Sept

embr

e 20

13 

Partir en 2014enseigner hors de Franceet dans les DOM et les COM

enêTres[ ]fsur cours

Enseigner hors de France…

du rêve à la réalitécés par des contrats  locaux. De plus,  l'ac-cord de détachement peut être refusé parcertains départements déficitaires.Lorqu'on postule à l'étranger, il est impor-tant de connaître la position administrativeque l'on va avoir. Le détachement est pré-férable à la disponibilité afin de conserverle  droit  à  l'avancement  et  à  la  retraite.Avant  d'accepter  un  recrutement  local,  ilfaut  prendre  précisément  connaissancedes conditions contractuelles. Les contrats,comme  le  détachement,  sont  renouve-lables mais restent limités dans le temps etrévocables à tout moment.

Faciliter vos démarches Le  Secteur  "Hors  de  France"  du  SNUippinforme précisément tous les candidats audépart.  Présent  dans  les  instances  pari-taires  centrales  et  locales  des  différentsréseaux  d'enseignement  à  l'étranger,  ilgarantit la transparence et veille à l'équité.Syndicat  majoritaire  des  enseignants  du1er degré, le SNUipp agit pour faire respec-ter  les  droits  des  personnels  en  poste  etdéfendre un véritable service public d'édu-cation à l'étranger.Depuis  quelques  années,  les  modes  derecrutement  évoluent.  Des  compétencesparticulières  ou  un  entretien  peuvents'ajouter au barème. Certains recrutementscontournent les règles de transparence ouéchappent  à  tout  contrôle  syndical.  LeSNUipp n'a de cesse d'intervenir pour fairechanger ces pratiques.

Partir à l'étrangerC'est  aussi  découvrir  des  réalités  cultu-relles,  économiques  et  politiques  diffé-rentes,  parfois  douloureuses  :  la  présencesyndicale permet de rompre l'isolement etd'organiser la solidarité pour faire face auxsituations  difficiles  à  travers  le  monde.Partir enseigner à  l'étranger n'est pas unemince  affaire,  certes,  mais  cela  reste  uneexpérience  unique  dans  la  carrière  d'unenseignant.

édito[ ]

Le secteur “Hors de France”du SNUipp-FSU

Christophe Le Bolc'h

Pierre-Yves Miragliese

Jean-Michel Chassagne

Estelle Mauget

Jean-luc Clisson

2

Partir  enseigner  à  l'étranger  n'est  pasune mince affaire ! Si vous êtres can-

didat au départ, cette brochure vous aide-ra à mieux comprendre les différents recru-tements,  les  possibilités  de  départ,  lesdémarches  à  effectuer,  les  calendriers  àrespecter, les écueils à éviter.

Mieux mesurer les possibilitésde départDe  nombreuses  possibilités  existent  pourenseigner  à  l'étranger  et  dans  lesCollectivités d'Outre-Mer : à l'Agence pourl'enseignement  français  à  l'étranger,  à  laMission  laïque  française,  dans  les  écoleshomologuées, dans les Services de coopé-ration  et  d'action  culturelle  du  Ministèredes  affaires  étrangères  et  européennes,dans  le  cadre  de  l'assistance  technique  etdu  volontariat  international,  à  Francecoopération  internationale,  dans  lesEtablissements  culturels  ou  les  Alliancesfrançaises,  au  SEFFECSA  (Forces  fran-çaises  en  Allemagne),  à  Monaco,  enAndorre,  au  MICEL  (Turquie),  dans  lesEcoles  européennes,  dans  le  cadre  deséchanges  ou  des  affectations  dans  lesCollectivités d'Outre-Mer. 

Bien mûrir son projetEnseigner  à  l'étranger  ne  correspond  pastoujours  à  l'image  que  l'on  peut  en  avoir.Un  établissement  français  établi  hors  deFrance  recouvre  des  réalités  très  diffé-rentes de celles que l'on connaît en France :conditions  d'exercice,  population  scolaire,communauté  éducative,  chaîne  hiérar-chique...  Par  ailleurs,  les  contrats  et  lesconditions de rémunérations sont variablesen fonction des statuts. Il convient donc debien  mûrir  son  projet  et  de  se  renseignersuffisamment avant de partir. Avec le désengagement de l'Etat,  les sup-pressions  de  postes  réduisent  considéra-blement les possibilités de détachement àl'étranger. A  l'AEFE,  les postes d'expatriésse font de plus en plus rares ; les supportsde résidents sont progressivement rempla-

Hors de FranceSyndicat National Unitairedes instituteurs, professeurs des écoles et pegc128 Boulevard Blanqui - 75 013 Paristél : 01 40 79 50 70e-mail : hdf@snuipp.fr

Maquette : Jérôme QuéréImpression : Rivaton - Bobigny

enêTres[ ]fsur cours

Sommai rePartir... enseignerEdito, sommaire, calendrier, contact HDF PagE 2

L’AEFEAgence pour l’enseignement français à l’étranger PagE 4

La MLF et l’AFLECMission laïque française PagE 11

Les établissements homologués... et le label FrancEducation PagE 13

Les DOMDépartements d’Outre Mer PagE 14

Les COM et MayotteCollectivités d’Outre Mer PagE 15

Le MAEEInstituts culturels, alliances françaises,Assistance technique, VIE... PagE 17

Autres possibilitésSEFFESCA, Andorre, Monaco, MICEL, Ecoles européennes PagE 18

Echanges et formationFrance-Québec, France Allemagne, programme Jules Verne,CODOFIL, CIEP... PagE 20

Les établissementsStatuts et spécificités à l’étranger PagE 22

Les personnelsStatuts des personnels à l’étranger PagE 23

Utile à l’étrangerGestion administrative PagE 24

Le SNUipp-FSU à l’étrangerReprésentation dans les instances PagE 26

Suivi de candidatureFiche PagE 29

Adresses utiles PagE 31

Attention : à la date de publication, toutes les dates ne sontpas connues et sont donc susceptibles d’être modifiées. •AEFE (expatriés) :Note de service publiée au BO du 27 août 2013. Liste des postesconsultables sur les sites du MEN et de l’AEFE. Saisie du dossier de candidature et des vœux sur le site de l’AE-FE : du 5 au 26 septembre 2013 inclus.Transmission du dossier au supérieur hiérarchique : 27 septembre2013.Transmission à l’AEFE après avis hiérarchique : 7 octobre 2013.Sélections :- 1er degré (personnels AEFE) : 21 novembre 2013.- 1er degré (personnels en France et hors réseau AEFE) : du 13 au16 janvier 2014.Entretiens :- 1er degré (personnels AEFE) : du 20 au 24 janvier 2014.- 1er degré (personnels en France et hors réseau AEFE) : du 4 au14 février 2014.Commission de recrutement (CCPCA) :- 1er degré : 5 mars 2014.

• AEFE (résidents) :Mise en ligne du dossier de candidature : mi-décembre 2013.Publication des postes (liste indicative) sur le site de l’AEFE : mi-janvier 2014.Envoi des dossiers : mi-février/fin février 2014 selon les pays.Commission de recrutement (CCPLA) : mi-mars 2014.Attention, procédure et calendrier différents pour l’Espagne etle Maroc : http://recrutement.aefe.fr/residents/

• MAEE :Publication de plusieurs listes de postes (ou “transparences”) viale site du MAEE : tout au long de l’année, à partir de juillet 2013.

• Ecoles Européennes :Note de service publiée au BO : mars/avril 2014.Recrutement (Groupe de travail) : mai/juin 2014.

• Andorre :Note de service publiée au BO : septembre/octobre 2013.Date limite de demande d’un dossier : décembre 2013.Recrutement (CAPD) : avril/mai 2014.

• COM :Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, note de service publiéeau BO début septembre 2013.Date limite de dépôt des dossiers : mi-octobre 2013.Recrutement en Nouvelle Calédonie (groupe de travail local) : finnovembre 2013.Recrutement à Wallis et Futuna : groupe de travail puis CAPN : finnovembre 2013.

Polynésie, note de service publiée au BO : novembre 2013. Date limite de dépôt des dossiers : début décembre 2013.Recrutement en Polynésie (groupe de travail local) : à partir demars 2014.

• Mayotte :Calendrier à définir en fonction des nouvelles modalités de recru-tement (permutations interdépartementales) : voir p 15

• SEFFECSA :Note sur le site de la BIEP (Bourse interministérielle de l’emploipublic : http://www.biep.gouv.fr/) : novembre 2013.Dossier à renvoyer avant fin janvier 2014.Recrutement (ICPC) : avril 2014.

• MLF :Note de service publiée au BO du 27 août 2013.Dossier à remplir exclusivement en ligne sur le site de la MLF : deseptembre à décembre 2013.Recrutement (CCP) : mars et juin 2014.

• AFLEC :Note de service publiée au BO du 27 août 2013.

3

Contact secteur hors de France : Tél : 00.33.1.40.79.50.70

Fax : 00 331 44 08 69 40Courriel : hdf@snuipp.fr

Site Internetwww.snuipp.fr

Rubrique “Hors de France”

calendr i er s

4

Le plus important réseau d'établissements français à l'étranger dépend del'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE), établissement publiccréé en 1990 et relevant de la tutelle du Ministère des affaires étrangères et euro-péennes.

L'AEFE : PRéSENTATION4

Agence pourl’enseignementfrançais àl’étranger

L’AEFEc’est :

231 établissements(1)

dont 75 en gestion direc-

te et 156 conventionnés

répartis dans 131 pays du

monde.

177 382 élèves, tous

niveaux confondus dont

près de 49 % de nationa-

lité française.

(1) parmi les 481 établisse-

ments homologués

Au total, près de 22 000

personnes travaillent

pour l’AEFE, dont 6487

titulaires détachés (1127

expatriés et 5360 rési-

dents) et environ 15 000

recrutés locaux.

Le budget annuel du

réseau AEFE avoisine le

milliard d’euros (services

centraux, EGD, écoles

conventionnées, bourses

scolaires) dont 40% sont

financés par l’Etat, 58%

par les familles (via les

frais de scolarité), et 2%

par les pays d’accueil.

en brefPrésente dans la plupart des pays, l’AEFE regroupeun nombre important d’établissements (écoles fran-çaises, lycées français…) dont la vocation est de pro-longer le service public d’éducation en faveur desjeunes Français domiciliés à l'étranger. Ces établisse-ments contribuent également au rayonnement cultu-rel et linguistique de la France en accueillant desélèves étrangers ; ils participent au renforcement desrelations de coopération entre les systèmes éducatifsfrançais et étrangers.Ces  établissements  sont  tous  homologués  par  leMinistère  de  l’Éducation  nationale (voir aussi p.22).Certains établissements, dits “en gestion directe”sont gérés directement par l’AEFE. D’autres, dits“conventionnés”, sont gérés par des associations dedroit privé local ou français et passent une conven-tion avec l’Agence.Trois catégories de personnels y travaillent, avec dessituations  administratives  différentes  et  des  condi-tions de rémunération très  inégales : expatrié,  rési-dent et contrat local.

Depuis une dizaine d'années, le nombre de postesd'expatriés est en constante diminution : dans le pre-mier degré, ils sont réservés aux fonctions de direc-teur d’école, de conseiller pédagogique, d'enseignantmaître formateur en établissement, voire d'ensei-gnant spécialisé CAPASH. Une soixantaine d'expa-triés environ sont embauchés chaque année au ter-me d'un long processus de recrutement qui s'appa-rente, pour les candidats, à un véritable parcours ducombattant (dossier, entretien). Le rôle et les missions du directeur à l'étranger sontbeaucoup plus complexes que dans les écoles enFrance : recrutement et accompagnement des per-sonnels non titulaires, fonctionnement avec les comi-tés de gestion, gestion des budgets, organisationpédagogique, mise en place des projets, positionne-ment au sein de l’équipe d’encadrement sous la res-ponsabilité d’un chef d’établissement avec le serviceculturel, risque d’isolement (l’IEN a une zone de rési-dence étendue à plusieurs pays)... tout cela nécessitede réelles capacités d'adaptation et d'organisation etde grandes qualités relationnelles. Les conseillers pédagogiques travaillent auprès d'un

IEN en résidence sur une zone géographique qui peutcouvrir plusieurs pays. Ils organisent la coordinationdes projets pédagogiques, les actions de formationdans le cadre du Plan régional de formation continueet sont éventuellement en charge du suivi des éta-blissements homologués.Les  enseignants  maîtres  formateurs  en  établisse-ment (EMFE) ont généralement une décharge par-tielle d'enseignement. Ils interviennent dans la forma-tion, en particulier celle des recrutés locaux, sur un ouplusieurs établissements d'un même pays. Ils accom-pagnent la mise en place des programmes et desprojets d'établissements, notamment sur l'enseigne-ment des langues.Très peu de postes sont réservés aux enseignantsASH dans un réseau où la difficulté scolaire existecomme ailleurs.Les supports de résidents sont destinés aux fonctions

d'adjoints. Il existe aussi quelques postes de direc-teurs ou d'enseignants spécialisés sur des supportsde résidents. Ses missions sont les mêmes que pourles expatriés mais... sans les avantages liés à l'expa-triation.Les  postes  de  résidents  sont  attribués  prioritaire-ment sur des critères de résidence et de rapproche-ment de conjoint mais ils sont actuellement soumisà un « plafond d'emplois » et deviennent donc deplus en plus difficiles à obtenir.

Les établissements à l'étranger nepourraient pas fonctionner sans les recrutés locaux.Conséquence du désengagement de l'opérateurpublic et de la pression exercée sur les postes dedétachés, ils sont de plus en plus nombreux. Ils occu-pent principalement des fonctions d'adjoints ou d'in-tervenants. Titulaires de l'Education nationale enattente de poste de résident, enseignants du systèmelocal ou formés « sur le tas », iIs sont aussi la « variabled'ajustement » comptable des établissements. C'estla situation la plus précaire.

le s e xpatr ié sle s ré s i dent s

les re cruté s lo caux

Quel avenir pour l’opérateur public à l’étranger ?

Malgré la croissance continue du réseau, l’AEFE n’a plusles moyens d’assurer ses missions  : le gel des créditspublics et des postes de résidents entraîne la haussedes frais de scolarité, les déconventionnements d’éta-blissements jugés peu rentables et la précarisation despersonnels. La politique actuelle de “diversification” del'offre éducative (label...) conduit à la privatisation duréseau d'enseignement à l'étranger.A la rentrée 2013, deux nouveaux établissements neseront plus sous contrat avec l'opérateur public : la sec-tion lycée de l’établissement de Diego Suarez deMadagascar fermera et l’école Paul Gauguin d’Agadirsera « absorbée » par le lycée de la Mission laïque fran-çaise. Les ex résidents de ces écoles seront réintégrésou mutés dans le premier cas ou se retrouveront souscontrat de droit privé avec la MLF dans le second.

Depuis 2010, l’AEFE embauche des volontaires inter-

nationaux en administration et volontaires du service

civique (voir p.17).

Les arches du lycéeMermoz de Buenos Aires

5L'AEFE : conditions et statuts

Ce sont les personnels recrutés hors du pays d'affecta-tion  par  le  directeur  de  l'Agence,  après  avis  de  laCommission Consultative Paritaire Centrale (CCPCA). Ilssont détachés auprès de l'AEFE qui  les rémunère pourune période de trois ans renouvelable par reconductionexpresse pour deux périodes d’un an.

Rémunérationl traitement indiciaire brut (base Paris, sans l'indemnitéde résidence)l indemnité d'Expatriation, variable selon les pays maissubstantiellel des majorations familiales pour les enfants à charge enlieu et place des prestations familiales servies en France. l un billet d'avion périodique pour la France pour l'agent,son conjoint et ses enfants

Changement de résidenceLes frais de changement de résidence sont pris en char-ge par l'AEFE. Ils comprennent : un voyage aller-retourpour l'agent, son conjoint (marié ou PACS) et ses enfantset une indemnité de bagages versée en deux temps :80% après la signature du contrat. Le solde doit êtredemandé par la voie hiérarchique au bureau des voyagesdans un délai de 6 mois après l'arrivée. L'indemnité estcalculée sur la base de 500 kg pour l'enseignant, 300 kgpour son conjoint et 200 kg par enfant.

Dans les établissements de l’AEFE en gestion directe ou conventionnés, le décret modifié 2002-22 du 4 janvier 2002 définit deux types de contrat : expatriés et résidents.

Ce sont les personnels établis depuis au moins trois mois dans le pays d'ac-cueil ou suivant leur conjoint (marié ou PACS). Les titulaires recrutés horsdu pays (résidents à recrutement différé ou « faux résidents ») doivent semettre en «  disponibilité » de 3 mois. Pendant cette période, ils sontembauchés en contrat local et rémunérés par leur établissement d'affecta-tion. Leur détachement auprès de l'AEFE prend effet au 1er décembre.Les résidents sont recrutés par le directeur de l’AEFE après avis de laCommission consultative paritaire locale (CCPLA). La durée de leur contratest de 3 ans renouvelable, sans limite, par tacite reconduction.

Rémunération(Voir montants par pays sur www.snuipp.fr)- traitement indiciaire brut (base Paris, sans l'indemnité de résidence)- Indemnité Spécifique de Vie Locale (ISVL), variable selon le pays, voire laville d'exercice.- un « avantage familial » à hauteur du montant des frais de scolarité aug-menté, hors Union européenne, d’un forfait de 60€ par enfant en compen-sation des allocations familiales. Seuls les agents résidents dans les pays del'UE conservent le droit aux allocations familiales (ils doivent s'inscrire à laCAF de Nantes). Tous les résidents perdent le droit au Supplément Familialde Traitement.

Les frais de voyage et de déménagement sont à la charge des « faux rési-dents  »,  même  si  certains  établissements  proposent  parfois  un  billetd'avion ou une prime à l'installation. 

Les personnels en contrat local sont rémunérés sur le budgetdes établissements. Un  titulaire  en  contrat  local  dans  leréseau AEFE ne peut être en détachement, il est en disponi-bilité, ce qui représente un «  blanc  » dans sa carrière (pasd'avancement ni de retraite) et pose des problèmes de cou-verture sociale. Le contrat de droit privé relève de la législationlocale et la rémunération peut être très inférieure à celle de laFrance.Les actions menées depuis bientôt 15 ans ont permis d'ouvrirà l'AEFE le dossier de l'amélioration de la situation des recru-tés locaux. En 2001, des recommandations relatives aux prin-cipes généraux d'emploi ont été adressées par l'AEFE auxétablissements. Certaines situations évoluent positivement :transformation des CDD en CDI, participation des établisse-ments à la protection sociale, commissions de recrutementdans les établissements conventionnés ; d'autres régressent :nouveaux contrats plus précaires, remise en cause du droit degrève... Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. En2010, l'AEFE a dû publier une note rappelant aux établisse-ments les recommandations de 2001.

Voir les éléments à

prendre en compte

avant d'accepter un

contrat : page 13

le s e xpatr ié s le s r és i dents

les r e c rutés locaux

Concours interneLes ressortissants européens non titulaires peuvent, après trois ans d'exerci-ce dans un établissement AEFE, se présenter au concours interne de pro-fesseur des écoles. Jusqu'à la session 2015, pour les enseignants recrutésavant le 28 juillet 2009, il suffira d'être titulaire d'une licence. Les recrutésdepuis cette date devront justifier d'un master. Contactez le HDF pour tout complément d'information : hdf@snuipp.fr

Titularisation  :ouvrir des voies d’accèsLe SNUipp-FSU demande l’extension du champ d’application de la LoiSauvadet contre la précarité des contractuels de la Fonction publique à tous lespersonnels de l’AEFE recrutés localement. L’accès au CRPE doit être doit être facilité : le MEN doit ouvrir plus de places ausecond concours interne et maintenir, à titre dérogatoire pour les recrutéslocaux, les conditions actuelles d’éligibilité au CRPE (licence).

Sur les murs du Lycee Mermoz de Dakar,les personnels defendent leurs droits.

isaeindemnité de suivi etd’accompagnementLe SNUipp-FSU demande le versement de cetteindemnité à tous les détachés de l’AEFE

6 L'AEFE : comment postuler

La note de service précisant les conditions de dépôt et d’instruction des candi-datures  est  parue  au  BO  du  27  août  2013.  Consulter  aussi  la  procédure  surwww.aefe.fr 

Publication des postesLes postes disponibles seront mis en ligne sur le site internet de l’AEFE, le 5 sep-tembre 2013.

Constitution du dossierLe dossier est à remplir en ligne, puis à imprimer à partir du site de l'AEFE :www.aefe.fr. 1. Saisir en ligne le dossier d’inscription détaillé. Attention, cela peut être assezlong, ne vous y prenez pas au dernier moment. Le serveur est ouvert entre le 5et le 26 septembre 2013 inclus. Attention à bien valider l’inscription à la fin. 2. Editer le dossier papier, le signer et le remettre en deux exemplaires avec lesjustificatifs, à votre supérieur hiérarchique direct avant  le  27  septembre  2013,pour qu’il y porte son avis avant de les transmettre. Documents à fournir : lettrede motivation manuscrite, CV détaillé, dernier rapport d’inspection, note péda-gogique, note administrative (pour les personnels en poste ou l'ayant déjà été),dernier arrêté de promotion, justificatifs des compétences et diplômes mention-nés.

Formulation des vœuxLes voeux sont émis en même temps que le dossier (5 voeux de postes et 2voeux géographiques au maximum). Chaque année, des postes supplémentairesse libèrent après publication. Ils peuvent être proposés aux candidats en fonctionde leur profil lors de l’entretien. Si aucun poste ne convient aux candidats, nousleur conseillons de déposer un dossier en indiquant seulement des voeux géo-graphiques. En effet, il n’est pas impossible que des postes se découvrent en der-nière minute.

Modalités de sélectionNe peuvent postuler : les non titulaires et les candidats résidant dans le pays duposte demandé

1. PrésélectionsLes dossiers sont classés par l’AEFE en 4 catégories suivant différents critères(durée de service à l’étranger, situation professionnelle, âge limite,...) : “non prio-ritaires” (ne font pas l’objet d’une instruction fine), “écartés après étude”, “sousla barre” (instruits mais retenus seulement en l’absence de candidature prioritai-re), “prioritaires”. 2. Entretiens Tous les postes sont soumis à entretien préalable, à Paris, du 20 au 24  janvier2014 (personnels en fonction dans le réseau AEFE), et du 4 au 14 février 2014(personnels en fonction en France et à l'étranger hors réseau AEFE). Un testd’évaluation linguistique (discussion) peut être organisé (éventuellement partéléphone) pour les postes demandant la maîtrise d’une langue. 3. CCPCA : Commission Paritaire Centrale de l’AgenceExamen des candidatures le 5 mars 2014 en fonction de l’adéquation au profil duposte (dossier et entretien) et du barème. La commission, dans laquelle leSNUipp-FSU est le syndicat majoritaire, émet une proposition pour chacun despostes et établit une liste de réserve. 4. Nomination par la directrice de l’AEFELes candidats retenus sont contactés pour acceptation du poste. 5. Acceptation par le poste diplomatiqueLa nomination définitive est soumise à accord de l’ambassadeur.

Suivi syndicalLe SNUipp-FSU intervient auprès de l'Agence à toutes lesétapes du recrutement (mais ne participe ni aux présélec-tions, ni aux entretiens), assure le suivi des dossiers, conseilleles candidats pour la préparation de l'entretien et siège encommission de recrutement. Nous vous conseillons de nous adresser un double de votredossier auquel vous joindrez la fiche de contrôle syndical.Pour bénéficier du suivi de sa candidature à un poste d'ex-patrié, il faut être adhérent au SNUipp-FSU à jour de cotisa-tion.

les postes d ’ expatr ié s

Avertissement : La parution de cette brochure étant anté-rieure au BOEN de septembre, les procédures de recrute-ment sont susceptibles d'être modifiées.

Le SNUipp-FSU est oppo-sé au recrutement à profilsur les postes d'expatriéset reste attaché au barè-me, seul critère objectifgarantissant la transparen-ce et l'égalité des chances.

Section maternelle du lyceeMarcel Pagnol d'Assomption

Lycee francais deGuatemala Ville

Rome

Classe de Neige a La Parva,pres de Santiago du Chili

7

Publication des postesUne note aux candidats, accompagnée d'une notice individuel-le de candidature et d'une liste des pièces à fournir paraît sur lesite de l'AEFE vers la fin décembre. La liste des postes vacantset susceptibles d'être vacants est mise en ligne vers la mi-jan-vier. Il est cependant recommandé d’adresser sa candidaturemême si aucun poste n’apparaît vacant dans le pays sollicité card'autres postes peuvent se libérer ultérieurement. Ces postesdoivent également être publiés localement (ambassade, éta-blissement).

CandidatureLes candidats à des postes de résidents en Espagne, au Marocet en Tunisie doivent saisir en ligne leur dossier de candidaturesur les sites des services de coopération et d’action culturelle(SCAC) des ambassades. Pour les autres pays, envoyer directe-ment aux établissements le formulaire téléchargé sur le site del'AEFE. La campagne de recrutement s'effectue de findécembre à mi-février/fin février. Attention, les dates de clôtu-re diffèrent selon les pays.

Modalités de sélectionNe peuvent postuler : les non titulaires.

RecrutementLes candidatures sont classées en commission paritaire locale(CCPLA) suivant un barème propre à chaque pays. Le SNUipp-FSU est majoritaire dans un grand nombre de ces pays, nousvous conseillons donc de prendre contact avec le secteur « Horsde France » afin de connaître les coordonnées de nos corres-pondants locaux qui siègent en commission. Les CCPLA derecrutement des résidents se réunissent vers la mi-mars. Attention : Le délai d’acceptation des postes est très court (72 heures) ! LaCCPLA n’émet qu’un avis: c’est l’AEFE qui valide le recrutement.N’hésitez pas à nous contacter rapidement en cas d’irrégularitéconstatée !Le recrutement n'est définitif qu'après accord de détachementdu DASEN du département d'origine.

Nouveaux résidents(voir aussi page 23)A l'AEFE, un enseignant qui n’a pas 3 ans d’ancienneté en tantque titulaire en France ne peut obtenir de détachement sauf s’ilsuit son conjoint (mariage ou PACS) ou s’il était auparavantrecruté local dans le pays. Si un couple d’enseignants, marié ou pacsé, est recruté dans unpays (dans lequel il ne réside pas), l’un des deux conjoints estconsidéré comme résident à recrutement différé (début ducontrat au 1er décembre après 3 mois en disponibilité surcontrat local), l’autre, suivant son conjoint, est considéré com-me «vrai résident» (début du contrat au 1er septembre).

Suivi syndicalVous pouvez faire suivre votre candidature par lescorrespondants du SNUipp-FSU qui siègent enCCPLA, y compris pour les postes en recrutementlocal lorsqu'ils sont présentés en commission. Pourobtenir leurs coordonnées, si vous êtes adhérentau SNUipp-FSU, contactez le HDF.

L'AEFE : comment postuler

Le recrutement est confié au chef d'établissement. Il faut doncs'adresser directement aux écoles (consulter les sites dédiés).La procédure, généralement tardive dans l'année, est propre àchaque établissement. En cas de proposition de poste, vérifierd'abord les conditions contractuelles (comme indiqué en page13). Pour les titulaires : en cas d'acceptation définitive, solliciterensuite une mise en disponibilité auprès de son DASEN. La dis-ponibilité n'est pas de droit (sauf rapprochement de conjoint).Attention : En acceptant un contrat local, on prend le risque dese retrouver pendant plusieurs années en disponibilité si aucunposte de résident ne se libère rapidement dans l'établissement.Il est préférable de ne signer ce type de contrat qu'en cas deforce majeure (rapprochement de conjoint par exemple).

les postes de rés i dent s

les postes de re crutés lo caux

Lycee francais de BarceloneSection maternelle

Vilnius (Lituanie)

Les classes du lycee francais de Guadalajara

8

Les commissions de recrutement : barèmes et critères

L'AEFE : les barèmes...

La  Commission  consultative  paritaire  centrale  de  l'agenceexamine  les  candidatures  à  des  postes  d'expatriés,  aprèssélection des dossiers en fonction de l'adéquation au profil età l'issue d'un entretien. Le SNUipp-FSU siège en CCPCA maisne participe pas aux opérations précédentes.

BarèmeLe barème sert à départager les candidats dont le dossier cor-respond au profil du poste tel qu’il a été publié.Pour les instituteurs et professeurs des écoles,

barème = E + NPPour les PEGC,

barème = E + NP + NAE = points d’échelon (cf tableau ci-dessous)NP = note pédagogique (pour les instituteurs et PE, actualiséede 0,3 point par an depuis la dernière inspection, y comprispour les périodes de disponibilité)NA = note administrative (pour les PEGC seulement)

ProfilDepuis quelques années, le recrutement des expatriés s'opèreau profil. Si le barème constitue un élément d'appréciationobjectif, il n'est donc plus déterminant dans le choix définitifdes candidats. Une expérience en cours ou récente de la fonc-tion sollicitée est exigée et les rapports pédagogiques et admi-nistratifs joints au dossier doivent être irréprochables.L'entretien, élément décisif de la dernière phase du recrute-ment, doit être préparé avec soin.

Critères généraux pour le recrutement desinstituteurs et P.E(Situation appréciée au 01/09 de l’année de recrutement)

Dossiers classés non prioritaires (ne sont pas l’ob-jet d’une instruction fine mais peuvent être pris en compte encas de situation exceptionnelle) :- Plus de 9 ans à l’étranger sans être revenu exercer en France3 années consécutives- En cours de contrat expatrié AEFE, en Nouvelle Calédonie ouà Wallis et Futuna,- Ne pas être au minimum dans sa 3ème année de contrat derésident dans un même établissement- Ne pas avoir achevé un séjour global de 4 années à Mayotteou en COM- En cours de contrat en école européenne (sauf 5e année)- Moins de 3 ans de contrat résident dans un même établisse-ment- Réintégration en France depuis moins de 3 ans après séjour àl’étranger- En disponibilité (sauf en contrat local AEFE)

les expatr ié s

Précisions- Un couple ne peut pas obtenir un double poste d’expa-triés. Le conjoint peut être éventuellement recruté en qua-lité de résident.- L’absence de rapport d’inspection sur la fonction sollici-tée dessert fortement le candidat.- Aucun candidat n’est jamais réaffecté comme expatriédans une ville où il a déjà travaillé.- Les instituteurs spécialisés au titre de l’ASH doivent avoireffectué la durée minimum de 3 années en fonction dansleur département après le stage de spécialisation.

Précisions pour les directeursDirecteur ou sur liste d’aptitude : Cela signifie être direc-teur en fonction au moment du recrutement ou inscrit surla liste d’aptitude en cours de validité si l’expérience dedirection du candidat est antérieure aux fonctions actuel-lement exercées.

CAFIPEMF : La plupart des profils de postes de directeursrequièrent le CAFIPEMF. Cependant, une expériencerécente et avérée peut se substituer au diplôme.

Nombre de classes dirigées : Le candidat doit être direc-teur d’une école d’au moins 8 classes, compte tenu de lataille importante des écoles du réseau. Cependant ce cri-tère peut être abaissé pour les établissements de moindreimportance en fonction du profil des candidats.

L'entretien de directeurSelon l’AEFE, il évalue chez le candidat :- ses motivations,-  sa  capacité  à  se  représenter  les  spécificités  de  ladirection à l'étranger,-  son  expertise  et  ses  compétences  en  matière  degestion- sa capacité à analyser des situations complexes (ex.calendrier,  parents  d'élèves,  ambassade,  projetslangues...)- sa capacité à concilier diplomatie et fermeté- ses connaissances sur  le  fonctionnement d'un éta-blissement AEFE- sa capacité à mettre en évidence la « plus value » deson parcours.L'entretien dure environ 30 minutes.

Echelon Instituteur PE PEGC01 0 0 2002 0 0 2003 0 0 2004 0 0 1905 3 3 1706 7 7 1407 10 12 1208 12 14 1009 14 14 710 12 10 511 12 7 3

Hors Classe - 5 3Classe dechinois, Pekin

9L'AEFE : les barèmes...

Les  commissions  consultatives  paritaires  locales  de  l'agence(CCPLA)  examinent  les  candidatures  à  des  postes  de  rési-dents.  Le  SNUipp-FSU  est  présent  dans  toutes  ces  commis-sions (et majoritaire dans presque toutes). Nos représentantslocaux sont des personnels en poste.

BarèmeLe barème, propre à chaque pays, doit respecter les priorités del'AEFE. Il est établi localement par la CCPLA.

ProfilAucun profil particulier n'est en général requis pour le recrute-ment d'un résident mais une habilitation en langues peut par-fois être demandée. Le recrutement de directeurs ou d'ensei-gnants ASH résidents, organisé localement, pose problème. Leprofilage de ces postes (liste d'aptitude, CAPASH...) perturbeles règles établies en matière de recrutement des résidents. LeSNUipp-FSU demande que tous les postes à profils soientréservés à des expatriés.

Les priorités de l'AEFELe classement des candidats à un poste de “résident” doit sefaire en respectant les priorités suivantes, définies par l'AEFE :

- les titulaires non résidents, (en recrutement local à pleintemps) dans l’établissement de l’agence.- les ex-recrutés locaux lauréats de concours titularisés à l’issuede leur année de stage en France, les résidents du pays touchéspar une mesure de carte scolaire et les personnels détachésdirects dans le même pays relevant des centres culturels et ins-tituts victimes d’une mesure de licenciement,- les conjoints d’expatriés (y compris ceux nouvellement nom-més) de l’AEFE ou du MAEE, de résidents et de recrutés locauxdes établissements de l’AEFE.

Les CCPLA examinent également les candidatures sur despostes en recrutement local pour les titulaires et les non titu-laires dans les établissements en gestion directe (EGD) del'agence. Les profils de postes, les barèmes et les critères sontétablis localement. A l'issue de cette commission, l'AEFE valideles recrutements de ces personnels qu'elle rémunère directe-ment.Dans les écoles et lycées conventionnés, c'est le chef d'établis-sement qui recrute, seul dans la grande majorité des cas, ouparfois après consultation d'une commission interne.

le s r és i dents

les r e c rutés locaux

Barcelone Ecole F Lesseps

Fes, Groupe scolaire La Fontaine

Lycee francais de  Bilbao

Lycee Sadi Carnot de Diego Suarez

LyceeCharlemagnede PointeNoire

Sur 529 dossiers reçus à l’AEFE, 475 candidats ont été classés « prioritaires »et 142 ont été convoqués à un entretien, parmi lesquels 35 candidats déjà enposte à l’AEFE et 101 candidats de France et en poste à l’étranger hors réseauAEFE. Etaient à pourvoir  : 37 postes de directeurs, 9 postes de directeurs faisantfonction  de  chefs  d’établissements,  7  postes  de  CPAIEN,  5  postes  d’ensei-gnants maîtres formateurs, 1 poste EMFE/ASH.

Barème des recrutésLe plus élevé : 34Le plus faible : 17,50Le barème est uniquement utilisé pour effectuer un pré classement des can-didats au cours de la première phase du recrutement (sélection sur dossierdes candidats à l’entretien).

âge des collègues recrutés

Échelon des collègues recrutés

Hommes/femmes : vous avez dit parité ?

2,5 fois plus d’hommes que de femmes ! Un recrutement à l’image de la pro-fession ?

L’écart se creuse…48% des candidats prioritaires, 39% des candidats sélectionnés aux entretienset seulement 29% des candidats recrutés sont des femmes ! Seulement 7,5% des femmes qui ont présenté leur candidature ont été recru-tées (contre 17% des hommes).Selon l’AEFE, un certain nombre d’entre elles postulent alors qu’elles exercentsur des postes d’adjointes ou élargissent moins leurs voeux géographiquesque les hommes.Une explication loin d’être suffisante pour le SNUipp-FSU.

France/étranger : mieux vaut avoir déjà travaillé à l’étranger !54% des candidats recrutés sont en poste en France, 46% sont déjà en posteà l’étranger. 83% des directeurs en poste à l’AEFE ont pu obtenir une nouvelle affectation.73% des candidats recrutés ont déjà une expérience (en cours ou antérieure)à l’étranger, 27% n’en ont aucune.

10 L'AEFE : les statistiques...

les expatr i é s

le s r és i dents

de 56 à 60 ans g2de 51 à 55 ans g20de 46 à 50 ans g18de 41 à 45 ans g10de 36 à 40 ans g8de 31 à 35 ans g1

HC 1111ème 510ème 159ème 128ème 97ème 56ème 05ème 2

Répartition H/F et France/étranger Hommes Femmes France ÉtrangerCandidatures prioritaires (475) 249 226 393 82Entretiens (142) 86 56 98 44

Recrutés (59) Hommes Femmes France ÉtrangerDirecteurs (46) 33 13 24 22CPAIEN (7) 4 3 4 3EMFE (5) 5 0 5 2EMFE ASH (1) 0 1 1 0Total (59) 42 17 32 27Recrutés/dossiers reçus 16,9% 7,5% 8,1% 32,9%

En 2012, 267 résidents ont été recrutésdans  le  1er  degré.  198 (74%)  ont  étérecrutés  comme  vrais  résidents  (rési-dence  dans  le  pays,  suivi  ou  rappro-chement  de  conjoint),  69 (26%)  ontété  recrutés  comme  «  faux  résidents(recrutement  à  durée  différée).  15postes  étaient  encore  vacants  au01/11/2012  (désistements,  réintégra-tions tardives,  refus de détachements,longues maladies...). 

Arts premiers aMadagascar

Le nouveau siège del’AEFE à Paris

11

Au réseau d’établissements qu’elle gère directe-ment, se sont greffés des établissements aux liensplus ou moins affirmés («adhérents», «affiliés» ou«partenaires») ainsi que le réseau des écoles d’en-treprises. Un réseau d’établissements autofinan-cés a également vu le jour au Maroc, sous l’appel-lation «  OSUI  » (Office Scolaire UniversitaireInternational). Le réseau de la Mission laïque fran-çaise compte environ 500 postes de détachés(primaire et secondaire confondus).

Les écoles d’entreprisesLa MLF crée des écoles «clés en main» pour lesenfants des cadres et agents techniques de socié-tés installées à l’étranger (Alstom, Total,Renault…). La communauté française y est tou-jours restreinte, les élèves sont peu nombreux. Les enseignants doivent couvrir les niveaux duprimaire en «enseignement direct» et du secon-daire (recours fréquent au CNED). Les tâchesdemandées aux collègues qui exercent sur ces«bases-vie» dépassent le cadre habituel de lamission de l’enseignant. Nous attirons votreattention sur les spécificités d’une école d’entre-prise et sur la grande polyvalence exigée : universclos, effectifs réduits, niveaux multiples, horairesvariables et supérieurs à ceux de métropole, biva-lence voire polyvalence souvent souhaitées, com-munauté exigeante, activités périscolaires, activi-tés culturelles ou sportives dans le cadre des ani-mations mises en place par l’école... Ce type deposte exige donc de grandes facultés d’adapta-tion. Les enseignants, dont la mission est générale-ment limitée à 6 ans, bénéficient d’un contratd’« expatrié » (à ne pas confondre avec le contratd’expatrié à l’AEFE). Par ailleurs, les entreprisesoffrent souvent des avantages non négligeables :logement, voyages... Les candidatures de couplessont généralement privilégiées au moment durecrutement. Les personnels sont détachésauprès de la Mission laïque et rémunérés par laMLF.

Les établissements MLF (gestion directe)Les personnels, recrutés à Paris, sont détachésauprès des établissements sur proposition de laMission laïque (voir encadré). Au traitement indi-ciaire s’ajoutent, dans certains cas, une indemnitéannuelle (variable suivant les pays) et une indem-nité de voyage.

Le réseau OSUI (Office scolaire et universitaire international)Non subventionnés, les établissements de ceréseau sont entièrement autofinancés. Les fraisde scolarité y sont très élevés. Les enseignantstitulaires sont recrutés à Paris et détachés auprèsdes établissements. Les équipes sont complétéespar des recrutés locaux. Une «prime exceptionnelle annuelle brute» de6031 € (pour 2013-2014) et une «prime de trans-port annuelle» de 550 €/an sont versées aux col-lègues. Pour les instituteurs ne bénéficiant pasd'un logement de fonction à titre gratuit, uneprime fonctionnelle annuelle brute de 3307,92 €est accordée (une seule prime par couple).Attention : À compter de la rentrée 2013, lesenseignants titulaires des établissements MLF etde l'OSUI ne seront plus détachés auprès de laMission laïque. Ils seront considérés par leMinistère de l'Education nationale comme déta-chés auprès des établissements (qui les rémunè-rent), sur proposition de la MLF. Cette mesure faitsuite au nouveau statut des détachés enEspagne, désormais détachés sur des contrats dedroit local. Un pas de plus vers la précarisation dela situation des personnels.

Etablissements «adhérents»,«affiliés» ou «partenaires»Les personnels titulaires ne sont pas détachésauprès de la MLF mais directement auprès desétablissements. Pour bénéficier du détachement,l’établissement ou le niveau de classe enseignédoit être homologué. Les éléments de rémunéra-tion sont «négociables» et les contrats sontannuels. Il convient de se montrer particulière-ment vigilant sur les propositions de ce type et deprendre toutes les garanties nécessaires. (voir encadré ci-contre)

Les établissements conventionnésavec l'AEFECe sont des établissements gérés par la MLF maisle personnel expatrié et résident est détachéauprès de l'AEFE. Pour postuler dans ces établis-sements, il faut donc passer par le recrutementAEFE.

Les contratsLa MLF a toujours montré une grande souplessedans la gestion des personnels, notamment enmatière de durée des contrats. A l’OSUI, lescontrats sont d’une durée de 3 ans renouvelables.Dans les réseaux «écoles d’entreprises» et «MLF»,ils ne sont que d’un an renouvelables. Le SNUipp-FSU réclame la généralisation des contrats de 3ans renouvelables dans tous les établissementsde la MLF.

La Mission laïque française et l'AFLECLa Mission laïque française est une association qui a pour but la diffusion de lalangue et de la culture françaises, en particulier grâce à un enseignement laïqueet interculturel. C’est le second opérateur de l’enseignement français à l’étrangeraprès l’AEFE.

siteLa MLF dispose d'un site Internet :  

www.mlfmonde.org

L'AFLECReconnue comme troisième opéra-teur  du  réseau  d'enseignementfrançais  à  l'étranger,  l'Associationfranco-libanaise  pour  l'éducationet  la  culture  (AFLEC),  associationloi  de  1901,  est  partenaire  de  laMission Laïque Française dont elleest censée partager la vision et lesprincipes.  Elle  gère  des  établisse-ments  scolaires  français  au  Libanet aux Émirats Arabes Unis : entreautres,  le  lycée  français  ThéodoreMonod d'Abu Dabhi,  le lycée fran-çais  international  de  Dubaï...(Comment postuler p.12)

avertissementSi les objectifs humanistes de la MLFsont louables, la mise en œuvre desvaleurs  affichées  pose    problèmequand  la  culture  d’entreprise  privéeprend  le  dessus.  De  nombreux  éta-blissements,  notamment  aux  Etats-Unis  et  au  Moyen  Orient,  bien  queprésentés  comme  établissementsMLF,  n’ont  passé  avec  elle  qu’uneconvention  d’affiliation.  Les  respon-sabilités  de  la  Mission  laïque  y  sontvariables et se  limitent à un rôle deprestataire de services : suivi du dos-sier  d'homologation,  conseil  péda-gogique, aide au recrutement... Tousles ans, des pratiques de gestion despersonnels  inacceptables  sont  por-tées  à  notre  connaissance  dans  cetype  d’établissements :  licencie-ments  abusifs,  contrats  fantaisistes,manquements  à  la  parole  donnée,instances  de  concertation  inexis-tantes... Avant d’accepter un poste : contacterle SNUipp Hors de France !

Les eleves du Groupe scolaire LouisMassignon de Casablanca (OSUI)

Rabat Groupescolaire AndreMalraux (OSUI)

12 La Mission laïque françaisecomment postuler ?

La note de service est parue au BO du 27 août 2013. Le dépôt des candidatures s’effectue en lignede septembre à janvier. Voir rubrique "Recrutement" sur le site www.mlfmonde.org

Les pièces administratives sont à adresserau siège de la MLF, assorties d’un chèquede 17€ (27€ pour un couple). Le SNUipp-FSU demande depuis plusieurs années lasuppression de ces frais d’inscription obli-gatoires.

Saisie du dossierDu 16 septembre au 30 novembre 2013.

Saisie des voeuxLes postes à pourvoir paraissent vers la mi-novembre. Ils sont codés de 1 à 99 pour lesécoles d'entreprise, de 101 à 199 pour lesétablissements MLF et de 201 à 299 pourles établissements OSUI. Les codes 401 à499 concernent les voeux correspondant àdes zones géographiques.Attention : les codes 301 à 399 concernentles postes à pourvoir dans les écoles affi-liées, adhérentes ou partenaires qui utili-sent le vivier de la MLF. Ces postes ne sontpas pourvus en commission consultativeparitaire ; les établissements concernésreçoivent les dossiers, transmis par la MLF,et contactent directement les candidats.

PrésélectionLa commission consultative paritaire(CCP) se réunit en mars et en juin au siègede la Mission laïque pour établir un vivier decandidats (écoles d'entreprise, établisse-ments MLF et OSUI uniquement). Lesreprésentants du SNUipp y sont présents.Le classement s'effectue selon le barème etl’adéquation au profil (CAFIPEMF, habilita-tion, FLE, TUIC). Un candidat ou un couplede candidats peut être présélectionné surplusieurs postes.

Sélection définitiveLe vivier des candidats est transmis auxétablissements par la Mission laïque. Lechoix définitif est opéré par les chefs d'en-treprises ou les proviseurs, généralementaprès entretien avec la direction généralede la MLF (puis avec le Directeur ou le DRHde la société pour les écoles d'entreprises).Les candidats conviés à un entretien sedéplacent... à leurs frais mais peuvent êtreégalement contactés par Skype. La MLF neconvoque pas tous les candidats retenusdans le vivier. Le SNUipp-FSU s'oppose àce fonctionnement «  maison  » qui negarantit aucune transparence.

DétachementLe candidat retenu doit adresser à sonDASEN une demande de détachementtransmise à l'appui de la proposition deposte. Cette demande est souvent tardive,compte tenu de la longueur des procé-dures, l'accord de détachement n'est pasgaranti dans les départements déficitaires.

NB : La MLF informe peu les candidats

retenus des conditions contractuelles qu’el-le propose (rémunération, avantages...).N’hésitez pas à réclamer la fiche financièredu poste proposé.

Suivi syndical des candidaturesLes modalités de recrutement à la MLF res-tent problématiques. Pensez à faire parve-nir un double de votre dossier, accompa-gnée de la fiche de suivi de candidature(p.29-30) au secteur “Hors de France” duSNUipp-FSU.

Barème- Pour les instituteurs et professeurs desécoles, barème = E + 2,5 NP (+ actualisation)

- Pour les PEGC, barème = E + NP (+act.) + 2NA

E = points d’échelon /50 (cf tableau ci-des-sous)NP = note pédagogique /50 (pour les insti-tuteurs et PE, actualisée de 0,3 point par andepuis la dernière inspection, y comprispour les périodes de disponibilité). NA =note administrative

Les points sont exprimés avecdeux décimales. Le barème estcalculé sur 100.A noter : il est possible de choisirentre une candidature individuel-le ou une candidature couple.Dans ce cas, les barèmes indivi-duels sont additionnés.

Échelon

1234567891011

Instit

000

4040404040403030

PE

000

5050403020201010

PEHC10000------

PEGC

000

4040404040403030

statistiques- En 2011, 68 PE et 1 instituteuront été recrutés. - En 2012, 897 candidaturesont été validées dans le 1erdegré dont 879 professeursdes écoles , 14 instituteurs et 4PEGC.- En 2013, 1605 candidaturesont été validées (1er et 2nd

degrés).

- Le recrutement à la MLF esttrès « élastique » : en juin 2012,40% des postes publiés enseptembre n'ont pas été pour-vus (fermetures de postes oudésistement des candidats enfaveur du réseau AEFE).

Recrutement AFLEc

Note de service parue au BO du27 août 2013.Saisie du dossier du 5 septembreau 15 décembre 2013.La liste des postes de directiond'établissement scolaire, d'anima-tion pédagogique ou d'adjointsd'enseignement, vacants ou sus-ceptibles de l'être, fait l'objetd'une publication à la mi-sep-tembre sur le site www.aflec.net. Les modalités de recrutementsont les mêmes que pour laMission laïque et il faut passer parle site de la MLF. Voir rubrique "Recrutement" surle site  www.mlfmonde.org

Groupe scolaire Jean Charcot d'El Jadida

13

Dans un établissement «  partenaire  », lestâches demandées aux enseignants sont sou-vent plus lourdes que dans les écoles enFrance ou de l’AEFE  : un temps de présencesupérieur au volume horaire légal de 27heures, des activités périscolaires ou l’étudesurveillée peuvent faire partie des obligationsde service ! Le chef d’établissement ou le direc-teur est le supérieur hiérarchique direct. Uneévaluation pédagogique annuelle des ensei-gnants lui est en général confiée (à ne pasconfondre avec la notation administrative ouavec l’inspection par les IEN des enseignantsdétachés).

Comment postuler ?Le recrutement est opéré directement parl’établissement homologué. Certains établisse-ments confient leur recrutement à la Missionlaïque française. Les postes et les procéduressont publiés sur le site Internet de ces écoles,dans la presse écrite française ou sur des sitesd’emploi : Pôle emploi international, Le Monde,Télérama, site AEFE zone Amérique du nord :www.frenchschoolsnorthamerica.orgsite www.fle.frLe recrutement s’effectue sur dossier, adresséaux établissements ou via le site de la MLFpour les écoles qui utilisent son vivierwww.mlfmonde.org, et le plus souvent aprèsun entretien préalable.

Conditions et statutsSi vous êtes recruté-e, vous devez solliciter unedisponibilité auprès de votre DASEN. Vousserez ensuite placé-e en position de «  déta-chement direct  ». Vous en ferez la demandeaprès votre prise de fonctions, tout en choisis-sant de cotiser ou non pour la pension civile(droit d’option). Pour obtenir le détachement,vérifiez que votre contrat porte bien sur unemploi de type «  enseignant du primaire  »(celui que vous exercez normalement dansvotre académie).Attention  : seul le statut d’établissement«  homologué  » ouvre droit au détachement.En cas d’homologation partielle de l’établisse-ment, le niveau d’enseignement sur lequelvous êtes recruté-e devra donc être homolo-gué. Dans le cas contraire, le détachement nesera pas possible et vous vous retrouverez endisponibilité pendant toute la durée de votrecontrat.Dans ce type d’établissement, vous serezembauché-e aux conditions fixées par uncontrat de droit privé local. Ces contrats sonten général d’une durée d’un an, renouvelablespar accord mutuel. Attention : Dans ces établissements homolo-gués (y compris ceux qui recrutent via la MLF),votre employeur n’est ni l’Éducation nationale,ni l’AEFE, ni la MLF. Il convient de se montrer

extrêmement prudent lorsqu’on postule endehors de l’établissement public et il est indis-pensable de vérifier les conditions d’exercice.Avant d’accepter un poste, réclamez un exem-plaire de contrat. Contactez aussi le SNUippHors de France !

Eléments contractuels à considérerg Salaire annuel (si le montant indiqué estmensuel, vérifier qu’il est bien versé sur douzemois et non sur dix mois !).g Grille salariale et positionnement sur lagrille, rythme d’évolution des augmentationsg Protection santé (Sécurité sociale/MGENou équivalent) : prise en charge éventuelledes cotisations par l’établissement.g Congés (maladie, maternité…)g Cotisation retraite : elle peut être obligatoi-re dans le pays d’exercice. L’agent peut choisirde cotiser en plus pour la retraite fonctionpublique française (base : traitement corres-pondant à son échelon France, quelque soitson salaire local).g Fiscalité : le salaire annoncé est brut engénéral ; demandez le montant approximatifaprès impôts (le plus souvent retenus à lasource à l’étranger).g Prise en charge du billet d’avion et indem-nité d’installation et/ou de bagagesg Prise en charge des frais de séjour (carte deséjour, permis de travail...)g Prise en charge de la scolarité de vosenfantsg Avantages en nature éventuels (écolesd’entreprise ou pays difficiles : logement, voi-ture de fonction) ou indemnitaires (par ex.dans certains pays d’Afrique : indemnité men-suelle de transport).g Horaires hebdomadaires, nombre de joursannuels g Tâches à effectuer g Conditions de renouvellement et d’interrup-tion du contrat

Préparation au départUn stage des partants pour la zone Amériquedu nord (AEFE/MLF/établissements) est orga-nisé chaque début juillet à Paris afin de pré-senter les spécificités de l’exercice enAmérique du nord en école privée et les diffé-rences culturelles entre la France et l’Amérique(consulter le site du réseau Amérique du nord).

Etablissements« uniquement homologués » ou « partenaires »

De nombreux emplois sont accessibles dans le 1er degré en établissements dits "parte-naires" ou « uniquement homologués ». Le recrutement y est plus facile que dans le réseauconventionné ou en gestion directe de l’AEFE mais les contrats y sont plus précaires et lesconditions de travail et salariales très différentes…

La zone Amériquedu Nord (EtatsUnis, Canada)Sous  la  responsabilité  d'un  attachéculturel en  résidence à Washington,le  Service  des  établissements  sco-laires français en Amérique du nordassure le suivi de la zone. Il est com-posé  d'un  coordonnateur  AEFE  etd'un gestionnaire à Washington, d'unIEN  en  résidence  à  Ottawa  et  dedeux CPAIEN (un pour la côte Est àWashington et un pour la côte Ouestà San Francisco). 46 établissements homologués sontimplantés dans la zone, dont :-  2  établissements  uniquementhomologués  et  5  établissementsconventionnés AEFE au Canada-  37  établissements  uniquementhomologués  et  2  établissementsconventionnés AEFE aux USA, majo-ritairement implantés sur la côte Est.

Le site du réseau des établissementsen Amérique du nord :

www.frenchschoolsnorthamerica.org

Chaque année, le SNUipp-FSU organiseun jeu concours à destination desclasses de France et de l'étranger. En 2012-2013, une classe de CP de l'IleMaurice a remporté le prix "Coup decoeur" décerné par le secteur Hors deFrance pour la confection de son"Carnet de voyage".http://www.snuipp.fr/concours/

14 les domGuadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion

Les DOM (départements d’outre-mer) sont des départements à part entière. Une mutation dansun DOM s'obtient donc, comme pour la métropole, par la procédure habituelle des permutationsinformatisées.

La note de service parait au BO  versdébut  novembre. La participation aumouvement interdépartemental s’ef-fectue par internet sur les serveursSIAM / I-PROF, sauf pour les collèguesdétachés ou ceux affectés dans uneCOM, qui peuvent télécharger un for-mulaire à transmettre à leur DSDEN derattachement. Les résultats des permutations parais-sent généralement dans la deuxièmequinzaine de mars. Des mutations par exeat/ineat peuventégalement exister, comme pour lesautres départements métropolitains,mais sont plus rares. Pour les PEGC, chaque DOM étantmaintenant une académie de pleinexercice, les mutations vers ceux-ci sedéroulent selon les mêmes procéduresque pour les académies de métropole.

Frais de changement derésidenceLe collègue qui obtient une mutation adroit à la prise en charge de ses frais dechangement de résidence s’il a effectué

4 ans de service sur le territoireeuropéen de la France (de manièrecontinue ou non) ou dans le DOM d’ori-gine (mutation inter-dom). Si l’on vientde Mayotte ou de St. Pierre et Miquelon,les 4 années doivent être consécutives.Cette prise en charge comprend: levoyage par avion de l’agent, de sonconjoint et de ses enfants à hauteur de80 % et une indemnité forfaitaire debagages ou de changement de rési-dence. Selon les situations, la prise encharge varie (décrets 89-271 du12.04.89 et 98-844 du 22.09.98).

SalairesIl est conseillé de demander le verse-ment d’une avance sur traitement de 2mois à sa DSDEN d’origine. Le salairecomprend les mêmes éléments qu’enFrance, mais le traitement indiciaire debase est majoré de 40% aux Antilles et

de près de 50% à la Réunion. Cettemajoration n’est pas versée pendant lescongés bonifiés.

Indemnité particulière desujétion d'installationL’indemnité d’éloignement a été sup-primée en 2001. Elle est remplacée,pour la Guyane et les îles de St Martin etSt Barthélémy de la Guadeloupe, parune indemnité particulière de sujétionet d’installation (décret 2001-1226 du20.12.01)... jusqu’au 31.12.2010 (jusqu’àprésent reconduite d’année en année).Cette indemnité est attribuée auxagents, lors de leur première affectationen Guyane, qui effectuent au moins 4années consécutives de services sur leterritoire. Elle est égale à 16 mois desalaire indiciaire de base, versés en troisfois (6 mois à l’installation, 5 mois audébut de la 3ème année et 5 mois à lafin de la 4ème). Elle est majorée de 10%pour le conjoint, le concubin ou le par-tenaire d’un PACS et de 5% par enfant àcharge.

Congés bonifiésIls consistent en une prise en chargedes frais de voyage en France, tous les3 ans pour les agents qui ont leur «rési-dence habituelle» en métropole oudans un autre DOM (prise en charge à100%). Si la résidence habituelle estdans le DOM d’affectation, la prise encharge s’effectue tous les 5 ans (priseen charge à 50%) ou tous les 10 ans(prise en charge à 100%). Mais, pendantle séjour en France, le salaire n’est plusmajoré et selon la composition de lafamille, le congé bonifié n’est pas forcé-ment intéressant. Il faut évaluer si labaisse de rémunération est compenséepar le coût de la prise en charge desbillets d’avion.

MayotteDepuis le 31 mars 2011, Mayotteest devenu un départementd'Outre-Mer mais pour l'instant,les procédures de recrutementrestes différentes (voir page 15).

Rapprochement deconjoints (DOM, COM)

Peuvent y prétendre : - les couples mariés ;- les couples ayant conclu un pacte civilde solidarité ; - les couples vivant maritalement etayant à charge au moins un enfant.

attentionIl n’y a aucune prise en charge à l’occa-sion d’une première nomination, et encas de disponibilité. Pour les agentsdétachés pour enseigner à l’étranger, lesfrais de changement de résidencemétropole-DOM ne sont pas non plusremboursés.

Nos sections SNUIPP-FSUdans les DOM…

Pour connaître l'adresse de nos sectionsSNUipp dans les DOM : consulter le sitewww.snuipp.fr rubrique « le syndicat »

Adresses utiles

GuadeloupeRectorat, site de Grand CampBd de l’Union - BP 48097139 Les Abymes Tél: 05 90 21 38 68

MartiniqueRectorat, Terreville 97279 Schoelcher cedex Tél: 05 96 52 25 00

GuyaneRectorat, BP 6011 97306 Cayenne Cedex Tél: 05 94 27 20 00

RéunionRectorat, 24 avenue Georges Brassens,97702 Saint-Denis cedex 9Tél: 02 62 48 10 10

15les com et mayotte

comment postuler ?La Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelonsont des Collectivités d’Outre-Mer. Depuis le 31 mars 2011, Mayotte est devenu le 101edépartement français et le cinquième d’Outre-mer.

Ces territoires ont des statuts divers et sont placéssous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales. Les postes dis-ponibles concernent les professeurs des écoles ouinstituteurs spécialisés (enseignants de l’ASH titu-laires du CAPA-SH, du CAPSAIS/CAEI ou du diplô-me de psychologue scolaire) ou maîtres formateurs(titulaires du CAFIPEMF) et les PEGC.Depuis le 31 mars 2011, Mayotte est devenu le 101edépartement français et le cinquième d’Outre-mer.Attention : Mayotte pourrait faire l’objet de pro-fondes modifications pour la rentrée 2014 (mouve-ment spécialisés et non spécialisés ci-dessous). Aumoment où nous finalisons cette brochure, lesmodalités précises (ouverture des permutationsinterdépartementales…) ne sont pas encoreconnues. Nous vous invitons à consulter régulière-ment nos publications ou notre site Internet dès larentrée 2013.

Enseignants spécialisés et maîtresformateurs (affectation ou mise à disposition)

Note de service dans un BO début septembre(Nouvelle Calédonie et W-F, Polynésie française etMayotte).Le dossier est téléchargeable sur le site SIAT àl'adresse :www.education.gouv.fr puis à remettre au supérieurhiérarchique. Aucune liste de postes vacants n’estpubliée.Les voeux doivent porter sur un établissement ousur une collectivité. Un groupe de travail nationalspécifique propose une liste de candidats (unique-ment pour Mayotte et Wallis et Futuna), entérinéeensuite par la Commission administrative paritairenationale (CAPN).

Critères de recevabilité des demandes :- être titulaire des diplômes requis pour exercer surle poste demandé ;- être réaffecté dans un département depuis aumoins 2 ans après séjour dans une COM.Critères requis pour l’examen prioritaire des dos-siers :- être réintégré depuis au moins 2 ans après déta-chement à l’étranger ;- être en poste depuis au moins 2 ans dans sondépartement de départ ;- pouvoir accomplir 2 ans avant d’atteindre l’âged’ouverture des droits à la retraite ;- avoir satisfait à l’obligation de la durée minimale defonctions dans le département, pour les maîtres del’ASH.Les personnels qui ne remplissent pas ces critèrespeuvent faire acte de candidature, mais celle-ci nesera examinée qu’en tant que de besoin, conformé-ment aux règles de la CAPN.Classement des dossiersLes candidats sont classés selon un barème. Pour lesenseignants de l’ASH, l’option prise en compte estcelle d’exercice au moment du recrutement.Pour la rentrée 2013, étaient à pourvoir :- en Nouvelle Calédonie : 2 postes option F - à Wallis et Futuna : 1 poste (profil ASH particulierdu BOEN) - à Mayotte  : 105 postes étaient au mouvement.Seulement la moitié des postes ont été pourvusfaute de candidats : 1 poste option A, 5 postesoption D (sur 18 postes proposés), 14 postes optionE, 5 postes de psychologues scolaires, 14 postes demaîtres formateurs (sur 43 postes proposés), 10postes option F (sur 16 proposés), 1 postes option G,

2 postes de directeur de SEGPA (sur 4 postes pro-posés), 1 enseignant référent ASH, le poste en optionC n’a pas été pourvu.- en Polynésie : 42 postes. 4 postes option A, 12postes option D, 4 postes option E, 11 postes optionF (SEGPA), 5 postes options G, 6 postes de psycho-logues scolaires.

Polynésie Française et Nouvelle CalédonieCes deux collectivités effectuent directement lechoix des enseignants spécialisés, selon leurspropres critères, après consultation des instancesparitaires locales. Les candidats sont convoqués àun entretien mené par un IEN à Paris (pour laPolynésie). Les candidats retenus sont informésdirectement par les autorités locales.

Saint-Pierre et MiquelonTrès peu de postes du premier degré. Ils apparais-sent sur le site : http://www.ac-spm.fr 

NB : Toutes les propositions d’affectations en COMsont soumises à l’avis hiérarchique des DASEN.

Enseignants non spécialisés à MayotteMayotte recrute “à titre exceptionnel” des ensei-gnants adjoints par le biais d’ineats non compensés(40 pour la rentrée 2013). Une circulaire spécifique,adressée aux DASEN (avril/mai), présente les moda-lités de candidature. Il convient de demander d'abord un exeat auprès dudépartement de rattachement, puis de solliciter unineat auprès du vice-recteur de Mayotte. Les per-sonnels seront ainsi affectés pour un séjour de deuxans renouvelable une fois. Attention ! A l'issue du séjour, et en l'état actuel dela réglementation, les enseignants devront partici-per à la phase interdépartementale du mouvementdans leur département de rattachement. Ceux quisouhaitent retourner dans leur département d’origi-ne et qui n’auront pas eu satisfaction à l’issue despermutations informatisées pourront faire unedemande d’inéat (une "recommandation" seraitadressée aux DASEN dans ce sens), mais sansgarantie de réintégration.

Le détachementQuelques enseignants du premier degré sont déta-chés auprès des territoires. Ce recrutement concer-ne les enseignants spécialisés ou non-spécialisés.Les demandes de détachement sont à faire directe-ment auprès des provinces (Nouvelle-Calédonie) oudu territoire (Polynésie). A la rentréescolaire de février 2013, la Nouvelle-Calédonie a détaché près d’une ving-taine d’enseignants non-spécialisésdu premier degré (pour la plupartdéjà sur le territoire en situation derapprochement de conjoint). Attention ! Les statuts, salaires etavantages diffèrent de ceux des per-sonnels affectés ou mis à disposition.Bien se renseigner auprès de l’em-ployeur avant la signature du contratde travail. Là encore, le détachementest soumis à l’avis du DASEN dudépartement de rattachement.

Barème

Premier degré (affectation àMayotte, Nouvelle-Calédonieet Wallis et Futuna)

- Ancienneté générale de servi-ce : 1 pt/an- Ancienneté dans le départe-ment : 1 pt/an (maxi 10 pts)- Echelon : 2 pts par échelon (lahors classe PE est considéréecomme un 12ème échelon)- Renouvellement de deman-de : 5 pts à partir de la 2emeannée (maxi 25 pts)- Rapprochement de conjoints :500 ptsEn cas d’égalité, les candidatsseront départagés par leur AGSpuis par l’âge. Tous les éléments du barèmesont appréciés au 01/09/2013.

NB - L'ancienneté dans ledépartement est prise encompte à partir de la date detitularisation. La disponibilitéest suspensive. Nous demandons depuis long-temps qu’une évaluation de cebarème soit effectuée et discu-tée.

Les personnels recrutés enNouvelle-Calédonie et àWallis et Futuna sont affectéspour la rentrée scolaire locale,au début du mois de mars.

16 les com et mayotteconditions et statuts

L e scollègues sont, soit « mis à disposition  » des autorités territo-riales, soit détachés auprès de la collectivité (et des Provinces,pour la Nouvelle-Calédonie), soit directement affectés par leministère.L’application des textes réglementaires pose parfois problème :quand un texte de l’État et un texte de la collectivité se contredi-sent, l’application qui est faite est quasiment toujours en défa-veur des personnels !

Une durée de séjour limitéeLa durée du séjour est limitée à deux ans, séjour renouvelableen  principe  une  fois  (décrets 96-1026 et 96-1027 du 26.11.96).Cette limitation ne s’applique pas à Saint-Pierre et Miquelon.Il existe aussi un statut de résident pour les fonctionnaires de l’É-tat, mais qui est accordé de façon très limitative (notion de “rési-dence habituelle”) de façon à préserver des possibilités de recru-tement de personnels issus de ces collectivités.Les personnels qui souhaitent s’installer de façon permanentedans une COM peuvent demander leur intégration dans la fonc-tion publique territoriale. Cette intégration est à la discrétion dela collectivité concernée.

Salaire, indemnitésLe régime général est fixé par le décret 67-600 du 23 juillet 1967.La rémunération comprend le traitement indiciaire, augmenté del’indemnité de résidence et du supplément familial. L’ensembleest multiplié par un coefficient de majoration.Actuellement, celui-ci est de 1,73 à 1,94 pour la Nouvelle-Calédonie, de 1,84 à 2,08 pour la Polynésie Française, 2,05 pourWallis et Futuna.

Une indemnité d’éloignement est également allouée au person-nel recruté en France métropolitaine. Elle est payée en deux frac-tions égales, l’une au début du séjour, l’autre à la fin (2 ans), etfixée en mois de traitement brut (attention, si vous exerciez àtemps partiel avant de partir, la rémunération prise en compteest celle effectivement perçue avant le départ).Cette indemnité (décret 96-1028 du 27/11/96 modifié par la loi2001-616 du 13/07/01) varie actuellement de l’équivalent de 10mois (Nouvelle-Calédonie et Polynésie), de 18 mois (Wallis etFutuna). Cette indemnité est majorée de 10% pour l’épouse et de5% par enfant à charge.À Mayotte, le régime de rémunération est différent : traitementindiciaire brut, indemnité de résidence zone 2, supplément fami-lial de traitement. L’indemnité d’éloignement est égale à 23 moisde traitement indiciaire net.Vers l’indexation ?La départementalisation de Mayotte devrait conduire à l’in-dexation des salaires des fonctionnaires (40% d’ici 2017) et àla mise en place des congés bonifiés. À suivre...

Voyages, bagages, congésLe voyage aller et retour est pris en charge pour le fonctionnaireet sa famille, ainsi qu’un droit à bagages, à condition d’avoireffectué au moins 5 années de service dans la précédente rési-dence administrative (décret 98-844 du 22.09.98).Pour Mayotte, cette condition n’est que de deux ans. Les frais dechangement de résidence et de voyage sont pris en charge à100%, mais nos collègues connaissent des problèmes importantslors de leur installation : logement, versement de l’indemnitéd’éloignement...A l’occasion du retour définitif, un congé administratif de deuxmois est accordé, mais il se confond avec les vacances scolairespour les enseignants. Durant ce congé, le coefficient de majora-tion de salaire en vigueur sur le territoire cesse de s’appliquer. Saint-Pierre et Miquelon connaît le même régime que les DOMen matière de congés, transport et voyage. Le traitement estmajoré de 40 % et une indemnité spéciale compensatrice estversée. L’indemnité particulière de sujétion et d’installation s’yapplique également. (décret 78-293 du 10.03.78).

Les Vice-rectoratsL'organisation pédagogique diffère selon chaque collecti-vité d'Outre Mer. La liste des établissements scolaires peutêtre consultée auprès des services de l'éducation desdépartements ou des territoires concernés (voir adressesutiles p 31).

SNUipp Mayotte Rivomalala RAKODRONDRAVELOTél : 02 69 61 89 78 Mel : snu976@snuipp.frSite : http://976.snuipp.fr

SNUipp Nouvelle-Calédonie Marie-Christine CAZALY Tél : +687 80 70 54 / 84 30 10Mel : snuippnc@lagoon.nc Site  : www.snuipp.nc

SNUipp Polynésie française Yolande SIT SEO YENMel : snuipppf@gmail.com

St Pierre et Miquelon Stéphane LENORMANDMel : steph.lenormand@cheznoo.netPolynésie française Contacter le secteur HDFMel : hdf@snuipp.fr

Nos sections dans les COM et Mayotte

Ecole maternelle de Paopao à Moorea (Polynésie française)

Attention, les conditions et statuts pour Mayotte risquent de changer fin 2013 pour un recru-tement à la rentrée 2014. Consultez régulièrement nos publications ou notre site Internet dès larentrée 2013.

17

Établissements culturelsAlliances françaisesLes centres et instituts culturels assurent des cours de français pour lesadultes, font de l’animation culturelle, de l’information sur les réalités fran-çaises et de la coopération avec les universités. Ils sont gérés directement parle MAEE. Les Alliances françaises sont des établissements privés, de droit local, géréspar des comités locaux, en lien avec le siège parisien. Ils assument le mêmetype de mission que les centres et instituts culturels.En Alliances et centres culturels, seuls quelques postes budgétaires, essen-tiellement d’encadrement, concernent les enseignants du premier degré . Lesconditions de séjour et de rémunération des personnels sont fixées par ledécret de 1967 modifié. Les autres personnels sont des recrutés locaux payéspar l’établissement (souvent à l’heure effectuée et à des taux faibles).Il convient donc d’être très attentif aux termes du contrat proposé.

La dégradation du réseau culturel à l’étranger s’accélère : fermeture d’instituts ou d’annexes, suppression de postes(locaux et expatriés), augmentation de la précarité et per-sonnels locaux scandaleusement sous-payés ... Les transformations annoncées confirment le désengage-ment de l’Etat et accentuent la fragilité du réseau.

Réseau culturel : quelle volonté ?

Depuis l'intégration de la Coopération au sein duMinistère des affaires étrangères, l'aide au dévelop-pement a éclaté entre différents acteurs. Soumise àdes restrictions budgétaires, elle a réduit ses moyensd’intervention au profit de «  missions d’expertise  »ponctuelles. Un groupement d’intérêt public, FranceCoopération Internationale (FCI), gère désormais lerecrutement, les rémunérations, et les missions de laplupart des personnels rebaptisés  «  ETI  » (expertstechniques internationaux).Les contrats proposés sont de droit privé, et lesgaranties offertes assez éloignées du service public.Le statut des Assistants Techniques (AT), restantsous l’égide du ministère, est aligné sur celui desautres agents du MAEE (décret 67-290 du 28 mars1967). A terme, ces emplois devraient aussi relever deFCI. Peu de postes sont proposés pour les enseignantsdu 1er degré. Au nom du remplacement de la coopé-ration de « substitution », les assistants techniquesdes écoles franco-sénégalaises et franco-gabonaisesrecrutés sur place, sont progressivement remplacéspar des enseignants en recrutement local.

Comment postuler ?Les personnels de l’Education nationale doivent sai-sir leur candidature (CV et voeux) en ligne sur lapage : http://www.afet.education.gouv.fr/La première publication (transparence n°1) pour despostes à pourvoir en 2014 est ouverte jusqu’au same-di 31 août 2013 à minuit, heure de Paris. Plusieurspublications paraissent tout au long de l'année sco-laire (3 transparences pour l'année 2013-2014). Ni cette liste ni les suivantes ne feront l’objet d’unepublication au B.O, et des modifications peuventintervenir en cours de transparence. Il s’agit donc deconsulter très régulièrement le site. À chacune de ces publications, il est possible de for-muler jusqu’à 4 voeux.Le MAEE est responsable de la décision de recrute-ment (après entretien éventuel), de l’affectation, ain-si que de la demande de détachement. Seuls les can-didats susceptibles d'être recrutés sont contactéspar le ministère. Un test de langues peut être orga-nisé en fonction des compétences linguistiques exi-gées.Le fonctionnement des commissions paritaires a étémodifié en 2006 : les organisations syndicales sontseulement informées des recrutements et desrenouvellements de contrats des agents. Un modede recrutement qui exclut de fait un contrôle objectifpar les représentants du personnel.

Conditions requises- ne pas avoir passé plus de 7 années à l'étranger aucours des 10 dernières années qui précèdent l'éven-tuelle prise de fonctions ;- avoir effectué 3 années de service en France en tantque titulaire ;- avoir un profil en adéquation avec celui du poste.

SalaireIl comprend plusieurs éléments :- le traitement indiciaire brut (gel de l’indice pendantla durée du contrat) ;- une indemnité de résidence variable en fonction dupays, du grade et de l’échelon des personnels. Pourles  assistants  techniques  (ex-coopérants),  cetteindemnité dépend de la fonction occupée et non dugrade. Sa détermination est très opaque, des fonc-tions équivalentes dans deux pays différents ne sontpas forcément classées dans le même groupe. Elleest comparable à l’indemnité d’expatriation de l’AE-FE.- le supplément familial lorsque le conjoint n’exercepas d’activité professionnelle ou pour célibataireavec enfant à charge (10% de l’indemnité de résiden-ce).- les majorations familiales éventuelles dont le mon-tant varie selon l’âge des enfants et le pays (commepour l’AEFE).-une indemnité d’établissement égale à 60% de l’in-demnité de résidence ; elle est définitivement acqui-se après deux années dans le poste.Pendant les congés administratifs, la rémunérationcomprend le traitement indiciaire, les majorationsfamiliales à un taux moindre et l’indemnité de rési-dence à taux plein, sauf si le congé précède une nou-velle affectation (dans ce cas, elle subit un abatte-ment de 50%).

Changement de résidenceMêmes modalités que pour l’AEFE: (décret 86-416 du12/03/86)

Cas particulierLes fonctionnaires territoriaux de Nouvelle-Calédonie etde Polynésie Française ont aussi la possibi-lité d’être recrutés par la Coopération.

Les recrutements sont effectués sous le régime du décret n°67-290 du 28 mars1967, concernant l’ensemble des agents du Ministère des Affaires Étrangères etEuropéennes.

MAEE comment postuler ?

Ministère desAffaires étrangères et

européennes

Volontariat civil international

Le V.I a pris le relais du service nationalen  coopération  (ex-CSN).  Régi  par  ledécret  2000-1159  du  30/11/2000,  ils’adresse  aux  ressortissants  de  l’espaceéconomique  européen  âgés  de  18  à  28ans. Les missions, de 6 à 24 mois,  sonteffectuées  soit  au  sein  d’une  entreprisefrançaise à  l’étranger  (Volontariat  inter-national en entreprise), soit sous la tutel-le du MAEE ou de la DGPTE (Volontariatinternational en administration). Chaqueannée,  l'AEFE  propose  une  dizaine  demissions de VIA d'une durée de 12 moisdans son réseau scolaire. Les volontairesperçoivent  une  indemnité  forfaitaire,variable  suivant  le  pays  d’affectation,mais indépendante du niveau de qualifi-cation.  Les  fonctionnaires  doivent  semettre en disponibilité. Pour s’informer et s’inscrire :

www.civiweb.com

Volontariat de solidaritéinternationale

Le  V.S.I,  défini  par  la  loi  2005-159  du23/02/2005,  est  attribué  à  toute  per-sonne majeure, sans condition de natio-nalité.  Les  volontaires  mettent  leurscompétences au profit d'une mission dedéveloppement  ou  d'urgence  humani-taire, pour une durée de 6 ans maximum,au sein d'une ONG agréée. Les fonction-naires peuvent obtenir un détachement.Une indemnité, de montant variable, estversée au volontaire. Pour s’informer :

www.clong-volontariat.org

SERVICE CIVIQUE L'AEFE  propose  également  des  mis-sions de 12 mois pour les volontaires duservice civique âgés de 16 à 25 ans :www.service-civique.gouv.fr/

Ecole ivoirienne

18

Pour les instituteurs et P.ELe barème est le suivant : 2 N + S + M- N : dernière note professionnelle multipliée par 2 (pédago-gique pour le 1er degré, pédagogique et administrative pour lesPEGC), actualisée de 0,3 points par an depuis la dernière ins-pection. - S : ancienneté des services, selon les échelons.

Pour les directeurs d’école, s’ajoute l’ancienneté deservice en qualité de directeur: 2 points par an (maxi. 20 pts).

M : majorations. Elles sont de 4 types :- Mc = rapprochement de conjoint.

g Si le conjoint est membre des (ou employé par les) ForcesFrançaises en Allemagne : 100 points.g Si le conjoint n’est pas membre des F.F.A : 40 points + 3points par enfant à charge.

-  Md  = diplôme supérieur en allemand et/ou programmed’échange franco-allemand : 40 points.- Mf = formation pour les candidats qui ont exercé en France aucours des trois dernières années : 20 points.- M = Renouvellement de candidature : seconde candidature +5points ; troisième candidature +10 points.

Pour les P.E.G.C.Le barème est sensiblement le même : 2,5 N + S + M- N : note professionnelle sur 100, comprenant la dernière notepédagogique sur 20 et la dernière note administrative (sur 20aussi).- S : Ancienneté des services. Même barème que les instituteurset P.E.-  M : Majorations. Même barème que les instituteurs et P.E, àdeux différences près :

g Md n’existe pas pour les PEGC.g Mf confère 40 points.

Échelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

Points

05

10

30

35

40

40

40

20

15

10

05

Le S.E.F.F.E.C.S.A. (Service de l’enseignement des forces françaiseset de l’élément civil en Allemagne) scolarise les enfants français dela brigade franco-allemande. Ce dispositif scolaire comporte un col-lège à Donaueschingen et quatre écoles : Mülheim, Donaueschin-gen, Villigen et Breisach. Soumis aux restrictions budgétaires, le ser-vice s'est considérablement réduit ces dernières années (fermeturesd'écoles et suppressions de postes).

Statut et conditions matérielles32 enseignants du 1er degré y sont détachés auprès du Ministère dela défense pour un contrat de 3 ans renouvelable une fois. Ils relè-vent administrativement du collège de Donaueschingen. Sur le planpédagogique, les enseignants du 1er degré dépendent de la DSDEN

du Haut-Rhin (IEN d’Andolsheim). Les enseignants disposent d’unlogement de fonction, et de l’accès aux économats militaires (horstaxe). Leur salaire est majoré de 18% (dont 8% prélevés pour le loge-ment). L’avancement, examiné en CAPN, reste contingenté commeen France (voir p.24).

Comment postuler ?Publication des postes et modalités sur le site de la Bourse intermi-nistérielle de l’emploi public (www.biep.gouv.fr). 5 collègues ont étérecrutés en 2013 (1 poste de directeur, 4 postes d’adjoints dont unASH pour 26 candidatures validées). L'instance consultative paritai-re centrale, où le SNUipp-FSU est majoritaire, se tient vers le moisd’avril pour examiner et classer les candidatures.

Les établissements français en Andorre fonctionnent selon les principesen vigueur en France, cependant les élèves bénéficient dès la moyennesection de 3h d’enseignement de langue catalane et du milieu andorran. Une note de service relative aux candidatures est publiée au BO en sep-tembre / octobre.Les enseignants recrutés sont "affectés", ce qui ne correspond à aucu-ne position statutaire de la Fonction publique. Ils continuent à être géréspar leur département d’origine (ou leur académie pour les PEGC) qu’ilsrejoignent à la fin de leur affectation, mais c’est le département desPyrénées Orientales qui prend en charge la rémunération et les inspec-tions. Ils ne bénéficient pas de bonification pour la retraite.Dès leur nomination, les personnels bénéficient d’une autorisation derésidence valable pour la durée de leur affectation (carte de séjour gra-tuite).La rémunération, imposable en France, comprend le traitement indiciai-re, l’indemnité de résidence, et une indemnité de sujétion spéciale d’en-viron 40% du salaire brut. Les logements sont généralement très chers.Les frais liés au déménagement sont pris en charge sans condition dedurée de services effectués dans le département d’origine ni de duréed’affectation (décret 21-11 du 21/05/1953).La Commission nationale d’affectation des personnels de l’éducation

nationale en Andorre (CNA) examine les candidatures des personnelsen avril / mai, selon un barème qui priorise la nationalité andoranne : 5postes (dont un poste de directeur) ont été proposés pour la rentrée2013 et pourvus pour la plupart au mouvement interne.

Barème :- Priorité (à la première affectation) :Nationalité andorrane / Résidence dans la Principauté : 1000points.- Rapprochement de conjoints :

+ 50 points par année de séparation (bonification de 100points à partir de la 2ème année).+  15  points par enfant à charge et 5  points supplémen-taires au-delà du 3ème.

- AGS :+ 1 point par an + 1/12e par mois.

À barème égal, on considère le nombre d’enfants et l’âge.

autres possibilités

andorre

quelque s po ste s en al lemagne - seffec sa

Commissions et barèmes

19

Le réseau des écoles européennes estconstitué de 14 établissements implantésdans 7 pays : en Espagne (Alicante), en Bel-gique (Bruxelles I, II, III & IV, Mol), en Alle-magne (Francfort-sur-le-Main, Karlsruhe,Munich), en Italie (Varese), au Royaume-Uni(Culham), aux Pays-Bas (Bergen) et auLuxembourg (I & II). Il accueille environ22.500 élèves. Ces écoles, qui réunissent des personnels dedifférentes nationalités de l’Union européen-ne, dispensent un type d’enseignement par-ticulier (programmes spécifiques, sectionslinguistiques...) et exigent une grande parti-cipation des collègues à la vie de l’établisse-ment. Le recrutement, très sélectif, se fait unique-ment sur dossier (pas de barème !) etrequiert une solide expérience profession-nelle. Il existe des postes de «chargé de cours enrecrutement local» dans ces établissementsmais les collègues titulaires qui les occupentne peuvent pas prétendre à un poste dedétaché.Site des écoles européenneswww.eursc.euConditions et statuts Les personnels sont placés en position dedétachement. Les enseignants du 1er degrésont rattachés à la direction académique dela Moselle pour leur gestion financière, mais

leur gestion administrative continue dedépendre de leur DSDEN d’origine. La durée de séjour dans ces établisse-ments est normalement de 9 ans (périodeprobatoire de 2 ans, deuxième période de3 ans renouvelable une fois pour 4 ans).

Rémunération Pour connaître le salaire (à la baisse depuis2011 mais confortable), prendre contactavec l’agent comptable de l’établissement.

Comment postuler ? Les postes sont ouverts aux instituteurs, pro-fesseurs des écoles, agrégés et certifiés. Lespostes vacants sont publiés au B.O enmars/avril : 6 seulement pour 2013 : Karlruhe(1), Mol, (1), Munich (1), Bruxelles (3). 70 can-didatures ont été validées. Un groupe de tra-vail national où siège le SNUipp se réunit enmai-juin pour le recrutement. L'avis desDASEN est requis.

Conditions- être en poste en France depuis au moins 3ans ou en détachement à l’étranger depuismoins de 6 ans. - ne pas avoir déjà exercé en école euro-péenne.- ne pas être «chargé de cours» en écoleeuropéenne.

Critères de recrutementAucun barème n’est utilisé, les candidaturessont classées sur des critères “d’excellence” : - rapport d’inspection - avis de l’IEN- diplôme et expérience en FLE/FLS, - maîtrise de l’anglais, l’espagnol et/ou l’alle-mand- CAFIPEMF, de préférence option LVE- expérience CLIN- projets pédagogiques- lettre de motivation

Le SNUipp-FSU intervient depuis plusieursannées pour demander au MEN l’introduc-tion d’un barème, critère objectif et  trans-parent, dans ce recrutement.

DétachementLa note de service relative aux candidatures parait habituel-lement au BO au mois de février pour le second degré.• Envoi d’un dossier (2 semaines après publication) à ladirection de l’Education Nationale monégasque qui décidedu recrutement.• Pour les candidats retenus, demande de détachement viaMonaco.Le recrutement est effectué suivant les diplômes profes-sionnels, l’expérience professionnelle, les rapports pédago-giques, et après entretien éventuel. Priorité est donnée auxmonégasques et aux résidents.Les détachements sont de 3 ans renouvelables. L’avancement est désormais contigenté. Il existe une sécuri-té sociale monégasque des fonctionnaires.

Contrat localMême procédure auprès de Monaco, toutefois une fois lecontrat local obtenu, il faut demander une “mise en disponi-bilité”. En principe, ce contrat dure un an. Pour toute infor-mation, et notamment les conditions salariales, contacter laDirection de l’Education nationale, de la jeunesse et dessports de Monaco.

Voir adresses utiles page 31.

autres possibilités

monaco

éco le s européennes

turqu ie : m i c el

La MICEL est la Mission de Coopération Educative et Linguistique.Les enseignants y sont détachés ou recrutés localement pour exer-cer dans des établissements scolaires et universitaires turcs, parte-naires du Service de coopération et d’action culturelle d’Ankara (3universités et le lycée de Galatasaray).

ContratsDepuis 2009, les contrats sont bornés à deux ans renouvelables unefois (avec une 5e année éventuelle), pour les titulaires détachéscomme pour les non-titulaires. Ces conditions se substituent aucontrat à tacite reconduction pour les titulaires et au CDI pour lesnon-titulaires. Les personnels sont ainsi précarisés.

RémunérationsL’agent titulaire est rémunéré à l’indice qui était le sien à la date d’ef-fet de son contrat. Les promotions ne sont pas prises en comptependant toute la durée du contrat en cours. Un supplément familialmensuel est versé (77 à 107€) ainsi qu'une prime de première ins-cription pour les enfants scolarisés dans les lycées AEFE. Les frais devoyage (un aller-retour Turquie/France métropolitaine) et uneindemnité de bagages sont pris en charge pour le collègue recrutéhors de Turquie, son conjoint et ses enfants. Les frais de visas pourl’agent et sa famille sont remboursés. Aucun voyage de congéadministratif n'est pris en charge pendant la durée du contrat.

Voir adresses utiles page 31.

20échanges et formation

Ce programme, piloté par la DGESCO (Direction générale de l'ensei-gnement scolaire), le Ministère allemand des Länder et l'OFAJ (Officefranco-allemand pour la jeunesse), vise à aider les départements àélargir leur vivier de personnels habilités à enseigner l'allemand, à fairebénéficier les élèves français de cours assurés par des enseignantsallemands et à diffuser la langue et la culture françaises en Allemagne. Il s'adresse aux professeurs des écoles titulaires ou en cours de titula-risation. Les candidats s'engagent à contribuer au développement del'enseignement de l'allemand à leur retour en France. Des possibilitésd'échange sont également offertes aux enseignants de maternelledans le cadre de l'agenda franco-allemand qui prévoit la création de200 écoles maternelles bilingues d'ici 2020.

Conditions de l’échangeAvant de partir : l'OFAJ organise en mai un « séminaire de contact »regroupant nouveaux partants et enseignants français et allemandsdéjà en poste. En août, les candidats sélectionnés doivent suivre unstage pédagogique (4 jours) et un stage linguistique (2 semaines).Une formation spécifique à l'enseignement en maternelle enAllemagne est proposée aux enseignants concernés. L'enseignant relève de l’autorité scolaire locale et assure un serviceidentique à celui de son homologue allemand. En complément de sonenseignement du français, il peut participer à un enseignement dansune autre discipline ou à la formation en français de ses collègues alle-mands. Il peut intervenir dans plusieurs écoles, y compris en mater-nelle. Un rapport d'activité lui sera demandé à la fin de l’échange.

Comment postuler ? Dossier de candidature téléchargeable sur www.eduscol.education.frrubrique Europe-Monde. Les candidatures sont à adresser par voiehiérarchique à la DSDEN qui peut éventuellement organiser un entre-tien (motivations, compétence linguistique et capacité d’adaptation).Une commission franco-allemande sélectionne les dossiers.

Une note au BOEN paraît en octobre concernant les échanges poste pour poste franco-alle-mands et franco-québecois, les séjours en Louisiane (CODOFIL) et les stages de perfectionne-ment linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger.

échanges franco-allemand

Cette note fixe les objectifs et les modalités de recrutement. Le programme Jules Verne fait l'objet d'une notespécifique  (pour 2013-2014 : circulaire n° 2013-086 du 4 juin 2013). L'objectif de ces actions de formation est derenforcer les compétences linguistiques et  interculturelles des enseignants et de favoriser  l'ouverture des éta-blissements scolaires sur l'Europe et sur le monde.

La gestion de ce programme est désormais confiée à laDAREIC (Délégation académique aux relations euro-péennes et internationales et à la coopération) de l'aca-démie d'Amiens. Cet échange poste pour poste s’adres-se aux enseignants de la GS au CM2, titulaires de leurposte, exerçant à plein temps et justifiant de 5 annéesd'expérience professionnelle (hors année de stage). Ceprogramme vise entre autres à perfectionner ses pra-tiques en découvrant un autre système éducatif et à ren-forcer les liens historiques et culturels entre la France etle Québec. Une quinzaine de candidats sont sélection-nés.

Conditions de l’échangeL'enseignant est sous la responsabilité de l’employeurd’accueil pour toute la durée de l’échange et se conformeaux conditions normales de cet employeur. Il s’engage àfournir à son partenaire d’échange les documents péda-gogiques sur la classe avant le début de l’année scolaire.

Comment postuler ? Notice de candidature sur : www.ac-amiens.fr/poste-pourposte. Transmission électronique par le candidat deson dossier à la DAREIC d'Amiens : tatiana.viallaneix@ac-amiens.fr (début janvier). Transmission en deux exem-plaires par le directeur d’école du dossier de candidaturepapier à l'IEN (début février). Transmission avec avis hié-rarchiques des dossiers classés par le DASEN à laDAREIC (début mars). Mi-mars : proposition d'échangesaux candidats retenus. D'avril à juin, après acceptation duposte par le candidat : constitution des papiers de séjourpuis finalisation de l'entente professionnelle et négocia-tion entre les enseignants partenaires (échange de loge-ment, voiture). Départ début août pour le Québec.

échanges franco-québecois

Position administrativeUn  échange  n'est  pas  un  détachement.  Les  professeurs  desécoles restent en position d'activité et conservent le poste dontils sont titulaires dans leur département d'origine puisqu'il estoccupé par un enseignant étranger. DuréeLa durée du séjour est d'une année scolaire renouvelable unefois. RémunérationLa  rémunération  est  identique  à  celle  perçue  en  France  plusune  prime  d'expatriation  temporaire  de  4663€  (pour  2012-2013) minorée de 25 % en cas de renouvellement l’année sui-vante et remboursable en cas d’abandon (décret 93-50 du 12janvier 1993). L'enseignant perd les primes et indemnités liéesà son poste en France.

VoyageLe voyage aller-retour est pris en charge pour l'agent mais paspour sa famille. Le déménagement éventuel reste à ses frais.Couverture maladieAllemagne : L'enseignant peut rester affilié à sa section dépar-tementale MGEN ou adhérer à la section extra métropolitaine.Elle reste entièrement à la charge du participant.LogementFrance-Allemagne : Attention, il n'est pas facile de trouver unlogement  en  Allemagne.  Les  frais  d'entrée  dans  un  apparte-ment sont onéreux. Se renseigner auprès de ses prédécesseurs,des  collègues  de  l'école,  des  parents  d'élèves  ou  prendrecontact avec les Allemands partants. La colocation est une pra-tique courante en Allemagne.France Québec : Les  participants  signent  un  protocole  fixantles conditions d'échange de logements et de biens personnels.

Allemagne : voir  conseils  pratiques  sur    www.eduscol.educa-tion.fr rubrique « Europe-Monde »

conditions et statuts

Allemagne,Québec

21échanges et formationLouisiane,

programme JulesVerne, stages,

postes d’assistantsCe programme est piloté par le Conseilpour le développement du français enLouisiane (CODOFIL) et le département del'Education de l'Etat de Louisiane. Il s'adres-se aux enseignants du 1er degré, titulaires etnon titulaires, ayant 3 ans d'expérience pro-fessionnelle et une bonne connaissance del'anglais. Il vise à favoriser le perfectionne-ment linguistique des participants et à leurfaire découvrir une culture et un systèmeéducatif différents. Une quarantaine d’en-seignants sont affectés dans des établisse-ments publics de l'État de Louisiane propo-sant, soit un programme de français langueétrangère, soit un programme dit «d'im-mersion» (enseignement en français). Ilsseront amenés à enseigner l'anglais à leurretour en France.

Comment postuler ?D'octobre à janvier : dossier de candidatureà télécharger sur www.ciep.fret à transmettre par voie électronique ethiérarchique codofil@ciep.frAucune liste de postes vacants n’estpubliée.De février à mai : présélections, entretiens(au CIEP) et recrutement définitif.

ConditionsLes titulaires recrutés sont détachés auprèsdes autorités de Louisiane pour une annéerenouvelable deux fois. La rémunération, est assurée par la parois-se (district scolaire). Pour 2012-2013, 1ère

année : 42.224 $, 2ème année : 42.579 $, 3ème

année : 43.094 $. S'ajoute une prime d’ins-tallation (14 000 $ sur 3 ans). Les cotisa-tions maladie, rapatriement, et retraite(8%), et une somme d’environ 5000 € pourune installation dans de bonnes conditionssont à prévoir. Les dix-huit premiers moisdu séjour sont exonérés du paiement desimpôts américains ; le taux d’imposition estde 15 à 20%. Ces postes conviennent plutôtà des candidats sans charge de famille,voire à des couples d’enseignants dont lesdeux conjoints sont candidats à ce pro-gramme. Tous les enseignants recrutés,titulaires ou non, doivent, à leur arrivée àBaton Rouge fin juillet, participer à un stagede formation. Les collègues sont placéssous l’autorité du chef d’établissementaméricain qui gère entièrement l’école(horaires, règlement intérieur, obligationsde service...). Les conditions climatiquessont particulièrement difficiles.Consulter le vademecum sur www.ciep.fr

séjours en louis iane : codofil

Le CIEPLe Centre International d’Etudes Pédagogiques, éta-blissement public du ministère de l’Education natio-nale et principal partenaire du Ministère des affairesétrangères pour la langue française, présente deuxpôles d’activités : l’éducation (enseignement général,professionnel et supérieur, reconnaissance desdiplômes) et les langues (langue française, languesétrangères, certifications et évaluation). Le CIEP est àla fois centre de séminaires internationaux sur lesquestions d’éducation, institut de formation, lieu derencontres et d’échanges entre responsables éduca-tifs et centre de ressources documentaires. Il contri-bue au pilotage d’actions de formation et de pro-grammes de mobilité. (Voir ci-contre).

Stages BELCLe CIEP organise les stages BELC (Bureau pourl’enseignement de la langue et de la civilisationfrançaise à l’étranger) destinés aux enseignantsqui souhaitent se perfectionner dans les domainesdu français langue étrangère et langue seconde. Ilexiste un stage long en été (un mois) et un stagecourt d’hiver. Ces stages sont payants. Des stagesde perfectionnement linguistique, pédagogique etculturel à l’étranger, sont également proposés auxenseignants (www.ciep.fr).

Postes d’assistantsDes professeurs des écoles, âgés de moins de 30ans, en cours d’études de DEUG ou de licence, outitulaires de ces diplômes, susceptibles d’assurerun enseignement de langue étrangère en élémen-taire, peuvent bénéficier de postes d’assistants delangue française dans un pays étranger (nombrelimité). Ces enseignants sont en position de déta-chement et payés par le pays d’accueil. Attentionaux conditions de rémunération qui peuvent êtreplus faibles qu’en France.Renseignements :  www.ciep.frrubrique « programmes de mobilité »

Circulaire  n°  2013-086  du  4  juin  2013.  500enseignants  ont  bénéficié  de  ce  programmedepuis  sa  création,  en  2009.  Ce  programmes'adresse aux enseignants titulaires et compor-te 3 composantes.- Composante 1 : mise à disposition des ensei-gnants auprès d'une structure éducative parte-naire (réciprocité souhaitée) ;- Composante 2 : détachement ou mise à dis-position dans le cadre d’actions de coopérationéducative ;- Composante 3 : mobilité dans le cadre d’éta-blissements  scolaires  étrangers  ayant  reçu  lelabel « FrancEducation » délivré par  le MAEE(voir aussi p.22).Les pays d'accueil sont choisis par  les acadé-mies  en  fonction  de  leurs  accords  bilatérauxavec les pays concernés. Les établissements àprogramme  français  ne  sont  pas  éligibles  auprogramme Jules Verne.

Modalités de mise en oeuvrede la Composante 1Objectifs : participer à la vie d’un établissementscolaire  étranger,  parfaire  ses  compétencespour  s’investir  au  retour  dans  l’enseignementdes langues à l’école primaire.

Conditions de participation NiveauB2  (Cadre  européen  commun  de  référencepour les langues) dans la langue du pays d'ac-cueil  ou  dans  l'une  des  cinq  langues  les  plusenseignées  (anglais,  allemand,  italien,  espa-gnol,  portugais),  réinvestissement  des  acquis

de  l'année  d'immersion  dans  les  enseigne-ments et participation à  l’ouverture européen-ne et  internationale du système éducatif,  rap-port d'activité à transmettre à l'académie d'ori-gine. Adresser sa candidature au DAREIC (Déléguéacadémique  aux  relations  européennes  etinternationales et à la coopération) de l'acadé-mie de rattachement. Conditions de candidatu-re,  modalités  de  sélection  et  calendrier  desopérations sont déterminés par chaque acadé-mie.

Conditions et statutsDurée  :  une  année  scolaire  éventuellementreconductible  une  fois.  Les  enseignants  sont« mis à disposition » auprès des Etats étrangerset restent en position d'activité dans leur corpsd'origine. Ils  sont placés sous la double tutellehiérarchique  française  et  locale.  Ils  exercentdans le système éducatif local sur un, voire plu-sieurs établissements. Ils peuvent enseigner enfrançais ou dans  la  langue locale (en fonctionde leur niveau). Les  enseignants  continuent  de  percevoir  larémunération  et  les  indemnités  liées  à  leurcorps et à leur grade (sauf indemnités de fonc-tions).  Une  rémunération  complémentaire  ouune aide en nature peut être attribuée par  lepays d'accueil. L'académie prend en charge lesfrais de transport et un voyage de congé allerretour (pour  l'agent mais pas pour  la famille).L'intéressé  doit  lui-même  trouver  son  loge-ment.

NB : Des informations sur les modalités de miseen œuvre des composantes 2 et 3 du program-me "Jules Verne" pourront être publiées ulté-rieurement.

programme jules verne

Le CIEP (Sèvres 92)

L'homologation

Pour être homologués comme établissements d’ensei-gnement français, les établissements scolaires hors deFrance font l’objet d’une procédure d’homologationleur imposant l’ouverture aux enfants français, la pré-paration aux mêmes examens et diplômes qu’en Fran-ce, le respect des programmes (sous réserve d'adapta-tion locale : calendrier, enseignement de la langue dupays...), des objectifs pédagogiques et des règlesapplicables en France aux établissements de l’ensei-gnement public. Cette homologation peut porter sur latotalité ou une partie des classes. L'homologation permet aux élèves français d'être éli-gibles aux bourses scolaires ou au dispositif de prise encharge (élèves du lycée) dont la gestion est confiée àl'AEFE. Elle ouvre droit au détachement pour les per-sonnels titulaires.La liste officielle des établissements homologués estpubliée chaque année au Journal officiel de la Répu-blique française et au Bulletin officiel de l’Éducationnationale. Ils sont également répertoriés sur le site del'AEFE avec les mentions « gestion directe », « conven-tionné » ou « partenaires » (uniquement homologués).Parmi les 481 établissements homologués recensés en2013, un peu plus de la moitié appartiennent au réseaude l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger(conventionné et gestion directe); d'autres font partiede la Mission laïque française. Les personnels titulairesqui y travaillent sont détachés auprès de ces orga-nismes.Les établissements «  partenaires  » ou «  uniquementhomologués » ne font partie d'aucun réseau. Les per-sonnels sont détachés « directement » auprès de cesétablissements. Environ 1000 titulaires détachés y tra-vaillent.

La spécificité des établissementsfrançais à l'étranger

Une école ou un lycée à l'étranger est un établissementprivé et payant. Les frais de scolarité y sont très élevés.Les élèves nationaux sont souvent issus de l'élite loca-le. La communauté des parents d'élèves, la plupart dutemps gestionnaire de l'établissement, est à la fois plusexigeante et plus « regardante » sur la vie de l'école etsur le travail des enseignants. Les écoles primaires sont souvent intégrées dans leslycées, sous l'autorité du chef d'établissement, et lesrapports hiérarchiques ne sont pas les mêmes qu'enFrance (voir pages « Utile »). Certaines pressions peu-vent parfois être exercées sur les enseignants sous

couvert de préserver « l'image de l'enseignement fran-çais à l'étranger ». Tous les établissements français d'unmême pays sont placés sous la responsabilité duConseiller de coopération et d'action culturelle de l'am-bassade de France. La coordination pédagogique est confiée à un IEN enrésidence. Les projets pédagogiques sont générale-ment centrés sur l'enseignement des langues et l'ou-verture sur le pays d'accueil.

Le label « FrancEducation »

Ce label (décret 2012-40 du 12 janvier 2012), lancé enmars 2012, est décerné aux établissements des sys-tèmes scolaires étrangers qui dispensent au moins untiers de leurs enseignements en français et proposentnotamment des sections bilingues francophones. Pourêtre «  labellisées », ces écoles doivent embaucher aumoins un enseignant titulaire de l'Éducation nationalefrançaise par degré, justifier de la qualification, desdiplômes et du niveau en langue française de leursenseignants, proposer un plan de formation pédago-gique de qualité pour leurs professeurs, présenter leursélèves aux certifications officielles de langue française(DELF, DALF) et mettre à disposition des élèves unenvironnement francophone (fonds de livres et dejournaux, jumelages, échanges…).

Ce label n'est pas une homologation, il est attribuépour 3 ans. Les établissements doivent s'acquitterd'une cotisation annuelle de 1200€ et bénéficient, encontrepartie, d'une aide au recrutement, à la formationet d'un appui aux projets pédagogiques dispensés parl'AEFE.20 établissements ont, à ce jour, obtenu le label Fran-cEducation pour le 1er degré : aux États-Unis, au Chili,en Finlande, en Turquie, en Australie, et en Nouvelle-Zélande. Une centaine d'établissements doivent être« labellisés » à l’horizon 2015.Les enseignants titulaires devraient en principe êtredétachés auprès des établissements concernés maisles conditions d'embauche ne sont pas encore biendéfinies et le détachement pour le moment loin d'êtregaranti. Pour la rentrée 2013, 10 enseignants ont étérecrutés dans des établissements labellisés dans lecadre de la composante 3 du programme Jules Verne(voir p. 21).Pour le SNUipp-FSU, ce réseau « FrancEducation » neconstitue rien d'autre qu'un «  palliatif  » au servicepublic d'éducation à l'étranger existant, l'AEFE n'étantplus capable d'assurer ses missions, faute de créditssupplémentaires.

22 Les établissements à l’étranger

Moscou, Lyce e Alexandre Dumas

Londres, Lycee Charles de Gaulle

Ecole française de Munich

23les personnels à l’étrangerles différentes positions administratives

le détachement

C’est la position administrative du fonctionnaire placé hors deson corps d’origine mais continuant à bénéficier de ses droitsà l’avancement et à la retraite (à condition de supporter la rete-nue légale pour pension civile). C’est le cas des enseignantsrecrutés en coopération, en contrat expatrié ou résident del’AEFE, en contrat local dans un institut culturel, ou dans unétablissement non conventionné avec l’AEFE si le niveau d’en-seignement est homologué. L’enseignant est détaché auprèsde l’organisme d’accueil (ministère, AEFE, MLF, établissementhomologué...). Il perd son poste dont il est titulaire dans sondépartement. Le renouvellement de détachement ou lademande de réintégration doit être formulé au moins troismois avant expiration du détachement. A l’issue du détache-ment, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans soncorps d’origine.

Important :

- Le détachement n’est pas de droit. Il est soumis à l’accord duDASEN d'origine qui peut le refuser.- Pour bénéficier d'un détachement à l'AEFE ou à la MLF, ilfaut avoir accompli 3 ans de service en tant que titulaire enFrance (sauf, pour un poste AEFE, en cas de rapprochementde conjoints, mariés ou pascés, ou pour les ex recrutés locauxnouvellement titularisés). Cependant, dans tous les cas, rienn'oblige le directeur académique à donner son accord.- L’obtention d’un changement de département par voie depermutation conduit à l’annulation de toutes les demandes dedétachement. Il en va de même pour un PEGC qui obtient unchangement d’académie. -  Le  détachement  sur  contrat  local  est  possible  dans  lesécoles « uniquement homologuées » (ou « partenaires ») etdans certains établissements de la MLF, mais pas à l'AEFE.- Le détachement est précaire, il reste révocable à la demandede l’agent, de l’administration d’origine ou de l’organisme d’ac-cueil.- La durée du détachement est ajustée à celle du contrat, saufdans les écoles uniquement homologuées où il est renouve-lable chaque année, quelle que soit la durée du contrat.

la d i s pon i b i l i t é

A l’inverse du détachement, dans cette position administrati-ve, le  fonctionnaire  perd  ses  droits  à  avancement  et  à  laretraite pendant toute la durée de la disponibilité. Dans le casd’une disponibilité sur demande, l’intéressé doit solliciter saréintégration deux mois au moins avant expiration.

Attention :

• La disponibilité est accordée pour une année scolaire par ledirecteur académique. • Toutes les disponibilités ne sont pas de droit. • Ne jamais solliciter une disponibilité pour convenance per-sonnelle (l'objet est différent) avant d'avoir reçu une proposi-tion de poste.

la m i s e à d i s po s i t i on

C’est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corpsd’origine, est réputé occuper son emploi (différent du posteoccupé dans une école), continue à percevoir la rémunérationcorrespondante mais effectue son service dans une autreadministration que la sienne. Les années de mise à dispositionsont prises en compte pour le calcul de la retraite.

Stage HDFAfrique del'Ouest et duCentre aOuagadougou

Les enseignants du lycée Van Gogh d'Amsterdam en colère

Plusieurs cas de refus de détachement ont été signalés ces der-nières années dans certains départements déficitaires, notam-ment en Guyane, dans l'Yonne, dans le Rhône, en Seine SaintDenis ou en Seine et Marne. Les interventions des sectionsdépartementales SNUipp-FSU en CAPD et celles du secteurHors de France auprès de l'AEFE et du MEN ont permis de sau-ver certaines situations difficiles, notamment dans les cas derapprochements de conjoints ou d'ex recrutés locaux nouvelle-ment titularisés retournant dans leur établissement d'exercice.N'hésitez pas à nous contacter en cas de problème.

Halte au demantelement du reseaud'enseignement français à Madagascar.

24utile à l’étranger

l’avancement

Comment ça marche ?La  CAPN  examine  les  promotions  des  instituteurs  et  professeurs  desécoles  détachés  à  l’étranger  et  en  COM. Elle  se  tient  généralement  enmars/avril. Les propositions d’avancement sont faites par l’organisme dedétachement.  Pour  être  promu,  il  faut  être...  promouvable,  c’est  à  direavoir  l’ancienneté d’échelon nécessaire, variable selon  les échelons et  lanature de la promotion (grand choix, choix, ancienneté). 

Consulter les tableaux d’avancement sur : www.snuipp.fr

En général, l’avancement à l’étranger n’est pas contingenté. Les enseignants du1er degré en détachement (AEFE, MLF, détachement direct) ou en COM béné-ficient donc de l’avancement au meilleur rythme. Le SNUipp reste vigilant pourque les détachés à l'étranger puissent continuer de bénéficier de cet avantage.Certains enseignants (SEFFECSA, MAEE, Monaco, services centraux de l’AEFE)restent néanmoins soumis à un avancement contingenté (même système quedans  les  départements)  et  donc  n’avancent  pas  automatiquement  au  grandchoix.

Hors classeContrairement à la classe normale,  l'examen du passage à la hors classedes détachés à l'étranger relève toujours de la CAPD de son départementd’origine. Seulement 17% des PE y ont accès (contre 65% dans le seconddegré). Contactez le SNUipp de votre département de rattachement ou leSNUipp Hors de France.

Majorations pour l’avancement des assistants techniquesLa majoration d’ancienneté est acquise après 6 mois d’exercice pour  lesassistants techniques détachés au titre du paragraphe  3 de l’article 14 dudécret 85-986 du 17 septembre 1985, c’est à dire des collègues détachésdevant  élèves  (écoles  franco-sénégalaises,  EPC  du  Gabon,  LFL  deNabatieh, par exemple).  Elle est  fixée au quart du  temps effectivementpassé hors du territoire français. Elle est limitée à 18 mois. La période decongés, quel que soit le lieu de la mission, est déduite. La majoration estcomptabilisée  chaque  année  et  prise  en  compte  immédiatement  dansl’avancement, ou à défaut, reportée sur l’année suivante jusqu’à la prise encompte dans l’avancement.

Le système des promotions participe d’un dispositif inégalitaire,aggravé par l’instauration de la hors classe des professeurs desécoles. Le SNUipp-FSU s’est prononcé pour l’avancement aurythme le plus favorable (grand choix) pour tout le monde, enFrance comme à l’étranger.

La dématérialisation des opérations administra-tives a sensiblement accéléré les procédures demise en paiement à l’étranger. Néanmoins, en cas de retard, les résidents peu-vent  demander  une  avance  à  leur  établisse-ment. N’hésitez pas à contacter le secteur HDF en casde difficultés.

retard de paiement

Retrouvez sur le site du SNUipp-FSU :

- Les grilles indiciaires et les tableaux d’avancement :http://www.snuipp.fr/Grilles-indiciaires-au-1er

- La grille des salaires :http://www.snuipp.fr/Grille-des-salaires-au-01-01-2011

- Calculez votre prochaine promotion :http://www.snuipp.fr/calculs/promotions/saisie.html

Les enseignants du 1er degré en détachementà l’étranger font l’objet d’une notation adminis-trative, à l’instar des professeurs du seconddegré et contrairement à leurs collègues enposte en France. L'appréciation administrativesanctionne la «manière de servir» de l'agent enposte à l'étranger. Elle est validée par l’organis-me de détachement (AEFE, MLF, établisse-ment...) sur proposition du chef d’établisse-ment et du Conseiller de coopération du servi-ce culturel de l’ambassade de France. Elle nepeut en aucun cas porter sur les compétencespédagogiques de l'enseignant.La notation administrative, attribuée à l’étran-ger, n’a aucune valeur lorsqu’on exerce enFrance. Par contre, elle est réclamée pour unenouvelle candidature à l’étranger. Le SNUipp-FSU dénonce le mode d’attribution de l’appré-ciation administrative qui peut laisser librecours à l’arbitraire. 

la notation administrative

Permutations interdépartementales

Il est possible de participer aux permutationsinterdépartementales quand on est en poste àl’étranger (note de service en novembre). Lesrésultats paraissent en général vers la deuxiè-me quinzaine de mars. Attention : l’obtention d’une permutationinterdépartementale met automatiquement finau détachement, même si on est en cours decontrat. L'agent qui obtient satisfaction doitobligatoirement intégrer son nouveau dépar-tement dès la rentrée suivante. Si on est enposte en France, la mutation prime sur n'im-porte quel recrutement en COM ou à l’étran-ger. Les syndiqués sont immédiatement prévenusde ces résultats par leurs sections départe-mentales. N’hésitez pas à les contacter direc-tement, ou à nous joindre à Paris (“Hors deFrance”).

25

la notat ion pédagog ique

Tous  les collègues en détachement auprès d'un  réseau d’éta-blissements à l’étranger ou directement auprès d’un établisse-ment homologué peuvent être inspectés par l’IEN de la zone.Une zone géographique recouvre généralement plusieurs pays.La note attribuée doit être conforme à la grille de notation dudépartement  d’origine.  Elle  est  validée  et  peut  être  réajustéepar  le DASEN du département de rattachement. Si on est encontrat local, l’IEN peut effectuer une visite de classe qui peutfaire l’objet d’un rapport de visite. Dans ce cas, ce rapport devisite ne tient pas lieu de rapport d’inspection. 

la notation administrative

Les  enseignants  du  1er degré  en  détachement  à  l’étranger  fontl’objet d’une notation administrative, à  l’instar des professeursdu second degré et contrairement à leurs collègues en poste enFrance. Elle  sert  à  apprécier  la «manière de servir» au  sein  del’établissement. Elle est validée par l’organisme de détachement(AEFE, MLF, établissement...) sur proposition du chef d’établis-sement et du Conseiller de coopération du service culturel del’ambassade de France.La  notation  administrative,  attribuée  à  l’étranger,  n’a  aucunevaleur lorsqu’on exerce en France. Par contre, elle est réclaméepour une nouvelle candidature à l’étranger.Le  SNUipp  dénonce  le  mode  d’attribution  de  l’appréciationadministrative qui laisse parfois libre cours à l’arbitraire du nota-teur.

Classe ExceptionnellePeuvent  être  promus  à  la  Classe  exceptionnelle,  les  PEGC  ayant  aumoins atteint le 5e échelon de la hors classe. Ils sont inscrits au tableaud’avancement  arrêté  chaque  année  par  le  recteur  après  avis  de  laCAPA. Les promotions sont prononcées dans  l’ordre d’inscription au tableaud’avancement. Les collègues ayant une ancienneté de 3 ans et 6 moisou plus dans le 6e échelon de la hors classe au 1er septembre de l’an-née de leur promotion de grade classe exceptionnelle seront reclassésau 3e échelon (indice 695) de  la classe exceptionnelle. Les collèguesqui n’ont pas cette ancienneté seront reclassés au 2e échelon (indice664)  de  la  classe  exceptionnelle  mais  conserveront  le  reliquat  d’an-cienneté acquis dans le 6e échelon de la hors classe pour le passage au3e échelon de la classe exceptionnelle. 

Les  collègues  ayant  enseigné  comme  détachés  à  l’étranger(hors  Europe  géographique)  bénéficient  d’une  bonificationsous forme de trimestres intégrés dans le calcul de leur pen-sion  de  retraite.  Cette  bonification  ne  compte  pas  pour  ladétermination des 15 ans de services actifs (ouvrant droit à laretraite à 57 ans) ou pour  les 15 ans ouvrant droit à pension.Elle ne permet pas non plus de dépasser le plafond d’annuités.Cette  bonification  est  égale,  selon  les  pays,  au  tiers  ou  à  lamoitié des services effectués en détachement hors d’Europe,déduction faite des congés administratifs passés hors du paysd'exercice. La réforme des retraites de 2010 n'a pas modifié ces disposi-tions (sauf pour le calcul de la surcote). Il convient toutefois derester très vigilant dans la perspective de la nouvelle réformeà venir.

Résidents AEFELes  demandes  de  «  mutations  internes  »,  c'est  à  dire  leschangements d'établissements dans le pays d'exercice, sontdésormais  examinées  dans  le  cadre  des  procédures  derecrutement  en  CCPLA  (Instruction  générale  2013-1  du  14janvier  2013).  Les  candidats  continuent  de  bénéficier  despriorités de l'AEFE (voir p.9). Un changement d'affectationne  peut  être  sollicité  qu'après  avoir  effectué  3  années  decontrat  initial.  La  circulaire  ne  prévoit  pas  de  dérogationspour suivi de conjoint en deçà de ces 3 ans. L'Agence s'estnéanmoins engagée à examiner ces situations « au cas parcas ». Dans  l'ensemble,  une  régression  en  regard  du  droit  à  lamutation des collègues détachés.

Détachés de la MLF On entend par mutation interne à la MLF une demande demutation d’un détaché sur un autre établissement de  l’en-semble du réseau de la Mission laïque. Toute mutation inter-ne fait  l’objet d’un nouveau contrat et d’un nouveau déta-chement. 

Les résidents de l'AEFE peuvent travailler à temps partielsous certaines conditions, à l’exception de ceux qui exercent sur des mis-sions  particulières  (direction,  formation...).  La  circulaire  du  31  août  2012assouplit les conditions d’attribution : 

-  introduction  du  temps  partiel  de  droit  faisant  suite  à  un  congé  dematernité,  de  paternité  ou  d'adoption  (sur  demande  au  moins  3  moisavant la fin du congé), ou pour donner des soins à un conjoint, parte-naire PACS, enfant à charge ou ascendant résidant dans le pays d'exer-cice de l'agent ;- quotités désormais variables : 50%, 62,5%, 75% pour le temps partielde droit, 50% et 75% pour le temps partiel sur autorisation ;- réduction à une année de la durée d’exercice minimale à plein tempspour une première demande de temps partiel (au lieu de 3 ans).

Le temps partiel sur autorisation reste soumis à l'intérêt du service. Seulsles cas de refus sont désormais examinés dans les instances locales et cen-trales compétentes. Le SNUipp-FSU se  félicite de cette avancée significative qui permet auxpersonnels détachés de bénéficier des mêmes droits qu'en France.

pegc

Fiscalité hors de France

La France a passé convention avec de nombreux pays (1). En règle générale,les fonctionnaires exerçant à l’étranger plusieurs années sont imposés selon lesrègles du pays d’accueil. Les fonctionnaires employés à l’étranger à titre tem-poraire sont soumis à un régime d’exonération du “supplément de rémunéra-tion” lié à l’expatriation qui s’applique si la durée minimale de séjour est de 183jours (sur une période de 365 jours). Attention aux 3 mois de disponibilité (et en contrat local) pour les “faux rési-dents”: bien se renseigner afin de savoir si la rémunération annoncée par lesétablissements  durant  cette  période  est  indiquée  hors  imposition  ou  non,l’écart peut être énorme. 

(1) La Maison des Français de l’Etranger édite des “dossiers-informations” trèscomplets sur plus de 110 pays et des fiches pratiques sur différents thèmes: 30 rueLa Pérouse 75775 PARIS Cedex 16 - Tél. : 01 43 17 60 79 - site: www.mfe.org 

le temps partiel Nouveau

changement d’affectation(mutations internes)

utile à l’étranger

la retra i teBonification : ATTENTION !

26

Le secteur "SNUipp - HDF"Le secteur “Hors de France” du SNUipp a sonsiège à Paris. Il est composé de cinq représen-tants nationaux et d'un représentant pour lesPEGC. - Il renseigne et conseille les candidats audépart, organise des réunions d'informationdans les départements ;- Il sert de relais aux structures locales auprèsdes ministères (AEFE, écoles homologuées,COM...) et de la Mission laïque française ;- Il défend les intérêts de tous les personnels enposte à l'étranger : transparence et équité aurecrutement, amélioration des rémunérations,des contrats et des conditions de travail, ges-tion des situations individuelles et des situa-tions de crise... ;- Il assure l'information de toute la profession :lettres électroniques, messagerie, site, publica-tions, comptes-rendus d'instances... ;- Le SNUipp HDF se déplace dans les établisse-ments français de l’étranger ; il organise desréunions d’information syndicale pour tous lespersonnels et des stages de formation pour sesmilitants ;- Chaque été, à Paris, le stage «  Hors deFrance » rassemble les correspondants venusdu monde entier.

Les structures locales duSNUipp-FSULe SNUipp-FSU est représenté par des sectionslocales ou des correspondants locaux dans laplupart des pays et par des sections territo-riales ou départementales dans les COM et lesDOM (identiques à celles de France). Leursactions, au sein des instances locales commesur le terrain, sont menées, avec les autres syn-dicats de la FSU, en liaison avec le SNUipp Horsde France.Dans le pays où vous exercez, il y a aussi un cor-respondant du SNUipp ! Contactez le HDF pourobtenir ses coordonnées.

Le droit syndical à l’étrangerLe droit syndical est reconnu aux agentspublics exerçant à l’étranger,comme pour leurs collègues enFrance, notamment en ce quiconcerne le droit de grève, lesdemi-journées d’informationsyndicale, les stages de formationsyndicale, l’existence de pan-neaux d’information dans les éta-blissements... Les agents de l’Etaten poste à l’étranger doivent

cependant respecter le droit local et la non-ingérence dans les affaires du pays d’accueil.(décret n°82-447 du 28 mai 1982, relatif à l’exer-cice du droit syndical dans la Fonction Publiqueet loi de 1983 portant droits et obligations desfonctionnaires et circulaire n°  10 CM du14.02.1985)

Le SNUipp sur InternetToute l'actualité, les brèves, la brochure« Partir », le SNUinfo HDF, les textes règlemen-taires, les liens et les adresses utiles sont surwww.snuipp.fr rubrique « Hors de France ».

CAPNLa  Commission  Administrative  ParitaireNationale (CAPN) des instituteurs et pro-fesseurs  des  écoles  (ou  les  CAPA  desPEGC) est consultée pour le recrutementen COM. Elle suit la carrière des détachésà l’étranger (pour l’avancement essentiel-lement).

Le SNUipp-FSU détient 6 sièges sur 10.

CCPCA (AEFE)Les  Commissions  Consultatives  ParitairesCentrales de l’AEFE  examinent le recrute-ment des personnels expatriés. Elles sontégalement  consultées  sur  toute  questiond’ordre  individuel pour  les personnels enposte à  l’étranger  (notations,  temps par-tiels, fins de mission,...)Le SNUipp-FSU occupe 3 sièges sur 5 à laCCPCA “C” des instituteurs et PE et laFSU détient 3 sièges sur 5 au Comitétechnique (CT) de l’AEFE.

CCPLA (AEFE)Ces  commissions  locales  sont  consultéessur le recrutement et les questions indivi-duelles  concernant  les  personnels  rési-dents et  les  recrutés  locaux des EGD. LeSNUipp se bat pour que, dans les établis-sements  conventionnés  également,  descommissions  paritaires  se  mettent  enplace pour les personnels en contrat local.Le SNUipp et la FSU y sont majoritairesdans la plupart des pays.

CCP(Mission Laïque Française)La  Commission  consultative  paritaire  seréunit  pour  le  recrutement  et  toutes  lesquestions concernant les personnels. En février 2012, la FSU a obtenu 50% desvoix aux élections professionnelles etdétient désormais 3 sièges sur 4 danscette instance.

ICPC (SEFFECSA)Instance  consultative  paritaire  centrale(ICPC)  :  dans la commission premierdegré, le SNUipp-FSU détient 4 siègessur 7.

CommissionAndorreCommission nationale d’affectation despersonnels de l’éducation nationale enAndorre (CNA).La FSU y détient 3 sièges ; le SNUipp yest représenté.

Écoles EuropéennesIl  s’agit  d’un  groupe  de  travail  paritairemais  plutôt  informel,  dans  lequel  sontreprésentées  les organisations syndicalesqui en font la demande. Le SNUipp-FSU y défend les dossiers quilui sont adressés par les candidats.

Des commissions paritaires existent pour les différents types de recrutement etle suivi des carrières des collègues hors de France.

En 20 ans d'action syndicale, le SNUipp-FSU a construit...- un syndicat différent, qui bouge avec la société,- un syndicalisme de terrain, ouvert, qui fonde son activité sur la participation du plus grand nombre, - un syndicalisme qui a fait de la transformation de l'école l'une de ses priorités.

les commissions paritaires

le snuipp-fsua 20 ans !

Stage d'ete Hors de France, Paris

le snuipp-fsua 20 ans !

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Sans syndiqués, pas de syndicat !

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Commission Consultative Paritaire CentraleInstituteurs et PE

SNUipp-FSU56,9%

SE-UNSA 28,9%

SGEN-CFDT

6,6%

SUD Educ. 4,0%

FO 1,7% L. Union 1,4%

CGT 0,5%

Depuis 1996, le SNUipp est le premier syndicat dans l’enseignement primaire en France. Premier à l’étrangerdepuis 2004, il y est à nouveau majoritaire en 2010 avec 3 sièges sur 5 en CCPC de l’AEFE. La FSU est égalementmajoritaire à l’étranger. Elle occupe 3 sièges sur 5 au Comité technique de l’AEFE. En 2012, elle a obtenu la majo-rité absolue à la MLF et détient désormais 3 sièges sur 4 à la CCP.

Elections à l’étranger- Février 2012Mission laïque française

SE-UNSA 30,1%

SNUipp-FSU50,0%

SGEN-CFDT 6,9%

CGT 0,5% SNALC 3,2%

FAEN 3,9%

Résultats des élections à l’étranger - mai 2010Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE)

FSU

2720 voix50,1%

Comité Technique Paritaire : 1er et 2nd degré

UNSA

25,6

%

SGEN-C

FDT F

AEN

12,4

%

SUD

4,9%

FO

1,9%L.

Union

3,5%

CGT

1,7%

Sans syndiqués, pas de syndicat !Se syndiquer à l'étranger, c'est défendre le service public d'éducationà l'étranger, agir pour la réussite de tous les élèves, défendre les droitsdes enseignants en luttant contre l'isolement et en construisant desactions solidaires.Les cotisations des adhérents représentent le seul moyen de finance-ment du fonctionnement des sections SNUipp-FSU  à l'étranger etgarantissent l'indépendance du syndicat. C’est le nombre de sesadhérents qui renforce le SNUipp Hors de France face à l’administra-tion. Plus nombreux, plus forts, plus efficaces : syndiquez-vous dès la ren-trée  et proposez la syndicalisation à vos collègues !

Depuis  20  ans,  grâce  à  l'action  déterminée  duSNUipp-FSU et du SNES-FSU (et eux seuls  !)  : despostes d'expatriés ont été maintenus, le statut des personnels rési-

dents de l'AEFE a été préservé, la situation financière des résidents aété revalorisée (avantage familial, ISVL), le chantier de l'améliorationde la situation des recrutés locaux a été ouvert, la transparence aurecrutement a été garantie et l'exercice du droit syndical a été préser-vé. Cependant, il reste encore beaucoup à faire ; l'action syndicale nedoit pas se relâcher afin de défendre les acquis, lutter contre les res-trictions budgétaires, les suppressions de postes, la précarisation despersonnels, les atteintes aux droits des personnels et les tentatives deprivatisation du réseau d'éducation à l'étranger.

Vous  êtes  détaché  ou  en  recrutement  local  àl'étranger  :  syndiquez-vous  au  SNUipp  Hors  deFrance (www.snuipp.fr : syndicalisation en ligne ou en téléchar-geant le bulletin d'adhésion). Pour les collègues nouvellement recru-tés à l'étranger, si vous étiez déjà adhérent du SNUipp en France,demandez votre transfert à la section "Hors de France".

se syndiquer !

les instances

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29contrôle syndical

Suivi de candidatureNOM : ................................. Prénom : .........................NOM de jeune fille : ...............................  Syndiqué(e) au SNUipp-FSU en 2013/14 : ........... Section : .............Date de naissance : I___II___II_______ISituation de famille précise : ...............................Nb. d’enfants à charge : I__I  Age des enfants : .........................

Adresse personnelle : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….Pays : ...........................  Téléphone : …………………………………  e-mail : ......................................@..................... Département ou Académie d’origine : …………………………………………………Fonction actuelle : ..................................................Situation administrative actuelle :  r activité r détachement  

r disponibilité r autre (préciser) : ................Nom et adresse de l’établissement :  ....................................…….............................................................................................…………………..........................................

r Instituteur (trice) r Prof. d’Ecole r PEGC (section : ______ )r Classe Normale r Hors-Classe r Classe ExceptionnelleAncienneté Générale de Service au 31.12.2013 : 

I__II__I ans I__II__I mois I__II__I jours

ELEMENTS POUR LE CALCUL DU BAREME :Echelon au 31/12/2013 :      I__II__Idernière note pédagogique : I__II__I/20     date d’effet : ..../..../.........dernière note administrative : I__II__I/20    date d’effet : ..../..../..........

En cas de détachement (expatriés ou résidents),   date : .../..../.......

Profession du conjoint : .....................................................

S’il est membre de l’Education Nationale,

CORPS et SPECIALITE : ........................................................

Votre candidature est-elle liée au recrutement local du conjoint ?r OUI r NONUne candidature liée est un frein important : on ne peut pas obtenir 2 postes d’expatriés.

Acceptez-vous un poste simple ? r OUI r NON

Pour les candidatures COM et SEFFECSA seulement :Ancienneté dans le département :    I__II__ICandidatures les années précédentes (09/10, 10/11, 11/12, 12/13) : rOUI rNON  Lesquelles : ............................................................................................

I M P O R TA N T• Compléter les 2 côtés de la fiche.• Reproduire cette fiche en autant d’exem-plaires que vous faites de demandes (AEFE,Andorre, Coop., Ec. Européennes, MLF,Seffecsa, COM…).• Nous adresser les fiches seulement aumoment où vous formulez vos vœux depostes.• Pièces demandées : dossier de candidature,lettre de motivation, CV, rapports d’inspection,fiche de notation administrative (pour les can-didats ayant déjà exercé en détachement àl’étranger).

CRITÈRES ETUDIES

EN COMMISSIONS DE RECRUTEMENTNombre d’années d’exercice en France : I__II__IDurée totale des séjours hors de France : I__II__I   

(y compris COM et SEFFECSA)Date de réintégration en France : ....../....../............Profession du conjoint : ........................(quel que soit le temps passé hors de France, y compris COM et Seffecsa)

Vous êtes candidat(e)

à un poste en

r AEFE r Andorrer Coopérationr SEFFECSAr Ecole Européenner Mission Laïquer COMr autre (préciser) …...............................................................................................………………….......................................................................................................................................………….........................................

(merci de remplir une

fiche par type de

candidature)

Fiche de contrôle syndical àretourner à :

SNUipp - Hors de France128 boulevard Blanqui

F-75013 PARIS (FRANCE)

rentrée2014

(Si vous le pouvez, joindre à cette fiche une copie de votre dossier avec les justificatifs)

30

vœux codes pays postes

vœu 1

vœu 2

vœu 3

vœu 4

vœu 5

VŒUX : indiquez le numéro et la désignation exacte des postes demandés,dans l’ordre de la fiche de vœux officielle (ou de la saisie télématique effectuée). 

Extension des voeuxContinent : ................................ Pays : .....................................

Profil du candidatDirection d’école en France : r OUI   r NON   nbre d’années : I__II__I  nbre de classes : I__II__IExpérience en Maternelle : r OUI   r NON   nbre d’années : I__II__IDiplômes professionnels : Nature et date d’obtention (CAPSAIS, CAPASH, CAFIMF, CAFIPEMF…).....................................................................................................................

Enseignement du Français Langue Etrangère (FLE) r OUI   r NONstages effectués : ................................................................................................expérience acquise : ............................................................................................Langues étrangères (joindre un justificatif, diplômes…) : ..............................................Autres renseignements utiles : ............................................................................ ............................................................................

(N’hésitez pas à ajouter tout renseignement utile sur une feuille jointe)

Détail des séjours hors deFrance / Nature du poste

Lieu d’exercice

date d’arrivée

date de départ

Statut : expatrié - résidentContrat local, CSN - VSNA - VAT - VI…

Candidature

"

31

AEFE-  à  Paris  : 23,  place  de  Catalogne  75014Paris Tél : +33 (0)1 53 69 30 90- à Nantes : Bâtiment « L’Acropole » 1 allée Baco BP 2150944015 Nantes Cedex 01Tél : +33 2 51 77 29 03 / 29 04 Bureau du recrutement des expatriéscandidature.aefe@diplomatie.gouv.fr +33 (0) 2 51 77 29 23Direction des ressources humaines – recrute-ment des résidentsRecrutresidents.aefe@diplomatie.gouv.fr +33 (0) 2 51 77 29 09site : www.aefe.fr

MLF9, rue Humblot – 75015 ParisTél : 01 45 78 61 71RecrutementJeannie TrainoirTél : 01 45 78 41 56Site: www.mlfmonde.org

C.O.MMEN - DGRH B2-172 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 Tél : 01 55 55 47 78 (Mme Attaf) / 01 55 5546 20 Site  :  (SIAT)  www.education.gouv.fr/per-sonnel/siat

Vice rectorat de MayotteTél. 02 69 61 10 24Mel : vice-rectorat@mayotte.frSite  : www.ac.mayotte.fr

Vice-Rectorat de Nouvelle-CalédonieTel. (687) 26.61.00Site  : www.ac-noumea.ncEnseignement primaireDirection de l’Enseignement de la NCTél. : (687) 23 96 00Site : www.denc.gouv.nc/Mel : denc@gouv.nc

Vice-rectorat des îles Wallis-et-FutunaTel : (681)72 28 28Site : www.ac-wf.wfMel : courrier@ac-wf.wf

Vice rectorat de Polynésie française www.education.gov.pfwww.ac-polynesie.pfCLIS, établissements spécialisésDirection de l'Enseignement PrimaireTél. (689) 46 29 00Site : www.dep.pfSEGPA, UPI en collègeDirection des enseignements secondairesTel (689) 54 04 00Site : www.des.pf

ECHANGES ET FORMATION

C.I.E.P, Centre international d'études pédagogiquesDépartement langues et mobilitéTél. 01 45 07 60 00 

Echange franco-allemandMEN DGESCO A3-3 Tél. 01 55 55 37 37 Courriel : sylvie.seror@education.gouv.fr Office  franco-allemand  pour  la  jeunesse(OFAJ)Site : www.ofaj.orgEduscol : www.eduscol.education.fr rubrique : Europe-Monde

CODOFIL (Louisiane) : 01 45 07 63 65

Echange franco-québécoisDAREIC (DAI) du Rectorat d'Amiens Tatiana Viallaneix 20, bd d'Alsace Lorraine 80063 Amiens cedex 9Tél. 03 22 82 37 53Site : www.ac-amiens.fr/postepourposteCourriels : ce.dai@ac-amiens.fr tatiana.viallaneix@ac-amiens.fr 

AutresEcoles homologuéeswww.scola.education.gouv.fr Réseau  des  établissements  en  Amériquedu NordSite : www.frenchschoolsnorthamerica.org

Alliance Française Tél : 01 42 84 90 00site : www.fondation-alliancefr.org

S.E.F.F.E.C.S.A. (Ministère de la défense)26 Bd Victor - 00463 Armées Tél : 01 45 52 50 51En Allemagne (dossier de candidature) SP 69534 - 00595 Armées Tél : +49 771 856 47 06 Site : www.seffecsa.net

Andorre MEN-DGESCO-MOMTél : 01 55 55 38 52 Site (DEFA) : www.xena.ad/SEF/

MonacoDirection  de  l’Education  Nationale,  de  lajeunesse et des sports Tél : +377 98 98 86 49/+377 98 98 85 76 Site : www.education.gouv.mccourriel :hrepaire@gouv.mc/vjela@gouv.mc

MICEL (Turquie)Ambassade de France à Ankara :www.ambafrance-tr.org Courriel : micelturquie@hotmail.com 

Les ministères Ministère de l’Education nationale Tél : 01 55 55 10 10 Site: www.education.gouv.fr Ministère des Affaires Etrangères etEuropéennes 37 Quai d'Orsay - 75007 Paris Tél : 01 43 17 53 53Site: www.diplomatie.gouv.frAssistants  techniques  :  Direction  desRessources Humaines - DRH-RH3, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732PARIS CEDEX 15

Ministère des Outre MerTél : 01 53 69 20 00 site: www.outre-mer.gouv.fr 

Ecoles EuropéennesMEN-DGRH B2-472  rue  Regnault,  75243  Paris  cedex  13(dossier de candidature) Tél. 01 55 55 47 43Françoise  Mattossi  (IEN  chargée  de  mis-sion pour les écoles européennes) Rectorat  de  l'académie  de  Versailles,Secrétariat des IENSite : www.eursc.eu

Maison des Français de l’Etranger Accueil  et  information  des  Français  àl’Etranger Tél : 01 43 17 60 79Site: www.mfe.org

Sécurité socialeMGEN internationalSection Extra-Métropolitaine (SEM) Tél : 02 49 79 00 05Site : www.mgen.fr

Centre Sécurité Sociale 50172047 Le Mans Cedex 2 

Caisse des Français de l’Etranger (C.F.E) Tél : 01 64 71 70 00Site : www.cfe.fr

Divers FAS : Fédération  des  Autonomes  deSolidarité Tél : 01 44 90 86 86 Site : www.autonome-solidarite.fr

ImpôtsSite : www.impots.gouv.fr

adresses utiles