Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME:Cas de la TVA, de l'IR et de la CNSSRAPPORT DE STAGE AU SEIN DE LA FIDUCIAIRE:EOLE-FINANCE SARLSous le thme de:DdicacesJe ddie ce rapport aux tres qui me sont les plus chers: mes trs chers parents,Rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon ducation et pour mon bien-tre afin que je puisse me consacrer pleinement mes tudes. Puisse Dieu, le tout puissant, vous procure sant, prosprit et longvit. mes soeurs: Bouchra, Ashraf, Nadia et mon frre jumeau : Jafar,Merci pour votre aide, votre soutien et votre patience. Je vous ddie ce modeste travail en signe de reconnaissance et d'admiration. mes camarades de classe de la 3me Anne Systme d'Information et Gnie Financier - Groupe 1, de l'Institut Suprieur de Gnie Appliqu de Rabat; Promotion 2007 / 2008;Nous avons pass d'agrables moments de confrrie, de camaraderie, d'efforts et de persvrance, j'espre pour vous tous une longue carrire en Finance et une meilleure vie tant sur le plan professionnel que personnel. tous ceux qui me tmoignent leur sympathie et que je considre comme tant des amis part entire.RemerciementsC'est avec grand plaisir que je me permets d 'exprimer ma vive et respectueuse reconnaissance toutes les personnes qui m'ont aids de prs ou de loin la ralisation de ce travail, et plus particulirement :Monsieur Marc BITTON, le Directeur Gnral: Vous m'avez fait un grand honneur en m'acceptant d 'effectuer ce stage au sein de votre honorable cabinetEOLE FINANCE.Ma gratitude va aussi Monsieur Mohammed Rachid ASRI, le professeur encadrant de l 'IGA pour le suivi accord au droulement du stage: Je vous en suis trs reconnaissant de m'avoir encadr, de diriger ce travail et de veiller son laboration en ne mnageant ni votre temps, ni vos conseils.Durant ces deux semestres que vous nous avez encadr, vous avez su nous inculquer la profondeur de la rigueur, de l 'ordre et de la mthode. Votre exemple nous guidera toujours dans notre vie.Soyez assur, cher professeur, de ma trs haute considration et de mon profond respect.Le succs et la russite de mon stage n'auraient pas t possibles sans la participation effective du personnel du Cabinet qui, grce leur disponibilit et amabilit, ont assur mon encadrement durant toute la priode de formation alternance prvue dans mon cursus universitaire. cet effet, je remercie tout le personnel du Cabinet, qui m'a bien accueilli chaleureusement au sein de son quipe et ont collabor pendant ma priode stage me former, m'initier et me guider tout au long de mes travaux pour appliquer toutes mes connaissances thoriques d 'une faon relle et pratique :Mes encadrantes: Madame Fouzia MAROUFI & Madame Fatima EL-KHALFIMlle MeryemMlle Fatima-Zohra MAYSSOURMlle Sakina EL-BOUTYMlle Fatima BOURCHIGUEMr OMARVos qualits humaines et professionnelles incomparables susciteront toujours mon admiration.Puisse Dieu vous combles et vous permette de raliser tous vos projets et toutes vos aspirations.SOMMAIREDdicaces ............................................................................................. 2Remerciements ....................................................................................... 3Avant-propos .......................................................................................... 5Introduction .................................................................................. 6Premire partie: Prsentation de la socit ........................ 7I- Fiche technique de la socit ..................................................... 8II- Missions et Activits ............................................................... 8III- Organigramme ...................................................................... 11IV- Structure ................................................................................ 12Deuxime partie: Droulement du stage .............................. 18Troisime partie: Les travaux effectus .............................. 21I- Le classement .......................................................................... 22II- La comptabilisation ............................................................... 241- Prsentation et caractristiques du Logiciel JBS ..................... 242- Les journaux auxiliaires: Achats, Ventes, Banques, Caisses, OD........... 26III- Dclarations sociales .............................................................. 381- CNSS .................................................................................... 382- L'IR Salarial ............................................................................ 50IV- Dclarations fiscales ............................................................... 531- TVA ......................................................................................... 53Conclusion ..................................................................................... 72Annexes ................................................................................................ 73Convention de stage .................................................................................. 89AVANT-PROPOSL'Institut Suprieur du Gnie Appliqu (IGA) est une cole suprieure prive qui a vu le jour en 1980 et comporte deux coles: Ingnierie et Management, et qui, outre les formations acadmiques dispenses ses tudiants, contribue davantage leur panouissement en leur donnant la possibilit d'effectuer des stages professionnels dans diffrentes entreprises et administrations, afin de rapprocher la thorie la pratique et d'acqurir une exprience concrte sur le terrain.De ce fait, j'ai choisi le fiduciaire pour effectuer mon stage pratique de fin de premier cycle, et ce, en vue d'avoir accs une varit de dossiers traiter qui relvent de plusieurs domaines d'activit, ce qui me permettra de tirer le plus d'exprience possible durant le mois d'exercice.Cette priode pratique m'a permis en outre:D'Adapter mes connaissances thoriques la ralit pratique;De s'adapter avec le milieu professionnel, et me familiariser avec le FFFpersonnel de la socit;D'acqurir de nouvelles comptences professionnelles.Il est noter que j'ai eu l'occasion au sein de la Socit EOLE FINANCE, d'effectuer certains travaux qui sont mentionns dans la troisime partie de mon rapport.INTRODUCTIONLa comptabilit se prsente comme une technique de traitement, un systme d'organisation de donnes et d'oprations des documents de base. partir d'un flux d'informations internes ou externes l'entreprise, le comptable fait le tri des informations et procde leur enregistrement, suivant des rgles prcises et rgulires.Au moins une fois par an, la fin de l'exercice, le comptable dresse la synthse de ces informations, des documents spcifiques; ces diffrentes tches devenues aises grce au dveloppement du systme informatique qui permet la prise en charge du traitement des informations, de leur analyse et d'dition des tats de synthse.Depuis toujours, la comptabilit est considre comme le tableau de bord qui guide toute entreprise dans le monde de la gestion des affaires.Ainsi, tenir une comptabilit rgulire donne l'image relle du bon fonctionnement de l'entreprise et permet de faire un diagnostic gnral du plus petit dtail aux grandes oeuvres ralises au sein de la socit.C'est dans ce contexte que se situent les cabinets de comptabilit, qui de par leurs rles primordiaux contribuent la bonne sant de toute entreprise qu'elle soit physique ou morale.Aussi, dans un souci d'homognisation, les sept principes essentiels prns par le Plan Comptable Marocain doivent tre respects; savoir:Principe de continuit d'exploitation;Principe de permanence des mthodes;Principe du cot historique;Principe de spcialisation des exercices;Principe de prudence;Principe de clart;Principe de l'importance significative.Ainsi, la premire partie de ce rapport sera consacre la prsentation du Cabinet EOLE FINANCE, son identification, son rle, son organisation, ses activits, ...Quant la deuxime partie de mon rapport, elle dfilera les conditions et l'environnement gnral du droulement du stage au sein du cabinet comptable.Et tout au long de la troisime partie, je prsenterai l'ensemble des travaux que j'ai effectu durant la priode de ce stage, en mettant l'accent sur le volet fiscal (TVA) et le volet social (CNSS & IR) dans gestion d'une PME.Tel est l'objet de mon prsent rapport!!

Premire Partie: Prsentation de la socit1-1- Fiche technique du Cabinet- Raison sociale: EOLE FINANCE- Forme juridique: Socit Responsabilit Limite (S.A.R.L.)- Capital social: 100.000,00 DH- Activit: FiduciaireTravaux comptables, juridiques et fiscauxConseils et cration d'entreprises.- Dirigeant: Mr Marc BITTON, Expert comptable, Commissaire aux comptes et membre de l'Ordre des Experts Comptables.- Sige social: Angle Rue Ghandi et Rue Le Caire, RsidenceEl-Menzeh, 5me tage, Appartement N 20,RABAT VILLE.- Tlphone: 037 20 85 12 / 037 20 85 13- Fax: 037 20 85 10- E-Mail: eolefinance@yahoo.fr- Effectif : 8 Personnes- Registre de Commerce: 47191 Rabat- Patente : 25109457- TVA : 3302300- CNSS : 2666280- Banque : SGMB, Agence Moulay Youssef, Rabat- Logiciel utilis: JBS1-2- Missions et ActivitsDurant ma priode de stage, j'ai pu savoir qu'un fiduciaire peut intervenir dans tous les secteurs de la vie collective, savoir: Industrie, commerce, services, professions librales, associations, secteurs public et para-public. Elle peut aussi intervenir lors de la cration des entreprises dans ses paliers de dveloppement. Ses interventions sont adaptes la taille et aux besoins de sa clientle.Un fiduciaire sur demande de ses clients, peut intervenir notamment dans les domaines suivants:1-2-1- Comptabilit de l'entreprise:- Mise en place d'une comptabilit adapte l'entreprise;- Tenue ou surveillance de la comptabilit;- Rvision des comptabilits informatises;- Respect des rgles comptables et de gestion;- Scurit des systmes d'information et d'archivage;- laboration des comptes annuels;- laboration de budgets prvisionnels;- tudes financires.1-2-2- Gestion de l'entreprise:- Conseil en gestion: Assistance la cration de l'entreprise, projets d'investissements, contrle budgtaire, tableaux de bord, ...- Conseil en gestion financire: Assistance la gestion de trsorerie, la recherche de financements et aux relations avec les organismes bancaires et financiers;- Conseil de l'entreprise en difficult: Restructuration, plan de redressement, de continuit, etc. ...1-2-3- Obligations lgales del'entreprise:En matire juridique, le fiduciaire peut dispenser des consultations relevant de son activit principale qui constituent l'accessoire direct de la prestation fournie: Droit du travail et gestion sociale:o tablissement des bulletins de paie et des dclarations sociales;o Assistance la gestion du personnel. Droit fiscal:o tablissement de toutes les dclarations fiscales;o Reprsentation en cas de contentieux devant la Commission Dpartementale des impts directs ou devant la Commission de Conciliation. Suivi juridique de l'entreprise:o Choix de la forme juridique;o Assistance pour les formalits;o Prparation des oprations de constitution, d'augmentation de capital, de transmission.1-2-4- Audit de l'entreprise:Le fiduciaire peut intervenir dans de nombreux domaines de l'entreprise pour raliser un audit: Audit des comptes dans le cadre d'une prise de participation, d'un rachat d'entreprise; Audit juridique, fiscal, social, d'organisation; Audit des assurances de l'entreprise.1-3- OrganigrammeCoursier: Mr OMARDirecteur Gnral: Mr Marc BITTONExpert-ComptableChef Comptable: Mme Fouzia MAROUFIComptable: Mlle Sakina EL-BOUTYSecrtaire Administrative et Comptable: Mme Fatima EL-KHALFIComptable: Mlle MeryemAide-Comptable: Mlle Fatima BOURCHIGUEAide-Comptable: Mlle Fatima-Zohra MAYSSOUR1-4- Structure organisationnelleLa structure organisationnelle consiste rpartir le travail en missions et tches et les coordonner de faon les raliser dans les meilleures conditions possibles.Pour mener bien cette mission, EOLE FINANCE se subdivise en:1-4-1- La direction gnrale:Situe au sommet de la hirarchie du Cabinet, ce poste est occup exclusivement par Mr Marc BITTON qui assure le droulement du travail (Contrle, suivi, orientations, consignes). Il se charge aussi en personne de grer le portefeuille client et d'tudier la faisabilit de tout projet d'investissement.Outre ses fonctions de leader, il se charge de mener des tudes d'expertise-comptable aux clients dsireux ainsi que des travaux de commissariat aux comptes.1-4-2- Service Administratif et ServiceSecrtariat:Il est compos d'une secrtaire qui se charge de l'organisation des rendez-vous, de la gestion des appels tlphoniques, c'est--dire rception et orientation, du traitement des courriers (dpart, arrive), de l'accueil et des travaux juridiques tels que la constitution des socits, l'tablissement des statuts et contrats divers, ainsi que la constitution des dossiers y affrents, ...En plus, elle s'occupe du traitement de textes pour le service juridique, la gestion de la caisse de la socit (Entres / Sorties), ainsi que l'tablissement des formulaires administratifs et fiscaux partir des documents labors par le Service Comptabilit.1-4-3- Service Comptabilit:1-4-3-1- Les fonctions de l'agentcomptable:L'agent comptable, chef des services de lacomptabilit:En tant que chef des services de la comptabilit, l'agent comptable appartient la hirarchie, et l'tablissement lui fournit les moyens humains et matriels ncessaires au bon fonctionnement. Le personnel de l'agence comptable est donc plac sous son autorit directe, et l'agent comptable lui-mme relve directement du pouvoir hirarchique du directeur gnral; En consquence, il se trouve ainsi sous son autorit fonctionnelle, en dehors des actes qu'il a accomplis en tant que comptable public.L'agent comptable, comptable public:L'agent comptable, aux termes des dispositions du dcret du 29 Dcembre 1962, est seul charg: En matire de recettes:o De la prise en charge et du recouvrement des ordres de recettes mis par l'ordonnateur;o De l'encaissement des droits au comptant et des recettes de toute nature que l'tablissement est habilit percevoir;o De faire diligence pour assurer la rentre de toutes les ressources de l'tablissement, d'avertir l'ordonnateur de l'expiration des baux, d'empcher les prescriptions, ...o Du contrle de la mise en recouvrement des crances de l'tablissement, de la rgularit des rductions et des annulations des ordres de recettes. En matire de dpenses:o Du paiement des dpenses, soit sur ordre manant de l'ordonnateur, soit au vu de titres prsents par les cranciers, soit de sa propre initiative, ainsi que de la suite donner aux oppositions et autres significations;o Lors des paiements, d'exercer les contrles suivants qui portent sur la qualit de l'ordonnateur, ou de son dlgu: La disponibilit des crdits; L'exacte imputation des dpenses aux chapitres qu'elles concernent selon leur nature ou leur objet; La validit de la crance, c'est--dire la justification du service fait, l'exactitude des calculs de liquidation, l'intervention pralable des contrles rglementaires et la production des justificatifs; Le caractre libratoire du rglement; L'application des rgles de prescription; L'existence du visa du contrleur financier, chaque fois qu'il est requis. En matire de patrimoine:o De la garde et de la conservation des fonds et valeurs de l'tablissement;o Du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilits. En matire de comptabilit:o De la tenue de la comptabilit de l'tablissement;o De la conservation des pices justificatives des oprations et des documents de comptabilit;o D'tablir le compte financier de l'tablissement pour l'exercice coul, et aprs visa par l'ordonnateur et approbation par le conseil d'administration de l'tablissement, de l'adresser au Ministre des Finances qui le transmet la Cour des Comptes.1-4-3-2- La responsabilit de l'agentcomptable:Dans l'exercice de ses fonctions de comptable public, l'agent comptable dispose d'une totale indpendance, non seulement l'gard de l'tablissement, mais encore l'gard de l'autorit qui l'a nomm.Cette indpendance est la contrepartie logique de la responsabilit pcuniaire qui lui est propre.En effet, en vertu des dispositions de l'article 60 de la Loi N 63-156 du 23 Fvrier 1963, l'agent comptable est personnellement et pcuniairement responsable du recouvrement des recettes, du paiement des dpenses, du maniement des fonds et des contrles qu'il est tenu d'assurer. Cette responsabilit pcuniaire s'tend non seulement toutes les oprations de l'agence comptable qu'il dirige, mais galement: Aux oprations des agents comptables secondaires et des rgisseurs; Aux actes des comptables de fait, si le comptable en a eu connaissance et ne les a pas signals au directeur de l'tablissement et au Ministre des Finances.L'agent comptable, conseiller de l'ordonnateur:L'agent comptable est non seulement un teneur des comptes et un contrleur de la rgularit, mais galement un conseiller. La notion d'indpendance de l'agent comptable n'est nullement exclusive de relations de confiance et de coopration.L'intervention de l'agent comptable en amont des dcisions permet de suggrer et de prparer la procdure financire et comptable adapte, et prvenir ainsi d'ventuelles difficults au stade de l'excution des oprations.Cette mission de conseil s'exerce sans interfrer avec ses attributions de comptable public:- Lorsqu'il s'agit en tant que conseiller de l'ordonnateur, son avis sur le projet envisag peut tre d'opportunit financire, mais ne lie pas bien entendu la dcision de l'ordonnateur;- En revanche, lorsqu'il exerce les contrles de rgularit qui lui incombent en tant que comptable public, l'agent comptable se doit d'exclure toute apprciation de l'opportunit des actes de dpenses et de recettes. S'il refuse de procder l'encaissement ou au paiement du titre ou du mandat mis par l'ordonnateur, son refus doit se fonder sur une irrgularit juridique, et s'impose alors l'ordonnateur (Sauf ventuelle rquisition).1-4-3-3- Les principales missions du ServiceComptabilit:a- La Comptabilit:C'est le service le plus productif du Cabinet, tant donn l'importance des tches qui lui sont confies. Il est dirig par des comptables confirms et des collaborateurs qui se chargent de la comptabilit des clients qui n'ont pas leur propre service comptable.Pour ce faire, les clients apportent les pices comptables ncessaires afin que les oprations soient enregistres conformment la Loi.Le Service Comptabilit a donc pour missions:- Rception de tous les documents comptables du client;- Classement des pices justificatives, selon un ordre chronologique, et devant satisfaire les conditions de fond et de forme et tre jointes leurs bons de livraison et/ou leur bon de commande. En fait, le classement est une tape trs importante, car elle permet de bien organiser son travail afin que toutes les procdures qui suivent se traitent avec meilleure optimisation du temps et un bon classement vite les erreurs et les anomalies qui peuvent surgir. Avant le classement de n'importe quel dossier comptable, on doit avoir une connaissance globale sur l'activit de l'entreprise et sur le contenu de son dossier;- Imputation et enregistrement des critures comptables de ces pices conformment au Code de normalisation comptable dans les journaux auxiliaires au jour le jour;- Saisie des critures comptables en respectant les 7 principes;- diter les journaux auxiliaires et le grand livre;- Calcul des dclarations fiscales et sociales (TVA, IS et IR);- Passer les critures de fin d'exercice (L'inventaire);- Calculer l'impt payer;- Tirage de la balance et du bilan;- Contrler les tats de synthse.Enfin, le travail est vis par Mr Marc BITTON qui supervise les travaux vrifis par le Chef Comptable, pour s'assurer de la rgularit et la bonne utilisation des comptes et leur conformit au Code de commerce, ainsi que la tenue des livres lgaux et journaux auxiliaires jusqu' tablissement des bilans.b- Le Juridique:C'est un service qui s'occupe des dmarches juridiques de la socit ds sa constitution jusqu' sa dissolution. Pour cela, les actes juridiques les plus frquents au sein du Cabinet sont:- Constitution de toute forme de socit;- Transformation d'une forme de socit en une autre (de SA en SARL et inversement, de SARL en une autre forme SNC, SCS ou SCA et inversement);- Cession de parts sociales d'un associ un autre;- Augmentation ou rduction de capital;- Transfert de sige social;- Mise en harmonie des statuts;- Tenue des assembles gnrales ordinaires annuelles et des AGE;- Liquidation et dissolution des socits.c- La Paie:Son rle consiste tablir et vrifier les dclarations sociales de chaque client: Bulletins et livre de paie, la CNSS, l'AMO,...Synthse:Une analyse peut tre faite par le fiduciaire pour pouvoir diminuer les dpenses et augmenter les recettes de l'entreprise (meilleure rentabilit). Souvent, restructurer et redynamiser une socit permet de subvenir aux manques de liquidits.En effet, la fiduciaire joue un rle trs important du fait qu'elle fournit un service permanent en matire de gestion et contrle ainsi qu'un rle d'intermdiaire entre la socit et l'tat.Deuxime Partie: Droulement du stageAfin d'amliorer et d'accomplir notre formation l'I.G.A., les Responsables insistent sur l'obligation d'effectuer un stage d'application afin de s'adapter avec le milieu professionnel et de confronter les mthodes et techniques enseignes avec les pratiques en vigueur au sein de l'entreprise.Mon stage chez le Cabinet EOLE FINANCE a dbut officiellement le 1er Juillet 2008, pour prendre fin le 31 du mme mois. Il s'est droul dans un bon climat professionnel avec beaucoup de comprhension et d'attention, ce qui m'a encourag s'adapter le plus vite avec l'entourage du travail.Durant ce stage, j'ai pu participer aux diffrents travaux comptables, ds la rception des documents, en passant par la passation des critures dans les diffrents journaux auxiliaires et enfin l'analyse de certains cas particuliers.En effet, la mthode du travail comptable n'est pas standard, elle diffre d'un client un autre en fonction de son importance, son activit et son organisation.On peut classer les clients en trois catgories:1- Les clients qui apportent leurs documents, cette catgorie constitue la majorit. Le fiduciaire reconstitue tout d'abord, d'aprs leurs documents de base, les journaux auxiliaires et procde ensuite aux contrles ncessaires.2- Les clients qui font eux-mmes leur propre comptabilit avec leurs moyens techniques et financiers: Le rle du fiduciaire se limite se rendre chez les clients et procder au contrle des critures effectues, des dclarations tablies et leur confrontation avec les pices justificatives, dtecter les anomalies et procder par consquent aux rgularisations qui s'imposent.3- Enfin, les clients qui tablissent au jour le jour leurs journaux auxiliaires, mais qui ne font pas eux-mmes leur comptabilit. Ils apportent la fiduciaire les doubles de leurs journaux auxiliaires accompagns des pices justificatives classes par ordre chronologique en fonction des journaux.Le fiduciaire reoit les doubles des journaux en question, avec leurs documents, les vrifie, confronte les critures avec les factures, procde aux rgularisations des anomalies constates, saist les critures sur ordinateur et remet les documents aux clients avec une balance priodique.Les tches effectues durant ma priode de stage se rsument comme suit:

Troisime Partie:LES TRAVAUX EFFECTUS3-1- Le classementLe classement est la premire tche que doit faire un comptable, il consiste en le rangement mthodique des documents pour une utilisation ultrieure plus efficace, plus convenable et permet la bonne gestion du travail. Il est en quelque sorte la mmoire de tout tablissement et une bonne organisation de la documentation et des archives reflte l'importance donne la conservation des documents des clients. C'est l'tape qui prcde la comptabilisation des pices justificatives.Cette fonction joue un rle trs important dans l'organisation du bureau. De ce fait, le classement adopt au sein du service comptable d'une entreprise est celui qui rpond le plus la ncessit d'excution d'un travail rapide, bien ordonn et offre une bonne conservation de la documentation.Ainsi, les pices comptables d'un dossier sont classes chronologiquement et idologiquement dans plusieurs sous-dossiers, avec chaque entreprise son propre classeur dossier, selon le procd suivant:3-1-1- Dossier Achats:Dans ce dossier, on classe toutes les factures et bons d'achats, quittances de loyer et d'lectricit, les factures de tlphone ainsi que les redevances crdit-bail, rgles soit par chque bancaire, par effet de commerce, par virement bancaire, ou alors par carte de crdit, suivant leur date de facturation.N.B.: Les factures d'achat rgles en espces ne sont pas prises en considration dans ce dossier.3-1-2- Dossier Ventes:Il comprend toutes les factures de vente quelque soit leur mode de rglement, c'est--dire qu'elles soient rgles en espces, par chque, par effet ou par virement, et sont classes selon leur Numro de facture.3-1-3- Dossier Caisse:Ce dossier comprend les factures et bons d'achat rgls en espces.3-1-4- Dossier Banque:On y trouve tous les documents concernant les oprations traites avec ou par le biais de la banque, tels que: Avis de dbit, avis de crdit, avis de versements en espces, ...Ces pices mises par la banque sont classes selon l'ordre du relev bancaire, qui est fich en intro du dossier (avec ordre chronologique mensuel).Exemple: Mois de Janvier Pices bancaires du mois de Janvier.Mois de Fvrier Pices bancaires du mois de Fvrier.3-1-5- Dossier Fiscal:C'est dans de dossier o sont classes les dclarations de la TVA, de l'IR, de la patente, de la taxe urbaine et taxe d'dilit ainsi que les acomptes de l'IS.3-1-6- Dossier Social:Ce dossier comporte les bulletins de paie, les livres de paie et les bordereaux de la CNSS.3-1-7- Dossier Juridique:Qui comporte une copie de la CIN des personnes physiques qui grent et/ou dtiennent des parts de la socit, une copie de la dclaration d'immatriculation au Registre de Commerce, une copie du certificat de la patente, une copie de la dclaration d'IR et tout autre document concernant l'aspect juridique de l'entreprise.3-1-8- Dossier des Oprations Diverses:Ce dossier englobe plusieurs documents autres que ceux dj cits ci-dessus.3-2- La comptabilisation3-2-1- Prsentation et Caractristiquesdu Logiciel JBS:Le logiciel JBS est le fruit des connaissances et de l'exprience de ses inventeurs, ce logiciel est des plus utiliss sur le march, son paramtrage qui se base sur le plan comptable gnral Marocain lui donne un plus sur les autres logiciels Franais tels que SARI et CIEL. Et ce n'est pas le seul avantage, puisque JBS dgage automatiquement aprs clture de l'exercice les tats de synthse tels que: Bilan, CPC et dtails. Le passage du rsultat comptable au rsultat fiscal, le tableau de financement, l'amortissement, provision, affectation du rsultat, tat des stocks et enfin le tableau de vrification de la TVA.Ce logiciel dgage la TVA avec une grande prcision: Tableau de dduction et le tableau de contrle de la taxe.JBS, socit de services informatiques, spcialise depuis 20 ans dans le dveloppement de logiciels de gestion, propose des logiciels complets et offrent des packages pour les utilisateurs expriments. Les outils informatiques de gestion de JBS sont l'origine d'un avantage comptitif pour toutes ses entreprises clientes. La gamme JBS est constitue des logiciels suivants : Compta JBS: Logiciel de comptabilit gnrale; Paie JBS: Logiciel de gestion du personnel; Stock JBS: Logiciel de gestion de stock.Compta JBS est un des logiciels de comptabilit gnrale les plus utiliss sur le march Marocain. Sa fonctionnalit et sa modularit en font l'un des outils de comptabilit les plus aboutis. Ses principales fonctionnalits sont:- Saisie des critures assiste (Par N ou Libell de compte);- Cration de comptes en cours de saisie;- Plan comptable pr-install;- ditions standards paramtrables: (Journaux, grand livre, balance);- dition des tats de synthse (Liasse fiscale complte);- Dclaration de la TVA;- Message d'erreurs vocales;- Utilitaires;- Module inclus de gestion des immobilisations.La nouvelle version du logiciel COMPTA-JBS a t dveloppe avec la collaboration de plusieurs experts comptables pour rpondre au mieux aux besoins de la demande en matire de comptabilit gnrale, et ce conformment la lgislation Marocaine en la matire.Cette nouvelle version dveloppe pour l'environnement Windows (quelque soit la version) a t sensiblement amliore et enrichie partir des remarques exprimes par certains des centaines d'utilisateurs des versions antrieures.Ce nouvel outil de travail apportera son utilisateur souplesse et simplicit dans la tenue et l'dition des tats comptables.Le logiciel JBS-COMPTA existe en 2 versions monoposte et rseau, l'avantage des logiciels en version Windows c'est que les imprimantes sont directement gres par le gestionnaire d'impression de Windows, donc toute imprimante supporte par Windows est automatiquement accepte par les logiciels JBS. Aussi, l'un des points forts du logiciel est la gnration automatique et instantane de la totalit de la liasse fiscale par un simple clic (Y compris la couverture). Il contient le module analytique qui permet d'utiliser les fonctionnalits utilises par les socits industrielles qui optent pour une comptabilit analytique d'exploitation. Enfin, il est possible d'activer le transfert vers le Microsoft-Excel de tout tableau ou rsultat, afin de l'envoyer par Mail et qu'il soit consultable par tout utilisateur de micro-ordinateur ordinaire.

3-2-2- Les Journaux Auxiliaires:Le principe de comptabilisation chez le fiduciaire reste le mme par rapport ce qu'on a tudi. Aprs rception et contrle, on procde l'enregistrement comptable des factures dans des journaux auxiliaires, et pour cela EOLE FINANCE utilise le logiciel JBS-COMPTA qui permet aussi de crer de nouveaux dossiers, d'assurer le bon fonctionnement d'un service de traitement de donnes, gestion du plan comptable, gestion des journaux auxiliaires, prparation de la liasse fiscale et gnration des critures comptables qui peuvent tre la fin conservs dans des supports informatiques ou sous forme d'tats imprims puis conserves pour pouvoir tre contrls par le Directeur Gnral.Avant de passer aux critures comptables sur ce logiciel, on doit avant toute chose crer un dossier propre de la socit cliente.Il est important d'avoir des informations exactes sur l'activit de l'entreprise, sa forme juridique, les fournisseurs chez qui elle s'approvisionne, les clients et les banques avec lesquelles traite ses oprations et tous les acteurs qui constituent son environnement conomique, et ce, pour mettre chaque criture l'imputation correspondante.Le journal est le support comptable qui permet de vrifier que la partie double est respecte, il enregistre les oprations effectues par la socit dans l'ordre chronologique. Le livre journal est divis en six colonnes, savoir: Date, Rfrence de la pice, N de Compte, Libells, Dbit, Crdit.Une fois le dossier bien organis et class, on passe l'enregistrement des critures comptables dans des journaux auxiliaires, qui sont gnralement au nombre de cinq: Journal auxiliaire Achats; Journal auxiliaire Ventes; Journal auxiliaire Banques; Journal auxiliaire Caisses; Journal auxiliaire Oprations Diverses.3-2-2-1- Journal Auxiliaire Achats :Ce journal concerne les charges de la socit qui sont enregistres dans les diffrents comptes de la classe ( 6 ) hors TVA rcuprable.Dans ce journal, on enregistre toutes les oprations d'achats quelque soit le mode de paiement condition de l'existence d'une facture d'achat. Cette dernire doit remplir un certain nombre de conditions: Le nom du fournisseur, la date de la facture, le nom du client, la dsignation des produits achets, le taux et le montant de la TVA, les montants HT et TTC, le cachet et la signature du fournisseur et enfin le N d'identification fiscale et celui de la patente.Les oprations sont enregistres dans le mois concern, c'est--dire les achats effectus en Janvier doivent tre comptabiliss en Janvier et ainsi de suite, en respectant l'enregistrement la codification donne par le cabinet chaque fournisseur, cette codification se base sur le classement des fournisseurs par ordre alphanumrique (Ex.: 44110010 Maroc Telecom, 44110018 Altitude Voyages, ...).De ce fait, les comptes les plus utiliss dans ce journal sont: 4411 ..., 611 ... et 3455 ....Le comptable procde dans ce journal au classement des factures suivant leurs dates de cration, puis impute les montants hors taxe de la facture au dbit du compte convenable et aussi le compte de TVA aussi. Cependant, on crdite le compte fournisseur par le montant TTC.Remarques:- Les factures passes dans ce journal sont souvent crdit;- Les factures sont comptabilises par date de facturation;- Si le rglement est en espces, il faut passer l'criture au journal Achats puis au journal Caisses ;- Il ne faut pas comptabiliser les bons de commande, les factures proforma, les devis et les bons de livraison.Cas d'illustration:L'entreprise ALPHA-NUM achte le 13 Aot 2008: 18.000,00 DH TTC de marchandises auprs de son fournisseur la socit X.L'criture comptable sera effectue dans le journal Achats du mois FFf08/2008 comme suit:Et la consultation de ce journal pour la rfrence 1 de l'opration a FFfdonn l'affichage suivant:3-2-2-2- Journal Auxiliaire Ventes:Dans ce journal, on enregistre toutes les oprations de vente. On y inscrit toutes les factures de vente classes prcdemment dans le mois concern. Lors de l'enregistrement, on considre que toutes les ventes aient t effectues crdit, ce qui va permettre au compte: 3421 Clients de jouer un rle trs important; et pour chaque client de l'entreprise, on utilise la codification donne par le cabinet aux clients (Ex.: 3421000060 Les Caves du Soleil, 3421000080 SIGMATEL, ...).Ce journal concerne donc les produits de la socit, ces derniers sont enregistrs dans la classe ( 7 ) hors TVA facture. Les comptes les plus utiliss dans ce journal sont: 711 ..., 4455 ..., 342 ..., ...Remarque:- Le comptable doit imprativement vrifier les factures et observer les donnes suivantes:o Le nom du fournisseur;o Le cachet de la socit;o La date de la facturation et N de la facture;o Le nom du client;o La dsignation des produits achets;o Le montant hors taxe;o Le taux et le montant de TVA (Indiqus distinctement);o Le montant en toutes taxes comprises (T.T.C.);o La patente;o Le numro d'identifiant fiscal (L'I.F.);o Le registre de commerce;o La CNSS; ...Cas d'illustration:L'entreprise ALPHA-NUM vend le 09 Aot 2008: 20.000,00 DH HT de ses prestations de services son client la socit Les Caves du Soleil.L'criture comptable sera effectue dans le journal Ventes du mois FFF08/2008 et sa consultation pour la rfrence 1 de l'opration a FFFdonn l'affichage suivant:3-2-2-3- Journal Auxiliaire Banques:Sur ce journal, on enregistre toutes les oprations rgles par chques, les retraits ou versements d'espces, encaissement ou paiement des chques qui sont mentionns sur le relev de compte transmis par la banque.On comptabilise alors toutes les factures de dpenses et de recettes opres par la banque. Pour effectuer ce travail, on se rfre des documents constituant le dossier banque, savoir: Les relevs bancaires: Ce sont des documents envoys priodiquement par la banque ses clients, afin de les mettre au courant de toutes les oprations concernant leurs comptes. Ces derniers constituent la base de toutes les critures comptables sur le journal Banque.o Au crdit du relev bancaire, on a: Les rglements des clients: Encaissements; Les versements espces: Caisse ? Banque; Les allocations familiales.o Au dbit du relev bancaire, on trouve entre autres: Les rglements effectus par la socit (Frais de tlphone, notes d'lectricit, ...); Les retraits; Les virements: Caisse ? Banque; Les agios; Les cotisations la C.N.S.S.; Les chques impays; Les impts: TVA, IR, patente, ...; L'assurance. Les Avis:o Avis de dbit: Envoy par la banque en cas d'un retrait de fonds;o Avis de crdit: Envoy par la banque en cas de remise d'un chque, d'un versement en espces ou d'un encaissement d'effet. Les talons de chques: Ils sont ncessaires pour la passation des critures, car ils vitent le risque d'couler des pices non-rgles.Remarque :Le compte transitoire 5115 Virements de fonds est utilis lors des virements de fonds entre la caisse et la banque. Pour les journaux Banque et Caisse, certaines oprations qui concernent les 2 journaux ncessitent de faire l'objet d'une double comptabilisation.Exemple: Alimentation de la caisse par retrait bancaire.Journal Caisse:Au dbit: 516100000- CaisseAu crdit: 511500000 - Virements de fondsJournal Banque BMCE:Au dbit: 511500000 - Virements de fondsAu crdit: 5141002000 - Banque BMCECas d'illustration: Le 12 Juillet 2008: Achat de matires premires de chez la socit Opra Carnaval, facture N16 144.000,00 DH TTC. Le 17 Juillet2008 : Alimentation de la caisse par le chque N 1112 d'un montant de 20.000,00 DH.L'criture comptable sera effectue dans le journal Banque du mois 07/2008 comme suit:Et la consultation de ce journal pour le mois 07/08 des oprations a attribu l'affichage suivant:3-2-2-4- Journal Auxiliaire Caisses:C'est dans ce journal que le comptable enregistre toutes les oprations rgles par espces, ainsi que les alimentations de caisse. On comptabilise tous les documents ou pices en espces portant le cachet du fournisseur, savoir par exemple les factures et bons de charges effectues par l'entreprise pour elle-mme, les diffrentes quittances et dpenses payes en espces (lectricit, eau, loyer, ...) et tous les bons d'achats ou de ventes rgls en espces; autrement dit, tous les encaissements et dcaissements en espce s'inscrivent d'une manire chronologique.L'criture comptable dans ce journal se fait par le dbit des rglements effectus ou le crdit des rceptions en espces, en contrepartie du compte:5161 - Caisses.Remarques:- C'est dans ce journal qu'on peut solder les oprations rgles en espce;- Le solde de la Caisse ne doit jamais tre crditeur, il est soit dbiteur soit nul;- Tout rglement d'un client ou paiement d'un fournisseur en espces aprs un certain dlai, doit tre mentionn sur ce journal pour solder les comptes clients ou fournisseurs dj enregistrs dans le celui des achats ou des ventes.Cas d'illustration: Le 17 Aot 2008: Rglement d'une note de restaurant qui s'lve 2.600,00 DH pour un dner d'affaire en l'honneur d'un client important. Le 23 Aot 2008: Rglement du loyer mensuel de 1.700,00 DH.L'criture comptable sera effectue dans le journal Caisses du mois FFf08/2008 comme suit:Et la consultation du journal Caisses pour le mois 08/2008 a fait FFfparatre l'affichage suivant:3-2-2-5- Journal AuxiliaireOprations Diverses:On enregistre dans ce journal toutes les oprations qui n'ont pas un compte support et qui ne peuvent donc figurer dans aucun journal des journaux auxiliaires prcdents (Achats, Ventes, Caisse, Banque), telles que:- Les oprations de dclarations de TVA;- Les oprations de la Paie ;- Dotations aux amortissements et aux provisions.Cas d'illustration:Le journal de paie du mois de Juillet 2008 de la socit ALPHA-NUM est prsent dans le tableau suivant:MatriculeJours frisPrimes imposablesRevenu brut globalRevenu brut imposableCNSSCIMR - Mutuelle - AMORevenu net imposableIGRAvancesPrts et retenuesPrimes non imposablesA.F.ArrondiNet payer Primes non imposablesAllocations FamilialesArndi.Net payer

...

...

...

TOTAUX44 415,9539 128,951 790,15888,3230 464,852 629,211 180,003 919,425 287,003 919,421,1534 010,005 287,003 919,421,1534 010,00

Informations complmentaires:- Montant global du versement CNSS = 2.000,00 DH;- Montant global du versement AMO = 1.000,00 DH;- Montant principal du bordereau de versement de l'IGR = 2.630,00 DH.Ainsi, l'criture comptable sera effectue dans le journal O.D. du mois 07/2008 comme suit:Et la consultation du journal O.D. pour le mois 07/2008 a assign FFfl'affichage suivant:Synthse:Outre ces 5 journaux auxiliaires, le J.A Reports Nouveau doit tre prsent avant tous les autres journaux puisque c'est le journal d'ouverture de l'exercice.Il est utilis pour le report de la situation finale de l'exercice comptable prcdent et qui sera considr comme tant la situation initiale de l'exercice en cours.3-3- Dclarations SocialesLes dclarations sociales sont celles relatives la gestion du personnel de l'entreprise. Il s'agit notamment de:3-1-1- La C.N.S.S.:3-3-1-1- Prsentationde la CNSS :3-3-1-1-1- Dfinitionde la CNSS :La CNSS est un organisme public, vocation sociale, disposant d'un portefeuille de prestations durables, rentables et fiables, gres dans le respect de l'environnement du travailleur. Dot de la personnalit civile et de l'autonomie financire qui est confie, depuis 1961, la gestion du rgime de scurit sociale, dont l'inscription est obligatoire pour les personnes physiques exerant un travail rmunr ainsi que pour les personnes morales. Place sous la tutelle administrative du Ministre du Travail, elle est institue par le Dahir du 31 Dcembre 1959, modifi et complt par divers textes et lois. Apprcie par ses partenaires pour la qualit de ses services, empreinte d'humanisme et soucieuse du bien-tre social de ses adhrents, la CNSS a le devoir et l'ambition de toujours assurer une couverture sociale apprciable.Forte de ses comptences en gestion du rgime obligatoire de la scurit sociale de l'ensemble des salaris du secteur priv et consciente de ses responsabilits, la CNSS offre des solutions adaptes, des services de qualit et un rseau de proximit qui couvre l'ensemble du territoire.La CNSS s'engage mobiliser toutes les ressources pour se concentrer sur l'coute, le conseil, la satisfaction et l'anticipation des attentes de ses Affilis, Assurs et Professionnels de la sant en mettant leur disposition des services interactifs qui rpondent leurs besoins spcifiques dans les meilleurs dlais, d'une manire professionnelle, innovatrice et fiable.La CNSS investit dans les ressources humaines en formant des collaborateurs motivs pour assurer leurs comptences au service des Affilis, Assurs et Prestataires de soins.Citoyenne de nature, protectrice par mission, la CNSS a le devoir d'assumer ses responsabilits sociales. En terme de Sant, la gnralisation de la couverture mdicale l'ensemble de la population est l'une des principales proccupations de cet organisme. Pour l'aspect de la Scurit, et dans le souci de garantir le bien-tre des Assurs et Ayants-Droit, cet tablissement leur assure un revenu en cas d'invalidit, maladie, maternit, vieillesse et dcs. Et en ce qui concerne l'Environnement, elle agit pour le bien-tre durable des concitoyens en respectant le milieu de la communaut.Le plan stratgique de la CNSS pour la priode 2006 - 2008 repose sur huit axes majeurs : Russir la mise-en-oeuvre de l'Assurance Maladie Obligatoire ; Moderniser le service aux assurs et aux affilis ; Poursuivre la restructuration des polycliniques ; Prparer la mise en gestion dlgue des polycliniques : Valoriser le potentiel humain ; Poursuivre la mise niveau entame depuis 2002 ; Atteindre une meilleure matrise des mtiers et des ressources ; Amliorer la qualit et la disponibilit de l'information. Les plus emblmatiques des projets prvus pour l'anne 2007 concernent la prparation de l'appel la manifestation d'intrt de la mise en gestion dlgue des 13 polycliniques et la rforme du systme de contrle qui apportera des innovations positives pour la CNSS comme pour les affilis.Forte de sa conception de la responsabilit sociale, de sa reprsentativit dans le salariat et dans sa prsence dans l'entreprise, l'esprit de rforme qui anime la CNSS actuellement s'est concrtis travers son ambition de consolider ses nouveaux rapports avec ses partenaires sociaux en dveloppant des relations de proximit avec ses affilies, ses assurs et ses prestataires de soins.Outre l'importance accorde aux ressources humaines, la production des statistiques de qualit est une proccupation gnrale de la CNSS. Une politique de participation active structurera les efforts de la Caisse Nationale de la Scurit Sociale dans le moyen terme, afin de dvelopper la culture de la qualit: mieux communiquer et mesurer la satisfaction de ses usagers sociaux.3-3-1-1-2- L'assurance Maladie Obligatoire(L'A.M.O.):L'Assurance Maladie Obligatoire garantit pour les assurs et les membres de leurs familles charge la couverture des risques et frais de soins de sant inhrents la maladie ou la suite d'un accident, la maternit et la rhabilitation fonctionnelle. Ainsi, elle donne droit au remboursement et ventuellement la prise en charge directe des frais de soins curatifs, prventifs et de rhabilitation mdicalement requise par l'tat de sant du bnficiaire. Le taux de remboursement des frais mdicaux est plafonn 70%.3-3-1-1-3- Les principaux avantages perus par laCNSS:a- Prestations familiales:- Les allocations familiales;- L'aide sanitaire.b- Prestations court terme:- Indemnit journalire de maladie;- Indemnit journalire de maternit;- Indemnit de cong de naissance.c- Prestations long terme:- Pension de vieillesse;- Allocation de dcs;- Pension d'invalidit;- Pension de survivant.3-3-1-1-4- Organigramme:L'organisation de la CNSS repose sur: Un Conseil d'Administration compos de 24 membres titulaires, reprsentant l'tat (08 administrateurs), les employeurs (08 administrateurs) et les salaris (08 administrateurs). Un Directeur Gnral assist par:o Une structure de pilotage compose de l'Inspection gnrale des services, de la Direction de la Stratgie et de la Direction de l'audit, du contrle de gestion et de l'organisation;o Un Ple Mtier qui regroupe quatre directions savoir la Direction des Affilis, la Direction des Assurs, la Direction Inspection et Contrle et la Direction de l'AMO;o Un Ple Recouvrement;o Un Ple Ressources regroupant toutes les directions supports : Moyens Gnraux, Ressources Humaines, Finances & Comptabilit et Systme d'Information;o Un Ple Units Mdicales;o Un rseau de 09 Directions Rgionales grant 60 Agences dont la Direction Rgionale du Grand Casablanca qui est assimile un Ple. L'organigramme gnral de la CNSS se prsente comme suit:3-3-1-1-5- Chiffres-clefs:a- Chiffres-clefs de la CNSS:La CNSS en chiffres (2006)

Nombre d'Affilis actifs185 502

Nombre de Salaris dclars1 705 435

Masse Salariale *53 876 881

Prestations *6 681 634

Prestations Familiales1 983 436

Prestations Court Terme347 721

Prestations Long Terme4 350 477

Rserves *19 652 929

Nombre de Bnficiaires *964 097

Prestations Familiales531 407

Prestations Court Terme127 121

Prestations Long Terme305 569

* En Milliers de Dirhams Le portefeuille de la CNSS est constitu de plus de 1,7 millions de salaris dclars, soit 964 mille bnficiaires, ce qui porte la population affilie 185 502 entreprises.En lien avec le fort dynamisme des crations d'entreprises en 2006, le nombre d'tablissements affilis actifs la CNSS a augment de 14%, soit 22 476 units supplmentaires. Cela porte 185 502 le nombre d'entreprises dclares au 31 Dcembre 2006. S'agissant du portefeuille d'affilis en activit, il est constitu de 62% de dclarants et de 38% de non dclarants.b- Chiffres-clefs de l'AMO arrts au 21/05/2007:Population AMO gre par la CNSS: SalarisPensionnsTOTAL

Assurs628 11073 687701 797

Conjoints194 89955 591250 490

Enfants682 66948 283730 952

TOTAL1 505 678177 5611 683 239

Flux:Type de fluxNombre de dossiersMontant

Dossiers de Remboursement188 581331 130 858

Demande d'Entente Pralable360--

Demande de Prise en charge19 512188 316 781

Demande d'ouverture de Droit ALD34 831--

Dossiers de Remboursement par les prestataires de Soins10 43867 751 098

TOTAL253 862587 198 737

3-3-1-1-6- Les assujettis:En vertu de l'article 15 du Dahir 1-72-184 du 27 Juillet 1972 relatif au rgime de scurit sociale, tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au prsent rgime sont tenus de faire procder : leur affiliation la Caisse Nationale de Scurit Sociale ; tout affili ladite caisse est tenu de mentionner le numro de son affiliation sur ses factures, lettres, notes de commande; l'immatriculation de leurs salaris et apprentis la Caisse Nationale de Scurit Sociale; tout employeur affili est tenu d'inscrire sur la carte de travail et sur le bulletin de paie de son personnel assujetti la CNSS, le numro d'immatriculation donn au travailleur par la Caisse. Par ailleurs, chaque employeur est responsable vis--vis de la CNSS de l'tablissement des dclarations des salaires et du paiement des cotisations y affrentes.L'article 2 dudit Dahir, tel que modifi par le Dahir du 04 Octobre 1977, stipule ce qui suit: Sont assujettis obligatoirement au rgime de scurit sociale :- Les apprentis et les personnes salaries de l'un ou de l'autre sexe travaillant pour un ou plusieurs employeurs dans l'industrie, le commerce et les professions librales ou occupes au service d'un notaire, d'une association, d'un syndicat, d'une socit civile ou d'un groupement de quelque nature que ce soit, quelles que soient la nature de leur rmunration, la forme, la nature ou la validit de leur contrat;- Les personnes employes par les coopratives de quelque nature qu'elles soient, les personnes employes par les propritaires d'immeubles usage d'habitation et usage commercial, les marins pcheurs la part.Le Dahir n 01-81-178 du 8 Avril 1981 portant promulgation de la Loi 26-79 tend le rgime de scurit sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestires et leurs dpendances, tout en excluant pour ce secteur, la branche des prestations familiales.Le dcret n 2-93-1 du 7 Kada 1413 (29 Avril 1993) fixe les conditions d'application du rgime de Scurit Sociale aux salaris travaillant dans l'artisanat.Ainsi, dans tous les secteurs cits ci-dessus, les travailleurs possdant la qualit juridique de salari, c'est--dire qui sont lis un employeur par un contrat de travail ou de louage de service, sont assujettis en premier lieu, au rgime de scurit sociale et au code de couverture mdicale de base.D'une manire gnrale, le rgime de scurit sociale est applicable toutes les personnes physiques salaris ou apprentis travaillant pour le compte d'un ou plusieurs employeurs, c'est--dire tous les travailleurs salaris et assimils des secteurs cits par la Loi et la Rglementation du Travail qui ne sont pas assujettis un rgime spcial, en vertu d'une Loi ou d'un statut particulier.Les cotisations sont calcules sur l'ensemble des rmunrations perues par les employs, directement ou indirectement, sous toutes les formes, l'exception des indemnits de licenciement et des primes de transport justifies, l'indemnit journalire de maladie et les allocations familiales.3-3-1-2- Demande de recrutement laCNSS :Texte lgislatif rglementaire: Dcret N 2-60-313 du 11 Safar 1380 (05 Aot 1960).3-3-1-2-1- L'affiliation de l'employeur:L'employeur doit procder remplir une demande d'affiliation (Annexe N: 1) dpose la dlgation de la CNSS du lieu de sa rsidence principale, dans un dlai d'un mois du dbut de son activit, ce qui lui permet d'avoir un numro d'affiliation cet organisme qui vaut reconnaissance administrative de son identification, son enregistrement et son rattachement au rgime de scurit sociale. Ce numro d'affiliation la CNSS, tout employeur est tenu de le faire figurer sur tous les supports courants de communication utiliss par son entreprise tels que papier en-tte, lettres, factures, correspondances, bons de commande, devis, etc. ...L'imprim fourni par la CNSS doit tre accompagn des pices mentionnes son verso, ainsi que le bordereau spcial concernant les mois dclars et un relev du personnel en exercice.3-3-1-2-2- L'immatriculation de l'employ:L'employeur est tenu de dclarer tous les salaris leur premire embauche. Il prpare un dossier et se chargera de son immatriculation joindre avec un imprim modle Demande d'immatriculation (Annexe N: 2) qui sera sign et cachet par l'employeur et revtue de la signature de l'employ.Le dossier d'immatriculation de chacun des salaris doit comprendre : Une copie de sa carte d'identit nationale ou de toute autre pice en tenant lieu; Deux photos rcentes; Une demande d'immatriculation (Formulaire retirer auprs de l'Agence de la CNSS la plus proche). En fait, l'immatriculation de chacun des salaris de la socit la CNSS est une obligation lgale. Le numro d'immatriculation dlivr par la CNSS au salari est le moyen qui permet de faire connatre :- Son identification en tant qu'assur social;- L'enregistrement des dclarations de ses salaires;- La sauvegarde de ses droits.L'employeur est par consquent tenu de :- Dclarer rgulirement le montant mensuel du salaire vers et le nombre de jours travaills, quelle que soit la dure passe par les salaris dans l'entreprise. Une carte d'immatriculation est dlivre aux intresss;- Faire figurer le numro d'immatriculation des salaris sur leur carte de travail, le bulletin de paie ou toutes autres pices professionnelles. 3-3-1-3- Les bordereaux de la CNSS:3-3-1-3-1- Bordereau des allocations familiales et dclaration des salaires: (Annexe N: 3)Utilis pour la dclaration des salaris dj immatriculs. Sur ces bordereaux figurent les noms et les immatriculations dj pr-imprims par la CNSS, les allocations familiales et les salaires bruts sans et avec plafond - Plafond = 6.000,00 DH - de tous les salaris ayant dpass une dure de plus de 2 mois dans la mme entreprise.Pour procder au paiement du montant des allocations familiales portes sur le bordereau, il y a lieu de tenir compte de ce qui suit: Paiements des allocations familiales:Les montants de l'allocation familiale non pays l'allocataire ne remplissant pas les conditions requises ou qui a quitt l'entreprise, seront ports dans la colonne N1, intitul Montant verser. Dclarations des salaires: Les dclarations doivent porter exclusivement sur les salaires gagns au titre du mois de rfrence prcis dans le cadreDclaration de salaires du mois ...; Le nombre de jours travaills doit tre transcrit dans la colonne N2 intitul Nbre de jours, celui-ci ne doit en aucun cas tre suprieur 26 jours par mois; Le salaire brut peru dsigne l'ensemble des rmunrations brutes gagnes par chaque salari avant dductions quelque titre que ce soit; Ce salaire doit tre inscrit dans la colonne N3, intitule Sans limitation de plafond; Le salaire brut dans la limite du plafond correspond l'ensemble des rmunrations brutes gagnes par chaque salari avant dductions quelque titre que ce soitdans la limite du plafond en vigueur (6.000,00 DH). Ce salaire doit tre transcrit dans la colonne N4 intitule Dans la limite du plafond; Dans les deux cas, les avantages en nature et en espces doivent tre intgrs sans la rmunration; Si le salari ne fait plus partie de l'entreprise (dmissionnaire, dcd, ...) on indique le motif dans la colonne N5 intitule Situation:SO = Sorti.DE = Dcd. Si le salari est inscrit sur le bordereau de l'entreprise mais n'a pas peru de salaire, au titre du mois concern par la dclaration, indiquer le motif dans la colonne N5 Situation qui peut tre:I T = Maternit.I L = Maladie.A T = Accident de travail.C S = Cong sans salaire.M S = Maintenu sans salaire. Dans le cas o le salari a peru un salaire, ne rien inscrire dans la case Situation. Les salaires pays d'avance doivent tre dclars sur le bordereau des mois auxquels ils se rapportent. Ex.: Le salaire du mois de Juillet pay d'avance le 30 Juin pour cause de dpart en cong, doit tre dclar sur le bordereau du mois de Juillet. Lorsque les informations demandes pour chaque salari sont portes sur le bordereau, l'affili doit totaliser les salaires de chaque page et des pages prcdentes, comme pour le report nouveau, et fera de mme pour les allocations familiales. Une fois complt et termin, ce bordereau doit tre dat, cachet et sign par l'employeur.3-3-1-3-2- Bordereau de dclaration des salaris entrants: (Annexe N: 4)C'est un bordereau standard pour toutes les socits, qui est utilis pour la dclaration des salaris nouvellement embauchs. Il est form en 2 exemplaires, l'entreprise garde la photocopie date et cachete par la CNSS et envoie l'original l'organisme. Il doit comporter les mentions suivantes :- Le nom et l'adresse de l'entreprise, N d'affili, le mois et l'anne de dclaration ainsi que la page en cours et le nombre total des pages.- Le numro d'immatriculation de chaque salari doit tre transcrit lisiblement et sans erreur dans la case N4 N d'immatriculation;- Le nom et le prnom doivent tre transcrits en lettres capitales, spars d'un espace dans la case N5;- Le Numro de la Carte d'Identit Nationale de chaque salari doit tre inscrit correctement la case N6;- Le nombre de jours travaills, ne doit en aucun cas tre suprieur 26 jours par mois;- Le salaire brut peru dsigne l'ensemble des rmunrations brutes gagnes par chaque salari avant dduction quelque titre que ce soit(veiller au respect du plafond) ;- Lorsque toutes les oprations relatives la dclaration des salaires sont termines, il y a lieu de faire le total des salaires de chaque page et des pages prcdentes;- Une fois complt, ce bordereau doit tre dat, sign et cachet.3-3-1-3-3- Bordereau de paiement: (Annexe N: 5 & 6)Les cotisations dues la CNSS sont assises sur l'ensemble des rmunrations perues par les bnficiaires du rgime de scurit sociale, y compris les indemnits, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes les sommes perues directement ou par l'entremise d'un tiers, titre de pourboire.Sur ce document, on enseigne la masse salariale (M.S.) dtermine partir des bordereaux sus-mentionns laquelle on applique les taux de cotisations:Catgorie de prestationCharge patronale Charge salarialeTOTAL

1 - Prestations familiales- Taux de cotisation 6% - 6 %

- Plafond mensuelSans plafond-Sans plafond

2 - Prestations sociale court terme

- Taux de cotisation 0,67 %0,33 %1,00 %

- Plafond mensuel

3 - Prestations sociales long terme6 000 dirhams6 000 dirhams6 000 dirhams

- Taux de cotisation7,93 %3,96 %11,89 %

- Plafond mensuel6 000 dirhams6 000 dirhams6 000 dirhams

4 - Assurance maladie obligatoire

Taux de cotisationPlafond mensuel2 + 1,5 %Sans plafond2%Sans plafond5,5 %Sans plafond

TOTAL TAUX DE COTISATION18,10 %6,29 %24,39 %

La CNSS est charge galement du recouvrement de la taxe de Formation Professionnelle et de son versement l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail. Le taux de cette taxe qui est la charge exclusive de l'employeur, est de 1,6 % de la masse salariale brute, sans limite de plafond.En sa qualit d'employeur, ce dernier reste dbiteur vis--vis de la Caisse Nationale de Scurit Sociale de la cotisation totale (part patronale et part salariale) et responsable de son paiement. Il lui appartient, pour ce qui est de la part salariale, d'en faire la retenue la source au taux total de 4,29 % du salaire brut plafonn 6.000,00 dirhams.Les versements qui ne sont pas effectus dans un dlai prvu sont passibles d'une majoration pour chaque mois supplmentaire. En cas de dfaut de paiement des cotisations, qu'il soit intgral ou partiel ou encore en cas de retard, cela entranerait des majorations de retard dont le taux est de :3 % pour le premier mois ou fraction de mois de retard et 1 % par mois supplmentaire. Aussi, le retard dans le reversement la CNSS des allocations familiales non-perues par les salaris de l'entreprise entrane des pnalits ou astreintes au taux est de 3 % par mois ou fraction de mois de retard.3-2-2- L'Impt sur le Revenu Salarial(L'I.R.) :Anciennement appel l'Impt Gnral sur le Revenu (I.G.R.), c'est un impt direct, qui s'applique aux revenus, profits et bnfices acquis par les personnes physiques et morales vises l'article 3 du Code Gnral des Impts, Version 2008, et n'ayant pas opt pour l'impt sur les socits.Les catgories de revenus et profits concerns sont :1- Les revenus professionnels ;2- Les revenus provenant des exploitations agricoles ;3- Les revenus salariaux et revenus assimils ;4- Les revenus et profits fonciers ;5- Les revenus et profits de capitaux mobiliers.3-3-2-1- Gnralits sur l'I.R.:C'est un impt retenu la source qui frappe le revenu salarial suivant un barme remis par le Ministre des Finances, il est collect par l'employeur en faveur de l'tat en remplissant un avis de versement.Parmi les dclarations de l'IR effectues, on trouve:- Dclaration mensuelle: Elle doit tre faite dans un dlai d'un mois, si la fin du mois est un jour fri, l'entreprise doit payer l'impt d le 1er jour ouvrable qui suit la fin du mois.- Dclaration annuelle: Elle dtermine l'IR global que l'employeur doit verser l'tat.Pour la dclaration de l'IR, le comptable remplit un imprim spcifique dlivr par l'administration fiscale, modle RSC010F/06F (Annexe N: 7) qui doit le prsenter en double exemplaires, ce document comprend deux pages(1 feuille recto/verso) :- 1re Page: On indique la raison sociale, le sige social, la forme juridique et l'activit de l'entreprise.- 2me Page: On remplit la case Montant global des rmunrations verses correspondant au total du Salaire Brut Imposable retenu de l'tat de l'I.R. (AnnexeN : 8) qui est un tirage par le logiciel JBS-Paie et regroupe les diffrents lments de la paie. Dans la case Montant en principal de l'impt vers, on note le montant de l'I.R. aperu du mme tirage, puis on inscrit le montant des pnalits et/ou majorations si elles existent. Aprs, on totalise les montants en arrondissant le total 1 DH suprieur.Le total doit tre retranscrit en toutes lettres capitales et le bordereau de versement dat, cachet et sign.N.B. Les majorations de la CNSS, c'est--dire amendes et pnalits sont enregistres sous un compte cre pour cette raison: 658320 - Pnalits et amendes sociales.3-3-2-2- Formule de calcul de l'I.R. Salarial:Tout d'abord, il me semble judicieux que je commence par dfinir qu'est ce qu'un salaire. Le salaire est la rmunration du travail convenue entre un employ et un employeur la suite d'un contrat de travail. Il s'agit denotamment de :- Traitements publiques et privs;- Indemnits et moluments;- Salaires proprement dits;- Pension;- Rentes viagres ainsi que les avantages en argent ou en nature.Ensuite, et afin de rsumer tous les cheminements de la dtermination du montant de l'impt retenir, je prsente ci-dessous les tapes suivre:a- Dtermination du Revenu Global Imposable:Le revenu global imposable est obtenu en sommant les diffrents revenus nets dont dispose le contribuable pendant l'anne civile et aprs dduction d'un certain nombre de charges rputes caractre social.Revenu Brut Imposable = Salaire Brut - ExonrationsParmi les dductions, on peut retenir:- Frais professionnels: 17% du salaire brut imposable (Plafond des F.P. = 2.000,00 DH);- CNSS: 4,29 % du salaire brut imposable (Plafonn 6.000,00 DH);- C.I.M.R.;- Mutuelle;- Assurance groupe maladie;- Intrt la limite de 10% du salaire net imposable pour l'acquisition d'un logement usage d'habitation principale.b- Calcul de l'I.R. Brut:L'IR brut est calcul comme suit:IR Brut = (Revenu brut imposable Taux) - Somme de l'abattementLe barme de l'I.R. est fix par l'administration fiscale, il s'applique tous les revenus rentrant dans le champ d'application de l'I.R., mais les modalits de dtermination du revenu imposable diffrent selon la nature du revenu considr.Le nouveau Barme de l'Impt sur le Revenu (IR) est valable depuis la Loi de Finances 2007 et remplace celui de l'IGR. Il s'effectue avec un taux marginal applicable par tranche de salaire.Barme d'Imposition- Revenu annuel de 0 24 000 DH : Exonration de l'IR;- De 24 001 30 000 Dh : Imposition au taux de 15 %, avec un abattement de 3 600 Dh;- De 30 001 45 000 Dh : Imposition au taux de 25 %, avec un abattement de 6 600 Dh;- De 45 001 60 000 Dh : Imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 11 100 Dh;- De 60 001 120 000 Dh: Imposition au taux de 40 %, avec un abattement de 14 100 Dh;- Plus de 120 000 Dh: Imposition au taux de 42 %, avec un abattement de 16 500 Dh.Selon ce barme, on dtermine l'intervalle qui correspond au montant du revenu global imposable obtenu, en appliquant un taux progressif qui se rapporte avec l'intervalle choisi, et en dduisant le montant de l'abattement concern.N.B. En cas de retard, on impose au redevable une pnalit de retard qu'on rajoute au montant dj prvu, 10% comme amende et 5% de majoration pour le 1er mois et 0,5% pour chaque mois supplmentaire.c- Calcul de l'I.R. D:IR d = IR Brut - Dduction sur l'impt3-4- Dclarations Fiscales3-4-1- La T.V.A.:3-4-1-1- Prsentation de la TVA:La TVA qui est un impt n de l'empirisme fiscal Franais, a t adopte par le parlement Marocain le 28 Novembre 1985 et fut institue le 1er Avril 1986; elle ressemble celle que l'on trouve dans les systmes fiscaux de nombreux pays trangers.Par ailleurs, la TVA a ses caractres propres:Un impt sur la dpense:La TVA est incorpore totalement dans le prix de vente des produits ou des services qui font l'objet de transaction. Elle prsente l'avantage d'tre plus facilement paye.Prix TTC = Prix HT + TVAUn impt global:La TVA frappe la gnralit des biens et des services vendus au Maroc quelle que soit leur origine (Marocaine ou trangre) et quelle que soit la qualit du vendeur (fabricant, grossiste, commerant importateur, ...). Par contre, la TVA n'est pas perue sur les exportations. Ainsi, elle permet de raliser la neutralit fiscale au niveau des transactions internationales.Un impt unique paiement fractionn et non cumulatif:Le poids fiscal de l'impt demeure identique quelle que soit la longueur du circuit de production ou de distribution; la TVA reprsente le mme pourcentage du prix de vente.Ainsi, deux produits identiques vendus au mme prix aux consommateurs supportent la mme charge fiscale. En ce sens, la TVA assure la rentabilit fiscale.a- Historique:Aprs s'tre retrouv dans l'incapacit de faire face aux charges de sa dette extrieure, le Maroc se trouva dans l'obligation d'en solliciter le rchelonnement et la mise-en-oeuvre en collaboration avec les institutions de Breton-Wood principalement le FMI et la Banque Mondiale d'une politique d'ajustement structurel (P.A.S.).Ainsi, la TVA qui est une mcanique ingnieuse, teste, exprimente et mise au point en France ds 1954, est entre en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 avec l'institution de la Loi N 30 - 85, promulgue par le Dahir N 1 - 85 - 347 du 20 Dcembre 1985. Elle est la fusion des deux prcdentes taxes sur le chiffre d'affaires, savoir la taxe sur les produits (TPP) et la taxe sur les services (TPS).La taxe sur les produits admettait le principe des dductions mais en limitait la porte tandis que la taxe sur les services tait essentiellement cumulative, c'est--dire qu' chaque niveau des transactions, la taxe se cumule avec celle qui aurait t paye antrieurement.Le remplacement des deux prcdentes taxes par la TVA a permis la gnralisation des dductions et donc la suppression du caractre cumulatif de la taxe sur les produits et de la taxe sur les services. Cette fusion a permis en outre la simplification de la gestion de l'impt aussi bien pour l'administration que pour le redevable.b- Dfinition:La TVA est un impt indirect support sur la consommation d'un bien ou d'un service l'intrieur du territoire national, et ne reprsente pas une charge dfinitive pour l'entreprise, mais une dette vis--vis de l'tat. L'entreprise n'est que l'intermdiaire qui la rpercute sur le consommateur qui est considr comme contribuable rel, mais par contre, le redevable lgal demeure l'entreprise.En outre, la TVA constitue la premire recette de l'tat (entre 20% et 25% des ressources fiscales); c'est une taxe aveugle, car elle ne tient pas compte de la capacit des contribuables.c- Dispositions gnrales:La TVA s'applique aux oprations de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l'exercice d'une profession librale effectues par les personnes autre que l'tat non entrepreneur titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d'intervention et accomplies au Maroc.d- Notion de la Valeur Ajoute:Le systme de dduction admis par la TVA fait en sorte qu' chaque niveau de transaction elle ne frappe que la valeur ajoute dfinie comme tant la valeur que le producteur ajoute ses matires premires ou achats outre que le travail, avant de vendre le produit ou le service amlior.La valeur ajoute peut donc tre tudie soit d'un point de vue cumulatif (salaire + bnfices), soit d'un point de vue soustractif (ventes - achats).L'application de la taxe cette valeur ajoute peut se faire de quatre manires. Les trois premires se basant sur les comptes et la dernire sur la facturation qui est aussi appele mthode directe et est la plus utilise.La mthode de facturation ou de crdit est la plus pratique puisque le d fiscal peut tre calcul de faon hebdomadaire, mensuelle et trimestrielle. Le Maroc a aussi adopt cette mthode de facturation appele aussi TVA type consommation.La TVA apporte un progrs notoire. Le systme qu'elle admet, fait en sorte que la taxe chaque stade des transactions ne frappe que la valeur ajoute. Ce mcanisme constitue galement un outil recteur pour suivre la gestion des entreprises commerciales mais galement celle des entreprises industrielles.e- Notion de Neutralit:D'aprs GUY DELORME, crivain conomiste, un rgime fiscal est neutre lorsque deux produits identiques et vendus au mme prix incorporent la mme charge d'impt quels que soient les circuits de production ou de commercialisation qu'ils ont emprunts.Or, la principale qualit de la TVA est la neutralit, c'est un impt indiffrent aux formes juridiques, aux circuits conomiques et aux mthodes employes pour la production ou la commercialisation du produit au niveau des entreprises; la gnralisation du droit dduction accompagne de la rgle du dcalage d'un mois, ainsi que le remboursement prvu par l'article 103 du rcent Code des Impts, sont deux procds qui permettent d'attester que la TVA est un impt en principe neutre, son incidence sera toujours en proportion fixe de prix final du produit. De plus, cet impt n'affecte pas les dcisions en matire d'investissement et de production.3-4-1-2- Champ d'application:Le champ d'application de la TVA se dfinit principalement par rfrence la nature des oprations effectues, car en matire de TVAc'est l'acte effectu qui est dterminant et non la qualit de la personne. Ainsi, toute personne physique ou morale peut se voir rclamer la TVA si elle effectue des oprations imposables.Le texte de Loi sur la TVA dfinit de manire extensive le champ d'application de celle-ci. Cette numration concerne toutes les affaires relevant d'une activit industrielle ou commerciale ainsi que les prestations de service.3-4-1-2-1- Les oprations imposables la TVA :a- Les oprations obligatoirementimposables :Oprations portant sur les biens meubles:Il s'agit des ventes et des livraisons ralises par les entrepreneurs de manufacture, des livraisons et des ventes en l'tat des produits fabriqus ou travers le travail faon, raliss par les commerants importateurs, ainsi que des ventes et des livraisons en l'tat ralises par les commerants grossistes, aussi les commerants dtaillants dont le chiffre d'affaires est gal ou suprieur 2.000.000,00 DH.Oprations portant sur les biens immeubles:Les oprations obligatoirement imposables ce niveau sont les travaux immobiliers, les oprations de viabilisation et lotissement, ainsi que la promotion immobilire.Les prestations de services:Il s'agit des prestations suivantes:- Les oprations d'hbergement et/ou de vente de denres ou de boissons consommer sur place;- Les oprations d'installation, de pose ou de rparation;- Les oprations de banque, de crdit et de change;- Les professions librales ou assimiles: il s'agit des ingnieurs, des architectes, des avocats, des conseils et experts en toute matire, des vtrinaires, ....Les Livraisons Soi-Mme:La notion de LSM est propre la TVA et a pour objectif le rtablissement de l'galit de taxation entre ceux qui s'approvisionnent l'intrieur et ceux qui procdent eux-mmes des fabrications pour leurs propres besoins, elle concerne les biens meubles et les biens immeubles.b- Les oprations imposables par option:Certaines personnes physiques ou morales dont les oprations ne sont pas normalement soumises la TVA (exonres ou places hors champ d'application) peuvent, sur leur dclaration la TVA, avoir intrt opter pour leur assujettissement. Il s'agit principalement de:Les commerants et les prestataires de services qui exportent directement les produits, objets, marchandises ou services, en ce qui concerne leur CA l'exportation;Les petits fabricants et les petits prestataires de services qui ralisent un CA annuel gal ou infrieur 180.000,00 DH;Les revendeurs en l'tat de produits, autres que les produits exonrs suivants: Pain, lait, sucre brut, dattes conditionnes produites au Maroc, ainsi que les raisins secs et les figues sches.N.B. L'option peut tre globale ou partielle. 3-4-1-2-2- Les exonrations:Certaines oprations qui seraient normalement passibles de la taxe, en sont exonres par une disposition expresse de la Loi.En outre, pour des raisons d'ordre conomique, sociale ou politique, le lgislateur a prvu certaines exonrations concernant les produits de premire ncessit ou de large consommation en vue de protger le pouvoir d'achat des couches faibles revenus.D'autre part, en vue d'encourager les exportations et donc l'afflux de devises trangres au pays et aussi d'encourager certaines activits cratrices d'emplois, le lgislateur a prvu des exonrations avec bnfice du droit dduction.a- Exonrations SANS droit dduction:Sont exonrs de la TVA sans droit dduction:Les ventes autrement qu' consommer sur place, portant sur: Le pain et ses drivs; Le lait; Le sucre; Les dattes.Les ventes portant sur les appareillages spcialiss destins aux handicaps ainsi que les oprations de contrle de la vue effectues par les associations d'utilit publique au profit de dficients visuels. Les ventes portant sur: les journaux, les publications, les livres, les timbres fiscaux, les produits de la pche, la viande, les bois, le charbon de bois, l'huile d'olive, les papiers destins l'impression des journaux et priodiques ainsi qu' l'dition, les films cinmatographiques, documentaires ou ducatifs.Les ventes et prestations ralises par les petits fabricants et prestataires dont le CA annuel ne dpasse pas les 180.000,00 DH (exemple: les taxis, petits commerces, ...);Les prestations fournies par les mdecins, les chirurgiens-dentistes, masseurs kinsithrapeutes, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, sages-femmes, exploitants de cliniques, maisons de sant, et exploitants de laboratoires d'analyses mdicales. b- Exonrations AVEC droit dduction:Sont exonrs de la TVA avec droit de dduction:Les produits et les services livrs l'exportation;Les marchandises ou objets placs sous les rgimes suspensifs en ffffdouane;Les engins et filet de pche destins aux professionnels de la pche ffffmaritime;Les engrais;Les ventes des biens d'investissement;Le transport international ;Les oprations de construction de locaux usage d'habitation, dont la ffffSuperficie ne dpasse pas les 100 m et la Valeur Marchande soit ffffinfrieure ou gale 200.000,00 DH.Remarque: Rgime SuspensifCertaines entreprises sont autorises acheter en hors taxe, condition que le montant de cette suspension ne peut tre suprieur au montant du CA ralis au cours de l'anne coule et ayant bnfici du droit dduction. Il s'agit notamment de: Les entreprises exportatrices des produits peuvent demander la suspension de la TVA sur les marchandises, matires premires, emballages irrcuprables et les services ncessaires aux oprations bnficiant de la dduction; Les vendeurs des engins et filets de pche, des engrais et des biens d'investissement peuvent demander la suspension de la TVA sur les marchandises, matires premires et emballages irrcuprables ncessaires aux oprations bnficiant de la dduction; Les entreprises exportatrices de services, peuvent galement sur leur demande tre autorises recevoir en suspension de la TVA l'intrieur, les produits et les services ncessaires ces oprations susceptibles d'ouvrir droit aux dductions et au remboursement de la TVA.Le contribuable voulant bnficier du rgime suspensif doit remplir une Demande pour bnficier du rgime suspensif prvu par : l'article 94 du Code Gnral des Impts; modleN AAC101F-07I (Annexe N: 9).3-4-1-3- Liquidation de la TVA:La liquidation de l'impt est l'opration par laquelle est fix le montant de l'impt d par le contribuable.Les assujettis calculent eux-mmes l'impt exigible en appliquant la base imposable, le taux concern et en y dduisant la TVA rgle en amont; l'impt d est vers spontanment la perception suivant la dclaration priodique avant l'expiration du premier mois qui suit la dclaration concerne.Le paiement de la taxe peut s'effectuer soit en numraire, par chque bancaire barr, par un virement postal, par un mandat tabli l'ordre du percepteur, ou alors travers le tl-paiement qui est la dernire innovation du Fisc. Il consiste en la dclaration et le paiement Online depuis Internet. Cette initiative ne de la cooprationpublic - priv et a fait l'objet d'une convention de partenariat entre la Direction Gnrale des Impts (D.G.I.) et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (G.P.B.M.), s'inscrit dans le cadre global de la stratgie gouvernementale e-Maroc et plus particulirement dans le cadre du projet e-finances. Ce mode de paiement vise proposer un bouquet de services au profit des usagers et que son objectif est de simplifier les procdures, rduire les cots des dclarations et de paiements des impts, dans le cadre d'une dmarche tourne vers le contribuable.L'tat a mme prvu des sanctions, en exigeant des pnalits pour les contribuables qui commettent des infractions.En cas de retard de rglement: Si l'entreprise a dclar la TVA aux services des impts et n'a pas rgl au dlai convenu, elle subit une majoration de 5% pour le premier mois de retard, 0,5% pour les mois qui suivent et 10% comme pnalit fiscale.Et en cas de non-dclaration: Cette situation est plus svre que la prcdente, du fait que le contribuable subit une amende fiscale de 500,00 DH payer si la TVA est nulle, une majoration allant de 15% 100% si la TVA est due, une majoration de 15% soit mensuellement ou trimestriellement si la TVA est Rouge.3-4-1-3-1- Fait gnrateur:La notion du fait gnrateur peut tre dfinie comme tant le fait par lequel sont ralises les conditions lgales donnant naissance la dette du redevable envers le Trsor, c'est l'vnement qui entrane l'exigibilit de l'impt suite la ralisation des conditions requises pour son paiement. Cet indicateur, qui prcise la date de naissance de l'obligation fiscale, a une ampleur pratique au moment d'une variation des taux ou d'une modification d'une lgislation en vigueur.Le fait gnrateur est constitu par l'encaissement total ou partiel du prix des marchandises, des travaux ou des services. Pour les livraisons soi-mme, le fait gnrateur est dtermin par la date de livraison pour les biens meubles ou l'achvement des travaux pour les biens immeubles.Au Maroc, l'article 95 du Code Gnral des Impts distingue deux rgimes en matire du fait gnrateur :- Le rgime de l'encaissement (rgime de droit commun);- Le rgime du dbit (rgime optionnel).a- Rgime de l'encaissement:Le rgime d'encaissement (de droit commun) exige au redevable la dclaration de la TVA facture aux clients une fois encaisse. Toutefois, le redevable ne bnficie des dductions prvues par la Loi qu' partir du paiement partiel ou intgral des factures tout en respectant les rgles du dcalage d'un mois.En cas de fractionnement du paiement, la TVA est exigible au moment de l'encaissement qu'il s'agisse des avances, acomptes ou solde.En cas de paiement par chque, l'encaissement est considr la date de remise du chque l'encaissement.En cas de paiement par effet de commerce, l'encaissement se situe la date de l'chance mme si la traite a t escompte entre temps.En cas de transactions incombant plusieurs taux de TVA, et que les diffrents paiements sont effectus par acomptes, l'entreprise doit rpartir les diffrents acomptes selon les diffrents taux.Ce rgime n'accorde aucun traitement particulier l'entreprise quant la rcupration des taxes dductibles vu que la TVA ne devient exigible qu' partir de son encaissement effectif.b- Rgime du dbit:En matire de TVA, la lgislation autorise aux entreprises qui le dsirent d'acquitter la taxe selon le rgime des dbits. Le dbit consiste en l'inscription de la somme due au compte client, il intervient gnralement au moment de la facturation. Toutefois, si l'encaissement est antrieur au dbit, la TVA devient exigible sur le montant des sommes encaisses (versement d'acomptes par exemple).La particularit de ce rgime se situe essentiellement 2 niveaux: Au niveau de la taxe collecte dans la mesure o elle devient exigible la facturation. Dans ce cas, le temps qui s'coule entre l'tablissement de la facture et l'encaissement de son prix correspond un besoin en fonds de roulement support par l'entreprise, et donc le poids crot en mesure avec le dlai de crdit accord au client. ce stade, le rgime des dbits n'avantage pas les entreprises. Ces derniers n'ont aucun intrt opter pour ce rgime. Au niveau de la taxe dductible, le principe est le mme que pour le rgime des encaissements, c'est--dire que le droit dduction prend naissance partir du paiement effectif de la taxe dductible. La seule diffrence rside dans le paiement par effet, puisque c'est la date d'acceptation qui correspond gnralement la date de facturation qui dtermine la naissance du droit dduction et non la date d'chance comme dans le rgime des encaissements.Les redevables ayant choisi ce rgime doivent dposer l'administration fiscale une dclaration crite avant le 1er Janvier ou dans les 30 jours qui suivent le dbut de leurs activits pour les nouveaux assujettis.Des deux rgimes, celui de l'encaissement est gnralement le plus convenable pour les entreprises exerant une activit rentrant dans le champ d'application de la TVA. Cependant, le rgime dbits conviendrait le mieux aux entreprises exerant des activits avec droit dduction.Quel rgime d'imposition choisir, encaissement ou ffffdbits?Dans le cas d'une entreprise assujettie la TVA en amont et en aval, la rponse parat vidente, puisque le rgime de l'encaissement offre l'avantage indniable matrialis dans le fait que la TVA sur le chiffre d'affaires n'est dclare qu'au titre du mois o elle est collecte. L'entreprise bnficiera de ces ressources pendant tout le temps ncessaire la dclaration et au dboursement effectif de la taxe.L'entreprise ne souffre donc que du dcalage d'un mois et du temps ncessaire pour rcuprer la TVA dductible. Toutefois, l'entreprise peut s'approprier une ressource nette dans le cas o la TVA collecte sera d'un montant important susceptible de compenser le cot financier d au dcalage d'un mois ncessaire la rcupration de la TVA sur les charges.Le crdit interentreprises n'a pas d'incidence, puisque les mcanismes de la TVA sous ce rgime ne se dclenchent qu'une fois les rglements se sont oprs. l'encontre, les entreprises qui ont opt pour le rgime de dbits doivent aussi grer le crdit interentreprises au niveau de la trsorerie de TVA.En gnral, le rgime des dbits n'est intressant que si l'entreprise procde aux rglements de ses dpenses par effets de commerce acceptables, ce qui lui permettra de rcuprer immdiatement la TVA sans attendre le dcaissement effectif au fournisseur, constituant une ressource nette pour la trsorerie de l'entreprise.Le rgime de dbit favorise la trsorerie de l'entreprise dans les cas suivants: Si l'entreprise ne souffre pas d'un crdit client, c'est le cas des grandes surfaces commerciales qui vendent, gnralement au comptant et s'approvisionnent crdit (Ex.: Marjane, Aswak-Assalam, Mtro, ...); Si l'entreprise exportatrice n'a pas opt pour le rgime suspensif, ce qui lui permettra de rcuprer le crdit de TVA le plus vite possible en dclarant la TVA dductible ds le rglement fournisseurs par effets acceptables.3-4-1-3-2- Priodicit de dclaration de la T.V.A.:Toute personne assujettie la taxe sur la valeur ajoute doit souscrire une dclaration d'existence au service local des impts dont elle dpend dans un dlai maximal de 30 jours suivant le dbut de son activit.En matire de TVA, l'imposition se fait sous forme de deux rgimes:a- Dclaration trimestrielle Imprim bleu: (Annexe N: 10)Sont imposs ce rgime:- Les redevables dont le chiffre d'affaires taxable ralis au cours de l'anne coule est infrieur 1.000.000,00 DH;- Les redevables d'exploitant des tablissements saisonniers, ainsi que ceux exerant une activit priodique en effectuant des oprations occasionnelles;- Les nouveaux redevables pour la priode de l'anne civile en cours.b- Dclaration mensuelle Imprim rose: (Annexe N: 11)Sont obligatoirement imposs ce rgime:- Les redevables dont le chiffre d'affaires taxable ralis au cours de l'anne coule atteint ou dpasse 1.000.000,00 DH;- Les personnes n'ayant pas d'tablissement au Maroc et y effectuant des oprations imposables.En outre, la Loi autorise aux assujettis au rgime de dclaration trimestrielle d'opter pour le rgime de dclaration mensuelle, mais ceci doit tre fait en dposant une demande auprs du service local de la taxe sur le chiffre d'affaires dont dpend l'assujetti avant le 31 Janvier. Cette autorisation est valable pour une anne civile entire et est renouvelable d'anne en anne par tacite reconduction, sauf dnomination avant le 31 Dcembre par le redevable.3-4-1-3-3- Base Imposable:L'assiette ou la base de la TVA comprend tout ce que le vendeur ou le prestataire encaisse ou reoit. Ainsi, pour dterminer la base imposable il y a lieu de tenir compte de la nature des oprations imposables soit partir de rgles gnrales, soit partir de rgles particulires.La base imposable de la TVA est constitue du chiffre d'affaires imposable qui comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s'y rapportent, y compris les droits et taxes s'y affrents l'exception de la TVA.De ce fait, il faut tenir-compte en plus de la valeur nue de la marchandise ou des services, les lments suivants: Les frais de ventes: les frais de transport (vente franco), les frais d'emballages, les frais de ngociations des effets de commerce ; Les recettes accessoires: ventes des dchets neufs d'industrie, la revente d'emballages reus et considres comme perdus ainsi que les subventions (si elles sont destines soutenir le prix d'un produit ou d'un service); Les produits financiers: en cas de vente terme, les intrts crdit font partie intgrante du prix de vente imposable.3-4-1-3-4- Taux applicables de la TVA:La liquidation de la TVA consiste calculer trs exactement le montant d'impt d par l'assujetti en appliquant un taux (ou un tarif) la base imposable.Les dispositions lgales des articles 98, 99 et 100 du Code Gnral des Impts Version: 2008, fixent le tarif de la taxe en appliquant soit des taux ad-valorem, soit des taux spcifiques.a- Taux ad-valorem: Taux normal de 20 % est le taux de droit commun. Il s'applique toutes les oprations imposables pour lesquelles un autre taux n'est pas expressment prvu par la Loi ou qui ne sont pas exonres. Taux rduits :o 14 %: Th, confiture, transport, lectricit, ...o 10 %: Oprations htelires et de restauration, oprations financires, ...o 07 %: Certains biens de premire ncessit (Eau, lait en poudre, gaz, produits pharmaceutiques, ...).b- Taux spcifiques: Les ventes et livraisons autrement qu' consommer sur place, portant sur les vins et les boissons alcoolises, sont soumises la TVA au tarif de 100,00 DH par Hectolitre. Les livraisons et les ventes de tous ouvrages ou articles autres que les outils, composs en tout ou en partie d'or, de platine ou d'argent sont soumises la TVA fixe 4,00 DH par gramme d'or et de platine et 5 Centimes de DH par gramme d'argent.3-4-1-3-5- Calcul de la T.V.A.:a- Principe de base de la dduction:Le principe fondamental sur lequel repose tout le systme de la TVA est que la taxe qui a grev les lments du prix d'une opration imposable (taxe d'amont), est dductible de la TVA applicable cette opration (taxe d'aval).TVA due = Taxe d'amont - Taxe d'avalAinsi, toute TVA facture l'entreprise, ouvre droit dduction.L'article de Loi concern dispose: Le droit dduction prend naissance l'expiration du mois qui suit celui de l'tablissement des quittances de douanes ou de paiement partiel ou intgral des factures ou mmoires tablis au nom du bnficiaire. partir de la date de rglement des factures ou mmoires et par consquent de la taxe, le dlai d'un mois ncessaire pour oprer la dduction commence courir.La condition du dcalage d'un mois est exige pour les seuls biens et services autres que les immobilisations.Pour les biens immobilisables, la dduction est opre au titre du mois au cours duquel est intervenu le fait gnrateur de la taxe dductible (livraison d'une machine par exemple).b- Modalits d'application de la dduction:C'est par voie d'imputation que doit s'oprer la rcupration de la taxe dductible mentionne sur la dclaration de l'assujetti. Ainsi:TVA due (M) = TVA fact (M) - [TVA rcup/Immo (M) + TVA rcuprable/Charges (M-1)]De ce fait, la formule utilise pour le calcul de la T.V.A due est la suivante:

TVA Facture du mois N

-TVA Rcuprable sur les Immobilisations du mois N

-TVA Rcuprable sur les Charges du mois N-1

-Crdit de TVA du mois N-1

=TVA Due du mois N

Si le solde est positif, le montant est vers la perception; S'il est ngatif, il constitue un crdit d'impt qui sera report sur la TVA des mois suivants jusqu' puisement, sans limitation de dlai.Exemple d'application: Soit un assujetti, plac sous le rgime de la dclaration me