TEXTE&LOIS

Passage du rsultat comptable au rsultat fiscalpar guelmaneEtablissement d'un manuel de passage du rsultat comptable au rsultat Fiscal:

Une fois le rsultat comptable dtermin selon les rgles du droit comptable, la socit procde aux retraitements ncessaires de faon extra comptable et ce, pour le calcul du rsultat fiscal. Ce dernier est la base de dtermination de l'impt.

La dmarche consiste suivre les tapes suivantes:Le rsultat fiscal = rsultat comptable + rintgrations dductionsa) Rintgrations: Art 141, 168 et 169 du CIDPour le calcul des montants rentrant dans cette rubrique, il y a lieu :- dtablir un inventaire des lments constituant la charge concerne;- de faire sortir le montant de la charge comptable;- de comparer la charge enregistre en comptabilit avec le seuil de dductibilit fiscal;- de porter le diffrentiel positif en rintgration (charge comptable seuil fiscal).a.1 - Charges dont la dductibilit est limite (dductibilit partielle) : Annuits damortissements des vhicules de tourisme : PATTC = 800.000 DA (LF 2010 :1 000 000 DA) ; Cadeaux publicitaires (500 DA / Unit) ; Subventions et dons vocation humanitaire (200.000 DA / an) ; Sponsoring et parrainage : 10 % CA avec un seuil maximum de 10.000.000 DA/ an (LF 2010 :30 000 000 DA) ; Dons au profit de la recherche scientifiques : 1 % du bnfice (LFC 2009-frais de recherche /dveloppement : 10% B avec un plafond de 100 000 000 DA).

a.2 - Charges non dductibles : IBS ( IE et ID); Amendes et pnalits ; Cadeaux autres que publicitaires ; Charges extra professionnelles ; Charges ne remplissant pas les conditions fiscales de dductibilit ; Provisions sans objet ou non-conformes ; Taxes de formation professionnelle (1% formation continue et 1% apprentissage); Taxe sur les vhicules de socits ( LFC 10) ; Subventions dquipements (dpassement du rattachement de 20% par an) ;Autres rintgrations (* Voir l'annexe jointe-1-) Exemple dapplication- charge de vhicule de tourisme: Ltablissement dun inventaire exhaustif de densemble du parc automobile constituant les vhicules de tourisme (immatriculation 1), dont la valeur nette comptable est positive (VNC > 0) ;

Calculer lannuit comptable pratique par vhicule ; Comparer lannuit comptable lannuit fiscale gale 200.000 DA (1 000.000 DA * 20 %) ; Porter le diffrentiel positif (annuit comptable annuit fiscale) en rintgration.

b) Dductions : Art 147, 147 bis et 172 du CIDPour le calcul du rsultat fiscal, les dductions admises sont: totales, partielles ou limites dans le temps. Il sagit des : Dficits antrieurs : report 5 ans (LF 2010 : 4 ans) Dividendes (IBS) ; Subventions dquipements (non dpassement du rattachement de 20%) ; Plus values de cession CT (- 3 ans) : 30 % (rattachement 70%)LT (+ 3 ans) : 65 % (rattachement 35%) Autres dductions (exonration, abattements). Exemple dapplication- plus values de cession :Donnes : bien meuble acquis depuis 4 ans, VNC = 4000 DA, prix de cession = 6000 DA Etablir un inventaire de tous les biens (meubles ou immeubles) professionnels ayant fait lobjet de cession pendant lexercice ; Faire ressortir le montant de la plus value de cession imposablePour notre exemple : PVC =PC-VNC= 6000 4000 = 2000 DA ; Calculer labattement fiscal (PVC/LT) = 2000 * 65 % = 1300 DA ; Porter le diffrentiel positif (PVC 2000 abattement fiscal 1300 = 700) en dduction.c) Tableau synthtique :1) REINTEGRATIONa) Charges dont la dductibilit est limite (dduction partielle):.- amortissements des vhicules de tourisme.- cadeaux publicitaires.- subvention et dons vocation humanitaire..- Sponsoring et parrainage.- Dons (recherche scientifique).b) Charges non dductibles (exclusion totale) :.- Amendes et pnalits..- Cadeaux autres que publicitaire..- Charges extra-professionnelles..- Charges ne remplissant pas les conditions fiscales de dduction..- Provisions sans objet ou non-conformes ;.- Taxes de formation professionnelle (1%formation continue et 1% apprentissage);.- Subventions (dpassement du rattachement de 20%) ;.- Autres rintgrations.* prciser :-PTTC=1 000.000Annuit: 20%=160.000/an-500 DA/unit-200.000 DA/an-10% du CA, avec un maximum de 10.000.000DA.-1 % du bnfice.2) DEDUCTIONS.- plus value de cession long terme (+ 3 ans)..- plus value de cession court terme (- 3 ans).0.- subvention (non dpassement du rattachement de 20 %)..- report dficitaire..- bnfices sur chiffre daffaires.exportation.-abattement de 65 %.-abattement de 30 %-Jusqu' 5 ans maximum (LF 2010 : 4 ans ).-Exonration selon prorata=CA export /CA global* mettre jour priodiquement suivant les seuils de dductibilit prvus par les lois de financesLiquidation de limpt :Le solde de liquidation = IBS d la somme des acomptes provisionnels la sommedes crdits dimpts.Le solde de liquidation est vers la recette DGE, au plus tard le jour de dpt de la dclaration annuelle (30 avril de lanne n+1).

TDR-fiscal

IMPRIME DESTINE A LADMINISTRATIONNIFI0I0I0I0I0I0I0I0I0I0I0I0I0I0I0I0

Dsignation de lentreprise :Forum des Comptables Algriens

Activit:..Comptabilit & FiscalitAdresse: Rue Ammar Djefel EL-Khroub w: Constantine

Exercice du1 January 2013au31 December 2013

9/ Tableau de dtermination du rsultat fiscal :

I. Rsultat net de lexerciceBnfice (Comptable Avant Impts)11,825,855.80(Compte de rsultat)PerteII. RintgrationsCharges locatives et charges de coproprit100.00Quotepart des cadeaux publicitaires non dductibles200.00Quote-part du sponsoring et parrainage non dductibles300.00Frais de rception non dductibles400.00Cotisations et dons non dductibles500.00Impts et taxes non dductibles600.00Provisions non dductibles700.00Amortissements non dductibles800.00Provisions non dductibles900.00Quote-part des frais de recherche dveloppement non dductibles1,000.00Amortissements non dductibles lis aux oprations de crdit bail (Preneur) (cf.art 27 de LFC 2010)1,100.00Loyers hors produits financiers (bailleur) (cf.art 27 de LFC 2010)1,200.00Impts sur les bnfices des socitsImpt exigible sur le rsultat1,300.00Impt diffr (variation)- 1,400.00Pertes de valeurs non dductibles1,500.00Amendes et pnalits1,600.00Autres rintgrations (* Voir l'annexe jointe-1-) 91.00Total des rintgrations10,891.00III. DductionsPlus values sur cession dlments dactif immobiliss (cf.art 173 du CIDTA)1.00Les produits et les plus values de cession des actions et titre assimils ainsi que ceux 2.00des actions ou part dOPCVM cotes en bourse.Les revenus provenant de la distribution des bnfices ayant t soumis l'impt3.00sur les bnfices des socits ou expressment exonrs (cf.art 147 bis du CIDTAAmortissements lis aux oprations de crdit bail (Bailleur) (cf.art 27 de LFC 2010)4.00Loyers hors charges financires (Preneur) (cf.art 27 de LFC 2010)5.00Complment damortissements6.00Provisions non dductibles7.00Autres dductions (* Voir l'annexe jointe-1-) 148.00Total des dductions176.00IV. Dficits antrieurs dduire (cf.art 147 du CIDTA)Dficit de lanne 201018.00Dficit de lanne 201119.00Dficit de lanne 201220.00Dficit de lanne 201321.00Total des dficits dduire78.00Rsultat fiscal (I+II-III-IV)Bnfice11,836,492.80Dficit(*) A dtailler sur tat annexe joindre.

ANNEXE-1-Dsignation de lentreprise :Forum des Comptables Algriens

Activit:..Comptabilit & FiscalitAdresse:Rue Ammar Djefel EL-Khroub w: Constantine

Exercice dudu1 January 2013au31 December 2013PASSAGE DU RSULTAT COMPTABLE AVANT IMPT AU RSULTAT FISCALRsultatBNFICE NET COMPTABLE AVANT IMPT11,111,111.00PERTE NETTE COMPTABLE AVANT IMPT

Rintgrations des charges ou pertes non dductibles 1) REINTEGRATION36.00a) Charges dont la dductibilit est limite (dduction partielle):amortissements des vhicules de tourisme1.00cadeaux publicitaires2.00subvention et dons vocation humanitaire.3.00Sponsoring et parrainage4.00Dons (recherche scientifique).5.00En attente6.00En attente7.00En attente8.00b) Charges non dductibles (exclusion totale) :55.00Amendes et pnalits.1.00Cadeaux autres que publicitaire.2.00Charges extra-professionnelles.3.00Charges ne remplissant pas les conditions fiscales de dduction.4.00Provisions sans objet ou non-conformes ;5.00 Taxes de formation professionnelle (1%formation continue et 1% apprentissage);6.00Subventions (dpassement du rattachement de 20%) ;7.00En attente8.00En attente9.00En attente10.0091.00Charges ou pertes, Produits dductibles2) DEDUCTIONSplus value de cession long terme (+ 3 ans).10.00plus value de cession court terme (- 3 ans).10.00 subvention (non dpassement du rattachement de 20 %).11.00 report dficitaire.12.00 bnfices sur chiffre daffaires.exportation.-abattement de 65 %15.00.-abattement de 30 %16.00En attente17.00En attente18.00En attente19.00En attente20.00148.00