il appuie les principaux piliers du Document de Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté deuxième génération (DSCRP 2) qui définit une liste de priorités pour la période 2011-2015. L’UNDAF 2013-2017 a été formulé suivant un proces-sus stratégique participatif qui a connu l’implication des principaux acteurs de développement de la RDC, notamment le Gouvernement, les agences du sys-tème des Nations Unies, les partenaires financiers et les acteurs de la société civile. Les réponses proposées par les Nations Unies sont basées sur une analyse des défis auxquels est confrontée la RDC, notamment en matière de gou-vernance, de croissance économique inclusive, d’offre de services sociaux de base, de protection de l’environnement, de stabilisation et de consolidation de la paix. Sur la base de ses avantages comparatifs, les Nations Unies se proposent donc de contribuer à l’atteinte des effets suivants :
EFFET 1. Le cadre institutionnel et les structures citoyennes sont renforcés en vue d’assurer la pro-motion des droits humains et le développement en RDC.
EFFET 2. Les institutions publiques mettent en œuvre efficacement des politiques et des pro-grammes concertés d’appui aux acteurs-clés œuvrant dans les secteurs porteurs susceptibles d’accélérer la création d’emplois et de revenus.
EFFET 3. Les populations et en particulier les femmes et les autres groupes vulnérables bénéfi-cient d’une offre accrue de services sociaux de base
de qualité avec un intérêt particulier pour la résolu-tion des conflits et la consolidation de la paix.
EFFET 4. La réponse nationale à l’épidémie de VIH est améliorée et élargie.
EFFET 5. L’État congolais améliore la gestion de ses ressources naturelles (minières, énergétiques, bio-diversité et foncières) et les bénéfices associés, les mécanismes de gestion des catastrophes et s’en-gage dans l’économie verte.
EFFET 6. Toutes les régions de la RDC enregistrent des progrès significatifs dans la protection des ci-vils, le respect des droits humains et la réduction des tensions et conflits.
En plus de ces résultats, le contexte de fragilité de la RDC requiert la poursuite d’une série d’initiatives appuyées par les Nations Unies, y compris les actions humanitaires et les actions de maintien de la paix.La mise en œuvre de l’UNDAF se fera de façon conjointe sous la responsabilité de l’Équipe de Pays et sous le leadership du Coordonnateur résident. Elle nécessitera le renforcement du partenariat avec les principaux acteurs de développement notamment les agences des Nations Unies, le gouvernement de la RDC, les partenaires financiers, la société civile et le secteur privé. Alors que la priorisation des interventions spéci-fiques se fera au niveau des programmes et projets des agences, les Nations Unies, en tant que système, travailleront sur la base des principes suivants : l’ap-proche de programmation basée sur les droits de l’homme, la promotion de l’égalité du genre, la dura-bilité environnementale, le développement des ca-pacités nationales, et le rééquilibrage géographique des programmes afin de tenir compte des zones les plus fragiles. Les ressources de l’UNDAF sont évaluées, pour une période de cinq ans, à 2,4 milliards de dollars, ce qui représente une moyenne d’environ 480 millions de dollars par an sur tout le cycle de programme 2013-2017.
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo8
Données de basesur la République démocratique du Congo
Superficie 2 345 000 km2
Population 67,827 millions (Nations Unies, 2009)
Taux de croissance de la population 3 %
Population rurale 48,088 millions (Nations Unies, 2009)
Population urbaine 23,739 millions (Nations Unies, 2009)
Taux de pauvreté 71,3 % (Banque mondiale, 2006)
PIB 16,054 Mds USD (BCC — Bull. stat. mars 2012)
Revenu par habitant 180 USD/personne/an
Taux de chômage 32 % des urbains de 15 à 24 ans
Sous-emploi 75 % en milieu urbain ; 95 % en milieu rural
Espérance de vie 48 ans (Banque mondiale, 2009)
Mortalité infantile 97 pour mille (MICS, 2010)
Mortalité infanto-juvénile 158 pour 1000 naissances vivantes (MICS, 2010)
Mortalité maternelle670 pour 1000 naissances vivantes(OMS, UNICEF, UNFPA, Banque mondiale)149 pour 1000 naissances vivantes (OMS)
Malnutrition aiguë globale chez les moins de 5 ans 11,5 % (MICS, 2010)
Malnutrition aiguë sévère chez les moins de 5 ans 5,2 % (MICS, 2010)
Enfants de 12 à 23 ans ayant reçu tous les vaccins 42 % (MICS, 2010)
Taux d’alphabétisation des adultes ; des femmes 67 % (Banque mondiale, 2010) ; 51 % (MICS, 2010)
Accès à l’eau potable 47 % des ménages (MICS, 2010)
Accès à des installations sanitaires améliorées 14 % des ménages (MICS, 2010)
Personnes en crise alimentaire aiguë 4 millions (IPC, 2010)
Personnes déplacées internes 1,6 million (MICS, 2011)
Déforestation annuelle brute 0,33 %
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 9
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo10
Introduction
1.1. Leçons apprises du cycle 2008–2012
La formulation du présent UNDAF a été faite en te-nant compte des leçons apprises au cours du cycle de programme 2008-2012. Les principales leçons identi-fiées lors de la revue à mi-parcours conduite en 2010 se résument comme suit :
Concernant le document UNDAF• Intégration insuffisante des questions de stabili-
sation et de consolidation de la paix.• Faible prise en compte des défis globaux notam-
ment le changement climatique.• Ambitions trop élevées par rapport aux capacités
des Nations Unies.• Absence de cadres de ressources et de suivi-éva-
luation.
Concernant la mise en œuvre des programmes• Dialogue politique insuffisant sur les questions
de gouvernance.• Faible appropriation de certains programmes par
la partie nationale.
Au-delà de ces leçons, plusieurs bonnes pratiques ont été identifiées et doivent se poursuivre au cours du pro-chain cycle. Il s’agit notamment de :• L’initiation de plus d’une trentaine de pro-
grammes conjoints entre les agences des Nations elles-mêmes et, entre elles et la Mission pour la stabilisation en RDC (MONUSCO).
• La conduite de revues conjointes annuelles par le Programme alimentaire mondial (PAM), le Pro-gramme des Nations Unies pour le développe-ment (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), en collaboration avec le Gouvernement. De telles revues conjointes de-vraient être progressivement élargies à d’autres agences.
1.2. Méthodologie de préparation de l’UNDAF
L’UNDAF 2013-2017 a été formulé suivant un proces-sus inclusif et stratégique qui a permis la concerta-tion avec les principaux acteurs de développement en RDC notamment le Gouvernement, les Agences du système des Nations Unies, les partenaires finan-ciers et les acteurs de la société civile. 19 agences spé-cialisées, fonds et programmes des Nations Unies et la Mission pour la Stabilisation en RDC (MONUSCO) ont participé à ce processus. Le processus lancé suite à l’adoption d’une feuille de route conjointe en juillet 2011 a connu deux phases principales : la phase analy-tique et la phase de priorisation stratégique. La phase analytique a été la résultante d’une série de processus nationaux appuyés par l’équipe de pays des Nations Unies depuis 2010. En effet, la RDC a conduit, avec l’appui de l’Équipe de Pays, l’enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS) en 2010 qui a permis de fournir des données actua-lisées sur la mortalité infantile, la nutrition, la santé de la mère et de l’enfant, l’eau et l’assainissement, la santé de la reproduction, l’éducation, le VIH/sida et les comportements sexuels. Le MICS a été la plus grande enquête à large couverture conduite depuis l’Enquête Démographique et de Santé (EDS) de 2007 et a constitué l’une des bases pour la formulation du DSCRP 2. La formulation du DSCRP 2 a également permis au gouvernement de développer des hypo-thèses macroéconomiques réalistes et des extrapo-lations statistiques acceptables pour les décideurs gouvernementaux et les partenaires au développe-ment. Afin de compléter ces travaux, les agences des Nations Unies ont conduit plusieurs analyses secto-rielles, y compris une analyse partagée des conflits qui a permis d’approfondir les analyses des causes de conflits et de dégager des pistes pouvant servir d’orientation pour l’action collective dans un État fra-gile tel que la RDC.
Le Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement (UNDAF), formulé pour la période 2013-2017, définit les grands axes de coopération entre le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et l’Équipe de Pays des Nations Unies (UNCT). L’UNDAF est un outil stratégique visant à promouvoir la cohérence et l’efficacité des programmes des Nations Unies en appui aux priorités nationales de la RDC. En tant que tel, il donne un aperçu des résultats stratégiques (effets) et des résultats intermédiaires (produits) pouvant faire l’objet de programmes individuels ou conjoints entre les agences du système des Nations Unies au cours du cycle de programme 2013–2017. Il appuie les principaux piliers du Document de Stratégie de crois-sance et de réduction de la pauvreté deuxième génération (DSCRP 2) qui définit une liste de priorités pour la période 2011–20151 .1 En mai 2012, le nouveau gouvernement a élaboré un nouveau programme d’action basé sur le DSCRP 2 dont il constitue un outil de mise en œuvre.
Le programme d’action a été décliné en feuilles de routes sectorielles qui constitueront également une base d’engagement entre les agences des Nations Unies et le nouveau gouvernement.
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 11
Atouts… Opportunités…
Nive
au p
oliti
que/
stra
tégi
que
ImpartialitéCapacité de dialogue politique
Évidence pour l’information stratégique
Nive
au p
rogr
amm
atiq
ue Capacités et expertise technique pour l’élaboration de politiques sectorielles
Synergies et complémentarités entre les agences des Nations Unies
Initiatives et partenariats globaux pour les OMDExpertise dans les États fragiles
Large base programmatique incluant humanitaire, transition et développement
Renforcement de la programmation conjointeMoins de fragmentation
Renforcement des services communsPlus de mobilisation des ressources
Rééquilibrage des ressources dans les différentes régions du pays (Est–Ouest)
Nive
auop
érat
ionn
el
Rigueur et transparence des procédures de gestionPrésence, capacités opérationnelles et logistiques dans
toutes les provinces du pays
Flexibilité et adaptation des procédures au contexte de la RDCDécentralisation des opérations administratives et logistiques
Bien que l’ensemble des estimations souffrent de l’inexistence de données actualisées sur la popula-tion – le dernier recensement général de la popula-tion ayant été conduit en 1984 - l’UNCT a adopté une approche plutôt pragmatique en décidant de ne pas conduire une analyse de pays (CCA) complète. Les données disponibles ont donc été utilisées par les groupes techniques de travail pour procéder à des analyses causales sectorielles structurées autour des principales thématiques suivantes :• Gouvernance et développement des institutions.• Croissance pro-pauvre et créatrice d’emplois.• Services sociaux de base et capital humain.• Changement climatique et gestion durable des
ressources naturelles.• Stabilisation et consolidation de la paix. Ces analyses ont constitué la principale base pour la définition des priorités de l’UNDAF.La phase de priorisation stratégique a coïncidé avec la finalisation du DSCRP 2, ce qui a facilité un aligne-ment effectif des priorités du présent UNDAF sur celles identifiées par le gouvernement de la RDC.
L’Équipe de Pays et le Gouvernement, à travers les groupes techniques de travail, ont fait un premier travail d’identification des axes de coopération sur la base des quatre piliers du DSCRP 2 à savoir i) ren-forcer la gouvernance et la paix, ii) diversifier l’écono-mie, accélérer la croissance et promouvoir l’emploi, iii) améliorer l’accès aux services sociaux de base et renforcer le capital humain, et iv) protéger l’envi-ronnement et lutter contre le changement clima-tique. Le travail préliminaire des groupes de travail a conduit à un atelier de planification stratégique en septembre 2011 qui a réuni, pendant trois jours, les chefs d’agence des Nations Unies, les hauts respon-sables politiques et techniciens du Gouvernement, et les bailleurs de fonds. Les travaux issus de cet atelier ont ensuite été affinés et validés lors de consultations additionnelles aussi bien au niveau technique que politique avec le Gouvernement de la RDC. Les priorités définies ont été choisies en tenant compte non seulement des priorités nationales mais aussi et surtout des avantages comparatifs des Na-tions Unies.
1.3. Avantages comparatifs des Nations Unies
La discussion sur les avantages comparatifs a débuté par une discussion interne au sein de la famille des Nations Unies dont les conclusions ont été partagées avec les partenaires lors de l’atelier de planification stratégique tenue en septembre 2011. Les avantages comparatifs identifiés sont structurés autour des atouts et opportunités listés dans le tableau ci-dessous :
AXES DE COOPÉRATIONDE L’UNDAF
La RDC est confrontée à une série de défisdans les principaux domainespouvant servir de levier à son développement,notamment en matière de : gouvernance, croissance économique inclusive,fourniture des services sociaux de base,protection de l’environnement,stabilisation et consolidation de la paix.
Axe de coopération no 1
GOUVERNANCEET DÉVELOPPEMENT
DES INSTITUTIONS
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo16
A x e d e c o o p é r a t i o n U N D A F n o 1 — G o u v e r n a n c e e t d é v e l o p p e m e n t d e s i n s t i t u t i o n s
SITUATION ACTUELLE — La RDC a connu, entre 1995 et 2001, une série d’affrontements armés dont les conséquences ont affecté toute l’infrastructure sociopolitique et écono-mique. Malgré la fin formelle de la guerre suite à l’accord de paix de 2002, des poches de vio-lence persistent et sont entretenues par une combinaison de facteurs essentiellement liés à l’héritage de mauvaise gouvernance du pays depuis l’indépendance en 1960. Depuis les élections présidentielles de 2006, le pays s’est engagé dans un processus de transformation qui a permis la mise en place progressive des institutions de l’État. Ces institutions ont pu, après le premier quinquennat, organiser des élections présidentielle et législatives le 28 novembre 2011 avec le soutien technique et financier de la communauté internationale. Bien que ces élections aient suscité des ten-sions et des contestations diverses, le climat sécuritaire a été maîtrisé et les pays s’est enga-gé dans un processus de consultations visant à améliorer l’organisation des prochaines consultations électorales1. La gouvernance du pays en général est confrontée à la faible capacité des institutions, l’absence de mécanismes de contrôle citoyen sur la gestion des affaires publiques, la frac-ture entre les populations et les décideurs politiques, et le non-paiement des salaires contribuant à la corruption et à des taxations illégales. L’une des conséquences de la fai-blesse de la gouvernance est la faible jouis-sance des droits humains. A tout cela s’ajoute l’entretien d’un environnement peu propice à la transparence, le manque de culture de reddition de comptes, le manque d’indépen-dance du pouvoir judiciaire, l’impunité, la poli-tisation de l’administration et la lenteur dans les réformes institutionnelles.
1 Des évaluations et des revues ont été conduites en 2012 par les Nations Unies et la Commission Électorale Nationale Indépendante dans le but d’identifier les leçons apprises et de formuler des recommandations visant à améliorer le processus électoral.
La gouvernance en RDC est également confrontée aux défis de l’étendue territo-riale et de la croissance démographique qui peuvent constituer un handicap à la gestion administrative. Avec un territoire de 2 345 000 km2, la RDC est le troisième pays le plus grand d’Afrique. Ses 10 292 km de frontière bordent neuf pays. Dans un pays aux voies de commu-nication délabrées et où le processus de dé-centralisation connait des retards structurels, le facteur géographique devient un véritable problème de gouvernance. Les chefs-lieux de province se trouvent à une distance moyenne de 1 700 kilomètres de Kinshasa, la plus proche étant Matadi à une distance de 346 kilomètres et la plus éloignée étant Bukavu à 2 749 kilo-mètres. Au regard de son taux de natalité actuel, la population congolaise pourrait dou-bler dans les 25 prochaines années (ce qui représente le double de la moyenne mondiale de natalité). Le dernier recensement général de la population et de l’habitat datant de plus de 25 ans, les décideurs politiques et les parte-naires au développement ont des difficultés à opérer des choix de politiques à la mesure des défis que pose la croissance démographique. La croissance démographique va de pair avec la croissance vertigineuse des villes, principa-lement la capitale Kinshasa dont la population est aujourd’hui estimée à plus de 10 millions d’habitants, ce qui pose des défis énormes de planification et de gestion urbaine, de gestion des flux migratoires et de création d’opportu-nités pour la jeunesse urbaine. Malgré ce tableau complexe, la RDC a fait des progrès énormes pendant les dix der-nières années sur le plan de la gouvernance en général et sur le plan macroéconomique en particulier. L’atteinte du point d’achève-ment de l’Initiative des Pays Pauvres très en-dettés (PPTE) en juillet 2010 a permis au pays de bénéficier d’une annulation de sa dette à hauteur de 12,3 milliards de dollars, créant ainsi des espaces budgétaires additionnels pour financer les stratégies de lutte contre la pauvreté.
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 17
A x e d e c o o p é r a t i o n U N D A F n o 1 — G o u v e r n a n c e e t d é v e l o p p e m e n t d e s i n s t i t u t i o n s
En décidant de travailler à atteindre ce résul-tat, les Nations Unies veulent aider le Gou-vernement de la RDC à renforcer ses capaci-tés institutionnelles pour définir et mettre en œuvre des politiques respectueuses des droits de l’homme. Une série de programmes devra être développée par les agences des Na-tions Unies et devra essentiellement consister à accompagner le Gouvernement pour la réa-lisation des objectifs suivants :• Soutien à l’administration publique pour
le renforcement de ses capacités, l’appli-cation des réformes, lois et mesures gou-vernementales.
• Amélioration de la planification du déve-loppement, la coordination et la gestion des ressources publiques en vue d’offrir des services sociaux de base de qualité.
• Appui à l’exécutif, aux élus et aux struc-tures citoyennes pour une meilleure red-dition de comptes et le suivi de la gestion des affaires publiques.
• Amélioration de l’accès à la justice, la pro-motion des droits humains, la protection des biens et des personnes pour une paix sociale durable.
• Renforcement des capacités du système statistique national pour le recensement général de la population, la conduite des enquêtes et une meilleure définition des politiques nationales et de leur suivi.
• Approfondissement du processus de dé-centralisation et relance des économies locales.
• Promotion de l’équité du genre.• Renforcement des mécanismes d’intégra-
tion régionale et de gestion des migra-tions et des frontières.
Les Nations Unies travailleront également aux côtés du Gouvernement pour établir un dialogue politique sur les problèmes de gou-vernance en concertation avec les autres parte-naires du secteur.
L’effet envisagé pour le cycle 2013-2017 dans le domaine de la gouvernance est le suivant :
Effet UNDAF 1 Le cadre institutionnel et les structures citoyennes sont renforcés en vue d’assurer la promotion des droits humains et le développement en RDC
Axe de coopération no 2
CROISSANCE INCLUSIVEET CRÉATRICE D’EMPLOIS
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo20
SITUATION ACTUELLE — Avec le retour pro-gressif de la paix, la RDC connait une reprise de la croissance économique. Le pays vient d’enregistrer, pour la première fois, la plus longue période de stabilité de son cadre macroéconomique avec un taux de croissance oscillant entre 5,6 % en 2005 à 7 % en 2011. Cependant, cette reprise ne s’est pas ac-compagnée d’une diversification productive. L’estimation de la décomposition sectorielle du PIB - agriculture (40%), mines & pétrole (24%), industrie (5%), services (31%) - et l’évo-lution de la structure du commerce extérieur sont révélateurs d’une économie rentière, ex-travertie où l’industrie manufacturière (agroa-limentaire compris), les transports ou les ser-vices productifs, qui sont dans d’autres pays fortement créateurs d’emploi, ne jouent qu’un rôle modeste. La croissance est restée tirée par un très petit nombre de branches d’activités : à côté de l’agriculture, seuls les mines, le bâti-ment et les travaux publics et certains services (commerce, banques, télécommunications) y contribuent substantiellement. S’agissant de la production minière, par exemple, des estimations évaluent à entre 200 000 et 500 000 le nombre de personnes dépendant directement ou indirectement du secteur des mines industrielles et à entre 500 000 à 2 000 000, celui de creuseurs arti-sanaux1. Le secteur de la construction, qui pourrait devenir un important pourvoyeur d’emplois compte tenu du nombre de projets d’infrastructures et des investissements privés dans l’habitat, a du mal à recruter une main-d’œuvre qualifiée et n’a pas les effets d’entraî-nement escomptés sur la production de maté-riaux qui demeurent importés pour l’essentiel. De son côté, l’industrie manufacturière du secteur formel (y compris les industries agroa-limentaires) n’emploierait aujourd’hui que 70 000 à 80 000 travailleurs. La RDC a connu un long processus de désindustrialisation à l’origine de la disparition de plusieurs indus-tries clés (textile et confection, montage auto-mobile, agro-alimentaires, batteries et piles) et d’importantes pertes d’emplois. La part de
1 « DRC: for a Growth with Governance in the Mineral Sector – Technical Assistance Paper », Banque mondiale, mai 2010.
A x e d e c o o p é r a t i o n U N D A F n o 2 — C r o i s s a n c e i n c l u s i v e e t c r é a t r i c e d ’ e m p l o i s
ce secteur dans l’ensemble de l’économie a beaucoup diminué (elle représentait 37 % du PIB en 1970). Les principales contraintes au dé-veloppement de l’industrie sont : les carences et les dysfonctionnements dans la fourniture et la tarification électriques, les lacunes du système des transports et l’émiettement des marchés intérieurs, l’insuffisance de l’offre et les conditions d’octroi du crédit, ainsi que les déficiences au niveau du climat des affaires. Le secteur agricole (y compris les activi-tés agro-industrielles) reste la base la plus solide pour une croissance inclusive et créa-trice d’emplois. Comme le note le DSCRP 2, la diversification de l’économie et la réduction de sa dépendance vis-à-vis du secteur minier se feront nécessairement par le biais de l’agri-culture et de l’agrobusiness intégrés identifiés comme secteurs porteurs prioritaires. Ce sec-teur doit son importance d’abord au nombre de personnes qui en tirent directement leurs moyens d’existence (presque 75 % de la popu-lation), et ensuite il contribue pour 40% au PIB du pays. Il pourrait dès lors constituer un grand moteur de croissance au regard des potentialités agricoles, animales et forestières du pays, notamment 80 millions d’hectares de terres arables dont 10 millions seulement sont effectivement exploitées avec des moyens ru-dimentaires2, une hydrographie dense et une pluviométrie clémente. Le sous-développement du secteur agri-cole a davantage compromis la sécurité ali-mentaire et les opportunités d’emplois, en particulier pour les jeunes3. La RDC fait partie des quatre pays où le niveau d’insécurité ali-mentaire de la population est décrit comme étant « extrêmement alarmant »4 en 2011, avec l’indice de la faim en hausse de 63 % par rap-port à l’année précédente5. Des choix politiques inadéquats par le passé (nationalisation et climat délétère des
2 Programme National de Sécurité alimentaire (PNSA 2010).3 « Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la
Pauvreté – DSCRP 2 », Ministère du Plan, octobre 2011, page 63.
4 Rapport sur la faim dans le monde, International food policy research institute (IFPRI), 2011.
5 IFPRI, 2011.
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 21
affaires) aggravés par les conflits ont eu des effets désastreux sur l’économie agricole na-tionale qui a enregistré des taux de croissance inférieurs à celui de la démographie et a vu le démantèlement de toutes les filières agricoles notamment celles des cultures de rente, huile de palme, café, cacao, thé, coton et hévéa et de la production animale avec la disparition des grandes fermes d’élevage. Les effets de la dislocation de cette agriculture commerciale ont été la désarticulation entre le secteur agri-cole et les autres activités industrielles et de services, la forte régression des exportations, la prédominance de l’agriculture de subsis-tance, l’insuffisance et la mauvaise qualité des infrastructures, et l’accès limité aux intrants et aux marchés. Ces effets ont davantage produit un impact négatif, résultant en une forte incidence de la pauvreté en milieu rural (75,7 %), une crise alimentaire et de moyens d’existence aiguë qui a touché 4,5 millions de personnes en 20116 , un taux élevé de malnu-trition chronique (43%), et une réduction des espaces économiques des ménages et surtout des jeunes qui affluent massivement vers les villes. De façon générale, l’économie congolaise peine à créer des emplois décents et formels.
6 Résultats de l’analyse de la situation alimentaire dans le pays conduite en octobre 2011 (IPC)
A x e d e c o o p é r a t i o n U N D A F n o 2 — C r o i s s a n c e i n c l u s i v e e t c r é a t r i c e d ’ e m p l o i s
On compterait environ un million d’emplois formels7 (y compris la fonction publique) pour une population totale de plus de 70 millions d’habitants. Le taux de chômage urbain est extrêmement élevé, se situant à plus de 32 % pour les jeunes urbains de 15 à 24 ans (DSCRP 2). Quand on sait que ces chiffres pourraient être plus élevés en réalité compte tenu du manque de données statistiques actualisées, la situation des jeunes se révèle extrêmement précaire et reste aggravée par : • L’insuffisance des investissements en
formation, la faiblesse des compétences techniques et de gestion et leurs corol-laires ainsi que la faible compétitivité in-terne et externe des PME/PMI qui sont des gisements potentiels d’emplois.
• La faible qualification de la main d’œuvre et les coûts prohibitifs des facteurs de pro-duction.
• L’absence d’incitations à la contractua-lisation des relations de travail, la faible flexibilité du marché du travail, l’absence de mutualisation des coûts sociaux et une inadéquation entre la formation et l’em-ploi.
7 500 000 affiliés à l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS).
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo22
• La méconnaissance quantitative et qua-litative du marché découlant du mauvais état des statistiques du travail.
Les jeunes, les producteurs et promoteurs de petites et moyennes entreprises sont en outre particulièrement confrontés au manque d’opportunités de financement. En RDC, la finance inclusive est handicapée par une surliquidité apparente des banques, avec un volume d’épargne significatif mais constitué essentiellement de dépôts à vue très volatiles. Dans l’ensemble, le secteur bancaire clas-sique, ainsi que le secteur de la microfinance, accusent une faible dispersion sur le territoire national et ils ne contribuent que très peu aux financements des entreprises, surtout en ce qui concerne les investissements qui néces-sitent des prêts à moyen ou long terme. 81 % des structures financières de proximité sont concentrées dans la Ville Province de Kins-
A x e d e c o o p é r a t i o n U N D A F n o 2 — C r o i s s a n c e i n c l u s i v e e t c r é a t r i c e d ’ e m p l o i s
hasa, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. En 2009, le pays comptait un total de 19 banques com-merciales, 116 coopératives d’épargne et de crédit et 45 institutions de microfinance et une très faible bancarisation avec 1 compte bancaire pour 350 personnes, 1 distributeur automatique de billets pour 7 millions d’habi-tants et 1 agence bancaire pour 1 million d’ha-bitants. Si le nombre de comptes ouverts a crû de 28 % entre 2009 et 2010, il est à noter que 70 % des comptes sont détenus par les femmes. Ce constat de la sous bancarisation laisse néanmoins entendre un grand potentiel non exploité d’autant plus que la population et les entreprises reprennent progressivement le chemin des banques suite à la relative stabilité politique récente et l’amélioration de l’offre de la part des banques ainsi qu’une avancée dans l’offre professionnelle de services de microfi-nance.
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 23
En vue de contribuer à une croissance inclu-sive de l’économie congolaise et à la création d’emplois formels et décents, le SNU en RDC, tenant compte de ses avantages compara-tifs, appuiera la mise en œuvre des priorités définies par le Gouvernement dans les sec-teurs porteurs et susceptibles d’accélérer la création d’emplois et de revenus. Le secteur agricole, avec son poids démographique, ses potentialités et ses énormes marges de pro-duction, occupera une position centrale dans ce dispositif. Compte tenu de la forte capacité des PMI/PME notamment agroalimentaires à créer des emplois et générer des revenus, il sera également porté une attention parti-culière à leur promotion et à leur intégration dans l’économie formelle.De façon spécifique, il s’agira de promouvoir : • L’amélioration durable de la productivité
dans le monde rural, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, forestiers, artisanaux et cultu-rels.
• Le développement soutenable des chaînes de valeur, notamment agro-indus-trielles et la mise en place d’une infrastruc-ture de qualité.
• L’appui à la croissance et au développe-ment des PMI et PME, ainsi que les entre-prises sociales (coopératives, associations, organisations paysannes) par la mise à ni-
A x e d e c o o p é r a t i o n U N D A F n o 2 — C r o i s s a n c e i n c l u s i v e e t c r é a t r i c e d ’ e m p l o i s
veau et la promotion de l’investissement et de la mésofinance.
• La promotion au niveau local et national de l’emploi décent ; l’ouverture d’opportu-nités d’emplois et de formation en particu-lier pour les jeunes, les femmes et groupes vulnérables.
• L’articulation des interventions de promo-tion de l’emploi et de la Politique Natio-nale de l’Emploi et de la Formation profes-sionnelle (PNEFP).
• L’appui à l’amélioration de la finance inclu-sive pour soutenir l’entreprenariat urbain et rural, en faveur principalement des po-pulations à faibles revenus y compris les femmes et les jeunes.
• L’appui à la conception et la mise en œuvre d’outils d’aménagement durable de l’espace national.
Ces stratégies seront développées au sein de programmes individuels et/ou conjoints im-pliquant une ou plusieurs agences du SNU et feront l’objet d’un effort collectif de mobilisa-tion des ressources. Afin de soutenir l’effecti-vité de ces efforts, les Nations Unies établiront des passerelles avec des programmes d’autres partenaires qui travaillent dans le domaine de l’environnement des affaires et la construc-tion des grandes infrastructures, et en particu-lier le désenclavement rural pouvant stimuler l’activité économique.
PRIORITÉS STRATÉGIQUES — Le principal effet proposé dans le secteur de la croissance in-clusive et créatrice d’emplois est le suivant :
Effet UNDAF 2 Les institutions publiques mettent en œuvre efficacement des politiques et des programmes concertés d’appui aux acteurs-clés œuvrant dans les secteurs porteurs susceptibles d’accélérer la création d’emplois et de revenus
Axe de coopération no 3
SERVICES SOCIAUX DE BASE ET DÉVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo26
SITUATION ACTUELLE — Selon l’enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS) 2010, la situation des enfants a connu des amé-liorations entre 2001 et 2010 mais reste préoc-cupante. En effet, la mortalité des enfants de moins de cinq ans est passée de 213 ‰ en 2001 à 158 ‰ en 2010, la mortalité infantile de 126 ‰ en 2001 à 97 ‰ 2010, l’augmentation du nombre d’enfants de moins de cinq ans dor-mant sous moustiquaire imprégnée a crû de 0,7 % en 2001 à 38 % en 2010 et la prévalence des infections respiratoires aiguës a baissé de 11 % en 2001 à 6,3% en 2010. Aussi, 39 % des enfants ont reçu une thérapie par réhydrata-tion orale et bénéficient d’une alimentation au cours de la phase diarrhéique. En ce qui concerne la couverture vaccinale, elle reste insatisfaisante bien que la proportion des enfants ayant reçu tous les vaccins ait signifi-
A x e d e c o o p é r a t i o n U N D A F n o 3 — S e r v i c e s s o c i a u x d e b a s e e t d é v e l o p p e m e n t d u c a p i t a l h u m a i n
cativement augmenté en passant de 23 % en 2001 à 42 % en 2010. De même, la malnutrition aiguë a reculé entre 2001 (16%) et 2010 (11,5%). En revanche, la malnutrition chronique (mo-dérée ou sévère) a plafonné à 43 % entre 2001 et 2010. Le faible poids à la naissance a légère-ment décru de 11 % en 2001 à 9,5 % en 2010. Le taux d’allaitement exclusif des enfants de 0 à 5 mois qui était de 24 % en 2001 est passé à 37 % en 2010 (MICS 2001 et MICS 2010). En 2010, seulement 28 % des enfants ont été enregistrés à l’état civil à la naissance et 4 % d’entre eux n’avaient pas de certificat de naissance. Des dizaines de milliers d’enfants vivent dans la rue dont environ 20 000 à Kin-shasa. Neuf filles sur dix vivant dans la rue sont impliquées dans la prostitution et 7 sur 10 ont déjà connu le viol. Selon une définition som-maire du travail des enfants, incluant égale-
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 27
ment les corvées domestiques et l’emploi non rémunéré, 50 % des enfants congolais âgés de 5-11 ans travaillent dont la moitié sont des filles. Parmi les femmes âgées de 15 à 49 ans 10,5 % ont été mariées avant l’âge de 15 ans (MICS 2010). La santé maternelle, quant à elle, présente un tableau alarmant. 47 % des adolescentes ont déjà au moins un enfant à l’âge 19 ans et 7 % des femmes accouchent au-delà de 45 ans. L’indice synthétique de fécondité est estimé à 6,3 enfants par femme en moyenne (Enquête démographique et de santé ‘EDS’ 2007), la prévalence contraceptive moderne est de 5,4 % et les besoins non satisfaits en matière de planification familiale pour les femmes en union sont de 25 % (MICS 2010). Seulement 2 % des hôpitaux généraux de référence offrent un plateau technique complet de soins mater-nels et néonataux d’urgence (plan national de développement sanitaire ‘PNDS’ 2011-2015) et le taux des césariennes est de 4 % (EDS 2007). Le taux d’accouchements en milieu de soins est resté stationnaire à 74 % (EDS 2007 et MICS 2010). Ces accouchements sont essentielle-ment pratiqués par des infirmiers (36 %) et des médecins (7 %) contre seulement 29,7 % par des accoucheuses. Il existe plus de 99 circuits parallèles d’approvisionnement et de distribu-tion de médicaments et seulement 15 % des hôpitaux généraux de référence disposent de
A x e d e c o o p é r a t i o n U N D A F n o 3 — S e r v i c e s s o c i a u x d e b a s e e t d é v e l o p p e m e n t d u c a p i t a l h u m a i n
la totalité des médicaments traceurs (PNDS 2011-2015). En ce qui concerne l’eau et l’assainisse-ment, la couverture globale suit difficilement la croissance de la population. En 2010, seule-ment 47 % des ménages avaient accès à une source d’eau améliorée, contre 45 % en 1990. Seulement 14 % des ménages utilisent des types d’assainissement amélioré (MICS 2010). Dans le domaine de l’éducation, 7,6 mil-lions d’enfants et adolescents de 5-17 ans, dont 4,2 millions de filles, sont en dehors du sys-tème scolaire1. Six millions d’enfants vivent en milieu rural et 450 000 sont orphelins des deux parents. Seulement 5 % des enfants âgés de 3 à 5 ans sont inscrits aux programmes présco-laires. Le taux net de fréquentation de l’école primaire est passé de 52 % en 2001 à 75 % en 2010, 72 % pour les filles et 78 % pour les gar-çons ; toutefois la qualité de l’enseignement reste faible (MICS 2001 et MICS 2010). Le taux net de fréquentation de l’école secondaire a chuté de 44 % en 2007 à 32 % en 2010 avec 28 % pour les filles et 35 % pour les garçons (EDS 2007 et MICS 2010). Le taux de fréquentation des filles de 15 ans et plus à l’école secondaire est plus faible que celui des garçons, ce qui s’explique partiellement par le mariage pré-coce.
1 Rapport de l’Étude sur la situation des enfants et adoles-cents non scolarisés ou en retard de scolarisation, 2011.
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo28
Les populations les plus vulnérables sont les populations affectées par le conflit dans l’est et le nord du pays ainsi que les familles pauvres dans les zones rurales. Bien que des centaines d’enfants aient échappé à des groupes armés depuis le début de l’année 2011, les attaques de masse impliquant des violences sexuelles ont continué. Environ le tiers des 7,6 millions d’enfants non scolarisés en RDC vivent dans les zones affectées par les conflits. En outre, les questions de sécurité et le manque d’accès physique aux communau-tés dans le besoin rendent la mise en œuvre de l’assistance humanitaire extrêmement dif-ficile. Les populations rurales pauvres sont celles qui sont les plus exposées au risque en raison d’infrastructures défaillantes ou de l’inexistence des services sociaux. Dans les zones rurales, 174 enfants sur 1 000 meurent avant d’atteindre l’âge de cinq ans, en com-paraison à 111 pour 1 000 enfants dans les zones urbaines (MICS 2010). Dans les familles pauvres, 172 enfants sur 1 000 n’atteignent pas leur cinquième anniversaire, contre 88 enfants pour 1 000 dans les familles les plus riches. La non-réalisation de la campagne de suivi en 2010 et la faible performance de la couverture du Programme élargi de vaccination (PEV) de
A x e d e c o o p é r a t i o n U N D A F n o 3 — S e r v i c e s s o c i a u x d e b a s e e t d é v e l o p p e m e n t d u c a p i t a l h u m a i n
Pour atteindre ce résultat, les Nations Unies vont collectivement travailler, à travers des programmes spécifiques en appui au gouver-nement, avec les composantes suivantes :• L’amélioration de l’accès des populations
aux interventions essentielles de santé avec un accent particulier sur la santé ma-ternelle, infanto-juvénile et de nutrition.
• L’amélioration de l’accès à un enseigne-ment et une formation professionnelle équitables et de qualité.
routine ont exposé le pays à un risque majeur d’épidémie de rougeole qui a touché, en 2011, la totalité des 11 provinces, soit plus de 12 millions d’enfants. Face à ces épidémies, des campagnes conjointes OMS, UNICEF et MSF ont été réalisées et ont permis de vacciner plus de 11 millions d’enfants ciblés. Le choléra a également éclaté en 2011 dans de nouveaux territoires et se propage rapidement le long du fleuve Congo.
PRIORITÉS STRATÉGIQUES — Améliorer l’accès aux services sociaux de base et renfor-cer le capital humain sont des priorités natio-nales clairement exprimées dans le DSCRP 2. L’enjeu principal est de permettre à tous un accès à des services sociaux de qualité, doter le pays de ressources humaines bien éduquées et en bonne santé, lutter contre le VIH/sida, réduire les inégalités et améliorer le cadre de vie des populations. Les Nations Unies essaye-ront de cibler le quintile le plus pauvre de la population congolaise dans une optique de réduction des inégalités. Tenant compte de ses avantages compa-ratifs, le système des Nations Unies s’engage dans le cadre de l’UNDAF 2013-2017 à soutenir les efforts du gouvernement à travers deux effets principaux.
Effet UNDAF 3 Les populations et en particulier les femmes et les autres groupes vulnérables bénéficient d’une offre accrue de services sociaux de base de qualité avec un intérêt particulier pour la résolution des conflits et la consolidation de la paix.
• L’augmentation du nombre de personnes ayant un accès aux services améliorés d’eau potable et d’assainissement en mi-lieu rural et périurbain.
• L’atténuation de la vulnérabilité de la population congolaise à travers une assis-tance sociale adaptée.
• Le renforcement des capacités institution-nelles des structures en charge des méca-nismes formels et informels de protection sociale.
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 29
A x e d e c o o p é r a t i o n U N D A F n o 3 — S e r v i c e s s o c i a u x d e b a s e e t d é v e l o p p e m e n t d u c a p i t a l h u m a i n
Effet UNDAF 4 La réponse nationale à l’épidémie de VIH est améliorée et élargie.
En ce qui concerne le VIH/sida, le nombre de personnes vivant avec le VIH ne cesse de croître, avec 127 135 nouvelles infections en 2010 dont 70 574 femmes. La prévalence du VIH est estimée à 3,3 % dans la population gé-nérale et à 4,3 % chez des femmes enceintes fréquentant les services de consultations pré-natales (Programme National de Lutte contre le VIH/sida, 2010). Les groupes les plus tou-chés par l’épidémie sont les professionnels du sexe (17 %), les femmes victimes de viols (20 %), les femmes déplacées (7,6 %), les femmes enceintes (4,3 %) les jeunes de 15 à 24 ans (3,6 %). L’accès au traitement antirétroviral (ARV) constitue un important défi: seulement 12 % des personnes vivant avec le VIH ayant besoin de traitement reçoivent des antirétroviraux et 3,2 % des femmes enceintes affectées par le VIH ont reçu une prophylaxie ARV. La situation des enfants et des nourrissons est également
préoccupante avec environ 23 % des nourris-sons nés de mères séropositives et infectés par le VIH. La connaissance et l’utilisation des ser-vices liés au VIH sont tout aussi relativement bas avec 15 % des 15-24 ans ayant une connais-sance approfondie de la prévention du VIH. L’utilisation des préservatifs est également faible avec 14 % de personnes déclarant l’uti-liser avec un partenaire sexuel occasionnel. L’utilisation du condom lors du dernier rap-port sexuel à haut risque est de 24 % parmi les 15-49 ans (EDS 2007) et seulement de 6 % auprès des jeunes de 15-24 ans (MICS 2010). Seulement 12 % des femmes enceintes sont dépistées au VIH.
Dans ce domaine, les Nations Unies appuie-ront le Gouvernement de la RDC dans la ré-ponse nationale. L’effet proposé est le suivant :
La réalisation de cet effet se fera à travers les principales actions suivantes :• L’extension du programme d’élimination
de la transmission du VIH des parents à l’enfant et des soins, traitements et sou-tien aux personnes vivant avec le VIH (PVVIH).
• L’engagement des institutions publiques/privées/communautaires et des confes-sions religieuses pour porter à l’échelle les
différentes interventions. • L’accroissement des capacités des struc-
tures nationales, provinciales et locales pour la coordination, la planification et le suivi de la réponse multisectorielle au VIH/sida.
Des projets conjoints inter-agences en ma-tière de santé maternelle et infanto-juvénile, de lutte contre le VIH et le sida, d’éducation, de protection sociale et d’eau et assainisse-ment seront développés.
Axe de coopération no 4
GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES
ET LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo32
A x e d e c o o p é r a t i o n n o 4 — G e s t i o n d u r a b l e d e s r e s s o u r c e s n a t u r e l l e s e t c h a n g e m e n t c l i m a t i q u e
SITUATION ACTUELLE — La RDC présente un potentiel forestier de 155 millions d’hec-tares, soit près des deux tiers des forêts du Bassin du Congo. Paradoxalement, la contri-bution officielle de ce secteur à l’économie nationale reste dérisoire, à peine 1 % du PIB, mais grossièrement sous-estimée en raison de l’exploitation informelle. Selon les estimations, la réduction des émissions issues de la défores-tation et de la dégradation des forêts (REDD+) et la séquestration de carbone par la refores-tation pourraient générer pour le pays plus de 900 millions d’USD par an entre 2010 et 2030. L’agriculture de subsistance, qui représente environ 90 % de la production agricole et à la-quelle se consacre la majorité de la population, est avant tout itinérante et sur brûlis. Malgré le fort potentiel du pays en énergie hydroélec-trique (plus de 100 000 MW dont seulement 2,5 % sont actuellement exploités), l’énergie domestique utilisée par les ménages congolais provient à 95 % de la biomasse sous forme de charbon de bois et de bois de chauffe. Il s’en-suit une dégradation lente mais certaine de la forêt, de la biodiversité et de la fertilité des sols. A son tour, la dégradation de la fertilité des sols a des impacts locaux importants sur les reve-nus des ruraux pauvres et sur la nutrition des populations. De plus, la production minière s’intensifie, la RDC ayant atteint en 2010 son plus haut niveau d’exportation de cuivre : 490 000 tonnes. Alors que le pays est entière-ment couvert de carrés miniers et pétroliers, et au regard de l’expansion non contrôlée de l’exploitation artisanale, le risque environne-mental et pour la santé humaine augmente de façon significative. L’un des plus grands risques de l’exploitation minière en RDC est attribué aux quelques 15 tonnes de mercure utilisées chaque année dans l’exploitation artisanale
d’or, faisant du pays la deuxième plus impor-tante source d’émissions de mercure d’Afrique. La faible reconnaissance des droits des po-pulations riveraines, en majorité très pauvres, par rapport aux ressources naturelles (antago-nisme entre droit coutumier et droit positif) est un autre facteur considérable de dégrada-tion des ressources naturelles caractérisée par une exploitation non durable des ressources naturelles (braconnage, déforestation, carbo-nisation, exploitations illégales) et l’occupa-tion illégale des aires protégées, provoquant ainsi des conflits fonciers et de l’insécurité. Ces problèmes sont exacerbés par l’absence d’un plan d’aménagement intégré du territoire national, ce qui conduit à l’attribution non concertée, en contradiction avec les légis-lations en cours, de concessions minières et pétrolières et à la dégradation des ressources naturelles ainsi qu’à l’augmentation des effets liés au changement climatique. Les effets du changement climatique en RDC devraient se manifester par une augmen-tation des températures d’environ 3°C à la fin du XXIe siècle concomitante avec l’occurrence d’évènements climatiques extrêmes y com-pris des crises caniculaires et des sécheresses, ce qui pourrait détériorer sérieusement les conditions de vie des populations, notam-ment leur alimentation, leur santé et sécurité, à travers un accroissement du stress hydrique, de la dégradation des terres, des maladies vectorielles et des catastrophes naturelles. La dégradation de l’environnement est égale-ment une source de vulnérabilité importante aux catastrophes naturelles. L’extension conti-nue des bidonvilles autour de grands centres urbains de la RDC, en l’absence de réseaux de drainage des eaux, expose les populations aux inondations ou à l’érosion.
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 33
A x e d e c o o p é r a t i o n n o 4 — G e s t i o n d u r a b l e d e s r e s s o u r c e s n a t u r e l l e s e t c h a n g e m e n t c l i m a t i q u e
En faisant de la problématique de la protec-tion de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique l’un des quatre piliers du DSCRP 2, le Gouvernement de la RDC place la question au centre des grandes stratégies de développement du pays. L’appui à ce pilier du DSCRP se fera à travers un ensemble de programmes articulé autour des interventions suivantes :• Élaboration et mise en œuvre des stra-
tégies et politiques environnementales ainsi que celles portant sur l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques.
• Développement d’outils et de cadres de gestion participative et durable des ressources naturelles (minières, éner-gétiques, biodiversité et foncières) par l’administration, la société civile et les populations locales ainsi que les peuples autochtones.
• Mise en place d’un système national et provincial de gestion des risques et ca-tastrophes y compris un plan de contin-gence, un système d’alerte précoce, une analyse des risques, le renforcement des capacités, et des activités d’atténuation des effets des catastrophes naturelles.
• Accompagnement des populations au-tochtones et locales riveraines des sites du patrimoine mondial pour développer leurs
protocoles bio-culturels communautaires.La promotion des initiatives communautaires basées sur la gestion durable et intégrée des ressources naturelles (minières, énergétiques, biodiversité et foncières), ainsi que la gestion intégrée de l’environnement urbain, notamment dans les quartiers périphériques où les services sociaux de base font cruellement défaut.• Mitigation des risques de santé et dégra-
dation environnementale liés à l’exploita-tion minière.
• Initiation des interventions d’accom-pagnement visant l’atténuation et l’adaptation aux effets de changements climatiques à travers les énergies renou-velables, l’agriculture, l’agroforesterie et les foyers améliorés.
• Facilitation de partenariats stratégiques pour promouvoir l’action du Gouverne-ment dans la transformation des écono-mies (réseau de partage de connaissances, pools de plaidoyer, transfert et appropria-tion des technologies propres, expertises dans les négociations, fonds multi bail-leurs, participation des communautés, etc.).
• Amélioration de la mesure, du rapportage et de la vérification des émissions du pays dans le cadre de la REDD afin de recevoir des compensations.
Effet UNDAF 5 L’État congolais améliore la gestion de ses ressources naturelles (minières, énergétiques, biodiversité et foncières) et les bénéfices associés, les mécanismes de gestion des catastrophes et s’engage dans l’économie verte.
L’analyse des problèmes a montré que la pauvreté, l’insécurité alimentaire, la crois-sance démographique et l’accentuation des effets liés au changement climatique sont des défis mondiaux, globaux, très liés entre eux et pour lesquels il faut des solutions glo-bales et cohérentes. La RDC l’a compris et l’a traduit dans sa stratégie nationale de déve-loppement à moyen terme, le DSCRP. Cette stratégie indique les domaines dans lesquels le pays a besoin de support vital pour concilier sa croissance économique avec les impératifs du développement durable et ainsi s’engager, de manière ferme, dans une perspective de transformation vers une économie verte, axée sur l’équité sociale et la création durable d’em-
plois. Parmi les obstacles, on peut mentionner la faiblesse des capacités à tous les niveaux et du leadership national pour porter ces ques-tions, le manque d’outils de référence et de partenariats stratégiques.
PRIORITÉS STRATÉGIQUES — À travers l’UNDAF, les Nations Unies comptent assister le pays, durant les cinq prochaines années dans la réalisation de ses ambitions visant à ralentir le rythme de dégradation des forêts et à porter à l’échelle des approches pro-en-vironnementales dans toutes les politiques et actions de développement du pays. L’effet proposé ici est :
Axe de coopération no 5
STABILISATION ET CONSOLIDATION DE LA PAIX
Axe de coopération no 5
STABILISATION ET CONSOLIDATION DE LA PAIX
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo36
ANALYSE DE SITUATION — La RDC, classée parmi les États fragiles, a connu l’une des plus longues guerres d’Afrique qui aurait fait plus de 5,4 millions de morts entre août 1998 et avril 20071 et plus de 2 millions de déplacés. Déclen-chés dans les années 90 suite à plus de 30 années de mauvaise gouvernance, les conflits armés ont créé un cercle vicieux de paupérisation qui alimente encore aujourd’hui la transformation de conflits latents en conflits violents. Les dis-parités dans l’accès au savoir, au pouvoir et aux ressources entretiennent des oppositions et renforcent les replis identitaires. En l’absence de structures gouvernementales fortes et crédibles pouvant servir d’arbitre à toutes les échelles de l’administration publique, les communautés rurales et urbaines perdent confiance en l’État et se trouvent des alternatives qui se transforment parfois en affrontements violents. L’impact des conflits a été énorme sur la RDC et la situation reste instable dans plusieurs zones du pays. Si pour des raisons historiques, le conflit s’est surtout concentré à l’est de la RDC, bon nombre de facteurs de fragilité sous-jacents sont communs à l’ensemble du pays, et pourraient menacer la paix, comme l’ont montré les poches d’instabilité, notamment dans les provinces de l’Équateur, du Bas-Congo, et des deux Kasaï et plus récemment dans la province du Katanga. La poursuite des conflits avec les forces armées étrangères (y compris l’Armée de Résistance du Seigneur ‘LRA’, les Forces Démocratiques de Libé-ration du Rwanda ‘FDLR’, et la National Army for the Liberation of Uganda) et la persistance de multiples groupes armés congolais illustrent la fragilité des dynamiques actuelles dans le réta-blissement de la sécurité et de la paix. La contamination du sol de la République démocratique du Congo par des mines et Restes Explosifs de Guerre (REG) constitue un héritage direct de ces périodes prolongées de conflits armés. La contamination par mines est relati-vement limitée, tandis que la présence de Restes Explosifs de Guerre est largement répandue sur tout le territoire congolais. Certaines zones conta-minées par des armes à sous-munitions ont éga-lement été rapportées. Le Programme de Lutte Anti Mines a enregistré 2 432 victimes de mines et REG à la fin de l’année 2010; 1 400 d’entre elles ont été blessées (57 %) alors que 1 032 victimes ont été tuées (43 %). En plus du risque direct pour les communautés affectées, la contamination par mines et REG entrave les activités de développe-ment et de reconstruction, notamment dans la
1 Selon l’enquête d’International Rescue Committee (IRC) sur la mortalité.
réhabilitation des infrastructures publiques ainsi que dans le secteur de l’éducation et de la santé2 . Encore aujourd’hui, plus de 1,6 million de per-sonnes sont déplacées à l’intérieur du territoire de la RDC, principalement au Nord-Kivu, Sud-Kivu, en Ituri ainsi que dans les Haut et Bas Uélé et vivent dans la peur des abus et des atrocités contre les populations civiles telles que le viol, le meurtre, les violences physiques, le pillage et la destruction des propriétés, et le recrutement des enfants soldats. Des mouvements de retour des personnes déplacées internes ont commencé en 2009 dans les zones partiellement stabilisées et se sont poursuivis en 2010. En février 2010, 887 600 personnes étaient retournées au cours des 12 derniers mois au Nord-Kivu, plus de 356 000 au Sud-Kivu, 62 400 en Ituri et 90 000 dans les districts des Haut et Bas Uélé. Cependant, ces mouvements de retour ont connu une baisse en 2011, et un regain de violence dans les deux Kivu a entraîné de nouveaux déplacements de popu-lation depuis le dernier semestre 2011. Depuis 2004, 224 000 réfugiés congolais ont regagné leur pays natal en sûreté et dans la digni-té. Cependant, plus de 400 000 Congolais vivent toujours en exil dans les pays voisins, notamment en République du Congo, en Ouganda, en Tanza-nie, au Burundi et au Rwanda. Comme pour les populations déplacées à l’intérieur du pays, le re-tour des réfugiés est entravé par l’insécurité et les conflits ethniques dans leurs territoires d’origine. Mis à part les flux de réfugiés causés par les conflits armés, la RDC a toujours connu d’impor-tantes migrations le long de toutes ses frontières. Étant donné le faible taux d’enregistrement des naissances et de la documentation de l’état civil en général, ainsi que de la méconnaissance des lois sur la nationalité ou leur non revendication, le risque d’apatridie est réel. Chaque année, des centaines de milliers de Congolais sont expulsés d’Angola où ils se rendent pour chercher du travail, principalement dans les mines situées le long de la frontière avec la RDC. En 2009, par mesure de réciprocité, des dizaines de milliers d’Angolais ont été expulsés des provinces du Kasaï Occidental, Bandundu et Bas Congo. En dépit de plusieurs réunions entre les autorités des deux États et de la signature d’un Accord en 2009, les expulsions de congolais d’Angola se poursuivent affectant des centaines de milliers de citoyens congolais chaque année. Par ailleurs, le recrutement forcé des enfants au sein des groupes armés se poursuit. Il a été esti-mé que 6 sur 10 des recrutés mineurs étaient vic-times d’abus sexuels.
2 Voir le Plan Stratégique de Lutte Anti Mines 2012-2016.
A x e d e c o o p é r a t i o n U N D A F n o 5 — S t a b i l i s a t i o n e t c o n s o l i d a t i o n d e l a p a i x
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 37
PRIORITÉS STRATÉGIQUES — La problé-matique de la paix et de la sécurité fait partie des axes prioritaires du DSCRP 2. En plus du DSCRP 2, le Gouvernement de la RDC a initié un programme de stabilisation et de recons-truction des zones sortant des conflits armés (STAREC) en 2009 et a demandé aux Nations Unies de l’appuyer dans la formulation d’un programme de consolidation de la paix pour les zones qui ne sont pas couvertes par le STA-REC. Les deux cadres programmatiques ont été formulés sur la base des résolutions 1925 et 1991 du Conseil de Sécurité et s’inscrivent dans le cadre de l’application des principes pour l’engagement international dans les États fragiles. Avec l’adoption du « New Deal »
en Décembre 2011 au cours du 4e Forum de Haut niveau sur l’efficacité de l’aide à Busan, Corée du Sud, de nouvelles opportunités de partenariat pourraient se créer autour des objectifs de consolidation de la paix et de ren-forcement de l’État3, surtout que la RDC a été désignée comme pilote.
3 Ces objectifs adoptés à Busan à travers le New Deal sont les suivants : (i) Légitimité Politique - Encourager des accords politiques inclusifs et la résolution des conflits. (ii) Sécurité - Établir et renforcer la sécurité des personnes. (iii) Justice - Remédier aux injustices et accroître l’accès des personnes à la justice. (iv) Fondements Économiques - Créer des emplois et améliorer les moyens de subsistance. (v) Revenus et Ser-vices - Gérer les revenus et renforcer les capacités de presta-tion de services responsables et équitables.
A x e d e c o o p é r a t i o n U N D A F n o 5 — S t a b i l i s a t i o n e t c o n s o l i d a t i o n d e l a p a i x
Effet UNDAF 6 Toutes les régions de la RDC enregistrent des progrès significatifs dans la protection des civils, le respect des droits humains et la réduction des tensions et conflits.
L’atteinte de ce résultat passera par une série de programmes à cheval entre les différents axes de coopération et focalisé sur :• L’accompagnement du gouvernement
dans la formulation et la mise en œuvre d’une stratégie conjointe d’appui au dé-veloppement du secteur de la sécurité (armée, police, justice) y compris la dépol-lution des mines et Restes Explosives de Guerre.
• Soutien à la restauration de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire et à une diminution des contraintes économiques (tracasseries, taxations illégales, etc.).
• Protection des populations affectées par le conflit à travers l’adoption d’ins-truments juridiques relatifs aux droits humains (nationaux et internationaux), et la mise en œuvre de mécanismes de pro-tection assurant leur application effective.
• Mise en œuvre de mécanismes de préven-tion et de réponse aux violations graves
des droits de l’enfant et aux besoins des enfants affectés par le conflit.
• Mise en place de mécanismes de protec-tion et de prévention communautaire contre les violences sexuelles et basées sur le genre.
• Assistance multisectorielle et juridique de qualité aux survivants de violences sexuelles et basées sur le genre.
• Création d’opportunités pour le relève-ment socio-économique et la réintégra-tion durable pour la réduction des ten-sions communautaires.
• Opérationnalisation de stratégies et méca-nismes de prévention et de résolution des conflits aux niveaux national, provincial et local afin de réduire les tensions, conflits et violences.
• L’appui au Gouvernement pour une meil-leure gestion des ressources foncières et minières afin de réduire les tensions et conflits liés à ces ressources.
En réponse aux défis de stabilisation et de consolidation de la paix, l’effet envisagé est le suivant :
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo38
Initiatives hors UNDAF
Ressources de l’UNDAF
Ressources 2012–2017, USD
Ressources propres Nations Unies Ressources à mobiliser Total
Gouvernance 44 870 000 381 035 000 430 905 000
Croissance et emploi 71 877 501 291 583 879 363 461 380
Service sociaux 263 217 000 652 467 674 915 684 674
VIH/sida 15 212 000 33 621 628 48 833 628
Environnement 15 420 000 155 900 000 171 320 000
Stabilisation et consolidation de la paix 54 073 490 435 945 493 490 018 983
Total 469 669 991 1 950 553 674 2 420 223 665
Le contexte de fragilité de la RDC requiert la poursuite des actions humanitaires et des opérations de maintien de la paix au-delà des actions de développement et de relèvement
Les actions humanitaires, articulées à travers le plan d’action humanitaire annuel, continue-ront de bénéficier de l’appui des Nations Unies dans les zones où elles restent pertinentes. Des synergies seront promues entre ces acti-vités humanitaires et actions de développe-
contenues dans l’UNDAF. Sur les dix dernières années, les besoins humanitaires sont restés très élevés comme le montre le graphique suivant :
ment surtout dans les zones à l’est du pays. En ce qui concerne la mise en œuvre de la résolution 1991 du Conseil de sécurité et de celles à venir, les actions menées par les forces de la MONUSCO et certaines composantes civiles ne sont pas comprises dans l’UNDAF.
Les ressources de l’UNDAF sont évaluées, pour la période de cinq ans, à 2,4 milliards de dollars américains, ce qui fait une moyenne de plus de 484 millions de dollars par an sur tout le cycle de programme 2013-2017.
En l’état, les ressources propres constituent environ 24 % des ressources totales requises. La réalisa-tion des objectifs dépendra donc de l’effort conjoint de mobilisation de ressources qui sera entre-pris par l’ensemble du Système des Nations Unies dans un contexte de crise économique mondiale.
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 39
Stratégies et mécanismes de mise en œuvre et de promotion des synergies
5.1 Priorisation et ciblageAlors que la priorisation des interventions spé-cifiques se fera au niveau des programmes et projets des agences, les Nations Unies, en tant que système, travailleront sur la base des prin-cipes suivants : l’approche de programmation basée sur les droits de l’homme, la promotion de l’égalité du genre, la durabilité environ-
politiques sectorielles, et à renforcer les capaci-tés nationales pour mieux utiliser les modalités d’exécution nationale des projets. Ces efforts vont renforcer l’utilisation de l’expertise natio-nale et l’appropriation nationale des projets et programmes appuyés par les Nations Unies. La coordination des activités de l’UNDAF avec le Gouvernement se fera à travers les groupes thématiques établis dans le cadre du DSCRP 2. Cependant, pour des besoins de cohérence interne, les Nations Unies vont maintenir les groupes techniques de travail structurés au-tour des piliers de l’UNDAF afin d’améliorer la contribution des Nations Unies aux groupes thématiques du gouvernement. A la différence du cycle actuel, le prochain cycle offrira l’occa-sion d’amener le Gouvernement à s’engager dans les mécanismes de cofinancement des projets et programmes afin de maximiser leurs impacts et leur durabilité.
AVEC LES PARTENAIRES FINANCIERS, les agences des Nations Unies vont renforcer les liens de partenariat actuels sans lesquels les objectifs ambitieux de l’UNDAF ne pourront pas être réalisés. En dehors des financements des projets, les Nations Unies vont aussi enga-ger avec les bailleurs un dialogue autour des politiques dans le but de renforcer l’agenda de l’efficacité de l’aide. Dans ce cadre, des ini-tiatives conjointes en matière d’utilisation des mécanismes nationaux, d’harmonisation des normes, et de dialogue conjoint avec le Gou-vernement seront entreprises.
nementale, le développement des capacités nationales, et le rééquilibrage géographique des programmes. Par rapport au rééquilibrage géographique et compte tenu de l’étendue du territoire de la RDC, les zones les plus fragiles sur le plan socioéconomique bénéficieront d’une grande attention.
5.2 Partenariats
La mise en œuvre de l’UNDAF se fera de façon conjointe sous la responsabilité de l’Équipe de Pays et sous le leadership du Coordonna-teur résident. Elle nécessitera l’établissement de partenariats avec un ensemble d’acteurs notamment les agences des Nations Unies elles-mêmes, le gouvernement de la RDC, les bailleurs, la société civile et le secteur privé.
ENTRE LES AGENCES DES NATIONS UNIES, des opportunités de programme conjoint existent et devront être exploitées pour ren-forcer les synergies inter-agences. A la fin de l’année 2011, 36 programmes et projets conjoints entre les agences et avec la MO-NUSCO étaient en cours de mise en œuvre et portaient sur les problématiques liées à la pro-motion des OMD, la restauration de l’autorité de l’État, la réforme de la justice, le relèvement communautaire, la santé maternelle et infan-tile, le VIH/sida et la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre. En plus de ces domaines de programmation conjointe qui continueront d’être renforcés au cours du cycle de programme 2013-2017, certaines problématiques émergentes comme la pro-tection sociale, la sécurité nutritionnelle, et le changement climatique feront l’objet de pro-grammes conjoints.
AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA RDC, les Nations Unies vont continuer à renforcer le dialogue autour des politiques prioritaires, à aligner les programmes sur le DSCRP et sur les
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo40
AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE, les partenariats actuels vont être renforcés en tirant profit de la mise en place d’un comité consultatif de la société civile qui sera une plateforme de dialogue entre les Nations Unies et les ONG nationales. Le comité consultatif de la société civile permettra aux organisations nationales de : (i) contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de l’Équipe de Pays,
et (ii) contribuer à une meilleure communi-cation et renforcer les liens de collaboration entre les Nations Unis et la société civile. En plus de ces principaux acteurs, la mise en œuvre de l’UNDAF nécessitera aussi des partenariats avec le secteur privé qui constitue, pour une bonne part, le principal pourvoyeur d’emploi potentiel dans le pays ainsi que le principal moteur de la croissance inclusive.
5.3 Mécanismes de coordination et d’intégrationLa coordination de l’UNDAF se fera à travers les mécanismes de coordination existants à savoir :
AU NIVEAU STRATÉGIQUE l’Équipe de Pays des Nations Unies, sous le leadership du Coor-donnateur résident, assurera le pilotage straté-gique de l’UNDAF. Compte tenu de l’existence d’un Cadre de Transition des Nations Unies (UNTF) pour mieux établir les passerelles entre les actions de maintien de la paix et les actions de développement, l’Équipe de pays et le Groupe de Coordination Stratégique présidé par le Repré-sentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies se concerteront régulièrement. Aussi, un dialogue continu sera maintenu avec les acteurs humanitaires pour promouvoir des synergies et complémentarités.
AU NIVEAU FONCTIONNEL quatre groupes inter-agences sont en place :i. Le Groupe de Gestion de Programme
(PMT), présidé par le Bureau Intégré, qui réunit les directeurs des programmes de toutes les agences et propose des déci-sions d’ordre stratégique et programma-tique à l’Équipe de Pays.
ii. Le Groupe inter-agences de suivi-évalua-tion qui regroupe les chargés de suivi-éva-luation des agences participantes et qui se chargera de coordonner la mise en œuvre
du plan de suivi-évaluation de l’UNDAF.iii. Le Groupe de Communication. Ce groupe
réunit les chargés de communication des agences des Nations Unies et de la MO-NUSCO et se chargera de coordonner les activités de communication liées à l’UN-DAF.
iv. Le Groupe des Opérations (OMT) qui est la branche opérationnelle de l’Équipe de Pays et qui réunit les directeurs des opéra-tions des agences et fait des propositions sur l’utilisation des outils opérationnels et la mise en place de services communs.
AU NIVEAU OPÉRATIONNEL ET THÉMA-TIQUE les groupes techniques de travail qui ont travaillé à la formulation de l’UNDAF seront restructurés en six groupes théma-tiques de coordination interne des actions de l’Équipe de Pays : i) Gouvernance, ii) Promo-tion de l’Emploi, iii) Services sociaux et pro-tection sociale, iv) VIH/sida, v) Environnement et changement climatique, vi) Stabilisation et consolidation de la paix. Les six groupes de travail vont faciliter une meilleure cohérence interne et la participation effective des Na-tions Unies dans les groupes thématiques du Gouvernement.
Cadre de transition des Nations Unies (UNTF)
NIVEAU STRATÉGIQUEGroupe de
coordination stratégique (SRSG)
Groupe intégré de planification
Équipe pays (UNCT)chair : Coord. résident
Équipe humanitaire (HCT)chair : Coord. humanitaire
NIVEAU FONCTIONNELGroupe de gestion du
programme (PMT) UNDAFchair : Bureau intégré
Groupe de gestion des opérations (OMT)
chair : PNUD
Groupe de suivi évaluation
chair : tournante
Groupe de communication
chair : MONUSCO + PNUD (tournante)
Groupe UNDAF 1
Groupe UNDAF 2
Groupe UNDAF 3
Groupe UNDAF 4
Groupe UNDAF 5
Groupe UNDAF 6
Groupes thématiques
DSCRP 2
Clusters humanitairesNIVEAU THÉMATIQUE
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 41
Suivi et évaluation
LE RENFORCEMENT DES SYSTÈMES DE SUIVI-ÉVALUATION à l’échelle nationale constitue à la fois un objectif et un moyen de l’UNDAF 2013-2017. En effet, le gouvernement compte mettre en place, dans le cadre de la mise en œuvre du DSCRP 2, un meilleur sys-tème de suivi-évaluation au plan national. Le renforcement des systèmes statistiques natio-naux et l’appui à la conduite du recensement général de la population et de l’habitat parti-cipent de cet objectif.
LA MUTUALISATION DES MOYENS au sein de l’Équipe de Pays pour le suivi-évaluation aura le double avantage de promouvoir des initiatives conjointes de suivi et d’évalua-tion et de garantir leur efficacité. Au cours
du cycle de programme, les agences des Nations Unies essaieront autant que possible de conduire des revues conjointes de leurs programme comme cela a été parfois le cas au cours du cycle précédent, d’initier des études conjointes, d’effectuer des missions conjointes de terrain ensemble avec les par-tenaires gouvernementaux, et d’assurer un reporting annuel conjoint plus rigoureux.
La mise œuvre des actions de suivi-évaluation identifiées ci-dessous sera coordonnée par le Groupe inter-agences de suivi-évaluation. Le financement des activités conjointes de sui-vi-évaluation se fera sur une base ad hoc avec les contributions de toutes les agences parti-cipantes.
ActivitésAnnée
Coût estimatif2013 2014 2015 2016 2017
SUIV
I
Revues annuelles des programmesLes agences des Nations Unies feront des revues de leurs programmes sur la base des
produits pour lesquels elles se sont engagées. Elles seront encouragées à conduire ces revues de façon conjointe.
À évaluer par les agences Financement individuel
Revue annuelle de l’UNDAFLes progrès vers les produits et les effets seront mesurés annuellement et aboutiront
à des rapports annuels conjointement préparés par l’ensemble des agences participantes
200 000 USDFinancement conjoint
ÉVAL
UATI
ON Évaluation à mi-parcoursUne évaluation externe sera conduite pour non seulement améliorer la mise en
œuvre de l’UNDAF en 2016 et 2017 mais également formuler des recommandations pour la préparation du cycle 2018–2022.
100 000 USDFinancement conjoint
ÉTUD
ES ET
ENQU
ÊTES
Collecte des données de base pour faciliter le suivi et l’évaluation 200 000 USD
Appui au recensement général de la population À évaluer
Appui aux enquêtes par grappes à indicateur multiple (MICS) À évaluer
Appui à l’enquête démographique et de santé (EDS) À évaluer
NOTE. — Globalement, les agences des Nations Unies s’engagent à partager les coûts de suivi et de l’évaluation de l’UNDAF. Excepté les grandes opérations de collecte de données comme le MICS et le recensement de la population, ces coûts sont estimés à environ 500 000 USD pour les 5 ans.
Le suivi-évaluation de l’UNDAF 2013-2017 se fera en adoptant la combinaison de deux ap-proches : i) le renforcement des systèmes nationaux de suivi-évaluation, ii) la mutualisation des moyens pour le suivi-évaluation des actions communes des Nations Unies.
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo42
Risques et hypothèses
Conscientes du fait que la mise en œuvre des programmes dans le contexte post-conflit de la RDC est complexe, les Nations Unies vont continuer à conduire de façon régulière des analyses de risques qui affecteraient les pro-grammes individuels dérivés de l’UNDAF. C’est la raison pour laquelle des risques et hypo-thèses ont été identifiés dans la matrice de résultat en annexe. De façon globale, les éléments de risque sui-vants seront pris en compte dans l’initiation et la mise en œuvre des programmes :• La poursuite ou l’extension de l’insécurité,
rendant l’accessibilité plus difficile dans les zones cibles.
• Le blocage des institutions de l’État pour cause d’insuffisance de dialogue politique.
• La lenteur dans les réformes prioritaires (sécurité, justice, cadres règlementaires) nécessaires à l’amélioration de l’environ-nement programmatique.
• La prolongation de la crise économique internationale pouvant réduire des marges des bailleurs de fonds à financer les programmes en RDC.
• L’absence de structures financières adap-tées dans certaines provinces pouvant augmenter les risques de transfert de cash et de gestion de fonds par les partenaires de mise en œuvre.
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 43
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo44
Ob
jec
tif
de
dé
ve
lop
pe
me
nt
na
tio
na
l :
ren
forc
er
la g
ou
ve
rna
nce
et
la p
aix
(p
ilie
r 1
du
DS
CR
P 2
)
Effet
/pro
duit
Indi
cate
urs/
ligne
de
base
/cib
leM
oyen
s de
vérifi
catio
nRi
sque
s et h
ypot
hèse
sPa
rten
aire
s
EFFE
T 1
Le ca
dre i
nstit
ution
nel e
t les
str
uctu
res c
itoye
nnes
sont
re
nfor
cés e
n vue
d’as
sure
r la
prom
otion
des d
roits
hum
ains
et le
déve
loppe
men
t en R
DC
Taux
de sa
tisfa
ction
de la
popu
lation
pour
les s
ervic
es pu
blics
(San
té, é
duca
tion,
ea
u et é
lectri
cité)
Sit
uatio
n de b
ase
: san
té (8
0 %), é
duca
tion (
74 %
), élec
tricit
é (32
%), e
au (4
8 %)
Cible
: San
té (9
0 %), é
duca
tion (
80 %
), élec
tricit
é (60
%), e
au (6
5 %)
Enqu
ête s
ur la
quali
té et
l’int
égrit
é des
se
rvice
s pub
lics.
Crise
s pos
t-élec
tora
les et
confl
its ar
més
, ba
isse d
es re
venu
s de l
’Etat
Natio
ns U
nies
:PN
UD, B
NUDH
, UNI
CEF,
UNFP
A, M
ONUS
CO, U
N W
OMEN
, BIT
Parti
e nat
ionale
:M
inist
ères
: San
té Pu
bliq
ue, E
nseig
nem
ent,
Déve
loppe
men
t Rur
al,
Éner
gie,
Finan
ces,
et Bu
dget
Insti
tut N
ation
al de
Stat
istiq
ues
Parte
naire
s fina
ncier
s
% de
s ins
titut
ions m
ises e
n plac
e et f
onct
ionne
lles c
onfo
rmém
ent à
la
cons
titut
ion de
2006
Situa
tion d
e bas
e : 17
Cib
le : 3
6
Étud
es et
enqu
êtes
de l’é
valu
ation
de la
sit
uatio
n sur
terra
in.
Volon
té po
litiq
ue pe
u clai
re po
ur le
s ré
form
es, in
sécu
rité r
ésid
uelle
, défi
cit
de ne
utra
lité d
es st
ruct
ures
cito
yenn
es
(OSC
et m
édias
), ins
uffisa
nce d
es rè
gles
bu
dgét
aires
.%
du bu
dget
natio
nal a
lloué
et dé
caiss
é en f
aveu
r des
serv
ices s
ociau
x de b
ase
Situa
tion d
e bas
e : 10
% C
ible
: 40%
La lo
i des
finan
ces,
CDM
T sec
torie
ls, le
s ra
ppor
ts d’e
xécu
tion b
udgé
taire
et le
Ta
blea
u des
Opé
ratio
ns Fi
nanc
ières
de
l’Éta
t.
PROD
UIT 1
.1
L’adm
inist
ratio
n pu
bliq
ue di
spos
e de
s cap
acité
s po
ur ap
pliq
uer
les ré
form
es, le
s loi
s et l
es m
esur
es
gouv
erne
men
tales
% de
prog
ressi
on de
s lois
orga
niqu
es pr
évue
s par
la Co
nstit
ution
et de
s lois
or
dina
ires a
dopt
ées
Situa
tion d
e bas
e : 77
dont
14 lo
is or
gani
ques
Cible
: 23 l
ois or
gani
ques
Les s
tatis
tique
s du P
arlem
ent e
t le
journ
al offi
ciel d
e la R
DC.
Crise
s poli
tique
s, di
fficu
ltés d
’atte
indr
e le
quor
um au
x ses
sions
parle
men
taire
s.Ab
senc
e de m
écan
ismes
de
ratio
nalis
ation
des s
ervic
es ad
min
istra
tifs
Natio
ns U
nies
:PN
UD, B
NUDH
, UNI
CEF,
UNFP
A, M
ONUS
CO, U
N W
OMEN
, BIT
Parti
e nat
ionale
:M
inist
ères
: Jus
tice
Inté
rieur
, Séc
urité
, Déc
entra
lisat
ion et
Am
énag
emen
t du
Terri
toire
Pa
rlem
ent
Parte
naire
s fina
ncier
s
Nom
bre d
e lois
relat
ives à
la ré
form
e de l
’adm
inist
ratio
n pub
lique
adop
tées
et
prom
ulgu
ées
Situa
tion d
e bas
e :(P
NUD/
GA) :
1 sta
tut g
énér
al du
perso
nnel,
2 do
cum
ents
relat
ifs à
la pr
otec
tion s
ocial
e et à
la m
ise à
la re
traite
, 2 st
atut
s par
ticul
iers
élabo
rés ;
text
es no
n pro
mul
gués
, non
vulg
arisé
s, no
n app
liqué
sCib
le : (
PNUD
/GA)
text
es d’
appl
icatio
n du s
tatu
t élab
orés
, lois
et rè
glem
ents
élabo
rés p
our l
’adm
inist
ratio
n cen
trale,
prov
incia
le et
loca
le pr
omul
gués
, vu
lgar
isés e
t app
liqué
s
Nouv
el or
gani
gram
me e
t les
rapp
orts
de
restr
uctu
ratio
n.
PROD
UIT 1
.2
La pl
anifi
catio
n du
déve
loppe
men
t, la
coor
dina
tion
et la
gesti
on de
s re
ssou
rces p
ubliq
ues
sont
améli
orée
s en
vue d
’offrir
des
serv
ices s
ociau
x de
base
de qu
alité
Nom
bre d
e pro
vince
s dot
ées d
e plan
de dé
velop
pem
ent p
rovin
cial ju
gés
parti
cipat
ifs et
inclu
sifs
Situa
tion d
e bas
e : 4
Plan
s de D
évelo
ppem
ent P
rovin
ciaux
(PDP
)Cib
le : 1
1 PDP
PDP,
guid
e de p
lanifi
catio
n, ra
ppor
ts pé
riodi
ques
du PA
DDL (
Prog
ram
me
d’App
ui à l
a Déc
entra
lisat
ion et
au
Déve
loppe
men
t Loc
al)
Insta
bilit
é con
tinue
dans
les z
ones
aff
ecté
es pa
r les
confl
itsM
anqu
e de fi
nanc
emen
t Ab
senc
e de r
éfér
entie
l légi
slatif
et
régl
emen
taire
Beso
in de
la m
ise en
plac
e d’un
e po
litiq
ue na
tiona
le de
gesti
on de
l’aid
e, m
ise en
plac
e de m
écan
ismes
effica
ces
de su
ivi et
évalu
ation
des p
olitiq
ues
publ
ique
s
Natio
ns U
nies
:PN
UD, U
NICE
F, UN
FPA,
FAO,
PA
M
Parti
e nat
ionale
:M
inist
ères
: Plan
, Fin
ance
, Bud
get,
Déce
ntra
lisat
ion,
Inté
rieur
.
Parte
naire
s fina
ncier
s
Nom
bre d
e pro
vince
s qui
ont m
oder
nisé
le pr
oces
sus d
es re
cette
s et d
es
dépe
nses
Situa
tion d
e bas
e : 2
prov
ince
s (Éq
uate
ur et
Nor
d-Ki
vu)
Cible
: 11
Rapp
orts
budg
étair
es de
chaq
ue
prov
ince
.
% de
s aid
es ex
térie
ures
appr
éhen
dées
par l
a Plat
efor
me d
e la G
estio
n de l
’Aide
et
des I
nves
tisse
men
ts (P
GAI)
Situa
tion d
e bas
e : 80
%. C
ible
: 100
%Ra
ppor
ts pr
odui
ts pa
r la P
GAI
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 45
Ob
jec
tif
de
dé
ve
lop
pe
me
nt
na
tio
na
l :
ren
forc
er
la g
ou
ve
rna
nce
et
la p
aix
(p
ilie
r 1
du
DS
CR
P 2
)
Effet
/pro
duit
Indi
cate
urs/
ligne
de
base
/cib
leM
oyen
s de
vérifi
catio
nRi
sque
s et h
ypot
hèse
sPa
rten
aire
s
Prod
uit 1
.3L’e
xécu
tif, le
s élu
s et
les s
truct
ures
cit
oyen
nes s
ont
appu
yés p
our u
ne
meil
leure
redd
ition
de
com
ptes
et le
su
ivi de
la ge
stion
de
la ch
ose p
ubliq
ue
Nom
bre d
e que
stion
s au g
ouve
rnem
ent e
t rap
ports
de co
ntrô
le et
de m
ission
s d’e
nquê
tes p
arlem
enta
ires e
ffect
ués.
Situa
tion d
e bas
e : 17
5 (lég
islat
ure fi
niss
ant)
Cible
: 225
(pro
chain
e lég
islat
ure)
Les s
tatis
tique
s par
lemen
taire
s, les
ra
ppor
ts de
la Co
ur de
s com
ptes
et de
s au
tres o
rgan
es de
cont
rôle
de l’e
xécu
tif,
la ré
gular
ité de
publ
icatio
n de l
a loi
de
règl
emen
t
Faib
lesse
des c
apac
ités t
echn
ique
s des
ac
teur
s, in
suffi
sanc
e dan
s la v
ulga
risat
ion
des a
ctes p
ublic
s
Beso
in d’
accro
ître l
a cul
ture
de re
dditi
on
de co
mpt
es
Natio
ns U
nies
:PN
UD, U
NICE
F, M
ONUS
CO
Parti
e nat
ionale
:Pa
rlem
ent
Socié
té ci
vile
Parte
naire
s fina
ncier
s
Nom
bre d
e rap
ports
de la
Cour
des c
ompt
esSit
uatio
n de b
ase :
5 ra
ppor
ts d’o
bser
vatio
ns de
la Co
ur de
s com
ptes
sur l
e pro
jet
de lo
i por
tant
arrê
t des
com
ptes
(200
5 à 20
09)
Cible
: 3 ra
ppor
ts pa
r an (
obse
rvat
ions s
ur la
loi d
e règ
lemen
t et 2
rapp
orts
thém
atiq
ues)
Nom
bre d
’orga
nisa
tions
de la
socié
té ci
vile e
t de m
edia
qui s
ont c
apab
les
d’exp
loite
r les
rapp
orts
de la
cour
des c
ompt
es/d
es co
mm
ission
s d’en
quêt
e du
Parle
men
t et à
mêm
e de d
eman
der d
es co
mpt
es au
x pou
voirs
publ
ics.
Situa
tion d
e bas
e : 10
OSC
, 20 g
roup
es th
émat
ique
s des
OSC
et 30
jour
nalis
tes,
1 ré
seau
de jo
urna
liste
sCib
le : 7
5 jou
rnali
stes f
orm
és pa
r an,
1 plat
efor
me d
es O
SC (r
egro
upem
ent d
e 8
OSC)
et 1 r
ésea
u nat
ional
de jo
urna
liste
s (50
mem
bres
) stru
ctur
és et
opér
ation
nels
Rapp
orts
des s
essio
ns de
form
ation
en
fave
ur de
s OSC
et de
s med
iaEn
trave
s à l’e
xerci
ce de
leur
fonc
tion d
e la
part
du po
uvoir
publ
ic.
Prod
uit 1
.4L’a
ccès
à la
justi
ce,
la pr
omot
ion de
s dr
oits h
umain
s, la
prot
ectio
n des
bien
s et
des p
erso
nnes
so
nt am
élior
és afi
n d’a
ssure
r la p
aix
socia
le
% de
s cas
de vi
olatio
n des
droit
s de l
’hom
me d
ocum
enté
s aya
nt ob
tenu
au
moin
s un p
rem
ier ju
gem
ent;
Situa
tion d
e bas
e : 20
% C
ible
: 60 %
Rapp
ort d
u mon
itorin
g jud
iciair
eDy
sfonc
tionn
emen
t du s
ystè
me
judi
ciaire
Di
stanc
e ent
re le
s jus
ticiab
les et
les
insta
nces
judi
ciaire
s M
anqu
e d’in
frastr
uctu
res
Man
que d
e volo
nté à
finan
cer l
es pr
ojets
Natio
ns U
nies
:BN
UDH,
MON
USCO
, PNU
D, U
NICE
F
Parti
e nat
ionale
: Min
istèr
es : J
ustic
e, Dé
fens
e
Parte
naire
s fina
ncier
s
Nom
bre d
e Trib
unau
x de p
rem
ière i
nsta
nce e
t de T
ribun
aux d
e Paix
réha
bilit
és/
cons
truits
et fo
nctio
nnels
Situa
tion d
e bas
e : en
viron
30 C
ible
: 169
Rapp
orts
des a
genc
es
Nom
bre d
e brig
ades
des F
ARDC
case
rnée
s Sit
uatio
n de b
ase :
2 Ci
ble :
18Ra
ppor
ts de
s age
nces
et de
svis
ites d
e ter
rain
Prod
uit 1
.5Le
s cap
acité
s du
systè
me s
tatis
tique
na
tiona
l son
t re
nfor
cées
pour
la
gouv
erna
nce
dém
ocra
tique
Nom
bre d
e dire
ction
s pro
vincia
les de
l’Ins
titut
natio
nal d
e sta
tistiq
ues (
INS)
do
tées
d’un
ités d
e pro
duct
ion st
atist
ique
Situa
tion d
e bas
e : 3.
Cibl
e : 11
Rapp
orts
statis
tique
s pub
liés p
ar le
s di
rect
ions p
rovin
ciales
Reta
rd da
ns la
mise
en œ
uvre
du
prog
ram
me d
e dév
elopp
emen
t de l
a sta
tistiq
ueIn
suffi
sanc
e des
ress
ource
s hum
aines
, m
atér
ielles
et fin
anciè
res a
ppro
priée
s
Natio
ns U
nies
:UN
FPA,
UNI
CEF,
PNUD
, PAM
, FAO
, OM
S, UN
ESCO
, BIT
Parti
e nat
ionale
:In
stitu
t nat
ional
de st
atist
ique
s M
inist
ères
: Int
érieu
r, Séc
urité
, Déc
entra
lisat
ion, e
t Am
énag
emen
t du T
errit
oire
Parte
naire
s fina
ncier
s
Exist
ence
des d
onné
es du
rece
nsem
ent g
énér
al de
la po
pulat
ion et
de l’h
abita
t ré
alisé
Situa
tion d
e bas
e : N
on C
ible
: Oui
Rapp
orts
d’ana
lyse t
hém
atiq
ues,
base
de
s don
nées
IMIS
Reta
rd da
ns la
mob
ilisat
ion de
s re
ssou
rces i
nter
nes e
t ext
erne
s
Taux
d’en
regi
strem
ent d
es na
issan
ces,
mar
iages
et dé
cès à
l’éta
t-civi
l. Sit
uatio
n de b
ase :
naiss
ance
s (32
%), m
ariag
es (4
2 %), d
écès
(4,8
%).
Cible
: nais
sanc
es (5
0 %), m
ariag
es (6
0 %), d
écès
(45 %
).
Rapp
orts
d’enq
uête
s sur
les d
onné
es
d’éta
t-civi
l
Faib
les ca
pacit
és de
s ser
vices
d’é
tat-c
ivil e
t méc
anism
e ina
ppro
prié
d’enr
egist
rem
ent
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo46
Ob
jec
tif
de
dé
ve
lop
pe
me
nt
na
tio
na
l :
ren
forc
er
la g
ou
ve
rna
nce
et
la p
aix
(p
ilie
r 1
du
DS
CR
P 2
)
Effet
/pro
duit
Indi
cate
urs/
ligne
de
base
/cib
leM
oyen
s de
vérifi
catio
nRi
sque
s et h
ypot
hèse
sPa
rten
aire
s
Prod
uit 1
.6 :
Le pr
oces
sus d
e dé
cent
ralis
ation
ap
prof
ondi
et le
s éc
onom
ies lo
cales
re
lancé
es po
ur
la pr
omot
ion de
s en
tités
terri
toria
les
locale
s
Nom
bre d
’Entit
és Te
rrito
riales
Déc
entra
lisée
s (ET
D) do
tées
de pl
an de
dé
velop
pem
ent l
ocal
jugé
parti
cipat
if et i
nclu
sif ;
Situa
tion d
e bas
e : 16
Plan
s loc
aux r
éalis
és. C
ible
: 30
Docu
men
ts et
guid
e de p
lanifi
catio
n
Man
que d
e fina
ncem
ent,
volon
té
polit
ique
peu c
laire
dans
la m
ise en
œuv
re
de la
déce
ntra
lisat
ion, d
ivers
confl
its in
tra
et in
terin
stitu
tionn
els
Natio
ns U
nies
:PN
UD, M
ONUS
CO, U
NHCR
Parti
e nat
ionale
:M
inist
ères
: Déc
entra
lisat
ion, In
térie
ur, S
écur
ité,
Amén
agem
ent d
u Ter
ritoir
e, Pl
anSo
ciété
civil
ePa
rtena
ires fi
nanc
iers
Taux
de re
prés
enta
tivité
des f
emm
es da
ns le
s ins
titut
ions p
ubliq
ues
Situa
tion :
6 %
de fe
mm
es au
Parle
men
tCib
le : 3
0% de
fem
mes
dans
les i
nstit
ution
s d’ic
i 201
7
Rapp
orts
gouv
erne
men
taux
: EDS
, MIC
S RN
DH
Défic
it de
volon
té po
litiq
ue, d
e fin
ance
men
t et d
e sui
vi et
évalu
ation
de
la pa
rt du
Min
istèr
e du G
enre
Prod
uit 1
.7 :
Les m
écan
ismes
na
tiona
ux et
les
polit
ique
s pub
lique
s so
nt re
nfor
cés p
our
la pr
omot
ion de
l’é
quité
du ge
nre
Taux
des f
emm
es ac
céda
nt au
x méc
anism
es de
prot
ectio
n con
tre le
s viol
ence
s se
xuell
es et
basé
es su
r le g
enre
Situa
tion d
e bas
e : Fa
ible
Cible
: au m
oins 6
0 % d’
ici 20
17
Rapp
orts
gouv
erne
men
taux
: EDS
, MIC
S RN
DHPe
rsista
nce d
e nor
mes
socio
cultu
relle
s pe
u pro
pice
s à l’é
quité
du ge
nre
Natio
ns U
nies
:UN
WOM
EN, U
NFPA
, PNU
D, O
NUSID
A, U
NICE
F, UN
ESCO
, PA
M, O
MS,
MON
USCO
, BIT
OIM
, PNU
D, M
ONUS
CO, U
NHCR
Pa
rtie n
ation
ale : M
inist
ères
: Int
érieu
r, Séc
urité
, Dé
cent
ralis
ation
, Jus
tice,
Genr
eSo
ciété
civil
ePa
rtena
ires fi
nanc
iers
Nom
bre d
e poli
tique
s et m
écan
ismes
form
els po
ur la
prom
otion
de l’a
ccès
éq
uita
ble a
ux se
rvice
s pub
lics p
ar le
s hom
mes
et le
s fem
mes
Situa
tion d
e bas
e : 12
méc
anism
es in
stitu
tionn
els pr
o-ge
nre
Cible
: 12 c
omm
ission
s par
lemen
taire
s, 1 m
écan
isme d
e red
ditio
n de c
ompt
es
axé s
ur le
genr
e, 10
méc
anism
es bu
dgét
aires
sens
ibles
au ge
nre,
11 str
atég
ies
prov
incia
les d’
inté
grat
ion du
genr
e
Rapp
orts
gouv
erne
men
taux
: EDS
, MIC
S RN
DH, C
onve
ntion
sur l
’Élim
inat
ion de
to
utes
form
es de
Disc
rimin
ation
à l’ é
gard
de
s Fem
mes
.
Défic
it de
volon
té po
litiq
ue de
fin
ance
men
t et d
e sui
vi et
évalu
ation
de
la pa
rt du
Min
istèr
e du G
enre
,ab
senc
e d’un
méc
anism
e go
uver
nem
enta
l de r
eddi
tion d
e com
ptes
ax
ée su
r le g
enre
, di
spon
ibilit
é et a
ctivi
sme d
es
orga
nisa
tions
des d
roits
hum
ains e
t de
s org
anisa
tions
fém
inin
es, d
éficit
du
leade
rship
citoy
en de
s fem
mes
Natio
ns U
nies
:UN
WOM
EN, U
NFPA
, PNU
D, O
NUSID
A, U
NICE
F, UN
ESCO
, PA
M, O
MS,
MON
USCO
, BIT
OIM
, PNU
D, M
ONUS
CO, U
NHCR
Pa
rtie n
ation
ale : M
inist
ères
: Int
érieu
r, Séc
urité
, Dé
cent
ralis
ation
, Jus
tice,
Genr
eSo
ciété
civil
ePa
rtena
ires fi
nanc
iers
1.8. L
es m
écan
ismes
d’
inté
grat
ion
régi
onale
et
de ge
stion
des
mig
ratio
ns /
front
ières
sont
re
nfor
cés
Nive
au d’
harm
onisa
tion d
es lé
gisla
tions
sur l
es m
igra
tions
et le
s éch
ange
s tra
nsfro
ntali
ers
Quali
té de
s ser
vices
de co
ntrô
le au
nive
au de
s fro
ntièr
esSit
uatio
n de b
ase :
Faib
leCib
les : L
égisl
ation
s har
mon
isées
, meil
leure
effica
cité d
es se
rvice
s de c
ontrô
le fro
ntali
er.
Rapp
orts
d’éva
luat
ion de
la lé
gisla
tion e
t de
s pro
cédu
res,
Rapp
ort s
ur le
trafi
c des
pe
rsonn
esRé
ticen
ce d’
harm
onisa
tion d
es
législ
ation
s ou d
e coh
abita
tion d
ue à
une
forte
prop
ensio
n à la
souv
erain
eté d
es
État
s, in
sécu
rité o
u ins
tabi
lité p
olitiq
ue
au se
in m
ême o
u ent
re le
s Eta
ts
Natio
ns U
nies
:IO
M, M
ONUS
CO, P
NUD,
UNH
CRUN
WOM
EN, U
NFPA
, UNI
CEF,
UNES
CO, P
AM, O
MS,
BIT,
UNOP
S
Parti
e nat
ionale
: Min
istèr
e de l
’Inté
rieur
, Séc
urité
, Dé
cent
ralis
ation
Parte
naire
s fina
ncier
s
Nom
bre d
e lég
islat
ions m
igra
toire
s har
mon
isées
avec
les p
ays v
oisin
s Sit
uatio
n de b
ase :
Faib
le. Ci
ble :
3 pa
ys fr
onta
liers
Rapp
orts
des c
omm
ission
s bila
téra
lesLé
gisla
tions
mig
rato
ires
Nom
bre d
e pos
tes f
ront
alier
s uni
ques
inclu
ant u
ne ge
stion
des f
ront
ières
in
tégr
ée po
ur la
RDC
Situa
tion d
e bas
e : Au
cun p
oste
uniq
ue, 4
poste
s de g
estio
n de f
ront
ière i
ntég
rée
du cô
té RD
CCib
le : 5
poste
s uni
ques
, 2 po
stes i
ntég
rés p
our c
hacu
ne de
s 8 pr
ovin
ces
Rapp
orts
sur l
a rem
ise de
s pos
tes
front
alier
s
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 47
Effet
1. —
Le c
adre
insti
tutio
nnel
et le
s stru
ctur
es ci
toye
nnes
sont
renf
orcé
s en v
ue d’
assu
rer l
a pro
mot
ion de
s dro
its hu
main
s et l
e dév
elopp
emen
t en R
DC
Prod
uit 1
.1Pr
odui
t 1.2
Prod
uit 1
.3Pr
odui
t 1.4
Prod
uit 1
.5Pr
odui
t 1.6
Prod
uit 1
.7Pr
odui
t 1.8
Tota
l
Adm
inist
ratio
n pub
lique
Plan
if. du
déve
loppe
men
tSt
ruct
ures
cito
yenn
esAc
cès à
la ju
stice
Systè
me s
tatis
tique
Déce
ntra
lisat
ionÉq
uité
du ge
nre
Gesti
on de
s mig
ratio
ns20
13–2
017 (
en U
SD)
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
PNUD
1 875
000
23 77
3 585
2 269
737
23 77
3 585
1 875
000
60 75
4 717
1 480
263
55 47
1 698
2 072
368
35 6
60 37
72 2
69 73
739
622 6
421 4
80 26
321
132 0
751 6
77 63
219
811
321
15 00
0 000
280 0
00 0
00
UNICE
F3 0
00 0
004 0
00 0
002 0
00 0
003 0
00 0
005 0
00 0
007 0
00 0
00
PAM
285 0
000
285 0
00
UNFP
A25
000
000
18 0
00 0
0025
000
000
18
000
000
UNHC
R0
0
FAO
00
JOHR
00
OMS
00
BIT
5 000
IOM
1 500
000
4 000
000
2 500
000
37 9
00 0
000
45 9
00 0
00
ONUS
IDA
00
UNES
CO0
0
UN W
OMEN
3 400
000
4 350
000
615 0
001 0
00 0
0085
0 000
7 500
000
4 865
000
12 8
50 0
00
UNOP
S6 0
00 0
004 0
00 0
002 0
00 0
002 0
00 0
003 0
00 0
000
17 0
00 0
00
PNUE
00
UNID
O0
0
UNHA
BITA
T0
0
UNOD
C0
0
UNM
ACC
00
Tota
l5 2
80 0
0035
623 5
852 2
69 73
724
058 5
851 8
75 00
060
754 7
174 4
80 26
367
471 6
9829
072 3
6861
160 3
772 2
69 73
739
622 6
422 0
95 26
324
132 0
752 5
27 63
268
211 3
2149
870 0
0038
1 035
000
RP :
ress
ourc
es p
ropr
es ;
RM :
ress
ourc
es à
mob
ilise
r
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo48
Ob
ject
if d
e d
ével
op
pem
ent
na
tio
na
l :
Div
ers
ifie
r l’
éco
no
mie
, a
ccél
ére
r la
cro
issa
nce
et
pro
mo
uvo
ir l
’em
plo
i (p
ilie
r 2
du
DSC
RP
2)
Effet
/pro
duit
Indi
cate
urs/
ligne
de
base
/cib
leM
oyen
s de
vérifi
catio
nRi
sque
s et h
ypot
hèse
sPa
rten
aire
s
EFFE
T 2
Les i
nstit
ution
s pub
lique
s met
tent
en
œuv
re effi
cace
men
t des
polit
ique
s et
des p
rogr
amm
es co
ncer
tés d
’appu
i aux
ac
teur
s-clés
œuv
rant
dan
s les
secte
urs
porte
urs s
usce
ptib
les d’
accé
lérer
la
créat
ion d’
empl
ois et
de re
venu
s
Nom
bre d
e poli
tique
s élab
orée
s et d
e pro
gram
mes
inclu
sifs e
t cré
ateu
rs d’e
mpl
ois et
de re
venu
s mis
en œ
uvre
Sit
uatio
n de b
ase :
0 Ci
ble :
5
Rapp
ort d
es ag
ence
s des
Nat
ions U
nies
et
des p
rogr
amm
es
Insé
curit
é et i
nsta
bilit
é poli
tique
Indi
spon
ibilit
é de r
esso
urce
s
Natio
ns U
nies
:FA
O, PA
M, B
IT, PN
UE, O
NUDI
, FID
A, U
NOPS
, PN
UD, U
NESC
OPa
rtie n
ation
ale:
Min
istèr
es : A
gricu
lture
, Dév
elopp
emen
t Rur
al,
Indu
strie,
Com
mer
ce,
PME,
Empl
oi, Tr
avail
et Pr
évoy
ance
Socia
le Se
cteur
privé
Parte
naire
s fina
ncier
s
EFFET 2
Prod
uit 2
.1. Le
s ins
titut
ions e
t les
com
mun
auté
s son
t dot
ées
d’out
ils qu
i am
élior
ent l
a pr
oduc
tivité
dura
ble d
ans l
e se
cteur
rura
l, la t
rans
form
ation
, la
com
mer
cialis
ation
des
prod
uits
agric
oles,
fore
stier
s, ar
tisan
aux e
t cul
ture
ls
Pour
cent
age d
’augm
enta
tion d
es em
plois
déce
nts e
t de r
even
us gé
néré
s par
les
prog
ram
mes
mis
en œ
uvre
Situa
tion d
e bas
e : O
Cib
le : 2
0 %
Rapp
orts
d’éva
luat
ionEn
quêt
e 1-2-
3.Ab
senc
e ou f
aible
enga
gem
ent d
es
insti
tutio
ns et
com
mun
auté
s
Nom
bre d
e pro
gram
mes
effec
tifs e
n app
ui au
x ins
titut
ions e
t com
mun
auté
s Sit
uatio
n de b
ase :
ONU
DI 1,
FAO
: 5Cib
le : O
NUDI
5, FA
O 10
Rapp
ort d
es ag
ence
s et d
es pr
ogra
mm
es
Visit
es de
terra
in
Insé
curit
é et i
nsta
bilit
é poli
tique
Indi
spon
ibilit
é de r
esso
urce
s
Natio
ns U
nies
:FA
O, PA
M, B
IT, O
NUDI
, FID
A, PN
UDPa
rtie n
ation
ale:
Agric
ultu
re,
Déve
loppe
men
t Rur
al, In
dustr
ie PM
E, Em
ploi,
Se
cteur
privé
Trav
ail et
Prév
oyan
ce So
ciale
Parte
naire
s fina
ncier
s
EFFET 2
Prod
uit 2
.2. Le
s ins
titut
ions
et le
s com
mun
auté
s son
t po
urvu
es d’
outil
s qui
assu
rent
le
déve
loppe
men
t sou
tena
ble d
es
chaîn
es de
valeu
r, not
amm
ent
agro
-indu
striel
les, e
t la m
ise
en pl
ace d
’une i
nfra
struc
ture
de
quali
té
Nom
bre d
e cha
înes
de va
leur a
groin
dustr
ielles
appu
yées
ains
i que
d’ou
tils
déve
loppé
s par
les i
nstit
ution
s et l
es co
mm
unau
tés a
vec l
’appu
i des
agen
ces
Situa
tion d
e bas
e : 3
Cibl
e : 10
Rapp
ort d
es ag
ence
s et d
u go
uver
nem
ent
Visit
es de
terra
inIn
sécu
rité e
t ins
tabi
lité p
olitiq
ueIn
disp
onib
ilité d
e res
sour
ces
Abse
nce o
u faib
le en
gage
men
t des
in
stitu
tions
et co
mm
unau
tés
Natio
ns U
nies
:PA
M, B
IT, O
NUDI
, UNO
PS, F
IDA,
PNUD
, FAO
Pa
rtie n
ation
ale:
Min
istèr
es : A
gricu
lture
, Indu
strie,
Com
mer
ce,
PME
Secte
ur pr
ivéPa
rtena
ires fi
nanc
iers
Nom
bre d
’insti
tutio
ns et
de co
mm
unau
tés p
ourv
ues d
’outil
s de d
évelo
ppem
ent
des c
hain
es ag
roin
dustr
ielles
et qu
i les m
ette
nt en
appl
icatio
nEn
quêt
es et
étud
es d’
évalu
ation
des
prog
ram
mes
EFFET 2
Prod
uit 2
.3. Le
s ent
repr
ises,
PME/
PMI, b
énéfi
cient
de
prog
ram
mes
de m
ise à
nive
au, d
e pro
mot
ion de
l’in
vesti
ssem
ent e
t de m
éso
finan
ce
Nom
bre d
e PM
E/PM
I aya
nt bé
néfic
ié de
s pro
gram
mes
de m
ise à
nive
au, d
e pr
omot
ion de
l’inv
estis
sem
ent e
t de m
éso fi
nanc
eSit
uatio
n de b
ase :
0 Ci
ble :
120
Rapp
ort d
es ag
ence
s et d
es pr
ogra
mm
es
Rapp
orts
du go
uver
nem
ent
Visit
es de
terra
in
Clim
at de
s affa
ires p
eu fa
vora
ble
Indi
spon
ibilit
é de r
esso
urce
s
Abse
nce o
u faib
le en
gage
men
t des
pr
incip
aux a
cteur
s
Natio
ns U
nies
:PA
M, B
IT, O
NUDI
, UNO
PS, F
IDA,
PNUD
Pa
rtie n
ation
ale :
Min
istèr
e des
Petit
es et
Moy
enne
s Ent
repr
ises
Secte
ur pr
ivé, A
gricu
lture
, Indu
strie,
Co
mm
erce
, PM
E
Parte
naire
s fina
ncier
s
Pour
cent
age d
’augm
enta
tion d
es em
plois
déce
nts c
réés
dans
ces P
ME/
PMI
Situa
tion d
e bas
e : 0
Cib
le : 2
0 %En
quêt
es et
étud
es d’
évalu
ation
des
prog
ram
mes
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 49
Ob
ject
if d
e d
ével
op
pem
ent
na
tio
na
l :
Div
ers
ifie
r l’
éco
no
mie
, a
ccél
ére
r la
cro
issa
nce
et
pro
mo
uvo
ir l
’em
plo
i (p
ilie
r 2
du
DSC
RP
2)
Effet
/pro
duit
Indi
cate
urs/
ligne
de
base
/cib
leM
oyen
s de
vérifi
catio
nRi
sque
s et h
ypot
hèse
sPa
rten
aire
s
EFFET 2
Prod
uit 2
.4. L
es ca
pacit
és
des i
nstit
ution
s pub
lique
s so
nt re
nfor
cées
pour
assu
rer
effica
cem
ent l
a pro
mot
ion de
l’e
mpl
oi dé
cent
aux n
iveau
x na
tiona
l et l
ocal
Une p
olitiq
ue de
prom
otion
et de
sout
ien à
l’em
ploi
déce
nt es
t élab
orée
et m
ise
en œ
uvre
Sit
uatio
n de b
ase :
0 Ci
ble :
1
Rapp
ort d
es ag
ence
s, de
s pro
gram
mes
et
des i
nstit
ution
s pub
lique
s
Man
que d
e volo
nté p
olitiq
ue
Indi
spon
ibilit
é de r
esso
urce
s
Natio
ns U
nies
:BI
T, FA
O, O
NUDI
, UNE
SCO,
PNUD
UNOP
S, Pa
rtie n
ation
ale :
Min
istèr
es : E
mpl
oiSe
cteur
privé
, indu
strie,
PME
Parte
naire
s fina
ncier
s
EFFET 2
Prod
uit 2
.5. D
es op
portu
nité
s d’e
mpl
ois et
de fo
rmat
ion
prof
essio
nnell
e son
t acc
rues
en
parti
culie
r pou
r les
jeun
es,
les fe
mm
es et
les g
roup
es
vuln
érab
les.
Nom
bre d
’incu
bate
urs d
’empl
ois dé
cent
s cré
és et
fonc
tionn
elsSit
uatio
n de b
ase :
0 Ci
ble :
4
Rapp
ort d
es ag
ence
s, de
s pro
gram
mes
d’a
ppui
et de
s ins
titut
ions
Visit
es de
s éco
les et
cent
res
Insé
curit
é et i
nsta
bilit
é poli
tique
Indi
spon
ibilit
é de r
esso
urce
s Ab
senc
e ou f
aible
enga
gem
ent d
es
insti
tutio
ns et
du se
cteur
privé
Natio
ns U
nies
:BI
T, ON
UDI, U
NESC
O, PN
UD, U
NOPS
, Pa
rtie n
ation
ale :
Min
istèr
es : E
mpl
oi, Tr
avail
et Pr
évoy
ance
So
ciale,
Ense
igne
men
t sup
érieu
r et u
nive
rsita
ire
Secte
ur pr
ivéPa
rtena
ires fi
nanc
iers
Nom
bre d
’école
s ou d
e cen
tres d
e for
mat
ion pr
ofes
sionn
elle c
onstr
uits
ou
réha
bilit
és et
équi
pés
Situa
tion d
e bas
e : 0
Cibl
e : 5
Nom
bre d
’élèv
es fo
rmés
, rec
yclés
ou re
quali
fiés
Situa
tion d
e bas
e : 0
Cibl
e : 50
0 élè
ves
EFFET 2
Prod
uit 2
.6. Le
s ins
titut
ions
publ
ique
s dév
elopp
ent e
t m
ette
nt en
œuv
re de
s out
ils
d’am
énag
emen
t dur
able
de
l’esp
ace
Nom
bre d
’insti
tutio
ns ay
ant d
évelo
ppé d
es ou
tils d
’amén
agem
ent d
urab
le de
l’e
spac
eSit
uatio
n de b
ase :
0 C
ible
: 2Ra
ppor
t des
agen
ces,
des p
rogr
amm
es
d’app
ui et
des i
nstit
ution
s pub
lique
s en
char
ge de
l’am
énag
emen
t du t
errit
oire
Abse
nce o
u faib
le en
gage
men
t des
in
stitu
tions
Natio
ns U
nies
:UN
OPS,
BIT,
IOM
, PAM
, UNH
CRON
UHAB
ITAT
Parti
e nat
ionale
:M
inist
ères
: Déc
entra
lisat
ion et
Am
énag
emen
t du
terri
toire
, Urb
anism
e et H
abita
t Pa
rtena
ires fi
nanc
iers
Nom
bre d
’outil
s dév
elopp
és et
mis
en œ
uvre
Situa
tion d
e bas
e : 0
Cibl
e : 4
EFFET 2
Prod
uit 2
.7. Le
s pop
ulat
ions,
et pa
rticu
lière
men
t les
gr
oupe
s vul
néra
bles
, ont
ac
cès à
des o
utils
adap
tés
au dé
velop
pem
ent d
e l’e
ntre
pren
euria
t et a
u fin
ance
men
t de l
eurs
activ
ités
Nom
bre d
e per
sonn
es, y
com
pris
fem
mes
jeun
es, a
insi
que c
elles
appa
rtena
nt
à des
grou
pes v
ulné
rabl
es (h
omm
es, fe
mm
es), q
ui on
t pu c
réer
des m
icro-
entre
prise
s, PM
E/PM
I et o
nt eu
accè
s au fi
nanc
emen
t inc
lusif
Situa
tion d
e bas
e : 0
Cibl
e : 10
000
Rapp
ort d
es ag
ence
s et d
es pr
ogra
mm
es
d’app
ui à l
’entre
pren
ariat
et au
fin
ance
men
t inc
lusif
Insta
bilit
é poli
tique
Cadr
e rég
lemen
taire
peu f
avor
able
Natio
ns U
nies
:UN
CDF,
PNUD
, UNE
SCO,
ONU
DIBI
T, UN
OPS,
PAM
, FAO
Parti
e nat
ionale
:Ba
nque
Cent
rale,
Min
istèr
es : F
inan
ces,
Indu
strie,
Min
istèr
e des
finan
ces,
Min
istèr
e de
s PM
EPa
rtena
ires fi
nanc
iers
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo50
Effet
2. —
Les
insti
tutio
ns pu
bliq
ues m
ette
nt en
œuv
re effi
cace
men
t des
polit
ique
s et d
es pr
ogra
mm
es co
ncer
tés d
’appu
i aux
acte
urs-c
lés œ
uvra
nt d
ans l
es se
cteur
s por
teur
s sus
cept
ibles
d’ac
célér
er la
créa
tion d
’empl
ois et
de re
venu
s
Prod
uit 2
.1Pr
odui
t 2.2
Prod
uit 2
.3Pr
odui
t 2.4
Prod
uit 2
.5Pr
odui
t 2.6
Prod
uit 2
.7To
tal
Prod
uctiv
ité du
rabl
eCh
aînes
de va
leur
PME/
PMI
Prom
otion
de l’e
mpl
oiEm
plois
pour
les j
eune
sAm
énag
emen
t dur
able
de l’e
spac
eEn
trepr
eneu
riat
2013
–201
7 (en
USD
)
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
PNUD
1 200
000
9 375
000
2 400
000
15 62
5 000
2 400
000
12 50
0 000
600 0
003 1
25 00
02 4
00 00
018
750 0
0060
0 000
3 125
000
2 400
000
12 50
0 000
12 00
0 000
75 00
0 000
UNICE
F-
-
PAM
3 600
000
3 600
000
1 200
000
52 43
0 208
-60
830 2
08
UNFP
A-
-
UNHC
R-
-
FAO
5 000
000
40 00
0 000
2 000
000
10 00
0 000
--
500 0
0015
000 0
0050
0 000
4 500
000
1 000
000
5 000
000
350 0
005 0
00 00
09 3
50 00
079
500 0
00
JOHR
--
OMS
--
BIT
--
--
5 000
-12
500
5 503
671
10 00
027
500
5 503
671
IOM
200 0
00-
200 0
00
ONUS
IDA
--
UNES
CO2 0
00 00
00
3 000
000
2 000
000
3 000
000
UN W
OMEN
150 0
005 0
00 00
025
0 000
4 000
000
400 0
002 5
00 00
050
0 000
3 500
000
1 300
000
15 00
0 000
UNOP
S2 0
00 00
07 0
00 00
037
000 0
0016
000 0
0039
000 0
0023
000 0
00
PNUE
-75
0 000
-75
0 000
UNID
O80
0 000
8 000
000
1 000
000
6 000
000
1 000
000
4 500
000
00
600 0
003 0
00 00
0-
-80
0 000
2 500
000
4 200
000
24 00
0 000
UNHA
BITA
T4 0
00 00
04 8
00 00
0-
4 000
000
4 800
000
UNOD
C-
-
UNM
ACC
--
Tota
l9 1
50 00
072
975 0
0042
400 0
0051
225 0
003 6
50 00
021
000 0
003 5
05 00
021
375 0
003 5
12 50
031
753 6
716 1
00 00
017
825 0
003 5
60 00
075
430 2
0871
877 5
0129
1 583
879
RP :
ress
ourc
es p
ropr
es ;
RM :
ress
ourc
es à
mob
ilise
r
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 51
Ob
ject
if d
e d
ével
op
pem
ent
na
tio
na
l :
Am
élio
rer
l’a
ccès
au
x se
rvic
es s
oci
au
x d
e b
ase
et
ren
forc
er l
e ca
pit
al
hu
ma
in (
pil
ier
3 d
u D
SCR
P 2
)
Effet
/pro
duit
Indi
cate
urs/
ligne
de
base
/cib
leM
oyen
s de
vérifi
catio
nRi
sque
s et h
ypot
hèse
sPa
rten
aire
s
EFFE
T 3
Les p
opul
ation
s et e
n pa
rticu
lier l
es gr
oupe
s vu
lnér
ables
béné
ficien
t d’un
e off
re et
utilis
ation
accru
e de
s ser
vices
socia
ux de
base
de
quali
té av
ec un
inté
rêt
parti
culie
r pou
r la r
ésolu
tion
des c
onfli
ts et
la co
nsoli
datio
n de
la pa
ix
Taux
net d
e fré
quen
tatio
n (TN
F) du
cycle
prim
aire d
ans l
e qui
ntile
plus
pauv
re.
Taux
actu
el 64
%Cib
le 79
%Un
e aug
men
tatio
n ave
c 731
000 e
nfan
ts (6
0 % fil
les) 6
-11 an
s des
plus
pauv
res.
(TNF
actu
el po
ur l’e
nsem
ble d
es qu
intil
es 75
%. C
ible
90 %
)
Taux
de m
orta
lité d
es en
fant
s de m
oins d
e 5 an
s don
t les
mèr
es sa
ns au
cune
éduc
ation
de qu
intil
e plu
s pau
vre
198/
1 000
Cible
150/
1 000
(Taux
pour
l’ens
embl
e des
quin
tiles
158/
1 000
)
Taux
de m
orta
lité m
ater
nelle
actu
elle :
549 d
écès
par 1
00 00
0 nais
sanc
es vi
vant
es, C
ible
: 300
/100 0
00
Prop
ortio
n des
acco
uche
men
ts as
sisté
s par
un pe
rsonn
el qu
alifié
; Situ
ation
de ba
se : 7
4 % ; C
ible
(85 %
)
Taux
de pr
évale
nce c
ontra
cept
ive m
oder
ne ; S
ituat
ion de
base
: 5,4
% ; C
ible
(10 %
)
% de
s mem
bres
des m
énag
es da
ns le
quin
tile p
lus p
auvr
e util
isant
une s
ource
d’ea
u de b
oisso
n am
élior
ée.
Taux
actu
el 10
%Cib
le 50
%Ta
ux ac
tuel
pour
l’ens
embl
e des
quin
tiles
47
%)
Taux
de sc
olaris
ation
des o
rphe
lins p
ar ra
ppor
t aux
non-
orph
elins
âgés
de 10
-14 an
sTa
ux ac
tuel
74 %
Cible
100 %
% de
s enf
ants
de 6-
13 an
s hor
s de l
’école
qui s
ont o
rphe
lins.
Pour
cent
age a
ctue
l 5, 5
% (4
15 00
0 de 7
, 6 m
illion
s d’en
fant
s de 6
-13 an
s hor
s de l
’école
prim
aire).
Cib
le 0 %
Rapp
orts
MIC
S/ED
S
Rapp
orts
MIC
S/ED
S
Rapp
orts
EDS,
Rece
nsem
ent,
PNDS
Rapp
orts
MIC
S/ED
S
Volon
té po
litiq
ue, im
plica
tion d
es
auto
rités
polit
ico-a
dmin
istra
tives
, de
la so
ciété
civil
e et d
es
com
mun
auté
s
Natio
ns U
nies
:UN
ICEF,
UNES
CO, O
MS,
UNFP
A,
ONUS
IDA,
Parti
e nat
ionale
M
inist
ères
: San
té Pu
bliq
ue,
Ense
igne
men
t Prim
aire,
Seco
ndair
e et
Prof
essio
nnel,
Affair
es so
ciales
Parte
naire
s fina
ncier
s
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo52
Ob
ject
if d
e d
ével
op
pem
ent
na
tio
na
l :
Am
élio
rer
l’a
ccès
au
x se
rvic
es s
oci
au
x d
e b
ase
et
ren
forc
er l
e ca
pit
al
hu
ma
in (
pil
ier
3 d
u D
SCR
P 2
)
Effet
/pro
duit
Indi
cate
urs/
ligne
de
base
/cib
leM
oyen
s de
vérifi
catio
nRi
sque
s et h
ypot
hèse
sPa
rten
aire
s
EFFET 3
Prod
uit 3
.1. Le
s po
pulat
ions e
t en
parti
culie
r les
gr
oupe
s vul
néra
bles
bé
néfic
ient d
’un
accè
s am
élior
é au
x int
erve
ntion
s es
sent
ielles
de
sant
é ave
c un a
ccen
t pa
rticu
lier s
ur la
sa
nté m
ater
nelle
, in
fant
o-ju
véni
le et
nu
tritio
nnell
e
Taux
de co
uver
ture
DTC
3 (va
ccin
cont
re la
diph
térie
, le té
tano
s et l
a coq
uelu
che)
des e
nfan
ts de
1 an :
Taux
actu
el 61
%Cib
le 80
%
(i) Pr
opor
tion d
e stru
ctur
es off
rant
les S
ONUB
(soin
s obs
tétri
ques
et né
onat
aux d
’urge
nce d
e bas
e)Sit
uatio
n de b
ase :
7 %
Cible
: 30 %
(ii) N
ombr
e de n
ouve
lles a
ccep
tant
es de
s mét
hode
s de p
lanifi
catio
n fam
iliale
Situa
tion d
e bas
e : 0
Cib
le : 5
milli
ons
% de
s enf
ants
de m
oins d
e 5 an
s dor
man
t sou
s une
mou
stiqu
aire i
mpr
égné
e d’in
sect
icide
(MII)
Pour
cent
age a
ctue
l 38 %
Cible
65 %
% d’
enfa
nts d
e moin
s de 6
mois
nour
ris ex
clusiv
emen
t au s
einPo
urce
ntag
e act
uel 3
7 %Cib
le 60
%
Taux
d’in
suffi
sanc
e pon
déra
le ch
ez le
s enf
ants
de m
oins d
e 5 an
s. Ta
ux ac
tuel
: 24 %
, cib
le : <
10 %
% de
s enf
ants
de 6
à 23 m
ois qu
i ont
reçu
l’app
ort a
limen
taire
min
imum
acce
ptab
le (e
n deh
ors d
e l’al
laite
men
t m
ater
nel)
Taux
actu
el : 3
,7 (E
DS)
Cible
: 20 %
Rapp
orts
MIC
S/ED
S
Enqu
ête s
ur l’o
ffre d
es se
rvice
s de
quali
té de
s SON
UB
Rapp
ort P
NSR (
Prog
ram
me
Natio
nal d
e San
té de
la
Repr
oduc
tion)
Rapp
ort M
ICS/
EDS
Rapp
ort M
ICS/
EDS
Base
s de d
onné
es PE
V
Rapp
orts
MIC
S/ED
S
Rapp
orts
MIC
S/ED
S
Acco
mpa
gnem
ent e
t sup
ervis
ion
form
ative
assu
rés
Impl
icatio
n du g
ouve
rnem
ent e
t de
s par
tena
ires,
La di
strib
ution
de m
ousti
quair
es
impr
égné
es d’
inse
ctici
de à
longu
e du
rée d
’actio
n (M
ILD) a
ssuré
e
Exist
ence
d’un
rése
au si
gnifi
catif
d’O
NG lo
cales
et in
tern
ation
ales
Natio
ns U
nies
:UN
ICEF,
UNFP
A, PA
M, O
MS,
UNOP
S, PA
M
Parti
e nat
ionale
M
inist
ères
: San
té Pu
bliq
ue,
Affair
es so
ciales
, Agr
icultu
re
Socié
té ci
vile
Parte
naire
s fina
ncier
s
EFFET 3
Prod
uit 3
.2. Le
s po
pulat
ions e
t en
parti
culie
r les
gr
oupe
s vul
néra
bles
on
t acc
ès à
un
ense
igne
men
t et
une f
orm
ation
pr
ofes
sionn
elle
équi
tabl
es et
de
quali
té
Pour
cent
age d
’enfa
nts d
e 6 an
s ins
crits
en pr
emièr
ean
née p
rimair
e (Fil
les/G
arço
ns).
Situa
tion d
e bas
e : 52
%/5
0 %) C
ible
: 75 %
/75 %
Le ta
ux d’
achè
vem
ent a
u prim
aire :
Situa
tion d
e bas
e : 62
% en
2011/
2012
Cib
le : 8
0 % (i
ndica
teur
PIE)
Nom
bres
d’en
fant
s et a
doles
cent
s dés
colar
isés (
5-17
ans)
qui s
ont i
nscri
ts da
ns le
s éco
les pr
imair
es ou
les s
ervic
es
alter
natif
s d’ap
pren
tissa
geNo
mbr
e act
uel 6
6 000
Cible
: 4 m
illion
s
% de
s éco
les pr
imair
es co
nfor
mes
aux n
orm
es na
tiona
les de
la qu
alité
de l’e
nseig
nem
ent e
t qui
serv
ent e
n tan
t qu
‘école
d’ap
plica
tion.
Pour
cent
age a
ctue
l : 0
Cible
: 25 %
Rapp
orts
MIC
S/ED
S
Rapp
orts
EPSP
/MIC
S/ED
S
Rapp
orts
EPSP
Oppo
rtuni
tés :
Impl
icatio
n des
auto
rités
polit
ico-
adm
inist
rativ
es, d
e la s
ociét
é civi
le et
des c
omm
unau
tés
Natio
ns U
nies
:UN
ICEF,
UNES
CO,
BIT,
UNOP
S, UN
FPA,
OM
S, PA
M
Parti
e nat
ionale
- M
inist
ères
: En
seig
nem
ent P
rimair
e, Se
cond
aire
et Pr
ofes
sionn
el
Socié
té ci
vile
Parte
naire
s fina
ncier
s
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 53
Ob
ject
if d
e d
ével
op
pem
ent
na
tio
na
l :
Am
élio
rer
l’a
ccès
au
x se
rvic
es s
oci
au
x d
e b
ase
et
ren
forc
er l
e ca
pit
al
hu
ma
in (
pil
ier
3 d
u D
SCR
P 2
)
Effet
/pro
duit
Indi
cate
urs/
ligne
de
base
/cib
leM
oyen
s de
vérifi
catio
nRi
sque
s et h
ypot
hèse
sPa
rten
aire
s
EFFET 3
Prod
uit 3
.3. Le
s po
pulat
ions e
t en
parti
culie
r les
gr
oupe
s vul
néra
bles
on
t acc
ès au
x se
rvice
s am
élior
és
d’eau
pota
ble e
t d’a
ssain
issem
ent
en m
ilieu r
ural
et
périu
rbain
Nom
bre d
e villa
ges a
ssain
is au
gmen
téSit
uatio
n de b
ase
1 100
. Cib
le : 6
000 v
illage
s ass
ainis
répa
rtis d
ans t
oute
s les
prov
ince
s et a
u moin
s 50 %
des
zone
s de s
anté
(ZS)
Nom
bre d
’école
s et i
nstit
uts a
ssain
is ay
ant i
nclu
s les
mét
hode
s de c
omm
unica
tion p
artic
ipat
ive ap
pliq
uées
au
déve
loppe
men
t rur
al da
ns le
urs c
urric
ula
Situa
tion d
e bas
e : 32
4. Cib
le 1 7
50 éc
oles a
ssain
ies ré
parti
es da
ns to
utes
les p
rovin
ces
Les p
rogr
amm
es vi
llage
s et é
coles
assa
inis
insc
rits d
ans l
es lig
nes b
udgé
taire
s pro
vincia
ux :
Situa
tion d
e bas
e : 0
Cibl
e : 11
Nom
bre d
’étud
iants
form
és en
mét
hode
de co
mm
unica
tion p
artic
ipat
ive ap
pliq
uée a
u dév
elopp
emen
t de l
’accè
s à l
’eau p
otab
le, hy
gièn
e et l
’assa
iniss
emen
t en m
ilieu r
ural
et pé
riurb
ain. S
ituat
ion de
base
0 C
ible
500.
Base
de do
nnée
s du p
rogr
amm
e Vi
llage
assa
ini e
n RDC
(Min
istèr
e de
la Sa
nté P
ubliq
ue)
Rapp
ort A
nnue
l du p
rogr
amm
e de
coop
érat
ionBa
se de
donn
ées E
A (EP
SP)
Rapp
ort A
nnue
l du p
rogr
amm
e de
coop
érat
ionBa
se de
donn
ées E
A (EP
SP)
SEA e
t AC n
omm
és à
leur p
oste
. ON
G ex
isten
t dan
s les
ZS.
Parti
cipat
ion de
s ins
titut
s de
form
ation
auto
risés
par l
e Min
istèr
e de
l’Ens
eigne
men
t Sup
érieu
r
Idem
Natio
ns U
nies
:UN
ICEF,
PNUE
, OM
S, UN
HCR,
UN
OPS,
FAO,
PAM
Parti
e nat
ionale
- M
inist
ère d
u Dé
velop
pem
ent R
ural
Min
istèr
e de l
’Ense
igne
men
t Su
périe
ur
Socié
té ci
vile
Parte
naire
s fina
ncier
s
EFFET 3
Prod
uit 3
.4. L
a vu
lnér
abilit
é de
la po
pulat
ion
cong
olaise
est
atté
nuée
à tra
vers
une a
ssista
nce
socia
le ad
apté
e
Nom
bre d
’adole
scen
ts/jeu
nes f
orm
és au
gmen
tés e
n VIH
/SR y
inclu
s la p
réve
ntion
des v
iolen
ces s
exue
lles,
en pa
ix et
cito
yenn
eté (
F/G)
Situa
tion d
e bas
e : 35
6 837
Cib
le : 1
500 0
00
Nom
bre d
’enfa
nts v
ulné
rabl
es qu
i ont
accè
s à de
s ser
vices
socia
ux de
base
Sit
uatio
n de b
ase :
223 3
42 (fi
lles)/
241 7
31 (g
arço
ns), c
ible
: 1,5
milli
on
Rapp
ort M
inist
ère d
e la J
eune
sse
Rapp
orts
de co
ordi
natio
n pr
ovin
ciale
Rapp
orts
du M
inist
ère d
es Aff
aires
Socia
les.
Stab
ilité d
ans l
e pay
s
Impl
icatio
n du M
inist
ère d
es
Affair
es So
ciales
Disp
onib
ilité d
es pe
rsonn
es
ress
ource
s
Natio
ns U
nies
: UNI
CEF,
BIT,
PNUD
, OM
S, M
ONUS
CO, U
NHCR
, UNF
PA,
PAM
Parti
e nat
ionale
- M
inist
ère d
es
Affair
es So
ciales
Socié
té ci
vile
Parte
naire
s fina
ncier
s
EFFET 3
Prod
uit 3
.5.
Les c
apac
ités
insti
tutio
nnell
es de
s str
uctu
res e
n cha
rge
des m
écan
ismes
fo
rmels
et in
form
els
de pr
otec
tion s
ocial
e so
nt re
nfor
cées
% de
s ter
ritoir
es et
com
mun
es m
etta
nt en
œuv
re le
s con
ditio
ns de
«com
mun
auté
s pro
tégé
es»
Situa
tion d
e bas
e : 31
%Cib
le : 8
0 %
Rapp
orts
de co
ordi
natio
n pr
ovin
ciale
Volon
té po
litiq
ue
Natio
ns U
nies
: UN
ICEF,
BIT,
PNUD
, PAM
, OM
S, M
ONUS
CO, U
NHCR
, UNF
PAPa
rtie n
ation
ale : M
inist
ère A
ffaire
s So
ciales
Socié
té ci
vile
Parte
naire
s fina
ncier
s
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo54
Effet
3. —
Les p
opul
ation
s et e
n par
ticul
ier le
s gro
upes
vuln
érab
les bé
néfic
ient d
’une o
ffre a
ccru
e des
serv
ices s
ociau
x de b
ase d
e qua
lité
avec
un in
térê
t par
ticul
ier po
ur la
réso
lutio
n des
confl
its et
la co
nsoli
datio
n de l
a paix
Prod
uit 3
.1Pr
odui
t 3.2
Prod
uit 3
.3Pr
odui
t 3.4
Prod
uit 3
.5To
tal
Accè
s à la
sant
éAc
cès à
l’ens
eigne
men
tAc
cès à
l’eau
pota
ble e
t à
l’ass
ainiss
emen
tAs
sista
nce s
ocial
eIn
stitu
tions
de pr
otec
tion
socia
le20
13–2
017 (
en U
SD)
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
PNUD
750 0
002 5
00 00
075
0 000
2 500
000
1 500
000
5 000
000
UNICE
F72
200 0
0098
100 0
0054
600 0
0074
200 0
0029
300 0
0039
800 0
0017
600 0
0023
900 0
0017
600 0
0023
900 0
0019
1 300
000
259 9
00 00
0
PAM
50 70
0 096
129 8
43 64
811
433 7
267 3
42 70
4-
199 3
20 17
4
UNFP
A50
000 0
0030
000 0
0060
0 000
700 0
00-
-1 0
00 00
05 0
00 00
01 5
00 00
03 0
00 00
053
100 0
0038
700 0
00
UNHC
R9 0
95 00
032
500 0
003 3
47 50
010
000 0
001 1
30 00
025
000 0
0013
572 5
0067
500 0
00
FAO
--
JOHR
--
OMS
672 5
0055
680 0
0042
500
917 5
0071
5 000
56 59
7 500
BIT
7 500
-6 0
0013
500
-
IOM
1 500
000
2 500
000
750 0
00-
4 750
000
ONUS
IDA
--
UNES
CO60
0 000
5 000
000
600 0
005 0
00 00
0
UN W
OMEN
500 0
003 5
00 00
075
0 000
2 500
000
1 250
000
6 000
000
UNOP
S6 0
00 00
0-
6 000
000
PNUE
416 0
001 9
00 00
041
6 000
1 900
000
UNID
O-
-
UNHA
BITA
T75
0 000
1 800
000
750 0
001 8
00 00
0
UNOD
C
UNM
ACC
--
Tota
l13
1 975
000
266 9
80 09
659
147 5
0022
1 243
648
31 63
8 500
86 85
1 226
19 85
0 000
44 74
2 704
20 60
6 000
32 65
0 000
263 2
17 00
065
2 467
674
RP :
ress
ourc
es p
ropr
es ;
RM :
ress
ourc
es à
mob
ilise
r
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 55
Ob
ject
if d
e d
ével
op
pem
ent
na
tio
na
l :
Am
élio
rer
l’a
ccès
au
x se
rvic
es s
oci
au
x d
e b
ase
et
ren
forc
er l
e ca
pit
al
hu
ma
in (
pil
ier
3 d
u D
SCR
P 2
)
Effet
/pro
duit
Indi
cate
urs/
ligne
de
base
/cib
leM
oyen
s de
vérifi
catio
nRi
sque
s et h
ypot
hèse
sPa
rten
aire
s
EFFE
T 4
La ré
pons
e nat
ionale
à l
’épid
émie
de VI
H es
t am
élior
ée et
élar
gie
% de
jeun
es fe
mm
es et
de je
unes
hom
mes
âgés
de 15
-24 a
ns in
fecté
s par
le VI
H Sit
uatio
n de b
ase 2
010 4
% C
ible
: A dé
term
iner.
% de
fem
mes
ence
inte
s sér
opos
itive
s à qu
i on a
adm
inist
ré de
s ant
irétro
virau
x po
ur ré
duire
le ri
sque
de la
tran
smiss
ion m
ère-
enfa
nt
Situa
tion d
e bas
e 201
0 4 %
Cibl
e : 9
0 %
% de
nour
risso
ns né
s de m
ères
séro
posit
ives q
ui so
nt in
fecté
sSit
uatio
n de b
ase 2
3 % C
ible
: Moin
s de 5
%
Taux
d’ut
ilisat
ion du
cond
om lo
rs de
s rap
ports
sexu
els à
risqu
es.
Situa
tion d
e bas
e : 16
% Ci
ble :
30 %
)
Rapp
ort U
NGAS
S, Ra
ppor
t AU,
Rapp
ort
OMD,
REDE
S
Non r
espe
ct de
s eng
agem
ents
na
tiona
ux e
t rég
ionau
x pou
r le
finan
cem
ent d
e la l
utte
Natio
ns U
nies
: ON
USID
A, BI
T, UN
FPA,
UNI
CEF,
OMS,
PNUD
, UNH
CR, U
NOPS
, PA
M, U
N W
OMEN
, UNE
SCO,
FAO,
MON
USCO
Parti
e nat
ionale
:M
inist
ère d
e la S
anté
Publ
ique
, PNM
LS
Baille
urs (
PEPF
AR-F
onds
mon
dial-
SNU
et bi
latér
aux)
EFFET 4
Prod
uit 4
.1.
Les i
nstit
ution
s pu
bliq
ues/p
rivée
s/co
mm
unau
taire
s et
les c
onfe
ssion
s re
ligieu
ses
porte
nt à
l’éch
elle
le pr
ogra
mm
e d’é
limin
ation
de
la tra
nsm
ission
du
VIH
des p
aren
ts à l
’enfa
nt et
des
soin
s, tra
item
ents
et
sout
ien au
x PVV
IH
Pour
cent
age d
e stru
ctur
es off
rant
la PT
ME (
Base
line 2
010 :
11,4
% Ci
ble 2
015 :
70
%)
Nom
bre d
e stru
ctur
es et
orga
nisa
tions
apte
s à él
abor
er de
s plan
s axé
s sur
l’é
viden
ce al
igné
sur l
e PSN
et le
plan
natio
nal d
’élim
inat
ion de
la tr
ansm
ission
du
VIH
/sida
de la
mèr
e à l’e
nfan
t(B
aseli
ne 20
10 : 1
stru
ctur
e nat
ionale
avec
1 PSN
, nive
au pr
ovin
cial :
0 ; Ci
ble :
11
struc
ture
s pro
vincia
les)
Couv
ertu
re du
trait
emen
t ARV
parm
i les e
nfan
ts(B
aseli
ne 20
09 : 9
-23 %
, Cib
le : 9
0 %)
Rapp
ort d
e rev
ue du
Plan
Conj
oint
Insé
curit
é et i
nsta
bilit
é poli
tique
Indi
spon
ibilit
é de r
esso
urce
s
Natio
ns U
nies
: ON
USID
A, BI
T, UN
FPA,
UNI
CEF,
OMS,
PNUD
, UNH
CR, U
NOPS
, PA
M, U
N W
OMEN
, UNE
SCO,
FAO,
MON
USCO
Parti
e nat
ionale
: Min
istèr
e de l
a San
té Pu
bliq
ue, P
NMLS
Socié
té ci
vile
Parte
naire
s fina
ncier
s
EFFET 4
Prod
uit 4
.2 Le
s cap
acité
s de
s stru
ctur
es
natio
nales
, pr
ovin
ciales
et
locale
s pou
r la
coor
dina
tion,
la
plan
ifica
tion e
t le
suivi
de la
répo
nse
mul
tisec
torie
lle
au VI
H/sid
a son
t ac
crues
.
Nom
bre d
es st
ruct
ures
de co
ordi
natio
n fon
ction
nelle
s aux
diffé
rent
s nive
aux
Situa
tion d
e bas
e : 1 P
NMLS
natio
nal e
t 11 p
rovin
ciaux
, OSC
: 4Cib
les :1
PNM
LS na
tiona
l et 1
1 pro
vincia
ux, O
SC : 6
Nom
bre d
e rés
eaux
des o
rgan
isatio
ns de
la so
ciété
civil
e con
tribu
ant a
u lea
dersh
ip de
la ré
pons
e nat
ionale
Sit
uatio
n de b
ase
4 Ci
bles
: 6
Rapp
ort d
e rev
ue du
Plan
Conj
oint
Faib
le en
gage
men
t des
insti
tutio
ns
Natio
ns U
nies
: ON
USID
A, BI
T, UN
FPA,
UNI
CEF
OMS,
PNUD
, UNH
CR, U
NOPS
UN W
OMEN
, UNE
SCO,
FAO,
MON
USCO
PAM
:Pa
rtie n
ation
ale :
Socié
té ci
vile,
min
istèr
e de l
a san
té, P
NMLS
Parte
naire
s fina
ncier
s
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo56
Effet
4. —
La ré
pons
e nat
ionale
à l’é
pidé
mie
de VI
H es
t am
élior
ée et
élar
gie
Prod
uit 4
.1Pr
odui
t 4.2
Tota
l
Élim
inat
ion TM
E VIH
Répo
nse m
ultis
ecto
rielle
VIH
2013
–201
7 (en
USD
)
RPRM
RPRM
RPRM
PNUD
750 0
002 5
00 00
075
0 000
2 500
000
1 500
000
5 000
000
UNICE
F2 0
00 00
02 5
00 00
02 0
00 00
02 5
00 00
04 0
00 00
05 0
00 00
0
PAM
2464
128
02 4
64 12
8
UNFP
A3 0
00 00
06 0
00 00
030
0 000
700 0
003 3
00 00
06 7
00 00
0
UNHC
R97
0000
11725
0012
6250
034
6250
02 2
32 50
04 6
35 00
0
FAO
00
JOHR
00
OMS
1300
0035
4800
087
000
1774
500
217 0
005 3
22 50
0
BIT
1250
012
500
0
IOM
00
ONUS
IDA
1200
000
9000
0017
0000
010
0000
02 9
00 00
01 9
00 00
0
UNES
CO10
0000
4000
0010
0000
7000
0020
0 000
1 100
000
UN W
OMEN
3500
0025
0000
5000
0025
0000
850 0
0050
0 000
UNOP
S1 0
00 00
00
1 000
000
PNUE
00
UNID
O0
0
UNHA
BITA
T0
0
UNOD
C0
0
UNM
ACC
00
Tota
l85
1250
017
2705
0066
9950
016
35112
815
212 0
0033
621 6
28
RP :
ress
ourc
es p
ropr
es ;
RM :
ress
ourc
es à
mob
ilise
r
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 57
Ob
ject
if d
e d
ével
op
pem
ent
na
tio
na
l :
Pro
tég
er l
’en
viro
nn
emen
t et
lu
tter
co
ntr
e le
ch
an
gem
ent
clim
ati
qu
e (p
ilie
r 4
du
DSC
RP
2)
Effet
/pro
duit
Indi
cate
urs/
ligne
de
base
/cib
leM
oyen
s de
vérifi
catio
nRi
sque
s et h
ypot
hèse
sPa
rten
aire
s
Effet
5. L’
État
cong
olais
améli
ore l
a ges
tion d
e ses
re
ssou
rces n
atur
elles
, min
ières
, éne
rgét
ique
s, bi
odive
rsité
et
fonc
ières
et de
s bén
éfice
s ass
ociés
, les m
écan
ismes
de
gesti
on de
s cat
astro
phes
et s’e
ngag
e dan
s l’éc
onom
ie ve
rte
Taux
de dé
grad
ation
nette
des f
orêt
s
Situa
tion d
e bas
e 0,15
% C
ible
: 0,0
5 %
Rapp
orts
natio
naux
sur l
e pro
grès
vers
l’éco
nom
ie ve
rte/ R
appo
rt an
nuel
du
gouv
erne
men
t sur
l’éta
t de l
’envir
onne
men
t et
des f
orêt
sRi
sque
s :No
n res
pect
des e
ngag
emen
ts in
tern
ation
aux
et de
s lois
;Cr
ise fin
anciè
re in
tern
ation
aleÉc
hecs
/ im
pass
e des
négo
ciatio
ns
inte
rnat
ionale
s sur
le cl
imat
et le
déve
loppe
men
t du
rabl
e.
Hypo
thès
es :
Appu
is fin
ancie
rs in
tern
ation
aux c
onsé
quen
ts fo
urni
s à la
RDC
Une p
olitiq
ue vo
lonta
riste
de la
part
de l’É
tat
cong
olais
dans
la vo
ie ve
rs l’é
cono
mie
verte
.
Natio
ns U
nies
:PN
UD, F
AO, P
NUE
ONUD
I, ONU
-HAB
ITAT
Parti
e nat
ionale
- ICC
N, M
inist
ères
: agr
icultu
re,
éner
gie,
envir
onne
men
t, pl
an, fi
nanc
es, b
udge
t, fo
ncier
, am
énag
emen
t du t
errit
oire,
indu
strie,
cu
lture
, déc
entra
lisat
ion, é
duca
tion,
sant
éIn
stitu
tions
régi
onale
sSe
cteur
privé
Socié
té ci
vile
Parte
naire
s fina
ncier
s
Part
des f
onds
verts
dans
le bu
dget
de l’é
tat.
Base
line:
0% C
ible
: 2 %
Rapp
orts
natio
naux
de su
ivi su
r le p
rogr
ès ve
rs l’é
cono
mie
verte
Nom
bre d
e Plan
d’Ac
tions
Prior
itaire
(PAP
) pr
ovin
ciaux
inté
gran
t le p
lan de
cont
inge
nce e
t les
systè
mes
d’ale
rte pr
écoc
e.
Situa
tion d
e bas
e : 0
PAP
Cible:
6 PA
P
Rapp
orts
natio
naux
sur l
e pro
grès
vers
l’éco
nom
ie ve
rte
Les b
urea
ux du
MEC
NT so
nt en
tière
men
t op
érat
ionne
ls da
ns le
s pro
vince
s.
Situa
tion d
e bas
e : fa
ible
prés
ence
op
érat
ionne
lle da
ns le
s pro
vince
s Ci
ble :
3 pr
ovin
ces
Rapp
orts
prov
incia
ux
Visit
es de
terra
in
EFFET 5
Prod
uit 5
.1. Le
s stra
tégi
es et
polit
ique
s en
viron
nem
enta
les, a
insi
que c
elles
porta
nt su
r l’a
tténu
ation
et l’a
dapt
ation
aux c
hang
emen
ts cli
mat
ique
s son
t élab
orée
s et m
ises e
n œuv
re
Les s
ecte
urs c
lés de
prod
uctio
n son
t dot
és
d’une
stra
tégi
e d’at
ténu
ation
au ch
ange
men
t cli
mat
ique
Situa
tion d
e bas
e : 0
Cibl
e: 3 N
AMA e
n plac
e
Rapp
orts
natio
naux
sur l
e pro
grès
vers
l’éco
nom
ie ve
rte
Hypo
thès
e :Co
ordi
natio
n effi
cace
entre
les m
inist
ères
re
spon
sabl
es de
s sec
teur
s clés
de pr
oduc
tion.
Natio
ns U
nies
:PN
UD, P
NUE
Parti
e nat
ionale
- ICC
N, M
inist
ères
: agr
icultu
re,
éner
gie,
envir
onne
men
t, pl
an, a
mén
agem
ent d
u te
rrito
ire, in
dustr
ieSe
cteur
privé
Socié
té ci
vile
Parte
naire
s fina
ncier
s
Un pl
an na
tiona
l d’ad
apta
tion e
n plac
e pou
r ch
aque
prov
ince
Situa
tion d
e bas
e : 2
prov
ince
s Cib
le : 5
pr
ovin
ces
Rapp
orts
natio
naux
sur l
e pro
grès
vers
l’éco
nom
ie ve
rte
La lo
i-cad
re de
la RD
C sur
l’env
ironn
emen
t de
2011
est c
ompl
étée
par l
’élab
orat
ion et
l’ado
ption
de
régl
emen
tatio
ns co
mpl
émen
taire
s.
Situa
tion d
e bas
e : il
n’exis
te pa
s de
régl
emen
tatio
n pou
r app
lique
r la l
oi ; C
ible
: 5
statu
ts et
dire
ctive
s élab
orés
Stat
uts e
t dire
ctive
s pro
mul
gués
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo58
Ob
ject
if d
e d
ével
op
pem
ent
na
tio
na
l :
Pro
tég
er l
’en
viro
nn
emen
t et
lu
tter
co
ntr
e le
ch
an
gem
ent
clim
ati
qu
e (p
ilie
r 4
du
DSC
RP
2)
Effet
/pro
duit
Indi
cate
urs/
ligne
de
base
/cib
leM
oyen
s de
vérifi
catio
nRi
sque
s et h
ypot
hèse
sPa
rten
aire
s
Prod
uit 5
.2. D
es ou
tils d
e ges
tion d
urab
le pa
rticip
atifs
opér
ation
nels
de la
forê
t son
t dé
velop
pés p
ar l’a
dmin
istra
tion,
la so
ciété
civil
e et
les p
opul
ation
s loc
ales a
insi
que l
es pe
uples
au
toch
tone
s
Le dé
cret d
’appl
icatio
n des
forê
ts de
co
mm
unau
tés l
ocale
s et d
es co
nseil
s con
sulta
tifs
prom
ulgu
és.
Situa
tion d
e bas
e : vi
de ju
ridiq
ueCib
le : le
s déc
rets
sont
prom
ulgu
és et
le vi
de
jurid
ique
obse
rvé e
st co
mbl
é
Hypo
thès
e :Le
s lois
cadr
es so
nt en
plac
e :loi
s sur
l’éne
rgie
(créa
tion d
e l’ag
ence
natio
nale
de l’é
lectri
ficat
ion, s
ur le
s hyd
roca
rbur
es, e
tc.)
Harm
onisa
tion e
ntre
les l
égisl
ation
s des
se
cteur
s clés
Natio
ns U
nies
:FA
O, PN
UE, P
NUD,
PAM
Parti
e nat
ionale
: Min
istèr
e de l
’envir
onne
men
tICC
N
Socié
té ci
vile
Parte
naire
s fina
ncier
s
Les g
uide
s de p
rocé
dure
s son
t élab
orés
.Cib
le : L
e gui
de es
t mis
en pl
ace e
n tan
t qu’o
util
de ge
stion
parti
cipat
if et e
st pa
rfaite
men
t fo
nctio
nnel
Décis
ions p
rises
grâc
e à ce
s nou
veau
x out
ils
Prod
uit 5
.3 : U
n sys
tèm
e nat
ional
et pr
ovin
cial
de ge
stion
des r
isque
s de c
atas
troph
es es
t mis
en pl
ace
Nom
bre d
e pro
vince
s disp
osan
t de p
lan de
co
ntin
genc
e
Situa
tion d
e bas
e : 3
prov
ince
s Cib
le : 6
Rapp
ort n
ation
al du
Min
istèr
e des
affair
es
socia
lesHy
poth
èse :
Mise
en pl
ace d
’une i
nstit
ution
natio
nale
en
char
ge de
la co
ordi
natio
n de c
es qu
estio
ns
Natio
ns U
nies
:FA
O, PN
UD, P
AM, U
NOPS
, PNU
E
Parti
e nat
ionale
M
inist
ères
: env
ironn
emen
t, dé
cent
ralis
ation
, aff
aires
socia
lesPa
rtena
ires fi
nanc
iers
Nom
bre d
e pro
vince
s disp
osan
t d’un
e co
ordi
natio
n pro
vincia
le op
érat
ionne
lle su
r la
gesti
on et
prév
entio
n de r
isque
de ca
tastr
ophe
na
ture
lle.
Situa
tion d
e bas
e : 0
Cible
: 11
Rapp
ort n
ation
al du
Min
istèr
e des
affair
es
socia
les
Prod
uit 5
.4. U
n cad
re et
des m
écan
ismes
de
réfo
rme
insti
tutio
nnell
e de l
a ges
tion d
es fo
rêts
sont
déve
loppé
s
% de
s ent
ités d
écon
cent
rées
qui a
ppliq
uent
la
refo
rme.
Situa
tion d
e bas
e : O
% Ci
ble :
50 %
des e
ntité
s dé
conc
entré
es
Rapp
orts
natio
naux
Les b
urea
ux pr
ovin
ciaux
reço
ivent
plus
de
moy
ens t
echn
ique
s et fi
nanc
iers p
our a
ccom
plir
leurs
tâch
es
Natio
ns U
nies
:FA
O, PN
UE, P
NUD
Parti
e nat
ionale
M
inist
ères
: env
ironn
emen
t, dé
cent
ralis
ation
, aff
aires
socia
lesPa
rtena
ires fi
nanc
iers
Prod
uit 5
.5. Le
s pop
ulat
ions a
utoc
hton
es et
loc
ales r
ivera
ines
des s
ites d
u pat
rimoin
e mon
dial
ont d
évelo
ppé l
eurs
prot
ocole
s bio
-cul
ture
ls co
mm
unau
taire
s et d
es pl
ans c
omm
unau
taire
s ba
sés s
ur la
gesti
on in
tégr
ée de
s res
sour
ces
natu
relle
s son
t élab
orés
dans
lesq
uarti
ers
périp
hériq
ues u
rbain
s
Nom
bre d
e pro
toco
les bi
o cul
ture
ls dé
velop
pés
Situa
tion d
e bas
e : 0
Cibl
e : 10
prot
ocole
sRa
ppor
t ICC
N su
r les
aire
s pro
tégé
es
Hypo
thès
es :
Les p
opul
ation
s loc
ales c
oopè
rent
et ac
cept
ent
de fo
rmul
er et
form
alise
r leu
rs sa
voirs
tra
ditio
nnels
Natio
ns U
nies
:UN
ESCO
, PNU
D, PN
UEPa
rtie n
ation
ale
Min
istèr
es : e
nviro
nnem
ent,
affair
es so
ciales
ICCN
Orga
nisa
tions
com
mun
auta
ires,
secte
ur pr
ivé
Parte
naire
s fina
ncier
s
Nom
bre d
e com
mun
auté
s aya
nt fa
it va
loir l
eurs
droit
s aux
co-b
énéfi
ces s
ur ba
se de
s pro
toco
les
bio-
cultu
rels.
Situa
tion d
e bas
e : 0
Cible
: 50 %
de
com
mun
auté
s disp
osan
t des
prot
ocole
s bio
cultu
rels
ICCN,
Secte
ur Pr
ivé- f
onds
fiduc
iaire
s, fo
nds
verts
Nom
bre d
e com
mun
auté
s au n
iveau
des
com
mun
es m
unici
pales
ayan
t élab
oré e
t ap
pliq
ué un
plan
inté
gré d
e ges
tion d
es
ress
ource
s nat
urell
es et
serv
ices d
e bas
e
Situa
tion d
e b as
e : 0
Ci
ble :
5 co
mm
unes
m
unici
pales
Rapp
orts
com
mun
auta
ires
Visit
e de t
erra
in
PNUE
, ONU
-HAB
ITAT P
NUD,
FAO,
Min
istèr
e de l
’envir
onne
men
t, m
unici
palit
és,
orga
nisa
tions
com
mun
auta
ires,
secte
ur pr
ivé
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 59
Ob
ject
if d
e d
ével
op
pem
ent
na
tio
na
l :
Pro
tég
er l
’en
viro
nn
emen
t et
lu
tter
co
ntr
e le
ch
an
gem
ent
clim
ati
qu
e (p
ilie
r 4
du
DSC
RP
2)
Effet
/pro
duit
Indi
cate
urs/
ligne
de
base
/cib
leM
oyen
s de
vérifi
catio
nRi
sque
s et h
ypot
hèse
sPa
rten
aire
s
Prod
uit 5
.6. D
es pr
ogra
mm
es
d’acc
ompa
gnem
ent à
l’atté
nuat
ion et
à l’a
dapt
ation
aux e
ffets
de ch
ange
men
ts cli
mat
ique
s son
t exp
érim
enté
s et a
méli
orés
Nom
bre d
e pro
jets fi
nanc
és su
r la b
ase d
u re
gistr
e nat
ional
de pr
ojets.
Situa
tion d
e bas
e: 0.
Cible
: 100
Regi
stre n
ation
alHy
poth
èses
:Le
s fina
ncem
ents
sont
sécu
risés
;
Les i
nnov
ation
s son
t soc
io cu
lture
llem
ent
acce
ptée
s.
Natio
ns U
nies
:PN
UD, P
NUE,
UNES
CO, P
AM, F
AO, O
NUDI
Parti
e nat
ionale
: M
inist
ères
: env
ironn
emen
t, aff
aires
socia
les,
agric
ultu
re, é
nerg
ie, dé
cent
ralis
ation
secte
ur pr
ivéPa
rtena
ires fi
nanc
iers
Nom
bre d
e mén
ages
nouv
ellem
ent c
onve
rtis
dans
l’util
isatio
n des
éner
gies
prop
res
Situa
tion d
e bas
e : 0
mén
age
Cible
: 2 00
0 à 5
000 m
énag
es
Rapp
ort C
NERe
gistr
e nat
ional
Prod
uit 5
.7 : D
es pa
rtena
riats
strat
égiq
ues s
ont
facil
ités e
t mis
en pl
ace p
our p
rom
ouvo
ir l’a
ction
du
gouv
erne
men
t dan
s la t
rans
form
ation
des
écon
omies
Plat
efor
mes
de pa
rtage
de co
nnais
sanc
e dé
diée
s aux
prob
lémat
ique
s et s
olutio
ns de
l’e
nviro
nnem
ent-c
hang
emen
t clim
atiq
ue so
nt
rend
ues o
péra
tionn
elles
Sit
uatio
n de b
ase :
0. Ci
ble :
10
Rapp
orts
natio
naux
sur l
e pro
grès
vers
l’éco
nom
ie ve
rteHy
poth
èse :
Clim
at de
s affa
ires a
méli
oré ;
Des s
truct
ures
et de
s moy
ens d
e dial
ogue
et de
co
ncer
tatio
n son
t mis
en pl
ace.
Natio
ns U
nies
:PN
UD, O
NUDI
Parti
e nat
ionale
: M
inist
ères
: env
ironn
emen
t, ag
ricul
ture
, én
ergi
e, In
dustr
ie, PM
Ese
cteur
privé
Parte
naire
s fina
ncier
s
Le ca
dre d
e par
tena
riat P
ublic
Privé
(PPP
) est
mis
en pl
ace
Situa
tion d
e bas
e: Ab
senc
e du c
adre
Cible:
Mise
en pl
ace d
u cad
re
Rapp
orts
natio
naux
de su
ivi su
r le p
rogr
ès ve
rs l’é
cono
mie
verte
Prod
uit 5
.8 : L
es ém
ission
s du p
ays,
dans
le ca
dre
de la
REDD
, son
t mes
urée
s, re
porté
es et
vérifi
ées
et le
s com
pens
ation
s effe
ctué
es al
imen
tent
le
fond
s nat
ional
clim
at
MRV
mis
en pl
ace e
t ren
du op
érat
ionne
l :Sit
uatio
n de b
ase:
MRV
inex
istan
t à ce
jour
Cible
: MRV
capa
ble d
e fou
rnir
des d
onné
es su
r les
émiss
ions d
u pay
s dan
s le c
adre
de la
REDD
Rapp
orts
natio
naux
de su
ivi su
r le p
rogr
ès ve
rs l’é
cono
mie
vert
Le m
arch
é de c
arbo
ne es
t effe
ctif e
t la R
DC en
es
t un m
embr
e act
if.
Le fo
nds n
ation
al cli
mat
est é
tabl
i et m
is en
lien
avec
le bu
dget
de l’é
tat.
Natio
ns U
nies
:PN
UD, F
AOPN
UE, P
AMPa
rtie n
ation
ale :
Min
istèr
es : e
nviro
nnem
ent,
agric
ultu
re,
éner
gie,
Indu
strie,
PME,
affair
es so
ciales
, plan
.se
cteur
privé
Parte
naire
s fina
ncier
s
Reve
nu na
tiona
l issu
des c
rédi
ts ca
rbon
esSit
uatio
n de b
ase:
0 USD
. Cib
le: 3
milli
ards
USD
Rapp
orts
natio
naux
de su
ivi su
r le p
rogr
ès ve
rs l’é
cono
mie
verte
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo60
Ob
ject
if d
e d
ével
op
pem
ent
na
tio
na
l :
Pro
tég
er l
’en
viro
nn
emen
t et
lu
tter
co
ntr
e le
ch
an
gem
ent
clim
ati
qu
e (p
ilie
r 4
du
DSC
RP
2)
Effet
/pro
duit
Indi
cate
urs/
ligne
de
base
/cib
leM
oyen
s de
vérifi
catio
nRi
sque
s et h
ypot
hèse
sPa
rten
aire
s
Prod
uit 5
.9 : R
édui
re la
prop
ortio
n de l
a po
pulat
ion ex
posé
e au r
isque
de po
llutio
n m
inièr
e et m
itige
r les
dégr
adat
ions
envir
onne
men
tales
Créa
tion d
’un la
bora
toire
accré
dité
pour
évalu
er
et su
rveil
ler la
pollu
tion d
es si
tes m
inier
s
Situa
tion d
e bas
e : 0
Cib
le : 1
labo
rato
ire
natio
nal
Rapp
ort t
echn
ique
Visit
e de t
erra
in
Hypo
thès
es :
Les fi
nanc
emen
ts so
nt sé
curis
és
PNUE
, Ban
que m
ondi
ale
Gouv
erne
men
t : M
inist
ères
envir
onne
men
t, m
ines
, san
té, u
nive
rsité
s, Se
rvice
d’As
sista
nce e
t d’
Enca
drem
ent d
u Sm
all Sc
ale M
inin
g.
Men
er un
e éva
luat
ion en
viron
nem
enta
le str
atég
ique
du se
cteur
min
ier da
ns tr
ois
prov
ince
s.
Situa
tion d
e bas
e : 0
C
ible
: 3 pr
ovin
ces
Rapp
orts
prov
incia
uxHy
poth
èses
: Di
alogu
e et c
oord
inat
ion effi
cace
entre
les
secte
urs c
lés
PNUE
, Ban
que m
ondi
ale
Gouv
erne
men
t : M
inist
ères
envir
onne
men
t, m
ines
, san
té, u
nive
rsité
s, Se
rvice
d’As
sista
nce e
t d’
Enca
drem
ent d
u Sm
all Sc
ale M
inin
g.
Sout
enir
les m
ineu
rs ar
tisan
aux à
petit
e éch
elle
afin d
e réd
uire
et él
imin
er dè
s que
possi
ble
l’util
isatio
n du m
ercu
re da
ns le
trait
emen
t de l
’or
Situa
tion d
e bas
e : ut
ilisat
ion
inco
ntrô
lée de
mer
cure
Cib
le : 5
0 % ré
duct
ion d’
utilis
ation
de m
ercu
re
Rapp
ort t
echn
ique
Visit
e de t
erra
in
Risq
ue :
Insé
curit
é dan
s les
zone
s arti
sana
les
Hypo
thès
es :
Les e
xploi
tant
s arti
sana
ux c
oopè
rent
et
acce
pten
t des
inte
rven
tions
tech
nolog
ique
s alt
erna
tives
Risq
ue :
Insé
curit
é dan
s les
zone
s arti
sana
les
Hypo
thès
es :
Les e
xploi
tant
s arti
sana
ux c
oopè
rent
et
acce
pten
t des
inte
rven
tions
tech
nolog
ique
s alt
erna
tives
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 61
Effet
5. —
L’Ét
at co
ngola
is am
élior
e la g
estio
n de s
es re
ssou
rces n
atur
elles
et de
s bén
éfice
s ass
ociés
, les
méc
anism
es de
gesti
on de
s cat
astro
phes
et s’e
ngag
e dan
s l’éc
onom
ie ve
rte
Prod
uit 5
.1Pr
odui
t 5.2
Prod
uit 5
.3Pr
odui
t 5.4
Prod
uit 5
.5Pr
odui
t 5.6
Prod
uit 5
.7Pr
odui
t 5.8
Prod
uit 5
.9To
tal
Polit
ique
s env
ironn
e-m
enta
les ch
ange
men
t cli
mat
ique
Gesti
on du
rabl
e de
la fo
rêt
Gesti
on de
s risq
ues d
e ca
tastr
ophe
Réfo
rme i
nstit
utio
-ne
lle de
gesti
on de
s fo
rêts
Prot
ocole
s bio
-cu
lture
ls co
mm
mu-
naut
aires
et pl
ans
inte
grés
pour
les
quar
tiers
périp
hé-
rique
s urb
ains
Prog
ram
mes
d'at
té-
nuat
ion ch
ange
men
t cli
mat
ique
Parte
naria
ts str
até-
giqu
esEm
ission
s et c
ompe
n-sa
tions
Gesti
on de
pollu
tion
min
ière
2013
–201
7 (en
USD
)
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
PNUD
1 142
857
8 125
000
1 142
857
16 25
0 000
1 714
286
8 125
000
1 142
857
8 125
000
571 4
294 0
62 50
01 1
42 85
78 1
25 00
057
1 429
4 062
500
571 4
298 1
25 00
08 0
00 00
065
000 0
00
UNICE
F-
-
PAM
250 0
0025
0 000
-50
0 000
UNFP
A50
0 000
1 500
000
500 0
001 5
00 00
0
UNHC
R-
-
FAO
1 500
000
10 00
0 000
300 0
004 0
00 00
060
0 000
2 400
000
500 0
006 0
00 00
0-
-50
0 000
8 000
000
--
350 0
004 0
00 00
03 7
50 00
034
400 0
00
JOHR
--
OMS
-
BIT
--
IOM
500 0
00-
500 0
00
ONUS
IDA
--
UNES
CO40
0 000
400 0
000
1 300
000
400 0
001 7
00 00
0
UN W
OMEN
--
UNOP
S6 0
00 00
04 0
00 00
05 0
00 00
05 0
00 00
0-
20 00
0 000
PNUE
100 0
003 0
00 00
030
0 000
2 000
000
50 00
03 5
00 00
0-
500 0
0050
0 000
1 500
000
50 00
01 5
00 00
0-
-20
0 000
2 000
000
75 00
05 5
00 00
01 2
00 00
014
000 0
00
UNID
O15
0 000
800 0
001 0
00 00
05 0
00 00
030
0 000
1 300
000
1 450
000
7 100
000
UNHA
BITA
T70
000
8 000
000
50 00
03 2
00 00
012
0 000
11 20
0 000
UNOD
C-
-
UNM
ACC
--
Tota
l3 4
62 85
737
425 0
001 7
42 85
722
250 0
002 4
14 28
621
475 0
001 6
42 85
714
625 0
001 4
71 42
95 9
62 50
02 6
92 85
729
675 0
0087
1 429
5 362
500
1 121
429
19 12
5 000
15 42
0 000
155 9
00 00
0
RP :
ress
ourc
es p
ropr
es ;
RM :
ress
ourc
es à
mob
ilise
r
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo62
Ob
ject
if d
e d
ével
op
pem
ent
na
tio
na
l :
Ren
forc
er l
a g
ou
vern
an
ce e
t la
pa
ix (
pil
ier
1 d
u D
SCR
P 2
)
Effet
/pro
duit
Indi
cate
urs/
ligne
de
base
/cib
leM
oyen
s de
vérifi
catio
nRi
sque
s et h
ypot
hèse
sPa
rten
aire
s
Effet
6: To
utes
les p
rovin
ces d
e la R
DC
enre
gistr
ent d
es pr
ogrè
s sig
nific
atifs
dans
le
dom
aine d
e la p
rote
ction
des p
opul
ation
s civ
iles,
le re
spec
t des
droit
s hum
ains e
t la
rédu
ction
des t
ensio
ns et
des c
onfli
ts
Évolu
tion d
u nom
bre d
’exac
tions
et de
viola
tions
de
droit
s hum
ains (
désa
grég
ées)
: -v
iolat
ions i
mpu
tabl
es au
x for
ces d
e séc
urité
na
tiona
les : F
ARDC
, PNC
-viol
ation
s im
puta
bles
aux g
roup
es ar
més
-v
iolat
ions i
mpu
tabl
es à
des m
embr
es de
l’a
dmin
istra
tion c
ivile/
judi
ciaire
Situ
ation
de
base
: FAR
DC/P
NC : 1
430,
grou
pes a
rmés
: 745
, Ad
min
istra
tion c
ivile/
autre
s age
nts d
e l’Ét
at : 1
50
Cible:
50 %
de ré
duct
ion
Évolu
tion d
u nom
bre d
e con
flits
ouve
rts/a
véré
s ay
ant c
ausé
des i
ncid
ents
(dés
agré
gés p
ar pr
ovin
ce/
terri
toire
et pa
r cau
se)
Situa
tion d
e bas
e: 1 2
13 co
nflits
rece
nsés
par
MON
USCO
CAS
Cible:
Rédu
ction
de 25
% de
s con
flits
/tens
ions
Rapp
orts
de su
ivi de
MON
USCO
-DH,
Clus
ter
Prot
ectio
n, M
inist
ère d
e la J
ustic
e et d
es dr
oits
hum
ains-R
appo
rts su
r la s
ituat
ion de
s dro
its de
l’h
omm
e en R
DC
Base
s de d
onné
es M
ONUS
CO-C
AS, U
N-Ha
bita
t, et
PN
UD su
r les
confl
its
Volon
té et
enga
gem
ent d
u gou
vern
emen
t
Acce
ssibi
lité e
t séc
urité
des z
ones
cibl
es
Acce
ssibi
lité d
e l’in
form
ation
: les
viola
tions
des
droit
s hum
ains s
ont e
ffect
ivem
ent r
appo
rtées
– le
s co
nflits
/tens
ions s
ont r
appo
rtés
Ress
ource
s déd
iées a
u sui
vi de
s viol
ation
s des
dr
oits h
umain
s et d
e l’év
olutio
n des
confl
its/
tens
ions s
ont s
uffisa
ntes
.
Natio
ns U
nies
:M
ONUS
CO, P
NUD,
UNO
PS, IO
M, U
NICE
F, FA
O, PA
M,
OMS,
UNFP
A, H
CR, B
IT, O
NU-H
ABITA
T
Parti
e nat
ionale
:M
inist
ère d
e l’In
térie
ur, S
écur
ité, D
écen
tralis
ation
, Am
énag
emen
t du T
errit
oire,
Justi
ce, D
éfen
se
Socié
té ci
vile
Parte
naire
s fina
ncier
s
Prod
uit 6
.1.Un
e stra
tégi
e con
joint
e d’a
ppui
et d’
acco
mpa
gnem
ent
au go
uver
nem
ent p
our l
e dé
velop
pem
ent d
u sec
teur
de la
sé
curit
é (ar
mée
, poli
ce, ju
stice
, dé
pollu
tion p
ar m
ines
et RE
G) es
t ad
opté
e et m
ise en
œuv
re
Exist
ence
de do
cum
ents
strat
égiq
ues,
acco
rds e
t pl
ans d
’actio
n ado
ptés
par l
e gou
vern
emen
t pou
r le
déve
loppe
men
t du s
ecte
ur de
la sé
curit
é dan
s les
3 do
main
es cl
és (a
rmée
, poli
ce, ju
stice
)Sit
uatio
n de b
ase :
peu d
e pro
grès
. Cib
le : P
lan
d’act
ion m
is en
œuv
re po
ur le
s 3 se
cteur
s
Nom
bre d
e per
sonn
els m
ilitair
e, po
licier
et
judi
ciaire
(pro
cure
urs,
juge
s milit
aires
) for
més
Nom
bre d
e kilo
mèt
res d
e ter
rain
dépo
llués
et m
is à
disp
ositi
on da
ns de
s con
ditio
ns de
sécu
rité
Nom
bre d
e vict
imes
par m
ines
/REG
dans
la
pério
de
Rapp
orts
des p
arte
naire
s
Rapp
orts
du M
inist
ère d
e la D
éfen
se et
du
Min
istèr
e de l
a Jus
tice
Rapp
orts
de l’U
NMAC
C et d
u poin
t foc
al de
la lu
tte
anti-
min
es
Volon
té et
enga
gem
ent d
u gou
vern
emen
t
Volon
té et
enga
gem
ent d
es PT
F pou
r une
stra
tégi
e co
mm
une d
e réf
orm
e dan
s les
diffé
rent
s sec
teur
s
Natio
ns U
nies
:M
ONUS
CO, IO
M, B
CNUD
H, PN
UD,
UNOP
S, UN
ESCO
, UNI
CEF,
UNM
ACC
Parti
e nat
ionale
M
inist
ères
: Int
érieu
r, Séc
urité
, Déc
entra
lisat
ion,
Justi
ce, D
éfen
sePo
int F
ocal
de la
lutte
Ant
i-min
es
Prod
uit 6
.2.La
resta
urat
ion de
l’a
utor
ité de
l’éta
t est
sout
enue
sur
l’ens
embl
e du t
errit
oire,
résu
ltant
en
un ac
cès a
méli
oré a
ux se
rvice
s pu
blics
adm
inist
ratif
s et j
urid
ique
s et
à un
e am
élior
ation
du re
spec
t des
dr
oits é
cono
miq
ues
Nom
bre d
’infra
struc
ture
s adm
inist
rativ
es
et ju
dicia
ires (
cour
s de j
ustic
e, tri
buna
ux)
fonc
tionn
elles
Cib
le: 26
bâtim
ents
réha
bilit
és et
équi
pés a
u ni
veau
de ch
acun
des 2
6 dist
ricts
/ fut
ures
prov
ince
s
Nom
bre d
e per
sonn
els ad
min
istra
tif et
judi
ciaire
fo
rmés
, dép
loyés
, et o
péra
tionn
elsCib
le: 3
250 a
gent
s et f
onct
ionna
ires f
orm
és
Rapp
orts
MON
USCO
PNUD
, IOM
, UNO
PSBC
NUDH
Ra
ppor
ts du
Min
istèr
e de l
a Jus
tice
Volon
té et
enga
gem
ent d
u gou
vern
emen
t
Lead
ersh
ip in
stitu
tionn
el au
nive
au m
inist
ériel
, pr
ovin
cial, t
errit
orial
et lo
cal p
our l
a mise
en œ
uvre
Zone
s acc
essib
les et
suffi
sam
men
t séc
urisé
es po
ur
le dé
ploie
men
t des
serv
ices p
ublic
s adm
inist
ratif
s et
jurid
ique
s.
Natio
ns U
nies
:M
ONUS
CO, IO
M, P
NUD,
UNO
PS
Parti
e nat
ionale
M
inist
ères
: Int
érieu
r, Séc
urité
, Déc
entra
lisat
ion,
Justi
ce
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 63
Ob
ject
if d
e d
ével
op
pem
ent
na
tio
na
l :
Ren
forc
er l
a g
ou
vern
an
ce e
t la
pa
ix (
pil
ier
1 d
u D
SCR
P 2
)
Effet
/pro
duit
Indi
cate
urs/
ligne
de
base
/cib
leM
oyen
s de
vérifi
catio
nRi
sque
s et h
ypot
hèse
sPa
rten
aire
s
Prod
uit 6
.3. Le
s pop
ulat
ions
affec
tées
par l
e con
flit s
ont m
ieux
prot
égée
s à tr
aver
s l’ad
optio
n d’
instr
umen
ts ju
ridiq
ues r
elatif
s au
x dro
its hu
main
s (na
tiona
ux
et in
tern
ation
aux),
et la
mise
en
œuv
re de
méc
anism
es de
prot
ectio
n as
sura
nt le
ur ap
plica
tion e
st eff
ectiv
e
Adop
tion e
t mise
en pl
ace d
e méc
anism
es
d’app
licat
ion de
s ins
trum
ents
jurid
ique
s rela
tifs a
ux
droit
s hum
ains (
natio
naux
et in
tern
ation
aux),
Cib
le : R
atifi
catio
n et m
ise en
œuv
re de
s co
nven
tions
clés
Nom
bre d
e per
sonn
es bé
néfic
iant d
e la p
rote
ction
lié
e au s
tatu
t de r
éfug
iés, a
ux pe
rsonn
es à
risqu
e d’a
patri
die,
et ce
lles a
yant
opté
pour
l’int
égra
tion
locale
Cible
: Tou
s les
réfu
giés
et pe
rsonn
es à
risqu
e d’a
patri
die
Nom
bre d
e per
sonn
es fo
rmée
s au d
roit
inte
rnat
ional
hum
anita
ire et
aux d
roits
hum
ains
Rapp
orts
sur l
es Lo
is pr
opos
ées /
adop
tées
au
parle
men
t. Ra
ppor
t du M
inist
ère d
e la J
ustic
e, Ra
ppor
t du M
inist
re du
Gen
re et
de la
Fam
ille,
Min
istèr
e des
Affair
es So
ciales
Rapp
orts
sur l
es dr
oits h
umain
s BCN
UDH
–UNH
CR,
UNICE
F, UN
WOM
EN
Rapp
orts
UNHC
R, U
NOPS
et de
la co
mm
ission
Na
tiona
le po
ur le
s Réf
ugiés
.
Volon
té et
enga
gem
ent d
u gou
vern
emen
t
Lead
ersh
ip in
stitu
tionn
el au
nive
au pr
ovin
cial,
terri
toria
l et l
ocal
pour
la m
ise en
œuv
re de
s fo
rmat
ions e
t méc
anism
es
Ress
ource
s ins
titut
ionne
lles s
uffisa
ntes
.To
utes
les z
ones
sont
acce
ssibl
es et
suffi
sam
men
t sé
curis
ées
Natio
ns U
nies
:UN
HCR,
UNI
CEF,
UN W
omen
, UNE
SCO
BCNU
DH,
MON
USCO
Parti
e nat
ionale
:M
inist
ère d
e la J
ustic
e
Parte
naire
s fina
ncier
s
Prod
uit 6
.4.D
es m
écan
ismes
sont
m
is en
œuv
re po
ur pr
éven
ir et
ré
pond
re a
ux vi
olatio
ns gr
aves
des
droit
s de l
’enfa
nt et
aux b
esoin
s des
en
fant
s affe
ctés p
ar le
confl
it
Un pl
an d’
actio
n pou
r met
tre fin
au re
crute
men
t et
à l’ut
ilisat
ion de
s enf
ants
par l
es fo
rces a
rmée
s est
adop
té et
mis
en œ
uvre
.Sit
uatio
n de b
ase :
pour
suite
du re
crute
men
t d’e
nfan
ts pa
r les
FARD
C (34
7 cas
docu
men
tés e
n 20
10)
Cible
: Mise
en œ
uvre
des d
ispos
ition
s du P
lan
d’Act
ion do
nt le
stric
t res
pect
des i
nstru
ction
s m
ilitair
es po
ur le
non r
ecru
tem
ent d
es en
fant
s et l
a po
ursu
ite en
justi
ce de
s aut
eurs
de re
crute
men
t et
autre
s viol
ation
s gra
ves.
Nom
bre d
’enfa
nts s
ortis
des f
orce
s et g
roup
es
arm
és
Situa
tion d
e bas
e : 1 6
56 so
rties
d’en
fant
s des
fo
rces e
t gro
upes
arm
és en
2010
et 1 0
16 po
ur la
pé
riode
de ju
illet à
sept
. 201
1 enr
egist
rées
par l
e M
écan
isme 1
612
Cible
: 0 en
fant
dans
les f
orce
s et g
roup
es ar
més
% d’
enfa
nts a
ffecté
s par
le co
nflit
(enf
ants
sépa
rés
et no
n-ac
com
pagn
és, E
AFGA
, enf
ants
dépl
acés
) qui
reço
ivent
une p
rise e
n cha
rge a
dapt
éeSit
uatio
n de b
ase :
3 35
1 enf
ants
sépa
rés e
t non
ac
com
pagn
és, 5
571 E
AFGA
, 71 0
00 en
fant
s dép
lacés
. Cib
le 80
% d’
enfa
nts a
ffecté
s par
le co
nflit
pris
en
char
ge
Rapp
orts
dans
le ca
dre d
u Méc
anism
e 161
2 (lea
d co
njoin
t MON
USCO
/UNI
CEF)
et ra
ppor
ts M
ONUS
CO,
UNICE
F
Rapp
ort a
nnue
l du S
G de
s Nat
ions U
nies
sur l
es
enfa
nts e
t les
confl
its ar
més
Volon
té et
enga
gem
ent d
u gou
vern
emen
t/des
FA
RDC
Enga
gem
ent d
es gr
oupe
s arm
és
Diss
olutio
n com
plèt
e des
ex-g
roup
es ar
més
et no
n cré
ation
de n
ouve
aux g
roup
es ar
més
Tout
es le
s zon
es so
nt ac
cessi
bles
et su
ffisa
mm
ent
sécu
risée
s pou
r la m
ise en
œuv
re de
s pro
gram
mes
.
Natio
ns U
nies
:M
ONUS
CO, U
NICE
F, BI
T, OI
M, U
NHCR
Parti
e nat
ionale
:M
inist
ère d
e la J
ustic
eM
inist
ère d
e l’In
térie
ur, S
écur
ité, D
écen
tralis
ation
et
Am
énag
emen
t du T
errit
oire
Socié
té ci
vile
Parte
naire
s fina
ncier
s
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo64
Ob
ject
if d
e d
ével
op
pem
ent
na
tio
na
l :
Ren
forc
er l
a g
ou
vern
an
ce e
t la
pa
ix (
pil
ier
1 d
u D
SCR
P 2
)
Effet
/pro
duit
Indi
cate
urs/
ligne
de
base
/cib
leM
oyen
s de
vérifi
catio
nRi
sque
s et h
ypot
hèse
sPa
rten
aire
s
Prod
uit 6
. 5. D
es m
écan
ismes
de
prot
ectio
n et p
réve
ntion
co
mm
unau
taire
cont
re le
s viol
ence
s se
xuell
es et
basé
es su
r le g
enre
sont
m
is en
œuv
re et
les s
urviv
ants
ont
accè
s à et
reço
ivent
une a
ssista
nce
mul
tisec
torie
lle et
jurid
ique
de
quali
té
Nom
bre d
e com
mun
auté
s aya
nt m
is en
plac
e de
s méc
anism
es fo
nctio
nnels
de p
rote
ction
et de
pr
éven
tion c
ontre
les v
iolen
ces s
exue
lles e
t bas
ées
sur l
e gen
reSit
uatio
n de b
ase :
Faib
leCib
le : T
oute
s les
com
mun
auté
s affe
ctées
Nom
bre d
e sur
vivan
ts re
ceva
nt un
e pris
e en
char
ge de
quali
té (s
ecte
ur m
édica
l, psy
cho-
socia
l, ré
inté
grat
ion sc
olaire
, soc
io-é
cono
miq
ue et
as
sista
nce j
urid
ique
)Sit
uatio
n de b
ase :
Faib
leCib
le : 9
0 % de
s vict
imes
Rapp
orts
Unité
des V
iolen
ces S
exue
lles U
VS,
MON
USCO
La st
raté
gie s
ur le
s SGB
V est
effec
tivem
ent
éten
due à
l’ens
embl
e du t
errit
oire n
ation
al
Tout
es le
s zon
es so
nt ac
cessi
bles
et su
ffisa
mm
ent
sécu
risée
s pou
r la m
ise en
œuv
re de
prog
ram
mes
Natio
ns U
nies
:M
ONUS
CO, U
NICE
F, UN
WOM
EN, P
NUD,
OM
S, UN
HCR,
UNF
PA, F
AO, B
CNUD
H, O
IM, U
NOPS
Parti
e nat
ionale
:M
inist
ère d
e la J
ustic
e M
inist
ère d
u Gen
re
Socié
té ci
vile
Parte
naire
s fina
ncier
s
Prod
uit 6
.6.De
s opp
ortu
nité
s pou
r le
relèv
emen
t soc
io-é
cono
miq
ue et
la
réin
tégr
ation
dura
ble s
ont c
réée
s et
cont
ribue
nt à
la ré
duct
ion de
s te
nsion
s com
mun
auta
ires
Nom
bre d
e per
sonn
es bé
néfic
iaire
s des
proje
ts de
re
lance
écon
omiq
ue et
socia
le
Nom
bre d
e per
sonn
es du
rabl
emen
t réin
tégr
ées -
re
tour
nés,
rapa
triés
, réf
ugiés
inté
grés
loca
lemen
t, dé
mob
ilisés
, vict
imes
de m
ines
ou RE
G
Cible
: Rap
atrié
s réin
tégr
és (4
00 00
0), R
éfug
iés
inté
grés
(60.
000)
; vict
imes
de m
ines
/REG
(1 40
0)
Rapp
orts
PNUD
, FAO
, UNI
CEF,
UNHC
R, BI
T, UN
ESCO
, PA
M, O
IM, M
ONUS
CO-C
AS, U
NMAC
CTo
utes
les z
ones
sont
acce
ssibl
es et
suffi
sam
men
t sé
curis
ées p
our l
a mise
en œ
uvre
de pr
ogra
mm
es
Natio
ns U
nies
:UN
HCR,
PNUD
, UNI
CEF,
PAM
, ONU
-HAB
ITAT,
UNES
CO, O
MS,
FAO,
MON
USCO
, BIT,
OIM
, UNM
ACC
Parti
e nat
ionale
:M
inist
ère d
e la J
ustic
e M
inist
ère d
u Gen
reSo
ciété
civil
ePa
rtena
ires fi
nanc
iers
Prod
uit 6
.7. D
es st
raté
gies
et
méc
anism
es de
prév
entio
n et
de ré
solu
tion d
es co
nflits
sont
op
érat
ionne
ls au
x nive
aux n
ation
al,
prov
incia
l et l
ocal
et co
ntrib
uent
à la
rédu
ction
des t
ensio
ns, c
onfli
ts et
vio
lence
s rela
tives
à ce
ux-c
i
Exist
ence
de m
écan
ismes
opér
ation
nels
de
réso
lutio
n des
confl
its
Cible
: Les
méc
anism
es co
uvre
nt to
utes
les
com
mun
auté
s où d
e for
tes t
ensio
ns ex
isten
t
Pour
Indi
cate
ur 1 :
Ra
ppor
ts PN
UD, U
NHCR
, ONU
-HAB
ITAT,
MON
USCO
-CA
S
PNUD
, UNH
CR, O
NU-H
ABITA
T, M
ONUS
CO-C
AS
Lead
ersh
ip in
stitu
tionn
el au
x nive
aux p
rovin
cial,
terri
toria
l et l
ocal
pour
la m
ise en
œuv
re de
s m
écan
ismes
de ré
solu
tion d
e con
flits
Ress
ource
s ins
titut
ionne
lles s
uffisa
ntes
Natio
ns U
nies
:M
ONUS
CO, U
NHCR
, PNU
D, O
NU-H
ABITA
T, FA
O,
UNICE
F, OI
MPa
rtie n
ation
ale :
Min
istèr
e de l
’Inté
rieur
, Séc
urité
, Déc
entra
lisat
ion
et A
mén
agem
ent d
u Ter
ritoir
e Pa
rtena
ires fi
nanc
iers
Prod
uit 6
.8. L’a
ppui
au
gouv
erne
men
t pou
r une
meil
leure
ge
stion
des r
esso
urce
s fon
cière
s et
min
ières
cont
ribue
à ré
duire
les
tens
ions e
t con
flits
liés à
ces
ress
ource
s
Exist
ence
de m
écan
ismes
opér
ation
nels
de
réso
lutio
n des
confl
its fo
ncier
s
Nom
bre d
e con
flits
fonc
iers d
urab
lemen
t rés
olus :
Cible
: Au m
oins 5
0 %
Nom
bre d
e site
s d’ex
ploit
ation
min
ière
régl
emen
tés
Cible
: 80%
des s
ites
Rapp
orts
PNUD
- ON
U-HA
BITA
T, OI
M, M
ONUS
CO,
PNUD
Rapp
orts
du M
inist
ère d
es m
ines
Rapp
orts
sur l
a tra
çabi
lité d
es m
iner
ais
Volon
té et
enga
gem
ent d
u gou
vern
emen
t
Lead
ersh
ip in
stitu
tionn
el au
nive
au pr
ovin
cial,
terri
toria
l et l
ocal
pour
la m
ise en
œuv
re de
s m
écan
ismes
de ré
solu
tion d
e con
flits
Zone
s acc
essib
les et
suffi
sam
men
t séc
urisé
es
Ress
ource
s ins
titut
ionne
lles s
uffisa
ntes
Natio
ns U
nies
:M
ONUS
CO, P
NUD,
ONU
-HAB
ITAT,
OIM
, FAO
, UNI
CEF,
UNES
CO, U
NHCR
, PAM
, UNF
PA
Parti
e nat
ionale
:M
inist
ère d
e l’In
térie
ur, S
écur
ité, D
écen
tralis
ation
et
Am
énag
emen
t du T
errit
oire
Min
istre
des A
ffaire
s Fon
cière
s Pa
rtena
ires fi
nanc
iers
v
Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 65
Effet
6. —
Tout
es le
s rég
ions d
e la R
DC en
regi
stren
t des
prog
rès s
igni
ficat
ifs da
ns le
dom
aine d
e la p
rote
ction
des c
ivils,
resp
ect d
es dr
oits h
umain
s et r
éduc
tion d
es te
nsion
s et c
onfli
ts
Prod
uit 6
.1Pr
odui
t 6.2
Prod
uit 6
.3Pr
odui
t 6.4
Prod
uit 6
.5Pr
odui
t 6.6
Prod
uit 6
.7Pr
odui
t 6.8
Tota
l
Réfo
rme d
u sec
teur
de la
sé
curit
éRe
staur
ation
de l'a
utor
ité
de l'é
tat
Prot
ectio
n des
droit
s hu
main
sPr
otec
tion d
es dr
oits d
e l'e
nfan
tPr
otec
tion c
ontre
les
violen
ces s
exue
lles
Relèv
emen
t soc
io-é
co-
nom
ique
Prév
entio
n et r
ésolu
tion
des c
onfli
tsGe
stion
des r
esso
urce
s fo
ncièr
es et
min
ières
2013
–201
7 (en
USD
)
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
RPRM
PNUD
1 000
000
5 000
000
500 0
005 0
00 00
01 0
00 00
05 0
00 00
02 5
00 00
010
000 0
002 5
00 00
015
000 0
002 0
00 00
010
000 0
002 5
00 00
010
000 0
0012
000 0
0060
000 0
00
UNICE
F1 0
00 00
03 0
00 00
02 0
00 00
010
000 0
001 0
00 00
012
000 0
006 0
00 00
020
000 0
001 0
00 00
015
000 0
0011
000 0
0060
000 0
00
PAM
31 88
6 153
031
886 1
53
UNFP
A2 0
00 00
010
000 0
002 0
00 00
010
000 0
00
UNHC
R0
4 469
610
00
3 885
225
096
369 0
050
104 7
23 84
0
FAO
10 00
0 000
10 00
0 000
50 00
0 000
10 00
0 000
9 000
000
089
000 0
00
JOHR
478 5
0047
8 500
735 5
001 6
57 00
01 7
00 00
04 9
50 00
02 9
14 00
07 0
85 50
0
OMS
00
BIT
4 000
12 50
016
500
0
IOM
22 00
0 000
1 000
000
5 000
000
500 0
008 0
00 00
03 0
00 00
00
39 50
0 000
ONUS
IDA
00
UNES
CO30
0 000
250 0
0055
0 000
0
UN W
OMEN
250 0
001 0
00 00
02 5
00 00
025
0 000
3 500
000
UNOP
S3 0
00 00
07 0
00 00
02 0
00 00
00
12 00
0 000
PNUE
-45
0 000
-45
0 000
UNID
O0
0
UNHA
BITA
T77
0 000
3 600
000
705 9
906 0
00 00
062
2 000
3 200
000
2 097
990
12 80
0 000
UNOD
C0
0
MON
USCO
(C
AS)
2 720
000
875 0
003 6
50 00
07 2
45 00
00
UNM
ACC
16 00
0 000
4 000
000
1 000
000
16 00
0 000
5 000
000
Tota
l17
478 5
0034
478 5
003 2
20 00
017
469 6
104 9
89 50
025
657 0
002 0
00 00
020
500 0
006 2
70 00
056
935 2
2510
093 4
9022
3 255
158
6 522
000
23 20
0 000
3 500
000
34 45
0 000
54 07
3 490
435 9
45 49
3
RP :
ress
ourc
es p
ropr
es ;
RM :
ress
ourc
es à
mob
ilise
r
Banque mondiale
La Banque mondiale a pour mission de lutter contre la pauvreté. Elle fournit à la RDC appui technique et financier pour investir dans l’édu-cation, la santé, l’administration, l’infrastruc-ture, le développement du secteur financier et du secteur privé, l’agriculture, et la gestion des ressources naturelles. Avec le FMI, la Banque mondiale a appuyé la remise de dette de 12 milliards de dollars américains au bénéfice de la RDC.
BCNUDHBureau Conjoint des Nations Unies aux droits de l’hommeLe Bureau Conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme cumule le mandat de la Di-vision des droits de l’homme de la MONUSCO et celui du bureau du Haut Commissariat pré-sent en RDC depuis 1997. Son mandat est de protéger les droits de l’homme, enquêter sur les violations et appuyer l’Etat pour répondre aux violations des droits de l’homme en ren-forçant le programme national d’accès à la justice et mettre fin à l’impunité.
UNESCOOrganisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la cultureL’UNESCO travaille à créer les conditions d’un dialogue entre les cultures et les peuples, fondé sur le respect de valeurs partagées à travers l’éducation, la science, la culture, la communication et l’information. En RDC, l’UNESCO contribue au renforcement du sys-tème éducatif, à la promotion de la culture de la paix et à la promotion du genre, notamment par la lutte contre les violences sexuelles à tra-vers une approche socioculturelle ainsi qu’à la promotion de la liberté d’expression et l’accès à l’information et au renforcement des médias libres, indépendants et pluralistes. L’UNESCO accompagne le pays dans le processus élec-toral par des projets d’alphabétisation électo-rale, et promeut la préservation du patrimoine culturel national à travers les sites du Patri-moine mondial.
FAOOrganisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agricultureL’Organisation des Nations Unies pour l’ali-mentation et l’agriculture joue un rôle de chef de file dans les efforts de lutte contre la faim. La FAO accompagne la RDC dans ses efforts d’améliorer, dans une perspective durable, la sécurité alimentaire, la promotion de l’accrois-sement de la productivité agricole, animale et halieutique, la gestion des ressources fon-cières, forestières et hydriques, de meilleures conditions de vie de sa population et la réduc-tion de la vulnérabilité, particulièrement pen-dant les périodes de conflits et post-conflits.
FMIFonds monétaire internationalLe Fonds Monétaire International appuie la croissance économique de la RDC. Il promeut une croissance durable, qui crée de l’emploi, en conseillant les autorités pour atteindre la stabilité économique et financière et réduire la pauvreté. Avec la Banque mondiale, le FMI a ainsi appuyé la remise de dette de 12 milliards de dollars américains au bénéfice de la RDC, en reconnaissance des progrès accomplis par le pays.
HCRHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiésLe Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, créé le 14 décembre 1950, a pour mandat de diriger et de coordonner l’action internationale visant à protéger les réfugiés et à résoudre les problèmes de réfugiés dans le monde entier. Il a pour but premier de sauve-garder les droits et le bien-être des réfugiés. Le HCR a établi une présence en RDC en 1975 où il s’attelle à apporter protection et assis-tance aux réfugiés et aux personnes dépla-cées internes.
Les institutions des Nations Unies
en République démocratique du Congo (RDC)
MONUSCOMission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du CongoLa Mission des Nations Unies pour la stabili-sation en RDC a pour mandat de contribuer à la protection des civils en particulier les femmes et les enfants, y compris en appuyant des opérations contre les groupes armés et leur désarmement et rapatriement, et de soutenir le gouvernement dans ses efforts de stabilisation et de consolidation de la paix, notamment les réformes de l’armée, la police et la justice et le renforcement de l’autorité de l’Etat sur tout le territoire.
OCHABureau de la coordination des affaires humanitairesLe Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) coor-donne l’assistance humanitaire internationale, s’assure que toutes les priorités humanitaires sont considérées et plaide sur ces questions pour donner une voix aux victimes silen-cieuses. OCHA travaille en collaboration avec agences et ONG et en appui au Coordonna-teur humanitaire des Nations Unies.
OITOrganisation Internationale du TravailL’Organisation Internationale du Travail (OIT) se consacre à améliorer l’accès des hommes et des femmes à un travail décent et produc-tif, dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité. Elle a pour principal objectif de promouvoir les droits au travail, d’encourager la création d’emplois décents, de développer la protection sociale et de ren-forcer le dialogue social.
OMSOrganisation Mondiale de la SantéL’Organisation mondiale de la Santé est l’au-torité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies. Sa constitution est entrée en vigueur le 7 avril 1948. Elle a pour mis-sion d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Elle est chargée de diriger l’action sanitaire mondiale. L’OMS, présente en RDC depuis juillet 1960, fournit un soutien technique au secteur de la santé et se fait l’agent de changement en renforçant les capacités institutionnelles. Elle surveille la situation sanitaire et évalue les tendances en matière de santé publique.
ONU-HABITATProgramme des Nations Unies pour les établissements humainsONU-HABITAT a pour mandat de promouvoir des établissements humains (villes et villages) durables et respectant les équilibres sociaux et environnementaux, afin de fournir un habi-tat adéquat à tous. En RDC, ONU-HABITAT aide le gouvernement et les communautés locales à gérer les retours de populations déplacées pour éviter les conflits fonciers et assurer leur réinsertion pacifique.
ONUSIDAProgramme commun des Nations Unies sur le VIH/sidaL’ONUSIDA est un programme commun des-tiné à coordonner l’action des différentes agences spécialisées de l’ONU pour lutter contre la pandémie de VIH/sida avec plus d’ef-ficacité et assurer la prise en charge de tous les aspects médicaux, sociaux et économiques de cette lutte. L’ONUSIDA appuie aussi le gouver-nement dans la mise en place de sa politique nationale et de ses programmes contre le VIH/sida.
PAMProgramme alimentaire mondialLe Programme alimentaire mondial lutte contre la faim. Grâce à des distributions de vivres, le PAM assure la survie des personnes vulnérables dans les situations d’urgence et aide les com-munautés à rétablir leur autosuffisance ali-mentaire. En RDC, le PAM avec ses partenaires (gouvernement, ONG nationales et internatio-nales), fournit des vivres à environ 3 millions de personnes, approvisionne plus de 2 000 cantines scolaires et développe des stratégies novatrices pour améliorer l’accès à la nourri-ture.
PNUDProgramme des Nations Unies pour le développementLe PNUD forge des partenariats à tous les niveaux de la société pour aider à construire des nations résilientes, afin de mener à bien une croissance qui améliore la qualité de vie de chacun. Présents dans 177 pays et terri-toires, il offre une perspective mondiale et des connaissances locales au service des peuples et des nations. En RDC, le PNUD a pour princi-pales missions de promouvoir la gouvernance démocratique et de prendre part à l’effort de la réduction de la pauvreté.
PNUEProgramme des Nations Unies pour l’environnementLe PNUE encourage la coopération pour protéger l’environnement et améliorer la qualité de vie des populations aujourd’hui et pour l’avenir. Le PNUE renforce les institu-tions congolaises afin d’assurer une gestion avisée de l’environnement, notamment de l’immense potentiel financier que constitue la forêt équatoriale, « deuxième poumon de la planète », dans le cadre de la réduction des gaz à effet de serre.
UNFPAFonds des Nations Unies pour la populationL’UNFPA est une agence qui œuvre en faveur du droit à la santé et de l’égalité des chances de chacun, femme, homme et enfant. L’UNFPA offre son appui aux pays pour utiliser les don-nées démographiques dans la formulation des politiques et des programmes visant à réduire la pauvreté et pour faire en sorte que chaque grossesse soit désirée, que chaque accouchement soit sans danger, que chacun soit protégé du VIH/sida et que toutes les filles et toutes les femmes soient traitées avec dignité et respect.
UNICEFFonds des Nations Unies pour l’enfance Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) assure en RDC la promotion des droits des enfants à la survie, à l’éducation, au développement, à la protection et à la partici-pation. L’UNICEF, présente depuis 1963 dans le pays, met en œuvre des programmes eau et assainissement, éducation, protection de l’en-fance, santé et nutrition. Il apporte également une assistance aux déplacés et retournés avec un focus sur le relèvement des communautés locales pour aider les familles et les enfants.
ONU-FEMMES
Depuis le mois de juillet 2010, quatre entités des Nations Unies, dont le Fonds de Déve-loppement des Nations Unies pour la Femme (UNIFEM), ont été fusionnées et ont donné naissance à ONU-Femmes. En RDC, ONU-Femmes appuie le Gouvernement dans la promotion de la participation des femmes congolaises dans la gouvernance politique et sécuritaire et dans le processus de paix. ONU-Femmes cherche également à lutter contre toutes les formes de violences basées sur le genre et contre l’exclusion du fait du VIH/sida, à promouvoir le droit des femmes, ainsi qu’à renforcer leur sécurité économique.
UNMACCCentre des Nations Unies pour la Coordination de la Lutte Anti-minesUNMACC coordonne toutes les activités de lutte anti-mines en RDC, sur décision du gouvernement, et renforce les capacités nationales dans ce domaine. UNMACC et ses partenaires travaillent en amont et en accom-pagnement de toutes les activités humani-taires, de stabilisation et de développement, pour sécuriser les zones où mines et engins explosifs mettent en danger les populations après la guerre.
UNOPSBureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets La mission de l’UNOPS consiste à renforcer la capacité du système des Nations Unies et de ses partenaires pour mettre en œuvre des opérations humanitaires, de consolidation de la paix, et de développement. Afin de per-mettre à ses partenaires d’atteindre leurs ob-jectifs, l’UNOPS fournit, dans les 11 provinces de la RDC, des services de gestion de projets, de passation de marchés, de gestion des res-sources humaines et de gestion financière.
BADBanque africaine de développement La Banque africaine de développement ap-puie les efforts de développement en Afrique. Elle a depuis 1973 mobilisé des ressources financières importantes pour la RDC, investi dans les principaux secteurs de l’économie : infrastructures, développement rural et agri-culture et secteurs sociaux. La BAD contribue également au développement du secteur privé et à l’amélioration du climat des affaires.
ONUDIOrganisation des Nations Unies pour le développe-ment industrielL’ONUDI a pour objectif de réduire la pauvreté par le biais du développement industriel du-rable. En tant qu’institution de coopération technique, elle conçoit et exécute des projets afin que les pays en développement aient la possibilité de mettre en place un secteur de production prospère, d’accroître leur partici-pation au commerce international et de pro-téger leur environnement. L’ONUDI a rouvert un bureau en RDC en août 2010.
OIMOrganisation internationale pour les migrationsL’OIM s’emploie à ce que les migrations soient gérées humainement et en bon ordre, à faci-liter la recherche de solutions aux problèmes migratoires et à offrir une assistance aux mi-grants. En RDC, face aux enjeux de la stabilisa-tion du pays, l’OIM appuie aussi la restauration de l’autorité de l’Etat dans les anciennes zones de conflit via des programmes d’infrastruc-tures et de renforcement de la police.
Institutions partenaires
Publié par l’équipe de pays des Nations Unies en République démocratique du CongoOctobre 2012www.cd.undp.orgPour plus d’informations, contacter le Bureau du Coordonnateur résident des Nations Unies en RDC