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PASRAU

Comité de suivi du pilote

29/06/2018

1

Ordre du jour

2

Actualités de PAS

Point de situation du pilote PASRAU

Instructions aux participants

Point d’avancement PASRAU

Point sur TOPAze

Conclusion

3

Comités de suivi ministériel PAS

Le dernier Comité de suivi ministériel s’est déroulé le 11 juin à Rugles, dans l’Eure

Annonce du Ministre sur l'acompte de crédit d'impôt Services à la personne :- Avancement du versement de l'acompte en janvier- Intégration au périmètre de la réduction d'impôt hébergement EHPAD

Ce Comité a porté sur les orientations actuelles du projet (notamment le sujet de l'année detransition et la notion de « revenus exceptionnels », présentation du BOFiP à venir par la DLF)

Axé sur la sphère publique locale

Le prochain Comité de suivi ministériel aura lieu le 5 juillet 2018

Le dispositif de communication de la DGFiP

Un plan de communication à venir calé en 3 temps :- Temps 1 : campagne collecteurs (juin > octobre) - Faire connaître le kit : sensibilisation desprofessionnels- Temps 2 : campagne grand public (fin août > octobre) – Grand public- Temps 3 : accompagnement de la bascule (mi janvier > mars) – Accompagner la bascule

Un complètement du kit collecteurs en cours – Publication à venir d'un kit "simplifié"

Comité de suivi PASRAU 29/06/2018

Actualités du projet

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La doctrine administrative (BOFiP)

Publication le 15 mai 2018 de toute la partie de BOFiP relative au taux, assiette, calcul du PAS

BOFiP relatif à l'année de transition (revenus exceptionnels, calcul du CIMR) attendu pour fin juin

A venir ensuite :

- À l'automne 2018 : le paiement du solde de l'IR

- Un reliquat au début de l'année 2019 (sujets divers)

Comité de suivi PASRAU 29/06/2018

Actualités du projet

Ordre du jour

5

Actualités de PAS




Point sur TOPAze

Conclusion

Volume de dépôts depuis le début du pilote

Déclarations SIREN SIRETNombre

d’éditeurs

Nombre d’auto-

éditeurs

Cumul 7384 1427 1821 35 83

Nombre de déclarations depuis le début du pilote v2 (par semaine)

Comité de suivi du pilote PASRAU du 29/06/2018

Point de situation du pilote PASRAUVolumétrie du pilote PASRAU

Répartition des déclarations par mode de dépôt

Nombre de déclarations rejetées par raison de rejet

Taux de

déclarations

valides :

61,71%

357

1153

656

210

757

S21 S22 S23 S24

Nombre de déclarés par statut en cumul

Test

éditeurs

Collecteurs

intervenant pour

l’éditeur

Collecteurs

auto-éditeursAuto-tests

481

671

230

0

899

62

1866

Contrôles CT Contrôles RCD Contrôlescinématique1540

5820

24

API

EDI

EFI

S25

7

JANV

PILOTE

PRODUCTION

NOV FEVR MARS AVRIL MAI JUIN JUILL. AOUT SEPT OCT NOV

2017

OCT

2018

DEC

26 OCTOBRE 2017PLATEFORME DE PRODUCTION

JANV

2019

1ER JANVIER 2019MISE EN PLACE DU PAS

DECSEPT

APPELS DE TAUXPRÉ-2019

(TAUX RÉELS)

PRINCIPAUX JALONS

TESTS PRODUCTION TESTS

PRODUCTION


Point de situation du pilote PASRAU Etapes du pilote en 2018 – Macroplanning

Juillet : nouvelle liste des types de taux dans la norme

4 JUILLET 2018PLATEFORME

DE TESTS

Début juin : nouvelle version de PASRAU

27 avril : changement de la valeur des taux (+ ajout de la valeur « SU » dans la norme)

PILOTE SANS ANALYSE DES DÉCLARATIONS

PILOTE BOUT EN BOUT INTÉGRAL

PILOTE SANS ANALYSE DES DÉCLARATIONS

SEPTEMBRE 2018MISE EN

PRODUCTION

8


Point de situation du pilote PASRAUPoint sur la bascule en environnement de test

22 23 24 25 26 27 28 29 30 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18

JUIN

Plateforme EDITEURS

Plateforme de PRODUCTION

Réception des retours (dont CRM bouchonnés)Inscription sur la plateforme de tests

13 au 18/07 : réception des CRM nominatifs pour le MPD de juin 2018

JUILLET

En termes de calendrier :

Il n’est plus possible de déposer à compter du 26 juin, et les BIS et CRM ne seront plus produits sur la plateforme de production àpartir du 29 juin à 17h.

L’ouverture du service PASRAU et les premiers dépôts en plateforme de tests auront lieu le 4 juillet : il sera possible de recevoir desCRM financiers dès cette date

Le mois de juin 2018 devra être déclaré sur la plateforme de test, tout dépôt tardif concernant les mois principaux déclarés précédentspourra également être déposé en environnement de test

Il sera nécessaire de s’inscrire préalablement sur le portail de tests Net-entreprises (http://test.net-entreprises.fr) et des’habiliter au service « PASRAU Tests Déclarant » (pour les déclarants qui ne le seraient pas encore)

Les modalités de cette inscription sont reprises de façon plus détaillée dans la note prévue à cet effet, disponible sur l’onglet « PilotePASRAU » de la page www.pasrau.fr

Les collecteurs réalisant leurs dépôts via l’API ont deux paramètres à modifier en fonction de la plateforme utilisée :

L’URL utilisée pour adresser le service en plateforme de test est le suivant https://test-services.net-entreprises.fr/authentifier/1.0/.

Le code service de PASRAU est le 80 sur la plateforme de tests

Les informations nécessaires aux paramétrages sont présentes dans le guide d’implémentation API, disponible sur l’ongletdocumentation de la page PASRAU (paragraphe 3.1.1 en ce qui concerne les codes services, et paragraphe 10.2 en ce qui concerneles URL)

La volumétrie maximale des dépôts effectués pendant le déroulement du pilote sur la plateforme de tests est de 300 000 NIR

Aucun retour transmis

04/07 : Ouverture des dépôts en plateforme de tests

Arrêt des dépôts

http://test.net-entreprises.fr/

http://www.pasrau.fr/

https://test-services.net-entreprises.fr/authentifier/1.0/

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Point de situation du pilote PASRAUZoom sur les CRM en pilote « bouchonné »

Rappel des principes des CRM financiers et nominatifs « bouchonnés »

Principes des CRM financiers « bouchonnés » :

Les CRM financiers « bouchonnés » ne sont transmis que lorsque les déclarants renseignent le bloc« versement organisme de protection sociale » (S21.G00.20), et qu’il y a une anomalie « simulée » (Cf.protocole de tests)

Principes des CRM nominatifs « bouchonnés » :

Si l’individu dispose d’un NIR, il reçoit dans le CRM nominatif :

Soit un taux fictif parmi les quatre taux suivants : « 0.00 », « 8.00 », « 10.00 » ou « 12.00 »

Soit une « absence de taux » (balise non renseignée)

Les anomalies d’identification sont transmises dès lors que l’individu réunit les conditions suivantes :

Il ne dispose pas de NIR

Il est inconnu du référentiel SNGI

Il dispose de données de nature à « simuler » une anomalie (Cf. protocole de tests. Exemple : un nomde famille renseigné à « SN »)

La seule condition dans laquelle il est possible de « simuler » l’anomalie portant sur la valeur des taux(TST01) est de valoriser un type de taux à ‘01’ (taux transmis par la DGFiP) et un taux de PAS différent desvaleurs possibles de taux (« 0.00 », « 8.00 », « 10.00 » ou « 12.00 »)

RAPPEL : Pour savoir si les comptes bancaires déclarés pour PASRAU sont

connus de la DGFIP, le déclarant peut dès maintenant se rendre sur son Espace

Professionnel pour vérifier les coordonnées bancaires qui y sont enregistrées

RAPPEL : Pour fiabiliser les identités des salariés, les déclarants doivent

analyser les BIS (Bilan d’Identification des Salariés) obtenus

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Point de situation du pilote PASRAUModalités de suivi du Pilote V3

Passage d’un pilote V2 à un « pilote V3 » à partir du 4 juillet 2018

La plateforme de tests :

Maintenue à disposition pour les tests

Les ateliers mensuels de suivi Pilote :

Principe des ateliers mensuels maintenu, ils seront orientés sur la préparation de l’entrée dans laréforme et non plus sur le pilote stricto sensu

Arrêt du suivi personnalisé pour les éditeurs participants au pilote :

Conformément aux conditions de la charte éditeurs/DGFIP PAS, l’accompagnement dédié durant la phasepilote est allégé

Modalités de remontées de questions en mode cible (Support PASRAU classique)

RAPPEL : Le protocole de tests du pilote (actualisé) est à disposition

sur Pasrau.fr : https://www.net-entreprises.fr/wp-

content/uploads/2017/10/PASRAU_Protocole-de-test-pilote.pdf

https://www.net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2017/10/PASRAU_Protocole-de-test-pilote.pdf

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Point de situation du pilote PASRAUPoint sur les dysfonctionnements résolus ou en cours de résolution

Sujet Caractéristiques du dysfonctionnement Etat

Retour SNGI

Un incident s’est produit dans le traitement des retours SNGI le 10 mai, empêchant la

transmission à la DGFiP des déclarations concernées, l’incident concernait une

cinquantaine de déclarants.

Résolu le 24/05

Une procédure de reprise a été

réalisée

Retour BIS en

API

Une anomalie a été identifiée lorsque le contrôle SNGI ne révèle pas d'anomalie et

qu'aucun BIS n'est produit par l’application PASRAU : la réponse à une requête de

consultation des retours par API n'affiche pas le retour attendu tel qu'indiqué dans le

guide d'implémentation de l'API PASRAU.

Correctif identifié

Correction apportée dans la version

2018.1.2

Date de mise à

disposition dans

CRM

Un collecteur ne dispose pas de la date de mise à disposition dans le nom du CRM

téléchargé via le tableau de bord

En cours d’analyse

Rejets liés au fonctionnement du pilote

Exemple : la transmission d’une même déclaration sur les plateformes de Production et de Test

est acceptée (un CCO est délivré) mais ne donne pas lieu à retour CRM (la déclaration étant

considérée comme un doublon par la DGFiP), sauf à modifier le numéro de fraction.

Ces rejets sont liés au fonctionnement du pilote (non application de consignes) et ne constituent

pas des dysfonctionnements

NB – Nous alertons sur le respect de ce point, en particulier à la suite de la bascule sur

l’environnement de test

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Point de situation du pilote PASRAUPoints d’attention – Premiers CRM en production

Le service PASRAU ouvrira en production le 27 août 2018

Les premiers flux seront traités par la DGFiP à compter du 16 septembre : les CRM

nominatifs en production seront produits et transmis à compter de cette date et

transmis avant la fin septembre selon des délais exceptionnels

A compter d'octobre 2018, le rythme nominal de transmission des CRM nominatifs

reprendra (5 jours après réception du flux nominatif par la DGFiP)

Les premiers CRM financiers seront transmis quant à eux à partir du 25 janvier 2019,

en retour des déclarations relatives au mois principal déclaré de janvier 2019

NB – Les déclarations de mois principal déclaré antérieur ne donneront jamais lieu à production

d’un CRM financier

Une fiche consigne sur la date de mise à disposition des CRM a été publiée :http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1919/

http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1919/

Ordre du jour

13

Actualités de PASRAU




Point sur TOPAze

Conclusion

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Modalités d'application des taux

Contrats courts

Apprentis stagiaires

Absence de CRM

Régularisations de trop versés

Gestion des arrondis

Régularisation de taux


Instructions aux participantsRetours issus des analyses fonctionnelles de la DGFiP

Des erreurs sur les modalités d’application des abattements ou du

renseignement de la RNFP

Principales anomalies rencontrées lors du pilote V2 « débouchonné »

Parmi les 405 questions reçues par l’équipe Pilotage entre le 1er mars et le 25 juin :

277 questions ont été traitées

28 questions ont été transmises à la DGFiP

100 questions sont en attente de réponse

Le top 3 des thèmes de questions les plus fréquentes est le suivant :


Communication aux collecteurs Suivi des sollicitations des collecteurs

79

52

40

Pilote Modalités defonctionnement général

Contenu etfractionnement

Thèmes des questions les plus fréquentes

Les règles à respecter en termes de cinématique PASRAU sont rappelées dans leschéma ci-dessous :

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Instructions aux participants Suivi qualité et présentation des anomalies les plus fréquentes

25 du mois MOuverture du service du mois principal déclaré M

Avant l’ouverture du service :

Tout dépôt portant sur le moisM est automatiquementrejeté

10 du mois M+1(ou 1er jour ouvré suivant le 10)

Date d’échéance du mois principal déclaré M

PÉRIODE DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS

Pour modifier votre déclaration initiale :

Si elle est conforme, déposez une déclaration « annule et remplace »

Si elle n’est pas conforme, corrigez-la et redéposez une déclaration initiale

Après l’échéance :

Il n’est plus possible d’effectuer dedéclaration Annule et Remplace

Toute déclaration initiale estconsidérée comme tardive

04/07 pour l’ouverture du service du MPD juin 2018

Suppression des comptes techniques à partir de juillet

Il sera nécessaire de procéder à la suppression des comptes techniques sur laplateforme de production en remplissant et transmettant le formulaire de radiation d’unadministrateur avec transfert de droits vers un autre administrateur disponible sur lapage pasrau.fr.

Inscription à la plateforme de production en PASRAU avant le 27 août 2018

Il sera nécessaire d’anticiper les inscriptions à PASRAU en plateforme de production,notamment pour les collectivités territoriales. Une note sur l’inscription en plateforme deproduction sera publiée en juillet. Ces consignes sont déjà disponibles sur le pas-à-pasPasrau : https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/Pas-a-pas_PASRAU_17062018.pdf

Fonctionnement du rôle administrateur

Jusqu’à la version précédente de PASRAU, un administrateur ne pouvait accéder auxrapports que s’il était la personne ayant réalisé le dépôt correspondant à ce rapport.

Avec la nouvelle version PASRAU installée début juin, le lien de consultation et detéléchargement du rapport, quel que soit le type du rapport, est accessible à toututilisateur appartenant au même établissement et ayant un rôle « administrateur »,même s’il n’est pas celui ayant réalisé l’envoi.

− Pour plus de détails sur Inscription d'un Nème Administrateur, une fiche consigne estdisponible sur le site pasrau.fr dans la base de connaissance.

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Instructions aux participants Fonctionnement du pilote

https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/Pas-a-pas_PASRAU_17062018.pdf

http://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1636/p/443/session/L3RpbWUvMTUwNjUyNzMwOS9zaWQvZlVxNTZIdFNLcGJ2cHdVRTEzdE9MNzJUNnduYmNMTGRBV3JraDF2VDN3Q05aQzZyUmRaY0JkN2dGSWZ0bmNxRVdhSDk5aHhrUTFjcEM1cEhDaHJrZDU0JTdFS2h0dkxDS3hJVTVtJTdFbXdKaTltR

Ordre du jour

18





Point sur TOPAze

Conclusion

19


Point d’avancement PASRAUMise à jour de la documentation

L’index récapitulatif des fiches consignes PASRAU mise à jour a été publié sur le sitepasrau.fr à l’onglet « Pilote PASRAU », en lieu et place de l’index précédent

Il est rappelé que cet index, au format Excel, permet un suivi des suppressions, des ajouts et desmises à jour de toutes les fiches présentes sur la base de connaissances PASRAU

Le protocole de test du pilote PASRAU a été mis à jour : https://www.net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2017/10/PASRAU_Protocole-de-test-pilote.pdf

Un MOOC PASRAU est disponible sur le site Net-Entreprises (http://www.formation-net-entreprises.fr/pasrau-le-prelevement-a-la-source-pour-les-revenus-autres/)

Ce MOOC a vocation à accompagner les collecteurs dansleurs démarches déclaratives (inscription à Net-entreprises,habilitation à PASRAU, processus d’identification desindividus, tableau de bord etc…)

Des modules d’e-learning y sont intégrés pour une meilleurecompréhension des différents processus à suivre

https://www.net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2017/10/PASRAU_Protocole-de-test-pilote.pdf

http://www.formation-net-entreprises.fr/pasrau-le-prelevement-a-la-source-pour-les-revenus-autres/

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Régularisation du PAS lorsqu’il y a une situation de rejet de paiementPublication d'une fiche sur le rejet de paiement bancaire d’un revenu versé par un collecteur et

situation au regard du PAS : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1915/

Date de mise à disposition du CRMCréation d’une fiche sur la date de mise à disposition du CRM :


Situations créditrices de PASCréation d’une fiche sur les situations créditrices de PAS :

http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1923/kw

Communication des grilles de taux non personnalisésCréation d’une fiche sur les modalités de communication des grilles de taux non personnalisés :

http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1922


Point d’avancement PASRAUMise à jour de la documentation - Fiches consignes publiées



http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1923/kw

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Publications de 5 fiches consignes relatives aux IJ

Publication d'une fiche sur les IJ subrogées versées à un apprenti/stagiaire :


Publication d'une fiche sur les IJ subrogées versées à un individu rémunéré au titre d’un contrat

court : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1924

Publication d’une fiche sur la requalification d’un arrêt de travail :


Publication d’une fiche sur la limite de deux mois dans l’imposition des IJ maladie subrogées pour

le PAS : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1695/

Publication d’une fiche sur la régularisation des IJ subrogées de base :



Point d’avancement PASRAUMise à jour de la documentation - Fiches consignes publiées






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Déclarer le PAS pour les populations de Saint Barthélémy et Saint MartinApplication ou pas du PAS pour les résidents à St Martin / St Barth et selon

l'implantation du verseur de revenus et le type de revenus : tableau global à venir.

Complément sur les RNF négativesPublication prochaine d’une fiche

Régularisation de RNFP (contrats courts)Publication prochaine d’une fiche

PAS sur le temps partiel thérapeutiqueEn cours d’expertise – A priori il n’y aurait pas de PAS pour ce cas de figure

Participation / intéressement versé par l'établissement financierPublication prochaine d’une fiche : PAS par l'employeur – Pas de sanction si non

appliqué en 2019

Rémunérations exclusivement composées d’avantages en nature ougratification

Publication prochaine d’une fiche (pas de PAS appliqué en l'absence de flux

financier entre l'employeur et l'employé)


Point d’avancement PASRAUConsignes restant à stabiliser et dont la non-application sera tolérée en 2019

23

L’installation de la prochaine version de PASRAU (2018.1.2) en pilote sera effectuéedébut juillet 2018

Elle comprend :

Retour BIS en API – Lorsque le contrôle SNGI ne révèle pas d'anomalie et qu'aucun BIS n'est

produit par l’application PASRAU, la réponse à une requête de consultation des retours par API

portera une nature « 20 » et un statut « ok », tel qu'indiqué dans le guide d'implémentation de

l'API PASRAU

Retour CRM en API – Pour les codes 93 et 94 (CRM nominatifs et financiers), la réponse API ne

renseignera la valeur de la balise url que s’il s’agit du dernier CRM reçu pour une déclaration


Point d’avancement PASRAUEvolutions applicatives sur 2018

24

La prochaine évolution de la norme NEORAU, prévue en juillet 2018, comportera la

modification suivante en complément de la modification de la liste des types de

taux :

Modification du contrôle CCH-11 de la rubrique « Code département de naissance – 30.014 »,

afin de ne pas activer de contrôle bloquant lorsque l’année de naissance renseignée est « 9999 »

Le Cahier technique 2017.6 a été publié le 18 juin, accompagné de la note différentielle

L’évolution suivante de la brique de contrôle (prévue en septembre), portera les

modifications suivantes :

Les valeurs DGFIP et DGFiP seront acceptées simultanément dans le bloc Versement organisme

Lors de la régularisation des IJ subrogées de base, le renseignement à « 0.00 » de la rubrique

56.003 pour un type d’erreur renseigné à « 03 » (régularisation d’indu) sera autorisé.


Point d’avancement PASRAUProchaines modifications de la norme

Ordre du jour

25





Point sur TOPAze

Conclusion

TOPAze est une solution d’appel de taux réactif indépendante de DSN et PASRAU, conçue pour

permettre à des déclarants de récupérer des taux de PAS individualisés en amont des

déclarations mensuelles

Les grands principes de fonctionnement prévus sont les suivants :

L’accès au service est proposé dès lors que le déclarant est inscrit à la DSN ou PASRAU

Le service ne fonctionne initialement que sur les modes EDI ou EFI

Les demandes sont des fichiers au format CSV, composés de 17 données par individu

La volumétrie des appels est limitée (pas plus de 10.000 individus par demande)

Le taux, s’il peut être retourné par la DGFiP, correspond au dernier disponible au mois de la demande

Les CRM transmis auront strictement le même format que les CRM transmis dans le cadre de la DSN ou

de PASRAU

Une note reprenant ces grands principes de fonctionnement a été actualisée sur dsn-info.fr le 8

juin 2018 : http://dsn-info.fr/documentation/donnees-taux-du-pas.pdf

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Comité de suivi du pilote PAS du 29/06/2018

Point sur TOPAzeRappel des grands principes du projet

http://dsn-info.fr/documentation/donnees-taux-du-pas.pdf

Le planning prévu de TOPAze sur la plateforme de tests est le suivant :

Fin avril/début mai 2018 : installation d’une première version de TOPAze à usage interne du GIP-MDS

et de la DGFiP

− Un onglet TOPAze apparaîtra sur le tableau de bord, mais les collecteurs ne pourront pas y accéder

Mi-juillet : les collecteurs pourront accéder au service en ligne sur la plateforme de tests (à partir du

13/07), mais aucun retour ne sera transmis suite au dépôt d’une demande

Octobre et novembre 2018 : Phase pilote publique avec des appels de taux réels sur l’ensemble du

pilote

La mise en production aura lieu en décembre 2018, avant le lancement du PAS

19

Comité de suivi du pilote PAS du 29/06/2018

Point sur TOPAzeAvancement du projet

PLATEFORME DE

TESTS

JANV FEVR MARS AVRIL MAI JUIN JUILL. AOUT SEPT OCT NOV

2018

PILOTE

JANV

2019

1ER JANVIER 2019MISE EN PLACE DU PAS

DEC

Fin avril/début mai : apparition de l’onglet TOPAze, inaccessible aux collecteurs

Décembre : mise en production

Mi-juillet : Ouverture du service aux collecteurs, sans appel de taux possible

PLATEFORME DE

PRODUCTION

Ordre du jour

28





Point sur TOPAze

Conclusion

29

Echange avec les participants : à vous de jouer !


ConclusionQuestions et date des prochains comités

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