D A L L O Z S E R V I C E

PETIT TRAITED'ARGUMENTATION

JUDICIAIRE

PREMIERE EDITION

2004

FRAN^OIS MARTINEAU

Avocat la CourProfesseur l'Ecole de formation

professionnelle des barreaux Paris

DAJIOZ

Tabledes matieres

page

SOMMAIRE IV

DEDIDACE V

TITRHPRELIMINAIRB O. DEFINITION DE ].'ARGUMENTATION JUDICIAIRE 1

Avant propos 1

C H A P I T R E O l . C A R A C T E R I S T I O U E S DE L ' A R G U M E N T A T I O N JUDICIAIRE . . . . 3

section 1. Une demarche discursive 3

01.11. L'argumentation est une demarche discursive 3

01.12. L'argumentation est toujours le fait d'une personne .. 4

section 2. Un auditoire persuader 401.21. L'argumentation s'adresse toujours un auditoire ... 4

01.22. L'argumentation cherche persuader 5

section 3. Des conclusions controversables 6

01.31. Des conclusions toujours controversables 6

01.32. Un debat souvent exclusif de toute notiond'evidence 7

section 4. Un discours relatif 8

01.41. L'objectif du client comme point de departde l'argumentation 8

01.42. Relativite du discours argumentatif 10

CHAPITRE 02. ARGUMENTATION JUDICIAIRE, RHETORIQUE ET LOGIOUE :

PHASES DU TRAVAIL DE L'AVOCAT 11

section 1. Construction de l'argumentation judiciaire selonla rhetorique n

02.11. Les divisions de l'enseignement rhetorique 11

VIII Tabledes matieres

02.12.02.13,

section 2.

Invention et DispositionElocution, Memoire et ActionConstruction de l'argumentation judiciaireau regard des procedes generaux de la pensee .

02.20. La construction de l'argumentation judiciaireau regard des procedes generaux de la pensee .Analyse et SyntheseNiveaux d'analyseInventaire materiel

02.21.

02.22.

02.23.

02.24.

02.25.

02.26.

02.27.

02.28.

02.29.

02.30.

02.31.

02.32.

02.33.

Mise en ordre chronologiqueExamen des faitsReperage du champ juridique du litigeAnalyse lexico-logique des pieces pertinentesAnalyse stricto sensu de l'ideologie ou recherchedes valeurs de rattachementDecryptageResultat de l'analyseSyntheseEtapes et modalites de la synthese argumentativeDetermination de l'argumentation juridiquePrise en compte de l'auditoire

CHAPITRE 03. BIBLIOGRAPHIE GENERALE

section 1. Ouvrages de rhetoriquesection 2. Histoire judiciaire: Causes celebressection 3. Theorie du droit et de l'argumentation

11

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15

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25

25

27

27

28

29

TITRE

CHAPITRE

section

section

CHAPITRE

section

1. TYPOLOGIE DES ARGUMENTS IUDICIAIRES 35

11. DEFINITION DE LA NOTION D'ARGUMENT

1. Approche logique et rhetorique

11.11. Origine de la notion11.12. Definition adoptee

2. Approche juridique

11.21. Argument ou moyen

12. LA MATIERE DE L'ARGUMENT

1. Arguments de droit

12.10. Definition

12.11. Sources du droit

12.12. Sources premieres

12.13. Sources derivees ou secondes

37

37

37

38

38

38

404040414243

Tabledes matieres

12.14. Textes interpretatifs 4312.15. Jurisprudence 4312.16. Doctrine 4512.17. Principes generaux du droit 45

section 2. Arguments de fait 4712.21. Droit et fait 4712.22. Fait et evenement 4712.23. F a i t e n matiere judiciaire 4712.24. Source des arguments de fait:

la topique judiciaire 4812.25. Appreciation de la methode des lieux 4912.26. Utilisation des lieux 4912.27. Une illustration de la methode de lieux:

la connaissance des parties 50section 3. Arguments de valeurs 55

12.31. Sens exact du mot valeur 5512.32. Hierarchie et rle des valeurs 5612.33. Typologie des valeurs 5712.34. Valeurs ethiques 5712.35. Valeurs esthetiques 5712.36. Valeurs religieuses 5712.37. Rle des valeurs dans l'argumentation 58

section 4. Arguments d'emotion 5812.40. Definition 5812.41. Emotion et sentiment 6012.42. Rle de l'argument d'emotion 6012.43. Exemples d'utilisation 6112.44. Conditions d'utilisation 6312.45. En fonction du dossier soutenir 6312.46. Developpement prealable d'un argument de droit

ou de fait 6312.47. Sens de la mesure 6312.48. Enoncer ses arguments d'emotion sans rien y meler

qui soit etranger leur finalite 6412.49. Connaissance de l'auditoire 64

CHAPITRE 13. LA RELATION ARGUMENTATIVE 66

section i. L'assertion argumentative.- lejugement 6613.11. Definition du jugement selon la logique formelle 6613.12. Elements constitutifs du jugement 67

section 2. Differents jugements selon la logique formelle 6713.21. Typologie 67

Tabledes matieres

13.22.

13.23.

13.24.

13.25.

section 3.

13.30.

13.31.

13.32.

13.33.

13-34-

13-35-

13.36.

section 4.

13.41.

13.42.

13.411.

13.412.

13.413.

13.414.

13.415.

13.416.

13.417.

13.418.

13.419.

2.

13.421.

13.422.

13.423.

13.424.

13.425.

13.426.

13.427.

13.428.

Le jugement du point de vue de sa qualite:jugement affirmatif et jugement negatif 67Analyse de la quantite du jugement 69Analyse de la modalite du jugement 69Analyse de la relation posee par le jugement 69Differents jugements du point de vuepsychologique 70 cte des distinctions, parfois assechantes,operees par les logiciens, on peut distinguer,du point de vue psychologique, d'autres categoriesde jugements qui nourriront toute argumentationjudiciaire 70Jugements reflechis ou jugements spontanes 70Jugements mediats ou jugements immediats 70Jugements d'evidence ou jugements de foi 70Jugements certains ou jugements douteux 71Jugements en pratique ou jugements speculatifs ... 71Jugements explicites ou jugements implicites 71

Nature de la relation argumentative 71Relations entre les differentes notions d'unjugement 71Criteres d'analyse utilises par Charles Perelman 71

Relations quasi logiques 72

Identite 72Illustration du principe d'identite 72

TautologieTransitiviteInclusionContradiction ..Incompatibilite

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Autophagie 76Retorsion et tiers exclu 76

Relations fondees sur la structure du reel 76Arguments empiriques 76Argument tire d'une liaison de succession 77Appreciation de la validite de la relation causaleentre deux phenomenes 77Un fait et ses causes : causes multiples 78Un fait et ses consequences 79Argument tire d'une liaison de coexistence 79Argument ad personam 80Argument d'autorite 80

Tabledes matieres

section 5. Cas particulier de la definition 8113.51. Notion de definition 8113.52. Procede de construction d'une definition 8213.53. Types de definition 8313.54. Definition descriptive 8413.55. Definition conventionnelle 8413.56. Conseils de methode 84

SUCCESSION DES ARGUMENTS DANS LE RAISONNEMENT . . 8 5

Definition generale du raisonnement 85Definition 85

Raisonnement deductif 86Definition 86Emploi du syllogisme deductif dansl'argumentation judiciaire 87Regles de construction 87

Syllogismes deductifs irreguliers 88Syllogisme irregulier quant la forme 88Enthymene 89Sorite 89Epichereme 90Syllogismes irreguliers quant leur mode logique,le syllogisme conditionnel 91Syllogisme disjonctif 91

Raisonnement inductif 94Definition 94Induction complete ou totalisante 94Induction amplifiante ou generalisante 94Induction experimentale 95Conditions de validite de l'argument inductif 96Choix du fait particulier 96Choix du fait particulier en fonction de l'auditoire ... 96

Raisonnement par analogie 97

Notion d'analogie 97Refutation de l'analogie 98Exemple d'analogie argumentative 99

Raisonnements non logiques 99Raisonnement affectif 99Raisonnement intrinseque l'etat affectif 100Raisonnement extrinseque l'etat affectif 100

CHAPITRE

section

section

section

section

section

section

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14.11

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14-4314.44

14-4514.46

14-47

514.51

14.52

14536

14.6114.6214.63

XII Tabledes matieres

CHAPITRE 15. RAISONNEMENTS SPECIFIOUES L'ARGUMENTATIONJUDICIAIRE : QUAUFICATION ET INTERPRETATION 102

section 1. Qualification 103

15.10. Definition et phases de la qualification 10315.11. Intuition de la norme juridique appquer

aux faits 10315.12. Explicitation de la norme juridique pouvant etre

appliquee au litige 104

15.13. Qualification des faits par la norme 105

15.14. Validation de l'hypothese de qualification 10715.15. Validation de l'applicabite de la norme juridique

retenue 10815.16. Verifikation de l'existence de la preuve des faits

allegues 11115.17. Objet de la preuve 11215.18. Charge de la preuve 11415.19. Modes de preuves 116

section 2. Interpretation de la norme juridique 117

15.21. Definition 11715.22. Interpretation et explication 11715.23. Objet et portee 11815.24. Procedes et methodes 11915.25. Interpretation de la lettre du texte 11915.26. Criteres logico-rationnels 12015.27. Interpretation extensive 121

15.28. Interpretation stricte 12115.29. Intention du legislateur et finalites de la norme

juridique 122

15.30. Interpretation dite evolutive 123

15.31. Interpretation systemique 124

15.32. Topique des arguments logiques utilises dansl'interpretation 125

TITRB 2. DISPOSITION DE I'ARGUMENTATION JUDICIAIRE 127

CHAPITRE 21. EXORDE I 3 0

section 1. Definition et but de l'exord