Partis autonomistes et intégration européenne

Plan de l’exposé• Définition des partis autonomistes (PAs)• Les PAs, le clivage centre/périphérie et l’intégration européenne • Typologies des PAs• Le paysage des PAs en UE• Les défis de l’intégration européenne aux PAs• Les opportunités de l’intégration européenne pour les PAs• L’adaptation des PAs à l’intégration européenne - Programmatique- Organisationnelle

La performance des PAs aux élections Européennes

- Dans la période 1989-1999- La défaite aux élections européennes de 2004

et les nouveaux défis et opportunités à cause de l’élargissement

- Un test crucial en 2009?

Questions terminologiques

• 'regionalist', 'peripheral regionalist', 'subnational regionalist', 'peripheral nationalist', 'substate-nationalist', 'mini-nationalist', 'minority nationalist', 'ethnic peripheral nationalist', 'ethnonationalist' and 'ethnoregionalist'

Même un auteur utilise différents concepts….

• L. DE WINTER (ed.) Non-state-wide parties in Europe, Institut de Ciènces Politiques et Socials, Barcelona, 1994

• L. DE WINTER, H. TÜRSAN, (eds.) Regionalist parties in Western Europe, London: Routledge, 1998, 259p.

• De Winter, L., Gomez-Reino, M. "European Integration and Ethnoregionalist Parties", Party Politics, 2002, VIII, 4, 483-503

• L. De Winter, M. Gomez & P. Lynch (eds.) (2006) Autonomist parties in Europe: identity politics and the revival of the territorial cleavage, Barcelona: ICPS, volume I (283p) and II (274p)

Définition d’un PAParmi la myriade d'étiquettes et de définitions que l'on trouve

dans la littérature, nous préférons utiliser l'expression partis 'autonomistes' que nous définissons sur la base de deux dénominateurs communs les unissant : 1) une division territoriale subnationale ; 2) une population dont le parti autonomiste dit qu'elle constitue une catégorie culturellement distincte et forme un groupe identitaire à part, qui nécessite un degré d’autonomie plus important (self-government). Du point de vue de leur programme, leur caractéristique la plus marquée est leur demande de pouvoirs renforcés (empowerment) pour la collectivité ethnorégionale qu'ils représentent. Cette revendication implique la réorganisation des structures de pouvoir au sein du système politique national. Le degré d'autonomie recherchée peut aller de la préservation du patrimoine culturel au séparatisme ou à l'irrédentisme.

Les PAs, le clivage centre/périphérie et l’intégration européenne

• Envisagé comme un processus de transfert de compétences du niveau national et régional à un niveau supérieur, l'intégration européenne constitue une aggravation du "déficit démocratique" défini comme la distance entre les décisionnaires et les bénéficiaires des politiques publiques.

• Ainsi, plus que pour toute autre famille de partis, l'intégration européenne touche au cœur du clivage sur lequel est fondé la famille régionaliste, c'est-a-dire la divisions des compétences entre un centre de décision de niveau supérieur et une communauté identitaire inférieure (régionale).

Typologie des PAs selon le degré d’autonomie recherché

• PAs protectionnistes• PAs autonomistes asymétriques• PAs fédéralistes étatiques• PAs eurofédéralistes• PAs indépendantistes• PAs irrédentistes

Les PAs protectionnistes• Ils prétendent que la partie de la population qu'ils

représentent est d'un caractère unique, et exigent donc que le centre politique prenne des mesures qui pourrait garantir la préservation et développement de cette identité culturelle, dans le cadre de l'état actuel .

• Ces partis revendiquent la reconnaissance de la langue régionale comme la langue (co-)officielle de la région (SVP).

• Ils réclament des mesures pour arrêter ou contrarier la discrimination sociale sur bases linguistiques, comme p.ex. sous forme de quotas pour des membres de minorités à être employée dans l'administration de l'état. (cf. Belgique: quotas linguistiques)

Les PAs autonomistes asymétriques • Ils acceptent le partage de pouvoir entre un

gouvernement central (au niveau actuel d'état) et leur région, sous la condition que la région est traitée différemment du reste de l'état à cause de leur unicité.

• Les partis d'autonomiste ne sont pas fédéralistes dans le sens qu'ils exigent seulement un traitement spécial pour leur région propre, tandis qu'autres régions dans l'état ne doivent pas être accordées également un statut aussi spécial.

• Sous un régime d'autonomie, certaines compétences restent nationales, comme les relations étrangères, la défense et la politique monétaire. P. ex. Catalogne

Les PAs fédéralistes étatiques

• les partis fédéralistes-étatiques, qui veulent acquérir un degré d'autonomie par la réorganisation de leur état unitaire en un état fédéral. Cette revendication est plus profonde que celle pour l'autonomie dans le sens que ce pouvoir est dévolu à toutes régions dans le pays.

Les PAs eurofédéralistes • Les partis eurofédéralistes, qui revendiquent

l'indépendance ou l'autonomie pour leur région, mais dans le cadre d'une Europe fédérale (des Régions), avec dans le futur des états-nations basés sur les régions, plutôt que sur les états existants.

• Dans cette vision, les états-nations actuelles s'effaceraient doucement.

• Beaucoup des plus grands partis autonomistes appartenant à l'Alliance Libre Européenne font partie de cette catégorie

Les PAs séparatistes-souverainistes

• Ils ont comme objectif l'indépendance politique pleine de leur région, tandis qu'ils rejettent aussi une Europe fédérale, aussi bien que n'importe quelle soumission à tout autre type d'autorité supranationale (SNP, NVA, VB).

• Mais, ils ne sont pas nécessairement hostiles à une Europe intergouvernementale.

• Certaines de ces PAs sont prêts à employer la violence et le terrorisme afin de forcer cette séparation (HB).

Les PAs irrédentistes

Non seulement ils visent à se séparer de l'état auquel ils appartiennent jusqu'à maintenant, mais envisagent également une annexion de leur région à un autre Etat-nation avec une identité culturelle similaire (Sinn Fein).

Objectives variables

• Les objectifs constitutionnels varient pas seulement entre différents PAs, mais aussi dans le temps

• Souvent des revendications modérées sont remplacées par des demandes plus radicales une fois les demandes modérées sont satisfaites

• impact du contexte (cf. nationalisme flamand, du protectionnisme, au souverainisme, au irrédentisme, au fédéralisme, et à l’indépendance

Le paysage des PAs en Europe (occidentale)

• Des partis marginaux, même dans leur propre région, aux partis prédominants ou même hégémoniques (Spirit vs. StVP, UV)

• Systèmes de partis de représentation des intérêts régionaux monopartisans vs. systèmes fragmentés (ERC vs CiU, PNV vs EA, HB)

1950-59 1960-69 1970-79 1980-89 1990-2003

FDF 14,3 34,9 14,8 11,9

VB 2,3 14,2

VU 3,4 11,6 15,7 13,8 8,4

RW 6,9 14,3 3,1

SFP 18,8 15,1 12,0 11,9 11,5

UV 50,9 49,8 43,4 47,0 48,8

SVP 60,4 57,5 60,5 58,9 59,3

PSdAz 3,9 1,9 10,8 4,7

LN 0,7 17,9

BNG 2,9 13,1

EA 11,2 8,6

EE 7,1 8,5

HB 15,0 16,5 13,7

PNV 28,5 27,6 26,8

PAR 6,0 10,8 12,1

CiU 16,7 29,2 30,8

ERC 4,5 3,1 5,0

PA 10,9 3,7 3,5

CC 9,6 26,8

PC 2,5 4,4 10,3 6,6 10,4

SNP 0,5 3,7 20,3 12,9 21,3

SDLP 21,4 20,1 22,9

SF 12,2 15,9

Tab. 4.2 L’evoluzione elettorale dei partiti etnoregionalisti: medie decennali

Les défis de l’intégration européenne aux PAs• Pères fondateurs de l’UE clairement

antinationalistes, après 2 guerres « civiques » européennes; Kleinstaaterei = anachronisme; CECA & Euratom = européanisation de la base des industries de guerre nationales

• UE empêche aide étatique afin résoudre effets asymétriques entre régions des choques économiques

• Marché unique favorise les régions déjà fortes• Érosion des compétences des régions

constitutionnellement fortes (D, B)• Désavantages comparatifs de coopération entre

familles de partis pour les PAs

Les opportunités de l’intégration européenne pour les PAs

• Aide aux régions en retard en coopération étroite avec autorités & sociétés civiles régionales

• Principe de subsidiarité entre UE et les états saisi par les régions (multilevel governance)

• L’Europe des régions comme dénominateur idéologique commun entre PAs avec objectifs fort différents(infra)

• PE comme arène de rencontre, entraide et « cross-fertilisation » des PAs souvent enfermés dans leur petit territoire

Adaptation organisationnelle• Malgré quelques tentatives de coopération entre

partis régionalistes dans les années 1950 en 1970, les premières élections européennes directes de 1999 ont suscité le développement d’une alliance politique plus explicite entre partis autonomistes, l’Alliance libre européenne établit à Bruxelles en 1981.

• L'ALE est passée de 6 partis membres en 1981 à 27 au moment de sa fondation en tant que véritable europarti à Barcelone 2004.

• Actuellement ils sont 32, plus 4 partis observateurs, venant de 15 états membres.

Session Group Name Regionalist MEPs (group total)

1979-84 Technical co-ordination group 2 (12)

1984-89 Rainbow Group 1 3 (20)

1989-1994 Rainbow Group 2 8 (15)

1994-1999 European Radical Alliance 4 (19)

1999-2004 Greens-European Free Alliance 10 (45)

2004-2009 Greens-European Free Alliance 6 (43)

Une évolution difficile vers un authentique parti transeuropéen

• En 1979, les quelques eurodéputés de l’ALE constituèrent un groupe technique avec quelques partis d’extrême gauche. • Au cours de la législature suivante, le groupe d’eurodéputés ALE s’ouvrit aux partis Verts pour former le groupe « Arc en ciel ». • En 1989, les Verts s’émancipèrent, le groupe Arc en ciel étant composé de 9 régionalistes sur 15. • Suite au désastre électoral de 1994, les trois députés survivants rejoignirent les radicaux français et italiens pour former le groupe de l’Alliance radicale européenne. • Lors de la législature 1999-2004, l’ALE obtint 10 députés qui rejoignirent le groupe des Verts (formant ensemble un groupe de 47 membres à la veille des élections de juin 2004). •Après le scrutin de 2004, les 4 élus de l’ALE sont restés associés aux Verts, formant groupe de 42 élus, auquel se sont joint un député représentant les russophones de Lettonie et un représentant la minorité hongroise de Roumanie (en 2007).

L’Alliance libre européenne, représentante d’une famille politique européenne (juillet 2004) [entre parenthèses, le nombre

d’élus obtenus aux élections de 2004 et le groupe parlementaire dont ils relèvent].

Membres de l’ALE : Non membres de l’ALE :

Bloque Nacionalista Galego Convergencia Democratica di Catalunya (1,ALDE)

Eusko Alkartasuna Partido Nacionalista Vasco (1, ALDE)* Fryske Nasjonale Partij Lega Nord (4, non-attached) Mouvement Région Savoie Svenska Folkpartiet (1,ALDE) Esquerra Republicana de Catalunya (1) Vlaams Blok (3, non-affilié) Partei Deutchsprachigen Belgier Magyar Koalíció Pártja (2, PPE) Partido Sardo d’Azione Partido Andalucista Partitu di a Nazione Corsa Observateurs : Partit Occitan Plaid Cymru-the Party of Wales (1) Parti fédéraliste hongrois Scottish National Party (2) Parti démocratique morave Slovenska Skupnost Partido Nacianalista Vasco Spirit Partit Socialista de Mallorca I Union Démocratique Bretonne Menorc ?? Entesa Nacionalista Union für Südtirol Parti transylvanien Union du Peuple Alsacien Parti fédéraliste hongrois Union Valdôtaine Unione di u Populu Corsu/Scelta Nova Unitat Catalana Partido Andalucista Ligue Savoisienne Libertà Emiliana-Nazione Emilia Rainbow –Vinhozito Chunta Aragonesista Liga Fronte Veneto Lithuanian Polish People’s Party Mebbyon Kernow Silesian Autonomy Movement Parti des droits humains dans une Lettonie unifiée (1)**

**Le parti ethnique russe Pour les droits humains dans une Lettonie unifiée a un député européen qui a rejoint l’ALE comme membre individuel

Nouveaux membres depuis 2004

• Bayern Partei• Die Friesen (observer)• Enotna Lista (Kärnten)• Lista Per Fiume (Observer)• Lithuanian Polish People's Party • Movimento per l'Indipendenza della Sicilia (MIS) (Observer)• OMO Ilinden PIRIN• Renewed Roma Union Party of Hungary • Strana regionov Slovenska SRS (Observer)• Wendische Volkspartei (Observer)

ALE=peu représentatif pour sa famille de parti politique• la représentation de l'ALE au PEn'a jamais été assez

forte pour constituer un authentique groupe régionaliste

• dans la plupart des cas, les députés autonomistes ne formaient qu'une petite minorité au sein du groupe qu'ils avaient rejoint et ne savaient donc pas déterminer la définition des orientations politiques du groupe parlementaire auquel ils appartenaient

• plusieurs partis régionalistes importants (la Lega Nord, la Convergencia Democratica di Catalunya et le Partido Nacionalista Vasco) ont préféré adhérer à d'autres groupes parlementaires, ce qui sapait encore davantage la représentativité de l'ALE. Aussi ces partis décrochaient nettement plus d’eurodéputés

Adaptation programmatique

• Le processus d'intégration européen a profondément modifié la structure de l'espace politique pour ces partis.

• Ce processus leur a fourni un espace politique pour construire, en partant de zéro, une véritable famille "européenne".

• Il leur a offert une occasion de dépasser leurs différends idéologiques en redéfinissant l'opposition "traditionnelle" entre centre et périphérie dans le cadre moderne de l'Europe, en s’appropriant le principe de la subsidiarité.

• Les débats lancés par les différentes CIG, la Convention et la Constitution européenne ont permis à l'ALE de développer et d'affiner son corpus idéologique. Son manifeste électoral rendu public lorsque l'ALE s'est transformée en véritable europarti (à Barcelone, le 26 mars 2004) reflète bien ses position fédéralistes à plusieurs niveaux. L'ALE réclame :

• L'ALE considère que le projet de Constitution proposé par la Convention européenne constitue un réel progrès par rapport aux Traités existants, mais déplore les très faibles possibilités pour les régions (nations sans état) de faire des propositions à la Convention.

• une structure bicamérale : un Parlement européen (élu directement pas les citoyens européens) et un Conseil ou Sénat (composé des représentants des entités territoriales autonomes). Ce Sénat, successeur du Conseil transformé en chambre territoriale, légifèrerait selon une procédure de codécision avec le PE. Dans le même temps, l'ALE défend le principe d'une participation à part entière des gouvernements autonomes au Conseil des ministres et l'accès direct des régions à la Cour de justice.

• Pluralisme constitutionnel : les différents niveaux de gouvernement, UE, états, pays autonomes, régions, villes etc. devront avoir différents champs de compétence à coopération égale et sans hiérarchie, et constituer un véritable réseau de gouvernance.

• Pluralisme linguistique : acceptation par l'UE des différentes langues qui ont été officiellement reconnues par les Etats membres et les nations ou régions qu'ils comprennent au même niveau que les langues de l'Union;

• Contrôle et gestion des fonds structurels donnés aux autorités autonomes.

Donc, l'ALE plaide en faveur d'une structure fédérale européenne ‘intégraliste ’, mais à niveaux multiples, tout en restant ambigu en ce qui concerne le rôle et le maintien du niveau étatique.

En ce qui concerne les politiques publiques de l'UE, le manifeste défend :

• Un Pacte de stabilité sociale européen pour le plein emploi, le bien-être social, l'équité sociale et la préservation de l'environnement ; des minimums sociaux, le plein emploi et l'harmonisation des droits des travailleurs;

• Un changement radical de la Politique agricole commune avec une redistribution de l'argent communautaire en direction des petits producteurs, des exploitations familiales et des coopératives de marins pêcheurs, assurant ainsi la survie et l'avenir des communautés rurales.

• Un changement radical de la Politique agricole commune avec une redistribution de l'argent communautaire en direction des petits producteurs, des exploitations familiales et des coopératives de marins pêcheurs, assurant ainsi la survie et l'avenir des communautés rurales.

• Une politique étrangère commune qui unirait sécurité, défense et diplomatie dans un corps européen commun, en mettant l'accent sur la préservation de la paix ; l'amélioration des conditions de vie des populations du Tiers monde et la réduction du commerce des armes;

• Un certain nombre d'autres préoccupations "postmatérialistes", comme le développement durable culturel et linguistique aussi bien qu'environnemental (interdiction des OGM dans certaines zones ou régions, lutte contre le changement climatique, fermeture progressive des centrales nucléaires etc.), la participation des citoyens et de la société civile à la vie politique, la garantie du pluralisme des médias, le respect des droits de l'homme (y compris le droit à l'auto-détermination), etc.

• Bien que le manifeste mentionne en passant le principe de subsidiarité, l'ALE plaide en faveur de l'européanisation de nombreux domaines politiques, en particulier ceux qui forment le cœur des fonctions traditionnelles de l'Etat. En fait, la plupart des partis autonomistes proposent une stratégie de la tenaille : d'un côté, il y a leur souhait de transférer massivement des secteurs entiers de la politique au niveau européen. De l'autre, leur désir d'étendre les compétences des régions au détriment des Etats, mais en général pas aux dépens de l'UE.

• Ces revendications politiques vastes permettent aux partis autonomistes ayant un profil clairement socialiste ou social-démocrate de travailler aux côtés des chrétiens-démocrates, et en étroite collaboration avec les Verts au Parlement européen.

• Toutefois, même si à peu près tous les partis ethnorégionalistes défendent à présent l'intégration européenne, il existe de grandes divergences entre leur façon d'envisager la poursuite de celle-ci. Ils ne sont pas tous des "euro-enthousiastes".

• Certains, comme la Ligue du nord, le Scottish National Party et le Bloque Nacionalista Galego, sont moins en faveur d'une Europe supranationale, et donnent leur préférence à un modèle intergouvernemental ou confédéral dans lequel les régions constitueraient un véritable Etat-nation

La performance des PAs aux élections Européennes

• Les élections européennes ont joué un rôle crucial dans la constitution même de cette famille. Avant 1979, les relations transnationales entre ces différents partis étaient rares. C'est précisément à travers les élections européennes et le Parlement européen que cette famille a pu voir le jour.

• Durant toute la période 1979-1999, les partis autonomistes obtenaient généralement de meilleurs résultats aux élections européennes que lors des scrutins parlementaires dans leur propre pays, pour une variété de raisons (plus forte dose de proportionnalité du système électorale, plus de possibilités de former des coalitions interrégionales, plus faible participation électorale, vote contre les partis de gouvernement, et plus faibles coûts de campagne)..

La crise des élections européennes de 2004 et les nouveaux défis et opportunités• Pour la famille des PAs, les élections européennes de 2004

ont à bien des égards constitué un recul. En effet, de nombreux grands partis autonomistes ont essuyé une sévère défaite électorale, et la représentation de l'Alliance libre européenne (ALE) au PE a été divisée par deux.

• De plus, ces partis n'étaient pas implantés dans les pays de l'élargissement.

• Le nombre de ses élus n'est plus que de cinq, qui ont formé un groupe avec les 37 élus verts. Les partis autonomistes non-membres de l'ALE en ont plus du double.

• Deux députés du Scottish National Party, un du Plaid Cymru et un Esquerra Republicana de Catalunya ont été rejoints par une députée du Parti russe pour les droits de l'homme dans une Lituanie unie (FHRUL). Celle-ci est devenue membre de l'ALE à titre individuel. En 2007 il s’ajoute un député de la minorité hongroise de la Roumanie

G R AP H 1: P erformanc e of autonomis t party family at european elec tions (1979-2004)

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1979 1984 1989 1994 1999 2004

S F P S NP P C VB P DB L N S tVP

UV C iU E R C P NV+E A HB , E H B NG P A

P S M UM C C P AR C hAr Uvallen

Interprétation de la défaite de 2004

• Les élections européennes de 2004 préfigurent peut-être le déclin des nationalismes «périphériques» dans une Europe élargie, déclin qui s'explique en partie par le rétrécissement de l'espace politique de la famille autonomiste dans l’UE ou un déclin plus généralisé de la mouvance autonomiste, c.-à-d.. la fin de la « troisième vague » de mobilisation autonomiste?

• Notons qu’au niveau des élections nationales et régionales, le score agrégé des partis régionalistes reste très stable, aussi après le débâcle de 2004. Le clivage centre/périphérie y demeure donc pertinent, seulement sa traduction politique au niveau européen devient problématique.

Stabilité électorale au niveau étatique et régionale

GRAPH 2: Average performance of autonomist party family at regional elections (1979-2007)

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Graph 3: P erformanc e of autnomomis t party family at national elec tions (1979-2007)

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Des nouveaux défis et opportunités à cause de l’élargissement?

• Dans les dix nouveaux États membres, les partis régionalistes n’ont pas fait bonne figure. Les nouveaux États membres ne s’inscrivent donc pas véritablement dans le clivage rokkanien centre/périphérie.

• Excepté quelques problèmes de protection des minorités transfrontalières, tous les actuels PECO sont des « nations avec État ».

• Des 112 sièges alloués aux pays de l’élargissement en 2004, seuls trois peuvent être considérés comme ayant été remportés par un parti régionaliste, et parmi ceux-ci, un seul a rejoint l’ALE.

• L’élargissement contribue donc à affaiblir sérieusement l’ALE par rapport aux autres europartis.

• Ensuite, il y a le manque d'intérêt pour les thèses autonomistes dans les pays de l'élargissement, qui n’ont souvent des régions purement administratif créées pour accommoder les politiques de cohésion européennes.

• les bénéfices des politiques de cohésion durant les deux dernières décennies (la participation des régions dans la préparation et la mise en œuvre de ces politiques, l'établissement de réseaux compétents entre acteurs politiques, socioéconomiques et administratifs, au niveau régional mais aussi (inter-) communal, transrégional et transfrontalier pour représenter les intérêts régionaux à Bruxelles, la présentation des hommes politiques régionaux comme des acteurs pertinents dans la prise de décision européenne), disparaitront graduellement avec le retrait graduel des aides structurelles à la plupart des régions de l'Europe de l'ouest (phasing out).

• Et dans les pays de l’élargissement, les gouvernements centraux jouent le rôle d’éclusiers face aux politiques de cohésion, ainsi même aggravant le fossé au niveau national entre centre et périphérie.

• Enfin, l'élargissement à de nombreux pays venant juste de récupérer leur souveraineté nationale pourrait favoriser l'aspect intergouvernemental des processus décisionnels européens, et renforcer le rôle des Etats contraire à l’option fédéraliste intégrale des régionalistes.

Les opportunités de l’élargissement

Il y a une contradiction grandissante entre l'absence de reconnaissance institutionnelle de vastes régions telles la Catalogne et l'Ecosse, et la complète reconnaissance de petits états-nations tels que les pays Baltes.

• Si la seule façon de garantir son existence politique au niveau européen est d'avoir le statut d'état, les « nations sans état » rechercheront leur reconnaissance en devenant un état indépendant dans le cadre de l'Union.

• Donc, l'UE, afin de prévenir ces stratégies indépendantistes et désintégrationistes, devra-t-elle améliorer l'intégration institutionnelle des régions dans son cadre constitutionnel.

• On retrouve la même contradiction concernant la complète reconnaissance des langues des petits états membres nouveaux entrants et le refus de reconnaître la langue officielle de vastes régions, parlée par des millions de citoyens européens, comme le catalan.

• Les nouveaux petits états-nations sont censés être plus réceptifs aux problèmes de survie des petites communautés culturelles.

• Ainsi l'UE est censée aller vers la reconnaissance et protection active des langues minoritaires, ce qui pourrait améliorer leur statut au sein de leur propre Etat.

Conclusion• Le clivage centre/périphérie de Bruxelles vs. les états

est récupéré par les PAs comme dénominateur commun idéologique modernisateur et unificateur

• Les élections européennes sont à la base d’une coopération renforcée entre PAs souvent isolées

• Les élections européennes ont servi d’arène électorale privilégiée pour promouvoir la cause autonomiste

• L’élargissement pose aux PAs des nouveaux défis, à court terme plus important que les opportunités

• Performance aux élections de 2009 = test crucial pour la place de l’Europe dans les régions autonomistes, et vice versa