PIÈCE I - Les services de l'Etat à La Réunion · application de produits destinés à l ... Elle...

PIÈCE I : DEMANDE

ADMINISTRATIVE

Carrière de Bellevue Pièce I : Demande administrative

Egis - ATDx - VCT DDAE au titre des ICPE

Août 2017

SOMMAIRE DE LA DEMANDE

ADMINISTRATIVE

1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR ................................................ 3

2. OBJET DE LA DEMANDE .................................................... 5

3. EMPLACEMENT DE L’INSTALLATION .................................... 7

4. RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE .................................. 10

5. CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES ......................... 15

6. DOCUMENTS DE JUSTIFICATION DES CAPACITÉS TECHNIQUES

ET FINANCIÈRES .................................................................. 20

TABLE DES ILLUSTRATIONS

Figure 1 : Carte de localisation au 1/25 000ème

............................. 8

Figure 2 : Plan cadastral au 1/2 500ème

......................................... 9

Tableau 1 : Caractéristiques cadastrales du projet ..................... 7

Tableau 2 : Produits stockés ou utilisés rentrant dans le champ

d’application des rubriques 4000 ................................................ 10

Tableau 3 : Nomenclature des installations classées ............... 14



Août 2017

1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

Identité de la personne morale

La demande d’autorisation d’exploiter cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est présentée par la société GTOI.

Raison sociale Grands Travaux de l’Océan Indien (G.T.O.I.)

Forme juridique Société anonyme (SA)

Capital 800 000 €

Adresse du siège social 106, rue Paul Verlaine - ZI n°2 - 97420 LE PORT

Activité Travaux routiers publics et privés - Fabrication et application de produits destinés à l’industrie routière

N° SIRET 323 078 006 00018

Code NAF 452V

N° téléphone 02 62 42 85 85

N° télécopie 02 62 43 53 82

Identité du signataire de la demande

Nom et prénom Alain DESVAUX, : [email protected]

Nationalité Française

Fonction Directeur de Projet NRL

Directeur général de G.T.O.I.

Mandaté par Boris DUVERGER, Directeur Général de G.T.O.I

Personnes en charge du dossier

Frédéric POLENNE - Téléphone : 06 92 86 82 42 : frederic.polenne @colas.com Vincent BEAGUE - Téléphone : 06 92 91 77 90 / 06 85 58 43 20 : [email protected]

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]



Août 2017

Présentation du demandeur

La société G.T.O.I. (Grands Travaux de l’Océan Indien) est une entreprise du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) qui compte plus de 1 000 salariés et réalise environ 160 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Spécialiste de la route et du bâtiment, G.T.O.I. balaie les domaines aussi variés que le génie civil, l’électrification rurale ou encore l’application d’enrobés et la gestion de matériels. Elle exploite actuellement 4 centrales d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers et plusieurs concasseurs mobiles sur différents chantiers.

Actrice majeure du BTP à la Réunion, G.T.O.I. exerce en propre une large gamme d’activités spécialisées et complémentaires qui lui permettent d’aborder des projets de construction de grande envergure. Ainsi, elle participe depuis plus de 30 ans aux plus grands chantiers de l’île : Route des Tamarins, Aéroport Réunion Roland Garros, Route du Littoral,…

La société G.T.O.I. est une filiale du groupe COLAS, leader mondial de la construction de route. Le groupe COLAS compte un peu plus de 1 500 collaborateurs sur le territoire réunionnais. Une importante activité industrielle de production de granulats et de recyclage de matériaux est exercée au sein du groupe COLAS : 707 carrières et gravières y sont dénombrées en 2013.

En matière de maîtrise de ses activités, l’ensemble du périmètre industriel de G.T.O.I. est certifié ISO 9001 & OHSAS 18001, et ISO 14001 depuis septembre 2012.

Ses capacités techniques et financières sont présentées dans le chapitre 5 en page 15.



Août 2017

2. OBJET DE LA DEMANDE

Contexte de la demande

Le groupement d'entreprises GTOI / SBTPC / VINCI Construction Terrassement a obtenu trois marchés de réalisation des travaux de construction de la Nouvelle Route du Littoral portés par le Conseil Régional de la Réunion, maitre d’ouvrage de l’opération. Il s’agit :

du marché MT5.1 – REG 2013 0480 consistant en la construction de 4 sections d'une route à 2x3 voies sur digue et d'une longueur totale de 3 600 m, entre le lieu-dit Grande Chaloupe à l'est, et le centre-ville de La Possession à l'ouest, et d'ouvrages hydrauliques associés. La route est conçue sur le principe d'une digue à talus surmontée d'un mur chasse mer capable de résister aux contraintes maritimes et notamment à la houle cyclonique centennale. Cette réalisation implique de grands travaux de génie civil et de terrassement, avec d’importantes fournitures d’enrochements et de matériaux de remblais (estimés respectivement à 5 000 000 t et 6 000 000 t) ;

du marché MT2 – REG 2013 0478 consistant en la construction de l’échangeur de La Possession, caractérisé par la création d’une digue de 400 m dans une zone peu profonde ne nécessitant pas de moyens maritimes importants, et de trois ponts (un pont à trois travées, et deux ponts à une travée). Cette réalisation implique des travaux d’ouvrages d’art, de génie civil et de terrassement, pour des volumes d’enrochements et de matériaux de remblais estimés respectivement à 200 000 t et 300 000 t ;

et du marché MT5.2 pour la construction d’une 5ème section de route sur digue d'environ 2 700 m qui se raccorde à chaque extrémité à des digues réalisées dans le cadre du marché de travaux MT5.1 ; ces travaux nécessitent également d’importants volumes d’enrochements et de matériaux de remblais (estimés respectivement à 3 800 000 t et 4 200 000 t) et de béton préfabriqués sur place à partir de granulats.

Par ailleurs, la construction de la Nouvelle Route du Littoral concerne d’autres lots attribués à d’autres groupements d’entreprises :

marché MT3 attribué au groupement VINCI Construction / BOUYGUES Travaux Publics / Dodin Campenon Bernard / Demathieu et Bard Construction, pour la construction du viaduc en mer de 5 400 m qui longera le littoral entre Saint-Denis et La Grande Chaloupe ; ce viaduc se compose d’un tablier mono-caisson en béton précontraint de hauteur variable qui repose sur 48 piles en mer de 120 m de travée courante et sur 2 culées en extrémités à la jonction avec la digue ;

marché MT4 attribué au groupement EIFFAGE TP / RAZEL BEC / SAIPEM / NGE Contracting / GUINTOLI, pour la construction du viaduc de La Grande Chaloupe ; d'une longueur de l'ordre de 250 m, ce viaduc se compose d’un tablier mono-caisson en béton précontraint de hauteur constante qui repose sur 3 piles en mer et sur 2 culées en extrémités à la jonction avec la digue).



Août 2017

Objet de la demande

La société GTOI, mandataire du groupement d’entreprises GTOI - SBTPC - VCT qui a obtenu les marchés de travaux (digues et échangeur) du chantier de la Nouvelle Route du Littoral (NRL), souhaite exploiter une carrière et ses installations associées (installation de traitement à sec et de transit de matériaux, unité mobile de fabrication d’explosifs, et installations annexes de type atelier d’entretien, aire de stockage et de distribution de carburant), pour approvisionner en matériaux (enrochements et granulats) exclusivement le chantier de la Nouvelle Route du Littoral.

Le chantier de la NRL consommera 19 à 20 Mt de matériaux de terrassement (dont enrochements) en 5 ans. Cette demande ne peut pas être satisfaite par les carrières et les chantiers actuellement autorisés sur l’île de La Réunion, ni en tonnage, ni en cadence (curage de la rivière des Remparts, enlèvement des andains, carrière de la Plaine Défaut à SAINT-PAUL, carrière de Dioré à St-André, épiérrage lourd). Le présent dossier porte sur une carrière avec une réserve de 1,27 Mt environ. Selon les autorisations à venir éventuellement, et selon les qualités des gisements d’autres carrières potentielles ou de chantiers excédentaires en matériaux d’extraction (projets de carrières de la Ravine du Trou à SAINT-LEU, de Menciol à Saint-André, extension du présent dossier de Bellevue à SAINT-PAUL à tout ou partie de l’espace carrière de Bellevue NRL03 répertorié au schéma des carrières, projet de carrière ou aménagement d’un parc urbain des Lataniers à LA POSSESSION, valorisation des matériaux du GPMDLR), cette réserve de 1,27 Mt est vouée à être exploitée en 1 à 2 ans, ou en 5 ans maximum.



Août 2017

3. EMPLACEMENT DE L’INSTALLATION

Sur le territoire de la commune de Saint-Paul et au sud de cette commune, le site retenu pour l’implantation de la carrière de Bellevue est proche de la limite communale avec Les Trois Bassins. Il est localisé entre la ravine des Trois Bassins, la ravine Tabac et la route des Tamarins. La dénomination « Carrière de Bellevue » fait référence au lotissement de Bellevue, lieu-dit habité le plus proche du projet ; les lieux-dits du cadastre du site d’installation sont « Les Communes » et « Chemin de Bruniquel ».

Le présent projet de carrière concerne les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes (département de La Réunion – commune de Saint-Paul) ainsi que la ravine Tabac traversée par le tronçon de piste existante d’accès au site, pour une superficie totale de 81 388 m² (8 hectares 13 ares et 88 centiares) :

Parcelle (section et numéro) et ravine Tabac (sans numéro

de parcelle) Superficie Superficie concernée

ET 666 351 m² 351 m²

ET 667 176 m² 176 m²

ET 785 en partie 134 700 m² 80 661 m²

Ravine Tabac - 200 m²

TOTAL : 81 388 m²

Tableau 1 : Caractéristiques cadastrales du projet

Outre Saint-Paul, seule la commune des Trois Bassins est concernée par le rayon d’affichage de 3 kilomètres autour de l’emprise concernée.

La carte de localisation et l’extrait de plan cadastral, pages suivantes, montrent l’emprise du projet et le rayon d’affichage.

Saint-Paul

Les Trois-Bassins

Saint-Leu 0 500 1 000250Mètres

1:25 000 ²

EMPLACEMENT DE L'INSTALLATION

Projet de carrière de BellevueCommune de Saint-Paul (974)

GTOI

Limite d'autorisation ICPERayon d'affichage (3km)Limites Communales

789

787

1105

1103

1100

782

92 780

1266

669

664

666

667

Canalisation ILO

SECTION ET

785

PLAN CADASTRAL

Echelle 1/2500 Coordonnées UTM 40 - NGR

17_08_08_plan masse projet de carriere bellevue.dwg 9 août 2017

DOSSIER DDAE

Carrière de Bellevue

Commune de Saint Paul (974)

GTOI

Limite demande autorisation

Limite exploitation carrière

Ravine

Canalisation ILO



Août 2017

4. RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE

Notons que la directive SEVESO III est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Le tableau des rubriques de la nomenclature a donc été mis à jour en conséquence.

Les stockages sont limités et restent inférieurs aux seuils SEVESO. Pour rappel, les produits entrant en jeu et susceptibles de rentrer dans le champ d’application des rubriques 4000 sont listés dans le tableau suivant :

Installation concernée

Type de liquide Volume maximale stocké

(m3)

Densité tonnage maximal stocké

Alimentation en carburant des

engins GNR

0

(pas de stockage sur site) - -

UMFE / Tirs de mine

Fioul domestique 10 0,85 8,5 t

Nitrate d’ammonium 60 1,5 < 100 t

ANFO en vrac (Ammonium Nitrate Fuel Oil) ou ANFO

encartouché (Emulstar)

< 0,6 1,5 100 kg

Booster - - 50 kg

Détonateurs - - 0,1 kg

Entretien engin et installations de traitement des

matériaux

Liquide de refroidissement : ELLER LR 23.41

La somme des volumes de tous ces produits stockés sur le site sera inférieure à

2 m3 (environ 10 fûts de

200 L)

0,8 à 1 2

Huile moteur 10W40 ELLER LR 37.71

Huile hydraulique SAE 50 ELLER LR 44.10

Huile hydraulique SAE 30 ELLER LR 44.01

Huile hydraulique HV 68 ELLER LR 52.21

Huile transmission Shell SPIRAX S3 ALS

80W-90

Huile transmission Shelle Donax TC 30

Huile moteur Shell Rimula R4 L 15W-40

Tableau 2 : Produits stockés ou utilisés rentrant dans le champ d’application des rubriques 4000



Août 2017

Le tableau suivant présente les rubriques concernées de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (annexe de l’article R. 511-9 du code de l’environnement). Ce tableau précise notamment la nature et le volume des activités et le régime de chaque rubrique associée, au regard des caractéristiques du projet telles que détaillées dans la pièce II.

Les rubriques sont classées selon les régimes suivants :

A : installation soumise à autorisation préalable à son exploitation ; ces installations sont assorties d'un rayon défini par la nomenclature : c'est le rayon d'affichage de l'avis d'enquête publique et de consultation des collectivités locales ; les installations soumises à autorisation peuvent également nécessiter l’établissement de servitudes d'utilité publique, et elles sont alors identifiées avec les lettres AS pour autorisation avec servitudes ;

E : installation soumise à enregistrement ;

D : installation soumise à déclaration ; les installations soumises à déclaration peuvent également faire l’objet de contrôles périodiques, et elles sont alors identifiées avec les lettres DC pour déclaration avec contrôles ;

NC : installation n'atteignant pas le seuil de classement pour une déclaration, non concernée par les procédures requises au titre des installations classées.

Rubrique Désignation de la rubrique Régime Installations

projetées

2510-1 Carrières (exploitation de)

1. Exploitation de carrières, … .

A (3 km)

Exploitation d’une carrière de roches massives (8,12 ha – 1,27 Mt à produire)

Volume total en place : 1 015 000 m3

Régime : autorisation (A)

2515-1

1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.

La puissance installée des installations, étant :

a) Supérieure à 550 kW

b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW

c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW

A (2 km)

E

D

Utilisation d’installations mobiles de scalpage-criblage des matériaux extraits.

Puissance installée maximum : 1 500 kW




Août 2017


projetées

2517-1

Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant :

1. Supérieure à 30 000 m²

2. Supérieure à 10 000 m² mais inférieure ou égale à 30 000 m²

3. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m²

A (3 km)

E

D

Stockage des matériaux commercialisables sur site (1 mois de production) + stockage des stériles et terres de découverte en attente de réemploi pour la remise en état

Superficie de l'aire de transit et de stockage (y compris stériles) : 25 000 m²

Régime : enregistrement (E)

4210-2a

Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur).

2. Fabrication d'explosif en unité mobile.

La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 100 kg

b) Inférieure à 100 kg

Nota : La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriquée susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.

A (3 km)

D

Unité mobile de fabrication d’explosif (UMFE) par mélange de nitrate d’ammonium et de fioul léger.

Quantité maximum de matière active susceptible d'être présente : 100 kg




Août 2017


projetées

4220

Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :

La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 500 kg,

2. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg

3. Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation

4. Inférieure à 100 kg dans les autres cas

Nota : Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.

La « quantité équivalente totale de matière active » est établie selon la formule :

Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F

A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.

B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.

A (3 km)

E

DC

DC

Procédure d’utilisation dès réception (UDR) pour les détonateurs et les boosters : absence de stockage sur le site.

Régime : Non concerné (NC)

4701-1

Nitrate d'ammonium (stockage de).

1. Nitrate d'ammonium et mélanges à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :

- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;

- supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 350 t,

b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t

A (3 km)

DC

Nitrate d’ammonium contenu dans l’UMFE (maximum : 5 t) mobile sur le site.

Stockage maximal sur le site inférieur à 100 t.

Régime : non concerné (NC)



Août 2017


projetées

4734-2

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d’inflammabilité et de danger pour l’environnement.

La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :

2. Pour les autres stockages :

a) Supérieure ou égale à 1 000 t

b) Supérieure ou égale à 100 t d’essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total

c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d’essence et inférieure à 500 t au total

A (2 km)

E

DC

Citerne mobile du fournisseur.

Stockage de 10 m3

de fioul léger

Densité fioul = 0,85 t/m3

Tonnage max de fioul stocké sur site = 8,5 t


1434-1

Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) :

1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation, étant :

a) Supérieur ou égal à 100 m3/h

b) Supérieur ou égal à 5 m3/h mais inférieur à 100 m3/h

A (1 km)

DC

Installation de remplissage de l’UMFE de 5 m3/h

Régime : déclaration avec contrôle (DC)

4511

Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie chronique 2.

La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure ou égale à 200 t

2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t

A

DC

Huile moteur stockée sur site inférieure à 2 t


Tableau 3 : Nomenclature des installations classées

La carrière de Bellevue est soumise au régime d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement, au titre des rubriques n° 4210-2 (fabrication d’explosifs), 2510 (exploitation de carrières) et n° 2515 (installations de criblage de matériaux minéraux). Le rayon d'affichage retenu est le plus grand des rayons correspondant à ces trois rubriques, soit 3 km autour de l’emprise du projet (cf. page 8).

L’établissement de servitudes d'utilité publique n’est pas sollicité.



Août 2017

5. CAPACITÉS TECHNIQUES ET

FINANCIÈRES

Capacités techniques

Les capacités techniques du demandeur GTOI sont justifiées :

par ses propres capacités techniques,

par celles du groupe COLAS dont GTOI est une filiale,

et par celles du groupement d’entreprises GTOI - SBTPC - VCT qui a obtenu les marchés MT2, MT5.1 et MT5.2 de travaux de digue et d’échangeur du chantier de la Nouvelle Route du Littoral, dont GTOI est mandataire, SBTPC est gérant, et VCT est en appui pour l’extraction et l’élaboration des matériaux ; toutes les entreprises du groupement participeront à l’exploitation de la carrière de Bellevue, SBTPC et VCT intervenant en qualité d’entreprises extérieures au titre du RGIE (règlement général des industries extractives).

La société GTOI (Grands Travaux de l’Océan Indien) est une entreprise du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) qui compte plus de 1 000 salariés et réalise environ 160 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel. Spécialiste de la route et du bâtiment, GTOI exerce ses activités dans les domaines aussi variés que le génie civil, l’électrification rurale ou encore l’application d’enrobés et la gestion de matériels. Elle exploite actuellement 4 centrales d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers et plusieurs concasseurs mobiles sur différents chantiers.

Acteur majeur du BTP à La Réunion, GTOI exerce en propre une large gamme d’activités spécialisées et complémentaires (génie civil, électrification rurale, application d’enrobés, gestion de matériels…) qui lui permettent d’aborder des projets de construction d’infrastructures de grande envergure. Ainsi, elle participe depuis plus de 30 ans aux plus grands chantiers de l’île : route des Tamarins, aéroport Réunion Roland Garros, Nouvelle Route du Littoral…

La société GTOI est une filiale du groupe COLAS, leader mondial de la construction de routes. Le groupe COLAS compte un peu plus de 1 500 collaborateurs sur le territoire réunionnais. Une importante activité industrielle de production de granulats et de recyclage de matériaux est exercée au sein du groupe COLAS : tous pays confondus, 707 carrières et gravières y sont dénombrées en 2013. GTOI peut aussi compter sur l’appui technique de SCPR, société réunionnaise productrice de granulats et filiale de COLAS.

Au-delà des apports d’expertise de la part de son groupe d’appartenance, GTOI peut compter sur une flotte importante d’engins de terrassement, en propre ou en location (tombereaux, pelles, chargeuses, foreuses,…) et de camions de transport. En termes de maîtrise de ses activités, l’ensemble du périmètre industriel de GTOI (centrales d’enrobage, usine d’émulsion, laboratoire et ateliers) est certifié ISO 9001 & OHSAS 18001, et ISO 14001 depuis septembre 2012. Le personnel de chantier, comme celui du périmètre des industries, est formé à la sécurité et à l’environnement. Un accueil spécifique et formalisé est réalisé au démarrage de tout chantier ou de toute activité nouvelle.



Août 2017

En matière d’environnement, la réussite de l’exploitation repose sur l’organisation du management (préparation et organisation, formation du personnel) sur les thèmes suivants :

gestion des situations à risque (sécurité et environnement),

nuisances acoustiques,

pollution des sols (hydrocarbures),

pollution atmosphérique (fumées, poussières),

autres nuisances (circulation, stationnement),

gestion différenciée des déchets industriels,

gestion des produits dangereux (risque chimique).



Août 2017

GTOI est mandataire du groupement momentané d’entreprises GTOI Grands Travaux de l’Océan Indien – SBTPC Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction – VCT VINCI Construction Terrassement qui a obtenu les marchés MT2 (échangeur), MT5.1 (digue première tranche) et MT5.2 (digue seconde tranche) du chantier de la Nouvelle Route du Littoral. Les deux entreprises autres que GTOI qui forment ce groupement ont également des capacités techniques qui viennent renforcer celles de GTOI.

La société SBTPC (Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction) est une entreprise spécialisée dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, créée il y a plus de 40 ans par des hommes de La Réunion.

La société SBTPC est aujourd’hui une filiale de VINCI CONSTRUCTION DOM TOM du groupe VINCI.

Conjuguant en permanence maîtrise de l'art et technologies de pointe, la société SBTPC nourrit une ambition d'excellence sans cesse renouvelée. Forts d'un savoir-faire incontesté, quelques 700 collaborateurs sont présents sur tous les chantiers où les prouesses techniques répondent à des conceptions hors norme : barrage de Takamaka, route des Tamarins, piste de Gillot, centrales thermiques du Gol et de Bois Rouge, ouvrages d'art courants et exceptionnels, mais aussi logements sociaux, bâtiments administratifs, industriels et commerciaux, groupes scolaires et centres médicaux…

La société VINCI Construction Terrassement, entreprise nationale de travaux publics de toute nature qui compte plus de 1 500 salariés, possède une longue expérience dans le métier de l’exploitation des carrières. Elle intervient souvent en tant qu’entreprise extérieure pour le compte d’un maître d’ouvrage d’infrastructure linéaire titulaire d’une autorisation d’exploiter, mais aussi pour son propre compte ou pour le compte d’un exploitant de carrière local ou en partenariat avec lui. Elle a suivi les importantes évolutions réglementaires intervenues en matière de protection de l’environnement, notamment au cours des dernières décennies. Pour satisfaire à la réalisation de ses activités, VINCI Construction Terrassement dispose d’un matériel adapté et récent, en conformité avec les règlements en vigueur. Il est détenu en propre, régulièrement entretenu et en bon état de fonctionnement.

VINCI Construction Terrassement est adhérente au Syndicat des Terrassiers à la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) au titre de son activité principale de terrassement. Les sociétés de carrières de négoce de granulats dont VINCI Construction Terrassement est partie prenante sont adhérentes au syndicat UNPG (Union Nationale des Producteurs de Granulats) rattaché au sein de l’UNICEM (Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux). Par ailleurs, VINCI Construction Terrassement exploite des carrières de courte durée motivées par un surcroit ponctuel de besoins de matériaux, comme dans le cas présent ; ces sites voués aux grands travaux produisent principalement un seul type de matériau à destination d’un seul chantier.



Août 2017

Pour satisfaire au mieux ses clients, l’entreprise VINCI Construction Terrassement s’est engagée dans une démarche générale de certification dès la parution des premières normes ISO en 1994. Elle est l’une des premières entreprises du secteur de la construction à avoir obtenu les trois certifications Qualité, Sécurité et Environnement délivrées par l’AFAQ pour la totalité de ses activités sur l’ensemble du territoire national :

en Qualité, ISO 9001 obtenue en 1998 ;

en Sécurité, BS 8800 obtenue en 2000, remplacée par l’ILO-OSH 2001 en 2006 ;

en Environnement, ISO 14001 obtenue en 2000.

Pour s’assurer du bon fonctionnement du système, la Direction Générale de VINCI Construction Terrassement a mis en place plusieurs services à la disposition des agences et chantiers :

le Service Maîtrise des Risques, rattaché au Secrétariat Général ;

les correspondants QPE (qualité, prévention, environnement) ;

les services experts de la Direction Technique (études de prix et méthodes, topographie, carrières, laboratoire géotechnique) ;

la Direction du Matériel et des Achats.

Les capacités techniques de GTOI, SBTPC et VINCI Construction Terrassement sont également justifiées au travers des documents fournis ci-après. En complément de GTOI, exploitant en titre, les autres sociétés interviendront en qualité d’entreprises extérieures (EE) au titre du règlement général des industries extractives (RGIE).

Pour renforcer encore ces capacités techniques, GTOI prendra l’attache des personnels très expérimentés en exploitation de carrières et en minage issus des sociétés spécialisées des groupes BOUYGUES (carrières COLAS) et VINCI (carrières EUROVIA).

Le nom des entreprises extérieures (dont SBTPC et VCT) intervenant sur le site sera communiqué à la DEAL avant le début des travaux. Seront également précisés la nature des travaux, le lieu et la durée des interventions. La direction technique des travaux sera attribuée à une personne physique en charge de l’exploitation de la carrière.

Le suivi environnemental de la carrière de Bellevue sera assuré par le responsable environnement du groupement d’entreprises. Le suivi qualité de la production sera assuré par un responsable assurance qualité (RAQ) en contrôle externe. Le suivi du respect des prescriptions de sécurité et d’hygiène sera assuré par les équipes spécialisées du groupement d’entreprises, avec l’assistance d’un organisme agréé en matière de prévention (PREVENCEM étant pressenti, association intervenant sur les sites de VCT).



Août 2017

Capacités financières

Les données financières de GTOI, SBTPC et de VINCI Construction Terrassement, démontrant leurs capacités à assurer la mise en place et le fonctionnement du projet, sont présentées dans les tableaux ci-dessous. Une partie des chiffres pour 2016 n'est pas certifiée et reste une estimation.

GTOI 2012 2013 2014 2015 2016

Chiffres d’affaires H.T. (en k€) 164 383 151 666 180 120 177 339 140 278

Excédent brut d’exploitation -5 778 -17 922 -11 397 -19 465 -22 404

Résultat net 1 449 2 204 2 178 3 143 -960

Capacité d’autofinancement 3 157 7 317 5 539 9 415 6 699

Fonds propres (dont le capital)

19 770 20 900 22 631 23 860 18 188

SBTPC 2012 2013 2014 2015 2016


VCT (et ses filiales) 2012 2013 2014 2015 2016


Suite au regroupement en 2008 de GTM Terrassement et de l’ENTREPRISE DESCHIRON, VINCI Construction Terrassement constitue l’un des leaders français, en volume de terrassement, comme en chiffre d'affaires.



Août 2017

6. DOCUMENTS DE JUSTIFICATION DES

CAPACITÉS TECHNIQUES ET

FINANCIÈRES

Sont joints dans les pages suivantes les documents listés ci-dessous :

GTOI

Extrait Kbis de l’entreprise

Document de présentation de l’entreprise

Liste des références en matière d’exploitations d’ICPE de l’entreprise

SBTPC

Document de présentation de l’entreprise

Organigramme de l’entreprise

Effectif de l’entreprise

Liste du matériel de l’entreprise

Evolution du chiffre d’affaires de l’entreprise

Engagement de la direction du groupe

Certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001

Certification Qualibat

VCT

Carte professionnelle de l’entreprise

Certification ISO 9001, ISO 14001 et ILO-OSH

Engagement QPE de la direction générale de l’entreprise

Liste du matériel de l’entreprise

Liste des références en matière d’exploitations de carrières et d’ICPE sur le chantier de la LGV SEA Tours – Bordeaux (GIE COSEA)

1 Présentation du pétitionnaire

1.1 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES La demande d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement est présentée par la société G.T.O.I. Les informations administratives concernant le pétitionnaire sont présentées dans le Tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1 : Présentation du pétitionnaire

Raison Sociale Société des Grands Travaux de l’Océan Indien (G.T.O.I.)

Forme et capital Société Anonyme – 800 000 €

Siège social 106 rue Paul Verlaine - ZI n°2 - 97420 LE PORT

Activité Travaux routiers publics/privés – Fabrication et application de produits destinés à l’industrie routière

SIRET 323 078 006 00018

NAF 452V

Personne en charge du dossier

Stéphane BRABAN

Directeur de Projet NRL

Téléphone : 02 62 80 10 00

Nom et qualité du signataire

Frédéric GARDES

Président-Directeur Général de G.T.O.I.

Coordonnées Téléphone : 02 62 42 85 85

Télécopie : 02 62 43 53 82

L’organigramme général de G.T.O.I. est présenté ci-après.

1.2 CAPACITES TECHNIQUES

La société G.T.O.I. (Grands Travaux de l’Océan Indien) est une entreprise du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) qui compte plus de 1000 salariés et réalise environ 160 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Spécialiste de la route et du bâtiment, G.T.O.I. balaie les domaines aussi variés que le génie civil, l’électrification rurale ou encore l’application d’enrobés et la gestion de matériels.

Acteur majeur du BTP à la Réunion, G.T.O.I. exerce en propre une large gamme d’activités spécialisées et complémentaires qui lui permettent d’aborder des projets de construction de grande envergure. Ainsi, elle participe depuis plus de 30 ans aux plus grands chantiers de l’île : route des Tamarins, aéroport Réunion Roland Garros, route du Littoral,…

Elle exploite actuellement 4 centrales d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers et plusieurs concasseurs mobiles sur différents chantiers.

La société G.T.O.I. est une filiale du groupe COLAS, leader mondial de la construction de routes. Le groupe COLAS compte un peu plus de 1 500 collaborateurs sur le territoire réunionnais.

Au sein du groupe COLAS, une importante activité industrielle de production et de recyclage de matériaux de construction est exercée : 707 carrières et gravières y sont dénombrées en 2013.

Au-delà des apports d’expertise de la part de son groupe d’appartenance, G.T.O.I. peut compter sur une flotte importante d’engins de terrassement (tombereaux, pelles 40t, chargeurs, foreuses,…) et de camions de transports.

En termes de maîtrise de ses activités, l’ensemble du périmètre industriel de G.T.O.I. (centrales d’enrobage, usine d’émulsion, laboratoire et ateliers) est certifié ISO 9001 & OHSAS 18001, et ISO 14001 depuis septembre 2012.

Le personnel de chantier, comme celui du périmètre des industries, est formé à la sécurité et à l’environnement. Un accueil spécifique et formalisé est réalisé au démarrage de tout chantier ou de toute activité nouvelle. En matière d’environnement, la réussite de l’exploitation repose sur l’organisation du management (préparation et organisation, formation du personnel) sur les thèmes suivants :

La gestion des situations à risque (sécurité et environnement),

Les nuisances acoustiques,

La pollution des sols,

La pollution atmosphérique (fumées, poussières),

Les autres nuisances (circulation, stationnement),

La gestion différenciée des déchets industriels,

La gestion des produits dangereux (risque chimique).

Le suivi environnemental du site sera assuré par le responsable environnement de G.T.O.I., Thierry DELAUNAY.

Le suivi qualité de la production sera assuré par un responsable assurance qualité (RAQ) en contrôle externe.

Le suivi du respect des prescriptions de sécurité et d’hygiène sera assuré par les équipes spécialisées G.T.O.I. (animateurs, responsable « Industries » et directeur QHSE).

1.3 CAPACITES FINANCIERES

Les données financières et de production de G.T.O.I., démontrant ses capacités financières à assurer la mise en place et le fonctionnement du projet, sont présentées dans le Tableau 2.

Tableau 2 : G.T.O.I. - Données financières (en K€)

En K€ 2011 2012 2013

Chiffres d’Affaires H.T. 157 515 164 383 151 666

Excédent Brut d’Exploitation 954 5778 17922

Résultat Net 4 688 1449 2204

Capacité d’Autofinancement 5 308 3 157 7 317

Fonds propres (dont capital) 21 668 19 770 20 900

1

Liste des autorisations d’exploiter

délivrées au titre des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)

à la société G.T.O.I. Grands Travaux de l’Océan Indien

Date et référence de l’arrêté préfectoral d'autorisation

(rubriques principales n° 2521 et 1520)

Commune du département de la Réunion Observations – Date de clôture

18 octobre 1990

AEX n° 93 - 2203 /SG/DICV/3

Bras-Panon (97412) En activité

20 mars 1991

AEX n° 91-545-DAGR/1

Saint-Louis (97421) En activité

18 juillet 2011

AEX n° 2011- 1093 /SG/DRCTCV

Le Port (97420) En activité

08 avril 2013

AEXT n° 2013-474-SG-DRCTCV

Sainte-Marie (97438)

(travaux de l’aéroport)

Procès-verbal de recolement de cessation

d’activité n° 002380/SG/DRCTCV

15 janvier 2015

AEXT n° 2015-38-SG-DRCTCV

Saint-Joseph (97480) En activité

Le groupe SBTPC est composé De la maison mère : l SBTPC : Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction De ses trois filiales : l SBIE : Société Bourbonnaise Industrielle d’Enrobé. l SBIPB : Société Bourbonnaise Industrielle de Préfabrication et de Béton. l SBMI : Société Bourbonnaise de Maintenance Industrielle. l S2R filiale de Vinci Construction gérée.

l Le groupe SBTPC réalise un chiffre d ’affaires moyen de 150 M€. l L ’effectif moyen est d’environ 750 collaborateurs.

Le Groupe SBTPC Le Groupe SBTPC

1

www.sbtpc.fr

Le Groupe SBTPC

2

En chiffres (en M€)

Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction 28, rue Jules Verne Z.I.C N°2 – B.P. 2013 97824 Le Port Cedex – REUNION www.sbtpc.fr

l Président : B. LENFANT

l Directeur Général : R. GEORGES

La société SBTPC est organisée de façon à obtenir un fonctionnement en autonomie complète.

Cette organisation est primordiale et est directement liée à l’isolement géographique

La s.a.s SBTPC

3

Centre d’Affaires Cadjee Station épuration Grand Prado Nouveau pont de la Rivière Saint-Etienne

Directeur d’Activité : C.BRIGES Directeur des Etudes TP/GC P. FERRARE

Responsable Centre Sud : Y. PIRARD

Responsable Centre Nord-Ouest : J.P. WILLIOT

CA 2013 : 90,215 M€ CA 2011 : 84,117 M€ CA 2012 : 77,775 M€

Génie civil/TP/VRD

4

Port Est

Echangeur Etang Salé

route 20%

genie civil 15%

TP-vrd 65%

route 15%

genie civil 46%

TP-vrd 39% route

27%

genie civil 36%

TP-vrd 37%

Génie Civil : (ouvrages d’art et hydrauliques)

VRD : travaux de VRD neuf et réhabilitation

Routes : réfection et travaux neufs d’enrobés.

Marine Saint-Philippe Station épuration Grand Prado Mail de l’Océan – Le Port

Pont Rivière Saint-Etienne

Directeur d’activité Bâtiment : Alain DUMEL

Directeur d’Exploitation Sud/Ouest : Jean-Claude LALANNE

Directeur d’Exploitation Nord/Est : Stéphane MARCILLE

Activités :

CA 2012 : 61,01 M€ CA 2011 : 48,36 M€

log.public 22%

log.privé 44%

Batiment Tertiaire

16%

industrie Privée 18%

CA 2013 : 67,33 M€

log.public 9%

log.privé 59%

Batiment Tertiaire

6%

industrie Privée 26%

Bâtiment

5

CNR Saint Benoît

log.public 21%

log.privé 67%

Batiment tertiaire

7%

industrie Privée

5%

Bâtiments Industriels Privés

Bâtiments de bureaux et infrastructures

Bâtiments à usage d’habitation Privé

Bâtiments à usage d’habitation publique, LLS

Résidence Auteuil

Résidence Bois de Nèfles

Flores & Malacca

Responsables de Parc :

- Matériel bâtiment : Franck LECOEUR - Matériel TP : Didier PROTOPAPAS Le parc matériel représente entre les ateliers et la surface de stockage 5,9 Hectares.

Quelques Chiffres:

Service Matériel

6

enrobés 80%

graves 8%

émulsion 8%

Transport 4%

Direction d’exploitation : Christophe BRIGES Responsable de Production : Didier LEMAIRE

CA 2012 : 14,533 M€

Transport 3%

graves 9%

émulsion 13%

Enrobés 75%

CA 2012 : 16,305 M€ CA 2011: 9,318 M€

Activité : l Production d’enrobés chaud, et enrobés spéciaux. l Graves et enrobés froid l Usine à émulsion l Laboratoire d’analyse de sol l Nombre d'employés : 9 personnes l 2 usines de production ( 2 TSM17)

La s.n.c SBIE

7

enrobés 82%

graves 7%

émulsion 8%

Transport 3%

Direction : P.LAVOLE Activité : Fabrication d’éléments béton préfabriqués hors élément précontraint. Préfabrication (Mur antibruit, Poutre, escaliers etc.) Production de béton prêt à l’emploi (Bétons colorés et spéciaux). Deux bancs de préfabrication de pré-dalles précontraintes de 96ml

chacune.

Préfa 41%

Précontrainte 39%

BPE 20%

Préfa 41%

Précontrainte 25%

BPE 34%

Préfa 26%

Précontrainte 30%

BPE 44%

La s.a.r.l SBIPB

8

dont 67% du C.A. extérieur

CA 2011 : 9.345 M


CA 2012 : 9,070 M€


CA 2013 : 5,763 M€

Mat SBTPC 71%

Mat Sogea 14%

exterieur 15%

Direction : Ph. BERNARD Activité : La SBMI assure l’ensemble de l’entretien du groupe SBTPC et de SOGEA REUNION, tant au niveau mécanique, qu’électrique et réalise environ 20% de son activité en externe. Le service électrique en plus des interventions de dépannage réalise les installations électriques des chantiers, et organise le montage des grues à tours. Un atelier d’une surface de 900 m² est situé dans la zone du Port pour le matériel de transport et les engins. Le matériel type grue à tours est remis en état sur le site de Cambaie sur un parc d’une superficie de 14500 m² avec atelier équipé de matériel de levage approprié. En 1999 la SBMI a investi dans la seule cabine de peinture à grande capacité (454 m3) pouvant accueillir du matériel volumineux.

Mat SBTPC 84%

Mat Sogea 10%

exterieur 6%

CA 2011 : 5.356 M€

Mat SBTPC 81%

Mat Sogea 11%

exterieur 8%

CA 2012 : 5,783 M€

La s.a.r.l SBMI

9

CA 2013 : 6,269 M€

Audit et Certifications

10

Novembre 2008

Label Mixité Régional

Février 2010

Avril 1990 pour le Béton Prêt à l’Emploi

Juin 2008 pour les prédalles précontraintes

Décembre 2011 pour les Escaliers

Janvier 2012 pour les Éléments de Structures

Linéaires

ISO 9001 : 2011

ISO 14001 : 2011

OHSAS 18001 : 2011

ISO 9001 : 2011

ISO 14001 : 2011

OHSAS 18001 : 2011

ISO 9001 : 2011

ISO 14001 : 2011

OHSAS 18001 : 2011

ISO 9001 : 2011

ISO 14001 : 2011

OHSAS 18001 : 2011

Mars 2008 pour la fabrication des enrobés Février 2011 pour la fabrication des émulsions

ESL

Service Personnel Roger WOCK-TAI M-Sylvaine NELLE Jacques NICAISE

Gaëlle LANGENIER

Secrétariat Milaine TREPORT

Secteur Sud Ouest J-C- LALANNE

Secteur Nord Est S. MARCILLE

Conducteurs travaux Eric AUGUSTYN

J.Alix AURE Anaelle BILLY David COLLET

Sébastien CARTELLA Yannick DIETEMANN

Billy DIJOUX Frédérique EMMA Mikael GRONDIN

Naêl KOUDSI Nicolas LECELLIER Héléna MARTINEZ

Rodolphe NOEL Julien PAYET

Christophe PEYRE Stéphane PREVOTAT

Cédric RIVIERE Pascal ROMAN

Mathieu ROUQUETTE Gwendal SOULABAIL

Arnaud VIDOT Serge WETZEL

Gestion Chantiers Jacques ROBERT

Méthodes Michel ICHOUBI

Christophe GRONDIN Cédric PONCHARVILLE

SAV Christian WECKMANS

Dominique TANDRAYEN

Etudes bâtiment Etudes TP/VRD Pierre FERRARE

Secrétariat Monique

LEFRANC

Etudes de Prix Frédéric FORT

Stéphane LEGROS Christophe POUTET

Arnaud ROBERT Dominique NAILLET

A. MARIMOUTOU

Etudes de Prix ARZ Philippe

Solotiana RABARY Alain CEVAMY

Haydal KEENOO

Centre TP/VRD Christophe BRIGES

Secrétariat Emelyne BACLE

Gestion chantiers Jean-Pierre POUIDI Fabien PHILIPPE

Thierry SIDAT

Conducteurs Travaux

Guillaume COULAMA

Romain BARDET Jean .Pierre COSTE

Thomas HUET Guillaume HOAREAU Jean Max JAGLALE

Johan KEMPF Frédéric KERMOUNE Stéphane MARECHAL

Olivier MOUGON Mathias PETIOT

David PITRE Christophe RICHARD

Sébastien SAUZE

Matériel TP PROTOPAPAS Didier

Hervé TOULORGE

SBIPB Pierre LAVOLE

Alain BORGHESE Nathalie BOUCHER

Pierre GROSSET Jean-Luc LACAILLE Georges LAMOLY

J.Raymond TERLON

Didier LEMAIRE J.M. NOURRY J.L VALENTIN

SBIE Christophe BRIGES

SBMI Philippe BERNARD

Y . de BOIVILLIERS Edmond BAILLIF

R. LIN TENG SHEE Bruno PATOUMA Yoland BENARD

Secrétariat Nathalie

NARAYANIN

Secteur Sud Yves PIRARD

Secteur Ouest/Nord Est

Jean Paul WILLIOT

FILIALES

OCIDIM OI Christophe ARNOUD

OCIDIM Réunion JP. DOMERGUE

Services Administratifs

Contrôle de Gestion Olivier LACOUTURE

Juridique Caroline DUMONT Aline MANGATAYE

Informatique

Stéphan CHANE KIVE Cédric GIGANT

Compta et facturation Guito SORRES Yolaine BOYER BOYER Laetitia

Aimerick CHOLIEU David COLOMBO

Camille HOAREAU Mickaêl MARGUERITE

Béatrice RUPERT M.VIRAPIN-CAROUBIN

Secrétariat Mireille BADOU

Viviane FANCHIN Marie-Laetitia LAMOLY

Chantale PATCHANE

Centre Bâtiment Alain DUMEL

Organigramme fonctionnel

06/06/2014 Service Topo

Fabrice DURET Fred VALGRESY François PICARD

Animatrice prévention Julie VAUTARD

Matériel Bâtiment Franck LECOEUR

Denis ROBERT

Animatrice prévention Laura CAMBERT

Grands Travaux Frédéric BAUDRY

Secrétariat de Direction Marie-Line GILOUPPE

Marie LOF/Patrick LEGROS Karine HOUPIARPANIN

Direction Générale Roger GEORGES

A.Q.S.E. Sylvain PEYRANI

Sabrina VINGADASSAMY

MOYENNE ANNUELLE DES SIX DERNIERES ANNEES

2008 2009 2010 2011 2012 2013

I.A.C. 55 54 52 57 62 60

ETAM 114 102 105 99 102 93

OUVRIERS 578 470 444 434 544 451

TOTAL : 747 626 601 590 708 604

S.B.T.P.C. - Service Matériel Mise à jour du 06/06/2014 - 16:45 Page 1/4

MOYENS TECHNIQUES - PRINCIPAUX MATERIELSMise à jour le 28 mai 2013

I - TRACTEURS SUR CHENILLES

. 1 Bulldozer CATERPILLAR D8R avec ripper

II - CHARGEURS SUR CHENILLES OU PNEUS

. 1 Chargeur sur pneus BOBCAT S 185 H

. 1 Chargeur sur pneus VOLVO L90E

. 1 Chargeur sur pneus CATERPILLAR 928 B

. 2 Chargeur sur pneus DOOSAN DL300

. 1 Chargeurs sur chenilles CATERPILLAR 973 avec ripper

. 1 Chargeurs sur chenilles CATERPILLAR 973C avec ripper 3 dents

III - PELLES HYDRAULIQUES SUR CHENILLES OU PNEUS

. 3 Pelle sur pneus TEREX TW110 AL

. 2 Pelle sur pneu DAEWOO SOLAR 210W-V

. 2 Pelle sur pneus LIEBHERR 904

. 1 Pelle sur pneus LIEBHERR A904C - 441 LITRONIC

. 1 Pelle sur chenilles DOOSAN SOLAR 225 NLCV-19

. 1 Pelle sur chenilles DOOSAN DX 235 LCR

. 1 Pelle sur chenilles LIEBHERR 934 B HDS

. 1 Pelle sur chenilles DAEWOO DX 340

. 1 Pelle sur chenilles LIEBHERR 942 L (bras long)

. 3 Pelle sur chenilles LIEBHERR 944 B

. 1 Pelle sur chenilles LIEBHERR 954 C HD

. 1 Pelle sur chenilles DAEWOO DX 520 (bras long)

. 13 Equipements brise-roches hydrauliques KRUPP, ATLAS COPCO, MONTABERT e

IV - NIVELEUSES

. 1 Niveleuse CATERPILLAR 120 H ES

. 1 Niveleuse CATERPILLAR 120 H T


V - MATERIEL POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES SOLS ET CHAUSSEES

.1 Cribleur mobile SW 348

.1 Compacteur CATERPILLAR CB535B

.1 Compacteur CATERPILLAR CS433 C



.1 Compacteur CATERPILLAR CS583 D

.2 Compacteur CATERPILLAR CS683 E

.1 Compacteur BOMAG BW 24 R

.1 Compacteur BOMAG BW 144 AD2

.1 Compacteur BOMAG BW 154 AP-4

.2 Compacteur BOMAG BW 161 ADH-4

.2 Compacteur BOMAG BW 174 AD-AM et AP-4

.1 Compacteur BOMAG BW 179 DHC-4

.3 Compacteur BOMAG BW 27 RH

.4 Rouleaux vibrants BOMAG BW90AD2W normalisés BW100

.3 Rouleaux vibrants BOMAG BW100AD3

.2 Rouleaux vibrants BOMAG BW100ADM-2

.7 Rouleaux vibrants BOMAG BW100AD-4

.2 Rouleaux vibrants BOMAG BW120

.5 Plaques vibrantes

.2 Plaques vibrantes BOMAG BPH 80/65S

.2 Découpeuses de sols SMG et WACKER

.4 Raboteuse CATERPILLAR et BITELLI

.1 Finisseur d'enrobé BOMAG 222C

.1 Finisseur d'enrobé DYNAPAC F5C

.1 Finisseur d'enrobé DYNAPAC F14C

.1 Finisseur d'enrobé IR-ABG Titan 325 EPM

.1 Finisseur d'enrobé IR-ABG Titan 226

.2 Finisseur d'enrobé IR-ABG Titan 7820B

.2 Centrale d'enrobé ERMONT TSM17 XL

.1 Centrale grave, émulsion SAE, type SAM1523D

.1 Centrale d'émulsion MRI 20 T/h

VI - MATERIEL DE TRAITEMENT DE SOL EN PLACE

.1 Répandeuse RABAUD type ELDE 15

.1 Pulvérisatrice RACO type 250


VII - MATERIEL DE TRANSPORT

.147 Véhicules de services et fonctions.

.15 Fourgons 3,5t simple et doubles cabines

.2 Camions RENAULT Mascott 130.65 pour équipe d'enrobage

.6 Camions tombereau VOLVO type A30D, 17 m3.

.10 Camions benne marques RENAULT, SCANIA et DAF 32T (15,6 m3)

.2 Camions tribenne 19T Kerax 340.19 RENAULT

.1 Camion benne 19t DAF CF 75-360 équipé d'un bras de levage FASSI

.1 Camion benne 17,9T MIDLUM 270-18/D BTP RENAULT

.1 Camion plateau 26t RENAULT Kerax 420.26, équipé d'un bras de levage HIAB

.1 Camion plateau 26t SCANIA P380 équipé d'un bras de levage CORMARCH

.8 Tracteurs routiers KERAX 385.31, 385.19T, 420.19T, 450.19T,R340 et DAF FT XF 105.460

.1 épandeuse sur chassis RVI G300-19, ACMAR 8000 litres 625-SA.TH

.1 épandeuse sur chassis RVI G320-19D, ACMAR 7600 litres 717ATH

.1 Remorque épandeuse ECMI- ACMAR 1.500 litres type Z12078-516R

.2 Equipements de gravillonnage SECMAIR GPB 1400 et HARDY.

.2 Camions citernes d'approvisionnements en carburant RENAULT M210.12 et MIDLUM 220-13/D BTP RENAULT.2 Camion d'entretien RENAULT M210.14

.4 Porte-engins de 45 T à 55 T

.10 Semi-remorques plateaux, remorques et porte préfabriqués

.1 Semi-remorques benne 21 m3 FRUEHAUF

.1 Semi-remorques à bouclier d'éjection 21 m3 POMIERS

.1 Semi-remorque répandeuse 20.000 L DEMICO SR 25UL

VIII - GRUE ET ENGINS DE LEVAGE

.1 Grue mobile TEREX RC45

.6 Chariots élévateurs MANITOU, CATERPILLAR, KALMAR et FENWICK

.3 Ponts roulants de manutention et d'atelier POTAIN, MANESMANN et DEMAG

.1 Grues à tour POTAIN H3/36 B

.6 Grues à tour POTAIN H30/30 C

.1 Grue à tour POTAIN MD235A

.3 Grues à tour POTAIN MD238A

.1 Grue à tour POTAIN MD265B1

.1 Grue à tour POTAIN MD268J10

.3 Grues à tour POTAIN MDT178

.2 Grues à tour RAIMONDI MRT223

.1 Grue à montage rapide CITY CRANE MRT 102 RAIMONDI

.1 Grue à montage rapide 386A POTAIN

.1 Grue à tour RAIMONDI MRT 243 2C


IX - Compresseurs

.10 Compresseurs d'air mobiles, débits de 2 à 16 m3/mn

.2 Compresseur mobile mixte air + groupe électrogène, débits de 3,5 m3/mn

X - MATERIEL DE BETONNAGE

.1 Machine à coffrage glissant DBA / GBA, marque GOMACO

.6 Malaxeurs 6 m3 sur châssis RENAULT KERAX 420.32

. Presses et moules pour buses en béton

. Presses à bordures en bétons

. Moule pour escaliers hélicoïdaux

. Tables de coffrages hydrauliques pour préfabrication

.2 Centrales à béton IMER BTK 1500E TR - 35 m3/h

. Banches de coffrages (5 900 m²)

XI - DIVERS

. 9 Groupes électrogènes de 5 à 400 kva

. 6 Groupes électrogènes d'éclairage PP ALIZE 15000 STDE

. 1 Tour d'éclairage MARTIN DLZ 502

. 3 Pompe submersibles de 250 à 1.000 m3/h

XII - MATERIELS GENERALEMENT LOUES A DES SOCIETES EXTERNES

. Tractopelles ( JCB, CATERPILLAR, etc... )

. Mini-pelles sur pneus ou chenilles

. Pelles sur pneus

. Pelles sur chenilles

. Chargeurs sur pneus

. Chargeurs sur chenilles

. Niveleuses

. Compacteurs

. Groupes électrogènes

. Camions 19 T - Benne



2010 2011 2012 2013

C.A. H.T. 163 610 000 148 800 000 154 771 000 172 619 000

EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES Groupe SBTPC

Montant en Euros H.T.

32396 410335855

SAS 4312B

SPECBEA - SPTF - SYNDUEX - TRAMAF

VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT61 AVENUE JULES QUENTIN92730 NANTERRE CEDEX

TEL: 01 46 95 78 50SITE: www.vinci-construction-terrassement.com

03/04/2014

VINCI CONSTRUCTIONTERRASSEMENT

61 AVENUE JULES QUENTIN92730 NANTERRE CEDEX

n activité coutumière o activité probatoire

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

Groupe 1 - OUVRAGES D'ART ET OUVRAGESINDUSTRIELS11 - Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton etacier béton)n 112 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages

groupés.14 - Ouvrages en site maritime ou fluvialn 1432 Enrochement;depuis la berge.

Groupe 2 - PREPARATION DES SITES, FONDATIONS ETTERRASSEMENTS21 - Démolition, abattagen 211 Par engin mécanique.23 - Ouvrages en terre, Terrassementsn 2311 Ouvrages en terre de grande dimension et de haute

technicité.n 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain.n 2331 Remblais traités ou retraités en place, avec ajout de liants,

et PST.n 2333 Couches de forme traitées ou retraitées en place, avec

ajout de liants sur Autoroutes, voies rapides, voies express etc.n 2341 Couches de forme granulaires sur Autoroutes, voies

rapides, voies express etc.o 235 Terrassement dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 mn 2361 Travaux à l'explosif avec contraintes environnantes

nécessitant une haute technicité.n 237 Protection et fixation des sols contre l'érosion.

Groupe 3 - VOIRIES, ROUTES, PISTES D'AEROPORT31 - Voiries, routes, pistes d'aéroport;Trafic trèsimportant TC>=6.n 311 Assises de chaussées.34 - Chaussées urbainesn 3452 Pavés et dalles en béton ou autres matériaux.n 346 Pose de bordures et caniveaux.n 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie.36 - Voiries, routes, pistes d'aéroport;Travauxparticuliers.n 3622 Fraisage, rabotage.37 - Equipements de la route.o 3722 Pose de panneaux de signalisation temporaire.n 374 Ecrans acoustiques.

Groupe 5 - EAU, ASSAINISSEMENT, AUTRES FLUIDES51 - Construction en tranchée de réseaux d'eau,d'assainissementn 5113 Réseaux AEP, canalisations DN =< 300mm en site non

urbain avec reprises de branchements existants ou création debranchements neufs.

o 5115 Canalisations pour canons neige pression d'essai >= 25bars

n 5118 Réseaux AEP, canalisations DN =< 300mm en site urbainavec reprises de branchements existants ou création debranchements neufs urbain.

n 513 Remplacement limité de canalisations sous pression et/oucréation de branchements particuliers.

n 5144 Réseaux gravitaires en milieu urbain; Profondeur detranchée =< 3,50m hors nappe phréatique.

32396 410335855

SAS 4312B

SPECBEA - SPTF - SYNDUEX - TRAMAF

03/04/2014

VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT61 AVENUE JULES QUENTIN92730 NANTERRE CEDEX

n activité coutumière o activité probatoire

Groupe 5 - EAU, ASSAINISSEMENT, AUTRES FLUIDES(Suite)n 5154 Réseaux gravitaires en milieu non urbain; Profondeur de

tranchée =< 3,50m hors nappe phréatique.n 5161 Canalisations gravitaires pluviales liées à la construction

d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformesindustrielles et commerciales.;DN > 600mm.

o 5192 Canalisations de refoulement eaux usées 100mm < DN =<250mm.

Groupe 7 - TRAVAUX SPECIAUX73 - Construction de réseaux par procédés spéciaux.n 733 Pose de fourreaux de télécommunication et

vidéocommunication.74 - Travaux spéciaux de la filière eau.n 7412 Captages par ouvrages de prises d'eau en rivière ou

captages de sources.n 7424 Ouvrages de lagunage.n 743 Travaux de rectification, régularisation et curage de cours

d'eau et fossés.75 - Travaux liés à la protection de l'environnementn 7521 Etanchéité des bassins d'accumulation.n 7523 Construction de centres d'enfouissement techniques par

tous systèmes d'étanchéité.n 753 Assainissement des sols par drainage.n 754 Réhabilitation, aménagement paysager de sites.

Annexe

Appendix

Cette annexe ne peut être reproduite sans le document auquel elle se rattache. This appendix may not be reproduced without the document to which it is attached. AFAQ est une marque déposée. AFAQ is a registered trademark. CERTI F 0956.6 02/2013

Annexe / Appendix n° 1

N° de certificat / certificate n°

2012/42609.2

VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

Liste complémentaire des sites entrant dans le périmètre de la certification : Complementary list of locations within the certification scope:

Département Ecrans, Ouvrages et Assainissement Agence Ouvrages d'art courants – Agence Assainissement TETRA – Centre Etanchéité :

Route de Juvardeil BP 80025 FR-49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE

Agence Ecrans Acoustiques ALTEA : Le Phénix 47, rue Maurice Flandin FR-69003 LYON

Direction Matériel :

Quartier Mauboule FR-26000 VALENCE

REGION FRANCE EST

Agence Terrassement Nord Est : 23, rue du Général Castelnau FR-57340 MORHANGE

Centre Terrassement Champagne Ardenne :

2, rue Manoël Pinto FR-51350 CORMONTREUIL

Agence Terrassement Centre Est – Centre Terrassement Alsace Franche-Comté : 1H Route de Kingersheim FR-68120 RICHWILLER

Centre Terrassement Mancuso :

45, rue du Général Ferrié FR-73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE

Agence Terrassement Sud-Est Corse – Centre Terrassement Lyon : Le Phénix 47, rue Maurice Flandin FR-69003 LYON

Centre Terrassement Valence :

Chemin de la Motte FR-2600 VALENCE

Centre Terrassement Corse – Méditerranée : 410 rue Serpentine FR-13510 EGUILLES

Annexe

Appendix

Cette annexe ne peut être reproduite sans le document auquel elle se rattache. This appendix may not be reproduced without the document to which it is attached. AFAQ est une marque déposée. AFAQ is a registered trademark. CERTI F 0956.6 02/2013

Annexe / Appendix n° 2

N° de certificat / certificate n°

2012/42609.2

VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

Liste complémentaire des sites entrant dans le périmètre de la certification : Complementary list of locations within the certification scope:

REGION FRANCE OUEST

Agence Terrassement Ile-de-France et Nord : 9, Rue Pierre Emmanuel FR-95330 DOMONT

Agence Terrassement Normandie - Centre de Terrassement Sotraga :

Parc du Hode Voie des Barges Rousses FR-76430 ST VIGOR D’YMONVILLE

Agence Terrassement Ouest – Centre Terrassement Loire : Route de Juvardeil BP 80025 FR-49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE

Agence Terrassement Sud – Ouest - Centre Terrassement Midi-Pyrénées :

17 bis, rue Alfred Sauvy FR-31270 CUGNAUX

Liste Matériel 1/4 Janvier 2013

Total Qté Famille Détail Type

45 Décapeuses 45 Décapeuses 16 631 G Cat

29 631 E Cat

55 Tombereaux rigides 49 Dumpers 50 T 21 773 E Cat

23 773 D Cat

5 773 B Cat

6 Dumpers 40 T 6 769 C Cat

177 Tombereaux articulés 32 Tombereaux 50 sT 32 B 50 Bell

25 Tombereaux 39 T 25 740 B Cat

35 Tombereaux 36 T 4 A 40 E Volvo

10 A 40 D Volvo

4 A 40 C Volvo

17 740 Cat

30 Tombereaux 29 T 30 A 30 F Volvo

33 Tombereaux 27 T 25 A 30 D Volvo

5 A 30C Volvo

3 730 Cat

22 Tombereaux 23 T 11 A25 D Volvo

5 A25 C Volvo

6 725 Cat

8 Camions 8x4 benne 8 Camions 8x4 6 420 RVI

2 Volvo

1 Camions 6x4 benne 1 Camions 6x4 1 CBH 320 RVI

1 Camions 4x2 benne 1 Camions 4x2 1 G260 RVI

Parc matériel de VINCI Construction Terrassementau 01/01/2014


76 Bouteurs sur chaînes 11 Bouteurs 66 T 4 D 10 T Cat

2 D 10 R Cat

5 D 10 N Cat

23 Bouteurs 37 T 18 D 8 T Cat

5 D 8 R Cat

7 Bouteurs 21 T 5 D 7 E Cat

2 D 7 R Cat

35 Bouteurs 15 T 15 D 65 EX 17 Komatsu

15 D 65 EX 16 Komatsu

4 D 65 EX 15 Komatsu

1 D 6 R XL Cat

46 Bouteurs LGP 46 Bouteurs 13 T LGP 39 D 6 N LGP Cat

3 D 6 M LGP Cat

4 D 61 PX Komatsu

2 Bouteurs sur pneus 2 Bouteurs sur pneus 2 824 Cat

6 Chargeurs sur pneus 3 Chargeurs 988 1 988 H Cat

2 988 G Cat

2 Chargeurs 980 1 980 G Cat

1 WA 500 Komatsu

1 Chargeur 950 1 950 G Cat

3 Chargeurs sur chaînes 2 Chargeur 963 1 963 D Cat

1 963 C Cat

1 Chargeur 953 1 953 Cat


141 Pelles sur chaînes 1 Pelle hydraulique 120 T 1 R984 Liebherr

8 Pelles hydrauliques 90 T 8 390 D Cat

6 Pelles hydrauliques 80/88 T 2 R974 C Liebherr

2 385 Cat

2 375 Cat


5 Pelles hydrauliques 65 T 3 R964 Liebherr

2 365 Cat

11 Pelles hydrauliques 46/50 T 1 R954 Liebherr

3 349 D Cat

1 345 D Cat

2 345 Cat

4 EC480 D Volvo

20 Pelles hydrauliques 34/38 T 2 336 E Cat

5 336 D Cat

8 EC380 D Volvo

3 EC360 Volvo

2 PC340 Komatsu

20 Pelles hydrauliques 28/30 T 7 329 D Cat

1 325 Cat

1 R 934

6 EC300 D Volvo

5 EC290 C Volvo


1 EC240 Volvo

2 PC240 Komatsu

8 Pelles hydrauliques 21/22 T 3 R924 Liebherr

5 EC210 Volvo

38 Pelles hydrauliques 20 T 4 R914 Liebherr

34 319 D Cat

2 Pelles hydrauliques < 20 T 1 R900 Liebherr

1 EC135 Kobelco

16 Pelles sur pneus 16 Pelles hydrauliques sur pneus 1 A904 Liebherr

2 EW180 Volvo

12 M 318D Cat

1 A316 Liebherr

2 Pelles araignées 2 Pelles araignées 2 S2

1 Tracto-pelles 1 Tracto-pelles 1 438 C Cat


54 Niveleuses 7 Niveleuses 16 1 16 M Cat

3 16 H Cat

3 16 G Cat

41 Niveleuses 14 15 14 M Cat

20 14 H Cat

6 14 G Cat

6 Niveleuses 140 1 140 M Cat

4 140 H Cat

1 G720 Volvo

2 Rotogrades 2 Rotograde 6000 2 R6000 Rabaud

1 Autograde 1 Autograde CMI 1 TR4503 CMI

22 Compacteurs 3 Compacteurs sur pneus P2 3 21.35 Corinsa

8 Compacteurs vibrants automoteurs VM5 8 BW219 Bomag

1 Compacteur vibrant tracté 1 186S ABG

1 Autres compacteurs 1 CB214 Cat

8 Compacteurs à pieds dameurs 2 825 H Cat

2 825 G Cat

4 825 C Cat

1 Compacteur vibrant à pieds dameurs 1 672EB Bomag

6 Pulvérisateurs mélangeurs 6 Pulvérisateurs mélangeurs 5 WR 2400 Wirtgen

1 MPH 122 Bomag

1 Raboteuse 1 Raboteuse 1 2100 SM Wirtgen

12 Epandeurs 12 Epandeurs 2 19 T StreuMaster

8 18 T Panien

2 15 T Panien

1 Elargisseur 1 Elargisseur 1 R942 Liebherr

2 Arroseuses 2 Arroseuses 2 773 Cat

4 Chariots de forage 4 Chariots de forage 3 1500 Furukawa

1 R800 Tamrock

21 Centrales de stabilisation 3 Centrales de stabilisation 2 1000 t/h SAE

1 500 t/h SAE

7 Camions ravitailleurs 7 Camions ravitailleurs 7 camions 4x2

7 remorques silos à chaux 7 remorques silos à chaux 7 Spitzer

4 Silos verticaux pour chaux 4 Silos verticaux pour chaux / ciment 4 300 m3

706 Engins

Activité en cours

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT exploitées par Activité terminée

VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT pour la construction de la LGV SEA TOURS - BORDEAUX Dossier terminé

Courrier d'envoi à la

Préfecture

Courrier de clôture de la

Préfecture

CHAMBRAY LES TOURS INDRE ET LOIRE 2,4 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 05/10/2012 11/10/2012 Récépissé

SORIGNY INDRE ET LOIRE 11,2 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 17/10/2011 24/10/2011 Récépissé

SORIGNY INDRE ET LOIRE 11,2 STATION DE TRANSIT 2517 AUTORISATION

23/03/2012 (A0)

05/10/2012 (B0)

26/11/2012 (C0)

14/02/2013 (E0)

10/10/2013 Arrêté préfectoral d'autorisation n°19775 du 10 octobre 2013

SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS INDRE ET LOIRE 19,9 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 17/04/2012 24/04/2012 Récépissé

SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS INDRE ET LOIRE 19,9 STATION DE TRANSIT 2517 AUTORISATION

18/10/2012

20/12/2012

14/02/2013 (C0)

10/10/2013Arrêté d'autorisation n°19774

du 10 octobre 2013

SEPMES INDRE ET LOIRE 28,9 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 06/03/2012 23/03/2012 Récépissé

DRACHE (Les Varennes de Cléret) INDRE ET LOIRE 31,4 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 09/12/2011 27/02/2012 Récépissé

DRACHE INDRE ET LOIRE 31,8 STOCKAGE ET DISTRIBUTION DE CARBURANT 1432-2b / 1434-1b DECLARATION 23/03/2012 04/04/2012 Récépissé 16/06/2015

DRACHE (Pèce de la Montée et Grande

Varenne)INDRE ET LOIRE 35,2 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 04/05/2012 09/05/2012 Récépissé

DRACHE (Pèce de la Montée et Grande

Varenne)INDRE ET LOIRE 35,2 STATION DE TRANSIT 2517 AUTORISATION

20/12/2012

14/02/2013 (B0)10/10/2013 Arrêté d'autorisation n°19773 du 10 octobre 2013

SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS VIENNE 56,5 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 15/05/2012 26/09/2012 Récépissé

SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS VIENNE 56,5 STATION DE TRANSIT 2517 AUTORISATION 31/05/2012 11/03/201 Arrêté préfectoral n°2014-DRCLAJ/BUPPE-070

SCORBE CLAIRVAUX VIENNE 68,8 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 06/07/2011 05/10/2011 Récépissé

SCORBE CLAIRVAUX VIENNE 68,8 STATION DE TRANSIT 2517 AUTORISATION 06/07/2011 11/03/2014 Arrêté préfectoral n°2014-DRCLAJ/BUPPE-069

JAUNAY CLAN VIENNE 84,2 FONTAINE A SOLVANT 2564 DECLARATION 06/10/2011 16/02/2012 Récépissé

JAUNAY CLAN VIENNE 81,3 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 15/02/2012 12/03/2012 Récépissé 19/01/2015

MIGNE AUXANCES VIENNE 89,3 CONCASSAGE / CRIBLAGE 2515/2517 AUTORISATION TEMPORAIRE 31/05/201226/12/2012

04/06/2013

Arrêté N° 2012-DRCL/BE-289

Courrier de renouvellement du 4 juin 201325/11/2013

POITIERS VIENNE 92,4 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 03/08/2012 30/10/2012 Récépissé 06/03/2015

VOUNEUIL SOUS BIARD VIENNE 101,3 INSTALLATIONS DE CHANTIER 1432-2b / 1434-1b DECLARATION 26/10/2011 10/02/2012 Récépissé 06/06/2012 13/06/2012

FONTAINE LE COMTE VIENNE 105,5 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 15/12/2011 09/02/2012 Récépissé 06/03/2015

FONTAINE LE COMTE VIENNE 105,5 STATION DE TRANSIT 2517 AUTORISATION 11/06/2012 11/10/2013Arrêté préfectoral d'autorisation n°2013-DRCLAJ/BUPPE-278

du 11 octobre 201306/03/2015

COULOMBIERS VIENNE 108 CENTRALE A BETON 2518 DECLARATION 11/07/2011 09/09/2011 Récépissé 25/07/2013 31/07/2013

MARIGNY CHEMEREAU VIENNE 116,2 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 18/10/2012 19/10/2012 Récépissé 06/03/2015

PAYRE VIENNE 124 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 26/03/2012 26/09/2012 Récépissé

BRUX VIENNE 136 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 02/02/2012 29/02/2012 Récépissé

BRUX VIENNE 136 STATION DE TRANSIT 2517 AUTORISATION 16/02/2012 09/04/2013Arrêté préfectoral d'autorisation n°2013-DRCL/BE-139 du

9/04/2013

LIMALONGES DEUX SEVRES 147,9 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 31/05/2012 31/08/2012 Récépissé

LIMALONGES DEUX SEVRES 147,9 STATION DE TRANSIT 2517 AUTORISATION 31/05/2012 17/12/2013 Arrêté préfectoral d'autorisation n° 5407 du 17.12.2013

SAUZE VAUSSAIS DEUX SEVRES 149,1 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 26/03/2012 18/06/2012 Récépissé

SAUZE VAUSSAIS DEUX SEVRES148

152,2INSTALLATION DE CRIBLAGE DECLARATION 06/06/2013 27/06/2013 Récépissé

06/12/2013

15/07/201408/09/2014

CHARME CHARENTE 168,1 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 22/05/201214/11/2011 (CKER)

11/06/2012 (YPIA)Récépissé

CHARME CHARENTE 168,1 STATION DE TRANSIT 2517 AUTORISATION 31/05/2012 01/10/2013Arrêté préfectoral d'autorisation n° 2013273-001 du

01/10/2013

VILLOGNON CHARENTE 178 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 10/10/2011 14/11/2011 Récépissé

VILLOGNON CHARENTE 178 STATION DE TRANSIT 2517 AUTORISATION 20/03/2012 17/04/2013Arrêté préfectoral d'autorisation n°2013107-0006 du

17/04/2013

VILLOGNON CHARENTE 178 CONCASSAGE / CRIBLAGE 2515 AUTORISATION TEMPORAIRE 24/04/2012

26/06/2012

Renouv:

06/12/2012

Arrêté préfectoral d'autorisation n°2012 178-0001 du

26/06/201230/05/2013 25/10/2013

LUXE CHARENTE 177.8 STOCKAGE ET DISTRIBUTION DE CARBURANT 1432-2b / 1434-1b DECLARATION 28/11/2011 07/12/2011 Récépissé

MARSAC CHARENTE 197 STOCKAGE ET DISTRIBUTION DE CARBURANT 1432-2b / 1434-1b DECLARATION 28/02/2012 01/03/2012 Récépissé

LINARS CHARENTE 203,6 à 204,4 INSTALLATION DE CRIBLAGE 2515-2 DECLARATION 29/01/2013 13/02/2013 Récépissé 12/05/2015 12/06/2015

ASNIERES SUR NOUERE CHARENTE 195.9 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 31/05/2012 04/06/2012 Récépissé 12/05/2015

ASNIERES SUR NOUERE CHARENTE 195.9 STATION DE TRANSIT 2517 AUTORISATION 31/05/2012 23/12/2013Arrêté préfectoral d'autorisation n°2013 357-0002 du 23

décembre 201312/05/2015

ROULLET SAINT ESTEPHE CHARENTE 209,1 STOCKAGE ET DISTRIBUTION DE CARBURANT 1432-2b / 1434-1b DECLARATION 20/09/2011 26/09/2011 Récépissé 12/05/2015 04/06/2015

ROULLET SAINT ESTEPHE CHARENTE 3,2 CONCASSAGE / CRIBLAGE 2515 / 2517 AUTORISATION TEMPORAIRE20/03/2012

17/04/2012

06/06/2012

17/10/2012

Arrêtés préfectoraux d'autorisation du 06/06/2012 et du

17/10/201218/11/2014 14/01/2015

ROULLET SAINT ESTEPHE CHARENTE 209 CENTRALE A BETON 2515 DECLARATION 01/08/2011 15/09/2011 Récépissé 25/07/2013 19/08/2013

ROULLET SAINT ESTEPHE CHARENTE 209,6 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 04/08/2011 05/09/2011 Récépissé

ROULLET SAINT ESTEPHE CHARENTE 209,6 STATION DE TRANSIT 2517 AUTORISATION10/11/2011

31/01/201208/11/2012

Arrêté préfectoral d'autorisation n°2012 313-0001 du

08/11/2012

PLASSAC ROUFFIAC CHARENTE 217,2 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 01/09/2011 07/09/2011 Récépissé

PLASSAC ROUFFIAC CHARENTE 217,2 STOCKAGE ET DISTRIBUTION DE CARBURANT 1432-2b / 1434-1b DECLARATION 14/12/2011 02/01/2012 Récépissé

CRESSAC SAINT GENIS CHARENTE 229,11 STATION DE TRANSITDECLARATION (nouvelle réglementation;

surface)31/03/2014 30/04/2014

BROSSAC CHARENTE 240 CENTRALE A BETON 2515 DECLARATION 11/07/2011 09/08/2011 Récépissé 28/11/21011 12/01/2012

BROSSAC CHARENTE 241 STOCKAGE ET DISTRIBUTION DE CARBURANT 1432-2b / 1434-1b DECLARATION 29/11/2011 24/01/2012 Récépissé

BROSSAC CHARENTE 242 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 12/10/2011 03/11/2012 Récépissé

BROSSAC CHARENTE 242 STATION DE TRANSIT 2517 AUTORISATION 07/06/2012 02/10/2013Arrêté préfectoral d'autorisation n° 2013275-0002 du

02/10/2013

SAINT VALLIER - LE FIEF CHARENTE 249,7 STATION DE TRANSIT DECLARATION 18/10/2013 Récépissé 12/05/2015 Attente retour

BORESSE ET MARTRON CHARENTE MARITIME 251,2 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 15/12/2011 02/01/2012 Récépissé

MONTGUYON CHARENTE MARITIME 256,2 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 27/06/2013 Récépissé

LAPOUYADE GIRONDE 271 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 07/11/2012 25/01/2013 Récépissé

LAPOUYADE GIRONDE STATION DE TRANSIT (Grave bitume) ENREGISTREMENT 17/02/2014 11/12/2014 Arrêté préfectoral d'enregistrement

LAPOUYADE GIRONDE 271,8 Aire de fabrication - Centrale d'enrobage Grave-bitume AUTORISATION TEMPORAIRE 17/12/2014 Arrêté préfectoral d'autorisation du 17/12/2014

GAURIAGUET GIRONDE 286 Stockage d'huiles, carburant, peintures, … 1432-2 DECLARATION 18/08/2011 29/09/2011 Récépissé

AUBIE ET ESPESSAS GIRONDE 287,9 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 31/01/2012 17/07/2012 Récépissé

SAINT ANDRE DE CUBZAC GIRONDE 291,7 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 20/02/2012 17/07/2012 Récépissé

AMBARES ET LAGRAVE GIRONDE 299,4 STATION DE TRANSIT 2517 DECLARATION 11/01/2012 19/01/2012 Récépissé

19/01/2015

19/01/2015

Date dépôt du

dossier

Fin d'activité

Etat d'avancementType d'ICPECommune Département PK

Date du récépissé

ou de l'arrêté

préfectoral

d'autorisation

Déclaration/ Autorisation/ EnregistrementRubrique

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PIÈCE I - Les services de l'Etat à La Réunion · application de produits destinés à l ... Elle...

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